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Covid-19 : le Secours occasionnel de solidarité est reconduit au premier semestre 2021

Excellente nouvelle pour les Français de l’étranger affectés durement par la crise économique liée à la pandémie : le dispositif « secours occasionnel de solidarité » est reconduit pour le premier semestre de l’année 2021.

Je me réjouis de la décision du gouvernement de prolonger le mécanisme mis en place en 2020 pour soutenir nos compatriotes de l’étranger qui connaissent une perte ou une diminution conséquente de revenus du fait de la crise de la Covid-19. C’est le fruit de nouvelles négociations du ministre Jean-Baptiste Lemoyne avec les services de Bercy pour obtenir le report des crédits non dépensés.

Les modalités restent identiques : l’aide est ponctuelle (il ne s’agit pas d’une allocation mensuelle), mais vous pouvez toutefois solliciter le renouvellement de cette aide jusqu’à 5 fois (soit un total de 6 versements pour le premier semestre 2021).

Si vous êtes de nationalité française, ainsi que vos enfants, l’inscription au registre mondial des Français établis hors de France demeure un pré-requis.

Comment déposer une demande d’aide ?

Si vous pensez être financièrement éligible, connectez-vous au site de votre consulat pour télécharger le formulaire et prendre connaissance des pièces justificatives. Le dossier sera ensuite examiné par vos services consulaires (deux exemples : consulat général de Francfort et ambassade de Santiago).

Si vous avez déjà bénéficié de l’aide en 2020, il faudra fournir un nouveau dossier de demande, avec des justificatifs récents attestant de votre situation financière.

On se souvient que les modalités d’affectation de ce « secours occasionnel de solidarité » avaient déjà été repensées en cours de route. Suite à mon interpellation du ministre Jean-Yves le Drian, en juillet dernier, afin de provoquer une réunion, les conditions étaient devenues plus flexibles, puis les demandeurs avaient pu profiter de trois autres versements (octobre, novembre et décembre) en produisant simplement une attestation sur l’honneur que leur situation demeurait identique (lire le billet).

« Programme FLAM : petites écoles devenues grandes » par Hélène Degryse (Les Francais.press)

Félicitations à Hélène Degryse, conseillère des Français de l’étranger aux Pays-Bas, qui a signé un bel article intitulé Programme FLAM : petites écoles devenues grandes qui met en valeur le programme FLAM et souligne l’importance de son développement, en particulier au Royaume-Uni au travers du Parapluie FLAM présidé par Joëlle Simpson.

Sommaire :

. Le Flam, rappel historique et quelques chiffres

. Les aides FLAM disponibles à ce jour

. Portrait d’En famille, association FLAM des Pays-Bas

. Parapluie FLAM et Joëlle Simpson : l’exemple parfait d’une FLAM réussie

. Cadic et Cazebonne : deux parlementaires au chevet du FLAM

Olivier Cadic :
– La recette parapluie
– Constat édifiant pour l’apprentissage du français
– Un chèque éducation : un moyen de vraiment faire vivre le français
– Chiffres AEFE : un budget FLAM infime
– Chèque FLAM : remède financier à la pandémie

Samantha Cazebonne :
– Un colloque virtuel mais bien réel !
– Des défis multiples
– La pandémie au cœur des préoccupations
– Des pistes pour l’AEFE

Lire l’article d’Hélène Degryse Programme FLAM : petites écoles devenues grandes, publié le 3 janvier 2020 sur le site LesFrancais.press

Mon année 2020 en revue

Mon année 2020 vue par l’intelligence artificielle de mon iPhone.

À la veille de mon retour au Sénat pour débuter 2021, mon téléphone m’a invité à revenir en images sur cette année qui débute à Londres avec Nicolas Hatton et Gina Miller pour finir dans les embouteillages du Kent devant le tunnel sous la Manche comme pour boucler la boucle.

J’y vois une belle façon de tourner la page 2020.

Je remercie donc mon téléphone pour sa sélection et tous ceux qui apparaissent en images car ils m’offrent de très bons souvenirs.

TO ALL OUR EUROPEAN BRITISH FRIENDS

We wish you a Happy New Year with the rock version of the European anthem.

As we say in France, this isn’t adieu, this is only au revoir.

We hope future British generations will sing it with us again.

LIEN

Ode to Joy / European Union Anthem (Rock Version) 3’00

VŒUX 2021

Inspiré par cette remarquable fresque réalisée par les élèves du lycée Savio à Douala,

je vous souhaite

CRÉATIVITÉ,

CONFIANCE

et AMOUR

pour traverser 2021 !

INFOLETTRE n°143 – Édito : « Le chaos de Noël du père Boris » – HOMMAGE à Valéry Giscard d’Estaing – ACTU > Olivier Cadic et son « geste de solidarité vers la Francophonie » (LPJ) – FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Santé > Vaccination des FDE / La CFE fait un geste supplémentaire – Sécurité > Quid des chefs d’îlots ? – Enseignement > l’AEFE se substitue à l’ANEFE – Entreprises > Assurance-crédit publique aux filiales étrangères – EN CIRCONSCRIPTION > Tchad (9-12 déc. 2020) : « Barkhane » (Faya-Largeau) & N’Djamena – BREXIT > J-23 de la fin de la période de transition – AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Venezuela : audition de Juan Guaido par le Sénat / La force tranquille Guaido résiste à la farce électorale de Maduro / Présidence du groupe d’amitié France-Pays du Golfe / Relations bilatérales : Algérie, Brésil, Chili / Hydrodiplomatie (Himalaya) – DÉFENSE / BITD > Solution de reprise pour Photonis

Lire : l’INFOLETTRE n°143 – 29 décembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°143

Le chaos de Noël du père Boris

« Nous voyons la lumière au bout du tunnel », a dit Boris Johnson le 22 novembre dernier, annonçant le début du déconfinement du Royaume-Uni à compter du 2 décembre.

Moins de trois semaines plus tard, le Premier ministre britannique alléguait l’apparition d’une nouvelle souche du Covid, pourtant identifiée depuis plusieurs semaines, pour justifier un revirement visant à reconfiner Londres et le sud-est de l’Angleterre.

Apparaissant devant les caméras les cheveux en bataille et le regard ombrageux, rappelant un peu le Grinch, ce personnage imaginaire qui voulait gâcher Noël, le Premier ministre anglais aura réussi la performance de créer une panique mondiale.

Le sauve-qui peut qui a suivi nous a montré avec quelle merveilleuse facilité le Global Britain pouvait mettre en pratique « la théorie du bordel ambiant », élaborée par Roland Moreno, inventeur français de la carte à puce. Visuel HL125

Car, si on peut s’accommoder d’une visio-conférence pour travailler, c’est moins évident pour réveillonner. Dans nos sociétés occidentales, Noël est un fait de civilisation. Une tranche de paix, une trêve consacrée, une occasion rare de retrouvailles. Ce Noël pas comme les autres, en mode restreint, peine à dissiper un mal-être ressenti par beaucoup, alors que tant de familles sont endeuillées et que tant de foyers vivent dans une sourde inquiétude sur l’avenir.

À Noël, comme beaucoup je pense à « cette petite fille de rien du tout », dont nous parle Charles Péguy. Cette « enfant qui n’aurait pas la force de marcher sur le chemin montant, sablonneux, malaisé ». Et pourtant, c’est elle « qui fait marcher tout le monde », car cette petite fille s’appelle Espérance.

Aussi ce 24 décembre, à la faveur de l’annonce de l’accord parvenu sur le Brexit entre le Royaume-Uni et l’UE, lorsque Boris Johnson a déclaré : « Je pense que cet accord signifie une nouvelle stabilité et une nouvelle certitude dans ce qui était une relation parfois acrimonieuse et difficile… nous serons votre ami, votre allié, votre soutien, et ne l’oublions pas votre premier marché », j’ai cru entendre la petite fille de rien du tout me souffler : pourvu qu’il ne change pas d’avis ! Découvrir l’InfoLettre n°143

En circonscription au Tchad (2) – N’Djamena (9 au 12 déc. 2020)

Premier déplacement au Tchad, partenaire important de la France dans la lutte contre le terrorisme. En effet, depuis août 2014, l’état-major de l’opération française Barkhane est installé à N’Djamena.

Toute ma reconnaissance à Bertrand Cochery, ambassadeur de France, pour m’avoir organisé un séjour exceptionnel au Tchad et m’avoir accompagné sur place.

J’ai eu le bonheur de travailler quatre années durant à ses côtés tandis qu’il était consul général de France à Londres, de 2005 à 2009.

Ma visite au Tchad m’a permis de visiter l’Etat major de la Force Barkhane à N’Djamena et sa base aérienne, puis de me rendre dans le nord du pays, à Faya-Largeau qui abrite un détachement Barkhane (compte-rendu). Un déplacement, en qualité de vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, centré donc sur les questions défense et de sécurité dans la bande Sahélo-saharienne qui m’a également permis d’apprécier l’articulation de nos programmes de coopération et de rencontrer un échantillon de notre communauté.

Politique

Parlement

En présence notre ambassadeur, Bertrand Cochery, entretien avec Haroun Kabadi, président de l’Assemblée nationale et Moussa Kadam, premier vice-président et président du groupe d’amitié Tchad-France, ainsi que des parlementaires de ce groupe.

Les échanges ont porté sur l’introduction d’un Sénat au Tchad, prévu par la loi constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale, le 27 février 2015.

Les parlementaires étaient également curieux de discuter des conditions d’élections des députés et sénateurs représentant les Français de l’étranger.

J’ai rendu hommage à l’action du Tchad, membre fondateur du G5 Sahel, engagé dans le règlement de la crise au Sahel.

Le Tchad a été sollicité début 2013 par le gouvernement malien pour intervenir militairement dans le nord du pays. Les forces armées tchadiennes ont payé un lourd tribut au cours de leurs opérations d’intervention au Mali, aux côtés des forces françaises.

J’ai souligné la qualité de la coopération entre nos deux pays, tant sur le plan militaire que dans le domaine du développement économique. +d’images

Vidéo de la visite (1’13)

Relation bilatérale

Dès mon arrivée, Bertrand Cochery, ambassadeur de France, m’a proposé un tour d’horizon de notre relation bilatérale en présence de Gilles Roussey, Premier conseiller et Olivier Cador, directeur de l’AFD Tchad.

La France est l’un des premiers partenaires économiques du Tchad.

Nos exportations recouvrent principalement les produits agro-alimentaires, les équipements mécaniques et matériels électriques et informatiques. Les importations se composent essentiellement d’achats d’hydrocarbures, mais également de gomme arabique.

La France apporte une aide humanitaire, alimentaire et de stabilisation au Tchad. L’aide alimentaire cible directement 250.000 personnes (femmes et enfants) et vise à prévenir et traiter la malnutrition, soutenir la reprise de l’agriculture et l’élevage, ainsi qu’à améliorer les moyens d’existence.

La France appuie les efforts de riposte du Tchad face au Covid-19 par la livraison de matériels médicaux et d’équipements de protection individuels, en plus d’une aide budgétaire de 7,5M€, dédiée au fonds spécial de lutte contre le Covid-19. +d’images

Communauté française

UFE – IRD

Thierry Miallier, président de l’UFE Tchad (à droite), m’a fait l’immense plaisir de survoler les environs de N’Djamena dans son avion en compagnie de Florence Sylvestre, directrice de Recherches en poste à N’Djamena à l’Institut de Recherche et Développement (IRD).

Lors du déjeuner qui a précédé en compagnie de Outhman Hamdane, DG de la Sonamig (Société nationale des Mines et de la Géologie), nous avons évoqué les ressources naturelles du Tchad qui font l’objet d’études, afin d’évaluer l’opportunité de les exploiter de manière optimale.

Invitée ensuite par l’ambassadeur Bertrand Cochery à la résidence, Florence nous a fait une conférence sur les secrets des lacs du Tchad.

Pour Florence, les lacs sont des « socio-éco-hydro-systèmes », et contrairement à ce que certains pensaient, le lac Tchad ne s’assèche pas.

Il faut s’interroger sur la ressource en eau disponible : comment la gérer et la préserver en fonction des usages ? Pour l’avenir, la question est de déterminer la façon dont va évoluer le climat et donc impacter la ressource.+d’images

Réception

L’ambassadeur Bertrand Cochery et son épouse m’ont fait l’honneur d’organiser une réception à la Résidence de France avec les représentants de la communauté française qui compte 1300 personnes.

La soirée s’est tenue en présence de Ruphine Mbaldje, conseillère des Français de l’étranger et de Thierry Miallier, président de l’UFE.

Plus tôt dans la journée, j’avais visité l’ambassade afin de signer le livre de condoléances pour le président Valéry Giscard d’Estaing, et pour rencontrer les chefs de poste. L’occasion de découvrir des fresques murales plutôt originales. +d’images

Éducation

Lycée Montaigne

Visite du lycée Montaigne conventionné avec l’AEFE qui accueille près de 700 élèves de la maternelle à la terminale, créé en 1978.

Accompagné par Judikaël Regnaut, conseiller de Coopération et d’Action culturelle, nous avons été accueilli par la proviseure Corinne Chan Yue Tack. +d’images

Culture

Institut Français

Visite de l’Institut Français en compagnie de Judikaël Regnaut, conseiller de Coopération et d’Action culturelle et de Pierre Muller, directeur de cet Institut.

L’Institut de N’Djamena ne donne pas de cours de langues. Aussi, toute son activité est orientée autour de l’événementiel et la promotion de sa médiathèque bien fournie.

Son espace extérieur lui permet de mettre en valeur des artistes ou des artisans, afin de faire apprécier leur talent.

Les idées ne manquent pas. Lors de ma visite, on finalisait un événement consacré à Romain Gary, sous le parrainage de Bertrand Cochery. +d’images

Entrepreneuriat

Maison de la Petite entreprise / AFD

Lorsqu’Olivier Cador, directeur de l’AFD/Tchad m’a parlé de la maison de la Petite entreprise soutenue par son Agence, nous avons immédiatement modifié mon agenda pour me permettre d’aller à la rencontre de cet incubateur d’entreprises, en présence de Bertrand Cochery, notre ambassadeur au Tchad.

Je suis donc allé à la rencontre de l’association Bet Al Nadjah (traduire : Maison de la réussite). Sa vision est de réduire le chômage des jeunes à travers la promotion de l’entrepreneuriat et l’accompagnement à la création et au développement de petites et très petites entreprises.

Quel que soit le stade de développement de l’entreprise, l’association s’adapte aux besoins spécifiques des promoteurs.

Elle travaille en mode projet, à l’image du dispositif le HUB-IIT (intégrer l’information technologique), conventionné avec l’AFD, de Tech Dev (ONG française) qui accompagne plus de 150 unités de transformation agro-alimentaires depuis 2019.

L’enjeu est fondamental. 50% de la population du Tchad a moins de 17 ans. Les jeunes et les femmes sont les premières victimes du chômage. Le pays est confronté à des difficultés d’accès à l’information et à la formation adaptée.

Les portes de projets peinent à trouver des appuis adéquats (conseil, formation, accompagnement, financement).

Depuis 2016, l’association a touché plus de 20.000 personnes par le biais des campagnes de sensibilisation à l’entreprenariat.

Le résultat est éloquent : plus de 5000 visiteurs ont été reçus et 666 idées de projets ont été validées, 208 business plans finalisés et 900 entrepreneurs accompagnés.

En 2020, l’association a lancé les prêts d’honneur (0 garantie – 0 intérêt – maximum 15000 euros) en partenariat avec la plateforme Initiative France. 15 entreprises ont été aidées avec une enveloppe de 90 Millions Francs CFA.

L’association a reçu un chèque de 10 millions d’euros de la part de l’AFD pour construire des infrastructures qui permettront de développer ses activités d’incubateur, accueillir les associations de jeunes et de femmes, domicilier les entreprises ou encore créer des espaces de co-working.

Ce soutien va également lui permettre de s’étendre en province et d’apporter des appuis sectoriels.

Pour développer les petites entreprises, un fonds présidentiel de 70Mds de FCFA a été constitué. Il vise à garantir les risques des prêts à hauteur de 70%, tandis que les banques assurent le complément.

Preuve de compétence de l’association : 11 dossiers sur 23 financés par les banques sont passés par Bet Al Nadjah.

Très heureux de constater le volontarisme d’Olivier Cador pour apporter un soutien déterminé aux petits entrepreneurs du Tchad en créant l’éco-système propice à l’éclosion de jeunes pousses.

Une démarche qui participe à montrer une facette de l’action de l’AFD à laquelle je tiens beaucoup. +d’images

Vidéo de visite réalisée par Bet Al Nadjah (Maison de la Réussite) 2’30

La CFE fait un geste supplémentaire pour ses adhérents bloqués en France

Au-delà de six mois de séjour en France, la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ne peut maintenir l’affiliation de ses adhérents, même s’ils demeurent dans l’impossibilité de retourner dans leur pays de résidence du fait de la pandémie.

Dans un premier temps et en réponse à la lettre du sénateur Robert del Picchia que j’avais cosignée, le directeur général de la caisse, Eric Pavy, avait indiqué que les Français qui voulaient ré-adhérer à la CFE, lors de leur retour, ne subiraient aucun délai de carence et conserveraient même leur « bonus fidélité » éventuel, soit un rabais de cotisation (compte-rendu).

Le directeur vient d’annoncer, en complément, que les personnes qui seraient radiées du fait de leur séjour contraint et prolongé pourront ré-adhérer à la CFE en bénéficiant du tarif de leur ancien produit (désormais non commercialisé), si la démarche intervient avant le 1er septembre 2021.

Saluons cette nouvelle mesure prise par le Bureau du conseil d’administration, en date du 1er décembre 2020, qui répond à l’inquiétude des clients concernés face aux conséquences de la rupture de leur affiliation.

Lettre du directeur de la CFE


Florence Parly annonce que l’Etat travaille à une solution alternative de reprise de Photonis

Cette décision concernant Photonis est majeure et fera date.

Une solution de reprise nationale est possible.

La France fait le choix de protéger ses intérêts sur le long terme. C’est rassurant.

Félicitations à notre ministre des Armées, Florence Parly.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DES ARMÉES
Paris, le 18 décembre 2020

Souveraineté des entreprises stratégiques : Florence Parly annonce que l’Etat travaille à une solution alternative de reprise de Photonis

> Florence Parly, ministre des Armées, annonce que l’Etat travaille avec des acteurs industriels et financiers français à une solution de reprise nationale permettant de préserver la souveraineté de Photonis, entreprise essentielle aux opérations militaires françaises.
> L’offre de rachat de Photonis par l’industriel Teledyne n’a pas fait l’objet d’un agrément au titre de la réglementation relative aux investissements étrangers en France.
> Cette décision s’inscrit dans une volonté de protection des intérêts stratégiques de la France, dont Photonis fait partie, tout en assurant la pérennité de cette entreprise d’excellence.

Photonis est une entreprise spécialisée dans les technologies optroniques, notamment pour les jumelles à vision nocturne à destination des forces armées françaises. Elle détient également des activités dans le domaine nucléaire. Ces technologies de classe mondiale garantissent l’excellence industrielle et la capacité opérationnelle de la France.

Comme l’a indiqué la société Teledyne, son projet de rachat de Photonis n’a pas fait l’objet d’un agrément au titre de la réglementation relative aux investissements étrangers en France. Le ministère des Armées réaffirme toute sa confiance envers la société Teledyne qui, avec plus de 850 emplois en France, est un partenaire important.

La décision de l’Etat a été motivée par la volonté forte du gouvernement français de protéger et garantir la souveraineté économique et industrielle française de défense. En l’occurrence, les conditions de reprise de l’entreprise Photonis ne répondaient pas à ces impératifs.

Le ministère des Armées travaille désormais à une solution alternative de rachat avec des acteurs industriels et financiers français actifs dans le secteur de l’optronique. (fichier pdf)

Lire aussi mon dernier billet Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne, du 26 octobre 2020

En circonscription au Tchad (1) – « Barkhane » N’Djamena & Faya-Largeau (10 au 11 déc. 2020)

Commandement Barkhane – N’Djamena

Entretien privilégié avec Étienne Faury, général adjoint opérations de la Force Barkhane et visite de la zone de commandement Barkhane et de sa base aérienne.

Barkhane est une force de combat qui conjugue toutes les capacités terrestres et aériennes des armées. La mission consiste à lutter contre des groupes armés terroristes et à soutenir les forces armées des pays partenaires (Burkina-Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad), afin qu’elles puissent prendre en compte cette menace.

L’action de Barkhane et des partenaires permet les initiatives des acteurs impliqués dans la gouvernance et le développement.

Cette visite m’a offert la possibilité de transmettre les félicitations de la part de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, aux 5100 militaires engagés dans Barkhane pour les succès obtenus au cours des derniers mois dans la lutte contre les terroristes et de rendre hommage aux soldats morts ou blessés.

Je me réjouis de pouvoir observer le haut niveau de préparation, de rigueur et de professionnalisme de nos forces qui a permis frapper durement et de désorganiser l’organisation terroriste «État islamiste au grand Sahara ». +d’images

Détachement Barkhane – Faya-Largeau

Située à deux heures d’avion, au nord de la capitale tchadienne, la ville de Faya-Largeau abrite une base historique de l’armée française qui loge un détachement Barkhane.

Après une présentation du site par le commandant du détachement et une visite du site, j’ai pu découvrir les environs du site en compagnie de Bertrand Cochery, ambassadeur au Tchad.

La Grande Arche située dans le désert à 15 minutes de la ville permet de réaliser l’étendue du désert environnant. Il faut compter trois à quatre jours de piste pour rallier la capitale en voiture.

Prendre la mesure de ces espaces nous fait comprendre le défi logistique que représente le maintien d’un poste avancé dans cet oasis qui constitue un passage obligé pour traverser le désert.

Les militaires m’ont confié que cette destination constituait une mission exceptionnelle qui les comblait. Leur enthousiasme est palpable. Leurs journées sont rythmées par des tâches précises et chacun d’entre eux a une responsabilité particulière. La durée de la mission est de quatre mois avant la relève.

Le spectacle offert par la nature environnante restera longtemps gravé dans ma mémoire. Le tableau de cet océan de sable à perte de vue rend forcément contemplatif. +d’images

Exercices Barkhane – Faya-Largeau

Pilotés par un équipage 100% féminin, sitôt arrivé à Faya-Largeau, nous avons redécollé pour un exercice de largage de colis et de parachutistes.

Un vol qui m’a permis de voir les conditions de ravitaillement des troupes lorsqu’elles sont en opération dans le désert. Positionné à l’arrière de l’avion, j’ai assisté au déroulé d’un exercice où rien n’est laissé au hasard.

Afin de pouvoir observer les opérations en toute sécurité, un harnais me retenait à l’avion et un militaire veillait sur moi. Afin de parer à toute éventualité, j’étais également muni d’un parachute…

Nos militaires démontrent chaque jour leur courage, leur haut degré de maîtrise des opérations et leur professionnalisme qui justifie le respect et la fierté qu’ils nous inspirent.

Je leur suis sincèrement reconnaissant de m’avoir permis d’appréhender toutes les facettes de leur action. +d’images

France-Pays du Golfe : présidence du groupe d’amitié

Le 8 décembre, j’ai réuni l’assemblée générale constitutive du groupe d’amitié France-Pays du Golfe que j’ai l’honneur de présider. Ce groupe compte 42 sénateurs de tous bords politiques.

J’ai d’abord rendu hommage au précédent président, Jean-Marie Bockel, pour son dynamisme. Je souhaite entretenir les bonnes relations impulsées par le groupe avec les différents pays du Golfe et de poursuivre les diverses activités menées au cours des dernières années.

J’ai partagé quelques mots sur l’actualité des dernières semaines dans les Pays du Golfe :
– Tout d’abord, l’impact sévère de la deuxième vague de l’épidémie de Covid 19, notamment en Arabie saoudite, justifiant d’importants plans de relance nationaux dans la région ;
– La normalisation des relations entre Israël et les pays arabes ;
– L’attentisme à la suite du scrutin présidentiel aux États-Unis ;
– J’ai souligné les progrès dans la crise du Golfe, qui oppose depuis plus de trois ans le Qatar à l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, Bahreïn et l’Égypte ;
– Enfin, j’ai rappelé l’adoption par le Sénat en novembre dernier du projet de loi portant reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Qatar, renforçant ainsi notre relation bilatérale avec ce pays.

Le bureau du groupe d’amitié a été reconstitué et comprend notamment cinq présidents délégués pour les différents pays du Golfe :
Nathalie Delattre, présidente déléguée pour l’Arabie Saoudite ;
Laurent Duplomb, président délégué pour le Qatar ;
Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée pour les Émirats Arabes Unis ;
Hervé Maurey, président délégué pour le Sultanat d’Oman ;
Dany Wattebled, président délégué pour le Koweït ;
Remy Pointereau, président délégué pour le Bahreïn.

Covid19 : la vaccination des Français de l’étranger à l’étude

La campagne de vaccination en France (non obligatoire et gratuite) est sur le point de débuter. On sait qu’elle s’articulera en trois phases, en commençant dès janvier par les Ehpad, les personnels soignants et les sujets à risques, avant de s’étendre progressivement à toute la population à partir du printemps.

Quelle sera la stratégie vaccinale contre le coronavirus adoptée par le gouvernement pour les Français établis hors de France ?

Jean-Baptiste Lemoyne a mis le problème sur la table en réunissant les parlementaires des Français de l’étranger, ce 11 décembre, pour recueillir leurs avis et poser les principes d’action de son ministère.

Considérant que la situation sera forcément différente d’un pays à l’autre, le Quai d’Orsay a choisi une approche pragmatique et adaptée au cas par cas. Si le processus de vaccination de nos compatriotes sera « imbriqué dans les stratégies locales », ce schéma ne saurait s’affranchir de certains principes, comme l’équité de traitement entre Français, ce qui impliquera une aide pour nos compatriotes en difficulté.

Le ministère veillera à consulter la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour discuter d’une coopération internationale, comme ce fut le cas lors de la grippe H1N1 en 2009 pour les pays qui ne vaccinaient pas les ressortissants étrangers. A ce sujet, il fut rappelé que 62.800 personnes avaient été vaccinées contre le H1N1 sur le 1,4 million de Français vivant à l’étranger à l’époque, soit seulement 4,5%…

Dans l’immédiat, Jean-Baptiste Lemoyne compte réaliser un audit pays par pays à partir de questionnaires envoyés aux postes diplomatiques et consulaires, dont les résultats seront connus d’ici les premiers mois de l’année 2021.

Grace aux informations collectées, le MEAE pourra commencer à répondre aux questions de tous ordres qui se bousculent, sans oublier le choix du produit, nos compatriotes pouvant se montrer dubitatifs face à un vaccin russe ou chinois.

Si nos expatriés dans l’Union européenne devraient être pris en charge sans souci majeur, le responsable de la « task force » coronavirus, Axel Cruau, a néanmoins annoncé le lancement d’une coordination européenne avec l’objectif d’être « plus intelligents ensemble ».

Un nouveau point de situation se tiendra mi-janvier, a conclu le ministre.

Algérie : relation bilatérale et priorités de notre communauté

Ce 7 décembre, rencontre avec le nouvel Ambassadeur d’Algérie en France, Mohamed-Antar Daoud, en poste à Paris depuis octobre dernier.

Arrivé tout droit de Libreville où M. Daoud a officié pendant cinq ans comme ambassadeur d’Algérie en République Gabonaise, concomitamment en Guinée équatoriale et auprès de la Communauté des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).

Diplômé en sciences de l’Information à Université Paris II Panthéon-Assas, puis à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris n’a pas de secrets pour lui.

M. Daoud a commencé sa carrière comme journaliste à la télévision algérienne avant de devenir diplomate.

Avec Mohamed-Antar Daoud pour l’Algérie et François Gouyette pour la France, les deux pays ont pour point commun de disposer de diplomates chevronnés pour consolider la relation bilatérale.

J’ai remercié l’ambassadeur pour sa remarquable intervention à Lyon lors des obsèques de Mgr Henri Teissier, ancien archevêque d’Alger, véritable trait d’union entre catholiques et musulmans. Mohamed-Antar Daoud m’a confié le respect qu’il portait à cette personnalité qui avait fait le choix de rester en Algérie durant la décennie noire.

Nous avons évoqué mon dernier passage à Alger en février dernier (compte-rendu) et ma volonté de soutenir nos échanges économiques bilatéraux au travers de la CCIFA présidée par Michel Bisac.

Je lui ai parlé des start-upers algériens que j’ai rencontré à cette occasion et du projet d’accueillir plusieurs d’entre-eux au Sénat, en sa présence, à la faveur de la prochaine édition de Vivatech.

Je me suis fait ensuite le relais de nos conseillers des Français de l’étranger en Algérie, Radya Rahal (Alger) Sabri Mele (Annaba) Ahmed Henni (Oran) et Yolande Mateo (Oran).

Les élus souhaitaient attirer l’attention de l’ambassadeur sur deux points prioritaires pour notre communauté en Algérie.

1 – Faciliter le retour en Algérie des Français bloqués en France en raison de la pandémie ;

2 – Permettre le transfert des retraites des Français ayant cotisé au régime de la CASNOS (Caisse des non salariés) pendant leurs années d’activité en Algérie ;

L’ambassadeur m’a demandé de lui procurer une note sur ces deux sujets afin de lui permettre d’évaluer ce qu’il pourrait faire pour nous aider.

Je lui suis sincèrement reconnaissant de m’avoir consacré un temps d’échange significatif pour faire connaissance.

J’ai présenté à l’ambassadeur Daoud tous mes voeux de réussite dans sa mission.

Brésil-France : construire un modèle de coopération transfrontalière pour l’Amérique latine

Entretien privilégié sur notre relation bilatérale avec Luis Fernando Serra, ambassadeur du Brésil en France et l’équipe diplomatique à la Résidence de l’ambassadeur, le 3 décembre 2020.

Cette rencontre faisait suite à notre entretien de la semaine précédente avec les ambassadeurs du groupe de Lima (compte-rendu). Le lendemain, j’avais déclaré à la tribune du Sénat :
« Pourquoi l’Amérique latine semble absente du radar du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères alors que la France est le seul pays européen à être physiquement présent sur ce continent et que tous nos voisins nous réclament ? »

La réponse de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait permis de mettre sur le devant de la scène la perception de l’Amérique latine et de ses enjeux par le gouvernement (compte-rendu).

L’ambassadeur est déterminé à amplifier la relation bilatérale. Il a dressé un panorama de l’étendue des champs de coopération potentiels entre nos deux pays à commencer par l’importance des échanges économiques :

– L’investissement de la France au Brésil s’élève à 37Mds d’euros, soit plus que les 31Mds investis en Chine.
– A titre d’illustration, la société Carrefour a créé 100 000 emplois au Brésil en n’employant que 5 à 6 Français.
– La CCI France-Brésil célèbre les 120 ans des chambres de Rio et de Sao Paulo.

Le Brésil est le pays qui a la plus grande frontière terrestre avec notre pays : 730 kilomètres entre le département de Guyane et l’État d’Amapà. La coopération transfrontalière souligne l’importance de l’intégration et de l’exploitation durable des ressources de cette région. Elle pourrait constituer un modèle de coopération transfrontalière pour l’Amérique latine.

Nous avons parlé d’un projet d’hôpital pour la ville d’Oiapoque, qui pourrait constituer un nouveau progrès de collaboration concrète.

Nous avons abordé nos relations diplomatiques de Défense. La coopération éducative et culturelle a également fait l’objet de notre conversation.

Nous avons bien évidemment évoqué la situation au Venezuela et l’importance de trouver une issue à cette crise humanitaire qui a entrainé un exode de plus de 5,1 millions de Vénézuéliens, ce qui déstabilise tout le continent sud-américain.

Je remercie François Cessieux et Anne-Marie Ballande, conseillers des Français de l’étranger, pour leurs précieux renseignements qui m’ont permis de préparer cet entretien.

PLF2021 / Débats – Amendement pour ouvrir le dispositif d’assurance-crédit public aux filiales étrangères des entreprises françaises – Vidéo (1’25)

Face à la crise actuelle, j’ai défendu un amendement que j’avais déjà proposé en juillet dans le cadre du PLFR3. Il visait à étendre le dispositif public de réassurance crédit aux entreprises ayant souscrit leur contrat d’assurance en France, mais qui ne seraient pas situées en France.

En effet, les emplois situés en France dépendent souvent des ventes réalisées par les filiales étrangères de ces entreprises françaises.

L’amendement était destiné à permettre aux filiales de sociétés établies en France de bénéficier du dispositif de soutien public d’assurance crédit à l’export.

Le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, m’a proposé de retirer l’amendement en ouvrant la voie pour trouver une formule qui permettrait d’atteindre l’objectif visé en s’appuyant sur Business France, ce dont je l’ai remercié.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47 : Pas de vaccin anti-brexit (édito) – Brexit : fin de la periode de transition – Auditions avec le ministre Clément Beaune – Budget « Action extérieure de l’état » – Chèque éducation Flam

Lire : l’INFOLETTRE n°47 – Décembre 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47

Pas de vaccin anti-Brexit

« Le plus dur est à venir », avait déclaré Emmanuel Macron à l’issue des élections générales britanniques, il y a tout juste un an, faisant référence à ce moment compris entre la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (31 janv. 2020) et la préparation de la future relation.

Le Président ne s’était pas trompé : trois semaines avant le terme de la période de transition, nous ignorons toujours les contours de cette future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Cette calamiteuse histoire du Brexit aura commencé dans l’épouvante au cri de « Britain First » lancé par le fanatique qui assassina la députée britannique pro-européenne Jo Cox.

Une semaine plus tard, le ciel tomba sur la tête des Européens lorsqu’ils entendirent les bulletins d’info au petit matin du vendredi 24 juin 2016. La victoire du Leave au referendum les transformait d’un coup en étrangers dans un pays que beaucoup considéraient comme leur foyer.

Je me souviens des conférences organisées dans les jours qui ont suivi afin de répondre aux inquiétudes de milliers de compatriotes, témoignant parfois que leurs voisins qu’ils connaissaient depuis des années les invitaient désormais à quitter le pays illico.

Considérés par les Brexiters comme des parias, nos droits étaient alors menacés. Les assauts verbaux, parfois les agressions physiques, avaient commencé.

Vint la conférence de Bristol. Le délégué consulaire Nicolas Hatton a eu l’idée d’y faire participer tous les Européens du Royaume-Uni. Roumains, Polonais, Italiens ou Allemands témoignèrent, eux aussi, que si rien n’avait encore changé dans les textes, tout avait changé dans les têtes.

De cette convergence de perceptions est née l’association the3million, présidée par Nicolas Hatton, dans le but de défendre les droits des trois millions d’Européens résidant au Royaume-Uni.

A l’origine, pour octroyer un titre de résident (settled status), l’administration britannique vous demandait de remplir un document de 85 pages. Le premier succès de the3million aura été la simplification du dispositif qui est devenu un formulaire en ligne qui se renseigne en 20 minutes.

Visuel HL34 effet2 Le militantisme actif de cette association a ensuite poussé Theresa May à renoncer, lors d’une séance aux Communes, à prélever une taxe de 65£ pour chaque demande de settled status. Cette décision aura permis aux Européens d’économiser l’équivalent de 200 millions d’euros.

Les fondateurs de l’association the3million ont ensuite créé une association nommée Settled dans le but d’aider, bénévolement, tous les Européens qui veulent obtenir le sésame pour demeurer au Royaume-Uni et, plus particulièrement, ceux qui sont en situation de fragilité.

Une fois obtenu, il demeure que le statut de résident est purement « numérique », sans carte ni document matériel, ce qui peut s’avérer discriminant vis-à-vis des tiers par rapport aux citoyens britanniques.

L’équipe du consulat, emmenée par notre consul général Guillaume Bazard, effectue un travail d’accompagnement remarquable qui contribue à rassurer nos compatriotes.

La reconnaissance de notre statut doit beaucoup à Michel Barnier et à son équipe de négociateurs. Nous sommes également redevables aux Parlementaires européens qui nous ont manifesté leur indéfectible soutien. Jusqu’au bout, ils auront été les garants de l’esprit européen qui s’incarne dans cette devise : unis dans la diversité.

Enfin, je veux saluer le niveau d’engagement du gouvernement français pour répondre aux attentes de nos compatriotes. Que ce soit Nathalie Loiseau, Amélie de Montchalin ou Clément Beaune, qui ont été successivement en charge des Affaires européennes, j’ai apprécié leur sens de l’écoute et leur réactivité.

L’issue des négociations permettra-t-elle de répondre aux nombreuses questions en suspens ? Je répète à l’envi que l’absence d’accord serait le pire des accords.

Durant ces quatre dernières années, la solidarité de la société civile incarnée par the3million a fait émerger une citoyenneté européenne outre-Manche. Ce sentiment né dans l’épreuve va nécessairement jouer en faveur de la construction européenne.

En parallèle, la contribution sociale, économique et culturelle des Européens à la société britannique est de plus en plus soulignée par les autorités britanniques.

Malheureusement, les Britanniques n’ont pas encore trouvé de vaccin au Brexit. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47


Les Britanniques n’ont pas trouvé de vaccin au Brexit – Audition de Clément Beaune – Vidéo (5’20)

« Sur le Brexit, J’ai malheureusement l’impression d’un jour sans fin… mais le 31 décembre, quoi qu’il arrive, nous ne serons plus dans le monde que nous connaissons », nous a confié Clément Beaune, en préambule du débat préalable au Conseil européen qui se tiendra les 10 et 11 décembre.

Pendant son audition, notre secrétaire d’État chargé des Affaires européennes a misé sur la possibilité d’un accord qui achoppe toujours sur « la pêche et la concurrence équitable », tout en se gardant d’accepter « un accord aux conditions britanniques » ou de compromettre l’unité européenne « testée depuis quatre ans et jamais brisée ».

Ce 8 décembre, je suis intervenu devant la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin, pour faire un état de lieux de quatre années interminables de préparation de la future relation entre le Royaume-Uni et l’UE.

A J-24 de la fin de la période de transition, force est d’admettre que nous ne connaissons toujours pas la nature et la forme de cette future relation…

Particulièrement préoccupé du sort des trois millions d’Européens résidant sur le sol britannique depuis le référendum, je suis revenu sur les résultats du travail de l’association de défense the3million, fondée par Nicolas Hatton.

Regrettant que les Britanniques n’aient pas trouvé de vaccin au Brexit, j’ai rappelé au ministre que l’absence d’accord serait le pire accord.

J’ai réservé ma dernière question au ministre, avant la sortie définitive, à nos amis britanniques représentés par l’association British in Europe qui travaille main dans la main avec the3million.

J’ai donc demandé à Clément Beaune si la règle « 90 jours en France maximum sur une période de 180 jours » pouvait évoluer en faveur des résidents Britanniques qui voudraient profiter plus largement de leur résidence secondaire en France. Sachant que les Européens pourront se rendre au RU jusqu’à six mois consécutifs.

Réponse du ministre :

« C’est un point qui peut trouver une dérogation ou une facilité supplémentaire dans l’accord qui est en cours de négociation, mais je dois reconnaitre que nos camarades britanniques ont assez peu d’appétence pour négocier ce point ».

« Il y a ce socle garanti des 90 jours sans visa. Au-delà, il est tout à fait possible de solliciter des visas de long séjour temporaires, c’est plus lourd, mais c’est toujours une possibilité ».

Article dans LePetitJournal : Olivier Cadic et son « geste de solidarité vers la Francophonie »

Merci à Aurélie Billecard qui m’a permis d’éclaircir divers points concernant les Français de l’étranger pour lepetitjournal : les prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents, l’instauration d’un Chèque Éducation Flam, le soutien aux entreprises françaises à l’étranger, le vote par Internet, la procuration notariée à distance ou encore la technologie 5G.

Lire l’article du 7 décembre 2020 : Olivier Cadic et son «geste de solidarité vers la Francophonie»

Face à la crise sanitaire, le sénateur des Français établis hors de France, Olivier Cadic (UDI), nous explique ses multiples démarches pour venir en aide aux expatriés. Prélèvements sociaux, Chèque Éducation, élections consulaires, le sénateur nous répond.

Comment votre amendement, visant à exonérer des prélèvements sociaux les non-résidants et non-affiliés à un régime français de sécurité sociale, rétablit-il, selon vous, une plus grande justice fiscale ?
Depuis la mise en place en 2012 de la CSG-CDRS sur les revenus immobiliers des non-résidents, j’ai avancé qu’il n’était pas possible d’introduire des cotisations sociales sur les non-résidents au sein de l’UE. Ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale en France mais dans leur pays de résidence et dans certains cas cela instaure même une double imposition.

Un amendement, présenté par un député LREM, a été adopté fin 2018 exonérant les non-résidents de l’espace économique européen de CSG sur ces revenus. Cela a créé une différence de traitement entre les non-résidents, justement contestée par ceux situés en dehors de l’espace européen. J’ai donc proposé que nous revenions à la situation antérieure à 2012, où tous les non-résidents étaient exonérés de CSG-CDRS sur leurs revenus immobiliers.

Les entreprises françaises à l’étranger soumises au droit local ne peuvent pas recevoir d’aides directes de la France. Pourtant, selon l’enquête CCEF, la majorité ne reçoit pas de soutien de la part des pays dans lesquelles elles sont implantées. Comment pouvons-nous les aider ?
Je suis très troublé par les propos de certains politiques, qui envisagent des aides directes allouées à des entreprises françaises à l’étranger. C’est juste impossible. C’est de la démagogie susceptible de faire naître de faux espoirs. Jamais nous n’accepterions, en France, qu’un pays étranger vienne aider des entreprises sous prétexte de leur nationalité étrangère. Vous imaginez la réaction des Français si nous apprenions que le gouvernement chinois aidait des entreprises chinoises implantées en France pour faire concurrence à nos entreprises ?

Pour organiser la solidarité entre entreprises françaises à l’étranger, ma première proposition a été d’apporter un soutien direct à notre réseau de chambre de commerce à l’international à l’image de ce que font les Allemands.

J’ai demandé à l’État de favoriser l’augmentation du crédit client de nos exportateurs pour accompagner les entreprises à l’étranger distribuant des produits français, et proposé d’amender la loi de finance pour que les filiales de sociétés établies en France puissent bénéficier également du dispositif de soutien public d’assurance crédit à l’export (Cap Franceexport) de 2 Mds d’euros.

Ensuite, pour les sociétés de compatriotes n’ayant pas de lien direct avec la France, j’ai proposé de tenir compte de leur contribution au développement du pays dans lequel elles sont implantées. Cela leur ouvrirait les facilités offertes par le fonds ARIZ, permettant aux TPE et PME d’accéder à un crédit, partiellement garantis par l’AFD. J’ai également proposé dès le début de la crise d’utiliser le fonds Covid pour abonder la création d’un fonds d’appui destiné à soutenir les initiatives solidaires des entrepreneurs français à l’étranger, par l’intermédiaire du réseau des CCIFI et celui des CCCEF.

Dans le cadre du projet de loi de finance rectificatif numéro 3, un nouveau système, équivalent à ARIZ, a été mis en place : Choose Africa Résilience. Il est destiné à apporter un meilleur taux de couverture, puisque nous passons à 80 % garantis par la filiale Proparco de l’AFD. 160 millions d’euros de prêts seront consentis dans ce cadre par des banques locales à des TPE et PME africaines affectées par la crise, notamment des sociétés dirigées ou détenues par des Français. Les premiers pays ciblés par ce programme sont la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Sénégal, Madagascar, le Burkina, le Bénin et le Togo, puis la Tunisie, le Mali et le Congo. Pour pouvoir faire les emprunts, il faut que les entreprises démontrent qu’elles sont sérieuses et impliquées à l’échelle locale.

Ce 27 novembre 2020, le Sénat a voté en faveur de votre amendement sur le « Chèque Éducation Flam » pour les parents rencontrant des difficultés financières. Sera-t-il accessible à tous ?
Cela fait des années que je demande un « Chèque Éducation » pour permettre aux enfants de nationalité française à l’étranger d’apprendre notre langue, au travers notamment des associations Flam. Au Royaume-Uni, plus de 4 000 élèves suivent ainsi des cours de français tous les samedis. À la rentrée de septembre, 2020, dans chaque école Flam outre-Manche, on observe que deux ou trois familles ont retiré leurs enfants, faute de pouvoir payer la cotisation, relativement modeste (par exemple, une centaine d’euros par trimestre en moyenne au Royaume-Uni). J’ai proposé qu’un chèque éducation FLAM pris sur nos crédits sociaux permette aux familles, qui n’en ont plus les moyens, de maintenir leurs enfants dans l’apprentissage du français.

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian tout comme la commission finances du Sénat ont été sensibles à l’argument. Cet amendement a été voté sans opposition. Reste à le mettre en oeuvre. C’est une première étape. Lorsqu’il aura fait ses preuves, j’espère qu’un chèque Éducation sera étendu à tous les enfants français de l’étranger dans le futur, et pas uniquement aux élèves des écoles Flam.

C’est un petit pas qui pourrait changer beaucoup de choses dans le futur, mais c’est surtout une prise de connaissance collective : apprendre le français est fondamental pour pouvoir devenir un citoyen français à part entière.

Quelle est votre position vis-à-vis de la mise en place de la technologie 5G, et quels risques présente-t-elle ?
La 5G est une technologie permettant de transmettre des données à très grande vitesse. C’est un pas en avant significatif au niveau du progrès et de la communication. Elle ouvre un grand nombre de possibilités sur le plan technologique. Via les objets connectés, les réseaux de téléphonie mobile conditionner le fonctionnement de notre économie et de notre vie quotidienne. Ils doivent donc être tout à fait sûrs et protégés des interruptions de service.

Or, un tel risque existe lorsque les équipements proviennent d’une entreprise étrangère soumise aux lois de son pays et aux éventuelles pressions de ses gouvernants. L’hypothèse d’un acte offensif étranger qui emprunterait ce canal est une menace majeure pour la sécurité de la Nation et doit être prise en compte.

Par mesure de sécurité, certains pays ont jugé qu’il était inapproprié de permettre au chinois Huawei d’installer leurs équipements 5G sur leur territoire. La France ne l’a pas interdit à Huawei mais en même temps, elle ne l’a pas autorisé.

Lorsque la société SCYTL a été placée sous administration judiciaire, des inquiétudes quant à la sécurité du vote en ligne pour les prochaines élections consulaires ont émergé. Les partagez-vous ?
Non. En qualité de rapporteur sur les crédits de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), je connais l’efficacité et le sérieux de cette agence. Nous l’avons interrogé sur cette question. S’il y avait un problème de sécurité, elle tirerait la sonnette d’alarme comme elle a su le faire en 2017. Tant qu’elle donne son feu vert, nous pourrons procéder avec le repreneur européen de la société SCYTL pour les élections des Français de l’étranger prévues en 2021.

Les tests effectués en début d’année ont donné toute satisfaction. Si nous n’avions pas le vote par Internet pour les Français à l’étranger, nous aurions une grande déperdition, surtout en période de crise sanitaire. Nous avons déjà voté en ligne à l’étranger pour les législatives en 2012 et plusieurs fois pour les élections des conseillers des Français de l’étranger. Pour ma part, j’ai pu l’expérimenter dès 2006. Nous avons constaté à chaque fois une augmentation significative de la participation grâce au vote électronique.

Je milite pour que les Français de l’étranger puisse bénéficier également du vote électronique pour les élections présidentielles.

Grâce au décret du 20 novembre 2020, un notaire français peut recevoir le consentement d’un client pour une procuration notariée à distance, pouvant faire l’objet d’une comparution à distance. Comment ce décret permettra-t-il d’apporter des réponses aux Français à l’étranger, confrontés à des difficultés depuis la disparition des fonctions notariales des consuls ?
Merci de souligner cette avancée. Aujourd’hui, une solution éprouvée existe. Elle permet de sécuriser l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes. 75% des offices de France disposent de dispositifs de visioconférence totalement sécurisée permettant d’effectuer ces opérations à distance.

Cela évitera à des compatriotes de devoir revenir sur le territoire uniquement pour accomplir certains actes notariés. C’est un progrès si récent que les complotistes n’ont pas encore eu le temps de le critiquer.

PLF2021 / Débats – Demandes de garantie de l’Etat : l’AEFE instruira à la place de l’ANEFE – Vidéo (3’55)

Suspendu par Bercy depuis deux ans, le processus de garantie de l’Etat pour les emprunts immobilier scolaires à l’étranger instruit par l’ANEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) a été annulé par décret. Puis, un système alternatif a été présenté aux parlementaires au travers de l’article 49 du Projet de loi de Finances 2021.

J’ai proposé à mes collègues de restaurer l’ANEFE dans ses prérogatives.

Présidée par André Ferrand, l’ANEFE a brillamment fait ses preuves depuis 45 ans dans l’instruction des dossiers de demande de garantie de l’État à hauteur de 100% sur l’immobilier scolaire.

Cette garantie à 100% constitue un effet de levier pour doubler le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger, d’ici 2030, selon la volonté exprimée par le chef de l’État et le ministre des Affaires étrangères.

Or, l’article 49 du projet de loi de finances prévoit une garantie qui porterait au mieux à 80% dans l’Union européenne et à 90% en dehors. Dans beaucoup de pays du monde, si la garantie sur l’immobilier scolaire ne représente pas 100% , les banques ne suivront pas.

Dans un courrier adressé aux parlementaires, Bercy nous informe qu’il confiera l’instruction des dossiers de garantie à l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) à la place de l’ANEFE, ce qui serait susceptible de la placer en situation de conflit d’intérêt.

Pourtant, l’ANEFE ne représente aucun coût pour l’État et fonctionne sur un principe associatif qui réunit tous les acteurs de l’enseignement français à l’étranger, dont les représentants des parents d’élèves, ainsi que les élus des Français de l’étranger.

Plutôt que de mettre au point un nouveau dispositif qu’il faudra roder, pourquoi ne pas s’appuyer sur l’existant ? Ne serait-il pas possible d’adapter l’ANEFE dans le sens des observations du Cgéfi avec l’aide d’experts ? Par exemple, en adossant l’ANEFE à un établissement financier à caractère public ?

J’ai regretté que le nouveau dispositif n’ait pas été présenté à l’Assemblée de Français de l’Étranger (AFE) pour avis.

Constatant la résignation de mes collègues de droite comme de gauche face au projet de Bercy, j’ai retiré mon amendement avec regret.

Venezuela / Communiqué : la force tranquille de Guaido résiste à la farce électorale de Maduro

Communiqué

Sénat, Paris, lundi 7 décembre 2020

La force tranquille de Guaido résiste à la farce électorale de Maduro

Après avoir empêché l’alternance législative en 2015 en ne permettant pas à l’Assemblée législative de légiférer pendant 5 ans ; après s’être reconduit à la présidence en 2018 au terme d’une élection frauduleuse ; le dictateur d’extrême-gauche Nicolas Maduro a franchi une nouvelle étape dans l’autoritarisme en manipulant le scrutin du 6/12/20.

Cette nouvelle élection « bidon » est destinée à lui permettre de prendre le contrôle d’une assemblée qui lui échappait.

L’effondrement de la participation a été observée par la presse internationale.

La propagande chaviste se déchaine pour tenter de masquer son échec.

Cette mascarade électorale ne trompe personne.

Seule l’Assemblée législative élue en 2015 est reconnue par les démocraties.

Son président Juan Guaido est reconnu comme Président du Venezuela par intérim.

Avec beaucoup de sang-froid, Juan Guaido persévère dans sa démarche pacifique pour obtenir des élections transparentes et démocratiques au Venezuela en 2021.

Sa force tranquille doit encourager les pays démocratiques à poursuivre leurs efforts en lui apportant tout leur soutien pour lui permettre d’accomplir sa mission.

La France est le seul pays européen présent sur le continent latino-américain.

Son territoire est situé à une heure d’avion du Venezuela.
L’heure est venue pour la France d’assumer un rôle de leadership afin de créer un nouvel élan pour conforter ceux qui rêvent de rétablir un régime démocratique au Venezuela respectueux des droits humains.

Comunicado de prensa :
LA FUERZA TRANQUILA DE GUAIDO RESISTE A LA FARSA ELECTORAL EN MADURO

Después de haber impedido la alternancia legislativa
en 2015 al no permitir que la Asamblea Legislativa
legisle durante 5 años; Después de haber sido
reelegido Presidente en 2018 tras una elección
fraudulenta ;

El dictador de extrema izquierda Nicolás Maduro ha
dado un nuevo paso hacia el autoritarismo
manipulando la votación del 6/12/2020.

Esta nueva elección « fraudulenta » tiene como
objetivo permitirle tomar el control de una asamblea
que se le había escapado.

El colapso en la participación fue observado por la
prensa internacional. La propaganda chavista se
desató en un intento de ocultar su fracaso. Esta farsa
electoral no engaña a nadie.

Sólo la Asamblea Legislativa electa en 2015 es
reconocida por las democracias. Su presidente Juan
Guaido es reconocido como presidente interino de
Venezuela.

Con gran compostura, Juan Guaido persevera en
sus esfuerzos pacíficos para obtener elecciones
transparentes y democráticas en Venezuela en el
2021.

Su fuerza tranquila debería animar a los países
democráticos a continuar sus esfuerzos dándole todo
su apoyo para que pueda cumplir su misión.

Francia es el único país europeo presente en el
continente latinoamericano. Su territorio está a una
hora de vuelo de Venezuela.

Ha llegado el momento de que Francia asuma un
papel de liderazgo para crear un nuevo impulso para
apoyar a aquellos que sueñan con restaurar un
régimen democrático en Venezuela que respete los
derechos humanos.

Olivier Cadic
. Sénateur représentant les Français établis hors de France
. Vice-Président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Communiqué en français (pdf)
Communiqué en espagnol (pdf)