La XXXVIème Assemblée générale de l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (Anefe), présidée par le sénateur André Ferrand, s’est tenue au Sénat à Paris fin septembre. C’est l’occasion de vous parler de l’extension du réseau d’écoles françaises dont le financement constitue, comme vous imaginez, le nerf de la guerre.

Pour mémoire, l’Anefe a pour mission d’instruire les demandes de prêts garantis par l’Etat pour financer les établissements scolaires à l’étranger. J’ai eu l’honneur d’être réélu pour siéger à son conseil d’administration.

La XXXVIème Assemblée générale de l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (Anefe), présidée par le sénateur André Ferrand (sept. 2011)

Les questions immobilières constituent un point critique pour le développement des écoles françaises à l’étranger. Le Royaume-Uni représente un tiers des engagements de l’Anefe ! Le principal engagement est le CFBL, Collège français bilingue de Londres avec 21M£ (lire : « Kentish Town (16) : Le ministère de l’Economie officialise la garantie de l’Etat » du 28 mai 2010). Vient ensuite, la garantie du prêt de l’école Jacques Prévert (1,7M£) obtenue pour financer ses travaux. Un troisième dossier de 0,32M£ est en cours : l’école française de Bristol a déjà obtenu la garantie de l’Etat pour son projet, mais le dossier est en suspens parce que leur offre d’acquisition du bâtiment n’a pas été retenue par les autorités locales.

Cette dernière assemblée m’a permis de remercier, au nom de notre communauté, tous les acteurs qui ont facilité ces résultats, à commencer par le président Ferrand et notre secrétaire générale, Anne Barnaud.

J’ai aussi salué l’action de Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui a veillé à ce que les engagements de l’Agence en faveur du CFBL soient scrupuleusement tenus. J’ai tenu à exprimer ma gratitude à Mmes Christine Eusèbe, représentant le ministère de l’Education nationale, et Agnès Rivoisy-Maaelassaf représentant le ministère des Finances. La représentante de Bercy a fait preuve de flexibilité pour construire une solution financière favorable au CFBL et l’Education nationale a accepté d’homologuer une bonne part de la pédagogie de l’école avant même son ouverture.

J’ai souvent fait état dans mes billets de la tension qui règne à Londres sur le nombre de places disponibles dans l’enseignement français. Chaque partie prenante, consciente de cet enjeu, a su se dépasser pour nous aider à atteindre le premier objectif de notre plan Ecole, lancé en juin 2008, qui vise à créer 500 places par an dans l’enseignement français.

Nous savons tous ce que nous devons à Arnaud Vaissié, Jean-Pierre Mustier et Richard Fairbairn, les trois Trustees du FEPT (French Education Property Trust), mais tout autant à Frédéric de la Borderie, qui dirige l’équipe qui travaille au quotidien sur les projets immobiliers sans qui ces réussites n’auraient pas été possibles.

Pour l’avenir, j’ai proposé lors de l’assemblée générale de l’Anefe que l’immobilier appartenant à l’AEFE à Londres soit transféré au sein du Trust immobilier FEPT pour lui permettre d’augmenter sa structure financière et de cautionner ainsi directement le prochain établissement qui ouvrira à Londres. Rappelons que le FEPT, organisme à but non lucratif, avait contracté le prêt de 21 millions de livres à bas taux pour financer les travaux du CFBL après l’obtention de la garantie de l’Etat grâce à l’Anefe.

Pour sa part, la directrice de l’AEFE a développé l’idée de créer son propre fonds pour financer ses opérations immobilières, car l’Etat ne veut plus emprunter au-delà d’une année pour aider ses établissements publics, afin de ne pas aggraver sa dette. L’AEFE est en cours d’évaluation de la somme minimale pour constituer ce fonds. Le chiffre de 50 millions d’euros a été avancé.

Que ce soit au conseil d’administration de l’AEFE, à celui de l’Anefe ou en séance plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, je ne manque jamais une occasion de soutenir cette orientation présentée par Anne-Marie Descôtes.

Par contre, je ne pense pas qu’il faille se limiter à un seul fonds qui gèrerait tous les actifs depuis Paris. Pour les pays où la législation l’autorise, j’ai suggéré de favoriser la création de fonds immobiliers décentralisés (des trusts, société civiles immobilières…) comme nous l’avons déjà expérimenté à Londres avec le FEPT. Créés et contrôlés par des acteurs locaux (parents d’élèves, entreprises locales), placés sous la responsabilité de l’ambassadeur, nos investissements seraient plus simples à optimiser. Il serait également plus facile de lever de l’argent auprès d’entreprises françaises établies sur place.

Dès lors, le fonds immobilier de l’AEFE pourrait se consacrer exclusivement au financement des écoles situées dans les pays qui ne disposent pas de l’environnement juridique adéquat, autrement dit dans l’impossibilité de créer des structures financières sur place.

Enfin, j’ai également recommandé que la propriété des bâtiments scolaires à l’étranger appartenant à l’Etat soit apportée à ces fonds immobiliers lorsqu’ils seront créés pour garantir les emprunts finançant l’entretien ou l’acquisition de nouveaux sites.