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BREXIT – LCI (Vidéo)

LCI_ 2016-06-25_01J’étais l’invité du journal de midi sur le plateau de LCI, samedi 25 juin 2016, sur ce sujet : L’Europe prépare l’après Brexit.

J’ai ainsi pu donner mon analyse du vote, évoquer les diverses inquiétudes des Européens habitant au Royaume-Uni et aussi dénoncer les actes et paroles xénophobes à leur égard. Face à des comportements racistes les expatriés doivent porter plainte et ne jamais baisser les yeux.

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24ème session plénière de l’AFE – 14 au 18 mars 2016 – Paris

Canada : Rencontre avec Marc Cormier (14 mars)

CormierSa circonscription consulaire, Ontario et Manitoba, fait 2,7 fois la superficie de la France… J’ai revu Marc Cormier, conseiller consulaire de Toronto, qui se montre toujours sourcilleux des intérêts de ses compatriotes.

Marc était également à Paris pour l’Assemblée générale de l’Union des Français de l’étranger, au titre de président de l’UFE-Toronto.

Dîner-débat sur Réserve citoyenne à l’international (14 mars)

JGMA l’occasion de la semaine de l’AFE réunissant les élus du monde entier, ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam a invité les élus consulaires lors d’une soirée sur le thème de la « Défense et Réserve citoyenne à l’international » aux Invalides, dans les salons du gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Le Ray.

Ce dîner-débat, co-présidé par le général Jean-Paul Palomeros, était le premier événement de l’Association internationale des Réservistes citoyens qu’ils viennent de créer.

AFE : audition sur l’avenir de l’enseignement français (15 mars)

AuditionAFEJ’ai été auditionné par la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE, présidée par Laure Pallez, pour livrer ma vision de l’avenir de l’enseignement français.

J’ai soutenu qu’il existait à la fois des solutions éprouvées (plan Ecole) et innovantes (chèque Education pour tous) pour permettre à 100% des enfants français vivant à l’étranger de suivre un enseignement dans « leur » langue (au lieu de 25% aujourd’hui).

AFE : les élus de la droite et du centre reçus au Sénat (15 mars)

FE1Réunis en session à Paris, les élus de l’AFE ont été invités au Sénat autour de son président Gérard Larcher, de François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC et de Bruno Retailleau, pdt du groupe LR.

Cette soirée a été organisée par le sénateur Louis Duvernois avec le concours de ses collègues UDI & LR des Français de l’étranger : Jean-Pierre Cantegrit ; Jacky Deromedi ; Robert Denis Del Picchia ; Christophe-André Frassa ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Christiane Kammermann.

Déjeuner « Amérique latine » (16 mars)

AmLatineEn marge de la 24ème session de l’AFE, j’ai eu l’occasion de faire un point sur les attentes de la communauté française d’Amérique latine :

(g.à d.) Charles-Henry Chenut (Brésil), vice pdt du comité national des CCEF ; Geneviève Suberville, conseillère consulaire au Mexique et élue AFE, aux côtés de laquelle j’avais inauguré la place Barcelonnette à Valle de Bravo au Mexique, en février dernier ; Denis Viala, conseiller consulaire au Brésil et élu AFE.

Dîner de la sénatrice Kammermann dédié aux chrétiens d’Orient (16 mars)

KamLa situation des chrétiens d’Orient est dramatique. Ma collègue Christiane Kammermann (à l’image) a profité de la session de l’AFE pour débattre de ce sujet avec les élus et parlementaires lors d’un dîner au Sénat, en présence de Gérard Pélisson, pdt de l’UFE.

Parmi les intervenants, Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite a déploré la complaisance des états occidentaux, dont la « diplomatie économique noie parfois la diplomatie éthique »…

AFE : échanges avec le ministre Fekl (17 mars)

AFE1Lors de la 24ème session plénière de l’AFE, Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a répondu aux préoccupations des élus dans les domaines qui relèvent de la vie quotidienne de nos compatriotes établis à l’étranger.

La première question émanait de Michèle Goupil, élue d’Argentine, qui s’inquiétait de la fermeture prochaine du consulat du Paraguay.

Je me réjouis que l’AFE ait adopté une formule qui privilégie l’échange spontané, plutôt que d’assister à un discours du ministre suivi d’une prise de position de chaque président de groupe.

Royaume-Uni : rencontre avec Patricia Connell (17 mars)

AFE_Connell Patricia Connell, déléguée consulaire Londres et directrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, destiné aux Français établis au Royaume-Uni, était à Paris pour découvrir les travaux de l’AFE.

Venus suivre les débats avec le ministre Matthias Fekl, nous avons prolongé l’entretien au Sénat pour évoquer l’actualité des Français outre-Manche.

Israël : Rencontre avec élus AFE (17 mars)

AFE_IsraelPascale Mimouni et Gérard Benichou, sont les élus UDI à l’AFE pour Israël et les Territoires palestiniens. J’ai évoqué avec eux la perspective d’un prochain déplacement en Israël, en compagnie du député de la circonscription Meyer Habib qui réalise un travail remarquable.

 

AFE : réforme de la représentation des Français de l’étranger (17 mars)

BaignoireLa semaine de l’AFE m’a permis de réunir trois catégories d’élus pour débattre du futur de la représentation des Français de l’étranger.

Francis Huss, Jean-Louis Mainguy, Bruno Théret, élus AFE ; Benoit Mayrand et Roland Raad, conseillers consulaires et Patricia Connell, déléguée consulaire.

La réforme Conway a généré trois statuts d’élus à l’étranger, au lieu d’un seul précédemment. Chacun s’accorde à penser qu’il faudra réformer le mode d’élection à l’AFE pour y assurer la pleine participation de tous les élus consulaires.

AFE : le ministre du Budget Eckert pose un lapin ! (18 mars)

AFE_FinJ’ai assisté à la fin des travaux de la 24ème session plénière de l’AFE, mais pas à l’intervention de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, qui était aux abonnés absents !

Plus facile, semble-t-il, de créer une CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents que de se confronter à leurs représentants.

Premier conseil consulaire de Londres : 3 avis et une élection

PrismeCe 26 juin, nous nous sommes réunis autour du consul général, Olivier Chambard, qui présidait le tout premier conseil consulaire réunissant les 9 conseillers élus pour Londres le 25 mai dernier : 4 de droite et du centre (Olivier Cadic, Véronique Cartoux, Stéphane Rambosson, Sophie Routier), 3 du parti socialiste (Morgane Marot, Renaud Digoin-danzin, Karine Daudicourt) et 2 indépendants (Olivier Bertin, Marie-Claire Sparrow).

En effet, la réforme de la représentation des Français de l’étranger décidée par les socialistes impose que les conseils consulaires soient présidés par un haut fonctionnaire, dans une vision toute jacobine de la démocratie.

Notre première démarche fut donc d’élire un vice-président. J’ai été élu avec 6 voix sur 9. Je remercie les deux conseillers indépendants d’avoir choisi de s’unir à nous. Ensemble, nous allons pouvoir défendre l’intérêt général des Français du Royaume-Uni, sans aucun esprit partisan.

Une position qui tranche avec l’attitude de la représentante socialiste qui a clairement exprimé qu’elle était présente pour représenter ses propres électeurs, réclamant par ailleurs une vice-présidence tournante du fait qu’elle dispose du tiers des voix… C’est un peu comme si l’UMP Nathalie Kosciusko-Morizet demandait à la PS Anne Hidalgo de partager son fauteuil de maire de Paris au prétexte que l’opposition détient près de la moitié des sièges des conseillers de Paris.

Je crains qu’il faille dire adieu à la politique consensuelle que nous avions pu construire jusqu’à présent avec les élus de tous bords. Comme les autres conseillers, j’ai senti poindre un sectarisme et une agressivité qui augurent une politisation de tous les débats et un esprit d’opposition systématique. Mais ce n’était que la première réunion, les dures réalités du travail de terrain adoucissent parfois les mœurs.

Ce conseil consulaire avait pour principal objet d’organiser nos futurs travaux.

Lors des questions diverses, j’ai déposé 3 avis. Les élus indépendants ont proposé des amendements que les élus de la droite et du centre ont approuvés.

Le vote doit intervenir dans les prochains jours. Je consacrerai un billet détaillé à chacun des trois avis qui concernent des sujets sensibles et urgents :
Avis 1 : Par souci de transparence, nous souhaitons obtenir du consul général la liste des associations à qui il verse des fonds sur instructions de nos sénateurs et députés dans le cadre de leur réserve parlementaire qu’ils ventilent de manière discrétionnaire (environ 130.000 euros chacun).
Avis 2 : Par souci de transparence, nous souhaitons intégrer des élus de chaque tendance, des représentants des professeurs et des parents d’élèves, à titre d’observateurs, dans la commission d’affectation du lycée Charles de Gaulle qui détermine les enfants qui sont acceptés ou refusés dans l’établissement.
Avis 3 : Par souci de rapidité et à la demande expresse de nos consuls honoraires, je veux ramener à une semaine, au lieu de deux aujourd’hui, la cadence de la valise diplomatique entre Londres et Paris affectée aux demandes de passeports ou de carte d’identité des Français du Royaume-Uni.

Raphaël Hudry de French Radio London m’a questionné à la sortie du conseil consulaire. Au micro, j’évoque les trois avis déposés, ainsi que les relations avec les autres conseillers : www.frenchradiolondon.com/actualites/bilan-du-premier-conseil-consulaire

Crédit photo : Suidroot (Wikimedia)

19ème session AFE : Fleur Pellerin présente un bouquet de mesures fanées aux PME-PMI exportatrices

Les premiers mots de Fleur Pellerin ont mis tout le monde d’accord et allumé la curiosité des membres de la commission Finances de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger : « La rentabilité trop faible de nos entreprises freinent leurs investissements, ce qui nous conduit à la compétitivité par les prix et, dans ce cas de figure, nous sommes vaincus d’avance ».

Où en sommes-nous dans la compétition mondiale ? Une entreprise française sur vingt justifie d’une présence sur le marché international, contre… une sur dix en Allemagne. Une situation qui empire, en dépit des opportunités de la mondialisation, puisque le nombre des exportateurs nationaux régresse : 130.000 en 2002 contre 120.000 en 2012.

Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, lors des travaux de l’AFE, le 09 septembre 2013, est venue porter ce message de la part gouvernement : nos entreprises doivent se battre à armes égales.

Lorsque l’on sait que 30.000 entreprises démarrent à l’export chaque année, on ne peut pas nier une certaine dynamique. Dans le même temps, toutefois, 30.000 sociétés plient bagages et rentrent à la maison, a nuancé notre ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique.

Comment s’approcher dès lors de l’objectif fixé à Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, celui de rétablir l’équilibre de la balance extérieure d’ici 5 ans ? Un défi ambitieux ou insensé ?

Au rang des solutions, il faut d’abord être innovant. « 60% des entreprises qui innovent, exportent, ce ratio est très élevé », caractérise la ministre. Ensuite, il faut « créer de la synergie entre les acteurs ». Le modèle germanique est à nos portes, chacun connait cette technique de chasse en meute qui permet aux sous-traitants de s’engouffrer dans le sillage de leurs grands clients exportateurs.

Et quelles initiatives le gouvernement propose-t-il pour conquérir des marchés ? Tout commence par cette déclaration d’intention : permettre à nos entreprises de « se battre à armes égales », nous a transmis Fleur Pellerin.

Concrètement et pêle-mêle, on a noté le lancement de BPI France Export, dans le but de créer « une nouvelle offre financière simplifiée et démocratisée » vers nos PME-PMI, tout comme l’extension du crédit d’impôt aux dépenses d’innovation et le renforcement du statut de « jeune entreprise innovante ». Pour faire bonne mesure, il faut ajouter le recadrage des missions des pôles de compétitivité et encore l’antienne du développement de l’emploi des VIE, Volontaires international en entreprise.

La création des Maisons à l’international, sorte d’incubateurs dans les pays où la France peut avoir des marchés à conquérir, se veut être une innovation selon la ministre, alors que les expériences similaires tentées précédemment par les régions françaises se sont surtout révélées être des structures de frais fixes difficiles à amortir. Ce sera Boston et San Francisco dès cette année, puis un autre site en Chine, précise-t-elle. Décidément, l’imagination n’est pas au pouvoir !

Puis, ce fut le temps des questions émanant des membres de la commission.

Pour ma part, ce fut d’abord l’occasion de dire à notre ministre qu’il est illusoire de corréler le nombre de VIE avec l’amélioration du commerce extérieur. Une entreprise ne gagnera pas des marchés stratégiques à l’international en les confiant à un junior qui a tout à apprendre. L’Etat confie à UBI France un rôle d’entreprise de travail temporaire qui n’a jamais démontré son efficacité pour nos exportations depuis huit ans. J’ai ensuite souligné que ce que veulent les entreprises, ce sont des commandes. Est-ce que cette idée n’a jamais effleuré nos innombrables conseillers publics qui vous aident volontiers à monter un salon à l’étranger ou des tournées « touristiques » et s’en repartent le sentiment du devoir accompli ?

Fleur Pellerin : « La France est décrochée en termes de compétitivité. Elle est pourtant bien placée en R&D, mais cela ne se transforme pas en excellence sur le terrain de l’innovation et de l’exportation » (AFE, 09/09/2013)

En troisième lieu, j’ai profité de l’occasion pour apporter une nuance économique de taille à mon sens. Il existe, d’une part, des entreprises qui peinent à exporter et, d’autre part, des entreprises qui s’implantent à l’étranger et qui réussissent brillamment. Dans ce second cas, le poids de notre fiscalité les incite à organiser leurs activités internationales depuis des centres localisés en dehors de France. Malheur aux PME-PMI qui souhaitent avoir un pied en France et un autre à l’étranger, car elles deviennent hautement suspectes aux yeux du fisc.

« Le Président est sensible à cet argument, m’a répondu tout sourire Fleur Pellerin, il veut éviter le harcèlement des PMI », tout en complétant « qu’il faut trouver le bon équilibre entre le risque de détournement des nouveaux dispositifs et l’enjeu de la collecte des fonds pour l’Etat ». Mis à part « la priorité de redresser nos comptes publics », la ministre a évoqué une réforme de la plus-value de cession de valeurs mobilières dans le projet de loi de finance 2014. Le Président de la République annule le montage fiscal de son gouvernement voté à l’automne dernier et décrié par les « Pigeons », mouvement d’investisseurs dans les start-up internet. Que de temps perdu!

Pour sa part, Gérard Deleens, élu de la circonscription Chine-Corée-Japon, est resté perplexe devant tous ces mécanismes  gouvernementaux prétendument salvateurs pour notre commerce extérieur. Sa conviction est que « les vrais entrepreneurs n’ont pas besoin d’assistance ». Il fustige les systèmes d’aides et de subventions qui conduisent à une perversion des mentalités laissant penser que les entreprises doivent avoir « tout gratuit ». Désormais, celles-ci ne raisonnent plus en termes d’investissement, mais seulement en termes de coûts. Or, « vouloir aller en Chine représente un investissement commercial d’au moins trois ans, ce que comprend le vrai entrepreneur. »

Une occasion pour Fleur Pellerin de revenir sur son concept de Maison à l’international qui va dans le sens d’une mise en réseau des Français de l’étranger avec nos exportateurs potentiels. La prochaine maison ouvrira sur une colline de San Francisco, l’histoire dira si elle sera bleue, mais il n’est pas certain qu’on s’y retrouvera ensemble après des années de route… La cour des comptes pourrait passer par là avant !

Feu vert du conseil constitutionnel à la réforme de l’AFE

La messe est dite. Le 18 juillet, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé contre la loi relative à la réforme de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, et il a donc validé dans sa totalité la refonte de la représentation des Français établis hors de France (lire : « Réforme de l’AFE : ultime recours auprès du Conseil constitutionnel » du 10 juillet 2013).

Plus rien ne s’opposait à la promulgation, quelques jours plus tard, de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, relative à la représentation des Français établis hors de France (lire : JO du 23 juillet 2013  – fichier pdf). Le premier décret d’application devrait concerner l’élection et les compétences des conseillers consulaires, considère le sénateur Robert del Picchia.

La décision du Conseil constitutionnel est explicite sur les divers points formant le recours des 95 membres de l’opposition sénatoriale UMP (lire : Décision n° 2013-673 DC du 18 juillet 2013 – Fichier Pdf). Nos élus pensaient disposer de solides arguments. Par exemple, les sénateurs estimaient que l’envoi des professions de foi exclusivement par internet pouvait porter atteinte à l’égalité entre les électeurs… Les sages ont répondu que « le législateur pouvait, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, prévoir que l’information serait communiquée par voie électronique aux électeurs ; que les dispositions contestées ne portent, en elles-mêmes, aucune atteinte à l’égalité entre électeurs ».

Cette loi laissera aux élus de l’AFE, toutes tendances confondues, un goût amer pour des raisons abondamment décrites dans les billets précédents. Nul ne nous ôtera de l’idée que le gouvernement socialiste a contourné l’esprit d’une réforme vers son propre bénéfice électoral (lire : « Charcutage électoral pour les nuls » du 15 mars 2013).

La réforme fait subir aux Français de l’étranger un « choc de complication ». Un simple coup d’oeil sur le nouveau schéma de fonctionnement de la représentation des Français de l’étranger donne le frisson à tout esprit rationnel (lire : « Réforme Conway : l’usine à gaz, c’est maintenant ! » du 08 juillet 2013).

Je salue une dernière fois la vigilance et la combativité de nos parlementaires qui ont pris très tôt la mesure du danger et qui ont permis, au gré de leurs amendements, de multiplier les garanties démocratiques, une démarche qui n’est pas étrangère à la validation de la loi, en définitive, par le Conseil constitutionnel, estime le sénateur Christian Cointat.

Photo Flickr de Ores2k

Réforme de l’AFE : ultime recours auprès du Conseil constitutionnel

Je vous ai fait part dans mon dernier billet de toute ma déception face à l’adoption par le Sénat de la réforme de la représentation des Français de l’étranger (lire : « Réforme Conway : l’usine à gaz, c’est maintenant ! » du 09 juillet 2013).

Cette démarche était porteuse d’une grande promesse. Elle n’a pas été pensée dans l’intérêt des expatriés, mais dans celui des élus socialistes afin de conserver la majorité des sièges au Sénat, l’an prochain. Ainsi, du fait de son élection au scrutin indirect, l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, sera « réduite à un rôle de figuration, dont les membres n’auront aucune compétence régionale », résume Joëlle Garriaud-Maylam, notre sénatrice à la pointe du combat depuis des semaines.

La loi a été votée, mais un espoir subsiste puisque le Conseil constitutionnel a été saisi par 95 membres de l’opposition sénatoriale UMP.  Les Sages disposent désormais d’un mois pour vérifier la constitutionnalité de tout ou partie du texte, dont on pourrait résumer les griefs en deux thèmes.

Méconnaissance de l’article 34 de la Constitution (domaine de la loi par opposition au domaine d’action du gouvernement)
La loi ne détermine pas le nombre de sièges à pourvoir au sein des circonscriptions consulaires ! En effet, ce nombre dépendra du nombre de Français inscrit au Registre des Français de l’étranger qui est publié chaque année au Journal officiel. Par conséquent, il n’est pas possible de prévoir le nombre de grands électeurs qui composeront le collège électoral des sénateurs en 2017 ou en 2020.

Méconnaissance du principe de pluralisme des courants d’idées et d’opinions
– La nouvelle loi, dans son article 19, prévoit une stricte parité hommes-femmes pour les élections à l’AFE. Il n’y aura sans doute pas assez de femmes pour composer 3 listes, réservant ces élections aux formations politiques importantes et disqualifiant les autres groupements politiques en mal de candidates.
– Selon les dispositions de l’article 40 de la loi, il faut compter un délégué consulaire pour 10.000 inscrits (au-delà de 10.000 inscrits dans la circonscription). Le nombre de candidats total doit être celui du nombre de sièges à pourvoir, augmenté de 5.
Ainsi, à Bruxelles, illustre le sénateur Robert-Denis Del Picchia, chaque liste de candidats devrait comporter au minimum 25 noms (9 conseillers consulaires, 11 délégués consulaires + 5 personnes). La barre est manifestement trop haute pour les petites formations politiques ou les candidats indépendants.

Si l’espoir d’aboutir est mince, il n’en est pas moins réel. Jusqu’à présent, le recours du sénateur Christophe Frassa devant le Conseil d’Etat pour faire respecter le calendrier électoral de l’AFE n’a pas abouti, pas davantage que la saisine du Conseil constitutionnel par 97 sénateurs UMP, dont 8 représentants des Français de l’étranger, sur le même thème du report des élections de l’AFE d’une année supplémentaire (lire : « AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa » du 12 avril 2013).

Le recours devant le Conseil constitutionnel constitue l’ultime combat de nos sénateurs des Français de l’étranger figurant dans l’opposition. Ils ont été admirables de pugnacité en défendant l’intérêt général face à un adversaire contraint de passer en force en escamotant le débat. J’ai souvent cité les initiatives de Christophe Frassa ou Robert-Denis Del Picchia, comme j’ai rapporté les passes d’armes de Joëlle Garriaud-Maylam et Christian Cointat.

La bataille fut longue et éprouvante, il faut les remercier de ne pas avoir ménagé leurs efforts pour inspecter tous les recoins de la tuyauterie de l’usine à gaz socialiste et, au final, bâtir ce recours auprès du Conseil constitutionnel.

Je me répète : tout le monde appelait la réforme de ses vœux. Sur son blog, le sénateur Christian Cointat aura cette remarque désabusée au sujet du mot réforme qui « a deux sens opposés ou presque. L’un conduit vers le progrès, l’autre dirige vers le …placard ! » (www.cointat.com)

Pour sa part, Joëlle Garriaud-Maylam, exprime mon propre sentiment en se montrant « persuadée que cette réforme, totalement dénuée d’ambition, est condamnée à l’échec en matière de participation et constitue un recul démocratique notoire. » (www.joellegarriaud.com)

Photo Flickr de Martin Gommel

Réforme Conway : l’usine à gaz, c’est maintenant !

Le gouvernement peut sabler le champagne, la « grande réforme » de la représentation des Français de l’étranger a été définitivement adoptée au Sénat, d’extrême justesse, certes (176 voix pour, 168 contre, 2 abstentions), mais en conformité avec le texte adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Depuis six mois, l’opposition aura tout tenté pour faire échec au projet de la ministre Hélène Conway, en vain (lire : « Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement » du 22 mars 2013). On ressent une impression de gâchis parce que tout le monde la voulait cette réforme, dans le sens d’une représentation plus proche, plus participative, en un mot plus contemporaine des Français qui vivent à l’étranger. Du reste, les joutes parlementaires n’ont jamais opposé le camp des « conservateurs » à celui des réformateurs. Que s’est-il passé ?

Le gouvernement a accompli une manœuvre politicienne visant à diluer le poids politique de la droite et du centre dans les pays étrangers, grâce à la multiplication par trois du nombre des élus locaux et qui se double d’un charcutage électoral invraisemblable ! Juste cet exemple, la circonscription d’Edimbourg/Glasgow, qui vote majoritairement à gauche, aura 3 conseillers consulaires en représentation de 3,5% du corps électoral au sein de la zone Europe du Nord ; d’autre part, la circonscription de Londres, plutôt orientée à droite, comptera 9 conseillers consulaires pour représenter… 77% de l’ensemble des électeurs ! (lire : « Charcutage électoral pour les nuls » du 15 mars 2013).

Sur ce blog, j’ai expliqué plusieurs fois par le détail les calculs de boutiquiers des socialistes dans le seul but de conserver sa majorité du Sénat en 2014 (lire : « Les raisons cachées de la réforme de l’AFE » du 10 mars 2013). La reprise de mes propos dans l’Express, puis dans Le Petit Journal, dénonçant ce déni démocratique qui s’illustre par la précipitation avec laquelle le gouvernement a opéré, n’auront pas davantage suffit que les charges de nombreux parlementaires pour déjouer des manigances indignes de la République.
Lire : « Français de l’étranger : Ce qui change avec la réforme de la représentation politique » – Le Petit Journal du 28.06.2013
Lire : « La réforme du mode d’élection des Français à l’étranger votée demain au Sénat » – L’Express du 26.06.2013

Un simple coup d’oeil  sur le schéma ci-dessous, construit en deux volets (« avant » et « après »), montre comment le processus électoral est devenu soudainement plus lourd et complexe. A n’en pas douter, voici un savoureux exemple du « choc de la simplification » promis par le président Hollande !

On observe que le corps électoral des 12 sénateurs des Français de l’étranger passe de 155 conseillers à 444 conseillers consulaires élus, eux, au suffrage universel direct, mais dépourvus de toute prérogative. Ces conseillers éliront les 90 membres de l’AFE, précédemment élus au suffrage universel… on croit rêver. Ce découpage en conseils consulaires bafoue la représentativité démographique dans l’espoir de faire basculer l’Assemblée des Français de l’Etranger à gauche. Comme ce découpage n’est pas constitutionnel pour une élection parlementaire, le gouvernement a complété le corps électoral pour élire les sénateurs. Des postes de délégués consulaires sont créés pour représenter les grandes circonscriptions de plus de 10 000 inscrits comme celle de Londres. Suivants de liste des conseillers consulaires élus dans les grandes circonscriptions, ils n’auront qu’une seule fonction: voter aux sénatoriales!

Si la recomposition du corps électoral nous laisse pantois, la réforme adoptée présente un autre aspect tout aussi insolite : la suppression du vote par correspondance. Le législateur mise tout désormais sur le vote électronique. Cette volonté de dématérialisation s’étend à tout document de campagne électorale et porte évidemment atteinte à l’égalité de traitement des électeurs dans cette perspective fatale : internet ou rien.

Saisine du Conseil constitutionnel contre la prorogation du mandat des élus à l’AFE

La nuit dernière, l’Assemblée nationale a décidé de proroger d’une année supplémentaire le mandat des élus de l’AFE, l’Assemblée des Français de l’étranger, des zones Asie et Europe (série B). Au nom de leurs groupes, les députés Claudine Schmid (UMP) et Gilles Bourdouleix (UDI) se sont vivement opposés à cette loi qui « bouleverse une fois encore les calendriers électoraux et les modes d’élections ».

Ce texte avait été précédemment voté au Sénat, dans les mêmes termes, malgré la vive opposition des sénateurs UMP, UDI-centristes et non-inscrits.
C’est sans surprise que cette loi se retrouve désormais sur le bureau du Conseil constitutionnel, saisi ce matin par 97 sénateurs UMP, dont 8 représentants des Français de l’étranger (lire : « Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement » du 22 mars 2013).

On se souvient que le sénateur des Français établis hors de France, Christophe-André Frassa, soutenant la motion d’irrecevabilité de Joëlle Garriaud-Maylam, avait souligné en séance au Sénat que la discussion du projet de loi avait lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus appartenant à la série B, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain (lire : « AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues ! » du 10 avril 2013).

Le recours devant les Sages peut se résumer en quatre points, finement motivés par les parlementaires dans un ultime espoir pour faire respecter les principes élémentaires du droit républicain (Saisine-CC_2013-05-15_PJL-Prorogation, fichier pdf) :
1. La prorogation remet en cause le droit constitutionnel de suffrage, ici au droit des électeurs d’exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable
Le recours explique que « cette accumulation de mesures totalement inédite sème le trouble dans l’esprit des électeurs, qui n’ont plus aucune certitude sur la durée effective du mandat des candidats ou listes pour lesquels ils votent. Il y a donc ici une atteinte aux droits des électeurs garantis par l’article 3 de la Constitution. »
2. La prorogation a un caractère discriminatoire et viole le principe constitutionnel d’égalité
Il est ici question d’égalité des élus devant la loi, puisqu’il y a une différence de traitement entre les élus de la série A (zone Afrique-Amérique) et ceux de la série B (zones Asie et Europe).
3. La prorogation a pour effet de valider rétroactivement une illégalité flagrante de la législation en vigueur commise par le gouvernement, cette validation étant contraire à la Constitution
4. En cas de non-conformité à la Constitution de la loi déférée, on ne se trouverait pas devant un vide législatif, mais le Gouvernement aurait l’obligation de faire procéder aux élections de la série B

La saisine du Conseil constitutionnel est la suite logique du référé intenté auprès du conseil d’Etat qui l’a rejeté (lire : « AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa » du 12 avril 2013).

Comme je l’ai indiqué précédemment, rien n’empêchait le gouvernement de respecter cette année le calendrier des élections dans le cadre d’un mandat de 3 ans, afin de faire coïncider la fin du mandat des élus AFE Europe & Asie avec celui des élus AFE Afrique & Amérique.

Pour des raisons purement politiciennes, le gouvernement a tenu à précipiter la réforme de l’AFE (lire : « Les raisons cachées de la réforme de l’AFE » du 10 mars 2013).

En cas d’annulation par le Conseil constitutionnel de la prorogation du mandat, les élections de l’AFE devront être convoquées avant la fin de l’année.

Photo Flickr de ActuaLitté

Annie Burnside rejoint l’AFE

Annie Burnside

J’ai le grand plaisir de vous annoncer qu’Annie Burnside siège désormais à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), en remplacement d’Anne Oppetit, démissionnaire, qui a admirablement tenu son rôle. En effet, Annie Burnside occupait la sixième position sur la liste UFE que je conduisais en 2006, derrière la regrettée Joëlle Godard.

La notoriété d’Annie Burnside est liée à l’image de Bristol où elle arrive en 1970 pour passer une thèse, après ses études de lettres à la Sorbonne. Annie va y demeurer en qualité de professeur de langue et de civilisation françaises et donner toute sa plénitude à sa passion de la culture.

Puis, Annie Burnside va marier son goût de l’enseignement au bonheur d’entreprendre en fondant avec deux amies enseignantes, l’Ecole française de Bristol, qu’elle va diriger de 1980 à 1998 (lire : « L’école française de Bristol fête ses 30 ans » du 01 août 2010). En 1983, elle fonde l’Alliance française de Bristol. Elle aura aussi consacré beaucoup d’énergie à rénover la Clifton Hill House, une bâtisse du 18ème siècle devenue un des centres de conférences internationaux de l’université de Bristol.

Au service constant de ses compatriotes, Annie Burnside a été bien au-delà de son action en faveur dans l’enseignement français au Royaume-Uni. Dès 1982 et jusqu’en 2006, elle sera la présidente de l’Union des Français de Grande Bretagne,  section Sud-Ouest, et depuis février 2003, elle a pris le mandat de consul honoraire de France à Bristol, pour aider les Français éloignés du consulat de Londres. Une mission bénévole.

Afin de débattre de vos préoccupations et de vos attentes, Annie Burnside et moi organisons

Une réunion publique
samedi 11 mai à Bristol
de 11h00 à 12h30
Ecole Française de Bristol, Henbury Village Hall, Henbury, Bristol BS10 7WZ
Entrée libre

Nous ferons le bilan de nos actions en faveur des Français du Royaume-Uni et des avancées obtenues par l’AFE. Cet événement sera suivi par un verre de l’amitié. Vous pouvez dès à présent nous informer de votre présence à cette adresse : o.cadic@assemblee-afe.fr

A propos des consuls honoraires, je regrette que le gouvernement récompense leur dévouement en leur interdisant, dans le projet de réforme de l’AFE, de se présenter aux élections locales ! Ceci après avoir réduit leur budget de fonctionnement.

Tous mes voeux de réussite à Annie Burnside qui a rédigé ce message à votre attention :

Chers compatriotes,

Suite à une démission, je fais maintenant partie des 6 conseillers du Royaume-Uni auprès de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) du fait de ma présence sur la liste conduite par Olivier Cadic qui m’a gentiment proposé d’inclure ce message dans son blog.

Jusqu’à ma nomination, à l’exception d’une élue d’Edimbourg, tous les conseillers étaient basés à Londres.  Je suis donc la première à représenter la province anglaise.  J’attends de connaître vos opinions en tant que Français de l’étranger éloignés d’un consulat général.  Quels sont vos aspirations, vos ambitions, vos frustrations, vos réalisations et vos projets?

J’aimerais au cours de mon mandat me consacrer plus particulièrement à l’éducation à l’étranger et au travail bénévole mal connu des consuls honoraires en Grande Bretagne. L’enseignement du Français en dehors de Londres pourrait être mieux structuré si le soutien linguistique, tel qu’il est prodigué à l’Ecole française de Bristol, pouvait être encouragé par le ministère de l’Education nationale.

J’aimerais aussi que vous sachiez que je suis à votre écoute dans ce nouveau rôle comme je l’ai été depuis de nombreuses années en tant que présidente des Français de GB, Section S-O, puis en tant que consul honoraire à Bristol et ce, depuis 2003.

La réforme imminente de l’AFE apportera de nouvelles mesures  comme l’introduction de conseillers consulaires rémunérés, mais dont le rôle me semble bien mal défini. Les consuls honoraires dont le travail est bénévole vont se voir exclus du rôle de conseillers à l’AFE tandis que les présidents d’association seront, paradoxalement, toujours éligibles.  Tout ceci manque de logique et devrait être repensé !

Bien cordialement,

Annie Burnside

AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa

Le Conseil d’Etat vient de rendre son ordonnance de référé (lire: CE_2013-04-11_Ordonnance-de-référé) qui rejette la demande de référé-liberté  du sénateur Christophe Frassa destinée à faire respecter le calendrier électoral de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, prévu par la loi (lire : « AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues ! » du 10 avril 2013).

En effet, le gouvernement aurait dû publier, au plus tard le 20 mars dernier, l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE appartenant à la série B (zones Asie et Europe) en juin prochain.

Le conseil d’Etat a estimé que le gouvernement n’avait pas porté « une atteinte grave au droit de suffrage dans des conditions justifiant l’intervention du juge des référés ».
Il s’appuie sur le fait que le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi de prorogation des mandats et un projet de loi de réforme de la représentation, que la loi a été votée au sénat le 19 mars 2013 et qu’elle est toujours en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

Il reste désormais à attendre la fin du processus engagé au parlement. Les amendements de la commission des lois de l’Assemblée nationale introduisent de véritables bouleversements au texte voté par le sénat le 19 mars dernier. Cette commission souhaite, par exemple, transformer l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en un Haut conseil des Français de l’étranger (HCFE) ; abandonner l’élection au suffrage universel direct de ses membres au profit d’un scrutin indirect auprès de 444 conseillers consulaires, répartis au sein de 5 grandes circonscriptions continentales ; limiter la possibilité de financement des campagnes électorales aux partis et groupements politiques.

Ces nouveaux revirements créent un profond malaise au sein même de la majorité. Beaucoup y voient une véritable dévalorisation de l’AFE qui renforce l’idée de sa disparition à terme et un scrutin illisible pour les électeurs. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a écrit rapporteur du texte à l’Assemblée nationale et aux députés des Français de l’étranger pour attirer leur attention sur plusieurs points qui lui semblent avoir été négligés (lire : Lettre réforme AFE 100413)

L’assemblée nationale devrait se prononcer sur le texte en séance publique les 16 et 17 avril prochains.

Le gouvernement ayant opté pour une procédure accélérée, il n’y aura pas de deuxième lecture au sénat après le vote de l’Assemblée nationale. Le 24 avril, il appartiendra à la Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, de conclure et de décider si le texte sera adopté ou non.

La réforme devrait alors probablement passer par une étape ultime : les parlementaires de l’opposition pourraient exercer leur droit de saisine du Conseil constitutionnel comme l’a envisagé la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, lors des débats au sénat le mois dernier.

Photo Flickr de Rouge et Bleu

AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues !

Le sénateur Christophe Frassa

Ce matin même, Christophe Frassa, sénateur des Français établis hors de France, a fait enregistrer au greffe du Conseil d’Etat, une demande de référé-liberté concernant la non convocation du collège électoral pour le renouvellement des membres de l’AFE appartenant à la série B (zones Asie et Europe) qui doit se tenir au plus tard en juin 2013 (lire : 2013-04-10_CE_Référé-liberté_Elections-AFE).

Et pour cause, le gouvernement bafoue la loi.

Le 20 mars dernier au plus tard, il aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain !

Au lieu et place de la tenue des élections, il a engagé une réforme de la représentation des Français à l’étranger pour des raisons électoralistes (lire : « Les raisons cachées de la réforme de l’AFE » du 10 mars 2013), en recourant à la procédure d’urgence et dans l’idée de reporter nos élections jusqu’en 2014.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam avait déposé en vain une motion d’irrecevabilité au sénat (lire : « Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement » du 22 mars 2013). Ce report des élections a été voté par le sénat en même temps que la réforme de la représentation des Français de l’étranger. Mais ensuite, la commission des lois de l’Assemblée nationale a remanié en profondeur et unilatéralement le volet de la représentation des Français à l’étranger. En se fondant sur la procédure d’urgence, le gouvernement empêche que le projet de loi retourne au sénat. Nous nous dirigeons allègrement vers un déni de démocratie!

Je rend hommage au sénateur Frassa pour son initiative et je partage son opinion : « Il y a urgence à faire rétablir l’état de droit ».

Le Conseil d’Etat a désormais 48h pour statuer sur sa demande de référé-liberté.

Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement

Oubliée la grande réforme destinée à vivifier la capacité d’action de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, et son cortège de nobles idéaux, qui aurait permis à plus de deux millions de compatriotes expatriés d’accroître leur influence sur le Gouvernement, le Parlement et l’administration!

Au Sénat, le vote précipité de la réforme de la représentation des Français à l’étranger révèle que celle-ci est principalement guidée par les considérations électoralistes du pouvoir afin de maintenir sa majorité sénatoriale en 2014. « Deux petites journées de débats dans un hémicycle désert auront suffi pour sceller le sort de l’AFE au Sénat », déplore Joëlle Garriaud-Maylam (Lire aussi : « Les raisons cachées de la réforme de l’AFE » du 10 mars 2013).

Aucun consensus ne pouvait naitre d’un texte qui bafouait si ouvertement les principes de représentation démocratique et de légitimité d’action des élus (lire : « AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée ! » du 11 mars 2013)

Les groupes UMP et UDI-UC se sont unis, au Sénat, pour s’opposer au passage en force du projet de loi qui n’a été adopté que d’une courte majorité de 175 voix contre 171.

Si le projet gouvernemental a été légèrement amendé (élection de l’AFE au suffrage universel direct, nombre d’élus AFE passant de 82 à 102, nombre de circonscriptions AFE passant de 16 à 20), un sentiment de gâchis et de désolation s’est immiscé dans les travées du Sénat. « L’AFE telle que nous la connaissons, en tant qu’assemblée représentative des Français établis hors de France et lieu de débats et d’échanges entre l’ensemble des élus de terrain des Français de l’étranger, est bel et bien enterrée », s’émeut Joëlle Garriaud-Maylam sur son blog.

Sur le blog de la sénatrice des Français vivant hors de France, vous trouverez toutes ses réflexions au sujet des conseillers consulaires, de l’AFE et des sénatoriales. Vous aurez aussi une idée de son travail parlementaire (interventions et amendements) toujours au service du bien commun et sans esprit partisan. En écoutant en direct sa dernière intervention au Sénat, je me sentais particulièrement fier d’être représenté par une telle personnalité.

Le sénateur Christian Cointat regrette tout autant une réforme menée au pas de charge « en bousculant les règles et les usages, d’autant que le jeu en vaut la chandelle. » Pour travailler en toute quiétude et intelligence, il avait proposé « d’organiser les élections comme prévu (en juin 2013), mais pour un mandat de trois ans seulement, en précisant que tous les conseillers seraient élus selon les nouvelles règles à compter de 2016 ».

Au lieu de cela, le mandat des élus AFE de la zone Europe et Asie a été prorogé d’un an. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé deux motions d’irrecevabilité dont l’une concernant la loi de prorogation.

Le ton étant donné, Christophe-André Frassa, le jeune et charismatique sénateur des Français établis hors de France, a fait un discours de soutien à la motion de notre sénatrice. Il a mis habilement en évidence que la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des élus de l’AFE a eu lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain !

Le jugement de Christophe-André Frassa fuse : « L’adoption de ce projet de loi validerait une illégalité commise sciemment par le gouvernement, alors même que celui-ci a l’obligation constitutionnelle d’appliquer la loi. »

Puis, il interpelle sévèrement Hélène Conway, ministre des Français de l’étranger: « Comment pouvez-vous accepter de bafouer autant de principes constitutionnels en légalisant une situation aussi ubuesque ? » Lire le discours de Christophe-André Frassa, au Sénat, le 18 mars 2013.

Lors du vote de la réforme de la représentation des Français de l’étranger, François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, aura cette formule cruelle pour le gouvernement mais pourtant si juste: « À nos yeux, ce texte fait donc partie d’un dispositif politicien, consistant à additionner des petites réformes, adoptées en catimini, pour tenter de « gratter » un siège puis un autre, par-ci par-là. »

Le texte adopté par le Sénat est envoyé à l’Assemblée nationale.
La roue tourne, l’alternance viendra. Mon intuition me dit que cette réforme n’est pas promise à un grand avenir.

Photo Flickr de Edwick

Charcutage électoral pour les nuls

« Si vous voulez changer le résultat des élections, au moins faites-le discrètement…», a glissé un élu de l’opposition au directeur de cabinet de la ministre Hélène Conway, lors d’une session de la Commission des lois de l’AFE, il y a quelques jours.

En voilà un qui a tout compris.

Rappelons que la zone Europe du Nord regroupe 9 élus au sein de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger : 6 pour le Royaume-Uni, 1 pour l’Irlande et 2 pour la Scandinavie et les Etats Baltes.

Pour mémoire, en 2006, les électeurs de cette zone avaient élu 6 conseillers de droite et centre-droit, contre 3 conseillers de gauche.

Suite aux élections législatives et présidentielles de 2012, on observe qu’une majorité de gauche émerge dans tous les consulats de l’Europe du Nord, à l’exception de Londres qui représente 80% de l’ensemble des électeurs !

Quelle est la manœuvre politicienne amorcée pour résorber l’influence de Londres depuis quelques semaines et dont le point d’orgue est le projet de réforme de l’AFE discuté en ce moment au sénat ? (lire : « AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée ! » du 11 mars 2013)

1er temps : Nettoyer la liste de Londres

L’impératif est de faire baisser par tous moyens le poids de la circonscription de Londres (Angleterre, Pays de Galles et Irlande du nord).

Ainsi, 5.672 électeurs ont été radiés au motif de « départ avéré » au 31/12/12. C’est l’équivalent de toute la circonscription d’Ecosse, soit près de 5% de la liste !

Le consulat a déclaré que «tous auraient été contactés par téléphone et près de la moitié auraient laissé de faux numéros. L’autre moitié a fait l’objet d’une étude approfondie sur la liste d’émargement.»

Seules les absences de réponse au courrier du consulat et de vote en 2012 ont justifié leur radiation de la liste des électeurs. J’ai fait remarquer sans succès que rien ne prouvait leur départ de Londres.

2ème temps : Création des conseillers consulaires

Jusqu’à présent, l’électeur élisait directement son représentant au sein de l’AFE.

Le projet de réforme prévoit que ce seront les conseillers consulaires qui le feront à sa place !

Avant :
Electeurs  Conseillers à l’AFE  Sénateurs
Les conseillers de l’AFE étaient donc élus au suffrage direct et ils constituaient le corps électoral pour élire les sénateurs des Français de l’étranger

Après :
Electeurs  Conseillers consulaires  Conseiller à l’AFE
………………………………………….. Sénateurs
Après la réforme, les nouveaux conseillers consulaires vont à la fois élire les conseillers à l’AFE et les sénateurs, d’où leur appellation de « grands électeurs » (voir le tableau ci-dessous).

Exemple au Royaume Uni :
Avant : 6 conseillers à l’AFE
Après : 12 conseillers consulaires (9 pour Londres et 3 pour l’Ecosse).
Ces 12 conseillers consulaires feront partie du collège de 28 conseillers consulaires d’Europe du nord qui élira en son sein les 8 conseillers AFE pour l’Europe du nord. Il est donc impossible de déterminer à l’avance le nombre d’élus à l’AFE pour le Royaume-Uni.

3ème temps : Création de circonscriptions favorables (grâce à l’apparition des conseillers consulaires)

L’idée directrice du projet de réforme de l’AFE est de multiplier les circonscriptions favorables à la gauche. Les chiffres du tableau ci-dessous sont éloquents.

Exemple au Royaume Uni : Création de la circonscription d’Ecosse

. L’Ecosse recevra 3 conseillers consulaires, contre seulement 9 pour Londres, soit un rapport de 1 à 3, alors que Londres compte 22 fois plus d’électeurs !
En effet, l’Ecosse (Edimbourg et Glasgow) représente 3,44% du corps électoral de l’Europe du Nord, contre 77,42% pour Londres

Pourquoi la nouvelle circonscription d’Ecosse bénéficiera-t-elle de 25% du nombre de conseillers consulaires (soit 3) sur un total de 12 pour le Royaume-Uni (les 9 autres allant à Londres) ? Pour diluer le poids de Londres qui vote majoritairement à droite, tandis que l’Ecosse a le coeur plutôt à gauche. On peut donc prévoir que l’Ecosse obtiendra 2 conseillers consulaires de gauche, contre un seul de droite.

Exemple en Irlande : Surreprésentation de la population

. L’Irlande (Dublin) représente 5,76% du corps électoral d’Europe du Nord, mais disposera de 4 conseillers consulaires !

. D’un côté l’Irlande profitera de 4 conseillers consulaires pour 9000 inscrits. De l’autre côté, Londres disposera de 9 conseillers consulaires pour 120.000 inscrits !

Un tel déséquilibre saute aux yeux et se justifie encore par la volonté de diluer le poids de Londres en Europe du Nord, puisque l’Irlande vote majoritairement à gauche, tout l’inverse de Londres.

Exemple avec les pays baltes : intégration électoraliste de la Finlande
Les trois états Baltes votent à droite, tandis que la Finlande vote majoritairement à gauche. Fort de ce constat, il n’est évidemment pas question d’attribuer un conseiller consulaire à chaque pays. Pour le coup, oubliée l’excuse de proximité ! La réforme va regrouper les quatre nations sous une même circonscription électorale dotée de 3 conseillers. Puisque les Finlandais sont les plus nombreux, il parait entendu que 2 conseillers devraient revenir à la gauche, contre un seul à la droite.

Exemple en Scandinavie : multiplication des conseillers consulaires
Même manœuvre du côté de Oslo, Stockholm et Copenhague, puisque les pays scandinaves auront désormais chacun 3 conseillers consulaires, très certainement dans la proportion de 2 élus à gauche, contre 1 élu à droite, au regard des dernières élections. Auparavant, ils ne formaient qu’une seule circonscription avec 2 conseillers AFE à se partager.

Résultat : Londres est totalement diluée !

Londres (Angleterre, Pays de Galles et Irlande du nord) qui regroupe les trois quarts des électeurs d’Europe du nord (77.72%) n’aura que 32% du nombre des conseillers consulaires de l’Europe du Nord, soit un total 9 sur 28 !

Au regard de son volume de population, une approche logique et de bon sens aurait conduit à lui accorder le double de conseillers consulaires, au moins.

Par ailleurs, fort de 82% des inscrits, le Royaume-Uni (Londres + Edimbourg) comptait 6 élus à l’AFE en 2006, soit 66% de la représentation démocratique d’Europe du Nord. A l’avenir, et par le jeu pervers des conseillers consulaires, le Royaume-Uni ne pèsera plus que 42.8% de la représentation populaire dans la zone Europe du Nord, soit 12 conseillers sur 28 au total.

Prévision pour la gauche : entre 15 et 17 conseillers consulaires de son camp sur 28, ce qui permet d’envisager l’élection indirecte de 5 conseillers AFE à gauche, contre 3 à droite pour la zone Europe du Nord. Le rapport inverse de celui suffrage direct de 2006.

Beau renversement et chapeau bas à l’équipe de Mme Conway !

AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée !

Travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger, le 7 mars 2013 à Paris

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) entreprise par la ministre chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret, n’incarne pas « la volonté du gouvernement de renforcer l’expression de la démocratie de proximité », comme elle le prétend, mais elle ne sert qu’à masquer un vulgaire calcul électoraliste à l’horizon des sénatoriales de 2014. Je vous ai précédemment détaillé mon analyse (Lire : « Les raisons cachées de la réforme de l’AFE » du 10 mars 2013).

En réformant de manière précipitée l’AFE, le gouvernement se prend les pieds dans le tapis et passe à côté de son sujet : introduction du cumul des mandats de parlementaire avec celui d’élu AFE, mise à l’écart des consuls honoraires, nombreuses incohérences sur le fonctionnement des élections, flou généralisé sur les attributions des élus, diminution de la capacité de contrôle du bon usage des fonds publics par l’administration, disproportion de la réserve parlementaire à l’étranger attribuée de manière discrétionnaire avec les budgets soumis aux élus AFE, absence d’avancées attendues par les électeurs, saupoudrage des moyens accordés aux élus pour accomplir leur mission, bref, la réforme est bâclée.

Voilà, en synthèse, ce que j’ai voulu exprimer auprès de la ministre, lors de l’assemblée plénière de l’AFE, le 7 mars dernier, en réponse à son propre discours (lire le discours prononcé par Hélène Conway-Mouret le 07 mars 2013 – fichier pdf).

Discours d’Olivier Cadic, conseiller élu pour le Royaume-Uni, le 7/03/2013 à l’AFE

Madame la ministre,

Tout d’abord, je vous remercie pour l’orientation proposée concernant l’AEFE. Revoir les missions de l’Agence et les simplifier est un bon préalable à toute réforme.

Concernant le projet de réforme de notre représentation à l’étranger, je partage l’essentiel des réticences de mes collègues car j’y vois un vrai recul pour notre AFE et un scrutin illisible pour l’électeur.

Tout d’abord concernant le cumul des mandats. Les députés et les sénateurs vont pouvoir se présenter et cumuler les mandats. C’est étrange, venant d’un gouvernement qui déclare vouloir interdire le cumul des mandats, de l’introduire à l’occasion de sa réforme.

Dois‐je rappeler les capacités financières mises à la disposition des parlementaires dans le cadre de leur mandat ? Qui peut croire que les élections seront équitables dans ces conditions s’ils peuvent se présenter ? Je suggère qu’ils puissent assister avec voix consultative aux débats de la future AFE.

Les consuls honoraires travaillent à titre bénévole pour nos compatriotes tout comme les présidents d’associations reconnues d’utilité publiques. Avec la réforme, ils n’auront plus le droit de se présenter. Notre assemblée compte uniquement deux consuls honoraires. Je ne comprends pas cet ostracisme.

Une limite d’âge de 70 ans est fixée aux consuls honoraires. Par contre rien n’est mentionné sur le sujet pour les conseillers AFE ou les conseillers consulaires. Je le regrette.

Il y a d’autres incohérences. Les délégués consulaires seraient des grands électeurs qui pourraient voter pour les sénateurs mais pas pour les conseillers AFE.

Pourquoi réduire le nombre de conseillers à l’AFE et le nombre de sessions ? On me dit l’argent. L’argent, ce que coûte l’AFE, parlons-en ! Les seules réserves parlementaires des 11 nouveaux députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du programme 151 de tous les organismes locaux d’entraide et de solidarité, de tous les organismes d’assistance, du budget entier de l’emploi et formation professionnelle et de toutes les subventions aux centres médico-sociaux.

Vous nous proposez d’élire 444 conseillers consulaires pour donner un avis consultatif sur des aides d’un montant moins élevé que la réserve parlementaire des 11 députés des Français de l’étranger qui distribuent leurs aides de manière discrétionnaire. Est-ce là un grand progrès ?

Nous ne serons toujours pas associés à l’organisation ou au fonctionnement des consulats alors que ces questions concentrent l’essentiel des demandes venant de nos compatriotes.

Mais je le reconnais, nos finances publiques sont en piteux état, et nous devons prendre des mesures.

Diviser par deux le nombre d’élus AFE et le nombre de réunions à Paris vide de sa substance notre action qui repose sur l’échange d’expérience, la concertation et le travail en commission. Pourquoi ne pas simplement diviser par deux les indemnités des élus AFE sans réduire le nombre d’élus ? Ce serait un bel exemple qui pourrait être suivi par les hauts fonctionnaires à l’étranger !

Madame la ministre, regardez notre assemblée. A l’évidence au moins les trois quarts

d’entre-nous ne seront plus là l’an prochain si cette réforme s’applique. Je veux vous dire combien j’ai été fier d’agir à vos côtés au service des Français de l’étranger. Je souhaite également dire aux élus d’Afrique et d’Amérique, majoritairement dans l’opposition, qui verront leurs mandats interrompus avant la sénatoriale 2014 à laquelle ils devaient participer que nous nous éloignons de l’idée que je me fais du bon fonctionnement d’une démocratie !

Madame la ministre, vous qui, il y a tout juste deux ans, étiez encore tout comme l’ensemble d’entre nous, une simple élue à l’AFE, vous avez été élue au sénat par vos amis.

Si, après tant d’épreuves et de bénédictions, votre coeur s’endurcissait et oubliait ceux qui vous ont soutenu et élevé, le crime serait grand, et la condamnation terrible. Au lieu d’écouter les flatteurs, écoutez la voix de votre conscience, qui ne vous flattera jamais.

Ecoutez vos fidèles amis ici présents !

Crédit photo : Francis Huss

Les raisons cachées de la réforme de l’AFE

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a été engagée depuis quelques semaines par la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret.

Je constate que ce projet de loi limitera considérablement la capacité d’action des futurs élus de l’AFE, ce qui dénature leur rôle, bafoue leur légitimité démocratique et, à terme, menace leur existence même.

La ministre a déposé un projet de loi pour reporter d’un an l’élection de l’AFE prévue en juin 2013 pour les zones Europe et Asie. Elle envisage de dissoudre l’actuelle AFE.

Dans quel but ? Il s’agit d’un pur calcul politique du gouvernement.

Le projet de loi prévoit de créer un collège de 444 conseillers consulaires à élire en 2014. Celui-ci serait chargé d’élire la nouvelle AFE en son sein. Personne n’est dupe. Sous couvert d’accroître « la proximité avec l’électeur » en triplant le nombre d’élus locaux, deux objectifs sous-jacents fondent le projet de loi qui va dissoudre l’AFE actuelle et réduire le champ d’action de celle qui va lui succéder.

Le premier objectif est politique. C’est la sénatoriale de 2014! Le gouvernement veut garder le Sénat à gauche. Tous les moyens sont bons : report d’un an des régionales à 2015 (car les conseillers régionaux sont très majoritairement à gauche), modification du nombre de sénateurs dans certaines circonscriptions de France pour assurer plus d’élus de gauche.

Compte tenu des équilibres actuels au sein de l’AFE, 4 sénateurs étaient envisagés pour la droite en 2014, contre 2 de gauche, tout comme en 2011.

Pour changer la donne, il faut donc commencer par dissoudre l’AFE !

Ainsi, les élus d’Afrique et d’Amérique de l’AFE, puisqu’ils sont majoritairement dans l’opposition, verront leurs mandats interrompus avant la sénatoriale de 2014 à laquelle ils devaient normalement participer. De plus, le report de l’élection de l’AFE pour les zones Europe et Asie permet au gouvernement de «charcuter» certaines circonscriptions pour construire une carte électorale à sa main en vue de créer des grands électeurs qui lui seront favorables.

A titre d’exemple la circonscription d’Edimbourg qui vote notoirement majoritairement à gauche représente 4% de la liste électorale de Londres. Elle comptera 3 conseillers consulaires alors que celle de Londres en aura 9!

Si le gouvernement était seulement animé par le désir d’apporter un vrai progrès à la représentation des Français de l’étranger, il aurait réduit à 3 ans le mandat des conseillers AFE dont l’élection était prévue en 2013. La réforme aurait pu être construite consensuellement et aboutir à la faveur du renouvellement intégral de l’AFE en juin 2016 lorsque les mandats des élus des zones Afrique et Amérique devaient se terminer.

Le second objectif profite à l’Administration. La réforme est voulue par certains hauts fonctionnaires du Quai d’Orsay qui s’agacent du fait que les élus leur posent constamment des questions et osent même leur demander des comptes sur la bonne utilisation de l’argent public ! Réduire l’AFE, faire disparaître les auditions devant les commissions, limiter ses réunions à une session par an, entravera notre capacité d’action et d’investigation.

Dans le livre d’Agnès Verdier-Moligné, « 60 milliards d’économies », qui vient de paraître chez Albin Michel, un ancien ministre du gouvernement Jospin confie que « Le calvaire d’un ministre, c’est son administration. C’est elle qui détient en réalité tous les pouvoirs ! »

Simple conseillère élue à l’AFE, siégeant à la Commission enseignement en mars 2011, Hélène Conway-Mouret (tout à gauche de la tribune), ministre chargée des Français de l’étranger s’apprête à dissoudre l’AFE.

Voilà pourquoi à la fin de mon discours à l’attention de Mme Hélène Conway-Mouret, j’ai tenu à lui rappeler que ses vrais amis se trouvaient au sein de l’AFE. Il y a deux ans à peine, elle siégeait parmi nous, simple élue à l’AFE. Si elle est sortie du rang, en accédant d’abord au Sénat, c’est parce que ses amis fidèles et loyaux l’ont désignée. Je l’ai invitée à écouter la voix de sa conscience plutôt que celle des flatteurs.

Lire le discours prononcé par Olivier Cadic, le 7 mars 2013, devant Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, lors des travaux de l’AFE à Paris (fichier pdf).

Je vous suggère de lire l’article du Petit Journal intitulé  « AFE – Les premières réactions face au projet de réforme » du lundi 4 mars 2013, signé Marion Icard qui a interrogé pas moins de sept conseillers élus et moi-même (Gilles D’Agescy, Francis Huss, Françoise Lindemann, Philippe Loiseau, Francis Nizet, Georges-Francis Seingry, Joëlle Valeri).

Crédit photo : Olivier Bolvin /MAEE/0311

Les élus des Français de l’étranger débattent avec Jean Arthuis de l’avenir du centre et de la droite

J’ai eu le plaisir de rassembler une trentaine d’élus de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), le 5 septembre dernier au Sénat, lors d’un diner-débat autour de Jean Arthuis, sénateur et président de l’Alliance centriste.

(g. à d.) Gérard Pélisson, président de l’UFE ; Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne et président de l’Alliance centriste ; Olivier Cadic, conseiller élu pour le Royaume-Uni et président de l’UFE GB et Christophe-André Frassa, sénateur et président du groupe UDR, Union des Républicains de la droite et du centre, à l’AFE (Diner-débat du 5 sept. 2012 – Sénat).

Je remercie Jean Arthuis et Gérard Pélisson, Président de l’UFE (Union des Français de l’étranger) de nous avoir fait l’honneur de leur présence, ainsi que deux sénateurs UMP des Français de l’étranger pour leur amicale complicité dans l’organisation de cet événement : Joëlle Garriaud-Maylam, vice-présidente du groupe UMP au Sénat et Christophe-André Frassa, président du groupe URDC (Union des Républicains de la droite et du centre) à l’AFE. Lors de la soirée, pas moins de quatre sénateurs des Français établis hors de France ont donné de la voix puisqu’ils ont été rejoints par Christiane Kammermann et Louis Duvernois, tous deux également UMP.

Les discussions portèrent sur l’avenir du centre et de la droite en France, laissant libre parole à Jean Arthuis. Pour ceux qui s’interrogent sur le positionnement politique du centre, Jean Arthuis cite avec malice François Mitterrand : « le centre n’est ni de gauche, ni de gauche ! »

Le sénateur de la Mayenne est remonté dix ans en arrière pour se souvenir de la création de l’UMP par Jacques Chirac, entre les deux tours de la présidentielle de 2002. Un acte fatal puisqu’il a fait éclater l’UDF qui a perdu la moitié de ses députés. Depuis, « le centre droit est un terrain en jachère », soupire Jean Arthuis.

Par la suite, en 2008, lorsqu’il lui est apparu que François Bayrou avait « confondu indépendance et isolement », il a pris la porte du MoDem. Sans attache, Jean Arthuis s’est alors « senti en apesanteur »,  sourit-il.

Tandis que la crise financière battait son plein, « la voix du centre était devenue totalement inaudible ». Ce n’est pas faute d’initiatives puisque les chapelles centristes se sont multipliées depuis, mais « la communication s’est substituée à l’action et seul compte l’effet d’annonce », déplore-t-il.

En 2009, Jean Arthuis lance l’Alliance centriste qui a pour vocation de refonder la famille centriste, dont « cette décennie de déconvenues doit être le terreau fertile ». Cette famille doit être à la hauteur du partenaire UMP : « Pour faire une bonne alliance, il faut d’abord exister et permettre à chacun d’apporter sa valeur ajoutée. » Et pour donner consistance au centre, son mot d’ordre est de « travailler sur le fond » pour délivrer un message porteur sur les réformes dont la France a un grand besoin.

Un travail de fond avant tout parce que l’écueil serait de tomber dans la cuisine électorale et les rivalités de personnes. En effet, pour Jean Arthuis, l’obsession ne doit pas être de trouver un chef ni même d’accéder au pouvoir, mais bien de sortir la France d’une crise sans précédent qui plonge notre société dans un « état d’extrême vulnérabilité ». N’est-ce pas symptomatique que des milliardaires du Qatar ou de Macao puissent s’offrir le PSG ou un grand vin de Bourgogne, si l’envie leur en prend, illustre-t-il ?

Au rang des idées pour soutenir le dessein d’une « économie sociale de marché » viable, Jean Arthuis prône l’impôt de consommation pour financer la protection sociale,  au lieu d’alourdir les charges sociales précipitant les délocalisations, ou bien encore « un service public moins normé » qui pourrait s’adapter aux réalités locales en se différenciant d’un département à l’autre. Néanmoins, il ne faut pas oublier qu’au niveau économique et financier, le pouvoir réel revient à l’Europe. Il faut donc « assumer un partage de souveraineté », comme nous l’avons fait avec la monnaie unique, même si aujourd’hui l’Europe « doit se ressaisir et mettre bon ordre à la gouvernance de la zone euro », en la dotant d’institutions spécifiques.

Le lien est désormais patent entre les Français de l’étranger et les convictions de Jean Arthuis : « Etre au centre signifie un engagement européen très profond qui préfigure le fédéralisme européen. » Le sénateur se sent à l’aise avec ceux qui portent un autre regard sur la France, du fait de leur éloignement, même si ce reflet est parfois « triste », comme l’a confié l’élue d’Allemagne, Martine Schoeppner.

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger et vice-présidente du groupe UMP au Sénat, aux côtés de Jean Arthuis.

Jean Arthuis n’aura pas attendu ce diner-débat pour défendre les intérêts des expatriés, comme tout récemment lorsque le parlement a soumis leurs revenus patrimoniaux français à la CSG, avec l’aval du Conseil constitutionnel, alors même qu’ils ne bénéficient pas de la Sécurité sociale !

Le président de l’Alliance centriste veut pouvoir « compter sur les Français de l’étranger et ses représentants pour aider la France de l’Hexagone à comprendre les enjeux de la mondialisation ». Dans cette perspective partagée, les réformes nécessaires paraitront plus légitimes aux yeux de l’opinion.

Les députés des Français de l’étranger seront membres de droit de l’AFE

Un arrêté du 26 mars 2012 du ministre des Affaires étrangères et européennes vient de modifier le règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en disposant que les futurs onze députés des Français de l’étranger sont membres de droit de l’AFE.

Les députés que vous choisirez en juin prochain auront donc le même privilège que les 12 sénateurs des Français vivant hors de France qui, eux, ne sont pas élus au suffrage direct mais par les 155 conseillers de l’AFE.

Lire l’arrêté du 26 mars 2012

Bon anniversaire, président !

Gérard Pélisson, président de l’UFE, Union des Français de l’étranger

Aujourd’hui, Gérard Pelisson, président de l’UFE (Union des Français de l’étranger) depuis 1997, fête ses 80 ans.

Je lui souhaite un joyeux anniversaire et je lui adresse mon salut le plus cordial et admiratif.

Je vous invite à découvrir son parcours et sa personnalité grâce à une excellente vidéo, accessible sur le site de news21.tv.

Jeune homme, Gérard Pélisson avait déjà le sens du défi puisqu’il traverse l’Atlantique pour faire des études aux Etats-Unis grâce à 2000 dollars gagnés au poker !

Il formera ensuite une équipe de choc avec son complice Paul Dubrule qui perdure encore. Partis de rien, ils finiront par conquérir le monde dans le secteur de l’hôtellerie. Tout commence avec la création de la chaine Novotel en 1963, puis du rachat de Sofitel en 1983 qui fera naitre la bannière commune Accor.

C’est le goût de l’indépendance qui a conduit Gérard Pélisson sur le chemin de l’entrepreunariat, sans l’obsession de devenir riche, mais avec l’obsession du détail. Il s’imagine toujours le pire pour ne pas faire la moindre impasse. Stressé ? Pas le moins du monde. Gérard Pélisson s’étonne même de son calme olympien et de son sommeil profond au moment des grandes difficultés. Par contre, il se montre facilement irritable si on néglige « les petites choses », avoue-t-il,  ce qui lui donne une impression d’amateurisme. Le péché absolu.

Sur la vidéo, ses amis et collaborateurs témoignent à coups d’anecdotes savoureuses à quel point il est homme de conviction, préoccupé des autres et passionné par la vie. Vous retrouverez en particulier Hélène Charveriat, déléguée générale de l’UFE.

L’UFE est présente dans 100 pays avec 170 représentations.  Elle est représentée dans la plupart des institutions et organismes concernant les Français de l’étranger, en France comme à l’étranger. L’UFE, association fondée en 1927 et reconnue d’utilité publique en 1936, a pour but de créer et de maintenir un contact étroit entre les Français de l’étranger et la France et de défendre les intérêts moraux et matériels des Français résidant ou ayant résidé hors de France, sans exclusive liée à l’appartenance ou aux convictions. Site de l’UFE

15ème session AFE (3) : Le service civique de Martin Hirsch s’internationalise

« Il y a une forte appétence des Jeunes à faire des missions à l’international, c’est même leur premier choix », s’éclaire Martin Hirsh, président de l’Agence du service civique, devant les élus AFE réunis en session de travail la semaine dernière à Paris.

Il se félicite d’avoir offert cette année 500 missions hors de France, sur les 5 continents et pour toutes les aspirations : environnement, culture, santé, sport ou encore solidarité, comme l’envoi de ces 30 jeunes à Haïti au service des enfants. Ces affectations « correspondent à un engagement de la France vis à vis de ses partenaires », justifie-t-il.

Olivier Cadic et Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique - AFE 30sept2011

Ce fut pour moi un grand plaisir de revoir Martin Hirsch que j’avais rencontré à Londres, lorsqu’il était venu apprécier les conditions d’accueil des jeunes Français au centre Péguy (lire : « Le centre Charles Peguy, pivot du Plan Emploi » du 12 novembre 2010). Précédemment Haut-commissaire à la Jeunesse, il était depuis six mois le président de la nouvelle Agence de service civique, ouverte en mai 2010.

Et quel succès pour ce service civique (à ne pas confondre avec son ancêtre le service civil volontaire né 2006 et demeuré anecdotique) ! L’Agence enregistre 75.000 candidatures, soit 10% d’une classe d’âge annuelle, se félicite M. Hirsh. Ouvert aux 16-25 ans, ce dispositif accomplit parfaitement son rôle de cohésion nationale et de mixité sociale : les filles représentent 57% des volontaires, 20% des demandeurs habitent des quartiers sensibles, 25% n’ont pas le bac quand d’autres sortent d’HEC.

Pourquoi un tel engouement ? « Nous ne sommes pas contraints, on a choisi », expliquent les missionnaires à Martin Hirsch. Tous partent de chez eux pour six mois à un an maximum. Au retour, « une grand fierté, notamment chez les jeunes défavorisés », rapporte-t-il de ses discussions, par exemple auprès des Jeunes du quartier de Villeuneuve à Grenoble qui s’était embrasé il y a deux ans.

Malheureusement, la jeune Agence ne peut absorber un tel impact. L’Agence proposera 25.000 missions seulement en 2012, mais « l’objectif fixé par le président de la République est d’atteindre 75.000 en 2014 » !

Au regard de ces chiffres, le nombre de 500 missions à l’étranger fait pâle figure. « Mais en partant de zéro », tempère Martin Hirsch qui justement lance un appel aux élus des Français de l’étranger pour l’aider à trouver des postes. Premier critère, une fonction valorisante. Face à cet immense « appétit de se rendre utile », le président précise que « le service civique ne fonctionne que si la mission est de qualité », citant l’aide aux enfants des rue de Lima. Il est révolu le temps où l’on se servait des Jeunes pour balayer la cour de la caserne, s’amuse-t-il.

Ensuite, les élus seraient bien inspirés de trouver des organismes d’accueil susceptibles de loger et/ou de payer le voyage du Jeune, ce que ne peut pas assumer l’Agence. En effet, elle verse une indemnité de 450€ mensuels auxquels s’ajoutent 100€ attribués par l’organisme d’accueil (100€ supplémentaires sont possibles en fonction de critère sociaux). Le volontaire est en outre couvert par la protection sociale.

N’omettons pas de préciser qu’un jeune Français vivant à l’étranger peut faire une mission de service civique dans son pays d’habitation ou bien en France.

Au plan international,  le service civique cohabite avec d’autres initiatives ressemblantes (Volontaire international en entreprise, volontaire en ambassade, volontaire solidarité internationale…) qui permettent d’obtenir une « équivalence service civique« . L’intérêt peut se présenter dans l’enseignement supérieur français depuis qu’un décret oblige les établissements à tenir compte (chacun selon ses modalités) d’un tel parcours solidaire. L’AEFE est un partenaire actif de ce dispositif. Une convention a été récemment signée à Londres (lire : « Une jeune volontaire du Service Civique intègre le lycée CDG » du 08 novembre 2010).

Bonne et longue route à Martin Hirsch ! Est-ce parce qu’il fréquente tant de Jeunes que je le trouve toujours plein d’entrain, de projets et de fraicheur de ton ?

15ème session AFE (2) : Edouard Courtial en quête de légitimité

Il était attendu… comme au coin d’un bois. Lorsque Edouard Courtial est monté à la tribune, ce 30 septembre, devant les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), le silence s’est fait pesant. Face à lui, des rangées de visages fermés et de regards soupçonneux.

Le contentieux est né à l’instant même où les élus AFE ont appris la nomination du jeune député de 38 ans aux fonctions de secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, en remplacement de David Douillet, parti au ministère des Sports.

Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger, devant l'AFE (09-2011)

De quoi s’agit-il ? Le 11 mai dernier, Edouard Courtial a cosigné avec une trentaine de parlementaires UMP une proposition de loi «visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France». Le texte débute avec cette interrogation glaçante : « Peut-on se revendiquer français en ne s’acquittant d’impôts que dans des pays étrangers? » (lire : proposition de loi n°3411).

Edouard Courtial s’est empressé de clamer que les « honnêtes gens » n’étaient évidemment pas concernés. Il n’a cependant pas dit comment séparer le bon grain de l’ivraie parmi tous ceux qui ne payent pas leur impôt en France…

D’emblée, Edouard Courtial a voulu désamorcer la polémique, dissiper cette impression de suspicion à l’égard des expatriés, en faisant amende honorable. « Le secrétaire d’Etat que je suis regrette que le député que j’étais ait signé une telle proposition de loi. »

Il a d’ailleurs fait retirer son nom de la liste des cosignataires de la loi, ce qui n’a pas manqué de faire réagir (lire : « Scoop : falsification de document à l’Assemblée Nationale » de Jean-Patrick Grumberg, publié sur drzz.f).

Il s’est donc présenté à nous comme un homme nouveau après avoir endossé le costume gouvernemental. Pour preuve, le nouveau secrétaire d’Etat a voulu partager « une idée qui lui tenait à coeur » avec les élus de l’AFE. « Je voudrais assurer une veille juridique chaque fois qu’un dispositif pourrait se retourner contre les Français de l’étranger. » L’objectif du dispositif est « d’éviter tout dérapage dommageable. » On ne saurait mieux dire.

En effet, Edouard Courtial veut désormais travailler « aussi en amont que possible » dans le but de « faire prévaloir le caractère particulier des Français de l’étranger ». Il a justement cité en exemple le vote électronique qui sera déployé pour l’élection de nos futurs députés. La définition d’un texte doit désormais tenir compte des conditions de vie à l’étranger, et plus question donc « d’obtenir par condescendance ou en réparation d’un oubli, un aménagement particulier de texte ». Le secrétaire d’Etat a poussé le raisonnement jusqu’à évoquer une « véritable politique » concernant les expatriés. S’adressant aux sénateurs, il les a averti que cela impliquerait « parfois d’ouvrir une brèche dans le principe de territorialité ».

Quand on sait que l’impôt sur le revenu est assis sur le principe de territorialité, vous comprendrez que cette saillie m’a laissé pantois.

Ne l’oublions pas, notre tâche, à nous élus, est de l’aider à réussir dans sa fonction. Une fonction née en juin dernier seulement et qu’il faut absolument perpétuer dans l’intérêt des expatriés.

Je souhaite donc la bienvenue à Edouard Courtial. Il me semble que chacun apprécie sa jeunesse et sa candeur qui lui confèrent un charme si rare en politique.

Le discours de Edouard Courtial du 30-09-2011