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Semaine des ambassadeurs : mes propositions pour moderniser les services consulaires

Dans le cadre de la Semaine des ambassadeurs, le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a réuni les parlementaires représentant les Français de l’étranger, le 29 août au Quai d’Orsay.

Semaine des ambassadeurs : intervention du ministre Jean-Baptiste Lemoyne

J’ai eu le privilège d’introduire le débat sur le thème de la « modernisation des services consulaires » en proposant quelques pistes de travail qui servent toutes cette ambition : « Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger », l’intitulé même de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État.

Nous avons de plus en plus d’expatriés, mais de moins en moins de moyens, c’est le fameux effet ciseaux. Seul le défi de la modernisation des services permettra d’améliorer, ou pour le moins de maintenir, notre niveau de service.

Pour ce faire, il existe un excellent moyen de commencer et c’est ma piste de travail numéro 1 : supprimer toutes les démarches dont on peut se dispenser.

Au lieu de repenser une démarche à l’aune des nouvelles technologies, on peut parfois déplorer un manque d’imagination qui conduit à reproduire les choses à l’identique… mais sous forme numérique !

Prenons l’exemple du certificat de vie, véritable cauchemar des retraités expatriés. Nous nous réjouissons de sa dématérialisation l’an prochain, décidée par le Parlement. Supprimons ce document qui encombre les consulats !

Les Allemands, eux, se passent bien de certificat puisqu’ils ont décidé de s’interfacer avec les systèmes étrangers pour savoir si un pensionné vient à décéder.

Le 21 août dernier, les parlementaires ont reçu un courrier du MEAE se félicitant qu’à l’horizon 2020, les Français expatriés « ne soient contraints de venir au consulat qu’une fois tous les dix ans, pour donner leurs empreintes biométriques lors du renouvellement de leur passeport, sauf démarche spécifique » (lire la lettre).

Une fois tous les dix ans ? Il ne faut pas être parent. Les enfants ne viennent pas seuls et leur passeport n’est valable que cinq ans. Ensuite, quel est le brillant esprit qui a découvert que nos empreintes digitales changeaient tous les 10 ans, au point qu’il faille nécessairement les ressaisir ?

Chez les Britanniques, les données ne sont saisies qu’une fois et le renouvellement de passeport se fait par voie postale.

Les Allemands, encore eux, ont décidé de s’en remettre à leurs consuls honoraires pour les prises d’empreintes biométriques au lieu de plomber leurs consulats, ce qui nous conduit à ma piste numéro 2 : constituer une cellule interministérielle (ministère de l’Intérieur et celui de Affaires étrangères) dans le but d’équiper les consuls honoraires d’outils de saisie d’empreintes biométriques.

La France dispose d’un réseau exceptionnel de plus de 500 consuls honoraires, épris de bien public et bénévoles. Afin de contribuer au financement des prestations fournies, piste numéro 3 : développer une stratégie de paiement à l’acte

En effet, les Allemands d’Ecosse vont chez leur consul honoraire à Edimbourg ou Aberdeen et paient 60€ par passeport. Les Français d’Ecosse, eux, doivent aller au consulat de Londres, distant de 600 km.

On associe spontanément et à juste titre la modernisation aux nouvelles technologies. Au fait, combien de temps restent-elles nouvelles ?

Sur le terrain, je ne compte plus les consulats qui se plaignent de leur outil informatique et de leur liaison aléatoire avec Paris lorsqu’ils utilisent le système TES (Titre électronique sécurisé). De Milan à Santiago, la frustrations des agents se conjugue à l’exaspération des usagers. Le consulat de Beyrouth refuse désormais de recevoir sur RV, car il ne peut garantir que le système va fonctionner..

Piste numéro 4 : garantir un outil informatique fiable et fonctionnel dans chaque consulat ce qui nécessite que le MEAE prenne la main : budget identifié + un responsable en liaison avec le ministère de l’Intérieur

J’ai rappelé en introduction que notre mission était d’offrir un service public de qualité, comme c’est défini dans le programme 151.

Le référentiel Marianne a été inventé à cet effet.

Semaine des ambassadeurs : Pascal Paoli, directeur du Centre de crise et de soutien, s’exprimant devant le ministre Jean-Baptiste Lemoyne et Franck Bousquet (Banque mondiale)

Depuis 2014, le consulat de Londres est un poste pilote dans cette démarche, véritable décalque des systèmes d’assurance-qualité en vigueur dans les entreprises. Et pour cause, pour gérer un volume 250 RV/jour et 400 visiteurs/jour, cela exige une organisation « quasi-industrielle », souligne Sylvaine Carta-Le Vert, consule générale à Londres.

Ses équipes ont démontré que mesurer régulièrement la satisfaction des usagers et améliorer constamment la qualité de service (prise de rv, information, courtoisie, jusqu’au confort de la salle d’attente) n’était pas « du travail en plus », mais une manière de valoriser le travail de chaque agent.

Aussi, plutôt que de postuler qu’en 2020 tout sera numérisé, je me sentirais plus à l’aise si nous affichions cette ambition qui constitue ma piste de travail numéro 5 : déployer rapidement et obligatoirement un système qualité auprès de tous les consulats, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires, afin de les certifier ISO d’ici 2020.

Pour y parvenir, il existe un brillant exemple au sein même du Quai d’Orsay sur qui peut aussi s’étalonner : le Centre de crise et de soutien. Dirigé par Patrice Paoli, le centre est certifié Iso 9001 ! Un modèle de service public d’excellence au service de la sécurité des Français de l’étranger.

En Bref – du 02 au 07 oct. 2016 – « Semaine AFE »

AFE : rencontre avec le groupe ADCI (2 oct.)

adci_68Comme de coutume à la veille d’une session plénière de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, les parlementaires représentant les Français établis hors de France ont été conviés à échanger avec le groupe ADCI (Alliance de la droite, du centre et des indépendants).

Les élus de ce groupe souhaitaient une aide pour définir leurs priorités dans le cadre des questions à poser au ministre, le  lendemain en séance.

Proche Orient : visite de Brigitte Allemand (3 oct.)

b_allemand_68En marge de la 25ème session de l’AFE, j’ai eu plaisir d’accueillir au Sénat Brigitte Allemand, conseillère consulaire Ryad-Koweït-Al Khobar.

Nombre d’élus comme Brigitte doivent assumer leur mission dans des zones à risques. Ne pouvant prétendre à un passeport diplomatique, ceux-ci apprécieraient les facilités offertes par un passeport de service. En réponse, l’Administration leur propose, un rien désinvolte, d’utiliser la vidéo-conférence (en savoir plus).

AFE : intervention de Matthias Fekl (3 oct.)

b_afe_68En ouverture de la 25ème session de l’AFE, notre secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger a lancé un appel à la mobilisation des élus contre l’abstentionnisme aux élections de 2017. Il a aussi précisé que 341.000 élèves étaient scolarisés dans le réseau AEFE, dont 216.000 étrangers, « preuve de l’attractivité » de notre système.

Par ailleurs, j’ai été heureux d’entendre Matthias Fekl se déclarer à l’écoute des conseillers consulaires pour mettre à jour la page Conseils aux voyageurs du site MAEDI et ce, un millier de fois par an ! C’était l’un des 31 défis que notre liste avait proposé de relever pendant la campagne sénatoriale 2014 pour améliorer la sécurité des Français à l’étranger.

Sénat : Franco-British Society (3 oct.)

british_68Heureux d’avoir reçu The Franco-British Society sur le thème : « Comment trouver une sortie pour le Royaume-Uni après sa décision de quitter l’UE ? »

La discussion a été animée sur ce sujet de prédilection pour The Franco-British Society, fondée en 1924 justement pour développer des relations plus étroites entre la Grande-Bretagne et la France.

Journée parlementaire UDI (3 oct.)

udi_68Sénateurs, députés et eurodéputés de l’UDI se sont rassemblés au Sénat pour échanger sur les réformes prioritaires à engager en 2017 pour faire réussir l’alternance.

En fin de journée, je suis intervenu au cours de l’atelier thématique : « Après le Brexit, quelle Europe voulons-nous ? » J’ai dressé un constat de la situation des expatriés vivant au Royaume-Uni, suite à deux « Brexit Tour » qui m’ont conduit à rencontrer 2500 compatriotes.

Prix du Rayonnement français (3 oct.)

rayonnement2_68Organisé par ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, le Grand prix du Rayonnement français 2016 a été remis à Laurent Fabius pour le succès de la Cop21, d’autant qu’il fut « épouvantablement complexe de mettre d’accord 195 pays » a-t-il confié.

Cette cérémonie a pour but de mettre en lumière le talent et la réussite de personnalités qui font rayonner notre pays dans tous les domaines. Joëlle Garriaud-Maylam a souligné que « notre pays ne perdait pas de son influence » quelles que soient les difficultés présentes.

6ème édition des Prix du Rayonnement : Francophonie: Eric Ruf pour la Comédie Française / Humanitaire : Alain Deloche pour la Chaîne de l’Espoir / Tourisme: Christian Prudhomme pour le Tour de France / Culture: Guy Cogeval du Musée d’Orsay / Gastronomie: Dominique Crenn de San Francisco / Entreprise: Stephane Layani pour Rungis / Economie: Jean-Hervé Lorenzi, fondateur du Cercle des Economistes

Rapport sur les « Chiffres du chômage » (4 oct.)

ce_68Dernière réunion de la commission d’enquête sénatoriale sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE.

Un rapport a été produit par la commission à l’issue de 32 auditions de personnalités et 3 déplacements à l’étranger, successivement au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne. Nous avons procédé à l’examen du rapport et des amendements proposés.

Rencontre avec le DG France de Fintrax (4 oct.)

J’ai échangé avec Denis Leroy, directeur général France de Fintrax sur les manières de rehausser notre compétitivité touristique au regard des craintes en matière de sécurité ou d’effets monétaires défavorables à plusieurs nationalités. M. Leroy a notamment pointé l’importance du seuil et des modalités de la détaxe.

Dîner autour de Valéry Giscard d’Estaing (4 oct.)

vge_68« La France a plus besoin d’un homme d’Etat que d’un Président de la République », a déclaré Valéry Giscard d’Estaing devant un parterre de personnalités, d’élus et cadres de l’UDI-Monde présents sur Paris en marge de la semaine de l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger).

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Singapour : visite de Laurence Huret (5 oct.)

l_huret_68_2Les travaux de l’AFE m’ont donné l’opportunité de revoir Laurence Huret, conseillère consulaire à Singapour. Vivant en Asie depuis 20 ans, cette avocate met sa longue expérience au service des Français expatriés.

La communauté française en Asie a connu une forte croissance ces dernières années, mais s’installer devient de moins en moins facile, note Laurence. Le coût de la vie, par exemple, a nettement augmenté à Hong Kong ou Singapour. Elle suggère de bien mûrir son projet professionnel avant de partir.

Pays Baltes : visite de Geoffrey Party (5 oct.)

g_partyConseiller consulaire pour les pays baltes et la Finlande et conseiller AFE pour l’Europe du Nord, Geoffrey Party m’a rendu visite au Sénat.

Nous ne manquons jamais une occasion de parler de commerce extérieur, puisqu’il est entrepreneur. Cette fois, il fut plus particulièrement question de sécurité, puisque Goeffrey a présenté un rapport sur la menace terroriste devant l’AFE. L’état d’urgence dégrade notre pays auprès des assureurs internationaux et le surcoût se répercute sur les voyagistes…

Réunion avec le Barreau de Paris (5 oct.)

barreau_68(g. à d.) Olivier Cadic ; Matthieu Baccialone (directeur des Affaires publiques du Barreau de Paris) ; Julien Aubignat (consultant de l’agence Proches) ; Xavier Autain (délégué du bâtonnier aux Affaires publiques).

Les représentants du Barreau de Paris m’ont rencontré pour évoquer l’avenir des professions du droit en France et la nécessaire évolution du statut des juristes en entreprise que j’ai déjà défendue à deux reprises au Sénat (Loi Macron et Justice du 21e siècle).

Parlementaires suisses au Sénat (5 oct.)

suisse_68Ce fut un honneur et un plaisir d’accueillir une délégation du Parlement suisse au Sénat, avec mes collègues sénateurs Cyril Pellevat, président du groupe d’amitié et Loïc Hervé.

(de g. à d. on reconnaitra : ) Gérard Bailly, Olivier Cadic, Patricia Schillinger, Loïc Hervé, Cyril Pellevat, Fathi Derder, Alice Glauser, Liliane Maury Pasquier, Catherine Troendlé et Manuel Tornare.

Budget : réunion avec Gaspard Koenig (5 oct.)

gaspard_68_2Gaspard Koenig, fondateur du think-tank Génération Libre, un groupe de réflexion libéral et indépendant, est venu me conseiller sur les possibilités de créer de nouvelles perspectives fiscales dans le cadre de la prochaine loi de finances.

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Allemagne : visite de Martine Schoeppner (5 oct.)

martineMa rencontre avec Martine Schoeppner, conseillère consulaire UDI Allemagne, a été une belle occasion de faire le point sur les travaux de l’AFE, dont elle est la brillante vice-présidente depuis deux ans.

Je l’ai toujours connue comme force de proposition. Elle a récemment suggéré une manière de favoriser l’inscription au Registre des expatriés ou encore proposé que tous les  conseillers élus puissent parrainer les candidats à la présidentielle. Nous avons évoqué la façon de réformer l’AFE pour restaurer le lien avec l’Administration.

Royaume-Uni : réunion avec Véronique Cartoux (6 oct.)

rose_68_2Dans le cadre des travaux de l’AFE, j’ai revu Véronique Cartoux, élue AFE pour l’Europe du Nord et conseillère consulaire pour la circonscription de Londres.

Nous avons échangé sur les conséquences du Brexit, puis Véronique m’a décrit son implication dans la campagne « Octobre rose », un mois d’initiatives contre le cancer du sein en France. Elle est aussi la promotrice du magazine Rose destiné aux femmes confrontées au cancer.

Rencontre avec Gautier Mignot – MAEDI (6 oct.)

J’ai fait provision d’informations et d’analyses lors de mon rendez-vous au Sénat avec Gautier Mignot, directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international au MAEDI.

Nous avons librement parlé des évolutions possibles de l’AEFE et de l’Institut Français.

Cocktail de Jacky Deromedi (6 oct.)

jacky_68_2(à l’image) Cocktail très réussi offert par la sénatrice Jacky Deromedi à l’occasion de la 25ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, en présence de Gérard Pélisson, président de l’Union des Français de l’Etranger

Etaient également présents mes collègues Jean-Pierre Cantegrit, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam et Robert-Denis del Picchia.

A souligner la présence de Christophe Bouchard, directeur de l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ; François Barry Delongchamps, président délégué de l’UFE et Nicolas Warnery, directeur de la DFAE, Direction des Français à l’étranger.

Pays-Bas : visite de Hélène Degryse (7 oct.)

helene-2Petit déjeuner de travail très instructif avec Hélène Degryse, conseillère consulaire Pays-Bas, en marge de sa présence à la session de l’AFE.

Elle m’a parlé de son actualité au sein de la communauté française des Pays-Bas. Hélène s’attache à trouver une solution pour permettre aux élèves de l’enseignement français de passer leur baccalauréat à Amsterdam. Ils doivent aujourd’hui suivre leurs études secondaires à La Haye.

AFE : Caisse des Français de l’étranger (7 oct.)

ap_mignon_sLors des travaux de l’AFE, Alain-Pierre Mignon, conseiller AFE Asie et Océanie et président de la CFE, Caisse des Français de l’étranger, a annoncé que cet organisme allait suspendre durant une période de 3 mois, le paiement de la rétroactivité (2 ans de cotisations) pour les personnes qui n’ont pu adhérer à cette Caisse dans les délais légaux.

Cette disposition va donc permettre l’adhésion à la CFE des personnes étant dans l’impossibilité de payer une somme aussi importante.

Néanmoins la carence sera maintenue. L’affiliation sera possible en décembre 2016, janvier et février 2017.

Protection consulaire : ambassade du Népal (7 oct.)

En cette journée de vendredi, j’ai rencontré Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France, puis l’avocat international Richard Sédillot pour travailler sur deux dossiers de Français détenus à l’étranger.