Lire : l’HEBDOLETTRE n°56 – 04 mai 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°56

Il y a tout juste un an à la faveur de la loi Macron (hebdo-lettre n°19), je proposais de modifier la rédaction de l’article L1 du code du travail afin d’inverser la hiérarchie des normes.

L’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail devaient être replacées au niveau conventionnel (entreprise, groupe…), tandis que le code du travail fixerait uniquement les règles d’ordre public social (lire l’amendement).

En effet, notre pays est resté en retrait par rapport à tous les autres en matière de réforme du droit du travail. En France, l’essentiel de la norme est fixée par la loi. Notre code du travail est devenu obèse. A l’inverse, on observe dans des pays comme le Danemark ou la Suède une très large décentralisation qui conduit à un code du travail très restreint.

Visuel HL55Durant les débats au Sénat sur la loi Macron, une ancienne ministre socialiste m’a accusé de vouloir « brûler le code du travail ». Vilipendé de toutes parts, j’ai été seul à voter l’amendement précité ! Comment opérer une vraie réforme sans s’intéresser à la logique même de fonctionnement du droit du travail ?

Quelques mois plus tard, le rapport Combrexelle commandé par le Premier ministre s’inscrivait directement sur la ligne que je préconisais… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°56