Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Mes 31 défis
    

Au Sénat – En Bref du 28 mars au 01 avril 2016

CAS : Prélèvement et greffe d’organes (30 mars)

Avec la commission des Affaires sociales, nous avons auditionné deux directeurs de l’Agence de la biomédecine : Anne Courrèges, directrice générale et Olivier Bastien, professeur et directeur de la direction Prélèvement greffe organes-tissus.

Quelques semaines après le débat sur la fin de vie, nous voulions faire le point sur les procédures applicables aux donneurs décédés après l’arrêt des thérapeutiques actives et les enjeux éthiques qu’ils soulèvent.

La France est un pays pionnier en matière de transplantation, a rappelé Anne Courrèges en se félicitant d’une excellente année 2015 : le prélèvement et la greffe ont progressé de 7 %, soit 400 greffes supplémentaires. L’objectif de 5.700 greffes par an fin 2016 a été atteint avec un an d’avance, précise-t-elle.

Bulgarie : réunion du groupe d’amitié (30 mars)

BulgarieLe groupe d’amitié France-Bulgarie du Sénat présidé par Loïc Hervé s’est réuni autour de l’ambassadeur de Bulgarie, Anguel Tcholakov. Celui-ci a pris ses fonctions à Paris en septembre 2013.

Comme je l’avais observé sur place il y a deux mois, le marché bulgare recèle de nombreuses opportunités et la France bénéficie d’un fort capital sympathie (lire : Déplacement en Bulgarie / Sofia – 17 et 18 janvier 2016). La Bulgarie se caractérise par un coût de la main d’œuvre parmi les moins élevés en Europe et par une faible fiscalité sur les entreprises (flat tax de 10 %).

L’ambassadeur Tcholakov nous a appelés à intensifier notre coopération dans les domaines politique, économique, éducatif et culturel.

Népal : entretien avec l’ambassadrice (30 mars)

nepal(à l’image) Conférence téléphonique : avec mon collègue Olivier Cigolotti et Jean-Noel Manet représentant du collectif de soutien à Renaud Meyssonnier, nous échangeons avec Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France.

Nous avons fait le point sur le dossier de Renaud, emprisonné au Népal pour usage de fausse monnaie, ayant été abusé par un changeur. Le 21 mars, son jugement en appel n’a pas permis sa libération. Avec ses parents et ses proches, nous sommes dans l’espérance d’une grâce qui pourrait être obtenue lors de chaque grande fête népalaise.

Lire mon communiqué de presse : Le sénateur Cadic regrette que la justice népalaise n’ait pas vu en Renaud un «voyageur négligeant» plutôt qu’un «trafiquant de fausse monnaie» – 21 mars 2016

1ère Journée des entreprises au Sénat (31 mars)

journee(A l’image) : Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) conduit les débats d’une journée qui fut une réussite complète.

Avec la DSAE, nous avons déjà effectué une douzaine de déplacements, en France et à Londres, pour rencontrer les entrepreneurs dans leurs entreprises. A leur tour, ils sont venus nous voir travailler au Sénat, dans le cadre d’une journée que nous avons organisée à leur intention.

Tous réclament un allègement des contraintes administratives et fiscales pour favoriser leur développement. Pourquoi ne respecte-t-on pas notre bonne foi, se demande Hélène Rouquette (IDD Biotech) à propos d’un contrôle fiscal sur un crédit impôt-recherche ? Pourquoi ne pas abandonner les seuils, laisse entendre Nicolas Aube (Céleste) qui justifie sa décision de limiter ses effectifs à 49. Pourquoi toujours passer par l’administration, s’interroge Hervé Lamorlette (EBM Thermique) soumis à l’autorisation des investissements des sociétés étrangères en France.

Lire la news : « Première édition de la Journée des entreprises au Sénat »

Première édition de la Journée des entreprises au Sénat

Le 31 mars 2016, la délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) a organisé au Sénat la première édition de la Journée des entreprises.

JESDepuis janvier 2015, notre délégation est allée à la rencontre des entrepreneurs dans une dizaine de départements, ainsi qu’à Londres. Nous les avons rencontrés sur leurs lieux de production, il est légitime qu’ils viennent en retour observer comment nous « fabriquons » la loi. Les entrepreneurs ne soupçonnent pas la complexité du processus législatif, à tous égards.

Pour leur offrir un environnement plus favorable à leur développement, le travail législatif gagnerait à être plus participatif. Nous avons besoin les uns des autres (voir ma vidéo, ci-dessous).

Séance d’ouverture

JES_LamureDevant près de 200 entrepreneurs, Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône et présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat a ouvert la journée en présentant nos initiatives en réponse à nos observations sur le terrain.

A la lumière des témoignages d’entrepreneurs présents, notre présidente a proposé, au nom de la DSAE, que les faibles montants ne soient plus soumis à l’autorisation des investissements des sociétés étrangères en France. En termes de simplification, Élisabeth Lamure préconise aussi que l’on ne transpose plus les règles européennes sans appliquer le principe du « one in, one out » (chaque nouvelle règle impose la suppression d’une règle existante). Du bon sens !

Table ronde sur la simplification pour les entreprises

JES_Simpli(g. à d.) avec mes collègue Serge Dassault et Élisabeth Lamure et l’ancien sénateur Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification auprès du Premier ministre.

Jean-Vincent Placé a ouvert la table ronde sur la question de la simplification, dont les entreprises attendent toujours les effets concrets.

Le ministre a plaidé la bonne volonté du gouvernement et présenté quelques mesures en la matière, avant que plusieurs entrepreneurs ne réagissent sur le sujet.

Rencontre avec les entrepreneurs français installés à Londres

JES_Vaissie(à l’image) avec Arnaud Vaissié dirigeant de International SOS et président de CCIFI (Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’International).

Entre 12h45 – 14h45, un temps d’échanges fut réservé pour apprécier l’environnement propice au développement des entreprises outre-Manche, où j’ai eu le plaisir de guider notre délégation, il y a exactement un an.

Parmi les Français de Londres, j’ai revu avec plaisir Arnaud Vaissié, tout comme David blanc, entrepreneur et président de l’UFE Corporate GB, Patricia Connell, fondatrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, Fabrice Beillevaire, directeur de la fromagerie Beillevaire et l’un des créateurs du Centre des jeunes dirigeants de Londres, Fabien Bénédicte Suant, partner du cabinet juridique Chaplin, Bénédicte & Co.

JES_BlancArnaud Vaissié a jugé que le Royaume-Uni a vaincu le chômage en ayant mis l’entreprise au centre de son développement. En France, dit-il, il faut encore convaincre l’administration, les politiques et aussi le pays que la création de richesses et l’emploi se font autour de l’entreprise. Dans un monde extrêmement concurrentiel, l’environnement des entreprises doit être une aide et non pas un frein. Il préconise à nos entrepreneurs de se doter au plus vite d’une stratégie à l’international.

(à l’image à la tribune) David Blanc, expatrié depuis 22 ans en Angleterre, a évoqué cette génération Eurostar qui représente déjà 400.000 Français. Il nous a parlé de la feuille de paie simplifiée et de la flexibilité au travail, « tout l’inverse de ce que demande la rue en France ».

Remise de prix

JES_PrixLa journée s’est terminée par une remise des prix à 17 entreprises par Gérard Larcher, président du Sénat, en présence d’Olivier Peyrat, DG du groupe AFNOR.

J’ai eu le plaisir de remettre une distinction à l’une de ces sociétés. Toutes sont entrées dans une démarche de management d’excellence, selon le modèle EFQM – European Foundation for Quality Management- distribué en France par l’AFNOR.

Discours de clôture

JES_ClotureEn écho aux chefs d’entreprise impatients de voir le carcan normatif se desserrer et réclamant qu’on leur fasse confiance, Gérard Larcher a déclaré : « la confiance n’est pas un slogan ! Elle ne se décrète pas mais elle se construit. Et je suis convaincu qu’elle doit être la matrice de notre action publique en faveur des entreprises, car elle est la clé de la croissance. »

Merci à Gérard Larcher d’avoir fait du Sénat la Maison des entreprises. Lire son discours : http://goo.gl/hzlnXN

Les enjeux de la journée des Entreprises – Olivier Cadic (Vidéo – 3:07)

HEBDOLETTRE n°46 – Le réseau consulaire sous pression – Le plan de l’administration des Douanes en faveur des entreprises / rencontre avec la Délégation sénatoriale aux entreprises – PPL « Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée » – En circonscription au NEPAL / Katmandou (6, 7, 8 janvier 2016) – UDI Actualités et Médias

Lire : l’HEBDOLETTRE n°46 – 27 janvier 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°46

Frappées par la contrainte budgétaire, certaines ambassades voient disparaître leur consulat.

Nos compatriotes doivent alors franchir des frontières et effectuer de longs trajets pour renouveler leurs passeports, voire rentrer directement en France munis d’un laissez-passer, dans le cas d’une perte ou d’un vol.

Peut-on prétendre offrir un service de qualité aux Français de l’étranger et, dans le même temps, réduire le nombre de consulats ?

Le défi de campagne n°20 de notre liste sénatoriale apporte une réponse. Il vise à permettre à nos compatriotes de faire une demande de passeport ou de carte d’identité auprès de nos consuls honoraires, en nous inspirant ainsi du système allemand. Ces consuls honoraires seraient donc habilités à saisir les empreintes biométriques, moyennant rémunération. Visuel HL46

Nous parlons des Français vivant à l’étranger, mais le problème se pose tout autant pour nos compatriotes en voyage.

En rencontrant Martine Bassereau, notre ambassadrice au Népal, j’ai constaté qu’elle allait bien au-delà de sa mission diplomatique, tout comme sa formidable équipe. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°46

 

La DSAE se rend aux Douanes et à la fondation Entreprendre

Ce 14 janvier, la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) s’est déplacée auprès de l’administration des Douanes à Montreuil, puis elle a rejoint la fondation Entreprendre, pépinière d’associations de soutien à l’entrepreneuriat.

Aux Douanes, (g. à d.) Serge Puccetti, chef du bureau de l'information et de la communication ; les sénateurs Michel Canevet, Jacky Deromedi, Annick Billon et Olivier Cadic

Aux Douanes, (g. à d.) Serge Puccetti, chef du bureau de l’information et de la communication ; les sénateurs Michel Canevet, Annick Billon, Jacky Deromedi  et Olivier Cadic

Direction générale des Douanes et Droits indirects du ministère des Finances

Nous avons été accueillis par Hélène Crocquevieille, directrice générale des Douanes, pour un échange avec les responsables de divers services. A cette occasion, la directrice nous a présenté le plan « Dédouanez en France – 40 mesures concrètes en faveur des entreprises » (téléchargez le plan)

A travers ce lot de mesures, l’administration des Douanes veut accompagner nos entreprises, notamment à l’international, et faciliter leurs opérations de dédouanement.

Douanes2On ne peut qu’apprécier cette volonté de mettre l’entreprise « au cœur de leurs priorités » qui se traduit par l’organisation du « Tour de France des experts de la Douane », réunions d’information et ateliers pratiques à destination des entreprises. Ainsi, au cours de ce premier trimestre, les villes de Lyon, Lille, Rouen et Bordeaux bénéficieront de cette démarche projective.

Hélène Crocquevieille nous dit que chacun de ces événements rassemblera près de 300 entreprises qui apprendront comment gagner en maitrise des risques, en réduction de coûts et en fluidité des échanges dans le commerce mondial.

La DSAE, conduite par Elisabeth Lamure (à droite de l'image), a visité la Filature, lieu atypique dédié l'entrepreneuriat

La DSAE, conduite par Elisabeth Lamure (à droite de l’image), a visité la Filature, lieu atypique dédié l’entrepreneuriat

Fondation Entreprendre

En fin de matinée, les membres de la DSAE se sont rendus à la Filature, bâtiment situé à Paris 10ème, qui nous a été présenté par Xavier Delattre, directeur général de la fondation Entreprendre, et Laurence Balas, membre du conseil d’administration.

La fondation Entreprendre a été créée en 2008 par André Mulliez, décédé en 2010, dont le mantra était : pour créer de l’emploi, il faut créer des employeurs.

Visite très rafraichissante de cette Filature qui accueille huit associations destinées à développer l’esprit d’entreprendre « parce que l’entreprise profite à tous ».

Nous avons rencontré les représentants des associations suivantes : Entreprendre pour apprendre ; 100 000 entrepreneurs ; Les entrepreneuriales ; Réseau Entreprendre Paris.

Chacune s’adresse sur un public particulier, toutes déploient des actions concrètes d’information et d’accompagnement avec l’objectif commun de promouvoir l’entrepreneuriat.

Rencontre avec de jeunes et brillants entrepreneurs qui mettent en avant le travail en réseau pour favoriser la réussite.

Rencontre avec de jeunes et brillants entrepreneurs qui mettent en avant le travail en réseau pour favoriser la réussite.

Au Sénat – En Bref du 26 au 30 octobre 2015

Affaire dite « Air Cocaïne » : conférence de presse (27 oct.)

COnfPresseLes deux pilotes français Pascal Fauret et Bruno Odos sont revenus de République dominicaine. Ils vont enfin comprendre ce qu’on leur reproche et pouvoir s’expliquer.

J’ai participé à la conférence de presse organisée par Maitre Éric Dupond-Moretti, dans ses bureaux, aux côtés de Maître Jean Reinhart a justement dit que les pilotes n’avaient pas fui la justice, mais qu’ils étaient venus la chercher.

Les médias se sont largement fait l’écho de cette affaire. Lire : « République Dominicaine : Quand l’assistance consulaire devient trahison consulaire ! » du 03 novembre 2015

Droit des femmes en Irlande : Claire Nevin reçue par la délégation aux Droits des femmes du Sénat (28 oct.)

NevinPointPresse(g à d) Lors du point presse : Laurence Hélaili, conseillère consulaire en Irlande ; Olivier Cadic ; Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et présidente de délégation aux Droits des femmes du Sénat ; Claire Nevin, représentante de ROSA (Reproductive Rights against Oppression, Sexism and Austerity) ; Annick Billon, sénatrice de la Vendée

Lors de mon déplacement à Dublin en septembre dernier, Claire Nevin m’a sensibilisé sur la question de l’avortement en Irlande. En discutant avec Claire et Laurence Hélaili, conseillère consulaire UDI en Irlande, il est apparu que nous devions impérativement développer une information auprès des Françaises qui s’expatrient en Irlande. Du fait d’une législation très restrictive, elles encourent des risques qu’elles ne soupçonnent pas si elles sont enceintes (Lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande – Claire Nevin reçue par la délégation aux Droits des femmes du Sénat –).

Je remercie mes collègues Chantal Jouanno et Annick Billon d’avoir organisé l’audition de Claire et de Laurence par la délégation aux Droits des femmes du Sénat, et de nous avoir formulé leurs recommandations.

DSAE : coup de projecteur sur l’Allemagne (29 oct.)

DSAEPhoto : le sénateur du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, nous a fait un brillant compte-rendu du déplacement de la délégation aux entreprises dans le Bas-Rhin, le 23 octobre dernier, à son invitation et celle d’André Reichardt.

La DSAE a rencontré des entrepreneurs de la région de Strasbourg, puis elle a assisté à une table ronde destinée à identifier les raisons de l’attractivité de l’Allemagne pour les entreprises.

En Alsace, la Délégation a conforté de manière criante les constats tirés de ses précédents déplacements. Comme l’a observé ma collègue Annick Billon, la gestion des Ressources Humaines en France exige trois fois plus de personnel qu’outre Rhin pour se repérer dans notre maquis réglementaire.

Nous avons considéré qu’il faut aboutir à une irrecevabilité des lois et amendements en cas de sur-transposition de la réglementation européenne.

Cote d’Ivoire : rencontre avec Martine Ducoulombier (30 oct.)

MartineQuelques jours avant mon déplacement à Abijdan, j’ai eu le plaisir d’accueillir Martine Ducoulombier, présidente de l’UFE-Côte d’Ivoire. Elle m’a permis de finaliser mon programme sur place, à double titre : faciliter ma rencontre avec la communauté française et échanger avec des acteurs économiques, puisque Martine est également vice-présidente de la chambre de commerce européenne de Côte d’Ivoire.

Conseil en communication à Abidjan (Dialogue Production), depuis les années 80, elle travaille pour les plus grandes marques de l’industrie et du commerce et dispose d’un solide réseau de connaissances dans les arcanes politiques ivoirienne.