Edito de l’HebdoLettre n°64

“Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans les crises”, écrivait Jean Monnet, le visionnaire fondateur de l’Europe.

La crise née du Brexit aura eu ce mérite : l’idée européenne revient en force et mobilise largement, y compris au Royaume-Uni. Qu’on le veuille ou non, le repli sur soi ne saurait constituer une orientation salutaire dans un monde qui se globalise.

Ainsi, l’idée d’une Défense européenne portée par l’UDI, raillée par les nationalistes pendant la campagne des élections européennes de 2014, s’impose peu à peu. Le président de la République l’a invoquée devant tous nos ambassadeurs réunis à l’Elysée, la semaine dernière : “L’Europe doit impérativement se doter de toutes les capacités militaires, des ressources industrielles nécessaires pour construire son autonomie stratégique”.

Pour sa part, Herman Van Rompuy, président du Conseil européen de 2010 à 2014, s’est réjoui que l’on remette d’actualité cette idée lors de cette même Semaine des ambassadeurs : “la peur et l’angoisse accroissent le repli sur soi. Il faut transformer cette peur en espoir, car l’Europe a des résultats”, justifia-t-il.

Du reste, “que seraient devenues l’Espagne, l’Allemagne après la chute du Mur, tout comme les Etats baltes et les pays de l’Est, sans l’Union européenne ?”, s’est interrogé Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, lui aussi présent à Paris pour participer à une table ronde consacrée à l’Europe.

“La persévérance est la mère de tous les triomphes”, écrivait Victor Hugo.

Après avoir rencontré plus de 2000 personnes lors de conférences organisées à Edimbourg, Londres, Leeds, Bristol et Birmingham, je poursuivrai mes réunions publiques à Dublin le 5/9, à Belfast le 6/9, à Aberdeen le 7/9 et à Londres le 8/9 pour faire valoir que l’Union européenne est le seul chemin susceptible de nous permettre de répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés (renseignements & inscriptions).
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Maintenir toutes nos prérogatives consulaires me semblerait un geste symbolique fort à l’égard du peuple écossais qui s’est majoritairement prononcé en faveur du maintien dans l’Union européenne.

La réponse du ministre vient de me parvenir (Lettre-JM-Ayrault-280716.pdf).

Tout en rappelant les liens privilégiés qui nous unissent à l’Ecosse, le ministre souligne les raisons que nous connaissons tous, notamment budgétaires, qui légitiment la reconfiguration de notre réseau diplomatique et consulaire.

Il est donc entendu que notre administration ne fera pas marche arrière après le passage du consulat d’Edimbourg en “gestion simplifiée”, le 1^er juillet dernier.

Et si l’Ecosse se désolidarisait du Brexit ?

Jean-Marc Ayrault ponctue son courrier en laissant la porte ouverte à des “réponses additionnelles au contexte nouveau créé par le Brexit et ses suites”.

A Edimbourg, le 30 juin au soir, 200 personnes ont participé à notre réunion publique UDI pour évoquer les conséquences du Brexit et le transfert programmé de certains services. (g. à d) David Lusseau, conseiller consulaire UDI Écosse ; Christian Allard, ancien député SNP du parlement écossais ; Patricia Connell, déléguée consulaire UDI Londres ; Olivier Cadic ; Christian Albuisson, conseiller consulaire Écosse

Le Brexit est venu rebattre les cartes.

Avant de me rendre à Edimbourg, le 30 juin dernier, j’avais demandé par courrier à Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères, de suspendre le transfert de nos services (Lire la lettre). Dans le même temps, j’ai déposé cette question écrite au Sénat :

Question écrite n° 22585

Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’opportunité de geler la fermeture des services de chancellerie du consulat général de France à Édimbourg tant que toutes les conséquences du vote en faveur du Brexit ne seront pas connues.

Il souligne que cette fermeture est prévue pour le 30 juin et que nos compatriotes installés en Écosse vont donc devoir se rendre, dès le 1er juillet, à Londres pour obtenir un nouveau passeport ou le faire renouveler.

Il suggère que les circonstances exceptionnelles amènent le gouvernement français à surseoir à cette décision de transfert, dans l’attente que soient précisés le calendrier et les modalités de sortie de l’Union européenne pour le Royaume-Uni ou certaines de ses nations constitutives,

Il indique qu’au-delà de la communauté française, cette décision constituerait un geste symbolique fort à l’égard des Écossais qui se sont majoritairement prononcés en faveur du maintien de leur pays dans l’Union européenne.

Il l’interroge donc sur l’opportunité de stabiliser l’organisation de la représentation française en Écosse en attendant de connaître le calendrier et le périmètre exact de sortie de l’Union européenne des quatre nations du Royaume Uni.

En effet, à compter du 1er juillet, les Français d’Ecosse devront accomplir leurs formalités (renouvellement de passeport…) directement auprès du consulat français de Londres.

A l’heure où l’Ecosse se désolidarise du Brexit, il serait judicieux de suspendre le transfert de nos services vers Londres, en attendant de connaître les modalités de sortie.

En outre, ce report constituerait un geste symbolique fort à l’égard des Écossais qui se sont majoritairement prononcés en faveur du maintien de leur nation dans l’Union européenne, ai-je soutenu dans mon courrier au ministre.

J’ai repris cette demande dans une question écrite déposée au Sénat.

David Lusseau, conseiller consulaire d’Ecosse, m’a fait part de son sentiment, à travers le texte ci-dessous :

A quand la grande révolution numérique des services consulaires ?

Il y a plusieurs façons de faire des économies sur les services consulaires.

Le gouvernement a choisi la centralisation.

Nous avons deux leviers à notre disposition pour économiser sur nos dépenses administratives à l’étranger : nous pouvons diminuer nos effectifs en centralisant les démarches et nous pouvons moderniser les procédures administratives, particulièrement accroître leur flexibilité et, donc, d’introduire plus de ‘self-service’. Le gouvernement a choisi la centralisation sans toucher aux procédures.

Cette option permet de faire des économies sur les effectifs, mais le fait que cette centralisation ne soit pas accompagnée d’un regain de flexibilité pour livrer des services administratifs aux personnes situées loin de Londres est une faute.

Une faute qui, je tiens à préciser, n’est pas imputable à nos fonctionnaires chargés d’implémenter cette centralisation, car dans beaucoup de cas (Edimbourg par exemple – et je tiens à saluer les efforts de toute l’équipe consulaire) ceux-ci ont cherché à trouver des options pour adapter les services aux besoins de ressortissants français vivants loin de Londres.

Au 21^ème siècle, je pense qu’une modernisation des procédures permettrait de maintenir les services de chancellerie avec un budget réduit. Oui, cela voudrait toujours dire des baisses d’effectifs, mais pas au prix de la disparition de services de proximité pour tous les Français de l’étranger.

Quelles pourraient être ces solutions ?

Tout d’abord, nos consuls honoraires pourraient être davantage mis à contribution. Ces derniers mois, on a souvent évoqué la solution “à l’allemande”, pays dont les consuls honoraires saisissent les empreintes biométriques. Impossible nous répond-on pour des questions de sécurité.

Ensuite, en Europe en général, nous ne mutualisons pas notre infrastructure commune. Par exemple, au Royaume-Uni, un grand nombre de bureaux de la Royal Mail, ou encore les commissariats de police, ont des dispositifs de prise d’empreintes biométriques. Malheureusement, nous ne pouvons pas les utiliser car nos banques de données biométriques ne peuvent pas être interrogées à distance. Donc, des empreintes biométriques prisent avec, par exemple, un système britannique ne peuvent pas être traitées par nos services consulaires. De même, le système britannique ne peut pas interroger nos banques de données.

Compte tenu des mouvements des personnes en Europe à l’heure actuelle, comment peut-on se limiter aux banques de données distribuées localement dans tous les consulats français ? Bien sûr, une banque de données unique européenne serait la solution la plus facile et la plus logique, mais ceci est un autre débat.

Dans tous les domaines (économique, social, etc.) nous avons pu apporter une révolution numérique, d’une façon sécurisée, à nos interactions et nos transactions. Ainsi, il y a eu un bel effort avec le vote en ligne. A quand la grande révolution numérique des services consulaires ?

David Lusseau, conseiller consulaire d’Ecosse

Lire aussi sur ce blog :
– 1ère réunion au Sénat destinée à permettre aux consuls honoraires d’enregistrer les demandes de passeport.
– Consulat d’Edimbourg : plébiscite pour une solution «à l’allemande».
– Autorisons les consuls honoraires à traiter les demandes de passeport ou mon amendement anti-déplacement !