La messe est dite. Le 18 juillet, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé contre la loi relative à la réforme de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, et il a donc validé dans sa totalité la refonte de la représentation des Français établis hors de France (lire : « Réforme de l’AFE : ultime recours auprès du Conseil constitutionnel » du 10 juillet 2013).

Plus rien ne s’opposait à la promulgation, quelques jours plus tard, de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, relative à la représentation des Français établis hors de France (lire : JO du 23 juillet 2013  – fichier pdf). Le premier décret d’application devrait concerner l’élection et les compétences des conseillers consulaires, considère le sénateur Robert del Picchia.

La décision du Conseil constitutionnel est explicite sur les divers points formant le recours des 95 membres de l’opposition sénatoriale UMP (lire : Décision n° 2013-673 DC du 18 juillet 2013 – Fichier Pdf). Nos élus pensaient disposer de solides arguments. Par exemple, les sénateurs estimaient que l’envoi des professions de foi exclusivement par internet pouvait porter atteinte à l’égalité entre les électeurs… Les sages ont répondu que « le législateur pouvait, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, prévoir que l’information serait communiquée par voie électronique aux électeurs ; que les dispositions contestées ne portent, en elles-mêmes, aucune atteinte à l’égalité entre électeurs ».

Cette loi laissera aux élus de l’AFE, toutes tendances confondues, un goût amer pour des raisons abondamment décrites dans les billets précédents. Nul ne nous ôtera de l’idée que le gouvernement socialiste a contourné l’esprit d’une réforme vers son propre bénéfice électoral (lire : « Charcutage électoral pour les nuls » du 15 mars 2013).

La réforme fait subir aux Français de l’étranger un « choc de complication ». Un simple coup d’oeil sur le nouveau schéma de fonctionnement de la représentation des Français de l’étranger donne le frisson à tout esprit rationnel (lire : « Réforme Conway : l’usine à gaz, c’est maintenant ! » du 08 juillet 2013).

Je salue une dernière fois la vigilance et la combativité de nos parlementaires qui ont pris très tôt la mesure du danger et qui ont permis, au gré de leurs amendements, de multiplier les garanties démocratiques, une démarche qui n’est pas étrangère à la validation de la loi, en définitive, par le Conseil constitutionnel, estime le sénateur Christian Cointat.

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