La levée de boucliers s’amplifie contre les articles 17 et 18 du projet de loi de finances rectificative qui sera présenté au Parlement à partir du 21 juin prochain : c’est au tour des conseillers du Commerce extérieur de s’indigner (lire aussi : « Sept sénateurs de la majorité dénoncent la double taxe foncière auprès du Président de la République » du 23 mai 2011).

Je rappelle que l’article 17 prévoit une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents évaluée à 20% sur la valeur locative cadastrale et que l’article 18 consacre une « Exit tax » par l’imposition des plus-values latentes sur les valeurs mobilières de ceux qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France.

J’ai le plaisir de publier cette note de Bruno Deschamps, président de la section UK des conseillers du Commerce extérieur, écrite à Londres et datée du 27 mai 2011 : Note CCE_Loi de finances_27 mai 2011 (fichier pdf).

En quatre pages, il résume le sentiment ambiant en s’élevant contre la « diabolisation des français de l’étranger » émanant du projet de loi, dont le vote aurait un « retentissement désastreux auprès de catégories – entrepreneurs, expatriés, touristes – clefs pour l’économie de notre pays. » Pour ne prendre que l’exemple du Royaume-Uni, il rappelle que 400 000 Français y vivent, tandis que 200.000 Britanniques possèdent des propriétés en France.

Comme Bruno Deschamps, je pense qu’on prend le problème à l’envers : au lieu d’attirer des nouveaux contributeurs, de nouveaux entrepreneurs ou bien de faire revenir ceux qui sont riches en capitaux et en expérience, on donne plutôt envie de fuir à ceux qui sont le plus en situation de combler nos déficits.

François Baroin, ministre du Budget, explique que les expatriés profitent de services publics sans y contribuer ! C’est oublier qu’ils que bien « souvent ils ne coutent rien à l’Etat en matière de sécurité sociale et souvent de retraite », rappelle M. Deschamps, avant d’ajouter dans sa note que « ces non-résidents sont déjà soumis à la taxe d’habitation, à l’impôt foncier, à l’ISF le cas échéant, à la TVA, aux droits de donations et successions. En outre, ces individus participent au maintien de l’économie locale par le biais de leurs investissements en ayant recours à différents services locaux. De plus, ils agissent très souvent pour accueillir et former dans leur pays de résidence, a titre bénévole, les jeunes français qui souhaitent s’expatrier pour apprendre des langues étrangères ou des pratiques commerciales, industrielles et/ou financières internationales (par exemple, étudiants, stagiaires, VIE). »

Je rejoins Bruno Deschamps en tous points dans cette affaire où le gouvernement plein de saines intentions a fait une erreur d’aiguillage en présupposant que les expatriés ont de l’argent, forcément plus d’argent que les autres et que c’est même le but de leur départ.

Je passe sur la légalité d’une initiative évidemment contraire aux décisions de la Cour de justice européenne sur la liberté d’établissement. Je reviens sur l’esprit de cette démarche mesquine et anxiogène, alors que nos autorités devraient prôner l’ouverture au monde et la prise de risque, à l’heure où les excédents commerciaux allemands nous laissent pantois, tandis que nous exportons de moins de moins…

Le site ccegb, des conseillers du Commerce extérieur de la France au Royaume-Uni.

Photo Flickr de Pixelmaniac