Edito de l’InfoLettre n°152

Taïwan n’est pas seul

Il y a tout juste un an, j’écrivais dans mon éditorial “Unis” : “La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre à jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité”.

Un an plus tard, trois rapports d’information ont été publiés en ce sens. Deux relevant du Sénat et un troisième émanant de l’Irsem Les opérations d’influence chinoises, un moment machiavélien (au sens où le Parti-État est “plus sûr d’être craint que d’être aimé”).

Ce document fait froid dans le dos, par exemple lorsqu’il présente Taïwan et Hong-Kong comme un terrain d’expérimentations pour des méthodes qui pourraient s’étendre à la planète entière…

Du reste, quel pays ne subit pas aujourd’hui la stratégie d’influence chinoise ? Le rapport de mon collègue André Gattolin (Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques) vient démontrer que le “Sharp Power” (subversion, intimidation, pressions) s’insinue dans des secteurs qui n’y étaient pas préparés, comme la recherche et l’enseignement supérieur.

Une évolution qui semble caractériser “un nouvel ordre mondial devant lequel s’effacent les règles de la diplomatie traditionnelle telles qu’héritées du XIXème siècle”, résume le rapport.

Comme je l’ai fait remarquer au chef d’état-major des armées, la dernière déclaration de guerre remonte à 1982 entre le Royaume-Uni et l’Argentine pour le conflit des Malouines. Désormais, à quel moment, considérons-nous qu’un pays fait la guerre à un autre ?

Depuis le début de l’année, Taiwan compte plus de 600 incursions d’avions chinois dans la zone d’identification de défense aérienne de son territoire et des milliers de cyberattaques au quotidien.

“Considérant que l’Union européenne et Taïwan sont des partenaires partageant les mêmes valeurs de liberté, de démocratie, de droits de l’homme et d’état de droit”, le 21 octobre 2021, le Parlement européen a émis 36 recommandations, dont la première consiste à travailler en étroite collaboration avec les États membres afin d’intensifier les relations politiques entre l’Union et Taïwan.

En proposant de modifier le nom du Bureau européen de représentation économique et commerciale à Taïwan en “Bureau de l’Union européenne à Taïwan” afin de refléter le large éventail de nos liens, le Parlement européen fait un nouveau pas en avant significatif, à l’image de la Lituanie qui a approuvé la création d’un bureau de représentation taïwanais.

Le 26 octobre, c’est Antony Blinken, Secrétaire d’Etat américain, qui appelait à une participation accrue de Taiwan aux travaux des Nations Unies.

La fraicheur de la démocratie taïwanaise, sa liberté d’expression, la force tranquille de la présidente Tsai Ing-wen qui incarne la résilience d’un peuple de 24 millions d’habitants séduisent.

Lors de notre conférence de presse à Taipei, j’ai déclaré que Taiwan est le contre-exemple de la thèse véhiculée par les régimes autoritaires qui considèrent que la démocratie n’est pas le meilleur système pour le développement humain.

Dans l’affrontement idéologique qui oppose la vision totalitaire de son puissant voisin chinois aux démocraties, j’ai rappelé que Taïwan n’était pas seule.

Les déclarations de soutien à Taïwan qui viennent de tous côtés ces derniers jours, telles que celles de l’Union européenne, des États-Unis, du Japon ou de l’Australie le démontrent. Cette union est salutaire pour l’île, car comme le veut un proverbe chinois, “une baguette est facile à casser, dix baguettes sont dures comme fer”. Découvrir l’InfoLettre n°152

Le 27 octobre, j’ai eu le plaisir d’être convié à la signature d’une convention pluriannuelle de mécénat entre Son Excellence Sheikh Ali Bin Jassim Al -Thani, ambassadeur de l’État du Qatar en France et l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté sa présidente, Catherine Pégard.

La présidente s’est associée aux équipes du château pour se déclarée “honorée d’engager un compagnonnage, un partenariat qui durera plusieurs années”.

Ce rapport, rendu public le 29 septembre, est le fruit du travail de la mission d’information “sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences”, dont j’étais membre.

Suite à l’organisation d’une trentaine d’auditions, il en ressort que le monde de la recherche et de l’enseignement supérieur français n’est désormais plus à l’abri des stratégies d’influence venant d’États étrangers. La mission nous alerte sur deux types de menace : captation de données scientifiques sensibles et “le façonnage” de l’image ou de la réputation d’un État.

Spontanément ouverts au partage des connaissances, il s’avère que nos chercheurs ne font pas toujours preuve de la vigilance nécessaire. C’est moins le cas dans les pays anglo-saxons (Australie, Royaume-Uni, Canada, États-Unis) qui ont, depuis plusieurs années, pris conscience des vulnérabilités de leur secteur universitaire.

Nous en avons eu l’évidence lors de l’audition de Mme Gillian Bird, ambassadrice d’Australie en France, le 21 juillet dernier, qui a évoqué des “campagnes de sensibilisation” et des “lignes directrices” à propos des visites et des échanges de chercheurs ou d’étudiants. Concernant ma question sur l’approche de l’Australie vis-à-vis des télécoms, notamment Huawei, la réponse Mme Bird fut sans détour : “le gouvernement australien a pris la décision de bannir Huawei sur la 5G pour protéger nos intérêts nationaux”. L’ambassadrice a précisé que son pays a été le premier à le faire, nonobstant les mesures de rétorsion de la Chine (Australie – Audition de Gillian Bird, ambassadrice).

Déjà 6 centres de R&D Huawei ont été déployés en France. En parallèle, 17 Instituts Confucius se sont implantés en France depuis 2005, majoritairement positionnés dans des villes de taille moyenne qui possèdent une université. Ce maillage territorial en conservant une certaine discrétion “ne doit rien au hasard”, note le rapport de mon collègue André Gattolin.

La mission d’information a identifié cinq objectifs majeurs pour lesquels elle formule 26 propositions (*) qui visent à diffuser une culture de la responsabilité auprès des personnels de la recherche qui doivent être sensibilisés et formés très en amont.

Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques
Rapport d’information n° 873 (2020-2021) de M. André Gattolin, fait au nom de la MI Influences étatiques extra-européennes, déposé le 29 septembre 2021
Disponible au format PDF
Synthèse du rapport

Les cinq auteurs Pascal Allizard, Gisèle Jourda, Édouard Courtial, André Gattolin et Jean-Noël Guérini ont auditionné une cinquantaine de personnes avant de présenter leurs conclusions à notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le 22 octobre dernier.

À quelques semaines de la présidence française de l’Union européenne, ce rapport souligne le rôle déterminant que notre pays peut jouer pour renforcer de l’autonomie stratégique de l’Union européenne tout en maintenant le dialogue avec la Chine.

Un dialogue pour progresser avec elle dans l’enjeu essentiel qu’est la protection de l’environnement ; un dialogue exigeant en termes de défense des droits de l’homme qui vise à la mise en place d’une mission d’évaluation de la situation au Xinjiang ; un dialogue commercial ambitieux ne négligeant aucun point sensible comme l’ouverture du marché chinois, la transparence des marchés publics ou la protection de la propriété intellectuelle.

Le rapport remarquable de mes collègues est sorti concomitamment avec celui de l’Irsem (Institut de recherche stratégique de l’École militaire) nommé Les opérations d’influence chinoises, un moment machiavélien (*).

L’Irsem définit le sharp power comme le recours à la subversion, l’intimidation, et les pressions qui se combinent afin de promouvoir l’autocensure. Aussi, afin de situer la frontière entre l’influence acceptable et l’ingérence inacceptable, on peut se poser la question de la réciprocité. Le parti communiste chinois tolérerait-il que nous fassions en Chine ce qu’il fait chez nous ? C’est précisément parce que nous ne définissons pas de limite que la Chine se croit tout permis.

Le rapport du Sénat doit nous aider à fixer des barrières et des garde-fous au travers de 14 recommandations pour guider la politique française et européenne vis-vis de la Chine.

La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?
Rapport d’information n° 846 (2020-2021) de Pascal Allizard, Gisèle Jourda, Édouard Courtial, André Gattolin et Jean-Noël Guérini, fait au nom la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, déposé le 22 septembre 2021
Disponible au format PDF
Synthèse du rapport

La réponse m’est parvenue un an plus tard… Question posée le 22/10/2020, réponse obtenue le 21/10/2021 !

Monsieur le Ministre,

Je veux vous remercier pour les moyens que vous avez obtenus pour votre ministère ;
vous remercier pour vos efforts en faveur de nos compatriotes à l’étranger qui font l’originalité de la France par rapport aux autres pays comme vous l’avez souligné et saluer tous les personnels du ministère qui concourent aux services qui leur sont apportés.

Ma question porte comme l’an dernier sur le dispositif “France consulaire” que vous avez évoqué.

. Cette plateforme téléphonique centralisée devrait permettre de faciliter les démarches consulaires pour nos concitoyens à l’étranger en soulageant les standards des consulats qui peinent souvent à répondre.
. L’amélioration de la réponse téléphonique des consulats est un sujet critique qui n’est pas nouveau. Aussi je vous suis reconnaissant d’avoir initié ce projet que je réclamais déjà il y a plus de 10 ans à l’AFE.
. Doté de 500.000 euros par an, il doit être mis à la disposition des Français de l’étranger 24h/24, 7j/7 à terme.
. L’an dernier, je vous avais déjà interrogé sur ce projet qui avait, à l’époque, pris une année de retard. Vous m’aviez répondu qu’il serait déployé en 2021.
. Le service France consulaire a été introduit la semaine dernière. Ouf !

Je souhaite partager plusieurs observations :
– Premièrement : le déploiement est en retard par rapport aux prévisions.
Seulement 5 pays peuvent bénéficier de ce dispositif, ce qui apparait un peu modeste en termes de nombre d’inscrits : Slovénie 503 inscrits ; Croatie : 768 inscrits…
Il faudra attendre fin 2022 (!) pour qu’il soit généralisé dans l’UE.
Aucune date n’est donnée pour la généralisation dans le monde.
– Deuxièmement, l’accueil téléphonique est assez limité puisqu’il est assuré de 9h à 17h du lundi au vendredi.
– Troisièmement, le dispositif ne semble pas vraiment centralisé, puisqu’à ce jour, nous avons 5 numéros de téléphone, 5 formulaires de contacts pour 5 pays différents, avec une liste de questions différentes.

Mes questions sont simples :
– Avec 500.000 euros par an, je m’interroge si ce budget est suffisant pour financer la création d’un centre d’appel destiné aux FDE qui, de fait, apparemment n’est rien de plus qu’une petite foire aux questions, un numéro de téléphone et un formulaire de contact ?
– Pourrions-nous disposer d’un cahier des charges de ce service, France consulaire, pour comprendre les objectifs en termes de réponses apportées aux usagers afin d’évaluer sa pertinence ?

L’ambassadeur a d’abord souligné les excellentes relations diplomatiques liant son pays à la France, et remercié celle-ci pour son engagement en faveur de la libération de son pays lors de son invasion par l’Irak au début des années 1990.
Puis il a abordé la gestion par le Koweït de la crise de la Covid-19, mentionnant sa participation au programme COVAX et son soutien à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la lutte contre la pandémie.

Sami Alsulaiman a ensuite évoqué les nombreux accords de coopération conclus entre la France et le Koweït, que ce soit dans le domaine sanitaire ou militaire, en appelant à leur développement.

Indiquant que la langue française était parlée dans son pays et promue dans ses établissements scolaires, et précisant que le Koweït accueillait de nombreuses institutions françaises, il a rappelé sa candidature à la Francophonie.

Étaient présents les sénateurs Loïc Hervé, Jean-Yves Leconte et Pascal Allizard.

La délégation de parlementaires turcs émanait de la sous-commission d’enquête et de recherche sur le racisme et l’islamophobie émergents dans les pays européens qui dépend de la Commission d’enquête sur les droits de l’homme de la Grande Assemblée Nationale de Turquie. Elle était ainsi composée de :

. Hakan ÇAVUŞOĞLU, Député de la ville de Bursa, Président de la sous-commission, AK Parti
. Mahmut Atilla KAYA, Député de la ville d’İzmir, AK Parti
. Mahmut TANAL, Député de la ville d’İstanbul, CHP
. Mehmet Bülent KARATAŞ, Député de la ville d’İstanbul, MHP
. Ahmet YILDIZ, Expert Législatif
. Rıza Furkan ÇÖZME, Expert Législatif
. Kenan ARPACIOĞLU, Expert Législatif

Je suis intervenu pour rappeler le profond attachement de la France à la liberté religieuse. Ce fut l’opportunité d’évoquer les persécutions envers la communauté ouighoure en Chine en raison de ses croyances religieuses.

J’ai ajouté que les persécutions touchaient toutes les confessions en Chine, en témoigne le cas du pasteur Wang Yi.

Article RTI :

C’est dans le cadre d’une audition au Sénat que la ministre des Armées Florence Parly a confirmé la présence d’un bâtiment de la Marine française dans le détroit de Taïwan.

En réponse à une question du sénateur Olivier Cadic sur la position de la France face à l’escalade des tensions dans la région indopacifique et en particulier entre Taïwan et la Chine, la ministre des Armées a indiqué que la France ne restait pas inactive ni en recul : « Nous manifestons, y compris avec les moyens de la Marine nationale, notre attachement au droit international et à la liberté de circulation. C’est traduit par la présence de bâtiments de la Marine nationale comme le Dupuy-de-Lôme dans le détroit de Formose » a déclaré Florence Parly.

Les manœuvres du navire de renseignement électromagnétique Dupuy-de-Lôme de 3600 tonnes dans le détroit de Taïwan ont été confirmées, sans toutefois préciser de date. Le navire qui était en mission dans le Pacifique au mois de mai a été vu la dernière fois dans les eaux du Japon le 1er octobre.

Cette audition au Sénat fait suite à la visite d’une délégation sénatoriale à Taïwan du 6 au 10 octobre dernier, conduite par le Sénateur et ancien ministre de la Défense Alain Richard, à laquelle a pris part Olivier Cadic, auteur de la question adressée à la ministre Florence Parly.

En ma qualité de rapporteur pour avis pour les crédits budgétaires du SGDSN, j’ai interrogé Stéphane Bouillon sur la mise en place du plan de relance cyber.

Voir l’audition dans son intégralité et la réponse de Stéphane Bouillon à ma question >>> (12:02:02) LIEN