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INFOLETTRE n°244 – Mars 2025

Lire : l’INFOLETTRE n°244 – Mars 2025Logo HebdoLettre bleu - Rond75

La liberté de désinformer

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Le 14 mars dernier, le président Donald Trump a publié un décret visant à supprimer USAGM, l’organisation mère de plusieurs médias d’information indépendants, tels que Voice of America (VOA), Radio Free Asia (RFA) et Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL).

Ces médias sont les derniers garants d’un journalisme libre dans les zones où la liberté de la presse est la plus menacée. Ainsi, RFE/RL est l’ultime refuge de la résistance médiatique dans de nombreux pays européens autoritaires (comme en Géorgie et en Azerbaïdjan).

Le démantèlement de RFE/RL est l’un des plus beaux cadeaux dont les régimes autocratiques pouvaient rêver. Ainsi, en Russie, Margarita Simonyan, propagandiste-en-chef du Kremlin et rédactrice-en-chef de RT, a qualifié cette décision d’excellente nouvelle !

Le 17 mars la Tchéquie a lancé une initiative, auprès du Conseil des Affaires étrangères, afin que l’Union européenne vienne financièrement au secours de RFE/RL, dont le budget de fonctionnement annuel est de 150 millions de dollars (un réseau de 1700 journalistes qui opèrent en 27 langues dans 23 pays européens).

Depuis, la Tchéquie a été rejointe par divers pays européens : Autriche, Belgique, Estonie, Allemagne, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Suède, Finlande, Danemark…

Je m’associe aux démarches de Reporters sans frontières (RSF), appuyées publiquement par Ursula Von der Leyen, afin d’encourager tous les États membres, dont la France, à soutenir cette initiative, pour ne pas laisser le champ libre en Europe aux adeptes de la liberté de désinformer !

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Semaine AFE – Une session réussie sous le signe de l’amélioration continue des services pour les FDE
. Semaine AFE – La cybersécurité au service des Français de l’étranger
. Semaine AFE – Vous avez dit vino-diplomatie ?
. Ma question écrite sur l’impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne
. Réseau FIAFE – Rencontres annuelles

EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres (3 mars 2025)
> PANAMA – Panama City (23-24 mars 2025)
> MEXIQUE (1/2) – Mexico City (25-28 mars 2025)
> MEXIQUE (2/2) – Mexico City (25-28 mars 2025)

SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ / IA
. Cybersécurité – Et si la montée en compétence numérique de tous était déclarée Grande Cause nationale 2026 ?
. Sommet pour l’action sur l’IA
. PJL Résilience & Cybersécurité – Intervention devant le Haut comité français pour la Résilience nationale
. PJL Résilience & Cybersécurité – Avec Clara Chappaz au Campus Cyber
. PJL Résilience & Cybersécurité – Adoption de la loi par le Sénat
. PJL Résilience & Cybersécurité – Adoption de mon amendement pour établir un principe clair de sécurité numérique
. PJL Résilience & Cybersécurité – Discussion générale
. Commission Spéciale Cybersécurité – Visio avec Clara Chappaz
. Commission Spéciale Cybersécurité – Rapports & Examen des amendements
. Matinale du CyberCercle – Point d’étape sur la transposition des trois directives européennes

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Danemark – Diner d’État à Élysée
. Somaliland – Représentant officiel
. Serbie – Ambassadrice
. Émirats arabes unis – Iftar interculturel à la BNF
. Iran – Otages français
. Liban – Professeur Karim Bitar

MÉDIAS
. Arnaque, phishing, rançongiciels : les Français pris pour cible” (Public Sénat, 04/04/2025)
. Kit de survie : « Quand une population est préparée, elle n’est pas en mode panique », salue le sénateur Olivier Cadic (Public Sénat, 28/03/2025)
. “Guerre en Ukraine, défense européenne… pourquoi Macron cultive son rôle de chef des armées“ (BMFTV, 18/03/2025)
. “Narcotrafic : la lutte à tout prix ?” (Arte, 17/03/2025 – Vidéo 22m)
. Olivier Cadic : “Il faut se préparer à l’agression de Poutine vis-à-vis de l’UE” (Public Sénat, 14/03/2025 – Vidéo 27m)
. “Les politiques français divisés sur le prix de la paix” (Ouest France, 05/03/2025)

Découvrir l’InfoLettre n°244

Semaine AFE : une session réussie sous le signe de l’amélioration continue des services pour les FDE

Déroulé de mon activité aux côtés des élus lors de la semaine de 42e session l’Assemblée des Français de l’étranger.

DIMANCHE 9

Réunion des Indépendants

Comme à l’accoutumée avant chaque session, les élus du groupe Indépendants à l’AFE se réunissent au palais du Luxembourg pour préparer la session, autour de leur présidente Nadia Chaaya (Asie centrale et Moyen-Orient). Un moment essentiel pour partager les informations, coordonner les actions ou bien affiner les interventions qui auront lieu dès le lendemain.

LUNDI 10

Intervention du ministre Laurent Saint-Martin

En ouverture des travaux, Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, a d’emblée tissé un lien de complicité en rappelant son propre parcours d’élu de terrain : député durant cinq ans et actuellement conseiller régional d’Île-de-France.

Il a souhaité que cette semaine aboutisse à des livrables concrets sur 3 grandes priorités.
> La sécurité des Français établis hors de France, incluant des mesures renforcées face aux menaces terroristes et aux violences intrafamiliales
> La modernisation de l’action consulaire, dont 7 chantiers principaux pour 2025 qui portent essentiellement sur la numérisation des procédures
> La protection sociale

Lire le détail des 3 priorités ministérielles

Questions des indépendants / Sécurité

Au premier jour des travaux, Nadia Chaaya (Asie centrale et Moyen-Orient) de la commission de Sécurité et des Risques sanitaires, a interpellé notre ministre Laurent Saint-Martin sur le rôle et la place des élus dans le dispositif de sécurité des Français dans le monde. « Il n’existe pas de plan global, chaque pays a ses pratiques » dit-elle, en réclamant un cadre réglementaire.
Le ministre n’a pas tergiversé en postulant qu’il faut que les élus soient pleinement associés aux comités de sécurité. Il a aussi invité les conseillers à lui remonter toutes « les bonnes pratiques » qu’ils ont pu identifier, par exemple « la meilleure façon de vous associer aux exercices annuels de gestion de crise que tous les postes doivent exercer au moins une fois par an ».
Par ailleurs, Nadia a prôné un « guichet unique » pour accompagner les Français de retour au pays. « Un vrai sujet de simplification que j’accueille très favorablement », a répondu le ministre.

Questions des indépendants / Stafe

En l’absence de Marie-Christine Haritçalde (Amérique latine et Caraïbes) retenue aux obsèques de Jean-Pierre Cantegrit, Richard Ortoli (États-Unis) lui a prêté sa voix pour réclamer un décret sur l’organisation du Stafe, Soutien du tissu associatif français à l’étranger, notamment pour fixer les critères de sélection et les prérogatives des élus. Dans une réponse à ma question écrite, le MEAE annonçait un décret de clarification en mars 2024. En octobre dernier, Benoit Mayrand (Europe centrale et orientale y compris la Russie) relançait le sujet. Mars 2025, toujours rien.

Cependant, Il a été proposé aux élus lors de la commission nationale du 8 mars dernier, d’expérimenter un nouveau dispositif visant à opérer « une déconcentration du processus de sélection des dossiers » en transférant l’instruction et la vérification à l’échelon local, soit au niveau des postes. De ce fait, la commission nationale n’aurait qu’un rôle de contrôle a posteriori, a signifié la directrice de la DFAE, Pauline Carmona, précisant que le dispositif sera entériné par décret en juin, après la « recherche d’un consensus », auquel elle est très attachée. Même son de cloche de la part du ministre Saint-Martin lui aussi favorable à la déconcentration afin que les décisions se prennent « au niveau local, au plus proche du terrain ».

Lancement des Assises protection sociale

En octobre 2023, avec ma collègue Olivia Richard et plusieurs autres parlementaires des Français de l’étranger, nous avions cosigné une tribune appelant à l’organisation d’Assises de la protection sociale des Françaises et Français de l’étranger.

Ces Assises ont vu le jour lors la 42e session de l’AFE, lancées officiellement par Laurent Saint-Martin, Pauline Carmona, directrice de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et Isabelle Frej, présidente de la CFE et son directeur, Éric Pavy.

C’est à la demande du gouvernement que l’AFE organisera, de mars à octobre 2025, une réflexion participative dans le but de produire des recommandations pour améliorer les dispositifs existants (voir le site).

Ces Assises s’articuleront autour de trois thématiques principales :
• Les bourses scolaires (AEFE et accompagnement des élèves en situation de handicap)
• Les aides sociales directes et le soutien aux Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES)
• L’avenir de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

Compte-rendu de l’intervention de Pauline Carmona.

Lors de cette séquence, Radya Rahal (Afrique du nord) est intervenue dans les débats pour pointer le manque de transparence de l’autorité de tutelle de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) dans l’information qu’elle donne au conseil d’administration de cette Caisse.

Hommage

Jean-Pierre Cantegrit s’est éteint à l’âge de 91 ans. Il aura défendu opiniâtrement les intérêts des Français de l’étranger au Sénat de 1977 à 2017. Son grand leg politique aura été la création de la Caisse des Français de l’étranger, dont il a été le président durant 35 années. Lire l’hommage.

J’ai quitté les travaux de l’AFE, le 10 mars, pour assister à ses obsèques, accompagné des anciens élus AFE du groupe UDIL : Marie-Christine Haritçalde (Amérique latine et Caraïbes), Thierry Consigny (Asie et Océanie), Nadine Pripp (Suède) et Madeleine Ben-Naceur (Tunisie).

Cette 42e session de l’AFE fut aussi endeuillée par la disparition tragique de Dimitri Weiler, conseiller du commerce extérieur, membre actif de la communauté française du Chili. Merci à notre ministre d’avoir proposé sa nomination à l’Ordre national du Mérite à titre posthume. Lire l’hommage.

La cybersécurité au service des Français de l’étranger

J’ai participé à deux auditions successives, ce 10 mars, à l’invitation de la commission de Sécurité et des Risques sanitaires de l’AFE.

1. Audition Cybermenaces
Aux côtés de ma collègue Hélène Conway-Mouret, nous avons livré un panorama international des cybermenaces, ingérences étrangères et campagnes de désinformation, en présentant les travaux parlementaires en cours pour hausser le niveau de cybersécurité de nos citoyens et de nos organisations. Compte-rendu
2. Audition 17 Cyber : vers un dépôt de plainte en ligne
Très heureux que la commission ait décidé de m’auditionner en compagnie de Jérôme Notin, directeur général du GIP ACYMA, qui est venu faire la démonstration du dispositif 17cyber.gouv.fr, lancé le 17 décembre 2024 et dont je le remercie de m’en attribuer la paternité dès qu’il en a l’occasion. Compte-rendu

Cocktail au Quai d’Orsay

Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, a convié les élus de l’AFE et les parlementaires représentant les Français de l’étranger pour un moment d’échange privilégié.

Une soirée de détente bienvenue après cette première journée extrêmement dense, mais néanmoins stimulante pour l’esprit à cause du croisement des opinions et des expériences de la part des élus de terrain.

MERCREDI 12

Soirée « vino-diplomatie »

Vino-diplomatie, l’expression a fait florès, ce 12 mars, auprès d’un parterre d’élus des Français de l’étranger que j’ai réunis au Sénat pour découvrir l’initiative de Vincent Sicet, conseiller des Français de l’étranger pour le Pérou, qui a créé, à Lima, la première Commanderie des vins de Bordeaux d’Amérique du Sud, en novembre dernier. Laurent Saint-Martin, ministre délégué en charge du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, qui m’a fait l’honneur de sa présence. Compte-rendu

JEUDI 13

Palmes de l’enseignement français à l’étranger

La première édition des Palmes de l’enseignement français à l’étranger s’est tenue le 13 mars, sous le haut patronage du Président de la République, dans le Grand amphithéâtre de la Sorbonne. Les élus de l’AFE se sont rendus en nombre à cet événement que nous devons à l’initiative de ma collègue Samantha Cazebonne que je remercie de son invitation.

Les lauréats peuvent être des enseignants, des personnels, des groupes d’élèves et des associations de parents d’élèves. Il était temps de mettre en valeur le travail, les réussites et les innovations de tous ces acteurs du réseau.

Liste des Lauréats : LIEN – Revivre la soirée : LIEN (vidéo)

VENDREDI 14

Violences intra-familiales

Dans la matinée du dernier jour de la session, nous avons assisté à la signature d’une convention tripartite entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère chargé de l’Égalité Femmes-Hommes et la plateforme Save You, créée par Priscilla Routier.

Signataire de l’accord, Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a plusieurs fois cité ma collègue Olivia Richard pour sa contribution à l’officialisation d’un dispositif qui garantit la sécurité des familles françaises établies hors de France, victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales. Notons que la plateforme Save You est déjà référencée sur les sites des ambassades et consulats français.

Olivia Richard avait alerté nos autorité sur « le chiffre noir » des victimes de violence à l’étranger au sein de leur environnement familial.

Intervention de la directrice Pauline Carmona

La directrice de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), Pauline Carmona a commencé par un point chiffré de l’année écoulée, en abordant le traitement des passeports, la prise de rendez-vous, les tournées consulaires, la politique des visas, la remise de titres.

La directrice a ensuite annoncé ses perspectives de travail pour 2025 qui concernent : la plate-forme France consulaire qui va intégrer des modules d’IA pour améliorer la prise en charge des usagers ; la dématérialisation du processus électoral ; la simplification des formalités administratives, grâce à deux innovations : le paiement par timbre électronique des droits de chancellerie pour passeport et CNI, ainsi que l’accès au système de pré-demande en ligne pour les Français de l’étranger de l’ANTS pour les passeport et CNI ; les pistes de travail pour inciter à s’inscrire au Registre ; le renouvèlement des passeports à distance ; l’expérimentation de la procédure de certification de l’identité numérique ; le vote par internet ; le Registre d’état civil électronique (RECE) délivrant des extraits et copies d’actes ; les dispositifs d’accompagnement et de solidarité ; l’évolution prochaine du Stafe.

Mme Carmona a terminé par un exposé sur la stratégie et la méthode de travail de la DFAE, ainsi que les relations de travail entre l’administration et l’AFE. Vidéo de l’intervention

Cybersécurité

Geneviève Suberville (Amérique latine et Caraïbes) a réalisé un excellent compte-rendu de l’audition « 17Cyber », à laquelle j’ai participé avec Jérôme Notin. La résolution qui vise à permettre aux Français établis hors de France d’accéder au service de plainte en ligne, sans restriction géographique, a été adoptée à l’unanimité par l’AFE. Une résolution qui a reçu l’approbation du ministre Saint-Martin.

Toute mes félicitations à la commission de Sécurité et des Risques sanitaires, présidée par Catya Martin (Asie et Océanie) et, en particulier, à Nadia Chaaya (Asie centrale et Moyen-Orient) pour qui la sécurité est une préoccupation constante, ainsi qu’à Thierry Consigny (Asie et Océanie) qui a été l’artisan de ces auditions. En savoir plus

Dématérialisation

En fin de session, la parole fut donnée aux présidents de groupe. A la tête de la commission des Lois, Rosiane Houngbo Monteverde (Asie centrale et Moyen-Orient) a chaleureusement remercié les organisateurs du déplacement à Nantes (le 11 mars), où la délégation d’élus a observé des avancées en termes de dématérialisation qui avaient été demandées, en leur temps, par l’AFE. L’occasion pour Rosiane d’évoquer la problématique des Cerfa, qu’il est urgent de mettre en adéquation avec les réalités pour ne pas priver certains concitoyens de leurs droits ou prestations.

Conclusion : un nouvel élan

On se souviendra de la 42e session de l’Assemblée des Français de l’étranger comme d’un grand cru. Laurent Saint-Martin et Pauline Carmona ont manifestement apporté une sève nouvelle à ces travaux biannuels. Ils ont le même style projectif, intériorisant leurs objectifs et priorités et se montrant personnellement comptable de chaque avancée ou retard. De leur côté, les élus ressentent nettement qu’ils sont entendus,  respectés et surtout légitimés sur le terrain dans toutes les missions qui leur reviennent de droit et de fait. Le duo Carmona/Saint-Martin veut s’adresser à des élus reconnus et confiants, meilleur gage de leur engagement au service de nos communautés.

Semaine AFE – Vous avez dit vino-diplomatie ?

Autour du ministre Laurent Saint-Martin, de Mireille Conte-Jaubert, sénatrice de Gironde, et de Rolando Ruiz Rosas, ambassadeur du Pérou en France

Vino-diplomatie, l’expression a fait florès, ce 12 mars, auprès d’un parterre d’élus des Français de l’étranger, réunis au Sénat pour découvrir l’initiative de Vincent Sicet, conseiller des Français de l’étranger pour le Pérou, qui a créé, à Lima, la première Commanderie des vins de Bordeaux d’Amérique du Sud, en novembre dernier (compte-rendu).

Le projet de Vincent constituait ma priorité pour le Pérou, afin de soutenir notre diplomatie économique. Il a pu se concrétiser grâce au soutien actif de Nathalie Delattre, ministre du Tourisme, représentée par la sénatrice Mireille Conte-Jaubert.

« Une initiative qui m’a beaucoup intéressé », a affiché Laurent Saint-Martin, ministre délégué en charge du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, qui m’a fait l’honneur de sa présence.

Il juge en effet qu’il y a de « véritables vecteurs d’influence qui ne pas assez utilisés ». Alors pourquoi le vin français ? Une bonne idée qui s’appuie sur une longue tradition « d’autant mieux dans une période de perte de repères ».

Laurent Saint-Martin a ainsi encouragé la dizaine de vignerons présents à faire rayonner notre pays, principe de la vino-diplomatie, tout en rendant hommage à leur discernement : « où que vous soyez dans le monde, j’ai toujours remarqué que vous gardiez les pieds dans la vigne ».

Avec Vincent Sicet, président du conseil consulaire du Pérou et Commandeur de Lima

Hasard du calendrier, le ministre devait s’envoler pour le Pérou quelques jours plus tard, où il retrouvera Vincent Sicet, président du Conseil consulaire pour le Pérou.

Vincent incarne superbement cette idée que le vin peut être un atout de notre diplomatie économique. J’étais à ses côtés, en novembre 2024, lorsqu’il a inauguré sa Commanderie, la 97ème dans le monde ! Elles sont désormais au nombre de 103, la prochaine va s’ouvrir à Liverpool, puis ce sera au tour de Bangkok.

Très heureux d’avoir revu le Grand Maître du Grand conseil des vins de Bordeaux, Jean-Marc Dulong, ainsi que quelques vignerons venus spécialement à Lima pour introniser Vincent au titre de Commandeur des vins de Bordeaux (compte-rendu).

Tout à gauche, le Grand Maître Jean-Marc Dulong et au centre l’élue Nadia Chaaya

Vincent fut le grand ordonnateur de la soirée des élus de l’AFE, en faisant venir des producteurs de Bordeaux à Paris, évidemment sous la houlette de Jean-Marc Dulong.

L’objectif de la soirée était d’inciter les élus à s’appuyer sur son organisation pour ouvrir de nouvelles Commanderies afin de favoriser le développement de nos exportations.

Merci de tout cœur à Vincent, aux viticulteurs et aux participants qui ont contribué à la réussite de cette soirée inoubliable.

Semaine AFE – La cybersécurité au service des Français de l’étranger

C’est une triste évidence : plus nous dématérialisons nos services consulaires, plus nos compatriotes deviennent exposés à des risques croissants, comme l’usurpation d’identité pour ne citer qu’un exemple.

Avec Nadia Chaaya, présidente du groupe les Indépendants à l’AFE, nous avons fait de la sécurité une priorité pour les Français de l’étranger.

Thierry Consigny, très engagé en matière de cyber sécurité, a œuvré pour me permettre d’être auditionné à l’AFE, à la veille de la discussion au Sénat de la loi sur la cybersécurité et la résilience.

Ainsi, j’ai participé à deux auditions successives, ce 10 mars, à l’invitation de la commission de Sécurité et des Risques sanitaires de l’AFE, présidée par Catya Martin, afin d’échanger sur les cybermenaces, puis de discuter du dispositif 17Cyber accessible aux Français de l’étranger.

1. Audition Cybermenaces

Aux côtés de ma collègue Hélène Conway-Mouret, nous avons livré un panorama international des cybermenaces, ingérences étrangères et campagnes de désinformation, en présentant les travaux parlementaires en cours pour hausser le niveau de cybersécurité de nos citoyens et de nos organisations.

Cette rencontre m’a permis de mettre en garde les élus contre les cyber-attaques et la désinformation dont ils peuvent être l’objet en partageant :

  • les attaques dont les élus peuvent être victimes, à l’image de ce que nous avons pu observer l’an dernier avec l’attaque du groupe chinois APT31 ;
  • les manœuvres de désinformation détectées lors du Covid, la genèse de Viginum (service technique et opérationnel de la France chargé de la vigilance et de protection contre les ingérences numériques), créé en 2021;
  • les rapports produits par ce service pour dévoiler les manipulations de l’information par la Russie ou l’Azerbaïdjan
  • l’actualité brûlante, notamment au travers du projet de loi sur la cybersécurité et la résilience voté par le Sénat ce 12 mars, dont j’ai présidé la commission spéciale.

J’ai justifié mon opposition à l’idée d’imposer des « backdoors » (portes dérobées) à certains fournisseurs permettant aux services de sécurité français de surveiller les messageries cryptées (WhatsApp, Signal, Olvid). En effet, ces failles de vulnérabilité, volontaires introduites, ruineraient la confiance publique et seraient un cadeau en or pour les hackers (Lire).

Lire le compte-rendu de cette audition

(g à d) Pierre Leducq, VP de la commission ; Thierry Consigny ; Luc Dorso ; Geneviève Beraud-Suberville ; Jérôme Notin ; Nadia Chaaya ; Olivier Cadic

2. Audition 17 Cyber : vers un dépôt de plainte en ligne

Très heureux que la commission ait décidé de m’auditionner en compagnie de Jérôme Notin, directeur général du GIP ACYMA (1), groupement qui avait lancé en 2017 la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr.

Jérôme est venu faire la démonstration du dispositif 17cyber.gouv.fr, lancé le 17 décembre 2024 et dont je le remercie de m’en attribuer la paternité dès qu’il en a l’occasion. Équivalent numérique du « 17 Police secours », le 17 Cyber est un dispositif d’assistance 24h/24 destiné à chaque citoyen, administration ou entreprise face aux actes de cyber-malveillance. J’ai porté cette initiative depuis 2019, à mon retour de Beer Sheva en Israël (compte-rendu), avant avant qu’elle ne soit reprise dans le programme de campagne du président Macron en janvier 2022 (2).

A ce jour, les victimes sont immédiatement conseillées et orientées, mais elles ne peuvent toujours pas déposer plainte en ligne, ce qui est d’autant plus problématique pour les Français résidant l’étranger.

Aussi, nous avons plaidé de concert avec Jérôme Notin pour que la commission de Sécurité et des Risques sanitaires rédige une proposition de résolution dans le but de permettre aux Français établis hors de France d’accéder au service de plainte en ligne sans restriction géographique (en adaptant le décret n°2024-478 du 27 mai 2024)

Par ailleurs, cette motion demande l’extension du champ infractionnel du dispositif (phishing, extorsion en ligne…) ; l’ajout d’un portail dédié sur les sites des consulats et ambassades redirigeant vers Cybermalveillance.gouv.fr et 17Cyber.fr ; la mise en place de campagnes de sensibilisation par le réseau diplomatique français ou encore une meilleure coordination des différents services de signalement.

Lire la résolution n°03.2025 de la commission de Sécurité et des Risques sanitaires (42e AFE)

Cette proposition de resolution a été adoptee à l’unanimité, le 14 mars 2025, par l’Assemblée des Français de l’étranger !

Nous nous sommes réjouis avec Jérôme Notin d’avoir été entendus et soutenus dans cette démarche par l’AFE. Ce travail collectif doit nous permettre d’avancer vers un nouveau progrès pour les Français de l’étranger au bénéfice de tous les Français.

Compte-rendu de l’audition 17 Cyber du 10 mars, rédigée par l’AFE

(1) Créé en 2017, le groupement d’intérêt public Actions contre la Cybermalveillance (GIP ACYMA) a trois grandes missions : assister les victimes d’actes de cybermalveillance / prévenir les risques et sensibiliser les populations sur la cybersécurité / observer et anticiper le risque numérique par la création d’un observatoire.
(2) Le 17 Cyber, guichet unique numérique, est le fruit d’une collaboration entre l’ANSSI, le ministère de l’Intérieur, la Police, la Gendarmerie et le ministère de la Justice.

INFOLETTRE n°239 – Octobre 2024

Lire : l’INFOLETTRE n°239 – Octobre 2024Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Édito – Ne pas céder aux sirènes

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Espionnage, hacking, tentative de recrutement, la Chine et la Russie sont les fers de lance d’une guerre hybride menée contre nos intérêts.

Cette vidéo d’une minute réalisée par Public Sénat témoigne de l’ampleur de la menace qui pèse sur les démocraties.

Si les élus sont une cible de choix comme le révèle le reportage, d’autres professions ne sont pas en reste : diplomates, hauts fonctionnaires, journalistes, chercheurs, entrepreneurs…

Ce remarquable travail de Public Sénat est susceptible de contribuer à une prise de conscience collective de cette situation, afin que fidèle à la devise des lumières, chacun aie le courage de se servir de sa propre intelligence pour résister au chant des sirènes et ne pas tomber dans les pièges des régimes autocratiques.

Cliquez ici pour voir l’intégralité du reportage (29 minutes).

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. PLF 2025 – Audition de Jean-Noël Barrot
. Conférence Liban (1/2) – Situation géopolitique & soutien à la population
. Conférence Liban (2/2) – Message de Sophie Primas à nos ressortissants
. 41e Session de l’AFE – Ouverture / Intervention de Sophie Primas
. 41e Session de l’AFE – Intervention du groupe Les Indépendants
. L’ANEFE auditionnée par le Sénat et l’AFE
. 41e Session de l’AFE – Pauline Carmona clôture les travaux
. Une BD qui raconte la Francophonie !

EN CIRCONSCRIPTION
> DANEMARK – Copenhague (26-27 sept. 2024)
> ÉTATS-UNIS (1/3) – Los Angeles (4-6 oct. 2024)
> ÉTATS-UNIS (2/3) – San Diego (7-8 oct. 2024)
> ÉTATS-UNIS (3/3) – San Francisco (9-11 oct. 2024)

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Taïwan – Réception de Tsai Ing-wen, ancienne présidente
. Taïwan – A quand la visite d’un ministre français ?

SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ
. Cyber Task Force : “Comment réussir la transposition NIS2 ?”
. Euro-Atlantic Resilience Forum 2024 – Il n’y a pas de canon pour détruire un mensonge
. CyberSécurité – Le « 17 Cyber » sur la rampe de lancement

MÉDIAS
. Olivier Cadic : “le Hezbollah entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré” (LePetitJournal.com – 29 oct. 2024)
. “Russie, Chine : comment ils attaquent nos démocraties” (Public Sénat – 22 oct. 2024)
. “CyberTaskForce : face aux cybermenaces pour la sécurité nationale, un projet de loi NIS 2 jugé brouillon” (The Epoch Times – 20 oct. 2024)
. « Ingérences étrangères, des élus pris pour cibles » (Public Sénat – 19 oct. 2024)
. Olivier Cadic : « Après la mort du chef du Hamas, il faut trouver une issue au conflit » (Public Sénat – 18 oct. 2024)

Découvrir l’InfoLettre n°239

L’ANEFE auditionnée par le Sénat et l’AFE

L’ANEFE (Association nationale des écoles françaises à l’étranger) que j’ai l’honneur de présider depuis fin 2021, a été auditionnée pour la première fois successivement par l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), le 16 octobre, et par le Sénat, le 31 octobre.

Je remercie Catherine Dumas et Didier Marie, rapporteurs du programme 185, pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, d’avoir porté intérêt à nos travaux ; et exprime notre reconnaissance au président Jean-Hervé Fraslin et à la Commission de l’Enseignement, de la Culture, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur de l’AFE, d’avoir accepté de nous entendre, suite à la suggestion d’Amélie Mallet, conseillère AFE et administratrice de l’ANEFE.

Ces auditions étaient importantes car, contrairement à ce qui est écrit dans le projet annuel de performances pour 2025 du programme 185 “Diplomatie culturelle et d’influence”, l’ANEFE n’a pas été supprimée en novembre 2019.

Depuis la loi de finances 2021, c’est seulement l’instruction par l’ANEFE des dossiers de garantie d’État sur les emprunts immobiliers des écoles françaises à l’étranger pour le compte de la commission interministérielle, qui a été transférée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

L’ANEFE poursuit néanmoins la gestion des engagements pris avant la réforme : 25 prêts pour un montant 32,4 millions d’euros, mais également des emprunts indirects, garantis par l’État français et contre-garantis par l’association pour un total de 210 millions d’euros. Soit un volume d’en-cours de 243 millions d’euros.

Depuis 2022, seuls 4 nouveaux dossiers instruits par l’AEFE ont été financés avec la garantie de l’État, quand on en comptait jusqu’à 7 par an auparavant avec l’ANEFE.

Afin d’exposer les évolutions, les ambitions et le fonctionnement de l’association, j’étais accompagné par Françoise Hirzel, directrice depuis 2014, et Michel Monsauret, secrétaire général.

C’est « une ANEFE 2.0 » qui a été auditionnée par deux fois. Elle est plus inclusive, puisqu’elle accepte désormais les écoles non homologuées par l’éducation nationale, depuis sa réforme statutaire de fin 2023. Elle a ainsi été rejointe par le collège du Léman à Genève et l’OFALycée, établissement d’enseignement en ligne.

Le conseil d’administration a souhaité préserver la vision de l’association qui est de jouer un rôle actif dans l’expansion du réseau éducatif francophone. Ainsi, j’ai rappelé que l’ANEFE désire contribuer à l’atteinte de l’objectif exprimé par Président de la République le 20 mars 2018 : doubler le nombre d’élèves dans notre réseau d’ici à 2030.

Parmi nos axes de développement, un guide pour les écoles françaises et francophones à l’étranger a déjà vu le jour. Il vise à recenser et promouvoir tous les établissements, par pays et par ville, en fournissant aux parents des informations claires et objectives. Un groupe de travail est formé pour définir les conseils à apporter dans le futur afin de soutenir le développement des écoles.

Cela permettra de réinventer l’activité de l’ANEFE, tout en restant fidèle à la vision du sénateur Jacques Habert, son fondateur en 1975, qui était de contribuer au financement de l’immobilier des écoles françaises à l’étranger.

Créer de la transparence, clarifier l’offre éducative et devenir un partenaire de confiance pour les écoles françaises et francophones à l’étranger, voilà notre nouvel horizon.

Site de l’ANEFE : https://anefe.org

Médias – Olivier Cadic : “le Hezbollah entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré” (LePetitJournal.com – 29 oct. 2024)

LePetitJournal.com : « Lors d’un entretien avec lepetitjournal.com, Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, évoque l’actualité internationale, la crise au Liban et les enjeux des ingérences étrangères. Il attend notamment que “le Liban élise enfin son président, se dote d’un nouveau gouvernement, d’un système transparent et d’une justice indépendante”. Au cours de cet entretien, le Sénateur nous parle aussi des initiatives en faveur des Français de l’étranger, comme la dématérialisation des procédures d’état civil et le développement du service France Consulaire »…

Merci au média LePetitJournal.com qui m’a proposé de faire un tour d’horizon de mes travaux, prises de position et déplacements depuis la rentrée. J’ai ainsi répondu aux questions suivantes de Jean Bodéré :

. Que pensez-vous du gouvernement nommé en septembre 2024 par Michel Barnier ?

. Quel est votre avis sur la nomination de Sophie Primas en tant que ministre déléguée au Commerce Extérieur et aux Français de l’étranger ?

. Lors de la 41ème session de l’AFE, Sophie Primas a dévoilé ses priorités concernant les Français de l’étranger.
– Parmi elles, il y a notamment la dématérialisation des documents d’état civil et de la procédure de renouvellement des passeports sans comparution (en test au Portugal et Canada). Que vont apporter ces projets dans la vie des Français de l’étranger ?
– Il y a aussi une ambition d’étendre le Service France Consulaire. Pouvez-vous nous rappeler quelle est l’utilité de ce service pour les Français de l’étranger ?

. Vous prenez régulièrement la parole sur l’absence de liberté et d’indépendance du Liban et suivez de près la situation de nos ressortissants dans le pays. Comment jugez-vous l’évolution de la situation au Liban et qu’avez-vous à dire aux Français présents au Liban ? Comment les accompagner dans un contexte de conflit ?

. Vous avez débattu et défendu la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs les enjeux d’un tel texte ?

. Vous avez effectué un déplacement en Lituanie en septembre 2024, à l’heure où la saison de la Lituanie a lieu. Quelles sont les problématiques mais aussi les initiatives qui vous ont marquée ?

. Vous vous caractérisez comme Sénateur entrepreneur. Justement que pensez-vous des réflexions autour d’un statut spécifique pour les entrepreneurs français à l’étranger ?

. Avez-vous un message particulier pour nos lecteurs lepetitjournal.com ?

Lire l’interview Olivier Cadic : le Hezbollah entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré (LePetitJournal – 29 oct. 2024)

41e Session de l’AFE – Pauline Carmona clôture les travaux

La directrice de la DFAE (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire), Pauline Carmona, a pris la parole lors de la dernière journée de la 41e session de l’AFE pour présenter un état de l’activité de notre réseau consulaire, chiffres à l’appui et répondre aux questions des élus.

A relever que la délivrance de titres d’identité et de voyage, passeports et cartes nationales d’identité sera, pour la seconde année consécutive, au-dessus de la barre symbolique du demi-million de titres. A noter aussi que l’activité visa n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant pandémie, mais la reprise est importante et régulière, puisqu’après être tombé à moins d’un million en 2021, 2 millions de visas ont été demandés en 2022 et plus de 3 millions en 2023.

4 chantiers de modernisation

Le ministère travaille « très activement » sur quatre grands chantiers de modernisation de l’administration consulaire. « Cela consiste à procurer aux Français de l’étranger, un service de qualité à la fois humain, transparent, rapide et efficace en s’appuyant au maximum sur la numérisation et sur la simplification des parcours-usager », nous a résumé la directrice.

Ces chantiers de modernisation bénéficient également à nos propres agents qui peuvent désormais « se consacrer à des tâches à plus forte valeur ajoutée, qu’il s’agisse de l’accueil des usagers, du suivi, des dossiers individuels ou des réponses aux urgences », précise-t-elle.

> Premièrement, le déploiement du service de réponse téléphonique France consulaire. À ce jour, la plate-forme téléphonique couvre 60 pays soit 52 % des Français inscrits au registre. D’ici à la fin de l’année, ce sont 20 nouveaux pays d’Afrique qui doivent être intégrés pour porter le total à 80 pays. Le service France consulaire reçoit en moyenne 1500 appels par jour, y compris d’usagers sourds ou malentendants, avec des délais d’attente très réduits.

> Deuxième grand chantier : l’expérimentation du renouvellement des passeports à distance au Canada et au Portugal. Une évaluation est attendue à la fin du mois de novembre. Cette expérimentation a déjà permis de sécuriser le paiement de droits de chancellerie par timbre électronique pour renouveler son passeport sans comparution.

L’objectif de Mme Carmona est que cette procédure soit progressivement étendue à toutes les demandes de titres pour faciliter considérablement la vie de nos ressortissants de l’étranger. « C’est une revendication ancienne des élus que nous mettons ainsi en place », justifie-t-elle.

Marie-Christine Haritçalde, conseillère consulaire pour le Chili, pose une question sur l’amélioration du vote par internet.

> Le troisième grand chantier est celui du vote par Internet, dont l’engouement a été « rapide et massif », puisque 77% des électeurs l’ont utilisé au deuxième tour des élections législatives. L’objectif est de rendre les modalités de vote encore plus simples et plus fiables pour les usagers, dans le cadre du nouveau marché pour la période 2024-2028.

> Le quatrième grand projet, enfin, concerne le registre d’État civil électronique. Depuis mars 2021, les usagers peuvent recevoir certains extraits et copies d’acte acte d’État civil entièrement dématérialisés et signés électroniquement.

La directrice rappelle que certains dispositifs de ces quatre programmes phares sont sans équivalent en métropole, ce « qui témoigne de la volonté du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères d’une politique proactive à l’égard de ses ressortissants ».

De plus, il est réconfortant de constater que ces efforts d’innovation sont récompensés au travers de taux de satisfaction très élevés comme il ressort des différentes enquêtes de satisfaction mensuelles et poste par poste (85 % en moyenne sur l’activité des consulats).

Autres évolutions

Par la suite, la directrice a évoqué d’autres évolutions importantes qui impactent déjà ou vont impacter prochainement, de façon positive, les Français de l’étranger : l’assouplissement de l’obligation réglementaire de double comparution imposée aux demandeurs de passeport ou de carte d’identité ; la certification de l’identité numérique d’un niveau élevé ; l’optimisation de nos dispositif d’aide à la scolarité et d’action sociale par un contrôle plus étroit et une réflexion sur les méthodes de calcul

Rosiane Houngbo Monteverde, présidente de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires plaide en faveur d’une Charte de l’élu.

Budget / Programme 151

Actualité oblige, Pauline Carmona a évoqué les crédits de paiement du programme 151 « Français à l’étranger et Affaires consulaires » hors dépenses de personnel qui s’élèveront l’année prochaine à 156,9 millions d’euros, cela correspond à une baisse de 3,9 millions par rapport à la loi de finance initiale 2024.

Elle analyse que « le programme 151 n’échappe pas au contexte budgétaire contraint. Il se caractérise toutefois par l’augmentation des crédits consacrés aux grands projets de modernisation pondérée par une baisse des crédits alloués aux affaires sociales, à l’aide à la scolarité et aux élections. »

42e session de l’AFE à Nantes !

La directrice a terminé son discours par une proposition qui lui a valu une salve d’applaudissements spontanée : organiser, lors de la 42e session de l’AFE au printemps, une journée à Nantes. L’année 2025 sera en effet marquée par le 60e anniversaire de l’installation du ministère des Affaires étrangères dans cette ville avec la création du service central d’État civil. « Il me semble que ce serait une très belle occasion de valoriser les services nantais si importants pour la vie de nos ressortissants de l’étranger et l’opportunité également de rencontres intéressantes avec les institutions partenaires », a suggéré la directrice de la DFAE.

41e Session de l’AFE – Intervention du groupe Les Indépendants

Ce 14 octobre, Sophie Primas, ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger est intervenue pour la première fois devant les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Son discours (compte-rendu) a été suivi d’un temps d’échange avec les élus.

Nadia Chaaya, Benoit Mayrand et Laurence Helaili se sont partagé le temps réservé au groupe Les Indépendants.

> LIBAN / SÉCURITÉ

Intervention de Nadia Chaaya, présidente du conseil consulaire en Arabie saoudite – Djeddah, Sanaa, présidente du groupe Les Indépendants à l’AFE, membre de la commission de Sécurité et des Risques Sanitaires :

« A l’heure où je prends ce micro, des gens déblayent des gravats espérant retrouver des corps, d’autres cherchent désespérément de la nourriture, des médicaments, de l’eau pour leurs enfants… »

Émouvant témoignage de Nadia au sujet des Français du Liban qui a interrogé notre ministre sur la sécurité de nos ressortissants, les bourses scolaires et les indemnités de mandat des élus. Mme Primas a répondu que la situation au Liban et dans toute la région était « au cœur de ses préoccupations ».

> STAFE

Intervention de Benoit Mayrand, conseiller des Français de l’étranger Roumanie Moldavie, conseiller à l’AFE Europe Centrale et Orientale, VP de la commission des Finances, Budget et Fiscalité de l’AFE.

Benoit Mayrand a interpelé Sophie Primas sur le fonctionnement de la commission nationale consultative du STAFE (qui a remplacé la réserve parlementaire) qui refuse notamment les projets concernant les EFE, Entreprises de Français à l’étranger.

Benoit demande un décret qui fixerait les contours de la procédure.

> IMPÔT SUR LA NATIONALITÉ

Intervention de Laurence Helaili, présidente du conseil consulaire d’Irlande, conseillère à l’AFE Europe du Nord, membre de Commission du Développement durable et du Commerce extérieur.

Laurence a appelé notre ministre à la vigilance sur la « fausse bonne idée » de l’impôt sur la nationalité qui « menacerait gravement la sécurité fiscale de nos compatriotes », rappelant que « les Français de l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux ».

Après l’exit tax de DSK, Laurence a dénoncé la gauche et son idée de taxe de l’exit !

Je félicite ces trois élus pour la pertinence de leur prise de parole et l’engagement dont il font preuve.

41e Session de l’AFE – Ouverture / Intervention de Sophie Primas

La 41e Session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a été ouverte, ce 14 octobre, par sa président Hélène Degryse, suivie de l’intervention de Sophie Primas, ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger.

La ministre a commencé par saluer la mémoire des 48 victimes françaises des attentats du 7 octobre 2023, ainsi que les victimes « collatérales » à Gaza et au Liban, soulignant la mobilisation de son ministère.

Sophie Primas a promis d’entretenir « un dialogue permanent, constant et constructif » avec les élus de l’AFE. Elle a estimé que les Français établis hors de France constituaient « une ressource pour la diffusion de nos valeurs et la défense de nos intérêts dans le monde, ressource que, peut-être, nous ne sollicitons pas suffisamment pour faire jouer à plein notre diplomatie d’influence ».

La ministre s’est engagée à :

▶️ Protéger nos compatriotes à l’étranger, car « La France n’abandonne jamais ses ressortissants »
▶️ Être à l’écoute de leurs besoins pour faciliter leur vie au quotidien, ce qui passe par la mise en place de l’identité numérique de chacun. « La communauté française de l’étranger sert de pilote à des projets sans équivalent en Métropole »

Celle-ci a ensuite détaillé ses 4 projets prioritaires de modernisation :

▶️ Déploiement du service France Consulaire
60% de nos compatriotes y auront accès d’ici fin 2024 ; ceux du Moyen-Orient, de l’Amérique et de l’Asie d’ici fin 2025.

▶️ Dématérialisation des documents d’état-civil

▶️ Vote par internet (70% des votants aux Législatives)

▶️ Dématérialisation de la procédure de renouvellement des passeports sans comparution (expérimentation au Canada et au Portugal)

Enfin, Sophie Primas a manifesté son intérêt pour le projet des “Assises de la protection sociale”, en faveur d’un dialogue sur l’optimisation des crédits alloués dans un « cadre budgétaire contraint ».

Un dialogue s’est ensuite engagé avec les élus sur diverses thématiques.

Suivre les débats de la journée du lundi 14 octobre 2024 sur la Chaine de l’Assemblée des Français de l’étranger (sur YouTube)

Semaine AFE – Franck Riester à la rencontre des élus

L’ouverture de la 40ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’Étranger avait un parfum particulier, puisque l’Assemblée fêtait ses 20 ans, après l’adoption de la loi par laquelle le CSFE est devenu l’AFE.

Élus, conseillers, parlementaires, nous travaillons ensemble pour sécuriser, simplifier, moderniser la vie de nos concitoyens dans le monde entier, et faire nation !

Le 18 mars, Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie et des Français de l’étranger, prenait la parole pour la première fois dans ses nouvelles fonctions. Il a salué avec raison le travail de son prédécesseur, Olivier Becht, affirmant vouloir inscrire son action dans une même perspective en poursuivant les impératifs de modernisation et de dématérialisation des démarches administratives, en osant l’expérimentation. Les Français de l’étranger sont en effet un « laboratoire » de services qui ne sont pas proposés en France (identification sécurisée pour le vote par Internet, biométrie pour les certificats de vie…).

Nadia Chaaya, présidente du groupe Les Indépendants, présidente du conseil consulaire de Djeddah – Sanaa, membre de la commission de la Sécurité et des Risques sanitaires, a félicité le ministre pour ses nouvelles responsabilités et salué Olivier Becht. Elle a également remercié la commission des Finances de l’AFE, dont les travaux sur les indemnités des élus ont conduit à leur revalorisation.

Geneviève Beraud-Suberville, conseillère des Français au Mexique, membre de la commission de la Sécurité et des Risques sanitaires, a interpellé le ministre sur la doctrine appliquée par les postes diplomatiques et consulaires en matière de CNF.

Amelie Mallet, secrétaire générale du groupe Les Indépendants, membre de la commission Enseignement, a interrogé le ministre sur l’organisation des journées Défense et Citoyenneté pour les jeunes Français à l’étranger. Estimant que ce lien est indispensable à une meilleure compréhension des valeurs républicaines françaises, a fortiori lorsque le jeune majeur ne parle pas français et n’a jamais vécu en France.

En réponse à Rosiane Houngbo-Monteverde, présidente de la commission des lois, conseillère des Français Qatar-Bahreïn, il avait été répondu que l’organisation existant en visio en France pourrait être étendue à l’étranger. Elle a ainsi demandé au ministre ce qu’il en était, deux ans plus tard.

Ces échanges avec le ministre sont rapportés par le groupe les Indépendants dans leur compte-rendu.

Le ministre a insisté sur l’importance du lien permanent avec les conseillers des Français de l’étranger qui doit se traduire dans la charte des élus, réclamée par Laurence Helaili, présidente du conseil consulaire en Irlande, au nom du groupe les Indépendants à la précédente session, afin de mieux encadrer leurs relations avec les postes.

Un discours de confiance repris par Pauline Carmona, directrice des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire, qui a clôturé les travaux de la semaine en nous donnant l’impression rassurante qu’elle est la cheville ouvrière des réformes engagées.

Cocktail au Quai & Trophées LPJ

Parmi les temps forts de la semaine, les élus ont été invités par le ministre Riester à un cocktail au Quai d’Orsay pour célébrer les 20 ans de l’AFE. Le lendemain, ils ont pu assister aux 12ème Trophées des Français de l’étranger organisés par LePetitJournal toujours en présence du ministre, afin de récompenser les parcours d’excellence. Ce quotidien dédié aux Français expatriés et aux francophones, fondé et dirigé par Hervé Heyraud, offre 47 éditions à travers le monde !

Déjeuner UDIL

Cette session plénière fut aussi l’occasion d’un déjeuner convivial réunissant les anciens de l’UDIL (Union des démocrates indépendants et libéraux).

L’UDIL constituait le groupe le plus important à l’Assemblée des Français de l’Étranger, il y a une dizaine d’années. Une initiative de Nadine Pripp, élue à Stockholm, à l’image à droite avec Marie-José Caron, élue à Copenhague, élues à l’AFE de 2006 à 2021.

Le groupe Les Indépendants

J’adresse mes plus vives salutations aux membres du groupe Les Indépendants au sein de l’AFE, présidé par Nadia Chaaya, pour l’excellence de leur travail et leur implication déterminée.

Un compte-rendu est disponible. Dans ce document figurent les échanges avec le ministre sur diverses thématiques (statut de l’élu, retour en France, crise sécuritaire, certificat de nationalité française, journées Défense et Citoyenneté…), ainsi qu’un résumé des travaux des commissions.

De l’avis général, la 40ème session plénière de l’AFE fut un bon cru, porteuse d’accomplissements et de promesses déjà bien engagées.

Toutefois, cette semaine fut voilée d’une grande tristesse, car nous avons appris la disparition de Catherine Tribouart Rota, conseillère des Français à Agadir (lire mon hommage), puis celle de Robert Mateo, mari de Yolande, conseillère des Français à Oran. Figure illustre des Français à Oran, Robert m’a accueilli par deux fois dans cette ville, à laquelle il était profondément attaché.

INFOLETTRE n°228 – 19 novembre 2023

Lire : l’INFOLETTRE n°228 – 19 nov 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

ÉDITO
. Pauline Carmona, directrice des FDE, accélère le déploiement de France Consulaire

EN CIRCONSCRIPTION
> ÉTATS-UNIS – Washington (11-13 oct. 2023)
. Forum des CCEF : Tous ensemble pour faire gagner la France !
. Accueilli par Laurent Bili, ambassadeur de France aux Etats-Unis et Caroline Monvoisin, consule générale à Washington
. Rencontre avec les conseillers des Français de l’étranger Olivier Piton et Blandine Chantepie (Washington), Gérard Epelbaum (New York) et Dominique Lemoine (Atlanta)

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Protection de nos emprises diplomatiques
. CNED réglementé
. Cadre réglementaire de la commission nationale consultative du STAFE (décret pour 2024)

AU SÉNAT
. Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS – Communiqué publié par les sénateurs Olivia Richard & Olivier Cadic

CYBERSÉCURITÉ
. Cyber – Les 4 défis de la cybersécurité française en 2024
. Débat CyberCercle – Stratégie nationale pour la cybersécurité
. Journée Cyber à Lyon
. Stratégie dans le traitement de la menace cyber

MÉDIAS
. « Pour les nouveaux arrivants, tout a changé ! » (Inspir’ / Medef Paris : HS Royaume-Uni – Nov. 2023)
. « Situation au Proche-Orient et bilan de la visite d’E. Macron » (Public Sénat – 26 oct. 2023) 
. « Israël-Hamas, plan anti-émeute, déserts médicaux » (Public Sénat – 27/10/2023)
. Olivia Richard : « Je travaille depuis 22 ans pour les Français de l’étranger » (LePetitJournal – 06/11/2023)

Découvrir l’InfoLettre n°228

Pauline Carmona, directrice des FDE, accélère de déploiement de France Consulaire

Avec ma collègue Olivia Richard, nous avons eu le plaisir de recevoir, au Sénat, Pauline Carmona, nouvelle directrice de la DFAE (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire).

Mme Carmona est rompue aux problématiques de terrain, puisqu’elle fut notamment consule générale à Hong-Kong et plus récemment à San-Francisco, et elle considère que « la relation des élus avec l’administration est un ciment de la vie démocratique ».

Lors de la 39e session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), elle a promis une relation « franche, efficace et pragmatique » entre les élus et la DFAE, puis Mme Carmona a égrené, dans son propos introductif, trois chantiers de modernisation de l’action consulaire qualifiés de prioritaires par le gouvernement.

Le premier vise à dématérialiser les actes d’état civil qui rentrent dans le périmètre du MEAE. Le second chantier concerne France Consulaire, plate-forme de réponses téléphoniques pour les Français de l’étranger, dont la couverture mondiale est prévue fin 2025. Troisième point, la dématérialisation du renouvellement des passeports (sans avoir à comparaitre dans les postes consulaires) qui se fera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

La directrice a souligné que les outils numériques et digitaux n’avaient pas vocation à remplacer les personnels des consulats, car « dématérialisation ne doit pas être synonyme de déshumanisation ».

Devant l’AFE, Pauline Carmona a évoqué la réforme de l’AFE, exprimant le souhait de pouvoir disposer d’un poste de secrétaire général de l’AFE à part entière, « comme c’était le cas par le passé ». Selon la directrice, le suivi des travaux et la relation quotidienne entre élus et administration justifie un poste à temps plein qui lui soit directement rattaché.
 
Un solide gage de sincérité qui a été apprécié par les élus, nous en sommes convaincus.

Nous avons également chaleureusement félicité la directrice pour le remarquable pragmatisme de sa réorganisation de France Consulaire, réalisée le mois dernier. Elle permet une accélération du déploiement du service de réponse téléphonique qui définit, enfin, un objectif daté pour être accessible pour tous les Français de l’étranger, sans nécessiter d’emplois publics supplémentaires.

En Irlande, pays test, 96% des appels vers le consulat de Dublin sont traités par la plateforme France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service !

Un nouveau groupe, Les Indépendants, réunit 12 élus, apôtres d’une démarche efficace au service des FDE

Lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’achève, j’ai pu constater avec satisfaction la plus-value du travail des Indépendants.

Réunis en un groupe autonome et présidés par Nadia Chaaya, présidente du conseil consulaire à Djeddah-Sanaa, les 12 Indépendants ont pu présenter un travail concret, au service des conseillères et conseillers des Français de l’étranger et de celles et ceux qu’ils représentent.

Avec persévérance et cohérence, ces conseillers à l’AFE ont porté à l’attention du ministre les sujets relatifs aux plans de sécurité mis en place à l’étranger, comme aux conditions de travail des élus au sein des conseils consulaires.

Olivier Becht l’a rappelé, le temps de l’action politique est un temps long. C’est une réflexion autant qu’un investissement pour l’avenir.

Le groupe des Indépendants a été entendu : lors de la restitution des travaux de l’AFE, le ministre a réservé sa première réponse à la présidente du groupe. Il a assuré à Nadia Chaaya qu’instruction avait été donnée aux postes afin que les îlotiers puissent recevoir la liste des Français de leur zone. Il a également convenu que les élus des Français de l’étranger pouvait avoir communication des noms et coordonnées téléphoniques des îlotiers de leur circonscription.

En réponse à Nicolas Arnulf, conseiller des Français à Rabat et vice-président du groupe des Indépendants, il a promis de revoir le Guide des élus, de sorte à permettre et non enfermer leur mandat.

Sortir de la posture pour convaincre. Refuser les compromissions qui ont conduit, à nouveau, la Nupes et les LR à s’allier pour se répartir des postes. Réclamer davantage que des preuves d’amour et donner, à l’inverse, celles d’un engagement profond. C’est un pari risqué, courageux, concret qu’ont su prendre les membres du groupe des Indépendants. Il a porté ses fruits et je m’en réjouis.

Les Indépendants

Nadia CHAAYA
. Présidente du groupe Les Indépendants à l’AFE
. Présidente du conseil consulaire en Arabie saoudite – Djeddah, Sanaa
. Commission de Sécurité et des Risques Sanitaires de l’AFE

Nicolas ARNULF
. Vice-président du groupe Les Indépendants à l’AFE
. Conseiller des Français au Maroc (Rabat)
. Commission des Finances, du budget et de la fiscalité de l’AFE

Thierry CONSIGNY
. Conseiller des Français du Japon
. Membre du Bureau de l’AFE
. Commission de Sécurité et des Risques sanitaires de l’AFE
. Membre du CA de la CFE

Nadine FOUQUES-WEISS
. Conseillère des Français d’Allemagne du Sud,
. Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE
. Groupe de travail sur la réforme de l’AFE
. Présidente de la commission des Finances et du Contrôle interne de la CFE

Marie-Christine HARITÇALDE
. Présidente du conseil consulaire au Chili
. Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires de l’AFE
. Représentante de l’AFE à la commission nationale STAFE

Laurence HELAILI-CHAPUIS
. Présidente du conseil consulaire en Irlande
. Commission du Développement durable et du Commerce extérieur de l’AFE
. Membre de la cellule de Règlement des conflits de l’AFE

Rosiane HUNGBO-MONTEVERDE
. Conseillère des Français pour le Qatar et Bahreïn,
. Présidente de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires de l’AFE

Amelie MALLET
. Secrétaire générale du groupe Les Indépendants à l’AFE
. Conseillère des Français du Royaume-Uni
. Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur de l’AFE

Yolande MATÉO
. Conseillère des Français d’Algérie (Oran)
. Commission des Affaires sociales et du monde combattant, de l’Emploi et de la Formation de l’AFE

Benoit MAYRAND
. Conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie,
. Vice-président de la commission des Finances du budget et de la fiscalité de l’AFE
. Membre du CA de l’UFE

Richard ORTOLI
. Conseiller à l’AFE, conseiller des Français de New York
. Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE
. Groupe de travail sur la réforme de l’AFE

Radya RAHAL
. Présidente du conseil consulaire à Alger
. Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires de l’AFE
. Représentante de l’AFE à la commission nationale pour la Protection sociale des Français de l’étranger
. Membre du CA de la CFE

AFE – Audition Cybersécurité

Ce 28 mars, à l’invitation d’Avraham Benhaim, président de la commission Sécurité et Risques Sanitaires, et de Pierre Leducq, vice-président, je suis intervenu une seconde fois lors des travaux de l’AFE sur le thème de la cybersécurité.

J’ai remercié les membres de la commission de faire de la cybersécurité un fil rouge de leur action.

Chargé du suivi de la cybersécurité au Sénat, qui relève du programme 129, je les ai informés sur les événements de la veille. Les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat avaient subi une cyber-attaque venant d’un groupement russe. Le site des députés est resté inaccessible pendant 4 heures et l’attaque avait été parée au Sénat.

J’ai demandé à la commission de recommander que tous les sites des consulats disposent d’un lien vers cybermalveillance.gouv.fr pour indiquer à nos compatriotes comment réagir et se protéger avec les outils numériques.

J’ai également recommandé que chacun soit équipé d’un VPN lors de connexion sur les réseaux wifi, surtout dans les aéroports. J’ai découvert que seule une minorité des membres de la commission en disposait.

J’ai partagé nombre d’observations recueillies dans le cadre de ma mission. À titre d’exemple, en matière de désinformation, j’ai décrit les procédures de réaction de Taiwan qui me paraissent les plus évoluées.

Pour la sécurité des données personnelles, l’Estonie me paraît proposer un système très intéressant.

Semaine AFE – Soirée “enseignement français”

Ce 30 mars, dans le cadre de la session plénière de l’AFE, j’ai organisé une réunion sur ce thème : “Les conseillers des Français de l’étranger, acteurs du développement du réseau d’enseignement français à l’étranger”.

Trois intervenants sont venus partager leur expérience et évoquer leurs initiatives en faveur du développement de l’enseignement en langue française.

Ils prouvent que l’on peut réaliser un travail exceptionnel, même sans être homologué et membre du réseau AEFE. En ce sens, je souhaite qu’ils contribuent à l’élan souhaité par le Président de la République vers un doublement des places dans l’enseignement français à l’étranger, d’ici 2030.

Les moyens d’action de l’Anefe (Association nationale des écoles françaises à l’étranger) que je préside sont orientés vers cet objectif ambitieux, en relais avec les élus locaux des Français à l’étranger. L’information délivrée était destinée à inviter les élus, qui le souhaitent, à s’engager à nos côtés pour que l’enseignement français et en français se développe en toute liberté.

Je remercie chaleureusement Pascal, Emmanuel et Michel pour leur témoignage, ainsi que tous les conseillers pour leur participation à la réussite de cette soirée.

Pascal Peyrat est le directeur général de l’Ecam, Écoles catholiques au Maroc, qui s’adresse aux classes populaires et moyennes soucieuses d’enseignement en français. Ce réseau non-homologué de 13 écoles scolarise 10.300 élèves qui sont exclusivement marocains et musulmans. Pourquoi l’appellation de catholique ? Leg du protectorat français, toutes ces écoles sont encore possédées par des églises catholiques ou des congrégations religieuses avec l’avantage considérable d’accorder des loyers très bas à l’Ecam. C’est pourquoi les frais de scolarité de ses établissements sont quatre fois moins chers que dans le réseau AEFE ! Ces frais étant sa seule ressource de revenu, le directeur a souligné la nécessaire rigueur de gestion. Le niveau de français des élèves se révèle particulièrement bon, comme cela a pu se vérifier à l’occasion de concours d’éloquence.

Emmanuel Coigny est le proviseur du Collège du Léman (Genève) qui accueille des 2000 élèves de 2 à 18 ans, représentant 130 nationalités ! En Suisse, il existe bien un lycée français à Zurich, mais rien de tel dans le canton de Genève, mis à part une école primaire. Afin de créer un pont vers l’enseignement français et valoriser notre baccalauréat Emmanuel a créé le GESBF (Groupement des écoles suisses préparant au baccalauréat français). Cette structure a signé une convention administrative et pédagogique avec le rectorat de Grenoble. Depuis, le GESBF est l’autorité compétente pour l’inscription au baccalauréat des élèves scolarisés dans 11 écoles en Suisse. Ceux-ci sont désormais assimilés à des candidats “scolaires” et non plus à des candidats “libres”.

Michel Monsauret, ex-conseiller de coopération éducative à Londres et Bucarest, jeune retraité de l’Éducation nationale, est devenu conseiller bénévole de l’Anefe. Il a été l’initiateur du plan École de Londres, en 2018, qui aura permis la création de quatre nouveaux établissements secondaires en 5 ans. Michel a évoqué les réflexions en cours au sein de l’Anefe, à l’engagement participatif au sein de groupes de travail, comme la création d’un « good school guide » à la française. Sur quels critères ? Par exemple, les heures d’enseignement non remplacées ou l’amplitude horaire des emplois du temps… Dans la perspective de doubler le nombre d’élèves qui étudient en français, son ambition sera de faire entendre la voix des établissements qui concourent à l’objectif qu’ils soient homologués ou non.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°210 – 31 mars 2023

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Sommaire :

SPÉCIAL – ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Hélène DEGRYSE, présidente de l’AFE
. Olivier BECHT, ministre délégué du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger :
> Les moyens de la diplomatie
> Un « centre de soutien consulaire »
> Dématérialisation de l’état civil
> Vote par Internet
> France consulaire
> Renouvellement dématérialisé des passeports
> Résidence de repli
> Pass Culture
> Pass Éducation Langue française
> Enseignement français à l’étranger
> Sur la question des indemnités des élus
. Baptiste HEINZ, président du groupe Écologie et Solidarité, conseiller des Français établis en Côte d’Ivoire
. Thierry MASSON, président du groupe Indépendants, Démocrates et Progressistes, conseiller des Français en Belgique
. Laurent RIGAUD, président du groupe Union des Républicains, des Centres et des Indépendants, président du conseil consulaire de Dubaï
. Nadia CHAAYA, présidente du groupe Les Indépendants, présidente du conseil consulaire à Djeddah – Sanaa
. Annie RÉA, présidente du groupe Solidaires et Indépendants, conseillère des Français à Milan
. Retraites FDE
. Ukraine
. Loi 2013 et statut des élus
. Prise de rdv
. Revalorisation des aides sociales
. Sécurité
. STAFE
. Restitution des travaux des commissions devant Olivier BECHT, ministre délégué notamment chargé des Français de l’étranger, en séance plénière de l’AFE :
> Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires. Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE, présidente
> Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité. Renaud LE BERRE
> Commission Développement durable et Commerce extérieur. Jean-Luc RUELLE, président
> Commission Enseignement, Affaires culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur. Jean-Hervé FRASLIN, président
> Commission Affaires sociales et du Monde combattant, Emploi et Formation. Florian BOHÊME, président
. Prises de paroles des présidents de groupe
Baptiste HEINZ (GS)
Thierry MASSON (IDP)
Gérard SIGNORET (URCI)
Annie RÉA (IS)
Nicolas ARNULF (Les Indépendants)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Retraites. Interview Public Sénat
. Relation franco-britannique. Interview Public Sénat
. Brésil. Michèle RAMIS, directrice des Amériques et des Caraïbes au MEAE
. En circonscription en TURQUIE – Istanbul (23-24 mars 2023)
A l’invitation de Florence OGUTGEN, conseillère des Français de l’étranger, présidente du conseil consulaire. Accueilli par Hervé MAGRO, ambassadeur de France et Olivier GAUVIN, consul général
. En circonscription en ROUMANIE – Bucarest (21-22 mars 2023)
Accompagné par Laurence AUER, ambassadrice de France en Roumanie et Benoît MAYRAND, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie

Découvrir l’Hebdo des indépendants n°210

Sénat – Audition de la Direction des Français de l’étranger (DFAE)

Carte consulaire – France consulaire – indemnités des élus

Laurence Haguenauer, directrice des Français de l’étranger, a été auditionnée par notre groupe d’étude “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”, ce 15 novembre.

Cette rencontre a permis de bénéficier de l’éclairage de la directrice sur des questions parfois restées en suspens lors des auditions budgétaires menées par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

1 – Tout d’abord, concernant l’évolution de la carte consulaire pour laquelle j’ai réclamé une programmation qui nous permette d’appréhender la planification et les priorités du ministère.

La directrice considère qu’elle fait avec les moyens du bord. Même si les besoins existent, il n’y a pas de plan prévoyant une création de nouveaux consulats. En 2022, Rome a été rehaussé en consulat général et un consulat d’influence a été créé à Florence.

J’ai commenté sur la nécessité diplomatique de revenir à une ambassade et un consulat de plein exercice au Paraguay, le besoin de prévoir le retour d’un consulat à Melbourne et de revoir la situation à Édimbourg pour désengorger Londres.

2Le service France Consulaire, plateforme téléphonique centralisée ouverte pour 13 pays, qui devait être étendu toute l’UE à fin 2022 et au monde entier, fin 2023.
La secrétaire générale du Quai d’Orsay, Anne-Marie Descôtes, n’avait pas pu me dire à quelle échéance cet objectif serait atteint, ni les raisons du report.

Mme Haguenauer indique que le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’est appuyé sur deux prestataires extérieurs : la société Teletech international qui gère le plateau de réponses et la société Orange pour la collecte des appels téléphoniques.

Le service France Consulaire, situé à La Courneuve, est composé de deux équipes distinctes : un pôle de téléconseillers employés par le prestataire et installé sur un plateau de réponses adapté et un pôle de second niveau, composé d’agents du ministère, qui est en charge de l’encadrement du dispositif et de la réponse aux questions les plus complexes ou urgentes.

Le nombre d’agents de ce pôle est passé de quatre à huit entre 2021 et 2022 et doit atteindre le chiffre de quatorze en 2023. Il en faudrait 60 de plus pour étendre le service au monde entier. Ce qui est impossible compte tenu des contraintes budgétaires.

Il lui apparaît donc impossible de prévoir à quelle date l’échéance de fin 2023 est repoussée.

3 – Enfin, je l’ai interrogé sur les indemnités des élus : alors que certains élus me font savoir qu’ils ne perçoivent pas le remboursement des frais engagés pour leur participation aux réunions de l’AFE, d’autres me signalent un versement aléatoire, et parfois très tardif, de leurs indemnités de conseillers des Français de l’étranger. Comment expliquez-vous ces disparités et comment y remédier ?

Réponse : La directrice assure que certains élus n’envoient pas leurs justificatifs ou très tard, et qu’effectivement suite à la dernière session il y a eu des retards de versement, et des excuses ont été présentées aux élus

J’ai poursuivi en évoquant dans le projet de budget un “réajustement des indemnités conseillers à l’AFE, en conformité avec l’arrêté du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l’État”.

Doit-on comprendre que les indemnités des conseillers à l’AFE ont été réévaluées ? De combien ? Est-ce acté par un texte règlementaire ? Quid des conseillers des Français de l’étranger ?

Réponse : La directrice m’a promis de regarder, car elle ne connaissait pas l’arrêté.

J’ai terminé ainsi : “La commission des Finances de l’AFE a proposé une résolution pour que le budget des sénatoriales soit pris sur l’enveloppe dédiée aux élections, plutôt que sur le budget de l’AFE, ce qui semble logique. L’AFE a voté cette résolution en assemblée plénière. Comptez-vous y donner suite ?”

Réponse : Non. Cela relève d’une organisation interne et n’a pas d’incidence sur le fonctionnement de l’AFE.

Sénat – Audition AFE – Vidéo 3’55

Ce 6 octobre, le groupe d’études “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”, présidé par Ronan Le Gleut, a entendu le Bureau exécutif et les président(e)s des commissions de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

J’ai chaleureusement remercié les élus de l’AFE qui ont développé un certain nombre de points qui méritent toute l’attention des parlementaires.

J’ai interrogé en particulier :

Avraham Benhaim (1) sur les travaux de la commission Sécurité en matière de cybersécurité pour l’inviter à engager un travail collectif ;

Jean-Luc Ruelle (2) sur l’avancée du benchmark Team France Export face aux systèmes étrangers en matière de commerce extérieur qui était l’objectif de sa commission en mars dernier.

Jean-Hervé Fraslin (3) sur la pertinence de la résolution de sa commission visant à autoriser les établissements EGD de l’AEFE à emprunter.

Renaud Le Berre (4) sur le budget de l’Action extérieure de l’État pour le remercier d’avoir repris l’idée de la “loi de programmation consulaire” que j’avais suggérée à notre ministre Catherine Colonna, lors de son audition le 19 juillet dernier.
Compte tenu des critiques qu’il avait exprimées j’ai rappelé l’augmentation de plus de 100 ETP (pour la 1ère fois depuis 1994) et souligné la pertinence du concept de brigade de renfort pour éponger les retards pris dans la fourniture de passeports, comme on l’a vu à Londres.

Pour finir, j’ai suggéré que les membres de l’AFE interrogent la directrice des Français de l’étranger sur sa liste de priorités concernant le réseau.

(1) Pdt de la commission de la Sécurité et des Risques sanitaires
(2) Pdt de la commission du Développement durable et du Commerce extérieur
(3) Pdt de la Commission de l’Enseignement et des Affaires culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur
(4) Pdt de la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité

Semaine AFE – Ouverture des travaux

Lundi 3 octobre, ouverture de la 37ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) par le discours de sa présidente Hélène Degryse, suivi de la première intervention d’Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger.

Il fait montre d’une détermination à répondre aux attentes des Français de l’étranger, priorité de la ministre, Catherine Colonna.

Les Français du Canada et du Portugal testeront en 2023 le renouvellement de leur passeport sans devoir venir en personne au consulat. +d’images