Le gouvernement peut sabler le champagne, la « grande réforme » de la représentation des Français de l’étranger a été définitivement adoptée au Sénat, d’extrême justesse, certes (176 voix pour, 168 contre, 2 abstentions), mais en conformité avec le texte adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Depuis six mois, l’opposition aura tout tenté pour faire échec au projet de la ministre Hélène Conway, en vain (lire : « Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement » du 22 mars 2013). On ressent une impression de gâchis parce que tout le monde la voulait cette réforme, dans le sens d’une représentation plus proche, plus participative, en un mot plus contemporaine des Français qui vivent à l’étranger. Du reste, les joutes parlementaires n’ont jamais opposé le camp des « conservateurs » à celui des réformateurs. Que s’est-il passé ?

Le gouvernement a accompli une manœuvre politicienne visant à diluer le poids politique de la droite et du centre dans les pays étrangers, grâce à la multiplication par trois du nombre des élus locaux et qui se double d’un charcutage électoral invraisemblable ! Juste cet exemple, la circonscription d’Edimbourg/Glasgow, qui vote majoritairement à gauche, aura 3 conseillers consulaires en représentation de 3,5% du corps électoral au sein de la zone Europe du Nord ; d’autre part, la circonscription de Londres, plutôt orientée à droite, comptera 9 conseillers consulaires pour représenter… 77% de l’ensemble des électeurs ! (lire : « Charcutage électoral pour les nuls » du 15 mars 2013).

Sur ce blog, j’ai expliqué plusieurs fois par le détail les calculs de boutiquiers des socialistes dans le seul but de conserver sa majorité du Sénat en 2014 (lire : « Les raisons cachées de la réforme de l’AFE » du 10 mars 2013). La reprise de mes propos dans l’Express, puis dans Le Petit Journal, dénonçant ce déni démocratique qui s’illustre par la précipitation avec laquelle le gouvernement a opéré, n’auront pas davantage suffit que les charges de nombreux parlementaires pour déjouer des manigances indignes de la République.
Lire : « Français de l’étranger : Ce qui change avec la réforme de la représentation politique » – Le Petit Journal du 28.06.2013
Lire : « La réforme du mode d’élection des Français à l’étranger votée demain au Sénat » – L’Express du 26.06.2013

Un simple coup d’oeil  sur le schéma ci-dessous, construit en deux volets (« avant » et « après »), montre comment le processus électoral est devenu soudainement plus lourd et complexe. A n’en pas douter, voici un savoureux exemple du « choc de la simplification » promis par le président Hollande !

On observe que le corps électoral des 12 sénateurs des Français de l’étranger passe de 155 conseillers à 444 conseillers consulaires élus, eux, au suffrage universel direct, mais dépourvus de toute prérogative. Ces conseillers éliront les 90 membres de l’AFE, précédemment élus au suffrage universel… on croit rêver. Ce découpage en conseils consulaires bafoue la représentativité démographique dans l’espoir de faire basculer l’Assemblée des Français de l’Etranger à gauche. Comme ce découpage n’est pas constitutionnel pour une élection parlementaire, le gouvernement a complété le corps électoral pour élire les sénateurs. Des postes de délégués consulaires sont créés pour représenter les grandes circonscriptions de plus de 10 000 inscrits comme celle de Londres. Suivants de liste des conseillers consulaires élus dans les grandes circonscriptions, ils n’auront qu’une seule fonction: voter aux sénatoriales!

Si la recomposition du corps électoral nous laisse pantois, la réforme adoptée présente un autre aspect tout aussi insolite : la suppression du vote par correspondance. Le législateur mise tout désormais sur le vote électronique. Cette volonté de dématérialisation s’étend à tout document de campagne électorale et porte évidemment atteinte à l’égalité de traitement des électeurs dans cette perspective fatale : internet ou rien.