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Solidarité : ma proposition de loi « Solidarité en faveur des Français de l’étranger »

J’ai déposé, ce 25 mars, une proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger, considérant l’état d’urgence sanitaire mondial.

Cette proposition de loi prévoit deux mesures de soutien :

1) L’extension aux Français établis hors de France du bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de covid-19.

La solidarité nationale ne peut s’arrêter à nos frontières. La plupart des Français établis à l’étranger font le choix d’y rester, pour des raisons familiales, professionnelles ou parce qu’ils n’ont pas d’hébergement en France. Nous ne pouvons pas leur refuser l’aide solidaire que le gouvernement a mis en place.

2) La création d’un fonds d’urgence et de solidarité pour les Français de l’étranger pour les cas de catastrophes naturelles ou de guerre.

En souhaitant un jour la création d’un fonds de solidarité au niveau de l’Union européenne en faveur de ses ressortissants partout dans le monde, j’aspire à un premier pas national pour le constituer.

Ce faisant, je relaie la démarche récemment initiée par Jean-Louis Mainguy (à l’image), conseiller consulaire (Liban- Syrie), élu AFE et administrateur de la CFE, qui avait sollicité par lettre notre président de la République en vue de créer un tel fonds (lettre). C’est également un sujet qui tient à cœur de Régine Prato, conseillère consulaire en Égypte, sur lequel nous avons échangé lors de mon passage en Égypte le mois dernier.

Dispositif du texte déposé :

Article 1er

Les personnes physiques françaises inscrites au registre des Français établis hors de France peuvent bénéficier des aides attribuées par le fonds de solidarité créé par l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 lorsque, le cas échéant après prise en compte des aides dont elles bénéficient dans leur pays de résidence, elles ne peuvent faire face aux conséquences mentionnées par le 1° du I du même article 11.

Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État pris après consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les conseils consulaires délibèrent sans délai sur les demandes soumises par les Français en détresse dans le ressort de leur circonscription consulaire.

Article 2

Il est institué un fonds d’urgence et de solidarité en faveur des Français inscrits au registre des Français établis hors de France.

Il a pour mission de venir en aide aux Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles, ou de guerre civile ou étrangère, révolution, émeute ou autres faits analogues.

Les aides prévues à l’article 1er de la présente loi peuvent être financières ou matérielles, directes ou indirectes.

L’État est subrogé, à concurrence des sommes correspondant aux aides que le fonds lui a apportées, dans les droits de tout bénéficiaire contre les éventuels responsables des dommages qu’il a subis ainsi que, le cas échéant, dans ses droits au titre d’un contrat d’assurance. Il peut engager toute action en responsabilité.

Un décret en Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles sont accordées et calculées les éventuelles aides financières, notamment les conditions de ressources auxquelles celles-ci sont soumises s’agissant de l’utilisation du fonds d’urgence et de solidarité pour les Français de l’étranger.

Lire la ‘Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger en période de crise‘ déposée par Olivier Cadic, le 25 mars 2020 sous le n°390 (2019-2020).

Coronavirus : la Cnav accorde un délai deux mois pour les certificats de vie

Bonne nouvelle pour nos retraités résidant à l’étranger, car ils bénéficient d’un délai supplémentaire de deux mois pour renvoyer leur certificat de vie. L’Assurance retraite continuera donc à leur verser leurs retraites pendant ce délai supplémentaire, sans besoin de fournir un justificatif ou faire de démarche spécifique.

Il me semble impératif que toutes les caisses de retraite complémentaires adoptent la même disposition, en raison des mesures de confinement qui rendent impossible la régularisation des certificats d’existence auprès des autorités locales, puisqu’elles imposent la présence de l’intéressé. Sans parler des retards aggravés par la crise dans les liaisons postales.

J’ai en effet reçu des messages désemparés de retraités soumis à une interdiction de se déplacer avec couvre-feu me signalant que des caisses complémentaires les menaçaient de suspendre leur pension à compter d’avril.

Il faut féliciter la CNAV, au travers de son directeur Renaud Villard, pour cette initiative qui fait autant preuve de raison que de compassion (lettre).

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 25/03/2020

Nombre de cas, nombre de décès, état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (fermeture des frontières, vie démocratique) ; mesures de soutien économique…

Voir > TABLEAU COMPARATIF actualisé du groupe Union Centriste au Sénat, en date du 25 mars, de la situation sanitaire et des mesures prises par les pays de l’Union européenne et du G7 pour faire face à la crise sanitaire.

 

Crise sanitaire : Question au Gouvernement concernant l’identification des chefs d’îlots et la revue des plans de sécurité

Le 23 mars, j’ai attiré l’attention du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’importance de vivifier notre dispositif de sécurité en place à travers le monde, suite à la demande de conseillers consulaires et de chefs d’îlot.

Je fais concrètement référence à notre dispositif d’îlotage qui est le chainon essentiel des relations entre le consulat et les résidents français.

Chaque chef d’îlot est en effet responsable d’un groupe de ressortissants désignés par les services consulaires. Dans un contexte de crise, les îlotiers reçoivent des instructions du consulat par le biais des chefs d’îlot.

Selon certains témoignages, il apparait que divers endroits sont aujourd’hui dépourvus de chef d’îlot.

Installés parfois depuis plusieurs années à l’étranger, nombre de compatriotes ne connaissent pas leur chef d’îlot et ne savent pas comment le contacter.

Les coordonnées du chef d’îlot devraient être accessibles sur le site service-public.fr, dans le portail d’accès aux informations personnelles contenues sur le Registre. Or, d’après certains témoignages, on ne les trouve pas.

L’activation du réseau des chefs d’îlots et la mise à jour du plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire sont à l’heure actuelle totalement indispensables pour nos communautés françaises établies à l’étranger.

Il est aussi primordial de procéder à une mise à jour régulière des adresses et des numéros de téléphone des ressortissants de l’îlot et de les fournir au chef d’îlot sous format numérique.

Dans certains cas, ces données sont fournies au format papier, ce qui est parfaitement inexploitable en situation de crise, pour des listes comportant plusieurs centaines, voire milliers de noms.

Il pourrait être demandé à ce que les coordonnées géographiques géolocalisables du type « Google map » des domiciles des compatriotes figurent dans le registre des français pour mieux identifier leur domicile, en particulier au regard de la non fiabilité des adresses postales dans certains pays.

Cela avait été fait il y a quelques années dans certains postes.

J’ai donc demandé au secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne :
– une revue du plan de sécurité pour s’assurer de la présence des chefs d’îlots.
– que chaque consulat envoie un message aux Français de leur circonscription afin de leur communiquer le nom et les moyens de contacter leur chef d’îlot.
– d’assurer la plus grande visibilité du dispositif afin que chaque Français à l’étranger puisse s’y référer.

Lire la question n°14886

Retour des Français bloqués : « C’est du sauve-qui-peut » (Journal des Français de l’étranger)

« Vols hors de prix, annulés ou pas entièrement remplis, problèmes d’hébergement, nouvelles certifications médicales requises, le retour des Français bloqués est un vrai casse-tête. Selon le Sénateur des Français hors de France, Olivier Cadic, les Français ne bénéficient pas de l’aide nécessaire ».

Le Journal des Français de l’étranger a publié, ce jour, un article édifiant, signé Pénélope Bacle qui m’a interrogé hier.

Ce fut l’occasion de saluer les équipes du Centre de crise et de soutien et celles sur le terrain (consulats et ambassades) qui offrent le meilleur d’elles-mêmes… avec les moyens qui leur sont alloués. Mais j’ai souligné que les directives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (s’enregistrer sur Ariane, contacter l’ambassade, réserver des billets d’avion) livraient nos compatriotes à des situations sans issue face au désengagement des compagnies aériennes.

Ce process, ce n’est pas un plan, c’est du sauve-qui-peut !

C’est la raison pour laquelle j’encourage le ministre à prendre des mesures de régulation fortes et à affréter des vols spéciaux.

Lire l’article Retour des Français bloqués : « C’est du sauve-qui-peut »

Coronavirus / Français bloqués à l’étranger : deux questions à Jean-Yves Le Drian pour obtenir des mesures de régulation et l’affrètement de vols spéciaux

Le 23 mars, je me suis d’abord étonné auprès de notre ministre des Solidarités et de la Santé que les passagers débarquant dans les aéroports français ne faisaient l’objet d’aucune contrainte (pas même un formulaire de santé), ni d’aucune consigne, tandis que d’autres pays n’hésitent pas à tester les passagers avant l’embarquement, prise de sang à la clé (lire ma question n°14884).

Dans le même temps, j’ai interrogé notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères à propos des Français en attente de retour sur notre sol et qui doivent faire face à des situations inextricables.

Je salue le travail de nos personnels du CDCS, des ambassades et des consulats sur le terrain. Cependant la démarche qu’ils doivent suivre, consiste souvent à demander à nos compatriotes de trouver par eux-mêmes des solutions de rapatriement.

Ils sont alors confrontés au désengagement généralisé des compagnies aériennes, tout comme aux abus tarifaires qu’elles pratiquent parfois.

La vidéo, ci-dessous, a été réalisée au Cambodge par deux jeunes touristes. Elle est emblématique du désarroi de certains de nos compatriotes bloqués à l’étranger. Ils sont aujourd’hui des dizaines de milliers éparpillés dans le monde.

Comme d’autres pays l’ont fait, j’ai demandé au ministre que des mesures fortes soient entreprises pour sortir nos compatriotes de l’impasse.

Question 1 à JY Le Drian – Crise sanitaire : dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l’étranger
Il semble que les postes diplomatiques et consulaires, dépassés par le grand nombre d’appels, ne soient plus en mesure d’apporter une information à nos compatriotes bloqués dans des pays avec lesquels les liaisons aériennes ne se font plus. Il leur est demandé de se rapprocher des compagnies aériennes, alors que celles-ci ne semblent pas plus en mesure d’assurer une information quant aux vols potentiellement affrétés.
A l’heure où certains aéroports ferment, j’ai demandé instamment à Jean-Yves Le Drian de prendre des dispositions urgentes pour la bonne information de nos compatriotes.
Lire la question écrite n°14884

Question 2 à JY Le Drian – Crise sanitaire : mesures de régulation en matière de transport
Alors que l’Allemagne a débloqué 53 millions d’euros pour assurer le retour de ses ressortissants en organisant 100 vols spéciaux en plus des vols programmés, les Français ne bénéficient pas de l’aide nécessaire : que chacun doive payer son billet d’avion peut sembler normal, mais il est impératif de donner la priorité au retour à l’heure où les compagnies aériennes annulent des vols – facturés hors de prix – sans aucune information sur des solutions alternatives.
Des compatriotes achètent parfois plusieurs billets, dont le remboursement est différé. Leur carte de crédit débitée, ils atteignent parfois leur plafond, se retrouvent sans ressource et sans capacité de réserver un nouveau vol.
Des vols reviennent avec des sièges vides, alors que des compatriotes sont toujours en attente d’une place.
J’encourage Jean-Yves Le Drian à prendre des mesures de régulation plus fortes en matière de transport et d’affrètement de vols spéciaux pour faciliter le retour de nos ressortissants à l’étranger.
Lire la question écrite n°14885

Crise sanitaire : précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France

Ce jour, j’ai posé une question écrite au ministre des Solidarités et de la Santé sur les mesures de suivi et de précaution mises en place pour accompagner le retour en France de nos compatriotes.

Comme s’y est engagé le Président de la République, les Français à l’étranger, établis ou de passage, ont le droit de rentrer sur le territoire national. Néanmoins, nos compatriotes ne sont pas rapatriés, mais rentrent comme ils le peuvent au gré des modes de transport qu’ils trouvent. Aucune organisation spécifique n’encadre leur retour en France.

Par exemple, dans de nombreux pays, en application de diverses mesures pour préserver la population locale de la propagation du coronavirus, les visiteurs se voient demander à leur passage en douane de remplir un formulaire sur leur état de santé, qui comprend le siège occupé dans l’avion et leur historique de voyage au cours des 14 jours précédant leur arrivée. De plus, il leur est imposé de se mettre en quarantaine à leur retour.

Les témoignages qui me reviennent démontrent que « l’état de guerre sanitaire » est loin d’être déclaré dans les aéroports !

L’absence totale d’information sur les précautions à prendre laisse rêveur.

Retour de Sao Paulo : « Personne ne nous a rien demandé, ni dit quoi que ce soit à l’arrivée ! Je suis rentré chez moi dans le Jura. Mon amie a pris un hôtel à Roissy, puis un avion le lendemain pour Pau. Tout était comme d’habitude. Rien ne nous a été signalé ».

Retour de Lisbonne : « Aucune information sanitaire à l’arrivée à Orly, ce vendredi matin. Nous avons discuté avec les taxis qui voulaient faire un tarif spécial « coronavirus » pour aller dans Paris. Nous avons dormi dans un hôtel près de Montparnasse, puis pris notre TGV samedi matin, sans avoir jamais eu d’information sur ce qu’il convenait de faire ».

Cette situation m’a paru pour le moins insolite.

Aussi, j’ai interrogé notre ministre Olivier Véran sur le contenu de l’information qui doit être délivré à nos compatriotes qui reviennent en France et sur l’opportunité de leur enjoindre de se confiner dès leur retour.

Lire la Question écrite n°14883 (publiée le 26/03/2020)

Assurance maladie : suspension du délai de carence pour les Français de retour

Les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars et le 1er juin et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’Assurance maladie et maternité sans que leur soit opposé le délai de carence.

Cette disposition bienvenue en situation de crise sanitaire a été votée par l’Assemblée nationale, le 21 mars, suite à un amendement du gouvernement au projet de loi d’urgence.

Avant le déclenchement de l’épidémie de Covid-19, les Français expatriés de retour au pays étaient soumis à un délai de carence de 3 mois avant de pouvoir bénéficier de leurs droits à l’Assurance maladie.

Cette dérogation fait partie des points soulevés par les parlementaires représentant les Français de l’étranger lors de la conférence téléphonique du 19 mars dernier, organisée par notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne (voir mon compte-rendu).

Coronavirus & Français de l’étranger : Compte-rendu de la conférence téléphonique organisée par Jean-Baptiste Lemoyne

Point sur la situation des Français de l’étranger confrontés à la crise sanitaire – Conférence du 19 mars 2020 (durée 2h37)

Organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État, avec les parlementaires représentant les Français de l’étranger ; le directeur du CDCS (Centre de crise et de soutien) ; la directrice DFAE (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) ; le directeur de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) ; la directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au MEAE.

Élections consulaires

Jean-Baptiste Lemoyne est revenu en introduction sur le report du scrutin des élections consulaires qui sera désormais calé sur les municipales.

Le gouvernement appréciera mi-mai, si l’élection prévue désormais durant la 2ème quinzaine de juin est une option réaliste.

Retour en France

L’objectif prioritaire pour le gouvernement est de faciliter le retour des touristes et des hommes d’affaires, en permettant que les vols se posent à vide pour aller chercher nos compatriotes.

Afin d’éviter une flambée des prix des billets d’avion, il a été demandé aux compagnies aériennes de désactiver l’intelligence artificielle de leurs outils de réservation.

Un mécanisme global et mondial destiné à permettre à nos compatriotes qui souhaitent rentrer chez eux va être mis en place très vite en lien avec Air France comme cela a été annoncé la veille par Jean-Yves Le Drian, dans un communiqué.

Le ministre a également annoncé la mise en place d’une solution web locale pour aider ceux qui n’ont plus d’hôtels, lorsque ces derniers fermeront.

Le directeur du CDCS évalue à 130.000 le nombre de compatriotes potentiellement en difficulté à l’étranger. Il est revenu sur les 20000 personnes bloquées au Maroc à la date de vendredi 13/3/20. Il en reste 6000 au 19/03/20, dont 4 000 à Marrakech. 3 000 personnes sont à la même date sans solution en Tunisie.

La directrice de la DFAE a rappelé que les consulats font face avec les moyens du bord, et que leurs agents peuvent être également affectés par le virus. Ainsi à Barcelone, la moitié de l’équipe est indisponible, tandis qu’à Moscou, c’est le service visas qui a dû fermer.

Les postes assurent une réponse locale et nombre d’entre eux ont mis en place des numéros dédiés.

Scolarité

Le directeur de l’AEFE recense 468 établissements scolaires fermés.

Il n’a pas d’information sur la tenue des examens. Il anticipe que les établissements partenaires (ceux qui ne sont ni Établissement en gestion directe par l’AEFE ou qui n’ont pas de convention avec l’Agence) risquent d’être très vite dans une situation très délicate.

Il a insisté pour éviter tout message qui puisse permettre de penser qu’une exonération des frais de scolarité, serait possible à la faveur de la fermeture des écoles, en rappelant que le service est assuré à distance.

Le sénateur Robert-Denis Del Picchia a souligné que certains parents n’ont pas les moyens de payer l’école dans ces circonstances. Il a plaidé pour que l’on prenne en compte la situation exceptionnelle, afin que l’État paye le complément de ce que les parents ne paieront pas.

Le directeur de l’AEFE a semblé réticent avec cette idée en pointant que les élèves étaient majoritairement étrangers. Il a toutefois fait preuve de bienveillance en indiquant que l’AEFE étudierait au cas par cas les situations des familles en difficulté. Le sénateur Del Picchia a insisté en rappelant que sans effort d’accompagnement de l’État, comme il le faisait en France sur de nombreux sujets pour amortir les effets de cette crise, il y avait un risque réel de voir des élèves, étrangers ou pas, quitter notre système. Cela l’affaiblirait considérablement et briserait l’élan souhaité par le Président de la République.

De son côté le député Roland Lescure a rappelé que ce sujet valait pour toutes les écoles privées du monde, sans que les États interviennent.

Instituts français

La directrice au MEAE a indiqué de son côté que les Instituts Français commencent à fermer, qu’il était imaginé d’avancer le calendrier d’appui au réseau des associations FLAM, et de leur donner plus de fonds.

Mon intervention

Mon intervention avait deux objectifs, après avoir rappelé l’importance du relais des élus consulaires dans ces circonstances :

1°) Traiter de la question du retour des compatriotes bloqués à l’étranger

À titre d’exemple, j’ai informé le ministre de la situation à Madère au Portugal et de l’intérêt d’envisager un vol exceptionnel à l’image de ce qui avait été fait pour Porto.
En effet, les compagnies aériennes annulent leurs vols avec l’île, les restaurants ferment et les hôtels s’apprêtent à en faire autant.

J’ai partagé plusieurs cas de retours difficiles qui touchent tous les continents, et pour lesquels les conseillers consulaires ont été amené à intervenir : le Maroc pour le Maghreb, en relayant les remarques venant de Rabat, Marrakech ou Agadir.

J’ai évoqué la Bolivie où l’ambassade cherche à transférer nos ressortissants vers Sao Paulo à quelques heures de la fermeture de la frontière.

Tandis qu’à Sao Paulo, on estime à 5.000, le nombre des Français de passage au Brésil qui cherchent à rentrer en France. Aucun accord n’existe avec les compagnies aériennes.

Mais si on se fixe sur le retour vers l’Hexagone, il faut également penser à ceux qui cherchent à accéder aux DOM-TOM. Ainsi certains compatriotes d’Amérique latine s’inquiètent de pouvoir accéder à la Guyane depuis le Brésil.

J’ai également cité Madagascar pour l’Afrique, où il a été fait état de difficultés rencontrées par un patient français qui a dû partir vers Maurice pour être traité car il n’avait plus accès à l’ile de La Réunion.

Une question qui se pose généralement : que va-t-il se passer pour les non-résidents dont le visa a expiré ou ceux du Maroc qui vont dépasser le délai de 90 jours consécutifs sur le territoire faute d’avoir pu trouver un vol retour ?

Le ministre m’a répondu que le territoire français ne serait jamais fermé à nos compatriotes, quelle que soit la date du retour et en tous lieux, y compris dans les DOM-TOM.

Concernant les titres de séjour, il est prévu une tolérance pour les étrangers qui dépassent la limite faute d’avoir eu un avion. Il s’attend à ce que les autres pays soient également compréhensifs.

J’ai demandé à ce que les conseillers consulaires puissent avoir, chaque jour, une vision claire du nombre de personnes à faire rentrer dans leur pays afin de suivre les progrès. Il faudrait leur permettre également de disposer des plans de vols prévus par les compagnies aériennes pour qu’ils puissent renseigner au mieux les compatriotes qui les sollicitent.

2°) Anticiper la situation des Français établis à l’étranger qui vont vouloir rentrer

Si l’attention de l’administration est concentrée actuellement sur les touristes et hommes d’affaires à faire rentrer, il faut d’ores et déjà anticiper les décisions de retours de nos compatriotes installés à l’étranger.

Les élus d’Afrique pointent la question de l’environnement sanitaire local et un effet potentiellement dévastateur du virus lorsque la pandémie se répandra sur ce continent.
Ils souhaitent qu’un plan de rapatriement soit envisagé pour nos compatriotes lorsque le risque de rester sera jugé trop élevé.

Cette deuxième vague commence à poindre.

Ainsi au Maroc, il est déjà observé qu’un socle de plusieurs milliers de partants ne se résorbe pas, car les touristes sont remplacés par des Français du Maroc désireux de rentrer.

Pour palier des insuffisances sanitaires locales constatées dans certains pays, des élus suggèrent que l’on prévoie un équipement d’attente avant le rapatriement et de renforcer la capacité opérationnelle (militaire) pour effectuer des évacuations sanitaires.

Cette question du retour de nos expatriés a été déclinée en abordant également le sujet de leurs conjoints NON français.

À San Paulo, le consulat n’a plus le droit depuis ce jeudi 19 mars 2020 d’émettre des VLS (visas de longue durée). La députée Amélia Lakrafi a pointé des divergences de traitement sur le sujet entre deux consulats.

Elle a également évoqué la possibilité de revenir sur le délai de carence de 3 mois pour les Français qui reviennent en France pour avoir accès à la Sécurité sociale.

Je remercie Jean-Baptiste Lemoyne d’avoir organisé cet exercice pour nous permettre de croiser les regards.

INFOLETTRE n°131 – Édito : Faute grave // Hommage à Robert Feldmann, conseiller consulaire Tel Aviv // Assurance : rapatriement d’un Français vers Bruxelles // Post-Brexit : audition d’Amélie de Montchalin // Enfants franco-japonais privés de leur parent français // CETA : audition d’Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada // Coronavirus : ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS // Relations économiques France-Grèce : diner du gouvernement grec au Sénat et forum à Paris // En circonscription en ALGERIE : Alger (9-11 fév. 2020) / SUISSE : Genève (3 fév. 2020) // Débat à la RadioTélévisionSuisse.

Lire : l’INFOLETTRE n°131 – 04 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°131

Faute grave

Tout commence lorsqu’un jeune cadre d’entreprise m’adresse ses vœux, tout en me proposant d’abonder une cagnotte internet pour aider au rapatriement de son ami dans le coma à Miami…

Chacun sait qu’une destinée peut basculer en une fraction de seconde. Le 7 décembre, un compatriote, Jean-Emmanuel, entrepreneur à Bruxelles, était fauché par un taxi sur un passage piéton, en pleine nuit à Miami.

Hémorragie cérébrale et fractures multiples, le diagnostic du médecin est critique. Le diagnostic de son assureur est tout aussi sombre : refus de prise en charge des frais d’hospitalisation et du coût de rapatriement.

L’assureur oppose à Jean-Emmanuel, bien que dans le coma, une constatation du rapport de police : il a traversé alors que le feu piéton était au rouge, constitutif d’une faute grave en Floride, comme en Belgique.

La notion de faute grave en la circonstance interpelle. Surtout lorsqu’on la compare au nombre d’accidents de Français, roulant sans casque, en scooter en Asie. L’appréciation de la gravité mériterait une définition précise et contractuelle, au lieu d’être laissée au libre arbitre d’un assureur après un accident.Visuel HL125

Après avoir pris contact avec Anne, compagne de Jean-Emmanuel, puis avec la directrice des Français de l’étranger, et enfin avec l’assureur, ce dernier finira par m’écrire qu’il acceptait de rembourser les frais conformément à la police souscrite.

Celui-ci notifie également la bonne nouvelle à Anne, quelques heures plus tard, mais en ajoutant une petite phrase assassine : « nous nous réservons le droit de procéder au recouvrement des sommes déboursées ». « Je n’accepte pas cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes », lui renvoie-t-elle.

Voilà qui devrait inciter chacun à jeter un œil sur son contrat d’assurance pour y repérer des clauses approximatives ou toutes relatives, comme « faute grave », et ainsi se faire préciser ce qui est exactement couvert ou pas. C’était d’ailleurs le thème de conférence choisi par Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère consulaire Qatar et Bahreïn, auprès de la communauté française, ce week-end à Doha. Découvrir l’InfoLettre n°131

Coronavirus – Ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS

Par le biais d’une question écrite, le 20 février, j’ai attiré l’attention de notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’importance d’associer Taïwan aux discussions internationales sur le coronavirus, afin de préserver les intérêts français et de protéger nos ressortissants.

En effet, il faut souligner que depuis l’apparition du nouveau coronavirus (Covid-19), Taïwan, avec ses 23 millions d’habitants et sa proximité géographique avec la Chine est le pays du monde le plus susceptible d’être touché par l’épidémie.

Taïwan reste pourtant exclu des discussions internationales sur ce sujet, alors même que les Taïwanais touchés par le Covid-19 sont comptabilisés par l’organisation mondiale de la santé (OMS) avec les cas relevés en Chine continentale.

De ce fait, certains pays ont décidé d’interdire leur territoire aux voyageurs en provenance de Taïwan.

Cela affecte forcément les Français vivant sur l’île de Taïwan.

Cependant, Taïwan ne compte que vingt-trois cas confirmés, au 19 février 2020, grâce à des mesures sanitaires rigoureusement appliquées.

La France a des intérêts à Taïwan en raison de ses investissements économiques. Afin de protéger des milliers de nos compatriotes qui y résident et d’assurer leur liberté de circulation, il lui paraît important pour la France de soutenir la participation de Taïwan à l’OMS.

J’ai donc demandé à notre ministre quelles initiatives la France comptait-elle prendre en ce sens, dans les meilleurs délais.