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En circonscription au Royaume-Uni – Chambre de commerce franco-britannique – Londres (28 mars 2024)

Première rencontre avec François Landers, directeur général de la chambre de commerce franco-britannique et Cecilia Penetier, en charge des affaires publiques qui ont rejoint récemment la chambre qui promeut les relations commerciales entre les deux pays depuis 1883.

Dans la foulée de la période du Covid, la chambre de commerce a quitté son siège près de Holborn pour s’installer dans l’immeuble qui abrite la société de sa présidente Fabienne Viala, avec vue sur Waterloo station, à deux pas de Westminster.

Une décision pragmatique pour réduire l’espace loué, à l’image des évolutions observées chez leurs membres et se rapprocher des décideurs.

Si le siège est réduit, le dynamisme ne s’est pas émoussé.

La France est le deuxième partenaire commercial de la Grande-Bretagne en Europe.

La Chambre compte 323 membres. Elle organise plus de 70 événements et clubs par an, qui rassemblent plus de 2 000 participants,

La Chambre de commerce française de Grande-Bretagne travaille en étroite collaboration avec l’ambassade de France à Londres, l’ambassade britannique à Paris et la Chambre de commerce franco-britannique à Paris.

Une réunion semestrielle se tient alternativement à Paris et Londres.

Très heureux de ce long échange qui démontre que si le Brexit ne nous a rien apporté, il ne nous a pas retiré notre détermination à promouvoir et développer les relations d’affaires bilatérales. +d’images

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (9 fév. 2024)

Dans le prolongement de mon déplacement à Bristol et Bridgwater (compte-rendu), à l’initiative de Nicolas Hatton, j’ai eu le plaisir de retrouver à Londres, Amelie Mallet, conseillère des Français de l’étranger, pour évoquer la question scolaire, après une réunion sur le climat des affaires post-Brexit.

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Enseignement

Offre scolaire

Rencontre au lycée international Winston Churchill, fruit de l’action collective du plan École de Londres, initié en 2008, pour échanger sur l’évolution du réseau à Londres.

J’y ai retrouvé Mireille Rabaté (Winston Churchill), David Gassian (CFBL), Bleuenn Morvan (Jacques Prévert) et Françoise Zurbach (EIFA), en compagnie d’Amelie Mallet, conseillère des Français de l’étranger.

Cela m’a offert également l’opportunité de présenter les nouvelles propositions de l’ANEFE (Association nationale des écoles françaises à l’étranger) destinées à soutenir nos écoles et le développement du réseau à l’étranger.

Parmi les sujets discutés, le fonctionnement de l’administration centralisée du réseau, les interrogations pour garantir une compétition loyale et respectueuse des identités respectives.

Je remercie Mireille Rabaté d’avoir favorisé cette rencontre en nous permettant de nous retrouver au sein de son établissement. +d’images

Diplomatie économique

Réunion CCEF

Olivier Morel, président de la section britannique des CCEF, m’a permis de retrouver des CCEF UK en compagnie Pierre Chabrol, chef du service économique régional à l’ambassade.

Belle opportunité d’échanger pour faire un point d’étape sur les conséquences de Brexit pour nos entreprises. J’ai particulièrement apprécié l’analyse équilibrée partagée par Olivier Morel, publiée sur son blog (lire)

Les regards de Matthieu Ruatti et Jean-Hugues de Lamaze sur le monde de la tech et de la finance permettent d’observer les tensions sur les ressources humaines nées des conséquences du Brexit, qui ont diminué l’attrait de la place de Londres et offert des opportunités nouvelles à New-York et Paris.

Nous avons été rejoints en fin de déjeuner par Pascal Boris et Stéphane Rambosson, après avoir également évoqué les grands enjeux de la défense européenne, les élections britanniques et US, la situation en Afrique et dans l’indo-pacifique.

Merci à Olivier et aux participants d’avoir partagé leur précieuse expertise avec moi.

En circonscription au Royaume-Uni – Bridgwater & Bristol (8 fév. 2024)

Accueilli à mon arrivée à Bristol par Nicolas Devictor, conseiller nucléaire à l’ambassade de France au Royaume-Uni, nous nous sommes rendus à la centrale nucléaire d’Hinkley Point, près de Bridgwater sur la côte du Somerset, où nous a rejoint Nicolas Hatton, conseiller des Français de l’étranger.

Diplomatie économique

Hinkley Point C (HPC) / Bridgwater

L’entente cordiale rayonnante !

Après seize années sans construction de réacteurs nucléaires en France, hormis celui de Flamanville, le gouvernement français a annoncé le lancement de la construction de trois paires de réacteurs EPR2 et la mise à l’étude de huit unités supplémentaires.

Cette relance historique de la filière nucléaire a été possible grâce à la préservation du savoir-faire en construisant des centrales nucléaires à l’étranger, en Finlande, en Chine et au Royaume-Uni.

Marc Lotz, directeur financier EDF, m’a présenté Hinkley Point C (HPC) qui succède aux deux centrales À et B en cours de démantèlement. La construction de HPC a démarré en décembre 2018, et pourrait entrer en service au plus tôt en 2029. La pose des 50 tonnes du dôme de l’enceinte qui accueillera le cœur du réacteur a été effectuée en décembre 2023, soit deux ans après la date prévue dans le projet. Cela est principalement lié aux 15 mois de retard à cause du Covid.

L’application des règles strictes d’immigration consécutives au Brexit a également eu des effets handicapants en matière de ressources humaines, comme observé pour les soudeurs bulgares. 22,000 personnes travaillent sur le projet, dont 11,000 sur le site. Si 85% du personnel est britannique, 500 à 1000 compatriotes sont impliqués sur le projet HPC.

À l’issue de la présentation, j’ai eu l’opportunité d’échanger avec quelques-uns des expatriés français passionnés par leur métier. Nous avons visité ensuite le chantier de construction, véritable fourmilière où se croisent ouvriers et camions dans un univers de grues, béton et acier. HPC accueille trois fois le volume de béton de Flamanville.

Marc Lotz a insisté sur l’importance de standardiser. “Quand on a tous les plans pour commencer, on peut faire les tuyaux en même temps que la dalle.” Optimiser pour réduire les coûts est un discours qui parle à un entrepreneur.

La France fait partie des très rares acteurs mondiaux du nucléaire. Le professionnalisme et les multiples talents des professionnels français qui en ont fait leur métier permettent à notre pays d’envisager avec confiance la construction en série de nouveaux réacteurs. En complément de la production d’énergies renouvelables, le nucléaire constitue un autre jalon essentiel de la sortie, par la France, des énergies fossiles.

Si le délai de 2029 est tenu, il aura fallu moins de 10 ans pour bâtir HPC, déduction faite du retard Covid. Ce sera un nouveau record pour EDF.

La durée d’exploitation de HPC est prévue pour 60 à 80 ans. Voilà qui nourrira l’Entente Cordiale, dont nous célébrons les 120 ans, pour de nombreuses décennies.

Merci à Nicolas Devictor et Marc Lotz pour leurs nombreux enseignements et félicitations à toutes les personnes rencontrées qui font rayonner l’image de la France dans tous les sens du terme. +d’images

Communauté française

Français de Bristol

À l’initiative de Nicolas Hatton, conseiller des Français de l’étranger, et Nada Harward, consule honoraire à Bristol accompagnée de son assistante, j’ai retrouvé quelques représentants de notre communauté établie localement.

Annie Burnside, co-fondatrice de l’EFB, ancienne consule honoraire pour Bristol et ancienne élue à l’AFE, qui m’avait accompagné sur ma première candidature en 2006, m’a fait l’immense plaisir de venir.

Son engagement au bénéfice de notre communauté pendant des décennies constitue une source d’inspiration pour tous ceux qui sont attachés au service désintéressé des électeurs.

Ce fût également l’opportunité de revoir Véronique Martin, venue de Bath. Auteure d’In Limbo, recueil de témoignages d’européens durant le Brexit, Véronique avait ému les membres de la commission sénatoriale chargée d’étudier les conséquences de la sortie de l’UE par le Royaume-Uni, le 30 mai 2018 (compte-rendu).

Merci également à Fabien Ledem, architecte à ARUP et Frédéric Garzoni, entrepreneur dans la Science Tech, Franco-British Young Leader 2022, venus partager leur perception des effets de notre diplomatie économique.

Toute ma gratitude à Nicolas et Nada pour ce moment d’échange privilégié. +d’images

Enseignement

École française de Bristol (EFB)

Retour à l’école française de Bristol en compagnie de Nicolas Hatton, conseiller des FDE et administrateur de l’école.

Très heureux de retrouver Estelle accompagnée de membres du Board pour découvrir les nouveaux locaux, et mesurer les progrès accomplis par l’école, depuis ma précédente visite (Lire L’école française de Bristol fête ses 30 ans, juin 2010).

Homologuée pour ses deux classes de maternelle (20 enfants), l’EFB a développé un modèle d’enseignement unique pour le primaire, adapté à la demande locale, et qui a fait ses preuves depuis près de 45 ans.

Sous contrat avec 67 écoles locales, des élèves français viennent à l’EFB, un jour par semaine. Ils sont au total 140 de la grande section au CM2, soit une trentaine par jour à baigner dans un enseignement français.

L’objectif de l’EFB est de rendre les enfants bilingues et de les préparer au GCSE.

Considérée comme “atypique” par les administrations éducatives, cette école est l’œuvre de visionnaires, qui ont trouvé une voie économique et pragmatique pour faire de l’enseignement bilingue.

C’est un modèle qui pourrait être reproduit dans de nombreuses villes. Aussi, je leur ai confié que l’Anefe pourrait valoriser cet exemple auprès des associations FLAM pour leur permettre de croître. L’EFB est ouverte 6 jours sur 7. +d’images

Culture

Alliance française

Rencontre avec Audrey Johnson, directrice de l’Alliance française de Bristol, en compagnie de Nicolas Hatton, CFDE, et Nada Harward, consule honoraire à Bristol.

Profitant de la présentation du film des 140 ans de l’Alliance française à une quarantaine de francophones à la librairie locale, nous avons échangé dans l’arrière-boutique sur les défis relevés par cette antenne.

L’AF Bristol accueille 43 groupes d’environ 10 apprenants sur Bristol et 8 sur Bath.

Audrey témoigne d’un effondrement de l’apprentissage du français dans l’enseignement secondaire britannique et de l’importance d’avoir une stratégie pour offrir une solution extérieure valorisant son enseignement.

Sénat – Royaume-Uni – 120 ans de l’Entente Cordiale

Menna Rawlings, ambassadrice du Royaume-Uni en France, a organisé le 23 janvier une réception à l’ambassade pour célébrer le lancement de l’année anniversaire des 120 ans de l’Entente Cordiale, à laquelle j’ai participé en compagnie de nombreux membres du groupe d’amitié, à l’image de Catherine Morin-Desailly et Christian Cambon.

En miroir, Hélène Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni, lançait les célébrations depuis la Résidence de France à Londres.

Souhaitant que « notre relation franco-britannique évolue et s’adapte », l’ambassadrice Rawlings a rappelé que «lorsque nous travaillons ensemble, nous réalisons de grandes choses, comme le tunnel sous la Manche, et nous pouvons dire avec fierté que notre partenariat en matière de sécurité et de défense est plus étroit que jamais, y compris en ce qui concerne notre soutien militaire à l’Ukraine ». +d’images

INFOLETTRE n°229 – 29 décembre 2023

Lire : l’INFOLETTRE n°229 – 29 déc 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

ÉDITO

AU SÉNAT
. Ma question au Gouvernement sur le procès de Jimmy Lai à Hong Kong
. CMP pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : pourquoi nous nous abstenons
. PLF2024 – Action extérieure de L’État – Discussion générale
. PLF2024 – Publication de mon rapport sur la cybersécurité (programme 129)

EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres (2 & 10 au 12 nov. 2023)
> IRLANDE – Dublin (16-17 nov. 2023)
> BRÉSIL (1/2) – Brasilia (20-23 nov. 2023)
> BRÉSIL (2/2) – São Paulo (23-24 nov. 2023)
> MAROC (1/2) – Casablanca (30 nov. – 1 déc. 2023)
> MAROC (2/2) – Meknès, Fès (2-4 déc. 2023)

INSTITUT FRANÇAIS
. Institut français – Conseil d’administration

DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
. Ambassade du Brésil – Transition énergétique
. Élargissement de l’UE – Bosnie-Herzégovine
. Réception de la co-Présidente de Bosnie-Herzégovine
. Accueil de la vice-Présidente de Bulgarie

NARCOTRAFIC – Commission d’enquête
. Vice-président de la commission d’enquête au Sénat
. Comment faire face à 50 mules par avion ?
. Quelles sont les peines réellement prononcées ? Comment protéger nos enfants ?
. Identité numérique, recrutement des factions en prison…
. Utiliser l’intelligence artificielle pour repérer automatiquement les véhicules des trafiquants
. Présomptions de blanchiment : Hong Kong ne répond plus…

SÉNAT – Accueil de délégations
. Légion d’honneur – Diner-débat au Sénat
. Centenaire de l’ANFB, anciens combattants franco-britanniques

QUESTIONS ÉCRITES
. Compétences des conseils consulaires en matière de visa
. Journées défense et citoyenneté organisées à l’étranger
. Coopération : pourquoi un visa entre la Guyane et le Brésil ?

Découvrir l’InfoLettre n°229

Médias – « Pour les nouveaux arrivants, tout a changé ! » (Inspir’ / Medef Paris : HS Royaume-Uni – Nov. 2023)

Merci à Laurence Plouvier qui a recueilli mes observations dans le cadre de la publication d’un hors-série intitulé « France-Royaume-Uni, une nouvelle ambition partagée », par le Medef Paris.

Cet entretien m’a permis de faire un point de situation post-Brexit sur les Français résidant au Royaume-Uni, de donner quelques conseils à ceux, étudiants ou travailleurs, qui souhaiteraient les rejoindre et, en conclusion, de faire un rappel historique des vagues d’expatriation françaises outre-Manche.

Je suis reconnaissant à Amelie Mallet et Nicolas Hatton, conseillers des Français de l’étranger pour la circonscription de Londres, ainsi qu’à notre consul général de France à Londres, Samer Melki, pour m’avoir fourni des informations précises et actualisées.

Lire le hors-série France-Royaume-Uni, une nouvelle ambition partagée / Medef Paris / Novembre 2023

Extrait des pages 26-28 :

Pour les nouveaux arrivants, tout a changé !

Évalué à 300 000, le nombre de Français présents au Royaume-Uni s’est maintenu depuis la fin de la liberté de circulation et l’entrée en vigueur de la loi sur l’immigration britannique de 2021. Cependant, les « flux » de Français entrant au Royaume-Uni ont baissé dans des proportions considérables, surtout s’agissant des jeunes.

Quel est le nombre de Français au Royaume-Uni et comment celui-ci a-t-il évolué ces dernières années ?

Le nombre de Français présents au Royaume-Uni se situe autour de 300 000. Ce nombre n’est, bien sûr, qu’une estimation, qui se fonde sur le croisement de diverses sources : 145 000 inscrits au Registre, 165 000 français dénombrés lors du recensement britannique de 2021, dont les chiffres ont été affectés pour la période Covid, 250 000 (pre)settled status, auxquels s’ajoutent les binationaux franco-britanniques (environ 10 % du total si l’on extrapole à partir du Registre) et les Français ayant obtenu un visa de travail, d’études, etc.

Ce chiffre approximatif a été relativement stable au cours des dernières années. Il y a peut-être eu un léger tassement lié au Brexit, mais pas d’effondrement du nombre de nos compatriotes présents au Royaume-Uni. Si le « stock » de Français présents au Royaume-Uni s’est maintenu, ce sont en revanche les « flux » de Français entrant au Royaume-Uni qui ont baissé dans des proportions considérables avec la fin de la liberté de circulation et l’entrée en vigueur de la loi sur l’immigration britannique de 2021 (points-based system), avec une diminution encore plus marquée s’agissant des jeunes.

Comment peut-on analyser les conséquences du Brexit sur la situation des étudiants et des travailleurs français au Royaume-Uni ?

Il faut distinguer deux catégories de personnes. D’abord, les personnes qui détiennent un statut d’immigration pre-settled ou settled, soit les ressortissants de l’Union européenne qui étaient déjà « installés » ou « préinstallés » au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 ayant demandé le statut de résident permanent européen (EU Settlement Scheme) avant le 30 juin 2021. Pour eux, pas de changement. Ainsi, les étudiants français bénéficient des tarifs universitaires équivalents à ceux des citoyens britanniques. Ils ont la possibilité d’effectuer des stages dans la même mesure que leurs camarades britanniques. Les travailleurs français ne sont pas non plus discriminés.

On trouve ensuite les personnes qui ne détiennent pas de statut d’immigration pre-settled ou settled, c’est-à-dire arrivées sur le territoire britannique depuis la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Dans ce cas, les étudiants français ne bénéficient plus des tarifs universitaires britanniques. Le programme Erasmus+ s’est arrêté pour le Royaume-Uni, mais les accords franco-britanniques entre établissements hors Erasmus+ se poursuivent. Ils permettent une mobilité ou des études partiellement au Royaume-Uni dans des conditions de reconnaissance et de finançabilité intéressantes mais sans la bourse Erasmus+.

Concernant les travailleurs français, un visa est désormais obligatoire pour exercer une activité rémunérée. Il est accordé sur la base d’un système de points en fonction de priorités recherchées sur le territoire (secteur santé par exemple) ou de critères (montant de salaire, obtention d’une offre d’emploi, âge, niveau d’anglais B1 minimum). Il existe des visas spécifiques pour ceux qui détiennent un diplôme britannique, mais aussi les startuppers, les sportifs par exemple ou les personnes ayant des compétences uniques à faire valoir : chercheurs, scientifiques, spécialistes en ingénierie ou dans le numérique. Ce visa n’est pas obligatoire pour une mobilité de moins de 6 mois.

Entre 6 et 11 mois, un « short-term students » est mis en place pour les étudiants. En ce qui concerne les stages en entreprise, les étudiants français doivent répondre aux critères de sponsorship et de revenu minimum du « Gouvernement Authorized Exchange ».

Quels conseils leur donnez-vous ?

Il est important de bien se renseigner en amont sur les nouvelles conditions d’immigration au Royaume-Uni et les coûts potentiellement engendrés.

Il faut noter que les frais de scolarité internationaux, donc applicables aux étudiants français sans statut d’immigration varient entre 11 400 et 38 000 livres pour le premier cycle (le coût moyen est estimé à environ 22 200 livres par an). Les frais de scolarité internationaux de troisième cycle varient entre 9 000 et 30 000 livres (le coût moyen est estimé à environ 17 109 livres par an).

Quelles sont les tendances dans ces domaines ?

Des discussions sont en cours et devraient aboutir à des accords bilatéraux. En effet, on constate des progrès dans le cadre des voyages scolaires, surtout dans le sens France-UK, avec l’exemption de visa pour les nationalités tierces et l’exemption de la possession d’un passeport français pour les élèves ressortissants de nationalité française.

Au contraire, on note moins de progrès pour les discussions autour du Volontariat international en entreprise (VIE) qui permet aux jeunes de 18 à 28 ans de faire une expérience à l’étranger dans une entreprise française agréée par Business France. Ces jeunes pourraient néanmoins profiter du « Youth Mobility Scheme » au moment et seulement si celui-ci s’étendra aux citoyens européens.

Et pour conclure ?

En conclusion, rappelons que notre histoire avec le Royaume-Uni est avant tout celle de l’intégration réussie des immigrés français. En premier lieu, la révocation de l’Édit de Nantes avait provoqué l’exode des Huguenots. Contraints à l’exil par des lois qui les discriminaient, ils se sont révélés de formidables entrepreneurs et ont participé, entre autres, à la fondation de la banque d’Angleterre. Ensuite, les persécutions politiques de la Révolution française ont conduit de nombreux Français à chercher refuge outre-Manche. Enfin, l’ouverture du tunnel sous la Manche a généré un nouveau flux d’arrivants. J’ai fait partie de cette troisième vague d’immigration. Les entrepreneurs français se sont révélés les dignes successeurs des Huguenots en prenant avantage d’un environnement idéal pour développer leurs affaires. Si la City est devenue la première place financière du monde, elle le doit en partie aux mathématiciens français de cette « génération Eurostar ». Le Brexit marque la fin de cette troisième vague qui appartient désormais à l’Histoire.

Lire le hors-série France-Royaume-Uni, une nouvelle ambition partagée / Medef Paris / Novembre 2023

En circonscription au Royaume-Uni – Fête nationale – Londres (14 juillet 2023)

La pluie et le temps maussade n’ont pas altéré le plaisir des 1600 invités d’Hélène Duchesne, ambassadeur de France au Royaume-Uni, venus célébrer la fête nationale à la Résidence de France, ce vendredi 14 juillet après-midi, en présence de mes collègues sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam et Yan Chantrel, de plusieurs élus des Français de l’étranger, de Samer Melki, consul général, et de Bertrand Buchwalter, conseiller culturel, qui finit sa mission cet été.

Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe, avait prolongé son déplacement à Londres pour la circonstance, avant de rejoindre la réception à Bruxelles prévue le soir même. Lors de son discours, la ministre a affirmé que les relations entre le Royaume-Uni et la France se sont considérablement améliorées ces derniers mois.

On pourrait être tenté de le croire puisque c’est Anne-Marie Trevelyan, ministre d’État à l’IndoPacifique, fervente supporter du « Leave » et de l’interdiction des pêcheurs européens à accéder aux eaux britanniques, qui a été invitée à s’adresser à l’auditoire. C’est le moment où j’ai vu ma compagne plonger vers son portable pour répondre d’urgence au transporteur de notre fournisseur espagnol. Il était bloqué à son arrivée avec des marchandises par des formalités de dédouanement à accomplir suite au Brexit.

Après les discours officiels, le chœur des Fauristes a entonné l’hymne britannique, suivi de la Marseillaise et de l’Ode à la joie, hymne européen qui exprime l’idéal de fraternité.

C’est la première fois depuis 2019, que la Résidence a retrouvé une célébration de la fête nationale avec son ambassadeur. Le succès était au rendez-vous.

Comme chaque fois depuis 2006, à l’exception de 2020 pour cause de pandémie, j’ai été très heureux de ce moment d’échange privilégié avec les représentants de notre communauté française présents.

Merci et bravo aux sponsors qui ont permis de concrétiser cet événement et de régaler les participants. Merci à tous et joyeuse fête nationale. +d’images

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°201 – 26 janv. 2023

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Deux législatives partielles chez les Français de l’étranger.
. Et après ?
. Davantage de Français à l’étranger
. Une visio sur les questions de sous
. Immobilier en France : une nouvelle obligation de déclaration
. UFE – Assemblée générale ordinaire

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Amelie MALLET, conseillère des Français du Royaume-Uni, membre de l’Assemblée des Français de l’étranger (Galettes des Rois à Londres).
. Gwénola COUPÉ, conseillère des Français établis à Shanghai (Rencontre à l’AEFE).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Vœux de la Première ministre
. Port de Beyrouth
. Liban
. En circonscription en ISRAËL – Tel Aviv (11-13 janv. 2023)
Accueilli par Éric DANON, ambassadeur de France
Accompagné par Gérard POMPER, délégué consulaire pour Israël
. En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (19 janv. 2023)
Accompagné par Amelie MALLET, conseillère des FDE pour le Royaume-Uni et à l’AFE pour l’Europe du Nord

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°201

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (19 janv. 2023)

Le partage de la traditionnelle galette des rois m’a donné l’occasion de faire un point de situation avec les responsables de notre communauté éducative au sein des lycées Charles de Gaulle et Winston Churchill de Londres, en compagnie d’Amelie Mallet, conseillère des FDE pour le Royaume-Uni et à l’AFE pour l’Europe du Nord.

Enseignement

Lycée International de Londres Winston Churchill

À l’invitation de Mireille Rabaté, proviseur fondatrice, je suis revenu au Lycée International de Londres Winston Churchill qui avait parachevé les efforts de l’équipe du plan École de Londres, après la création du Collège Français Bilingue de Londres (CFBL).

En compagnie d’Amelie Mallet, conseillère des Français établis hors de France pour la circonscription de Londres (Angleterre, Galles, Irlande du nord), nous avons partagé une galette des rois « nuts free » au chocolat et aux pommes avec des parents d’élèves.

Le Brexit a fait naître des situations instables et non sécurisées pour les Européens établis au Royaume-Uni. J’ai encore pu le constater lors de ces échanges.

Pour le lycée, les procédures de visas pour faire venir les enseignants compliquent la vie… et rajoutent des coûts qui n’existaient pas dans le passé proche.

Nous avons évoqué la campagne de communication en faveur des écoles françaises à Londres. Mireille Rabaté est satisfaite du rendez-vous bi-hebdomadaire avec la société de communication et des retombées qui paraissent positives pour son établissement.

Les efforts déployés par le lycée international depuis sa création, il y a près de 10 ans, commencent à payer. L’Independent Schools Association (ISA) lui a décerné le trophée de l’« ISA Senior school of the year 2022 ». Un nouveau prix qui vient étoffer une armoire à trophées qui commence à être bien garnie. +d’images

APL Lycée Charles de Gaulle de Londres

Invité par Karen Bargues, présidente de l’Association des Parents d’élèves du lycée Charles de Gaulle de Londres, j’ai participé à la galette des rois organisée par l’association.

Accompagné par Amelie Mallet, conseillère des FDE, j’y ai retrouvé Patricia Connell, conseillère des FDE et de très nombreux parents que je côtoyais lorsque je participais au conseil d’établissement du lycée.

Cette réception bon enfant s’est déroulée dans un contexte de stupéfaction pour les parents. En effet, le lycée CDG venait de rendre public le rapport de l’Ofsted sur son site internet. Des manquements au niveau du « Leadership and Management » ont entraîné un classement global de l’établissement dans la catégorie « inadequate ».

Dans le même temps, le lycée avait circulé un courrier aux parents reconnaissant : « Il convient de prendre la mesure des problématiques soulevées par le rapport pour agir ensemble. … Cette inspection est un challenge qui nous conduira à nous améliorer encore, au-delà des standards exigés en France ».

Les discussions avec le proviseur, le conseiller culturel et l’attaché de coopération éducative m’ont permis d’écouter leur perception de la situation.

Suivre le seul référentiel français ne peut être accepté à l’étranger. Les établissements en gestion directe de l’AEFE, aussi, doivent impérativement respecter les législations dans les pays où ils opèrent.

La révélation du manque de préparation et de compréhension des normes du Département de l’éducation britannique (« DFE ») en vigueur depuis 2019 rend les parents d ‘élèves perplexes. Ils m’ont manifesté leur crainte que la mise en conformité justifie une nouvelle augmentation des frais de scolarité.

Mais tout le monde se serre les coudes, car chacun est conscient, surtout si le nombre d’élèves baissait du fait d’une perte de confiance des parents, que les frais de scolarité du lycée risqueraient d’augmenter. +d’images

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°190 – 20 oct 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Exit, l’exit tax
. « Contribution de solidarité nationale », nouveau rejet
. Fiscalité des non-résidents, petit rappel
. Montréal : on vote ce samedi
. Save You – visio de présentation reportée « sine die »
. Preuve de la nationalité et possession d’état de Français
. Désuétude versus possession d’état

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Thierry MIALLIER, président du conseil consulaire au Tchad (Mahamat Idriss DÉBY)
. Nicolas HATTON, conseiller des Français au Royaume-Uni, président de The3million. (Liz TRUSS)
. Nadia CHAAYA, présidente des Indépendants à l’AFE, présidente du conseil consulaire d’Arabie saoudite – Sanaa (Chefs d’îlots)
. Serge THOMANN, conseiller des Français – Australie, Papouasie – Nouvelle Guinée. (Julia GILLARD)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Cyber-attaques. « Ne payez jamais de rançon ! »
. En circonscription en SUISSE – Genève (13-14 oct. 2022)
Délégation sénatoriale en mission au nom de groupe de suivi de la « nouvelle relation euro-britannique » pour observer les conditions d’application de l’Accord de sortie de l’UE, à Dublin et Londres :
. En circonscription en IRLANDE – Dublin (16-17 oct. 2022)
. En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (18 oct. 2022)

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°190

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (18 oct. 2022)

Après une première étape à Dublin, nous nous sommes rendus à Londres, avec mes collègues Jean-François Rapin et Didier Marie, afin de poursuivre notre mission au nom du groupe de suivi de la « nouvelle relation euro-britannique ».

Tous nos remerciements à nos interlocuteurs rencontrés au Foreign Office, au Parlement et à la délégation de l’UE, ainsi qu’aux services de l’ambassade de France, qui nous ont permis de cerner les diverses problématiques liées à la mise en œuvre de l’Accord de retrait du Royaume-Uni.

Diplomatie Parlementaire

Résidence de France

Notre délégation sénatoriale a été accueillie à la Résidence de France pour un petit-déjeuner de cadrage, autour des responsables de notre ambassade et notre consul général :
Gerrit Van Rossum, chargé d’affaires a.i.
Amiral Hervé Hamelin, attaché de défense
Guillaume Lacroix, Premier conseiller
Stanislas Godefroy, conseiller économique,
Samer Melki, consul général

Délégation de l’Union européenne

Dans un second temps, nous sommes allés dans les locaux de la Délégation de l’Union européenne, afin d’échanger avec Nicole Mannion, chargée d’affaires.

La délégation de l’UE présente et explique le politique de l’UE, auprès du gouvernement et du Parlement britanniques et travaille en collaboration avec les ambassades et consulats des 27 États membres de l’UE implantées au Royaume-Uni.

Nicole Mannion nous a apporté son analyse des mutations politiques du pays que je qualifierais « d’agitées » et de ses conséquences sur la bonne application de l’Accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE.

En réponse à mes observations suite au refus manifeste du DUP (unionistes) de participer positivement au bon fonctionnement de l’accord du Brexit, Nicole Mannion est convaincue que la solution pour obtenir une bonne application du protocole Nord-irlandais, qui tarde à venir, se trouve à Westminster.

Foreign Office

Ce déplacement m’a offert le plaisir de retrouver Olaf Henricson-Bell, directeur pour l’UE, au ministère des Affaires étrangères britannique, que j’ai côtoyé pendant 4 ans lorsqu’il était en poste à Paris durant la période qui a suivi le référendum du Brexit.

Les différents domaines définis dans l’Accord de retrait (finance, pêche, transports, sécurité, droits des citoyens…) ont été abordés.

En réponse à mes interrogations concernant le Data protection Act (DPA) qui pourrait s’écarter du RGPD européen, Olaf Henricson-Bell m’a assuré que la réforme du DPA ne doit pas menacer l’Adequacy agreement, et restera compatible avec la RGPD.

La visite promise du Foreign office prévue après notre entretien a été empêchée par une alerte incendie. Cela nous aura permis de découvrir que le ministère était une véritable ruche.

Parlement

Reçus à Westminster par Stephen Crabb, président du Groupe d’amitié parlementaire Royaume-Uni-France, dans un contexte politique très perturbé.

Restera ? Restera pas ? La première ministre Liz Truss a perdu toute crédibilité. La question est donc plutôt : combien de temps peut-elle se maintenir et quel processus adopter pour lui trouver un successeur ?

Lors du déjeuner, notre délégation a engagé le dialogue avec les parlementaires britanniques, députés et Lords :
Stephen Crabb (député – conservateur)
Ben Lake (député – nationaliste gallois)
Douglas Chapman (député – nationaliste écossais
Paul Murphy of Torfaen (Lord – travailliste)
John Anderson, Viscount Waverley (Lord – crossbencher)
Baroness Barbara Janke (Lord – libérale-démocrate
Don Touhig (Lord – travailliste)

Constat partagé sur la nécessité de renouveler nos rencontres régulièrement pour surmonter les effets du Brexit sur notre relation bilatérale.

Cet entretien s’est poursuivi par la rencontre de deux personnalités de premier plan : Lady Anelay, présidente de la commission des Affaires étrangères et de la Défense et Lord Kinnoull président de la commission Europe de la chambre des Lords.

En réponse à ma question sur les enjeux cyber, Lady Anelay a évoqué l’évolution du rapport à la Chine pour le Royaume-Uni qui, en un an, est passé du statut de rival systémique à celui de menace sur la sécurité nationale.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°188 – 7 oct 2022

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Sommaire :

SPÉCIAL ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Hélène DEGRYSE, présidente de l’AFE,
. Olivier BECHT, ministre notamment chargé des Français de l’étranger (Principaux chantiers dans le domaine consulaire ; Vote par Internet ; État civil dématérialisé Dématérialisation des demandes de passeports ; Action sociale ; Budget pour 2023 ; Sécurité des ressortissants)
. Baptiste HEINTZ, président du groupe Écologie et Solidarité
. Thierry MASSON, président du groupe Indépendants, Démocrates et Progressistes
. Laurent RIGAUD, président de l’Union des Républicains, des Centres et des Indépendants
. Annie RÉA, présidente du groupe Solidaire et Indépendants
TRAVAUX DES COMMISSIONS :
. Commission de la Sécurité et des Risques sanitaires
. Commission des Affaires sociales, des Anciens combattants, de l’Emploi et de la Formation
. Commission de l’Enseignement et des Affaires culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur
. Commission du Développement durable et du Commerce extérieur
. Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité
. Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Laurence HELAILI-CHAPUIS, conseillère à l’AFE, présidente du conseil consulaire à Dublin (Analyse des émissions carbone des élus de l’AFE).
. Henri ZELLER, Ingénieur en innovations et responsable business développement, conseiller des Français de la 1° circonscription d’Allemagne (Retour sur le diner du 5 octobre à l’initiative du sénateur Olivier CADIC, avec les CCEF et CCIF).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Prêts chinois. Le « piège » de la dette
. Cybersécurité. Audition SGDSN & l’ANSSI
. CyberCercle. Cyberassurance, rançongiciel, collectivités, lutte informationnelle…
. Français de l’étranger, une priorité pour Élisabeth BORNE
. Vers un soft power à la française ? Les conseillers des Français de l’étranger, acteurs de la diplomatie économique
. Olivier BECHT répond aux élus
. En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (22 sept. 2022)

HOMMAGE

Découvrir l’InfoLettre n°188

Médias – Disparition d’Elizabeth II (Public Sénat – 9 sept. 2022)

Le Royaume-Uni pleure sa reine. Un voile de tristesse s’est posé sur le monde entier.

Elizabeth II a incarné la résilience et les valeurs morales de tout un peuple.

Face au destin, elle a toujours été exemplaire.

En 70 ans de règne, il n’y a jamais eu de réelle rupture entre Sa Majesté et le peuple britannique.

Le Président Macron a justement rappelé que la reine était une amie de la France.

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (14 juillet 2022)

Après 3 ans d’absence du fait de la pandémie, la célébration de la fête nationale a fait son retour à la résidence de France à Londres, en présence de l’ancienne Première ministre Theresa May.

Devant un parterre de plus de 1 600 personnes, Gerrit Van Rossum, chargé d’affaires près de l’ambassade de France au Royaume-Uni, a accueilli les invités, en présence d’Alexandre Holroyd, député de la circonscription d’Europe du Nord réélu en juin, et de conseillers des Français de l’étranger parmi lesquels Olivier Bertin et Marie-Claire Sparrow.

Le chargé d’affaires a transmis un message d’amitié de Catherine Colonna et de regrets de ne pas avoir pu dire au revoir comme le veut la tradition du fait de sa nomination au gouvernement en qualité de ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Guillaume Bazard, notre consul général à Londres, participait à son ultime événement avec notre communauté, car sa mission touche à sa fin cet été. Il a opportunément tenu à faire inviter tous les présidents et assesseurs de bureaux de vote qui ont assuré le bon fonctionnement des opérations électorales cette année.

J’ai salué Bertrand Buchwalter, conseiller culturel, pour les efforts de communication du poste en faveur des écoles française du Royaume-Uni.

Cette célébration m’a permis de revoir de nombreux compatriotes. Je remercie tous ceux qui m’ont adressé des mots chaleureux et d’encouragements à cette occasion.
Cela m’a également permis de prendre en compte les préoccupations de certains.
Si les effets de la pandémie semblent s’atténuer, ceux du Brexit commencent à avoir des effets dévastateurs sur les petites écoles FLAM.

Mention spéciale à Bernard Masson, ancien pdt de l’association des membres de l’ONM, qui fêtait le 61ème anniversaire de son installation à Londres (14/07/1961).

Sincères félicitations à toute l’équipe du poste diplomatique qui a concrétisé ce remarquable événement et aux sponsors qui l’ont financé.

Quelle joie d’observer les visages rayonnants des participants si heureux de se retrouver ! +d’images

Sénat – Royaume-Uni – Statut de résident et droits des Européens : Audition de Maroš Šefčovič – Q/R en vidéo (4’45)

Ce 8 février, audition de Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, sur le Brexit.

Le commissaire a été entendu par commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, ainsi que la Commission des Affaires européennes.

Je remercie M. Šefčovič pour sa volonté marquée de protéger les résidents européens du R.U.concernés par le pre-Settled status auprès des autorités britanniques en s’opposant à “toutes obligations administratives additionnelles” dans le respect de l’accord de retrait.

VERBATIM de mon intervention préparée avec Nicolas Hatton, conseiller des FDE pour le Royaume-Uni et Pdt de The3million :

2,5 millions d’Européens, dont plus de 90.000 Français, ont obtenu un titre de séjour temporaire de 5 ans au Royaume-Uni, appelé le pre-Settled Status.

Le Gouvernement britannique prévoit de terminer le statut de celles et ceux qui n’auront pas fait une nouvelle demande de Settled Status avant la fin des 5 ans.

L’accord de sortie ne prévoit pas cette option dans les raisons accordées aux signataires pour priver quelqu’un de son statut

Nous comprenons que la Commission et le gouvernement britanniques ont une interprétation différente des règles concernant la perte de statut de résidence à la fin de la période de 5 ans, selon l’accord de sortie.

Pour information, l’association the3million a été la première à soulever ce problème en décembre 2020 avec la Commission et l’Independent Monitoring Authority (IMA).

L’IMA a commencé une action en justice contre le Home Office à ce sujet.

Que fait la Commission ?

Pouvez-vous nous donner une mise à jour sur cette question, et comment les droits de ces Européens seront protégés dans le cadre de l’accord de sortie ?

En France comme au Royaume-Uni, “les décisions sont prises d’en haut, sans aucune logique”, souligne Olivier Cadic (Public Sénat)

Toutes les personnes qui passent par la France avant de se rendre au Royaume-Uni devront rester isolées dix jours. Elodie Hervé de Public Sénat m’a interrogé sur ces nouvelles mesures restrictives.

Extrait :

Une décision d’autant plus incompréhensible pour le centriste Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, qu’aucun autre pays de l’Union européenne n’est concerné. Dès lundi 2 août, même vaccinées, les personnes qui (re) viendront de France devront donc se soumettre à un isolement total et présenter deux tests négatifs, l’un le deuxième jour, l’autre le huitième jour. Interview avec ce sénateur qui vit à Londres, la moitié du temps.

Vous comprenez ces mesures ?

“C’est une mesure incohérente que je ne comprends pas. Quand je rentre en Angleterre, chez moi, il faut que je m’isole pendant dix jours même si j’ai un test PCR négatif et que j’ai fait mes deux vaccins. Pour sortir de cet isolement, je dois faire deux tests à mes frais, ce qui coûte une centaine d’euros. Est-ce une décision sanitaire ou politique ? Je l’ignore. Mais encore une fois, quelle est la logique quand vous êtes totalement vacciné et que votre test PCR est négatif ?”

Une personne vaccinée peut transmettre le covid… Ne pensez-vous pas que le Royaume-Uni tente de limiter les cas positifs sur son sol ?

Dans ce cas pourquoi la France serait-elle le seul pays concerné par cette mesure ? Encore une fois, c’est incohérent. Je ne reconnais plus le Royaume-Uni, aujourd’hui. Quand je m’y suis installé en 1997, c’était le pays le plus ouvert que je connaissais. Maintenant, il est l’un des plus fermés d’Europe. Des difficultés sur place apparaissent, les rayons commencent à être vides, les petits transporteurs ont abandonné parce qu’ils ont peur d’être bloqués en Angleterre mais aussi à cause de nouvelles difficultés réglementaires…

Là, vous parlez du Brexit.
Oui tout à fait, et le covid n’a fait qu’aggraver les choses… Lire la suite de l’entretien paru dans Public Sénat le 31 juillet

Covid19 – Londres se défie des voyageurs venant de France – The Connexion

Londres a annoncé le 28 juillet que les voyageurs complètement vaccinés contre la Covid-19 en provenance des États-Unis et de l’Union européenne (pays classés “orange”) seront exemptés de quarantaine à leur arrivée sur le territoire britannique… à l’exception de ceux venant de France.

J’ai déclaré à The Connexion que je trouvais totalement absurde cette disposition imposant une quarantaine de 10 jours pour des personnes venant de France vaccinées et testées. J’ai ajouté que c’était à croire que le gouvernement britannique faisait tout ce qu’il pouvait pour rendre la vie impossible à ceux qui vivent à cheval entre le Royaume-Uni et le continent, dont je fais partie.

La France sera désormais le seul pays européen concerné par la quarantaine obligatoire au Royaume-Uni par crainte du variant sud-africain Beta, largement majoritaire à la Réunion, mais qui représente moins de 5 % des nouveaux cas en métropole…

Lire l’article de The Connexion

Page Conseils aux voyageurs Royaume-Uni

Infolettre n°49 aux Français du Royaume-Uni : Consulaires 2021 – Quel avenir pour les Français de l’étranger ? (webinaire avec Gérard Larcher, président du Sénat) / Enseignement (Plan École ; Apprentissage du français ; Chèque Flam ; Étude supérieures) / Entrepreneuriat (conséquences du Brexit ; Accord de commerce ; Franck Riester, ministre).

Lire : l’INFOLETTRE n°49 – Mai 2021Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°49

Consulaires 2021

L’heure est d’importance et ce moment est privilégié : notre communauté a rendez-vous avec elle-même, puisqu’elle est appelée à désigner ses conseillers des Français de l’étranger.

En effet, depuis vendredi et jusqu’à mercredi 26 mai 11h00 (UK time), vous pourrez choisir vos élus de proximité par le biais d’internet. Il sera également possible de voter à l’urne le dimanche 30 mai, uniquement au lycée Charles de Gaulle à Londres ou au consulat général d’Édimbourg pour les électeurs situés en Écosse.

Élu successivement en 2006 et en 2014 pour vous représenter, il me paraît utile de rappeler que votre soutien m’a permis d’œuvrer sur de nombreux chantiers. Le plan École que je vous avais proposé en 2006 aura abouti à créer 2500 places dans l’enseignement français à Londres et à tripler le nombre d’associations FLAM qui accueillent plus de 5000 enfants chaque semaine.

Élu sénateur des Français établis hors de France, j’ai démissionné de mon mandat de conseiller consulaire pour ne pas cumuler. J’ai consacré un tiers du temps de mon mandat au Royaume-Uni. C’est suite à une initiative de Marie-Claire Sparrow, conseillère des Français de l’étranger (n°2 sur la liste Les pieds sur terre) que j’ai pu faire évoluer la législation afin de protéger nos jeunes compatriotes contre l’adoption forcée après avoir été placés par les services sociaux britanniques.

Si Theresa May a renoncé à la taxe de 65£ pour acquérir le Settled Status et si les démarches ont été drastiquement simplifiées, ce n’est ni grâce à la Commission européenne, ni grâce au gouvernement français. C’est grâce à l’association the3million, cofondée et présidée par Nicolas Hatton, délégué consulaire et tête de liste Un Monde de projets. Son activisme en faveur de la protection des droits des Européens au Royaume-Uni a nourri mes prises de position sur le Brexit au Sénat depuis 2016.

Les conseillers des Français de l’étranger constituent un relais particulièrement fort de l’action des sénateurs des Français établis hors de France et je souhaite leur rendre hommage.

Visuel HL34 effet2À l’heure d’une crise sanitaire mondiale qui vient s’ajouter aux conséquences du Brexit, le rôle des élus consulaires est primordial : ils sont le relais entre vous et les autorités diplomatiques et consulaires. L’information et l’aide qu’ils donnent sont au centre du dispositif des postes. Les membres des conseils consulaires siègent au sein des différentes formations et vous y défendent dans les domaines de l’enseignement et des bourses, de la sécurité, de la protection et des aides sociales ou d’urgence, ou encore dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le quotidien des Français du Royaume-Uni, au même titre que celui des Européens, procédera directement de la qualité de leur représentation et de leur capacité de se mobiliser pour faire entendre leur voix dans la recomposition de leur environnement post-Brexit.

Les appels au vote, les professions de foi ou les invitations aux réunions virtuelles ont foisonné dans vos messageries. 8 listes se disputent vos suffrages dans la circonscription de Londres pour 21 sièges (9 conseillers des Français de l’étranger et 12 délégués consulaires). En Ecosse, on compte 4 listes qui ciblent 3 places de conseillers.

Le décor est en place, le panel est large et l’enjeu mérite tout votre intérêt. Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°49


Webinaire – Les clés de l’enseignement supérieur pour les jeunes français au Royaume-Uni (vidéo 1h30)

Le Brexit a ouvert une période nouvelle pour la mobilité des étudiants et inquiète de jeunes Français actuellement sur le sol britannique, mais aussi ceux qui envisagent des études supérieures au Royaume-Uni.

Quelles options s’offrent à eux une fois leur diplôme secondaire en poche (A Levels, baccalauréat international, IB, E-Levels etc.) ? Quel est l’impact du Brexit sur les règles d’immigration ou encore sur les frais de scolarité ? Quelles sont les autres alternatives à l’étranger et les possibilités de parcours universitaires en France ?

Telles sont les questions dont nous avons débattu, le 8 mai, grâce à vos questions et nos panélistes :

. Bénédicte Yue, directrice financière d’un Multi Academy Trust regroupant 23 écoles primaires et secondaires en Oxfordshire
. Laurent Batut, consulant en éducation et coordinateur du plan École 2010-2015
. Cécile Masek, consultante en orientation
. Danielle Raymond, responsable du département orientation et carrières au lycée international de Londres Winston Churchill
. Mike Nicholson, Director of undergraduate admissions and outreach à l’Université de Bath, précédemment directeur des admissions à l’Université d’Oxford
. Nilmini Roelens, Principal Solicitor chez Roelens Solicitors
. Sarah Sen, responsable des admissions du Bsc en Management, ESCP – London

Cette réunion a été organisée par Un monde de projets, liste indépendante aux élections consulaires 2021 menée par Nicolas Hatton.

Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le RU et l’UE (vidéo 4’35)

« Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon : à chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus. »

Comment forger le cadre d’une relation future avec le Royaume-Uni ? Le 3 mars, à la demande de la commission des Affaires étrangères de la Défense, présidée par Christian Cambon et de la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin le Sénat a débattu sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en commençant par saluer le travail émérite de Michel Barnier et la fermeté de convictions de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes.

A l’heure où l’on redécouvre la lourdeur des démarches TVA et les frais de douane, j’ai évoqué le climat des affaires sous divers aspects : la compétitivité des PME françaises, les services financiers (qui ne font pas partie de l’accord), les risques de concurrence déloyale, l’attractivité de l’UE ou encore la mobilité des étudiants stagiaires.

Réponses clés de Clément Beaune :

“Les conditions de concurrence équitables valent pour tous les secteurs économiques (…) C’est fondamental pour que l’accès au marché unique que nous avons donné aux Britanniques ne se traduise pas par une stratégie de dumping, qu’on appelle parfois Singapour-sur-Tamise. Si la tentation existait, nous avons les moyens de la contrer”.

“Il faut que nous mettions en place un système de suivi concret et d’alerte par les entreprises, par les opérateurs économiques qui puissent signaler toute difficulté, tout écart, toute divergence dans l’application de cet accord et le respect des normes”.

“Nous souhaitons que soit proposé un mécanisme législatif de l’Union européenne pour que nous organisions nos procédures de réaction et de rétorsion, par des droits de douane par exemple, en cas de divergence. Nous n’avons pas encore ces mécanismes à l’intérieur de l’UE, mais nous devons les avoir dans l’année qui vient”.

“En matière financière, le risque de stratégie de déréglementation existe et nous devons conduire encore dans les prochains mois une évaluation (…) et ne donner d’accès à notre marché que produit par produit, segment financier par segment financier si nous avons des garanties sur une réglementation financière aussi protectrice que la nôtre du côté britannique, ce qui ne semble pas être à ce stade le cas.”

“J’ai regretté que dans cet accord ne figure pas de coopération en matière étudiante”

En conclusion :

“Le Brexit a réveillé l’Europe, nous avons démontré dans cette négociation notre capacité à défendre notre unité ; notre capacité à imaginer : je suis convaincu, par exemple, que le plan de relance européen qui a été acté il y a neuf mois n’aurait jamais été possible sans le Brexit”.

Intervention de Clément Beaune (vidéo)

VERBATIM DE MON INTERVENTION

Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Le 24 décembre dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord de commerce et de coopération.

Le groupe Union Centriste s’en réjouit. Il vient compléter l’accord de retrait entré en vigueur le 31 janvier 2020.

Nous saluons les efforts du gouvernement pour protéger nos intérêts. Je vous remercie, monsieur le Ministre, pour la fermeté dont vous avez fait preuve sur le sujet à chacune de vos interventions.

Je souhaite également souligner la qualité de l’action de Michel Barnier. Son sens du collectif a permis aux Vingt-Sept de rester souder de bout en bout de la négociation. Face aux tergiversations britanniques qui ont toujours peiné à fixer l’objectif à atteindre, Michel Barnier leur a souvent répété : “L’horloge tourne !”

En effet, ce sont les Britanniques qui nous ont imposé le 31 décembre 2020, comme date butoir pour la négociation d’un accord.

Boris Johnson a annoncé la conclusion d’un traité à la veille de Noël et n’a laissé que trois jours ouvrables avant sa date d’instauration.

Les entrepreneurs ne remercient pas le Premier Ministre britannique.

Allô Johnson … we have a problem !

“Personne ne sait comment faire et nous découvrons des problèmes partout !” m’a confié hier un expert-comptable britannique qui s’occupe de dizaines de PME. À titre d’exemple, nous avons vu apparaître côté britannique des frais de douane applicables aux envois dont la valeur dépasse £130.

Beaucoup d’entreprises n’ont pas anticipé de se retrouver devant une telle lourdeur des démarches TVA. Ainsi, certaines ont payé la TVA à deux reprises. Elles m’ont dit avoir cessé de commander en ligne pour se fournir depuis l’Union européenne, car elles ne maîtrisent plus leurs coûts d’approvisionnement…

Comment le gouvernement prévoit-il de mesurer l’impact de l’accord sur les PME françaises ?

Avez-vous prévu des mesures d’accompagnement spécifiques afin de leur éviter une perte de compétitivité outre-Manche ?

Autre difficulté, nos entreprises établies en Grande-Bretagne ne peuvent plus accueillir de jeunes étudiants stagiaires provenant de France.

Il en va de même pour les familles qui veulent employer nos jeunes au pair.

Un dispositif dans le système d’immigration britannique permet un accord réciproque sur la mobilité des jeunes qui pourrait constituer une opportunité pour nos compatriotes et s’appliquer aux VIE.

Avez-vous entrepris une démarche bilatérale dans ce domaine comme l’ont fait d’autres pays européens ?

Les services financiers ne font pas partie de l’accord alors que l’industrie des services financiers pèse très lourd : 7 % du PIB au Royaume-Uni.

Les entreprises britanniques du secteur ont délocalisé au moins 7.500 emplois du Royaume-Uni vers Paris, Francfort, Dublin ou Amsterdam.

Comment les places financières européennes comptent elles pérenniser les avantages acquis grâce à la migration des activités d’Investment Bank de certaines grandes banques internationales ?

Comment peuvent-elles fidéliser ces hauts cadres dirigeants fortement impactés par la fiscalité européenne ?

Dans ce secteur dématérialisé qu’est la finance, le Brexit fait d’autant plus peur qu’il semble être une opportunité de s’affranchir des règles européennes.

Comment éviter que la rupture de cadre et d’équivalence entre Londres et l’Europe ne donne lieu à une concurrence déloyale ?

Les grands groupes financiers ont mis leurs œufs dans différents paniers et implanté leurs activités dans différents pays européens, notamment par crainte de voir un autre pays sortir à son tour de l’Union européenne.

Comment donner confiance aux grands groupes financiers de la solidité et de la pérennité de l’Union Européenne ?

Nous ne sommes pas au bout du chemin.

L’accord de commerce et de coopération laisse de nombreux points sectoriels à négocier.

Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon. Chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus.

La combinaison Brexit-Covid rend la situation très difficile à supporter pour ceux qui vivent à cheval sur les deux pays.

A quelle date le Royaume-Uni et la France prévoient-ils de supprimer la raison impérieuse pour pouvoir passer d’un pays à l’autre ?

Je vous remercie