Edito de l’HebdoLettre n°43

Les élections régionales ont rendu leur verdict.

La France a voté. Aucune région n’a accordé de majorité à l’extrême droite. Un sursaut républicain s’est produit et les Français de l’étranger y ont contribué. Plus des deux tiers des procurations venant des consulats ont été envoyées entre les deux tours de l’élection.

La poussée continue des suffrages de l’extrême droite associée à une abstention endémique signent l’échec de la politique traditionnelle et la nécessité d’un profond renouvellement.

L’UDI compte désormais 203 conseillers régionaux. Le parti double sa présence au sein des assemblées régionales.

Sa constante progression depuis 3 ans en fait la force tranquille de la droite et du centre. L’UDI doit incarner une offre politique alternative. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°43

“Cette politique devrait conduire les pouvoirs publics à redéfinir précisément les missions de l’AEFE, au moment où les effectifs des établissements progressent de 2% par an” – Olivier Cadic, le 02.12.2015 – Sénat

Le Sénat a adopté un amendement, contre l’avis du gouvernement, pour maintenir les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) au niveau de 2015. Par ailleurs, un autre amendement a permis de limiter à 5M€ la baisse des crédits des bourses scolaires (120,5 M€).

Depuis trois ans, le déclin continu des crédits alloués à l’enseignement français à l’étranger doit nous conduire à redéfinir le rôle et le modèle économique de l’AEFE, qui, “vingt-cinq ans après sa création, est un malade en fin de vie”, a lancé mon collègue Christophe Frassa.

Repenser l’avenir est urgent à l’heure où la situation devient schizophrénique : on réduit l’enveloppe tandis les besoins se développent. Pour demeurer à flot, les établissements augmentent fortement leurs frais de scolarité, a souligné la sénatrice Christiane Kammermann, provoquant le départ des élèves à bout de ressources. “Nombre de familles sont obligées de choisir chaque année quels sont, parmi leurs enfants, ceux qui iront dans un établissement français. C’est totalement inadmissible”, a renchéri ma collègue Jacky Deromedi.

Il ne faut pas se voiler la face, dans sa forme présente l’enseignement français à l’étranger est dans l’impasse : des parents qui assument désormais 62 % des coûts, une Agence qui veut ponctionner les réserves financières des lycées, des professeurs en colère, un ministère de l’Education qui n’est pas concerné sur son budget et, au total, un système qui ne profite qu’à un enfant expatrié sur quatre (dont 21% ont droit à une bourse) !

Edito de l’HebdoLettre n°42

Le Front national arrive en tête dans 6 régions sur 13 lors du premier tour des élections régionales. L’affrontement traditionnel droite-gauche laisse la place à une France tripartite où la moitié des électeurs s’est abstenue.

Face à cette situation inédite, Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, a dès 20 heures souhaité le retrait des listes qui arrivent en 3ème position, quelles que soient les listes, partout où le Front national peut gagner.

L’opposition à la politique du gouvernement socialiste portée par l’alliance de la droite et du centre est déterminée. Mais si ce changement devait se faire au profit d’une extrême-droite qui développe un programme national-socialiste assorti de mesures réactionnaires, ce serait un changement en pire, et nous ne voulons pas du pire.

Le combat contre l’extrême droite se gagnera d’abord sur le terrain des valeurs… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°42

Réunion sur les échanges économiques entre la France et l’Egypte

Le 26 novembre, une matinée de travail avait été organisée par Business France et l’AFD (Agence française de développement) pour présenter les opportunités commerciales en Egypte afin d’inciter nos entreprises à venir s’y implanter. Une vingtaine d’entreprises françaises de renom étaient représentées.

Ce pays plein de vitalité est un partenaire précieux pour la France: 3ème PIB en Afrique, natalité explosive avec plus de 2 millions de naissances par an, 1er fournisseur de la France au Proche-Orient avec une part de 48% dans nos importations depuis cette région. La France est, quant à elle, le 10ème client de l’Egypte en 2014.

L’Egypte se démarque par une forte ambition économique qui s’incarne dans la construction d’une nouvelle voie du canal de Suez, inaugurée avec faste cet été. Le Caire affirme son l’intention de faire de la zone du canal un “hub singapourien”. Les travaux devraient permettre doubler le trafic des navires (de 50 à 100 par jour) et les revenus associés (5 à 10mds€) à l’horizon 2023.

Diner du groupe d’amitié France-Égypte

(g. à d.) Ehab Ahmed Badawy, ambassadeur d’Egypte en France ; Catherine Morin-Desailly, sénatrice et présidente du groupe d’amitié France-Egypte au Sénat et Philippe Folliot, député UDI et président du groupe d’amitié France-Egypte de l’Assemblée nationale.

Le 24 novembre, nous avons eu le plaisir d’échanger sur diverses questions économiques et politiques avec Ehab Badawy, ambassadeur d’Egypte en France, nommé il y a juste un an. Cet homme pragmatique et ouvert, profondément francophile sait faire passe ses messages avec tact. A quelques jours du deuxième tour de l’élection législative en Egypte, l’ambassadeur nous a décrit la situation politique de son pays.

Exposition “Osiris”

Incontournable. Avant le diner, le groupe d’amitié France-Egypte a organisé une visite de l’exposition intitulée “Osiris, mystères engloutis d’Egypte”, à l’Institut du monde arabe.

250 objets, issus de 10 années de fouilles sous-marines, sont mis en valeur, auxquels s’ajoutent une quarantaine d’oeuvres provenant des musées du Caire et d’Alexandrie, dont certaines sortent d’Egypte pour la première fois.

Pour le président du Sénat, l’intérêt de la démarche d’opposition constructive du Sénat est démontré. Depuis le 1^er octobre, il a rappelé que 27 textes sur 41 avaient été adoptés conjointement par les deux chambres. Seuls 14 textes ont été “imposés” par l’Assemblée nationale en dernier ressort. Autre statistique marquante : 60% des amendements votés par le Sénat ont été conservés.

Gérard Larcher a partagé bon nombre de nos points de vue, notamment sur la perspective d’une modification constitutionnelle.

Rencontre avec Patricia Manent, Air France (24 nov.)

Discussion enrichissante avec Patricia Manent, directrice adjointe des affaires publiques d’Air France.
Nous avons évoqué ma question écrite posée à mon retour du Venezuela auprès du ministre de l’Economie, le 1^er octobre dernier (*). L’instauration d’un contrôle des changes extrêmement strict par les autorités vénézuéliennes depuis 2003 contrevient à l’accord de transport aérien signé entre la France et le Venezuela en mai 1954. Ainsi, comme d’autres entreprises françaises, Air France ne peut plus rapatrier ses bénéfices (soit 237M$ pour la seule année 2013).

Le ministre ne m’a toujours pas répondu. J’attends qu’il propose de négocier un assouplissement du contrôle des changes en faveur de nos entreprises ou qu’il recoure à toutes possibilités offertes par le droit international.

(*) Question écrite n° 18118 de M. Olivier Cadic (JO Sénat du 01/10/2015) : Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle

Journée Internationale pour l’Elimination de la Violence contre les Femmes (25 nov.)

J’ai arboré un ruban blanc pour m’associer à la mobilisation contre les violences faites aux femmes. Si dans beaucoup d’endroits du globe, la maltraitance vis-à-vis des femmes relève des us et coutumes, on ne saurait occulter quelques constats accablants concernant notre propre pays. Rappelons qu’en France une femme décède tous les trois jours de violences conjugales.

Il faut avant tout briser la loi du silence. Seules 10% des femmes violées ou victimes d’une tentative osent porter déposer plainte.

Cette même semaine, j’ai posé une question écrite à la Garde des Sceaux au sujet des mariages forcés.

CAS : Potentiel financier du Bleuet de France (25 nov.)

Devant la commission des Affaires sociales (CAS), mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne est intervenu en qualité de rapporteur pour avis de la mission “Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation”, un intitulé qui prenait une sonorité particulière au lendemain des événements tragiques. L’exposé de Jean-Baptiste a montré combien “les politiques publiques sont encore et toujours essentielles dans la perpétuation du pacte républicain”.

Dans cet esprit et dans le cadre du projet de loi de finances qui nous réunissait, j’ai proposé que l’on s’informe sur le montant des fonds récoltés par le poppy au Royaume-Uni et que ce succès nous inspire.

Le Bleuet de France se popularise, mais il est loin d’avoir l’impact du petit coquelicot en papier rouge arboré par tous les Britanniques pour marquer leur solidarité active aux anciens combattants et satisfaire au devoir national de mémoire. Je remercie Jean-Baptiste d’avoir pris en compte ma proposition.

Déjeuner “Eau et COP21” (25 nov.)

En amont de la COP21, j’ai participé au déjeuner organisé par le Cercle français de l’Eau, à l’invitation de ses deux co-présidents, Sophie Auconie (debout à droite) et Jacques Krabal. Sophie est par ailleurs, gouverneure au Conseil mondial de l’eau.

Nous étions quelques parlementaires réunis autour de Brice Lalonde, ancien ministre de l’environnement et Jean Launay, député du Lot et président du Comité national de l’Eau

Brice Lalonde nous a démontré que l’eau était le premier vecteur du changement climatique.

Cette rencontre préfigurait le colloque que j’allais présider la semaine suivante au Sénat, intitulé “Hydro-diplomatie et changement climatique pour la paix au Moyen Orient”.

Sénat : vote pour le prolongement des bombardements en Syrie (25 nov.)

Le Premier ministre a sollicité l’autorisation du Parlement de poursuivre l’engagement des forces françaises en Syrie, en vertu de l’article 35 de la Constitution. Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour le prolongement des bombardements en Syrie. Seuls 21 sénateurs se sont abstenus.

(A l’image) Jean-Marie Bockel s’est exprimé au nom du groupe UDI-UC pour soutenir cette mesure d’intensification de notre action militaire, suite aux attaques du vendredi 13 novembre.

Abu Dhabi : rencontre avec Jean-Yves Carnino (26 nov.)

Jean-Yves Carnino, directeur de l’Alliance française ‪d’‎Abu Dhabi, est venu me rencontrer au Sénat. J’ai fait sa connaissance lors de mon déplacement en février aux Emirats organisé par Alain Thevenot, conseiller consulaire E.A.U-Oman et président de l’UFE Abu Dhabi.

Je me réjouis du succès de Jean-Yves. L’Alliance français d’Abu Dhabi a augmenté le nombre de ses élèves de 40% en 3 ans et il doit rechercher un nouveau bâtiment afin de multiplier ses salles de cours.

Les nouveaux locaux vont aussi profiter à la petite école Flam qu’il abrite et qu’il gère depuis septembre ! Tout le volet pédagogique demeure de la responsabilité de l’association pour permettre aux enfants expatriés de se familiariser avec la langue française, en dehors de leur temps de scolarité. Cette coopération entre une Alliance française et une école Flam est un cas type de bonne pratique que j’avais observé à Jersey et qui mérite d’essaimer.

Maroc : diner de gala autour de Hakima El Haite (26 nov.)

(Au centre de l’image) : Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France ; Sophie Auconie, gouverneure au Conseil mondial de l’eau ; Hakima El Haite, ministre déléguée chargée de l’Environnement du Royaume du Maroc et Olivier Cadic

Soirée très réussie autour de Hakima El Haite, ministre déléguée chargée de l’Environnement du Royaume du Maroc, la veille la COP21. Il incombera à son ministère d’organiser la COP22 dans 12 mois à Marrakech.

Hakima El Haite a chaleureusement félicité la France pour l’écho mondial et l’espérance que suscite la conférence sur le climat organisée à Paris.

La ministre marocaine a rappelé que les femmes étaient les premières victimes du réchauffement climatique. Elle a aussi souligné que l’innovation était une clé pour répondre aux défis du dérèglement climatique, en illustrant ses propos de nombreux exemples.

En effet, ce n’est pas avec les outils d’aujourd’hui que nous réglerons les problèmes de demain, ai-je rappelé à l’assistance pour appuyer la vision audacieuse et porteuse d’avenir de la ministre Hakima El Haite.

Hommage national aux victimes des attentats de Paris (27 nov.)

Ce 27 novembre, dans la cour des Invalides, une nation unie s’est levée, fière et fraternelle, pour rendre hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

Les noms et l’âge des 130 disparus ont été égrenés un à un, alors que leurs sourires venaient illuminer le grand écran.

Les chiffres sont affolants : chaque année, 14,2 millions de filles de moins de 18 ans sont contraintes dans le monde, selon le Fonds des Nations unies pour la population. En France, le Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles (Gams) estime à environ 70.000 le nombre des jeunes filles potentiellement menacées de mariage “sans leur libre et plein consentement” (art.16 Déclaration Universelle des Droits de L’Homme).

Depuis la loi n° 2013-711 du 5 août 2013, le mariage sous contrainte à l’étranger est un délit.

Un délit grave d’autant que le mariage forcé est souvent précédé et suivi de violences physiques ou psychologiques. C’est pourquoi, de retour en France, la jeune mariée est réduite au silence par peur de représailles.

En qualité de représentant des Français hors de France, j’ai interrogé Mme la garde des Sceaux afin de “connaître le nombre de dossiers traités par la justice française depuis deux ans et demi, le nombre de condamnations prononcées en France et à l’étranger et le nombre de mariages forcés empêchés dans notre réseau diplomatique et consulaire.”

“Nous appelons de nos vœux une véritable réforme systémique afin de garantir l’avenir et la justice du système de retraites” – Olivier Cadic – Sénat le 27-11-2015

Prenons l’exemple de l’âge de départ à la retraite. En 2014, il était en moyenne de 56 ans et 4 mois à la SNCF (52 ans et 4 mois pour les personnels roulants) et 54 ans et 6 mois à la RATP.
Il était de 63 ans en moyenne pour le régime général.

Qu’est-ce qui justifie un tel écart entre Français ?

A une époque, la pénibilité avérée de certains métiers a pu justifier la création de régimes spéciaux. Est-ce toujours le cas en 2015 ? Les régimes devraient donc évoluer, comme l’ensemble du système des retraites.

Il est temps d’entamer une réforme d’ampleur qui nous conduirait vers l’institution d’un régime universel par points ou en comptes notionnels.

Réunion du groupe UDI-UC avant le départ des sénateurs pour Versailles. Le président François Zocchetto nous informe des discussions du week-end avec le Président de la République en réaction aux évènements tragiques de vendredi soir à Paris.

Triste page de l’Histoire de France… Le parlement est réuni en congrès à Versailles par le Président de la République pour lui annoncer des mesures d’exception.

Algérie : rencontre avec Makhlouf Chalal (18 nov.)

En charge de la participation de l’Algérie sur les salons et foires en France, Makhlouf Chalal est l’ardent promoteur des produits du terroir algérien. On pense naturellement aux dattes, aux figues, à l’huile d’olive ou au vin. Ces dernières années, ce breuvage a été remis à l’honneur puisque l’Algérie replante des vignes, en se souvenant qu’elle produisait 200 millions de bouteilles en 1962, contre 14 millions aujourd’hui.

Makhlouf Chalal incite les producteurs algériens à sortir de leurs frontières pour se frotter à la concurrence mondiale. Je partage le même souci pour les entrepreneurs français. En nous aidant mutuellement à favoriser les échanges commerciaux dans les deux sens entre nos pays, nous atteindrons nos objectifs respectifs.

GIA France-Afrique de l’Ouest (18 nov.)

Le directeur Afrique exploration-production de Total, Guy Maurice (à gauche de l’image), a été auditionné par le groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique de l’Ouest, présidé par Jacques Legendre (à droite de l’image).

En Afrique, Total est leader avec 17% de part de marché et il est présent dans 43 pays. Guy Maurice nous a parlé d’un continent très prometteur où la croissance dynamique est portée par une population jeune : il nait chaque année au Nigeria autant d’enfants que dans toute l’Union européenne !

CAS : ‎Audition de Myriam El Khomri, ministre du Travail et de l’Emploi (18 nov.)

Dans le cadre du Budget 2016, la commission des Affaires sociales (CAS) a auditionné Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, venue présenter le budget de mon ministère.

J’ai interrogé la ministre au sujet des efforts promis par Pôle Emploi en matière de mobilité professionnelle internationale (lire les débats).

Mme El Khomri m’a répondu que dix agents de l’agence de Strasbourg étaient chargés des relations avec l’organisme homologue allemand, ajoutant qu’un partenariat avait également été engagé avec l’agence pour l’emploi du Maroc. Elle a promis de me communiquer au plus vite le nombre d’agences et de personnes mobilisées autour de l’offre internationale.

Quant à la mobilité géographique, la ministre a mis en place, avec Action Logement, la garantie de loyer pour les demandeurs d’emploi amenés à se déplacer.

CAS : Projet de loi de finances pour 2016 (18 nov.)

La CAS a examiné pour avis le rapport du sénateur Jean-Marie Morisset intitulé « Egalité des territoires et logement – Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables ». M. Morisset a souligné l’insuffisance des moyens budgétés dans le contexte de la crise migratoire qui “oblige à une improvisation continue”. En effet, à rebours du discours politique, les crédits 2016 seront inférieurs aux crédits consommés en 2015…Autrement dit, les camps de migrants qui se développent en Ile-de-France à l’image de Calais, risquent de se multiplier (Lire les débats).

La CAS a également examiné pour avis le rapport de ma collègue Agnès Canayer intitulé « Régimes sociaux et de retraite ». Je lui ai demandé où en était l’unification des régimes de retraite. J’ai noté que les choses évoluaient “doucement” à la SNCF et la RATP, “trop peut-être”, de l’avis de Mme Canayer.

Colloque Hydro-diplomatie : réunion de préparation avec Sophie Auconie (18 nov.)

Sophie Auconie est co-présidente du Cercle français de l’eau, ancienne députée européenne, et élue au siège de gouverneure au Conseil mondial de l’eau, plate-forme multilatérale créée en 1996 à l’initiative des organisations internationales et des spécialistes du secteur de l’eau.

Je suis flatté que Sophie intervienne lors du discours d’ouverture du colloque que je préside, le 1er décembre au Sénat, en présence d’Arthur Nazarian, ministre de l’Energie et de l’Eau du Liban : “Hydro-diplomatie et changement climatique pour la paix au Moyen-Orient”.

« Il y aura une vie après le pétrole ; il n’y aura pas de vie après l’eau », aime-t-elle rappeler.

Maroc : rencontre avec la CFCIM (19 nov.)

Au Sénat, avec les représentants de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM). (g. à d.) Jean-Marie Grosbois, président ; Charafa Chebani, directrice du pôle CFCIM-Business France et resp. Etudes et Prospection ; Olivier Cadic ; Philippe Confais, directeur général.

J’ai retrouvé avec plaisir les responsables de la plus importante chambre de commerce française à l’étranger que j’avais rencontrés à Casablanca en février (Maroc – Casablanca ou la douceur du climat… des affaires du 27 février 2015). Ils mettent tout en œuvre pour favoriser le courant d’affaires avec la France, premier partenaire commercial, bailleur de fonds et investisseur. En effet, 750 filiales françaises sont implantées au Maroc, dont 36 sociétés du CAC40 !

Edito de l’HebdoLettre n°40

L’attaque d’un groupe d’illuminés gorgés de haine de l’Etat islamique a plongé notre pays dans l’effroi et la souffrance ce vendredi 13 novembre 2015.

Le chef de l’Etat a opportunément décidé de réunir le Parlement à Versailles sous 48 heures. Ainsi unie, la nation a rendu un hommage solennel aux victimes innocentes, à leurs proches, à nos forces d’intervention et aux personnels qui ont recueilli et soigné les blessés.

Le chef de l’Etat a opportunément décidé de réunir le Parlement à Versailles sous 48 heures. Ainsi unie, la nation a rendu un hommage solennel aux victimes innocentes, à leurs proches, à nos forces d’intervention et aux personnels qui ont recueilli et soigné les blessés.

L’homme qui s’est révélé incapable d’inverser la courbe du chômage nous a promis à quatre reprises que la France allait éradiquer le terrorisme. Rien de moins. Vaste programme aurait sûrement dit le Général. Prudent, le Président n’a pas fixé de date pour ce nouvel objectif.

La France est forte dit-on. Mais il suffit d’un groupe d’une dizaine d’hommes pour déclencher l’Etat d’urgence pour plusieurs mois, modifier la Constitution, déclencher le bombardement des Rafales et l’envoi précipité du Charles de Gaulle… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°40

Il est nécessaire que le ministère de la Santé procède à la désaffiliation de la CMU pour les personnes qui sont affiliées au régime d’assurance maladie obligatoire suisse (LAMal).

CAS : examen du PLFSS (4 nov.)

(à l’image) Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des Affaires sociales (CAS) ouvre les travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS).

Lors de l’examen du texte, j’ai obtenu l’avis favorable de la CAS pour mon amendement visant à exonérer de cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SARL (Lire : PLFSS 2016 : Mon amendement adopté pour supprimer les cotisations sociales sur les dividendes versés aux dirigeants de SARL).

Fête nationale de l’Algérie (4 nov.)

Superbe réception à l’occasion de la fête nationale de l’Algérie, organisée par son Excellence Amar Bendjama, ambassadeur ‪d’Algérie en France.

J’ai rencontré Makhlouf Chalal (à l’image) en charge de la participation de l’Algérie sur les salons et foires en France, afin de promouvoir les produits du terroir algérien.

Rencontre de l’équipe UFE-Monde (9 nov.)

Au milieu de représentants de l’UFE-Monde : François Bary Delongchamps, président délégué ; Jean-Pierre Pont, éditeur délégué du magazine La Voix de France ; Olivier Cadic ; Marc Boudin, délégué général ; Charlotte Hemery, adjointe du délégué général et resp. Communication

Cette rencontre avec les animateurs de l’UFE-Monde a permis de faire un tour d’horizon des projets en faveur des Français de l’étranger et de leurs représentants.

PLFSS : défense de mon amendement pour la suppression de la CSG-CRDS des non-résidents (10 & 12 nov.)

Après mon intervention en CAS (10 nov.) et un long débat en séance (12 nov.), avec mes collègues Les Républicains des Français de l’étranger, nous avons fait adopter par le Sénat l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents. (lire : CSG-CRDS applicable aux non-résidents : le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement)

DSAE à Valenciennes (13 nov.)

En présence de Gérard Larcher, président du Sénat, la Délégation sénatoriale aux entreprises s’est projetée dans le Valenciennois pour y rencontrer les entrepreneurs locaux. Les échanges ont eu lieu lors d’une table ronde et pendant la visite de sites industriels.

Je vous diffuserai très prochainement un compte-rendu des thèmes abordés.

Légion d’honneur pour Christian Cointat (13 nov.)

Avec Christian Cointat, ancien sénateur représentant les Français établis hors de France.

Christian était entouré des sénateurs LR et UDI des Français de l’étranger venus rendre hommage à son remarquable travail parlementaire et avoir le plaisir de revoir un homme d’une qualité humaine exceptionnelle.

Arabie Saoudite : Rencontre avec Roland Raad (13 nov.)

Avec Roland Raad, conseiller consulaire UDI Arabie Saoudite, membre du conseil d’administration de l’UFE Monde et président-fondateur de l’UFE Al khobar qui comprend 250 membres.

J’ai discuté avec Roland des divers aspects de ma prochaine venue en Arabie Saoudite.

Mon amendement adopté ce 12 novembre vise, en premier lieu, à rétablir l’égalité de traitement entre les dirigeants de SARL et les dirigeants société anonyme ou de SAS, puisque ces derniers ne sont pas soumis à prélèvements sociaux sur leurs dividendes (lire Amendement n°1 bis).

“Le gouvernement et la majorité en viennent à fixer dans la loi un montant maximal de dividendes, et adressent ainsi un message de défiance aux entrepreneurs.” (Olivier Cadic – Sénat – 12.11.2015)

Si la loi est aujourd’hui discriminatoire, elle est, de plus, l’expression d’un contre-sens économique, comme je l’ai affirmé en séance avec la foi du dirigeant de SARL que j’ai longtemps été : “Les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire. Ils sont en effet issus des résultats des entreprises, lesquels sont eux-mêmes déjà soumis à l’impôt”.

L’an dernier déjà, j’avais déposé un amendement de même nature qui avait été voté deux fois par le Sénat, avant d’être supprimé par l’Assemblée nationale (lire : PLFSS 2015 : Décision désastreuse pour la libre entreprise en France du 06 décembre 2014).

Le gouvernement nous avait promis d’étudier la question. Nous attendons toujours et j’espérais, pour le moins, un avis favorable du gouvernement. Mais la ministre Marisol Touraine n’a visiblement pas confiance dans les entrepreneurs, surtout les travailleurs indépendants, qui pourraient “fictivement” faire passer pour des dividendes “la rémunération de leur activité”. Une vision bien anémiée du monde de l’entreprise.

“Un véritable choc des cultures nous oppose sur ce sujet”, lui ai-je répondu (lire les débats du 12.11.2015). Espérons que nos députés soient sensibles à l’équité et à l’idée que les petits entrepreneurs méritent, eux aussi, une juste récompense de leurs efforts et de leurs risques, plutôt qu’une suspicion de principe.

Les revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents ne doivent pas être assujettis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS). C’est simplement contraire au droit européen et cela devrait clore toute discussion.

Il a néanmoins fallu un long débat pour supprimer cet assujettissement qui avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 et contre lequel je m’étais immédiatement insurgé : Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret du 12 juillet 2012) et qui m’a conduit à visiter, le 21 octobre dernier, le centre des impôts des non-résidents pour m’informer du traitement des réclamations (lire Edito37 du 27 octobre 2015)..

Cette affaire nous a amenés à dissiper beaucoup d’énergie, mes collègues et moi-même, pour faire respecter la norme communautaire contre la mauvaise foi caractérisée d’un gouvernement aux abois. Souhaitons que la sagesse l’emporte à l’Assemblée nationale face à un dispositif qui même retoqué aboutira, à l’évidence, à une nouvelle condamnation (lire mon intervention en séance: PLFSS 2016_CSG_O_Cadic_20151112).

Communiqué des sénateurs des Français de l’étranger

Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic

CSG-CRDS applicable aux non-résidents : Le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement

Au terme d’un long débat jeudi 12 novembre 2015, les sénateurs Les Républicains et UDI des Français de l’étranger ont fait adopter par le Sénat (par 189 voix pour et 152 voix contre) l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents.

Cet assujettissement avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 en contradiction avec la position constante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Un amendement des 4 sénateurs socialistes des Français de l’étranger, offrant une échappatoire au gouvernement pour lui éviter d’être condamné par la CJUE tout en maintenant cette taxation -c’est-à-dire en détournant l’avis de la CJUE et du Conseil d’Etat- a été, quant à lui, repoussé par le Sénat par 329 voix contre et 4 voix pour.

Ainsi, les Sénateurs des Français de l’étranger Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic ont souhaité adresser un message clair pour mettre la France en conformité avec le droit communautaire et éviter les conséquences désastreuses des poursuites devant la CJUE de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne.

Dans la suite du débat parlementaire, il appartient désormais à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités en confirmant la position du Sénat

Edito de l’HebdoLettre n°39

De nos jours, un pays membre de l’Union européenne a refusé l’avortement à une jeune fille de 17 ans qui avait été violée. Refusant de manger, elle a été nourrie sous la contrainte. Devenue suicidaire, elle a été accouchée de force, à 25 semaines par césarienne (pour des raisons pratiques et non médicales). Ce pays, c’est l’Irlande.

Lors de mon déplacement à Dublin, début septembre, Claire Nevin, militante irlandaise en faveur de l’avortement, m’a décrit une situation anachronique et m’a demandé de l’aider.

Laurence Hélaili, conseillère consulaire à Dublin, m’a confié: “On est en danger du seul fait d’être enceinte”. A titre d’exemple, le corps médical se dispense de prévenir les mères en cas de malformation et ne voit pas l’intérêt des tests de Trisomie 21. Rien ne doit aller à l’encontre du plan de Dieu, apprend-on dès l’école.

Sur les forums, la lecture de témoignages de Françaises paniquées, recherchant désespérément des solutions, après avoir réalisé que l’utilisation d’une pilule abortive était passible de 14 ans de prison, a fini de me déterminer. J’ai décidé de les aider…
Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°39

J’ai participé à la conférence de presse organisée par Maitre Éric Dupond-Moretti, dans ses bureaux, aux côtés de Maître Jean Reinhart a justement dit que les pilotes n’avaient pas fui la justice, mais qu’ils étaient venus la chercher.

Les médias se sont largement fait l’écho de cette affaire. Lire : “République Dominicaine : Quand l’assistance consulaire devient trahison consulaire !” du 03 novembre 2015

Droit des femmes en Irlande : Claire Nevin reçue par la délégation aux Droits des femmes du Sénat (28 oct.)

(g à d) Lors du point presse : Laurence Hélaili, conseillère consulaire en Irlande ; Olivier Cadic ; Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et présidente de délégation aux Droits des femmes du Sénat ; Claire Nevin, représentante de ROSA (Reproductive Rights against Oppression, Sexism and Austerity) ; Annick Billon, sénatrice de la Vendée

Lors de mon déplacement à Dublin en septembre dernier, Claire Nevin m’a sensibilisé sur la question de l’avortement en Irlande. En discutant avec Claire et Laurence Hélaili, conseillère consulaire UDI en Irlande, il est apparu que nous devions impérativement développer une information auprès des Françaises qui s’expatrient en Irlande. Du fait d’une législation très restrictive, elles encourent des risques qu’elles ne soupçonnent pas si elles sont enceintes (Lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande – Claire Nevin reçue par la délégation aux Droits des femmes du Sénat –).

Je remercie mes collègues Chantal Jouanno et Annick Billon d’avoir organisé l’audition de Claire et de Laurence par la délégation aux Droits des femmes du Sénat, et de nous avoir formulé leurs recommandations.

DSAE : coup de projecteur sur l’Allemagne (29 oct.)

Photo : le sénateur du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, nous a fait un brillant compte-rendu du déplacement de la délégation aux entreprises dans le Bas-Rhin, le 23 octobre dernier, à son invitation et celle d’André Reichardt.

La DSAE a rencontré des entrepreneurs de la région de Strasbourg, puis elle a assisté à une table ronde destinée à identifier les raisons de l’attractivité de l’Allemagne pour les entreprises.

En Alsace, la Délégation a conforté de manière criante les constats tirés de ses précédents déplacements. Comme l’a observé ma collègue Annick Billon, la gestion des Ressources Humaines en France exige trois fois plus de personnel qu’outre Rhin pour se repérer dans notre maquis réglementaire.

Nous avons considéré qu’il faut aboutir à une irrecevabilité des lois et amendements en cas de sur-transposition de la réglementation européenne.

Cote d’Ivoire : rencontre avec Martine Ducoulombier (30 oct.)

Quelques jours avant mon déplacement à Abijdan, j’ai eu le plaisir d’accueillir Martine Ducoulombier, présidente de l’UFE-Côte d’Ivoire. Elle m’a permis de finaliser mon programme sur place, à double titre : faciliter ma rencontre avec la communauté française et échanger avec des acteurs économiques, puisque Martine est également vice-présidente de la chambre de commerce européenne de Côte d’Ivoire.

Conseil en communication à Abidjan (Dialogue Production), depuis les années 80, elle travaille pour les plus grandes marques de l’industrie et du commerce et dispose d’un solide réseau de connaissances dans les arcanes politiques ivoirienne.