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E-consulat : l’inscription en ligne au Registre des Français établis hors de France bientôt réalité

Comme il y a six mois, devant la même AFE, Christophe Bouchard est venu ce 9 octobre prôner la réforme pour relever l’enjeu d’un service consulaire de qualité dans un environnement contraint (lire : Christophe Bouchard dévoile son plan pour développer l’e-consulat ! du 22 mars 2015).

"Les réformes sont indispensables pour continuer d'assurer un service public qui est unique : peu de pays offrent autant de services à leurs compatriotes", Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger, devant l'AFE, le 9 octobre 2015

« Les réformes sont indispensables pour continuer d’assurer un service public qui est unique : peu de pays offrent autant de services à leurs compatriotes », Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger, devant l’AFE, le 9 octobre 2015

Pour le directeur des Français de l’étranger du MAEDI, point de salut en dehors des nouvelles technologies jusqu’à l’avènement du consulat numérique qui, concrètement parlant, « doit permettre aux expatriés de faire le maximum de démarches derrière leur ordinateur, plutôt que de faire la queue au consulat ».

A commencer par se faire connaitre de leur consulat ! La possibilité de s’inscrire en ligne au Registre sera effective en janvier 2016, se félicite M. Bouchard. S’inscrire, mais aussi s’actualiser, ou encore télécharger sa carte d’inscription consulaire. Nul doute que cette évolution va encourager à l’inscription (1,7 millions sont actuellement inscrits) et offrir à terme une image bien plus fidèle des communautés françaises à l’étranger, a souligné le directeur.

Ultime point de satisfaction, l’application sera intégrée au site servicepublic.fr, ce qui va faciliter le retour de l’expatrié puisqu’il va se servir de son compte « service public » pour ses démarches en France, à partir des données administratives stockées dans son « coffre-fort » personnel.

Le MAEDI a avancé rapidement sur ce projet parce qu’il ne dépendait que de lui, a confié Christophe Bouchard. Les projets interministériels demandent forcément plus de temps de gestation, comme la dématérialisation des procurations de vote ou l’envoi postal des passeports mettant fin à la double comparution. Ce dernier projet a pris du retard et devrait aboutir en 2016.

Pas d’échéance, en revanche, pour la prise d’empreintes biométriques par les consuls honoraires pour les demandes de passeport. Pour autant, « l’administration est consciente des faiblesses de la valise Itinéra », soupire le directeur. Un nouveau dispositif, « moins encombrant », sera testé en début d’année prochaine et il va « faciliter la vie des consuls honoraires » (lire aussi : 1ère réunion au Sénat destinée à permettre aux consuls honoraires d’enregistrer les demandes de passeport, du 29 mars 2015).

Tandis qu’il souffle un vent nouveau, Christophe Bouchard veut lever une ambiguïté : la marche vers l’e-consulat est certes imposée par des moyens de plus en plus restreints, mais elle est hautement souhaitable, de toute façon, afin que les postes puissent « dégager des marges de manœuvre ». Pourquoi donc ? Libérés des tâches bureaucratiques, de la paperasserie familièrement dit, « les postes pourront se concentrer sur un travail de proximité, un travail social », comme les bourses, l’aide à la personne… Ainsi, « la réforme qui conduit à la dématérialisation n’implique pas la déshumanisation de la fonction consulaire ». Bien au contraire, soutient le directeur !

Rapport du gouvernement 2015 : les Français de l’étranger sont un atout

Notre communauté française à l’étranger a  doublé  en  20  ans, nous dit le rapport signé du ministère des affaires étrangères et du développement international, intitulé : « Rapport du gouvernement 2015 sur la situation des Français établis hors de France »

RapportGouv_tableauA jour des données 2014, la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire dresse un bilan complet de son action avec « l’ambition de  faire  entrer  pleinement  l’administration  consulaire  dans le 21e siècle » pour servir avec efficience les quelque 2,5 millions d’expatriés. Officiellement, au  31  décembre  2014, 1.680.594 de nos  compatriotes étaient  inscrits au Registre mondial, une inscription facultative.

Nous  avons  besoin  de  cette nouvelle mobilité internationale, assure Laurent Fabius, dans son avant-propos.

C’est désormais un fait acquis, les Français établis hors de France constituent « un atout ». En effet, « ils participent au rayonnement de notre pays, diffusent notre langue, nos savoirs, nos savoir-faire. Nous avons besoin de Français implantés à l’étranger pour développer l’activité internationale  des entreprises françaises, en particulier les petites et les moyennes entreprises », justifie le ministre des Affaires étrangères.

La diaspora française serait donc le nouvel acteur de notre diplomatie !

Les cinq  premiers  pays  en  termes  de  communauté  française  inscrite  au  registre sont  la Suisse, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Allemagne. Ces pays accueillent chacun une  communauté  supérieure  à  110000  Français,  nous dit le rapport, et  concentrent,  à  eux  cinq,  40%  des  Français établis  à  l’étranger.

Si vous vivez à l’étranger, il a forcément une rubrique qui vous intéresse :
– l’enseignement français à l’étranger ;
– la protection sociale et l’action sociale ;
– l’emploi et la formation professionnelle ;
– la sécurité des Français établis hors de France ;
– le soutien aux entreprises françaises à l’étranger et à la mobilité ;
– la protection des droits des personnes et l’entraide judiciaire ;
– l’administration des Français établis hors de France.

Lire le rapport

1ère réunion au Sénat destinée à permettre aux consuls honoraires d’enregistrer les demandes de passeport

Depuis l’introduction des données biométriques dans nos passeports, les consuls honoraires ne peuvent plus enregistrer les demandes de passeport. En effet, ils ne disposent pas d’un équipement pour saisir les empreintes biométriques à l’image des Allemands. Dès lors, quelle solution peut-on mettre en place pour éviter de longs déplacements à nos compatriotes qui habitent loin d’un consulat lors du renouvellement de leur passeport ?

Réunion « Chancellerie 2.0 » au Sénat, le 25 mars 2015. A ma droite, Christophe Bouchard, directeur des Français de l'étranger. A ma gauche, mon collègue Louis Duvernois.

Réunion « Pour une saisie des empreintes biométriques par les consuls honoraires » au Sénat, le 25 mars 2015. A ma droite, Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger. A ma gauche, mon collègue Louis Duvernois.

Pour la première fois, une réunion de concertation a réuni en même temps au Sénat les élus des Français de l’étranger, l’Administration et des experts techniques. Je remercie tous les participants d’avoir répondu présent à mon invitation, en présence de mes collègues représentant les Français établis hors de France, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Louis Duvernois, tandis que Christophe-André Frassa était représenté. La seule présence de chacun signifiait déjà un consensus sur le but à atteindre : permettre aux consuls honoraires de pouvoir saisir les empreintes biométriques.

Ce but s’intègre parfaitement à la démarche engagée par Christophe Bouchard : assurer un service public de qualité pour une population qui a la particularité d’être dispersée sur l’ensemble de la planète. Selon le directeur des Français de l’étranger au ministère des Affaires étrangères, notre problématique commune se résume à « créer autrement le contact avec l’administration » (Lire : « Christophe Bouchard dévoile son plan pour développer l’e-consulat ! » du 22 mars 2015).

Entourés chacun par leurs collaborateurs, Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) et Xavier Brunetière, directeur de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ils sont encadrés par les sénatrices Joëlle Garriaud-Maylam et Jacky Deromedi.

Entourés chacun par leurs collaborateurs, Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) et Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ils sont encadrés par les sénatrices Joëlle Garriaud-Maylam et Jacky Deromedi.

Cette problématique a été rendue plus complexe par l’apparition de la biométrie, dont « on ne pourra pas se passer dans les années à venir, face aux enjeux géopolitiques », nous a affirmé le professeur Christophe Naudin, criminologue français spécialiste de la sûreté aérienne et de la criminalité identitaire.

« La biométrie a rendu la chaine de production des titres sécurisés plus complexe », a poursuivi Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ). Il a ajouté que dans ce type de chaine, la phase d’instruction était nécessairement plus soutenue. S’il faut parfaitement s’assurer de l’identité des citoyens, Eric Tison a conclu que le renouvellement du passeport n’était pas pour autant une étape sans risque.

L’expert Naudin en a profité pour souligner que la grande crainte de l’Administration était les « faux-vrais » documents qu’elle pourrait délivrer en étant victime d’une tromperie sur la personne.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a rappelé la souplesse des Britanniques. Les demandes de renouvellement de passeport se font par la poste. En effet, les passeports britanniques ne sont pas biométriques. Eric Tison a répondu que la biométrie était une exigence américaine qui nous avait été imposée pour éviter la nécessité de faire établir des visas pour entrer sur leur territoire.

La valise de saisie mobile des données biométriques baptisée Itinéra ne donne pas satisfaction. Il faut également revoir la technique de saisie des données à distance puisqu’il n’est pas envisageable de déployer un tel dispositif chez les consuls honoraires. C’est à cette étape que la technique doit jouer tout son rôle. Jean-Paul Pagny et Jean-Jacques Metayer du groupe Visiom, ont présenté une valise qui permet la prise d’empreintes digitales et la saisie de photos d’identité. Jean-Marie Giraudon, dirigeant de SSL Europa, a traité de solutions complémentaires en mettant l’accent sur la sécurisation du transfert des données ainsi collectées.

Les représentants des entreprises Visiom et SSL Europe, aux côtés de l’expert Christophe Naudin (tout à droite de l’image).

Les représentants des entreprises Visiom et SSL Europe, aux côtés de l’expert Christophe Naudin (tout à droite de l’image).

« Est-ce que ces systèmes peuvent s’inscrire dans la culture administrative ? », s’est interrogé le sénateur Louis Duvernois, conscient du fait qu’il faut trouver un juste milieu entre la technique et le droit.

Nous avons été sensibilisé à ce dilemme par Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui a rappelé « qu’un élément de sécurité est aussi un élément de qualité » et que, contrairement à nos voisins allemands, la contrainte constitutionnelle empêchait notre pays de rattacher toutes les données à un fichier unique de la population.

Deux types d’obstacles nous empêchent d’avoir une solution immédiate. Des contraintes techniques et des contraintes réglementaires. Pour la partie technique, nous avons pu constater que des systèmes existaient et semblaient avoir fait leurs preuves dans d’autres pays. Une revue des textes réglementaires à faire évoluer est l’action prioritaire pour nous permettre d’atteindre notre objectif.

Comme je l’ai rappelé, l’attente de nos compatriotes est forte. Christophe Bouchard fait preuve d’un volontarisme qui peut nous permettre de répondre à cette attente. Nous devons donc tous œuvrer pour l’aider à disposer d’une solution dans les délais les plus brefs.

Nous avons convenu de nous revoir dès le début du mois de mai pour élaborer une feuille de route commune qui doit nous conduire à une solution expérimentale.

Lire aussi : « Quelles évolutions pour notre réseau consulaire ? » du 22 décembre 2014
Lire aussi : : « Un sursis d’un an pour le consulat d’Edimbourg ! » du 21 décembre 2014

Christophe Bouchard dévoile son plan pour développer l’e-consulat!

En phase de reconfiguration, notre réseau consulaire ne pourra pas maintenir son niveau de service sans recourir aux nouvelles technologies. Concrètement, « il faut qu’un maximum de démarches puissent être effectuées sans que l’usager ne doive se déplacer », assure Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger au Quai d’Orsay.

Christophe Bouchard, directeur des Français de l'étranger

Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger

Le 20 mars, le directeur a porté ce message auprès des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), réunis à Paris.

Christophe Bouchard a fait trois annonces assorties de délais de mise en œuvre:

– En 2015, l’inscription en ligne au registre du consulat pour encourager les Français de l’étranger à s’inscrire et à signaler leur départ, ce qui permettra d’avoir une image plus précise de la communauté française.
– En 2017, un nouveau système de vote par internet, tenant évidemment compte des imperfections relevées lors des derniers scrutins.
– En 2018, la mise en place du registre électronique de l’état civil ! Une véritable révolution qui préfigure la mort du papier.

Dans un même esprit de modernisation, les procurations aux élections seront expédiées depuis les consulats par voie électronique, plutôt que par valise diplomatique ; l’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) sera simplifiée ; les notaires s’adresseront directement au SCEC, Service central de l’état civil, pour obtenir un document évitant cette démarche aux expatriés.

Enfin, en matière de passeport, la double-comparution appartiendra bientôt à un passé révolu, puisque le ministère de l’Intérieur a accepté le principe de l’envoi postal sécurisé. Mais on discute encore de la liste des pays admissibles.

En réponse à la question d’un conseiller AFE sur la lourdeur du système nécessitant le déplacement au consulat pour une demande de passeport, Christophe Bouchard a mentionné sa participation à la réunion que j’organiserai le 25 mars prochain au Sénat. L’objectif est de faciliter la délivrance des passeports en habilitant nos consuls honoraires qui vivent au plus près de nos compatriotes, à procéder aux formalités d’enregistrement des empreintes biométriques et à assurer la transmission des données de façon sécurisée.

Pour faciliter l’action de Christophe Bouchard, il m’est apparu opportun de réunir autour de lui les sénateurs établis hors de France et des experts, à savoir : Xavier Brunetière, directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS); un représentant du directeur central de la Police aux frontières; Eric Tison, sous-directeur des Libertés publiques (DLPAJ); Christophe Naudin, criminologue français spécialiste de la sûreté aérienne et de la criminalité identitaire et Jean-Paul Pagny, Pdg du groupe Visiom, groupe leader en solutions technologiques globales pour le contrôle des personnes et bagages dans les zones aéroportuaires et sites sensibles.

Le consulat du XXIème, vous en avez rêvé… nous allons le faire. Tout l’enjeu sera de rassurer le ministère de l’Intérieur…

Inscription au registre des Français de l’étranger : la solution imparable de Martine Schoeppner

Localiser et dénombrer la communauté française à l’étranger est une entreprise beaucoup plus simple qu’il n’y parait. Du moins, si on ne compliquait pas tout.

Nos compatriotes s’expatrient de plus en plus et s’inscrivent de moins en moins, constate amèrement Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et conseiller AFE et ex-rapporteur de la commission des Lois.

« Dans la petite commune où je réside, il y a une quinzaine de Français, dit-elle. Seuls quatre sont inscrits au consulat, parce que Munich se trouve à 300km. Alors, ne parlons pas de ceux qui vivent en Australie ».

Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et conseiller AFE Allemagne

Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et conseiller AFE Allemagne

Martine Schoeppner propose une solution radicale et à coût constant : appliquer le décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003, relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, décret sur lequel la commission des lois du CSFE (ex-AFE) avait travaillé (lire : Décret 2003-1377 du 31 décembre 2003).

C’est l’objet d’un courrier qu’elle a adressé à Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, le 23 décembre 2015.

Ce texte est aussi clair que court. Comment peut-on l’interpréter à l’envers, s’insurge la vice-présidente de l’AFE ? Lors de certaines permanences, « on a refusé des rendez-vous ou des demandes de CNI, au motif que nos compatriotes n’étaient pas inscrits au registre ou que leur inscription n’était plus valable ».

Or, l’article 6 du décret dispose que tout Français établi hors de France « est réputé demander son inscription au registre (…) à la faveur d’une formalité administrative ». L’inscription n’est donc pas une condition préalable !

Le décret de 2003 va encore plus loin, par le biais de son article 7, donnant la possibilité à chaque chef de poste consulaire de prendre « toute mesure pratique pour faciliter ou favoriser l’inscription au registre ». Dans le détail du texte, on comprend qu’il peut proroger de lui-même l’inscription quand il sait que la personne réside toujours dans sa circonscription.

« Au lieu de cela, peu de temps après une démarche administrative quelconque, vous recevez un courrier vous informant que votre inscription arrive en fin de validité. C’est ridicule ce travail pour rien et ces timbres gaspillés ! »

Martine a aussi découvert que l’Administration avait le chic pour plomber un dispositif en rajoutant une contrainte imaginaire : « l’article 4 vous demande une photo d’identité lors de la première inscription, mais il est écrit nulle part qu’elle doit être en papier. Qui ne range pas sa lettre de relance d’inscription dans un tiroir en se disant : je verrai ça plus tard ? ».

A l’AFE, j’ai souvent entendu Martine évoquer le décret de 2003 et dénoncer les chiffres officiels des Français expatriés. Et pour cause ! Elle nous démontre que ce texte est une arme au service des conseillers consulaires.

Belges et Français redimensionnent leur réseau diplomatique

Lorsque nos amis belges reformatent leur réseau diplomatique et consulaire, ils n’y vont pas avec le dos de la cuillère. Face aux mesures de rationalisation, on se dit qu’en comparaison les Français de l’étranger ne sont pas si mal lotis.

Les réformes structurelles annoncées par le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, impliquent de nombreuses fermetures de consulats (Johannesbourg, Casablanca, Toronto, Genève, Cologne, Lille, Strasbourg…), d’ambassades (Tripoli, Tallinn, Riga, Vilnius, Nicosie, Kaboul, Brastislava, Brazaville…) ou bureaux de coopération (Quito, La Paz). Source : Didier Reynders réorganise le réseau de postes diplomatiques belges.

NetworkAfin de maintenir « au niveau le plus haut possible » le service aux quelque 500.000 Belges de l’étranger (le pays compte 11 millions d’habitants), les missions seront transférées d’un poste à l’autre. Par exemple, les tâches des consulats généraux à Lille et de Strasbourg seront reprises par l’ambassade de Belgique à Paris, celles de Cologne par l’ambassade de Berlin. Plus au nord de l’Europe, la Lettonie sera couverte depuis Stockholm, la Lituanie depuis Varsovie, tandis que la Slovaquie et la Slovénie seront désormais du ressort de l’ambassade de Belgique de Vienne. Autres exemples en Afrique du Nord : la Libye déprendra désormais de Tunis ou encore l’Afghanistan relèvera d’Islamabad, capitale du Pakistan.

Soucieux de rationalisation, j’ai toujours marqué ma volonté de préserver la qualité de service offerte à mes compatriotes expatriés (lire : « Quelles évolutions pour notre réseau consulaire ? » du 22 décembre 2014). Par ailleurs, notre réseau doit être un relais de plus en plus actif au service nos intérêts économiques, éducatif ou culturels.

Au Portugal, il y a quelques jours, j’ai évoqué avec notre ambassadeur Jean-François Blarel la fermeture du consulat de Porto, essentiellement en termes d’opportunité de modernisation de nos pratiques, à l’image de ce qui existe déjà à l’étranger (lire : « Consulat d’Edimbourg : plébiscite pour une solution ’’à l’allemande’’  » du 21 décembre 2014).

On ne peut faire l’économie d’une telle démarche comme le prouve la forte mobilisation des Français d’Ecosse contre la transformation du consulat d’Edimbourg en simple consulat d’influence, les obligeant à se rendre à Londres à 600km pour tous les services de chancellerie (passeport, carte d’identité…). La pétition lancée par les conseillers consulaires de tous bords a dépassé 1500 signatures (il y a 5300 électeurs inscrits) (lire : « Les services de proximité du consulat d’Edimbourg menacés » du 29 novembre 2014).

Vous trouverez dans le document ci-joint les prévisions du ministère des Affaires étrangères, en date du 18 décembre 2014, en ce qui concerne la cartographie de ses implantations. En termes de fermetures pures et simples, seuls 3 consulats généraux sont concernés : Porto, Turin et Calgary au Canada. Les autres clôtures définitives programmées impliquent 4 antennes diplomatiques (Malawi, Gambie…) et 23 sections consulaires (Brunei, Honduras, Andorre, Seychelles, Paraguay, Zambie…). Lire : Evolution prévisionnelle de la cartographie des implantations dilplomatiques et consulaires – MAEDI – décembre 2014-1

Les autres opérations prévues sont regroupées sous les jargons de reformatage, développement de subsidiarité, colocalisation ou mutualisation des espaces… toutes visent à rationaliser et optimiser notre réseau.

Les élus et les administrés ne doivent pas subir cette évolution, mais l’accompagner en devenant force de proposition. Je parle de démocratie participative, une idée encore neuve mais prometteuse.

Photo Flickr de David R

Quelles évolutions pour notre réseau consulaire ?

Le ministère des Affaires étrangères a décidé de rencontrer deux fois par an les parlementaires représentant les Français établis hors de France pour faire le point sur l’évolution du réseau consulaire.

C’est ainsi que le 18 décembre dernier, Yves Saint-Geours, directeur général de l’administration et de la modernisation, et Christophe Bouchard, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, accompagnés d’une douzaine de collaborateurs, ont accueilli députés (seuls Claudine Schmid et Meyer Habib étaient présents) et sénateurs sous les boiseries dorées du Quai d’Orsay.

Tout en réaffirmant « l’universalité de notre présence » qui se matérialise par 230 implantations et une large gamme de services, l’heure est à l’adaptation, maitre-mot pour ajuster l’offre du ministère aux contraintes budgétaires, en premier lieu, et aux besoins locaux, en second lieu.

Adapter le réseau signifie que certains postes vont subir un mini-plan social. Les directeurs n’ont pas voulu nier le fait derrière les vocables de revue des missions ou de hiérarchisation. Certains postes vont même fermer, comme celui de Turin ou de Porto, tandis que d’autres vont se muer en poste à gestion simplifiée. Ce jargon diplomatique signifie que certains consulats généraux vont devenir des consulats d’influence comme celui d’Edimbourg, c’est-à-dire qu’ils ne délivreront plus de passeport (lire : « Consulat d’Edimbourg : plébiscite pour une solution « à l’allemande » » du 21 décembre 2014).

J’ai rappelé que le sort de quelque 3000 Français habitant l’Ecosse illustrait la problématique du réseau consulaire français : de plus en plus d’expatriés, de moins en moins de moyens. C’est ce que j’appelle l’effet ciseau.

Pour sortir du dilemme, Christophe Bouchard a défini trois principes d’action. Le premier, c’est « moins de démarches ». On pense à la fin de la double comparution pour les passeports. Le second mot d’ordre est « des démarches sans déplacement ». Il veut dissocier les simples formalités avec la nécessité d’un dialogue humain, par exemple dans le cadre de l’aide sociale ou de l’assistance scolaire. Le troisième axe vise à « rapprocher l’administration ». Il s’agit en l’occurrence de s’appuyer sur notre réseau exceptionnel de 500 consuls honoraires ou encore de développer les tournées consulaires avec un ou deux agents.

Les parlementaires présents ont mis sur la table, pêle-mêle, leurs préoccupations de terrain : le temps d’attente du public, l’exiguïté des salles d’attente, la sécurité, le parcours du combattant pour les certificats de vie, la coopération européenne…

Parfait dans cet exercice de style, le ministère a assuré qu’il était conscient de la situation et qu’elle ne pouvait que s’améliorer, dans la mesure des moyens disponibles et en invitant à la patience.

Je note que, pour l’administration, le fait de parcourir des centaines de kilomètres vers un consulat général pour faire renouveler un passeport est « gérable », puisque cette démarche ne s’effectue que tous les dix ans.

Précisons enfin que si le réseau consulaire est en train de se contracter et il a néanmoins le souci s’adapter à l’évolution des populations concernées. Ainsi, nos postes en Chine, au Brésil ou à Londres seront renforcés.

Regroupant désormais 7% des Français de l’étranger, l’Asie focalise l’attention avec 120.000 expatriés, dont 50.000 en Chine, soit dix fois plus qu’il y a 15 ans.

Quai Orsay 18-12-2014

Réunion au Quai d’Orsay sur l’évolution du réseau consulaire avec les parlementaires représentant les Français hors de France – (g. à d.) Olivier Cadic, sénateur, François Gheysens, collaborateur, Richard Yung, sénateur, Robert del Picchia, sénateur, Joëlle Garriaud-Maylam, sénateur, Jean-Yves Leconte, sénateur, Christiane Kammermann, sénateur – 18-12-2014 –

Un sursis d’un an pour le consulat d’Edimbourg !

La transformation du consulat général d’Edimbourg en consulat d’influence aura bien lieu… d’ici l’été 2016 ! Nous pensions avoir six mois devant nous, ce sursis d’un an est donc une bonne nouvelle pour tous les acteurs qui travaillent à l’élaboration d’une solution alternative à la fermeture des services de chancellerie.

« Nous sommes sur la même longueur d'onde !», m’a dit Christophe Bouchard, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.

« Nous sommes sur la même longueur d’onde !», m’a dit Christophe Bouchard, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, au Quai d’Orsay.

Et nous travaillons sous l’œil attentif de nos concitoyens d’Ecosse, dont 1500 ont déjà signé une pétition en ligne pour obtenir la préservation d’un service de proximité, au lieu d’être contraints de se rendre à Londres pour faire un passeport, par exemple.

Cette mobilisation générale n’a pas échappé à Christophe Bouchard, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire. Mais ce délai serait lié à une simple incompréhension de départ liée à une communication mal coordonnée. Peu importe, le temps disponible est fondamental pour notre affaire écossaise.

Notre entretien s’est déroulé lors d’une réunion des parlementaires au Quai d’Orsay, le 18 décembre dernier, où j’ai pu faire état de la situation à Edimbourg et évoquer une solution de « pay as you go », permettant la prise d’empreintes biométriques dans le cadre des missions de nos consuls honoraires (lire : « Consulat d’Edimbourg : plébiscite pour une solution « à l’allemande » » du 21 décembre 2014).

« Nous sommes sur la même longueur d’onde !», a insisté Christophe Bouchard, en précisant qu’il partageait l’approche technique proposée et ses aspects financiers.

Le directeur a même investigué les outils disponibles développés par l’Union Européenne que j’ai découvert lors de mon déplacement à Madrid. C’est une alternative au système allemand qui pourrait également mettre à disposition des consuls honoraires des machines biométriques de la taille d’un ordinateur portable, afin de prélever des empreintes digitales sur un coin de bureau.

Pour M. Bouchard, le point d’achoppement se situe au sein du ministère de l’Intérieur, d’autant plus rétif à déléguer des pouvoirs aux consuls honoraires que certains ne seraient pas français ! « Je ne peux que vous inviter à aller voir nos amis du ministère de l’Intérieur », m’a-t-il répété…

Nous voilà avec un beau challenge pour 2015. Les Allemands ont réglé cette question depuis cinq ans, exactement dans l’esprit de ce que nous voulons pour Edimbourg.

Nul doute que d’autres conseillers consulaires appuieront cette démarche pour améliorer le service rendu à nos compatriotes vivant éloignés d’un consulat.

Edimbourg : Invitation à une réunion publique, lundi 8 décembre : quelles solutions pour le service de chancellerie des Français d’Ecosse ?

Le consulat d’Edimbourg est promis à devenir un consulat d’influence se consacrant bientôt au rayonnement politique et culturel de la France. Toute démarche relevant de la chancellerie (passeport, état civil, carte nationale d’identité, certificats divers…) devra être réalisée auprès du consulat de Londres.

Véronique Bevierre, conseiller consulaire d’Ecosse et de l’ile de Man, a mobilisé les Français d’Ecosse contre le projet de suppression du service des passeports du consulat d'Edimbourg

Véronique Bevierre, conseiller consulaire d’Ecosse a mobilisé les Français d’Ecosse contre le projet de suppression du service des passeports

Véronique Bevierre et Christian Albuisson, conseillers consulaires, ont immédiatement réagi pour dénoncer une évolution qui aurait des conséquences douloureuses pour les Français d’Ecosse ! (lire : Le consulat Edimbourg menacé, du 29 novembre 2014).

Le gouvernement socialiste a décidé la suppression de postes d’agents consulaires d’Edimbourg qui relèvent de la DFAE, Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, du ministère des Affaires étrangères.

Nous disposons désormais de six mois pour trouver une solution pérenne, afin d’éviter aux Français d’Ecosse d’engager des frais de déplacement conséquents pour faire renouveler leurs papiers à Londres.

Je propose de trouver une solution alternative et consensuelle, au lieu d’entrer en opposition frontale avec l’Administration pour tenter, en vain à mon sens, de faire changer d’avis à Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères.

Je remercie le consul général, Pierre-Alain Coffinier, de m’accueillir à Edimbourg le lundi 8 décembre prochain et de me permettre d’organiser une rencontre avec les consuls honoraires et les conseillers consulaires de toutes sensibilités.

Notre objectif commun sera de faire émerger une solution originale pour maintenir un service de chancellerie de proximité.

Je suis persuadé que notre approche pourra servir de modèle à d’autres communautés françaises placées dans une situation analogue.

Je souhaite associer les Français d’Ecosse à cette démarche participative, c’est pourquoi je les invite à nous rencontrer, en fin de journée, en présence de vos conseillers consulaires :

REUNION PUBLIQUE OLIVIER CADIC
Quelles solutions pour le service de chancellerie des Français d’Ecosse ?
Lundi 8 décembre 2014, de 18h00 à 20h00
Dans les locaux du consulat général de France à Edimbourg
Salle d’attente des visas – 12 Randolph Crescent – EDINBURGH EH3 7TT

Merci de votre présence et de contribuer ainsi à l’évolution de nos méthodes de travail.
Pour nous avertir de votre participation, je vous suggère d’écrire à francaisdecosse@gmail.com

Les services de proximité du consulat d’Edimbourg menacés

Les Français d’Ecosse devront-ils se rendre à Londres pour renouveler leur passeport ?! Cette pénible obligation serait la conséquence de la transformation du consulat d’Edimbourg en consulat d’influence. Les conseillers consulaires, Véronique Bevierre et Christian Albuisson sont vent debout contre cette idée de rationalisation de notre réseau consulaire sur cette partie du territoire britannique.

Christian Albuisson, conseiller consulaire d’Ecosse et de l’ile de Man, lors de notre rencontre au Sénat, le 18 novembre 2014

Christian Albuisson, conseiller consulaire d’Ecosse et de l’ile de Man, lors de notre rencontre au Sénat, le 18 novembre 2014

Véronique Bevierre et Christian Albuisson ont organisé la mobilisation de la communauté française par l’intermédiaire d’une pétition qui a déjà recueilli un millier de signatures réclamant le maintien d’un service de chancellerie.

Les conseillers d’Ecosse ont bien sûr alerté les parlementaires. J’ai cosigné un courrier à Laurent Fabius, en date du 14 octobre dernier, avec les sénateurs représentants les Français établis hors de France : Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Christophe Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann (lire : 2014-10-14_L-Fabius_Consulat-Edimbourg).

Le ministre des Affaires étrangères a renvoyé un courrier confirmant le transfert des attributions consulaires vers Londres, en concluant que le Quai d’Orsay poursuit « sa démarche de dématérialisation des procédures ». En attendant, M. Fabius nous rappelle que « l’excellente qualité des infrastructures britanniques, tant aériennes que routière et ferroviaire, permettent des déplacements aisés. » A bon entendeur. (lire : 2014-11-12_ Réponse-Fabius-Laurent-Consulat-Edimbourg).

Le gouvernement promet un choc de simplification. D’un autre côté, il s’apprête à exiger que chaque année plus d’un millier de nos compatriotes vivant Ecosse se déplacent au consulat de Londres, distant 650 km, pour renouveler leur passeport. Outre les frais engagés (train, hôtel, jours de congé…), on sait que, sur place, notre consulat peine à absorber la demande actuelle et impose des délais de plusieurs semaines.

Comme je l’avais indiqué lors de la réunion des consuls honoraires du Royaume-Uni à l’ambassade de France à Londres du 17/10/14, nous devons trouver ensemble une organisation du service consulaire qui ne pèse pas sur nos finances publiques et qui évite ces déplacements. Le 6/11/14, notre ambassadeur Sylvie Bermann m’a assuré de tout son soutien pour étudier toutes les pistes possibles qui iraient dans ce sens.

C’est avec le même esprit positif que le conseiller consulaire Christian Albuisson est venu me voir au sénat pour faire le point sur ce dossier et préparer mon déplacement en Ecosse.

Je me rendrai donc à Edimbourg le lundi 8 décembre prochain pour que nous trouvions tous ensemble une solution alternative et consensuelle. Une piste serait de permettre aux conseillers consulaires de saisir les empreintes biométriques de nos compatriotes déposant une demande de passeport.

Une réunion de travail sera organisée autour du consul général, Pierre-Alain Coffinier en compagnie d’un représentant venu de Londres, des consuls honoraires et des conseillers consulaires d’Ecosse.

J’inviterai en mon nom personnel, en fin d’après-midi, tous les Français d’Ecosse soucieux de s’informer et de partager sur cette question sensible.

Annie Burnside va recevoir la légion d’honneur

Annie Burnside

Annie Burnside

Par décret du Président de la République, en date du 18 avril 2014, Annie Burnside a été nommée au grade de chevalier de la légion d’honneur.

Je partage sa joie et sa fierté républicaine.

Annie mérite amplement cette distinction pour le service qu’elle accomplit au service de nos compatriotes du Royaume-Uni et pour son travail de promotion de la culture française, notamment à travers l’éducation des enfants.

Professeur de langue et de civilisation françaises, elle fonde l’Alliance française de Bristol en 1983, ville où elle est établie depuis 1970. Dix ans plus tard, elle prend le mandat de consul honoraire de France à Bristol, afin d’aider, bénévolement, les Français dans tous types de démarches auprès du consulat.

De 1980 à 1998, elle aura dirigé l’Ecole française de Bristol, une institution co-fondée avec deux amis enseignantes par goût de la pédagogie et amour de notre langue (lire : « L’école française de Bristol fête ses 30 ans » du 1 août 2010). En conclusion de son aventure, Annie expliquait sur ce blog que « l’enseignement du Français en dehors de Londres pourrait être mieux structuré si le soutien linguistique, tel qu’il est prodigué à l’Ecole française de Bristol, pouvait être encouragé par le ministère de l’Education nationale. »

Son altruisme, son énergie communicative, alliée à une grande intelligence, font d’Annie l’un des personnages les plus remarquables et les plus attachants de notre communauté française.

Passionnée par le service aux autres, Annie est devenue conseillère élue à l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, sur la liste que j’ai eu le plaisir de conduire en 2006 (lire : « Annie Burnside rejoint l’AFE » du 13 avril 2013). Elle siège aussi à la Commission de l’Union européenne, tout en assistant aux débats de la commission Enseignement car, évidemment, le sujet la captive.

J’adresse à Annie mes félicitations admiratives et affectueuses.

Yvon Besnard, consul honoraire de Chester, devient officier de l’ordre national du Mérite

Le 28 mars dernier, j’ai eu l’avantage d’être présent à la Résidence de France pour présenter mes chaleureuses félicitations à Yvon Besnard pour la distinction dont il faisait l’objet.

Bernard Emié, ambassadeur de France, le général Jean-Louis Georgelin et Yvon Besnard à la Résidence de France, le 28 mars 2014

Bernard Emié, ambassadeur de France, le général Jean-Louis Georgelin et Yvon Besnard à la Résidence de France, le 28 mars 2014

Sous le regard de notre ambassadeur de France, Bernard Emié, les insignes d’officier de l’ordre national du Mérite ont été remis à Yvon des mains mêmes du général Jean-Louis Georgelin, lui-même chancelier de l’ordre national du Mérite et grand chancelier de la Légion d’honneur.

Le général a dit que la République rendait hommage à un homme qui a montré persévérance et abnégation au service de ses compatriotes, à travers une action aussi efficace que désintéressée.

Depuis 1986, en effet, Yvon Besnard exerce les fonctions de consul honoraire de Chester, ville située dans le nord-ouest de l’Angleterre. A titre bénévole, Bernard est le représentant local de l’Administration consulaire, un travail absorbant puisque l’agence consulaire de Chester est l’une des cinq premières, en volume d’activité, parmi les vingt agences réparties sur le territoire britannique.

Lors de son discours, Yvon Besnard a déclaré que l’un de ses « principaux rôles était de soulager la tâche du consulat général de Londres et, pour nos concitoyens, de leur éviter des voyages coûteux à Londres. »

On l’entend bien : Yvon se place résolument du côté de l’usager et tient à lui offrir cette dose d’empathie qui humanise la relation administration/administrés : «une grande satisfaction pour moi est de voir la réaction des gens quand ils viennent dans mon bureau et la gratitude envers l’aide que nous pouvons leur apporter », exprime-t-il avec un ineffable sourire.

De plus, Yvon tente toujours d’améliorer les procédés de travail, notamment par l’emploi des solutions innovantes. C’est ainsi qu’il a été la cheville ouvrière de la création de l’association des consuls honoraires français du Royaume-Uni. Il est aujourd’hui leur porte-parole lors des réunions organisées par le consul général à Londres.

Yvon Besnard est au service de ses compatriotes, mais il se sent tout autant au service de la France. A son échelle, il contribue largement à densifier les liens d’amitié entre notre pays et le Royaume-Uni, par exemple, en fondant le comité de jumelage entre la ville Chester et de Sens.

Au quotidien, c’est à travers ses activités d’enseignement du français et de l’anglais qu’il œuvre inlassablement à la promotion de la langue et de la culture françaises sur le sol britannique.

Yvon, vous êtes un homme de cœur et de devoir. Vous méritez amplement cette décoration. Tous, nous apprécions votre personnalité bienveillante baignée d’humilité.

Jeremy Burton, consul honoraire au service des Français de Leeds

Chaque année à la même période depuis mon élection à l’AFE, je me rends dans le Yorkshire. Je suis très attaché à ce voyage tant j’ai plaisir à retrouver la petite école de Leeds que je vois grandir depuis 2006.

Olivier Cadic et l'équipe de la Petite école de Leeds : Fabienne Harrigan, Céline Faure, Olivia Neligan, Jeremy Burton

Olivier Cadic, l’équipe de la Petite école de Leeds : Fabienne Harrigan, Céline Faure, Olivia Neligan et Jeremy Burton, consul honoraire (18 nov. 2013)

En novembre dernier, une réunion publique m’a permis de discuter avec les parents de tous les sujets qui les préoccupent. Comme je vous l’avais annoncé, j’ai eu le privilège d’être accompagné par Jeremy Burton, consul honoraire de Leeds, dans les locaux de la Petite école de Leeds (lire : « Invitation à deux réunions publiques à Leeds » du 18 novembre 2013).

Nous avons été chaleureusement accueillis par Olivia Neligan qui, avec Fabienne Harrigan et Céline Faure, constituent la nouvelle équipe dirigeante de l’école. Fondée en 2005 par Patricia Lefèvre, Catherine Blain et Corinne Lapierre, elle regroupe 120 élèves tous les samedis matin répartis en neuf classes de niveaux différents (de la maternelle à la classe ado, équivalent de la 6ème) pour découvrir la langue française à travers diverses activités.

Lors de la réunion d’information proprement dite, les participants se sont plaints de la difficulté à renouveler un passeport. Jeremy Burton a mis en relief les disparités de traitement administratif par les pays d’Europe pour établir le même document à l’attention de leurs ressortissants.

Le Royaume-Uni se satisfait d’une demande de renouvellement du passeport électronique par La Poste ; L’Allemagne permet aux consuls honoraires de prendre les empreintes biométriques contre 30 euros de défraiement ; la France, quant à elle, impose le déplacement de ses expatriés au consulat général, sauf pour les mineurs de moins de 12 ans…

Les participants ont plébiscité le modèle allemand : payer 30 euros au lieu de se rendre au consulat de France à Londres !

Entourés par Isabelle Emié et Bernard Emié, ambassadeur de France au Royaume-Uni, Jeremy Burton arbore sa Légion d'honneur à coté de son épouse Martine

Entourés par Isabelle Emié et Bernard Emié, ambassadeur de France au Royaume-Uni, Jeremy Burton arbore sa Légion d’honneur à coté de son épouse Martine.

Cette réunion a permis aux Français de Leeds de saluer aussi unanimement l’hommage que la République vient de réserver à Jeremy Burton, en le décorant des insignes de l’Ordre national de la Légion d’honneur, par l’entremise de notre ambassadeur Bernard Emié.

La cérémonie a eu lieu à Londres il y a deux mois. Notre ambassadeur a vu en Jeremy « l’incarnation de notre diplomatie d’influence ».

Son engagement au service de la France s’est officialisé en 1985. En effet, depuis bientôt 30 ans et à titre bénévole, Jeremy est le consul honoraire de France à Leeds, ville qui l’a vu naitre en 1951.

Sa mission consiste à rapprocher nos services publics de la communauté française du  nord du Royaume-Uni. Sous l’autorité du consul général de Londres, il est ainsi habilité entre autres à délivrer des procurations de vote ou remettre des passeports (lire : « La remise des passeports confiée aux consuls honoraires » du 13 septembre 2010). D’une manière générale, il apporte assistance aux Français vivant sur place ou à ceux de passage, notamment auprès des autorités locales.

Au-delà de ses attributions administratives, le consul honoraire joue le rôle d’un diplomate local au service des intérêts de la France. Ils sont une vingtaine au Royaume-Uni à agir quotidiennement avec talent et abnégation au service de nos compatriotes éloignés de Londres.

Lorsque l’ambassadeur,  Bernard Emié, a brossé le portrait de cette « personnalité si attachante », chacun a mesuré la profondeur et la latitude avec laquelle Jeremy conçoit son rôle. Diplomatie économique, culturelle ou encore diplomatie des territoires, égrena notre ambassadeur. Concrètement, lorsque le Tour de France  va prendre le départ à Leeds, le 5 juillet 2014, ou encore lorsque Lille et Leeds décident de tisser des liens particuliers, c’est que Jeremy a mis son grain de sel, dirons-nous seulement pour ménager sa modestie.

J’ai été très heureux de pouvoir adresser mes plus vives félicitations à Jeremy Burton à la Résidence de France puis en compagnie de nos compatriotes de Leeds pour lesquels il ne ménage ni son temps, ni ses efforts.

Passeport biométrique : des progrès, mais toujours de la frustration

L’obligation de se rendre au consulat général de France pour faire une demande de passeport représente une forte contrainte pour les Français vivant éloignés de Londres. La situation est si astreignante pour certains parents qu’ils préfèrent demander un passeport britannique pour leur progéniture ! J’en ai reçu le témoignage personnel, lors d’une réunion publique à Bristol le 11 mai dernier.

La procédure vient d’évoluer vers plus de souplesse concernant les enfants. En conformité avec les exigences de la Commission européenne, depuis le 26 juin 2013, la France ne peut plus recueillir les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans sur « TES », la base de données centralisée dénommée « Titres Électroniques Sécurisés ». Avant l’âge de 12 ans, ils n’ont donc plus besoin de se rendre au consulat général de France à Londres pour obtenir un passeport.

Je me suis empressé de poser cette question à Olivier Tulliez, consul adjoint en charge des passeports : puisqu’il n’y a plus de prise d’empreinte pour les enfants de moins de 12 ans, peut-on déposer une demande de passeport auprès d’un consul honoraire ? Ils sont en effet une vingtaine à quadriller tout le Royaume-Uni.

Las, vous serez aussi désappointé que moi d’apprendre que l’Administration n’a pas prévu de formulaire pour une demande à distance ! Par conséquent, un parent doit toujours se déplacer à Londres pour déposer une demande de passeport au nom de son enfant… Quelle justification donne-t-on à ce périple exigé ? La demande doit s’effectuer « en face à face » et elle doit être signée de visu par le demandeur (le parent dans la plupart des cas).

Ce motif peut vous laisser sceptique et vous avez bien raison. En réalité, comme  c’était déjà le cas pour les enfants de moins de 6 ans (avant l’extension aux moins de 12 ans), le demandeur doit se présenter physiquement à Londres parce que le logiciel ne peut pas être exporté (pour l’instant) en dehors du consulat, pour des questions de sécurité essentiellement.

L’absence de formulaire pour une demande à distance repose sur cette considération informatique. Quelle solution pour l’avenir ? Si tu ne viens pas au consulat, le consulat viendra à toi. Puisque l’obligation de comparution est inhérente à la technologie du passeport biométrique (prise d’empreintes, photographie…), il nous faut un équipement itinérant à travers le Royaume-Uni. Nous attendons toujours la fameuse station mobile Itinéra, qui tiendrait dans une valise et qui permettrait de faire des saisies numériques dans le cadre de tournées administratives (lire : « Votre passeport biométrique sans se déplacer à Londres ? Le consulat s’y prépare » du 01 août 2011). Elle nous a été promise pour février, puis avril, puis septembre… Affaire à suivre, donc.

Nous avons évoqué, jusqu’à présent, la question du dépôt de la demande, considérons à présent le retrait du document.

La bonne nouvelle est qu’il est désormais possible de récupérer votre passeport des mains de votre consul honoraire. Du coup, les enfants de moins de 12 ans éloignés de Londres n’ont plus besoin de passer du tout par le consulat (ni pour le dépôt, ni pour le retrait). Vous trouverez, ci-dessous, la liste des consuls honoraires habilités à remettre un passeport à son titulaire, actualisée par un arrêté du 5 juin 2013.

Préoccupée par la gestion des passeports depuis longtemps, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé une question écrite à l’attention de la ministre déléguée Hélène Conway au sujet de la simplification des procédures (Question écrite n° 07258 – publication au JO du 04/07/2013). Notre sénatrice souhaite notamment savoir si on pourrait envisager l’envoi des passeports par courrier sécurisé ou bien encore si le consulat pourrait confectionner le passeport le jour même de la demande (comme cela se pratique dans d’autres pays européens). Je vous tiendrai au courant de la réponse de la ministre.

Anachronique ! Ubuesque ! J’ai tout entendu et je sais combien ces procédures peuvent être source de frustration pour les Français du Royaume-Uni vivant éloignés du consulat général à Londres. Sachez que votre frustration est partagée par le personnel du consulat, lui-même, qui fait face à la situation avec beaucoup de patience et d’abnégation, compte tenu des moyens consentis par le ministère…

C’est pourquoi je tiens à féliciter l’équipe en charge de l’obtention et du renouvellement des passeports pour son organisation optimisée et son dévouement qui vient compenser les faiblesses du système.

Il faut prendre conscience que Londres est la ville qui délivre le plus de passeports au sein du réseau français à l’étranger !

Olivier Chambard, consul général, et Olivier Tulliez, consul adjoint en charge de ce service, scrutent au quotidien les flux et les listes d’attente. Ils travaillent dans un contexte tendu puisque 120.000 compatriotes sont enregistrés à Londres et ils ne peuvent résorber, avec les moyens du bord, les quelques semaines d’attente pour obtenir un simple rendez-vous afin d’établir ou renouveler un passeport.

Au Royaume-Uni, vous trouverez un consul honoraire habilité à remettre un passeport à son titulaire dans les villes suivantes : Aberdeen, Belfast, Birmingham, Bristol, Cardiff, Chester, Douglas, Douvres, Dundee, Georgetown (îles Caïmans), Glasgow, Jersey, Leeds, Lerwick, Manchester, Newcastle, Nottingham, Plymouth, Road Town (Tortola), Stornoway, The Valley (Anguilla).

Photo Flickr de Rémi Vincent

Consuls honoraires : la médaille et son revers

Le gouvernement socialiste vient d’adresser un fort mauvais signal à notre réseau consulaire mondial. Le budget des agences consulaires locales, où travaillent des consuls honoraires à titre bénévole, soulignons-le, va subir une réduction de 10% en moyenne.

Le changement c’est maintenant et c’est tant pis pour les expatriés.

En effet, relais de l’Administration, les consuls honoraires jouent un rôle fondamental auprès des expatriés en participant au maillage de la présence française dans 93 pays. Répartis en agences sur un territoire, ils sont par exemple autorisés à délivrer des documents administratifs (légalisations, procurations, certifications pour le compte de diverses administrations françaises, affaires maritimes, etc.), à tenir des bureaux de vote ou délivrer des passeports (Lire : « La remise des passeports confiée aux consuls honoraires » du 13 septembre 2010).

Ainsi, au Royaume-Uni, 17 agences évitent de longs et fastidieux déplacements à nos compatriotes éloignés de Londres ou d’Edimbourg. Nos consuls honoraires ont aussi pour mission d’assister des Français en difficulté dans leur secteur ou de concourir à notre rayonnement culturel.

Chaque année, des subventions versées par le ministère, sont destinées à la prise en charge totale ou partielle des dépenses incompressibles de fonctionnement des agences (rémunération d’un assistant, loyer, téléphone…).

Voici quelques chiffres pour être clair et précis. En 2012, sous l’impulsion d’Alain Juppé, l’enveloppe budgétaire allouée à ce soutien était passée de 1.195.000 euros à 1.296.000 euros, soit une aide moyenne de 2.600 euros par an pour chaque consul honoraire. En 2013, bien que nous ayons 9 agences consulaires supplémentaires dans le monde, le budget des agences consulaires est ramené à 1.210.000 euros, soit une enveloppe moyenne de 2.386 euros, soit une réduction de près de 10%.

Or, d’autre part, les recettes que les consuls honoraires sont autorisés à conserver ne suffisent plus à assurer le fonctionnement normal de leurs agences. Alors, comme on dit, ils font comme ils peuvent avec les moyens du bord, autrement dit avec leurs moyens personnels bien souvent.

Réunion des consuls honoraires médaillés du Royaume Uni (27/28 septembre 2012) autour de Edouard Braine, ancien consul général à Londres.

Edouard Braine, notre précédent consul général à Londres, avait particulièrement apprécié le dévouement de nos consuls honoraires. Aussi, lors de la dernière réunion consulaire au Royaume Uni (27/28 septembre), il a voulu signifier la reconnaissance de la République envers des serviteurs si méritants (et qui ne coûtent rien) par la remise d’une médaille distinctive.

Pour l’anecdote, l’objet a été conçu par Yvan Besnard, consul  honoraire à Chester, et le coût de l’opération (60 euros par médaille) a été imputé sur les frais de représentation du poste.

Le but recherché par une telle distinction est d’améliorer la « visibilité » de nos agents consulaires dans un milieu britannique où les apparences, costumes et décorations, jouent un rôle essentiel dans la vie sociale, tout en contribuant à la solidarité d’un groupe bénévole en attente d’une légitime reconnaissance. .

Edouard Braine nous a promis que, dans sa prochaine fonction de conseiller diplomatique auprès du Premier ministre, il proposerait au Département de généraliser cette distinction à tout le réseau mondial des agences consulaires.

Souhaitons aussi qu’il gagne l’écoute du Premier ministre, afin que la subvention du ministère des Affaires étrangères destinées au fonctionnement des agences consulaires ne serve plus, à l’avenir, de variable d’ajustement.

Ci-joint le message d’Edouard Braine pour généraliser cette distinction à tout le réseau mondial des agences consulaires (fichier pdf)

Edouard Braine, un consul d’exception

Les mousquetaires du plan Emploi : Olivier Cadic, président de l’UFE GB, Guillaume Dufresne, président du centre Charles Péguy, Edouard Braine, Pierre Dagonnot, président de l’ADFE UK.

Edouard Braine nous quitte.

Appelé à d’autres missions, il aura fait du consulat de Londres un consulat d’exception, de l’avis même de responsables du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Pour lui dire au revoir, comme le veut la tradition, il y eu d’abord un diner organisé avec soin et élégance par notre ambassadeur Bernard Emié et son épouse Isabelle, à la Résidence ;  Puis, le surlendemain à l’Institut français, un concert magnifiquement interprété par Clara Cernat (violon) et Thierry Huillet (piano) .

Ce 27 septembre au soir, de nombreuses personnalités sont venues saluer Edouard Braine et son épouse Chantal : notre ambassadeur encore, les élus, les consuls honoraires,  ainsi que les représentants du consulat, de l’ambassade et de l’Institut français, sans oublier des présidents d’association.

Dans un discours empreint de lyrisme, émaillé des vers de Baudelaire et de Heinrich Heine, nul doute que les mots de Véronique Revington ont charmé l’esprit de ce fin lettré tout en touchant son coeur (lire : le Discours de Véronique Revington – fichier pdf).

Véronique a fait valoir son humanisme. Oui, Edouard Braine est un humaniste qui imagine sans relâche un monde meilleur, mais qui agit avec un réalisme cru et tenace, refusant d’escamoter les enjeux rugueux, relevant le gant de défis tombés dans l’oubli et secouant les rangs pour réchauffer les tièdes. A son contact régulier, chacun éprouve ce curieux ressenti d’avoir gagné en épaisseur…

Chantal Braine et Odile Blanchette, consul honoraire de Guernesey

J’ai voulu donner la mesure du personnage à travers le récit de ses réalisations dans le discours ci-après :

Mesdames, Messieurs, bonsoir,

Je remercie Chantal qui nous a donné l’opportunité et le privilège, à Véronique et à moi, de dire quelques mots ce soir à la faveur de cet événement.

Edouard n’a pas de goût pour la flatterie. Alors ne parlons pas de lui, mais intéressons-nous cinq minutes à ce qu’il a accompli de novateur à Londres dans trois domaines : l’action consulaire, l’emploi et la cause du handicap.

Lire la suite du Discours du 27.09.2012 en hommage à Edouard Braine (fichier pdf).

Clarification sur l’usage de la liste consulaire à des fins électorales

Ces derniers jours, j’ai reçu une dizaine de courriels de la part de personnes inscrites sur la liste électorale qui s’étonnaient d’avoir reçu un email signé du candidat Nicolas Sarkozy. Ces compatriotes me demandaient clairement s’il n’y avait pas eu un détournement de la liste consulaire.

Le courriel de campagne en question a circulé tout autour de la terre, au point que Libération lui a consacré un article (lien vers « Sarkozy drague par mail les Français de l’étranger » du 20.02.2012).

Je vous informe que cet envoi du candidat Nicolas Sarkozy est conforme à la loi. De même que les courriers électroniques régulièrement expédiés par une association proche de l’opposition parlementaire (voir les textes ci-dessous).

Conformément aux recommandations formulées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en matière d’utilisation des listes électorales, un lien pour vous désinscrire vous permet de vous opposer à l’envoi de nouveaux messages de la part de l’émetteur si vous le souhaitez.

Décret n°20051613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 7697 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République.

Article 6 :

I. ‐ En application de l’article L. 28 du code électoral, chaque candidat ou son représentant, tout parti ou groupement politique représenté par un mandataire dûment habilité peut prendre communication et copie de la liste électorale consulaire à l’ambassade ou au poste consulaire qui la tient ou de l’ensemble des listes électorales consulaires au ministère des affaires étrangères.
II. ‐ Après s’être engagé par écrit à ne pas en faire un usage étranger à sa finalité électorale, tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit au lieu de son dépôt ou du double de cette liste au ministère des affaires étrangères. Toutefois, cette faculté peut être restreinte ou refusée si, en raison de circonstances locales, la divulgation des informations relatives à l’adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites est de nature à porter atteinte à leur sécurité ou à leur sûreté.

Conseil d’Etat extrait de la décision n°296013 du 10 août 2007

Sur les griefs tirés de la communication des adresses électroniques des électeurs et de l’usage qui en a été fait :
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 8 de la loi organique du 31 janvier 1976, dans sa rédaction applicable, issue de la loi organique du 5 avril 2006, la liste électorale consulaire, désormais commune à l’élection du Président de la République et à l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, comporte, au titre des mentions obligatoires, l’adresse électronique des électeurs ; qu’il résulte des dispositions combinées de l’article 9 du décret du 6 avril 1984 et du I de l’article 6 du décret du 22 décembre 2005 que chaque candidat ou son représentant, ainsi que tout parti ou groupement politique représenté par un mandataire dûment habilité, peut prendre communication et copie de la liste électorale consulaire à l’ambassade ou au poste consulaire ; que si les dispositions du II de l’article 6 du décret du 22 décembre 2005 subordonnent la possibilité pour un électeur d’obtenir communication de la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit à un engagement de sa part de ne pas en faire un usage étranger à la finalité électorale de cette liste, cette formalité n’est pas prévue par le I de cet article en ce qui concerne la communication à un candidat ou à un parti politique ; …

Photo Flickr de Casimusica

Le nouveau standard téléphonique du consulat est opérationnel !

Le nouveau standard rénovant le dispositif de traitement d'appels du consulat français de Londres

Voilà qui est fait ! J’en avais fait mon objectif principal pour 2011. On l’espérait, puis on l’attendait et c’est désormais une réalité : l’accueil téléphonique du consulat de Londres bénéficie du meilleur état de la technologie (lire : « Un nouveau standard pour le consulat de Londres : cette année si tout va bien » du 02 février 2011).

Je remercie François Saint-Paul, directeur de la DFAE (Direction des Français à l´étranger), qui a toujours supporté avec bienveillance mes appels multiples et pris connaissance des nombreux courriels d´usagers excédés, que je lui transférais systématiquement. Devant mes interventions répétées, il m’avait promis à la tribune de l’AFE que je serais entendu sur ce sujet. Son engagement a été respecté.

Que d’histoires pour un standard, pensez-vous peut-être ? Je ne vous parle pas d’un nouveau combiné à touches, mais d’une véritable mutation technologique subordonnée à un lourd investissement, puisque trois autocommutateurs de gestion d’appels ont été installés (Consulat, ambassade et Institut français), ainsi que deux onduleurs pour garantir la continuité de service lors de perturbations électriques relativement fréquentes, pour un coût total de 250.000 euros.

Notre consul général, Edouard Braine, se félicite du bref délai de réalisation de cette opération : deux ans auront suffi entre le montage du dossier et la mise en service de l’équipement, ce qui administrativement parlant représente « une prouesse », se réjouit-il. Il n’y a pas de hasard, je sais que notre consul a œuvré avec dextérité dans les arcanes du pouvoir pour faire aboutir ce dossier classé prioritaire à ses yeux, considérant l’accessibilité du public comme son premier devoir.

Le consul aura été le coordinateur d’un beau succès collectif. Saluons notamment la détermination et la célérité des responsables du département des Systèmes informatiques (DSI) en charge du déploiement du nouveau dispositif.

La réfection du standard du consulat est une nouvelle réalisation à mettre au compte du consul général, Edouard Braine (à droite)

Qu’est-ce qui va changer au quotidien ? Retenons que la capacité de traitement des appels a été doublée ! Cette avancée signifie évidemment une réduction du temps d’attente pour les usagers. Par ailleurs, un certain nombre d’opérations ont été simplifiées comme le transfert ou la récupération d’appels.

Peut-être que certains d’entre vous ont participé à l’enquête de satisfaction initié en décembre dernier par consulat (lire : « La communauté française plébiscite les services du consulat de Londres » du 06 février 2012). Aux dires des participants, deux services se révélaient de qualité erratique : l’accueil téléphonique et la prise de rendez-vous sur internet.

Le premier point est traité avec ce nouvel équipement. Reste le second qui est désormais mon objectif prioritaire pour 2012. J’y reviendrai dans un prochain billet.

La communauté française plébiscite les services du consulat de Londres

Rarement enquête de satisfaction n’aura aussi bien porté son nom puisque 94% des usagers du consulat se déclarent satisfaits des services offerts ! Un administré sur deux s’avoue même très satisfait (45%) de sa visite.

Je ne suis pas surpris car j’ai souvent eu des remarques élogieuses de la part de visiteurs du consulat. Je me réjouis que l’administration se soit risquée à se confronter à l’avis des usagers. Cela lui permettra de déterminer des objectifs d’amélioration en conformité avec les attentes des Français du Royaume-Uni.

Devant des scores aussi flatteurs, notre consul général, Edouard Braine, recourt à l’humour pour dissimuler sa gêne : « J’avoue ma surprise, et presque mon regret, devant le caractère « trop positif » du jugement porté par notre clientèle, au risque d’alimenter le soupçon d’un vote soviétique ou digne d’une république bananière ».

Mais pas question pour le consul de bouder sa joie, et surtout pas celle de ses collaborateurs dont on peut mesurer la qualité du relationnel, si essentielle pour un service public : plus de 75% des usagers s’estiment très satisfaits de l’amabilité et de la courtoisie du personnel en salle, tandis que le personnel de sécurité émarge à 96 % de satisfaction. Dans le même ordre d’idées, l’état général des locaux recueille plus de 90% d’opinions favorables. « C’est la marque d’un bon état d’esprit collectif et d’un sens élevé du service à rendre à nos compatriotes », commente Gérard Ménard, sous-directeur de l’administration des Français, dans son mot de félicitations.

Pour faire plaisir à notre consul, je vais souligner deux points noirs, disons gris, sur lesquels il faudra réaliser des progrès pour conjurer un certain niveau de frustration :
1 – L’accueil téléphonique
48% des personnes interrogées sont insatisfaites du temps d’attente, ainsi que des réponses obtenues dans un moindre mesure (25%).
L’installation du nouvel autocommutateur que j’ai réclamé à de nombreuses reprises va améliorer leur sort, je vous en reparlerai plus en détail prochainement.
2 – La prise de rendez-vous
32% des usagers sont déçus du délai de prise de RDV (Passeports, CNIS, inscription au Registre) et 25% s’affirment plutôt contrariés par la méthode même de prise de RDV.
Si le système de réservation sur Internet a supprimé les files d’attente, je sais déjà que le consulat va améliorer le logiciel qui, par exemple, n’est toujours pas accessible par Mac.

Ce travail d’enquête a été déployé sur trois semaines, soit entre la mi-novembre et le début du mois de décembre 2011, et conduit par Catherine Rabet, chef du service de l’état civil et de la nationalité, et Olivier Tulliez, chef de l’administration des Français. Tous deux sont à l’initiative même de ce travail, dont j’avais salué la pertinence (lire : « Deux consuls adjoints de Londres réalisent un vœu de l’AFE » du 27 novembre 2011).

On doit la réussite matérielle de l’opération à Jordane de Belle, vacataire au consulat, dont l’expérience marketing a été très profitable. Elle a recueilli et traité 250 questionnaires qui étaient distribués en salle à tous les visiteurs, comportant une vingtaine de questions, 4 niveaux de satisfaction possibles et des zones de commentaires libres.

Notre secrétaire d’Etat, Edouard Courtial, sera informé des conclusions de cette enquête et « une opération comparable sera renouvelée régulièrement afin de mesurer les évolutions de la perception du service rendu », promet Edouard Braine.

Lire les résultats commentés de l’enquête de satisfaction du consulat général de Londres 2011 (fichier pdf)

Photo Flickr de Lumaxart

Jean-Claude Poimboeuf poursuivra sa brillante carrière à Paris

Début décembre, pendant un entretien avec Bernard Emié, je lui ai dit ma surprise d’avoir appris le départ imminent Jean-Claude Poimboeuf pour Paris. Notre ambassadeur s’est soudain assombri, me confiant que c’était « un vrai coup dur ».

Olivier Cadic et Jean-Claude Poimboeuf encadrant une collaboratrice à l’ambassade de France à Londres

Jean-Claude Poimboeuf était ministre conseiller, numéro 2 de l’ambassade depuis juillet 2008.

En maintes circonstances, j’ai vu ce fin diplomate à la manœuvre. Discret et dévoué, il lui convient d’œuvrer dans l’ombre au service de l’ambassadeur. Mais il se révèle tout aussi à l’aise devant les feux de la rampe, comme lors de cette soirée de l’APL où il avait prononcé un vibrant discours devant les parents d’élèves du lycée Charles de Gaulle, jouant l’intérimaire de luxe avant l’arrivée de Bernard Emié.

Une petite anecdote qui en dit long sur son esprit affuté : lors du 50ème anniversaire de l’Appel du 18 juin alors que nous attendions l’arrivée du Président de la République Nicolas Sarkozy et du Premier ministre David Cameron, il m’a réglé un problème de protocole avec une insolente facilité, car aucun détail de la cérémonie ne lui avait échappé. Et cela, au moment même où la présence des ministres et des parlementaires atteignait un niveau jamais égalé à Londres !

« L’Histoire repasse rarement les plats », a-t-il plaidé pour justifier son brusque départ de Londres, qui n’était pas prévu avant l’été 2012. Depuis le 12 décembre 2011, Jean-Claude Poimboeuf est directeur des Ressources humaines du ministère des Affaires étrangères et européennes. Cette responsabilité exceptionnelle démontre que ses talents étaient connus en haut lieu.

L’émotion était palpable chez ses collaborateurs lors de la cérémonie d’au revoir, organisée par Bernard Emié, le 9 décembre dernier.

Je vous laisse découvrir sa biographie (fichier Pdf) : bio_JCPoimboeuf, ainsi que le discours de notre ambassadeur en vidéo :