HEBDOLETTRE n°19 – 06 avril 2015

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Edito de l’HebdoLettre n°19

Dès mardi 7 avril, le Sénat étudiera en séance publique le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, communément appelé « loi Macron ».

Ce projet de loi propose des avancées destinées à « libérer » l’activité économique.

Qui s’en plaindrait ? Sauf à vouloir être dogmatique, il parait naturel d’accueillir de manière favorable un projet de loi visant à relancer l’activité, tant notre pays est à la traine en matière de croissance.

Pourtant, devant les réticences de sa majorité, le gouvernement a utilisé l’article 49-3 pour faire passer le texte sans vote à l’Assemblée nationale.

Présidée par le sénateur UDI Vincent Capo-Canellas, la commission spéciale en charge du projet de « loi Macron » a amélioré le texte soumis au Sénat (voir vidéo du Sénat : Trois questions sur une loi).

Dans la lignée de Valéry Giscard d’Estaing, de Raymond Barre et de René Monory, l’UDI défend les propositions en économie susceptibles de ramener la croissance en France.

Notre pays accuse un retard de 5 millions d’emplois marchands par rapport à l’Allemagne et à la Grande-Bretagne. Encourager l’investissement dans les entreprises pour relancer la création d’emplois ne peut se faire par des demi-mesures. Nous devons nous inspirer des bonnes pratiques qui ont fait leurs preuves ailleurs.

Nous devons également adapter les règles du droit du travail au plus près de la réalité du monde du travail.

Je propose de modifier la rédaction de l’article L1 du code du travail afin d’inverser la hiérarchie des normes. L’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail seraient replacés au niveau conventionnel (entreprise, groupe…), tandis que le code du travail fixerait uniquement les règles d’ordre public social (lire l’amendement). Lire la suite