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Semaine de l’AFE du 30 sept. au 04 oct. 2019 – Compte-rendu

Prélèvement à la source, certificats d’existence, vote électronique, plan enseignement… cette 31ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger a permis d’évoquer des sujets d’une actualité brûlante. Elle m’a aussi offert le privilège de retrouver les conseillers consulaires de tous les continents, et d’être auditionné par la commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens de l’AFE.

Je remercie chaleureusement les élus et amis qui se sont rendus aux événements que j’ai organisés au long de cette semaine.

Les annonces du ministre (4 oct.)

Comme de coutume, Jean-Baptiste Lemoyne s’est exprimé avec pragmatisme devant l’AFE en brassant de nombreux sujets sensibles (vote, certificats de vie, enseignement…). On retiendra un lot d’annonces encourageantes dans le but de renforcer l’action consulaire.

Ainsi, j’ai noté avec satisfaction l’instauration d’une conférence permanente trimestrielle, réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE.

Une initiative qui va contribuer à une meilleure reconnaissance de l’AFE et certainement améliorer le taux de concrétisation de ses propositions. Dans le même esprit, quelques mesures vont intensifier la visibilité des élus consulaires avec la création d’une carte d’élu et d’une adresse électronique officielle. 

Soirée Élus Amérique Latine (3 oct.)

Réunion avec les élus d’Amérique latine…. à la Maison d’Amérique Latine, institution pleine de charme située non loin du Sénat. Les récentes évolutions politiques sur ce continent suscitent un certain nombre d’inquiétudes. 

(g. à d.) Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Olivier CadicTannya Bricard (Équateur) ; Denis Viala (ancien élu Brésil-Sao Paulo) ; Anne-Marie Ballande Romanelli (Brésil-Curitiba) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique)

Conférence de presse sur l’enseignement français (3 oct.)

« Développer l’enseignement français à l’étranger : un nouvel élan » fut le projet présenté conjointement par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. 

Très attendu depuis début 2018, ce plan est destiné à mettre en oeuvre des actions destinées à respecter l’objectif du Président de la République : doubler le nombre d’élèves dans nos écoles à l’étranger d’ici à 2030.

La hausse des crédits de l’Etat de 24,6 M € en faveur de l’AEFE pour 2020 permettra de ramener la taxe sur les revenus des établissements à son niveau de 2017 ( 6% au 1er janvier 2020 pour les établissements soumis à la participation forfaitaire compensatoire (PFC). Parmi les autres annonces : la simplification des homologations AEFE (10 critères au lieu 17) qui pourront être demandées dès la première année ; l’objectif de doublement des sections internationales d’ici 2022 ; 1000 titulaires supplémentaires détachés par le ministère de l’Éducation d’ici 2030 ; la création de 16 pôles de formation régionaux dans le monde ; le doublement de la représentation des parents d’élèves au CA de l’AEFE (de 2 à 4 sièges) ; l’appel aux ambassadeurs pour mettre œuvre des plans locaux de développement avec des objectifs stratégiques. Voir la vidéo de la conférence (52m) : Lien

Soirée Robert Denis Del Picchia (2 oct)

Il n’en méritait pas moins : une allocution du président Gérard Larcher pour célébrer son retour au Sénat. 

Florence Parly, Ministre des Armées, avait fait le déplacement pour honorer de sa présence la soirée de Robert Denis Del Picchia, vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de La Défense et des Forces armées du Sénat.

Notre collègue a adressé un discours mêlé d’humour et d’émotion à une assistance si nombreuse, que les salons Boffrand peinaient à contenir tout le monde. Ses confidences se sont révélées poignantes lorsqu’il a abordé ses doutes sur l’avenir dans les moments de solitude à l’hôpital et l’importance des témoignages de solidarité qui l’ont aidé à surmonter l’épreuve.

Malgré l’adversité, à force de ténacité, Robert-Denis n’a jamais cessé d’adresser son fameux « Hebdo Indépendant » qui couvre l’actualité relative aux Français de l’étranger ou de faire des propositions avec le soutien indéfectible de sa collaboratrice Olivia Richard.

C’est grâce à la proposition de loi de Robert-Denis Del Picchia que le vote par internet a été institué dès 2003 pour les élections des « délégués au Conseil supérieur des Français de l’étranger ». Lors de cette session de l’AFE, son audition par la commission des lois a démontré qu’il n’avait rien perdu de sa vivacité pour avancer de nouvelles idées, qui ont nourri la création d’une résolution visant à renforcer la crédibilité du vote électronique.

Cette soirée pleine de brillance et de convivialité voulue par Robert-Denis a eu un éclat particulier avec lequel les autres événements de la semaine ont eu bien du mal à rivaliser.

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Soirée Worldskills au Sénat (1eroct)

Au restaurant du Sénat, j’ai été heureux d’accueillir les conseillers consulaires sur le thème “réussir les Worldskills à Lyon en 2023”. Organiser ces Olympiades des métiers en France dans quatre ans nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel. 

Ce fut l’occasion de mettre en contact nos élus avec six jeunes champions qui rêvent tous d’une expérience internationale. Merci à Michel Guisemberg, président de WorldSkills France, de m’avoir permis de fêter mes cinq ans de mandat de si belle manière (lire le compte-rendu).

Audition CyberCriminalité (1eroct)

J’ai eu l’honneur d’être auditionné par la commission de la Sécurité de l’AFE, présidée par Régine Prato, sur le thème de la cybercriminalité. L’occasion va exposer le cas emblématique de la plateforme de services Ariane du MEAE qui a été piratée en décembre dernier. 

Après une série d’auditions, j’ai publié en mai dernier avec mon collègue Rachel Mazuir un rapport d’information intitulé : « Cyberattaque contre Ariane : une expérience qui doit nous servir« , formulant une série de recommandation pour améliorer la résilience des administrations de l’État et l’émergence, en leur sein, d’une culture de la cybersécurité, notamment en affectant les moyens nécessaires à la protection de leurs systèmes d’information.

L’AFE fête ses 70 ans (30 sept.)

Bel hommage rendu à l’AFE, au Quai d’Orsay, à l’occasion de son 75èmeanniversaire. J’ai été élu conseiller à l’AFE en juin 2006 et je me suis toujours senti dépositaire du travail de nos anciens. 

Le 7 juillet 1948, Robert Schuman, président du Conseil, et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, signaient un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE). Les premières élections au CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays. 

Lors de cette soirée, une exposition photos et une vidéo signée Jean-Louis Mainguy ont superbement retracé l’histoire de la représentation politique des Français de l’étranger. La fête fut parfaite. (lire le compte-rendu).

L’AFE a fêté ses 70 ans !

Le 30 septembre, avec mes collègues parlementaires représentant les Français établis hors de France, nous avons célébré le 70e anniversaire de la représentation des Français de l’étranger au quai d’Orsay. 

Dès l’entrée des salons, une superbe exposition retraçait en images l’histoire de la représentation politique des Français de l’étranger, résultat d’une évolution qui s’est construite patiemment tout au long des 70 dernières années. 

Fier du passé mais sans nostalgie, Marc Villard, a rappelé que l’assemblée qu’il préside est « la seule instance où sont abordés de façon transversale tous les problèmes des Français de l’étranger ».

Pour sa part, notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne a rendu un vibrant hommage à l’action des conseillers consulaires, car « dans une période où l’ambiance est plutôt à l’individualisme, il faut saluer ceux qui prennent sur leur temps pour s’occuper des autres ». Il a souligné l’utilité pour les pouvoirs publics de pouvoir s’appuyer sur tel réseau et de demeurer à son écoute : « vous êtes aussi de précieux aiguillons », a-t-il confié.

Après le visionnage d’une belle rétrospective de l’histoire de la représentation des Français de l’étranger, réalisée par le conseiller consulaire Jean-Louis Mainguy, le prix du Développement durable de l’AFE fut remis à Hossam Elaqra, citoyen français vivant à Gaza, à l’origine d’une entreprise qui se sert des déchets organiques et végétaux pour fabriquer des briques légères de construction. Un prix qui sera désormais remis tous les deux ans. + d’images

HEBDOLETTRE n°118 – ÉDITO : Le gang des postures (enseignement français à l’étranger) – GILETS JAUNES – Ma question au ministre C. Castaner – Colloque BREXIT au Sénat – Rencontre avec Jamie McCourt, ambassadeur des ÉTATS-UNIS – Rencontre avec Liz Cramer, ministre de l’Industrie du PARAGUAY – Les leçons du RÉFÉRENDUM en Colombie – Compte-rendu de la Semaine de l’AFE – En circonscription : PANAMA : Panama city et Colon (21-22 février 2019) ; ÉQUATEUR : Manta / San Vicente / Porto Viejo (23-24 février 2019) & Guayaquil (25 février 2019) & Quito (26 février 2019) ; COLOMBIE : Bogota & Medellín (27-28 février 2019) ; PÉROU : Lima (1er mars & 5 mars 2019) & Cusco & Arequipa (2-4 mars 2019). MÉDIAS (Le Drenche et Les Français.press).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°118 – 9 avril 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°118

Le gang des postures

Samantha Cazebonne, députée des Français de l’étranger, a rendu récemment un rapport très attendu sur l’enseignement français à l’étranger (lire le rapport).

Sérieux, pertinent et parfois même courageux, il fera date.

Je lui suis reconnaissant d’avoir confirmé ce que j’ai souvent mis en avant. En premier lieu, le réseau ne scolarise que 25% des enfants français vivant à l’étranger.

Trois-quarts des enfants français à l’étranger sont donc délibérément ignorés par notre système éducatif. Ceci n’est pas sans conséquence. Lors de mon passage récent en Israël, il m’a été confié que 80% de la nouvelle génération de nos compatriotes née en Israël ne maîtrisait pas le français.

Samantha avance de nombreuses propositions très justes et que je partage pour prendre en compte les attentes de ce public oublié.

Je me différencie toutefois de notre députée en estimant que toutes les solutions d’apprentissage du français, à l’image des associations FLAM, devraient relever de la responsabilité de l’Institut français et non de l’AEFE.

Autre point important qui confirme l’objet de mon éditorial du 11/7/18 (EGD Business : stop ou encore ?), le soutien public aux écoles à l’étranger est concentré sur les établissements gérés par l’AEFE alors que ceux-ci sont minoritaires.

L’aide publique aux établissements gérés par l’AEFE est de 2353 Euros par enfant pour les EGD et de 1834 euros pour les écoles conventionnées. Elle n’est que de 52 euros par élève dans les établissements partenaires.

Ce rapport apporte un éclairage nouveau qui en surprendra beaucoup. Malgré l’aide de l’État, scolariser son enfant dans un établissement EGD ou conventionné ne coûte pas forcément moins cher aux familles que de le scolariser dans un établissement partenaire.

Enfin, il rappelle que notre réseau ne représente en volume, soit en nombre d’établissements, que l’équivalent de 5% du réseau mondial des écoles anglaises et américaines, entièrement privé, qui se développe beaucoup plus rapidement que le nôtre.

Pour exister demain, nous devons désormais grandir très vite sans augmenter la charge du contribuable, comme le souhaite Emmanuel Macron. A juste titre, le rapport Cazebonne souligne avec force les conséquences financières des incohérences des statuts des personnels qu’il faut transformer pour retrouver des marges budgétaires.

Visuel HL110

Il dénonce le détournement du statut de résident au profit de faux résidents venus de France. Parfois, à travail égal et compétences égales, les différences de rémunération entre les fonctionnaires titulaires peuvent aller du simple au triple voire quadruple, sur l’ensemble du réseau, et davantage encore si l’on inclut les indemnités diverses allouées selon les statuts.

On comprend que ce rapport ait suscité une levée de boucliers de la part de certains qui se sont retranchés en gang des postures pour ouvrir le feu des critiques.

Posture politique de la gauche, d’abord, qui dans ses 30 propositions pour l’enseignement français à l’étranger, démontre qu’elle ne comprend pas le monde qui nous entoure. Elle continue à plaider pour un service public à l’étranger qu’elle n’a jamais su financer quand elle était au pouvoir.

Posture corporatiste, ensuite, de la part de syndicats enseignants à l’étranger qui dénoncent ce rapport en faisant grève afin de protéger des privilèges qui coûtent cher.

Est-il justifié qu’un professeur enseignant à Madrid ou Barcelone soit payé environ une fois et demie plus qu’un professeur enseignant à Toulouse ou Perpignan ?

« Si l’heure n’est pas à corriger le passé, il conviendra d’en tirer des enseignements pour l’avenir », écrit Samantha Cazebonne.

Je salue ce précepte et la décision du ministre de l’Éducation nationale de faire cesser le détournement du statut de résidents pour les contrats futurs. Mais je considère que nous devons également solder les errements du passé sans attendre.

L’enjeu est d’économiser des dizaines de millions d’euros chaque année pour le contribuable et pour les parents d’élèves, afin de récupérer des marges de manœuvre. Découvrir l’HebdoLettre n°118

 

Semaine de l’AFE du 11 au 15 mars 2019 – Compte-rendu

Comme à l’accoutumée, cette 30ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger m’a permis de retrouver les élus consulaires venus du monde entier.

Je remercie chaleureusement les élus qui se sont rendus à la soirée consacrée aux droits des femmes que j’ai organisée le 13 au soir.

Audition sur le déficit du commerce extérieur (11 mars)

Audition devant la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation de l’AFE, présidée par Geneviève Beraud-Suberville.

Notre solde du commerce extérieur 2018 est le 4ème plus mauvais chiffre enregistré depuis ces 30 dernières années (-59,9Mds€) et, hors facture énergétique (-32,5 Mds€), c’est le 2ème pire résultat de notre histoire !

Le ministre s’en félicite, puisqu’il s’agit d’une amélioration par rapport à 2017 (36,2 Mds€) ! lire mon éditorial « L’éternelle détérioration encourageante » (HL n°116 du 12/02/2019).

Cela étant, j’ai rappelé que certains secteurs (aéronautique, spatial) justifiaient d’un bel excédent (27,1Mds€) et qu’une bonne part de nos exportations ne figurait pas dans les statistiques, lorsque nos entreprises font des affaires à l’international depuis un autre pays. D’où ma proposition, souvent réitérée d’un crédit d’impôt-export, qui soit un taux d’impôt-société réduit sur la part des ventes réalisées à l’export. Cela dispenserait beaucoup de nos PME de créer des filiales à l’étranger pour cause de compétition fiscale.

J’ai aussi prôné une rationalisation de nos dispositifs à l’export, à l’image de nos pays voisins qui n’ont pas une kyrielle d’organismes publics et privés qui poursuivent le même but.

Élus de Djibouti (11 mars)

J’ai retrouvé au Sénat les conseillers consulaires Vincent Sadèque et Bruno Dell’Aquila qui m’avaient accompagné lors ma visite à Djibouti, en janvier dernier (Compte-rendu).

Un déplacement qui a déjà porté ses fruits en marge de la visite officielle du président Emmanuel Macron à Djibouti, mi-mars, puisque des projets d’accompagnement franco-djiboutiens ont été décidés entre les deux ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Nabil Mohamed Ahmed et Frédérique Vidal.

J’avais eu un échange avec Nabil Mohamed Ahmed, en présence de notre ambassadeur Christophe Guilhou, sur le renforcement de la coopération avec les universités françaises et l’accueil des étudiants djiboutiens en France.

Élu de Thaïlande (12 mars)

Petit-déjeuner avec Christian Chevrier, conseiller consulaire pour la Thaïlande-Birmanie et président de l’UFE Phuket.

Nous avons fait le suivi des actions engagées lors de mon déplacement en Thaïlande de janvier 2018 (compte-rendu Bangkok, Leam Chambang et Phuket), et en particulier le dossier concernant l’homologation de l’école Claude Berda de Phuket. Ce fut l’occasion pour Christian de me demander de partager cette sérieuse mise en garde à l’attention de nos compatriotes : la cigarette électronique est prohibée en Thaïlande. Utiliser ou posséder cet ustensile vous expose à des démêlés avec la justice.

Regards croisés (12 mars)

Je profite toujours des sessions de l’AFE pour réunir à la fois des membres de l’AFE, des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Le but est d’échanger sur l’actualité de l’AFE et de faire de la prospective pour répondre aux besoins futurs de nos compatriotes établis à l’étranger.

(g à d) Véronique Cartoux (AFE-Roy.-Uni) ; François Gheysens ; Nicolas Bizel ; Martine Schoepner (VP AFE -Allemagne) ; Olivier Cadic Roland Raad (CC-Arabie saoudite) ; Marc-Albert Cormier (CC-Canada) et Jean-François Liess (DC-Suisse)

Soirée « Le génie au féminin » (13 mars)

Près d’une cinquantaine d’élus consulaires se sont rendus à la soirée intitulée « Le génie au féminin » que j’ai organisée au théâtre de l’Alliance française. Je les en remercie cordialement.

Nous avons été accueillis par Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française, élu quelques jours auparavant. Le président nous a présenté les objectifs de son réseau de 834 AF dans 132 pays : « un capital précieux à préserver ».

Ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, est intervenue en particulier sur le droit à l’avortement, à la lumière de la légalisation de l’IVG en Irlande (lire le billet d’Annick Billon).  L’occasion de remettre la médaille d’honneur du Sénat à Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire Irlande, pour son engagement courageux en faveur de nos ressortissantes. Celle-ci a rappelé la vie des femmes en Irlande avant le référendum de 2018 : angoisses, drames et climat de suspicion généralisé (lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande, nov. 2015)

Le programme s’est poursuivi par le spectacle « Mademoiselle C. » qui retrace la vie de Camille Claudel, une sculptrice qui incarnait si parfaitement « le génie au féminin » que les préjugés de son époque ont méconnu. Une pièce remarquablement écrite et interprétée par Maude Sambuis.

Soirée Élus Amérique Latine (14 mars)

A la faveur du passage à Paris de Denis Viala, ancien conseiller consulaire à SaoPaulo, j’ai été heureux de réunir les élus d’Amérique latine, présents lors des travaux de l’AFE.

(g à d) Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Annie Viala ; Denis Viala ; Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Olivier Cadic Anne-Marie Ballande Romanelli (Curitiba au Brésil) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique) et Guy Duffaud (Venezuela)/

Nous avons débuté la soirée par un point sur la situation au Venezuela par Guy Duffaud.

Élus des Pays-Bas (15 mars)

Petit déjeuner au Sénat avec Tanguy Le Breton, consultant interculturel et ancien conseiller consulaire des Pays-Bas, et Patrick Tezenas, conseiller consulaire.

Nous avons évoqué les attentes des Français au pays des tulipes, où je me suis rendu fin janvier pour le lancement du collège français d’Amsterdam, aux côtés de notre ambassadeur, Philippe Lalliot (compte-rendu).

Intervention du ministre (15 mars)

La réforme de l’AFE attendra… En effet, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé qu’il n’y aurait pas de changement concernant le mode d’élection des membres de l’AFE, d’ici la prochaine échéance en 2020.

En réponse à une question de Jeanne Dubard, présidente de la commission des Lois, le ministre a précisé qu’il n’y aurait pas, non plus, de modification du découpage des circonscriptions consulaires.

A moins d’une année d’une échéance électorale, il est de tradition de ne rien changer, a justifié le ministre Lemoyne.

HEBDOLETTRE n°111 – ÉDITO : Vers une armée européenne – BREXIT / Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances (Vidéo) – CSG-CRDS – Mon amendement pour exonérer tous les Français de l’étranger (PLF2019) – CYBERCRIMINALITÉ : Ma question au directeur général de la Gendarmerie nationale (PLF2019) – SUR-TRANSPOSITIONS – Audition de la ministre Nathalie Loiseau / Rapporteur de la commission spéciale / Discussion générale & conclusion des travaux (vidéos) – ISRAËL : Assurance vie (réponse à ma question écrite) – L’ÉCHOS DES CIRCOS : Octobre 2018 – En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (22 oct. 2018) / SUISSE – Zurich (19-20 oct. 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°111 – 13 nov. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°111

Vers une armée européenne

« Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir », écrivait le maréchal Foch.

Les cérémonies du centenaire ont connu leur point d’orgue le week-end dernier. Notre devoir de mémoire a pris un sens particulier, parce qu’il n’y a plus un seul témoin vivant de ces terribles combats, de ce massacre planétaire aux allures d’abattage industriel de 5000 morts par jour. Les célébrations se sont déroulées dans le monde entier, comme un miroir tendu à notre humanité. Chacun s’est demandé confusément : quels progrès accomplis depuis cent ans ?

L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) fut à la hauteur de l’événement. Lors de sa dernière session en octobre dernier, le film documentaire réalisé et présenté par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien, a rappelé que les libérateurs de notre patrie provenaient de tous les continents. C’est un vibrant hommage à l’universalité de nos valeurs.

Pour sa part, notre président de la République a réussi un sans-faute, en réunissant 72 chefs d’État et de gouvernements. Son initiative de lancer le premier Forum pour la paix a rehaussé la dimension de l’événement et consacré l’excellence de notre diplomatie.

L’image d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, côte à côte à Compiègne, est venue se surimprimer dans nos mémoires à celle d’Helmut Kohl, main dans la main, avec François Mitterrand à Verdun en 1984.

Le Président américain, lui, aura tout tenté pour parasiter ce moment de communion en fustigeant d’un tweet rageur l’idée de constitution d’une armée européenne indépendante, émise par Emmanuel Macron, la veille des cérémonies.

Une idée qui n’a rien de nouveau. En 2007, tandis que l’Allemagne présidait l’Union européenne, la chancelière Merkel formait le souhait d’une force armée unifiée.
Visuel HL110
Une proposition à mettre en perspective avec les risques de toute nature qui s’amoncellent sur l’Europe et les menaces militaires de plus en plus pressantes, tant de la part de la Chine que de la Russie, respectivement deuxième et troisième armée du monde.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, l’Europe de la défense a heureusement progressé.

Deux nouveaux mécanismes dans le cadre de l’UE sont apparus : la coopération structurée permanente qui rassemble tous les États membres de l’UE (sauf le Royaume-Uni, le Danemark et Malte) pour définir des programmes d’équipements communs ; et ensuite le Fonds européen de Défense pour financer la recherche, doté de 13 milliards d’euros.

De plus, en juin dernier, l’Initiative européenne d’intervention (IEI) a pris corps. Annoncée par le Président de la République dans son discours à la Sorbonne, elle regroupe déjà neuf États européens afin de conduire des engagements opérationnels conjoints.

Si le concept d’armée européenne supranationale semble encore dans les limbes, la voie lui est ouverte. Selon les préceptes que nous connaissons depuis l’Antiquité, une Europe apparaissant comme une puissance militaire inexpugnable, vivra assurément en paix. Découvrir l’HebdoLettre n°111

L’AFE commémore la Grande Guerre

Le 4 octobre, sous l’Arc de triomphe, un hommage a été rendu par l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) aux soldats français et étrangers morts pour la France, lors de la Première guerre mondiale.

Une commémoration 1914-18 a également eu lieu au MEAE, remarquablement organisée par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien. Nous avons découvert le film documentaire qu’elle a réalisé, vibrant hommage à nos soldats tombés pour la liberté. Bravo à son fils Fabrice pour le montage.

Son discours a souligné que les libérateurs de notre patrie venaient de tous les continents, soldats de l’Empire britannique, ceux de l’Armée d’Afrique ou encore de la Force Noire, Américains, Japonais, Russes, Polonais, Serbes, de nos protectorats en Asie, des comptoirs de l’Inde, même des travailleurs Chinois.

Une superbe exposition, dans le hall du centre des conférences, a complété cette commémoration.

À travers ces initiatives, l’AFE a voulu témoigner de sa reconnaissance envers nos alliés et rendre un hommage aux pays d`adoption de ses conseillers.

J’adresse à Michèle toutes mes félicitations et mes remerciements pour ces moments d’intense émotion, partagés avec l’AFE. + d’images

Commerce extérieur : nous sommes passés du rouge au vert… de l’espérance (conférence du 14 mars 2018)

Depuis 14 ans notre balance commerciale est en déficit, avec une prévision de 62 milliards d’euros de perte en 2017, soit une dégradation de 30% par rapport à 2016 !  Le décor est planté, c’est le cas de le dire.

Diner-conférence pour les élus consulaires présents à Paris pour la semaine de l’AFE, sur ce thème : « Commerce extérieur: comment passer du rouge au vert ? »

En dépit de ce constat amer, c’est plutôt l’optimisme qui flottait dans l’air, ce 14 mars, lors du diner-débat que j’organisais à la questure du Sénat sur le thème du commerce extérieur.

Un thème dont Édouard Philippe a redonné toute son acuité, quelques jours auparavant à Roubaix, en présentant la stratégie gouvernementale en faveur de l’export des PME.

Le directeur général de Business France, Christophe Lecourtier, a été associé à l’élaboration de la feuille de route du gouvernement, par le biais d’un rapport, auquel Arnaud Vaissié, président de CCI France International, a notoirement contribué. Ils se sont prêtés brillamment, l’un et l’autre, au jeu des questions avec la salle.

Les organisations qu’ils représentent, tout comme le Medef et les CCE, ont salué les annonces du Premier ministre sur le commerce extérieur, particulièrement la création de guichets uniques en régions.

Arnaud Vaissié, président du réseau CCI France International et Pdg de la société International SOS

Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, ancien ambassadeur en Australie

Si la bataille de l’export se joue et se gagne en France, postule Arnaud Vaissié, elle doit se dérouler au sein de nos territoires en exploitant le terreau de nos PME ayant un potentiel international, a-t-il expliqué.

Cela signifie aussi que Business France et les chambres de commerce (120 en France et autant à l’étranger) vont cesser de jouer des coudes pour associer leurs expertises complémentaires. Du reste, tous les acteurs régionaux de l’export se regrouperont derrière un même comptoir : CCI, Business France, Bpifrance, agences régionales de développement, sociétés d’accompagnement, acteurs du financement export, mais également les CCE ou les VIE qui auront voix au chapitre.

Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France

Eric Duedal, en charge de l’internationalisation des entreprises, à la Direction du Trésor, a évoqué la course à la valeur ajoutée pour survivre

Christophe Lecourtier a insisté sur la nécessité de faire travailler ensemble le secteur public, le secteur privé, ainsi que le secteur associatif pour dynamiser notre capacité de projection à l’international.

Si la région est le bon échelon pour se préparer à la concurrence mondiale, l’idée du guichet unique se retrouve à l’étranger pour y accueillir nos PME. On sélectionnera alors le candidat le mieux placé pour accompagner nos exportateurs auprès des acteurs locaux, soit une CCI FI ou bien une agence Business France, voire un autre acteur privé.

Cela suffira-t-il pour atteindre l’objectif du gouvernement qu’il y ait 200.000 entreprises exportatrices en France à la fin du quinquennat, au lieu de 125.000 présentement ? Un chiffre qui nous situerait au niveau de l’Italie et au 2/3 de celui de l’Allemagne.

Le faible nombre d’exportateurs au regard de notre économie s’explique par la faiblesse de nos marges. Une raison structurelle dont chacun convient, y compris au cœur des ministères où l’on finalise le projet de loi Pacte. Enfin, une loi pour l’entreprise.

Ronan Le Gleut, sénateur des Français établis hors de France

Jean-Pierre Pont, directeur de publication du « Journal des Français de l’étranger »
nous offert à chacun le poster des Français dans le monde

Trop de prélèvements, c’est pas assez d’investissement, mais il s’ajoute que nos PME manquent de culture numérique et… ne parlent pas anglais, a résumé Arnaud Vaissié.

Au sein de la DSAE, Délégation sénatoriale aux entreprises, nous répertorions depuis trois ans tous les handicaps au développement de nos entreprises. Je présenterai, le 5 avril, une série de propositions au sein d’un rapport consacré au cycle de vie de l’entreprise, intitulé « Pour une France libre d’entreprendre ». On y trouvera des propositions concrètes pour faire plus simple, plus efficace et plus économique à chaque étape de la vie d’une entreprise. Des propositions radicales. Je veux dire pour nous, Français, mais si évidentes chez nos proches voisins, comme l’absence de droit de succession pour les sociétés non-cotées (Allemagne), ou la « turbo-dissolution » (Pays-Bas).

J’ai souligné que si toutes les mesures techniques proposées allaient dans le bon sens et devaient être soutenues, elles ne sauraient à elles seules permettre de rendre notre balance commerciale excédentaire. J’ai pointé plusieurs exemples démontrant l’absence de corrélation entre les mesures proposées et le nécessaire rétablissement de la balance commerciale à court terme. Pour y remédier, il manque un ministre en charge du commerce extérieur pour prendre les décisions fiscales et économiques qui le permettraient.

Je remercie chaleureusement Christophe et Arnaud, ainsi que mes collègues sénateurs et tous les élus consulaires et AFE présents pour avoir contribué à la réussite de cette soirée.

Les élus ont été nombreux à vivifier et enrichir les débats, parmi lesquels : (1) Francis Huss, élu AFE Péninsule ibérique et président de TV5 Monde ; (2) Alain-Pierre Mignon, élu AFE Asie-Océanie et président de la CFE ; (3) Benoit Mayrand, CC Roumanie Moldavie ; (4) Régine Prato, élue AFE Afrique du Nord ; (5) Marc Albert Cormier, CC Ontario Manitoba ; (6) Madeleine Ben Naceur, CC Tunisie-Libye ; (7) Roland Raad, CC Arabie Saoudite ; (8) Geneviève Beraud Suberville, élue AFE Amérique latine et Caraïbes ; (9) Stéphane Rambosson, CC Londres.

 

 

24ème session plénière de l’AFE – 14 au 18 mars 2016 – Paris

Canada : Rencontre avec Marc Cormier (14 mars)

CormierSa circonscription consulaire, Ontario et Manitoba, fait 2,7 fois la superficie de la France… J’ai revu Marc Cormier, conseiller consulaire de Toronto, qui se montre toujours sourcilleux des intérêts de ses compatriotes.

Marc était également à Paris pour l’Assemblée générale de l’Union des Français de l’étranger, au titre de président de l’UFE-Toronto.

Dîner-débat sur Réserve citoyenne à l’international (14 mars)

JGMA l’occasion de la semaine de l’AFE réunissant les élus du monde entier, ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam a invité les élus consulaires lors d’une soirée sur le thème de la « Défense et Réserve citoyenne à l’international » aux Invalides, dans les salons du gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Le Ray.

Ce dîner-débat, co-présidé par le général Jean-Paul Palomeros, était le premier événement de l’Association internationale des Réservistes citoyens qu’ils viennent de créer.

AFE : audition sur l’avenir de l’enseignement français (15 mars)

AuditionAFEJ’ai été auditionné par la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE, présidée par Laure Pallez, pour livrer ma vision de l’avenir de l’enseignement français.

J’ai soutenu qu’il existait à la fois des solutions éprouvées (plan Ecole) et innovantes (chèque Education pour tous) pour permettre à 100% des enfants français vivant à l’étranger de suivre un enseignement dans « leur » langue (au lieu de 25% aujourd’hui).

AFE : les élus de la droite et du centre reçus au Sénat (15 mars)

FE1Réunis en session à Paris, les élus de l’AFE ont été invités au Sénat autour de son président Gérard Larcher, de François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC et de Bruno Retailleau, pdt du groupe LR.

Cette soirée a été organisée par le sénateur Louis Duvernois avec le concours de ses collègues UDI & LR des Français de l’étranger : Jean-Pierre Cantegrit ; Jacky Deromedi ; Robert Denis Del Picchia ; Christophe-André Frassa ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Christiane Kammermann.

Déjeuner « Amérique latine » (16 mars)

AmLatineEn marge de la 24ème session de l’AFE, j’ai eu l’occasion de faire un point sur les attentes de la communauté française d’Amérique latine :

(g.à d.) Charles-Henry Chenut (Brésil), vice pdt du comité national des CCEF ; Geneviève Suberville, conseillère consulaire au Mexique et élue AFE, aux côtés de laquelle j’avais inauguré la place Barcelonnette à Valle de Bravo au Mexique, en février dernier ; Denis Viala, conseiller consulaire au Brésil et élu AFE.

Dîner de la sénatrice Kammermann dédié aux chrétiens d’Orient (16 mars)

KamLa situation des chrétiens d’Orient est dramatique. Ma collègue Christiane Kammermann (à l’image) a profité de la session de l’AFE pour débattre de ce sujet avec les élus et parlementaires lors d’un dîner au Sénat, en présence de Gérard Pélisson, pdt de l’UFE.

Parmi les intervenants, Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite a déploré la complaisance des états occidentaux, dont la « diplomatie économique noie parfois la diplomatie éthique »…

AFE : échanges avec le ministre Fekl (17 mars)

AFE1Lors de la 24ème session plénière de l’AFE, Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a répondu aux préoccupations des élus dans les domaines qui relèvent de la vie quotidienne de nos compatriotes établis à l’étranger.

La première question émanait de Michèle Goupil, élue d’Argentine, qui s’inquiétait de la fermeture prochaine du consulat du Paraguay.

Je me réjouis que l’AFE ait adopté une formule qui privilégie l’échange spontané, plutôt que d’assister à un discours du ministre suivi d’une prise de position de chaque président de groupe.

Royaume-Uni : rencontre avec Patricia Connell (17 mars)

AFE_Connell Patricia Connell, déléguée consulaire Londres et directrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, destiné aux Français établis au Royaume-Uni, était à Paris pour découvrir les travaux de l’AFE.

Venus suivre les débats avec le ministre Matthias Fekl, nous avons prolongé l’entretien au Sénat pour évoquer l’actualité des Français outre-Manche.

Israël : Rencontre avec élus AFE (17 mars)

AFE_IsraelPascale Mimouni et Gérard Benichou, sont les élus UDI à l’AFE pour Israël et les Territoires palestiniens. J’ai évoqué avec eux la perspective d’un prochain déplacement en Israël, en compagnie du député de la circonscription Meyer Habib qui réalise un travail remarquable.

 

AFE : réforme de la représentation des Français de l’étranger (17 mars)

BaignoireLa semaine de l’AFE m’a permis de réunir trois catégories d’élus pour débattre du futur de la représentation des Français de l’étranger.

Francis Huss, Jean-Louis Mainguy, Bruno Théret, élus AFE ; Benoit Mayrand et Roland Raad, conseillers consulaires et Patricia Connell, déléguée consulaire.

La réforme Conway a généré trois statuts d’élus à l’étranger, au lieu d’un seul précédemment. Chacun s’accorde à penser qu’il faudra réformer le mode d’élection à l’AFE pour y assurer la pleine participation de tous les élus consulaires.

AFE : le ministre du Budget Eckert pose un lapin ! (18 mars)

AFE_FinJ’ai assisté à la fin des travaux de la 24ème session plénière de l’AFE, mais pas à l’intervention de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, qui était aux abonnés absents !

Plus facile, semble-t-il, de créer une CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents que de se confronter à leurs représentants.

Au Sénat – En Bref du 14 au 20 mars 2016

Sénat : projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation (16 mars)

Hemicycle« On ne devrait pas réviser la Constitution sous le coup de l’émotion », a dit mon collègue Jean-Marc Gabouty. Nous avons débattu sur les deux articles « état d’urgence » et « déchéance de nationalité » en question.

Gros point de divergence avec l’Assemblée nationale : « Notre responsabilité est de ne pas créer d’apatrides, ce serait une aberration au regard de notre tradition républicaine », a résumé François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC.

Royaume-Uni : rencontre avec Sir Julian King (18 mars)

RU_KingJ’ai fait la connaissance de Sir Julian King qui a succédé à Sir Peter Ricketts au poste d’ambassadeur de Grande-Bretagne en France, le 1er février dernier.

L’ambassadeur relaye l’action de David Cameron en faveur du maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE. Je l’ai assuré que l’immense majorité des Français du Royaume-Uni soutenait cette démarche.

VIDEO – Débat sur Public Sénat (18 mars)

PublicSInvité de l’émission « Senat 360 » sur la chaine Public Sénat pour débattre du projet de loi de révision constitutionnelle avec le sénateur Jean-Yves Leconte et le juriste Guillaume Drago.

J’ai dit que la déchéance de nationalité n’était pas un moyen de combattre le terrorisme et mon exaspération devant toute cette énergie dissipée. J’ai aussi marqué ma satisfaction de voir le Sénat rassemblé autour d’une même position : notre République doit assumer ses criminels et ne pas créer d’apatride. LIEN VIDEO

Au Sénat – En Bref du 08 au 13 mars 2016

Etats-Unis : Bilan de la présidence Obama (8 mars)

Le groupe d’amitié interparlementaire France / Etats-Unis, présidé par Caroline Cayeux, sénatrice de l’Oise, s’est réuni pour dresser un bilan de la présidence Obama et cerner les enjeux des élections de novembre 2016. Pour nous éclairer sur la situation, nous avons accueilli Justin Vaïsse, directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) au MAEDI et Anne-Lorraine Bujon du département Etats-Unis à l’Institut français des relations internationales (Ifri).

Bureau exécutif de l’UDI (8 mars)

burexNotre Burex du 8 mars a arrêté à l’unanimité les questions soumises au vote des militants en préparation du congrès extraordinaire de l’UDI du 20 mars prochain.

Comme notre président Jean-Christophe Lagarde, j’ai appelé nos adhérents à voter contre la participation de l’UDI à la primaire organisée par Les Républicains. En effet, ceux-ci n’ont pas jugé bon de répondre à notre proposition de définir, dès à présent, un pacte de gouvernance dans la perspective des présidentielles et des législatives.
Lire à ce sujet l’édito de mon hebdolettre n°51.

Royaume-Uni : deux Lords au Sénat pour débattre du Brexit (9 mars)

France_RULe groupe d’amitié interparlementaire France-Royaume-Uni, présidé par le sénateur Eric Bocquet, a accueilli deux parlementaires de la Chambre des Lords.

Nous avons ainsi échangé avec Sue Miller, Baroness Miller of Chilthorne Domer et Barbara Janke, Baroness Janke of Bristol. Kara Owen, ministre conseiller de l’ambassade du Royaume-Uni, était également présente. A l’ordre du jour, des discussions sur le Brexit, la crise des réfugiés et la centrale nucléaire de Hinckley Point.

Préparation du CA de l’AEFE (9 mars)

En compagnie de la députée Claudine Schmid et des sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam, Louis Duvernois et Jean-Yves Leconte, je me suis rendu au siège de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) afin de préparer son prochain conseil d’administration. Autour de Christophe Bouchard, directeur et Raphaëlle Dutertre, responsable des relations avec les élus, nous avons suivi un ordre du jour qui pointait toutes les problématiques actuelles de l’Agence : sécurité, budget et carte scolaire, rapport Perret, point sur le COM 2016-2018, réforme des bourses et anciens élèves.

Uruguay : rencontre avec Martin Biurrun (10 mars)

M_BurriunAvec Martin Biurrun, conseiller consulaire Uruguay, nous avons poursuivi une conversation entamée l’an dernier, puisqu’il était venu à Paris participer au dîner de l’Association mondiale des anciens des lycées français.

Plus récemment, Martin m’avait adressé son témoignage de sympathie et des images de centaines de personnes réunies sur la Rambla de Montevideo, pour honorer les victimes du 13 novembre. Nous avons évoqué ses attentes d’élu et la situation en Uruguay, où je me rendrai prochainement.

Diner d’Etat à l’Elysée (10 mars)

ElyseeJ’ai eu l’honneur de participer au diner d’Etat en l’honneur du roi Willem-Alexander et de la reine Maxima des Pays-Bas, avec le privilège d’être assis à côté de la table d’honneur. Le couple effectuait sa première visite d’État en France depuis son accession au trône en 2013.

Sa Majesté a cité Descartes en ouverture de son discours : « Me tenant comme je suis, un pied dans un pays et l’autre en un autre, je trouve ma condition très heureuse, en ce qu’elle est libre. » Une phrase qui m’a ravi. Vidéo du toast du président de la République, François Hollande

Allemagne : déplacement à Francfort (11 mars)

Francfort1Je reviendrai ultérieurement sur mon déplacement à Francfort. En résumé, le proviseur Pascal Meyer m’a fait visiter du lycée français Victor Hugo (AEFE), où j’ai retrouvé Daniel Ollagnier, avec lequel j’avais siégé à l’AFE (tout à droite à l’image).

Je me suis ensuite rendu à la société Eloquia qui enseigne le français, à l’initiative du conseiller AFE Jean-Marie Langlet et en compagnie d’Emmanuel Beaufils, délégué consulaire. J’ai enfin rencontré Nicola Beer, secrétaire générale du FDP, le Parti libéral-démocrate.

AG UFE Monde (12 mars)

UFE_pdtGérard Pelisson a été ovationné lors de l’Assemblée générale de l’UFE Monde qui réunissait les présidents du monde entier, ainsi que les parlementaires représentant les Français de l’étranger.

Notre président s’est montré particulièrement déterminé à renforcer le réseau UFE et l’adapter aux défis contemporains. L’association doit résolument poursuivre son évolution numérique et son développement de partenariats internationaux. Gérard Pelisson a aussi fustigé toute visée personnelle qui pourrait supplanter l’intérêt général de nos ressortissants, rappelant que l’UFE est un mouvement apolitique.

UFE-CA2Le conseil d’administration a été traditionnellement suivi de la soirée de gala qui permet de chaleureuses retrouvailles et d’entendre des échos de notre communauté sur tous les continents.

(g à d) Louis Duvernois, sénateur ; Ronan Le Gleut, conseiller AFE et pdt UFE Berlin ; Christiane Kammermann, sénatrice ; Olivier Cadic et Yann Le Provost, pdt UFE Ile de France

Côte d’Ivoire : message de solidarité (13 mars)

CoteInformé de l’attentat lâche et abject, j’ai immédiatement prié notre ambassadeur, Georges Serre, d’exprimer notre solidarité au peuple ivoirien et à la communauté française présente à Grand Bassam. J’étais sur place en novembre dernier, à l’hôtel Affoyam (à l’image), lors de mon déplacement en Côte d’ivoire.

J’ai appelé Martine Ducoulombier, présidente de l’UFE Côte d’ivoire, qui habite Grand Bassam. Fort heureusement, elle avait quitté la ville pour Abidjan 15 minutes avant le début des tirs.

Rencontre avec les élus de l’ADCI (13 mars)

Adci_afe(g à d) les députés Alain Marsaud et Frédéric Lefebvre ; les sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam, Christophe André Frassa, Jacky Deromedi et Olivier Cadic

Le groupe ADCI, Alliance de la droite, du centre et des indépendants, s’est réuni la veille de l’ouverture de la semaine de travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Une réunion de travail étoffée de six parlementaires représentant les Français de l’étranger pour répondre aux interrogations des élus AFE.

Népal : procès Meyssonnier reporté (13 mars)

Parents-MeyssonnierDimanche, le procès en appel de Renaud Meyssonnier a été reporté au 21 mars, à la grande déception de ses amis et de ses parents sur place au Népal. Ceux-ci sont formidables de courage. J’avais rencontré Nadine et René en janvier (à l’image), lorsque je suis allé visiter Renaud dans sa prison, grâce à notre ambassadrice Martine Bassereau.

J’espère que le bout du tunnel approche pour ce Français victime de personnes sans scrupules qui lui ont échangé quelques faux dollars contre des vrais euros.

HEBDOLETTRE n°36 – Protection de l’enfant – Enfants placés à l’étranger – Bilan d’action sur le PJL Santé – Inscription en ligne au Registre des F.E – 23ème Session AFE – Prix du Rayonnement – David Lusseau (UDI)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°36 – 19 octobre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°36

Deux enfants meurent chaque jour en France sous les coups de parents bourreaux.

Sur un quinquennat, on estime que le nombre d’enfants décédés suite à des mauvais traitements équivaut au nombre de morts lors des attentats du 11 septembre.

Notre objectif commun devrait être de nous unir pour faire baisser ces statistiques.

Après un an d’exercice parlementaire, le processus législatif m’a souvent paru s’en tenir à la confrontation d’arguments. Il écarte toute phase préalable cherchant le consensus dans l’intérêt général. Le camp majoritaire impose aveuglément ses vues à la minorité. L’écoute de l’autre passe au second plan.
Visuel HL36
J’en veux pour preuve mon amendement destiné à protéger les enfants français placés par les services sociaux à l’étranger. Voté en première lecture au sénat, le gouvernement l’annulait ensuite à l’assemblée nationale, en s’appuyant sur sa majorité de gauche.

Cette décision m’avait paru irrationnelle. C’est pourquoi j’ai cherché à échanger avec Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°36

 

E-consulat : l’inscription en ligne au Registre des Français établis hors de France bientôt réalité

Comme il y a six mois, devant la même AFE, Christophe Bouchard est venu ce 9 octobre prôner la réforme pour relever l’enjeu d’un service consulaire de qualité dans un environnement contraint (lire : Christophe Bouchard dévoile son plan pour développer l’e-consulat ! du 22 mars 2015).

"Les réformes sont indispensables pour continuer d'assurer un service public qui est unique : peu de pays offrent autant de services à leurs compatriotes", Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger, devant l'AFE, le 9 octobre 2015

« Les réformes sont indispensables pour continuer d’assurer un service public qui est unique : peu de pays offrent autant de services à leurs compatriotes », Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger, devant l’AFE, le 9 octobre 2015

Pour le directeur des Français de l’étranger du MAEDI, point de salut en dehors des nouvelles technologies jusqu’à l’avènement du consulat numérique qui, concrètement parlant, « doit permettre aux expatriés de faire le maximum de démarches derrière leur ordinateur, plutôt que de faire la queue au consulat ».

A commencer par se faire connaitre de leur consulat ! La possibilité de s’inscrire en ligne au Registre sera effective en janvier 2016, se félicite M. Bouchard. S’inscrire, mais aussi s’actualiser, ou encore télécharger sa carte d’inscription consulaire. Nul doute que cette évolution va encourager à l’inscription (1,7 millions sont actuellement inscrits) et offrir à terme une image bien plus fidèle des communautés françaises à l’étranger, a souligné le directeur.

Ultime point de satisfaction, l’application sera intégrée au site servicepublic.fr, ce qui va faciliter le retour de l’expatrié puisqu’il va se servir de son compte « service public » pour ses démarches en France, à partir des données administratives stockées dans son « coffre-fort » personnel.

Le MAEDI a avancé rapidement sur ce projet parce qu’il ne dépendait que de lui, a confié Christophe Bouchard. Les projets interministériels demandent forcément plus de temps de gestation, comme la dématérialisation des procurations de vote ou l’envoi postal des passeports mettant fin à la double comparution. Ce dernier projet a pris du retard et devrait aboutir en 2016.

Pas d’échéance, en revanche, pour la prise d’empreintes biométriques par les consuls honoraires pour les demandes de passeport. Pour autant, « l’administration est consciente des faiblesses de la valise Itinéra », soupire le directeur. Un nouveau dispositif, « moins encombrant », sera testé en début d’année prochaine et il va « faciliter la vie des consuls honoraires » (lire aussi : 1ère réunion au Sénat destinée à permettre aux consuls honoraires d’enregistrer les demandes de passeport, du 29 mars 2015).

Tandis qu’il souffle un vent nouveau, Christophe Bouchard veut lever une ambiguïté : la marche vers l’e-consulat est certes imposée par des moyens de plus en plus restreints, mais elle est hautement souhaitable, de toute façon, afin que les postes puissent « dégager des marges de manœuvre ». Pourquoi donc ? Libérés des tâches bureaucratiques, de la paperasserie familièrement dit, « les postes pourront se concentrer sur un travail de proximité, un travail social », comme les bourses, l’aide à la personne… Ainsi, « la réforme qui conduit à la dématérialisation n’implique pas la déshumanisation de la fonction consulaire ». Bien au contraire, soutient le directeur !

Inscription au registre des Français de l’étranger : la solution imparable de Martine Schoeppner

Localiser et dénombrer la communauté française à l’étranger est une entreprise beaucoup plus simple qu’il n’y parait. Du moins, si on ne compliquait pas tout.

Nos compatriotes s’expatrient de plus en plus et s’inscrivent de moins en moins, constate amèrement Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et conseiller AFE et ex-rapporteur de la commission des Lois.

« Dans la petite commune où je réside, il y a une quinzaine de Français, dit-elle. Seuls quatre sont inscrits au consulat, parce que Munich se trouve à 300km. Alors, ne parlons pas de ceux qui vivent en Australie ».

Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et conseiller AFE Allemagne

Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et conseiller AFE Allemagne

Martine Schoeppner propose une solution radicale et à coût constant : appliquer le décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003, relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, décret sur lequel la commission des lois du CSFE (ex-AFE) avait travaillé (lire : Décret 2003-1377 du 31 décembre 2003).

C’est l’objet d’un courrier qu’elle a adressé à Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, le 23 décembre 2015.

Ce texte est aussi clair que court. Comment peut-on l’interpréter à l’envers, s’insurge la vice-présidente de l’AFE ? Lors de certaines permanences, « on a refusé des rendez-vous ou des demandes de CNI, au motif que nos compatriotes n’étaient pas inscrits au registre ou que leur inscription n’était plus valable ».

Or, l’article 6 du décret dispose que tout Français établi hors de France « est réputé demander son inscription au registre (…) à la faveur d’une formalité administrative ». L’inscription n’est donc pas une condition préalable !

Le décret de 2003 va encore plus loin, par le biais de son article 7, donnant la possibilité à chaque chef de poste consulaire de prendre « toute mesure pratique pour faciliter ou favoriser l’inscription au registre ». Dans le détail du texte, on comprend qu’il peut proroger de lui-même l’inscription quand il sait que la personne réside toujours dans sa circonscription.

« Au lieu de cela, peu de temps après une démarche administrative quelconque, vous recevez un courrier vous informant que votre inscription arrive en fin de validité. C’est ridicule ce travail pour rien et ces timbres gaspillés ! »

Martine a aussi découvert que l’Administration avait le chic pour plomber un dispositif en rajoutant une contrainte imaginaire : « l’article 4 vous demande une photo d’identité lors de la première inscription, mais il est écrit nulle part qu’elle doit être en papier. Qui ne range pas sa lettre de relance d’inscription dans un tiroir en se disant : je verrai ça plus tard ? ».

A l’AFE, j’ai souvent entendu Martine évoquer le décret de 2003 et dénoncer les chiffres officiels des Français expatriés. Et pour cause ! Elle nous démontre que ce texte est une arme au service des conseillers consulaires.

Premier conseil consulaire de Londres : 3 avis et une élection

PrismeCe 26 juin, nous nous sommes réunis autour du consul général, Olivier Chambard, qui présidait le tout premier conseil consulaire réunissant les 9 conseillers élus pour Londres le 25 mai dernier : 4 de droite et du centre (Olivier Cadic, Véronique Cartoux, Stéphane Rambosson, Sophie Routier), 3 du parti socialiste (Morgane Marot, Renaud Digoin-danzin, Karine Daudicourt) et 2 indépendants (Olivier Bertin, Marie-Claire Sparrow).

En effet, la réforme de la représentation des Français de l’étranger décidée par les socialistes impose que les conseils consulaires soient présidés par un haut fonctionnaire, dans une vision toute jacobine de la démocratie.

Notre première démarche fut donc d’élire un vice-président. J’ai été élu avec 6 voix sur 9. Je remercie les deux conseillers indépendants d’avoir choisi de s’unir à nous. Ensemble, nous allons pouvoir défendre l’intérêt général des Français du Royaume-Uni, sans aucun esprit partisan.

Une position qui tranche avec l’attitude de la représentante socialiste qui a clairement exprimé qu’elle était présente pour représenter ses propres électeurs, réclamant par ailleurs une vice-présidence tournante du fait qu’elle dispose du tiers des voix… C’est un peu comme si l’UMP Nathalie Kosciusko-Morizet demandait à la PS Anne Hidalgo de partager son fauteuil de maire de Paris au prétexte que l’opposition détient près de la moitié des sièges des conseillers de Paris.

Je crains qu’il faille dire adieu à la politique consensuelle que nous avions pu construire jusqu’à présent avec les élus de tous bords. Comme les autres conseillers, j’ai senti poindre un sectarisme et une agressivité qui augurent une politisation de tous les débats et un esprit d’opposition systématique. Mais ce n’était que la première réunion, les dures réalités du travail de terrain adoucissent parfois les mœurs.

Ce conseil consulaire avait pour principal objet d’organiser nos futurs travaux.

Lors des questions diverses, j’ai déposé 3 avis. Les élus indépendants ont proposé des amendements que les élus de la droite et du centre ont approuvés.

Le vote doit intervenir dans les prochains jours. Je consacrerai un billet détaillé à chacun des trois avis qui concernent des sujets sensibles et urgents :
Avis 1 : Par souci de transparence, nous souhaitons obtenir du consul général la liste des associations à qui il verse des fonds sur instructions de nos sénateurs et députés dans le cadre de leur réserve parlementaire qu’ils ventilent de manière discrétionnaire (environ 130.000 euros chacun).
Avis 2 : Par souci de transparence, nous souhaitons intégrer des élus de chaque tendance, des représentants des professeurs et des parents d’élèves, à titre d’observateurs, dans la commission d’affectation du lycée Charles de Gaulle qui détermine les enfants qui sont acceptés ou refusés dans l’établissement.
Avis 3 : Par souci de rapidité et à la demande expresse de nos consuls honoraires, je veux ramener à une semaine, au lieu de deux aujourd’hui, la cadence de la valise diplomatique entre Londres et Paris affectée aux demandes de passeports ou de carte d’identité des Français du Royaume-Uni.

Raphaël Hudry de French Radio London m’a questionné à la sortie du conseil consulaire. Au micro, j’évoque les trois avis déposés, ainsi que les relations avec les autres conseillers : www.frenchradiolondon.com/actualites/bilan-du-premier-conseil-consulaire

Crédit photo : Suidroot (Wikimedia)

Pour voter en 2014 : inscrivez-vous avant le 31 décembre 2013 !

2014 sera une année faste pour l’expression démocratique.

Les Français de l’étranger seront appelés à participer à l’élection des conseillers consulaires, à l’élection des députés au Parlement européen et aux élections municipales.

Si ce n’est déjà fait, je vous appelle cordialement à vous inscrire sur la liste consulaire avant le 31 décembre 2013 !

Pensez également à mettre à jour vos données.

Deux pages internet, remarquables de clarté, vous assistent dans cette démarche :

Si vous résidez au Royaume-Uni :
Les élections en 2014 : pensez-y dès aujourd’hui sur le site du Consulat général de France à Londres et Edimbourg
Si vous résidez ailleurs au monde :
Votez à l’étranger sur le site du ministère des Affaires étrangères

Et si vous êtes déjà inscrit, ces liens vous feront découvrir le détail des élections.

Au sujet des élections consulaires suite à la réforme de cet été, 444 conseillers consulaires seront élus le 25 mai 2014 pour un mandat de six ans. Dans le cadre de leurs fonctions, les conseillers consulaires sont appelés à participer à la désignation des 90 conseilles à l’Assemblée des Français de l’étranger et des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Pour choisir vos conseillers consulaires, le vote pourra s’exercer à l’urne ou par voie électronique. Cependant, il ne sera désormais plus possible de voter par correspondance.

Au sujet des Européennes, j’attire votre attention sur le fait que les Français établis dans l’Union Européenne peuvent voter soit dans leur municipalité de résidence pour des députés européens locaux, soit pour des listes en France. Si vous décidez de voter depuis votre consulat de Londres ou Edimbourg, vous voterez pour des députés de la circonscription Ile-de-France. Le vote se déroulera uniquement à l’urne (en personne ou par procuration).

Les élections pour désigner les députés européens sont prévues le jeudi 22 mai 2014 au Royaume-Uni. En France, elles auront lieu le dimanche 25 mai 2014. Bien évidemment, il n’est pas possible de voter deux fois, au Royaume-Uni et en France.

Photo Flickr de FutUndBeidl

Plan Emploi : le centre Charles Péguy toujours plus performant

Au 31 octobre, 603 adhérents du centre Charles Péguy avaient trouvé un emploi, soit un taux de placement de 76%, contre 64% sur la même période en 2012.

Ainsi, grâce au centre, près d’un millier de jeunes Français auront trouvé un emploi au Royaume-Uni en 2013.

Signe de reconnaissance et d’efficacité, le centre a enregistré cette année une augmentation de 25% du volume d’offres d’emploi postées par des employeurs !

Cette association à but non lucratif de droit anglais, créée en 1954, est aussi un modèle d’efficacité d’emploi des fonds publics : 50€ par personne embauchée ! En effet, le centre est subventionné à hauteur de 55 000€ par le ministère des Affaires étrangères.

On aimerait que Pôle Emploi puisse s’approcher d’un tel ratio !

Pourtant l’Administration a failli provoquer la fermeture du centre en envisageant de diminuer fortement sa subvention il y a quatre ans. Mais l’arrivée du consul général Edouard Braine fin 2009 à Londres a popularisé les « Oubliés de St Pancras » (lire : « Un premier pas vers les Oubliés de St Pancras » du 28 janvier 2010). Pour assurer le maintien des fonds publics, il a mis en lumière le rôle crucial du centre Péguy auprès de tous nos jeunes compatriotes débarquant à la recherche d’un emploi, parfois dans la plus grande improvisation. En parallèle, nous avons alors lancé le plan Emploi (lire : « Le centre Charles Péguy, pivot du plan Emploi » du 12 novembre 2010).

Afin d’amplifier l’action du centre Péguy, nous avons souhaité compléter son financement grâce à des entreprises privées. Une recherche fructueuse de sponsors a conduit, le 27 septembre 2012, à la signature d’une convention de partenariat auprès de 6 entreprises françaises implantées au Royaume Uni. En versant chacune un montant de £7,000 par an, sur une période de trois ans renouvelable, elles ont même permis l’embauche d’un troisième conseiller emploi. Un beau cadeau de départ pour Edouard Braine au moment de transmettre le flambeau à son successeur Olivier Chambard.

Ainsi, il y a un an, j’étais heureux de vous annoncer que le plan Emploi avait réalisé son premier objectif qui visait à accroître la capacité d’action de Péguy (lire Lire : « Le plan Emploi accomplit son premier objectif ! » du 22 octobre 2012).

Pour 2014, le président du centre Guillaume Dufresne vise 1300 placements. La reconduction de la subvention de 55,000€ par le ministère est essentielle puisqu’elle représente un bon tiers du budget de fonctionnement, à laquelle s’ajoute le montant des cotisations et celui du partenariat public-privé précédemment évoqué.

Mais l’incertitude règne comme il transparait dans le rapport d’activité 2013 de l’association : « Les financements du ministère des Affaires étrangères sont incertains d’une année sur l’autre et tardivement annoncés, il est important que nous puissions conserver le 3ème poste de conseiller emploi et accueillir toutes les personnes désireuses de s’inscrire, dès janvier, avec des niveaux d’anglais de plus en plus faibles et pourtant des diplômes de plus en plus élevés. »

L’incertitude est amplifiée par le fait que la subvention est décidée et versée en milieu d’année (mai et juin) !

J’avais présenté un vœu voté à l’unanimité par l’AFE en mars dernier, afin que la Commission nationale pour l’emploi et la formation professionnelle (CCPEFP) « se réunisse avant la fin de l’année calendaire pour déterminer les subventions accordées pour l’année suivante » (voir le diaporama ci-dessous). Le souhait était que les associations puissent démarrer l’année avec une avance de trésorerie pour leur permettre de faire face à leurs coûts. Ce vœu a été rejeté par l’administration (lire : Voeu n° 4 de la commission des Finances et des affaires économiques – Mars 2013).

C’est d’autant plus incompréhensible que le ministère avance 50% de la dépense annuelle dès janvier aux 9 structures d’aides à l’emploi qui sont intégrées dans des consulats de par le monde. Le centre Charles Péguy exprime combien il est humainement pénible et financièrement risqué pour une association d’engager plus du tiers de son exercice sur la base de subventions incertaines.

Lors de la réunion à Londres du Comité consulaire local de l’emploi et de la formation professionnelle (CCEFP) du 18 novembre dernier, Olivier Chambard nous a appris une bonne nouvelle. En définitive le ministère a décidé de débloquer 20% de la subvention annuelle pour le centre Charles Péguy dès janvier ! Mon action n’aura donc pas été vaine. Je me réjouis de ce progrès et je remercie tous les élus à l’AFE d’avoir porté ce vœu partiellement exaucé. Guillaume Dufresne, la directrice Marine Deneux et toute l’équipe de Péguy pourront entamer 2014 plus sereinement.

19ème session AFE : Fleur Pellerin présente un bouquet de mesures fanées aux PME-PMI exportatrices

Les premiers mots de Fleur Pellerin ont mis tout le monde d’accord et allumé la curiosité des membres de la commission Finances de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger : « La rentabilité trop faible de nos entreprises freinent leurs investissements, ce qui nous conduit à la compétitivité par les prix et, dans ce cas de figure, nous sommes vaincus d’avance ».

Où en sommes-nous dans la compétition mondiale ? Une entreprise française sur vingt justifie d’une présence sur le marché international, contre… une sur dix en Allemagne. Une situation qui empire, en dépit des opportunités de la mondialisation, puisque le nombre des exportateurs nationaux régresse : 130.000 en 2002 contre 120.000 en 2012.

Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, lors des travaux de l’AFE, le 09 septembre 2013, est venue porter ce message de la part gouvernement : nos entreprises doivent se battre à armes égales.

Lorsque l’on sait que 30.000 entreprises démarrent à l’export chaque année, on ne peut pas nier une certaine dynamique. Dans le même temps, toutefois, 30.000 sociétés plient bagages et rentrent à la maison, a nuancé notre ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique.

Comment s’approcher dès lors de l’objectif fixé à Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, celui de rétablir l’équilibre de la balance extérieure d’ici 5 ans ? Un défi ambitieux ou insensé ?

Au rang des solutions, il faut d’abord être innovant. « 60% des entreprises qui innovent, exportent, ce ratio est très élevé », caractérise la ministre. Ensuite, il faut « créer de la synergie entre les acteurs ». Le modèle germanique est à nos portes, chacun connait cette technique de chasse en meute qui permet aux sous-traitants de s’engouffrer dans le sillage de leurs grands clients exportateurs.

Et quelles initiatives le gouvernement propose-t-il pour conquérir des marchés ? Tout commence par cette déclaration d’intention : permettre à nos entreprises de « se battre à armes égales », nous a transmis Fleur Pellerin.

Concrètement et pêle-mêle, on a noté le lancement de BPI France Export, dans le but de créer « une nouvelle offre financière simplifiée et démocratisée » vers nos PME-PMI, tout comme l’extension du crédit d’impôt aux dépenses d’innovation et le renforcement du statut de « jeune entreprise innovante ». Pour faire bonne mesure, il faut ajouter le recadrage des missions des pôles de compétitivité et encore l’antienne du développement de l’emploi des VIE, Volontaires international en entreprise.

La création des Maisons à l’international, sorte d’incubateurs dans les pays où la France peut avoir des marchés à conquérir, se veut être une innovation selon la ministre, alors que les expériences similaires tentées précédemment par les régions françaises se sont surtout révélées être des structures de frais fixes difficiles à amortir. Ce sera Boston et San Francisco dès cette année, puis un autre site en Chine, précise-t-elle. Décidément, l’imagination n’est pas au pouvoir !

Puis, ce fut le temps des questions émanant des membres de la commission.

Pour ma part, ce fut d’abord l’occasion de dire à notre ministre qu’il est illusoire de corréler le nombre de VIE avec l’amélioration du commerce extérieur. Une entreprise ne gagnera pas des marchés stratégiques à l’international en les confiant à un junior qui a tout à apprendre. L’Etat confie à UBI France un rôle d’entreprise de travail temporaire qui n’a jamais démontré son efficacité pour nos exportations depuis huit ans. J’ai ensuite souligné que ce que veulent les entreprises, ce sont des commandes. Est-ce que cette idée n’a jamais effleuré nos innombrables conseillers publics qui vous aident volontiers à monter un salon à l’étranger ou des tournées « touristiques » et s’en repartent le sentiment du devoir accompli ?

Fleur Pellerin : « La France est décrochée en termes de compétitivité. Elle est pourtant bien placée en R&D, mais cela ne se transforme pas en excellence sur le terrain de l’innovation et de l’exportation » (AFE, 09/09/2013)

En troisième lieu, j’ai profité de l’occasion pour apporter une nuance économique de taille à mon sens. Il existe, d’une part, des entreprises qui peinent à exporter et, d’autre part, des entreprises qui s’implantent à l’étranger et qui réussissent brillamment. Dans ce second cas, le poids de notre fiscalité les incite à organiser leurs activités internationales depuis des centres localisés en dehors de France. Malheur aux PME-PMI qui souhaitent avoir un pied en France et un autre à l’étranger, car elles deviennent hautement suspectes aux yeux du fisc.

« Le Président est sensible à cet argument, m’a répondu tout sourire Fleur Pellerin, il veut éviter le harcèlement des PMI », tout en complétant « qu’il faut trouver le bon équilibre entre le risque de détournement des nouveaux dispositifs et l’enjeu de la collecte des fonds pour l’Etat ». Mis à part « la priorité de redresser nos comptes publics », la ministre a évoqué une réforme de la plus-value de cession de valeurs mobilières dans le projet de loi de finance 2014. Le Président de la République annule le montage fiscal de son gouvernement voté à l’automne dernier et décrié par les « Pigeons », mouvement d’investisseurs dans les start-up internet. Que de temps perdu!

Pour sa part, Gérard Deleens, élu de la circonscription Chine-Corée-Japon, est resté perplexe devant tous ces mécanismes  gouvernementaux prétendument salvateurs pour notre commerce extérieur. Sa conviction est que « les vrais entrepreneurs n’ont pas besoin d’assistance ». Il fustige les systèmes d’aides et de subventions qui conduisent à une perversion des mentalités laissant penser que les entreprises doivent avoir « tout gratuit ». Désormais, celles-ci ne raisonnent plus en termes d’investissement, mais seulement en termes de coûts. Or, « vouloir aller en Chine représente un investissement commercial d’au moins trois ans, ce que comprend le vrai entrepreneur. »

Une occasion pour Fleur Pellerin de revenir sur son concept de Maison à l’international qui va dans le sens d’une mise en réseau des Français de l’étranger avec nos exportateurs potentiels. La prochaine maison ouvrira sur une colline de San Francisco, l’histoire dira si elle sera bleue, mais il n’est pas certain qu’on s’y retrouvera ensemble après des années de route… La cour des comptes pourrait passer par là avant !

Feu vert du conseil constitutionnel à la réforme de l’AFE

La messe est dite. Le 18 juillet, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé contre la loi relative à la réforme de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, et il a donc validé dans sa totalité la refonte de la représentation des Français établis hors de France (lire : « Réforme de l’AFE : ultime recours auprès du Conseil constitutionnel » du 10 juillet 2013).

Plus rien ne s’opposait à la promulgation, quelques jours plus tard, de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, relative à la représentation des Français établis hors de France (lire : JO du 23 juillet 2013  – fichier pdf). Le premier décret d’application devrait concerner l’élection et les compétences des conseillers consulaires, considère le sénateur Robert del Picchia.

La décision du Conseil constitutionnel est explicite sur les divers points formant le recours des 95 membres de l’opposition sénatoriale UMP (lire : Décision n° 2013-673 DC du 18 juillet 2013 – Fichier Pdf). Nos élus pensaient disposer de solides arguments. Par exemple, les sénateurs estimaient que l’envoi des professions de foi exclusivement par internet pouvait porter atteinte à l’égalité entre les électeurs… Les sages ont répondu que « le législateur pouvait, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, prévoir que l’information serait communiquée par voie électronique aux électeurs ; que les dispositions contestées ne portent, en elles-mêmes, aucune atteinte à l’égalité entre électeurs ».

Cette loi laissera aux élus de l’AFE, toutes tendances confondues, un goût amer pour des raisons abondamment décrites dans les billets précédents. Nul ne nous ôtera de l’idée que le gouvernement socialiste a contourné l’esprit d’une réforme vers son propre bénéfice électoral (lire : « Charcutage électoral pour les nuls » du 15 mars 2013).

La réforme fait subir aux Français de l’étranger un « choc de complication ». Un simple coup d’oeil sur le nouveau schéma de fonctionnement de la représentation des Français de l’étranger donne le frisson à tout esprit rationnel (lire : « Réforme Conway : l’usine à gaz, c’est maintenant ! » du 08 juillet 2013).

Je salue une dernière fois la vigilance et la combativité de nos parlementaires qui ont pris très tôt la mesure du danger et qui ont permis, au gré de leurs amendements, de multiplier les garanties démocratiques, une démarche qui n’est pas étrangère à la validation de la loi, en définitive, par le Conseil constitutionnel, estime le sénateur Christian Cointat.

Photo Flickr de Ores2k

Réforme de l’AFE : ultime recours auprès du Conseil constitutionnel

Je vous ai fait part dans mon dernier billet de toute ma déception face à l’adoption par le Sénat de la réforme de la représentation des Français de l’étranger (lire : « Réforme Conway : l’usine à gaz, c’est maintenant ! » du 09 juillet 2013).

Cette démarche était porteuse d’une grande promesse. Elle n’a pas été pensée dans l’intérêt des expatriés, mais dans celui des élus socialistes afin de conserver la majorité des sièges au Sénat, l’an prochain. Ainsi, du fait de son élection au scrutin indirect, l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, sera « réduite à un rôle de figuration, dont les membres n’auront aucune compétence régionale », résume Joëlle Garriaud-Maylam, notre sénatrice à la pointe du combat depuis des semaines.

La loi a été votée, mais un espoir subsiste puisque le Conseil constitutionnel a été saisi par 95 membres de l’opposition sénatoriale UMP.  Les Sages disposent désormais d’un mois pour vérifier la constitutionnalité de tout ou partie du texte, dont on pourrait résumer les griefs en deux thèmes.

Méconnaissance de l’article 34 de la Constitution (domaine de la loi par opposition au domaine d’action du gouvernement)
La loi ne détermine pas le nombre de sièges à pourvoir au sein des circonscriptions consulaires ! En effet, ce nombre dépendra du nombre de Français inscrit au Registre des Français de l’étranger qui est publié chaque année au Journal officiel. Par conséquent, il n’est pas possible de prévoir le nombre de grands électeurs qui composeront le collège électoral des sénateurs en 2017 ou en 2020.

Méconnaissance du principe de pluralisme des courants d’idées et d’opinions
– La nouvelle loi, dans son article 19, prévoit une stricte parité hommes-femmes pour les élections à l’AFE. Il n’y aura sans doute pas assez de femmes pour composer 3 listes, réservant ces élections aux formations politiques importantes et disqualifiant les autres groupements politiques en mal de candidates.
– Selon les dispositions de l’article 40 de la loi, il faut compter un délégué consulaire pour 10.000 inscrits (au-delà de 10.000 inscrits dans la circonscription). Le nombre de candidats total doit être celui du nombre de sièges à pourvoir, augmenté de 5.
Ainsi, à Bruxelles, illustre le sénateur Robert-Denis Del Picchia, chaque liste de candidats devrait comporter au minimum 25 noms (9 conseillers consulaires, 11 délégués consulaires + 5 personnes). La barre est manifestement trop haute pour les petites formations politiques ou les candidats indépendants.

Si l’espoir d’aboutir est mince, il n’en est pas moins réel. Jusqu’à présent, le recours du sénateur Christophe Frassa devant le Conseil d’Etat pour faire respecter le calendrier électoral de l’AFE n’a pas abouti, pas davantage que la saisine du Conseil constitutionnel par 97 sénateurs UMP, dont 8 représentants des Français de l’étranger, sur le même thème du report des élections de l’AFE d’une année supplémentaire (lire : « AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa » du 12 avril 2013).

Le recours devant le Conseil constitutionnel constitue l’ultime combat de nos sénateurs des Français de l’étranger figurant dans l’opposition. Ils ont été admirables de pugnacité en défendant l’intérêt général face à un adversaire contraint de passer en force en escamotant le débat. J’ai souvent cité les initiatives de Christophe Frassa ou Robert-Denis Del Picchia, comme j’ai rapporté les passes d’armes de Joëlle Garriaud-Maylam et Christian Cointat.

La bataille fut longue et éprouvante, il faut les remercier de ne pas avoir ménagé leurs efforts pour inspecter tous les recoins de la tuyauterie de l’usine à gaz socialiste et, au final, bâtir ce recours auprès du Conseil constitutionnel.

Je me répète : tout le monde appelait la réforme de ses vœux. Sur son blog, le sénateur Christian Cointat aura cette remarque désabusée au sujet du mot réforme qui « a deux sens opposés ou presque. L’un conduit vers le progrès, l’autre dirige vers le …placard ! » (www.cointat.com)

Pour sa part, Joëlle Garriaud-Maylam, exprime mon propre sentiment en se montrant « persuadée que cette réforme, totalement dénuée d’ambition, est condamnée à l’échec en matière de participation et constitue un recul démocratique notoire. » (www.joellegarriaud.com)

Photo Flickr de Martin Gommel

Réforme Conway : l’usine à gaz, c’est maintenant !

Le gouvernement peut sabler le champagne, la « grande réforme » de la représentation des Français de l’étranger a été définitivement adoptée au Sénat, d’extrême justesse, certes (176 voix pour, 168 contre, 2 abstentions), mais en conformité avec le texte adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Depuis six mois, l’opposition aura tout tenté pour faire échec au projet de la ministre Hélène Conway, en vain (lire : « Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement » du 22 mars 2013). On ressent une impression de gâchis parce que tout le monde la voulait cette réforme, dans le sens d’une représentation plus proche, plus participative, en un mot plus contemporaine des Français qui vivent à l’étranger. Du reste, les joutes parlementaires n’ont jamais opposé le camp des « conservateurs » à celui des réformateurs. Que s’est-il passé ?

Le gouvernement a accompli une manœuvre politicienne visant à diluer le poids politique de la droite et du centre dans les pays étrangers, grâce à la multiplication par trois du nombre des élus locaux et qui se double d’un charcutage électoral invraisemblable ! Juste cet exemple, la circonscription d’Edimbourg/Glasgow, qui vote majoritairement à gauche, aura 3 conseillers consulaires en représentation de 3,5% du corps électoral au sein de la zone Europe du Nord ; d’autre part, la circonscription de Londres, plutôt orientée à droite, comptera 9 conseillers consulaires pour représenter… 77% de l’ensemble des électeurs ! (lire : « Charcutage électoral pour les nuls » du 15 mars 2013).

Sur ce blog, j’ai expliqué plusieurs fois par le détail les calculs de boutiquiers des socialistes dans le seul but de conserver sa majorité du Sénat en 2014 (lire : « Les raisons cachées de la réforme de l’AFE » du 10 mars 2013). La reprise de mes propos dans l’Express, puis dans Le Petit Journal, dénonçant ce déni démocratique qui s’illustre par la précipitation avec laquelle le gouvernement a opéré, n’auront pas davantage suffit que les charges de nombreux parlementaires pour déjouer des manigances indignes de la République.
Lire : « Français de l’étranger : Ce qui change avec la réforme de la représentation politique » – Le Petit Journal du 28.06.2013
Lire : « La réforme du mode d’élection des Français à l’étranger votée demain au Sénat » – L’Express du 26.06.2013

Un simple coup d’oeil  sur le schéma ci-dessous, construit en deux volets (« avant » et « après »), montre comment le processus électoral est devenu soudainement plus lourd et complexe. A n’en pas douter, voici un savoureux exemple du « choc de la simplification » promis par le président Hollande !

On observe que le corps électoral des 12 sénateurs des Français de l’étranger passe de 155 conseillers à 444 conseillers consulaires élus, eux, au suffrage universel direct, mais dépourvus de toute prérogative. Ces conseillers éliront les 90 membres de l’AFE, précédemment élus au suffrage universel… on croit rêver. Ce découpage en conseils consulaires bafoue la représentativité démographique dans l’espoir de faire basculer l’Assemblée des Français de l’Etranger à gauche. Comme ce découpage n’est pas constitutionnel pour une élection parlementaire, le gouvernement a complété le corps électoral pour élire les sénateurs. Des postes de délégués consulaires sont créés pour représenter les grandes circonscriptions de plus de 10 000 inscrits comme celle de Londres. Suivants de liste des conseillers consulaires élus dans les grandes circonscriptions, ils n’auront qu’une seule fonction: voter aux sénatoriales!

Si la recomposition du corps électoral nous laisse pantois, la réforme adoptée présente un autre aspect tout aussi insolite : la suppression du vote par correspondance. Le législateur mise tout désormais sur le vote électronique. Cette volonté de dématérialisation s’étend à tout document de campagne électorale et porte évidemment atteinte à l’égalité de traitement des électeurs dans cette perspective fatale : internet ou rien.