En première ligne dans l’UE face à la Russie, les États baltes perçoivent la menace de leur voisin avec acuité.

Les propos du président de la République sur la possibilité de positionner des forces en Ukraine ont créé une ambiguïté stratégique face à la Russie. Ce discours a été très bien perçu en Lituanie.

Pendant trois jours à New-York, j’étais entouré des collègues de ma commission Édouard Courtial, André Guiol et Mickaël Vallet.

Notre rapport s’est articulé en 4 parties : le contexte général de la mission : une nouvelle donne géopolitique ; les enjeux du fonctionnement des Nations unies ; l’Ukraine ; les OMP et UNITAD.

📌 VERBATIM
“Le contexte général de la mission : une nouvelle donne géopolitique”

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Nous avons conduit du 7 au 9 novembre, avec nos collègues Mickaël Vallet, André Guiol et Edouard Courtial, la mission que notre commission mène chaque année dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations unies. Je rappelle que presque tous les pays du monde sont membres des Nations Unies. N’y manquent que le Kosovo, la Palestine, le Somaliland et Taïwan, pour les raisons que vous connaissez. Organisation universelle, l’ONU a les faiblesses de cette force : c’est un système lourd et lent, où la recherche du plus petit dénominateur commun entraîne souvent un nivellement par le bas.

De plus, le contexte n’a guère été favorable à l’ONU avec la conjonction de plusieurs éléments :
– La pandémie de covid ;
– La crise syrienne, commencée il y a 11 ans et sans perspectives de résolution ni de traitement des nombreux crimes commis ;
– Les atteintes nombreuses aux droits de l’homme, parfois par des Etats au cœur du système onusien, en particulier deux des cinq membres permanents du Conseil de sécurité : la Chine et la Russie ;
– Et maintenant la guerre en Ukraine, guerre d’agression menée par la Russie, un membre permanent du Conseil de sécurité, contre un Etat souverain, en violation directe de la Charte des Nations unies.

Cette mission nous a permis de rencontrer de nombreuses délégations étrangères, au niveau de leurs représentants permanents ou de leurs représentants adjoints. Nous avons vu notamment nos partenaires traditionnels du P3, les Américains et les Britanniques, mais aussi la délégation allemande. Nous avons également pu échanger longuement, notamment sur les enjeux indopacifiques, avec celle du Japon et celle de Corée du Sud.

Enfin, nous avons rencontré le Représentant permanent ukrainien.

Nous avons également rencontré au meilleur niveau des responsables des Nations unies.

Un élément de contexte, tout d’abord : il est évident que la guerre en Ukraine a complétement modifié le cadre dans lequel fonctionnent les Nations unies, et ce pour plusieurs raisons :
– tout d’abord, ce conflit a conduit à une forme d’isolement de la Russie. On le voit dans les résolutions sur la guerre en Ukraine, qui ont vu progresser le nombre de pays condamnant explicitement cette agression. Nous l’avons noté aussi dans l’attitude de blocage systématique et de confrontation avec le P3 de la Russie. Lorsque nous avons assisté à la communication du Procureur général de la Cour Pénale internationale (CPI) faite au Conseil de Sécurité, communication qui portait sur la Libye, l’intervention de la délégation russe a consisté à prétendre que la CPI était financée par les Occidentaux pour dissimuler leurs crimes en Libye ! C’est une certaine conception de l’échange diplomatique. Mais c’était un bel exemple de ce phénomène par lequel la guerre en Ukraine et la dégradation des relations avec la Russie impactent tous les dossiers des relations internationales ;
– le second élément important de cette nouvelle donne, c’est la position complexe de la Chine : celle-ci soutient la Russie, mais en même temps, cette aventure mal maîtrisée lui pose trois difficultés :
o d’une part, si la Russie devient plus dépendante de la Chine, ce rapprochement signe un fort affaiblissement du partenaire russe et entraine un regain d’unité et de mobilisation des pays occidentaux, ce qui va à l’encontre des objectifs de la Chine ;
o d’autre part, l’affaiblissement de la Russie est également un problème pour son partenaire traditionnel indien, et pourrait rapprocher l’Inde des pays occidentaux, ce qui rendrait plus complexe encore les relations sino-indiennes ;
o enfin, la position russe consistant à dire qu’il est possible d’annexer des portions d’un territoire dès lors qu’une majorité de ces territoires souhaiteraient être indépendants de l’État souverain dont ils font officiellement partie fragilise les revendications de Pékin sur Taïwan et d’autres iles de l’indopacifique. En soutenant la Russie, la Chine discrédite son discours de défenseur de l’application stricte du droit international et crédibilise ceux qui dénoncent la politique expansionniste de Pékin, calquée sur celle de Moscou, au Xinjiang, au Tibet ou à Hong-kong.

La question des relations entre la Chine et la Russie doit aussi nous amener à réfléchir de façon prospective à la possibilité d’une simultanéité des crises. A une crise avec la Russie, ou à la poursuite de la guerre en Ukraine, pourrait s’ajouter une crise majeure dans l’indopacifique, par exemple autour de Taïwan, ou en Corée. Cette hypothèse pose la question de la capacité des Etats-Unis à faire face sur deux fronts, voire trois s’il fallait imaginer qu’à une crise européenne s’ajouterait des crises à la fois à Taïwan et en Corée. Et bien sûr, cela nous renvoie à notre capacité à nous, Européens, à assurer par nous-même notre défense en Europe et nos approvisionnements en Asie.

Pour cette mission de trois jours à l’ONU, j’étais entouré de collègues de ma commission : Édouard Courtial – sénateur LR-Oise ; Mickaël Vallet – sénateur SER-Charente-Maritime ; André Guiol – sénateur RDSE-Var. Nous étions accompagnés par Marc Schor, chef de service de notre commission.

Merci à Yann Hwang, secrétaire général de la délégation française à la 77ème Assemblée générale des nations unies, qui a préparé ce programme de rencontres, a partagé son expérience et a accompagné la délégation à l’essentiel des rendez-vous.

Ce premier volet réunit les sept entretiens avec les missions représentant un pays à l’ONU. Le second volet sera consacré aux entretiens avec des interlocuteurs agissant pour le compte des Nations unies.

Diplomatie parlementaire

ONU – Mission France

Première étape pour la Délégation sénatoriale : une réunion de service de la Mission permanente de la France, présidée par Nicolas de Rivière.

Très satisfait de constater des moyens en hausse de nos contributions volontaires aux organisations de l’ONU (HCR, UNICEF…) qui nous permettent d’assurer notre solidarité envers ces organismes, mais également de gagner en influence.

Nous sommes revenus sur de nombreux dossiers préoccupants, à commencer par l’Ukraine, qui constitue une priorité. L’agression de l’Ukraine par la Russie met en difficulté le fonctionnement de l’ONU qui s’appuie sur une charte ouvertement piétinée par la Russie.

Second sujet épineux, la situation des Ouïgours. Nous sommes satisfaits que l’action de nos diplomates soit parvenue à rassembler 50 pays pour soutenir une résolution sur le Xinjiang.

Nous saluons l’action déterminée de nos diplomates pour défendre nos valeurs conformes à la charte des Nations Unies fondée sur le respect des droits humains. +d’images

ONU – Mission États-Unis

Entretien avec Richard Mills, représentant permanent adjoint de la Mission permanente des États-Unis qui a souligné leur très forte relation avec la Mission française et nous a réjouis.

L’administration Biden, en place depuis deux ans, a réengagé les États-Unis à l’ONU et réorienté son action au travers des organisations internationales.

Avec 11,08 milliards de dollars, les États-Unis sont le premier contributeur à l’ONU.

Nous avons évoqué les principales menaces pour la stabilité du monde.

➡️ La Chine d’abord, un pays qui recherchait plus le consensus il y a 20 ans. L’idée selon laquelle le régime de Pékin évoluerait en fonction du niveau d’échanges commerciaux est désormais dépassée.
La Chine menace les trois piliers qui font la force des États-Unis : Innovation, Technologie et Démocratie.

Concernant Taïwan, la politique américaine prônant le statu quo n’a pas changé. Par contre, il est observé un discours de plus en plus offensif de la part de Pékin qui fait courir des menaces sur l’équilibre régional.

➡️ La Russie, ensuite, devient de plus en plus difficile à gérer.

Elle instrumentalise le Conseil de sécurité pour en faire une plateforme destinée à répandre des contre-vérités. Il n’est pas possible de permettre à M. Poutine d’exercer un chantage à l’arme nucléaire.

Venezuela, Syrie… les régimes autoritaires bénéficient de l’aide de Moscou pour se maintenir malgré les sanctions.

L’arrivée de Wagner au Mali change la relation des États-Unis avec ce pays. Combattre la désinformation qui se répand en Afrique s’avère difficile et reste un défi à relever.

➡️ En réponse à mon commentaire sur la volonté française de structurer la cybersécurité mondiale au travers d’un plan d’actions à l’ONU, Richard Mills a expliqué que si les États-Unis pensaient initialement que les Nations Unies n’était pas le bon endroit pour agir en matière cyber, l’administration Biden a évolué sur le sujet.

En effet, les usages malveillants des technologies de l’information et de la communication, par des acteurs étatiques comme non-étatiques, prolifèrent à une échelle inattendue.

➡️ Nous avons partagé enfin nos analyses respectives sur la situation critique en Haïti et sur les différents scénarios qui permettraient d’y remédier.

La délégation s’est réjouie de cet échange fructueux qui nous permet de constater avec soulagement que les positions de nos deux pays se sont considérablement rapprochées depuis deux ans.

ONU – Mission Ukraine

Entretien avec Sergíy Kyslytsya, représentant permanent de l’Ukraine pour lui exprimer le soutien de la France et du Sénat. L’ambassadeur se félicite de la qualité de la relation avec la mission française et avec notre ambassadeur Nicolas de Rivière.

Sergíy Kyslytsya souligne que l’influence de la Russie en Afrique et ses manipulations de l’information constituent un problème qui a un impact direct sur la sécurité internationale.

Une paix avec la Russie ?

Tout accord qui permettra à Poutine de rester en place exposera l’Ukraine et l’UE à une nouvelle attaque dans les 3 à 7 ans.

83 à 87% des Ukrainiens ne sont pas disposés à faire des concessions territoriales. L’Ukraine est un pays démocratique, dont les dirigeants doivent tenir compte des électeurs.

La trahison de la Russie qui a récupéré les armes nucléaires basées en Ukraine pour les retourner contre l’Ukraine, alors même qu’un accord a été signé entre les deux pays lors de l’éclatement de l’union soviétique, laissera désormais des traces.
La Russie devra payer pour les dommages créés et les auteurs des crimes commis devront être jugés.

J’ai indiqué au ministère ukrainien : « Nous sommes déterminés à aider la courageuse population ukrainienne à faire face à l’agression de la Russie »

Slava Ukraini ! +d’images

ONU – Mission Royaume-Uni

Entretien en français avec James Kariuki, numéro deux de la Mission britannique auprès de l’ONU, qui avait fait le choix du Collège Français Bilingue de Londres (CFBL) pour scolariser ses enfants.

Ce rendez-vous n’était pas prévu dans le programme initial. J’ai tenu à cette rencontre pour évaluer l’évolution de la relation de la mission britannique avec l’UE à l’ONU depuis le Brexit.

Très heureux de constater que la relation reste très forte. La collaboration est informelle et le travail se fait en bonne intelligence.

Les discussions bilatérales Londres-Bruxelles-Paris sont éloignées des préoccupations des diplomates en poste aux nations unies.

D’ailleurs, les tentatives russes pour nous diviser à l’ONU restent vaines.

Nous nous rejoignons également sur le défi représenté par l’évolution de la Chine. C’est le plus préoccupant à long terme.

Nous avons également évoqué le dossier de la lutte anti-terroriste et la fragilité pour obtenir un consensus avec la Russie ou la Chine du fait d’intérêts géopolitiques souvent divergents. +d’images

ONU – Mission Allemagne

Réunion avec Thomas Zahneisen, représentant permanent adjoint de la Mission permanente de la République fédérale d’Allemagne.

Le conflit en Ukraine a changé la dynamique au sein de l’Union européenne. Il y a une volonté de garder l’unité en toutes circonstances. Les techniques pour arrêter une décision consensuelle ont évolué, car les pays d’Europe de l’Est interviennent plus volontiers pour orienter les décisions.

Chacun convient que la Russie a un pouvoir de nuisance mais n’offre pas de perspective pour le monde. La Russie entrave le bon fonctionnement du conseil de sécurité.

L’Allemagne prône un projet de réforme du Conseil de sécurité, soutenu par la France, qui lui permettrait d’obtenir un siège permanent, tout comme l’Inde ou le Japon.

Le représentant allemand regrette l’absence de dynamique pour la réforme du Conseil de sécurité. Il observe un comportement plus offensif de la Chine qui a désormais pris l’ascendant sur la Russie, alors qu’elle se faisait plus discrète auparavant.

À de nombreuses reprises, Thomas Zahneisen a rappelé, dans un français parfait, la proximité et la complicité de nos deux pays pour influencer les pays de l’ONU à agir dans un sens conforme aux valeurs de la charte des nations unies, qui nous sont chères.

ONU – Mission Japon

Entretien avec Kimihiro Ishikane, représentant permanent du Japon auprès des Nations Unies.

Premier sujet de l’entretien, la Corée du Nord qui constitue une menace directe pour le Japon. Environ 60 tirs de missiles ont été constatés depuis début 2022.

L’agression de la Russie en Ukraine n’est pas une guerre entre la Russie et l’occident ou l’Otan, selon le narratif de l’agresseur russe. C’est un conflit entre les partisans du droit international et ceux qui le foulent aux pieds comme la Russie de M. Poutine.

La relation entre la Corée du Nord et la Russie constitue également une autre source d’inquiétude, où l’on suspecte un envoi d’armes.

Nous avons également évoqué la situation de Taiwan menacée d’annexion par Pékin. La question de la défense de Taiwan en cas d’action chinoise se pose pour tous les acteurs du QUAD regroupant, autour des États-Unis, l’Australie, l’Inde et le Japon.

L’augmentation de la marine militaire chinoise constitue également un motif d’inquiétude pour la libre circulation dans le détroit de Taiwan.

Autre enjeu : les revendications de la Chine sur des iles de l’Indo-pacifique et le fait que Pékin ne respecte pas la décision du tribunal international en faveur des Philippines.

Cette évolution de la Chine vers une posture toujours plus agressive est très préoccupante. +d’images

ONU – Mission Corée du Sud

Entretien avec Jongin Bae, représentant permanent adjoint de la Mission permanente de la République de Corée et Kim Sunghoon, conseiller.

L’Ukraine a renoncé à l’arme nucléaire par le mémorandum de Budapest en 1994 en échange de l’obligation prise par la Fédération de Russie de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de l’Ukraine, et qu’aucune de leurs armes ne soit utilisée contre l’Ukraine, si ce n’est en légitime défense ou d’une autre manière conforme aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

Désormais la Russie parle d’utiliser l’arme nucléaire contre l’Ukraine, qui en est maintenant dépourvue. Ce mémorandum s’est retourné contre l’Ukraine. Séoul craint que l’agression russe incite de nouveaux pays à chercher à obtenir l’usage de l’arme nucléaire.

La politique de la main tendue ou d’engagement de la Corée du Sud est régulièrement mise à mal par les séries de tirs de missiles de la Corée du Nord, 60 depuis le début 2022. La menace d’utiliser l’arme atomique est également brandie par Pyongyang.

Le coût de fabrication et d’envoi de ces missiles couvrirait l’approvisionnement en nourriture de toute la population nord-coréenne. La Corée du Nord se plaint des sanctions mais se ferme à toute aide humanitaire en fermant strictement ses frontières depuis deux ans et demi.

Nous avons longuement évoqué le discours préoccupant de Pékin pour l’équilibre de l’Indo-pacifique.

Les cinq auteurs Pascal Allizard, Gisèle Jourda, Édouard Courtial, André Gattolin et Jean-Noël Guérini ont auditionné une cinquantaine de personnes avant de présenter leurs conclusions à notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le 22 octobre dernier.

À quelques semaines de la présidence française de l’Union européenne, ce rapport souligne le rôle déterminant que notre pays peut jouer pour renforcer de l’autonomie stratégique de l’Union européenne tout en maintenant le dialogue avec la Chine.

Un dialogue pour progresser avec elle dans l’enjeu essentiel qu’est la protection de l’environnement ; un dialogue exigeant en termes de défense des droits de l’homme qui vise à la mise en place d’une mission d’évaluation de la situation au Xinjiang ; un dialogue commercial ambitieux ne négligeant aucun point sensible comme l’ouverture du marché chinois, la transparence des marchés publics ou la protection de la propriété intellectuelle.

Le rapport remarquable de mes collègues est sorti concomitamment avec celui de l’Irsem (Institut de recherche stratégique de l’École militaire) nommé Les opérations d’influence chinoises, un moment machiavélien (*).

L’Irsem définit le sharp power comme le recours à la subversion, l’intimidation, et les pressions qui se combinent afin de promouvoir l’autocensure. Aussi, afin de situer la frontière entre l’influence acceptable et l’ingérence inacceptable, on peut se poser la question de la réciprocité. Le parti communiste chinois tolérerait-il que nous fassions en Chine ce qu’il fait chez nous ? C’est précisément parce que nous ne définissons pas de limite que la Chine se croit tout permis.

Le rapport du Sénat doit nous aider à fixer des barrières et des garde-fous au travers de 14 recommandations pour guider la politique française et européenne vis-vis de la Chine.

La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?
Rapport d’information n° 846 (2020-2021) de Pascal Allizard, Gisèle Jourda, Édouard Courtial, André Gattolin et Jean-Noël Guérini, fait au nom la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, déposé le 22 septembre 2021
Disponible au format PDF
Synthèse du rapport

En premier lieu, le corps électoral des Français vivant à l’étranger comprend 1.075.746 inscrits, en hausse de 30,9 % par rapport à la dernière élection présidentielle de 2007. La progression est éloquente et tout à l’honneur des expatriés qui montrent leur grand sens civique.

Ces expatriés participeront pour la sixième fois à l’élection du Président de la République et, pour la première fois, je vous en parle bien souvent, à l’élection de leurs députés. Leurs représentants au palais Bourbon seront au nombre de onze, comme le nombre de circonscriptions répartissant le monde en grandes zones géographiques.

En termes de modalités de vote, on pourra choisir son président en se déplaçant à l’urne ou par procuration dans l’un des 786 bureaux de vote ouverts hors de France, dont 27 au Royaume-Uni (lire : “Appel à volontaires pour l’organisation des élections de 2012” du 05 mars 2012). A noter que les services diplomatiques et consulaires ont anticipé la hausse de la participation électorale en augmentant le nombre de bureaux de vote de 35 % par rapport à 2007, soit 206 bureaux supplémentaires.

Pour l’élection des députés, on votera comme pour la présidentielle, sauf que le législateur a ouvert deux possibilités supplémentaires :
– le vote par correspondance sous pli fermé.
70 000 électeurs ont choisi ce dispositif, mais ils n’y sont pas tenus et pourront donc s’exprimer par tout autre moyen,
– le vote par voie électronique, ouvert à tous les électeurs ayant fourni une adresse électronique (environ 67 % du corps électoral aujourd’hui). Ils recevront bientôt leur identifiant et leur mot de passe. (lire : “Quelles sécurités pour le vote par internet ?” du 24 février 2012)
A noter que la période de vote électronique s’achève cinq jours avant le jour du scrutin afin qu’un électeur qui ne parviendrait pas à voter par voie électronique puisse voter à l’urne.

Il a d’abord rappelé tout l’intérêt du récent test de vote par internet, grandeur nature, en prévision des élections législatives de juin (lire : “Le test du vote par internet était nécessaire” du 08 février 2012 ). En effet, 650 000 Français établis hors de France se sont inscrits au registre consulaire en communiquant leur adresse email à leur consulat, ce qui leur permettra de voter par internet si elles le souhaitent.

Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, devant l'AFE

Edouard Courtial a ensuite évoqué l’épineuse question du certificat de vie pour nous livrer un dernier état de la situation (lire : “Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ?” du 19 décembre 2011). Il a obtenu l’organisation d’une table ronde réunissant toutes les caisses de retraite, fin janvier. L’enjeu était de définir une approche commune et consensuelle afin de dispenser les retraités de l’étranger d’adresser à ces caisses un certificat de vie (ou d’existence) à plusieurs reprises en cours d’année.

Cette concertation n’a malheureusement pas débouché sur un accord. Le dossier a été transmis à Xavier Bertrand, ministre de la Santé. Une nouvelle table ronde a d’ores et déjà été programmée, début avril.

Voilà pour les faits. Je me réjouis que le ministre se soit saisi du dossier. Je regrette cependant qu’il n’ait pas réglé d’un trait de plume la situation des retraités français établis dans l’Union européenne, au nom de l’égalité républicaine.

Je comprends les risques de fraude afférents à certains pays qui peuvent légitimer le dispositif des certificats de vie. Ces craintes n’ont pas lieu d’être au Royaume-Uni, ni en Allemagne ou en Espagne ! C’est pourquoi, je demande que les retraités qui ont cotisé en France et qui vivent dans l’Union européenne puissent envoyer un certificat de vie sur l’honneur, à l’instar des retraités établis en France. Il suffirait de leur réclamer le même formulaire. Point.

Sur le sol français, une simple déclaration sur l’honneur suffit pour continuer de percevoir sa pension. A l’étranger, il faut régulièrement aller pointer au consulat pour prouver que l’on est effectivement en vie. Autrement dit, remplir un certificat de vie qui doit être signé par l’autorité consulaire ou, à défaut de pouvoir se déplacer, il faut expédier un certificat médical au consulat (qui vous renvoie un formulaire, qui repart aux caisses, etc.). Des frais, des déplacements, des tracas… imposés aux plus fragiles d’entre-nous.

C’est pourquoi j’ai vigoureusement soutenu une plainte pour discrimination déposée auprès de la Commission européenne (lire : “Le certificat de vie objet d’une plainte pour discrimination auprès de la Commission européenne” du 05 septembre 2011). Pour mémoire, le formulaire CERFA 11851 (qui impose la validation consulaire à l’exclusion de toute autre) n’est pas compatible avec l’article 5 (1) du Règlement 987/2009, qui impose aux autorités françaises d’accepter des documents validés par les autorités britanniques.

Aussi, je me réjouis de chaque succès, si modeste soit-il, sur la voie de l’équité entre Français et au nom du simple humanisme, comme c’est le cas aujourd’hui auprès d’une nouvelle caisse de retraite.

Grâce à l’intervention conjuguée de Solvit UK et Solvit France, je viens d’apprendre que la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) se serait engagée à appliquer dorénavant le même formulaire que la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) qui autorise la validation en mairie. Cela permet au moins d’éviter un long déplacement.

Si votre caisse de retraite persiste à exiger le formulaire CERFA 11851, je vous encourage à saisir Solvit.

Solvit est un réseau européen né en 2002 qui tend à régler en ligne et de manière pragmatique, les problèmes entre citoyens/entreprises et instances publiques, dans le cas d’applications incorrectes ou imprécises de la législation du Marché intérieur. Solvit est un service gratuit et comprend un centre dans chaque Etat membre.

De mon côté, je continue de tirer sur les sonnettes. Cet été, j’avais porté le sujet auprès de Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, en marge de son déplacement à Londres (lire : “Notre nouveau ministre chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti, nous aidera-t-il au sujet des certificats de vie ?” du 27 juillet 2011). Puis, à la rentrée, j’avais attiré l’attention de Serge Muscetti, directeur de cabinet d’Edouard Courtial (lire : Intervention O. Cadic auprès de Serge Muscetti  – fichier pdf).

A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial:

Madame, monsieur, chers compatriotes du Royaume-Uni,

L’année 2011 s’achève avec deux annonces du gouvernement très encourageantes pour les Français du Royaume-Uni. Le ministre des Transports Thierry Mariani a répondu à la question posée par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam sur le dossier du métro transmanche, objectif 2 de notre plan emploi. Il fait part de son « avis extrêmement favorable » et prodigue « de précieux encouragements aux porteurs du projet.» A l’heure où la compagnie Sea France est menacée d’une disparition pure et simple, je souhaite que les élus du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais s’investissent désormais pleinement à nos côtés pour concrétiser cette nouvelle liaison entre la côte d’Opale et le Kent.

Mon engagement pour affranchir nos aînés de la remise régulière et contraignante d’un certificat de vie pour continuer de percevoir leur pension, alors qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit en France, a retenu l’attention d’Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger. Il a annoncé le 16 décembre devant le bureau de l’AFE une concertation en janvier. Une réflexion interministérielle devrait faire émerger un nouveau dispositif simple et rapide.

J’ai pu le remercier pour ce soutien. Edouard Courtial prévoit de venir à Londres mi-janvier pour inaugurer le CFBL (Collège Franco-Bilingue de Londres), succès éminent de l’objectif 1 de notre plan Ecole. Il a répondu favorablement à ma suggestion de visiter le centre Charles Peguy. Plus de 1 400 jeunes français à la recherche d’un emploi sont venus au Centre en 2011. Avec plus de 700 placements par an, cette institution affiche nos meilleurs résultats en matière d’emploi à l’étranger. Dépasser les 1000 placements par an constitue le premier objectif de notre plan Emploi.

Je vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année.

Très cordialement – Olivier Cadic

Cet été, j’avais attiré l’attention de Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, sur la discrimination de traitement des retraités résidant à l’étranger, en marge de son déplacement à Londres (lire : “Notre nouveau ministre chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti, nous aidera-t-il au sujet des certificats de vie ?” du 27 juillet 2011 ). On exige de leur part la production régulière d’un certificat de vie tandis qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit aux résidents en France pour continuer de recevoir leur pension. A la rentrée, j’avais soutenu et relayé la plainte d’un retraité britannique déposée auprès de la Commission européenne pour exercice d’une discrimination (lire : “Le certificat de vie objet d’une plainte pour discrimination auprès de la Commission européenne” du 05 septembre 2011).

Enfin, alors qu’Edouard Courtial venait d’être nommé secrétaire des Français à l’étranger, j’avais interpellé Serge Muscetti, son directeur de cabinet, au sein d’une réunion de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, le 30 septembre 2011 (lire : Intervention O. Cadic auprès de Serge Muscetti  – fichier pdf).

Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger, a annoncé devant l'AFE l'ouverture d'une réflexion interministérielle au sujet du certificat de vie

Je vous disais que la situation évoluait positivement. En effet, notre secrétaire d’Etat, Edouard Courtial, a annoncé aux Français de Stockholm, le 13 décembre dernier, que le gouvernement prévoyait de simplifier la procédure des certificats de vie : “Je souhaite aussi que des formalités, comme le versement des pensions ou les demandes de bourses scolaires, soient dispensées de la production de certains certificats qui alourdissent les démarches des Français de l’étranger. Par exemple, nous travaillons en ce moment sur le certificat d’existence ou de vie”.

Aussi, ai-je profité de sa venue devant l’assemblée de l’AFE, vendredi dernier, pour le remercier et lui demander à quelle échéance nous atteindrons l’égalité de traitement.

“Monsieur le ministre,

Le 30 septembre 2011, vous aviez délégué votre directeur de cabinet Serge Musceti pour rencontrer les élus de l’AFE de la zone Europe.

Je l’avais alerté sur un grand problème de discrimination lié au certificat de vie. Il y a deux formulaires CERFA, un pour les retraités qui résident en France. Pour le certificat de vie, c’est une déclaration sur l’honneur. Dès lors que vous n’êtes pas résident en France, vous avez un autre certificat et sur le document CERFA, il y a obligation de validation et signature par l’autorité consulaire. C’est une discrimination pour beaucoup qui commence à faire l’objet de procédures dont je me suis fait l’écho.

Depuis quelques semaines, des retraités d’Allemagne et du Royaume-Uni m’ont informé qu’une caisse de retraite de cadres acceptait désormais le certificat sur l’honneur. Je suis heureux de partager ce progrès avec vous.

J’ai pris connaissance de votre discours tenu devant les Français de Stockholm le 13/12/11. Je me suis réjoui de découvrir que vous souhaitiez que des formalités, comme le versement des pensions ou les demandes de bourses scolaires, soient dispensées de la production de certains certificats qui alourdissent les démarches des Français de l’étranger. Vous avez annoncé travailler en ce moment sur le certificat d’existence ou de vie.

Je voudrais vous remercier de cet engagement si important pour les Français de l’étranger et savoir si vous pouvez fixer des objectifs en terme de délai pour aligner la procédure pour toutes les caisses de retraite pour les retraités établis en France avec ceux établis dans l’Union Européenne.”

Le secrétaire d’Etat a répondu par l’annonce d’une concertation en janvier. Une réflexion interministérielle devrait faire émerger un nouveau dispositif simple et rapide.

Le contentieux est né à l’instant même où les élus AFE ont appris la nomination du jeune député de 38 ans aux fonctions de secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, en remplacement de David Douillet, parti au ministère des Sports.

Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger, devant l'AFE (09-2011)

De quoi s’agit-il ? Le 11 mai dernier, Edouard Courtial a cosigné avec une trentaine de parlementaires UMP une proposition de loi «visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France». Le texte débute avec cette interrogation glaçante : « Peut-on se revendiquer français en ne s’acquittant d’impôts que dans des pays étrangers? » (lire : proposition de loi n°3411).

Edouard Courtial s’est empressé de clamer que les “honnêtes gens” n’étaient évidemment pas concernés. Il n’a cependant pas dit comment séparer le bon grain de l’ivraie parmi tous ceux qui ne payent pas leur impôt en France…

D’emblée, Edouard Courtial a voulu désamorcer la polémique, dissiper cette impression de suspicion à l’égard des expatriés, en faisant amende honorable. “Le secrétaire d’Etat que je suis regrette que le député que j’étais ait signé une telle proposition de loi.”

Il a d’ailleurs fait retirer son nom de la liste des cosignataires de la loi, ce qui n’a pas manqué de faire réagir (lire : “Scoop : falsification de document à l’Assemblée Nationale” de Jean-Patrick Grumberg, publié sur drzz.f).

Il s’est donc présenté à nous comme un homme nouveau après avoir endossé le costume gouvernemental. Pour preuve, le nouveau secrétaire d’Etat a voulu partager “une idée qui lui tenait à coeur” avec les élus de l’AFE. “Je voudrais assurer une veille juridique chaque fois qu’un dispositif pourrait se retourner contre les Français de l’étranger.” L’objectif du dispositif est “d’éviter tout dérapage dommageable.” On ne saurait mieux dire.

En effet, Edouard Courtial veut désormais travailler “aussi en amont que possible” dans le but de “faire prévaloir le caractère particulier des Français de l’étranger”. Il a justement cité en exemple le vote électronique qui sera déployé pour l’élection de nos futurs députés. La définition d’un texte doit désormais tenir compte des conditions de vie à l’étranger, et plus question donc “d’obtenir par condescendance ou en réparation d’un oubli, un aménagement particulier de texte”. Le secrétaire d’Etat a poussé le raisonnement jusqu’à évoquer une “véritable politique” concernant les expatriés. S’adressant aux sénateurs, il les a averti que cela impliquerait “parfois d’ouvrir une brèche dans le principe de territorialité”.

Quand on sait que l’impôt sur le revenu est assis sur le principe de territorialité, vous comprendrez que cette saillie m’a laissé pantois.

Ne l’oublions pas, notre tâche, à nous élus, est de l’aider à réussir dans sa fonction. Une fonction née en juin dernier seulement et qu’il faut absolument perpétuer dans l’intérêt des expatriés.

Je souhaite donc la bienvenue à Edouard Courtial. Il me semble que chacun apprécie sa jeunesse et sa candeur qui lui confèrent un charme si rare en politique.