Le premier objectif la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) est d’améliorer la performance de nos entreprises en tâchant de faire comprendre leurs attentes aux parlementaires : c’est la mission qui lui a été confiée dès sa création par le président Gérard Larcher, en décembre 2014.

(à l’image) Notre présidente Elisabeth Lamure a tiré le bilan de nos trois années d’action. Celle-ci a souligné que la DSAE se distinguait par sa méthode de travail originale : aller régulièrement sur le terrain à la rencontre des entrepreneurs. A travers une quinzaine de déplacements dans nos territoires, ainsi qu’à Londres (compte-rendu) et à Hambourg, nous en avons rencontré plus de 300. Cette approche a débouché sur la création d’un événement annuel au Sénat « la Journée des entreprises », dont la dernière édition, en mars 2017, a rassemblé 150 entreprises (compte-rendu), ainsi que sur divers rapports :
Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises (2017)
Un an à l’écoute des entrepreneurs (2016)
Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin (2016)
Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (2015)
Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs (2015)

La DSAE affectionne aussi les approches comparatives pour s’inspirer des bonnes pratiques, mentionne notre présidente. Ainsi, nous nous sommes rendus chez nos voisins européens pour étudier la façon dont ils avaient simplifié la vie des entreprises : Pays-Bas (La Haye) ; Suède (Stockholm) ; Allemagne (Berlin). Ces déplacements ont conduit au rapport « La simplification du droit : regard comparatif – Allemagne, Pays-Bas et Suède » (2016). Ce travail d’ensemble nous a permis de déposer, en octobre dernier, trois propositions de loi et une proposition de résolution (lire), dans la foulée d’un second rapport sur la simplification publié en février 2017 : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ».

Enfin, la Délégation se charge de produire des études pour éclairer la décision politique (ex : effets des seuils sociaux sur l’emploi, mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR…)

Sujet annexe aux entreprises, la DSAE se mobilise depuis sa création autour de l’apprentissage. Une solution d’évidence pour deux millions de jeunes sans emploi ou sans formation.  Après une table ronde organisée le 1er octobre 2015, une proposition de loi a été déposée le 10 février 2016 pour développer l’apprentissage.

Dans l’avenir, j’estime qu’il faudrait explorer la piste du commerce extérieur car, pour beaucoup d’entreprises, l’exportation est devenue une nécessité.

Lire le bilan de trois ans d’action de la DSAE.