En ce début d’année, la sénatrice des Français établis hors de France, Joëlle Garriaud-Maylam, s’était enquis de l’égalité des droits et des chances des enfants handicapés dans le réseau de l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, regroupant 460 écoles dans le monde.

La sénatrice avait posé une question écrite au ministères des Affaires étrangères, dont dépend l’AEFE, souhaitant ainsi mesurer les effets à l’étranger de la loi du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées.

En effet, Joëlle Garriaud-Maylam rapporte qu’en France les résultats sont probants puisque, depuis la rentrée 2009, ce sont 185.000 enfants handicapés qui sont scolarisés en milieu ordinaire, soit 38 % de plus qu’en 2005. Un succès notamment imputable à l’action de 22.000 auxiliaires de vie scolaire.

La sénatrice pense qu’un « bilan détaillé des actions actuellement menées en faveur de l’intégration des enfants handicapés dans les établissements français à l’étranger contribuerait également utilement à la réflexion sur les actions à mener de manière prioritaire ».

La réponse du ministère est arrivée. Vous pouvez la lire en pièce jointe.

Je me réjouis de constater en premier lieu que l’AEFE est sensible à la question et soucieuse de faciliter l’intégration scolaire de ces enfants.

En second lieu, j’apprécie que le budget d’action sociale du ministère des Affaires étrangères complète l’action de l’AEFE en matière d’accompagnement des enfants handicapés. En effet, il est précisé dans la réponse que sur 15,8M€ délégués aux comités consulaires en 2009 pour la protection et l’action sociale (CCPAS), 6,3M€ ont été versés sous forme d’allocations au bénéfice de 2.800 personnes handicapées, dont 700 enfants.

Par contre, je déplore que le ministère ne relève pas la suggestion d’un bilan détaillé des actions déployées en faveur des enfants handicapés. Demande fort pertinente de la sénatrice, car existe-t-il une autre manière de s’assurer que le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire, exigée par le gouvernement, soit bien respectée ?

Et comment mesurer les progrès, même si je ne doute pas des bonnes intentions de l’AEFE ? Je suis d’autant plus perplexe que le ministère explique que « les dispositions du plan pluriannuel 2008-2012 de création de places en établissements pour personnes handicapées ne sont cependant que partiellement applicables aux établissements scolaires français à l’étranger. L’intégration d’élèves handicapés y reste en effet soumise aux possibilités pratiques et au contexte juridique local. »

Je compte bien aviver la proposition d’un bilan d’actions au sein du conseil d’administration de l’AEFE, dont je suis administrateur, représentant de l’AFE.

Copie de la question écrite de Joëlle Garriaud-Maylam et la réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes (JO Sénat du 25/02/2010).

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