La discussion budgétaire sur la mission extérieure de l’Etat au Sénat me donne encore l’occasion de faire référence à notre programme de campagne sénatoriale. Avec mes collègues Jacky Deromedi et Christophe Frassa, nous nous étions engagés à « permettre à nos compatriotes de faire une demande de passeport ou de carte nationale d’identité auprès du consul honoraire ».

EmpreinteJ’ai posé, vendredi, un amendement afin que les consuls honoraires soient autorisés, par arrêté du ministre des Affaires étrangères à délivrer, renouveler ou proroger les passeports français.

En réformant ainsi le système de délivrance des passeports, les Français de l’étranger s’éviteraient de fastidieux et coûteux déplacements vers leur consulat. De plus en plus nombreux, nos expatriés n’hésitent pas à s’installer hors des centres urbains.

Face à l’inflation des demandes de renouvellement de passeport, les crédits du programme 151 de la Mission « Action extérieure de l’Etat », eux, diminuent.

On observe, en ce moment même, une mobilisation des Français d’Ecosse contre la disparition du service de chancellerie du consulat d’Edimbourg qui va les contraindre à se déplacer à Londres pour obtenir des papiers d’identité et divers certificats !

Face à des consulats engorgés qui vous font attendre plusieurs semaines avant de pouvoir déposer une demande, il est urgent que nos consuls honoraires soient habilités à saisir les empreintes biométriques, après autorisation administrative du MAEDI comme c’est le cas pour les Allemands.

L’esprit de mon amendement est de proposer, à terme, un accès totalement déconcentré aux services de l’Etat civil, via le réseau des consuls honoraires.

Par ailleurs, toutes ces opérations pourraient s’autofinancer à terme par un système de ″pay as you go″, acquitté par le Français établi à l’étranger, permettant de garantir la neutralité budgétaire de cette réforme.