Qu’est-ce qui ne connait jamais la crise et qui est toujours porteur d’espoir ? L’amour, voyons ! L’Union européenne compte près de 16 millions de couples internationaux déclarés, c’est à dire mariés ou liés par un partenariat civil. Un joli chiffre et une autre façon de parler d’Europe.

Si le cœur a ses raisons, la loi a les siennes pense justement  le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) qui vient d’ouvrir un site internet consacré au droit des couples : www.coupleseurope.eu

Cofinancé par la Commission européenne, cet outil remarquable peut être consulté en 21 langues et vous éclaire sur la pratique juridique de 27 états membres de l’Union européenne. A noter qu’il fait suite au lancement, en 2010, d’un site dédié au droit des successions dans les États membres (www.successions-europe.eu)

Cette plateforme multilingue vous permettra, en premier lieu, de savoir quelle loi s’applique à votre couple, puis de répondre à toutes vos interrogations sur les conséquences d’une rupture, l’organisation du régime matrimonial ou encore l’autorité compétence en cas de litige. Vous découvrirez ainsi qu’au Royaume-Uni le droit applicable en Ecosse diffère de celui de l’Angleterre ou bien que les tribunaux disposent d’un très large pouvoir discrétionnaire (« ancillary relief », ou mesures accessoires) en cas de divorce.

Il faut féliciter le CNUE pour cette belle initiative et la fonctionnalité du site Couples en Europe.