Edito de l’InfoLettre n°150

Présomption d’innocence

Une séquence digne d’Hollywood. Le 19 mars 2013, une fois les caméras et les projecteurs en place, un commando des stups dominicains prend d’assaut un Falcon 50 posé sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. L’affaire “Air Cocaïne” est née. Pour soigner les effets, certaines scènes sont même rejouées !

Aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, deux salariés d’une petite compagnie aérienne et anciens pilotes de chasse de l’aéronavale, sont jetés en prison avec les deux autres passagers de l’avion, eux-aussi français.

Une arrestation en violation de toutes les conventions internationales puisque les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité, n’étant pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières.

Début 2015, un ancien pilote de l’aéronavale, président du comité de soutien aux pilotes me sollicite. La lecture du dossier forge ma conviction que les deux anciens pilotes émérites de l’armée française, au parcours d’une parfaite rectitude, ne pouvaient s’être transformés tout à coup en vulgaires trafiquants de drogue. Ils m’apparaissent alors comme des victimes… des boucs émissaires.

De passage en République dominicaine en avril 2015, j’ai découvert avec stupéfaction que de nombreuses personnes les considéraient comme des coupables. Cela a justifié que je rappelle publiquement avec force l’exigence de respecter le principe de présomption d’innocence devant les médias à la sortie du tribunal de Santo Domingo et à l’ambassade lors de la réception avec la communauté française.

Le 14 août 2015, à Saint-Domingue, les deux pilotes ont été condamnés, sans preuves, à 20 ans de prison pour trafic de drogue par la justice dominicaine.

Ayant perdu confiance dans la justice dominicaine, les pilotes s’enfuient en octobre 2015 et se présentent ensuite devant la justice française. Dans son livre, le criminologue Christophe Naudin révèle les dessous de l’affaire. Après avoir aidé les pilotes à partir clandestinement, il est arrêté ensuite en Égypte, puis extradé et incarcéré en République dominicaine.

Ce sont les terribles conditions de détention de Christophe au Caire qui m’ont donné l’idée de proposer l’ajout d’une protection diplomatique à la protection consulaire pour nos compatriotes arrêtés à l’étranger, suite à une notice d’Interpol.

Je plaide pour que les suspects soient transférés automatiquement dans un pays neutre, qui offre des structures d’incarcération propres à garantir leurs droits fondamentaux à la préparation de leur défense et ainsi “sanctifier” la présomption d’innocence.

Tenir bon sur les principes fondamentaux de notre droit en toutes circonstances fut l’attitude de Nicole Domino, conseillère consulaire en République dominicaine. Notre élue, respectée par les autorités carcérales dominicaines, a pu apporter régulièrement soutien et réconfort à Christophe Naudin en prison jusqu’à la transaction qui a permis son retour en France. Son action fondée sur la compassion donne un lustre éclatant au rôle des conseillers des Français de l’étranger propre à inspirer les générations d’élus qui lui succèdent.

La présomption d’innocence est un droit fondamental en matière de justice pénale. Le 8 juillet 2021, à Aix en Provence, la Cour d’assises spéciale composée de huit juges professionnels a démontré qu’elle était capable de reprendre, en appel, un dossier en faisant abstraction des préjugés qui auraient pu l’influencer et de toutes les décisions passées après huit années d’instruction.

Elle a acquitté les deux pilotes. Ils sont déclarés innocents des charges qui pesaient sur eux. Je suis fier de notre justice ! Découvrir l’InfoLettre n°150

L’acquittement, cette semaine, des pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos par la justice française permet de comprendre le sens de son sacrifice (lire le billet).

“Alerte protection diplomatique” était une rubrique qui m’avait été confiée par News21.tv pour évoquer le sort de certains de nos compatriotes à l’étranger aux prises avec le système judiciaire local.

Dans son ouvrage, Christophe Naudin décide de dévoiler les dessous de cette affaire rocambolesque qui débute en mars 2013 avec l’arrestation de Bruno Odos et Pascal Fauret, accusés sans preuves de trafic de drogue.

J’ai eu l’honneur de signer la préface de son ouvrage et rappelé que “les dysfonctionnements de la justice dominicaine dans cette affaire avaient amené le ministère des Affaires étrangères à modifier la page Conseils aux voyageurs sur son site. Il alertait nos compatriotes sur les risques de se retrouver bloqués dans le pays pour une durée indéterminée en cas de mise en cause par la justice.”

La journaliste Anne-Elisabeth Lemoine a conclu par une phrase tirée de mon texte : « cette affaire illustre l’insécurité des entrepreneurs à l’international. Le gouvernement français respecte l’indépendance de la justice des pays étrangers mais ne doit pas rester inerte quand la justice est instrumentalisée pour nuire à un compatriote ou à la réputation de la France ».

Dans ce livre, chacun pourra découvrir que Christophe Naudin est muni d’un sixième sens exacerbé : le sens de l’honneur !

Je vous recommande de le lire.

Le témoignage de Eric Naudin en vidéo

Les dysfonctionnements de la justice de République dominicaine constatés dans l’affaire les concernant, dite “Air Cocaïne”, avaient amené le ministère des Affaires étrangères à modifier le site conseils aux voyageurs pour alerter nos compatriotes sur les risques de se retrouver bloqués dans le pays pour une durée indéterminée en cas de mise en cause par la justice.

Pascal et Bruno ont décidé de quitter clandestinement la République dominicaine en octobre 2015 pour se présenter devant la justice française. “Ils ont eu raison de le faire”, avait alors déclaré leur avocat, maître Eric Dupond-Moretti.

Depuis le début de cette histoire abracadabrante, en mars 2013, Philippe Heneman se mobilise pour que justice soit rendue à Pascal et Bruno, toujours interdits d’exercer leur métier…

Comme Pascal et Bruno, Philippe est commandant de bord et ancien pilote de chasse dans l’armée. Des hommes au parcours d’une parfaite rectitude. Lorsque nous nous sommes rencontrés, il y a quatre ans, Philippe présidait le comité de soutien. Les faits qu’il m’a rapportés m’ont convaincu que les supposés trafiquants n’étaient en fait que des victimes… des boucs-émissaires, plus exactement.

Je suis heureux de publier le communiqué de Philippe Heneman, comme je l’ai fait il y a un peu plus de deux ans (Affaire Air Cocaïne : Une autre étape, du 13 oct. 2016).

(g.à d.) Avec Bruno Odos et Pascal Fauret – 20 avril 2015 à St Domingue pour assister à une audience de leur procès émaillé d’incidents de procédures.

Cette fois, Philippe nous résume toute l’affaire, en nous rappelant que les responsables dominicains, auteurs de cette mascarade politico-judiciaire, ont rapidement été démis ou emprisonnés à leur tour.

Il souligne aussi clairement l’aberration juridique de ce dossier : « les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité. Ils doivent simplement en connaître la masse et la localisation à bord. »

Le procès qui s’ouvre durera 7 semaines. Philippe termine sa lettre par un appel à la solidarité au travers de la l’APNA (Association des Professionnels Navigants de l’Aviation) qui permet la déductibilité fiscale de vos dons.

UN DERNIER COMBAT A AIX-EN-PROVENCE par Philippe Heneman

Il y a bientôt 6 ans, le 19 mars 2013, un film montrait le jet d’Alain Afflelou, opéré par la société SN TH, pris d’assaut à Punta Cana par une DNCD (Direccion Nacional de Control des Drogas = stups dominicains) dopée aux films de Martin Scorsese, et plus modestement relayée par le magazine 7 à 8 de TF1. L’affaire « Air Cocaïne » – marque médiatique juteuse – était née.

Les pilotes aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, anciens pilotes de chasse dans l’aéronavale et l’armée de l’air, étaient jetés en prison avec les deux passagers de l’avion et plus de quarante dominicains (militaires pour la plupart) après que la DNCD avait affirmé avoir saisi 680 kg de cocaïne dans les valises du passager Nicolas Pisapia.

Oui mais…

Trois mois après cette « saisie historique » le chef de la DNCD – le très corrompu Général Rosado Matteo – était démis de ses fonctions, puis son bras droit – le lieutenant colonel Liriano Sanchez – était envoyé en prison pour suspicion de trafic de drogue et d’assassinat. Drôle de récompense pour de hauts fonctionnaires à l’efficacité redoutable, non ? Lire la SUITE

Edito de l’HebdoLettre n°51

Un congrès extraordinaire de l’UDI a été convoqué le 20 mars prochain afin de décider de la stratégie de notre formation lors des prochaines échéances nationales de 2017.

Ce choix hautement décisif pour l’avenir de l’UDI fait l’objet depuis plusieurs semaines d’un débat au sein de notre mouvement et dans les fédérations afin d’en éclairer les enjeux.

Nous avons proposé à nos partenaires des Républicains (LR) qu’une délégation de notre Bureau exécutif les rencontre afin d’envisager les conditions d’une alternance réussie.

En effet, le seul choix d’un candidat commun à l’élection présidentielle ne saurait suffire. Dans le respect de nos propres identités, nous avions pour objectif d’affirmer nos priorités communes et de définir un pacte de gouvernance.

LR et plus largement l’ensemble des candidats déclarés à la primaire de LR n’ont donné aucune suite à nos propositions.

Nous en avons tiré les conclusions lors du Bureau exécutif de l’UDI du 8 mars 2016. Ce bureau a arrêté à l’unanimité les questions qui seront soumises au vote des militants du 15 au 19 mars.

Je voterai non à la première question : souhaitez-vous que l’UDI participe à la primaire initiée par Les Républicains ?

Si les adhérents le décident, il reviendra au Bureau de préparer le projet présidentiel et législatif de l’UDI, comme c’est proposé dans une autre question.

Faire de la politique autrement, c’est bâtir un projet qui rassemble avant même de choisir la femme ou l’homme qui doit le porter. Découvrir l’HebdoLettre n°51

Edito de l’HebdoLettre n°50

L’affaire dite “Air Cocaïne” connait aujourd’hui un rebondissement tragique.

Christophe Naudin a été extradé vers la République dominicaine par les autorités égyptiennes, un mois après avoir été interpellé au Caire.

Rappelons qu’en octobre 2015, il avait recueilli dans les eaux internationales les deux pilotes français, Bruno Odos et Pascal Fauret, placés en liberté conditionnelle en République dominicaine.

Le procès des pilotes fut un simulacre de justice. A Saint Domingue, le sort de Christophe parait scellé d’avance : le procureur dominicain a d’ores et déjà prévenu que son “traitement” serait “exemplaire”.

Je suis sidéré par la décision de l’Egypte. Elle extrade un homme hospitalisé pour troubles cardiaques n’ayant pu suivre son traitement, ni son régime alimentaire en milieu carcéral. En date du 1er mars, le rapport du médecin du Caire – que l’on ne peut soupçonner de complaisance – était alarmant.

Sur un plan juridique, cette extradition est tout aussi incompréhensible. L’Egypte a fait droit à la demande dominicaine sur la base d’un mandat d’arrêt international poursuivant Christophe pour “traite des êtres humains aux fins d’exploitation” et “trafic illicite de migrants” ! Ce serait risible si ce n’était dramatique.

Le 29 février, j’avais accompagné Michèle Naudin, la femme de Christophe, et son avocat Martin Reynaud à l’Elysée. Nous avons été reçus par Jacques Audibert, conseiller diplomatique de François Hollande et Laurent Pic, directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault.

Nous avons été réconfortés de voir les plus hautes autorités de l’Etat se mobiliser, dans le prolongement du travail exemplaire du poste diplomatique au Caire, conduit par l’ambassadeur André Parant, et celui du consul général, Olivier Plançon.

L’Egypte a mis Christophe dans l’avion ce matin sans prendre la peine de prévenir les autorités françaises. Un camouflet pour la France et un échec collectif pour tous ceux qui se sont engagés dans ce dossier.

Il faut désormais serrer les rangs, car un autre combat débute. Un combat juridique, tout autant qu’humanitaire, car il faudra s’assurer que Christophe puisse demeurer en vie, malgré sa maladie et en dépit de la volonté de représailles des autorités dominicaines.

Dans cette épreuve, j’ai assuré à Michèle et ses fils Arthur et Victor qu’ils ne seront pas seuls. Découvrir l’HebdoLettre n°50

Christophe Naudin est expert en sécurité aéroportuaire.

Il était en mission depuis cinq jours en Egypte pour sécuriser l’aéroport du Caire, lorsqu’il a été arrêté le 4 février dernier. Il s’agissait d’une mission de confiance commanditée par le ministère de l’Intérieur égyptien, dans un contexte d’attentats terroristes, ravivé par le crash de l’avion russe qui avait décollé de Charm el-Cheikh, le 31 octobre dernier.

Edito de l’HebdoLettre n°38

Le retour en France rocambolesque de Pascal Fauret et Bruno Odos, deux pilotes français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine dans l’affaire baptisée “Air Cocaïne”, a envahi nos medias.

Usés par une procédure durant laquelle les témoins de la défense et les accusés n’ont pu s’exprimer, les pilotes ont été traumatisés par un verdict qui a “déshonoré” la justice de ce pays, selon les propres mots des avocats dominicains. Comme l’a souligné Maître Eric Dupond-Moretti : “Pascal et Bruno sont partis et ils ont eu raison de le faire”.

Il y a deux mois, j’avais confié au premier ministre que les pilotes n’auraient jamais dû être inquiétés. La réglementation internationale appliquée aux vols commerciaux ne leur permet pas de se substituer aux autorités policières ou douanières de l’aéroport pour solliciter l’ouverture des bagages. Arrêtés dans les mêmes circonstances, 2 ans plus tôt, deux pilotes américains avaient été relâchés.

L’assistance consulaire à laquelle nos pilotes s’attendaient s’est révélée être une “trahison consulaire”. Un officier de police s’est présenté à eux comme venant de l’ambassade sans dévoiler son véritable état…
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Interrogé sur les circonstances du retour en France des deux pilotes, Pascal Fauret et Bruno Odos, condamnés à 20 ans de prison en première instance pour trafic de cocaïne en République dominicaine, j’ai raconté comment est née toute l’affaire :

« Quelqu’un arrive : Monsieur Michel, de l’ambassade. Enfin, la France qui vient les voir, les aider. Et là, ce Monsieur Michel commence avec plein d’empathie à leur parler, leur poser des questions. Puis elles se font de plus en plus dures. Puis à la fin il leur dit « je suis de la police. Et je vais communiquer notre entretien ». Ils attendaient une main secourable. Et au lieu d’une assistance consulaire, on s’est retrouvé avec une trahison consulaire. C’est ce qu’ils ont vécu. Donc on a un vrai problème chez nous. Ensuite, il y a un document qui a été transmis au procureur, qui s’est servi de ce document là pour dire (…) qu’ils vont rester en prison ».

Edito de l’HebdoLettre n°31

Ce lundi 14 septembre marque la rentrée parlementaire. Pour ma part, l’activité a repris le 15 août à 6 heures du matin, lorsque nous avons appris que quatre de nos compatriotes étaient condamnés par la justice dominicaine à vingt ans de prison pour trafic de drogue.

Dans cette affaire, notre pays s’est révélé impuissant, pour nos pilotes, à faire respecter les accords internationaux de l’OACI auxquels la République Dominicaine et la France ont souscrits. L’exécutif doit réagir pour éviter un drame humain.

Cette affaire m’a convaincu que nos procédures d’assistance consulaire doivent évoluer pour mieux protéger nos compatriotes incarcérés dans des pays aux pratiques peu ou pas respectueuses des droits de l’Homme.

L’empathie doit l’emporter sur l’apathie. Comme l’a démontré la récente “Semaine des ambassadeurs”, notre action diplomatique sait être innovante, variée et éclatante de qualité. Nous avons donc les moyens de défendre nos compatriotes inquiétés à l’étranger aussi bien que les Américains, si nous savons nous en donner la peine. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°31

Mon courrier faisait suite à la condamnation de quatre Français par la justice dominicaine, le 15 août, dans le cadre de l’affaire dite “Air Cocaïne”.

J’invite le Premier ministre à saisir le conseil de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), garant de la réglementation internationale qui aurait dû être appliquée.

Je vous reproduis le contenu de la lettre ci-dessous :

Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75007 PARIS

Paris, le 17 août 2015

Objet : Condamnation de 4 Français en République dominicaine

Monsieur le Premier Ministre,

La condamnation à 20 ans de prison que vient de prononcer la justice dominicaine à l’égard de quatre ressortissants français dans l’affaire du Falcon 50 appréhendé le 19 mars 2013, affaire dite “Air Cocaïne”, est préoccupante car à aucun moment le ministère public n’a pu démontrer leur implication ou leur complicité.

Dès mon élection au Sénat, j’ai été alerté sur les conditions dramatiques de la gestion de ce dossier par les autorités locales qui, après 870 jours de privation de liberté, 15 mois d’incarcération puis assignation á résidence, n’ont jamais donné la possibilité à nos compatriotes de s’exprimer pour s’expliquer.

L’acharnement du procureur a, rien de moins, conduit á une tentative de récusation du tribunal, celle effective de plusieurs de ses propres témoins, une vingtaine de renvois et 50 jours d’audiences étalés sur une année…

Heureusement, ce jugement très lourd n’est pas définitif et une implication plus forte de la diplomatie française doit être engagée avant la procédure d’appel afin que les droits de nos compatriotes soient dorénavant beaucoup plus scrupuleusement respectés.

A ce titre, le statut particulier des pilotes qui, selon la réglementation internationale applicable aux vols commerciaux ne leur permet pas de se substituer aux autorités policières ou douanières de l’aéroport pour solliciter l’ouverture de bagages afin d’en connaître le contenu, doit être réaffirmé.

La France et la République dominicaine sont représentées à l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) qui, sous l’autorité de l’ONU, gère les protocoles, normes et recommandations réglementant la navigation aérienne civile.

Il me semble donc opportun que, par l’intermédiaire de l’ambassadeur qui représente notre pays au siège de l’organisation à Montréal, les membres du Conseil de l’OACI soient rapidement saisis pour un rappel urgent aux autorités dominicaines.

Je reste à votre disposition pour le suivi de ce dossier et vous remercie de l’attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mon profond respect.

Olivier Cadic

Copie à : Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du
Développement international

– LCI – Procès “Air Cocaïne” : Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger, dénonce un “acharnement”. Vidéo
– TF1 – Air Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine. Vidéo
– France TV – Procès “Air Cocaïne” : les proches des condamnés demandent à la France d’intervenir. Vidéo
– Le Figaro – Air cocaïne: coup de gueule d’un sénateur. Lien
– Le Monde – Air Cocaïne : la France juge la peine “très lourde”. Lien
– RTL – Air cocaïne : “Le Quai d’Orsay doit réagir vigoureusement”, selon le sénateur UDI Olivier Cadic. Lien
– Le JDD – Air Cocaïne : les quatre Français vont faire appel. Lien
– Les News Eco – Rep. Dominicaine : Un sénateur demande « une implication plus forte de la diplomatie ». Lien
– Le Dauphiné – Air Cocaïne : “nous suivrons cette affaire avec la plus grande attention”. Lien
– Le Point – Air cocaïne : la sœur de l’un des pilotes se dit “accablée”. Lien
– Le JDD – Air cocaïne : 20 ans de prison pour quatre Français. Lien
– Ouest France – Air Cocaïne. Quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– BFM TV – “Air cocaïne” : 20 ans de prison pour les quatre Français suspectés de trafic de drogue. Lien
– Le Parisien – «Air Cocaïne» : 4 Français condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine. Lien
– La Croix – Quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine. Lien
– La Provence – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– Google News – Four Frenchmen jailed in Dominican Republic for drug running. Lien
– Libération – «Air cocaïne» : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– La Dépêche – Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– France Info – “Air Cocaïne” : 20 ans de prison pour les quatre Français. Lien
– Républicain Lorrain – Air Cocaïne “Profondément choqués par ce verdict”. Lien
– France 24 – Four Frenchmen jailed in Dominican Republic for drug running. Lien
– Presse Océan – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– 20 minutes – «Air cocaïne»: Les proches sous le choc dénoncent une «parodie de justice». Lien
– Sud-Ouest – “Air cocaïne” : la sœur d’un pilote condamné à 20 ans de prison “accablée, révulsée”. Lien
– Yahoo! Actualités – Air Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– Enews – “Air cocaïne” : quatre Français, dont un Narbonnais, condamnés à 20 ans de prison. Lien
– MetroNews – “Air cocaïne” : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– L’Alsace – “Profondément choqués par ce verdict”. Lien
– Digital Journal – Four Frenchmen jailed in Dominican Republic for drug running. Lien
– Var Matin – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– Corse Matin – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– Nice Matin – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– La Voix du Nord – Procès «Air cocaïne» : quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine. Lien
– Huffington Post – Air Cocaïne: Quatre Français condamné à 20 ans de prison pour trafic de drogue. Lien
– La Montagne – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– Le Maine Libre – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
– Nord Eclair – Procès «Air cocaïne» : quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine. Lien
– L’indépendant – “Air Cocaïne”: Qui est Alain Castany, l’un des quatre Français condamnés en République Dominicaine? Lien
– Le Populaire du Centre – “Air cocaïne”: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien