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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°196 – 1er déc. 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Attentat de Grand Bassam.
. PLF 2023 : partie « Recettes »
Budget 2023 : rapport pour avis de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication > Réseau d’enseignement français à l’étranger (droits d’écolage, plan de développement, effectifs et formation, immobilier, régulation de la croissance du réseau)
. Budget du réseau.
. Création de comités de gestion au sein des EGD
. Ils appellent à voter CIOTTI
. Plan d’urgence pour les titres d’identité
. Créneaux de rendez-vous pour les demandes de visa
. Télétravail pour les transfrontaliers (Luxembourg, Suisse, Belgique)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Richard ORTOLI, conseiller à l’AFE, conseiller des Français de New York (visite d’État aux États-Unis du président MACRON)
. Amelie MALLET, conseillère à l’AFE, conseillère des Français du Royaume-Uni (Levée de fonds sauver Philo, atteint d’une maladie grave).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Cyberdéfense. Rapport pour avis du budget du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement)
. Koweït. Mohammad ALJUDAJE DOB, ambassadeur du Koweït en France
. Brexit. Alister JACK, Secrétaire d’État du gouvernement britannique pour l’Écosse.
. Institut français. Conseil d’administration, présidé par Eva NGUYEN BINH
. Fapée. Nouveau président Hugo CATHERINE.
. Innovation. Pablo SUÑER, DG du groupe espagnol El Suplemento
. En circonscription en CÔTE D’IVOIRE (1/2) – Grand Bassam / Jacqueville (25–28 nov. 2022), à l’initiative de Bruno MARTINATO, conseiller des Français de l’étranger. Accueilli à Abidjan par Jean-Christophe BELLIARD, ambassadeur de France.

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°196

Sénat – Allemagne : transfrontaliers

Audition de Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d’Allemagne en France, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, ce 17 février.

L’actualité nous a offert de nombreux sujets qui nous ont permis de comprendre les positions de notre partenaire allemand : le système de combat aérien du futur (SCAF), le programme de char de combat nouvelle génération (MGCS), la défense européenne, l’intervention au Sahel, les tensions avec la Russie et la Turquie…

J’ai évoqué la fermeture de la frontière allemande avec le Tyrol autrichien et la république tchèque, décision unilatérale de l’Allemagne mise en oeuvre dimanche dernier pour lutter contre la propagation du virus.

J’ai rappelé à l’ambassadeur que lors de mon déplacement à Sarrebruck en septembre dernier, accueilli au Landtag sarrois, j’avais interrogé son président, Stephan Toscani, sur la décision de fermeture de la frontière allemande durant la pandémie en mars 2020 (compte-rendu). Elle avait choqué les habitants venant de France et du Luxembourg, sinon ouvert une blessure.

Le président Toscani avait alors reconnu que la fermeture de la frontière était une mauvaise expérience et il ne souhaitait pas qu’elle se reproduise. J’ai donc demandé à l’Ambassadeur s’il fallait craindre que l’Allemagne renouvelle une fermeture de la frontière avec la France, compte tenu de ce qu’il se passe à la frontière avec la République tchèque ?

L’ambassadeur Hans-Dieter Lucas m’a répondu que l’Allemagne ne souhaitait pas répéter cette situation. Une concertation très importante existe pour suivre l’évolution de la crise sanitaire entre les trois régions (Région grand-Est- Sarre- Luxembourg). La préfète de la région grand-Est participe à ces réunions hebdomadaires, dont la plus récente a eu lieu la veille.

L’ambassadeur a observé en conclusion, que la frontière avec la République tchèque n’était pas hermétiquement fermée, mais que les entrées y étaient limitées aux travailleurs transfrontaliers ou à des professions essentielles.

Luxembourg : Un texte pour faciliter la mobilité quotidienne de 100.000 frontaliers

Avec Bruno Théret au Luxembourg.
La solution retenue est multimodale : elle s’appuiera aussi sur les transports collectifs

Le Sénat a adopté, le 17 octobre, un projet de loi, dont j’ai été le rapporteur, qui vise concrètement à économiser des millions d’heures de transport perdues dans les embouteillages, matin et soir, entre la France et le Luxembourg.

Ce projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale, approuve un protocole d’accord entre notre gouvernement et le Grand-Duché, relatif “au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers”.

Après avoir auditionné Martine Schommer, ambassadeur du Luxembourg en France, sur les questions de circulation des transfrontaliers, j’ai eu le plaisir de défendre un texte qui me tenait à cœur.

En effet, faciliter la mobilité transfrontalière entre le Luxembourg et la France constituait une priorité d’action que nous nous étions fixée avec Bruno Théret, conseiller consulaire au Luxembourg.

Pour l’anecdote, la présentation de mon rapport devant la commission des Affaires étrangères, il y a quelques jours, a eu lieu le jour de l’anniversaire de Bruno. L’adoption du texte par la commission fut un beau cadeau pour cet élu engagé.

Martine Schommer, ambassadeur du Luxembourg en France manifeste sa volonté de co-construire des solutions pragmatiques.

Voici le verbatim de ma présentation devant la commission, le 9 octobre dernier, ainsi que les réponses apportées à mes collègues :

“Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers.

Aujourd’hui, 100 000 Français vivent dans notre pays et travaillent au Luxembourg où ils occupent près du quart des emplois salariés du pays. Leur nombre, qui croît de 3 000 personnes chaque année, devrait atteindre les 135 000 personnes d’ici 2030.

Ces frontaliers, de plus en plus nombreux, font la navette chaque jour entre l’Hexagone et le Grand-Duché, ce qui pose inévitablement des problèmes accrus de transports : notre autoroute A31 est régulièrement congestionnée aux heures de pointe, et l’axe ferroviaire Metz-Thionville-Luxembourg est confronté à des incidents fréquents ainsi qu’à des irrégularités de service liés à la saturation de la ligne. J’ai pu m’en rendre compte lors de mes déplacements au Luxembourg en décembre 2015 – c’est-à-dire quelques semaines après la décision du président Hollande de fermer les frontières à la suite des attentats du 13 novembre – et en juin dernier.” Lire la suite…

Au Sénat – En Bref du 03 au 08 mai 2016

Affaire Naudin : rencontre avec notre ambassadeur en Rep. Dom. (3 mai)

NaudinAmbJ’ai échangé avec José Gomez, ambassadeur de France en République dominicaine, sur les conditions de détention de Christophe Naudin et au sujet des prochaines étapes judicaires, conduites par Me Miguel Valerio, son avocat en République dominicaine et Me Frank Berton, son avocat en France.

En attente de jugement, le Français est incarcéré dans le quartier de haute sécurité de la prison de Saint-Domingue. Il subit toutes les brimades et ne quitte jamais sa cellule de 9m2 qu’il partage avec deux dangereux criminels.

Transfrontaliers : rencontre avec la M.O.T (3 mai)

MOTJ’ai eu la visite d’Olivier Denert, secrétaire général de la MOT, Mission Opérationnelle Transfrontalière, une structure associative qui fait le lien entre les divers acteurs de la coopération transfrontalière.

On se réjouit que nos travailleurs transfrontaliers soient de plus en plus nombreux. Aujourd’hui, 437.000 Français passent une frontière pour aller travailler, mais vivent en France.

Ce phénomène nous fait d’autant plus regretter que le projet de “métro transmanche” n’avance plus. Il pourrait offrir une opportunité certaine aux chômeurs de la Côte d’Opale dans la région anglaise du Kent, grâce à une navette empruntant le tunnel sous la Manche.

Lire la news : De plus en plus de travailleurs français transfrontaliers

Vote solennel du projet de loi République numérique  (3 mai)

NumeriqueMalgré ses insuffisances et son manque d’envergure politique, le projet proposé au Sénat a finalement été adopté.

Mardi 3 mai, après les explications de vote des groupes, le Sénat a voté, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix pour et 1 contre.

Lire la news : “République numérique : projet adopté par le Sénat, incluant mon amendement

Maroc : groupe d’amitié et diner à la Résidence (3 mai)

Maroc(A l’image) Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France, a souhaité organiser une réunion avec les membres du groupe interparlementaire d’amitié France-Maroc du Sénat et des présidents de régions marocaines et françaises. La réunion portait sur le thème de l’intensification de la coopération décentralisée.

Le groupe d’amitié, présidé par le sénateur Christian Cambon, œuvre déjà pour le rapprochement de nos nouvelles régions avec le Maroc.

Ces échanges ont été suivis par un dîner à la Résidence de l’ambassadeur.

Déplacement en circonscription au Maroc (4 mai)

PascalJe me suis envolé dans l’après-midi du mercredi 4 mai pour suivre un programme qui m’a conduit à Fès, Meknès, puis Casablanca. Pendant cinq jours Pascal Capdevielle, conseiller consulaire UDI à Fès, a été mon accompagnateur auprès de mes compatriotes, mais aussi de Marocains francophiles et influents.

Les dépêches ont été publiées sur Facebook, au fil des jours. Je prépare le rapport de synthèse.

De plus en plus de travailleurs français transfrontaliers

J’ai rencontré à plusieurs reprises Olivier Denert, secrétaire général de la MOT, Mission opérationnelle transfrontalière. Il connait mon attachement à la mobilité internationale et mon implication dans le projet d’un “métro transmanche” qui permettrait aux chômeurs de la Côte d’Opale de devenir des travailleurs transfrontaliers du Kent, région anglaise en pénurie de main d’œuvre. (lire : “Métro transmanche : le gouvernement se défausse sur la Région” du 05 juin 2015)

MOT

avec Olivier Denert, secrétaire général de la MOT

Le 3 mai dernier au Sénat, Olivier est venu me présenter la MOT, créée en avril ­1997 par le gouvernement français afin “d’apporter une aide opérationnelle aux porteurs de projets et, plus globalement, aux territoires transfrontaliers­”. Cette structure associative emploie 8 personnes en charge d’animer un réseau d’une soixantaine adhérents, issus de 11 pays européens (12 intercollectivités transfrontalières ; 18 communes ou groupements de communes ; 6 départements ; 15 régions…)

Le nombre total de “frontaliers” dans l’UE (28 Etats) est de 2.002.000 en 2015. Et le nombre de ces frontaliers qui vivent en France est de 437.900 en 2015 (21,87 % de l’ensemble de l’UE), soit +12% en volume par rapport à 2012.

Ainsi, plus de 400.000 Français sortent quotidiennement de l’Héxagone pour aller travailler à l’extérieur de nos frontières (180.000 en Suisse, 80.000 au Luxembourg, 50.000 en Allemagne, 36.000 en Belgique et l’équivalent à Monaco).

Tandis que le flux transfrontalier vers le Royaume-Uni ne dépasse pas quelques centaines de personnes par jour, m’a confirmé Olivier Denert.

L’intérêt économique d’un “métro transmanche” s’illustre également à travers le décompte des “frontaliers”, région par région : alors qu’ils sont 114.000 en Rhône-Alpes, 110.800 en Lorraine ou encore 67.000 en Alsace, l’ex-région Nord-Pas de Calais, pourtant sinistrée économiquement, ne dénombre que 29.800 personnes.

Pour atteindre la terre promise de l’emploi, l’Angleterre, je rappelle qu’on peut traverser la mer à pied sec depuis 1994. La solution serait de faire passer nos trains régionaux à travers le tunnel sous la Manche entre Calais et Ashford. Ces rames de « métro transmanche » s’intercalereraient entre les trains Eurostar et les convois Shuttle.

On n’a pas tout tenté contre le chômage. Et si on essayait la volonté politique ?