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Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le RU et l’UE (vidéo 4’35)

« Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon : à chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus. »

Comment forger le cadre d’une relation future avec le Royaume-Uni ? Le 3 mars, à la demande de la commission des Affaires étrangères de la Défense, présidée par Christian Cambon et de la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin le Sénat a débattu sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en commençant par saluer le travail émérite de Michel Barnier et la fermeté de convictions de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes.

A l’heure où l’on redécouvre la lourdeur des démarches TVA et les frais de douane, j’ai évoqué le climat des affaires sous divers aspects : la compétitivité des PME françaises, les services financiers (qui ne font pas partie de l’accord), les risques de concurrence déloyale, l’attractivité de l’UE ou encore la mobilité des étudiants stagiaires.

Réponses clés de Clément Beaune :

“Les conditions de concurrence équitables valent pour tous les secteurs économiques (…) C’est fondamental pour que l’accès au marché unique que nous avons donné aux Britanniques ne se traduise pas par une stratégie de dumping, qu’on appelle parfois Singapour-sur-Tamise. Si la tentation existait, nous avons les moyens de la contrer”.

“Il faut que nous mettions en place un système de suivi concret et d’alerte par les entreprises, par les opérateurs économiques qui puissent signaler toute difficulté, tout écart, toute divergence dans l’application de cet accord et le respect des normes”.

“Nous souhaitons que soit proposé un mécanisme législatif de l’Union européenne pour que nous organisions nos procédures de réaction et de rétorsion, par des droits de douane par exemple, en cas de divergence. Nous n’avons pas encore ces mécanismes à l’intérieur de l’UE, mais nous devons les avoir dans l’année qui vient”.

“En matière financière, le risque de stratégie de déréglementation existe et nous devons conduire encore dans les prochains mois une évaluation (…) et ne donner d’accès à notre marché que produit par produit, segment financier par segment financier si nous avons des garanties sur une réglementation financière aussi protectrice que la nôtre du côté britannique, ce qui ne semble pas être à ce stade le cas.”

“J’ai regretté que dans cet accord ne figure pas de coopération en matière étudiante”

En conclusion :

“Le Brexit a réveillé l’Europe, nous avons démontré dans cette négociation notre capacité à défendre notre unité ; notre capacité à imaginer : je suis convaincu, par exemple, que le plan de relance européen qui a été acté il y a neuf mois n’aurait jamais été possible sans le Brexit”.

Intervention de Clément Beaune (vidéo)

VERBATIM DE MON INTERVENTION

Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Le 24 décembre dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord de commerce et de coopération.

Le groupe Union Centriste s’en réjouit. Il vient compléter l’accord de retrait entré en vigueur le 31 janvier 2020.

Nous saluons les efforts du gouvernement pour protéger nos intérêts. Je vous remercie, monsieur le Ministre, pour la fermeté dont vous avez fait preuve sur le sujet à chacune de vos interventions.

Je souhaite également souligner la qualité de l’action de Michel Barnier. Son sens du collectif a permis aux Vingt-Sept de rester souder de bout en bout de la négociation. Face aux tergiversations britanniques qui ont toujours peiné à fixer l’objectif à atteindre, Michel Barnier leur a souvent répété : “L’horloge tourne !”

En effet, ce sont les Britanniques qui nous ont imposé le 31 décembre 2020, comme date butoir pour la négociation d’un accord.

Boris Johnson a annoncé la conclusion d’un traité à la veille de Noël et n’a laissé que trois jours ouvrables avant sa date d’instauration.

Les entrepreneurs ne remercient pas le Premier Ministre britannique.

Allô Johnson … we have a problem !

“Personne ne sait comment faire et nous découvrons des problèmes partout !” m’a confié hier un expert-comptable britannique qui s’occupe de dizaines de PME. À titre d’exemple, nous avons vu apparaître côté britannique des frais de douane applicables aux envois dont la valeur dépasse £130.

Beaucoup d’entreprises n’ont pas anticipé de se retrouver devant une telle lourdeur des démarches TVA. Ainsi, certaines ont payé la TVA à deux reprises. Elles m’ont dit avoir cessé de commander en ligne pour se fournir depuis l’Union européenne, car elles ne maîtrisent plus leurs coûts d’approvisionnement…

Comment le gouvernement prévoit-il de mesurer l’impact de l’accord sur les PME françaises ?

Avez-vous prévu des mesures d’accompagnement spécifiques afin de leur éviter une perte de compétitivité outre-Manche ?

Autre difficulté, nos entreprises établies en Grande-Bretagne ne peuvent plus accueillir de jeunes étudiants stagiaires provenant de France.

Il en va de même pour les familles qui veulent employer nos jeunes au pair.

Un dispositif dans le système d’immigration britannique permet un accord réciproque sur la mobilité des jeunes qui pourrait constituer une opportunité pour nos compatriotes et s’appliquer aux VIE.

Avez-vous entrepris une démarche bilatérale dans ce domaine comme l’ont fait d’autres pays européens ?

Les services financiers ne font pas partie de l’accord alors que l’industrie des services financiers pèse très lourd : 7 % du PIB au Royaume-Uni.

Les entreprises britanniques du secteur ont délocalisé au moins 7.500 emplois du Royaume-Uni vers Paris, Francfort, Dublin ou Amsterdam.

Comment les places financières européennes comptent elles pérenniser les avantages acquis grâce à la migration des activités d’Investment Bank de certaines grandes banques internationales ?

Comment peuvent-elles fidéliser ces hauts cadres dirigeants fortement impactés par la fiscalité européenne ?

Dans ce secteur dématérialisé qu’est la finance, le Brexit fait d’autant plus peur qu’il semble être une opportunité de s’affranchir des règles européennes.

Comment éviter que la rupture de cadre et d’équivalence entre Londres et l’Europe ne donne lieu à une concurrence déloyale ?

Les grands groupes financiers ont mis leurs œufs dans différents paniers et implanté leurs activités dans différents pays européens, notamment par crainte de voir un autre pays sortir à son tour de l’Union européenne.

Comment donner confiance aux grands groupes financiers de la solidité et de la pérennité de l’Union Européenne ?

Nous ne sommes pas au bout du chemin.

L’accord de commerce et de coopération laisse de nombreux points sectoriels à négocier.

Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon. Chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus.

La combinaison Brexit-Covid rend la situation très difficile à supporter pour ceux qui vivent à cheval sur les deux pays.

A quelle date le Royaume-Uni et la France prévoient-ils de supprimer la raison impérieuse pour pouvoir passer d’un pays à l’autre ?

Je vous remercie

En circonscription au Royaume-Uni – Londres & Canterbury (28-29 juin 2019)

Le 28 juin, cocktail de départ de François-Xavier Gabet, proviseur du CFBL, puis 10ème anniversaire de la Petite école de Canterbury (PEC), dirigée par Isabelle Hellyar, le samedi 29 juin.

Enseignement

François-Xavier Gabet quitte le CFBL

Une page se tourne au Collège français bilingue de Londres (CFBL). François-Xavier Gabet, proviseur du collège depuis son ouverture en septembre 2011, poursuivra sa carrière sous d’autres cieux.

J’ai été honoré de participer à sa soirée de départ, organisée par le board, représenté par son président Rémi Bourrette, entouré de l’équipe de direction coordonnée par Justine Goy.

Je me suis trouvé en compagnie de Guillaume Bazar, consul général, Sophie Routier, conseillère consulaire, Loren Lemor, conseillère de coopération éducative à l’ambassade, Benoit Belhomme, administrateur du CFBL et ancien président du comité de gestion de l’Ile aux Enfants, Roseline Louis-Charles Carels, présidente CFBL parents.

Cette soirée a réuni les représentants des écoles du réseau français de Londres et de nombreuses personnes attachées au CFBL à l’image de Laurent Batut.

Ce fut un plaisir de saluer en quelques mots l’aboutissement de François-Xavier Gabet, dont chaque invité a pu être le témoin.

François-Xavier était arrivé de Melbourne à Londres pour la rentrée de septembre 2010, afin de diriger l’école maternelle et primaire de l’Ile aux Enfants.

L’autre partie de sa mission consistait à préparer le projet pédagogique et superviser les travaux de rénovation du bâtiment destiné à accueillir l’Ile aux enfants, l’année suivante. Simultanément, il devait créer sur le même lieu des classes de collège de la 6ème à la 3ème.

Je me souviens de sa première participation au comité de pilotage du plan École du 10 novembre 2010 et de l’ampleur de la tâche qui lui était dévolue.

Le CFBL incarnera à jamais le premier grand succès du plan École pour le Royaume-Uni, lancé en 2008. François-Xavier en a été l’un des grands artisans.

Il a mis en œuvre le programme bilingue, développé l’école pour lui permettre d’accueillir 700 élèves, accompagné le déconventionnement avec l’AEFE pour la rendre autonome, accru la qualité d’enseignement évalué « outstanding » par l’Ofsted depuis l’an dernier.

Avec 100% de réussite et de mentions aux résultats du dernier Brevet, le proviseur laisse derrière lui un collège des plus performants.

François-Xavier nous a offert le meilleur de lui-même durant neuf années. Je lui souhaite le meilleur pour la suite de sa carrière. + d’images

La Petite école de Canterbury fête ses 10 ans

Ce fut comme un bain de jouvence de me trouver au 10ème anniversaire de la Petite école de Canterbury (PEC), dirigée par Isabelle Hellyar.

La salle était comble pour assister au spectacle de fin d’année.

J’étais déjà présent pour souffler la première bougie en 2010, en compagnie de Vincent Gleizes, à l’époque attaché de coopération éducative en charge du développement du réseau des petites écoles FLAM.

L’école accueillait alors 17 enfants, dont 2 petites Zoé qui sont toujours là !

Face à la demande, l’école a dû déménager au Kent collège, en 2011, pour accueillir davantage d’enfants chaque samedi. Désormais, chaque week-end, une quarantaine de familles confie quelque 55 enfants à la PEC.

En 10 ans, 17 maîtresses de la PEC ont accueilli 170 enfants pour 100 familles.

Un bel accomplissement qui témoigne de la vitalité du réseau FLAM au Royaume-Uni : celui-ci compte 55 associations regroupant 3500 enfants chaque semaine.

Un grand bravo à toute l’équipe qui anime la Petite école de Canterbury : Isabelle Hellyar (présidente) ; Séverine Dervout (trésorière) ; Christine Berger (secrétaire) et à l’équipe enseignante : Quyen ; Marine ; Nathalie ; Sandra ; Isabelle et Fabienne. + d’images

Brexit : le point sur le statut des Européens par Nicolas Hatton

Je remercie Nicolas Hatton de nous apporter les éclaircissements suivants sur l’évolution de la situation concernant les ressortissants européens au Royaume-Uni.

Nicolas est l’initiateur du mouvement the3million et délégué consulaire (Bristol).

Où en sommes-nous avec le ‘settled status’ ?

Nicolas Hatton – La situation est très tendue en ce moment à cause du scandale des résidents du Commonwealth, ciblés par le Home Office après avoir passé plus de 40 ans au Royaume Uni.

Nombreux sont les Français et les Françaises du Royaume-Uni qui s’inquiètent par rapport à leur statut futur et qui n’ont pas du tout confiance dans la procédure envisagée par le gouvernement britannique. A cela s’ajoute à une inquiétude liée à la détérioration du climat social envers tous les étrangers résidant au Royaume-Uni.

Que faire concrètement ?

L’association the3million a identifié 128 questions (classées en 14 catégories) relatives au ‘settled status’ et, lors d’une rencontre avec la ministre Caroline Nokes, nous avons obtenu la promesse que ces 128 questions recevront une réponse écrite dans les mois qui viennent…

C’est important, car nous avons besoin de certitudes et non pas de simples paroles, si rassurantes soient-elles, de la part des hauts fonctionnaires du Home Office, comme ce fut le cas lors de la réunion du 23 avril (*).

Quel genre de certitudes ?

Par exemple, quelles sont les garanties pour les ressortissants européens de pouvoir continuer à vivre sans souci dans 10 ans, 20 ans ou 50 ans, sachant que le gouvernement britannique a œuvré pour disqualifier de la Cour européenne de Justice et obtenu que celle-ci protège nos droits seulement pendant 8 ans !

Aussi, la procédure de ‘settled status’ n’est pas un enregistrement, mais une demande de statut. Elle peut donc vous être refusée.

Considérant le taux d’erreur affiché de 10% du Home Office, comment peut-on avoir confiance dans le système ? D’autant que le gouvernement n’est pas clair lui-même sur les critères d’obtention de ce fameux statut.

Ajoutons que la loi sur la protection des données (Data Protection Bill) incorpore un paragraphe qui permet au Home Office d’exempter les citoyens d’avoir accès à leurs propres données. C’est tout simplement hallucinant dans un contexte où trois millions de personnes qui vont devoir faire une demande et auront bien besoin d’accéder à leurs données en cas de refus.

Que conseiller à nos compatriotes ?

En attendant que le Home Office se prononce sur nos 128 questions, the3million a publié une liste de documents à conserver ou à obtenir pour satisfaire aux exigences possibles du Home Office, lors d’une demande de ‘settled status’ (checklist)

En conclusion ?

Nous avons absolument besoin de clarté et de visibilité, près de 700 jours après l’annonce du résultat du référendum ! C’est notre futur et celui de nos familles qui est en jeu.

Les membres de l’association the3million font un travail remarquable et je vous engage à les soutenir et pourquoi pas les rejoindre (join us).

(*) Compte-rendu de la réunion du 23 avril réalisé par LePetitJournal sous le titre : Brexit: “les expatriés français font partie du tissu de notre société”.

Les expatriés français étaient conviés au Foreign and Commonwealth Office, en présence de Robin Walker, député et sous-secrétaire d’Etat du Department for Exiting the EU et Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.