Las Terrenas est une cité balnéaire qui accueille la deuxième communauté française de l’île (605 inscrits) après Saint Domingue. Ce village, qui héberge 35.000 habitants tourné à 70% vers le tourisme et le reste dans la construction de villas, séduit nos compatriotes. C’est un lieu de villégiature incontournable où rien ne manque pour permettre à ceux qui souhaitent y prendre leur retraite de couler des jours très heureux.

Merci à Nicolas Brehm, qui est à l’initiative de cette étape pour me permettre d’appréhender les réalités de la vie quotidienne de nos compatriotes dans un décor de carte postale.

Communauté française

Réunion

Après un échange avec Gérard Prystasz, consul honoraire de Las Terrenas, nous nous sommes rendus dans hôtel local, un lieu idyllique pour tenir une réunion avec des Français installés sur place, parfois depuis plus de 20 ans.

Le premier sujet soulevé a concerné la CFE. En l’absence d’établissement conventionné avec la CFE en République dominicaine, les résidents locaux doivent avancer les frais dans les hôpitaux.

Nous avons aussi évoqué le besoin d’une Alliance française sur place pour accompagner la formation du personnel des hôtels et restaurants locaux.

En remerciement de l’engagement bénévole de Gérard en faveur de nos compatriotes depuis tant d’années, j’ai souhaité lui remettre la médaille du Sénat. +d’images

Entrepreneuriat

Chinola pasion (à Monte Plata)

En route pour Las Terrenas depuis Saint-Domingue, en compagnie de Nicolas Brehm, président du conseil consulaire et de Solène Crinière, vice-consule, j’ai visité l’exploitation de François Picart consacrée à la culture du fruit de la passion.

Il y a 2 ans et demi, François a acquis un terrain de 40 hectares et s’est “amusé à planter” selon sa formule 20 hectares en fruits de la passion, 10 hectares en fruitier mangues et orangers. Puis, il y a un an, il a ajouté 1 hectare de plantation de vanille.

L’entreprise emploie aujourd’hui 20 personnes et commercialise des produits dérivés des fruits de la passion. Pendant le confinement, François n’aura pas perdu son temps. L’exploitation est magnifique. +d’images

La boulangerie française

La boulangerie française, tenue par Rachel et Philippe, est le lieu emblématique où se retrouvent les Français de Las Terrenas.

Nicolas Brehm m’a proposé d’y prendre mon petit déjeuner pour déguster des viennoiseries qui contribuent au succès de l’établissement. Chaque reportage télévisé sur notre communauté de Las Terrenas intègre des images de la boulangerie française qui participe à promouvoir un art de vivre à la française dans les Caraïbes. +d’images

Atlantis Hôtel

Avec son architecture originale, l’hôtel de charme Atlantis propose 18 chambres toutes de tailles différentes.

Vous êtes chez Gérard Prystasz, ex-Chef de l’Élysée qui a servi François Mitterrand.

Gérard offre son talent aux clients de l’hôtel en conjuguant produits locaux et tradition française.

Des vacances comme dans un rêve, à l’ombre d’une végétation tropicale sur la Playa Bonita, l’une des plus belles plages de la République dominicaine.

La réception de l’hôtel est également le point d’accueil, ouvert 7 jours sur 7, pour tous ceux qui ont besoin de contacter Gérard, qui officie en qualité de consul honoraire de Las Terrenas. +d’images

Enseignement

Lycée international

Accueilli par Élodie Salvador, cheffe d’établissement, entourée d’élèves qui ont entonné les hymnes français et salvadorien, j’ai visité l’école en compagnie de Nicolas Brehm, président du conseil consulaire, Solène Crinière, vice-consule et Gérard Prystasz, consul honoraire.

Fondée en 1986 pour une vingtaine d’élèves inscrits au CNED, le lycée français international de Las Terrenas (ancienne école Théodore Chassériau) accueille désormais 191 élèves de la maternelle à la seconde.

La crise Covid-19 a mis en péril l’établissement qui a dû sa survie à un élan de solidarité des familles, mais surtout des personnels qui ont accepté de voir leur salaire réduit de 30% pour garantir la survie financière de l’école, ainsi que le maintien de l’ensemble du personnel le temps de la crise.

Lycée partenaire de l’AEFE, installé depuis 2011 dans des bâtiments neufs qui pourraient accueillir le double d’élèves, propriétaire de son terrain, l’école a connu un nouvel élan : le nombre d’inscriptions a désormais dépassé celui de la rentrée 2019.

Je suis reconnaissant à Eric Fournier, ambassadeur de France en République dominicaine, qui a été à l’initiative de mon déplacement dans le pays afin de me permettre de mesurer les premiers effets du changement de gouvernement sur la société dominicaine .

Notre ambassadeur m’a permis de rencontrer tous les acteurs de notre communauté, autour de réunions de travail, de visites et d’événements.

À la faveur d’une soirée organisée par Nicole Domino, j’ai souhaité lui rendre un hommage particulier pour saluer son travail d’élue émérite au service de « ses Français », pendant les nombreuses années de son mandat. Nous avons été heureux d’entourer Nicole Domino, pour témoigner notre gratitude à cette grande dame qui a consacré son « bonheur d’aider les gens », pour reprendre ses mots.

(g à d) Nicolas Brehm, Emmanuelle Jacob, Nicole Domino, Yves Demouy, conseillers des Français de l’étranger en République dominicaine et Olivier Cadic.

Nicolas Brehm, président du conseil consulaire, était à mes côtés sur la liste sénatoriale en septembre. Je le remercie de m’avoir accompagné lors de mes déplacements à Saint-Domingue et Las Terrenas. +d’images

Diplomatie parlementaire

Sénateur Antonio Taveras Guzman

Entretien avec le sénateur Antonio Taveras Guzman, président de la commission de la Justice et des Droits humains, et Henni Hebrard, économiste, conseiller auprès du ministère dominicain de l’Énergie et des Mines, en présence d’Eric Fournier, ambassadeur de France en République dominicaine.

Entrepreneur depuis l’âge de 23 ans, éditeur, Antonio a été élu sénateur il y a un an.

Cet élu issu de la société civile, sans appartenance politique, s’est révélé comme un parlementaire courageux proposant des lois audacieuses, à l’image de celle destinée à saisir tous les biens des personnes condamnées pour trafic de drogue ou bien celle visant à réguler les situations de conflits d’intérêt pour les personnes exerçant des fonctions publiques.

Antonio Taveras s’inscrit dans le sillage réformateur de Luis Abinader, élu Président de la République dominicaine en juillet 2020, en mettant fin à seize ans de règne ininterrompu du Parti de la libération dominicaine (PLD, centre).

Nous avons évoqué la vision “Saint Domingue 2050” annoncé par le Président dans le but de développer l’économie dominicaine, qui affiche déjà l’une des plus fortes croissances du continent latino-américain. +d’images

Agence française de développement

Rencontre les responsables de l’AFD, en présence d’Eric Fournier, ambassadeur de France en République dominicaine.

Début 2021, l’encours du groupe AFD dans le pays s’élève à plus de 900 millions d’euros, pour des engagements totaux atteignant plus 1,2 milliards d’euros. L’AFD est le premier bailleur de fonds bilatéral de la République Dominicaine.

Depuis 2010, l’AFD accompagne le développement du réseau de transport public de Saint-Domingue qui implique de nombreuses entreprises françaises (Alstom, Thales, Poma, Systra…).

L’Agence finance des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique. Les interventions de Proparco financent des projets éoliens et solaires (centrale éolienne Pecasa).

L’AFD finance également, depuis 1999, un projet de reforestation et de développement local dans la zone montagneuse de la Sierra dans le nord-ouest du pays.

Par ailleurs, différents prêts renforcent des accès à l’eau et assurent l’assainissement durable, les systèmes de santé et de protection sociale ou encore promeuvent un enseignement accessible et de qualité qui favorise l’insertion professionnelle.

Enfin, le groupe AFD soutient les micros, petites et moyennes entreprises à travers l’intermédiation financière, micro-finance et secteur bancaire avec en particulier 5 millions d’euros pour le développement du crédit rural. +d’images

Entrepreneuriat

Poma

Visite de la ligne de transport collectif par câble de la société française Poma, mise en service en 2018.

La capitale de la République dominicaine connait une forte croissance qui s’accompagne de nombreux enjeux de mobilité face à une circulation très dense et de fréquents embouteillages, notamment aux entrées des ponts qui traversent le fleuve Ozama.

Pour autant, pas question de multiplier les coupures urbaines par des voies ferrées ou des lignes de bus réservées. C’est le choix de la mobilité aérienne qui s’est imposé.

Ainsi, connecté au métro, le « Teleférico Santo Domingo » assure le transport de 12 à 15.000 personnes par jour en traversant deux fois le fleuve sur 5km. Et il est désormais possible de se déplacer avec un ticket unique sur l’ensemble du réseau de transport de la capitale. Ouvert 7/7 de 6h00 à 23h00, il permet d’épargner aux utilisateurs 40 minutes de transport par trajet.

La station terminus a été baptisée « Charles de Gaulle » ! Un nom prédestiné pour un transport qui permet de prendre de la hauteur. +d’images

Deliciel

L’art du fromage français made in RepDom.

Visite de l’entreprise Deliciel, dirigée par Gaël et Yves Demouy, conseiller des Français de l’étranger.

J’ai demandé à découvrir cette entreprise après avoir dégusté leurs fromages lors d’un repas servi à la Résidence de France.

Cette entreprise familiale emploie 75 personnes et réalise des yaourts, fromages et confitures. Deliciel est une des rares usines capables de faire à la fois des yaourts et des fromages sur le même site.

Les procédés de fabrication qui vont de l’approvisionnement du lait à l’emballage des produits reposent exclusivement sur des opérations manuelles. Le personnel est polyvalent et accomplit plusieurs tâches différentes dans la même journée pour parvenir à l’élaboration du produit. Cette approche permet de maintenir l’attention des collaborateurs en évitant de leur faire exécuter des tâches répétitives tout au long de la journée.

Les produits Deliciel sont distribués dans les supermarchés et approvisionnent les hôtels-restaurants de l’île. On peut également se fournir auprès de leur propre boutique sur le lieu de production. +d’images

Communauté française

Soirée Nicole Domino

Aux côtés de notre ambassadeur, Eric Fournier, et en présence de tous ses invités dont nos élus des Français de l’étranger, j’ai eu l’honneur de remettre la médaille du Sénat à Nicole Domino en reconnaissance de son dévouement exemplaire aux Français installés sur l’ile.

Professionnellement, Nicole a permis à Peugeot, puis à L’Oréal de s’implanter avec succès en République dominicaine. Concernant sa vie publique, ses faits d’armes sont innombrables. Nous retiendrons qu’elle a été à l’origine du lycée français de St Domingue, fondé il y a maintenant 42 ans, avant de permettre l’ouverture du lycée français international de Las Terrenas (ancienne école Théodore Chassériau) en 2011. Nicole a également été la fondatrice de la chambre de commerce franco-dominicaine, il y a 32 ans, dont elle fut longtemps la présidente en œuvrant pour des actions communes avec les autres chambres binationales européennes, à travers une fédération d’associations. Nous lui devons aussi la création de l’Alliance française à Saint Domingue et de la Bibliothèque française.

J’ai siégé avec Nicole au sein de l’AFE de 2009 à 2014. Elle avait été précédemment élue au Conseil supérieur des Français de l’étranger. Son parcours personnel est impressionnant et son action d’élue de terrain demeure exemplaire.

Conseillers des Français de l’étranger

Réunion avec le conseil consulaire comprenant Nicolas Brehm, président ; Emmanuelle Jacob et Yves Demouy.

Élus sur la même liste en mai dernier, nos trois élus ont remporté l’intégralité des sièges en République dominicaine pour le plus grand bonheur de Nicole Domino, à laquelle ils ont succédé.

La communauté française compte 3124 compatriotes. L’essentiel est concentré à Saint Domingue (1510) où réside Yves Demouy, Las Terrenas (605) où est basé Nicolas Brehm, et La Romana (253) qui loge Emmanuelle Jacob.

Nous avons évoqué les différents événements organisés comme la fête de la science, la fête de la musique et leur volonté de soutenir la création d’une ONG destinée au micro-crédit avec pour objectif d’aider les micros-entrepreneurs.

Au bureau de la Chambre de commerce, Yves a pour objectif de créer un bureau emploi.

Les élus m’ont rappelé que 30% des élèves français sont boursiers, ce qui est un taux supérieur à la moyenne.

Un point les préoccupe, celui des retraités qui n’anticipent pas les problèmes de santé en s’exclamant : « Je ne suis pas venu pour être malade » ! Ils se trouvent parfois démunis lorsqu’ils doivent faire face aux frais exigés par les hôpitaux qui demandent un paiement d’avance.

Ambassade de France

Visite de l’ambassade de France en début de séjour pour faire un tour d’horizon qui a donné lieu à cinq entretiens :
-Consulat, avec Solène Crinière, vice-consule suivi d’une rencontre avec les agents de ses services (visas, état civil, service social…).
– Chancellerie, avec Rachelle Roumet, numéro deux de l’ambassade.
– Service économique, qui a souligné que la République dominicaine était le premier partenaire commercial caribéen de la France.
– Service de police, en présence de l’attaché de Sécurité intérieure en résidence à Port au Prince pour aborder la coopération policière et judiciaire et la lutte contre la fraude.
– Service de coopération et d’action culturelle pour évoquer la coopération pour le français en République dominicaine, pays où la langue française est une matière obligatoire dans le secondaire depuis 1997.

Depuis mon précédent séjour, le 1/3/21, l’ambassade a abandonné son emplacement situé dans le cœur historique de Saint Domingue pour un immeuble de bureaux avec un espace qui m’a paru un peu sous-dimensionné par rapport au besoin. L’histoire dira si ce choix était pertinent.

Soirée communauté française

Afin de me permettre d’échanger avec le plus grand nombre de personnalités de la communauté française, Eric Fournier, ambassadeur de France, avait ouvert la Résidence de France pour la dernière soirée de ce déplacement.

Pour l’occasion, l’association Saint Domingue Accueil, représentée par sa présidente Orlane Bellony, a été mise à l’honneur.

Lors de mon discours, j’ai rappelé que c’était au même endroit, il y a plus de 6 ans que j’avais exhorté nos compatriotes à défendre le principe de présomption d’innocence en toutes circonstances.

J’ai salué l’action de nos quatre consuls honoraires en République dominicaine si déterminante pour les Français éloignés de la capitale Saint-Domingue, qu’ils soient installés ou de passage : Damien Bischoff (zone de Santiago) ; Jean-Michel Cau (zone de La Romana) ; Anne Goffaux (zone de Punta Cana) ; Gérard Prystasz (zone de la Las Terrenas)

J’ai ensuite remis la médaille du Sénat à Jean-Michel Cau (à l’image), consul honoraire de La Romana, dont j’ai souvent pu suivre le travail à distance depuis mon dernier passage, afin de lui témoigner toute ma reconnaissance pour son action au service de nos compatriotes.

Enseignement

Lycée français (LFSD)

Visite du lycée français de Saint-Domingue (LFSD) avec l’ambassadeur Eric Fournier, en compagnie d’Yves Demouy, conseiller des Français de l’étranger et Marie-Pierre Delbosc, conseillère culturelle, à l’occasion de la 4ème édition de la Semaine de France en République dominicaine, sur le thème de la ville durable.

J’ai eu l’honneur d’intervenir sur le sujet aux côtés de notre ambassadeur et de Carolina Mejia, maire de Saint-Domingue.

Le proviseur Laurent Casanas m’a présenté son établissement conventionné avec l’AEFE depuis 1990. Il accueille chaque année plus de 685 élèves et ne parvient plus à répondre aux demandes d’inscription dans les petites classes (50 à 80 refus par an).

Le LFSD atteindra sa capacité maximum en septembre 2022 avec 720 élèves. +d’images

Culture française

Alliance française

Visite de l’Alliance française de Saint-Domingue, en présence de notre ambassadeur Eric Fournier.

Créée il y a plus de 100 ans, l’Alliance française de Saint-Domingue est le plus important espace culturel dédié à la France dans le pays.

L’AF dispose de 23 salles de classe, d’une salle d’exposition, d’un jardin, d’une cafétéria et de la plus grande médiathèque francophone de la zone Caraïbes. Elle accueille également une librairie française, le studio de RFI Santo Domingo et un espace Campus France !

L’Alliance a bénéficié de nouveaux aménagements particulièrement réussis et elle a su s’adapter à la crise Covid en offrant des cours mixtes en présentiel et distanciel.

Dans son ouvrage, Christophe Naudin décide de dévoiler les dessous de cette affaire rocambolesque qui débute en mars 2013 avec l’arrestation de Bruno Odos et Pascal Fauret, accusés sans preuves de trafic de drogue.

J’ai eu l’honneur de signer la préface de son ouvrage et rappelé que “les dysfonctionnements de la justice dominicaine dans cette affaire avaient amené le ministère des Affaires étrangères à modifier la page Conseils aux voyageurs sur son site. Il alertait nos compatriotes sur les risques de se retrouver bloqués dans le pays pour une durée indéterminée en cas de mise en cause par la justice.”

La journaliste Anne-Elisabeth Lemoine a conclu par une phrase tirée de mon texte : « cette affaire illustre l’insécurité des entrepreneurs à l’international. Le gouvernement français respecte l’indépendance de la justice des pays étrangers mais ne doit pas rester inerte quand la justice est instrumentalisée pour nuire à un compatriote ou à la réputation de la France ».

Dans ce livre, chacun pourra découvrir que Christophe Naudin est muni d’un sixième sens exacerbé : le sens de l’honneur !

Je vous recommande de le lire.

Le témoignage de Eric Naudin en vidéo

Les dysfonctionnements de la justice de République dominicaine constatés dans l’affaire les concernant, dite “Air Cocaïne”, avaient amené le ministère des Affaires étrangères à modifier le site conseils aux voyageurs pour alerter nos compatriotes sur les risques de se retrouver bloqués dans le pays pour une durée indéterminée en cas de mise en cause par la justice.

Pascal et Bruno ont décidé de quitter clandestinement la République dominicaine en octobre 2015 pour se présenter devant la justice française. “Ils ont eu raison de le faire”, avait alors déclaré leur avocat, maître Eric Dupond-Moretti.

Depuis le début de cette histoire abracadabrante, en mars 2013, Philippe Heneman se mobilise pour que justice soit rendue à Pascal et Bruno, toujours interdits d’exercer leur métier…

Comme Pascal et Bruno, Philippe est commandant de bord et ancien pilote de chasse dans l’armée. Des hommes au parcours d’une parfaite rectitude. Lorsque nous nous sommes rencontrés, il y a quatre ans, Philippe présidait le comité de soutien. Les faits qu’il m’a rapportés m’ont convaincu que les supposés trafiquants n’étaient en fait que des victimes… des boucs-émissaires, plus exactement.

Je suis heureux de publier le communiqué de Philippe Heneman, comme je l’ai fait il y a un peu plus de deux ans (Affaire Air Cocaïne : Une autre étape, du 13 oct. 2016).

(g.à d.) Avec Bruno Odos et Pascal Fauret – 20 avril 2015 à St Domingue pour assister à une audience de leur procès émaillé d’incidents de procédures.

Cette fois, Philippe nous résume toute l’affaire, en nous rappelant que les responsables dominicains, auteurs de cette mascarade politico-judiciaire, ont rapidement été démis ou emprisonnés à leur tour.

Il souligne aussi clairement l’aberration juridique de ce dossier : « les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité. Ils doivent simplement en connaître la masse et la localisation à bord. »

Le procès qui s’ouvre durera 7 semaines. Philippe termine sa lettre par un appel à la solidarité au travers de la l’APNA (Association des Professionnels Navigants de l’Aviation) qui permet la déductibilité fiscale de vos dons.

UN DERNIER COMBAT A AIX-EN-PROVENCE par Philippe Heneman

Il y a bientôt 6 ans, le 19 mars 2013, un film montrait le jet d’Alain Afflelou, opéré par la société SN TH, pris d’assaut à Punta Cana par une DNCD (Direccion Nacional de Control des Drogas = stups dominicains) dopée aux films de Martin Scorsese, et plus modestement relayée par le magazine 7 à 8 de TF1. L’affaire « Air Cocaïne » – marque médiatique juteuse – était née.

Les pilotes aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, anciens pilotes de chasse dans l’aéronavale et l’armée de l’air, étaient jetés en prison avec les deux passagers de l’avion et plus de quarante dominicains (militaires pour la plupart) après que la DNCD avait affirmé avoir saisi 680 kg de cocaïne dans les valises du passager Nicolas Pisapia.

Oui mais…

Trois mois après cette « saisie historique » le chef de la DNCD – le très corrompu Général Rosado Matteo – était démis de ses fonctions, puis son bras droit – le lieutenant colonel Liriano Sanchez – était envoyé en prison pour suspicion de trafic de drogue et d’assassinat. Drôle de récompense pour de hauts fonctionnaires à l’efficacité redoutable, non ? Lire la SUITE

“Le sénateur des Français établis hors de France, Olivier Cadic, participait le 11/01/2017 à la conférence de presse organisée au Palais du Luxembourg par l’association de soutien à Christophe Naudin et ses avocats, Maîtres Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey.

Le sénateur a rappelé que dans le cas de Christophe Naudin, la « protection consulaire » doit inévitablement être complétée par une « protection diplomatique » où l’Etat français pourra dénoncer le non-respect des droits individuels ou le contournement manifeste de conventions internationales.

Ainsi, le sénateur Cadic a rappelé que lors de l’arrestation de Christophe Naudin au Caire, une pression diplomatique s’est rapidement mise en place de la part de la République dominicaine sur la justice égyptienne sans que la France ne réagisse.

La mise en scène de l’extradition de Christophe Naudin et son arrivée au tribunal de St Domingue sous escorte militaire normalement réservée aux plus grands trafiquants de drogue furent d’ailleurs accompagnées de déclarations de victoire diplomatique de la République dominicaine sur la France en Égypte.

L’invocation de chefs d’accusation imaginaires et évolutifs sans caractère définitif n’a pas permis de justifier les raisons de l’incarcération de Christophe Naudin, malgré une dizaine de comparutions devant le tribunal dominicain.

Rappelant que la conférence de presse se tenait dans les locaux où siège le Sénat, haut lieu de défense des libertés publiques, le sénateur Olivier Cadic a réclamé « la libération immédiate de Christophe Naudin, détenu arbitrairement depuis près d’un an pour raison politique, en République dominicaine ».

Il a, par ailleurs, indiqué la nécessité de faire évoluer la législation internationale avec deux mesures concrètes :

1 – Organiser le déplacement systématique des personnes arrêtées sous mandat d’arrêt international vers un pays tiers offrant toute garantie pour l’exercice serein des droits de la défense.

2 – Organiser une couverture juridique similaire aux assurances médicales-rapatriement qu’on propose aux voyageurs avant leur départ dans un pays étranger.”

Ce communiqué en format pdf : ici

Ce communiqué en version anglaise : press release

Interrogé sur les circonstances du retour en France des deux pilotes, Pascal Fauret et Bruno Odos, condamnés à 20 ans de prison en première instance pour trafic de cocaïne en République dominicaine, j’ai raconté comment est née toute l’affaire :

« Quelqu’un arrive : Monsieur Michel, de l’ambassade. Enfin, la France qui vient les voir, les aider. Et là, ce Monsieur Michel commence avec plein d’empathie à leur parler, leur poser des questions. Puis elles se font de plus en plus dures. Puis à la fin il leur dit « je suis de la police. Et je vais communiquer notre entretien ». Ils attendaient une main secourable. Et au lieu d’une assistance consulaire, on s’est retrouvé avec une trahison consulaire. C’est ce qu’ils ont vécu. Donc on a un vrai problème chez nous. Ensuite, il y a un document qui a été transmis au procureur, qui s’est servi de ce document là pour dire (…) qu’ils vont rester en prison ».

Mon courrier faisait suite à la condamnation de quatre Français par la justice dominicaine, le 15 août, dans le cadre de l’affaire dite “Air Cocaïne”.

J’invite le Premier ministre à saisir le conseil de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), garant de la réglementation internationale qui aurait dû être appliquée.

Je vous reproduis le contenu de la lettre ci-dessous :

Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75007 PARIS

Paris, le 17 août 2015

Objet : Condamnation de 4 Français en République dominicaine

Monsieur le Premier Ministre,

La condamnation à 20 ans de prison que vient de prononcer la justice dominicaine à l’égard de quatre ressortissants français dans l’affaire du Falcon 50 appréhendé le 19 mars 2013, affaire dite “Air Cocaïne”, est préoccupante car à aucun moment le ministère public n’a pu démontrer leur implication ou leur complicité.

Dès mon élection au Sénat, j’ai été alerté sur les conditions dramatiques de la gestion de ce dossier par les autorités locales qui, après 870 jours de privation de liberté, 15 mois d’incarcération puis assignation á résidence, n’ont jamais donné la possibilité à nos compatriotes de s’exprimer pour s’expliquer.

L’acharnement du procureur a, rien de moins, conduit á une tentative de récusation du tribunal, celle effective de plusieurs de ses propres témoins, une vingtaine de renvois et 50 jours d’audiences étalés sur une année…

Heureusement, ce jugement très lourd n’est pas définitif et une implication plus forte de la diplomatie française doit être engagée avant la procédure d’appel afin que les droits de nos compatriotes soient dorénavant beaucoup plus scrupuleusement respectés.

A ce titre, le statut particulier des pilotes qui, selon la réglementation internationale applicable aux vols commerciaux ne leur permet pas de se substituer aux autorités policières ou douanières de l’aéroport pour solliciter l’ouverture de bagages afin d’en connaître le contenu, doit être réaffirmé.

La France et la République dominicaine sont représentées à l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) qui, sous l’autorité de l’ONU, gère les protocoles, normes et recommandations réglementant la navigation aérienne civile.

Il me semble donc opportun que, par l’intermédiaire de l’ambassadeur qui représente notre pays au siège de l’organisation à Montréal, les membres du Conseil de l’OACI soient rapidement saisis pour un rappel urgent aux autorités dominicaines.

Je reste à votre disposition pour le suivi de ce dossier et vous remercie de l’attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mon profond respect.

Olivier Cadic

Copie à : Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du
Développement international

Le sénateur Olivier Cadic, représentant les Français établis hors de France, déplore la décision de la justice dominicaine dans l’affaire du Falcon 50 immobilisé le 19 mars 2013, affaire dite “Air Cocaïne”.

(g.à d.) Bruno Odos, Olivier Cadic et Pascal Fauret – Avril 2015 à St Domingue.

Après 870 jours de privation de liberté, 15 mois d’incarcération puis assignation á résidence, la justice dominicaine condamne nos 4 compatriotes à 20 années d’emprisonnement alors que le ministère public n’a jamais pu démontrer leur implication ou leur complicité.

Il souligne notamment que l’acharnement du procureur a conduit à une tentative de récusation du tribunal, à celle effective de plusieurs de ses propres témoins, à une vingtaine de renvois et à 50 jours d’audiences étalés sur une année. Les nombreux non-lieux observés dans cette affaire pour manque de preuves n’ont concernés que les dominicains.

Il note également qu’à aucun moment lors de l’enquête préalable puis lors du procès les accusés n’ont eu la possibilité de s’exprimer pour s’expliquer.

Il alerte les professionnels du tourisme et du transport aérien sur le fait que cette condamnation pose désormais le problème du statut des pilotes et compagnies qui ont à effectuer des rotations en République dominicaine compte tenu de l’interprétation de la réglementation internationale sur les vols commerciaux par les autorités locales.

Il suggère au Quai d’Orsay d’actualiser la fiche « conseils aux voyageurs » concernant la République dominicaine en soulignant que l’instabilité juridique de ce pays constitue un risque élevé.

Par ailleurs, sur ce dossier comme sur d’autres qu’il a eu á connaitre depuis son élection, le sénateur relève une absence préjudiciable de procédures et de formations des personnels consulaires français lorsque des compatriotes sont incarcérés à l’étranger.

Le sénateur souhaite une implication plus forte de la diplomatie française afin que les droits de nos compatriotes soient beaucoup plus scrupuleusement respectés, à l’image de ce qui est constaté pour les ressortissants américains, russes ou chinois…

Lire aussi :

– “Réponse du MAEDI à ma préoccupation sur la situation des quatre Français retenus en République dominicaine” du 02 mai 2015
– “La visite du sénateur français Olivier Cadic en République Dominicaine a trouvé un écho certain”, article dans PNC Contact, du 06 mai, 2015
– “République Dominicaine : le cauchemar continue pour Pascal et Bruno, pilotes du Falcon 50”, HebdoLettre n°21 – 25 avril 2015
– « Il ne faut pas oublier la présomption d’innocence », interview sur LCI (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015
– “Ces pilotes sont protégés par le droit international et n’ont rien à voir avec ce qu’ils transportent », Olivier Cadic dans Le Monde (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015
– « Le cauchemar continue », Olivier Cadic dans le Var-Matin (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015