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Commerce extérieur – TR1 : comment aider les entreprises françaises à l’étranger ? (vidéo 8’48)

Invité par Serge Babary, président de la Délégation aux entreprises du Sénat, je suis intervenu lors d’une table ronde consacrée à l’aide aux entreprises françaises de l’étranger (EFE) dans le contexte de crise sanitaire.

Dès le début de la crise Covid-19 en mars dernier, je me suis investi pour soutenir les entrepreneurs qui participent directement au développement de notre commerce extérieur et génèrent aussi des emplois en France. Ces entreprises sous droit local ne peuvent recevoir d’aides directes de la France. Pourtant 87% d’entre-elles n’ont aucun soutien local (enquête CCEF).

J’ai eu l’opportunité de partager mon point de vue aux côtés de Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France, Renaud Bentegeat, président de CCI France International ; Alain Bentejac, président du comité national des conseillers du commerce extérieur (CCE) de la France, accompagné de Charles Maridor, son directeur ; Alain Pierre Mignon, président de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et Marc Villard, président de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Sept points clés de mon intervention :
1 – Favoriser le Volontariat international en entreprise (VIE)
Soutien au projet d’une société commune CCIFI & CCEF à Paris pour jouer le rôle de « maison-mère » des EFE désireuses d’accueillir un jeune sous statut VIE.
2 – Cartographier les besoins
Il faut en passer par l’identification des entreprises qui ont un impact positif sur notre commerce extérieur et l’évaluation de leurs besoins.
3 – Ne pas créer de faux espoirs
Les entreprises qui n’ont pas un courant d’affaires avec la France ne pourront pas être éligibles aux aides. Il serait démagogique de leur laisser penser que des aides directes pourraient leur parvenir.
4 – Faire appel à l’Agence française de développement
Face à l’urgence, mieux vaut partir de l’existant. Dès le début de la crise, j’ai évoqué le dispositif Ariz de l’AFD, fort de mon expérience en Équateur, où j’avais rencontré les responsables de l’Agence à Quito (compte-rendu). Après le séisme de 2016, l’AFD aidait les entreprises locales à se développer avec succès, mais pas les entrepreneurs français !
5 – Miser sur Choose Africa
Doté de 165M€, le programme Choose Africa, porté par l’AFD, proposera une contre-garantie pour les prêts locaux jusqu’à 80% (c’est davantage que Ariz qui prévoit 50%). Toutefois, cette offre ne concernera au début que 7 pays d’Afrique et un opérateur financier. On attend toujours la contractualisation entre l’AFD et Bercy.
6 – Créer un fonds de contre-garantie
Dès le début de la crise, j’ai proposé la création d’un fonds destiné à garantir des prêts accordés par les banques locales à nos EFE. Il pourrait être abondé notamment par la BPI et des fonds d’investissement. Dans chaque pays, des comités d’évaluation (CCIFI, CCEF, ambassade, élus…) valideraient les dossiers des EFE pour les comités de prêts des banques locales.
7 – Réorganiser le réseau du commerce extérieur
Le principe de financement du réseau des CCIFI reposant exclusivement sur les cotisations des entreprises touche ses limites. Depuis mon élection au Sénat, je propose que nous nous inspirions du modèle allemand financé majoritairement par les landers, ce qui dynamiserait le réseau des chambres de commerce françaises à l’international.

En conclusion, il apparait urgent de définir les critères d’éligibilité aux aides et de fixer des priorités selon les secteurs.

Pour ce faire, il n’est plus possible de partir du haut vers le bas, mais il faut inverser ce processus pour être capable d’appréhender des problématiques de terrain bien précises. Par exemple, les enjeux des réseaux de distributeurs de produits français ou encore la chaine de valeur des acteurs du tourisme.

Enfin, gardons en mémoire que même si la période est difficile, de nombreuses entreprises françaises affichent toujours des résultats positifs à l’international. Il faut aussi les accompagner pour qu’elles puissent poursuivre leur développement.

Captation vidéo de la table ronde sur le site du Sénat
Communiqué de presse : Aider les entreprises françaises à l’étranger (EFE) pour soutenir le commerce extérieur de la France
– Public Sénat : Entrepreneurs français de l’étranger : les « grands oubliés » du plan de relance

INFOLETTRE n°140 – Édito : « Unis » / Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote la modification la Constitution / BITD : Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne / Audition Florence Parly : ComCyber & DiagCyber / L’innovation en débat au Cybercercle // Question au Gvt sur les relations entre l’AFD et la Chine / Audition Remi Rioux (AFD) : « Mon salaire est payé par la Chine » / CHINE : Huawei, menace pour notre sécurité ? (J-Y Le Drian) / CHINE : persécution des Chrétiens en Chine & Pasteur Wang Yi (J-Y Le Drian) / VENEZUELA : Législatives (J-Y Le Drian) / OCEAN INDIEN : développement économique / IRLANDE : Webinaire avec Laurence Helaili et des pilotes d’Aer Lingus / RU/Brexit & pre-settled status : Audition Clément Beaune / RU : Webinaire avec Nicolas Hatton (3 Million) : « Parlons de l’après-Brexit » // Période de réserve électorale des fonctionnaires à l’étranger : audition de J-Y Le Drian ; Marc Fesneau devant les élus FDE // Semaine AFE : Jean-Baptiste Lemoyne ; Commission Commerce extérieur ; Commission Sécurité reçue par G. Darrieussecq ; Commission Sécurité : audition Cyber-sécurité ; Rencontre des élus FDE avec Marc Fesneau // FDE : Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays / Assurance pour les consuls honoraires : réponse décevante / AFD et Entrepreneurs français à l’étranger // En circo au LUXEMBOURG (23-24 sept. 2020) et en ALLEMAGNE – Sarrebruck (24-25 sept. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°140 – 31 octobre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°140

Unis

En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. « La conviction plutôt que la consigne », illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.

Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.

Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.

Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.

Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.

J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.

Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience. Visuel HL125

Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.

Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.

Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que « ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra ».

En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : « Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles » Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140

Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays (vidéo 10m)

Le 13 octobre, j’ai défendu deux amendements lors des débats sur projet de loi « Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire », dont le rapporteur pour la commission les lois était Philippe Bas (Les Républicains).

Amdt27 : Nos compatriotes résidant dans 4 pays (États-Unis, Panama, Émirats-Arabes Unis et Bahreïn) ont l’obligation de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures avant leur embarquement, sauf dérogation. Cet amendement était destiné à leur permettre de réaliser un test virologique dès leur arrivée, comme c’est le cas pour les Français en provenance d’autres pays classés à risques.

Amdt28 : Cet amendement prévoyait une information régulière du Parlement sur la mise en œuvre des mesures anti-covid dans nos aéroports.

Je remercie mes 18 collègues cosignataires, en particulier les sénateurs des Français de l’étranger : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

L’opposition du groupe Les Républicains et du gouvernement représenté par le ministre de la Santé, Olivier Véran, n’a pas permis l’adoption de ces amendements.


Toute ma reconnaissance à ceux qui ont inspiré cette action : Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington, Pierre Ciric, avocat à New York, ainsi que la commission des Lois de l’Assemblée des Français de l’étranger : François Boucher, Jean-Daniel Chaoui, Karim Dendène, Jeanne Dubard (présidente), Michèle Goupil, Jean-Philippe Grange, Marie-Christine Haritçalde, Jean-Marie Langlet, Olivier Piton, Radya Rahal, Gérard Signoret, Guy Michel Sukho et Annik Onofra Valldecabrès.

Semaine AFE (4) – Audition cyber sécurité

Le 7 octobre, devant la commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens de l’AFE, présidée par Régine Prato, je suis intervenu sur le sujet de la cyber-sécurité, alertant les élus sur le risque informatique qui s’est accru depuis la crise sanitaire.

Afin d’anticiper et de réagir aux menaces cyber vis-à-vis des particuliers et des entreprises, j’ai plaidé pour la diffusion des « gestes barrières numériques », consignés sur la plateforme cybermalveillance.gouv.fr

Avec mon collègue Rachel Mazuir, nous sommes les auteurs d’une étude, au nom de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, qui préconise des campagnes de sensibilisation, à grande échelle, pour diffuser ces « gestes barrières numériques » (Lire le rapport « Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19 », publié le 16 avril 2020)

Face à l’intensification de cybercriminalité et des stratégies d’influence par certaines puissances étrangères, nous avons proposé ces cinq recommandations :
1 – Mettre en œuvre une force de réaction cyber afin de répondre aux fausses informations dans le domaine sanitaire, aux attaques contre les valeurs démocratiques et pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers ;
2 – Investir dans la sécurité informatique des acteurs de la santé ;
3 – Lancer sans tarder une campagne de communication à grande échelle pour promouvoir la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr et diffuser les « gestes barrière numériques » ;
4 – Initier une communication régulière, au travers des médias, d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire ;
5 – Unifier la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne, aujourd’hui de la compétence des autorités de police et de gendarmerie locales.

Semaine AFE (3) – Réserve citoyenne : la commission Sécurité reçue par la ministre Geneviève Darrieussecq

La diffusion de l’esprit de défense est une préoccupation des conseillers des Français de l’étranger (CFE) et il n’est pas rare que ceux-ci soient sollicités par leurs compatriotes désireux de s’engager dans la Réserve citoyenne de Défense et de Sécurité.

Aussi, Régine Prato, présidente de la commission Sécurité avait sollicité mon collègue Robert-Denis del Picchia, vp de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, et moi-même pour l’aider à obtenir un entretien au ministère des Armées.

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, a reçu les membres de la Commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens de l’AFE.

A l’hôtel de Brienne, cette commission était représentée par Régine Prato, sa présidente, Jean-François Berte, Guy Boulet et Gérard Sénac (photo de groupe dans le bureau occupé par le général de Gaulle). Ils ont fait part des difficultés liées à la longueur de la procédure d’agrément pour les demandes faites à l’étranger.

La ministre s’est réjouie de l’intérêt porté par les élus des Français de l’étranger en faveur de cette démarche civique. Leur participation aux actions de sensibilisation sur les questions de défense et de sécurité à l’étranger est particulièrement bienvenue. C’est pourquoi elle s’est engagée à réfléchir à des solutions de facilitation.

JDC

Contribuer au renforcement du lien national par-delà les frontières passait jusqu’à présent par la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Pour des raisons de coûts, les JDC ne peuvent plus se tenir que rarement à l’étranger.

Il y a un an, le 23 octobre 2019, Mme Darrieussecq avait été reçue par notre groupe d’études sénatorial « Anciens combattants et Mémoire combattante » (compte-rendu).

A cette occasion, la ministre avait jugé excellente ma proposition de « JDC numérique ». Cela soutenait sa demande auprès de la DSNJ (Direction du service national et de la jeunesse) pour travailler sur un outil numérique. Depuis, l’idée de la ministre a fait son chemin.

Geneviève Darrieussecq nous a annoncé que la JDC numérique serait mise en oeuvre début 2021. J’ai suggéré que les élus de l’AFE puissent assister à une démonstration lors de la prochaine session à Paris, en mars 2021. + d’images

Semaine AFE (2) – Audition Commerce Extérieur et table ronde

Le 6 octobre, je suis intervenu à deux reprises auprès de l’AFE lors d’une audition de la commission du commerce extérieur, présidée par Geneviève Beraud Suberville, et une table ronde conjointement organisée par la commission du commerce extérieur et la commission des Finances.

Ces réunions ont été consacrées à la situation des entrepreneurs français à l’étranger, alors même qu’ils sont frappés de plein fouet par la crise. Plus précisément, nous avons notamment évoqué les sujets suivants :
– La question essentielle du statut des entrepreneurs français à l’étranger (EFE) ;
– La nécessaire évolution du business model des CCI à l’international ainsi que leur financement pérenne et leur accessibilité ;
– La mobilisation de dispositifs d’aide aux entrepreneurs, comme le fonds ARIZ et les programmes régionaux de l’AFD. + d’images

Semaine AFE (1) – 33ème session de l’AFE – Intervention de Jean-Baptiste LEMOYNE

Ce 05 octobre et malgré tout, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a ouvert sa 33ème session. Son président Marc Villard, est intervenu en visio-conférence, tandis que les vice-présidents Martine Schoeppner et Bruno Delacquilla ont co-présidé la séance.

Lors du bilan de l’action conduite par l’administration, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, a rappelé que 370.000 Français ont pu regagner leur pays, saluant le travail remarquable de notre réseau diplomatique et consulaire et celui du centre de Crise et de Soutien. Cet effort s’est accompagné d’un plan d’aide de 220 millions d’euros aux Français de l’étranger voté par le Parlement, plaçant la France à l’avant-garde des pays assistant ses ressortissants.

Rappelons que ce plan s’articule en trois volets : sanitaire de 20M€ (assistance médicale, rapatriements, plans sanitaires…) ; éducatif (50M€ pour les bourses pour les parents français et 100M€ d’aide aux établissements bénéficiant ainsi aux parents étrangers) ; social (50M€ pour l’aide exceptionnelle aux précarisés par la crise).

Sur ce dernier point, le ministre a rappelé que des conditions d’attribution de l’aide sociale d’urgence avaient été largement assouplies, grâce à des discussions interministérielles, qui ont conduit à un fort accroissement du rythme des demandes. Nous en sommes à 630 nouveaux bénéficiaires par semaine. Il faut dire qu’à ce jour, 6500 personnes seulement ont été financièrement aidées (et 1M€ dépensé sur un budget de 50…). « Le dispositif va, malheureusement, trouver son public », a conclu M. Lemoyne.

Celui-ci a précisé que l’aide s’est aussi manifestée au travers la distribution d’un montant de 1,4M€ de subventions à 94 associations d’entraide et de bienfaisance (OLES).

Si le ministre a passé en revue les nombreuses problématiques des Français de l’étranger, il a aussi laissé entrevoir un espoir pour les entrepreneurs français de l’étranger (EFE) qui devraient bénéficier de prêts soutenus par Proparco (AFD). Le dispositif est en cours d’étude pour le continent africain.

Comme pour tout, « on avance de façon empirique, il n’y a pas de précédents », a constaté Jean-Baptiste Lemoyne.

Semaine de l’AFE du 30 sept. au 04 oct. 2019 – Compte-rendu

Prélèvement à la source, certificats d’existence, vote électronique, plan enseignement… cette 31ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger a permis d’évoquer des sujets d’une actualité brûlante. Elle m’a aussi offert le privilège de retrouver les conseillers consulaires de tous les continents, et d’être auditionné par la commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens de l’AFE.

Je remercie chaleureusement les élus et amis qui se sont rendus aux événements que j’ai organisés au long de cette semaine.

Les annonces du ministre (4 oct.)

Comme de coutume, Jean-Baptiste Lemoyne s’est exprimé avec pragmatisme devant l’AFE en brassant de nombreux sujets sensibles (vote, certificats de vie, enseignement…). On retiendra un lot d’annonces encourageantes dans le but de renforcer l’action consulaire.

Ainsi, j’ai noté avec satisfaction l’instauration d’une conférence permanente trimestrielle, réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE.

Une initiative qui va contribuer à une meilleure reconnaissance de l’AFE et certainement améliorer le taux de concrétisation de ses propositions. Dans le même esprit, quelques mesures vont intensifier la visibilité des élus consulaires avec la création d’une carte d’élu et d’une adresse électronique officielle. 

Soirée Élus Amérique Latine (3 oct.)

Réunion avec les élus d’Amérique latine…. à la Maison d’Amérique Latine, institution pleine de charme située non loin du Sénat. Les récentes évolutions politiques sur ce continent suscitent un certain nombre d’inquiétudes. 

(g. à d.) Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Olivier CadicTannya Bricard (Équateur) ; Denis Viala (ancien élu Brésil-Sao Paulo) ; Anne-Marie Ballande Romanelli (Brésil-Curitiba) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique)

Conférence de presse sur l’enseignement français (3 oct.)

« Développer l’enseignement français à l’étranger : un nouvel élan » fut le projet présenté conjointement par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. 

Très attendu depuis début 2018, ce plan est destiné à mettre en oeuvre des actions destinées à respecter l’objectif du Président de la République : doubler le nombre d’élèves dans nos écoles à l’étranger d’ici à 2030.

La hausse des crédits de l’Etat de 24,6 M € en faveur de l’AEFE pour 2020 permettra de ramener la taxe sur les revenus des établissements à son niveau de 2017 ( 6% au 1er janvier 2020 pour les établissements soumis à la participation forfaitaire compensatoire (PFC). Parmi les autres annonces : la simplification des homologations AEFE (10 critères au lieu 17) qui pourront être demandées dès la première année ; l’objectif de doublement des sections internationales d’ici 2022 ; 1000 titulaires supplémentaires détachés par le ministère de l’Éducation d’ici 2030 ; la création de 16 pôles de formation régionaux dans le monde ; le doublement de la représentation des parents d’élèves au CA de l’AEFE (de 2 à 4 sièges) ; l’appel aux ambassadeurs pour mettre œuvre des plans locaux de développement avec des objectifs stratégiques. Voir la vidéo de la conférence (52m) : Lien

Soirée Robert Denis Del Picchia (2 oct)

Il n’en méritait pas moins : une allocution du président Gérard Larcher pour célébrer son retour au Sénat. 

Florence Parly, Ministre des Armées, avait fait le déplacement pour honorer de sa présence la soirée de Robert Denis Del Picchia, vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de La Défense et des Forces armées du Sénat.

Notre collègue a adressé un discours mêlé d’humour et d’émotion à une assistance si nombreuse, que les salons Boffrand peinaient à contenir tout le monde. Ses confidences se sont révélées poignantes lorsqu’il a abordé ses doutes sur l’avenir dans les moments de solitude à l’hôpital et l’importance des témoignages de solidarité qui l’ont aidé à surmonter l’épreuve.

Malgré l’adversité, à force de ténacité, Robert-Denis n’a jamais cessé d’adresser son fameux « Hebdo Indépendant » qui couvre l’actualité relative aux Français de l’étranger ou de faire des propositions avec le soutien indéfectible de sa collaboratrice Olivia Richard.

C’est grâce à la proposition de loi de Robert-Denis Del Picchia que le vote par internet a été institué dès 2003 pour les élections des « délégués au Conseil supérieur des Français de l’étranger ». Lors de cette session de l’AFE, son audition par la commission des lois a démontré qu’il n’avait rien perdu de sa vivacité pour avancer de nouvelles idées, qui ont nourri la création d’une résolution visant à renforcer la crédibilité du vote électronique.

Cette soirée pleine de brillance et de convivialité voulue par Robert-Denis a eu un éclat particulier avec lequel les autres événements de la semaine ont eu bien du mal à rivaliser.

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Soirée Worldskills au Sénat (1eroct)

Au restaurant du Sénat, j’ai été heureux d’accueillir les conseillers consulaires sur le thème “réussir les Worldskills à Lyon en 2023”. Organiser ces Olympiades des métiers en France dans quatre ans nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel. 

Ce fut l’occasion de mettre en contact nos élus avec six jeunes champions qui rêvent tous d’une expérience internationale. Merci à Michel Guisemberg, président de WorldSkills France, de m’avoir permis de fêter mes cinq ans de mandat de si belle manière (lire le compte-rendu).

Audition CyberCriminalité (1eroct)

J’ai eu l’honneur d’être auditionné par la commission de la Sécurité de l’AFE, présidée par Régine Prato, sur le thème de la cybercriminalité. L’occasion va exposer le cas emblématique de la plateforme de services Ariane du MEAE qui a été piratée en décembre dernier. 

Après une série d’auditions, j’ai publié en mai dernier avec mon collègue Rachel Mazuir un rapport d’information intitulé : « Cyberattaque contre Ariane : une expérience qui doit nous servir« , formulant une série de recommandation pour améliorer la résilience des administrations de l’État et l’émergence, en leur sein, d’une culture de la cybersécurité, notamment en affectant les moyens nécessaires à la protection de leurs systèmes d’information.

L’AFE fête ses 70 ans (30 sept.)

Bel hommage rendu à l’AFE, au Quai d’Orsay, à l’occasion de son 75èmeanniversaire. J’ai été élu conseiller à l’AFE en juin 2006 et je me suis toujours senti dépositaire du travail de nos anciens. 

Le 7 juillet 1948, Robert Schuman, président du Conseil, et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, signaient un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE). Les premières élections au CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays. 

Lors de cette soirée, une exposition photos et une vidéo signée Jean-Louis Mainguy ont superbement retracé l’histoire de la représentation politique des Français de l’étranger. La fête fut parfaite. (lire le compte-rendu).

L’AFE a fêté ses 70 ans !

Le 30 septembre, avec mes collègues parlementaires représentant les Français établis hors de France, nous avons célébré le 70e anniversaire de la représentation des Français de l’étranger au quai d’Orsay. 

Dès l’entrée des salons, une superbe exposition retraçait en images l’histoire de la représentation politique des Français de l’étranger, résultat d’une évolution qui s’est construite patiemment tout au long des 70 dernières années. 

Fier du passé mais sans nostalgie, Marc Villard, a rappelé que l’assemblée qu’il préside est « la seule instance où sont abordés de façon transversale tous les problèmes des Français de l’étranger ».

Pour sa part, notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne a rendu un vibrant hommage à l’action des conseillers consulaires, car « dans une période où l’ambiance est plutôt à l’individualisme, il faut saluer ceux qui prennent sur leur temps pour s’occuper des autres ». Il a souligné l’utilité pour les pouvoirs publics de pouvoir s’appuyer sur tel réseau et de demeurer à son écoute : « vous êtes aussi de précieux aiguillons », a-t-il confié.

Après le visionnage d’une belle rétrospective de l’histoire de la représentation des Français de l’étranger, réalisée par le conseiller consulaire Jean-Louis Mainguy, le prix du Développement durable de l’AFE fut remis à Hossam Elaqra, citoyen français vivant à Gaza, à l’origine d’une entreprise qui se sert des déchets organiques et végétaux pour fabriquer des briques légères de construction. Un prix qui sera désormais remis tous les deux ans. + d’images

HEBDOLETTRE n°118 – ÉDITO : Le gang des postures (enseignement français à l’étranger) – GILETS JAUNES – Ma question au ministre C. Castaner – Colloque BREXIT au Sénat – Rencontre avec Jamie McCourt, ambassadeur des ÉTATS-UNIS – Rencontre avec Liz Cramer, ministre de l’Industrie du PARAGUAY – Les leçons du RÉFÉRENDUM en Colombie – Compte-rendu de la Semaine de l’AFE – En circonscription : PANAMA : Panama city et Colon (21-22 février 2019) ; ÉQUATEUR : Manta / San Vicente / Porto Viejo (23-24 février 2019) & Guayaquil (25 février 2019) & Quito (26 février 2019) ; COLOMBIE : Bogota & Medellín (27-28 février 2019) ; PÉROU : Lima (1er mars & 5 mars 2019) & Cusco & Arequipa (2-4 mars 2019). MÉDIAS (Le Drenche et Les Français.press).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°118 – 9 avril 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°118

Le gang des postures

Samantha Cazebonne, députée des Français de l’étranger, a rendu récemment un rapport très attendu sur l’enseignement français à l’étranger (lire le rapport).

Sérieux, pertinent et parfois même courageux, il fera date.

Je lui suis reconnaissant d’avoir confirmé ce que j’ai souvent mis en avant. En premier lieu, le réseau ne scolarise que 25% des enfants français vivant à l’étranger.

Trois-quarts des enfants français à l’étranger sont donc délibérément ignorés par notre système éducatif. Ceci n’est pas sans conséquence. Lors de mon passage récent en Israël, il m’a été confié que 80% de la nouvelle génération de nos compatriotes née en Israël ne maîtrisait pas le français.

Samantha avance de nombreuses propositions très justes et que je partage pour prendre en compte les attentes de ce public oublié.

Je me différencie toutefois de notre députée en estimant que toutes les solutions d’apprentissage du français, à l’image des associations FLAM, devraient relever de la responsabilité de l’Institut français et non de l’AEFE.

Autre point important qui confirme l’objet de mon éditorial du 11/7/18 (EGD Business : stop ou encore ?), le soutien public aux écoles à l’étranger est concentré sur les établissements gérés par l’AEFE alors que ceux-ci sont minoritaires.

L’aide publique aux établissements gérés par l’AEFE est de 2353 Euros par enfant pour les EGD et de 1834 euros pour les écoles conventionnées. Elle n’est que de 52 euros par élève dans les établissements partenaires.

Ce rapport apporte un éclairage nouveau qui en surprendra beaucoup. Malgré l’aide de l’État, scolariser son enfant dans un établissement EGD ou conventionné ne coûte pas forcément moins cher aux familles que de le scolariser dans un établissement partenaire.

Enfin, il rappelle que notre réseau ne représente en volume, soit en nombre d’établissements, que l’équivalent de 5% du réseau mondial des écoles anglaises et américaines, entièrement privé, qui se développe beaucoup plus rapidement que le nôtre.

Pour exister demain, nous devons désormais grandir très vite sans augmenter la charge du contribuable, comme le souhaite Emmanuel Macron. A juste titre, le rapport Cazebonne souligne avec force les conséquences financières des incohérences des statuts des personnels qu’il faut transformer pour retrouver des marges budgétaires.

Visuel HL110

Il dénonce le détournement du statut de résident au profit de faux résidents venus de France. Parfois, à travail égal et compétences égales, les différences de rémunération entre les fonctionnaires titulaires peuvent aller du simple au triple voire quadruple, sur l’ensemble du réseau, et davantage encore si l’on inclut les indemnités diverses allouées selon les statuts.

On comprend que ce rapport ait suscité une levée de boucliers de la part de certains qui se sont retranchés en gang des postures pour ouvrir le feu des critiques.

Posture politique de la gauche, d’abord, qui dans ses 30 propositions pour l’enseignement français à l’étranger, démontre qu’elle ne comprend pas le monde qui nous entoure. Elle continue à plaider pour un service public à l’étranger qu’elle n’a jamais su financer quand elle était au pouvoir.

Posture corporatiste, ensuite, de la part de syndicats enseignants à l’étranger qui dénoncent ce rapport en faisant grève afin de protéger des privilèges qui coûtent cher.

Est-il justifié qu’un professeur enseignant à Madrid ou Barcelone soit payé environ une fois et demie plus qu’un professeur enseignant à Toulouse ou Perpignan ?

« Si l’heure n’est pas à corriger le passé, il conviendra d’en tirer des enseignements pour l’avenir », écrit Samantha Cazebonne.

Je salue ce précepte et la décision du ministre de l’Éducation nationale de faire cesser le détournement du statut de résidents pour les contrats futurs. Mais je considère que nous devons également solder les errements du passé sans attendre.

L’enjeu est d’économiser des dizaines de millions d’euros chaque année pour le contribuable et pour les parents d’élèves, afin de récupérer des marges de manœuvre. Découvrir l’HebdoLettre n°118

 

Semaine de l’AFE du 11 au 15 mars 2019 – Compte-rendu

Comme à l’accoutumée, cette 30ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger m’a permis de retrouver les élus consulaires venus du monde entier.

Je remercie chaleureusement les élus qui se sont rendus à la soirée consacrée aux droits des femmes que j’ai organisée le 13 au soir.

Audition sur le déficit du commerce extérieur (11 mars)

Audition devant la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation de l’AFE, présidée par Geneviève Beraud-Suberville.

Notre solde du commerce extérieur 2018 est le 4ème plus mauvais chiffre enregistré depuis ces 30 dernières années (-59,9Mds€) et, hors facture énergétique (-32,5 Mds€), c’est le 2ème pire résultat de notre histoire !

Le ministre s’en félicite, puisqu’il s’agit d’une amélioration par rapport à 2017 (36,2 Mds€) ! lire mon éditorial « L’éternelle détérioration encourageante » (HL n°116 du 12/02/2019).

Cela étant, j’ai rappelé que certains secteurs (aéronautique, spatial) justifiaient d’un bel excédent (27,1Mds€) et qu’une bonne part de nos exportations ne figurait pas dans les statistiques, lorsque nos entreprises font des affaires à l’international depuis un autre pays. D’où ma proposition, souvent réitérée d’un crédit d’impôt-export, qui soit un taux d’impôt-société réduit sur la part des ventes réalisées à l’export. Cela dispenserait beaucoup de nos PME de créer des filiales à l’étranger pour cause de compétition fiscale.

J’ai aussi prôné une rationalisation de nos dispositifs à l’export, à l’image de nos pays voisins qui n’ont pas une kyrielle d’organismes publics et privés qui poursuivent le même but.

Élus de Djibouti (11 mars)

J’ai retrouvé au Sénat les conseillers consulaires Vincent Sadèque et Bruno Dell’Aquila qui m’avaient accompagné lors ma visite à Djibouti, en janvier dernier (Compte-rendu).

Un déplacement qui a déjà porté ses fruits en marge de la visite officielle du président Emmanuel Macron à Djibouti, mi-mars, puisque des projets d’accompagnement franco-djiboutiens ont été décidés entre les deux ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Nabil Mohamed Ahmed et Frédérique Vidal.

J’avais eu un échange avec Nabil Mohamed Ahmed, en présence de notre ambassadeur Christophe Guilhou, sur le renforcement de la coopération avec les universités françaises et l’accueil des étudiants djiboutiens en France.

Élu de Thaïlande (12 mars)

Petit-déjeuner avec Christian Chevrier, conseiller consulaire pour la Thaïlande-Birmanie et président de l’UFE Phuket.

Nous avons fait le suivi des actions engagées lors de mon déplacement en Thaïlande de janvier 2018 (compte-rendu Bangkok, Leam Chambang et Phuket), et en particulier le dossier concernant l’homologation de l’école Claude Berda de Phuket. Ce fut l’occasion pour Christian de me demander de partager cette sérieuse mise en garde à l’attention de nos compatriotes : la cigarette électronique est prohibée en Thaïlande. Utiliser ou posséder cet ustensile vous expose à des démêlés avec la justice.

Regards croisés (12 mars)

Je profite toujours des sessions de l’AFE pour réunir à la fois des membres de l’AFE, des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Le but est d’échanger sur l’actualité de l’AFE et de faire de la prospective pour répondre aux besoins futurs de nos compatriotes établis à l’étranger.

(g à d) Véronique Cartoux (AFE-Roy.-Uni) ; François Gheysens ; Nicolas Bizel ; Martine Schoepner (VP AFE -Allemagne) ; Olivier Cadic Roland Raad (CC-Arabie saoudite) ; Marc-Albert Cormier (CC-Canada) et Jean-François Liess (DC-Suisse)

Soirée « Le génie au féminin » (13 mars)

Près d’une cinquantaine d’élus consulaires se sont rendus à la soirée intitulée « Le génie au féminin » que j’ai organisée au théâtre de l’Alliance française. Je les en remercie cordialement.

Nous avons été accueillis par Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française, élu quelques jours auparavant. Le président nous a présenté les objectifs de son réseau de 834 AF dans 132 pays : « un capital précieux à préserver ».

Ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, est intervenue en particulier sur le droit à l’avortement, à la lumière de la légalisation de l’IVG en Irlande (lire le billet d’Annick Billon).  L’occasion de remettre la médaille d’honneur du Sénat à Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire Irlande, pour son engagement courageux en faveur de nos ressortissantes. Celle-ci a rappelé la vie des femmes en Irlande avant le référendum de 2018 : angoisses, drames et climat de suspicion généralisé (lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande, nov. 2015)

Le programme s’est poursuivi par le spectacle « Mademoiselle C. » qui retrace la vie de Camille Claudel, une sculptrice qui incarnait si parfaitement « le génie au féminin » que les préjugés de son époque ont méconnu. Une pièce remarquablement écrite et interprétée par Maude Sambuis.

Soirée Élus Amérique Latine (14 mars)

A la faveur du passage à Paris de Denis Viala, ancien conseiller consulaire à SaoPaulo, j’ai été heureux de réunir les élus d’Amérique latine, présents lors des travaux de l’AFE.

(g à d) Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Annie Viala ; Denis Viala ; Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Olivier Cadic Anne-Marie Ballande Romanelli (Curitiba au Brésil) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique) et Guy Duffaud (Venezuela)/

Nous avons débuté la soirée par un point sur la situation au Venezuela par Guy Duffaud.

Élus des Pays-Bas (15 mars)

Petit déjeuner au Sénat avec Tanguy Le Breton, consultant interculturel et ancien conseiller consulaire des Pays-Bas, et Patrick Tezenas, conseiller consulaire.

Nous avons évoqué les attentes des Français au pays des tulipes, où je me suis rendu fin janvier pour le lancement du collège français d’Amsterdam, aux côtés de notre ambassadeur, Philippe Lalliot (compte-rendu).

Intervention du ministre (15 mars)

La réforme de l’AFE attendra… En effet, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé qu’il n’y aurait pas de changement concernant le mode d’élection des membres de l’AFE, d’ici la prochaine échéance en 2020.

En réponse à une question de Jeanne Dubard, présidente de la commission des Lois, le ministre a précisé qu’il n’y aurait pas, non plus, de modification du découpage des circonscriptions consulaires.

A moins d’une année d’une échéance électorale, il est de tradition de ne rien changer, a justifié le ministre Lemoyne.

HEBDOLETTRE n°111 – ÉDITO : Vers une armée européenne – BREXIT / Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances (Vidéo) – CSG-CRDS – Mon amendement pour exonérer tous les Français de l’étranger (PLF2019) – CYBERCRIMINALITÉ : Ma question au directeur général de la Gendarmerie nationale (PLF2019) – SUR-TRANSPOSITIONS – Audition de la ministre Nathalie Loiseau / Rapporteur de la commission spéciale / Discussion générale & conclusion des travaux (vidéos) – ISRAËL : Assurance vie (réponse à ma question écrite) – L’ÉCHOS DES CIRCOS : Octobre 2018 – En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (22 oct. 2018) / SUISSE – Zurich (19-20 oct. 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°111 – 13 nov. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°111

Vers une armée européenne

« Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir », écrivait le maréchal Foch.

Les cérémonies du centenaire ont connu leur point d’orgue le week-end dernier. Notre devoir de mémoire a pris un sens particulier, parce qu’il n’y a plus un seul témoin vivant de ces terribles combats, de ce massacre planétaire aux allures d’abattage industriel de 5000 morts par jour. Les célébrations se sont déroulées dans le monde entier, comme un miroir tendu à notre humanité. Chacun s’est demandé confusément : quels progrès accomplis depuis cent ans ?

L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) fut à la hauteur de l’événement. Lors de sa dernière session en octobre dernier, le film documentaire réalisé et présenté par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien, a rappelé que les libérateurs de notre patrie provenaient de tous les continents. C’est un vibrant hommage à l’universalité de nos valeurs.

Pour sa part, notre président de la République a réussi un sans-faute, en réunissant 72 chefs d’État et de gouvernements. Son initiative de lancer le premier Forum pour la paix a rehaussé la dimension de l’événement et consacré l’excellence de notre diplomatie.

L’image d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, côte à côte à Compiègne, est venue se surimprimer dans nos mémoires à celle d’Helmut Kohl, main dans la main, avec François Mitterrand à Verdun en 1984.

Le Président américain, lui, aura tout tenté pour parasiter ce moment de communion en fustigeant d’un tweet rageur l’idée de constitution d’une armée européenne indépendante, émise par Emmanuel Macron, la veille des cérémonies.

Une idée qui n’a rien de nouveau. En 2007, tandis que l’Allemagne présidait l’Union européenne, la chancelière Merkel formait le souhait d’une force armée unifiée.
Visuel HL110
Une proposition à mettre en perspective avec les risques de toute nature qui s’amoncellent sur l’Europe et les menaces militaires de plus en plus pressantes, tant de la part de la Chine que de la Russie, respectivement deuxième et troisième armée du monde.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, l’Europe de la défense a heureusement progressé.

Deux nouveaux mécanismes dans le cadre de l’UE sont apparus : la coopération structurée permanente qui rassemble tous les États membres de l’UE (sauf le Royaume-Uni, le Danemark et Malte) pour définir des programmes d’équipements communs ; et ensuite le Fonds européen de Défense pour financer la recherche, doté de 13 milliards d’euros.

De plus, en juin dernier, l’Initiative européenne d’intervention (IEI) a pris corps. Annoncée par le Président de la République dans son discours à la Sorbonne, elle regroupe déjà neuf États européens afin de conduire des engagements opérationnels conjoints.

Si le concept d’armée européenne supranationale semble encore dans les limbes, la voie lui est ouverte. Selon les préceptes que nous connaissons depuis l’Antiquité, une Europe apparaissant comme une puissance militaire inexpugnable, vivra assurément en paix. Découvrir l’HebdoLettre n°111

L’AFE commémore la Grande Guerre

Le 4 octobre, sous l’Arc de triomphe, un hommage a été rendu par l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) aux soldats français et étrangers morts pour la France, lors de la Première guerre mondiale.

Une commémoration 1914-18 a également eu lieu au MEAE, remarquablement organisée par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien. Nous avons découvert le film documentaire qu’elle a réalisé, vibrant hommage à nos soldats tombés pour la liberté. Bravo à son fils Fabrice pour le montage.

Son discours a souligné que les libérateurs de notre patrie venaient de tous les continents, soldats de l’Empire britannique, ceux de l’Armée d’Afrique ou encore de la Force Noire, Américains, Japonais, Russes, Polonais, Serbes, de nos protectorats en Asie, des comptoirs de l’Inde, même des travailleurs Chinois.

Une superbe exposition, dans le hall du centre des conférences, a complété cette commémoration.

À travers ces initiatives, l’AFE a voulu témoigner de sa reconnaissance envers nos alliés et rendre un hommage aux pays d`adoption de ses conseillers.

J’adresse à Michèle toutes mes félicitations et mes remerciements pour ces moments d’intense émotion, partagés avec l’AFE. + d’images

Commerce extérieur : nous sommes passés du rouge au vert… de l’espérance (conférence du 14 mars 2018)

Depuis 14 ans notre balance commerciale est en déficit, avec une prévision de 62 milliards d’euros de perte en 2017, soit une dégradation de 30% par rapport à 2016 !  Le décor est planté, c’est le cas de le dire.

Diner-conférence pour les élus consulaires présents à Paris pour la semaine de l’AFE, sur ce thème : « Commerce extérieur: comment passer du rouge au vert ? »

En dépit de ce constat amer, c’est plutôt l’optimisme qui flottait dans l’air, ce 14 mars, lors du diner-débat que j’organisais à la questure du Sénat sur le thème du commerce extérieur.

Un thème dont Édouard Philippe a redonné toute son acuité, quelques jours auparavant à Roubaix, en présentant la stratégie gouvernementale en faveur de l’export des PME.

Le directeur général de Business France, Christophe Lecourtier, a été associé à l’élaboration de la feuille de route du gouvernement, par le biais d’un rapport, auquel Arnaud Vaissié, président de CCI France International, a notoirement contribué. Ils se sont prêtés brillamment, l’un et l’autre, au jeu des questions avec la salle.

Les organisations qu’ils représentent, tout comme le Medef et les CCE, ont salué les annonces du Premier ministre sur le commerce extérieur, particulièrement la création de guichets uniques en régions.

Arnaud Vaissié, président du réseau CCI France International et Pdg de la société International SOS

Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, ancien ambassadeur en Australie

Si la bataille de l’export se joue et se gagne en France, postule Arnaud Vaissié, elle doit se dérouler au sein de nos territoires en exploitant le terreau de nos PME ayant un potentiel international, a-t-il expliqué.

Cela signifie aussi que Business France et les chambres de commerce (120 en France et autant à l’étranger) vont cesser de jouer des coudes pour associer leurs expertises complémentaires. Du reste, tous les acteurs régionaux de l’export se regrouperont derrière un même comptoir : CCI, Business France, Bpifrance, agences régionales de développement, sociétés d’accompagnement, acteurs du financement export, mais également les CCE ou les VIE qui auront voix au chapitre.

Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France

Eric Duedal, en charge de l’internationalisation des entreprises, à la Direction du Trésor, a évoqué la course à la valeur ajoutée pour survivre

Christophe Lecourtier a insisté sur la nécessité de faire travailler ensemble le secteur public, le secteur privé, ainsi que le secteur associatif pour dynamiser notre capacité de projection à l’international.

Si la région est le bon échelon pour se préparer à la concurrence mondiale, l’idée du guichet unique se retrouve à l’étranger pour y accueillir nos PME. On sélectionnera alors le candidat le mieux placé pour accompagner nos exportateurs auprès des acteurs locaux, soit une CCI FI ou bien une agence Business France, voire un autre acteur privé.

Cela suffira-t-il pour atteindre l’objectif du gouvernement qu’il y ait 200.000 entreprises exportatrices en France à la fin du quinquennat, au lieu de 125.000 présentement ? Un chiffre qui nous situerait au niveau de l’Italie et au 2/3 de celui de l’Allemagne.

Le faible nombre d’exportateurs au regard de notre économie s’explique par la faiblesse de nos marges. Une raison structurelle dont chacun convient, y compris au cœur des ministères où l’on finalise le projet de loi Pacte. Enfin, une loi pour l’entreprise.

Ronan Le Gleut, sénateur des Français établis hors de France

Jean-Pierre Pont, directeur de publication du « Journal des Français de l’étranger »
nous offert à chacun le poster des Français dans le monde

Trop de prélèvements, c’est pas assez d’investissement, mais il s’ajoute que nos PME manquent de culture numérique et… ne parlent pas anglais, a résumé Arnaud Vaissié.

Au sein de la DSAE, Délégation sénatoriale aux entreprises, nous répertorions depuis trois ans tous les handicaps au développement de nos entreprises. Je présenterai, le 5 avril, une série de propositions au sein d’un rapport consacré au cycle de vie de l’entreprise, intitulé « Pour une France libre d’entreprendre ». On y trouvera des propositions concrètes pour faire plus simple, plus efficace et plus économique à chaque étape de la vie d’une entreprise. Des propositions radicales. Je veux dire pour nous, Français, mais si évidentes chez nos proches voisins, comme l’absence de droit de succession pour les sociétés non-cotées (Allemagne), ou la « turbo-dissolution » (Pays-Bas).

J’ai souligné que si toutes les mesures techniques proposées allaient dans le bon sens et devaient être soutenues, elles ne sauraient à elles seules permettre de rendre notre balance commerciale excédentaire. J’ai pointé plusieurs exemples démontrant l’absence de corrélation entre les mesures proposées et le nécessaire rétablissement de la balance commerciale à court terme. Pour y remédier, il manque un ministre en charge du commerce extérieur pour prendre les décisions fiscales et économiques qui le permettraient.

Je remercie chaleureusement Christophe et Arnaud, ainsi que mes collègues sénateurs et tous les élus consulaires et AFE présents pour avoir contribué à la réussite de cette soirée.

Les élus ont été nombreux à vivifier et enrichir les débats, parmi lesquels : (1) Francis Huss, élu AFE Péninsule ibérique et président de TV5 Monde ; (2) Alain-Pierre Mignon, élu AFE Asie-Océanie et président de la CFE ; (3) Benoit Mayrand, CC Roumanie Moldavie ; (4) Régine Prato, élue AFE Afrique du Nord ; (5) Marc Albert Cormier, CC Ontario Manitoba ; (6) Madeleine Ben Naceur, CC Tunisie-Libye ; (7) Roland Raad, CC Arabie Saoudite ; (8) Geneviève Beraud Suberville, élue AFE Amérique latine et Caraïbes ; (9) Stéphane Rambosson, CC Londres.

 

 

24ème session plénière de l’AFE – 14 au 18 mars 2016 – Paris

Canada : Rencontre avec Marc Cormier (14 mars)

CormierSa circonscription consulaire, Ontario et Manitoba, fait 2,7 fois la superficie de la France… J’ai revu Marc Cormier, conseiller consulaire de Toronto, qui se montre toujours sourcilleux des intérêts de ses compatriotes.

Marc était également à Paris pour l’Assemblée générale de l’Union des Français de l’étranger, au titre de président de l’UFE-Toronto.

Dîner-débat sur Réserve citoyenne à l’international (14 mars)

JGMA l’occasion de la semaine de l’AFE réunissant les élus du monde entier, ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam a invité les élus consulaires lors d’une soirée sur le thème de la « Défense et Réserve citoyenne à l’international » aux Invalides, dans les salons du gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Le Ray.

Ce dîner-débat, co-présidé par le général Jean-Paul Palomeros, était le premier événement de l’Association internationale des Réservistes citoyens qu’ils viennent de créer.

AFE : audition sur l’avenir de l’enseignement français (15 mars)

AuditionAFEJ’ai été auditionné par la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE, présidée par Laure Pallez, pour livrer ma vision de l’avenir de l’enseignement français.

J’ai soutenu qu’il existait à la fois des solutions éprouvées (plan Ecole) et innovantes (chèque Education pour tous) pour permettre à 100% des enfants français vivant à l’étranger de suivre un enseignement dans « leur » langue (au lieu de 25% aujourd’hui).

AFE : les élus de la droite et du centre reçus au Sénat (15 mars)

FE1Réunis en session à Paris, les élus de l’AFE ont été invités au Sénat autour de son président Gérard Larcher, de François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC et de Bruno Retailleau, pdt du groupe LR.

Cette soirée a été organisée par le sénateur Louis Duvernois avec le concours de ses collègues UDI & LR des Français de l’étranger : Jean-Pierre Cantegrit ; Jacky Deromedi ; Robert Denis Del Picchia ; Christophe-André Frassa ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Christiane Kammermann.

Déjeuner « Amérique latine » (16 mars)

AmLatineEn marge de la 24ème session de l’AFE, j’ai eu l’occasion de faire un point sur les attentes de la communauté française d’Amérique latine :

(g.à d.) Charles-Henry Chenut (Brésil), vice pdt du comité national des CCEF ; Geneviève Suberville, conseillère consulaire au Mexique et élue AFE, aux côtés de laquelle j’avais inauguré la place Barcelonnette à Valle de Bravo au Mexique, en février dernier ; Denis Viala, conseiller consulaire au Brésil et élu AFE.

Dîner de la sénatrice Kammermann dédié aux chrétiens d’Orient (16 mars)

KamLa situation des chrétiens d’Orient est dramatique. Ma collègue Christiane Kammermann (à l’image) a profité de la session de l’AFE pour débattre de ce sujet avec les élus et parlementaires lors d’un dîner au Sénat, en présence de Gérard Pélisson, pdt de l’UFE.

Parmi les intervenants, Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite a déploré la complaisance des états occidentaux, dont la « diplomatie économique noie parfois la diplomatie éthique »…

AFE : échanges avec le ministre Fekl (17 mars)

AFE1Lors de la 24ème session plénière de l’AFE, Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a répondu aux préoccupations des élus dans les domaines qui relèvent de la vie quotidienne de nos compatriotes établis à l’étranger.

La première question émanait de Michèle Goupil, élue d’Argentine, qui s’inquiétait de la fermeture prochaine du consulat du Paraguay.

Je me réjouis que l’AFE ait adopté une formule qui privilégie l’échange spontané, plutôt que d’assister à un discours du ministre suivi d’une prise de position de chaque président de groupe.

Royaume-Uni : rencontre avec Patricia Connell (17 mars)

AFE_Connell Patricia Connell, déléguée consulaire Londres et directrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, destiné aux Français établis au Royaume-Uni, était à Paris pour découvrir les travaux de l’AFE.

Venus suivre les débats avec le ministre Matthias Fekl, nous avons prolongé l’entretien au Sénat pour évoquer l’actualité des Français outre-Manche.

Israël : Rencontre avec élus AFE (17 mars)

AFE_IsraelPascale Mimouni et Gérard Benichou, sont les élus UDI à l’AFE pour Israël et les Territoires palestiniens. J’ai évoqué avec eux la perspective d’un prochain déplacement en Israël, en compagnie du député de la circonscription Meyer Habib qui réalise un travail remarquable.

 

AFE : réforme de la représentation des Français de l’étranger (17 mars)

BaignoireLa semaine de l’AFE m’a permis de réunir trois catégories d’élus pour débattre du futur de la représentation des Français de l’étranger.

Francis Huss, Jean-Louis Mainguy, Bruno Théret, élus AFE ; Benoit Mayrand et Roland Raad, conseillers consulaires et Patricia Connell, déléguée consulaire.

La réforme Conway a généré trois statuts d’élus à l’étranger, au lieu d’un seul précédemment. Chacun s’accorde à penser qu’il faudra réformer le mode d’élection à l’AFE pour y assurer la pleine participation de tous les élus consulaires.

AFE : le ministre du Budget Eckert pose un lapin ! (18 mars)

AFE_FinJ’ai assisté à la fin des travaux de la 24ème session plénière de l’AFE, mais pas à l’intervention de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, qui était aux abonnés absents !

Plus facile, semble-t-il, de créer une CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents que de se confronter à leurs représentants.

Au Sénat – En Bref du 14 au 20 mars 2016

Sénat : projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation (16 mars)

Hemicycle« On ne devrait pas réviser la Constitution sous le coup de l’émotion », a dit mon collègue Jean-Marc Gabouty. Nous avons débattu sur les deux articles « état d’urgence » et « déchéance de nationalité » en question.

Gros point de divergence avec l’Assemblée nationale : « Notre responsabilité est de ne pas créer d’apatrides, ce serait une aberration au regard de notre tradition républicaine », a résumé François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC.

Royaume-Uni : rencontre avec Sir Julian King (18 mars)

RU_KingJ’ai fait la connaissance de Sir Julian King qui a succédé à Sir Peter Ricketts au poste d’ambassadeur de Grande-Bretagne en France, le 1er février dernier.

L’ambassadeur relaye l’action de David Cameron en faveur du maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE. Je l’ai assuré que l’immense majorité des Français du Royaume-Uni soutenait cette démarche.

VIDEO – Débat sur Public Sénat (18 mars)

PublicSInvité de l’émission « Senat 360 » sur la chaine Public Sénat pour débattre du projet de loi de révision constitutionnelle avec le sénateur Jean-Yves Leconte et le juriste Guillaume Drago.

J’ai dit que la déchéance de nationalité n’était pas un moyen de combattre le terrorisme et mon exaspération devant toute cette énergie dissipée. J’ai aussi marqué ma satisfaction de voir le Sénat rassemblé autour d’une même position : notre République doit assumer ses criminels et ne pas créer d’apatride. LIEN VIDEO

Au Sénat – En Bref du 08 au 13 mars 2016

Etats-Unis : Bilan de la présidence Obama (8 mars)

Le groupe d’amitié interparlementaire France / Etats-Unis, présidé par Caroline Cayeux, sénatrice de l’Oise, s’est réuni pour dresser un bilan de la présidence Obama et cerner les enjeux des élections de novembre 2016. Pour nous éclairer sur la situation, nous avons accueilli Justin Vaïsse, directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) au MAEDI et Anne-Lorraine Bujon du département Etats-Unis à l’Institut français des relations internationales (Ifri).

Bureau exécutif de l’UDI (8 mars)

burexNotre Burex du 8 mars a arrêté à l’unanimité les questions soumises au vote des militants en préparation du congrès extraordinaire de l’UDI du 20 mars prochain.

Comme notre président Jean-Christophe Lagarde, j’ai appelé nos adhérents à voter contre la participation de l’UDI à la primaire organisée par Les Républicains. En effet, ceux-ci n’ont pas jugé bon de répondre à notre proposition de définir, dès à présent, un pacte de gouvernance dans la perspective des présidentielles et des législatives.
Lire à ce sujet l’édito de mon hebdolettre n°51.

Royaume-Uni : deux Lords au Sénat pour débattre du Brexit (9 mars)

France_RULe groupe d’amitié interparlementaire France-Royaume-Uni, présidé par le sénateur Eric Bocquet, a accueilli deux parlementaires de la Chambre des Lords.

Nous avons ainsi échangé avec Sue Miller, Baroness Miller of Chilthorne Domer et Barbara Janke, Baroness Janke of Bristol. Kara Owen, ministre conseiller de l’ambassade du Royaume-Uni, était également présente. A l’ordre du jour, des discussions sur le Brexit, la crise des réfugiés et la centrale nucléaire de Hinckley Point.

Préparation du CA de l’AEFE (9 mars)

En compagnie de la députée Claudine Schmid et des sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam, Louis Duvernois et Jean-Yves Leconte, je me suis rendu au siège de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) afin de préparer son prochain conseil d’administration. Autour de Christophe Bouchard, directeur et Raphaëlle Dutertre, responsable des relations avec les élus, nous avons suivi un ordre du jour qui pointait toutes les problématiques actuelles de l’Agence : sécurité, budget et carte scolaire, rapport Perret, point sur le COM 2016-2018, réforme des bourses et anciens élèves.

Uruguay : rencontre avec Martin Biurrun (10 mars)

M_BurriunAvec Martin Biurrun, conseiller consulaire Uruguay, nous avons poursuivi une conversation entamée l’an dernier, puisqu’il était venu à Paris participer au dîner de l’Association mondiale des anciens des lycées français.

Plus récemment, Martin m’avait adressé son témoignage de sympathie et des images de centaines de personnes réunies sur la Rambla de Montevideo, pour honorer les victimes du 13 novembre. Nous avons évoqué ses attentes d’élu et la situation en Uruguay, où je me rendrai prochainement.

Diner d’Etat à l’Elysée (10 mars)

ElyseeJ’ai eu l’honneur de participer au diner d’Etat en l’honneur du roi Willem-Alexander et de la reine Maxima des Pays-Bas, avec le privilège d’être assis à côté de la table d’honneur. Le couple effectuait sa première visite d’État en France depuis son accession au trône en 2013.

Sa Majesté a cité Descartes en ouverture de son discours : « Me tenant comme je suis, un pied dans un pays et l’autre en un autre, je trouve ma condition très heureuse, en ce qu’elle est libre. » Une phrase qui m’a ravi. Vidéo du toast du président de la République, François Hollande

Allemagne : déplacement à Francfort (11 mars)

Francfort1Je reviendrai ultérieurement sur mon déplacement à Francfort. En résumé, le proviseur Pascal Meyer m’a fait visiter du lycée français Victor Hugo (AEFE), où j’ai retrouvé Daniel Ollagnier, avec lequel j’avais siégé à l’AFE (tout à droite à l’image).

Je me suis ensuite rendu à la société Eloquia qui enseigne le français, à l’initiative du conseiller AFE Jean-Marie Langlet et en compagnie d’Emmanuel Beaufils, délégué consulaire. J’ai enfin rencontré Nicola Beer, secrétaire générale du FDP, le Parti libéral-démocrate.

AG UFE Monde (12 mars)

UFE_pdtGérard Pelisson a été ovationné lors de l’Assemblée générale de l’UFE Monde qui réunissait les présidents du monde entier, ainsi que les parlementaires représentant les Français de l’étranger.

Notre président s’est montré particulièrement déterminé à renforcer le réseau UFE et l’adapter aux défis contemporains. L’association doit résolument poursuivre son évolution numérique et son développement de partenariats internationaux. Gérard Pelisson a aussi fustigé toute visée personnelle qui pourrait supplanter l’intérêt général de nos ressortissants, rappelant que l’UFE est un mouvement apolitique.

UFE-CA2Le conseil d’administration a été traditionnellement suivi de la soirée de gala qui permet de chaleureuses retrouvailles et d’entendre des échos de notre communauté sur tous les continents.

(g à d) Louis Duvernois, sénateur ; Ronan Le Gleut, conseiller AFE et pdt UFE Berlin ; Christiane Kammermann, sénatrice ; Olivier Cadic et Yann Le Provost, pdt UFE Ile de France

Côte d’Ivoire : message de solidarité (13 mars)

CoteInformé de l’attentat lâche et abject, j’ai immédiatement prié notre ambassadeur, Georges Serre, d’exprimer notre solidarité au peuple ivoirien et à la communauté française présente à Grand Bassam. J’étais sur place en novembre dernier, à l’hôtel Affoyam (à l’image), lors de mon déplacement en Côte d’ivoire.

J’ai appelé Martine Ducoulombier, présidente de l’UFE Côte d’ivoire, qui habite Grand Bassam. Fort heureusement, elle avait quitté la ville pour Abidjan 15 minutes avant le début des tirs.

Rencontre avec les élus de l’ADCI (13 mars)

Adci_afe(g à d) les députés Alain Marsaud et Frédéric Lefebvre ; les sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam, Christophe André Frassa, Jacky Deromedi et Olivier Cadic

Le groupe ADCI, Alliance de la droite, du centre et des indépendants, s’est réuni la veille de l’ouverture de la semaine de travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Une réunion de travail étoffée de six parlementaires représentant les Français de l’étranger pour répondre aux interrogations des élus AFE.

Népal : procès Meyssonnier reporté (13 mars)

Parents-MeyssonnierDimanche, le procès en appel de Renaud Meyssonnier a été reporté au 21 mars, à la grande déception de ses amis et de ses parents sur place au Népal. Ceux-ci sont formidables de courage. J’avais rencontré Nadine et René en janvier (à l’image), lorsque je suis allé visiter Renaud dans sa prison, grâce à notre ambassadrice Martine Bassereau.

J’espère que le bout du tunnel approche pour ce Français victime de personnes sans scrupules qui lui ont échangé quelques faux dollars contre des vrais euros.

HEBDOLETTRE n°36 – Protection de l’enfant – Enfants placés à l’étranger – Bilan d’action sur le PJL Santé – Inscription en ligne au Registre des F.E – 23ème Session AFE – Prix du Rayonnement – David Lusseau (UDI)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°36 – 19 octobre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°36

Deux enfants meurent chaque jour en France sous les coups de parents bourreaux.

Sur un quinquennat, on estime que le nombre d’enfants décédés suite à des mauvais traitements équivaut au nombre de morts lors des attentats du 11 septembre.

Notre objectif commun devrait être de nous unir pour faire baisser ces statistiques.

Après un an d’exercice parlementaire, le processus législatif m’a souvent paru s’en tenir à la confrontation d’arguments. Il écarte toute phase préalable cherchant le consensus dans l’intérêt général. Le camp majoritaire impose aveuglément ses vues à la minorité. L’écoute de l’autre passe au second plan.
Visuel HL36
J’en veux pour preuve mon amendement destiné à protéger les enfants français placés par les services sociaux à l’étranger. Voté en première lecture au sénat, le gouvernement l’annulait ensuite à l’assemblée nationale, en s’appuyant sur sa majorité de gauche.

Cette décision m’avait paru irrationnelle. C’est pourquoi j’ai cherché à échanger avec Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°36

 

E-consulat : l’inscription en ligne au Registre des Français établis hors de France bientôt réalité

Comme il y a six mois, devant la même AFE, Christophe Bouchard est venu ce 9 octobre prôner la réforme pour relever l’enjeu d’un service consulaire de qualité dans un environnement contraint (lire : Christophe Bouchard dévoile son plan pour développer l’e-consulat ! du 22 mars 2015).

"Les réformes sont indispensables pour continuer d'assurer un service public qui est unique : peu de pays offrent autant de services à leurs compatriotes", Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger, devant l'AFE, le 9 octobre 2015

« Les réformes sont indispensables pour continuer d’assurer un service public qui est unique : peu de pays offrent autant de services à leurs compatriotes », Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger, devant l’AFE, le 9 octobre 2015

Pour le directeur des Français de l’étranger du MAEDI, point de salut en dehors des nouvelles technologies jusqu’à l’avènement du consulat numérique qui, concrètement parlant, « doit permettre aux expatriés de faire le maximum de démarches derrière leur ordinateur, plutôt que de faire la queue au consulat ».

A commencer par se faire connaitre de leur consulat ! La possibilité de s’inscrire en ligne au Registre sera effective en janvier 2016, se félicite M. Bouchard. S’inscrire, mais aussi s’actualiser, ou encore télécharger sa carte d’inscription consulaire. Nul doute que cette évolution va encourager à l’inscription (1,7 millions sont actuellement inscrits) et offrir à terme une image bien plus fidèle des communautés françaises à l’étranger, a souligné le directeur.

Ultime point de satisfaction, l’application sera intégrée au site servicepublic.fr, ce qui va faciliter le retour de l’expatrié puisqu’il va se servir de son compte « service public » pour ses démarches en France, à partir des données administratives stockées dans son « coffre-fort » personnel.

Le MAEDI a avancé rapidement sur ce projet parce qu’il ne dépendait que de lui, a confié Christophe Bouchard. Les projets interministériels demandent forcément plus de temps de gestation, comme la dématérialisation des procurations de vote ou l’envoi postal des passeports mettant fin à la double comparution. Ce dernier projet a pris du retard et devrait aboutir en 2016.

Pas d’échéance, en revanche, pour la prise d’empreintes biométriques par les consuls honoraires pour les demandes de passeport. Pour autant, « l’administration est consciente des faiblesses de la valise Itinéra », soupire le directeur. Un nouveau dispositif, « moins encombrant », sera testé en début d’année prochaine et il va « faciliter la vie des consuls honoraires » (lire aussi : 1ère réunion au Sénat destinée à permettre aux consuls honoraires d’enregistrer les demandes de passeport, du 29 mars 2015).

Tandis qu’il souffle un vent nouveau, Christophe Bouchard veut lever une ambiguïté : la marche vers l’e-consulat est certes imposée par des moyens de plus en plus restreints, mais elle est hautement souhaitable, de toute façon, afin que les postes puissent « dégager des marges de manœuvre ». Pourquoi donc ? Libérés des tâches bureaucratiques, de la paperasserie familièrement dit, « les postes pourront se concentrer sur un travail de proximité, un travail social », comme les bourses, l’aide à la personne… Ainsi, « la réforme qui conduit à la dématérialisation n’implique pas la déshumanisation de la fonction consulaire ». Bien au contraire, soutient le directeur !

Inscription au registre des Français de l’étranger : la solution imparable de Martine Schoeppner

Localiser et dénombrer la communauté française à l’étranger est une entreprise beaucoup plus simple qu’il n’y parait. Du moins, si on ne compliquait pas tout.

Nos compatriotes s’expatrient de plus en plus et s’inscrivent de moins en moins, constate amèrement Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et conseiller AFE et ex-rapporteur de la commission des Lois.

« Dans la petite commune où je réside, il y a une quinzaine de Français, dit-elle. Seuls quatre sont inscrits au consulat, parce que Munich se trouve à 300km. Alors, ne parlons pas de ceux qui vivent en Australie ».

Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et conseiller AFE Allemagne

Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et conseiller AFE Allemagne

Martine Schoeppner propose une solution radicale et à coût constant : appliquer le décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003, relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, décret sur lequel la commission des lois du CSFE (ex-AFE) avait travaillé (lire : Décret 2003-1377 du 31 décembre 2003).

C’est l’objet d’un courrier qu’elle a adressé à Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, le 23 décembre 2015.

Ce texte est aussi clair que court. Comment peut-on l’interpréter à l’envers, s’insurge la vice-présidente de l’AFE ? Lors de certaines permanences, « on a refusé des rendez-vous ou des demandes de CNI, au motif que nos compatriotes n’étaient pas inscrits au registre ou que leur inscription n’était plus valable ».

Or, l’article 6 du décret dispose que tout Français établi hors de France « est réputé demander son inscription au registre (…) à la faveur d’une formalité administrative ». L’inscription n’est donc pas une condition préalable !

Le décret de 2003 va encore plus loin, par le biais de son article 7, donnant la possibilité à chaque chef de poste consulaire de prendre « toute mesure pratique pour faciliter ou favoriser l’inscription au registre ». Dans le détail du texte, on comprend qu’il peut proroger de lui-même l’inscription quand il sait que la personne réside toujours dans sa circonscription.

« Au lieu de cela, peu de temps après une démarche administrative quelconque, vous recevez un courrier vous informant que votre inscription arrive en fin de validité. C’est ridicule ce travail pour rien et ces timbres gaspillés ! »

Martine a aussi découvert que l’Administration avait le chic pour plomber un dispositif en rajoutant une contrainte imaginaire : « l’article 4 vous demande une photo d’identité lors de la première inscription, mais il est écrit nulle part qu’elle doit être en papier. Qui ne range pas sa lettre de relance d’inscription dans un tiroir en se disant : je verrai ça plus tard ? ».

A l’AFE, j’ai souvent entendu Martine évoquer le décret de 2003 et dénoncer les chiffres officiels des Français expatriés. Et pour cause ! Elle nous démontre que ce texte est une arme au service des conseillers consulaires.