Étaient également présent mes collègues Hervé Maurey, président délégué pour le Sultanat d’Oman, Else Joseph, présidente déléguée pour les Émirats arabes unis, Rémy Pointereau, président délégué pour Bahreïn, Daniel Laurent, vice-président, Alain Cadec et Fabien Genet, Vivette Lopez et Jean-Marc Vayssouze-Faure.

Après avoir rappelé que le groupe d’amitié avait, le 9 janvier, reçu cinq des six ambassadeurs de France dans les Pays du Golfe, j’ai évoqué le projet de déplacement de notre délégation à Oman et au Qatar à la mi-avril 2025.

Puis, j’ai souhaité la bienvenue devant le groupe d’amitié à S.E.M. Ahmed Mohamed Nasser Al Araim, invité à faire partager son analyse de la situation au Moyen-Orient, notamment à Gaza, au Liban et en Syrie.

L’ambassadeur a rappelé qu’un dialogue stratégique aurait lieu en 2025 entre le Sultanat d’Oman et la France, ce qui devrait renforcer les échanges entre les deux pays. Des relations s’établissent dans ce cadre avec les régions, comme la région Normandie, dont une délégation – à laquelle prendra part Hervé Maurey, président délégué pour Oman – se rendra dans le Sultanat en février sur des thématiques institutionnelles, économiques, énergétiques et académiques.

Il s’est dit désireux de contribuer à la réussite des déplacements dans son pays de la délégation normande tout comme de celle du groupe d’amitié.

Abordant les thématiques d’actualité au Moyen-Orient, S.E. M. Ahmed Mohamed Nasser Al Araim a souligné l’importance de la négociation et de la diplomatie dans la résolution du conflit israélo-palestinien, en se référant aux frontières de 1967 entre les deux pays.

Le conflit au Liban s’inscrit dans la continuité du conflit israélo-palestinien, a estimé l’ambassadeur, qui s’est réjoui de l’élection d’un président à la tête du pays et a remercié la France d’avoir organisé une conférence de soutien au Liban et appelé à un cessez-le-feu.

Se félicitant également du changement de régime intervenu en Syrie, S.E. M. Ahmed Mohamed Nasser Al Araim a remercié aussi la France pour l’organisation d’une conférence internationale sur le sujet le 13 février 2025 et dit espérer une stabilisation du pays et une amélioration de la situation du peuple syrien.

Rappelant qu’Oman entretenait des liens forts avec l’Iran, pays avec lequel une approche diplomatique doit être privilégiée, l’ambassadeur a félicité la France pour avoir poursuivi le dialogue avec cette puissance importante au niveau régional.

Interrogé par Vivette Lopez sur l’existence d’écoles de formation et d’échanges avec la France dans le domaine maritime, l’ambassadeur du Sultanat d’Oman a fait référence à l’autorité royale maritime omanaise, qui a établi un partenariat approfondi entre les deux pays.
Questionné par Alain Cadec sur le projet de coopération entre les ports de Lorient en Bretagne et de Duqm à Oman pour la gestion de la pêche, il a souligné son importance et son caractère novateur.

Hervé Maurey, président délégué pour le Sultanat d’Oman, l’ayant interrogé sur les conséquences potentielles de l’élection à la présidence des Etats-Unis de Donald Trump sur les équilibres régionaux au Moyen-Orient, S.E. M. Ahmed Mohamed Nasser Al Araim a invité à distinguer entre les menaces fortement médiatisées émanant du nouveau président américain, notamment à l’encontre de l’Iran, et leur réelle mise en œuvre, qui pourrait se limiter à la poursuite de l’embargo commercial.

Renouvelant son appel à privilégier les solutions diplomatiques, il a rappelé que son pays avait joué un rôle central dans la négociation des accords de Vienne de 2015 sur le nucléaire iranien.

M. Sulaiman Al Shaqsi a dit compter sur la France et ses alliés pour réduire les tensions sur le dossier iranien, mais également faciliter le rapatriement des réfugiés de la bande de Gaza et s’orienter vers une solution à deux États entre Israël et la Palestine.

Fabien Genet s’étant interrogé sur la crédibilité d’un tel dénouement, S.E. M. Ahmed Mohamed Nasser Al Araim a redit son attachement à la préservation de l’intégrité des territoires palestiniens de 1967, comprenant la bande de Gaza et la Cisjordanie. Il s’est dit par ailleurs fermement opposé à tout départ forcé de la population gazaouie vers d’autres pays comme l’Égypte ou la Jordanie.

Aussi, je suis cosignataire d’une lettre adressée au Premier ministre pour lui demander de renoncer à cette coupe drastique qui provoquerait des conséquences dommageables en termes d’influence diplomatique, de sécurité ou encore de lutte contre le terrorisme.

COURRIER à l’attention de François Bayrou

Monsieur le Premier ministre,

Le texte issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP) a retenu un amendement particulièrement préoccupant pour la mission « Action extérieure de l’État », qui relève de la compétence de la Commission des Affaires étrangères. Cet amendement impose une nouvelle coupe budgétaire de 50 millions d’euros, venant s’ajouter aux 25 millions d’euros déjà rabotés en seconde délibération au Sénat il y a quinze jours.

Ce nouvel effort, qui frappe un ministère ne représentant pourtant que 1 % du budget de l’État, met gravement en péril nos missions régaliennes :
• Il compromet l’ouverture de plusieurs ambassades.
• Il affaiblit les moyens de sécurité pour nos agents en poste, les exposant à des risques
accrus.
• Il réduit notre capacité d’influence diplomatique, dans un contexte géopolitique où la
France doit au contraire renforcer sa présence.
• Il compromet nos engagements dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, alors que ces enjeux sont plus cruciaux que jamais.

Alors que le Quai d’Orsay a déjà consenti des efforts budgétaires bien supérieurs à ceux d’autres ministères, cet acharnement budgétaire affaiblit durablement notre diplomatie et, par conséquent, la position de la France dans le monde.

Nous demandons solennellement que le gouvernement amende ce texte de CMP pour revenir sur cette coupe budgétaire inacceptable.

Nous savons, Monsieur le Premier ministre, combien vous êtes attaché au rayonnement de la France et à la sécurité de nos compatriotes à l’étranger. Nous comptons donc sur vous pour défendre ces impératifs stratégiques et donner aux Affaires étrangères les moyens de leur mission.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

Liste des cosignataires

Petro Poroshenko a rappelé que dans 3 semaines, cela fera 3 ans que Poutine aura lancé sa seconde opération d’invasion contre l’Ukraine, et 11 ans que la Russie occupe une partie du territoire ukrainien.

L’ancien président de l’Ukraine a salué le soutien au long cours de la France à son pays. Et de citer, les discussions en format Normandie dès 2014, qui ont contraint Moscou à échanger avec Kyiv, ou la décision de la France de ne pas livrer le Mistral à la Russie.

Premier pays à livrer des missiles Scalp, la France a permis à l’Ukraine de délivrer 10% de ses territoires.

Petro Poroshenko nous a confié que 30% de l’Ukraine est minée. Un territoire qui représente l’équivalent du Benelux, de la Suisse et de la Croatie réunies. Il a réclamé un soutien aux opérations de déminage.

Le 29 janvier, la Commission des Affaires étrangères et de la Défense a voté en faveur du projet de loi, présenté par ma collègue Sylvie Goy-Chavent, autorisant l’approbation de l’accord portant sur la création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO).

L’accord vise à créer un Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie) en lui octroyant le statut d’organisation internationale (C3BO). Le siège du centre est prévu au Monténégro, à Podgorica.

Cet accord signé par trois pays qualifiés de « fondateurs » a pour objet de renforcer la cyber-résilience des Balkans par des activités de formation et de sensibilisation. Les objectifs du C3BO sont de renforcer les capacités opérationnelles des services de police et de justice, la prévention des attaques cyber et la gestion des risques.

Le C3BO vise à former des experts, au sein des agences, administrations, forces de police et de sécurité régionales. Il permettra d’approfondir la coopération entre tous les acteurs régionaux et d’harmoniser les normes applicables dans la perspective de leur adhésion future à l’Union européenne.

En novembre 2022, nous avions accueilli une délégation de députés monténégrins (compte-rendu) suite à la cyberattaque majeure subie par le Monténégro à l’été 2022. 17 systèmes différents localisés dans 10 ministères avaient été corrompus et 3000 ordinateurs d’état avaient dû être réinstallés. L’ANSSI avait dépêché 15 agents à Podgorica pour la circonstance.

Cette cérémonie m’a offert l’opportunité de rencontrer SEM Sanjeev Singla, ambassadeur d’Inde en France, arrivé récemment en poste à Paris.

Après sa visite pour notre fête nationale en 2023, en qualité d’invité d’honneur, le Premier ministre Narendra Modi est à nouveau attendu à Paris en février, à l’occasion du sommet sur l’IA.

Laurent Saint-Martin, ministre délégué, du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, a rappelé le partenariat stratégique et les nombreux points communs de nos deux nations qui ont l’indépendance et la défense de l’état de droit en partage.

Le ministre a souligné la volonté de densifier les flux croisés dans le domaine économique.

Véronique Miller, conseillère des Français de l’étranger, a dit au revoir à l’Alliance française, où elle a enseigné le français pendant plus de trente ans.

Grâce à une confidence de Christian Albuisson, président du conseil consulaire en Ecosse, j’étais à Édimbourg à la sortie du conseil consulaire pour l’accompagner vers l’Alliance française à Glasgow et participer à cette journée chargée d’émotions.

En compagnie de Christian Albuisson, du président et des administrateurs de l’Alliance française, du directeur, de ses collègues, et de ses proches, nous lui avons témoigné notre reconnaissance pour son engagement d’une vie en faveur de la francophonie.

Avec plusieurs parents d’élèves, Véronique a également fondé l’association Flam “l’École buissonnière” en 2001, dont elle est la présidente et qui accueille 105 enfants. Cette activité complète son mandat de conseillère des Français de l’étranger, qui lui permet d’accompagner les Français d’Écosse et de promouvoir la langue et la culture française en Écosse.

À la suite de mon message d’hommage qui associait ma collègue Olivia Richard, j’ai remis à Véronique une médaille du Sénat pour marquer notre gratitude.

Message adressé par Véronique :

“Après avoir fait deux ans d’assistanat dans les écoles secondaires écossaises à Glasgow, j’ai rejoint l’équipe de l’Alliance française en septembre 1990, la même année, la directrice m’a fait confiance pour lancer la toute première classe pour les enfants de 3 ans.

Pendant mes années de services j’ai enseigné à tous les niveaux : des débutants aux avancés ainsi qu’aux enfants de 3 à 10 ans.

J’ai développé des programmes pédagogiques et mené des formations d’enseignement du français pour les professeurs d’écoles primaires et secondaires sur Glasgow et les îles de l’Ouest de l’Ecosse.

Au sein du programme 1+2 (projet ambitieux de l’éducation écossaise pour enseigner deux langues dans le primaire lancé en 2012), mes collègues et moi avons eu le plaisir de présenter des ateliers de langues dans les écoles primaires de North Lanarkshire.

je suis également examinatrice de l’examen DELF. Dernièrement, j’ai animé des ateliers de café littéraire.
Mes années avec l’Alliance Française de Glasgow m’ont permis de rester en contact avec la France et de garder un repère non seulement identitaire, mais linguistique et culturel.

Grace aux différents spectacles, visites d’auteurs, musiciens français ou francophones, la France n’était jamais loin !

Je suis honorée d’avoir pu y travailler et échanger avec mes collègues très sympathiques et d’y avoir développé mes compétences professionnelles.”

Nous nous connaissons depuis l’époque où Philippe commandait la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), en particulier les opérations de secours lors des attentats du 13 novembre 2015. Énorme opération, 130 morts auxquels nous pensons toujours, 485 blessés, essentiellement par balles, sauvés cette nuit là…10 ans déjà !

Un pompier, qui a rejoint le Sénat, a dit lors de son pot de départ de la BSPP, après plus de 20 ans de service : “j’ai été fier d’être le conducteur du général Boutinaud qui, lors des attentats de 2015, a permis à 8500 pompiers de Paris de bomber le torse!” (lire)

De passage au Chili, j’avais retrouvé le portrait de Philippe, accroché au mur du musée de la 4ème compagnie de pompiers de Santiago, qui porte l’uniforme de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, pour marquer son attachement à la France.

Son expérience extraordinaire en matière de sécurité civile, acquise en France et à l’international, et son sens de l’anticipation, dont nous avons pu tirer avantage dans le sauvetage de Notre Dame, constituent toujours une source d’inspiration pour moi.

La menace cyber a fortement évolué ces dernières années, nous a rappelé la ministre, car « cette menace historiquement stratégique est désormais devenue systémique ».

Une prise de conscience collective est nécessaire, puisque ces attaques concernent désormais « l’ensemble du tissu économique et social ». Notre système financier est tout aussi exposé à la menace : « plus de la moitié des banques ayant été victimes d’une attaque réussie en 2024 », illustre la ministre. Justement la transposition de la directive dite Dora analyse le risque spécifique qui pèse sur ce secteur.

Afin de moderniser notre cadre réglementaire pour une meilleure prévention des risques, il apparaît crucial à notre commission d’adopter une approche proportionnée, en évitant les surtranspositions du droit européen et en harmonisant les obligations de sécurité. C’est pourquoi le dialogue avec les professionnels est au cœur de notre préoccupation.

Avec mes deux collègues rapporteurs présents, Michel Cavenet et Patrick Chaize, nous avons relayé les inquiétudes des entreprises et des experts en cybersécurité, auprès de Clara Chappaz.

Parmi les points de friction, la commission a noté le risque de “sous-transpositions” ou de “sur-transpositions” qui se traduirait par un recours à la voie réglementaires pour entrer dans le détail de divers dispositifs prévus par les directives. Dès lors, le décret va prendre le pas sur la loi pour préciser une quarantaine de mécanismes, comme la définition d’incidents ou les délais relatifs à la procédure de notification d’incidents (pourtant clairement définis par la directive européenne) qui ne figurent pas dans le projet de loi.

Verbatim de mon introduction

Un texte sénatorial soutenu à la fois par Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur et Gérald Darmanin, ministre de la Justice, parce qu’il veut réarmer notre pays contre les narcotrafiquants : création d’un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) ; renforcement des outils de lutte contre le blanchiment d’argent ; lutte contre l’usage dévoyé des nullités de procédure, etc.

J’ai rappelé que nous pouvons voter toutes les lois du monde, si nous ne mettons pas les moyens en face, les résultats ne seront pas au rendez-vous.

Pays-producteurs et pays-consommateurs ne peuvent se renvoyer la balle. Ils sont les deux faces de la même pièce.

L’ensemble des pays de la zone affectée par le narcotrafic réclame une coopération internationale plus poussée.

Nous n’avons pas 10 attachés de sécurité intérieur pour toute l’Amérique latine. Un seul pour le Pérou et la Bolivie, respectivement deuxième et troisième producteurs mondiaux de cocaïne. Notre attaché de sécurité intérieur au Venezuela a été expulsé par Maduro ce week-end.

Pour y parvenir, le sénateur a pris des crédits au programme 308 « Protection des droits et libertés » qui regroupe les crédits de sept autorités administratives indépendantes, d’une autorité publique indépendante, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Même si comme mes collègues, je considère la cyberguerre comme une priorité, il ne m’apparaît pas pertinent de “déshabiller Pierre pour habiller Paul”.

Je me suis donc opposé à cet amendement qui a été voté par le Sénat. Si la CMP ne revient pas en arrière sur ce vote, le gouvernement devra choisir quel organisme fera les frais de cette décision.

Résumé de mon intervention :
Lors de nos auditions, avec Mickaël Vallet, nous avons demandé au SGDSN si les crédits alloués lui permettraient de fonctionner, y compris d’accompagner NIS2 : il n’a pas dit qu’il avait besoin de plus d’argent, mais qu’il pourrait faire avec ce budget.
Protéger la France en matière de cybersécurité requiert tout un écosystème, pas seulement de l’argent public. Le public et le privé doivent fonctionner ensemble. Quel pays est le modèle en la matière ? Taïwan, où l’écosystème intervient avec le soutien de l’État. Nous devons repenser notre fonctionnement. Ne créons pas une ligne Maginot imaginaire pour contrer les attaques cyber ; nous ne réglerons pas le problème avec 2 millions d’euros supplémentaires. Rappelons qu’une commission spéciale sur la cybersécurité travaille sur ces questions.

Afin de préserver le SGDSN qui représente 45% des crédits,  Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, a proposé le transfert du budget de l’IHEDN (Institut des Hautes études sur la Défense nationale) de 7 millions d’euros vers le ministère des Armées à budget constant.

Une initiative acceptée par Sébastien Lecornu, ministre des Armées qui permet de protéger les moyens l’Anssi et de Viginum, d’autant que le Sénat a maintenu le budget des Armées.

J’ai soutenu cet amendement. En effet, lors de mon échange à Matignon avec le cabinet du précédent premier ministre, j’avais  évoqué la trajectoire du financement de l’IHEDN. Nous avions convenu que cela devrait conduire le Premier ministre à s’interroger si ce financement ne relevait pas plutôt de la mission défense, pour mieux s’assurer que la fonction stratégique d’influence de l’IHEDN s’inscrit bien dans les priorités de la revue nationale stratégique de 2022.

J’avais également évoqué cette option avec le ministre Patrick Mignola. Je suis ravi que cette vision ait prospéré au niveau gouvernemental.

Malheureusement, cela n’a pas été compris par mes collègues qui ont rejeté l’amendement.

J’espère que la CMP sera favorable à cette évolution.

Résumé de mon intervention :
C’est un amendement difficile. Co-rapporteur de ce budget depuis huit ans, j’auditionne l’Anssi régulièrement, mais je n’achète pas l’idée que c’est parce qu’on mettra plus d’argent qu’on sera forcément mieux défendus. L’Anssi et Viginum ont prouvé qu’ils avaient la capacité de répondre aux attaques.
Dans une entreprise, lorsque le chiffre d’affaires baisse, on fait des choix. Avec le cabinet du précédent Premier ministre, nous avions envisagé d’intégrer le budget de l’IHEDN à celui des Armées, à la mission Défense. Nécessité fait loi.
Je remercie le ministre des Armées de l’avoir accepté, ce qui permet d’amortir la baisse de crédits pour qu’elle n’impacte pas plus l’Anssi et Viginum.
Si nous ne prenons pas en compte notre situation budgétaire, nous irons vers de plus grandes menaces encore.

Comme je l’ai indiqué en conclusion : une transposition intelligente doit être faite par les professionnels pour les professionnels.

J’ai invité ces représentants à nous faire parvenir leurs réflexions par écrit et leurs suggestions d’amendement dans le cadre d’un processus collaboratif, car ils seront en charge d’aider les entreprises à pouvoir répondre aux obligations de NIS2.

Je les remercie pour la qualité et la pertinence de leurs analyses.

INTRODUCTION

Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Nous poursuivons ce matin notre cycle d’auditions publiques consacrées au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Je rappelle que notre commission spéciale s’est constituée le 12 novembre dernier pour examiner ce texte qui vise la transposition de 3 directives différentes :
> la directive sur la résilience des entités critiques, dite « REC »
> la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 »
> et la directive qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA ».

Après avoir entendu en décembre dernier le Mouvement des entreprises de France (Medef), la Confédération des PME (CPME) et M. Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI, nous accueillons aujourd’hui des organisations professionnelles de la cybersécurité :
– l’Alliance pour la confiance numérique, ACN, représenté par son président, M. Daniel Le Coguic, ainsi que M. Yoan Kassianides, Mme Elsa Auriol et M. Farid Lahlou
– le Clusif qui est l’association de la sécurité du numérique en France, représenté par M. Benjamin Leroux
– le CyberCercle, représenté par MM. Christian Daviot, Stéphane Meynet et François Coupez
– et CyberTaskForce, représenté par Sébastien Garnault, M. Philippe Luc et Mme Anne Elise Jolicart.

Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour partager votre point de vue sur le projet de loi et l’impact de cette transposition pour les entreprises. Nous serons en particulier intéressés par les dispositions du texte qui vous posent problème et vos éventuelles propositions d’amendement.

Nous pourrons ainsi relayer vos préoccupations à la ministre chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Mme Clara Chappaz, que nous entendons lundi 27 janvier prochain.

Avant de vous céder la parole, je rappelle à tous que cette audition fait l’objet d’une captation vidéo qui est retransmise sur le site internet du Sénat, puis consultable en vidéo à la demande.

Je vous propose pour ouvrir cette table ronde que chaque organisation nous présente ses positions sur le texte pour une durée de 10 minutes au maximum, puis je donnerai la parole à chacun des rapporteurs, MM. Michel Canévet pour la commission des Finances, Patrick Chaize pour la commission des Affaires économiques et Hugues Saury pour la commission des Affaires étrangères et de la Défense, puis à ceux de nos collègues qui le souhaitent pour poser leurs questions.

Nous sommes donc ensemble jusqu’à 11h et je vous propose de commencer par l’ordre alphabétique, mais avant toute chose, je voulais dire que vous représentez l’écosystème que vous m’apportez beaucoup en tant que rapporteur du programme 129. Jusqu’à présent on auditionnait surtout nos administrations, c’est votre regard qui représente les entreprises et l’écosystème qui nous a permis de travailler un peu différemment.

Vos propos sont importants, attendus et n’hésitez pas aussi à nous donner votre point de vue éventuel sur la question budgétaire, puisque qui dit NIS2 dit que l’ANSSI doit évoluer

CONCLUSION

Merci beaucoup pour toutes ces informations, je pense que je vais finir avec le premier élément qui avait été annoncé par M. Le Coguic : être ensemble, collaborer.

Je me demande… si nous avions tous été ensemble et si nous avions tous collaboré… si les CSIRT régionaux (*) existeraient aujourd’hui et si l’argent qui a été mis pour ces CSIRT aurait été dépensé ?

Pour ceux qui pensent que la solution c’est « plus de budget », je rappelle cette phrase : travaillons tous ensemble avant de commencer à dépenser l’argent. Posons-nous la question : quel est l’objectif à atteindre ?

Parce que c’est tellement pratique, c’est tellement confortable de se dire qu’en mettant plus d’argent on va régler le problème. Malheureusement, ce n’est pas le cas.

Chers collègues, je vous rappelle que nous entendrons lundi 27 janvier 2025 à 15 heures Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. Cet horaire coïncide avec le début de la discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. J’espère qu’ils ne nous en voudront pas, mais c’était la seule date possible pour la ministre.

Nous aurons aussi, je vous l’annonce, le 4 février et cela viendra en complément de vos réponses, une table ronde avec les représentants d’organisations d’élus représentatifs : l’AMF, les régions, les départements de France.

Sous réserve de l’approbation de la Conférence des présidents, la semaine prochaine, le texte pourrait être discuté dans l’hémicycle le mardi 11 mars.

En conclusion, je l’avais dit, je souhaite une transposition de NIS2 intelligente. Pour être intelligente, elle doit être faite par les professionnels pour les professionnels.

Je vous invite à nous faire parvenir tous vos éléments par écrit et aussi vos suggestions d’amendement qui seront partagés entre tous les rapporteurs.

C’est peut-être quelque chose qui ne s’est jamais fait : chaque fois que vous nous enverrez des suggestions d’amendements, elles seront anonymisées et partagées pour vous permettre éventuellement de rebondir, afin qu’ils soient conçus de façon collective.

On ne peut pas, on ne peut plus travailler sur de tels sujets, sans consulter et sans associer ceux qui vont être dans l’application du texte. C’est une nouvelle démarche, transparente, parce que c’est vous qui serez en charge d’aider les entreprises à pouvoir répondre à NIS2. Je veux que cela soit un travail interactif dans cet esprit.

Je vous remercie. Votre apport était essentiel à cette préparation. Merci encore et merci à mes collègues.

Ce dispositif concrétisait l’idée d’un “chèque éducation” que j’ai défendue chaque année lors des débats budgétaires depuis 2014, notamment pour les associations Flam, afin que tous les enfants français… parlent français !

J’ai toujours trouvé étonnant qu’on exigeait des rudiments de notre langue à ceux qui demandent la nationalité française, mais rien à ceux qui héritent de leur passeport…

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, m’a assuré que la ligne budgétaire n’était pas supprimée, mais suspendue aux résultats d’une évaluation en cours du PELF…

Mesure nouvelle annoncée par le Président de la République, lors de la campagne présidentielle de 2022, le Pass Education Langue Française (PELF) a pour vocation de permettre aux enfants français scolarisés en dehors du réseau des écoles françaises à l’étranger (AEFE), de pouvoir apprendre notre langue. 80% des enfants français à l’étranger sont potentiellement concernés.

Le PELF est destiné à apporter une réponse à une dégradation du nombre de locuteurs français chez nos compatriotes nés à l’étranger.

Parmi ceux-ci, beaucoup ne parlent pas notre langue : la moitié aux Etats-Unis, en Australie ou au Sénégal, 2/3 en Amérique latine…

Notre administration consulaire doit régulièrement parler la langue locale pour s’adresser à nos compatriotes. A São Paulo, le consul général m’a dit qu’il ne voyait plus de jeunes français nés dans sa circonscription qui parlaient français.

C’est une des raisons qui justifie aussi la plus faible participation aux élections à l’étranger.

Présenté pour la première fois au PLF 2024, le PELF avait été doté d’un budget d’un million d’euros, comme l’a dit ma collègue Samantha Cazebonne.

Dans l’attente d’une évaluation d’un dispositif dont on peine à comprendre l’intérêt, les crédits du PELF sont suspendus au PLF 2025.

La question se pose toujours de savoir combien de Français à l’étranger maitrisent notre langue et de définir un plan inclusif pour l’accès à la maitrise de notre langue, qui est celle de la République.

La mission “Action extérieure de l’État” ne représente que la moitié des crédits du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), l’autre moitié relevant de la mission “Aide publique au développement”.

Le gouvernement a proposé 1,3 milliard d’euros d’économies sur la mission “Aide publique au développement” et 200 millions d’euros d’économies sur la mission “Action extérieure de l’État”.

En séance, Jean-Noël Barrot a rappelé que son ministère supporte déjà 10 % des économies demandées à l’État, alors qu’il ne compte que pour 1 % de son budget : il fait donc dix fois plus que les autres ministères !

De surcroit, le gouvernement a posé un amendement, la veille des débats, portant sur 25 millions d’euros d’économies supplémentaires, dont 5 millions sur la masse salariale liés aux décisions relatives aux jours de carence, 15 millions sur le programme 105 et 2 millions sur le programme 151 et 3 millions sur le programme 185.

« Cet effort, le ministère le prend sur lui, a revendiqué Jean-Noël Barrot, pas question de le reporter sur les Français de l’étranger ou sur la diplomatie d’influence… Les programmes 185 et 151 sont donc considérablement préservés. »

Dans le même temps, la rapporteure de la commission des Finances a défendu un amendement diminuant les crédits de la mission de 50 millions d’euros pour participer à l’effort budgétaire.

J’ai préféré soutenir l’amendement de réduction budgétaire du gouvernement. Comme l’a justement résumé le président de la Commission des Affaires étrangères : ce n’est pas au cœur de s’exprimer ici, mais à la raison.

Notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a présenté un budget dans un contexte où chacun doit prendre sa part à l’effort de redressement, tout en précisant que « ce budget préserve autant que possible les marges de manœuvre de notre diplomatie d’influence ».

M’associant à ma collègue Olivia Richard, j’ai salué divers accomplissements en vue de simplifier de la vie administrative de nos compatriotes à l’étranger, avant d’évoquer les progrès à venir.

J’ai souhaité, à nouveau, que les consulats soient considérés comme structures de profits, au lieu d’être considérés comme des structures de coûts, comme on le constate avec les recettes des visas.

VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Je veux commencer cette discussion en saluant votre action monsieur le Ministre, aux côtés du Président de la République et de nos diplomates afin d’obtenir un cessez-le feu au Liban, et d’avoir œuvré utilement pour trouver une solution politique au pays du Cèdre.

Ce succès nous ravit.

Avec Olivia Richard, ma collègue représentant les Français de l’étranger, nous souhaitons exprimer toute notre gratitude à ceux qui ont œuvré au ministère pour l’ouverture d’un consulat général à Melbourne.

Ce progrès récompense l’engagement de Serge Thomann, conseiller des Français de l’étranger en Australie.

Nous félicitons tous nos élus qui s’engagent au quotidien pour servir notre communauté et favoriser de nouveaux progrès pour le bien commun de nos compatriotes et leur sécurité.

Comme l’ont indiqué nos rapporteurs il y a quelques instants, le montant des crédits de la mission Action extérieure de l’État s’inscrit en baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, avec 3,5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement, mais ces crédits apparaissent comme étant stables par rapport à l’exécution anticipée de l’exercice 2024.

Par un amendement, vous nous proposez de réduire de 25,5 millions d’euros les crédits de la mission Action extérieure de l’État, pour contribuer au redressement des comptes publics de la France, nous écouterons avec attention vos commentaires sur cette question.

Au moment, où le président Trump annonce que les USA vont se retirer des accords de Paris sur le climat et de l’OMS, nos diplomates auront fort à faire pour promouvoir le multilatéralisme et renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français avec les crédits accordés au programme 105.

Pour le programme 151, Nous voulons remercier votre ministère d’avoir élevé au rang de priorité, la simplification de la vie administrative de nos compatriotes à l’étranger.

En effet, les Français de l’étranger sont souvent un « laboratoire » de services qui ne sont pas proposés en France (identification sécurisée pour le vote par Internet, biométrie pour les certificats de vie…).

Des progrès nouveaux sont attendus en 2025 sur la dématérialisation de l’État civil, ainsi que la poursuite de l’expérimentation du renouvellement des passeports à distance, ou enfin la généralisation au monde de la plateforme téléphonique France consulaire qui allège la pression sur les consulats.

Cependant, la conversation nécessairement en français peut exclure 2/3 des appels dans certains pays, comme en Serbie.

Elisabeth Tesson, notre consule à Colombo, m’a confié que l’Intelligence artificielle pourrait nous permettre de devancer l’appel et d’inciter nos compatriotes à renouveler leur enregistrement ou leur demande de passeport avant l’échéance.

Comme elle, je pense que l’administration performante du futur sera pro-active.

Les consulats doivent être vus comme structures de profits, au lieu d’être considérés comme des structures de coûts. Un agent du service visa produit 4 fois plus de revenu que son coût.

Alors que nos finances publiques sont dans l’état que nous connaissons, il serait inepte de se priver de capacités de générer aussi facilement des millions d’euros pour notre pays. Nous devons, ici, corréler le montant de recettes collectées avec nos dépenses comme dans une entreprise.

Il me paraît important de corriger les erreurs de la page 130 du budget de la mission : l’ANEFE n’a pas été supprimée, monsieur le Ministre.

L’Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, s’est ouverte aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif présidentiel de doubler le nombre d’élèves dans l’enseignement français à l’étranger d’ici 2030… le tout sans argent public.

Je souhaite saluer le réseau des Alliances françaises, des associations FLAM qui apportent une contribution majeure pour la promotion et la diffusion de la langue française.

Pour faire nation, il faut s’assurer que tous nos compatriotes parlent français.

C’est loin d’être une réalité à l’étranger, aussi je regrette que le budget du Pass Enseignement Langue Française introduit en 2024 soit absent en 2025.

Je veux conclure mon intervention, avec le cas emblématique de l’Institut français, présidé par Eva Nguyen Binh. La baisse de la dotation de l’État sera de 5,5% en 2025, soit une diminution de 1,75 millions d’euros. Une réflexion stratégique a été engagée. Plutôt que de diminuer le budget de l’ensemble des programmes, la présidente a su proposer des choix. Au final, le budget initial de l’IF est présenté pour la première fois de son histoire en excédent.

Faire plus avec moins d’argent. C’est naturel dans le privé, où l’argent est dur à gagner et la compétition est impitoyable.

Nous comprenons tout à fait que cette mission doive faire l’objet d’efforts.

Le groupe Union centriste votera en responsabilité les crédits de l’Action extérieure de l’État à l’heure où la situation budgétaire appelle les sénateurs, comme les opérateurs à faire des efforts, l’Institut Français apparait comme une source d’inspiration.

Baisser ses coûts en se réinventant, c’est possible !

Lors de nos échanges, nous avons parlé de la droite radicale ou réactionnaire, j’ai dit que le terme le plus judicieux serait la droite hystérique. Celle qui transforme chaque fait en sujet de discorde, afin de créer de la confusion, afin d’hystériser le débat politique en un mot. C’est le principe de la désinformation : les gens finissent par ne plus chercher la vérité, volontairement brouillée, systématiquement contestée, alors ils choisissent de croire ce qui les arrange.