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Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 04/05/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 04/05/2020


« À quoi joue la Chine ? » (Le Point – 30 avril 2020)

Entretien réalisé par Jérémy André, correspondant à Hongkong

« Partie de Wuhan, la pandémie de Covid-19 provoque un choc géopolitique et économique. Comment Xi Jinping veut tirer profit de ce bouleversement mondial. »

Extrait :

Diplomatie du clash.

Le ministère chinois des Affaires étrangères s’est contenté de parler d’un « malentendu ». Les textes « inacceptables » sont cependant toujours en ligne. « Dans la déclaration du 12 avril, il n’y a pas que l’accusation contre les Ehpad qui est scandaleuse », fulmine le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic. « Il y a aussi le passage suivant : “Les autorités taïwanaises, soutenues par plus de 80 parlementaires français dans une déclaration cosignée, ont même utilisé le mot nègre pour s’en prendre à Tedros Adhanom [directeur de l’OMS, NDLR].” C’est une fake news caractérisée ! » Évidemment, jamais aucune déclaration officielle, ni de Taïwan ni cosignée par des parlementaires français, n’a employé le mot « nègre » pour désigner le médecin éthiopien. Selon une enquête taïwanaise, cette histoire d’attaque raciste contre le directeur de l’OMS serait une manipulation des services chinois.

Dès janvier, avec des faux comptes Twitter prétendument taïwanais, les Chinois auraient eux-mêmes employé le terme de « nègre » pour qualifier le directeur général de l’OMS, dans le but de faire croire que les habitants de l’île sont racistes. Une opération qui rappelle les coups tordus des « trolls » des cellules de désinformation du Kremlin. « Avec le coronavirus, on s’aperçoit que les Chinois sont passés aux méthodes russes », soutient François Godement, conseiller pour l’Asie à l’Institut Montaigne.

Lire l’article Diplomatie, économie, grandes manoeuvres… À quoi joue la Chine, publié par Le Point, le 30 avril 2020

« Vers une reprise des TPE-PME dans l’inquiétude ? » (Les Affiches parisiennes – 29 avril 2020)

extraits de l’article d’Anne Moreaux :

Des propositions pour éviter le surendettement :
« L’Ordre des experts-comptables francilien est tout à fait pour la mise place d’un processus qui permettrait la reprise par un petit entrepreneur de sa propre activité en péril, en apurant ses comptes pour repartir à zéro. C’est d’ailleurs la solution de « Stop and go » proposée par le sénateur centriste représentant les Français établis hors de France, Olivier Cadic, dans son dernier rapport qui développe un concept de « turbo dissolution » permettant de repartir sur de bonnes bases. »

Estimation des dégâts :
« Le sénateur centriste Olivier Cadic demande si on sait aujourd’hui combien d’entreprises sont en faillite complète, si des solutions ont été prises pour rouvrir celles qui ont été fermées par décret et si certaines qui savent qu’elles ne pourront pas le faire vont lancer des procédures d’engagement de la responsabilité de l’État. »

Lire l’article Vers une reprise des TPE-PME dans l’inquiétude ?, publié par Les Affiches parisiennes, le 29 avril 2020

INFOLETTRE n°134 – Édito : « Satisfaction » // Un plan de 220 millions pour soutenir les Français de l’étranger // Rapport « Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19 » (O. Cadic & R. Mazuir) // La gestion de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger en question // Ces enseignants détachés à l’étranger et rentrés en France sans autorisation // Crise sanitaire : mes questions à Jean-Yves Le Drian // États-Unis : nos étudiants bloqués par des charges locatives // STAFE : les conseillers consulaires veulent être consultés sur le redéploiement des crédits // Médias // En circonscription au QATAR : Doha (28-29 fév. 2020) / JORDANIE : Amman (1-2 mars 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°134 – 04 mai 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°134

Satisfaction

Au total, le gouvernement affectera 220 millions d’euros pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social face à la crise sanitaire.

Ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Il concrétise ainsi l’article 1 de la proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » que j’ai déposé le 24/03/20 (lire la PPL n°390).

Cet article étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Destiné à être efficace et à faire consensus, ce texte doit beaucoup à l’expérience de mon collègue Robert del Picchia, alliée à l’inspiration de sa collaboratrice Olivia Richard.

Cette PPL a été cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi les signataires, trois sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung. Rassemblés au-delà des clivages, nous avons été efficaces.

Voilà qui réjouira tous les conseillers consulaires qui réclament de longue date une solution pour financer la solidarité et l’entraide pour nos compatriotes les plus exposés.Visuel HL125

J’ai une pensée particulière pour Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui m’alerte assidument, depuis décembre 2019, sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban (infolettre n°128). La crise exceptionnelle traversé par ce pays a plongé 45% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité de répondre à cette urgence sociale que vivent nos compatriotes à l’étranger. Il cherche à se donner les moyens d’y répondre vite et c’est heureux.

Reste à garantir que ces moyens soient tous orientés vers le but recherché par les ministres.

Il est donc impératif que les postes diplomatiques s’appuient instamment sur les conseillers consulaires pour construire les plans de soutien et organiser l’attribution des aides directes ou indirectes. Rien ne serait plus désastreux que de reproduire le type de décision que nous venons de vivre avec le retrait de l’attribution des crédits Stafe 2020 aux conseillers consulaires, sans qu’ils aient été consultés (lire le billet).

Je me réjouis également des crédits supplémentaires accordés pour l’enseignement français à l’étranger qui répondent très exactement aux demandes que j’ai exprimées.

Il faut désormais s’assurer que la procédure d’attribution des bourses réponde à l’urgence et ne se transforme pas en méandres bureaucratiques qui conduiraient les parents à renoncer.

Je suis circonspect concernant l’aide au réseau d’écoles via l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). D’autant que nous n’avons toujours aucun élément d’appréciation de la situation. « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une même règle pour tout le monde », nous a dit Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait d’accord, ai-je répondu, mais le problème, c’est que l’AEFE fait très exactement le contraire. Je fais référence, ici, à la décision absurde d’interdire aux écoles du réseau d’accorder des remises sur les frais de scolarité en fonction des circonstances locales.

Je forme le vœu que le gouvernement se penche désormais sur l’article 2 de ma proposition de loi. Il permettrait de créer un fonds d’appui pour soutenir les initiatives solidaires des entrepreneurs français à l’étranger par l’intermédiaire du réseau des CCIFI et celui des CCCEF, à l’image de l’opération SOS Business en Nouvelle Zélande. Il est le fruit du retour d’expérience de nos entrepreneurs victimes du séisme en Équateur en 2016.

Si l’article 2 de ma PPL entrait dans les faits, nous pourrions dire à nos compatriotes entrepreneurs : aidez-vous les uns les autres et la France vous aidera ! Découvrir l’InfoLettre n°134

« La gestion de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger en question » (Le Journal des Français à l’étranger – 03 mai 2020)

Entretien réalisé par Nathalie Laville

« Dans une interview accordée au Journal des Français à l’étranger, le sénateur centriste Olivier Cadic présente les problématiques qui restent, selon lui, à résoudre pour permettre le bon fonctionnement de l’AEFE en ces temps de crise. »

Lire l’article sur le site du Journal des Français à l’étranger, publié le 03 mai 2020, intitulé : La gestion de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger en question

– Vous avez interpellé le ministère des Affaires étrangères sur la situation de 30 enseignants rentrés en France sans autorisation et continuant à percevoir leurs émoluments d’expatriés. Quel était le but recherché ?
O. Cadic : Mon rôle est de contrôler l’action gouvernementale. J’avais appris de la bouche même du directeur de l’AEFE que 30 de nos enseignants détachés étaient rentrés en France lors du déclenchement de la crise du Covid sans l’accord de leur hiérarchie. En outre, ces professeurs continuaient à bénéficier des avantages conditionnés à cette expatriation ! Il y a à mon sens une véritable rupture d’égalité, non seulement par rapport aux enseignants qui eux sont restés à l’étranger mais aussi par rapport à ceux en France qui ne perçoivent pas ces gratifications. Ce type de comportement ultra-minoritaire (0,5%) est déjà arrivé par le passé, sans avoir été sanctionné. Le gouvernement doit s’en expliquer.

– Le gouvernement a décidé d’un dispositif exceptionnel destiné à soutenir l’enseignement français à l’étranger. Etes-vous satisfait de ce dispositif (50 millions d’euros pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE) ?
O. Cadic : Les décisions prises par le gouvernement correspondent à mes préconisations, je suis donc satisfait. La crise a précipité de nombreuses familles françaises à l’étranger dans de graves difficultés, nécessitant d’abonder le budget des bourses. Le budget destiné à soutenir le réseau de l’EFE et l’AEFE est significatif. Le gouvernement fait preuve de volontarisme. Maintenant, tout reste à faire ! À ma grande surprise, les écoles sont fermées depuis déjà plus de 6 semaines, et pourtant nous ne disposons toujours pas du moindre plan pour l’enseignement… Attendez-vous à un débat animé s’il s’agit de favoriser les EGD, au détriment des 85% des établissements du réseau qui sont privés. Par ailleurs, il me semble que les personnels recrutés locaux ne devraient pas être sacrifiés sur l’autel de la crise pour favoriser des personnels protégés de l’Éducation nationale… Pour ma part, je plaiderai pour que les conseillers consulaires soient associés aux décisions d’attribution d’aides aux établissements EGD, conventionnés et partenaires, afin de garantir la transparence. L’AEFE devra également démontrer que ses orientations permettront d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République, à savoir doubler les effectifs du réseau d’ici à 2030.

– Est-ce que cela veut dire que ce fonds spécial doit s’accompagner d’une réforme de l’AEFE ?
O. Cadic : C’est dans la tempête que se révèle le capitaine. Il doit garder le cap fixé pour 2030. Nous sommes dans un environnement très compétitif. Quand les Anglo-Saxons ouvrent 700 écoles par an, nous n’en ouvrons que 2 à 3 ! Et je ne parle pas des écoles coraniques qui recrutent les élèves en subventionnant les parents.
Notre réseau est composé à 85% d’écoles privées. Ce sera 95% en 2030. Or ce sont des hauts fonctionnaires issus du corps diplomatique qui le dirigent. Nous restons arc-boutés sur un système centralisé qui voit les parents d’élèves comme des usagers et non des clients.
« Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une règle pour tout le monde » a dit Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait d’accord, ai-je répondu, mais le problème, c’est que l’AEFE fait très exactement le contraire. Je fais référence, ici, à la décision absurde d’interdire à toutes les écoles du réseau d’accorder des remises sur les frais de scolarité en fonction des circonstances locales.
Si les établissements en gestion directe ne parviennent pas à boucler leurs budgets, l’État comblera leur déficit, tandis que pour les autres, la responsabilité pénale des membres des comités de gestion pourrait être engagée.
Pour subsister, le concept jacobin et centralisé de l’AEFE est susceptible de nous entraîner dans une spirale coûteuse et d’accélérer le recul de notre influence. Nous avons besoin de pragmatisme et de souplesse pour défendre nos valeurs face à la concurrence de modèles alternatifs.
Une crise est synonyme de danger mais également d’opportunité. Il faut apprendre à ne pas subir les crises, mais au contraire les utiliser pour se réinventer, comme l’a souligné Emmanuel Macron.
Je crois le moment venu de revoir le business model de l’AEFE en l’orientant vers le parent-client et de mettre à sa tête des capitaines d’industrie, rompus au management international et qui pourront accompagner le développement du réseau sur le long terme.
C’est à cette condition que nous pourrons recréer un élan pour l’enseignement français à l’étranger.

STAFE : les conseillers consulaires veulent être consultés sur le redéploiement des crédits

Compte tenu de la crise actuelle, le ministère des Affaires étrangères a décidé de transférer les crédits du Soutien du Tissu Associatif Français à l’Étranger (STAFE) de 2020 vers les Organismes locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES) et les Centres Médicaux Sociaux (CMS).

La décision d’annulation de la procédure STAFE en 2020 sans consultation préalable des élus consulaires et de l’AFE apparaît comme un abus de pouvoir.

72 conseillers consulaires ont cosigné l’appel de Marie-Christine Haritçalde et Nadine Pripp, toutes deux élues à l’AFE et membres de la Commission nationale consultative STAFE pour demander à notre ministre Jean-Yves Le Drian, de restaurer le dialogue sur ce sujet (lire le COURRIER).

En effet, les signataires ne veulent pas se « satisfaire de cette annonce prise sans concertation, au mépris de la représentation tant locale que parlementaire des Français de l’étranger ».

J’appuie leur démarche.

Dans cet esprit, j’ai dénoncé cette décision unilatérale venue d’en haut qui ne favorise pas le consensus et rappelle des pratiques anciennes justement contestées (lire : Le Quai d’Orsay « réoriente » le soutien aux associations des Français à l’étrange » – Journal des Français de l’étranger du 28 avril 2020).

Un plan de 220 millions pour soutenir les Français de l’étranger

Au total, le gouvernement affectera 220 millions d’euros pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social face à la crise sanitaire.

Ce montant s’ajoute aux 20 millions d‘euros déjà mobilisés pour faciliter le rapatriement de 180.000 de nos ressortissants, depuis la mi-mars.

Ce 30 avril, lors d’une audio-conférence à laquelle je participais avec les parlementaires des Français de l’étranger et le président de l’AFE, ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Si les moyens affectés à ce plan devront être réajustés dans les prochaines semaines, il faut d’ores et déjà saluer le niveau d’engagement de notre gouvernement.

Il est encourageant de pouvoir nous appuyer sur le volontarisme affiché des ministres pour accompagner les Français de l’étranger à faire face aux conséquences du Covid-19.

Puisque les propositions des parlementaires ont été sollicitées, je contribuerai évidemment à la mise en œuvre de ce plan, afin « que nous avancions tous ensemble au service de nos concitoyens », comme il fut dit en conclusion de l’audio-conférence.

Le rôle des parlementaires consiste à vérifier si l’argent public va bien là où il est attendu et nécessaire. Les conseillers consulaires vont devoir jouer un rôle clé pour nous permettre d’accomplir cette tâche dans les semaines à venir.

En matière d’éducation, Jean-Baptiste Lemoyne a commenté : « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une règle pour tout le monde ».

J’ai souligné que j’étais parfaitement d’accord avec lui, sauf que l’AEFE faisait exactement le contraire, en assortissant mon commentaire d’un exemple.

Rendez-vous est pris par Jean-Baptiste Lemoyne avec le groupe de travail pour l’enseignement français à l’étranger pour débattre, dès la semaine prochaine, de l’orientation des fonds supplémentaires accordés à l’AEFE.

PLAN D’URGENCE pour les Français de l’étranger :

1 – Soutien sanitaire

Un dispositif médical spécifique est en train d’être déployé « partout où la situation l’exige » (la liste des pays n’est pas close) au bénéfice de nos compatriotes vulnérables dans leur pays de résidence : téléconsultation ; télésuivi médical ; disponibilité en médicaments et générateurs d’oxygène ; évacuation en cas de détresse sanitaire (par moyens aériens lorsque les assurances ne pourront pas le faire).
> 20M€ mobilisés pour les deux premiers mois de ce dispositif sanitaire (qui sera maintenu tant que l’évolution de la pandémie le justifiera).

2 – Soutien éducatif

Toutes les familles françaises ou étrangères financièrement en difficulté seront soutenues : les familles françaises au moyen des bourses, les familles étrangères par l’aide aux écoles.

Bourses scolaires
– Examen des demandes de bourses prolongé jusqu’au 15 mai.
– Prise en compte, de manière dérogatoire, des revenus 2020 s’ils sont impactés par la crise.
– Prise en charge accrue pour les familles déjà boursière, si les circonstances le justifient.
> Besoin estimé : 50M€ (à réévaluer en juin) pour les familles françaises. Rappelons que le PLF2020 avait attribué 105M€ pour les bourses.

Aide aux établissements du réseau EFE
– Aide « dès maintenant » en faveur de tous les établissements qui en auront besoin, quel que soit leur statut : établissement en gestion directe, établissement conventionné et établissement partenaire.
– Rôle clé de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), opérateur du réseau qui organisera les aides.
> une avance France Trésor sera mobilisée pour remédier aux besoins de trésorerie de l’AEFE dans les prochains mois. Besoin estimé : 100M€.

Ce besoin sera réévalué plus précisément en juin. Le MEAE remettra prochainement un plan d’ensemble au Président de la République à ce sujet. Les parlementaires ont été invités à faire part de leurs propositions.

3 – Soutien social

L’enveloppe des aides sociales à disposition des ambassades et consulats doit être adaptée aux besoins accrus des plus démunis de nos compatriotes qui ne disposent d’aucune aide locale.

– Critères d’éligibilité déjà en vigueur dans les postes.
– Recensement des besoins, pays par pays, par les consulats en concertation avec conseillers consulaires.
> Aide : 50M€ (en supplément du budget de 13,6M€ pour les aides sociales aux FE, voté dans le PLF2020)

Lire le communiqué de presse de la réunion du 30/04/2020

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 28/04/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 28/04/2020

Tribune : « Libérons la société pour sortir de la crise » (JDD du 26 avril 2020)

J’ai cosigné la tribune « Libérons la société pour sortir de la crise », car il n’est pas de démocratie saine sans marché libre.

« La crise ne contredit pas la libre entreprise : le secteur privé, flexible et réactif, n’a pas démérité », écrivent 60 personnalités pour qui « la solution ne viendra pas d’un système public qui dévoile ses déficiences dans la peine ».

Je rejoins dans cette démarche mes collègues Vincent Delahaye, vice-président du Sénat ; Gérard Longuet, sénateur et ancien ministre ; Catherine Dumas, sénatrice de Paris et Victor Fouquet, chargé de mission Fiscalité du groupe UC au Sénat.

Lire l’article du JDD.

PLFR 2020 : deux amendements votés au Sénat pour soutenir l’enseignement français à l’étranger

Quelles sont les options pour soutenir le réseau de l’enseignement français à l’étranger, c’est à dire venir en aide aux établissements, ainsi qu’aux familles par des bourses scolaires ou aides sociales ?

En ce sens, le Sénat a adopté cet après-midi deux amendements au Projet de loi de finances rectificative (PLFR), déposés par mon collègue Robert-Denis del Picchia.

Celui-ci propose :
– de verser une aide d’urgence aux établissements du réseau de 30 millions d’euros, en abondant les crédits de l’action n°5 du programme 185 à hauteur (amendement 165).
– d’augmenter l’enveloppe consacrée aux aides à la scolarité de 15 millions d’euros, en abondant les crédits de l’action n°2 du programme 151 (amendement 164).

Comme plus de 70 sénateurs dont la majorité de ceux représentant les Français de l’étranger, j’ai cosigné ces deux amendements.

Robert-Denis Del Picchia les a préparé avec les rapporteurs pour avis de la commission des Affaires étrangères, Jean-Pierre Grand et de la commission de la Culture et de l’enseignement, Claude Kern, tous deux cosignataires, au terme de l’audition du président de la FAPEE, François Normant, et de Xavier Depouilly, administrateur de cette fédération d’associations de parents d’élèves.

Ils ont obtenu un vote favorable du Sénat contre l’avis du gouvernement, représenté par Olivier Dussopt.

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics a rappelé que le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, travaillait sur un plan de soutien du réseau AEFE qui sera rapidement prêt. « Nous travaillons avec lui et nous garantirons le financement de ce plan, précise-t-il, soit par un véhicule législatif autre que ce PLFR, soit par des mesures de gestion qui permettent de faire face à des besoins en trésorerie ».

Pendant les débats, Richard Yung a déclaré que le système est en péril, d’autant que 2/3 des élèves ne sont pas français et ne peuvent bénéficier de bourses. Le sénateur LREM a courageusement voté notre amendement, s’opposant ainsi au gouvernement qu’il soutient.

Comme l’a justement fait remarquer Robert-Denis Del Picchia, s’il y a fort à parier que ces deux amendements votés ne survivront pas à la commission mixte paritaire qui se réunit demain entre députés et sénateurs pour trouver un accord sur l’ensemble du texte, cette action maintient une nécessaire pression sur le gouvernement pour qu’il respecte son engagement de soutenir le plan d’urgence en préparation par Jean-Yves Le Drian.

Je n’aurais pas dit mieux.

Point de situation sur l’enseignement français à l’étranger : 2ème conférence du ministère (21 avril 2020)

Des dizaines de millions d’euros en plus… le mois prochain, si tout va bien…

Seconde réunion du groupe de réflexion consacré à l’enseignement français à l’étranger (EFE) organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État, avec les parlementaires des Français de l’étranger.

Participants :
Sénat : O. Cadic (UC) ; J. Deromedi (LR) ; C. Frassa (LR) ; JY Leconte (PS) ; C. Lepage (PS) ;
Députés : S. Cazebonne (LREM) ; M. El Guerrab ; M. Habib (UDI) ; F. Petit (Modem)
M. Villard (Pdt AFE) ; F. Normant (Pdt Fapee)
L. Auer (Dir. CERC au MEAE) ; O. Brochet (Dir. AEFE) ; JM. Deberre (Dir MLF)

Jean-Baptiste Lemoyne (MEAE)

Dans son introduction le ministre indique travailler selon trois axes : les familles, le soutien aux écoles et le soutien à l’AEFE.

Des instructions ont été données pour prendre en compte les besoins nouveaux en termes de bourses scolaires en appréciant les situations nouvelles liées aux pertes de revenus.

Son ambition déclarée est de trouver des fonds additionnels pour financer le plan d’urgence pour l’enseignement. Il en appelle à une réponse massive qu’il évalue en dizaines de millions d’euros. Ce plan de soutien prendrait en compte les Français, mais aiderait également les familles étrangères. Pour les établissements, l’objectif est d’avoir un dispositif adapté à chaque catégorie d’écoles : école en gestion directe (EGD), conventionnés ou partenaires.

Ce budget supplémentaire serait présenté dans le cadre du Projet de loi de finance rectificatif (PLFR3) à venir (dans un mois ?), après celui qui est en cours de discussion cette semaine au Sénat (PLFR2).

Pour mémoire, j’ai cosigné les amendements déposés par Robert del Picchia prévoyant l’augmentation du budget des bourses de 15 M€ et un complément de 30 M€ pour l’aide au réseau. Ces amendements viendront en discussion au Sénat, ce mercredi 22 avril.

En conclusion, Jean-Baptiste Lemoyne nous a confié que son ministère poursuivait ses réflexions sur les mesures à prendre, avant de passer la parole à Olivier Brochet.

Olivier Brochet (AEFE) – Laurence Auer (MEAE)

Le directeur de l’AEFE nous a affirmé avec beaucoup d’assurance qu’il n’avait rien à signaler depuis la dernière fois ; tandis que Laurence Auer (Dir. CERC au MEAE) annonçait qu’elle n’avait pas de nouvelles de Bercy pour l’ANEFE.

Je ne sais pas si les deux leaders de l’EFE venaient de donner le meilleur d’eux-mêmes, ou si c’est l’effet du confinement qui les avaient rendus si laconiques.

Quel progrès après deux semaines de réflexions !

Jean-Michel Deberre (MLF)

Il aura fallu l’intervention de Jean-Michel Deberre pour avoir une expression affirmée de la situation. Le directeur général de la MLF est assailli par des demandes de familles extrêmement fortes. La généralisation sur la situation est très difficile à faire.

Certains pays comme l’Espagne, les États-Unis, la Grèce ou le Liban prévoient des aides nationales pour les écoles privées.

Dans les pays qui ont un taux de change qui s’écroule, les frais de scolarité en monnaie locale ne pourront pas s’élever pour compenser les dévaluations (ex : Éthiopie, 15 à 20% par an), afin d’acquitter le montant des salaires en euros pour les résidents.

Dans un pays, M. Deberre prévoit de perdre 20% des effectifs, soit 1500 élèves. Cela entraînera des licenciements en grand nombre. Il sera obligé de garder des titulaires de l’Éducation nationale et de licencier des recrutés locaux qui sont reconnus. Cela lui pose un vrai problème moral.

Conserver le statut de conventionnement va mettre la MLF dans une situation très compliquée. Pour les écoles homologuées, de taille modeste, les difficultés de paiement proviennent d’une trésorerie tendue. Une facilité de trésorerie remboursable sur 2 ou 3 ans pourrait être une solution.

Pour le responsable de la MLF, la crise révèle un problème de fond. Notre réseau s’adresse plutôt à des publics représentant la classe moyenne dont la situation est fragile. Ce n’est pas le cas des Américains qui s’adressent à une autre clientèle et ils redémarreront sans problème.

François Normant (FAPEE)

François Normant a repris le flambeau en témoignant de la grogne qui règne dans les EGD face à la position inflexible de l’AEFE sur les frais de scolarité.

La non-réduction des frais de scolarité se traduit dans les faits en impayés. Au Vietnam, il manquait déjà 70% des frais d’écolage attendus pour le 2ème trimestre. Alors le 3ème… ? La Tunisie, le Maroc, l’Espagne sont confrontés aux mêmes difficultés de recouvrement.

Au sein des écoles conventionnées, la même impatience se fait ressentir. Les pétitions qui appellent à la suspension des paiements se multiplient. La situation est d’autant plus anxiogène chez les parents qui ne verront pas leurs écoles rouvrir avant septembre.

L’absence totale d’empathie de l’AEFE envers les parents qui réclament une ristourne sur les frais aboutit à une perte de confiance dans le système.

Le président de la Fapee a cité trois pays où des écoles avaient commencé à faire des rabais et deux autres où la situation était en cours d’évaluation.

François Normant s’interroge sur l’aide à venir pour l’EFE : Quel montant ? Quand ? A qui bénéficiera-t-elle ? L’angoisse serait que les sommes servent à éponger les pertes des EGD et que le reste du réseau ne reçoive pas l’argent pour ce qu’il représente soit 451 écoles (conventionnées et partenaires), contre 71 EGD.

Mes réflexions

Pour ma part, j’ai rappelé que l’objectif du Président de la République de doubler les effectifs d’ici à 2030 devait rester notre cap.

C’est pendant les tempêtes que se révèlent les bons capitaines.

La crise doit servir de catalyseur.

Le plan d’urgence doit permettre de nous réformer pour atteindre l’objectif.

J’observe une première contradiction. La politique des plans École, pays par pays, fait désormais place à une doctrine générale venue de Paris pour conserver les tarifs à 100% quels que soient les statuts et les pays. Le Covid-19 réveille une vision jacobine dont on se croyait débarrassés.

Le directeur de l’AEFE propose une ligne de tarif qui lui convient pour les EGD, mais qui n’a pas les mêmes conséquences pour les écoles à statut différent.

Si un EGD perd des élèves ou n’encaisse pas les factures, l’État « bouchera le trou ». La responsabilité des proviseurs n’est jamais recherchée.

Pour une école partenaire ou une école conventionnée, dans certains pays, les administrateurs des conseils de gestion risquent la prison en cas de faillite !

Au sujet des personnels, je me fais le porte-parole et le soutien déterminé d’un parlementaire qui a affirmé son refus de voir les recrutés locaux sacrifiés au profit des résidents dans le plan de réduction d’effectifs qui s’annonce. En effet, les recrutés locaux n’auront même pas droit au chômage dans certains pays.

J’ai confié être consulté sur le déconventionnement, une option qu’il faut considérer sur la base d’expériences réussies par des présidents de comité de gestion qui doivent trouver des solutions économiques et retrouver de l’autonomie de gestion, car il y va de leur responsabilité personnelle.

L’AEFE doit accompagner positivement les comités de gestion qui font le choix de devenir partenaire, un statut largement majoritaire dans le réseau et privilégié pour son développement.

J’ai insisté sur le fait qu’une école partenaire ne sert pas moins les familles qu’une conventionnée, même si certains s’auto-persuadent toujours que le secteur public serait supérieur au privé.

Les gens ressentent que l’argent public injecté dans le réseau est justifié par le salaire de quelques-uns, et non pour alimenter un business model en faveur d’un système dynamique.

L’aide financière prévue dans le plan d’urgence devra être transparente et sa destination contrôlée.

J’ai proposé de substituer la redevance de 3% ou 6% des écoles vers l’AEFE par des prestations forfaitaires qui seraient facturées en fonction de services rendus.

Je pense que si l’aide est destinée à faire durer le système tel qu’il est, nous partons vers une sérieuse rupture de confiance. J’ai appelé à un rassemblement pour que chacun fasse corps pour que l’aide d’urgence contribue à l’évolution du réseau, afin de dépasser l’obstacle et d’atteindre l’objectif en 2030.

Il faut désormais avoir le plan d’urgence promis et faire vite !

Par respect pour un parlementaire qui a souhaité garder ses propos confidentiels, je me limiterais à ce commentaire sur les interventions de mes collègues qui m’ont toutes parues aller dans le bon sens. Les approches de Samantha Cazebonne et Frédéric Petit m’ont paru étayées et très pertinentes.

Si cette ligne est tenue, je pense qu’une majorité solide peut se constituer dans le refus d’un plan d’urgence qui préserverait un statu-quo, favorisant les privilégiés du système existant.

Particuliers non-résidents, vous pouvez déclarer vos revenus 2019

Pour les non-résidents, la déclaration en ligne des revenus 2019 est ouverte depuis le 20 avril. Si vous avez des revenus imposables à déclarer en France, vous avez jusqu’au 4 juin au plus tard pour envoyer votre déclaration depuis votre espace particulier sur le portail impots.gouv.fr. Pour toute question, vous pouvez appeler le +33 (0) 1 72 95 20 42.

Cette année, nous dit la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR), le parcours déclaratif a été aménagé pour vous permettre de bénéficier plus facilement du taux moyen d’imposition qui est souvent plus favorable aux usagers non-résidents. Choisissez le taux moyen et indiquez vos revenus mondiaux : la situation la plus favorable, entre l’application du taux moyen et l’application du taux minimum, vous sera dans tous les cas automatiquement appliquée.

Par ailleurs, la DINR vous demande de déclarer vos revenus via internet, d’autant que les services postaux internationaux sont quasiment interrompus du fait de la pandémie.

Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, prenez connaissance de cette FICHE pour la marche à suivre.

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 20/04/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 20/04/2020

États-Unis : nos étudiants bloqués par des charges locatives

Lors d’une visioconférence, le 10 avril, Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire de Washington DC, a attiré mon attention sur la situation compliquée que traversent nos jeunes compatriotes résidant aux États-Unis, souvent étudiants, lorsqu’ils souhaitent rentrer « à la maison ».

Dans le prolongement de cet échange, Stéphanie m’a adressé une note détaillée (lire) qui se termine par deux préconisations :

=> Maintien d’une ligne Air-France sur la côte Est, en dehors de New-York
New York est actuellement l’épicentre de la pandémie aux États-Unis et la ville la plus contaminée au monde… Les aéroports d’Atlanta ou de Washington DC représenterait une alternative moins risquée.

=> Faciliter la rupture de bail sans préavis
J’ai transformé cette proposition portée par Stéphanie en question écrite à notre ministre des Affaires étrangères (lire ma QE n°15523).

Qu’ils soient étudiants ou employés sous statut de Volontariat international en entreprise (VIE), ou bien encore jeunes actifs ayant perdu leur emploi, leur surface financière est limitée. Clairement, ces personnes ne pourraient pas assumer les coûts exorbitants d’une d’hospitalisation aux États-Unis, liée au coronavirus.

Or, s’ils décident retourner en France par prudence sanitaire, ils doivent continuer de s’acquitter de leur loyer sans pouvoir interrompre leur bail avant l’échéance.

Néanmoins, plusieurs bailleurs américains ont expliqué à Stéphanie qu’un document du consulat français sollicitant le retour du locataire dans son pays pourrait constituer un motif légitime de rupture de bail avant terme.

Justement, sur son site, le consulat général à Washington recommande aux étudiants en séjour temporaire de rentrer au plus tôt en France pour éviter «le risque de se trouver aux États-Unis sans solution de retour pour une durée indéterminée». Cette recommandation ne concerne pas les étudiants inscrits dans un parcours diplômant (Bachelor, Master, PhD, JD…) et/ou dont le séjour se prolonge au-delà de l’été prochain.

Aussi, ai-je demandé à nos ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne lors d’auditions du Sénat s’il pouvaient envisager la création d’un dispositif en ligne pour obtenir ce type d’attestation nominative qui faciliterait la rupture du contrat de location sans préavis ni pénalité.

J’ai exprimé la même demande à Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis.

Ces enseignants détachés à l’étranger et rentrés en France sans autorisation !

Quelle position notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères va-t-il prendre à l’égard des trente enseignants de lycées français à l’étranger qui sont rentrés en France contre la volonté de l’ambassadeur et de leur hiérarchie ? C’est l’objet de ma question écrite n°15523 du 17 avril dernier.

En date du 7 avril 2020, sur les 6000 enseignants de l’Education nationale détachés à l’étranger, 137 professeurs étaient rentrés en France après avoir obtenu une autorisation formelle pour raison de santé.

D’après le directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), 30 enseignants sont retournés sans autorisation sur le sol national, après l’annonce de la fermeture de leur établissement en raison de la pandémie.

Le directeur a déclaré qu’il n’envisageait aucune mesure à leur égard, au motif qu’il s’agit de gens « sérieux et engagés », lors d’une conférence téléphonique avec des parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Loin d’être rappelés à l’ordre ou sanctionnés, ces enseignants continuent donc de bénéficier, en France, de versements complémentaires liés à l’expatriation, au titre de l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) et de l’avantage familial, qui peuvent représenter quelques dizaines de milliers d’euros par an selon les pays.

Après avoir déjà évoqué ce sujet auprès de notre ministre, lors d’un échange téléphonique le 9 avril 2020, j’ai donc demandé par écrit à Jean-Yves Le Drian si des sanctions allaient être prises ou, tout au moins, si les versements complémentaires liés à l’expatriation seraient suspendus pour ces enseignants qui ont fait acte d’insubordination.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale s’est abstenu de répondre à cette même interrogation, relayée par mon collègue Claude Kern, lors de son audition devant la commission de la Culture et de l’Education le 9 avril 2020.

 

« La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur » (LePetitJournal – 20 avril 2020)

Entretien réalisé par Damien Bouhours

Plateforme Ariane, AEFE, fonds d’urgence, diplomatie… le sénateur des Français établis hors de France, Olivier Cadic, revient avec nous sur les défis que doivent encore relever la France et ses expatriés suite à cette crise sanitaire sans précédent.

Lire l’article sur lePetitJournal.com, publié le 20 avril 2020, intitulé : Olivier Cadic – « La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur »

LPJ – Vous avez proposé que les ressortissants français qui passent plus de 6 mois à l’étranger puissent s’inscrire au service Ariane, pourquoi cette demande ?

Olivier CADIC – La crise révèle que de nombreux Français vivent à l’étranger sans être inscrits auprès nos consulats. Comment les contacter en cas de danger ? Ces oubliés de l’administration constituent la « seconde communauté française » à l’étranger. Ils sont estimés à plus d’un million, si nous faisons la différence entre les statistiques Insee et les statistiques officielles du MEAE.

Il s’agit notamment de jeunes, souvent étudiants. Laurence Helaili, conseillère consulaire en Irlande, m’a démontré que les demandes de justificatif de résidence (bail de location, quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité…) pour s’enregistrer constituaient des conditions totalement inadéquates dans un pays où il est très difficile de se loger.

Les conseillers consulaires m’ont confirmé que le système D et la colocation sont souvent la règle chez les jeunes aux faibles ressources à l’étranger, qui déménagent fréquemment. J’ai fait une proposition à notre ministre Jean-Yves Le Drian dans une question écrite (lire) pour assouplir notre dispositif et donner une possibilité d’enregistrement à tous nos expatriés.

« La crise est révélatrice des forces
et faiblesses de notre ministère de
l’Europe et des Affaires étrangères »

LPJ – Que pensez-vous de la gestion de la crise du coronavirus par les autorités françaises à l’étranger ?

OC – Elle est révélatrice des forces et faiblesses de notre ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il faut d’abord saluer le formidable travail des ambassadeurs et des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes.

Nous avons pu également mesurer le niveau d’engagement des élus consulaires, conseillers ou délégués, qui démontre une fois encore leur rôle indispensable au service de nos compatriotes en difficulté, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger.

Jean-Baptiste Lemoyne a fait preuve d’initiative en lançant « SOS un toit » avec le concours de la FIAFE. Je le remercie d’avoir organisé des réunions régulières avec les parlementaires des Français de l’étranger et créé une boucle WhatsApp. Cela a facilité la communication et permis de lui faire remonter directement de nombreuses attentes. J’ai pu pointer dès l’origine plusieurs faiblesses d’organisation, sources de multiples frustrations :

– L’absence d’information quotidienne, aux parlementaires et élus consulaires, sur le nombre de compatriotes bloqués et de liste prévisionnelle des vols pays par pays, nous a empêché de répondre spontanément aux demandes, sans devoir solliciter les postes.
– L’accueil sanitaire inexistant a été observé par toutes les personnes débarquant en France en provenance de l’étranger.
– La procédure « marche à suivre » (inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles) a généré un travail trop abondant pour nos ambassades/consulats. Elle a conduit parfois nos compatriotes à acheter des billets de retour à plusieurs reprises, du fait de l’annulation des vols au dernier moment.

Mon expérience d’entrepreneur m’a incité à proposer la création d’un groupe de travail pour analyser les fonctionnements de l’organisation en temps réel afin de gagner en efficacité. Le ministre a préféré s’en tenir au retour d’expérience lorsque la crise sera passée. Dommage.

Même si je regrette les inefficacités liées à la rigidité de l’organisation, je retiens d’abord le rapatriement, d’une ampleur inédite, accompli. J’adresse un satisfecit à nos autorités et une profonde reconnaissance à tous ceux qui m’ont permis de faciliter de nombreux retours, en mentionnant en particulier ceux que j’ai le plus sollicité : Antoine Grassin, ambassadeur de France au Pérou et Vincent Sicet, secrétaire général de l’UFE Pérou.

LPJ – De nombreuses familles et établissements français à l’étranger risquent de se retrouver en difficultés à la prochaine rentrée. Quelles mesures devraient-être prises selon vous ?

OC – Tout d’abord, envisager une remise sur les frais de scolarité, pour les familles qui en ont besoin, et qui pourrait selon les cas, s’appliquer de manière généralisée. Car à l’évidence, l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel.

Ensuite abonder le budget des bourses 2020 de 30 à 50 M€ dans le cadre du PLFR pour l’étendre aux besoins nés des changements de situation début 2020.

Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles en grande difficulté.

S’appuyer sur l’ANEFE pour refinancer les crédits et mutualiser la dette garantie par l’État pour offrir de nouvelles marges de manœuvre de financement aux écoles.

Le directeur de l’AEFE est un diplomate. Ce poste requiert plutôt un profil de capitaine d’industrie, venant impérativement du privé avec un mandat de 5 ans, renouvelable. Nous avons besoin d’un réducteur des coûts à l’AEFE, qui mette fin aux pratiques de rémunérations opaques et inéquitables concernant une partie du personnel. Cela aurait pour objectif de baisser les frais de scolarité dans les EGD et dans certaines écoles conventionnées. La crise passée, le directeur aurait le temps devant lui pour développer le réseau afin d’atteindre l’objectif de doublement des effectifs d’ici à 2030, comme défini par le Président de la République.

« La solidarité nationale ne saurait
s’arrêter à nos frontières. »

LPJ – Les Français à l’étranger s’inquiètent également du manque de soutien financier pendant cette crise. Le gouvernement doit-il protéger les expatriés qui risquent de faire faillite ou de perdre leurs sources de revenus ?

OC – La solidarité nationale ne saurait s’arrêter à nos frontières. Un fonds de solidarité a été créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le lendemain même, je déposais une proposition de loi pour permettre aux Français hors de France d’en être bénéficiaires (PPL).

En décembre dernier, Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, me rapportait que la crise exceptionnelle qui affecte le Liban avait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté. Il déplorait l’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés. Il faisait écho à des propos exprimés par de nombreux conseillers consulaires comme Tannya Cerda-Bricard, en Équateur, qui avait été confrontée à un séisme, trois ans plus tôt.

C’est pourquoi dans ma dernière infolettre de 2019, j’ai rappelé que la création de ce fonds constituait un défi à relever en 2020. Ma proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » concrétise cette idée. Elle est cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi eux, 3 sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

Je les remercie car ils montrent que mon approche peut faire consensus. Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité à répondre à cette urgence sociale pour nos compatriotes à l’étranger.

« Les démocraties européennes ne
doivent pas se montrer naïves »

LPJ – Vous êtes monté au créneau suite aux propos très critiques de l’Ambassade de Chine en France. Pensez-vous que cette crise sanitaire risque de créer de nouvelles tensions géopolitiques ?

OC – La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur. La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a publié cette semaine un rapport qui se veut alarmant. Intitulé : Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19, je l’ai écrit avec mon collègue Rachel Mazuir, en qualité de co-rapporteurs du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Il est clair qu’une guerre de la communication a été enclenchée, destinée à réécrire l’histoire et à dénigrer les démocraties pour préparer la reconfiguration du paysage géopolitique de l’après-crise. « La dictature peut s’installer sans bruit » écrivait Orwell. Dans cette bataille des opinions, les démocraties européennes ne doivent pas se montrer naïves. Elles doivent au contraire accroître la défense et la promotion de leurs valeurs en renforçant leur vigilance et en se dotant d’instruments efficaces.

Cependant, comme le démontrent Taiwan et Hong-Kong, les Chinois aiment la démocratie. La Chine continentale vit sous le joug d’un régime communiste totalitaire et criminel.

Vivement qu’elle s’en débarrasse !

Revue de presse / notre rapport « Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19 »

« La dictature peut s’installer sans bruit », écrivait Orwell.

La crise sanitaire a enclenché une guerre de la communication entretenue par certaines puissances étrangères, destinée à réécrire l’histoire et à dénigrer les démocraties pour préparer la reconfiguration du paysage géopolitique de l’après-crise, comme je l’indiquais dans mon précédent billet.

C’est la raison pour laquelle avec Rachel Mazuir nous avons publié un rapport, issu d’auditions que nous avons réalisées, en qualité de co-rapporteurs du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), au nom de notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

Nous sommes arrivés à la conclusion qu’il faut d’urgence que notre gouvernement instaure une force de réaction « cyber » pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence d’États totalitaires ou autoritaires qui s’en prennent aux démocraties.

Lire le rapport Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19, de Rachel Mazuir et Olivier Cadic, publié le 16 avril 2020.

Lire le communiqué de presse.

Je remercie les médias et institutions, ci-dessous, qui ont relayé notre démarche.

Les sénateurs alertent sur les fake news et la cybersécurité (La Dépêche – 20/04/2020)
Les deux rapporteurs, Rachel Mazuir et Olivier Cadic font plusieurs recommandations comme mettre en œuvre une force de réaction cyber, investir dans la sécurité informatique des acteurs de la santé, lancer une campagne de communication pour promouvoir la plateforme cybermalveillance.fr et diffuser les « gestes barrière numériques » ou unifier la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne. Lire l’article.

Covid-19 : Pour le Sénat, la Chine prépare la « reconfiguration du paysage géopolitique de l’après-crise » (Zone militaire – 18/04/2020)
Aussi, préviennent MM. Cadic et Mazuir, il est « clair qu’une guerre de la communication a été enclenchée. Et dans cette « bataille » des opinions, ils invitent les démocraties européennes à ne « pas se montrer naïves ». Au contraire, estiment-ils, elles doivent « accroître la défense et la promotion de leurs valeurs en renforçant leur vigilance et en se dotant d’instruments efficaces. » Lire l’article.

Covid-19 : les réponses de trois sénateurs face au risque cyber (Next Impact – 17/04/2020)
« Nous pensons qu’il faut amplifier l’effort de communication pour diffuser la nécessité de « gestes barrière numériques », écrivent les sénateurs. « Le renforcement des moyens du GIP ACYMA (cybermalveillance) pour conduire une campagne de communication de cette ampleur est nécessaire ». Autre idée : lancer une communication régulière sur le top 10 des cybercrimes constatés en France. Lire l’article.

Que faire pour nos entreprises ? La DGE auditionnée par des sénateurs en visio (Affiches parisiennes – 15/04/2020)
Enfin, est venue, suite à une intervention d’Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, la question de la cybersécurité. Alors que télétravail et livraison sont devenus le lot quotidien de millions de Français, les attaques se multiplient. « Existe-t-il des gestes barrières numériques, notamment pour les PME les plus vulnérables ? ». Lire l’article.

Sécurité-Défense Magazine (21 avril 2020) : « La France face aux risques de désinformation, de cyberattaques et de cybermalveillance : les recommandations de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au Sénat ». Lien

Agence News press (21 avril 2020) : « Désinformation, cyber-attaques et cyber-malveillance : l’autre guerre du covid 19 ; la Chine en tête ». Lien

France Soir (21 avril 2020) : Le vote électronique nous aurait-il préservé des contaminations lors du premier tour des municipales ? Lien

Vie Publique (22 avril 2020) : « Coronavirus : alerte sur la désinformation et les cyberattaques ». (site édité par la Direction de l’information légale et administrative / éditrice des JO, La documentation française… rattachée au Premier ministre). Lien

Service public.fr (22 avril 2020) : « Coronavirus : alerte sur la désinformation et les cyberattaques ». Lien

Atlantico (23 avril 2020) : La guerre des datas aura bien lieu ! Mais entre la Chine et les Etats-Unis, la France peut-elle encore faire valoir ses atouts ? Lien

Oberblog Spécial Défense (23 avril 2020) : « Coronavirus : Le Sénat alerte le gouvernement sur la désinformation et les cyberattaques ». Lien

Banque des territoires, un site de la Caisse des dépôts et consignation destiné aux acteurs locaux (23 avril 2020) : « Cybersécurité : trois sénateurs invitent à diffuser les gestes barrières du numérique ». Lien

Université de Strasbourg (Pôle stratégie et transformation numérique) : « Désinformation, cyber-attaques et cyber-malveillance : l’autre guerre du COVID-19 ». Lien

Conseil régional d’éducation pour la Santé – région PACA : « Désinformation, cyber-attaques et cyber-malveillance : l’autre guerre du Covid 19 ». Lien

« Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19 »

La crise sanitaire favorise le déploiement de stratégies d’influence par certaines puissances étrangères et accroit l’exposition au risque informatique.

C’est la raison pour laquelle nous avons publié un rapport issu d’auditions que nous avons réalisé avec Rachel Mazuir, en qualité de co-rapporteurs du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), au nom de notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

Notre rapport se veut alarmant car la crise a enclenché une guerre de la communication entretenue par certaines puissances étrangères. Ainsi, comme chacun peut l’observer sur le site de leur ambassade à Paris, la Chine distille des informations inexactes ou tronquées, afin de se prévaloir d’un succès contre la pandémie ou montrer son caractère indispensable dans la lutte mondiale, grâce à la fourniture de produits sanitaires.

Voilà pourquoi il faut d’urgence que notre gouvernement instaure une force de réaction « cyber » pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence d’États totalitaires ou autoritaires qui s’en prennent aux démocraties.

Nous avons également estimé que les systèmes d’information des acteurs de la santé doivent être mieux protégés : ils sont vulnérables (18 attaques par rançongiciels en 2019 d’après l’ANSSI), conséquence d’un sous-investissement chronique en dépense de sécurité informatique.

Depuis le début de la crise, des attaques par déni de service ont eu lieu contre l’AP-HP (Paris) le 22 mars dernier et contre l’AP-HM (Marseille), ainsi qu’une attaque par rançongiciel contre l’établissement public de santé de Lomagne (Gers).

Pour leur part, les cyber-attaquants ont tout de suite exploité l’inquiétude ambiante en multipliant les opérations d’hameçonnage. Les sites de vente en ligne proposant médicaments, masques, gels hydro-alcooliques et autres produits de santé ont proliféré, avec pour objectif, outre une escroquerie à la vente, de récupérer des numéros de cartes bancaires. Désormais les attaques par « rançongiciel » se développent (déblocage contre rançon des systèmes d’information d’une entreprise).

Afin d’anticiper et de réagir aux menaces cyber, il nous apparaît fondamental d’organiser une communication à grande échelle pour mieux faire connaître  la plateforme cybermalveillance.gouv.fr.  en diffusant plus largement les « gestes barrière numériques ».  J’ai alerté Thomas Courbe, directeur général des entreprises, à cet effet.

Nous préconisons d’initier la communication régulière, au travers des médias, d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire afin d’aider à la prise de conscience générale des menaces qui pèsent sur la population et les entreprises.

Enfin, les outils d’entrave et de répression de la cybercriminalité doivent être simplifiés. L’unification de la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne nous apparaît nécessaire et urgente; elle demeure, sauf évocation par la section spécialisée du parquet de Paris, la compétence des autorités de police et de gendarmerie locales, alors que les faits procèdent de mêmes auteurs et de mêmes modes opératoires sur tout le territoire.

Nous sommes convaincus que notre pays a les talents et les forces pour gagner cette autre guerre du Covid-19.

CINQ RECOMMANDATIONS
de l’étude intitulée
« Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19 »

1 – Mettre en œuvre une force de réaction cyber afin de répondre aux fausses informations dans le domaine sanitaire, aux attaques contre les valeurs démocratiques et pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers ;
2 – Investir dans la sécurité informatique des acteurs de la santé ;
3 – Lancer sans tarder une campagne de communication à grande échelle pour promouvoir la plateforme cybermalveillance.gouv.fr et diffuser les « gestes barrière numériques » ;
4 – Initier une communication régulière, au travers des médias, d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire ;
5 – Unifier la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne, aujourd’hui de la compétence des autorités de police et de gendarmerie locales.

Lire le rapport Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19, de Rachel Mazuir et Olivier Cadic, publié le 16 avril 2020.

Lire le communiqué de presse.

Covid 19 & Français de l’étranger : mes questions à Jean-Yves Le Drian (vidéo – 4m)

Notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a auditionné, ce 15 avril, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour faire un point de situation internationale.

En vidéo-conférence, je me suis adressé à notre ministre à travers quatre sujets.

1 – L’enseignement français à l’étranger, pour savoir si le plan éducatif prévoyait un abondement des bourses (programme 151) et un complément budgétaire en faveur des écoles (programme 185).
REPONSE : le ministre s’est inquiété de la perte de recettes, notamment des établissements partenaires dont l’avenir pourrait être compromis. Le plan de relance est toujours en cours de discussion et prévoira des aides pour les familles étrangères.

2 – Les propos injurieux et répétés de l’ambassade de Chine en France, concernant notre gestion de la crise sanitaire ou le soutien à Taiwan de parlementaires français.
REPONSE : JY Le Drian a évoqué des « mots et déclinaisons qui n’étaient pas acceptables ». La convocation de l’ambassadeur de Chine a été suivie d’un communiqué du ministère chinois de Affaires étrangères qui fait l’éloge de notre action sanitaire et salue les résultats positifs liés à l’adoption des gestes barrières, rappelant que la Chine est à nos côtés dans ce combat.

3 – La continuité sanitaire envers nos compatriotes malades en attente de rapatriement, dont certains ont besoin de traitements lourds et/ou un approvisionnement en médicaments.
(ex : nous sommes passés de 10 vols quotidiens entre la France et l’Algérie à deux vols hebdomadaires)
REPONSE : aucune

4 – La situation des étudiants, V.I.E et jeunes actifs amenés à rentrer des États-Unis et qui doivent s’acquitter d’un loyer sans pouvoir l’interrompre avant de l’échéance.
REPONSE : le ministre se déclare prêt à regarder ma proposition (mettre en ligne un document consulaire sollicitant leur retour et opposable aux bailleurs américains).

Texte mon intervention – 15/04/2020
Vidéo de l’audition sur le site du Sénat

INFOLETTRE n°133 – Édito : « Fraternité sans frontières » // Français de l’étranger : point hebdo avec JB Lemoyne (2 & 9 avril) // Enseignement français à l’étranger : conférence du ministère (7 avril) // Note du Sénat sur le rapatriement des Français bloqués // Olivier Véran répond sur les mesures de précaution dans les aéroports // QE sur le remboursement des vols annulés // Comment améliorer le système d’enregistrement des FE ? // Coronavirus : point de situation en Europe et G7 // La CFE lance son offre Covid.19ExpatSanté // L’OMS doit pleinement collaborer avec Taiwan (tribune) & Remerciements officiels de Taiwan // En circonscription en TUNISIE : Tunis et Sousse (12-14 fév. 2020) / KENYA : Nairobi (20-21 fév. 2020) / ÉGYPTE – Le Caire & Alexandrie (23-24 fév. 2020) / EAU – Abou Dhabi & Dubaï (26-27 fév. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°133 – 15 avril 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°133

Fraternité sans frontières

154.000 Français, qui étaient bloqués dans 140 pays, sont (enfin !) parvenus à rentrer chez eux. C’est une information avancée le 9 avril par notre ministre Jean-Yves Le Drian. Une donnée statistique à laquelle, comme d’autres collègues et élus représentant les Français de l’étranger, je peux associer des prénoms, des messages parfois désespérés et enfin, aujourd’hui, des sourires.

Chaque message de remerciement qui me parvient me fournit l’opportunité de préciser que rien n’aurait été possible sans l’implication personnelle des ambassadeurs, de leurs équipes, du CDCS et bien souvent aussi sans le mécanisme de protection civile de l’Union européenne.

Pour accomplir un rapatriement d’une ampleur inédite, une longue chaine de solidarité s’est mise en place. J’en remercie tous les acteurs, animés au plus haut degré de l’esprit de fraternité, vertu républicaine qui brille d’autant plus quand les jours s’assombrissent.

Si chaque compatriote rapatrié constitue un soulagement, le contexte de crise sanitaire demeure et le tableau de bord clignote encore de partout.

Dans quelles conditions nos ressortissants débarquent-ils dans nos aéroports ? En France, les passagers de tous horizons entrent sans contrôle, ni remise d’information sanitaire. N’allez surtout pas soupçonner de la désinvolture de notre part, parce qu’il y a des panneaux d’information un peu partout, s’est défendu notre ministre de la Santé, en réponse à ma question orale (lire).

Certains compatriotes bloqués hors frontières ont parfois été contraints d’acquérir plusieurs billets d’avion pour faire face à la succession des vols annulés au dernier moment. J’ai demandé à notre ministre des Transports si le gouvernement envisageait de prendre une initiative auprès des compagnies aériennes dans le but d’accélérer le remboursement total, partiel ou forfaitaire de ces billets (lire).Visuel HL125

La crise révèle aussi que de nombreux Français vivent à l’étranger sans être inscrits auprès nos consulats. Il s’agit notamment de jeunes, souvent étudiants. Comment les contacter en cas de danger ? J’ai fait une proposition à notre ministre Jean-Yves Le Drian dans une question écrite (lire) pour assouplir notre dispositif et donner une possibilité d’enregistrement à tous nos expatriés. Un message que Laurence Haguenauer, directrice des Français de l’étranger m’a assuré prendre en compte lors de notre 4ème conférence téléphonique hebdomadaire avec Jean-Baptiste Lemoyne.

Sur le sujet de l’enseignement français à l’étranger, je suis reconnaissant à notre Secrétaire d’État d’avoir réuni des parlementaires dans un groupe de travail dédié. La première réunion m’a permis d’exprimer mes priorités pour répondre aux attentes des familles et de proposer des solutions pour permettre aux écoles du réseau de surmonter la crise (lire).

Par ailleurs, je soutiens la proposition de loi de mon collègue Robert del Picchia afin que toutes les écoles du réseau AEFE (EGD, conventionnées, partenaires) soient éligibles au fonds de solidarité pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Il utilise le même mécanisme que celui développé dans ma proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger », qui fait appel au fonds de solidarité créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020 (lire).

Nos deux PPL se complètent parfaitement : elles visent à couvrir l’ensemble des besoins dans le domaine éducatif et social, formant une réponse à ceux qui sont attachés à une fraternité sans frontières ! Découvrir l’InfoLettre n°133