Diner-débat au Procope, lieu même où les libertés publiques et individuelles ont été forgées par les philosophes des Lumières. Le combat demeure incessant pour préserver nos valeurs, seule la nature des menaces change.

Le lendemain même, la presse internationale titrait sur la cyberattaque russe déjouée par les services secrets hollandais et britanniques visant l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC), basée à La Haye. Les espions s’étaient installés sur un parking dans un véhicule truffé d’électronique…

Hackers, groupes terroristes et états totalitaires ont aujourd’hui élu domicile dans l’espace numérique, où ils nous livrent une guerre continuelle et multiforme. Cette guerre hybride pourrait même conduire à la fin du numérique, à l’horizon 2020, prédisent gravement certains experts.

Dans les chartes informatiques des grandes entreprises, notamment dans le monde de la finance, les mesures sont désormais draconiennes : la clé USB est bannie et les salariés ont interdiction de se connecter aux réseaux sociaux, d’utiliser leur adresse personnelle ou même de lancer une requête (sauf sur des postes dédiés). Le but est de réduire la surface d’attaque, car les responsables informatiques admettent qu’ils n’y arrivent plus… voici l’état des lieux, résumé en quelques mots, qui nous a été rapporté par le représentant du ministère de l’Intérieur (*).

Pourquoi ne pas nommer un général pour la cyberdéfense qui s’exprimerait devant le Parlement au même titre que les chefs d’Etat-major des trois armes : terre, air, mer ?

Celui-ci nous a expliqué, de manière très pragmatique, à quel point nos outils nomades pouvaient être potentiellement des espions épatants ou des nids à virus.

J’ai alors demandé à l’assistance qui utilisait une application VPN (Virtual Private Network) sur son portable. Quelques mains éparses se sont levées. Pourtant, “c’est le b.a.-ba contre les requêtes malveillantes”, a souligné notre expert, d’autant qu’il y a d’excellents fournisseurs français. Ceux-ci proposent également des solutions de partage et de travail collaboratif pour les organisations.

Grâce à l’intervention suivante de Christian Daviot, nous sommes passés de la pédagogie de terrain aux aspects géostratégiques de la cyberguerre. Le chargé de mission Stratégie à l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a commencé par fustiger les états qui étaient les plus grands prédateurs sur internet.

Cela étant, chaque état agit selon sa propre culture, ce qui détermine des comportements bien différents même si les Chinois, à l’instar des Russes, Coréens du nord et Iraniens, font partie du groupe des quatre suspects habituels en cas de cyberattaque, précise-t-il.

Christian Daviot, chargé de mission Stratégie à l’ANSSI : “Le paradoxe est que les états veulent bâtir leur croissance sur le numérique, mais qu’ils développent, en même temps, des armes sophistiquées qui risquent de tuer le numérique”.

Aux États-Unis, le Cloud Act (**) qui a pris effet sous le président Trump permet à l’administration d’accéder aux données de n’importe quel Américain dans le monde et à toutes les données stockées chez des hébergeurs américains, sans avoir à le notifier aux personnes concernées.

Quant à la France, nous sommes purement défensifs. Il s’agit de protéger nos systèmes d’information (les “Opérateurs d’importance vitale”), car nous sommes universalistes et prônons la paix dans le numérique…

Dans un monde sans foi, ni loi, les grandes entreprises estiment que l’on ne peut plus continuer de la sorte. “Nous sommes le champ de bataille”, dit Microsoft, plaidant pour une sorte de convention de Genève du numérique. Mais il faudrait commencer par définir la notion de territoire numérique pour créer un cadre juridique. Une sacrée gageure !

Questions de l’assistance : Olivier Piton, conseiller consulaire États-Unis (Washington) et président de la commission des Lois de l’AFE (sur le vote électronique) / Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite et président de l’UFE Al khobar (sur une éthique universelle) / Marie-José Caron, conseillère consulaire Danemark et élue AFE Europe du Nord (sur le champ d’action du secrétaire d’État chargé du Numérique).

Si les états voient d’un mauvais œil que le secteur privé se préoccupe de relations internationales, c’est pourtant la seule solution, soutient le responsable de l’ANSSI : il est temps de faire réfléchir collectivement les états, les ONG, le secteur privé et les citoyens… “mais nous n’en prenons pas le chemin”.

Au moment des échanges, la question du vote électronique a été soulevée. Les élus consulaires ont noté que “l’ANSSI ne peut pas techniquement garantir la sincérité du vote par internet, mais que la décision revient au politique”.

Nos deux brillants conférenciers ont montré à quel point nous vivons dans une insécurité chronique et combien le chemin sera long pour pacifier le cybermonde.

Les récentes prises de position de la Commission européenne prouvent pour le moins que l’on est conscient du danger et que seule une réponse au niveau de l’Union sera viable.

Mes remerciements à Bénédicte Pillet, présidente du CyberCercle, qui m’a aidé à construire cette soirée.

Je l’ai répété en qualité de rapporteur des crédits annuels de l’ANSSI (lire PLF), puis de rapporteur des crédits affectés à la cyberdéfense dans la loi de programmation militaire (lire LMP) : n’attendons pas de vivre un cyber 11 Septembre pour combattre ceux qui veulent miner les démocraties de l’intérieur.

Je suis d’accord avec le représentant du ministère de l’Intérieur pour laisser le mot de la fin à Confucius : “Celui dont le regard ne va pas loin verra les ennuis de près”.

Le 23 mai 2018, lors du débat en hémicycle, j’ai rappelé que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait déclaré que les cyberattaques étaient plus dangereuses pour la stabilité des démocraties que les chars et les fusils.

Les nombreux intervenants sur le projet ont accueilli avec beaucoup de fierté ce score sans appel. J’ai travaillé en qualité de rapporteur délégué sur la cyberdéfense, auprès de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées (Lire : mon rapport présenté devant de la commission Défense – 16 mai 2018).

Mon objectif a été de convaincre mes collègues que la cyberdéfense devait être l’une des grandes priorités de la LPM. Si un conflit à grande échelle devait avoir lieu, il commencerait par des opérations dans le cyberespace. C’est déjà le lieu de prédilection de certaines puissances, comme la Russie, pour mener des actions de désinformation et de propagande.

J’ai ainsi proposé que “la manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l’altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques”, soit prise en compte dans le rapport annexé de la LPM.

Le 16 mai 2018, la commission Défense a approuvé le rapport que je présentais sur la cyberdéfense, convaincue d’un véritable enjeu de sécurité nationale.

Je n’ai pas été démenti dans mes convictions lorsque je me suis rendu au Pentagone, le 8 mai dernier, à Washington. Pour les responsables du Département de la Défense, les fake news sont la principale menace en termes de guerre hybride (lire).

Lors de l’examen du projet de loi, je suis intervenu en séance pour évoquer cette menace et inciter mes collègues à ne pas attendre un “11 septembre” dans le domaine cyber pour prendre conscience que les démocraties doivent désormais s’allier pour combattre un ennemi qui utilise déjà de puissants moyens numériques pour les détruire de l’intérieur. Voir la vidéo (2m) ou Lire mon intervention.

Je me réjouis que l’adoption de la LPM permette de multiplier par deux le montant des crédits affectés à la cyberdéfense, par rapport à la précédente LPM, avec un volume global d’investissements de l’ordre de 1,6 milliards.

Le 17 mai 2018, notre président Christian Cambon a prôné devant Florence Parly, ministre des Armées, un renforcement des pouvoirs de contrôle parlementaires pour suivre l’exécution la LPM (2019-2025).

Cette LPM récompense des mois d’efforts collectifs et consacre aussi d’autres priorités, comme l’amélioration de la condition du soldat et des familles, le renouvellement d’équipements ou la modernisation des deux composantes de la dissuasion nucléaire.

Edito de l’HebdoLettre n°121

Les massacrés de Tiananmen

Je remercie les agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour l’organisation des élections européennes à l’étranger, les bénévoles qui ont offert leur dimanche pour faire vivre la démocratie représentative et les électeurs qui se sont déplacés pour voter.

Nous pouvons nous réjouir de la progression de la participation à ces élections. Elle passe de 11,04% en 2014 à 18,36% en 2019.

Les 40,4% d’Emmanuel Macron du 1er tour de la Présidentielle se retrouvent dans les 40,21% du cumul des listes Renaissance (36,84%) et Les Européens (3,37%). Désormais Europe Écologie pointe en seconde position avec plus de 20% (14,74% en 2014).

Alain Lamassoure, qui conduisait la liste UMP en 2014, a quitté Les Républicains. Il n’est pas le seul. La liste conduite par François-Xavier Bellamy, figure de la tendance droite ultra-conservatrice perd 2/3 des électeurs de 2014 (8,33%). Enfin, le RN (ex-FN) recule également à l’étranger (7,1% contre 8,94% en 2014), même si l’extrême droite est placée en tête par les électeurs de Thaïlande à Pattaya (48,88%) et Phuket (45,72%) ou encore au sud du Portugal dans l’Algarve (33,71%).

Après avoir tellement abimé l’image de la France à l’étranger, les gilets jaunes se sont évaporés dans les urnes. Ces soi-disant adeptes de la démocratie participative ne participent pas à la démocratie. Comprenne qui pourra.

Assesseur du bureau de vote à Ashford, dans le Kent, ce dimanche d’élection m’a offert l’opportunité de voir la démocratie à l’œuvre, 15 heures durant, comme un grand cérémonial citoyen.

Pour combien de temps encore, allons-nous pouvoir poursuivre son exercice ? En effet, la Chine qui affirme vouloir dominer le monde d’ici à 2050, ne reconnait pas la démocratie et les droits de l’Homme comme valeurs universelles.

Dans la nuit du 3 au 4 juin 1989, il y a trente ans exactement, le pouvoir chinois massacrait ses étudiants sur la place Tiananmen parce qu’ils réclamaient l’instauration de la démocratie.

C’est pour le même motif que Liu Xiabo, leader modéré de Tiananmen, faisait signer la “charte 08” par 303 intellectuels en 2008. prix Nobel de la Paix 2010, il est mort en détention il y a moins de deux ans.

Définie par sa constitution comme un “État socialiste de dictature démocratique populaire”, la Chine compte plusieurs dizaines de milliers de prisonniers politiques et un million de musulmans détenu dans des camps au Xinjiang.

Sa maîtrise de la technologie lui a permis de créer un cyber-mur pour imposer un contrôle social de sa population en combinant réseaux sociaux, caméras à reconnaissance faciale et intelligence artificielle.

Cette dictature 2.0 utilise ses Routes de la soie pour tenter de prendre subrepticement le contrôle de pays en liant son aide à la signature de contrats d’équipements technologiques.

Après Djibouti, la Chine aura installé 10.000 caméras à Maurice, d’ici fin juin…

La révolte des diplômés chinois de la tech, qui protestent contre la norme 996, autrement dit, une journée de travail allant de 9 heures du matin à 9 heures du soir, 6 jours par semaine, ne devrait donc pas aller très loin. Ali Baba et Huaweï, tenants du “996”, ont l’intention de prendre définitivement l’ascendant sur Amazon, Google et Microsoft, praticiens du “955” (9 heures à 17 heures, 5 jours par semaine).

A Singapour, lors de la conférence internationale sur la sécurité indopacifique, Florence Parly a rappelé avec raison que la France voulait “promouvoir le multilatéralisme, la démocratie et le respect du droit”.

La Chine pratique très exactement l’inverse. Le souvenir des massacrés de Tiananmen nous le rappelle. Découvrir l’HebdoLettre n°121

Participants à la conférence “L’UE à la recherche de sens” – Sofia, le 4 avril 2018

Pour cerner la question, deux tables rondes furent organisées. La première portait sur l’intégration ou la désintégration de l’UE à la lumière des crises. J’ai participé à la seconde, en compagnie de Dr Julie Smith (Baroness Smith of Newnham et membre de la chambre des Lords) et Melisa Rodriguez (membre du parlement espagnol) sur le thème du Brexit : défi ou opportunité pour l’UE ?

Lors de ce débat, modéré par Zinaida Zlatanova, ancienne vice-ministre-présidente et ministre de la Justice bulgare, j’ai saisi l’occasion de dire que, contrairement à ce que certains laissent accroire, le Brexit ne démontre pas que l’UE a échoué. J’ai alors développé les points qui suivent.

Fondée pour garantir la paix sur le continent, l’Europe n’a plus connu d’épisode guerrier depuis 70 ans, à l’exception de la dislocation douloureuse de la Yougoslavie. Paix et prospérité sont liées. La Communauté économique européenne (CEE) a réussi à constituer rien moins que la première puissance commerciale mondiale, tout en facilitant l’essor de ses pays membres.

La jeunesse européenne ne rêve plus d’Amérique, comme la génération précédente. La génération Erasmus s’emballe à l’idée de pouvoir étudier partout dans l’Union et de s’enrichir de ses diverses cultures.

Avec Ilhan Kyuchyuk, membre bulgare du Parlement européen, vice-président de ALDE

Et puis, le Brexit nous est tombé dessus. Il nous impose un tas de défis qui s’étirent en accordéon.

Tout d’abord, il faut reconsidérer le statut des 3 millions d’Européens qui résident au Royaume-Uni et celui du million et demi de Britanniques vivant sur le continent. Pour l’instant, rien n’est formellement réglé et tout est déclaration d’intention.

Ensuite, la question épineuse de l’Irlande. Les bons offices de l’UE ont contribué à mettre fin au conflit qui déchirait l’île, ce qui a rendu europhile une majorité d’Irlandais. A mon arrivée à Londres, au milieu des années 90, l’IRA avait rompu le cessez-le-feu. Je n’oublierai jamais l’état d’un bâtiment dans les Docklands qui avait été soufflé par une bombe. Aujourd’hui, personne ne veut un retour funeste au passé, ni envisager une île coupée en deux par une frontière “en dur”.

Mon troisième point avait trait aux grandes puissances, dont certaines sont prêtes à tout pour contrecarrer la suprématie commerciale de l’UE.

Ces États, souvent grands comme des continents, se sentent concrètement menacés par nos valeurs démocratiques qui heurtent de front leur modèle autoritaire, pour ne pas dire totalitaire. Utilisant les moyens les plus insidieux, ces puissances cherchent à déstabiliser l’Union et ses états membres. Les populistes, nationalistes et sécessionnistes de tout crin font leur jeu et sont donc soutenus en sous-main.

Table ronde sur le thème : “Brexit : défi ou opportunité pour l’UE ?”

Le Brexit a représenté une victoire aussi éclatante qu’inespérée pour les États qui œuvrent à l’affaiblissement de l’Union. Contrairement à ce que pensaient les Euro-sceptiques, la perspective de retrait du Royaume-Uni a paradoxalement renforcé la cohésion entre les autres États de l’UE. Mais la perte serait patente pour l’UE, autant que pour le Royaume-Uni qui serait durablement divisé, si le processus de sortie devait aller à son terme…

Le Brexit vient s’ajouter à tout un lot de crises récentes. Ces tribulations ont apporté à l’Europe une brusque maturité, une compréhension que ses forces et ses fiertés, comme l’humanisme, le pacifisme ou bien l’ouverture économique, pouvaient être perçues comme de la candeur exploitable sans vergogne par des pays tiers.

Certains États nous ont déclaré une véritable cyber-guerre pour saper les fondements de nos démocraties. Ainsi, à coup de fake news, Bruxelles ou le parlement européen sont constamment discrédités dans les médias sociaux.

Heureusement la prise de conscience a eu lieu au sein de l’Union et la volonté de ne pas se laisser faire se raffermit chaque jour.

« Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes », disait Jean Monnet. Soixante-quinze ans plus tard, 512 millions d’habitants sont « unis dans la diversité ». De nombreux Britanniques, dont certains ont voté « Leave », s’empressent désormais de prendre une double nationalité pour conserver leur appartenance à l’UE.

Au regard des campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers, particulièrement actives de la part de la Chine sur les réseaux sociaux, nous recommandons la mise en place d’une “force de réaction cyber”, seule capable de réagir et de lutter offensivement contre de véritables ennemis de nos valeurs républicaines.

En effet, des états totalitaires ou autoritaires s’en prennent quotidiennement aux démocraties et relativisent l’intérêt de respecter les droits de l’Homme. Dans cette bataille des opinions, les démocraties européennes ne doivent pas se montrer naïves.

Bien sûr, la situation est suivie au niveau interministériel. Ainsi, le dialogue avec les principales plateformes a permis de retirer les fausses nouvelles concernant la santé publique. Et, comme je l’ai rappelé, nos autorités ont soutenu les initiatives prises par certains médias et ONG pour identifier et dénoncer les fausses informations, en mettant des outils à la disposition des chercheurs et des journalistes.

Pour sauvegarder notre système démocratique libéral, il faut désormais un outil plus approprié. Avec Rachel, nous souhaitons poursuivre nos travaux sur la création de cette “force de réaction cyber” en commençant par préciser les contours de cette force qui, de notre point de vue, doit aller au-delà des réponses étatiques conventionnelles pour être efficace.

Lire verbatim de nos interventions :  DISCOURS du 10 juin 2020

Lire aussi :

Figaro «La France doit se protéger contre la désinformation étrangère»

“L’autre guerre du Covid-19” en débat au Cybercercle

Washington : Webinaire sur les menaces chinoises

Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19

+ REVUE DE PRESSE suite à la publication du rapport

Lire la note Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19, de Rachel Mazuir et Olivier Cadic, publié le 16 avril 2020.

Lire le communiqué de presse.
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Ma priorité d’action au retour d’Erevan consistera à soutenir la démarche portée par notre ambassadeur en vue de relocaliser l’Université française en Arménie (UFAR), ainsi que l’école Anatole France sur un nouveau site chacune.

Politique

Président de la République

Quatrième Président de la République élu d’Arménie, Armen Sarkissian, m’a accordé un entretien, une semaine seulement après avoir été investi. J’ai été très honoré de ce rendez-vous qui s’est déroulé en présence de Jonathan Lacôte, ambassadeur de France et de Claire Le Flécher, Première conseillère de l’Ambassade.

Le président est un fin connaisseur des relations internationales, puisqu’il justifie d’une longue carrière de diplomate, notamment au Royaume-Uni. Nous avons fait un tour d’horizon sur les dossiers qui alimentent notre relation bilatérale et discuté du prochain sommet d’Erevan sur la francophonie, prévu en octobre prochain, qui sera précédé d’une visite d’État de notre Président Emmanuel Macron.

Par ailleurs, la diaspora arménienne n’ayant pas de représentation au sein de son Parlement, le Président Sarkissian m’a écouté avec intérêt expliquer notre principe de représentation des Français établis hors de France. + d’images

Ministre des Affaires étrangères

Entretien privilégié avec Edward Nalbandian, ministre des Affaires étrangères de la République d’Arménie, en présence de Jonathan Lacôte,

Ambassadeur d’Arménie en France de 1999 à 2008, M. Nalbandian a tissé les liens privilégiés et durables avec notre pays, une situation qui favorise la qualité et la profondeur de nos rapports bilatéraux.  Son aisance à parler notre langue (il est polyglotte) l’a conduit à représenter son pays au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie, jusqu’en 2008, date où il devint ministre des Affaires étrangères.

Il m’a exprimé combien l’Arménie était honorée par la confiance que lui ont témoignée les chefs d’Etats et de gouvernement en lui confiant l’organisation du XVIIème Sommet de la Francophonie (11 et 12 oct. 2018).

Relations commerciales

Veolia

Visite du siège de Veolia Djur, filiale du groupe français Veolia, pour laquelle travaillent 3000 personnes. Accompagné par Jonathan Lacôte, ambassadeur de France, j’ai découvert l’historique des activités de Veolia en Arménie par l’intermédiaire de Chahine Boutouila et Gor Grigoryan.

Après une expérience réussie auprès de la municipalité d’Erevan, la société est devenue l’unique opérateur de gestion de l’eau en Arménie.

Son contrat recouvre la production et la distribution d’eau potable, ainsi que la gestion du réseau d’assainissement sur l’ensemble du territoire arménien excepté 579 villages. La société se positionne également sur la gestion des déchets et la décontamination des sols miniers. + d’images

Chambre de commerce

Rencontre avec Hayk Abgaryan, directeur exécutif de la CCI France Arménie, qui se charge plus particulièrement d’organiser des réunions mensuelles pour ses membres.

Les secteurs les plus porteurs sont la restauration, les produits pour enfants et les services à l’export : sait-on que 70% des dessins des cartes à puce est réalisé en Arménie ?

Carrefour

En compagnie de l’ambassadeur Jonathan Lacôte, j’ai visité le premier supermarché Carrefour d’Armenie qui compte parmi les 30 membres de la CCI. Cet établissement contribue pour 1 million d’euros par an au commerce extérieur de la France.

Vatché Arsène, directeur général du supermarché, nous a annoncé l’ouverture prochaine d’un second établissement pour la rentrée de septembre. + d’images

Communauté française

Conseil consulaire

Pour mon premier passage en Arménie, j’ai participé au premier conseil consulaire consacré aux bourses scolaires 2018/2019.

Le conseil s’est tenu sous la présidence de Jonathan Lacôte, ambassadeur de France en Arménie, en présence de Lusine Bardon, conseillère consulaire, et Rodolphe Courpied-Rollet, chef de la section consulaire, qui nous a présenté les points caractéristiques de la communauté française en Arménie.

Nous comptons 543 ressortissants qui sont pour moitié des binationaux. Ceux-ci sont essentiellement venus du temps de l’Arménie soviétique, vers la fin des années 40, ainsi que leurs descendants.

La très grande majorité d’entre eux n’est pas francophone. Ce sont parfois les enfants qui remplissent les dossiers de bourse lorsque leurs parents ne maîtrisent pas le français. + d’images

Protection consulaire

J’ai reçu notre compatriote Robin Oskanian à l’ambassade en compagnie de Jonathan Lacôte, ambassadeur, et Lusine Bardon, conseillère consulaire.

En procès depuis cinq ans pour une affaire au civil (un prêt à taux usurier), M. Oskanian est interdit de quitter le territoire depuis cinq ans. J’ai transmis aux autorités notre inquiétude sur ce procès dont on ne voit pas l’issue.

Conseillère consulaire

Lusine Bardon est conseillère consulaire pour l’Arménie et la Géorgie. Tout au long de mon déplacement, je n’ai entendu que des commentaires élogieux sur son travail d’élue de proximité et sur la force de son engagement.

Je veux saluer le service inestimable qu’elle rend à nos compatriotes, grâce à son altruisme et son sens aigu de l’intérêt général.

Enseignement

UFAR – Enseignement supérieur

Accueilli par le recteur, Jean-Marc Lavest, j’ai découvert l’Université française en Arménie (UFAR) créée en 1998 et délivrant des doubles diplômes avec l’université Jean Moulin Lyon III.

De la licence au doctorat, 1150 étudiants se répartissent en 4 filières : droit, gestion, finances et marketing. Une 5ème filière “informatique et mathématique appliquée” ouvrira en septembre 2018.

Le développement remarquable et la gestion rigoureuse de l’UFAR lui permettent de déployer une politique d’aide à la scolarité des étudiants (212 bourses sur critères académiques et sociaux en 2016-2017).

CEPFA – Enseignement professionnel

Visite du centre d’enseignement professionnel franco-arménien (CEPFA), établissement qui dispense de la formation en coiffure, cuisine, couture et prothèse dentaire.

Créé en juin 2000, avec l’appui de la Société d’enseignement professionnel du Rhône (SEPR), de la ville de Lyon et du conseil général du Rhône, le Centre a formé environ 2000 jeunes en français.

Un programme d’accueil d’étudiants syriens est également conduit avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés.

La directrice Gohar Grigoryan qui m’a reçu en compagnie d’Alex Bortolan, conseiller culturel, m’a indiqué qu’une nouvelle offre de formation, la gestion de l’eau, allait être ouverte à la rentrée de septembre, suite à un accord avec la fondation Veolia en Arménie.

Dans ce cadre, deux groupes de 20 stagiaires seront constitués pour les fonctions d’agent relations-clients / releveur de compteurs et celles de plombier / canalisateur. + d’images

Tumo – Arts & Technologies

Accueilli par Marie Lou Papazian, directrice, je suis tombé sous le charme du centre Tumo (Centre pour les technologies créatives) créé en 2011 à Erevan par un couple de mécènes arméno-américains du nom de Simonyan. Les ados de 11 à 18 ans y sont accueillis tous les jours après l’école, gratuitement.

L’art et la technologie sont conjugués autour de 4 grandes thématiques : la robotique, les jeux vidéo, la vidéo et la musique. Il est impressionnant de voir cette jeunesse se presser pour venir étudier après l’école.

Les Parisiens découvriront bientôt ce concept hybride entre une école d’art et une école de codage informatique, puisqu’un centre Tumo ouvrira à Paris, aux Halles, en septembre 2018 ! + d’images

École française

Visite de l’école Anatole France en compagnie de Jonathan Lacôte, ambassadeur, et de Alex Bortolan, conseiller de coopération et d’action culturelle à l’ambassade.

Dirigé par Martin Becker depuis 2011, cet établissement est homologué pour la maternelle et le primaire. Il accueille 182 élèves de la maternelle à la terminale.

J’ai voulu saluer l’engagement de l’équipe de 49 personnes, dont 28 professeurs, au service de la réussite des élèves (100% de réussite au baccalauréat avec mentions, idem au brevet).

La relocalisation de l’école s’avère indispensable pour lui permettre de se développer et d’accompagner la progression de ses effectifs. Il s’agit d’une priorité pour notre ambassadeur qui peut compter sur mon plein soutien dans cette démarche.

J’ai déploré, une nouvelle fois, que tous les moyens votés par le Parlement en faveur du réseau d’écoles à l’étranger soient cannibalisés par les établissements en gestion directe de l’AEFE, ce qui ne laisse rien aux écoles partenaires comme Anatole France. Cela n’en rend que plus méritoire le travail accompli par Martin Becker et le conseil d’administration de l’école.

Je leur ai exprimé toutes mes félicitations pour leur action et ma reconnaissance pour leur engagement au service de la francophonie. + d’images

Coopération médicale

CCFA – Maladies cardio-vasculaires (Goris)

Visite du Centre français cardio-vasculaire de Goris (CCFA), en compagnie de Jonathan Lacôte, ambassadeur de France en Arménie, et en présence de Aruch Aruchanyan, maire de Goris.

Sur place, nous avons été accueillis par le Dr Avedis Matikian, cardiologue à l’Hôpital européen de Marseille, fondateur du CCFA et le Dr Karen Hambardzumyan, cardiologue en chef du CCFA. Nous avons aussi rencontré les équipes, composées chacune de 4 médecins et 9 infirmières, puis discuté avec des patients et découvert les installations de pointe du centre.

Créé en 2013 grâce au soutien du sénateur Jean-Noël Guerini et du conseil départemental des Bouches du Rhône, le centre cardio-vasculaire de Goris a déjà permis de sauver 1500 vies.

En effet, l’institution a étendu la couverture médicale du pays, car la ville de Goris est située à 4 heures de route de la capitale Erevan, où se trouvent des compétences et des équipements équivalents.

La centre a été récompensé pour sa gestion en 2017 par le prix de la Confiance nationale, seul établissement de santé à recevoir cette distinction.

Depuis 2014, le CCFA a délivré plus de 10.000 consultations, 1474 coronographies et angioplasties, ainsi que 1200 actes en laboratoire.

En signe d’hommage et de gratitude, j’ai remis une médaille du Sénat au Dr Avedis Matikian. + d’images

Culture française

CCF – Francophonie (Goris)

Découverte du centre culturel francophone de Goris, fondé en 2007, sous la conduite de sa responsable, Carmen Apounts. Goris est la ville la plus francophone d’Arménie. Elle a institué l’apprentissage du français dès l’école maternelle à partir de la rentrée prochaine.

Jumelée avec la ville de Vienne dans l’Isère, le centre culturel a été rénové en 2017, grâce à un chantier jeunesse mobilisant 5 Viennois et 6 Arméniens. Il dispose d’une riche bibliothèque.

J’ai eu le plaisir d’apprécier le bon niveau de français des enfants qui se sont entretenus avec nous. + d’images

Amitié franco-arménienne

Hommage aux sénateurs français

Je dois saluer l’action au long cours en Arménie de mes collègues sénateurs, en particulier Jean-Noël Guerini vis-à-vis du Centre de cardiologie de Goris qui a sauvé des centaines de vies depuis sa création en 2013 ; Gérard Collomb qui a accompagné le travail du Centre d’enseignement professionnel franco-arménien (CEPFA) et de l’UFAR générateurs de milliers d’étudiants en langue française ; Hervé Marseille et André Santini (ancien député, maire d’Issy les Moulineaux) pour leur soutien indéfectible à la communauté arménienne qui m’a été vanté par Edward Nalbandian, ministre des Affaires étrangères.

LIEN vers le rapport & LIEN vers la synthèse

Public Sénat (vidéos) ” : Je veux offrir le meilleur environnement possible à nos entrepreneurs”

Dans le prolongement de la conférence de presse, la chaine du Sénat a réalisé des reportages vidéo qui m’ont permis de détailler certaines propositions, par exemple :

– Un seul type de structure juridique (pour les entreprises non cotées) au lieu de 87 actuellement
– Un organisme centralisateur pour un taux unique de charges sociales
– Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS : moins élevé sur part la part du chiffre d’affaires réalisé à l’export
– Supprimer les droits de succession sur les parts sociales des sociétés non cotées
– Fermer vite pour rebondir vite : Turbo dissolution à la française

Vidéo 1 : Rapport d’information sur le cycle de vie de l’entreprise (3m)
Vidéo 2 : “A l’export, la France n’est pas compétitive” (1m)
Vidéo 3 : “Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner” (1m)

Caisse des Dépôts : “L’enthousiasme est là mais les obstacles demeurent trop nombreux”

Article intitulé “Projet de loi Pacte : les propositions du Sénat pour simplifier la vie des entreprises”, paru le 22 mai 2018 sur le site de la Caisse des Dépôts, signé Emilie Zapalski.

(…) Aujourd’hui, ce rôle d’interface est dévolu aux centres de formalités des entreprises. Un “faux guichet unique”, tance le sénateur Olivier Cadic, “les CFE n’ont traité que 54.975 dossiers de création sur les 554.000 entreprises créées en 2017, soit un dixième du volume”.

(…) “Il faut réduire les micro-aides publiques, conforter les aides à l’innovation, rationaliser les aides financières existantes”, précise ainsi Olivier Cadic, qui propose aussi de remplacer toutes les aides à l’exportation par une modulation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires de l’entreprise.    Lire l’article →

Nouvel Entrepreneur : “Le but est de faire de la France un pays d’entrepreneurs”

Article intitulé “Un rapport pour préparer l’examen du projet de loi PACTE”, paru le 16 mai 2018 dans le Nouvel Entrepreneur, signé Julie Falcoz.

(…) “En France, on a du mal à gérer la clôture d’une entreprise, alors que faire faillite n’est pas forcément un problème. Au contraire, après un échec, on apprend”, commente-t-il.

(…) Les chefs d’entreprise peinent à trouver des financements, même s’il existe plus de 1654 aides publiques. “Les entreprises françaises n’ont pas besoin d’aide mais de commandes”, affirme Olivier Cadic.     Lire l’article →

MayDay : “L’administration n’a pas à exporter sa complexité vers les entreprises”

Article intitulé “Donnons le meilleur à nos entrepreneurs français !”, paru le 30 mai 2018 sur Mayday Mag, signé Bastien de Breuvand.

LPJ – Vous avez proposé que les ressortissants français qui passent plus de 6 mois à l’étranger puissent s’inscrire au service Ariane, pourquoi cette demande ?

Olivier CADIC – La crise révèle que de nombreux Français vivent à l’étranger sans être inscrits auprès nos consulats. Comment les contacter en cas de danger ? Ces oubliés de l’administration constituent la « seconde communauté française » à l’étranger. Ils sont estimés à plus d’un million, si nous faisons la différence entre les statistiques Insee et les statistiques officielles du MEAE.

Il s’agit notamment de jeunes, souvent étudiants. Laurence Helaili, conseillère consulaire en Irlande, m’a démontré que les demandes de justificatif de résidence (bail de location, quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité…) pour s’enregistrer constituaient des conditions totalement inadéquates dans un pays où il est très difficile de se loger.

Les conseillers consulaires m’ont confirmé que le système D et la colocation sont souvent la règle chez les jeunes aux faibles ressources à l’étranger, qui déménagent fréquemment. J’ai fait une proposition à notre ministre Jean-Yves Le Drian dans une question écrite (lire) pour assouplir notre dispositif et donner une possibilité d’enregistrement à tous nos expatriés.

“La crise est révélatrice des forces
et faiblesses de notre ministère de
l’Europe et des Affaires étrangères”

LPJ – Que pensez-vous de la gestion de la crise du coronavirus par les autorités françaises à l’étranger ?

OC – Elle est révélatrice des forces et faiblesses de notre ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il faut d’abord saluer le formidable travail des ambassadeurs et des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes.

Nous avons pu également mesurer le niveau d’engagement des élus consulaires, conseillers ou délégués, qui démontre une fois encore leur rôle indispensable au service de nos compatriotes en difficulté, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger.

Jean-Baptiste Lemoyne a fait preuve d’initiative en lançant « SOS un toit » avec le concours de la FIAFE. Je le remercie d’avoir organisé des réunions régulières avec les parlementaires des Français de l’étranger et créé une boucle WhatsApp. Cela a facilité la communication et permis de lui faire remonter directement de nombreuses attentes. J’ai pu pointer dès l’origine plusieurs faiblesses d’organisation, sources de multiples frustrations :

– L’absence d’information quotidienne, aux parlementaires et élus consulaires, sur le nombre de compatriotes bloqués et de liste prévisionnelle des vols pays par pays, nous a empêché de répondre spontanément aux demandes, sans devoir solliciter les postes.
– L’accueil sanitaire inexistant a été observé par toutes les personnes débarquant en France en provenance de l’étranger.
– La procédure « marche à suivre » (inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles) a généré un travail trop abondant pour nos ambassades/consulats. Elle a conduit parfois nos compatriotes à acheter des billets de retour à plusieurs reprises, du fait de l’annulation des vols au dernier moment.

Mon expérience d’entrepreneur m’a incité à proposer la création d’un groupe de travail pour analyser les fonctionnements de l’organisation en temps réel afin de gagner en efficacité. Le ministre a préféré s’en tenir au retour d’expérience lorsque la crise sera passée. Dommage.

Même si je regrette les inefficacités liées à la rigidité de l’organisation, je retiens d’abord le rapatriement, d’une ampleur inédite, accompli. J’adresse un satisfecit à nos autorités et une profonde reconnaissance à tous ceux qui m’ont permis de faciliter de nombreux retours, en mentionnant en particulier ceux que j’ai le plus sollicité : Antoine Grassin, ambassadeur de France au Pérou et Vincent Sicet, secrétaire général de l’UFE Pérou.

LPJ – De nombreuses familles et établissements français à l’étranger risquent de se retrouver en difficultés à la prochaine rentrée. Quelles mesures devraient-être prises selon vous ?

OC – Tout d’abord, envisager une remise sur les frais de scolarité, pour les familles qui en ont besoin, et qui pourrait selon les cas, s’appliquer de manière généralisée. Car à l’évidence, l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel.

Ensuite abonder le budget des bourses 2020 de 30 à 50 M€ dans le cadre du PLFR pour l’étendre aux besoins nés des changements de situation début 2020.

Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles en grande difficulté.

S’appuyer sur l’ANEFE pour refinancer les crédits et mutualiser la dette garantie par l’État pour offrir de nouvelles marges de manœuvre de financement aux écoles.

Le directeur de l’AEFE est un diplomate. Ce poste requiert plutôt un profil de capitaine d’industrie, venant impérativement du privé avec un mandat de 5 ans, renouvelable. Nous avons besoin d’un réducteur des coûts à l’AEFE, qui mette fin aux pratiques de rémunérations opaques et inéquitables concernant une partie du personnel. Cela aurait pour objectif de baisser les frais de scolarité dans les EGD et dans certaines écoles conventionnées. La crise passée, le directeur aurait le temps devant lui pour développer le réseau afin d’atteindre l’objectif de doublement des effectifs d’ici à 2030, comme défini par le Président de la République.

“La solidarité nationale ne saurait
s’arrêter à nos frontières.”

LPJ – Les Français à l’étranger s’inquiètent également du manque de soutien financier pendant cette crise. Le gouvernement doit-il protéger les expatriés qui risquent de faire faillite ou de perdre leurs sources de revenus ?

OC – La solidarité nationale ne saurait s’arrêter à nos frontières. Un fonds de solidarité a été créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le lendemain même, je déposais une proposition de loi pour permettre aux Français hors de France d’en être bénéficiaires (PPL).

En décembre dernier, Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, me rapportait que la crise exceptionnelle qui affecte le Liban avait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté. Il déplorait l’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés. Il faisait écho à des propos exprimés par de nombreux conseillers consulaires comme Tannya Cerda-Bricard, en Équateur, qui avait été confrontée à un séisme, trois ans plus tôt.

C’est pourquoi dans ma dernière infolettre de 2019, j’ai rappelé que la création de ce fonds constituait un défi à relever en 2020. Ma proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » concrétise cette idée. Elle est cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi eux, 3 sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

Je les remercie car ils montrent que mon approche peut faire consensus. Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité à répondre à cette urgence sociale pour nos compatriotes à l’étranger.

“Les démocraties européennes ne
doivent pas se montrer naïves”

LPJ – Vous êtes monté au créneau suite aux propos très critiques de l’Ambassade de Chine en France. Pensez-vous que cette crise sanitaire risque de créer de nouvelles tensions géopolitiques ?

OC – La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur. La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a publié cette semaine un rapport qui se veut alarmant. Intitulé : Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19, je l’ai écrit avec mon collègue Rachel Mazuir, en qualité de co-rapporteurs du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Il est clair qu’une guerre de la communication a été enclenchée, destinée à réécrire l’histoire et à dénigrer les démocraties pour préparer la reconfiguration du paysage géopolitique de l’après-crise. « La dictature peut s’installer sans bruit » écrivait Orwell. Dans cette bataille des opinions, les démocraties européennes ne doivent pas se montrer naïves. Elles doivent au contraire accroître la défense et la promotion de leurs valeurs en renforçant leur vigilance et en se dotant d’instruments efficaces.

Cependant, comme le démontrent Taiwan et Hong-Kong, les Chinois aiment la démocratie. La Chine continentale vit sous le joug d’un régime communiste totalitaire et criminel.

Vivement qu’elle s’en débarrasse !

Edito de l’HebdoLettre n°122

Certificat d’existence : le désengagement permanent

Dès 2002, en France, les retraités ont pu déclarer sur l’honneur qu’ils étaient vivants pour percevoir leur pension, sans avoir à passer par la mairie pour le démontrer. Puis cette formalité a disparu, depuis que l’INSEE prévient les caisses du décès des bénéficiaires des pensions.

Les retraités français de l’étranger sont toujours traités selon la procédure datant du siècle dernier. Ils doivent faire signer un certificat d’existence par le consulat ou une autorité locale, parfois plusieurs fois par an (un certificat par caisse). Les caisses envoient leurs formulaires par la poste même dans les pays où il n’y a pas de poste !

Nos retraités se heurtent parfois à la difficulté de faire signer un document non traduit dans la langue locale à des fonctionnaires étrangers.

Ils vivent en permanence dans l’angoisse qu’on leur coupe leur pension sans préavis.

Il y a dix ans déjà à l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), je témoignais du problème en ces termes : “Imaginez le stress vécu par certains de nos ainés expatriés lorsqu’ils sont dans une situation d’éloignement géographique, atteints d’un handicap, affectés d’une santé fragile ou victimes d’une perte d’autonomie…” (lien).

Élu au Sénat, j’ai cru que nous pourrions toucher au but, comme ce 7 décembre 2016, lors d’une réunion que j’avais organisée avec les représentants de la Cnav, de la Sécurité sociale, de l’Agirc-Arrco et de Gip-Retraite (lire : “Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ?”). Mon objectif était alors de nous inspirer des accords de l’Allemagne avec d’autres pays qui l’informent automatiquement des décès de ses retraités à l’étranger.

En 2017, j’avais proposé au ministre Jean-Baptiste Lemoyne, comme à la DFAE (direction des Français de l’étranger), que la signature apposée par nos consulats fasse l’objet d’une facturation…. aux caisses de retraite. Une idée destinée à inciter les caisses à dématérialiser leurs procédures, au lieu de faire subir le coût de leur bureaucratie au MEAE et d’imposer des paperasseries d’un autre temps à nos retraités.

Dans son rapport “la Mobilité Internationale des Français” (sept. 2018), la députée Anne Genetet avait remarquablement analysé la situation de nos compatriotes retraités à l’étranger en la qualifiant de “maltraitance administrative”. Elle ajoutait que la forme actuelle des certificats “n’est plus acceptable car elle conduit à des situations désastreuses”.

Contre toute attente, au lieu de suivre ses recommandations, la direction de la sécurité sociale a émis une circulaire consternante qui dégrade encore la situation. Elle demande aux consulats de nombreux pays de cesser de signer les certificats de vie et d’orienter les usagers exclusivement vers les autorités locales.

Je veux saluer la conscience morale des consuls ou acteurs des services sociaux qui m’ont exprimé leur réticence face à cette injonction. Ils savent mieux que personne que les plus faibles, les plus âgés, les plus isolés deviendront tôt ou tard des laissés-pour-compte de notre système.

En plus de la détresse humaine, notre administration consulaire se heurte aussi à des situations ubuesques. Ainsi, dans un pays nordique, on recense deux fonctionnaires retraités. Comme il revient au consul de leur expédier leur mandat, l’administration lui demande de veiller au fait qu’ils soient toujours en vie… tout en lui interdisant, dorénavant, de signer leurs certificats d’existence.

En déplaçant le problème plutôt que de dématérialiser la procédure pour le régler, la sécurité sociale aggrave la situation pour les retraités. Elle alimente non seulement la perception du désengagement permanent vis-à-vis des Français de l’étranger mais dédaigne également l’action du Parlement. Découvrir l’HebdoLettre n°122

Edito de l’HebdoLettre n°104

Bas les masques !

Pour ceux à qui cela aurait échappé, des pays nous font une guerre au quotidien dans le cyber-espace.

Nos sociétés numérisées et interconnectées sont très perméables aux actions massives et répétées de désinformation et de manipulation de l’opinion. Ces actions de propagande viennent de la part de grandes puissances ou de simples groupuscules, tels les djihadistes.

L’adoption de la Loi de Programmation Militaire par le Sénat, le 29 mai, a inclus ma proposition de prise en compte de “la manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l’altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques”. Le doublement des crédits affectés à la cyberdéfense, par rapport à la précédente LPM (1,6 milliards sur 7 ans) doit nous donner les moyens de mieux répondre aux attaques.

Début mai, j’étais à Washington pour rencontrer des responsables du Pentagone, qui les premiers ont déclaré que les “fake news” constituaient la principale menace en termes de guerre hybride. Un mois plus tard, j’étais à Riga au centre d’excellence pour la communication de l’OTAN, pour prendre la mesure des menaces et des attaques que nous subissons en matière cyber.

La commission européenne vient de durcir le ton, comme jamais, en matière de cyber-sécurité. L’exécutif de l’UE a exhorté ses membres à blâmer publiquement les États responsables de cyber-attaques. Dans sa déclaration, le vice-président de la Commission, Andrus Ansip, a clairement encouragé les pays de l’UE à nommer (“to name names if they can”) les pirates dont ils sont la cible.

En guise de précédent, les États-Unis ne se sont pas privés de désigner la Russie comme l’auteur du piratage du parti démocrate, avant l’élection de Trump. Puis, ce même pays a été pointé du doigt par les Américains et les Britanniques lors d’une attaque massive d’entreprises majeures et de banques en Ukraine et en Europe, l’été dernier. Des centaines de milliers d’ordinateurs avaient été infectés par le logiciel malveillant NotPetya.

L’Europe de la cyberdéfense et de la cybersécurité reste à construire. Sur ce point la Commission européenne est parfaitement lucide, appelant au partage accru de renseignements et constatant que “l’absence d’un réseau de communications commun et sécurisé entre les institutions européennes est une lacune importante” (Lire : “Increasing resilience and bolstering capabilities to address hybrid threats“, rapport du 13 juin 2018).

N’attendons pas de vivre un 11 Septembre de la cyber pour apporter une réponse commune à ceux qui veulent miner les démocraties de l’intérieur. Découvrir l’HebdoLettre n°104

Edito de l’HebdoLettre n°119

La France face à la justice de l’otage

“Vous avez voulu faire des affaires en Afrique ? Vous auriez dû savoir que cela se finirait comme cela”, dit un jour un consul général à un entrepreneur incarcéré en Afrique occidentale.

Sa détention était destinée à le faire craquer pour qu’il cède les parts de son entreprise à un concurrent en lien avec le pouvoir. Chacun peut imaginer la détresse ressentie par cet entrepreneur après cette conversation lorsqu’il a retrouvé son cachot, occupé par 60 individus où s’allonger ne pouvait se faire qu’à tour de rôle.

En Amérique latine, un éleveur français avait refusé de vendre son hacienda à des fermiers locaux. La police locale l’arrêta à la sortie de chez lui pour un contrôle de routine de son véhicule et trouva opportunément … un paquet de cocaïne sur le siège arrière. Une fois incarcéré, son cheptel sera volé, son entreprise dévastée. Le consul fit preuve, dans ce cas, d’une remarquable empathie pour soutenir le moral de notre compatriote confronté à cette épreuve.

L’insécurité des entrepreneurs français à l’étranger m’est apparue très vite en sillonnant la planète dès le début de mon mandat. Dans certains pays où l’état de droit est incertain, les contrôles fiscaux peuvent être assortis de redressements astronomiques, les litiges commerciaux ou désaccords entre actionnaires, voire les conflits sociaux peuvent vous conduire tout droit à la case prison.

Souvent sollicité sur ces questions, il m’a paru important de créer une association pour établir une veille permanente sur les situations de détention arbitraire ou abusive de Français à l’étranger.

Jusqu’à récemment ces difficultés étaient l’apanage des entrepreneurs de PME. Désormais, plus personne n’est à l’abri. Un grand groupe français a été contraint de vendre en catastrophe ses activités dans un pays africain pour éviter d’être spolié suite à un redressement fiscal fatal. Aucun des employés du groupe n’est autorisé à se rendre désormais dans ce pays.

L’arrestation théâtralisée à Tokyo de Carlos Ghosn démontre que le droit international peine à s’imposer, même lorsqu’il consacre l’universalité des droits fondamentaux auxquels la France est profondément attachée, comme le souligne l’avocat François Zimeray.

Dans cette affaire, les droits fondamentaux de la défense (*) ont été bafoués, à savoir : son droit d’être traduit sans délai devant une autorité judiciaire, son droit d’introduire un recours pour contester sa détention, son droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix, ainsi que son droit à la présomption d’innocence.

Le gouvernement français souligne, à juste titre et en toutes circonstances, qu’il respecte l’indépendance de la justice. Pour autant, doit-il rester inerte quand la justice est instrumentalisée pour nuire à un compatriote, voire pour atteindre la réputation de notre pays ?

La mise hors-jeu de Carlos Ghosn, a eu pour effet de nous imposer le changement de président de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi et d’affranchir le président de Nissan d’une tutelle française, alors que ce dernier est à l’origine des accusations contre son supérieur !

Dans de telles circonstances, d’autres pays comme les États-Unis, la Chine ou la Russie n’auraient certainement pas eu la même retenue que la France.

L’affaire Ghosn démontre à l’évidence que notre diplomatie, qui s’est heureusement déployée sur le champ économique, doit se donner les moyens de défendre nos entrepreneurs lorsqu’ils sont pris dans les griffes d’une “justice de l’otage” pour reprendre l’expression des ONGs de défense des droits de l’Homme …et de l’ONU.

(*) Pacte International relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Japon le 21 juin 1979.
Découvrir l’HebdoLettre n°119

Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

J’ai interrogé notre ministre sur la difficulté de communiquer de l’Union européennes sur ses valeurs, à l’heure où le doute s’instille dans les opinions publiques, entretenu à souhait par divers médias, tel que Russia Today, et les usines de trolls russes qui déversent propagande et désinformation sur les réseaux sociaux. Le ministère des Affaires étrangères pèse-t-il dans ce débat ? (voir la vidéo)

Edito de l’InfoLettre n°128

“Défis”

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne en avait accepté le principe devant l’Assemblée des Français de l’étranger en octobre dernier.

Au détour du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Parlement aura exaucé le troisième des 31 défis des Français de l’étranger que nous avions exprimé à l’été 2014, lors de la campagne sénatoriale : “Affranchir les conseillers consulaires de la tutelle de l’administration en organisant l’élection du président du conseil consulaire”.

Il était destiné à prévenir tout litige entre les élus et les représentants de l’État. J’en avais fait l’expérience lors du premier conseil consulaire du 26 juin 2014 à Londres en proposant l’adoption de l’avis suivant :

“Considérant que les conseillers consulaires ne disposent d’aucune information permettant de connaitre de manière exhaustive la liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire, alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des conseils consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et dans les conseils consulaires pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP),

Le conseil consulaire de Londres émet l’avis

– Que les parlementaires doivent associer les conseillers consulaires dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,

– Que le consul général de Londres doit informer les conseillers consulaires sur l’affectation des réserves parlementaires distribuées par son intermédiaire dans la circonscription de Londres.”

Le chef de poste avait refusé que l’avis voté par deux tiers des 9 conseillers consulaires et que les débats soient portés au procès-verbal. Cela avait fait le bonheur des élus de la majorité présidentielle d’alors, qui s’y étaient opposés.

Voilà pourquoi était inscrit dans notre document de campagne : “La loi prévoit que le conseil consulaire soit présidé par l’ambassadeur ou le consul général. Dès les premières réunions des conseils consulaires, il apparaît que cette disposition peut être comprise par l’administration comme une opportunité de droit de veto sur les débats, sur les procès-verbaux ou sur les décisions des élus consulaires. Cette tutelle de l’administration sur les élus n’est pas compatible avec l’esprit républicain”.

Concernant l’avis proposé sur la réserve parlementaire, j’ai déjà eu plaisir à constater que l’évolution des esprits a permis que son attribution soit d’abord rendue transparente ; puis, que les élus consulaires puissent éclairer les décisions par le biais du programme d’aide de Stafe.

Le troisième défi que nous proposions de relever avec mes collègues Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa a fini par faire consensus puisque les députés LREM et Modem des Français de l’étranger l’ont repris à leur compte à l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement.

Je m’en réjouis et remercie tous ceux qui ont contribué à exaucer ce vœu à la veille des fêtes de Noël.

Lors de mon dernier déplacement en Équateur aux côtés de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire, nos compatriotes de Manta touchés par le séisme de 2016 ont mis en lumière le fait que la France n’offre aucune assistance pour faciliter le redémarrage des activités des Français sinistrés.

Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire au Liban, m’a rapporté vendredi que la crise exceptionnelle qui affecte actuellement le Liban aurait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Afin de répondre au danger d’une famine qui toucherait 50% de la population libanaise, à laquelle notre communauté française appartient dans sa majorité, le gouvernement allemand étudierait un programme d’aide susceptible d’offrir 2 millions de plats à distribuer quotidiennement à une population de 4 millions d’habitants.

L’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés fait toujours cruellement défaut, déplore Jean-Louis Mainguy en écho à aux propos exprimés par Tannya Cerda-Bricard, trois ans plus tôt.

Voilà un autre des 31 défis qui reste à relever en 2020 ! Découvrir l’InfoLettre n°128

Le constructeur aéronautique européen Airbus n’échappe pas à cette règle.

J’ai eu le plaisir de recevoir ses responsables, le 26 juillet au Sénat (à l’image:) Philippe Coq, secrétaire permanent des Affaires publiques, Annick Perrimond-du-Breuil, directeur des relations avec le Parlement et Bruno du Pradel, VP des Affaires publiques.

Notre entretien a porté sur l’impact du Brexit pour Airbus. Depuis quelques jours, la presse se faisait l’écho de “graves perturbations” prévisibles pour le groupe si le Royaume-Uni devait sortir brutalement de l’Union européenne (no deal). Les dirigeants m’ont confirmé que, dans tous les cas de figure, le Brexit obligera Airbus à repenser sa stratégie au Royaume-Uni et que, dès à présent, tout nouvel investissement sur place est examiné de manière très attentive.

Airbus compte 14.000 salariés outre-Manche, où il fabrique les ailes de ses avions. Un dicton britannique dit que “sans le Royaume-Uni, Airbus s’appellerait Bus”.

Fabriquer des ailes, c’est assembler une pluie de pièces détachées qui viennent du continent et c’est aussi un va-et-vient de salariés de l’ordre de 80.000 traversées de frontière par an. Demain, tout pourrait devenir un festival de surcoûts et de casse-têtes douaniers, réglementaires ou sociaux (que vont devenir les 1900 expatriés ?).

Pour résoudre ce type de problème dans l’industrie, il ne suffit pas de démonter une usine pour la remonter ailleurs, car il faut le temps de recréer tout un écosystème alentour.

Très heureux aussi d’avoir fait la connaissance de Sandrine Hulot, conseillère consulaire, afin de parler des attentes de la communauté française dans sa circonscription.

Son parcours professionnel dans le domaine de la recherche médicale est passionnant et révélateur de l’attractivité du Massachusetts pour les chercheurs français.

Cybersécurité

Boston University

Deux rencontres très inspirantes pour parler de cybersécurité avec des experts universitaires du Massachusetts.

Tout d’abord, visite du “Center for Reliable Information Systems & Cyber Security” de la Boston University.

Accompagné de notre consul Arnaud Mentré et de Michael Vallée, chargé de mission universitaire, nous avons été reçus par Mayank Varia (co-directeur du centre), Azer Bestavros (directeur du Institute for Computing and Computational Science), Andrew Sellars (directeur du Technology Law Clinic), Harold Abelson et David Starobinski, tous deux professeurs.

Nous avons cerné les difficultés qui existaient lorsqu’on voulait faire cohabiter la loi et la technologie dans le droit américain.

Gros point d’achoppement : à qui appartiennent les données ?

Lorsqu’une personne commande un livre sur Amazon, ses données appartiennent-elles à Amazon, à l’éditeur, à l’auteur, ou bien au lecteur ?! Sur le plan du droit, rien n’est évident.

De la même manière, comment répondre aux exigences du gouvernement américain lorsqu’il demande accès aux emails gérés par les sociétés américaines… quelle que soit leur localisation dans le monde ? Peuvent-elles décrypter les mails pour le compte des services américains ?

Aujourd’hui, nous n’avons pas de procédé pour garantir la sécurité informatique, comme nous en avons établi pour assurer la sécurité aérienne.

La technologie évolue si vite que nous peinons à créer un droit adapté et efficace, sans qu’il ne soit un frein au progrès technique.

MIT, Harvard

Dans un second temps, notre consul général a organisé un dîner à la Résidence en présence d’Anne Puech, attachée scientifique et Adrien Abecassis, diplomate, avec des spécialistes en cyber-sécurité :

Hal Abelson, professeur d’informatique au MIT, directeur du Free Software Foundation ; James Waldo, professeur de Technology Policy à la Harvard Kennedy School et Chief Technology Officer de Harvard.

Le PII (Personal Identification Information) a fait partie des sujets dont nous avons largement débattu.

Même rendues anonymes, les données collectées à caractère personnel doivent être protégées. Des chercheurs du MIT ont en effet montré que les techniques d’anonymisation pouvaient être mises en doute.

En guise de démonstration, ils ont recoupé des données médicales anonymisées (hospitalisations, consultations médicales…) des employés de l’État du Massachusetts avec les listes électorales. En connaissant le code postal, le sexe et la date de naissance, ils ont pu ré-identifier 85% de la base, dont des données personnelles du gouverneur de l’État !

Une autre étude émanant du MIT a fait valoir que quatre points géolocalisés étaient suffisants pour identifier 95 % des individus dans une base de données téléphoniques de 1,5 million de personnes.

Mes interlocuteurs ont souligné l’importance de se préoccuper des dommages à réclamer si l’on est victime d’une mauvaise utilisation de ses données. Si chaque personne demandait réparation suite à la mauvaise utilisation d’informations présentes dans les bases de données Google ou les réseaux sociaux, les GAFA seraient exposés à des poursuites astronomiques. Un lobby intense est à l’œuvre pour éviter que de telles procédures judiciaires puissent être engagées.

Les deux professeurs ont un regard sévère sur l’action des parlementaires américains en matière de technologie : « Soit ils ne font rien, soit ils sur-réagissent ! »

Leurs commentaires démontrent que légiférer sur de nouvelles pratiques offertes par la technologie sans entraver le progrès constitue un art mal maîtrisé.

En matière de cybersécurité, nous avons aussi échangé sur l’importance de définir clairement les éléments constitutifs d’une cyber agression émanant d’un pays étranger, afin que les pays victimes puissent engager des réactions proportionnées.

Entrepreneuriat

FACCNE

Visite de la French American Chambre of Commerce of New England (FACCNE).

J’ai eu le plaisir de m’entretenir avec les responsables de la Chambre : Ludivine Wolczik, DG ; France Crespin, dir. développement ; Manon Debuire, Membership Management, ainsi qu’avec les membres du Board : Patrick Bian, président, (Watts Water Technology) ; Jean Schunemann ; Laure Berliner (FABS) ; Philippe Sauvage (Sanofi).

La FACCNE fêtera ses 35 ans en 2020. Elle compte plus de 400 membres. L’équipe de 5 personnes dirigée par Ludivine Wolczik réalise plus de 40 événements par an afin de générer un networking efficace et accroître la visibilité des entrepreneurs français de la Nouvelle Angleterre.

Nos discussions m’ont permis de mesurer l’influence de nos entreprises dans le nord-est des États-Unis.

Sanofi est le 1er employeur de la Pharma industrie au Massachusetts avec 5000 employés. Biotech, Cleantech, Medtech… le Massachusetts est un état qui compte autant de VC que la France.

La force des liens entre les universités américaines et le monde du venture capital (VC) créent les conditions d’un développement optimal des start-ups.

Entrepreneurs français

A la Résidence de France, notre consul général avait réuni une dizaine d’entrepreneurs français autour d’un café afin que je puisse m’imprégner du climat des affaires et identifier quelques pistes pour favoriser nos échanges commerciaux.

Dans un esprit d’amélioration continue, les participants à la réunion ont suggéré que des efforts soient portés sur les points suivants : l’intéressement fiscal des investisseurs en France ; l’accueil de l’aéroport à Paris ; restaurer une image positive de la France suite à l’épisode des gilets jaunes catastrophique pour le tourisme d’affaires ; simplifier l’investissement des VC, réduire l’omniprésence de la BPI ; améliorer les voyages d’exploration pour que nos PME n’abordent pas le marché américain comme elles procèdent en France ; professionnaliser la présentation des universités françaises pour attirer les meilleurs lycéens…

La liste des suggestions est longue et rappelle aussi l’importance de cultiver la confiance en soi chez les élèves dans le système éducatif français, afin de leur permettre de gagner en assurance.

Merci aux entrepreneurs français de Boston pour avoir partagé leurs regards et leur expérience, afin de nourrir mes réflexions et mes propositions : Patrick Bian, pdt CCI, Watts Water Technology ; Catherine Chaulet, pdte Global DMC Partners ; Anne Miller, dir. Corporate Affairs, Keolis North America ; Jean-Marc Pandraud, pdt Clean Membranes Inc.; Jean Manuel Sobarzo, fondateur et Pdg Lexington Biomedical ; Frederic Vieil, pdt Hexagone Boston ; Bernard Malfroy-Camine, fondateur MindSet Rx ; Steven Eichel, avocat d’entreprises ; Michael Audrainn, dir. du bureau de Boston de la Banque Transatlantique ; Anne-Lize Truntzer, expert-comptable Jade Fiducial ; Géraldine Guillermin, fondatrice de Education & Conseil

Communauté française

Consulat

Au consulat de Boston, Arnaud Mentre gère une équipe de 6 personnes, au service de 9311 compatriotes inscrits  au Registre.

Environ 90% des résidents de cette circonscription habitent à moins de 2 heures du consulat qui offre donc un service de proximité très apprécié. Sur place, un millier de passeports et 500 cartes nationales d’identité sont délivrés chaque année.

A la faveur du 14 juillet, nous avons évoqué les multiples événements propres à renforcer notre relation bilatérale, comme de la décoration de trois vétérans du D Day en Normandie.

Afin de financer ces festivités, 80.000$ ont été levés auprès des sponsors.

Notre consul général organise trois événements par semaine à la Résidence (à l’image). Il prépare notamment un forum transatlantique inter-universités pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui aura lieu le 25 septembre. Cette initiative réunira des administrateurs et des professeurs de huit grandes universités et écoles :
– Pour Boston : MIT, Harvard University, Northeastern University et Brown University.
– Pour la France : Sciences Po, Université de Paris-Saclay, PSL, École Polytechnique.

En effet, il y a encore du chemin à faire dans ce domaine. Par exemple des études révèlent que s’il apparait légitime pour un jeune diplômé masculin de parler salaire lors de son entretien d’embauche, la même requête venant d’une jeune diplômée féminine pouvait être perçue défavorablement par un recruteur.

Le forum permettra de faire une approche contextuelle comparée, de travailler conjointement sur les normes et les standards internationaux. + d’images

Enseignement français

EFGB

Accueilli par Claudia Collin, directrice des admissions de l’école dirigée par Hervé Seux, j’ai visité le site de Cambridge de l’EFGB qui compte au total 9 sites.

L’Éducation Française Greater Boston, EFGB, a été homologuée pour la rentrée de septembre. Elle accueille une centaine d’élèves de la Petite section au CE1 sur les sites Cambridge et Watertown. Un 3ème site est envisagé à mi-chemin de ces deux sites pour accueillir le primaire.

L’EFGB a démarré son aventure avec des petites écoles FLAM réparties sur 9 sites dans les alentours de Boston. Son activité “Français Langue Maternelle” fédère 200 élèves par semaine depuis 2008.

A noter que l’école a été obligée d’ouvrir un niveau “apprenti bilingue” pour les enfants français qui ne parlent pour ainsi dire pas français.

Tous mes vœux de réussite accompagnent cette nouvelle école du réseau. + d’images

Culture française

Alliance française

Visite du Centre culturel français et de l’Alliance française de Boston en compagnie de Noah Ouellette, chargé de mission à l’ambassade.

Le Centre culturel français est une structure américaine indépendante, à l’image de la structure FIAF que j’ai visité précédemment à New-York.

Les États-Unis comptent 114 Alliance françaises !

Celle de Boston accueille 2300 membres pour un budget de fonctionnement de 2,7M$. Ces membres se divisent entre Français expatriés (30%) et Américains (70%).

Les cours de français sont suivis par 1200 étudiants.

Il est possible de suivre des cours de français dès l’âge d’un an, pour la catégorie des Poussins. La structure accueille également des «Summer Camps» en langue française. Pour l’anecdote, les enfants adorent apprendre à cuisiner en français !

Créé en 1945 en s’appuyant sur un fonds de 500 livres, l’Alliance Française de Boston dispose aujourd’hui de 32000 livres, ce qui représente la plus grande bibliothèque française des États-Unis après celle du FIAF à Ne.w York

La bibliothécaire a eu l’idée de mettre des mots-magnets sur les armoire pour que les visiteurs puissent composer librement des phrases… Voilà une manière originale de s’approprier notre langue et de s’essayer à la poésie.

Je suis reconnaissant à Olivier Mauvisseau, consul général, de m’avoir organisé un programme me permettant de prendre en considération les attentes de nos compatriotes, les enjeux consulaires, tout comme les opportunités économiques de la Suisse, pays de forte culture internationale.

En effet, la Suisse est le seul pays européen qui a un excédent commercial avec la Chine !

Intéressant lorsque l’on sait que la France exporte autant vers la Suisse que vers la Chine…

Politique

ONU

Entretien avec François Rivasseau, ambassadeur, représentant permanent de la France à l’ONU.

J’ai souhaité prendre avantage de l’expérience de notre ambassadeur dans les enceintes multilatérales pour échanger sur plusieurs sujets :

– L’hydro-diplomatie : on compte actuellement 18 millions de migrants climatiques, surtout par pénurie d’eau. Ils seront 160 millions de réfugiés climatiques en 2050.

– Droits de l’homme : la Chine laisse penser que le retard en développement justifierait de placer les droits économiques et sociaux au-dessus des droits humains ! La France doit être en position de conquête pour défendre sa vision des droits de l’Homme.

– 5G : les normes en matière de 5G se discutent à l’ONU Genève. Des forces politiques qui méprisent les libertés publiques et le droit à une vie privée sont à l’œuvre. L’enjeu est de préserver l’intégrité de nos données par la maitrise de la technologie au niveau européen.

Entrepreneuriat

Chambre de commerce

Petit-déjeuner économique en présence Vincent Faysse, président CCI France Suisse, Romain Duriez, directeur CCI France Suisse, Ingrid Pliego-Rosich (Total), Marin Le Corre (Alma Capital) et Jean-François Liess, délégué consulaire.

La CCI France Suisse (CCIFS) vient de fêter son 125ème anniversaire. Elle constitue un atout solide pour soutenir le développement des entreprises françaises, non seulement dans ce pays mais également à l’international.

En effet, le territoire suisse est un terrain idéal à se confronter à l’exportation et ainsi tester ses capacités : il est situé à l’extérieur de l’UE, pratique 4 langues et est organisé en confédération de 26 cantons et 2212 communes.

A Genève, nous parlons la même langue qu’en France, mais ce n’est pas la même langue des affaires… Les centres de décision économiques français se sont beaucoup déplacés vers Zurich récemment. Genève a réagi en fixant son taux d’impôt société à 13,99% !

Par ailleurs, la chambre a ouvert un bureau à Bâle pour se tenir au plus près de certains adhérents

En Suisse, le perfectionnisme est de rigueur. On ne badine pas avec la qualité, la sécurité et les engagements pris. La CCIFS constate qu’il est fréquemment reproché aux entreprises françaises d’être adeptes du 90%, c’est à dire n’allant pas jusqu’au bout du contrat conclu. + d’images

Communauté française

Consulat

Visite des bureaux du consulat général à Genève qui, avec Londres et Bruxelles, fait partie des trois consulats les plus importants du réseau par le nombre d’inscrits.

En 2018, le consulat de Genève a dressé 6500 actes d’État civil. Le rapatriement du service d’État civil à Nantes implique 3 suppressions de postes, justifiées par la modification du périmètre des missions. Toutefois, le déménagement apparaît compliqué du point de vue logistique. Un allongement du délai de transcription depuis Nantes est anticipé.

En janvier 2020, il est prévu de réaménager les locaux en disposant les 10 guichets d’accueil sur un même niveau.

Pour sa part, le service social ne chôme pas. Il gère 250 prisonniers, soit 10% des Français incarcérés à l’étranger ! Ses responsables souhaiteraient que leurs relations avec l’administration pénitentiaire suisse s’améliorent…

Questions consulaires

Réunion sur les questions consulaires autour d’Olivier Mauvisseau, consul général et son équipe d’encadrement, en présence de Joachim Son-Forget, député des Français de l’étranger, Jean-François Liess, délégué consulaire, Linda Chevalier, présidente UFE Genève et Bernard Revol, président de l’Association de l’école primaire française de Genève.

Lors du déjeuner qui a suivi organisé par Jean-François Liess, Nicolas Ziegler, conseiller consulaire nous a rejoints.

La question des certificats de vie est d’actualité puisqu’une circulaire du ministère interdit désormais aux postes consulaires de signer ces documents. La Suisse compte 800 pensionnés qui reçoivent un total de 4 millions d’euros par an. Jusqu’à présent, le consulat signait 400 certificats d’existence chaque année.

Une pratique hétérogène qui dépend des cantons, voire des communes, justifie que le service social réclame quelques mois de recul pour déterminer si cette mesure de retrait est pertinente.

Et puis, les Suisses ne valident pas systématiquement les certificats d’existence français. Ils préfèrent émettre les leurs, ce qui pose des difficultés en retour avec certaines caisses de retraite en France. De plus, ce service souvent est facturé. + d’images

UFE Genève

Linda Chevalier, déléguée consulaire et présidente UFE Genève, a fait une entrée méritée et remarquée au conseil d’administration de l’UFE Monde, lors de la dernière assemblée générale, en mars dernier.

J’ai pris avantage de ce déplacement pour saluer son action déterminée et efficace au service de nos compatriotes établis en Suisse.

Devoir de mémoire

Volontaires suisses

A proximité du consulat général de France, en 1923, la France  a érigé un monument pour rendre hommage aux 2000 volontaires suisses qui ont fait le sacrifice de leur vie pour la France durant la 1ère guerre mondiale.

En ce 20 juin, nous avons évoqué : le projet de loi Santé sur lequel les députés et sénateurs ont trouvé un consensus ; la légalisation du cannabis, sujet sur lequel j’ai donné mon regard de sénateur des Français de l’étranger ; la réforme de l’assurance chômage qui me semble nécessaire d’autant que les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d’accord ; enfin, l’affaire Carlos Ghosn quelques minutes avant d’interpeller le gouvernement lors de la séance des QAG.

Je veux savoir ce que la France compte faire pour faire respecter les droits élémentaires de la défense, comme la communication du dossier de charges, en vertu des traités internationaux que le Japon a signés.

Précisons que je m’abstiens de toute considération sur le fond du dossier. Je constate toutefois que beaucoup de mes compatriotes ont déjà cloué Carlos Ghosn au pilori, au mépris de la présomption d’innocence.