Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Fusillade à Belgrade : la communauté française endeuillée.
. CIOTTI à Rabat.
. Convention fiscale France-Danemark.
. Avantage familial.
. Publication de l’accord avec le Gabon
. Webinaire sur la fiscalité des Français de l’étranger
. Successions internationales et fiscalité du patrimoine mobilier
. Qu’est-ce qu’un bien « français » ?
. Mérite agricole (Yves DEMOUY, conseiller des Français en République dominicaine)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nicolas ARNULF, vice-président du groupe Les Indépendants à l’AFE, conseiller des Français à Rabat (Maroc) – Bilan STAFE 2023.
. Geneviève BERAUD-SUBERVILLE, conseillère à l’AFE, conseillère des Français du Mexique – Certificat de nationalité française à titre posthume.

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Tuerie à Belgrade. Hommage
. Taïwan. Interview à Nikkei (Japon)
. En circonscription au BRÉSIL (1/3) – Curitiba – 27-28 avril 2023
Déplacement organisé par Ana Fábia FERRAZ MARTINS, présidente du conseil consulaire (Sao Paulo).

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

En matière de preuve de la nationalité française, Minouche Beraud Suberville, présidente du conseil consulaire à Mexico et Radya Rahal, présidente du conseil consulaire à Alger consacrent leur énergie à la simplification d’une démarche technique et souvent mal comprise. Le droit appliqué mérite en effet d’être expliqué.

Benoit Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, m’a saisi sur la convention fiscale entre la France et la Moldavie, que j’appelle de mes voeux depuis 2018.

L’annonce d’une convention fiscale avec le Danemark, très attendue par nos compatriotes, doit être rapidement suivie de la ratification parlementaire. C’est ce que m’a souligné Marie-José Caron, conseillère des Français au Danemark. Marie-José s’est également étonnée que le Danemark, pourtant très porté sur la digitalisation des démarches administratives, ne soit pas encore inclus dans la liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste, qui permet de s’identifier sur France Connect. C’est une problématique importante pour l’accessibilité des services publics.

Certificat de nationalité française – CNF

Devant la recrudescence constatée dans les postes diplomatiques et consulaires de l’exigence de CNF aux ressortissants français qui souhaitent renouvelés leur passeport, j’ai interrogé les trois ministères qui ont compétence en cette matière (Justice, Intérieur et Affaires étrangères). Respect de la hiérarchie des normes et transparence de la doctrine administrative sont impératifs pour ne pas abimer le lien national avec les Français de l’étranger.

 > Renouvellement d’un passeport dans un consulat : quid de la possession d’État

 > Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

 > Filiation et actes d’état civil étrangers

Conventions fiscales bilatérales

Ces derniers mois, la signature de convention avec le Danemark et la Moldavie ont été annoncée. Je me félicite de ces annonces, attendues de longue date. Le Parlement doit désormais être saisi pour approbation afin que ces textes puissent entrer en vigueur. J’ai interrogé le ministre chargé des Relations avec le Parlement sur le calendrier prévu.

> Convention fiscale entre la France et la Moldavie

 > Convention fiscale entre la France et le Danemark

Défense de la langue française

L’usage de la langue national au-delà de nos frontières est un outil de rayonnement. Il m’a paru important de demander que les postes s’adressent en français à la communauté française.

> Usage de la langue française par les postes diplomatiques et consulaires

Démarches administratives

La liste des pays dont l’indicatif téléphonique permet de créer une identité numérique sur La Poste reste insuffisante. Que ce soit le Danemark, très connecté, que des pays où les services postaux sont inefficaces, le nombre de pays éligibles doit être augmenté.

C’est pourquoi, en juillet dernier, avec mon collègue Ronan le Gleut, nous avons conjointement attiré l’attention du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur la situation des retraités français résidents fiscaux au Danemark. Ceux-ci sont fiscalement “pénalisés” lorsqu’ils retournent vivre en France, du fait de l’absence de convention fiscale bilatérale. Lire la lettre.

Dans sa réponse du 22 novembre dernier, le ministre a convenu qu’une convention fiscale comporterait des avantages au regard des échanges économiques, car elle permettrait de “sécuriser les acteurs économiques et les citoyens français, comme danois, en favorisant la mobilité professionnelle à l’international”.

Il a néanmoins rappelé qu’une telle convention était en vigueur jusqu’en 2008, avant d’être dénoncée unilatéralement par le Danemark.

Edito de l’HebdoLettre n°48

Un peu plus d’un mois après l’attentat contre Charlie Hebdo, le 14 février 2015, le centre culturel Krudttonden de Copenhague essuyait une attaque terroriste.

La fusillade a interrompu une conférence publique sur le thème “Art, blasphème et liberté d’expression”, organisée en hommage aux victimes de Charlie.

François Zimeray, ambassadeur de France au Danemark, était l’invité d’honneur du centre culturel. Les rafales d’arme automatique ont débuté au moment où Inna Shevchenko, chef des Femen, prenait la parole. On comptera un mort et trois policiers blessés.

Le lendemain, un islamiste de 22 ans sera abattu par la Police, quelques heures après avoir fait une autre victime à la grande synagogue de Copenhague.

Notre ambassadeur a perdu une part de lui-même au centre culturel : “J’y suis arrivé en vélo, à la danoise ; et j’en suis reparti en voiture blindée. J’avais vécu un basculement de société. », a-t-il déclaré journal Le Monde. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°48

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°32

Sénateur et entrepreneur, j’ai eu à cœur de faire venir à Londres la Délégation sénatoriale aux entreprises, dont je suis le vice-président. Ainsi au printemps, dix sénateurs ont rencontré des Français venus à Londres pour entreprendre. Ces échanges ont conduit à la parution de mon premier rapport intitulé “Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ?” (voir le rapport).

Reconnaissant que l’environnement britannique séduit de plus en plus de compatriotes, il y a deux semaines, le président de la République est venu en personne inaugurer le nouveau lycée de Londres. Celui-ci porte le nom de Winston Churchill, un homme qui plaçait la persévérance au plus haut rang des vertus.

Il est vrai que du projet à la chose le chemin est parfois long. En 2006, lors de mon élection à l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, l’engorgement du lycée Charles de Gaulle paraissait insoluble. Des centaines de places étaient non pourvues chaque année. Et pour cause : aucun nouvel établissement secondaire français n’avait été construit à Londres depuis…1917 ! Lire la suite de l’édito et découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°32

Edito de l’HebdoLettre n°31

Ce lundi 14 septembre marque la rentrée parlementaire. Pour ma part, l’activité a repris le 15 août à 6 heures du matin, lorsque nous avons appris que quatre de nos compatriotes étaient condamnés par la justice dominicaine à vingt ans de prison pour trafic de drogue.

Dans cette affaire, notre pays s’est révélé impuissant, pour nos pilotes, à faire respecter les accords internationaux de l’OACI auxquels la République Dominicaine et la France ont souscrits. L’exécutif doit réagir pour éviter un drame humain.

Cette affaire m’a convaincu que nos procédures d’assistance consulaire doivent évoluer pour mieux protéger nos compatriotes incarcérés dans des pays aux pratiques peu ou pas respectueuses des droits de l’Homme.

L’empathie doit l’emporter sur l’apathie. Comme l’a démontré la récente “Semaine des ambassadeurs”, notre action diplomatique sait être innovante, variée et éclatante de qualité. Nous avons donc les moyens de défendre nos compatriotes inquiétés à l’étranger aussi bien que les Américains, si nous savons nous en donner la peine. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°31

Ambassade

J’ai revu François Zimeray, ambassadeur de France au Danemark, qui se révèle être un diplomate atypique.

Avocat de métier, il a exercé pendant plus de vingt ans au sein d’un grand cabinet. Puis, il sera maire du Petit-Quevilly et député au Parlement européen (1999 à 2004), avant d’être nommé “ambassadeur pour les droits de l’Homme”, en février 2008.

Ce poste consacre un combat qu’il mène depuis l’adolescence en faveur des victimes de persécutions dans le monde. Pendant cinq ans, François Zimeray va plaider en faveur des libertés et des droits humains dans de multiples forums et congrès internationaux. Il représente aussi la diplomatie française à travers diverses missions sensibles qui vont de la rencontre de chefs d’Etat à la visite de prisonniers.

Nous avons évidemment évoqué la situation de nos quatre compatriotes récemment condamnés en République dominicaine. Je ne pouvais que profiter de l’expérience de François Zimeray pour lui demander comment rendre l’action de notre diplomatie plus efficace lorsque nos compatriotes sont mis en cause à l’étranger. Je le remercie de m’avoir ouvert des perspectives qui me permettront de bâtir des propositions politiques afin de renforcer le respect du droit et des libertés.

C’est en assistant à un débat sur la liberté d’expression, au centre culturel de Copenhague, que François Zimeray a été pris dans la fusillade du 14 février dernier (lire : “Copenhague : Marie-José Caron et Pascal Badache font face à la situation” du 16 février, 2015).

Commerce extérieur

Au centre de l’image, Patrice Caron (sans lien de parenté avec Marie-José), président de la Section Danemark des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF), m’a expliqué ses initiatives pour stimuler le commerce extérieur de la France.

Sa section compte une vingtaine de femmes et hommes d’entreprise, représentants de grands groupes français et danois et aussi d’entrepreneurs indépendants français qui, bénévolement, s’investissent pour développer la présence économique française au Danemark

Export & Mobilité professionnelle

Rencontre avec Samuel Vaillant, directeur de la Chambre de commerce franco-danoise (CCFD)

Fondée en 1983 et réunissant 127 membres, majoritairement des entreprises françaises, la CCFD accompagne nos entrepreneurs dans leur démarche export vers le Danemark.

La Chambre met à leur disposition son réseau local et tout un panel de services : domiciliation, organisation d’événements, formations…

Depuis l’arrêt du service Emploi de l’ambassade en 2010, Samuel Vaillant s’emploie à développer et pérenniser un service de recrutement pour les Français et francophones : base de CV, formations, entretiens individuels…

Enseignement

Au lycée français Prins Henrik, j’ai retrouvé le proviseur Michel Chêne.

Dix mois après ma précédente visite, le déménagement de l’école maternelle, qui n’était alors qu’une idée, s’est concrétisé en un temps record. Ouverte début septembre, l’école maternelle accueille 179 enfants.

Ce transfert a permis de libérer un précieux espace sur le site du lycée.

Devant le mur d’escalade subventionné par la réserve parlementaire (g. à d.) Michel Chêne, proviseur ; Pascal Badache, conseiller consulaire ; Olivier Cadic et Marie-José Caron, conseiller consulaire

Coup de chapeau au proviseur et à ses équipes pour leur efficacité dans la gestion des projets ! (lire aussi : “Copenhague (2) : Les enfants binationaux s’éloignent de l’enseignement français” du 29 novembre 2014)

Culture française

Découverte des nouveaux locaux de l’Institut français de Copenhague

(g. à d.) Sylvie Paul, consule générale ; Thierry Robert, conseiller de coopération et action culturelle ; Olivier Cadic et Pascal Badache

L’emménagement a eu lieu cet été. Thierry Robert m’a présenté l’espace flambant neuf, intégrant 6 salles de cours ! Joli travail d’équipe pour créer une atmosphère chaleureuse dans ce bâtiment idéalement situé face à l’université de droit.

Communauté française

Réception à la Résidence

Avec plus de 5000 Français inscrits au Registre, on peut estimer qu’au moins 7000 de nos compatriotes vivent au Danemark.

Lors de la réception à la Résidence de France, j’ai pris la mesure des attentes et des motifs de satisfaction de cette communauté en rencontrant leurs représentants d’associations, le personnel de l’ambassade, le bureau Accueil de Copenhague représenté par Sophie Carré, les parents du lycée Prins Henrik et les représentants des enseignants de l’Institut français, dont Eugénie Hugo.

UDI

Le lancement de l’UDI Danemark, le 5 septembre, a réuni une quarantaine de personnes à notre grande satisfaction.

A respirer cet air d’émulation et de convivialité, nous avons tous ressenti qu’une véritable dynamique était née au Danemark !

Des jeunes Français de tous horizons

Julien Franc, entrepreneur et Joël Bigaignon, artiste peintre se souviendront qu’ils sont allés jusqu’à Copenhague pour découvrir qu’un parti pouvait faire écho à leurs valeurs : humanisme, fédéralisme, liberté d’entreprendre ou écologie.

 
J’adresse mes remerciement amicaux à mes fidèles et avisés conseillers : Marie-José Caron, conseiller consulaire pour le Danemark, conseiller AFE pour l’Europe du Nord et Pascal Badache, vice-président du conseil consulaire, conseiller consulaire du Danemark et délégué UDI Danemark