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Sénat – Qatar – Le Sénat adopte le projet de loi Sécurité Coupe du monde 2022

Ce 15 février, le Sénat a adopté le projet de loi, dont j’ai été le rapporteur, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022.

Comme devant la commission des Affaires étrangères le 9 février (lire), je me suis prononcé en faveur de cet accord intergouvernemental, signé à Doha le 5 mars 2021, qui fait appel à l’excellence de notre savoir-faire en matière de sécurité au travers d’actions de conseil technique et d’assistance opérationnelle durant la prochaine coupe de monde de football. Le texte voté par le Sénat fixe les modalités pratiques et de financement de notre intervention, tout en sécurisant la situation juridique des agents français qui se rendront au Qatar.

Lire aussi ‘Coupe du monde de football 2022 : le texte sur la coopération franco-qatarienne à l’étude au Sénat » publié sur Public Sénat

➡ VERBATIM de mon intervention —————————-

Madame la Présidente,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

Nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022.

Ce texte a été adopté en commission, lors de sa réunion du 9 février. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste et le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ont souhaité le retour à la procédure normale, afin qu’il soit débattu de cette convention de partenariat.

Toutefois, je tiens à rappeler que nous ne pouvons pas amender ce projet de loi, qui sera soit adopté, soit rejeté par notre Assemblée.

Cet accord, signé le 5 mars 2021 à Doha, concrétise l’ambition politique qui avait été tracée par la déclaration d’intention conclue au nom des deux gouvernements le 28 mars 2019, en lui donnant un cadre juridique robuste.

Le Qatar a été désigné par la Fédération internationale de football en décembre 2010 pour accueillir sur son territoire, la Coupe du Monde de 2022.

Afin de prendre en considération le climat particulièrement chaud du pays, la Coupe du Monde de football a été décalée en novembre-décembre 2022.

Elle sera le plus grand évènement sportif organisé dans le monde arabe.

Le Qatar pourrait accueillir jusqu’à 1,5 million de supporteurs.
Je voudrais tracer un parallèle pour prendre la mesure du défi pour les autorités du Qatar :
Ce pays compte 2,6 millions d’habitants, dont seulement 300.000 Qatariens, soit 11,5% de la population.
A l’échelle de la France, cela signifierait que nous aurions 60 millions d’étrangers pour 8 millions de Français et…
…que nous nous apprêterions à accueillir 40 millions de visiteurs étrangers supplémentaires !

Vous l’avez compris, cet évènement engendrera donc une très forte concentration de personnes sur les différents sites et des flux considérables.

Il va mettre le Qatar face à de nouvelles questions de sécurité : gestion de la menace terroriste, hooliganisme, mouvements de foule, cyberattaques…
Le Qatar sera également confronté à certaines problématiques que, pour des raisons culturelles, il n’est pas habitué à gérer : contrefaçon, consommation d’alcool, actions d’organisations contestataires…

Pour relever ces défis, le Qatar a cherché, dès sa désignation en 2010, à développer des partenariats avec différents États avec lesquels il était déjà lié, dont la France.

En effet, la France et le Qatar ont développé une forte coopération bilatérale en matière de sécurité et de défense.
Le Qatar est le 2ème partenaire opérationnel de la France dans le Golfe, après les Émirats Arabes Unis.

Cette coopération a été renforcée par la signature de contrats majeurs, comme le démontre l’achat récent de 36 Rafale.
Le Qatar est également un partenaire stratégique en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cours des dernières années, tant de la France, qu’au niveau international.

Sur le plan bilatéral, le Président de la République et l’Émir du Qatar ont signé le 7 décembre 2017 une lettre d’intention visant à renforcer la coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation.

Cette coopération a été renforcée avec la mise en place d’un dialogue stratégique en février 2019.

L’Émirat joue un rôle actif au sein de la Coalition internationale contre Daech, à laquelle il apporte notamment un soutien logistique important en mettant à disposition la base militaire d’Al-Udeid et en fournissant un appui logistique à la force conjointe du G5 Sahel.

Enfin, le Qatar et les Nations unies ont récemment signé un accord portant sur l’ouverture d’un bureau à Doha du programme des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme.

En parallèle de son implication dans la lutte contre le terrorisme, on peut constater que le Qatar a réalisé d’importantes réformes en faveur des conditions de travail des immigrés.

En effet, le Qatar est le premier État de la région à avoir abrogé en 2016 le système de la « Kafala », qui oblige l’expatrié à dépendre d’un « parrain », souvent qualifié de « sponsor » et qui peut être une personne physique ou morale.

Le Qatar est aussi le premier État de la région à avoir instauré un salaire minimum pour les travailleurs expatriés non-qualifiés.
Le texte législatif, adopté en août 2020, est entré en vigueur en mars 2021.

Toutefois, ces efforts doivent être poursuivis.

Le rapport de l’Organisation internationale du travail, publié en novembre dernier, conclue à un nombre trop important d’accidents du travail, dont certains mortels, sur les chantiers de la Coupe du Monde.

Élaboré en collaboration avec les institutions qatariennes, il identifie des lacunes dans la collecte des données et incite à la mise en place d’une plateforme nationale qui permettrait une meilleure indemnisation des victimes et de leurs familles.

En ce qui concerne la peine de mort, elle est toujours en vigueur au Qatar et continue d’être prononcée, mais le pays applique depuis 2003 un moratoire sur les exécutions, mis à part le cas de l’exécution d’un ressortissant népalais, condamné à mort pour meurtre, en 2020.

La coopération bilatérale entre la France et le Qatar en matière de gestion des grands événements sportifs existe depuis les Jeux asiatiques de 2006, qui ont été le premier grand événement sportif accueilli par l’Émirat.

Elle s’est poursuivie lors des championnats du monde de handball en 2015, de cyclisme en 2016, d’athlétisme en 2019, et pour la Coupe arabe des nations de football de 2021.

Pour la Coupe du Monde de football de 2022, le partenariat projeté est plus ambitieux que ce qui a été réalisé jusque-là, d’où le souhait de rechercher une formalisation juridique plus aboutie afin de prévoir un cadre qui sécurise le déploiement d’un volume important d’experts sur le terrain.

Cet accord peut se définir comme une offre de services de la France, de nature à couvrir l’ensemble du spectre des besoins de sécurité d’un grand événement sportif.

Sa mise en œuvre pourra s’appuyer sur les grandes directions opérationnelles du ministère de l’Intérieur (gendarmes, policiers et pompiers), pour des missions de conseil et d’accompagnement voire également par un appui opérationnel au partenaire qatarien.

La partie qatarienne doit formuler plus précisément, à brève échéance, ses besoins, en fonction desquels l’offre de coopération française sera modulée.

L’accord prévoit que les actions de coopération seront essentiellement financées par la partie qatarienne.

Cet accord prévoit également des garanties fortes au bénéfice des agents français du ministère de l’Intérieur qui se rendraient sur le territoire qatarien aux fins de la mise en œuvre du présent accord.

Ainsi, ils bénéficieront des garanties relatives au droit à un procès équitable au sens de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CESDH) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966.

En outre, l’accord organise une protection contre l’application de la peine capitale ou d’autres traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 3 de la CESDH.

Ces dispositions offriront donc une parfaite sécurité juridique aux agents français du ministère de l’Intérieur qui participeront aux activités de coopération qui seront mises en œuvre en vue de la Coupe du Monde de football 2022 et durant l’événement, à l’instar des garanties offertes aux agents du ministère de la Défense, par l’accord bilatéral relatif au statut des forces qui a été présenté à la Commission la semaine dernière.

Toutefois, contrairement à ce dernier, le présent accord prendra fin le 30 juin 2023.

Enfin, la conclusion de cet accord est en outre à replacer dans le contexte économique.

Les enjeux économiques et commerciaux liés à la Coupe du Monde de football, estimés à 200 milliards de dollars, offrent des opportunités importantes pour nos entreprises, dans de nombreux secteurs d’activité (transports, infrastructures, sécurité, environnement, etc.).

Il représente aussi l’opportunité de nous préparer à l’accueil et à la sécurisation de la Coupe du Monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques de 2024.

Les autorités qatariennes n’ont, à ce jour, pas notifié l’accomplissement des procédures nationales requises pour l’entrée en vigueur de l’accord.

Cet accord sera examiné ensuite à l’Assemblée nationale à la reprise des travaux parlementaires.

Notre commission a été majoritairement favorable à l’adoption de ce projet de loi, dont le Sénat est saisi en premier.

Je vous remercie.

Sénat – Qatar – Projet de loi Coupe du monde 2022

La Commission des Affaires étrangères et de la Défense adopte le texte qui sera débattu dans l’hémicycle mardi 15 février

Les gouvernements qatari et français ont signé le 5 mars 2021 un accord de partenariat relatif à la sécurité de la coupe du monde de football 2022.

J’ai été nommé rapporteur de ce projet de loi au Sénat qui est désormais soumis à l’approbation du Parlement pour lui donner un cadre juridique robuste.

La première coupe du monde qui se déroulera dans un pays arabe va accueillir jusqu’à 1,5 million de supporteurs. On imagine l’ensemble des besoins de sécurité : gestion de la menace terroriste, hooliganisme, mouvements de foule, cyberattaques…

J’ai préconisé l’adoption de ce projet de loi devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, le 9 février, rappelant que notre savoir-faire ne faisait aucun doute auprès du Qatar.

En effet, notre coopération bilatérale a débuté lors des jeux asiatiques de 2006, avant de se poursuivre pendant les championnats du monde de handball en 2015, de cyclisme en 2016, d’athlétisme en 2019 et, enfin, à travers la coupe arabe des nations de football de 2021.

Par ailleurs, notre prestation constituera une expérience très formatrice dans la perspective de la coupe de monde de rugby de 2023 et des jeux Olympiques de 2024 que nous organiserons.

La commission a adopté mon rapport et le projet de loi qui sera débattu dans l’hémicycle le 15 février.

Mes collègues des groupes communiste et écologiste ont marqué leur désaccord et souhaité que le débat soit porté en séance publique comme le prévoit le règlement du Sénat. Lire les DÉBATS en Commission.

Sécurité : « Défis d’anticipation et de coopération au coeur de la sécurité des expatriés » (SD-Magazine du 28 juillet 2020)

« Dans un contexte de menaces polymorphes interconnectées, les risques qui pèsent sur les expatriés sont multiples. Prise d’otage, attaque terroriste, violence ou vols de données, les menaces prenant pour cible des expatriés se font de plus en plus nombreuses. »

Merci à Louis Tufin pour avoir publié mes propos au sujet des risques sécuritaires et sanitaires des personnes, la sécurité informatique des entreprises et l’efficacité de la coopération européenne.

Extraits :

Des risques élevés >>>
Pour assurer la sécurité des expatriés, la France met en oeuvre un dispositif éprouvé, renforcé par une coopération avec des entreprises de sécurité spécialisées dans la gestion des risques à l’international. « Les Français à l’étranger sont parfois présents sur des théâtres d’opération ou bien directement confrontés aux risques d’assassinats et d’enlèvements. Ils peuvent également être les victimes collatérales de violences urbaines et même de révolutions. » explique le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic. Particulièrement impliqué sur ce sujet, le sénateur témoigne de l’urgence de protéger les Français lorsqu’ils sont à l’étranger. « Lors de ma visite à Madagascar en 2018, on dénombrait pas moins de 8 enlèvements et 4 assassinats d’entrepreneurs français depuis le début de l’année. Avec madame l’ambassadrice, nous avons rencontré le Premier ministre de Madagascar et obtenu la nomination d’un procureur malgache dédié à ces affaires. Suite à l’élection du président Rajoelina, la spirale infernale a été stoppée net. » Le sénateur a également présenté une proposition de loi « qui étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France, le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de la covid-19. Elle prévoit également la création d’un fonds d’urgence et de solidarité pour les Français de l’étranger pour tous les cas de catastrophes naturelles ou de guerre. »
(…)

Le numérique : entre nouvelles menaces et opportunités >>>
Les systèmes d’information et l’environnement numérique sont devenus la principale vulnérabilité des institutions publiques et des opérateurs privés. « Il semble indispensable de sensibiliser à grande échelle les cadres des entreprises françaises à la sécurité informatique. Le risque est accru lorsqu’ils sont en voyage à l’étranger car l’espionnage industriel fait rage. » plaide le sénateur Cadic.
(…)

Covid-19 : l’enjeu d’un nouveau modèle de rapatriement >>>
Pour le sénateur Cadic, cette crise a été révélatrice des forces et faiblesses de notre ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. « Il faut d’abord saluer le formidable travail des ambassadeurs et des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes. » et de souligner plusieurs faiblesses d’organisation sources de multiples frustrations : l’absence d’information quotidienne, l’accueil sanitaire inexistant, la procédure « marche à suivre » (inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles) qui a généré un travail trop abondant pour nos ambassades/consulats… « Mon expérience d’entrepreneur m’a incité à proposer la création d’un groupe de travail pour analyser les fonctionnements de l’organisation en temps réel afin de gagner en efficacité. Le ministre a préféré s’en tenir au retour d’expérience lorsque la crise sera passée. Dommage. » déclare t-il.
(…)

La coopération européenne : une solution en devenir >>>
La mission de protection des expatriés incombe généralement aux Etats mais l’Union européenne agit afin de fédérer les moyens et les volontés. Le Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC) de l’UE a été l’outil par lequel la Commission a apporté son aide aux États membres afin de coordonner l’assistance et les opérations de rapatriement consulaire des citoyens de l’UE dans le monde entier.« Des requêtes en ce sens ont été émises par 19 Etats membres et cela a permis une assistance consulaire pour le rapatriement vers l’Europe d’environ 60000 citoyens européens. » poursuit Bertrand Pauvert. « Ce mécanisme a démontré l’efficacité de la coopération européenne synonyme de protection renforcée pour les citoyens. » complète le sénateur Cadic.

Lire l’article de SD-Magazine : LIEN

Washington : Webinaire sur les menaces chinoises

Je remercie le sénateur honoraire américain, Robert Pittenger (à l’image), président du Forum parlementaire sur le Renseignement et la Sécurité, de m’avoir associé à son panel d’experts pour évoquer les menaces internationales induites par la politique du Parti communiste chinois, lors d’une visio-conférence, le 26 mai 2020.

Mes déplacements au titre de sénateur des Français de l’étranger m’ont offert l’opportunité d’observer l’évolution rapide de l’emprise chinoise à l’international.

Lors de ce webinar, j’ai évoqué trois types menaces émanant de cette puissance émergente.

La première est le développement du commerce chinois à l’international sur fond de concurrence déloyale, à savoir : contrefaçon, travail forcé et corruption.

La deuxième menace représente la prise de contrôle des populations par le biais des dernières technologies. Le troisième danger, enfin, est de nature militaire.

En conclusion, j’ai appelé à :

  • ne pas renouveler les erreurs du siècle dernier en laissant se développer une idéologie qui soutient tous les tyrans de la terre et mène les peuples démocratiques vers un conflit généralisé.
  • oeuvrer ensemble au travers des structures multilatérales que nous avons constitué aux lendemains de la deuxième guerre mondiale pour favoriser le développement dans la paix.

Je suis convaincu qu’un jour viendra où le peuple chinois fera tomber le cyber mur qui l’enferme et renversera le régime qui l’oppresse.

« Security Threats from China » – 26 mai 2020
DISCOURS prononcé en anglais
TRADUCTION en version française
VIDÉO de la conférence en intégralité (1h35)

Intervenants à la visionconférence
« Security Threats from China »

. Senator Marsha Blackburn
. Honorable J.C. Boggs
. French Senator Olivier Cadic
. Congressman George Holding
. Congressman Michael McCaul
. Honorable Robert M. Pittenger
. Assistant Secretary of State Robert Strayer
. Italian MEP Marco Zanni

Merci à Philippe Etienne, notre ambassadeur de France à Washington, et à l’équipe politique pour leur assistance dans la préparation de mon intervention.

Lors de la 12ème édition de ce Forum, j’avais été invité à Washington à m’exprimer au sein du Congrès sur les risques liés aux investissements directs étrangers (mon discours du 06 déc. 2018 ou mon éditorial dans la HL113).

Crise sanitaire : Question au Gouvernement concernant l’identification des chefs d’îlots et la revue des plans de sécurité

Le 23 mars, j’ai attiré l’attention du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’importance de vivifier notre dispositif de sécurité en place à travers le monde, suite à la demande de conseillers consulaires et de chefs d’îlot.

Je fais concrètement référence à notre dispositif d’îlotage qui est le chainon essentiel des relations entre le consulat et les résidents français.

Chaque chef d’îlot est en effet responsable d’un groupe de ressortissants désignés par les services consulaires. Dans un contexte de crise, les îlotiers reçoivent des instructions du consulat par le biais des chefs d’îlot.

Selon certains témoignages, il apparait que divers endroits sont aujourd’hui dépourvus de chef d’îlot.

Installés parfois depuis plusieurs années à l’étranger, nombre de compatriotes ne connaissent pas leur chef d’îlot et ne savent pas comment le contacter.

Les coordonnées du chef d’îlot devraient être accessibles sur le site service-public.fr, dans le portail d’accès aux informations personnelles contenues sur le Registre. Or, d’après certains témoignages, on ne les trouve pas.

L’activation du réseau des chefs d’îlots et la mise à jour du plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire sont à l’heure actuelle totalement indispensables pour nos communautés françaises établies à l’étranger.

Il est aussi primordial de procéder à une mise à jour régulière des adresses et des numéros de téléphone des ressortissants de l’îlot et de les fournir au chef d’îlot sous format numérique.

Dans certains cas, ces données sont fournies au format papier, ce qui est parfaitement inexploitable en situation de crise, pour des listes comportant plusieurs centaines, voire milliers de noms.

Il pourrait être demandé à ce que les coordonnées géographiques géolocalisables du type « Google map » des domiciles des compatriotes figurent dans le registre des français pour mieux identifier leur domicile, en particulier au regard de la non fiabilité des adresses postales dans certains pays.

Cela avait été fait il y a quelques années dans certains postes.

J’ai donc demandé au secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne :
– une revue du plan de sécurité pour s’assurer de la présence des chefs d’îlots.
– que chaque consulat envoie un message aux Français de leur circonscription afin de leur communiquer le nom et les moyens de contacter leur chef d’îlot.
– d’assurer la plus grande visibilité du dispositif afin que chaque Français à l’étranger puisse s’y référer.

Lire la question n°14886

Sécurité : réponse à ma question écrite sur la vérification d’identité à l’embarquement

Voici plus de deux ans, par le biais d’une question écrite déposée le 30 juin 2015, j’avais dénoncé une faille sécuritaire dans les aéroports français lors de l’embarquement pour tous les vols internationaux à destination de pays situés en dehors de l’espace Schengen (question).

Dans un contexte terroriste, je trouvais incroyable que les compagnies aériennes ne procèdent pas à un contrôle systématique de concordance du nom du passager entre sa carte d’embarquement et sa pièce d’identité.

Lors du crash de Germanwings, les autorités ont été incapables, pendant presque 96 heures, de confirmer que les passagers listés par la compagnie aérienne étaient bien ceux montés à bord.

J’ai déposé plusieurs fois ma question, faute de réponse, tout dernièrement le 13 juillet. Enfin, le 07 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur m’a répondu que cette obligation de vérification a été remise en vigueur et récemment prolongée par un arrêté interministériel en date du 26 février 2016 (réponse).

Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » adopté en première lecture par le Sénat le 18 juillet 2017, vient renforcer les impératifs de sécurité publique, sans remettre en cause le principe de libre circulation des personnes.