Cette communication écrite vise à en rendre compte (LIRE).

Elle sera soumise à l’approbation de notre commission lors de sa plus prochaine réunion plénière.

Je partage l’avis des rapporteurs qui estiment que les agents consulaires ont accompli leur mission avec beaucoup d’engagement et de professionnalisme.

Cité dans Les Echos, ce 19 juillet, dans l’article “Prud’hommes : le plafond des dommages et intérêts se précise”.

Extrait : Ce sera le lendemain du début de l’examen au Palais du Luxembourg du projet de loi d’habilitation sur lequel a été décrétée l’urgence. Le débat s’y annonce sans accroc –  « je suis prêt à faire un chèque en blanc », s’est même emballé le sénateur UDI Olivier Cadic en commission.

J’ai même ajouté en commission : “crédit illimité au gouvernement  pour assouplir le droit du travail”.

Lire l’article

Cité dans Le Monde, daté du 20.07.2017, dans l’article “Code du travail : au Sénat, la droite veut plus de souplesse” (p.11)

Extrait : Sénateur (Français de l’étranger) du groupe Union centriste (lequel compte 43 élus), Olivier Cadic approuve la démarche du gouvernement. Le fait de recourir aux ordonnances ne lui pose pas de difficulté, car “il est nécessaire d’avancer”. S’agissant du contenu même de la réforme, M. Cadic s’y retrouve largement : “Lors de l’examen de la loi Macron, en 2015, j’avais déposé plusieurs amendements, dont l’un proposait d’inverser la hiérarchie des normes, c’est-à-dire de faire en sorte qu’un plus grand nombre de règles soient élaborées au plus près de la réalité du terrain, par accords d’entreprise. Je ne peux que me réjouir que le texte s’inscrive dans cette perspective. Il faut aller le plus loin possible, car les entreprises n’en peuvent plus”.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le rapport « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » que j’ai cosigné avec Élisabeth Lamure, présidente de la DSAE.
Lire le rapport : https://goo.gl/fzhnps
Lire la fiche de synthèse : https://goo.gl/HcsdJD

VIDÉO

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18.30 Gare du Nord. Retour de Valenciennes où j’étais en déplacement avec la Délégation aux entreprises du Sénat en présence de Gérard Larcher, président du Sénat.

19.00 Sénat. Remise de décoration à Christian Cointat, ancien sénateur représentant les Français établis hors de France. Christian avait fait le choix de ne pas se représenter en 2014 pour favoriser le renouvellement. Je lui dois tant. Avec mes colistiers Christophe Frassa et Jacky Deromedi, nous lui témoignons notre reconnaissance pour son engagement et le résultat de son action. Christian Cointat compare le ruban rouge de la Légion d’honneur au baiser républicain de Marianne.

20.00 Accueil de Roland Raad, conseiller consulaire UDI, afin de préparer mon prochain déplacement en Arabie Saoudite. Nous allons diner dans un restaurant situé carrefour de l’Odéon, face au boulevard St Germain.

… quand tout a basculé

22.00 Les téléphones s’affolent sur toutes les tables du restaurant. On apprend que des fusillades ont eu lieu dans le Xème arrondissement et que les clients d’un restaurant ont été abattus. Les tireurs poursuivraient leur mortelle randonnée… Le fils de Roland vient chercher son père en voiture. Je reste seul à ma table.

22.30 Mes voisins sont des touristes brésiliens. Internet fait son effet, le monde entier est au courant. Ils reçoivent des emails angoissés de Rio. François, mon collaborateur resté au sénat m’apporte mon second téléphone oublié sur mon bureau. L’établissement se vide.

23.00 Je sors le dernier. Le restaurateur est hébété. Les trottoirs sont quasi déserts. Devant moi, une jeune femme presse le pas ; elle colle son portable à l’oreille, puis se met à courir. Sur le trottoir d’en face, deux femmes immobiles, enlacées, sont visiblement submergées par le chagrin.

23.15 Je marche vers mon hôtel. Les Halles sont à deux minutes. On annonce qu’un véhicule des tireurs y serait localisé. Une voiture de police remonte le boulevard St Michel, sirène hurlante, vers la rive droite. Je me sens en sécurité. J’ai toute confiance dans les capacités de réaction de nos forces de l’ordre.

23.30 Toute vie s’est évanouie de Paris. Je m’engouffre dans mon hôtel. Je découvre comme chacun à la télévision l’ampleur de l’horreur qui frappe la capitale.

Samedi 14 novembre

8.00 Je sors de l’hôtel avec mes bagages. Je remonte le boulevard St Michel pour prendre le RER en direction de la gare du Nord. Paris est dépeuplé. Un peu comme un jour férié lorsque chacun en profite pour souffler. Aucun joggeur à l’horizon. Pas davantage de taxi.

8.30 La gare du Nord accueille ses voyageurs. Les forces de l’ordre sont omniprésentes. Les contrôles d’identité sont apparents. Les militaires patrouillent en tenue de combat nous rappelant que Paris a connu la guerre, la veille. Les mesures de sécurité pour accéder à l’Eurostar sont identiques à celles que nous connaissons habituellement.

12.00 Londres. L’ordre du jour du déjeuner de l’UDI “Parlons politique” est bouleversé. Et maintenant ?

15.00 Forum FAFGB (Fédération des associations françaises de Grande-Bretagne). J’interviens auprès des Français de Londres en compagnie de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam et Sylvie Bermann, notre ambassadrice de France, pour rendre hommage aux victimes et à leurs proches ; pour saluer l’action de nos forces.

Vendredi soir, Christian Cointat se représentait le ruban rouge comme le baiser républicain de Marianne. Je reprends son image dans mon discours : hier, Marianne était blessée. Aujourd’hui, elle est endeuillée.

A l’Assemblée nationale, la gauche avait en effet décidé de soumettre les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SA ou SAS à des cotisations sociales, salariales et patronales (dès lors que le montant des dividendes excède 10% du capital social de l’entreprise).

Les dividendes sont déjà assujettis à l’impôt sur les sociétés, puis à l’impôt sur le revenu et, enfin, à la CSG. Si l’on ajoute des charges sociales, du fait de nombreuses incertitudes juridiques sur ce dispositif, le prélèvement total de l’Etat pourrait s’élever à 78% du montant des bénéfices !

La nuit dernière, le Sénat s’est rallié à l’idée qu’un tel dispositif était confiscatoire et rajoutait encore à l’insécurité fiscale. Le gouvernement reconnaissait lui-même que ce dispositif n’était pas opportun.

Mon premier amendement fut donc voté (lire : Article 12bis). Fort de ce succès, j’ai mis l’éclairage sur les dirigeants de SARL qui, eux, sont déjà assujettis aux charges sociales sur les dividendes versés, depuis 2013.

Comment justifier qu’un entrepreneur de TPE/PME ou un commerçant soit soumis à des charges sociales sur ses dividendes, alors qu’un capitaine d’industrie ne le serait pas ?

En conséquence, le Sénat a voté mon second amendement (lire : article additionnel après article 12 bis) pour réparer cette iniquité.

Les Grands électeurs représentants les Français de l’étranger se sont exprimés. La liste d’union sénatoriale UMP-UDI soutenue par l’UFE, conduite par Christophe Frassa et sur laquelle j’occupais la troisième place arrive largement en tête. L’ampleur de notre victoire nous permet de conquérir 3 des 6 sièges qui étaient soumis à renouvellement sur la circonscription hors de France. Les manœuvres politiciennes et le charcutage électoral n’auront heureusement pas permis à la gauche d’enlever le troisième siège qu’elle convoitait… Elle subit un revers sévère et perd également la majorité au Sénat !

C’est avec une profonde émotion que je reçois le mandat de sénateur des Français de l’étranger que vous venez de me confier. J’ai ainsi l’honneur d’être le premier sénateur UDI des français établis hors de France.

Je félicite le sénateur Christophe-André Frassa pour sa réélection et Jacky Deromedi pour son élection. Christophe a mené cette campagne avec brio, a su rassembler autour de lui la droite, le centre et les indépendants. Je suis fier d’avoir fait ce chemin avec lui. Je remercie les délégués et conseillers consulaires pour la confiance qu’ils nous ont accordée. J’ai aussi une amicale pensée pour mes colistiers non élus dont je veux saluer l’implication dans cette campagne.

Votre confiance m’honore. Je la reçois comme un encouragement à défendre activement au Parlement les intérêts de nos compatriotes dans le monde.

Face à un gouvernement qui agit avec précipitation, de façon hasardeuse ou partisane, et enfonce notre pays dans la crise, notre devoir est de nous unir pour promouvoir les réformes structurelles dont la France et les Français de l’étranger ont besoin !

Les 31 défis que nous vous avons présentés pendant la campagne et que nous voulons relever avec vous constituent ma feuille de route. Entrepreneur depuis l’âge de 20 ans, entrepreneur je resterai. Et vous pouvez compter sur moi pour privilégier une politique pragmatique, efficace, et collégiale.

Les élus consulaires seront partie prenante dans mon travail parlementaire car l’action collective et l’expertise partagée sont, sans aucun doute, le gage de notre réussite.

Ensemble, nous pouvons relever chaque défi.

Ensemble, nous pouvons faire de grandes choses.

Ensemble, nous changerons la manière de faire de la politique !

Fidèlement,