Ce 23 janvier, avec mes collègues rapporteurs Michel Canévet, Patrick Chaize et Hugues Saury, nous avons entendu les représentants des organisations professionnelles de la cybersécurité :
– l’Alliance pour la confiance numérique, ACN, représenté par son président, M. Daniel Le Coguic, ainsi que M. Yoan Kassianides, Mme Elsa Auriol et M. Farid Lahlou
– le Clusif qui est l’association de la sécurité du numérique en France, représenté par M. Benjamin Leroux
– le CyberCercle, représenté par MM. Christian Daviot, Stéphane Meynet et François Coupez
– et CyberTaskForce, représenté par Sébastien Garnault, M. Philippe Luc et Mme Anne Elise Jolicart.
Comme je l’ai indiqué en conclusion : une transposition intelligente doit être faite par les professionnels pour les professionnels.
J’ai invité ces représentants à nous faire parvenir leurs réflexions par écrit et leurs suggestions d’amendement dans le cadre d’un processus collaboratif, car ils seront en charge d’aider les entreprises à pouvoir répondre aux obligations de NIS2.
Je les remercie pour la qualité et la pertinence de leurs analyses.
Voir l’intégralité de l’audition sur le site du Sénat.
VERBATIM de mon intervention
INTRODUCTION
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Nous poursuivons ce matin notre cycle d’auditions publiques consacrées au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.
Je rappelle que notre commission spéciale s’est constituée le 12 novembre dernier pour examiner ce texte qui vise la transposition de 3 directives différentes :
> la directive sur la résilience des entités critiques, dite « REC »
> la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 »
> et la directive qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA ».
Après avoir entendu en décembre dernier le Mouvement des entreprises de France (Medef), la Confédération des PME (CPME) et M. Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI, nous accueillons aujourd’hui des organisations professionnelles de la cybersécurité :
– l’Alliance pour la confiance numérique, ACN, représenté par son président, M. Daniel Le Coguic, ainsi que M. Yoan Kassianides, Mme Elsa Auriol et M. Farid Lahlou
– le Clusif qui est l’association de la sécurité du numérique en France, représenté par M. Benjamin Leroux
– le CyberCercle, représenté par MM. Christian Daviot, Stéphane Meynet et François Coupez
– et CyberTaskForce, représenté par Sébastien Garnault, M. Philippe Luc et Mme Anne Elise Jolicart.
Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour partager votre point de vue sur le projet de loi et l’impact de cette transposition pour les entreprises. Nous serons en particulier intéressés par les dispositions du texte qui vous posent problème et vos éventuelles propositions d’amendement.
Nous pourrons ainsi relayer vos préoccupations à la ministre chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Mme Clara Chappaz, que nous entendons lundi 27 janvier prochain.
Avant de vous céder la parole, je rappelle à tous que cette audition fait l’objet d’une captation vidéo qui est retransmise sur le site internet du Sénat, puis consultable en vidéo à la demande.
Je vous propose pour ouvrir cette table ronde que chaque organisation nous présente ses positions sur le texte pour une durée de 10 minutes au maximum, puis je donnerai la parole à chacun des rapporteurs, MM. Michel Canévet pour la commission des Finances, Patrick Chaize pour la commission des Affaires économiques et Hugues Saury pour la commission des Affaires étrangères et de la Défense, puis à ceux de nos collègues qui le souhaitent pour poser leurs questions.
Nous sommes donc ensemble jusqu’à 11h et je vous propose de commencer par l’ordre alphabétique, mais avant toute chose, je voulais dire que vous représentez l’écosystème que vous m’apportez beaucoup en tant que rapporteur du programme 129. Jusqu’à présent on auditionnait surtout nos administrations, c’est votre regard qui représente les entreprises et l’écosystème qui nous a permis de travailler un peu différemment.
Vos propos sont importants, attendus et n’hésitez pas aussi à nous donner votre point de vue éventuel sur la question budgétaire, puisque qui dit NIS2 dit que l’ANSSI doit évoluer
CONCLUSION
Merci beaucoup pour toutes ces informations, je pense que je vais finir avec le premier élément qui avait été annoncé par M. Le Coguic : être ensemble, collaborer.
Je me demande… si nous avions tous été ensemble et si nous avions tous collaboré… si les CSIRT régionaux (*) existeraient aujourd’hui et si l’argent qui a été mis pour ces CSIRT aurait été dépensé ?
Pour ceux qui pensent que la solution c’est « plus de budget », je rappelle cette phrase : travaillons tous ensemble avant de commencer à dépenser l’argent. Posons-nous la question : quel est l’objectif à atteindre ?
Parce que c’est tellement pratique, c’est tellement confortable de se dire qu’en mettant plus d’argent on va régler le problème. Malheureusement, ce n’est pas le cas.
Chers collègues, je vous rappelle que nous entendrons lundi 27 janvier 2025 à 15 heures Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. Cet horaire coïncide avec le début de la discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. J’espère qu’ils ne nous en voudront pas, mais c’était la seule date possible pour la ministre.
Nous aurons aussi, je vous l’annonce, le 4 février et cela viendra en complément de vos réponses, une table ronde avec les représentants d’organisations d’élus représentatifs : l’AMF, les régions, les départements de France.
Sous réserve de l’approbation de la Conférence des présidents, la semaine prochaine, le texte pourrait être discuté dans l’hémicycle le mardi 11 mars.
En conclusion, je l’avais dit, je souhaite une transposition de NIS2 intelligente. Pour être intelligente, elle doit être faite par les professionnels pour les professionnels.
Je vous invite à nous faire parvenir tous vos éléments par écrit et aussi vos suggestions d’amendement qui seront partagés entre tous les rapporteurs.
C’est peut-être quelque chose qui ne s’est jamais fait : chaque fois que vous nous enverrez des suggestions d’amendements, elles seront anonymisées et partagées pour vous permettre éventuellement de rebondir, afin qu’ils soient conçus de façon collective.
On ne peut pas, on ne peut plus travailler sur de tels sujets, sans consulter et sans associer ceux qui vont être dans l’application du texte. C’est une nouvelle démarche, transparente, parce que c’est vous qui serez en charge d’aider les entreprises à pouvoir répondre à NIS2. Je veux que cela soit un travail interactif dans cet esprit.
Je vous remercie. Votre apport était essentiel à cette préparation. Merci encore et merci à mes collègues.
(*) Computer Security Incident Response Team ou CSIRT




Le Premier ministre l’a rappelé dans sa déclaration de politique générale que l’objectif de redressement des finances publiques n’est pas seulement financier, c’est aussi une obligation morale à l’égard des générations futures.
Je suis intervenu dans la discussion générale, au nom du groupe UC, lors des débats sur la mission Action extérieure de l’État du PLF 2025.


Le groupe d’amitié France-Pays du Golfe que je préside s’est entretenu, ce 9 janvier, avec Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Arabie saoudite, Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France au Qatar, Nabil Hajlaoui, ambassadeur de France au Sultanat d’Oman, Éric Giraud-Telme, ambassadeur de France au Royaume de Bahreïn, et Olivier Gauvin, ambassadeur de France au Koweït.
J’adresse mes plus chaleureuses félicitations à Joseph Aoun, élu président de la République libanaise, ce 9 janvier.
Ce 7 janvier, j’ai eu le plaisir d’entendre Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, lors de la 30e édition de la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs.
Par ailleurs, Jean-Noël Barrot a constaté l’amélioration des « dispositifs sociaux, par exemple ceux qui nous permettent de lutter contre les violences familiales ». En effet, « lorsque nos concitoyens se trouvent dans des situations difficiles et quand, parfois, des drames viennent bouleverser leur existence, la diplomatie française est là pour leur porter secours », assure-t-il, en évoquant notamment nos otages en Iran et les efforts de la Nation pour Mayotte.
À l’Élysée, ce 6 janvier, j’ai assisté au discours d’Emmanuel Macron aux ambassadeurs qui, une fois n’est pas coutume, a ouvert les travaux de la Semaine des ambassadeurs en janvier, plutôt qu’à la fin de l’été, pour cause de Jeux Olympiques.
1 – Entretien avec Christiane Kirketerp de Viron, directrice à la direction générale CONNECT
2 – Entretien avec Boris Augustinov de la DG FISMA
Notre rapporteur Michel Canévet, membre de la commission des Finances a souhaité auditionner des représentants* de la Banque nationale de Belgique, sur les impacts de la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite «DORA».
Ultime séquence de cette journée d’auditions à Bruxelles, un entretien avec des représentants du centre belge pour la cybersécurité (CCB), dont Valéry Vander Geeten, responsable juridique et coordinateur de la transposition NIS2.
Communauté française – Réseau consulaire
De son côté, Samer Melki a annoncé que l’ouverture à 8 reprises en soirée du consulat de 17.00 à 19.00, a rencontré un grand succès. Il cherche à déployer le consulat au plus proche de nos compatriotes en multipliant les tournées en province.
Réunion de Sécurité
Ayant participé aux travaux de notre commission d’enquête sur le narcotrafic, les données britanniques m’ont interpellé et démontré que ce fléau frappe l’Europe entière indistinctement.
(g.à d) Amélia Lakrafi, députée ; Majid bin Abdullah Al Qasabi, ministre du Commerce ; Olivier Cadic ; Cédric Perrin, sénateur ; Emmanuel Macron, Président de la République ; Prince Bader bin Abdullah bin Farhan Al Saud, ministre de la culture.
La France a été l’un des premiers pays à soutenir la candidature de Riyad pour accueillir l’exposition universelle de 2030.
de Nadia Chaaya, conseillère à l’AFE pour l’Asie centrale et le Moyen-Orient, et présidente du conseil consulaire de Djeddah.

Retour à Diriyah, pour accompagner le Président de la République Emmanuel Macron dans sa visite sur le site du Palais d’At-Turaif.
À l’issue de cette visite, Rachida Dati, ministre de la Culture, et son homologue le Prince Bader bin Abdullah bin Farhan Al Saud, ont signé neuf contrats de coopération culturelle.
Ultime rencontre au Ritz Carlton avec Fahad Al Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, et Patrick Maisonnave, ambassadeur de France, en marge des entretiens bilatéraux d’Emmanuel Macron au One Water Summit, pour faire le bilan de ce déplacement en compagnie de Cédric Perrin et Amélia Lakrafi.
Inauguration du métro – Egis
La France joue un rôle actif dans ce projet, étant donné que la société Thema, responsable de la gestion du métro, est le fruit d’un partenariat entre l’entreprise française Egis et l’italienne ATM.
Chambre de commerce France-Grèce
Consulat
Cimetière militaire de Zeïtenlick
Thessalonique, la “Jérusalem des Balkans” était un port important de l’Empire Ottoman, dans lequel 300 000 soldats français ont débarqué entre 1915 et 1918 pour combattre sur le front d’orient. Plus de 50 000 y sont morts pour la France.
Ce 5 décembre, j’ai eu le plaisir d’intervenir en keynote introductive, lors du colloque intitulé « la résilience dans tous ses états », au sein des locaux de Direction générale de la Gendarmerie nationale à Issy les Moulineaux.
Cet objectif s’incarne dans le projet de loi « relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » qui devrait, sous toutes réserves, être discuté en séance, mi-février 2025.
C’est fait ! Ce 17 décembre, le site « 17Cyber » a été lancé conjointement par La Police nationale et la Gendarmerie nationale :
Disponible 24h/24 et 7j/7, ce guichet unique permet aux victimes de comprendre rapidement, en répondant à quelques questions, à quel type de menace ils sont confrontés et ainsi, recevoir des conseils personnalisés et une assistance technique de la part de l’un des 1200 prestataires référencés ou labellisé par Cybermalveillance.gouv.fr.
Le ministère de l’Intérieur s’est chargé de piloter ce projet en s’appuyant sur Cybermalveillance.gouv.fr, dirigé par Jérôme Notin, pour le volet opérationnel. En effet, créé en 2017 par l’ANSSI, Cybermalveillance.gouv.fr dispose d’une solide expertise dans l’assistance en ligne, puisqu’il a déjà assisté plus de 1,3 million de victimes.





