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INFOLETTRE n°128 – Édito : « Défis » (conseils consulaires) // Proposition de loi pour instaurer le bulletin de vote unique // Politique européenne : audition d’Amélie de Montchalin // Cybersécurité : audition de MC Saragosse, France Médias Monde / « Dans quel monde voulons-nous vivre en 2050 ? » (GSM – déc. 2019) // Public Sénat : Budget 2020, budget du pouvoir d’achat ? // Enseignement français : audition d’Olivier Brochet, DG de l’AEFE // Venezuela : rencontre avec le député JM Olivares // Islande : réponse non satisfaisante pour le dictionnaire Lexia // En CIRCONSCRIPTION : au Bahreïn – Manama (14-15 nov. 2019) / au Koweït – Koweït City (16-18 nov. 2019) / en Lituanie – Vilnius (29 nov.-1er déc. 2019) / en Belgique – Bruxelles (5-6 déc. 2019) / au Royaume-Uni – Londres (9 déc. 2019).

Lire : l’INFOLETTRE n°128 – 26 décembre 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°128

« Défis »

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne en avait accepté le principe devant l’Assemblée des Français de l’étranger en octobre dernier.

Au détour du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Parlement aura exaucé le troisième des 31 défis des Français de l’étranger que nous avions exprimé à l’été 2014, lors de la campagne sénatoriale : « Affranchir les conseillers consulaires de la tutelle de l’administration en organisant l’élection du président du conseil consulaire ».

Il était destiné à prévenir tout litige entre les élus et les représentants de l’État. J’en avais fait l’expérience lors du premier conseil consulaire du 26 juin 2014 à Londres en proposant l’adoption de l’avis suivant :

« Considérant que les conseillers consulaires ne disposent d’aucune information permettant de connaitre de manière exhaustive la liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire, alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des conseils consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et dans les conseils consulaires pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP),

Le conseil consulaire de Londres émet l’avis

– Que les parlementaires doivent associer les conseillers consulaires dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,

– Que le consul général de Londres doit informer les conseillers consulaires sur l’affectation des réserves parlementaires distribuées par son intermédiaire dans la circonscription de Londres. »

Le chef de poste avait refusé que l’avis voté par deux tiers des 9 conseillers consulaires et que les débats soient portés au procès-verbal. Cela avait fait le bonheur des élus de la majorité présidentielle d’alors, qui s’y étaient opposés.

Voilà pourquoi était inscrit dans notre document de campagne : « La loi prévoit que le conseil consulaire soit présidé par l’ambassadeur ou le consul général. Dès les premières réunions des conseils consulaires, il apparaît que cette disposition peut être comprise par l’administration comme une opportunité de droit de veto sur les débats, sur les procès-verbaux ou sur les décisions des élus consulaires. Cette tutelle de l’administration sur les élus n’est pas compatible avec l’esprit républicain ».

Concernant l’avis proposé sur la réserve parlementaire, j’ai déjà eu plaisir à constater que l’évolution des esprits a permis que son attribution soit d’abord rendue transparente ; puis, que les élus consulaires puissent éclairer les décisions par le biais du programme d’aide de Stafe.

Le troisième défi que nous proposions de relever avec mes collègues Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa a fini par faire consensus puisque les députés LREM et Modem des Français de l’étranger l’ont repris à leur compte à l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement.

Je m’en réjouis et remercie tous ceux qui ont contribué à exaucer ce vœu à la veille des fêtes de Noël.Visuel HL125

Lors de mon dernier déplacement en Équateur aux côtés de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire, nos compatriotes de Manta touchés par le séisme de 2016 ont mis en lumière le fait que la France n’offre aucune assistance pour faciliter le redémarrage des activités des Français sinistrés.

Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire au Liban, m’a rapporté vendredi que la crise exceptionnelle qui affecte actuellement le Liban aurait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Afin de répondre au danger d’une famine qui toucherait 50% de la population libanaise, à laquelle notre communauté française appartient dans sa majorité, le gouvernement allemand étudierait un programme d’aide susceptible d’offrir 2 millions de plats à distribuer quotidiennement à une population de 4 millions d’habitants.

L’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés fait toujours cruellement défaut, déplore Jean-Louis Mainguy en écho à aux propos exprimés par Tannya Cerda-Bricard, trois ans plus tôt.

Voilà un autre des 31 défis qui reste à relever en 2020 ! Découvrir l’InfoLettre n°128

Politique européenne – Audition d’Amélie de Montchalin – 2 Vidéos (7:30 + 3:30)

Dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Amélie de Montchalin, secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.

Ce 4 décembre, mon intervention, au nom du groupe Union centriste, a porté sur divers points concernant la politique européenne :

– Le choix des équipementiers pour le déploiement de la 5G en Europe,
– La notion de réciprocité dans l’ouverture des espaces numériques à l’échelle mondiale,
– Les mesures de rétorsion commerciales vis-à-vis de pays aux dispositifs liberticides,
– Le respect de l’égalité de traitement entre les Britanniques et les Européens du Royaume-Uni, pays qui fait toujours partie de l’UE.

La ministre a répondu à mes attentes et interrogations sur trois sujets.

A propos du choix des équipementiers pour le déploiement de la 5G, notre ministre a marqué une distinction entre les enjeux commerciaux et les communications à caractère stratégique qui pouvaient mettent en jeu notre souveraineté nationale.

Réponse également pragmatique sur le thème des droits de l’Homme, en précisant que le cadre des sanctions de l’Union européenne était révisé annuellement.

Enfin, Amélie de Montchalin a réitéré sa « vigilance absolue » concernant la protection des droits des Européens du Royaume-Uni, en n’admettant pas de discrimination avant le Brexit et appelant à « la confiance et la stabilité » après la sortie de l’Union.

QAG – Ma question au gouvernement sur la Chine + réponse (Vidéo 04:15)

Comment pensez-vous imposer la réciprocité des échanges entre la Chine et l’Union européenne ? C’est l’interrogation que j’ai soulevée lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement (QAG), le 6 octobre, à la faveur du déplacement du président Emmanuel Macron à Shanghai.

Le président de la République a raison : seule l’Union européenne dans une approche coordonnée peut devenir « un partenaire crédible et efficace » de la Chine.

Toutefois, j’estime que ce qui est interdit à nos entreprises en Chine doit être interdit aux entreprises chinoises dans l’Union européenne.

Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des Affaires européennes, m’a répondu d’emblée : « Ce que vous dites est totalement vrai. En mars, d’ailleurs, l’Union européenne a reconnu pour la première fois que la Chine était à la fois un partenaire, mais aussi un concurrent et un rival ».

Brexit, Balkans : mes questions à Amélie de Montchalin + sa réponse (vidéo 8m)

Dans le cadre d’un débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Amélie de Montchalin , secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.
Mon intervention a porté sur trois points :
– l’élargissement européen aux Balkans occidentaux,
– le Brexit,
– la sécurité des Européens en Grande-Bretagne.

Débat post-Conseil Européen – République de Macédoine du Nord et Albanie (vidéo 4m)

Ce 25 juin, je suis intervenu au nom du groupe UC, devant Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des Affaires européennes, pour prôner un élargissement rapide de l’Union européenne vis-à-vis des Balkans occidentaux, parce que c’est une évidence historique, culturelle et une nécessité politique.

J’ai rappelé que j’ai eu l’honneur de recevoir au Sénat, le 19 juin dernier, Alfred Moisiu, ancien président de la République Albanaise. Je lui ai fait part de mon inquiétude de voir la jeunesse de son pays quitter l’Albanie, si elle ne rejoignait pas à court terme l’UE.

Il est désormais temps pour l’Union d’adopter une position claire envers les pays des Balkans occidentaux et de répondre à l’espérance de leurs peuples.

Je remercie madame la ministre de sa réponse. J’ai été sensible à sa prise en compte des préoccupations que j’ai exprimées et à son engagement à soutenir l’économie des pays des Balkans ouest, candidats à l’intégration.