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PLF 2025 – Les indemnités de résidence à l’étranger demeureront non-imposables

COMMUNIQUÉ Olivia Richard / Olivier Cadic

Dimanche 1er décembre, le Sénat a rejeté par 241 voix contre une l’amendement qui prévoyait une fiscalisation de l’IRE, indemnité de résidence à l’étranger versée aux 8500 fonctionnaires et militaires expatriés.

Le travail mené conjointement par Olivia Richard et Olivier Cadic, aux côtés de tous les sénateurs qui partageaient notre point de vue, a été payant.

Nous avons immédiatement réagi lorsque le Sénat a adopté, le 25 novembre, l’amendement n° I-1615 au projet de loi de finance pour 2025 visant « à supprimer progressivement l’exonération d’impôt sur le revenu pour l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils et militaires en service à l’étranger, sur trois ans ». En premier lieu, nous avons manifesté notre désaccord auprès de l’auteur de l’amendement, notre collègue Vincent Delahaye.

Nous avons également échangé avec la ministre Sophie Primas, et le cabinet du ministre Jean-Noël Barrot. Ils nous ont assuré de leur souhait partagé de faire échec à cette initiative.

En parallèle, la commission des Affaires étrangères et de la Défense a réclamé au rapporteur de la commission des Finances, Jean-François Husson, une nouvelle délibération sur cet amendement, comme le règlement le permet. Ce fut fait ce 1er décembre, suivi d’un vote unanime (moins une voix), fruit d’une large mobilisation des sénateurs, dont ceux qui représentent les Français établis hors de France.

La menace de la fiscalisation de l’IRE est donc écartée et nous sommes heureux que les agents concernés par cette disposition puissent se sentir entendus et apaisés.

Nous remercions la CFDT, pour sa mobilisation extrêmement réactive, avec qui nous avons pu agir de façon très constructive. Nous saluons également les conseillers des Français de l’étranger, ardents défenseurs des acteurs de la France à l’étranger.

INFOLETTRE n°239 – Octobre 2024

Lire : l’INFOLETTRE n°239 – Octobre 2024Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Édito – Ne pas céder aux sirènes

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Espionnage, hacking, tentative de recrutement, la Chine et la Russie sont les fers de lance d’une guerre hybride menée contre nos intérêts.

Cette vidéo d’une minute réalisée par Public Sénat témoigne de l’ampleur de la menace qui pèse sur les démocraties.

Si les élus sont une cible de choix comme le révèle le reportage, d’autres professions ne sont pas en reste : diplomates, hauts fonctionnaires, journalistes, chercheurs, entrepreneurs…

Ce remarquable travail de Public Sénat est susceptible de contribuer à une prise de conscience collective de cette situation, afin que fidèle à la devise des lumières, chacun aie le courage de se servir de sa propre intelligence pour résister au chant des sirènes et ne pas tomber dans les pièges des régimes autocratiques.

Cliquez ici pour voir l’intégralité du reportage (29 minutes).

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. PLF 2025 – Audition de Jean-Noël Barrot
. Conférence Liban (1/2) – Situation géopolitique & soutien à la population
. Conférence Liban (2/2) – Message de Sophie Primas à nos ressortissants
. 41e Session de l’AFE – Ouverture / Intervention de Sophie Primas
. 41e Session de l’AFE – Intervention du groupe Les Indépendants
. L’ANEFE auditionnée par le Sénat et l’AFE
. 41e Session de l’AFE – Pauline Carmona clôture les travaux
. Une BD qui raconte la Francophonie !

EN CIRCONSCRIPTION
> DANEMARK – Copenhague (26-27 sept. 2024)
> ÉTATS-UNIS (1/3) – Los Angeles (4-6 oct. 2024)
> ÉTATS-UNIS (2/3) – San Diego (7-8 oct. 2024)
> ÉTATS-UNIS (3/3) – San Francisco (9-11 oct. 2024)

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Taïwan – Réception de Tsai Ing-wen, ancienne présidente
. Taïwan – A quand la visite d’un ministre français ?

SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ
. Cyber Task Force : “Comment réussir la transposition NIS2 ?”
. Euro-Atlantic Resilience Forum 2024 – Il n’y a pas de canon pour détruire un mensonge
. CyberSécurité – Le « 17 Cyber » sur la rampe de lancement

MÉDIAS
. Olivier Cadic : “le Hezbollah entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré” (LePetitJournal.com – 29 oct. 2024)
. “Russie, Chine : comment ils attaquent nos démocraties” (Public Sénat – 22 oct. 2024)
. “CyberTaskForce : face aux cybermenaces pour la sécurité nationale, un projet de loi NIS 2 jugé brouillon” (The Epoch Times – 20 oct. 2024)
. « Ingérences étrangères, des élus pris pour cibles » (Public Sénat – 19 oct. 2024)
. Olivier Cadic : « Après la mort du chef du Hamas, il faut trouver une issue au conflit » (Public Sénat – 18 oct. 2024)

Découvrir l’InfoLettre n°239

Médias – Olivier Cadic : “le Hezbollah entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré” (LePetitJournal.com – 29 oct. 2024)

LePetitJournal.com : « Lors d’un entretien avec lepetitjournal.com, Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, évoque l’actualité internationale, la crise au Liban et les enjeux des ingérences étrangères. Il attend notamment que “le Liban élise enfin son président, se dote d’un nouveau gouvernement, d’un système transparent et d’une justice indépendante”. Au cours de cet entretien, le Sénateur nous parle aussi des initiatives en faveur des Français de l’étranger, comme la dématérialisation des procédures d’état civil et le développement du service France Consulaire »…

Merci au média LePetitJournal.com qui m’a proposé de faire un tour d’horizon de mes travaux, prises de position et déplacements depuis la rentrée. J’ai ainsi répondu aux questions suivantes de Jean Bodéré :

. Que pensez-vous du gouvernement nommé en septembre 2024 par Michel Barnier ?

. Quel est votre avis sur la nomination de Sophie Primas en tant que ministre déléguée au Commerce Extérieur et aux Français de l’étranger ?

. Lors de la 41ème session de l’AFE, Sophie Primas a dévoilé ses priorités concernant les Français de l’étranger.
– Parmi elles, il y a notamment la dématérialisation des documents d’état civil et de la procédure de renouvellement des passeports sans comparution (en test au Portugal et Canada). Que vont apporter ces projets dans la vie des Français de l’étranger ?
– Il y a aussi une ambition d’étendre le Service France Consulaire. Pouvez-vous nous rappeler quelle est l’utilité de ce service pour les Français de l’étranger ?

. Vous prenez régulièrement la parole sur l’absence de liberté et d’indépendance du Liban et suivez de près la situation de nos ressortissants dans le pays. Comment jugez-vous l’évolution de la situation au Liban et qu’avez-vous à dire aux Français présents au Liban ? Comment les accompagner dans un contexte de conflit ?

. Vous avez débattu et défendu la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs les enjeux d’un tel texte ?

. Vous avez effectué un déplacement en Lituanie en septembre 2024, à l’heure où la saison de la Lituanie a lieu. Quelles sont les problématiques mais aussi les initiatives qui vous ont marquée ?

. Vous vous caractérisez comme Sénateur entrepreneur. Justement que pensez-vous des réflexions autour d’un statut spécifique pour les entrepreneurs français à l’étranger ?

. Avez-vous un message particulier pour nos lecteurs lepetitjournal.com ?

Lire l’interview Olivier Cadic : le Hezbollah entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré (LePetitJournal – 29 oct. 2024)

Conférence Liban (2/2) – Message de Sophie Primas à nos ressortissants

« Votre sécurité est notre priorité ». Sophie Primas, ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, a adressé un message vidéo aux Français du Liban, projeté en ouverture de la conférence que j’organisais, ce 15 octobre, en soutien à la population libanaise (vidéo).

Je remercie vivement notre ministre de son attention. Quelque 22.000 ressortissants français sont installés au Pays du Cèdre. Notre ministre a personnellement accueilli certains d’entre-eux à leur arrivée à Roissy. Mais, pour l’instant, une évacuation n’est pas d’actualité, a-t-elle précisé.

Elle a évoqué l’initiative du président de la République d’organiser une conférence le 24 octobre à Paris pour mobiliser la communauté internationale, afin de faire cesser les hostilités et adopter un règlement diplomatique du conflit.

Conférence Liban (1/2) – Situation géopolitique & soutien à la population

Tandis que le spectre de la guerre et du chaos plane sur le Liban, j’ai pris l’initiative, ce 15 octobre, d’organiser un événement de soutien à la population libanaise dans le cadre d’une conférence sur la situation géopolitique du pays, entouré de trois experts :

Intervenants :
Nadia Chaaya, conseillère à l’Assemblée des Français de l’Étranger pour le Moyen-Orient et présidente du groupe des Indépendants
Rodrigue Raad, président de la Diaspora Libanaise Overseas (DLO)
Dr Pierre Anhoury, expert technique international, conseiller auprès du ministre de la Santé du Liban

Cette semaine, au sein de l’Assemblée des Français de l’Étranger, Nadia Chaaya, a multiplié les appels en faveur des Français du Liban victimes du conflit, notamment auprès de notre ministre Sophie Primas.

Rodrigue Raad a brillamment exposé l’historique des divisions politiques dans la société libanaise, toujours en attente d’un exécutif en capacité de gouverner, en nous adressant un message d’espoir.

Alors que 3 millions de Libanais ont été déplacés, le Dr Pierre Anhoury a exposé une situation sanitaire très tendue, mais sous contrôle du fait d’une anticipation qui a conduit les hôpitaux à se former à la gestion de crise. Il a aussi salué le soutien actif de la France en matériel et médicaments.

A l’issue de la réunion, les participants ont eu le loisir de faire un don à la Croix Rouge libanaise vers un compte en France pour réaliser des achats au profit des déplacés de toutes confessions (www.supportlrc.app).

Je remercie l’UDI, au travers son président Hervé Marseille et son équipe, d’avoir accueilli cette rencontre qui a réuni plus de 150 personnes.

41e Session de l’AFE – Ouverture / Intervention de Sophie Primas

La 41e Session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a été ouverte, ce 14 octobre, par sa président Hélène Degryse, suivie de l’intervention de Sophie Primas, ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger.

La ministre a commencé par saluer la mémoire des 48 victimes françaises des attentats du 7 octobre 2023, ainsi que les victimes « collatérales » à Gaza et au Liban, soulignant la mobilisation de son ministère.

Sophie Primas a promis d’entretenir « un dialogue permanent, constant et constructif » avec les élus de l’AFE. Elle a estimé que les Français établis hors de France constituaient « une ressource pour la diffusion de nos valeurs et la défense de nos intérêts dans le monde, ressource que, peut-être, nous ne sollicitons pas suffisamment pour faire jouer à plein notre diplomatie d’influence ».

La ministre s’est engagée à :

▶️ Protéger nos compatriotes à l’étranger, car « La France n’abandonne jamais ses ressortissants »
▶️ Être à l’écoute de leurs besoins pour faciliter leur vie au quotidien, ce qui passe par la mise en place de l’identité numérique de chacun. « La communauté française de l’étranger sert de pilote à des projets sans équivalent en Métropole »

Celle-ci a ensuite détaillé ses 4 projets prioritaires de modernisation :

▶️ Déploiement du service France Consulaire
60% de nos compatriotes y auront accès d’ici fin 2024 ; ceux du Moyen-Orient, de l’Amérique et de l’Asie d’ici fin 2025.

▶️ Dématérialisation des documents d’état-civil

▶️ Vote par internet (70% des votants aux Législatives)

▶️ Dématérialisation de la procédure de renouvellement des passeports sans comparution (expérimentation au Canada et au Portugal)

Enfin, Sophie Primas a manifesté son intérêt pour le projet des “Assises de la protection sociale”, en faveur d’un dialogue sur l’optimisation des crédits alloués dans un « cadre budgétaire contraint ».

Un dialogue s’est ensuite engagé avec les élus sur diverses thématiques.

Suivre les débats de la journée du lundi 14 octobre 2024 sur la Chaine de l’Assemblée des Français de l’étranger (sur YouTube)

INFOLETTRE n°238 – Septembre 2024

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Édito – Liban : Le Titanic sans l’orchestre

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Après la crise migratoire syrienne qui submerge le Liban depuis plus d’une décennie ;

Après la crise économique accompagnée par l’effondrement du cours de la livre libanaise qui a eu pour effet de ruiner les Libanais ;

Après la crise judiciaire qui transforme l’enquête sur l’explosion du port en farce et meurtrit une seconde fois les parents et proches des victimes ;

La crise politique qui prive le Liban de son président et d’un gouvernement depuis deux ans, consciencieusement entretenue par le Hezbollah pour lui permettre de contrôler le pays débouche sur une crise… militaire qui entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré.

C’était sûrement l’intention de Hassan Nasrallah, le chef du Hezbollah, lorsqu’il a lancé ses attaques contre l’État hébreu, le 8 octobre dernier, au lendemain des attaques meurtrières du Hamas sur le territoire israélien.

Une fois n’est pas coutume, les responsables de cette énième crise libanaise font partie cette fois des premières victimes.

Désormais, chaque jour le sud et l’est du Liban sont bombardés.
Plus d’un million de Libanais doivent quitter leur domicile.

Les Libanais du sud qui remontent vers le nord ont besoin de couvertures, de matelas, d’eau, de kits d’hygiène, de nourriture, de systèmes d’hébergement d’urgence… m’a confié Pierre Anhoury, conseiller du Dr. Firass Abiad, ministre de la Santé du Liban.

Il y a moins de trois mois à Beyrouth, accompagné par Nadia Chaaya, conseillère à l’AFE pour le Moyen-Orient, alors que nous félicitions le ministre Abiad pour les progrès formidables accomplis par son ministère lors des derniers dix-huit mois, celui-ci s’était assombri en pensant à la guerre qui menaçait chaque jour de rompre les fragiles équilibres qu’il tentait de construire.

Et de conclure d’une prédiction glaçante, “j’ai le sentiment de bâtir une cabine sur le Titanic!”

La diplomatie française déploie des efforts considérables et louables depuis toujours pour soutenir le Liban.

Malheureusement, nous travaillons en vain, si nous en jugeons par les crises de tous ordres qui ébranlent le pays et toutes les victimes innocentes que nous déplorons.

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

INVITATION
. Situation géopolique au Liban et initiative de soutien à la population – conférence du 15 octobre 2024

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Discours de politique générale : Majorité gouvernementale, majorité sénatoriale, même combat !
. Ministre du Commerce extérieur et des Français de l’étranger
. Certificats de vie biométriques : on touche au but !
. L’action sociale consulaire

EN CIRCONSCRIPTION
> LITUANIE – Vilnius, Kaunas, Klaipéda & Nida (29 août -1er sept. 2024)
> POLOGNE – Varsovie, Karpacz – 33ème Forum économique (1-5 sept. 2024)
> BULGARIE – Sofia (17-18 sept. 2024)
> SUISSE – Genève, Zurich (19-21 sept. 2024)
> ROYAUME-UNI – Londres (24-25 sept. 2024)

WORLDSKILLS LYON 2024
. Ouverture de la 47ème édition des WorldSkills
. Compétitions (jour 1 & 4)
. Remise de médailles (optoélectronique)
. Clôture de la 47ème édition des WorldSkills

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGERES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Table ronde “Le Liban de demain dans le nouveau Moyen-Orient”

SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ
. Matinale du CyberCercle : “17 Cyber” et Cybermoi/s autour de Jérôme Notin
. Honneur au général d’armée Christian Rodriguez

MÉDIAS
. “Aux US, il faut penser grand, ici vous devez penser énorme !” (Inspir’ / Medef Paris : Spécial ARABIE SAOUDITE – Sept 2024)
. “Foreign Minister Kondov Discusses Bilateral Relations with French Senators” (BTA, Bulgarian News Agency – 18/09/2024)
. Paris souhaite une actualisation du partenariat stratégique entre la Bulgarie et la France… (Radio Bulgaria – 18/09/2024)
. “Depuis le Brexit, les déboires s’accumulent sur le Lycée français de Londres” (Le Club de Mediapart – 24 sept. 2024)
. “On ne peut pas rester inerte devant ces évènements” : l’escalade militaire au Liban inquiète la commission des affaires étrangères du Sénat (Public Sénat – 30/09/2024)

Découvrir l’InfoLettre n°238

Sénat – Ministre du Commerce extérieur et des Français de l’étranger – Discours de politique générale

Ce 1er octobre, rencontre avec Sophie Primas, nouvelle ministre déléguée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, à l’issue du discours de politique générale du Premier ministre, lu au Sénat par Didier Migaud, ministre de la Justice et numéro deux du gouvernement.

La ministre conduira la fusion de Business France et d’Atout France annoncée dans le discours.

Nous avons également échangé sur la situation des Français du Liban qui nous préoccupe mutuellement et la mise en place par la France de nouvelles mesures de précaution pour nous tenir prêts à l’éventualité des effets d’une poursuite de la dégradation de la situation.

Tous mes vœux de réussite à Sophie Primas dans l’accomplissement de sa mission.