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Politique européenne – Audition d’Amélie de Montchalin – 2 Vidéos (7:30 + 3:30)

Dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Amélie de Montchalin, secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.

Ce 4 décembre, mon intervention, au nom du groupe Union centriste, a porté sur divers points concernant la politique européenne :

– Le choix des équipementiers pour le déploiement de la 5G en Europe,
– La notion de réciprocité dans l’ouverture des espaces numériques à l’échelle mondiale,
– Les mesures de rétorsion commerciales vis-à-vis de pays aux dispositifs liberticides,
– Le respect de l’égalité de traitement entre les Britanniques et les Européens du Royaume-Uni, pays qui fait toujours partie de l’UE.

La ministre a répondu à mes attentes et interrogations sur trois sujets.

A propos du choix des équipementiers pour le déploiement de la 5G, notre ministre a marqué une distinction entre les enjeux commerciaux et les communications à caractère stratégique qui pouvaient mettent en jeu notre souveraineté nationale.

Réponse également pragmatique sur le thème des droits de l’Homme, en précisant que le cadre des sanctions de l’Union européenne était révisé annuellement.

Enfin, Amélie de Montchalin a réitéré sa « vigilance absolue » concernant la protection des droits des Européens du Royaume-Uni, en n’admettant pas de discrimination avant le Brexit et appelant à « la confiance et la stabilité » après la sortie de l’Union.

Cybersécurité : développement de la 5G et préservation de notre sécurité nationale

Le 26 juin dernier, le Sénat avait débattu d’une proposition de loi visant principalement à soumettre l’utilisation de certains équipements 5G à une autorisation préalable du Premier ministre, dans le but de préserver nos intérêts liés à la Défense et la sécurité nationale.

Après les conclusions de la commission mixte paritaire, le texte est revenu en discussion, l’occasion de souligner que la 5G constitue un saut technologique qui favorisera l’émergence de nouveaux acteurs. Il faut favoriser la création d’une offre européenne en équipements 5G (Nokia, Ericsson…) et interdire notre cyberespace européen aux constructeurs chinois.

Je me réjouis que la proposition de loi ait été définitivement adoptée par le Parlement, parce qu’elle apporte un cadre juridique tendant à garantir la sécurité des réseaux 5G. Elle crée un régime d’autorisation administrative préalable à toute activité d’exploitation de certains équipements des réseaux « mobiles » qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour la sécurité des réseaux.

Vidéo (2m)

Cybersécurité : développement de la 5G – Mon intervention (vidéo 3m)

Afin de garantir un déploiement des réseaux de communication 5G, tout en préservant les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France, le Sénat a débattu d’une proposition de loi visant à soumettre l’utilisation de certains équipements à une autorisation préalable du Premier ministre.

Cette autorisation concerne les opérateurs d’importance vitale (OIV). Ce régime d’autorisation pourrait donc permettre d’écarter, comme d’autres pays l’ont fait, des fournisseurs comme Huawei.

Je suis intervenu pour rappeler que les premières inquiétudes au sujet de Huawei datent de l’administration Obama et qu’il y a sept ans déjà le rapport de mon collègue Jean-Marie Bockel nous révélait que la société chinoise avait reconnu qu’elle « analysait » les flux de communication de ses clients.

J’ai une nouvelle fois souligné les dangers de laisser le champ libre au régime chinois en matière de technologie, d’autant qu’il dédaigne nos valeurs démocratiques et qu’il n’offre pas de réciprocité commerciale.