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INFOLETTRE n°138 – Édito : « Assistance à entrepreneurs en danger » / Hommage : Jacques Lapouge ; Liban ; Niger / Photonis / Soutien à notre BITD / Naval Group Lorient / PLFR3 / Entrepreneurs français en Équateur / Délégation franco-luxembourgeoise au Sénat / Critères d’éligibilité de l’aide sociale d’urgence (réunion MEAE) / Plan local de sécurité sanitaire à Madagascar / Étudiants français aux États-Unis / Webinaire avec les Français de Washington / Le Baromètre 2019 (Expat Com, CFE) / Examens scolaires à l’étranger / Agents AEFE rentrés en France sans autorisation / Sécurité des expatriés (SD-Magazine)

Lire : l’INFOLETTRE n°138 – 11 septembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°138

Assistance à entrepreneurs en danger

Triste nouvelle. Au détour d’une visioconférence avec nos consuls honoraires au Pérou, j’apprends la fermeture du restaurant français de Cusco, où j’avais convié les représentants de la communauté française lors de ma visite l’an dernier. Son fondateur est rentré en France. Il avait obtenu par trois fois en neuf ans le prix du meilleur restaurant au Pérou.

C’est aujourd’hui, hélas, le sort de nombreux entrepreneurs français à l’étranger.

Depuis six mois, rien n’a été fait pour les aider à traverser la crise, comme s’ils n’existaient pas aux yeux des pouvoirs publics.

Chantal Forler et Franck Barthélemy, conseillers consulaires à Bombay, m’ont adressé 12 exemples d’Entreprises de Français de l’étranger (EFE) qui sont menacées de disparition, créées en majorité il y a plus de dix ans en Inde, au Népal ou au Sri Lanka. Ces élus rappellent que nos compatriotes ont besoin d’un prêt de 3.000€ à 50.000€ suivant les cas pour tenir le coup jusqu’à la reprise.

Sur tous les continents, ce sont les mêmes questions et les mêmes attentes. Je l’ai constaté lors de nombreux webinaires d’entrepreneurs organisés par des chambres, CCEF ou par nos conseillers consulaires : Laurence Helaili en Irlande (CR), Tannya Bricard en Équateur (CR), Stéphanie Kamaruzzaman aux États-Unis (CR).

Ces entrepreneurs se débattent malgré le refus d’un prêt en France par manque de garantie, le refus d’un prêt dans leur pays d’accueil car ils sont français, le refus d’un report de loyer, le refus d’un allègement des frais de scolarité de leurs enfants…

Face à l’épuisement de leur trésorerie, il faut absolument leur faciliter l’accès au crédit, sous peine de les voir disparaître en masse. Visuel HL125

Voilà six mois que je préconise en vain de leur permettre d’accéder aux facilités de crédit que pourrait offrir l’Agence française de développement (AFD), en utilisant le dispositif Ariz, via une banque locale.

Les plus impactés travaillent dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et de l’événementiel.

Ces entrepreneurs sont nos ambassadeurs à l’étranger. Ils constituent une longue chaine de valeur, une force et une dynamique formidables, comme l’atteste la réussite de l’événement Goût de/Good France depuis 2013.

En organisant le même soir des milliers de dîners dans nos ambassades et dans plus de 2000 restaurants à l’étranger, l’opération Goût de/Good France du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a promu l’image de la France, en s’appuyant sur l’ensemble de la profession, restaurateurs, producteurs et acteurs du tourisme.

La 6ème édition programmée initialement en mars 2020 et reportée à octobre 2020, est désormais annoncée au printemps 2021.

Dans un monde à mobilité réduite, je crains que la 6ème édition de Goût de/Good France ait un goût particulièrement amer, si aucune initiative n’est prise d’ici là pour soutenir nos entrepreneurs à l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°138

La Délégation aux entreprises du Sénat présente son bilan (2014 – 2020)

Suite à sa réélection à la tête du Sénat en octobre 2014, Gérard Larcher a souhaité créer la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE). Le Président du Sénat lui avait confié pour premier objectif d’améliorer la performance de nos entreprises, en tâchant de faire comprendre leurs attentes aux parlementaires.

Sous la présidence d’Élisabeth Lamure, les 42 sénateurs de la DSAE ont produit un travail remarquable, qui vient d’être synthétisé en 4 pages : Bilan de la Délégation aux entreprises du Sénat (2014 – 2020).

Notre présidente aime à dire que les rencontres de terrain font partie de l’ADN de la Délégation. En effet, 74 entreprises ont été visitées à travers nos départements. Des déplacements à l’étranger ont également été initiés. J’ai organisé celui de Londres en avril 2015 afin que mes collègues découvrent l’environnement économique britannique par le témoignage de Français expatriés (compte-rendu). Avec Élisabeth, nous avons réalisé dans la foulée un rapport : Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (juin 2015).

En parallèle de ses déplacements, la DSAE a instauré en 2016 une Journée des Entreprises. Depuis, le palais du Luxembourg accueille chaque année plus de 150 chefs de petites et moyennes entreprises rencontrés sur le terrain, ainsi que ceux conviés par l’ensemble des sénateurs (l’édition 2020 a été annulée pour cause de pandémie).

En six ans, la Délégation a multiplié les initiatives en faveur de ces PME, par exemple sur le terrain de la transition numérique, celui de la responsabilité sociétale ou encore de la revitalisation des centres-villes.

Force de proposition, la Délégation a été à l’origine de 8 propositions de loi, 3 propositions de résolution. Certaines de ses propositions ont été reprises par le gouvernement ou le parlement, comme l’allègement de certaines obligations dans les transmissions d’entreprise, la suppression de certaines surtranspositions du droit européen en droit national ou encore la création de dispositifs pour dynamiser l’apprentissage.

Au total, la Délégation aura aussi généré 23 rapports d’information depuis sa création. En qualité de Vice-Président, je me suis personnellement impliqué aux côtés d’Elisabeth Lamure sur les mesures visant à simplifier la vie des entreprises : Simplifier efficacement pour libérer les entreprises (février 2017) ; Pour une France libre d’entreprendre (avril 2018).

Sur le thème de l’apprentissage, j’ai été heureux d’avoir obtenu le soutien de la Délégation à la candidature du comité français des Olympiades des métiers (WorldSkills) pour l’organisation des mondiaux à Lyon en 2023. J’ai agi en qualité d’ambassadeur de la candidature de Lyon qui fut victorieuses à Kazan le 21 août 2020. Un souvenir lumineux (compte-rendu). Cet événement nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel.

Félicitations à tous les acteurs de notre délégation agile, pragmatique et efficace.

VIDÉO (4’17)

Les sénateurs au Salon du Bourget (CAE & DSAE)

Journée marathon pour les sénateurs qui ont souhaité mettre à profit l’édition 2019 du Salon international de l’Aéronautique et de l’Espace (SIAE) de Paris-Le Bourget.

Cette édition a compté 2.453 exposants, dont 1.185 Français et 1.268 exposants internationaux, issus de 48 pays.

CAE

Le matin, j’étais avec mes collègues de la commission des Affaires étrangères et de la Défense emmenée par notre président, Christian Cambon.

Cette visite nous a permis de découvrir auprès des responsables de Dassault Aviation la maquette du futur avion de chasse, successeur du Rafale, qui sera construit en partenariat avec l’Allemagne et l’Espagne.

Long arrêt sur le stand Airbus, où nous avons découvert le formidable A330 MRTT Phénix qui facilite les évacuations sanitaires, comme le ravitaillement en vol des avions de chasse.

Sur divers stands, nous avons bénéficié d’une vision de la guerre aérienne du futur avec d’impressionnantes simulations à la clé.

Parmi les stands visités dans la matinée, citons Airbus, MBDA France, CNES, Dassault Aviation, Thales, Safran et Gifas. + d’images

DSAE

Seconde partie de la visite, l’après-midi, avec mes collègues de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) autour de notre présidente, Élisabeth Lamure.

Environ 200.000 personnes travaillent dans le secteur de l’aéronautique en France.

Comme c’est sa vocation, notre délégation avait pour objectif d’aller à la rencontre des entreprises, en l’occurrence du secteur de l’aéronautique, afin d’échanger sur l’économie du secteur et des métiers de demain.

Après avoir assisté aux démonstrations en vol du Rafale et de l’Airbus Neo, nous avons débuté notre tour par Paris Air Lab, un espace dédié à la recherche, l’innovation et à la prospective au cœur du salon du Bourget.

Nous avons poursuivi à travers le hall « avion des métiers », où nous avons pu constater que de nombreux postes restaient non pourvus dans la filière aéronautique.

Je me suis rendu dans le hall 4, sur le stand de l’Onera (centre français de recherche aérospatial), pour y rencontrer une entreprise installée sur l’Ile de la Réunion. Il s’agit d’Aéro Composites Innovations qui a développé un drone de surveillance, d’observation et de reconnaissance aux performances qui sortent de l’ordinaire.

J’y ai également rencontré la société Limatech qui offre une solution lithium alternative au nickel cadmium pour les batteries utilisées dans l’aéronautique.

Une journée bien remplie mais laissant néanmoins un goût d’inachevé, tant il restait de choses à découvrir sur ce formidable salon. + d’images

4ème Journée des Entreprises au Sénat (2/3) : mon intervention sur le thème des sur-transpositions (vidéo – 8:25)

(g.à d.) Élisabeth Lamure, pdte de la DSAE ; Pierre Goguet, pdt de la CCI France ; Gérard Larcher, pdt du Sénat ; OC

Le Parlement est une usine à produire des lois. Connaissez-vous beaucoup d’usines qui fonctionnent sans système d’assurance Qualité ?

Voilà pourquoi avec Élisabeth Lamure nous avons préconisé de mettre en place un « service Qualité de la loi » en 2017 dans un rapport pour le compte de notre Délégation, intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » (lire le rapport ou la synthèse).

Il faut planifier, puis évaluer les résultats, afin d’ajuster les textes afin qu’ils soient efficaces.

Dans le futur, lorsque nous devrons transposer des directives européennes en droit français, nous demandons que ces transpositions se limitent aux seules dispositions strictement exigées par le droit de l’Union européenne, sans en rajouter !

Je suis intervenu lors de la table ronde intitulée « Exemple de fruits des échanges entre sénateurs et entreprises : la lutte contre les sur-transpositions de directives européennes en droit français ».

L’absence de démarche qualité conduit le législateur à travailler dans la précipitation pour obtenir des résultats parfois bien décevants. J’ai pris pour exemple le texte dont j’ai été rapporteur visant à supprimer des sur-transpositions de directives européennes en droit français (lire : Sur-transpositions – Discussion générale & Conclusion des travaux, du 7 nov. 2018). sur pour .

Mon intervention – table ronde sur-transpositions (vidéo 8:25) :

4ème Journée des Entreprises au Sénat (1/3) : les échanges entre sénateurs et entreprises portent leurs fruits

Le président Larcher a salué les travaux de la DSAE, « fruits de la fertilisation croisée entre sénateurs et entrepreneurs ».

Le dialogue avec les entreprises, voilà en cinq mots l’ADN de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), dont je suis le vice-président. Le 28 mars, notre délégation, présidée par Élisabeth Lamure, a organisé au palais du Luxembourg la 4èmeédition de la « Journée des entreprises », afin de poursuivre le dialogue établi sur le terrain entre sénateurs et dirigeants de PME et d’ETI.

En ouverture, le président du Sénat, Gérard Larcher, a souligné que la DSAE, qu’il a personnellement instituée, incarnait « le Sénat hors les murs qui parcourt le territoire à la rencontre des entrepreneurs ».

Notre Délégation est « la voix des petites entreprises qu’elle veut aider concrètement », a souligné Élisabeth Lamure. Depuis sa création, fin 2014, la DSAE a ainsi rencontré 430 entrepreneurs français dans 22 départements, ainsi que dans plusieurs villes d’Europe.

Élisabeth Lamure, pdte de la DSAE, a indiqué que nos travaux actuels portaient sur la transformation numérique des PME, la difficulté de recrutement et l’évolution des métiers.

Ces échanges ont fait avancer plusieurs dossiers, comme celui de la transmission d’entreprises dont certaines dispositions ont été reprises par le projet de loi de finances 2019, a rappelé notre présidente.

Une table ronde intitulée « Retours d’expérience croisés sur les immersions de sénateurs en entreprises », a parfaitement mis en valeur l’action de notre délégation par la voix de mes collègues membre de la DSAE : Annick Billon, François Bonhomme, Anne-Catherine Loisier, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Patricia Morhet-Richaud, Louis-Jean de Nicolayet Patricia Schillinger.

4ème Journée des entreprises au Sénat du 28 mars 2019 : Programme détaillé et enregistrement intégral : 2 vidéos (2h35 matin et 2h03 a.m). LIEN

« Pour une France libre d’entreprendre » : mon rapport sur le cycle de vie de l’entreprise

Le 16 mai, avec ma collègue Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), nous avons présenté à la presse un rapport que j’ai réalisé au nom de la délégation. Intitulé « Pour une France libre d’entreprendre », ce texte entend préparer l’examen du projet de loi PACTE en formulant 38 propositions concrètes.

Il y a en effet urgence : en dix ans, nos PME n’ont pas grandi, pas davantage que le nombre d’ETI. 90% des start-up ne passent pas le cap des cinq ans. Quand elles réussissent, le rachat par des fonds étrangers est fréquent…

Ce rapport doit servir à conforter nos PME et ETI face aux défis du numérique et de la mondialisation. Dans cet objectif, plus de 60 personnes ont été auditionnées en cinq mois et des dizaines de contributions ont été reçues.

Trois orientations majeures ont guidé ce rapport : faire simple ; faire efficace ; faire économique.

LIEN vers le rapport
LIEN vers la synthèse
LIEN vers le communiqué de presse

Les 38 propositions du rapport s’articulent selon trois axes : 1. Libérer la création d’entreprise (simplification radicale de la création et des statuts de l’entreprise). 2. Soutenir la croissance de l’entreprise (simplification du droit, meilleure efficacité de l’aide publique et amélioration du financement). 3. La fin du cycle de vie de l’entreprise (simplification fiscale pour la transmission, fermeture rapide d’une entreprise «saine» et aide au rebond en cas de difficultés)

VIDÉOS : Entretien sur Public Sénat, dans le prolongement de la conférence de presse que nous avons organisée avec ma collègue Elisabeth Lamure pour la présentation du rapport

Vidéo 1 : « A l’export, la France n’est pas compétitive » (1m)

Vidéo 2 :  « Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner » (1m)

 

QUELQUES PROPOSITIONS : Toutes les informations relatives à la vie de l’entreprise regroupées dans une seule déclaration annuelle (prop. n° 4) // Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires (prop. n° 28) // Délais de paiement : créer un mécanisme de subrogation des créances publiques (prop. n° 31) // Exonération à 100 % des transmissions d’entreprise à titre gratuit contre l’engagement de conserver les parts pendant 8 ans (prop. n° 35) // Créer une procédure de turbo-dissolution à la française, tout en désintéressant les créanciers et en indemnisant les salariés (prop. n° 38)


 

Mon intervention lors de la 3ème Journée des entreprises au Sénat – Vidéo (18m)

La Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par Élisabeth Lamure, a accueilli, le 29 mars dernier, près de 200 entrepreneurs autour de deux thèmes de réflexion : le cycle de vie des entreprises et la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi.

Pour clore la matinée, j’ai présenté quelques pistes de propositions afin de redynamiser l’entrepreneuriat dans notre pays, en rendant plus simples, plus efficaces et plus économiques toutes les étapes de la vie d’une entreprise, depuis sa création jusqu’à sa disparition.

Ces propositions prendront corps dans un rapport que je suis en train de finaliser et qui s’intitulera « Pour une France libre d’entreprendre ». Fidèle à l’approche terrain de la DSAE, j’ai déjà procédé à 60 auditions pour nourrir et guider ma démarche.

Je présenterai ce rapport devant la délégation, le 5 avril prochain.

Voir la vidéo (18m)

La DSAE prépare la 3ème journée des entreprises au Sénat

Le Sénat accueillera près de 200 entrepreneurs le jeudi 29 mars 2018, au palais du Luxembourg. Ce sera la troisième édition d’une initiative lancée par la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par ma collègue Elisabeth Lamure.

Je présenterai des pistes de propositions qui figureront dans un rapport que je prépare sur le thème « Cycle de vie des entreprises ». Programme

Je remercie notre présidente d’avoir accédé à ma demande visant à rendre un hommage à l’Équipe de France des Métiers (au moment du déjeuner). Notre équipe raflé 12 médailles lors des derniers Worldskills à Abu Dhabi, en octobre 2017 (lire la dépêche)

HEBDOLETTRE n°94 – L’UFE a 90 ans (édito) – Construction européenne : ma nomination au groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’Union européenne » – Maroc : réponse du ministre Jean-Yves Le Drian à ma question sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE) – Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) : bilan de trois années d’action – La DSAE me confie un nouveau rapport sur le cycle de vie des entreprises – PJL 2018 : mon rapport sur le programme 129 (Coordination du travail gouvernemental) – PJL 2018 : ma question concernant les services consulaires (« Programme 151 », Français de l’étranger) – En circonscription aux Émirats Arabes Unis – Abu Dhabi / 13-16 oct. 2017 – UDI Actualités.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°94 – 20 novembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°94

L’UFE fête ses 90 ans !

Dès l’origine, la cause était claire, comme le stipule l’article premier des statuts : « l’Union pour les Français de l’étranger a pour but de créer et de maintenir un contact étroit entre les Français du dehors et la France. »

Lorsque Gabriel Wernlé, journaliste franco-suisse, décide en 1927 de fonder l’UFE, les droits de ceux que l’on qualifie, avec un charme désuet, de « Français du dehors » sont balbutiants. Ils n’ont pourtant pas démérité lors du conflit de 1914 : des milliers d’entre-eux sont morts sur le sol de la patrie qu’ils foulaient pour la première fois.

Pour créer du lien, l’UFE publia une revue qui perdure : La Voix de France. Le premier numéro date de mars 1928.

Visuel HL94 De ce papier jauni, il se dégage un sentiment familier. Déjà le même souci de dénoncer les estafilades à l’égalité républicaine et de faire reculer les stéréotypes sur les expatriés : « Il s’en faut de peu que l’on nous considère comme des aventuriers, des indésirables ».

Gabriel Wernlé trempe sa plume dans l’acide en intitulant son article : « Les Français de l’étranger sont-ils des citoyens de deuxième zone ? ». Il nous raconte une savoureuse anecdote à la clé. Chaque année, les conscrits français sont invités au consulat à passer leur visite médicale d’aptitude. On commence par leur demander de payer le médecin agréé. « Que penseraient en France les conscrits si on leur faisait verser vingt-cinq francs afin de rétribuer le conseil de révision qui les déclare bons pour le service ? Ils feraient un beau tapage ; ils auraient raison ! », tonne le journaliste… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°94

DSAE : bilan de trois années d’action au service des entreprises

Le premier objectif la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) est d’améliorer la performance de nos entreprises en tâchant de faire comprendre leurs attentes aux parlementaires : c’est la mission qui lui a été confiée dès sa création par le président Gérard Larcher, en décembre 2014.

(à l’image) Notre présidente Elisabeth Lamure a tiré le bilan de nos trois années d’action. Celle-ci a souligné que la DSAE se distinguait par sa méthode de travail originale : aller régulièrement sur le terrain à la rencontre des entrepreneurs. A travers une quinzaine de déplacements dans nos territoires, ainsi qu’à Londres (compte-rendu) et à Hambourg, nous en avons rencontré plus de 300. Cette approche a débouché sur la création d’un événement annuel au Sénat « la Journée des entreprises », dont la dernière édition, en mars 2017, a rassemblé 150 entreprises (compte-rendu), ainsi que sur divers rapports :
Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises (2017)
Un an à l’écoute des entrepreneurs (2016)
Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin (2016)
Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (2015)
Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs (2015)

La DSAE affectionne aussi les approches comparatives pour s’inspirer des bonnes pratiques, mentionne notre présidente. Ainsi, nous nous sommes rendus chez nos voisins européens pour étudier la façon dont ils avaient simplifié la vie des entreprises : Pays-Bas (La Haye) ; Suède (Stockholm) ; Allemagne (Berlin). Ces déplacements ont conduit au rapport « La simplification du droit : regard comparatif – Allemagne, Pays-Bas et Suède » (2016). Ce travail d’ensemble nous a permis de déposer, en octobre dernier, trois propositions de loi et une proposition de résolution (lire), dans la foulée d’un second rapport sur la simplification publié en février 2017 : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ».

Enfin, la Délégation se charge de produire des études pour éclairer la décision politique (ex : effets des seuils sociaux sur l’emploi, mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR…)

Sujet annexe aux entreprises, la DSAE se mobilise depuis sa création autour de l’apprentissage. Une solution d’évidence pour deux millions de jeunes sans emploi ou sans formation.  Après une table ronde organisée le 1er octobre 2015, une proposition de loi a été déposée le 10 février 2016 pour développer l’apprentissage.

Dans l’avenir, j’estime qu’il faudrait explorer la piste du commerce extérieur car, pour beaucoup d’entreprises, l’exportation est devenue une nécessité.

Lire le bilan de trois ans d’action de la DSAE.

Simplification pour les entreprises : les sénateurs à l’offensive

Le chantier de la simplification est désormais bien lancé. J’ai déposé avec ma collègue Elisabeth Lamure et une dizaine de collègues de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), quatre textes sur le bureau du Sénat, qui sont la traduction juridique des préconisations figurant dans notre rapport d’information « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises« , rédigé au nom de la Délégation – 20 février 2017.

Nous entendons, par cette initiative, contribuer au débat sur la meilleure méthode à adopter pour simplifier le droit et ainsi libérer les entreprises, à la lumière des succès obtenus en ce domaine par plusieurs pays voisins où nous nous sommes rendus : Pays-Bas (La Haye) ; Suède (Stockholm) ; Allemagne (Berlin) ; Royaume-Uni (Londres).

TEXTES
1- une proposition de loi constitutionnelle qui oblige à compenser toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises ;
2- une proposition de loi organique qui recentre les études d’impact sur l’évaluation des coûts induits par les projets de loi pour les entreprises et les collectivités territoriales, et sur son apport en termes de simplification ;
3- une proposition de loi simple qui propose de reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises, institué par décret en 2014 et caduque depuis juin 2017, mais en renouvelant ses missions et sa composition, afin que ce Conseil assure une contre-expertise indépendante des études d’impact produites par l’administration. Ce Conseil de la simplification pour les entreprises transformé ferait l’objet d’un bilan après trois années d’activité pour, le cas échéant, être rapproché du Conseil national d’évaluation des normes compétent pour les normes applicables aux collectivités territoriales. La proposition de loi introduit aussi le principe selon lequel toute disposition de nature réglementaire ne peut être modifiée à plus d’une reprise au cours d’une législature, sauf cas spécifique. Enfin, elle sécurise le contrôle fiscal ;
4- une proposition de résolution relative à la simplification des normes entravant la vie économique : cette proposition de résolution appelle à de profonds changements dans la production de la norme réglementaire, afin de favoriser réellement la simplification des normes et d’encourager pleinement la vie économique du pays.

Les solutions de la DSAE reposent sur l’instauration d’un processus qualité d’élaboration des lois qui s’incarne, en amont, par une étude d’impact délivrée par un organe indépendant, dressant tous les coûts directs et induits. En guise d’allègement réglementaire, son rapport propose l’équation « One in, two out », comme c’est désormais le cas en Grande Bretagne.

Devant les élus locaux, le 17 juillet 2017, le président de la République s’est rangé au principe du « deux pour un », autrement dit « pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées », a-t-il illustré (discours).

Communiqué de presse du 29.09.2017

En Bref – 26 juin au 02 juillet 2017

AG du réseau CCI FI (27 juin)

Lors de l’assemblée générale du réseau CCI France International, son président Arnaud Vaissié a dressé le bilan de l’année 2016 auprès des présidents, administrateurs et directeurs des 120 chambres françaises à l’étranger.

On compte 5 nouveaux entrants depuis le début de cette année : les chambres du Kazakhstan, de Macao, du Kenya, de Lettonie et du Guatemala.

Les chiffres 2016 illustrent l’importance du réseau auprès de notre communauté d’affaires : 34.844 entreprises membres des CCI FI ; 1165 collaborateurs à l’étranger ou encore 4306 événements organisés à l’étranger. Lire le compte-rendu.

Diner des présidents de CCI FI (27 juin)

Lors de chacun de mes déplacements en circonscription, je m’attache toujours à rencontrer les représentants de nos chambres de commerce.

J’ai eu le plaisir de réunir au Sénat une douzaine d’entre-eux, issus de tous les continents, autour de leur président Arnaud Vaissié.

Une manière de leur témoigner mon soutien et de rendre hommage à leur formidable travail pour concrétiser les projets à l’international de nos entreprises. Lire le compte-rendu.

Certificats de vie : mon intervention en CAS (28 juin)

Après avoir entendu une communication de nos collègue Agnès Canayer et Anne Émery-Dumas sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales, les échanges de la Commission des affaires sociales (CAS) ont porté sur les retraites versées à l’étranger. J’ai saisi l’occasion de dire à quel point le système des certificats de vie était bureaucratique et vécu comme une souffrance par de nombreux retraités établis hors de France.

D’un côté, des pensions sont indûment versées, notamment en raison de l’annualité de ces certificats ; de l’autre, des personnes bien vivantes dont le versement de la pension parce est interrompu, plongeant certains retraités dans de graves difficultés. Lire le compte-rendu des débats.

Pour remédier au problème, j’avais organisé en décembre dernier une réunion au Sénat avec divers organismes (CNAV ; Sécurité sociale ; Agirc-Arrco et Gip-Retraite). Lire : « Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ? »

DSAE : prélèvement à la source de l’IR (28 juin)

Le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu suscite beaucoup d’inquiétude chez les entreprises : elles sont nombreuses à en avoir fait part à la Délégation sénatoriale aux entreprises. Étouffant déjà sous les charges administratives, elles redoutent le coût supplémentaire de ce nouveau dispositif.

La DSAE a donc décidé de faire réaliser une étude d’impact, confiée au cabinet TAJ (groupe Deloitte), dont nous avons eu les conclusions à travers Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste. Lire le compte-rendu.

La DSAE : visite du port du Havre (29 juin)

Accueillie par notre collègue Agnès Canayer, sénatrice de la Seine-Maritime, la Délégation sénatoriales aux entreprises (DSAE), conduite par sa présidente Elisabeth Lamure, a visité les installations portuaires du Havre, premier port de France en matière de trafic de conteneurs (1,3 millions/an).

Depuis 2012, le Havre est associé aux ports de Rouen et de Paris sous une marque commune, HAROPA, pour constituer une offre logistique globale dans l’axe de la Seine.

Nous avons rencontré son directeur général, Hervé Martel, ainsi que Louis Jonquière, DG de la Générale de Manutention Portuaire qui nous ont expliqué comment ils affirmaient l’attractivité de ce complexe portuaire, né il y a 500 ans.

La concurrence est vive entre les ports de l’Europe du nord et les enjeux s’évaluent également en termes d’emplois. On estime qu’un volume annuel de 1000 conteneurs génère 1 emploi de docker et 3 à 4 emplois induits, notamment dans les entrepôts. Lire le compte-rendu + vidéo

CA de l’UFE Monde (29 juin)

(à l’image) avec ma collègue Christiane Kammermann, sénatrice des Français établis hors de France et Roland Raad, administrateur et pdt de l’UFE Arabie Saoudite (Al Khobar).

Le 4 mars dernier, l’assemblée générale de l’UFE avait procédé au renouvellement du tiers de ses administrateurs. Nous nous sommes retrouvés, dans une ambiance conviviale, autour du président Gérard Pélisson et du président délégué François Barry Delongchamps. Depuis le dernier CA, 10 nouveaux députés représentant les Français de l’étranger ont été élus (tous sous l’étiquette En Marche). Seul Meyer Habib (UDI) a conservé son mandat.

L’occasion de rappeler que l’UFE n’est pas une association partisane, mais un mouvement représentatif de tous les Français expatriés qui a vocation à les rassembler, au-delà de leurs différences.

La DSAE visite le port du Havre (vidéo)

Fidèle à sa vocation de terrain, la Délégation sénatoriales aux entreprises a rencontré les acteurs du port du Havre, un site qui se classe au 7ème rang européen et à la première place en France en termes de transports de conteneurs.

La DSAE autour de sa présidente Elisabeth Lamure, avec les sénateurs Annick Billon, Gilbert Bouchet, Michel Canevet, Jean-Marc Gabouty, Guy Dominique Kennel, Didier Marie, Dominique Watrin et Olivier Cadic.

C’est dire l’intérêt de la visite préparée de notre collègue Agnès Canayer, sénatrice de la Seine-Maritime, qui nous a permis de découvrir les installations portuaires en compagnie de Hervé Martel, DG du Grand port maritime du Havre. Une visite qui s’est poursuivie par un échange avec Louis Jonquière, DG de la Générale de Manutention Portuaire.

Le Havre accueille les plus grands porte-conteneurs du monde, 24h/24, ce qui génère un trafic de 1,3 millions de conteneurs annuels. Les chiffres ont leur importance puisque 1000 containers = 1 emploi de docker et 3 à 4 emplois induits, notamment dans les entrepôts. Aujourd’hui, le port offre 32.000 emplois directs, dont 16.500 emplois portuaires et autant industriels.

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Disposer de terminaux maritimes performants ne dispense pas d’une stratégie commerciale. En 2012 est née HAROPA, une alliance qui regroupe les trois ports du Havre, Rouen et Paris sous une bannière commune. Pour les clients, il s’agit d’un hub qui apporte des solutions logistiques complètes et des facilités douanières.

La formule fait ses preuves et HAROPA s’enorgueillit d’être le 1er port mondial pour les vins et spiritueux (plus d’un milliard de bouteilles transitent chaque année, dont 90 % à l’export et 10% à l’import). Le port normand est aussi la 1ère plateforme française pour l’import/export de véhicules neufs.

Mais la concurrence est vive : avec ses 87 millions de tonnes, HAROPA ne représente encore que le 5ème ensemble portuaire nord-européen, devancé par Rotterdam, 461 millions de tonnes, Anvers (214), Hambourg, (138), Amsterdam (96).

Enfin, et c’est bien plus qu’une touche de chic : l’activité croisière a été multipliée par trois depuis 2009. On prévoit 150 paquebots et 400.000 passagers pour l’année 2017 !

Excellente idée de déplacement dans la ville du premier ministre Edouard Philippe qui nous a mis en prise avec les enjeux du commerce mondialisé, où la France doit s’adapter à l’inflation galopante des flux de personnes et de marchandises.

Vidéo – Le Havre célèbre 500 ans d’histoire – France24

 

2ème Journée des entreprises : le Sénat rend hommage à Roland Moreno (1945-2012)

La présidente de la DSAE, Élisabeth Lamure, accueille Marianne et Julia, les deux filles de Roland Moreno, invitées pour célébrer l’innovation dans le cadre de la Journée aux entreprises du Sénat.

Autodidacte pétri d’humour, inventeur tous azimuts et fantasque… il signe son coup de génie en 1974 en déposant le brevet de la « puce électronique de paiement » : Roland Moreno est une figure atypique de notre histoire techno-économique.

Ce Français qui a changé le monde méritait le vibrant hommage du Sénat. Ce fut fait, en présence de sa famille, le 16 février dernier, à l’occasion de la 2ème édition de la Journée des entreprises organisée par la DSAE (Délégation sénatoriale aux entreprises).

Le métier de Marcel Botton est de créer des noms de marques. Il avait acquis en 1976 le «Radoteur» de Roland Moreno, un logiciel lexicographique.

Xavier Niel, fan inconditionnel de Roland Moreno, est revenu sur le parcours de l’inventeur français : «c’était un vrai Géo Trouvetou moderne»

Marcel Botton, directeur général délégué de Nomen et Xavier Niel, vice-président de Iliad/Free, sont venus témoigner de leur rencontre avec Roland Moreno. L’occasion pour les deux entrepreneurs de souligner l’importance de simplifier les démarches administratives des entreprises afin de soutenir leur créativité et leur agilité.

Dans les années 80-90, j’ai également eu le privilège de fréquenter Roland Moreno en qualité de prestataire électronique. Il m’a par ailleurs accordé une interview dans un magazine que j’avais créé dans le secteur de la carte électronique (voir ci-dessous) :

MON HOMMAGE A ROLAND MORENO
Discours d’Olivier Cadic du 16.03.2017 (Journée des Entreprises au Sénat)

« Mesdames, messieurs,
madame la présidente, chère Élisabeth

J’ai l’honneur de m’adresser à vous en qualité de vice-président de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Qui a sur soi une carte de paiement ou un téléphone portable ?
Le monde entier porte sur lui le fruit de la carte à puce, invention de Roland Moreno, sans hélas bien souvent le connaître.
Lorsque la Délégation a préparé cette journée, il fut question d’innovation.
J’ai alors spontanément cité le nom Roland Moreno et j’ai reçu, aussi spontanément, l’adhésion de tous mes collègues.
Je suis très heureux que le Sénat lui rende aujourd’hui hommage.
Avec l’entreprise d’électronique que j’ai créé à 20 ans, j’ai participé à de très nombreuses innovations qui ont marqué les années 80 que ce soit dans le domaine de l’armement ou dans le civil.
Roland est le plus grand génie que j’aie jamais rencontré.
J’ai adoré l’homme, son côté professeur Tournesol, sa théorie du bordel ambiant…
J’ai eu le bonheur de collaborer avec son entreprise et de l’interviewer pour le magazine que j’avais créé. Vous en trouverez des copies à la sortie.
Humaniste, érudit, drôle (très drôle !), Roland était un créatif hors norme.
Il était capable d’imaginer des liens nouveaux entre deux choses. Cela parait simple, dit comme cela… Mais Roland aimait rappeler qu’il a fallu attendre 1970 pour qu’au mot briquet soit associé celui de jetable.
Roland Moreno a été le plus grand inventeur français du 20ème siècle..
Si j’ai un jour l’oreille d’un président de la république, je lui soufflerai de faire entrer Roland au Panthéon.
En attendant, je lui cède la parole.
Maestro… » (début de la VIDÉO, ci-dessous)

Magazine Pistes & Pastilles (carte électronique) – Septembre 1999

Entretien avec Roland Moreno : « Le rayon français a disparu »

(Propos recueillis par Olivier Cadic – Pistes & Pastilles – sept. 1999)

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La carte à puce, ce qui reste quand on a tout oublié, par Roland Moreno

(Pistes & Pastilles – sept. 1999)

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Un demi-siècle d’abandons industriels, par Roland Moreno

(Pistes & Pastilles – sept. 1999)

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Lien vers la fondation Roland Moreno, présidée par Julia.

HEBDOLETTRE n°78 – Changer la manière de faire de la politique ! (édito) – En Bref du 06 au 19 fév. 2017 – Simplification des normes : mon intervention en séance et publication d’un rapport – En circonscription : ÉTATS-UNIS / Atlanta (22-24 janv. 2017) – UDI actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°78 – 1er mars 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°78

La semaine dernière, le Sénat a publié un rapport intitulé : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » que j’ai cosigné avec ma collègue Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE).

Notre pays légifère pour un oui ou pour un non avec entrain. Ce qui rend fou les entrepreneurs ! Tirant un bilan contrasté du « choc de simplification », promis par le président de la République, la DSAE s’est rendue aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique et en Suède pour observer les dispositifs mis en œuvre avec succès pour diminuer la charge administrative.

Visuel HL55 Puisque le Parlement est comme une usine à produire des lois, nous nous sommes rendus à la conclusion que seul un « processus qualité » peut garantir leur efficacité et alléger le stock des normes.

Autre pierre d’achoppement, les normes produites par les ministères et qui échappent au législateur. Chaque ministère résout ses problèmes à sa façon sans forcément se soucier d’être surabondant aux règles européennes ou bien de dénaturer les objectifs d’un autre ministère.

Il arrive que les Français de l’étranger souffrent directement de ce mode de fonctionnement… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°78

Mon intervention de co-rapporteur lors du débat sur la Simplification (Vidéo)

Le 23 février, je suis intervenu lors du débat consacré au « Bilan du choc de simplification pour les entreprises », en présence de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics.

Voir la VIDÉO

J’ai pris la parole pour le groupe UDI-UC en qualité de co-rapporteur avec Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), d’un rapport d’information qui vient d’être publié par le Sénat : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ».

Le Parlement est comme une usine à produire des lois. Seul un processus qualité pour leur élaboration peut conduire à la simplification. La Délégation a rencontré les autorités de quelques voisins européens (Allemagne, Suède, Pays-Bas…) qui ont adopté une démarche méthodique en ce sens, avec beaucoup d’efficacité.

Mon propos s’articule en 4 points :

– Penser la simplification comme un processus qualité
– Alléger le stock normatif
– Concevoir la régulation au service des entreprises
– Mieux légiférer

Lire le texte de mon intervention du 23.02.2017

Lire aussi :
Simplification des normes : la DSAE étudie le modèle néerlandais
Simplification des normes : la DSAE s’inspire de la Suède et de l’Allemagne

Publication du rapport : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises »

J’ai le plaisir de vous annoncer la parution d’un rapport intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ». Ce document a été fait au nom de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

Élisabeth Lamure et Olivier Cadic, co-auteurs du rapport

Celui-ci est disponible en ligne gratuitement :

Lire le rapport : https://goo.gl/fzhnps
Lire la fiche de synthèse : https://goo.gl/HcsdJD

J’ai cosigné ce rapport d’information avec Elizabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

Cette délégation, dont je suis vice-président, a pour mission d’identifier les freins à la croissance économique en France et de proposer les réformes nécessaires.

HEBDOLETTRE n°74 – PLF / Action extérieure de l’Etat (édito) – En Bref du 13 nov. au 3 déc. 2016 – Simplification : la DSAE étudie le modèle néerlandais – En circonscription : BURKINA FASO / Ouagadougou et Kokologo (1-3 nov. 2016) – En circonscription : SENEGAL / Dakar et Saly (4-6 nov. 2016) – En circonscription : MAROC (COP22) / Casablanca et Marrakech (7-9 nov. 2016) – En circonscription : ROYAUME-UNI / Londres (10-13 nov. 2016) – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°74 – 23 décembre 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°74

Le 29 novembre dernier, je suis intervenu lors de la discussion générale concernant le projet de loi de finances 2017, en particulier sur le budget de l’action extérieure de l’État (programmes 185 et 151). Voir la vidéo ci-dessous.

J’ai évoqué la fuite en avant du gouvernement qui, au lieu faire évoluer la structure de pilotage de l’enseignement français à l’étranger, puise désormais dans le fonds de roulement des établissements en gestion directe du réseau de l’AEFE pour boucler son budget.

Un réseau qui, soulignons-le, n’accueille qu’un quart des enfants français vivant à l’étranger. On ne s’étonne pas que de plus en plus d’enfants français ne parlent pas… français.

A l’occasion de cette discussion budgétaire, il m’a paru opportun de saluer l’action des personnels de nos ambassades et consulats qui travaillent avec les moyens du bord. Ils doivent souvent pallier l’obsolescence et la défaillance de leurs outils par des trésors de patience et de dévouement.

J’ai adressé une mention particulière aux consuls honoraires, relais bénévoles de l’administration, dont l’abnégation dépasse parfois l’imagination.

Chers amis et compatriotes, je vous souhaite de très joyeuses fêtes ! Découvrir l’HebdoLettre n°74

 

 

 

vidéo de 5m47s

Simplification des normes : la DSAE étudie le modèle néerlandais

Le 1er décembre, j’ai eu l’honneur de présenter aux membres de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) le compte-rendu de notre déplacement à La Haye du 14 novembre 2016 dans le but d’observer les dispositifs en place aux Pays-Bas pour simplifier le droit des entreprises (lire le compte-rendu).

Chez Actal : Rudy Van Zijp, secrétaire et Jan Ten Hoopen, président

Rudy Van Zijp, secrétaire d’Actal et Jan Ten Hoopen, président et directeur d’Actal

Parti de Bruxelles, j’avais rejoint notre présidente Elisabeth Lamure et mes collègues Nicole Bricq, Patricia Morhet-Richaud, et Jean-Pierre Vial.

Nous avons débuté le programme par l’audition de Jan Ten Hoopen, président et directeur de l’Actal, l’organe chargé de la simplification.

Cet organisme, indépendant du gouvernement et du parlement, est dirigé par un conseil de 3 membres issus du monde politique, universitaire ou de l’entreprise.

Mes collègues Elisabeth Lamure et Jean-Pierre Vial

Mes collègues Elisabeth Lamure et Jean-Pierre Vial

Il a pour mission de réduire le coût des réglementations pour les entreprises et les particuliers.

A ce titre, l’Actal évalue les coûts induits de toute nouvelle législation (aussi les coûts de mise en conformité) avant même que celle-ci ne soit présentée en conseil des ministres.

Ce type de contrôle en amont est également en vigueur chez d’autres voisins européens (Lire : Simplification des normes : la DSAE s’inspire de la Suède et de l’Allemagne).

Lire mon compte-rendu « DSAE – La Haye le 14.11.2016 – Simplification du droit« 

HEBDOLETTRE n°71 – Primaire de la droite et du centre (édito) – Primaire : les élus UDI appellent à voter Juppé – Le programme d’Alain Juppé pour les Français de l’étranger – En Bref du 25 au 28 oct. 2016 – Simplification des normes : la DSAE s’inspire de la Suède et de l’Allemagne – Royaume-Uni : les consuls honoraires à l’honneur – En circonscription : SLOVAQUIE – Bratislava (20-21 sept. 2016) – En circonscription : IRLANDE – Dublin (17 oct. 2016) – Paraguay : Sébastien Lahaie rejoint l’UDI-Monde (Portrait)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°71 – 17 novembre 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°71

Vous avez été 58.472 à vous inscrire pour voter, par internet, à la primaire de la droite et du centre. C’est près de dix fois plus que pour la primaire de la gauche en 2012 (7000 participants).

Il vous revient, dès dimanche, de créer les conditions de l’alternance politique, selon vos propres choix.

Quatre ans après sa fondation par Jean-Louis Borloo, l’UDI parti de centre-droit présidé par Jean-Christophe Lagarde représente la troisième force politique du pays, en nombre de parlementaires.

Comme 46 parlementaires et 600 élus UDI, j’ai cosigné une tribune pour appeler à voter en faveur d’Alain Juppé.

Dans son document « Les Français de l’étranger : un atout pour une France retrouvée« , Alain Juppé dépasse les listes de bonnes recettes. Il préconise « une véritable politique globale en faveur des Français de l’étranger » qui pourrait même aboutir à la création d’un « statut des Français de l’étranger » (lire mon éditorial de l’infolettre n°70).

Lundi soir, au Zénith de Paris, Jean-Christophe Lagarde a salué à la tribune la « vision d’une France à dix ans » d’Alain Juppé. Une vision qui nous sortira enfin d’une politique rafistolée au jour le jour, tout « en refilant les factures à nos enfants ».

Visuel HL55 Dans son discours, Alain Juppé a expliqué comment il allait « réconcilier les Français avec leur avenir » et pourquoi il était « résolument optimiste » (vidéo du meeting)

Il apparaît à beaucoup de nos compatriotes comme la seule personnalité susceptible de l’emporter face aux candidats qui ont choisi l’illusion, l’affrontement et le chacun pour soi pour parvenir au pouvoir.

Le maire de Bordeaux rassemble la droite, le centre et les déçus de la gauche.

En votant ou en faisant voter dimanche, la mobilisation de chacun permettra d’enclencher une nouvelle dynamique positive dont notre pays a tant besoin. Découvrir l’HebdoLettre n°71