Juin 1993, il y a bientôt vingt ans. Jean Arthuis rendait public son rapport sénatorial sur les incidences de la délocalisation d’entreprises industrielles et d’emplois à l’étranger.

Face à l’ouverture des marchés, Jean Arthuis préconisait l’idée de la TVA sociale dès 1993.

Au sujet de notre modèle social, il écrivait que la France faisait de l’entreprise « un gisement de ressources fiscales qui obèrent les frais de personnel et pèsent démesurément sur les coûts de production. Au surplus, le droit du travail a multiplié les facteurs de rigidité et d’inadaptation ».

Six mois après l’ouverture des frontières au sein de l’Union européenne, il soulignait que « l’emploi et l’entreprise sont désormais délocalisables. Le citoyen, c’est-à-dire le consommateur ne l’est pas. » Le remède : la TVA sociale.

Septembre 1996, je transfère à Ashford le siège social de ma société d’électronique : la nécessité de réduire mes coûts pour rester compétitif m’imposait de prendre avantage du taux de charges patronales de 10.5% en Angleterre contre 48% en France. Preuve par l’exemple du constat dressé par Jean Arthuis, alors ministre de l’économie. J’alerte en même temps les pouvoirs publics sur les conséquences dramatiques de la pression fiscale reposant sur l’industrie électronique française et je provoque un emballement médiatique.

« Les acteurs économiques, les talents, les capitaux sont-ils condamnés à fuir la France pour rester compétitifs ? », s’insurge Jean Arthuis « Dans les coulisses de Bercy », en 1998.

15 ans plus tard, Louis Gallois rend au premier ministre son rapport sur la compétitivité de l’industrie française. Son constat ressemble à s’y méprendre au livre «La France qui tombe» de Nicolas Baverez, best-seller en… 2003.

Il émet 22 propositions tant de fois émises précédemment. Dans le lot, il préconise une hausse de la TVA pour compenser une baisse des charges sociales, idée chère à Jean Arthuis.

Une fois élu président, Nicolas Sarkozy aura mis 4 ans et 9 mois pour comprendre qu’il fallait le faire. C’est beaucoup mieux que Jacques Chirac qui ne l’a jamais compris. Six mois après son élection, le président Hollande renie les déclarations du candidat Hollande qui jurait que jamais il n’utiliserait la TVA pour diminuer le coût du travail.

Ont-ils le choix ? Non, mais le remède envisagé par le gouvernement socialiste est pathétique. Du genre courage, fuyons. En effet, il n’est question que d’une hausse minime de 0,4% de TVA, ainsi que d’un crédit d’impôt à valoir en 2014 sur des charges sociales payées en 2013 ! On croit rêver. Bon courage aux « pigeons » qui incluront dans leur business plan un tel montage pour le présenter à un investisseur, surtout s’ils doivent garantir que le Premier ministre sera toujours là pour appliquer ce qu’il promet aujourd’hui.

Les cabinets conseils vont bientôt sonner la charge de l’optimisation, en se délectant d’une nouvelle niche fiscale lestée à 20 milliards d’euros ! Les contentieux avec l’Administration commenceront l’année suivante.

«Il a fallu 60 ans pour nous faire adopter ce que Newton avait démontré», disait Voltaire. Voilà 20 ans que Jean Arthuis a exprimé la théorie de la TVA sociale. Combien de temps faudra-t-il attendre pour que nos élites adhèrent à cette recette de bon sens ?

Lire : « Arbitrage du gouvernement pour la compétitivité : l’orientation est bonne mais le compte n’y est pas » du 6 novembre 2012, sur le blog de Jean Arthuis.

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