Le 2 octobre, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a auditionné Claire Landais, secrétaire générale de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), pour faire le point sur l’évolution des crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), dont je suis le rapporteur.

Puisque le Projet annuel de performance pointait les “faibles moyens dédiés aux enjeux de sécurité des système d’information de certains ministères”, j’ai voulu savoir quel étaient les ministères les plus “faibles”. Une question dans le prolongement de nos recommandations avec Rachel Mazuir pour renforcer les capacités d’intervention de l’ANSSI (*), suite à la cyberattaque dont a été victime la plate-forme Ariane.

J’ai également voulu savoir si la France soutenait un projet équivalent au site de Beer-Sheva que j’ai visité en Israël, réunissant les agences de cyberdéfense, les pôles universitaires et les unités de R&D des entreprises dans un même écosystème.

Claire Landais a fait immédiatement remarquer que le niveau de menace allait croissant avec des attaquants de plus en plus forts. La secrétaire générale m’a honnêtement répondu que tous les ministères n’avaient pas fait l’effort suffisant pour que nous soyons aujourd’hui sereins, en précisant que tous ne méritent pas le même niveau de protection.

Avec la création de la direction générale du numérique, l’avis de l’ANSSI est requis avant tout projet informatique majeur au sein des services de l’état, a-t-elle rappelé.

Enfin, bonne nouvelle, nous avons appris qu’à la demande du président de la République, les services de Mme Landais travaillent sur un projet de création d’un “campus cybersécurité à la française” qui serait d’abord porté par le monde industriel, où l’ANSSI aurait toute sa place en termes de formations, de qualifications et de solutions.

(*) ANSSI : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

Après les conclusions de la commission mixte paritaire, le texte est revenu en discussion, l’occasion de souligner que la 5G constitue un saut technologique qui favorisera l’émergence de nouveaux acteurs. Il faut favoriser la création d’une offre européenne en équipements 5G (Nokia, Ericsson…) et interdire notre cyberespace européen aux constructeurs chinois.

J’ai exprimé mes vives inquiétudes face au déploiement des équipements 5G fournis par Huawei à Monaco, aux portes du territoire français.

L’Union européenne doit prendre ses responsabilités et défendre sa souveraineté numérique, une démarche qui se heurte à une certaine dispersion de ses membres sur ce sujet pourtant crucial.

De plus, force est de constater que les États européens n’ont pas tous les mêmes capacités technologiques en matière de cybersécurité.

En écho aux recommandations formulées dans un rapport intitulé « Cyberattaque contre Ariane : une expérience qui doit nous servir » du 6 fév. 2019 (Lire), que j’ai coécrit avec mon collègue Rachel Mazuir, j’ai notamment appelé de mes vœux la publication d’un document périodique répertoriant et classant les actes de cybermalveillance les plus fréquemment commis vis à vis nos compatriotes et nos organisations.

Lors d’une table-ronde consacrée aux défis juridiques que posent aux objets connectés, j’étais aux côtés de ma collègue sénatrice Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture et de l’Education ; Lucien Castex, secrétaire général d’Internet Society France ; Gwendal Le Grand, secrétaire général de la CNIL.

A l’heure où la Chine cherche à étendre sa mainmise technologique au-delà de ses frontières – comme c’est déjà le cas à Djibouti et à Maurice, où 4000 caméras intelligentes conçues par Huawei sont en cours d’installation – seule une réponse européenne organisée nous permettra d’atteindre la taille critique pour rivaliser technologiquement et ainsi protéger nos valeurs.

Au-delà de notre capacité à élaborer toujours de nouvelles réglementations, nous devons aussi être en mesure de les faire appliquer !

Il faut rendre hommage à Sonia Krimi, députée de la Manche, qui a initié et organisé ce forum en associant d’autres parlementaires versés dans les questions de sécurité. Co-auteure d’un rapport sur la lutte contre le financement du terrorisme international, Sonia Krimi s’impose désormais comme une référence en ce domaine.

Cette année, le Forum, présidé par le sénateur honoraire américain Robert Pittenger, a offert 35 interventions par des ambassadeurs, des parlementaires, des responsables d’administrations spécialisés ou d’organisations internationales, des chercheurs ou des experts, devant plus de 300 participants de 37 nationalités différentes.Tous se sont inquiétés de la paix du monde et de l’avenir de la liberté.

Sonia Krimi, députée de la Manche ; Robert Pittenger, ancien parlementaire et président du Forum ; Olivier Cadic.

Cet événement à Paris aura servi le dialogue et la coopération entre les acteurs publics et privés pour endiguer les méthodes de financement des organisations terroristes, s’est félicité Sonia. Notre réponse exige une coopération technique de pointe, fondée sur une impulsion politique ferme et coordonnée, estime-t-elle.

J’ai eu l’honneur d’intervenir en conclusion de ce 14^èmeForum, en rappelant que la France était déjà engagée dans une cyberguerre et que la protection de nos infrastructures numériques face aux nouvelles menaces, notamment chinoises, était une priorité absolue.

Interrogé au sujet de la “loi anti-Huawei” qui veut sécuriser le déploiement de nos réseaux 5G, j’ai rappelé que fournisseur Huawei était aussi un outil au service de l’appareil d’État chinois et qu’il serait par conséquent risqué de lui laisser le champ libre pour développer sa technologie 5G sur notre territoire.

Edito de l’HebdoLettre n°122

Certificat d’existence : le désengagement permanent

Dès 2002, en France, les retraités ont pu déclarer sur l’honneur qu’ils étaient vivants pour percevoir leur pension, sans avoir à passer par la mairie pour le démontrer. Puis cette formalité a disparu, depuis que l’INSEE prévient les caisses du décès des bénéficiaires des pensions.

Les retraités français de l’étranger sont toujours traités selon la procédure datant du siècle dernier. Ils doivent faire signer un certificat d’existence par le consulat ou une autorité locale, parfois plusieurs fois par an (un certificat par caisse). Les caisses envoient leurs formulaires par la poste même dans les pays où il n’y a pas de poste !

Nos retraités se heurtent parfois à la difficulté de faire signer un document non traduit dans la langue locale à des fonctionnaires étrangers.

Ils vivent en permanence dans l’angoisse qu’on leur coupe leur pension sans préavis.

Il y a dix ans déjà à l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), je témoignais du problème en ces termes : “Imaginez le stress vécu par certains de nos ainés expatriés lorsqu’ils sont dans une situation d’éloignement géographique, atteints d’un handicap, affectés d’une santé fragile ou victimes d’une perte d’autonomie…” (lien).

Élu au Sénat, j’ai cru que nous pourrions toucher au but, comme ce 7 décembre 2016, lors d’une réunion que j’avais organisée avec les représentants de la Cnav, de la Sécurité sociale, de l’Agirc-Arrco et de Gip-Retraite (lire : “Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ?”). Mon objectif était alors de nous inspirer des accords de l’Allemagne avec d’autres pays qui l’informent automatiquement des décès de ses retraités à l’étranger.

En 2017, j’avais proposé au ministre Jean-Baptiste Lemoyne, comme à la DFAE (direction des Français de l’étranger), que la signature apposée par nos consulats fasse l’objet d’une facturation…. aux caisses de retraite. Une idée destinée à inciter les caisses à dématérialiser leurs procédures, au lieu de faire subir le coût de leur bureaucratie au MEAE et d’imposer des paperasseries d’un autre temps à nos retraités.

Dans son rapport “la Mobilité Internationale des Français” (sept. 2018), la députée Anne Genetet avait remarquablement analysé la situation de nos compatriotes retraités à l’étranger en la qualifiant de “maltraitance administrative”. Elle ajoutait que la forme actuelle des certificats “n’est plus acceptable car elle conduit à des situations désastreuses”.

Contre toute attente, au lieu de suivre ses recommandations, la direction de la sécurité sociale a émis une circulaire consternante qui dégrade encore la situation. Elle demande aux consulats de nombreux pays de cesser de signer les certificats de vie et d’orienter les usagers exclusivement vers les autorités locales.

Je veux saluer la conscience morale des consuls ou acteurs des services sociaux qui m’ont exprimé leur réticence face à cette injonction. Ils savent mieux que personne que les plus faibles, les plus âgés, les plus isolés deviendront tôt ou tard des laissés-pour-compte de notre système.

En plus de la détresse humaine, notre administration consulaire se heurte aussi à des situations ubuesques. Ainsi, dans un pays nordique, on recense deux fonctionnaires retraités. Comme il revient au consul de leur expédier leur mandat, l’administration lui demande de veiller au fait qu’ils soient toujours en vie… tout en lui interdisant, dorénavant, de signer leurs certificats d’existence.

En déplaçant le problème plutôt que de dématérialiser la procédure pour le régler, la sécurité sociale aggrave la situation pour les retraités. Elle alimente non seulement la perception du désengagement permanent vis-à-vis des Français de l’étranger mais dédaigne également l’action du Parlement. Découvrir l’HebdoLettre n°122

Edito de l’HebdoLettre n°121

Les massacrés de Tiananmen

Je remercie les agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour l’organisation des élections européennes à l’étranger, les bénévoles qui ont offert leur dimanche pour faire vivre la démocratie représentative et les électeurs qui se sont déplacés pour voter.

Nous pouvons nous réjouir de la progression de la participation à ces élections. Elle passe de 11,04% en 2014 à 18,36% en 2019.

Les 40,4% d’Emmanuel Macron du 1er tour de la Présidentielle se retrouvent dans les 40,21% du cumul des listes Renaissance (36,84%) et Les Européens (3,37%). Désormais Europe Écologie pointe en seconde position avec plus de 20% (14,74% en 2014).

Alain Lamassoure, qui conduisait la liste UMP en 2014, a quitté Les Républicains. Il n’est pas le seul. La liste conduite par François-Xavier Bellamy, figure de la tendance droite ultra-conservatrice perd 2/3 des électeurs de 2014 (8,33%). Enfin, le RN (ex-FN) recule également à l’étranger (7,1% contre 8,94% en 2014), même si l’extrême droite est placée en tête par les électeurs de Thaïlande à Pattaya (48,88%) et Phuket (45,72%) ou encore au sud du Portugal dans l’Algarve (33,71%).

Après avoir tellement abimé l’image de la France à l’étranger, les gilets jaunes se sont évaporés dans les urnes. Ces soi-disant adeptes de la démocratie participative ne participent pas à la démocratie. Comprenne qui pourra.

Assesseur du bureau de vote à Ashford, dans le Kent, ce dimanche d’élection m’a offert l’opportunité de voir la démocratie à l’œuvre, 15 heures durant, comme un grand cérémonial citoyen.

Pour combien de temps encore, allons-nous pouvoir poursuivre son exercice ? En effet, la Chine qui affirme vouloir dominer le monde d’ici à 2050, ne reconnait pas la démocratie et les droits de l’Homme comme valeurs universelles.

Dans la nuit du 3 au 4 juin 1989, il y a trente ans exactement, le pouvoir chinois massacrait ses étudiants sur la place Tiananmen parce qu’ils réclamaient l’instauration de la démocratie.

C’est pour le même motif que Liu Xiabo, leader modéré de Tiananmen, faisait signer la “charte 08” par 303 intellectuels en 2008. prix Nobel de la Paix 2010, il est mort en détention il y a moins de deux ans.

Définie par sa constitution comme un “État socialiste de dictature démocratique populaire”, la Chine compte plusieurs dizaines de milliers de prisonniers politiques et un million de musulmans détenu dans des camps au Xinjiang.

Sa maîtrise de la technologie lui a permis de créer un cyber-mur pour imposer un contrôle social de sa population en combinant réseaux sociaux, caméras à reconnaissance faciale et intelligence artificielle.

Cette dictature 2.0 utilise ses Routes de la soie pour tenter de prendre subrepticement le contrôle de pays en liant son aide à la signature de contrats d’équipements technologiques.

Après Djibouti, la Chine aura installé 10.000 caméras à Maurice, d’ici fin juin…

La révolte des diplômés chinois de la tech, qui protestent contre la norme 996, autrement dit, une journée de travail allant de 9 heures du matin à 9 heures du soir, 6 jours par semaine, ne devrait donc pas aller très loin. Ali Baba et Huaweï, tenants du “996”, ont l’intention de prendre définitivement l’ascendant sur Amazon, Google et Microsoft, praticiens du “955” (9 heures à 17 heures, 5 jours par semaine).

A Singapour, lors de la conférence internationale sur la sécurité indopacifique, Florence Parly a rappelé avec raison que la France voulait “promouvoir le multilatéralisme, la démocratie et le respect du droit”.

La Chine pratique très exactement l’inverse. Le souvenir des massacrés de Tiananmen nous le rappelle. Découvrir l’HebdoLettre n°121

Edito de l’HebdoLettre n°116

L’éternelle détérioration encourageante

Annoncé le 7 février dernier à -59,9 Mds d’euros, le déficit du commerce extérieur s’aggrave. Le solde 2018 est le 4ème plus mauvais résultat enregistré au cours des 30 dernières années, derrière les années de crise (2011-2013).

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est pourtant félicité d’une performance “encourageante”. Et d’ajouter dans un communiqué que “les exportations françaises continuent de progresser. Hors facture énergétique, le déficit commercial se résorbe de plus de 12%”.

En fait, ce déficit commercial hors énergie 2018 est notre deuxième plus mauvais résultat dans ce domaine. En matière de commerce extérieur français, la seule certitude est la tonalité constamment positive de nos déclarations pour annoncer… des résultats décevants.

Voici comment Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur présentait ses résultats devant l’Assemblée nationale le 14 février 2007 : “Le montant du déficit est donc de 29 milliards d’euros, soit 7 milliards de plus qu’en 2005 – mais moins que l’augmentation de la facture pétrolière entre 2005 et 2006. Ainsi, hors aggravation de la facture pétrolière, la tendance est à la réduction du déficit.”

Erreur ! Un an plus tard, la balance du commerce extérieur hors énergie avait chuté de plus de 15 Mds€. Fin 2012, Nicolas Sarkozy laissera à son successeur un déficit pointant à -15,3 Mds€.

En septembre 2013 à Londres, Nicole Bricq, alors ministre du Commerce extérieur, annonçait qu’elle devait équilibrer la balance commerciale (hors énergie) de la France, d’ici la fin du quinquennat de François Hollande. Objectif : combler le trou créé sous Nicolas Sarkozy. Raté !

Le gouvernement socialiste a renouvelé la performance de ses prédécesseurs et doublé le déficit dans ce domaine avec -36,2 Mds€ en 2017. Un record ! Match nul entre les protagonistes des deux quinquennats dans tous les sens du terme.

Il y a près d’un an, j’accueillais Christophe Lecourtier, DG de Business France, et Arnaud Vaissié, président du réseau CCIFI, pour débattre avec nos conseillers consulaires de la stratégie gouvernementale en faveur de l’export des PME, présentée par Edouard Philippe. Le double objectif annoncé par le Premier ministre était de rationaliser le réseau d’appui à l’exportation, à travers la création d’un guichet unique, et aussi d’augmenter le nombre des entreprises exportatrices en visant le chiffre de 200.000 d’ici la fin du quinquennat.

Dans son communiqué, Jean-Baptiste Lemoyne déclare que “le nombre d’entreprises exportatrices est à son plus haut niveau depuis 2003.” Ce nombre est de 125.283 en 2018… soit seulement 206 de plus qu’en 2014.

Si les mesures techniques décidées en faveur de l’export par le gouvernement vont dans le bon sens, j’avais pointé, dès l’an dernier, l’absence de corrélation entre les mesures proposées et le nécessaire rétablissement de la balance commerciale à court terme.

Sans décisions fiscales et sociales fortes, nos entreprises persisteront à organiser leurs opérations internationales depuis des pays à l’environnement plus favorable, tandis que nos ministres continueront à commenter quelques statistiques flatteuses pour cacher la forêt du déficit. Découvrir l’HebdoLettre n°116