Toute ma reconnaissance, également, envers André Twahirwa, doyen du Sénat rwandais pour ses suggestions de rencontres, et à Aude Demoustier, venue spécialement de Nairobi pour participer aux commémorations et m’accompagner tout au long de ce second déplacement au Rwanda.

Enfin, je souhaite exprimer ma gratitude à Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, de m’avoir intégré à sa délégation officielle, à la faveur de sa première tournée en Afrique subsaharienne.

Devoir de mémoire

Cérémonies Kwibuka 30

Pour accompagner les ministres Stéphane Séjourné et Hervé Berville, notre délégation parlementaire comprenait trois députées : Huguette Tiegna, présidente du groupe d’amitié France-Rwanda ; Mireille Clapot ; Astrid Panosyan. Je complétais la délégation pour le Sénat.

Deux séquences nous ont permis de nous associer au peuple rwandais dans les commémorations des 30 ans du génocide des Tutsi, dans l’enceinte du BK Arena le dimanche 7 avril 2024.

Après la cérémonie Kwibuka 30, le matin, notre délégation est revenue, le soir, pour participer à la veillée de recueillement.

Nous étions accompagnés de deux conseillers des Français de l’étranger : Aude Demoustier et Daniel Waide.

Du 7 avril 1994 au 4 juillet 1994, 1.047.000 Tutsi sont morts pendant le génocide. Parmi eux, j’ai eu une pensée particulière, lorsque j’ai allumé la petite flamme en souvenir des victimes, pour les 17 agents recrutés locaux tutsi de l’ambassade, de l’Institut français et de l’AFD, qui ont été assassinés. Comme le matin, la veillée conjuguait émotion et dignité.

Trois décennies plus tard, le Rwanda continue de rechercher des génocidaires qui se cachent et doit combattre des négationnistes, comme nous l’avons observé après la Shoah.

Le Rwanda fait preuve d’une humanité exceptionnelle pour créer les conditions d’une réconciliation nationale porteuse d’espoir d’un avenir meilleur.

Je forme le vœu que son message de paix à la planète soit porté et entendu par tous. +d’images

Sénat / Musée de la campagne contre le génocide

À l’invitation d’André Twahirwa, sénateur, je me suis rendu au parlement rwandais avec mes deux collègues députées Huguette Tiegna, présidente groupe d’amitié France-Rwanda, et Mireille Clapot, ainsi qu’Aude Demoustier, conseillère des Français de l’étranger.

Le musée de la campagne contre le génocide est installé dans le bâtiment du Parlement du Rwanda (l’ancien Conseil National de Développement).

En effet, le bâtiment du Parlement a abrité 600 soldats de l’Armée patriotique rwandaise (APR) alors qu’ils étaient bombardés par les forces génocidaires.

Sur ordre de Paul Kagame, président du Haut commandement de l’APR, ces soldats ont sauvé des milliers de Tutsis qui étaient en train d’être tués.

L’un de ses monuments populaires est une mitrailleuse, utilisée par les armées de l’APR résidant dans le bâtiment du parlement pour contrer les forces génocidaires. +d’images

Hervé Berville

Le destin tient souvent à peu de choses.

Celui d’Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité, est si exceptionnel qu’il donne l’impression d’être sorti tout droit de l’imaginaire d’un romancier.

Né au Rwanda en 1990, sa maman décède quelques mois avant le début du génocide, et il est placé dans un orphelinat. Alors que le génocide a débuté, les militaires français décident de l’exfiltrer vers la France. Adopté par une famille bretonne qui compte déjà quatre enfants, il suit un parcours scolaire et universitaire impeccable.

Élu député en 2017 dans le sillage de l’élection d’Emmanuel Macron, il devient ensuite secrétaire d’État.

Je n’aurais raté sous aucun prétexte la rencontre d’Hervé avec les lycéens rwandais et français au Centre culturel francophone.

Suite à une performance des élèves qui alliait chanson et poésie, Hervé a pris le temps de raconter son histoire, de partager ses réflexions sur l’organisation méthodique mise en place pour accomplir le génocide contre les Tutsi et l’horreur de sa mise en œuvre. Avec beaucoup de douceur, le ministre a su trouver les mots apaisants pour commenter des événements qu’il ne faudra jamais oublier. Il invite chacun à œuvrer en faveur du travail de mémoire et de justice, mais également à conforter la politique de réconciliation du gouvernement rwandais.

Hervé Berville a décrit son combat en faveur de l’environnement. La France proscrit l’exploitation minière dans les fonds sous-marins. Son objectif est désormais de convaincre les autres pays. 27 pays se sont déjà prononcés pour un moratoire.

En combinant mémoire et espoir d’un monde meilleur, son discours était très inspirant pour toute l’assistance. J’ai ressenti une immense fierté pour notre pays d’être représenté par ce jeune homme de 35 ans si talentueux. +d’images

Diplomatie parlementaire

Ministère des Affaires étrangères

Lors de mon précédent déplacement au Rwanda, j’avais pris l’engagement d’assister aux commémorations du 30ème anniversaire du génocide des Tutsi.

Je remercie Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de m’avoir inclus dans la délégation française.

La visite du ministre a été marquée par la signature de deux accords au ministère des Affaires étrangères rwandais.
. Une déclaration d’intention sur le partenariat France – Rwanda pour les années 2024-2028.
. Un accord sur les services aériens visant à favoriser les échanges entre les deux pays.

J’ai assisté à la signature aux côtés d’Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité ; Astrid Panosyan, députée ; Antoine Anfré, ambassadeur ; Yonathan Arfi, président du Crif ; Arthur Germond, directeur AFD Rwanda ; Quentin Dussart, conseiller économique. +d’images

Mission Défense

Très heureux de pouvoir témoigner du renforcement de notre coopération militaire avec le Rwanda.

Une mission défense a été ouverte à Kigali à l’été 2022.

Lors de mon entretien avec le colonel Nicolas Dufour, attaché de Défense, nous avons fait un état des progrès de notre coopération avec une armée qui révèle de nombreuses qualités.

L’esprit humain ne peut appréhender ce qu’il s’est passé pendant le génocide.

Pour le président Kagame, il est nécessaire d’éviter que cela se reproduise.

Le Rwanda a développé une diplomatie militaire qui fait la démonstration de son efficacité dans les opérations de maintien de la paix au service des organisations multilatérales.

Merci au colonel Dufour et au Major Walters, attaché de Défense adjoint, pour leurs éclairages et le soin qu’ils ont apporté pour favoriser l’exécution de ma mission. +d’images

Coopération (Santé – Formation)

Ircad Africa

Visite de l’Ircad Africa, premier centre d’excellence en chirurgie mini-invasive du continent africain, en compagnie d’Hervé Berville, secrétaire d’État, Astrid Panosyan, députée de Paris, Antoine Anfré, ambassadeur et Arthur Germond, directeur AFD Rwanda.

Accueillis par Sabin Nsanzimana, ministre de la Santé rwandais et Charles Nsengiyumva, conseiller principal du ministre de la Santé du Rwanda et secrétaire général d’Ircad, nous avons découvert des installations exceptionnelles.

Le professeur Jacques Marescaux, fondateur de l’IRCAD en 1994, nous a présenté à distance, depuis Strasbourg, l’institution IRCAD Afrique, nichée à Kigali au Rwanda, lancée le 7 octobre 2023.

L’Ircad Afrique ambitionne de combiner recherche, innovation et formation de chirurgiens pour améliorer l’accès aux soins non seulement en Afrique mais aussi dans le monde.

Le bâtiment a été financé par le Rwanda, tandis que les équipements ont été apportés par l’Ircad.

L’Ircad, Institut de recherche contre les cancers de l’appareil digestif, est une réussite internationale qui me paraît mériter d’être mieux connue et plus soutenue par la France.

À l’évidence, le succès du professeur Marescaux m’est apparu comme un motif de fierté nationale. +d’images

IPRC Tumba / AFD

Déplacement à Tumba, ville située à 90 minutes de Kigali, en compagnie des députées Huguette Tiegna, présidente du groupe d’amitié France-Rwanda et Mireille Clapot ; Aude Demoustier, conseillère des Français de l’étranger ; Arthur Germond, directeur de l’AFD Rwanda.

Entre 2019 et 2023, la France a déployé 520M€ au Rwanda, dont 504M€ grâce à l’AFD.

L’engagement pris par le Président Emmanuel Macron en mai 2021 a été dépassé. La France est devenue le 5ème partenaire international du Rwanda, et le 2ème bilatéral derrière les USA et devant la Chine.

Nous avons visité l’IPRC Tumba (Collège Régional Polytechnique Intégré), où un département de Mécatronique a été créé grâce à un partenariat avec l’AFD, dans le prolongement de la visite d’Emmanuel Macron en 2021.

Ce programme entre dans le cadre du projet AFTER, Appui à la formation technique et à l’emploi au Rwanda.

L’IPRC Tumba accueille 428 étudiants, 83 enseignants et 42 personnels administratifs. 70% des étudiants issus de l’IPRC ont un travail dans les 6 mois. L’objectif est d’atteindre 90%.

Les étudiants ont gagné 3 médailles d’or aux Worldskills Africa.

Félicitations à Rita Mutabazi, principale, et à son équipe pour leur grand professionnalisme. +d’images

Diplomatie économique

CCEF

Depuis mon précédent passage, le comité Rwanda des Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) a été concrétisé à l’initiative de l’ambassadeur Antoine Anfré, afin d’accompagner le développement de notre relation économique bilatérale.

J’ai eu le plaisir de retrouver certains d’entre-eux à la faveur d’un petit-déjeuner à la Résidence, en présence de Quentin Dussart, attaché économique de l’ambassade de France et d’Aude Demoustier, conseillère des Français de l’étranger.

Les priorités des CCEF sont la ratification par la France de la convention fiscale bilatérale signée en juin 2023, et déjà ratifiée par le Rwanda depuis août 2023.

Vient ensuite l’approbation de l’accord sur les services aériens signé par le ministre Stéphane Séjourné, lors de son passage à Kigali, visant à favoriser les échanges entre les deux pays.

Je me suis réjouis d’apprendre de nombreuses nouvelles positives sur le développement du Rwanda et de nos entreprises. Ainsi Canal + a atteint 74% de parts de marché de la télé payante et quintuplé son parc de box en trois ans. Avec 100 000 abonnés, c’est un véritable succès qui renforce l’image de la francophonie au Rwanda.

Autre succès, la chaîne de télévision “Zacu” de Canal en kinyarwanda, lancée le 3/10/22, fait jeu égal avec la chaîne nationale.

Le Rwanda est un pays connecté, désenclavé en télécommunication, qui pointe à la troisième place pour l’organisation de conférences sur le continent derrière le Cap et le Maroc.

Le club d’affaires français compte désormais 40 inscrits.
Merci aux participants pour le partage de leur expérience :
– Sophie Tchatchoua, présidente CCEF Rwanda et directrice pays de Canal +
– Iris Becquart, directrice pays AGS Movers
– Emmanuel Hamez, CEO Airtel Rwanda
– Benjamin Proffit, représentant pays Publicis Live
– Alexis Roblin, représentant pays Tractafric. +d’images

Communauté française

Réception

À la faveur de la venue à Kigali du secrétaire d’État Hervé Berville, l’ambassadeur de France au Rwanda, Antoine Anfré, a organisé une réception avec des représentants de la communauté française et des personnels d’ONG en poste au Rwanda et en RDC, à Goma.

Je remercie l’ambassadeur d’avoir rappelé mon passage précédent en mai 2022 (compte-rendu) et le respect de mon engagement à être de retour pour assister aux commémorations et me recueillir aux côtés du peuple rwandais.

Le ministre a souligné le rôle historique d’Emmanuel Macron dans le réchauffement des relations entre nos deux pays. La reconnaissance par le président de la République de la « responsabilité accablante » de la France dans le génocide des Tutsi a permis une prise de conscience des erreurs commises.

Hervé Berville a également rendu hommage à notre ambassadeur pour sa clairvoyance. En poste en Ouganda, trois ans avant le génocide, Antoine Anfré avait
recommandé de changer la politique de la France dans la région, après avoir décrit dans une note, le processus qui allait créer les conditions d’un génocide ethnique au Rwanda. Sa lucidité lui avait alors valu d’être mis à l’écart au ministère des Affaires étrangères. +d’images

Ambassade – Section consulaire

Ce fut la dernière séquence de mon second déplacement, une visite de l’ambassade en compagnie de Bruno Bellanger, consul, et Aude Demoustier, conseillère des FDE.

La section consulaire a été renforcée en septembre dernier. Si la communauté française n’a officiellement progressé que de 11,8%, le nombre de visas a été multiplié par dix en deux ans.

De fait, la liaison directe RwandAir Kigali-Paris CDG, trois fois par semaine depuis le 27/6/23 constitue un accélérateur du rapprochement.

Dans un second temps, je me suis rendu dans la nouvelle emprise de l’ambassade, qui accueille désormais Adriana Domagala, conseillère culturelle, et son équipe.

J’ai également eu l’opportunité d’échanger avec le colonel Laurent Lesafre, attaché de Sécurité intérieure. +d’images

Enseignement

École francophone Antoine de Saint-Exupéry (EFASE)

Retour à l’EFASE, deux ans plus tard, pour constater les progrès enregistrés.

Le proviseur Laurent Bardou m’a accueilli en compagnie d’Adriana Domagala, COCAC.

Conventionnée avec l’AEFE depuis septembre 2022, l’école a vu ses effectifs progresser de 624 à 680 élèves.

Homologuée jusqu’en 3eme, une demande d’homologation est déposée pour la classe de seconde en 2024.

Afin d’accompagner son développement, le conseil de gestion de l’établissement et l’ancien chef d’établissement ont engagé, en novembre 2021, un projet d’extension immobilière pour la construction d’un bâtiment dédié au second degré (lycée) prévoyant sept salles de classe, une salle de laboratoire, une médiathèque, un espace de restauration.

Un prêt garanti par l’État français est en voie d’obtention.

L’établissement projette également la création d’une section internationale.

J’ai échangé avec les 30 élèves de la classe de terminale qui m’ont agréablement surpris par la qualité de leurs questions et le niveau de leurs réflexions. Ils se révèlent être les meilleurs ambassadeurs de notre système éducatif. J’ai félicité leur professeur et ai immortalisé le moment où ils ont tous affiché leur désir de faire leurs études supérieures en France.

J’espère recevoir, ensemble, tous les élèves qui auront concrétisé ce souhait l’an prochain au Sénat. +d’images

École les Tourterelles

Créée en 2019 par Bernadette Iwimbabazi, l’école les Tourterelles accueille 231 élèves en maternelle et primaire.

Sur une suggestion de mon collègue rwandais André Twahirwa, je suis allée visiter cette école locale qui enseigne en français, en sa compagnie et en présence d’Aude Demoustier, conseillère des Français de l’étranger, et d’Adriana Domagala, COCAC.

Cette école privée suit le programme national rwandais.

Fille d’enseignants, Bernadette Iwimbabazi a concrétisé : “L’école de ses rêves où les enfants veulent apprendre et rayonner.”

Très impressionné d’observer le niveau de français des enfants qui maîtrisent parfaitement le français, l’anglais et le kinyarwanda, en quatrième année (équivalent CM1). +d’images

Francophonie

Centre culturel francophone

Retour au Centre culturel francophone inauguré par le président Macron lors de sa visite en mai 2021.

J’ai été accueilli par Adriana Domagala, COCAC et le directeur délégué du centre Johan-Hilel Hamel.

J’ai apprécié les multiples aménagements et améliorations qui ont été apportés depuis mon précédent passage en mai 2022.

Des tonnelles ont été installées pour créer des espaces de convivialité protégés de la pluie.

Un toboggan et une médiathèque rénovée font le bonheur des jeunes qui viennent fréquenter le centre.

Nous avons posé devant la nouvelle fresque qui témoigne du renouveau du Centre culturel francophone.

Très fier du travail accompli par l’équipe depuis deux ans. Félicitations. +d’images

Environnement

Umusambi Village

Visite de Umusambi Village, sanctuaire de biodiversité destiné à protéger grues couronnées en voie de disparition, en compagnie d’Hervé Berville, secrétaire d’État, Astrid Panosyan, députée de Paris.

Le Dr Olivier a bénéficié du soutien de l’état rwandais pour ouvrir le parc.

De 300 grues couronnées en 2014, on en compte désormais 1216 en 2023.

Nous avons ainsi eu le plaisir de recevoir :
. Max Peterson – VP, Sovereign Cloud (à l’image)
. ⁠Nils Hansma – Responsable Security Assurance France/Suisse
. ⁠Kara Marston – Head of Strategy and Engagement, Sovereign Cloud
. ⁠Cédric Mora – Responsable Affaires

AWS a démarré ses services en 2006, afin de répondre aux besoins de la société Amazon. Aujourd’hui 80% des sociétés du CAC40 abritent leurs données le cloud d’AWS.

A l’appui de son cloud, Amazon a fait valoir une vision de la souveraineté numérique qui n’est pas fondée sur l’achat d’une solution nationale, mais sur celui d’un produit qui assure un maximum de sécurité (notamment via le cryptage, qui rend les données inaccessibles même au prestataire), de contrôle de la part de l’utilisateur et de sécurité juridique.

Selon AWS, le nouvel « European safety cloud » proposé par l’entreprise va apporter ces trois garanties aux entreprises, comme aux administrations.

Ce cloud sera entièrement opéré et maintenu au sein de l’UE et sous la loi européenne. En effet, l’essentiel des clients d’AWS exige de maitriser la localisation de leurs données.

Le concept proposé par Amazon Web Services rejoint la vision de Nate Fick, ambassadeur itinérant en charge du cyberespace et la politique digitale au Département d’État américain. Celui-ci prône une cyber solidarité plutôt qu’une cyber souveraineté, en reconnaissant le rôle central du secteur privé pour partager la charge de la cyberdéfense.

Aussi, je fais mienne cette idée de solidarité numérique, considérant qu’aucun état n’a la taille critique pour se confronter seul aux attaques cyber, pas même les États-Unis.

Ainsi, les progrès du chantier de la Nouvelle capitale administrative, située dans le désert, distante d’une cinquantaine de kilomètres du Caire. Cet ensemble architectural exceptionnel sera relié au Grand Caire par un consortium dirigé par Alstom, déjà très présent en Égypte, a rappelé l’ambassadeur. Il revient au Français d’assumer la construction et l’exploitation de la ligne de monorail.

Sur un plan international, Alaa Youssef a déploré que le cycle de négociations entre l’Éthiopie, le Soudan et l’Égypte sur le remplissage et l’exploitation du barrage de la Renaissance n’ait pas pu aboutir à la satisfaction de son pays. En effet, Le Caire considère le barrage éthiopien comme une menace pour son approvisionnement en eau qui met « en jeu sa sécurité nationale », pointe M. Youssef.

Parmi les personnes ciblées figurent les membres de l’Alliance interparlementaire sur la Chine (IPAC), dont André Gattolin, ancien sénateur, à qui j’apporte mon total soutien après la cyberattaque dont il a été victime.

L’IPAC, dont je suis membre, a réagi en publiant ce communiqué (traduction française) :

DÉCLARATION DE L’IPAC SUR LA CYBER-ATTAQUE APT31

Le 25 mars, le ministère américain de la Justice a dévoilé un acte d’accusation contre sept ressortissants chinois, accusés d’opérer au sein du groupe de piratage APT31.

L’acte d’accusation allègue que plus de 1 000 courriels envoyés à plus de 400 comptes uniques de personnes associées à l’IPAC ont été attaqués en 2021.

Il ne s’agissait pas d’une attaque contre qui que ce soit. Il ne s’agissait pas d’une attaque contre un parti politique, contre la politique d’un gouvernement ou même d’un continent.

Il s’adressait à des hommes politiques qui représentent l’ensemble idéologique et géographique du monde, unis par une seule chose : leur volonté de faire face aux profonds défis posés par le Parti communiste chinois.

Nous ne serons pas dissuadés d’exercer nos libertés démocratiques. Nous sommes unis, résolus dans notre détermination à défendre l’intégrité de nos systèmes politiques et les règles internationales dont nous dépendons tous. En nous ciblant, ces hackers ont contribué à consolider notre unité, soulignant que les enjeux dépassent les intérêts de partis ou nationaux.

Texte original Ipac Statement On Apt31 Cyber Attack

Lire aussi :

Victime de hackers chinois, l’ex-sénateur André Gattolin porte plainte (Le Point – 03/04/2024)

LE POINT. « Sur la Chine, c’est le silence des agneaux ! » : l’ex-sénateur Renaissance André Gattolin dénonce le laisser-faire de Paris face à l’espionnage de Pékin.

Il avait déjà porté plainte l’année dernière pour une affaire révélée par Le Point, un piratage d’une boite mail personnelle. Mais ce nouveau scandale dépasse de loin le premier… Lire l’article

La présidente a annoncé que la FIAFE comptait 100 000 adhérents, dont 10 000 bénévoles répartis parmi les 160 Accueils.

Cette bonne santé, justifiée par la variété des activités proposées et le soin porté pour accompagner l’expatriation des familles, nous a réjouis.

La représentante de la Banque transatlantique, sponsor de l’événement et partenaire fidèle de l’association a souligné l’importance du rôle de la FIAFE, récemment reconnue d’utilité publique.

Lors de la modification de ses statuts fin 2023, les membres de l’ANEFE (Association nationale des écoles françaises à l’étranger) ont décidé d’attribuer un siège de son conseil d’administration à la FIAFE.

Parmi les 69 Accueils présents, les Accueils d’Abidjan, Addis, Amman, Amsterdam, Athènes, Atlanta, Bangkok, Berlin, Bilbao, Bombay, Boston, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Caire, Cape Town, Casablanca, Copenhague, Delhi, Doha, Dubaï, Florence, Francfort, Genève, Hambourg, Hong-Kong, Houston, Israël, Istanbul, Izmir, Johannesburg, Kigali, La Haye, Lausanne, Libreville, Lisbonne, Londres, Luxembourg, Madrid, Milan, Montréal, Munich, New-York, Nicosie, Ottawa, Paris, Pékin, Philadelphie, Prague, Rabat, Rio, Riyad, Rome, San Francisco, Santiago, Sao Paulo, Shanghai, Singapour, Stockholm, Tanger, Tbilissi, Tunis, Varsovie, Vienne, Washington & Zurich.

Belle opportunité de retrouver tant de visages connus, croisés aux quatre coins du monde et de préparer de futures rencontres à la faveur de mes prochains déplacements.

Il est très émouvant de pouvoir échanger directement avec nos collègues ukrainiens, dont le courage force l’admiration.

Candidat le plus avancé pour l’adhésion à l’UE, membre de l’OTAN, j’ai souhaité interroger le ministre sur le retour d’expérience de son pays face aux attaques cyber répétées de la part de la Russie.

VERBATIM de l’échange :

Olivier Cadic – En novembre 2022, nous avons reçu une délégation parlementaire monténégrine pour échanger, notamment, sur la question de la cybersécurité à la suite de l’attaque que vous avez subie en août 2022. Je me réjouis de l’ouverture prochaine du centre régional pour la cybersécurité et je vous remercie d’avoir souligné le rôle positif de l’Anssi.

L’attaque de 2022 était un prolongement des attaques malicieuses subies par le Monténégro depuis son adhésion à l’Otan, comme le développement de sites internet répandant des fake news pour déstabiliser le pays. En 2018, le Monténégro a créé un centre d’expertise pour distinguer les fake news d’origine russe. Quels enseignements tirez-vous de votre expérience ? Comment contrer ces tentatives d’influence russe destinées à déstabiliser nos pays ?

Dans la foulée de la période du Covid, la chambre de commerce a quitté son siège près de Holborn pour s’installer dans l’immeuble qui abrite la société de sa présidente Fabienne Viala, avec vue sur Waterloo station, à deux pas de Westminster.

Une décision pragmatique pour réduire l’espace loué, à l’image des évolutions observées chez leurs membres et se rapprocher des décideurs.

Si le siège est réduit, le dynamisme ne s’est pas émoussé.

La France est le deuxième partenaire commercial de la Grande-Bretagne en Europe.

La Chambre compte 323 membres. Elle organise plus de 70 événements et clubs par an, qui rassemblent plus de 2 000 participants,

La Chambre de commerce française de Grande-Bretagne travaille en étroite collaboration avec l’ambassade de France à Londres, l’ambassade britannique à Paris et la Chambre de commerce franco-britannique à Paris.

Une réunion semestrielle se tient alternativement à Paris et Londres.

Nous avons évoqué la situation internationale préoccupante dans la région et les nombreux sujets bilatéraux susceptibles de renforcer notre relation.

Venant de Bruxelles, où il a représenté son pays auprès de l’UE, l’ambassadeur connaît parfaitement le fonctionnement de nos institutions européennes et nationales.

Je remercie mes collègues membres du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, dont Else Joseph, présidente déléguée pour les EAU, Vivette Lopez et Lucien Stanzione, d’avoir adapté leur emploi du temps très contraint pour rendre hommage à l’action de notre invité. Vivette avait également visité ce lieu et a partagé l’émotion ressentie à cette occasion.

Ce complexe interconfessionnel incarne les valeurs partagées et la coexistence pacifique entre musulmans, chrétiens et juifs.

Lors de notre rencontre à Abu Dhabi, fasciné par cette personnalité visionnaire en matière de tolérance, j’avais suggéré à Abdulla Al Shehhi de lire l’ouvrage de Voltaire consacré à la tolérance religieuse.

Avec un sourire complice, le directeur exécutif m’a montré le livre, acheté lors de son passage à Paris, et m’a confié avoir été passionné par le récit de l’affaire Calas.

J’ai eu le plaisir de croiser régulièrement Khalil Karam, que ce soit au Liban, ou au Sénat, lors des conférences sur l’hydro-diplomatie, organisées avec le Dr Fadi Comair.

Le président a partagé les difficultés du Liban accrues par la pression liée à la présence des réfugiés syriens. Une solution, d’après lui, serait que les Syriens puissent continuer à percevoir l’aide aux réfugiés après être retournés dans leur pays.

De mon côté, j’ai partagé ma préoccupation devant l’absence d’élections d’un président de la République au Liban depuis 18 mois.

En première ligne dans l’UE face à la Russie, les États baltes perçoivent la menace de leur voisin avec acuité.

Les propos du président de la République sur la possibilité de positionner des forces en Ukraine ont créé une ambiguïté stratégique face à la Russie. Ce discours a été très bien perçu en Lituanie.

Sommaire :

ÉDITO

HOMMAGE
. Catherine Tribouart-Rota, présidente du conseil consulaire d’Agadir
. Robert Matéo, mari de Yolande Mateo, conseillère des Français à Oran

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Semaine AFE – Franck Riester à la rencontre des élus
. CA AEFE – l’ANEFE réclame l’égalité de tarification pour ses membres
. Information effective des conseillers des Français de l’étranger en matière de sécurité (réponse à ma question écrite)
. Modalités d’accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l’étranger (réponse à ma question écrite)

EN CIRCONSCRIPTION
> ÉMIRATS ARABES UNIS (1/2) – Dubaï (19-20 fév. 2024)
> ÉMIRATS ARABES UNIS (2/2) – Abou Dhabi (21-22 fév. 2024)
> ÉTATS-UNIS – Washington (26 & 28 fév. 2024)
> ARABIE SAOUDITE – Ryad (01-04 mars 2024)
> Médias – Le ministre saoudien des Affaires étrangères reçoit un représentant français à Riyad (Arab News, 04/03/2024)

AU SÉNAT
. Affaires étrangères – Audition du ministre Stéphane Séjourné
. Le Sénat adopte une convention fiscale entre la France et la Moldavie
. Médias – CETA : “Jacques Delors, réveille-toi ! Ils sont devenus fous” (Public Sénat)
. CETA – Un tremplin pour nos entrepreneurs
. Médias – « Le traité CETA rejeté par les sénateurs dans un hémicycle enflammé » – (AFP)
. Médias – « CETA : à l’approche d’un vote crucial, la tension monte au Sénat » (Public Sénat)
. APD – Création d’une commission d’évaluation indépendante pour l’aide au développement

NARCOTRAFIC – Commission d’enquête
. Réponse de Bruno Le Maire sur Hong Kong, trou noir du blanchiment
. Gendarmerie nationale – Prévention & Nouvelles technologies
. La commission d’enquête à Marseille

CYBERSÉCURITÉ
. Débats du CyberCercle : vers l’idée de solidarité numérique internationale

COOPÉRATION
. Rencontre avec Chrysoula Zacharopoulou
. Entrée au conseil d’administration de l’AFD pour représenter le Sénat

DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
. Premières Assises de la diplomatie parlementaire
. Ambassadeur du Brésil en France
. Dégradation de la situation à Hong Kong – Procès de Jimmy Lai
. IPAC – Taiwan – Opération Mist
. Ambassadrice de Serbie en France
. Ambassadeurs des Balkans en France
. Ministre des Affaires étrangères du Somaliland
. Ouverture d’une ambassade au Guyana : le Sénat entendu

Extrait :

« Dès lors qu’un ressortissant français établi à l’étranger a droit à la protection universelle maladie (PUMa), s’il reçoit des soins en France, il peut demander à être pris en charge par la complémentaire santé solidaire, et en bénéficier si ses ressources sont inférieures au plafond d’attribution du dispositif ». Voilà, en substance, ce que répond le 14 mars 2023 le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités au sénateur Olivier Cadic. »

Groupe d’échanges et d’études Sénat-Taïwan
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Soutien au peuple taïwanais touché par un séisme d’une magnitude inégalée depuis 25 ans
Paris, le 3 avril 2024

Au nom des 58 sénateurs membres du groupe d’échanges et d’études Sénat – Taïwan, Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI – Yonne) adresse ses condoléances attristées aux Taïwanais, et tout particulièrement aux familles des victimes recensées à ce stade. Il souhaite aux centaines de blessés le meilleur et le plus prompt rétablissement possible.

Jean-Baptiste Lemoyne salue « la force et la résilience du peuple comme des autorités de Taïwan face à une situation exceptionnelle ». Les sénateurs adressent également un message de soutien et de solidarité aux Français établis à Taïwan.

Le Président du groupe a fait valoir que les normes de construction et la préparation collective aux catastrophes naturelles ont très probablement permis d’éviter un bilan plus lourd encore. Les sénateurs du groupe se tiendront naturellement informés de l’évolution de la situation.

Avant d’entrer au gouvernement, la ministre était députée européenne et vice-présidente de la commission du Développement. À ce titre, elle avait été nommée rapporteure du Parlement européen en charge de l’élaboration de la nouvelle stratégie Union Européenne – Afrique.

Chrysoula Zacharopoulou avait mené de larges consultations dans plusieurs pays d’Afrique afin de formuler des recommandations concrètes pour construire un partenariat durable et inclusif entre les deux continents.

Nous avons évoqué, entre autres, ma nomination au CA de l’AFD, mon soutien à la mise en œuvre de l’Agence africaine du médicament décidée par l’Union Africaine et l’action du père Pedro à Madagascar, dont le portrait trône parmi les photos affichées dans son bureau.

Le décret de désignation paru, j’ai eu le plaisir de recevoir les félicitations de Rémy Rioux, le directeur général de l’Agence. Nos échanges réguliers au Sénat furent toujours francs et enrichissants.

Le 21 mars 2024, j’ai donc participé à l’ouverture du séminaire de l’AFD par Philippe Le Houerou, président et par Rémy Rioux et assisté à la présentation des enjeux et perspectives pour le groupe AFD en Europe par Cyrille Bellier, directeur du département Orients et Anna Lipchitz, Représentante de l’AFD auprès de l’Union Européenne.

Je suis enthousiaste à l’idée de m’impliquer dans la mission de financement et d’accompagnement de l’AFD pour bâtir un monde à la fois plus juste et plus durable.

En marge de cet événement, Franck Riester, ministre du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie et des Français de l’étranger a effectué un déplacement à Riyad et m’a associé à plusieurs séquences de son agenda.

Désormais également ministre des Français de l’étranger, Franck Riester a fait monter sur la scène, Mira Abi Ramia (Riyad) et Elise Bouthenet (Djeddah), à nos côtés, pour rendre hommage aux élus consulaires lors de la soirée devant la communauté française.

Félicitations à notre ambassadeur Ludovic Pouille pour avoir su organiser des agendas parallèles et réussir des événements d’envergure pour promouvoir notre diplomatie économique. Toute ma reconnaissance à Hani Khellef, conseiller politique à l’Ambassade de France qui m’a accompagné sur toutes mes séquences et permis de réussir ce 6ème déplacement en Arabie saoudite.

Diplomatie parlementaire

Ministre des Affaires étrangères

Le prince Faisal ben Farhane, ministre saoudien des Affaires étrangères m’a accordé le privilège d’un entretien de 50 minutes en présence du vice-ministre des Affaires multilatérales internationales, Abdelrahmane al-Rassi, le 4 mars 2024.

Nous avons évoqué la coopération entre le Royaume et la France dans divers domaines, puis abordé quelques sujets d’actualité internationale.

Je n’ai pas manqué de féliciter le Prince pour le succès de la candidature de Ryad à l’organisation de l’Expo 2030. La qualité du dossier, le travail accompli et le retentissement du pavillon saoudien à l’Expo de Dubaï lui ont assurément permis de remporter la partie.

Le Prince Faisal ben Farhane a chaleureusement remercié la France pour son soutien à la candidature du Royaume dès son annonce.

Je suis sincèrement reconnaissant au ministre pour ses mots bienveillants à l’égard de la politique de la France dans le Golfe.

Merci à Fahad Al Ruwailly, ambassadeur d’Arabie saoudite en France pour m’avoir offert cette opportunité d’un nouvel échange direct avec le ministre. +d’images

Parlement

Au Majlis al Choura, j’ai été accueilli par le vice-président du Conseil, Mechaal Al Salam, en présence du Dr Ayman Fadel, président du groupe d’amitié Arabie saoudite – France, du général (liwa) Ali Abdulrahman Al Sheikh, président de la commission des Affaires militaires et de la Sécurité, ainsi que d’un représentant de la commission du Tourisme.

Après des propos chaleureux de bienvenue, le VP de la Choura a rappelé que, dans deux ans, nous allions célébrer le centenaire de notre relation bilatérale.

Mechaal Al Salam m’a chargé de transmettre ses salutations, ainsi que celles du président de la Choura, au président du Sénat. Pour ma part, j’ai officiellement invité le groupe d’amitié Arabie saoudite – France à nous rendre prochainement visite.

Le vice-président du Conseil a aussi loué le soutien de la France à la candidature du Royaume pour l’organisation de l’Expo 2030. J’ai répondu que le succès du pavillon saoudien à l’Expo de Dubaï avait été un élément déterminant dans la victoire saoudienne.

Enfin, j’ai pu noter les transformations impressionnantes qui ont été réalisées, en très peu de temps, dans le cadre de la Vision 2030 du Prince Héritier. +d’images

Ministre Franck Riester

À la faveur de son déplacement en Arabie saoudite, Franck Riester, ministre du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie et des Français de l’étranger, m’a proposé de participer à plusieurs séquences de son agenda. Je le remercie de cette attention.

Petit déjeuner de cadrage à la Résidence avec tous les acteurs de la Team France Export, CCEF, Business France, MEDEF International, French Healthcare, BPI, DG Trésor, ambassade… afin de renforcer la solidarité et améliorer l’efficacité de nos actions avec nos partenaires saoudiens.

. Ouverture du Forum NEOM

Lors du discours d’ouverture, Rayan Fayez, Deputy CEO NEOM, a présenté les différents projets de NEOM (The Line, Trojena, Oxagon, …)

La présence de Franck Riester a offert une belle opportunité à Bruno Bonnell, secrétaire général, de présenter à l’assistance le plan France 2030.

. Séquence Francophonie à la galerie Hewar Art

La Francophonie fait partie des attributions du ministre.

Une douzaine de Saoudiennes et Saoudiens francophones de la société civile, accompagnés du président de l’Alliance française de Riyad, ont échangé sur les transformations dans le cadre de la vision 2030, la relation franco-saoudienne et ce que l’apprentissage du français leur avait apporté dans leur vie quotidienne. +d’images

Diplomatie économique

Réunion régionale des conseillers du commerce extérieur (CCEF)

Comme l’an dernier à Tel Aviv (compte-rendu), j’ai participé à la réunion régionale Sud Méditerranée / Proche et Moyen-Orient qui a rassemblé plus de 200 participants à Riyad du 3 au 5 mars, en présence de Sophie Sidos, présidente CCEF (à droite sur la photo).

Dans son introduction, Ludovic Pouille a vanté avec raison l’évolution d’un pays qui en six ans a quitté son côté austère et rigide, où Al Ula était une zone militaire fermée pour adopter la Vision 2030 du Prince héritier, soutenue par un enthousiasme non feint de la population.

La transformation de ce pays est sans équivalent dans le monde.

Cette réunion tournée vers l’Arabie saoudite de 2030 et ses grands projets a eu pour ambition de rassembler la communauté économique saoudienne et française avec 120 entreprises.

Félicitations à Jean-Philippe Bonnet, président du comité Arabie Saoudite des CCEF pour l’organisation de cet événement particulièrement réussi. Très heureux d’avoir pu retrouver également des présidents et directeurs de chambres de commerce. +d’images

Métro – RATP DEV

Visite de la station de métro King Fahad Stadium, en bout de ligne 2 du métro de Riyad et du centre de commande en compagnie de Malangou Seyadou, RATP DEV et Hani Khellef, 2ème conseiller politique à l’Ambassade de France.

L’attribution du contrat d’exploitation et de maintenance des lignes 1 et 2 à RATP Dev en partenariat avec SAPTCO. Les lignes 3 à 6 seront exploitées et maintenues par le consortium italien Flow.

Les lignes de métro sont calquées sur les routes. La mise en œuvre du métro devrait permettre une amélioration drastique de la circulation actuellement congestionnée dans la capitale du Royaume. J’ai particulièrement apprécié l’organisation prévue pour faciliter les sorties du stade afin d’optimiser les flux. Nous avons également évoqué les précautions prises pour la protection cyber des infrastructures.

Hâte de voir le métro inauguré et de pouvoir partager alors cette superbe réalisation. +d’images

Diriyah Gate

Retour à Diriyah Gate dont j’avais découvert le projet sur maquette en 2021 (compte-rendu).

La vision du Prince héritier Mohammed Ben Salman, s’est concrétisée. J’ai marché dans ses rêves.

La préservation du site At-Turaif fait partie du patrimoine mondial de l’UNESCO. Une restauration minutieuse de la ville historique de Diriyah a été entreprise pour créer un site patrimonial vivant qui fait écho au passé remarquable de la première capitale d’Arabie saoudite.

La porte de Diriyah est un projet qui a transformé la ville historique à l’extérieur de Riyad en une des destinations culturelle et patrimoniale les plus importantes du Royaume d’Arabie saoudite.

Les CCEF ont accueilli Franck Riester, ministre du commerce extérieur, de la francophonie et des Français de l’étranger dans cette zone consacrée à la culture, l’hôtellerie, la vente au détail et l’éducation.

Belle occasion pour le ministre de témoigner des opportunités à saisir par nos entreprises afin d’accompagner l’essor du Royaume. +d’images

Communauté française

Réception

Rencontre du ministre Franck Riester avec la communauté française, les élus consulaires et la communauté d’affaires de Riyad.

7000 de nos compatriotes ont choisi de venir ici pour entreprendre, créer, enseigner. Ils sont les fers de lance de notre pays en Arabie saoudite.

Après avoir mis à l’honneur les élus des Français de l’étranger et la Team France Export, Franck Riester a mobilisé la communauté d’affaires française venue en nombre pour écouter le ministre.

“Saisissez toutes les opportunités offertes par les projets magnifiques de la Vision 2030 portés par l’Arabie saoudite… Soyez ambitieux !” leur a-t-il lancé.

Félicitations à Ludovic Pouille, notre ambassadeur de France en Arabie saoudite pour l’organisation de ce remarquable événement.

J’ai assisté à un vrai succès pour clore ce 6ème déplacement dans le Royaume. +d’images

Réunion consulaire

Parmi ses nouvelles attributions, Franck Riester a désormais en charge la responsabilité des Français de l’étranger. Aussi a-t-il tenu à avoir un échange avec les élus et les représentants des associations FIAFE, UFE et lycée français.

Les élues Mira Abi Ramia (Riyad) et Elise Bouthenet (Djeddah) ont évoqué diverses préoccupations, à l’image de l’accès aux comptes bancaires pour les Français du Golfe.

J’ai remercié Elise d’avoir fait spécialement le déplacement depuis Djeddah pour rencontrer le ministre, dans un délai aussi bref, afin de lui permettre d’appréhender également les attentes d’une communauté éloignée de la capitale. +d’images

Consulat

Séquence en deux temps sur l’emprise de l’ambassade organisée par Hani Khellef, conseiller politique :

. Rencontre avec la consule Agnès Silva, son équipe et visite des bureaux du consulat.
Plus de 3500 personnes sont inscrites sur la circonscription consulaire de Riyad.

Le poste a délivré au total 130 000 visas, 80 000 pour le seul poste de Riyad et le complément par le consulat de Djeddah.

L’Arabie saoudite compte pour 5% de nos recettes visas mondiales.

La transcription impossible du mariage saoudien en France constitue une véritable difficulté administrative qui nécessite d’être levée.

Très heureux d’avoir pu mesurer l’engagement affirmé de l’équipe pour lutter contre toute tentative de fraude sociale.

. Second temps avec la mission Défense, pour un échange avec le lieutenant-colonel Clément Noël, attaché de Défense adjoint pour l’Ambassade auprès de l’Arabie saoudite.

Opportunité de bénéficier de son appréciation sur les attaques des Houthis du Yémen et les conséquences sur le transport maritime dans la mer Rouge et le golfe d’Aden. +d’images

UFE Riyad

Mon arrivée le 1er mars m’a offert l’occasion de retrouver l’UFE Riyad, présidée par Philippe Corbel, qui avait organisé un dîner de gala, à la Résidence de France, à l’issue de leur compétition de golf.

Parmi l’assistance composée d’une majorité d’Anglo-saxons, on pouvait également croiser Hugues Letanche, conseiller des Français de l’étranger et Jean-Philippe Bonnet, président CCEF Arabie Saoudite.

Ludovic Pouille, ambassadeur de France en Arabie saoudite, a mis en exergue les énormes investissements du Royaume en faveur du golf.

Félicitations aux organisateurs de l’UFE Riyad pour ce magnifique événement. +d’images

Ambassade de France au Yémen

L’ambassade de France au Yémen est fermée depuis 2015, soit près de dix ans. Notre représentation diplomatique pour le Yémen est établie à l’intérieur de notre représentation diplomatique à Riyad.

Seul l’Iran dispose encore d’une ambassade ouverte au Yémen.

Ce pays grand comme la France, dispose de 2000 kilomètres de côtes et compte 30 millions d’habitants. Par comparaison, l’Arabie saoudite compte 22 millions de Saoudiens et 10 millions d’étrangers sur son sol, dont 3 à 4 millions de Yéménites.

En l’absence de l’ambassadrice, je me suis entretenu avec Antoine Beauvillain, Premier conseiller.

La zone contrôlée par les Houthis est équivalente à 35-40% du Yémen. Pour sa part le gouvernement yéménite a été relocalisé à Aden. L’enjeu est de permettre au gouvernement d’assurer son autorité sur le territoire qu’il occupe et qu’un processus de paix puisse se concrétiser.

Enseignement

École Française Internationale de Riyad (EFIR)

Retour à l’EFIR pour assister à la première fête de l’école depuis 5 ans.

Accueilli par Talal El Khatib, président du comité de gestion, et Michel Montoya, proviseur, j’ai pu observer les progrès de l’établissement à commencer par la superbe collection de portraits célèbres sur le mur d’accueil ou la tonnelle au-dessus de la piscine.

L’EFIR accueille 1600 élèves et en prévoit 1700 à 1750 l’an prochain. Afin d’atteindre les 2500 élèves en 2030, l’EFIR étudie un projet de déménagement.

J’ai demandé à un élève de CE2 ce qu’il préférait à l’EFIR ? Il m’a répondu : Aujourd’hui !

Bravo aux organisateurs et animateurs de cette journée d’exception. Félicitations au comité de gestion pour son dynamisme et à l’équipe pédagogique. +d’images

Francophonie

Festival de la gastronomie

Le 2 mars, je me suis rendu à l’ambassade du Liban à Riyad qui accueillait le Festival de la gastronomie des pays francophones, regroupant 10 ambassades de pays francophones : la Belgique, le Cameroun, la Côte d’Ivoire Djibouti, la France, le Liban, le Maroc, le Sénégal, la Suisse et la Tunisie.

Fawzi Kabbara, ambassadeur du Liban, nous a accueillis dans sa Résidence, en compagnie de Ludovic Pouille, ambassadeur de France, et plusieurs de ses collègues ambassadeurs du Maroc, Tunisie et Côte d’Ivoire.

Cette séquence m’a offert l’opportunité d’échanger également avec Walid Nassar, ministre libanais du Tourisme, en déplacement à Riyad.

Il va sans dire qu’un tel budget appelle de la transparence et du contrôle.

Actuellement, des évaluations sont menées, via des cabinets de conseil, au sein du ministère des Finances, du Quai d’Orsay et évidemment de l’AFD. Mais l’évaluation de la régularité financière ne suffit pas, il faut également justifier de l’efficacité́ de notre politique de solidarité́ internationale.

A l’issue des débats de ce 26 mars, le Sénat a voté la création d’une commission indépendante d’évaluation, déjà adoptée par l’Assemblée nationale. Elle sera hébergée au ministère des Affaires étrangères, sans lien de tutelle. Cette solution est plus simple et rapide et aussi moins couteuse que la création d’une véritable autorité administrative indépendante (AAI).

Nous avons voté en mai 2021 la loi de programmation pour l’aide publique au développement. Ce texte ambitieux avait fait la quasi-unanimité au sein notre chambre Haute et portait plusieurs dispositions et outils innovants.
Il a permis d’augmenter les crédits alloués à l’aide publique au développement (APD) à 0,55% du revenu national brut (RNB) en 2022, conformément à l’engagement du président de la République, avec l’objectif d’atteindre 0,7% en 2025.

Notre vision du développement est très différente de l’approche de la Chine en Afrique, comme j’ai pu l’observer. Pour Pékin, le concept win-win signifie que la Chine gagne deux fois. Exemple : le pays finance l’autoroute à construire et ensuite les péages que n’ont pas acquitté leurs automobilistes qui refusent de l’emprunter. Les nouvelles routes de la soi…-disant bonne affaire ont plongé ces pays dans l’enfer de la dette.

L’aide de la Russie est d’un tout autre ordre et relève plutôt de l’aide à la personne… M. Poutine donne 1000 francs CFA pour porter des pancartes avec des slogans anti-français pour nous déloger de certains pays.
Je l’ai remercié à Bangui, car ces 1000 francs CFA ont permis à certains des 5000 Centrafricains, présents au concert de la Saint Valentin de l’Alliance française, d’acheter leur place.
Autre exemple, un manège a été installé devant la maison de la Russie à Bangui. J’y ai vu une belle démonstration que la Russie cherchait à faire tourner les Africains en rond !

La mission de notre aide publique au développement est plutôt de bâtir un monde à la fois plus juste et plus durable. Climat, biodiversité, paix, éducation, urbanisme, santé, gouvernance… Les équipes de l’AFD sont engagées sur plus de 4000 projets dans 150 pays, contribuant ainsi à l’engagement de la France en faveur des Objectifs de développement durable (ODD) et de l’Accord de Paris.

Tel est l’objectif qui doit étayer notre politique de développement.

Lors de l’examen des crédits de la mission Aide publique au développement, plusieurs de nos collègues, avaient insisté sur la nécessité de nous doter de mécanismes susceptibles d’améliorer le contrôle et le suivi des aides accordées par notre pays.

Il y va non seulement d’un enjeu d’efficacité, mais aussi d’une nécessité au regard du contrôle démocratique qui doit être celui des assemblées parlementaires en général et du Sénat en particulier.

La France a mis en œuvre de nombreux projets, à travers la politique de l’AFD, dont j’ai pu juger souvent sur place de la réussite.

Ainsi, l’an dernier à Antananarivo, j’ai participé à la cérémonie d’inauguration du parcours touristique de la Haute Ville, en présence du ministre de l’Aménagement du territoire, du maire de la capitale et de notre ambassadeur. Cette véritable réussite urbanistique visait à désenclaver et assainir des quartiers prioritaires. Lors de la visite, revêtu de mon écharpe tricolore, j’ai observé les sourires des habitants qui profitaient des points d’eau et des lavoirs flambants neufs. Quelle fierté d’avoir été accompagné par une partie des habitants dans notre déambulation et de les entendre crier : vive la France !

Notre aide publique au développement est un outil efficace et essentiel au service de la stratégie d’influence de notre pays. Nous devons assumer cette ambition sans naïveté, mes chers collègues, comme de nombreux autres pays le font.

La loi de programmation de l’aide publique au développement avait mis en place une commission d’évaluation des politiques d’aide publique au développement. Elle répondait à une demande du Parlement et plus particulièrement du Sénat depuis de nombreuses années. Deux ans après la promulgation de la loi, la commission d’évaluation de l’aide publique au développement n’est toujours pas constituée. Les modalités de son rattachement à la Cour des comptes et de la désignation de son président étant encore en suspens.

Cette commission est nécessaire car l’évaluation de la politique d’aide publique au développement est perfectible.

Malgré l’ensemble des évaluations internes et externes dont elle fait l’objet, la France n’est pas classée parmi les meilleurs en ce qui concerne la transparence de l’aide, comme l’a justement rappelé notre rapporteur.

La nécessité de bien évaluer l’aide apparaît plus prégnante que jamais compte-tenu l’augmentation des moyens de cette politique, qui est passée de 9,5 à près de 15 milliards d’euros entre 2016 et 2023.

Dans son rapport au Premier ministre d’août 2018 sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale, M. Hervé Berville, rapporteur de la loi du 4 août 2021 pour l’Assemblée nationale, plaidait pour que l’évaluation devienne un axe central de la politique de partenariats et de solidarité internationale. Nous souscrivons à cette analyse.

Un cadre d’évaluation adéquat et une diffusion de la pensée évaluative sont de nature à améliorer l’efficacité de l’action publique et à renforcer les partenariats avec les pays concernés.

Ils offrent aussi l’opportunité d’un dialogue approfondi sur les objectifs stratégiques, la définition d’attentes communes, ainsi que la recherche d’un consensus. Dans cette optique, l’indépendance de la commission est absolument capitale.

À l’issue des modifications effectuées lors de l’examen par les deux assemblées du projet de loi de programmation relative au développement solidaire, la nouvelle commission est composée de deux collèges :
. un collège de parlementaires composé de deux députés et de deux sénateurs ;
. un collège d’experts indépendants composé de dix personnalités qualifiées.
La loi prévoit également que « la commission élit son président parmi ses membres ».

La commission arrête de manière indépendante son programme de travail et pourra être saisie de demandes d’évaluation par le Parlement.

Enfin, la loi prévoit, à l’initiative de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, que la nouvelle commission sera placée auprès de la Cour des comptes, son secrétariat étant assuré par celle-ci.

L’article 2 du décret n° 2022-787 du 6 mai 2022 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d’évaluation de l’APD précise la composition du collège d’experts. Le décret précise également que la commission élit son président à l’unanimité parmi ses membres, ce qui, en pratique, aurait conduit à l’élection du Premier président de la Cour des comptes. Cette composition ne répond pas à la volonté du législateur de créer un instrument nouveau, chargé d’évaluer les projets de développement, et non de contrôler leur régularité financière.

Il paraît clair que les résultats de l’APD ne peuvent se mesurer sous le seul ou principal angle financier.

J’ai eu l’opportunité d’apprécier la qualité de l’engagement de notre ministre Chrysoula Zacharopoulou pour mettre en oeuvre l’action de coopération de notre pays. Nous aussi, parlementaires, devons mouiller l’écharpe tricolore en inaugurant les projets financés par notre AFD. Il y va du rayonnement et de l’influence de notre pays.

Les investissements de la France auprès des pays partenaires se mesurent également à l’aune de l’impact pour les populations, du rayonnement et de l’influence de notre pays.

Le texte que nous examinons ce jour permet de rattacher la commission d’évaluation au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour ce qui a trait à son fonctionnement. Le texte précise aussi les missions assignées à la commission.

Le groupe Union centriste votera favorablement ce texte et s’associe au souhait du rapporteur de ne pas alourdir inutilement la procédure et retarder la mise en œuvre de cette commission en adoptant un texte conforme, afin que la mise en place de cette commission ne soit pas plus longtemps retardée.