On peut comprendre qu’en période de vaches maigres, toutes les idées sont bonnes pour renflouer les caisses de l’Etat et je suis le premier à approuver l’assainissement des finances publiques et consentir de bonne grâce à certaines mesures limitatives. Cela étant dit, je m’insurge contre la stigmatisation actuelle des Français établis hors de France.
En effet, un esprit de défiance malsain s’instaure dans notre classe politique faisant désormais rimer expatrié avec exilé fiscal ou profiteur du système (lire : “Les Français de l’étranger dans le viseur de Bercy” du 23 avril 2011). Une nouvelle banderille portée par François Baroin, ministre du Budget, vise à surtaxer les résidences françaises des expatriés (lire : : “Vers une double taxe foncière pour les Français de l’étranger ?” du 18 mai 2011).
Joëlle Garriaud-Maylam a pris l’initiative d’un courrier destiné au Président de la République, cosigné par sept des neuf sénateurs de la majorité représentant les Français établis hors de France. Une lettre sans ambages dont la vivacité de ton interpelle d’emblée le président sur “les dangers que représentent, pour la France et pour notre majorité, les amalgames actuellement diffusés qui mettent à mal l’image de nos compatriotes expatriés et pourraient avoir de graves conséquences au plan électoral.” (lire : 110520_PdtSarkozy_Fiscalite)
Cette démarche vient en soutien de la résolution de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), préparée par sa commission des Finances et des Affaires économiques, “aucune voie ne devant être écartée pour sensibiliser les pouvoirs publics à notre point de vue”, estime notre sénatrice (lire : “L’AFE unanimement opposée à la double taxe foncière pour les non-résidents” du 21 mai 2011).
En qualité de membre de la commission Finances du Sénat, André Ferrand se trouve en première ligne pour faire obstacle à un projet de loi de finances rectificative qui discrimine les Français de l’étranger par une double imposition de leurs résidences dans l’Hexagone.
Notre sénateur était du déplacement du Président de la République en Côte d’Ivoire ce week-end pour l’investiture de Alassane Ouattara. Nul doute qu’il a souligné auprès de Nicolas Sarkozy l’émoi grandissant des expatriés au regard des dispositions fiscales préparées par le gouvernement.
En marge de la session AFE du 20/5/2011, Olivier Cadic au milieu de Joëlle Garriaud-Maylam et André Ferrand, sénateurs des Français de l'étranger
3 Commentaires
Bonjour,
Je fais toute confiance a la Senatrice Joelle Garriaud-Maylam et autres representants des Francais de l’etranger pour s’opposer a cette loi injuste.. Premierement le fait de vivre a Londres ne veut certainement pas dire que nous sommes tres riche.Je ne suis pas touche directement par cette loi car je n’ai pas de residence secondaire en France et j’ai un council flat ici a Londres dont je suis locataire, donc resident. C’est quand meme incroyable qu’il y a toujours a l’Assemble National au Senat ou au gouvernement des elus
qui n’ont qu’un cliche des Francais de l’etranger rappelant le sckeche de l’acteur Jean Yanne. Les palmiers en toille de fond, la main sur un sein (pardon mesdames) et dans l’autre un verre de champagne.(pardon de nouveau, mais je suis d’Epernay) C’est de la descrimination. En revenant sur Epernay. Je suis tres touche par le deces de Bernard Stazi
qui etait un homme de dialogue, toujours souriant.Bernard Stazi a beaucoups fait pour Epernay et aussi son Aeroclub (Plivot) ou j’ai ete pilote amateur. Je serai present au 18 Juin. Bon courrage. Bien a vous.
Eric Descarrier
Modelmaker
Bonjour Olivier,
Je me permet de vous contacter ayant trouvé votre email sur votre blog. J’ai été informé aujourd’hui de la proposition du gouvernement français d’instaurer une taxe supplémentaire sur les résidences secondaires en France appartenant aux non-résidents. J’en ai également lu un peu plus sur ce sujet sur votre blog.
Je tenais à vous féliciter de votre opposition à cette proposition: elle est injuste pour les gens normaux. Nous ne sommes pas tous Johnny Hallyday!
Après mes études en France, je suis venu travailler au Royaume Uni où je suis depuis 1993. J’y travaille et y paye mes impôts sur le revenu ainsi que les impôts locaux dus sur ma propriété. J’ai acheté une résidence secondaire en Bretagne d’où ma famille est originaire et j’y passe mes vacances en payant tous les impôts et taxes dus. Je ne vois pas pourquoi je devrais payer une taxe supplémentaire à l’état juste parce que j’habite hors des frontières françaises.
Donc, encore merci de votre soutien, et dites-moi s’il y a quelque chose que je puisse faire contre cette proposition de loi injuste. Nos amis anglais ayant des propriétés en France ne seraient pas heureux de cette discrimination non-plus si celle-ci devenait réalité.
Cordialement
Monsieur,
Dans la vaste majorité des cas la propriété d’une résidence secondaire en France par les non résidents est souvent non seulement le moyen de maintenir un contact avec la France mais aussi d’être propriétaire d’un logement alors qu’ils se trouvent en poste dans des pays ou ils ne désirent ou ne peuvent pas accéder a la propriété et ou il ne veulent pas passer la fin de leur vie.
Avec cette loi j’ai le sentiment, que parce que je ne trouvais pas de travail en France et me suis expatrie pour des raisons économiques, je suis devenu un citoyen de deuxième rang sur-taxable. Que dois-je maintenant faire de la ferme de mes grands-parents dont j’ai hérite et ou ma famille se retrouve pendant les vacances? Comme tout le monde dans ma situation, je paye déjà taxe foncière, taxe d’habitation avec surcharge pour résidence secondaire. Le coût de cette nouvelle taxe est tel qu’il me sera plus économique de louer un logement pour mes vacances plutôt que d’entretenir mes souvenirs et maintenir ce dernier lien avec la France.
Les qualités discriminantes d’une telle taxe sont telles que je me demande dans quelle mesure elle est conforme aux lois Européennes. A quel titre discrimine-t-elle entre résidences secondaires des résidents et des non résidents? Pourquoi ne pas taxer les non-résidents qui louent une résidence secondaire en France plutôt que d’en être propriétaire et qui ont le même effet sur le parc immobilier. Enfin cette loi est un frein aux mouvements des personnes au sein de la communauté Européenne, l’un de ces buts principaux. Je ne suis pas sur que toutes les conséquences de cette loi aient bien été considéré.
Cordialement
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