Depuis trois ans, une contribution de 6% assise sur les frais de scolarité des établissements à gestion directe et conventionnés constitue une nouvelle ressource pour le siège de l’AEFE qui gère le réseau mondial de l’enseignement français à l’étranger (485 établissements, 130 pays, 300 000 élèves). Elle se justifie par le financement des pensions des agents du réseau (précédemment pris en charge par l’Etat) et ses investissements immobiliers.

La décision avait fait couler beaucoup d’encre car elle avait inévitablement pesé sur les frais de scolarité.

J’ai noté, lors du conseil d’administration de l’AEFE qui s’est tenu ce mardi, qu’en 2011, cette contribution acquittée par les parents d’élèves a rapporté 34M€ à l’Agence, ce qui équivaut à 82% de son excédent, intégralement reversé dans ses réserves.

Force est de constater que grâce à cette mesure, l’AEFE dégage aujourd’hui son excédent pour abonder ses réserves. Elle est donc totalement justifiée et se révèle  même salutaire.

J’ai fait une autre observation.

Deux enveloppes budgétaires sont à peu près équivalentes : 31,65M€ pour la mesure de prise en charge (PEC) et 34M€ pour la contribution des 6%. Cette équivalence pourrait laisser penser aux parents de primaire et collège qu’ils financent, indirectement, la part de gratuité des frais de scolarité du lycée. En effet, la prise en charge (PEC) est versée par l’AEFE au profit des lycéens français de son réseau sans condition de ressources ! Certes, conformément aux dispositions fixées par le décret n°2011-506 du 9 mai 2011, les frais de scolarité sont pris en charge à hauteur des tarifs de l’année scolaire 2007/2008. Le différentiel reste à la charge des parents.

Ce postulat est destiné à faire réfléchir chacun sur les options qui s’offrent à nous pour évaluer les options futures pour la PEC. Des décisions devront être prises après les élections.

Chaque année, l’impact de la PEC va diminuant. L’idée généreuse de gratuité totale voulue initialement par Nicolas Sarkozy s’est avérée ne pas être financièrement tenable. Aujourd’hui 2/3 des frais de scolarité sont pris en charge pour les classes de lycée à Charles de Gaulle. Dans deux ans, ce ne sera plus que la moitié. En perdant de sa substance, cette mesure s’éloigne de son premier objectif de prise en charge totale des frais de scolarité. De toute manière, cette solution doit être encore revue cet été. Il manque 23 à 24M€ pour la financer en 2013 d’après le directeur des Français de l’étranger.

Alors quel futur pour la PEC ? Certains suggèrent que l’enveloppe actuelle soit intégralement reversée au service des bourses scolaires pour que seuls les plus modestes bénéficient d’une aide à la scolarité. C’est une solution qui paraît juste. En fait c’est une manière habile d’arrêter la PEC. On se contentera alors de poursuivre l’effort entrepris par le Président de la République qui a doublé l’enveloppe des bourses lors de son quinquennat en plus de la PEC.

Une autre option pourrait être de reverser cette enveloppe à l’AEFE pour remplacer la contribution des 6%. Cela pourrait permettre d’offrir une ristourne généralisée d’environ 5% sur les tarifs de scolarité en échange de la fin de la PEC. Les temps sont durs pour tous, et cela permettrait d’atténuer la prochaine hausse.

Compte tenu de l’état des finances publiques, le ministère du budget préfèrera surement l’option de récupérer le maximum de cette somme pour baisser le déficit de l’Etat.

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