L’Etat va devoir rembourser les sommes indûment prélevées, au titre de la CSG-CRDS, sur les revenus immobiliers des non-résidents qui vivent dans un autre État membre. Pourtant j’avais mis en garde le Gouvernement avant qu’il ne décide cette mesure. Il me paraissait inéluctable que la France soit condamnée (lire : “Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret” du 12 juillet 2012).

Alain Gubian, directeur des statistiques et du financement de l’ACOSS

J’ai donc demandé à M. Gubian s’il avait provisionné ces remboursements et le montant.

Le directeur m’a répondu par l’affirmative et qu’il allait en communiquer le montant à la Mission afin que celui-ci puisse être inscrit au PV.

Promesse tenue quelques jours plus tard. Le montant provisionné, en 2015, s’élève à 291M€.

Cette enveloppe correspond à une année pleine de prélèvements CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents.

J’en déduis que le gouvernement fait le pari que tous les non-résidents ne demanderont pas à être remboursés !

Dans le cas contraire, il aurait fallu provisionner 3 fois ce montant ! Cela correspond aux contributions sociales prélevées à tort de 2012 à 2014. Si on ajoute le manque à gagner pour 2015 voté dans le cadre du PLFSS 2015, le trou pourrait s’élever à plus d’un milliard d’euros.

Afin de consolider notre développement dans une circonscription emblématique pour un parti européen, la direction UDI-Français de l’étranger a confié à Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI de Belgique, la mission de coordonner les activités déployées en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Elle réalisera un travail de synthèse sur le Benelux qui nous sera précieux pour accompagner et soutenir tous ceux qui s’investissent sur le terrain.

Etablie à Bruxelles depuis 15 ans, elle fut la première élue française, en 2006, à siéger dans un conseil communal bruxellois. Incollable sur les arcanes de la vie politique belge, Caroline connait tout autant le terrain aux Pays-Bas et au Luxembourg.

Après avoir mené avec succès une campagne consulaire indépendante, Caroline a décidé de rejoindre l’UDI à l’été 2014. Elle a pris une part active aux débats pour l’élection du président de l’UDI et a soutenu activement la liste UMP-UDI pour l’élection sénatoriale : « J’adhère à toutes les valeurs de ce parti : la responsabilité individuelle, l’esprit d’entreprise et bien évidemment l’Europe qui est une évidence pour une Française mariée à un italo-hollandais ! », nous a-t-elle dit.

Parcours de Caroline Laporte

. Arrivée en 2000 à Bruxelles :
– Collaboratrice en Cabinet ministériel : Communautaire à la Région Bxl-Capitale, Présidence du Sénat belge – Coopération au développement au Fédéral – Corps interministériel des Commissaires du Gouvernement
– Fédération Wallonie Bxl – Direction de la Lutte contre la Dopage
. Juin 2006 Candidate sur les listes AFE
. Oct 2006 Candidate sur la liste Mouvement Réformateur – Elue
. 2007 Fondatrice UFE Avenir Belgique et Jeunes Actifs Belgique
. 2012 Réélue Conseillère communale MR à Ixelles
. 2013 Fondatrice Français d’Ici
. 2014 Elue Conseillère consulaire, comme indépendante
. Mandats belge : vice-présidente des Hôpitaux Iris Sud

Ces deux principales organisations de juristes d’entreprises mobilisent les soutiens autour de mon amendement n°913 sur le projet de loi Macron.

Celui-ci vise à instaurer la confidentialité des consultations, avis et correspondances de nature juridique émis par les juristes d’entreprise. Il s’agit de restaurer l’équilibre concurrentiel avec leurs homologues étrangers qui, eux, sont protégés vis-à-vis de l’autorité judiciaire et administrative.

Le 1er avril dernier au Sénat, en m’adressant à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, il n’est pas apparu fermé face à une évolution vers la confidentialité qui bénéficierait à la compétitivité de nos entreprises. Cet amendement sera discuté cette semaine en séance au sénat.

Cette menace porte principalement sur les distributeurs alimentaires, tels que Leclerc, Intermarché ou Système U et tous les autres réseaux du commerce associé : bricolage, opticiens, pharmaciens, articles de sport, architectes, parfumeurs…

La commission spéciale du Sénat sur le projet de loi Macron avait supprimé l’article en question lors de l’examen du texte en commission.

Mais le gouvernement, représenté en séance par Emmanuel Macron, a déposé un amendement visant à réintégrer l’article de loi pour qu’il soit voté par le Sénat.

J’ai détaillé les raisons qui m’ont poussé à défendre les intérêts des réseaux de commerçants indépendants qui subiraient une discrimination vis-à-vis des groupes intégrés, tels que Carrefour, Casino ou Auchan (lire : Intervention Article 10A du 10.04.2015). En effet, limiter à 9 ans les contrats de franchise permettra aux réseaux intégrés de s’emparer progressivement de la majeure partie des magasins indépendants.

Du reste, les analystes financiers ne s’y trompent pas : ils ont publié un communiqué qui indique que la mesure voulue par le gouvernement augmenterait considérablement la force de frappe des réseaux intégrés au détriment des réseaux associés.

Lors du vote public dans l’Hémicycle, le projet du gouvernement a recueilli… zéro « voix pour ».

Conseil national de l’UDI. (au centre de l’image) : Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI ; Chantal Jouanno, sénatrice de Paris ; Laurent Hénart, maire de Nancy ; Olivier Cadic

Pour autant, le président de l’UDI nous met en garde contre toute obsession présidentielle, considérant également qu’il est encore trop tôt pour parler de la tactique à déployer.

Pour l’heure, seul doit compter le travail de terrain en cherchant à s’ancrer territorialement et porter le message de l’UDI dans la population : « Notre faiblesse, c’est de ne pas l’avoir suffisamment partagé », face à tant de désespérance dans notre pays.

Ce pays a trois défis principaux à relever, selon Jean-Christophe Lagarde.

« A nous de porter le fédéralisme comme une solution face à la diversité du monde et son évolution rapide ! », lance-t-il. Le système fédéral s’impose de plus en plus, sous toutes les latitudes et à différentes échelles, du fait de son adaptabilité. Au niveau européen, cela doit se traduire par des stratégies communes sur un plan industriel, commercial ou monétaire, a illustré le président.

Deuxième enjeu : Il faut libérer les énergies. « Notre pays n’a jamais été aussi dynamique et inventif. La représentation politique est plus frileuse que ceux qui construisent la France sur le terrain », assène-t-il. Pour cela, brisons le carcan fiscal qui étouffe les familles, tout comme les entreprises, et le carcan règlementaire qui ne règle rien, au contraire.

Le troisième défi rend « la réponse plus difficile, puisqu’il s’agit de notre problème de cohésion sociale, ce sentiment diffus que nous n’avons plus de raison et d’envie de vivre ensemble ». Jean-Christophe Lagarde a rappelé que la construction de la République française fut une question de volonté politique. A terme, nous avons réussi à devenir le peuple français, partageant les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Les 8 millions de Français qui vivent aujourd’hui dans les banlieues ghettoïsées n’ont plus accès à cette République et les 8 autres millions de Français qui vivent en milieu rural désespèrent de leur côté….

« Nous savons au Sénat, lorsqu’une idée est bonne et généreuse, faire preuve de bon sens »

J’ai rappelé que, selon une étude de l’Union européenne, l’origine du gaspillage dans les 28 pays de l’Union proviendrait pour 42% des ménages et pour 44% de l’industrie agro-alimentaire et détaillants, avant de conclure que « nous savons au Sénat, lorsqu’une idée est bonne et généreuse, faire preuve de bon sens » (lire : Explication de vote Amdt 379 rect-1 du 10.04.2015).

Les sénateurs centristes se réjouissent de l’adoption de cet amendement, repris par le groupe UDI-UC, qui est « un signal fort de réalisme face aux nombreux Français qui n’arrivent pas à boucler leur fin de mois », comme l’a souligné ma collègue.

Lorsque le Sénat s’est apprêté à voter le texte à l’unanimité, Nathalie Goulet a rendu hommage à Frédéric Lefebvre, député UMP des Français de l’étranger, qui avait déposé un amendement identique il y a quelques semaines à l’Assemblée, avant de le retirer à la demande du gouvernement.

Le ministre Emmanuel Macron a fait la même demande devant le Sénat en promettant une loi à venir. J’ai répondu au ministre que dans ce domaine comme plus généralement pour réformer la France “le gouvernement se hâte lentement“.

A travers les amendements que je compte défendre au Sénat sur le repos dominical dans le cadre de la loi dite “Macron”, je pense que si le Parlement doit donner aux maires la capacité d’autoriser (ou pas) l’ouverture des commerces le dimanche, celle-ci doit être pleine et entière, de 0 à 52 dimanches par an !

Nous verrons alors ce que décideront Martine Aubry à Lille ou Anne Hidalgo à Paris… Est-ce une approche jusqu’au-boutiste comme le titre le Figaro ?

Le révolutionnaire anarchiste russe, Mikhaïl Bakounine considérait lui que “la liberté est indivisible : on ne peut en retrancher une partie sans la tuer toute entière” !

Le 26 mars 2015, aux “Armes‬ de Bruxelles”, Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, est venu à la rencontre des Français de Belgique. Il a été invité par l’association Français d’Ici, fondée par Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI Belgique (à droite de l’image) et présidée par Frédéric Misheletti, par ailleurs membre de l’UFE Belgique (à gauche de l’image).

Après avoir expliqué sa démarche, celle d’un entrepreneur engagé en politique qui souhaite y promouvoir les mêmes valeurs, dont la récompense au mérite et la culture du résultat, des Français participant au dîner lui ont exposé spontanément leurs préoccupations.

Il y a ce qui touche à l’intime, la question de l’enfance et de la maltraitance par exemple. La situation morale et juridique de ces enfants fragilisés est un sujet extrêmement sensible et douloureux. La détresse des familles, que ce soit du fait d’un mauvais traitement d’un parent ou encore de la difficulté de trouver un placement d’accueil pour un enfant handicapé, constitue pour le sénateur une priorité car il est de sa responsabilité d’élu, nous a-t-il rappelé, de protéger les plus faibles parmi nos concitoyens.

La question fiscale a naturellement été soulevée par l’audience. La tentative insidieuse de certains membres de l’administration fiscale de rompre avec la tradition républicaine, et quasi universelle, du principe de territorialité de l’impôt, pour évoluer vers un dangereux et incertain critère de nationalité, suscite une légitime inquiétude. Comme il a pu le faire en séance au Sénat, Olivier Cadic nous a assuré qu’il continuera de se battre pour qu’aucune exception au principe de territorialité ne soit tolérée.

Enfin, le contexte politique général, dont les élections départementales, était évidemment dans les esprits. L’habituel éléphant dans la pièce, pour paraphraser nos amis britanniques, soit le FN, suscite des interrogations et des inquiétudes auxquelles M. Cadic a répondu simplement : comme tout entrepreneur, il ne parlait jamais de ses concurrents et ensuite c’est nos résultats qu’il faut opposer au FN, parce que là où la politique réussit, le populisme faillit. Et la reconstruction de la famille centriste qu’il incarne, et menée par notre Président Jean-Christophe Lagarde, prendra une large part à ce sursaut, nous a-t-il assuré.

C’était donc une soirée réussie et il faut remercier l’équipe des Français d’Ici pour l’organisation, ainsi que Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI pour la Belgique, et tous nos compatriotes qui y ont contribué.

Jérôme Cloarec

A propos d’Europe

Jérôme Cloarec est président d’Atelier Europe, avocat spécialisé en droit de la concurrence et membre de l’UDI

Une soirée bruxelloise peut-elle être exempte d’une réflexion sur l’Europe ? Certes non, et d’autant moins lorsqu’on rencontre un représentant de l’UDI, le seul parti fédéraliste et résolument engagé pour l’Europe politique. Précisons qu’Olivier Cadic est Délégué national UDI aux Français établis hors de France.

A une question sur la possibilité de construire une culture politique commune en mettant en commun nos programmes et en développant des partenariats avec des partis frères européens, le sénateur a rappelé les propositions qu’il défendait, mais aussi leur esprit. Pour lui, l’Europe c’est le décloisonnement, l’ouverture et c’est la taille critique qui permet d’affronter à armes égales des compétiteurs qui sont bien souvent des Etats continents. L’Europe ne peut pas tout, nuance-t-il, mais sur un certain nombre de sujets, comme la défense, la politique étrangère et l’économie, faire croire que la France peut agir seule est une gageure ou, pis, un mensonge ! L’UDI a formulé des propositions précises, reprenant celles de Jean Arthuis qui a longuement détaillé la possibilité d’un ministère des Finances de la zone euro. Pour M. Cadic, l’Union économique et monétaire doit être renforcée par un pôle politique qui organiserait le fédéralisme.

L’indépendance que nous assurera une Europe plus intégrée passe aussi par le système éducatif. Breton d’origine, il a évoqué cette élite bretonne, d’avant 1532, forcée d’étudier hors de son territoire, à Paris, et qui fut coupée de son peuple quand vint le temps de défendre son indépendance face aux appétits de la Couronne de France. Si nous n’agissons pas, demain notre élite ira se former sur d’autres continents, s’est inquiété Olivier Cadic, en ajoutant que c’est avec la conscience de notre Histoire que nous devons travailler à renforcer l’Europe.  JC

Cette initiative, voulue par le président du groupe UDI-UC François Zocchetto, s’est révélée être un tour de chauffe avant de commencer les débats le 7 avril au sénat.

Auteur de 57 amendements au projet de loi “croissance, activité et égalité des chances”, j’ai interrogé le ministre sur trois sujets en particulier.

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Olivier Cadic, au Sénat, le 1er avril 2015

Première question : pourquoi ne pas offrir aux maires une totale liberté de choix en matière d’ouverture le dimanche ? Charge aux élus locaux de savoir ce qui est le plus judicieux pour leur propre commune, dans un espace compris entre 0 et 52 dimanches.

Réponse : La question a détendu le ministre, tant il a eu à débattre dans l’autre sens, celui de l’interdiction de principe. Alors, « 12 est un bon niveau de consensus », a-t-il soupiré, en précisant que sa loi n’interdit pas un chiffre supérieur. Tout maire peut « monter un dossier et être classé zone touristique par le préfet ».

Seconde question : Pourquoi ne pas instaurer la confidentialité des consultations, échanges et documents au bénéfice des juristes d’entreprises français et de leurs employeurs ? Ainsi, les informations couvertes par la confidentialité ne pourraient être saisies par une autorité judiciaire ou administrative.

Réponse : A l’heure de l’internationalisation, le ministre s’est montré sensible à l’idée que les juristes français ne devaient pas être désavantagés face à leurs confrères étrangers et que cette confidentialité servait aussi la compétitivité de l’entreprise. Il ne tient cependant pas à créer un statut intermédiaire, dont il a parfois été question (avocat d’entreprise). En conclusion, il s’est déclaré « preneur d’éléments » et sera attentif à l’amendement que je soumettrai (Lire : “Loi Macron : mon amendement pour protéger la confidentialité des avis des juristes d’entreprise” du 03 avril 2015).

Troisième question : Alors que le projet de loi prévoit un plafond de 45.000€* pour la réduction liée à l’ISF-PME, pourquoi ne pas le porter jusqu’à 500 000 euros ? Nous serions ainsi alignés sur le dispositif britannique baptisé EIS (Enterprise Investment Scheme) qui encourage fortement l’investissement des personnes physiques dans les petites entreprises. Pourquoi ne pas mettre les investisseurs français au même niveau que les Britanniques ?

Réponse : Un oubli de sa part ou un timing contraint, le ministre n’a pas répondu à cette interrogation.

J’ai été interrogé par ce média puisque j’ai déposé un amendement au projet de loi Macron en ce sens.
En tant que chef d’entreprise, je suis conscient de l’intérêt de protéger la confidentialité des avis des juristes. Les entrepreneurs doivent être sécurisés dans leurs démarches et la France ne peut plus être un cas isolé, comparé aux pratiques internationales.

Mon amendement a été rejeté par la commission spéciale en charge de la loi Macron. Aussi, je l’ai modifié pour surmonter certaines réticences exprimées et je l’ai redéposé pour pouvoir le défendre dans l’hémicycle.

A l’heure de la mondialisation, il est nécessaire d’adopter des règles visant à protéger la confidentialité des documents juridiques au sein de l’entreprise. Ces pratiques existent dans la plupart des pays européens et anglo-saxons.

Cette mesure est destinée à renforcer la compétitivité de nos entreprises et à améliorer l’attractivité de notre pays pour les investisseurs étrangers.

La législation française sur le cannabis est l’une des plus répressives d’Europe, tandis que la consommation de nos 15-24 ans est l’une des plus élevées.

Devant son échec patent, l’Etat doit-il être encore plus ferme?
La folie, c’est se comporter de la même manière et s’attendre à un résultat différent disait Albert Einstein.

Alors, n’est-il pas opportun désormais de se décider à encadrer la consommation de cannabis au même titre que l’alcool, le tabac ou le jeu ?
Cela aurait l’avantage d’augmenter les recettes de l’Etat, de diminuer la charge au niveau des tribunaux et de pouvoir suivre avec précision la consommation pour nous permettre de mieux agir en matière de prévention.

Au lieu de continuer à entretenir les réseaux mafieux et le goût de la transgression chez nos jeunes, pourquoi ne pas nous pencher sur les expériences mises en place dans un certain nombre d’Etats (Portugal, Colorado, Washington ou Uruguay prochainement) ?

Benoit Mayrand

Benoit a pris cette décision parce qu’il était « profondément attaché aux valeurs européennes », m’a-t-il confié lorsque nous nous sommes rencontrés, la semaine dernière, à Paris. La réunion autour de Jean-Christophe Lagarde, venu dialoguer avec les élus consulaires UDI, l’a conforté dans sa volonté de faire la promotion des valeurs européennes et humanistes en Europe centrale et orientale. (lire : “Jean-Christophe Lagarde rencontre les élus consulaires UDI” du 22 mars 2015 ).

J’ai en effet ressenti un homme de conviction qui avait besoin de sincérité et de clarté.

Fort de vingt années d’expatriation, il est associé dans un cabinet de recrutement par approche directe, en Roumanie. A remarquer qu’il fut conseiller du commerce extérieur de la France, au cours des années 2003 à 2006.

En 2007, Benoit devient président de l’UFE Roumanie démontrant ses qualités d’animateur pour accueillir, orienter et faire se rencontrer nos compatriotes. Son organisation se distingue par une forte présence de jeunes, puisque 40% des adhérents de l’UFE Roumanie ont moins de 30 ans !

Réunion « Pour une saisie des empreintes biométriques par les consuls honoraires » au Sénat, le 25 mars 2015. A ma droite, Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger. A ma gauche, mon collègue Louis Duvernois.

Pour la première fois, une réunion de concertation a réuni en même temps au Sénat les élus des Français de l’étranger, l’Administration et des experts techniques. Je remercie tous les participants d’avoir répondu présent à mon invitation, en présence de mes collègues représentant les Français établis hors de France, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Louis Duvernois, tandis que Christophe-André Frassa était représenté. La seule présence de chacun signifiait déjà un consensus sur le but à atteindre : permettre aux consuls honoraires de pouvoir saisir les empreintes biométriques.

Ce but s’intègre parfaitement à la démarche engagée par Christophe Bouchard : assurer un service public de qualité pour une population qui a la particularité d’être dispersée sur l’ensemble de la planète. Selon le directeur des Français de l’étranger au ministère des Affaires étrangères, notre problématique commune se résume à « créer autrement le contact avec l’administration » (Lire : “Christophe Bouchard dévoile son plan pour développer l’e-consulat !” du 22 mars 2015).

Entourés chacun par leurs collaborateurs, Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) et Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ils sont encadrés par les sénatrices Joëlle Garriaud-Maylam et Jacky Deromedi.

Cette problématique a été rendue plus complexe par l’apparition de la biométrie, dont « on ne pourra pas se passer dans les années à venir, face aux enjeux géopolitiques », nous a affirmé le professeur Christophe Naudin, criminologue français spécialiste de la sûreté aérienne et de la criminalité identitaire.

« La biométrie a rendu la chaine de production des titres sécurisés plus complexe », a poursuivi Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ). Il a ajouté que dans ce type de chaine, la phase d’instruction était nécessairement plus soutenue. S’il faut parfaitement s’assurer de l’identité des citoyens, Eric Tison a conclu que le renouvellement du passeport n’était pas pour autant une étape sans risque.

L’expert Naudin en a profité pour souligner que la grande crainte de l’Administration était les « faux-vrais » documents qu’elle pourrait délivrer en étant victime d’une tromperie sur la personne.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a rappelé la souplesse des Britanniques. Les demandes de renouvellement de passeport se font par la poste. En effet, les passeports britanniques ne sont pas biométriques. Eric Tison a répondu que la biométrie était une exigence américaine qui nous avait été imposée pour éviter la nécessité de faire établir des visas pour entrer sur leur territoire.

La valise de saisie mobile des données biométriques baptisée Itinéra ne donne pas satisfaction. Il faut également revoir la technique de saisie des données à distance puisqu’il n’est pas envisageable de déployer un tel dispositif chez les consuls honoraires. C’est à cette étape que la technique doit jouer tout son rôle. Jean-Paul Pagny et Jean-Jacques Metayer du groupe Visiom, ont présenté une valise qui permet la prise d’empreintes digitales et la saisie de photos d’identité. Jean-Marie Giraudon, dirigeant de SSL Europa, a traité de solutions complémentaires en mettant l’accent sur la sécurisation du transfert des données ainsi collectées.

Les représentants des entreprises Visiom et SSL Europe, aux côtés de l’expert Christophe Naudin (tout à droite de l’image).

« Est-ce que ces systèmes peuvent s’inscrire dans la culture administrative ? », s’est interrogé le sénateur Louis Duvernois, conscient du fait qu’il faut trouver un juste milieu entre la technique et le droit.

Nous avons été sensibilisé à ce dilemme par Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui a rappelé « qu’un élément de sécurité est aussi un élément de qualité » et que, contrairement à nos voisins allemands, la contrainte constitutionnelle empêchait notre pays de rattacher toutes les données à un fichier unique de la population.

Deux types d’obstacles nous empêchent d’avoir une solution immédiate. Des contraintes techniques et des contraintes réglementaires. Pour la partie technique, nous avons pu constater que des systèmes existaient et semblaient avoir fait leurs preuves dans d’autres pays. Une revue des textes réglementaires à faire évoluer est l’action prioritaire pour nous permettre d’atteindre notre objectif.

Comme je l’ai rappelé, l’attente de nos compatriotes est forte. Christophe Bouchard fait preuve d’un volontarisme qui peut nous permettre de répondre à cette attente. Nous devons donc tous œuvrer pour l’aider à disposer d’une solution dans les délais les plus brefs.

Nous avons convenu de nous revoir dès le début du mois de mai pour élaborer une feuille de route commune qui doit nous conduire à une solution expérimentale.

Anne-Catherine Loisier, sénatrice UDI-UC de la Côte-d’Or, juge « dangereuse et injuste » la baisse des dotations aux collectivités voulue par le gouvernement.

Pour caractériser « l’effort injuste et dangereux » réclamé par l’Etat, la sénatrice a expliqué que le bloc communal est à l’origine de 63 % des investissements publics locaux et ne pèse que 4,1% de la dette nationale, mais c’est bien lui qui supportera plus de 56 % de la diminution du concours financier de l’Etat aux collectivités.

Comme il n’est pas concevable d’augmenter les impôts locaux en proportion, ce sont nombre de services de proximité nécessaires aux habitants qui cesseront de fonctionner dès 2016 : crèches, centres sociaux, bibliothèques…

Effort injuste, parce que « dans le même temps les dotations aux communautés d’agglomération, aux métropoles, augmentent », renchérit Anne-Catherine Loisier, avant d’interpeller drument le secrétaire d’Etat : « La France ne se limite pas aux métropoles ! Le gouvernement a-t-il pour vision de la France de demain des métropoles au milieu d’un désert rural ? »

Ce 19 mars, dans l’Hémicycle, Anne-Catherine Loisier a plaidé la cause de cette France rurale qu’elle affectionne tant. La veille, elle a été élue vice-présidente du groupe d’études « Forêt et Filière bois » du Sénat, forte de sa longue expérience de présidente de l’union régionale des communes forestières de Bourgogne.

Anne-Catherine a demandé au gouvernement de revoir la baisse dramatique des dotations aux collectivités en l’étalant dans le temps et « en accompagnant communes et intercommunalités de France dans des économies de gestion réalistes. »

Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger

Le 20 mars, le directeur a porté ce message auprès des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), réunis à Paris.

Christophe Bouchard a fait trois annonces assorties de délais de mise en œuvre:

– En 2015, l’inscription en ligne au registre du consulat pour encourager les Français de l’étranger à s’inscrire et à signaler leur départ, ce qui permettra d’avoir une image plus précise de la communauté française.
– En 2017, un nouveau système de vote par internet, tenant évidemment compte des imperfections relevées lors des derniers scrutins.
– En 2018, la mise en place du registre électronique de l’état civil ! Une véritable révolution qui préfigure la mort du papier.

Dans un même esprit de modernisation, les procurations aux élections seront expédiées depuis les consulats par voie électronique, plutôt que par valise diplomatique ; l’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) sera simplifiée ; les notaires s’adresseront directement au SCEC, Service central de l’état civil, pour obtenir un document évitant cette démarche aux expatriés.

Enfin, en matière de passeport, la double-comparution appartiendra bientôt à un passé révolu, puisque le ministère de l’Intérieur a accepté le principe de l’envoi postal sécurisé. Mais on discute encore de la liste des pays admissibles.

En réponse à la question d’un conseiller AFE sur la lourdeur du système nécessitant le déplacement au consulat pour une demande de passeport, Christophe Bouchard a mentionné sa participation à la réunion que j’organiserai le 25 mars prochain au Sénat. L’objectif est de faciliter la délivrance des passeports en habilitant nos consuls honoraires qui vivent au plus près de nos compatriotes, à procéder aux formalités d’enregistrement des empreintes biométriques et à assurer la transmission des données de façon sécurisée.

Pour faciliter l’action de Christophe Bouchard, il m’est apparu opportun de réunir autour de lui les sénateurs établis hors de France et des experts, à savoir : Xavier Brunetière, directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS); un représentant du directeur central de la Police aux frontières; Eric Tison, sous-directeur des Libertés publiques (DLPAJ); Christophe Naudin, criminologue français spécialiste de la sûreté aérienne et de la criminalité identitaire et Jean-Paul Pagny, Pdg du groupe Visiom, groupe leader en solutions technologiques globales pour le contrôle des personnes et bagages dans les zones aéroportuaires et sites sensibles.