Lire l’article paru dans le Journal international « Olivier Cadic : sénateur à la britannique » du 08 février 2015
Article dans le Journal International : « Olivier Cadic : sénateur à la britannique »
Algérie / Annaba : les initiatives locales épaulées par l’UFE Annaba
A mon arrivée à Annaba, en janvier dernier, j’ai été accueilli par Franck Simaer, consul général de France, avant de retrouver le soir même les membres du bureau de l’UFE-Annaba et son président, Sabri Mêle, par ailleurs conseiller consulaire et conseiller AFE.
Avec Sabri, nous avons évoqué la question essentielle de l’enseignement français et de la pratique de notre langue à Annaba. Pour résumer la situation, on peut dire que la réouverture d’un lycée à Annaba dépend de l’appréciation souveraine de l’autorité politique. On peut seulement espérer un dénouement positif aux initiatives engagées en ce sens par Bernard Emié, ambassadeur de France à Alger (lire Lire : “Algérie / Alger – Vers un plan Ecole, sous l’impulsion de l’ambassadeur Bernard Emié ?” du 03 février 2015).
Réveiller l’influence française est la cause défendue avec enthousiasme par l’UFE locale. Pour ses membres, chaque projet mérite attention, surtout lorsqu’il est naissant, car on doit souffler avec vigueur sur une brindille qui s’enflamme.
Sabri est représentatif de l’esprit qui anime l’UFE-Annaba. En premier lieu, l’amour de cette ville, dont il faut préserver l’héritage des pierres et de la mémoire. En 2000, Sabri a fondé l’association In Mémoriam pour la sauvegarde et l’entretien des cimetières français pour l’Est de l’Algérie.
Visite de la Maison des petites sœurs des pauvres, en compagnie du consul général, Franck Simaer – Annaba, janvier 2015
Ville chargée d’histoire, Annaba abrite la basilique St Augustin, des ruines romaines et un musée. Moment d’émotion, une pensionnaire âgée de 87 ans, seule résidente française de la Maison des petites sœurs des pauvres semblait m’attendre devant la basilique. Elle m’invita à visiter cet établissement dédié aux personnes âgées afin de leur permettre de vivre de manière paisible et sereine grâce à la générosité des habitants d’Annaba.
Sensible à la culture et attaché au passé, Sabri n’en est pas moins un vibrant militant du développement économique au bénéfice de cette perle de Méditerranée, où se bousculent un million d’habitants et dont la jeunesse transparait.
Les Français sont toujours les bienvenus pour venir y entreprendre. Mais la délivrance d’un visa de travail « relève de l’utopie », soupire notre conseiller consulaire.
En me faisant visiter sa fabrique de meubles, un entrepreneur français, Alain Clément, m’a confirmé l’immensité des perspectives de la région, si les choses étaient plus faciles. « Il y a partout des portillons, où personne ne se bouscule », résume Sabri avec son sens inimitable de la formule.
Les entrepreneurs locaux qui œuvrent en faveur des Français de l’étranger sont aussi accompagnés par l’UFE-Annaba. Lors de son cocktail dinatoire, l’association avait notamment invité Slim Benyagoub, directeur et fondateur d’une école privée, les Glycines, où l’on enseigne le français, entre autres matières. L’école les Glycines est une école privée d’environ 150 élèves, créée en 1999. Le cursus comprend la maternelle, le primaire et le collège.
Slim Benyagoub m’a informé que son école était en attente d’une dérogation de l’AEFE pour permettre aux enfants de nos compatriotes inscrits dans son établissement de bénéficier de bourses scolaires.
Je remercie notre consul général Franck Simaer pour son accueil à la Résidence qui m’a permis de rencontrer Jean Pierre Maqueda, consul adjoint chef du service des Français, Marcel Voleau, consul adjoint chef du service des visas et Zobeida Mecheri, conseillère consulaire. J’ai également pu échanger avec diverses personnalités locales, parmi lesquelles Marie Ménar, présidente d’In Mémoriam, Marie Paule Laib, présidente des Dames de l’Age d’or et le Père Ambroise.
J’ai été flatté de la réception que le consul a donnée en mon honneur en rassemblant la communauté française. Je suis aussi reparti avec ce doux souvenir d’un diner en bord de mer, organisé par Sabri, réunissant les membres de l’UFE.
Les membres du bureau de l’UFE-Annaba entourant Olivier Cadic et leur président Sabri Mêle, conseiller consulaire et conseiller AFE
Algérie / Annaba : Sabri Mêle veut réveiller l’enseignement français
C’est une longue histoire d’amour entre les Français et la ville d’Annaba. L’ancien lycée Pierre et Marie Curie fut le creuset de la culture française pour de nombreuses générations. Sabri Mêle, conseiller consulaire, conseiller AFE et président de l’UFE Annaba, qui m’a accueilli dans sa circonscription, est lui-même un ancien élève du lycée.
Fermé en 1993 durant la décennie noire en Algérie, l’ancien lycée français a laissé un vide dont les conséquences sont patentes : alors que 97% de la communauté française est binationale, il est inquiétant de constater que 70% des Français inscrits au consulat ont des difficultés à s’exprimer en français.
Le professeur Mahfoud Benosmane, directeur de la réputée Ecole préparatoire en sciences économique (EPSE) et Olivier Cadic
Les bâtiments à l’architecture mauresque qui abritaient le lycée ont retrouvé leur vocation pédagogique. Ils accueillent désormais les étudiants de l’Ecole préparatoire en sciences économiques (EPSE), un établissement sélectif qui prépare aux grandes écoles de commerce et de gestion. « L’Algérie a un besoin croissant de managers de haut niveau », m’a confié son directeur, le professeur Mahfoud Benosmane.
Dans ce pays où la moitié de la population à moins de 20 ans, la formation des cadres économiques est un enjeu crucial. Mais il serait dommage de perdre en route tout l’héritage culturel français.
Le grand rêve, « le rêve urgent », serait d’ouvrir un lycée français à Annaba. « Les expatriés ne veulent pas venir s’ils n’ont pas la possibilité de scolariser les enfants », m’a dit Sabri, en bonne logique. Il a d’ailleurs remarqué que les personnels administratifs mutés à Annaba étaient plutôt en fin de carrière, ce qui sous-entend que leurs enfants sont suffisamment autonomes pour ne pas les accompagner. C’est autant de dynamisme perdu pour la communauté française locale.
J’ai porté un message d’espérance à Sabri en lui faisant part de ma rencontre avec Bernard Emié, ambassadeur de France à Alger, qui projette à mettre en place un plan Ecole. Il envisage ainsi s’inspirer d’une méthode de travail qui a prouvé son efficacité au Royaume-Uni où il était précédemment en poste. Impliquant toutes les parties prenantes, ce plan viserait à élargir l’offre de scolarité à Alger et ouvrir deux lycées français, l’un à Oran, l’autre à Annaba.
Accompagné de Franck Simaer, dynamique consul général de France à Annaba, j’ai visité l’Institut Français, situé au centre-ville. David Queinnec, son directeur, ne ménage pas sa peine pour attiser le rayonnement français à Annaba. Son institut propose notamment des cours de langue française, précieux vecteur d’influence. Sabri m’avait prévenu que les locaux avaient « sérieusement besoin d’un rafraichissement, puisqu’ils n’ont pas été rénovés depuis 1987 ». En effet, David Queinnec attend impatiemment la rénovation prévue en 2016 qui va redonner du cachet à son établissement.
En attendant, le département de langues de l’Institut devrait pouvoir déménager vers un nouveau site dès cette année. Bonne nouvelle pour tous ceux qui sont attachés à l’enseignement du français.
La dévaluation du rouble frappe les personnels du lycée français de Moscou (Question écrite)
L’indignation est de plus en plus vive au lycée français de Moscou. La crise économique souffle aussi fort que l’hiver.
Les professeurs, personnels administratifs et assistants d’éducation qui ont signé un contrat local en roubles ont vu fondre leur pouvoir d’achat d’un bon tiers depuis la rentrée scolaire.
Ils sont 120 employés à être affectés par cette situation. Tous demandent le maintien de leur pouvoir d’achat, sans succès pour l’instant.
J’ai entrepris d’alerter le ministre des Affaires étrangères sur cette problématique.
Impact de la dévaluation du rouble sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou
Question n° 14867 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Texte de la question : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de l’impact de la dévaluation du rouble depuis septembre 2014 sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou : professeurs, personnels administratifs et assistants d’éducation. La dévaluation du rouble – qui a perdu plus de 70 % de sa valeur en quelques semaines – a été précipitée par la division par deux des prix pétroliers (sources importantes de devises pour la Russie) et les sanctions occidentales contre Moscou pour son rôle dans la crise ukrainienne. Cette situation frappe durement l’économie russe. La crise économique touche la Russie et fait plonger le salaire des personnels sous contrats locaux payés en roubles. La perte en pouvoir d’achat est estimée à plus de 35 % depuis septembre 2014. Le lycée français de Moscou emploie 120 personnes titulaires de contrats locaux. Parallèlement, il continue à percevoir des frais de scolarité sur une base en euros et bénéficie de fait d’une différence de change assez considérable. Nombre d’entreprises européennes en Russie ont pris des mesures salariales temporaires pour compenser cette perte de pouvoir d’achat de leurs personnels payés en roubles, notamment en maintenant les salaires à leur équivalent en euros de septembre 2014. Afin d’éviter un départ, très préjudiciable à la réputation d’excellence de l’établissement, de collaborateurs qui ne pourraient plus subvenir à leurs besoins, il l’interroge sur la possibilité de mettre en place, temporairement, au lycée français de Moscou, des mesures salariales identiques à celles déjà effectives dans les entreprises françaises implantées en Russie.
Photo : Wikimedia
Plus-value de cession par un dirigeant partant à la retraite (Question écrite)
Les modalités fiscales applicables au dirigeant qui cède plusieurs sociétés avant de faire valoir ses droits à retraite sont sujettes à confusion.
J’ai posé une question au ministre des Finances afin de clarifier cette situation, après avoir été sollicité sur le sujet par Laurent Caizergues, conseiller consulaire Tunisie-Libye.
Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
Question n° 14869 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics
Texte de la question : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur une question relative à l’abattement de 500 000 € dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession. L‘article 150-0 D ter du code général des impôts ouvre droit, sous conditions, à un abattement forfaitaire de 500 000 € sur la plus-value de cession de titres ou parts sociales avant application de l’abattement pour durée de détention du régime incitatif de 85 %. Le second alinéa de cet article dispose que « L’abattement fixe prévu au premier alinéa s’applique à l’ensemble des gains afférents à des actions, parts ou droits portant sur ces actions ou parts émis par une même société […] ». À ce titre, il lui demande de préciser les modalités d’application en cas de cession par un dirigeant de plusieurs sociétés ou cas de cession successive par deux associés ayant la qualité de co-gérant. Dans la première hypothèse, y-a-t-il autant d’abattement que de sociétés cédées ou un seul abattement par dirigeant quel que soit le nombre de sociétés cédées ? Dans la seconde hypothèse, y a-t-il un abattement pour chaque dirigeant ou un seul à répartir ?
Photo Flickr de Scoobay
Contrats d’assurance vie : les Français de l’étranger discriminés (Question écrite)
Une compagnie d’assurance française peut-elle refuser les versements d’un souscripteur d’un contrat d’assurance vie, au motif qu’il s’est expatrié ?
Cette question peut paraitre saugrenue, mais elle se pose pour un expatrié français qui réside en Israël, en l’occurrence.
Le cas m’a été soumis par Pascale Mimouni, conseillère consulaire AFE pour Israël, et il me semble s’agir d’une situation discriminatoire. C’est pourquoi, j’ai posé une question au secrétaire d’État, auprès du ministre des Affaires étrangères
En effet, notre compatriote a signé un contrat d’assurance vie en 2006. Depuis son installation en Israël, sa compagnie d’assurance refuse de poursuivre son engagement en lui expliquant que ce déménagement avait «modifié la localisation du risque déclarée lors de la souscription du contrat».
Versements sur un contrat d’assurance vie par des Français établis hors de France
Question n° 14873 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
Texte de la question : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur une question relative à l’impossibilité, pour des Français qui ont choisi de s’établir en Israël, de poursuivre des versements sur un contrat d’assurance vie souscrit lorsqu’ils étaient résidents en France. Ces ressortissants français sont régulièrement inscrits au registre des Français à l’étranger et fournissent assidûment à leur compagnie d’assurance le formulaire 5000-FR d’attestation de résidence en Israël. Ils ne peuvent cependant plus effectuer de versements sur leurs contrats d’assurance vie souscrits il y a quelques années, lorsqu’ils étaient résidents en France, y compris lorsque ce versement provient d’un compte bancaire qu’ils ont conservé dans notre pays. La compagnie d’assurance vie refuserait ce versement du fait qu’il ne serait plus justifié, suite à l’installation du titulaire du contrat à l’étranger. Selon la compagnie d’assurance, la localisation du risque déclarée lors de la souscription du contrat serait modifiée ; or, l’article L. 310-5 du code des assurances énonce qu’en matière d’assurance vie, est regardé comme État de l’engagement, l’État où le souscripteur a sa résidence principale. Aussi, malgré la soumission du contrat au droit français, l’État d’Israël dans ce cas, mais plus généralement l’ensemble des États souverains dans le monde, pourraient avoir une réglementation propre de nature à limiter la possibilité pour des assureurs de couvrir des risques sur son territoire et pour des assurés d’être couverts par des assureurs non agréés localement. Il rappelle qu’il s’agit ici de contrat d’assurance vie et souhaite connaître les mesures qui pourraient être mises en place lors de la souscription de ce type de contrat pour que nos compatriotes qui choisissent de s’établir hors de France, tout en conservant des attaches notamment bancaires dans notre pays, puissent conserver le bénéfice des dispositions d’un contrat dont la vocation reste principalement de garantir le versement d’une somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un évènement lié à l’assuré (décès ou survie).
Photo : Wikimedia
L’Education nationale menace l’enseignement en français à Miami !
Le programme français qui est enseigné gratuitement dans trois écoles publiques de Miami risque de disparaître ! Avec ma collègue Jacky Deromedi, nous avons reçu Xavier Capdevielle, conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire de Floride, au Sénat, le 04 février dernier.
Il nous a fait part de sa crainte d’une « dèshomologation » du Programme IS (International Studies), un enseignement binational, qui concerne un millier d’élèves à Miami. Sur place, les parents d’élèves sont déjà mobilisés.
(g.à d.) Xavier Capdevielle, conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire de Floride ; Marie Ange Joarlette, conseillère consulaire de Sao Paulo et des Etats du sud du Brésil ; Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France ; Olivier Cadic (Au Sénat, le 04 février 2015)
Miami est la seule ville des Etats-Unis à proposer le programme IS, créé il y a plus de 25 ans, suite à un accord signé entre le gouvernement français et le Miami Dade County Public Schools.
Unique en son genre, ce programme s’étend de la maternelle à la terminale. Les élèves reçoivent une éducation en français qui leur permet d’intégrer une école en France, tout en recevant, en parallèle, le même enseignement que les jeunes Américains. « 100% de réussite au Bac et au brevet. Le Bac français permet aux étudiants d’accéder aux universités en France, mais également aux universités Américaines », nous a précisé Xavier.
Trois écoles publique de Miami (*) ont reçu l’homologation de la France pour ce programme particulier qui impliquait de détacher des professeurs de français formés par l’Education nationale. « Petit à petit, le gouvernement français a supprimé tous ces professeurs détachés, il y en avait encore sept en 2012, il n’en reste plus qu’un seul aujourd’hui… », se désole notre conseiller consulaire de Floride.
Comme un coup de grâce, ces écoles ont reçu un dossier de première homologation émanant du ministère de l’Education nationale, alors que cette homologation était reconduite de manière tacite depuis une trentaine d’années. Le message semble de plus en plus clair…
En l’absence d’explication, on est réduit à des conjectures. Par exemple, l’Administration semble déplorer que l’enseignement ne soit pas majoritairement dispensé en langue française (40%). La vraie raison semble plutôt liée à des restrictions budgétaires.
Xavier nous a fait part de l’indignation de la communauté française de Floride qui compte plus de 40.000 personnes. Pourquoi interrompre le programme IS dans l’enseignement public américain, c’est-à-dire gratuit pour toutes les familles, après 25 ans de succès ?
Familles françaises et aussi bon nombre de familles américaines se mobilisent au sein de la l’association FIPA (French International Programs Association), animée par Roger Pardo. La FIPA a mis en ligne une pétition qui a rencontré un franc succès, nous a signalé Xavier qui suit de près le travail de l’association.
A ce jour, rien n’est perdu et quelques 3000 parents d’élèves s’en remettent à la sagesse et au discernement de la commission nationale d’homologation qui doit se réunir à Paris en mai prochain.
(*) Sunset Elementary Public School, George Washington Carver Middle School et ISCH, sont les trois écoles publiques qui accueillent des programmes bilingues reconnus par l’Education nationale.
Jean Arthuis défend l’idée d’un contrat d’apprentissage unique en Europe
Je me réjouis de la déclaration de Jean Arthuis au Parlement européen, hier mardi, qui appelle de ses vœux la création d’un contrat d’apprentissage unique en Europe.
La préoccupation du député UDI européen, président de la commission des budgets, rejoint le défi n°31 du programme de notre liste d’union aux sénatoriales qui « ambitionne de sécuriser et faciliter la mobilité professionnelle de nos jeunes à l’international. »
Voici le texte de son intervention :
“J’appelle de mes vœux la création d’un contrat d’apprentissage unique en Europe“
“Le chômage des jeunes en Europe est un scandale. Si son ampleur varie d’un pays à l’autre il reste globalement à un niveau insoutenable. Certes, la crise économique l’amplifie, mais là où il sévit il met en cause l’inadaptation du droit du travail tout autant que l’inefficacité des systèmes d’enseignement.
Les pays où les jeunes s’intègrent le plus aisément dans le monde du travail sont ceux qui ont privilégié l’apprentissage en entreprise. Outre la maitrise d’un savoir-faire, la pratique d’une autre langue que la leur optimise les atouts des jeunes pour entrer dans la vie professionnelle.
Malheureusement, trop de jeunes restent à l’écart de la mobilité au sein de l’UE comme si cette aventure leur était interdite. Levons d’urgence les barrières et soutenons financièrement le mouvement.
J’appelle de mes vœux la création pour les apprentis d’un dispositif de reconnaissance des contrats de formation en alternance hors de leur pays d’origine. L’objectif est bien sûr de les encourager à sortir du cadre national, à s’ouvrir à la globalisation et à ses enjeux.
Chers collègues, mettons fin à la rupture d’égalité qui subsiste entre enseignement supérieur et apprentissage dans le droit des jeunes à la mobilité en Europe. Posons, enfin, une première pierre à ce qui pourrait devenir un droit du travail européen par l’instauration d’un contrat d’apprentissage applicable sur l’ensemble du territoire de l’Union.”
Intervention en plénière – Mardi 10 février 2015
Source : blog de Jean-Arthuis
HEBDOLETTRE n°11 – 05 février 2015
Lire : l’HEBDOLETTRE n°11 – 05 février 2015
Edito de l’HebdoLettre n°11
Lundi, j’ai reçu un courriel qui débutait en ces termes, « Bonjour, je vous demande de l’aide pour mes petits enfants qui ont été placés par les services sociaux à Londres depuis plusieurs mois. Ils risquent d’être adoptés par la famille d’accueil. »
Il s’agissait d’une grand-mère désemparée devant le drame familial qui la frappe. En effet, les autorités françaises abandonnent à leur sort les enfants français retirés à la garde de leurs parents à l’étranger.
Cette dame a repris espoir lorsqu’elle a découvert sur internet que j’avais fait adopter au Sénat un amendement, cosigné par 24 de mes collègues (*), dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance.
Cet amendement, rédigé avec l’aide de Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate internationale, prévoit une procédure d’alerte auprès des autorités judiciaires françaises. Ainsi, elles pourront suivre tous les dossiers et organiser un retour éventuel de l’enfant auprès des membres de sa famille ou bien lui trouver une solution de placement protégé en France.
Le retour de ces enfants, séparés de leur famille, constitue le défi n°30 du programme de campagne de la liste UMP-UDI-UFE qui vous a été soumis lors des sénatoriales de septembre dernier.
Dans l’hémicycle, Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, s’est opposée à un tel dispositif d’alerte. C’est consternant, mais c’est ainsi…
Aussi, j’espère beaucoup que l’Assemblée nationale, dans sa sagesse, confirmera le vote du Sénat.
(*) Je remercie les cosignataires de l’amendement Mmes Canayer, Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Gatel, Goy-Chavent, Joissains, Lopez et Procaccia et MM. Adnot, Bonnecarrère, Bouchet, Charon, Duvernois, Frassa, Gilles, Guerriau, Laufoaulu, Malhuret, Mouiller, Portelli, Pozzo di Borgo, Sido et Tandonnet.
Lire l’HEBDOLETTRE n°11 – 05 février 2015
Algérie / Alger : Radya Rahal, l’opiniâtre conseillère consulaire
Lors ma visite à Alger, au début janvier, j’ai revu avec joie Radya Rahal, conseillère consulaire et conseillère à l’AFE. Nous nous sommes entretenus des vives attentes de notre communauté, qu’elle défend avec opiniâtreté.
L’enseignement français est un point pivot du développement de cette communauté. A Alger, il fait bon vivre, mais l’offre scolaire pour les expatriés est trop frugale. On trouve le lycée International Alexandre Dumas, géré par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Cet établissement accueille un millier d’élèves (collège et lycée). Pour les plus jeunes, les parents s’orientent vers l’EPIAD géré par l’AEFE (créé en 2012) avec un effectif d’environ 450 élèves et la Petite Ecole d’Hydra, ouverte à Alger en 2005 par la Mission laïque française. Celle-ci regroupe près de 200 enfants, repartis de la petite section au CM2.
(de g. à d.) Karim Dendene, conseiller consulaire et VP du conseil consulaire, Radya Rahal, conseillère consulaire, Olivier Cadic, Blandine Donot, présidente de l’UFE Alger et Jean-Pierre Montagne, consul général d’Alger – janvier 2015
Dans ce pays très francophile, le réseau français d’enseignement suscite beaucoup d’engouement, au point que les élèves français ne représentent que 40% des effectifs.
Que faire ? Radya applaudit à l’idée de l’ambassadeur, Bernard Emié, de créer un plan Ecole. Il permettrait de multiplier les places à Alger et, par ailleurs, « il est urgent de rouvrir une école française à Oran et une autre à Annaba pour faciliter la venue de nos compatriotes en famille », insiste la conseillère.
Le besoin est pressant, la volonté est tangible et les moyens peuvent être mobilisés, « mais le plus gros problème est celui du foncier », soupire Radya. Pour bénéficier d’un terrain, il faut obtenir l’aval de l’Administration qui obéit à ses propres critères et travaille selon sa propre temporalité.
Même contrainte pour un particulier expatrié qui voudrait vendre son bien immobilier. Il doit obtenir une autorisation préfectorale (wilayale) qui peut donc lui être refusée. L’attente du sésame peut se compter en années quand nos compatriotes ne sont pas spoliés de leurs biens, chose malheureusement récurrente. Une fois la vente réalisée, le transfert des fonds peut lui aussi réclamer des mois de patience.
En Algérie, les contraintes administratives s’allègent constamment, mais elles découragent encore trop d’investisseurs habitués à plus de facilités, sinon à être courtisés. Alors, il faut une solide motivation pour le petit entrepreneur qui veut s’installer sur place ou rapatrier ses dividendes. La situation est évidemment différente pour les sociétés du CAC40, m’a-t-on expliqué.
Les membres de l’UFE Alger réunis pour la galette des rois, organisée par leur présidente Blandine Donot
Les conseillers consulaires sont conscients que bien des problèmes, comme la vente et l’achat de biens, la création d’écoles, ne peuvent se régler qu’au niveau politique. Ils essaient néanmoins d’imaginer des solutions. J’admire ce mérite si particulier de faire face au système qui peut apparaitre si opaque et déroutant.
Je suis reconnaissant à Jean-Pierre Montagne, consul général d’Alger, dévoué et efficient relais consulaire, de m’avoir permis d’échanger avec nos élus consulaires d’Alger dans le prolongement du conseil de sécurité afin de prendre la mesure des attentes locales.
Accompagné de notre consul général et de Radya, qui a été ma complice au sein de la commission Finances de l’AFE, durant huit ans, j’ai déambulé quelques heures dans les rues d’Alger à la découverte des chemins qui m’ont été si souvent décrits avec nostalgie par ma famille alors que j’étais enfant.
Si les aventures d’Astérix se terminent par un banquet autour d’un sanglier, celles d’Alger se sont achevées autour d’une galette des rois organisée par Blandine Donot, présidente de l’UFE Alger dans un climat de grande convivialité.
Tous sont enthousiastes et optimistes vis-à-vis de l’avenir.
La coopération entre l’Algérie et la France est prometteuse. Le résultat peut être éloquent. On pense à l’ESAA, l’Ecole supérieure algérienne des affaires, dont chacun parle comme d’une fierté locale. « Une école de perfectionnement qui forme aussi des directeurs de grands groupes à notre mode de management », souligne Radya.
Les sénateurs UMP-UDI, unis pour sauver la FACS
C’est le nouveau combat du général Jean-Pierre Beauchesne : sauver la FACS. Nous nous sommes rencontrés au Sénat, en début d’année, pour évoquer la situation alarmante dans laquelle se trouve la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France (FACS).
Le général Jean-Pierre Beauchesne, président de la FACS qui fédère 62 associations d’anciens combattants dans 32 pays et Olivier Cadic – Sénat
Créée en 1927, reconnue d’utilité publique, la FACS sert les anciens combattants, entretient le devoir de mémoire et participe à l’influence française à l’étranger, en liaison avec nos représentants diplomatiques et consulaires.
J’ai été surpris lorsque le général Beauchesne m’a fait part de l’annonce du gouvernement de Manuel Valls de lui couper les crédits. Décision douloureuse puisqu’en 2011 cette subvention représentait 57% de son budget de fonctionnement, soit 40.000€. L’enveloppe a diminué d’année en année jusqu’à une prévision de zéro en 2015.
La Fédération remplit sa mission en recourant à des bénévoles, mais elle a néanmoins besoin d’un budget de fonctionnement, si modeste soit-il. Pour l’essentiel, il s’agit de financer un local au fort Neuf de Vincennes, une secrétaire à 20h par semaine et des frais de déplacement.
J’ai partagé cette information avec les sénateurs UMP des Français établis hors de France, qui ont tous été sensibles à la démarche du général : Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam et Christiane Kammermann.
Nous avons décidé de mener une action concertée en vue d’aider la Fédération.
Souhaitons que le flambeau de la FACS ne s’éteigne pas et que son œuvre se poursuive sur les cinq continents au service de nos compatriotes anciens combattants, en dehors de toute considération politique ou confessionnelle.
Lancement du club UDI-Montréal
Lors de mon déplacement en circonscription au Canada, j’ai eu le plaisir de participer au lancement du club UDI-Montréal, qui sera animé par Arthur de Lembeye.
Ce déplacement a fait l’objet d’un reportage de L’Outarde libérée : “Olivier Cadic en visite à Montréal” (3m20)
Lire aussi : « Rififi à l’UDI Canada, Séverine Boitier quitte le parti, Olivier Cadic reprend la main » – l’Outarde libérée du 23-01-2015
CSG sur les revenus immobiliers des non-résidents: Décision de la CJUE le 26/2/15
Dans trois semaines, la Cour de justice de l’Union européenne dira si certains non-résidents ont été prélevés indûment de la CSG/CRDS sur leurs biens locatifs situés en France ou sur leur vente, au regard du droit européen.
La Cour a été saisie d’une demande de décision préjudicielle par le Conseil d’État dans l’affaire C-623/13 que vous pouvez suivre ICI. Elle rendra son prononcé le 26 février 2015.
Selon la loi européenne, les non-résidents ne devraient pas être soumis aux prélèvements sociaux de la CSG-CRDS sur leurs revenus du patrimoine, puisqu’ils ne profitent pas de la protection sociale française.
Vous pouvez lire, sur ce blog, de nombreux billets consacrés à cette question et la démarche à suivre pour votre réclamation :
www.oliviercadic.com/?s=pr%C3%A9l%C3%A8vements+sociaux
Les personnes ayant déjà effectué un versement au titre de la CSG/CRDS sont incités à faire une réclamation individuelle, dans les trois semaines qui viennent. L’Etat n’a pas pour habitude de dégrever sans réclamation préalable !
Photo Flickr de Cédric Puisney
Algérie / Alger – Vers un plan Ecole, sous l’impulsion de l’ambassadeur Bernard Emié ?
Olivier Cadic et Bernard Emié, ambassadeur de France à Alger, le 8 janvier 2015
Certains épisodes de nos vies ne pourront jamais s’effacer de nos mémoires. Le lendemain du massacre de la rédaction de Charlie Hebdo, j’assistais au conseil de sécurité conduit par Bernard Emié, ambassadeur de France en Algérie.
Sous le coup de l’émotion, l’esprit rationnel est à la peine. Alors, ce 8 janvier, je regardais avec respect Bernard Emié animer son conseil de sécurité, tour à tour rassurant, rassembleur et intransigeant sur les mesures à prendre. Ambassadeur à Beyrouth, il y a dix ans de cela, l’homme a été rompu aux situations critiques, cela frappe l’observateur.
Je revoyais aussi Bernard Emié dans son rôle de président du comité de pilotage du plan Ecole pour le Royaume-Uni. Tandis qu’il était ambassadeur à Londres, du printemps 2011 jusqu’à l’été 2014, j’ai participé à ses côtés à des dizaines de réunions ou de cérémonies officielles, en qualité d’élu à l’AFE.
Le plan Ecole est notre plus grande fierté commune. Aucun établissement secondaire français n’avait vu le jour à Londres depuis 1917 ! Lorsqu’il quitte ses fonctions, la création du lycée international de Wembley est acquise, succédant à l’ouverture du CFBL, le Collège français bilingue de Londres, deux ans plus tôt (lire : “Bernard Emié pose la première pierre d’un nouveau lycée français à Londres” du 02 juillet 2014).
Réunion d’entrepreneurs à la Résidence des Oliviers à Alger
L’efficacité du plan Ecole repose sur une approche managériale et participative. Nous nous fixons des indicateurs chiffrés et nous impliquons toutes les parties prenantes à l’exécution.
Une approche qui ne peut que séduire le parterre d’entrepreneurs devant lequel nous sommes intervenus à tour de rôle et qui lui a valu une belle ovation.
En Algérie, notre ambassadeur s’est rendu compte qu’il manquait vraisemblablement un plan Ecole…
Un seul établissement secondaire français pour toute l’Algérie ne peut suffire à assurer la continuité du service d’éducation pour les enfants français, dont les parents résident et travaillent en Algérie. D’autant que les relations d’affaires vont bon train entre nos deux pays et que la France peut se flatter de son excédent commercial.
Ecole supérieure algérienne des affaires – Olivier Cadic entre deux diplômés qui viennent de créer une association des anciens élèves. A leur droite, Mohamed Chami, directeur général de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie et Arnaud de Rincquesen, associé de Deloitte Algérie
Le lycée international Alexandre Dumas, appartient au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et accueille près de 1000 élèves. A noter que les bourses scolaires ont représenté une dépense de 1,2M€ pour 365 enfants, essentiellement scolarisés à Alger.
Comment désormais anticiper les besoins et densifier le réseau d’écoles françaises ?
Bernard Emié a d’ores et déjà lancé une réflexion prospective à 10 ans en imaginant l’ouverture d’un lycée à Oran et d’un autre à Annaba. Les autorités algériennes ont été sollicitées pour envisager de quelle manière on pourrait ouvrir un établissement dans ces deux villes qui comptent beaucoup de Français.
L’Algérie est le troisième pays le plus francophone du monde. Et pour cause, on y dénombre 55.000 professeurs de français! Cet atout nous encourage à la promotion de la langue et de la culture françaises, comme à la coopération éducative bilatérale.
A ce propos, l’occasion m’a été donnée de visiter l’Ecole supérieure algérienne des affaires (ESAA), un établissement d’excellence d’enseignement supérieur de gestion, bel exemple de coopération entre l’Algérie et la France qui fêtera ses 10 ans en Avril prochain. Leurs anciens élèves occupent tous des postes du niveau de directeurs d’activité.
Je salue la vision courageuse de notre ambassadeur à Alger. Je ne doute pas de son succès et de l’empreinte qu’il laissera de son passage en Algérie, à tous égards.
(Je publierai ultérieurement d’autres billets pour relater toutes les étapes de mon déplacement en circonscription dans les pays du Maghreb, en ce début d’année).
Attribution transparente et collégiale de ma réserve parlementaire
Avec mes collègues Jacky Deromedi et Jean-Christophe Frassa, nous avons partagé la tête de liste, nous avons partagé le même programme électoral, alors nous avons trouvé naturel de gérer en commun nos réserves parlementaires. Agir en trident nous rend plus judicieux dans nos choix et renforce notre impact, puisque notre enveloppe commune s’élève aujourd’hui à 400.000 euros.
Le système dit « de la réserve parlementaire » permet aux députés et aux sénateurs de faire allouer des subventions à des porteurs de projet d’intérêt général. Cette distribution discrétionnaire de fonds publics est entrée dans les mœurs parlementaires depuis les années 70 et elle a parfois eu mauvaise presse, au point que sa suppression est un débat récurrent.
Il faut avouer qu’un tel dispositif a permis à certains parlementaires de succomber à la tentation du clientélisme.
Les mauvaises pratiques de certains ne doivent pas jeter le discrédit sur un mode de financement dont la flexibilité permet de faire éclore tant de projets formidables ou indispensables portés par des écoles et des associations notamment.
Fidèles à nos engagements, nous tenons à gérer notre « dotation d’actions parlementaires » en toute transparence. L’enveloppe commune a permis de soutenir 43 projets cette année, ce qui se matérialise par 140.000€ affectés aux lycées et écoles françaises à l’étranger, 60.000 aux Alliances françaises et le reste a été attribué à des associations de bienfaisance et foyers pour aider les démunis.
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France, Jacky Deromedi, Christophe Frassa et Olivier Cadic.
Grâce à notre approche collégiale, nous pouvons aider des projets ambitieux, éviter les doublons ou encore veiller à l’équité géographique.
J’ai personnellement soutenu des projets aussi divers et contrastés que des ateliers de lecture au Congo, l’adaptation de locaux pour élèves handicapés au Luxembourg, l’achat de matériel pédagogique en Géorgie ou l’installation d’un réseau informatique dans un foyer en Tunisie (lire : Réserve Olivier Cadic 2015 détaillée).
Provenant d’une quinzaine de pays, les dossiers sélectionnés pouvaient se classer en trois familles, financées en parts quasi-égales : l’amélioration du service public, la promotion la culture française et l’aide à l’enseignement français à l’étranger.
Les ambassadeurs et les élus consulaires recevront prochainement notre courrier commun pour les informer des initiatives locales qui ont bénéficié de notre soutien financier.
Protection des enfants français maltraités à l’étranger : mon amendement adopté
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance, je me suis exprimé, le 28 janvier dernier, sur la situation des enfants français maltraités lorsqu’ils vivent à l’étranger. Il y a quelques mois, j’avais été alerté par Marie-Claire Sparrow, conseiller consulaire au Royaume-Uni, sur le sort des enfants placés en famille d’accueil à l’étranger, qui sont totalement coupés de leurs attaches françaises et dont certains peuvent même faire l’objet d’une adoption forcée (lire : “Deux amendements pour rapatrier les enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux étrangers” du 14 décembre 2014).
Aucune statistique n’a été réalisée auprès des Français expatriés, mais il n’y a pas de raison que l’on ne trouve pas la même proportion d’enfants en danger qu’en France. Dans notre pays, rappelons que près de deux enfants meurent chaque jour de mauvais traitements.
Les professionnels du droit international de la famille, au premier rang desquels ma collègue Marie-Claire, sont effarés de constater que nos petits compatriotes retirés à la garde de leurs parents sont, de surcroit, susceptibles d’être coupés de tous liens familiaux en France.
L’amendement que j’ai défendu prévoit une procédure d’alerte auprès des autorités judiciaires françaises, afin qu’elles puissent suivre tous les dossiers et organiser un retour éventuel de l’enfant auprès de sa famille (dès lors que des membres sont prêts à l’accueillir et présentent des garanties) ou bien trouver une solution de placement en France.
L’amendement suivant a été adopté par le Sénat :
L’article L. 221-3 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les demandes de renseignements relatives à une famille ou à un mineur formulées par une autorité étrangère doivent impérativement faire l’objet d’une validation au préalable de l’autorité centrale française puis d’un avis aux parents. »
Lors des élections sénatoriales, notre liste d’union UMP-UDI avec le soutien de l’UFE a proposé de relever 31 défis. Le rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers constitue notre défi de campagne n°30.
Lire mon discours : Protection de l’Enfance – 28janvier2015 – Intervention O Cadic
Séance fiction : mon intervention sur les emplois de demain
Portant la voix du groupe UDI-UC, le 28 janvier, je me suis exprimé sur le thème « Quels emplois pour demain ? » au cours d’une séance consacrée à la remise du rapport d’information du sénateur Alain Fouché, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, sur le sujet des emplois de demain (lire le rapport).
A l’heure où notre pays atteint 3,5 millions de chômeurs (5,2 millions en comptant ceux qui ont une « activité réduite »), le sujet des emplois de demain est crucial.
Imaginer demain fut un bel exercice intellectuel dans notre hémicycle. La prévision est difficile surtout lorsqu’elle concerne l’avenir, disait Pierre Dac…
Une trentaine d’années passées dans l’industrie, l’internet ou l’édition m’a constamment confronté à l’évolution des métiers et des compétences afférentes.
Je me suis servi de mon expérience pour donner un tour concret et anecdotique à mon propos. J’ai d’abord considéré que les emplois de demain se créent aujourd’hui. J’ai ensuite voulu identifier les futurs gisements d’emploi et, enfin, j’ai évoqué la question en termes de volume.
Cliquez sur l’image ou le lien pour voir la vidéo (12m) :
Texte du discours en pdf : Quels emplois pour demain – 28janv2015
HEBDOLETTRE n°10 – 29 janvier 2015
Lire : l’HEBDOLETTRE n°10 – 29 janvier 2015
Edito de l’HebdoLettre n°10
Il y a un an, le Président de la République avait promis que 2014 verrait une inversion de la courbe du chômage. Les résultats sont cruels : 189.000 chômeurs de plus, malgré les 450.000 contrats aidés, malgré le pacte de responsabilité, malgré les promesses…
Dans le même temps, comprenne qui pourra, le gouvernement a supprimé la ligne budgétaire Emploi et Formation de 800.000€ active dans le cadre de l’Action extérieure de l’Etat. Divers organismes à travers le monde qui œuvrent en faveur de l’emploi de nos jeunes compatriotes en pâtissent durement.
Pourtant, la mobilité internationale apparait comme la solution la plus prometteuse vis-à-vis de nos demandeurs d’emploi. Le centre Charles Péguy situé à Londres trouve du travail à un millier de nos jeunes compatriotes chaque année, avec une équipe restreinte.
Samedi dernier, j’ai rencontré Yann Hairaud, directeur général du Citim de Montréal. A l’image du centre Péguy, cet organisme à but non lucratif permet de trouver un emploi à 250 jeunes français ou francophones par an et il favorise l’intégration socio-professionnelle de 800 d’entre-eux.
On ne peut plus rester inactif au moment où l’on frôle la barre symbolique des 3,5 millions de chômeurs. Citim, Péguy et bien d’autres fonctionnant sur le même modèle sont des partenaires potentiels et naturels de Pôle Emploi. Mais, au lieu de les promouvoir, notre puissance publique leur coupe progressivement tout crédit.
Voilà pourquoi j’ai rencontré la direction de Pôle Emploi au Sénat. Je souhaite que cet organisme s’appuie sur ces relais mis en place tout au long de ces années, grâce au soutien du ministère des Affaires étrangères.
Je compte sur le concours des élus consulaires pour guider localement Pôle Emploi dans cette tâche.
Lire l’HEBDOLETTRE n°10 – 29 janvier 2015
Norvège: Claire Ménard et Gérard Pignatel, conseillers rassembleurs de la communauté française
Olivier Cadic entre Gérard Pignatel et Claire Ménard, conseillers consulaires de Norvège
Aimablement invité par Claire Ménard et Gérard Pignatel, conseillers consulaires pour la Norvège et l’Islande, j’ai participé au diner de gala de l’UFEN (Union des Français de l’étranger en Norvège), en présence de notre ambassadeur Jean-Marc Rives, le 17 janvier dernier.
A l’approche de son assemblée générale, l’UFEN organise traditionnellement un repas annuel. Preuve de leur bonne humeur et de leur humour, les membres de l’UFEN ont créé une chorale baptisée Les Trémolos !
Les Trémolos, chorale des membres de l’UFE Norvège, en récital de chansons françaises lors de la soirée de gala du 17.01.2015
La centaine de personnes présente à la fête m’a semblé représentative de la communauté française qui m’est toujours apparue l’esprit dégagé et l’air épanoui. Pas de nuages à l’horizon, même si les attentats parisiens ont réveillé la plaie du massacre commis par Breivik en 2011.
Dès lors, assister des Français en difficulté est un travail à la marge pour les conseillers, m’a expliqué Claire Ménard. Ils font quelquefois face aux pépins administratifs rencontrés par tout Français qui s’expatrie, mais rien de notable dans l’ensemble. Il reste du temps pour penser le futur. « On est dans un pays heureux en Norvège !», m’a lancé Gérard Pignatel.
Dans les cartons, il existe, sous l’impulsion des autorités norvégiennes, un projet de délocalisation partielle de la partie collège/lycée du Lycée René Cassin sur un campus international comprenant également le lycée allemand et deux lycées norvégiens dans le respect des identités de chacun. Cette proposition permettrait d’abandonner des locaux devenus étroits pour un ensemble moderne, où les terrains de sport seraient mutualisés et toutes les synergies imaginables entre les trois écoles.
Le projet est suivi avec attention par Claire et Gérard, d’autant qu’ils sont membres du comité de gestion du lycée français. Comité qui s’est prononcé positivement et à l’unanimité en faveur de l’étude de ce projet. « Je pense que ce serait une excellente chose, mais nous en sommes seulement à la phase de définition des besoins, tempère Gérard. L’opération pourrait prendre encore quelques années ».
Jean-Marc Rives, ambassadeur de France en Norvège et Olivier Cadic
La soirée de l’UFE fut l’occasion pour Jean-Marc Rives de me confier lui-aussi un projet que je trouve pertinent pour renforcer nos échanges commerciaux. Notre ambassadeur souhaite créer un club d’affaires entre la France et la Norvège. Cette initiative viendrait s’ajouter, dans un autre registre, au travail particulièrement actif de la chambre de commerce franco-norvégienne.
L’idée serait d’organiser des rencontres de dirigeants en s’appuyant sur les entreprises françaises déjà implantées en Norvège et sur le NHO, le Medef norvégien.
Dès mon retour, j’ai donc eu le plaisir de créer le contact entre notre ambassadeur et le bureau de Pierre Gattaz, président du Medef. A son initiative, le Medef a déjà développé des relations bilatérales directes avec certains pays.
Mes suggestions pour progresser en matière de sécurité des naissances
En remettant son rapport sur les maternités, la Cour des comptes a raison de qualifier nos résultats de médiocres, au regard des indicateurs de périnatalité. Avec un taux de 2,3 pour mille, la France se classe au 17ème rang européen de la mortalité néonatale – les 27 premiers jours après la naissance. Une position qui est loin de l’idée que nous nous faisons de notre système de santé, d’autant que nos pays voisins justifient de progrès en matière de sécurité des naissances.
Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, nous a solennellement avertis que « Le trésor de notre système de soins, c’est la confiance des patients. (…) Si la confiance n’est plus là, c’est l’ensemble du dispositif qui est mis en risque ».
Comment font les autres ? Ceux qui ont de meilleurs résultats ? Devant la commission des Affaires sociales, j’ai évoqué le cas de la Grande-Bretagne où il n’est pas rare que les femmes accouchent à l’hôpital et rentrent le soir même à la maison. C’est ce que fit Cherie Blair, sous les caméras du monde entier, lorsqu’elle mit au monde son fils Leo, en mai 2000, surnommé millennium baby par la presse locale.
Personne ne trouva rien à redire à cette pratique, parce qu’elle s’accompagne d’une visite quotidienne de la sage-femme au domicile de la mère. Cette professionnelle de santé s’assure que le nouveau-né vit dans un environnement approprié et que sa maman sait procéder aux gestes du quotidien.
J’ai donc regretté que le rapport ne fasse aucune préconisation pour créer un réseau axé sur l’accompagnement à domicile, en prolongement de l’action des maternités. Ce système rencontrerait la recommandation n°8 de la Cour qui vise à « réduire les coûts par la baisse de la durée moyenne de séjour ».
Ce dispositif serait, de mon point de vue, un excellent moyen de protéger l’enfant et de rassurer la maman. Nous sommes trop focalisés sur le réseau de maternités. Du reste, dans sa recommandation n°6, la Cour suggère que les femmes enceintes « en situation de précarité » bénéficient d’une « meilleure articulation des acteurs de médecine de ville et hospitalière ».
Autre regret, pourquoi ne pas préconiser des objectifs chiffrés dans la lutte contre la mortalité néonatale ? Nous le faisons bien en matière d’accidents de la route. Lorsqu’on ne dispose pas d’objectif, on ne risque pas de les atteindre ! 16 ans après les décrets du 09 octobre 1998, introduisant de nouvelles normes pour sécuriser les naissances, notre situation est toujours critique. Dans 33 maternités, le taux de mortalité représente le double de la moyenne ; dans d’autres, le taux atteint 15 à 20 pour 1000 ! Où en serons-nous dans 16 ans ?
Antoine Durrleman a confirmé que les indicateurs étaient meilleurs en Grande-Bretagne, à taux de natalité comparable. Au sujet de l’accompagnement à domicile, il a aussi accrédité que la pratique s’était banalisée, en précisant que certains pays pratiquaient même l’accouchement ambulatoire ! C’est le cas de la Suisse, “où le temps de l’accouchement n’est qu’un moment de la prise en charge”, a-t-il résumé. Bien sûr, dans ce domaine comme ailleurs, il faut envisager de changer nos habitudes. Le plus dur à bouger, ce sont toujours les mentalités. Lire l’audition “La situation des maternités en France” du 21 janvier.
Photo Flickr de Frank de Kleine
