Notre présidente aime à dire que les rencontres de terrain font partie de l’ADN de la Délégation. En effet, 74 entreprises ont été visitées à travers nos départements. Des déplacements à l’étranger ont également été initiés. J’ai organisé celui de Londres en avril 2015 afin que mes collègues découvrent l’environnement économique britannique par le témoignage de Français expatriés (compte-rendu). Avec Élisabeth, nous avons réalisé dans la foulée un rapport : Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (juin 2015).

En parallèle de ses déplacements, la DSAE a instauré en 2016 une Journée des Entreprises. Depuis, le palais du Luxembourg accueille chaque année plus de 150 chefs de petites et moyennes entreprises rencontrés sur le terrain, ainsi que ceux conviés par l’ensemble des sénateurs (l’édition 2020 a été annulée pour cause de pandémie).

En six ans, la Délégation a multiplié les initiatives en faveur de ces PME, par exemple sur le terrain de la transition numérique, celui de la responsabilité sociétale ou encore de la revitalisation des centres-villes.

Force de proposition, la Délégation a été à l’origine de 8 propositions de loi, 3 propositions de résolution. Certaines de ses propositions ont été reprises par le gouvernement ou le parlement, comme l’allègement de certaines obligations dans les transmissions d’entreprise, la suppression de certaines surtranspositions du droit européen en droit national ou encore la création de dispositifs pour dynamiser l’apprentissage.

Au total, la Délégation aura aussi généré 23 rapports d’information depuis sa création. En qualité de Vice-Président, je me suis personnellement impliqué aux côtés d’Elisabeth Lamure sur les mesures visant à simplifier la vie des entreprises : Simplifier efficacement pour libérer les entreprises (février 2017) ; Pour une France libre d’entreprendre (avril 2018).

Sur le thème de l’apprentissage, j’ai été heureux d’avoir obtenu le soutien de la Délégation à la candidature du comité français des Olympiades des métiers (WorldSkills) pour l’organisation des mondiaux à Lyon en 2023. J’ai agi en qualité d’ambassadeur de la candidature de Lyon qui fut victorieuses à Kazan le 21 août 2020. Un souvenir lumineux (compte-rendu). Cet événement nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel.

Une nouvelle fois, l’équipe de France des métiers a su démontrer l’excellence du savoir-faire français durant quatre jours de compétition de haut niveau à Kazan.

Au-delà de l’aventure humaine extraordinaire vécue par tous ces jeunes (moins de 23 ans), ces Olympiades contribuent à générer une autre image et une autre approche des métiers et de l’apprentissage.

1 – Cérémonie d’attribution

Le soir du 21 août, à l’issue d’un grand oral au cours duquel Muriel Pénicaud, ministre du Travail, est intervenue, la décision est tombée : La France organisera la 47^èmeédition des WorldSkills à Lyon en 2023 ! (lire l’article)

Quelle émotion ! Le plus beau jour de mon mandat !

Félicitations au travail de WorldSkills France, présidé par Michel Guisemberg, qui a porté cette candidature pendant de longs mois.

Désigné ambassadeur de cette candidature pour le Sénat aux côtés de Catherine Fabre, députée LREM de Gironde pour l’Assemblée nationale, cette soirée a représenté l’aboutissement d’un chemin qui a débuté, en ce qui me concerne, il y a deux ans aux WorldSkills d’Abu Dhabi 2017 (lien). + d’images

2 – One School, One Country

Dans le cadre du programme “One School, One Country”, nous avons visité le Lycée 9 qui pratique le français renforcé. Muriel Pénicaud a inauguré une maquette géante de la tour Eiffel réalisée par des apprentis chez les compagnons du Devoir de la maison de Baillargues, offerte au lycée par l’équipe de France des métiers.

L’objet a impressionné les élèves de Kazan, nous l’avons été, nous, par leur maitrise de la langue française !

“One School, One Country” reliait 57 écoles de la ville de Kazan pour aider les jeunes dans leur choix de carrière, à l’occasion des Olympiades.

J’ai accompagné la délégation française en compagnie de ma collègue Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, et de Catherine Fabre, députée.  + d’images

3 – Cérémonie d’ouverture

Pour aider nos champions à se surpasser, pas moins de 350 supporteurs français ont fait le voyage jusqu’en Russie !

Nous n’avons pas hésité à donner de la voix, notamment lors de la cérémonie d’ouverture où chaque nation a défilé en uniforme tout comme aux Jeux olympiques ! + d’images

Cérémonie d’ouverture en vidéo (30s) : lien

4 – Compétition

A l’issue de ces 45^èmeWorldSkills, ce sont 27 récompenses qui ont été moissonnées par notre pays, dont une médaille d’or, quatre médailles d’argent et trois de bronze.

La France s’est classée à la 9e place mondiale, grâce au talent affirmé de nos 44 compétiteurs. Lorsqu’on doit se confronter aux meilleurs spécialistes de 63 nations, rien ne doit être laissé au hasard. C’est pourquoi nos champions tricolores ont suivi une série de préparations physiques et mentales, en plus des entrainements intensifs conduit par des experts métiers ! + d’images

RÉCOMPENSES

1 médaille d’or
Menuiserie : Alexis Nué

4 médailles d’argent
Arts graphiques et pré-presse : Corentin Echivard
Charpente : Baptiste Menestrello
Service en salle : Louis Cozette
Taille de pierre : Allan Bontemps

3 médailles de bronze
Peinture et décoration : Mathilde Mortier
Plâtrerie et constructions sèches : Samy Trabelsi
Tôlerie-Carrosserie : Arnaud Marandet

+ 19 médailles d’excellence

And the winner is… LYON ! Défi relevé !

La WorldSkills Competition rassemble tous les deux ans, sous l’égide de WorldSkills International, près de 1600 compétiteurs de moins de 23 ans qui s’affrontent dans une cinquantaine de catégories de métiers artisanaux, industriels et numériques.

Emmanuel Macron s’était personnellement engagé sur notre candidature car « il n’y a pas de meilleurs ambassadeurs de l’apprentissage que tous ces jeunes compétiteurs qui montrent leur créativité et leur bonheur de s’épanouir dans un métier technique à l’occasion des compétitions locales, nationales et internationales des WorldSkills », a-t-il écrit à Michel Guisemberg, président de WorldSkills France, l’organisation qui a travaillé de long mois sur ce dossier.

En effet, ce succès est “le symbole de la mobilisation sans précédent du gouvernement en faveur de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage des jeunes”, a souligné Muriel Pénicaud, ministre du Travail, qui conduisant notre délégation à Kazan.

La délégation française à Kazan (g à d) : Victor Simon (ancien champion) ; Sylvie Bermann, ambassadeur de France en Russie ; Catherine Fabre, députée de Gironde ; Muriel Pénicaud, ministre du Travail ; Olivier Cadic ; Élisabeth Lamure, pdte de la Délégation sénatoriale aux Entreprises ; Michel Guisemberg, président de WorldSkills France ; Victor Simon (ancien champion).

Cela étant, “la candidature de la France a été une aventure collective qui n’aurait pas été possible sans l’énergie et l’enthousiasme de l’incroyable équipe qui s’est formée autour de WorldSkills France”, a remercié Michel Guisemberg, en faisant notamment référence aux entreprises partenaires, aux institutionnels et aux parlementaires.

L’aboutissement heureux de la candidature de Lyon boucle une aventure commencée le 13 octobre 2017, lorsque j’ai rencontré Michel Guisembert à Abu Dhabi aux 44e Olympiades des métiers (lien).

Michel m’a ensuite confié le rôle d’ambassadeur pour le Parlement de la candidature française de Lyon 2023 en binôme avec la députée LREM de la Gironde, Catherine Fabre.

Le soutien d’Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) et sénatrice LR du Rhône, a été déterminant pour me permettre d’accomplir cette mission avec succès.

Toute l’équipe de WorldKills France mérite un hommage appuyé pour avoir brillamment porté le projet Lyon 2023 face à la candidature japonaise de la ville d’Aichi.

Au-delà du rayonnement international de l’épreuve, Lyon constituera une superbe vitrine pour éveiller des vocations auprès nos jeunes, autrement dit un excellent levier pour doubler le nombre de nos apprentis, objectif affiché afin d’améliorer l’accès à l’emploi des moins de 25 ans.

Cette édition a compté 2.453 exposants, dont 1.185 Français et 1.268 exposants internationaux, issus de 48 pays.

CAE

Le matin, j’étais avec mes collègues de la commission des Affaires étrangères et de la Défense emmenée par notre président, Christian Cambon.

Cette visite nous a permis de découvrir auprès des responsables de Dassault Aviation la maquette du futur avion de chasse, successeur du Rafale, qui sera construit en partenariat avec l’Allemagne et l’Espagne.

Long arrêt sur le stand Airbus, où nous avons découvert le formidable A330 MRTT Phénix qui facilite les évacuations sanitaires, comme le ravitaillement en vol des avions de chasse.

Sur divers stands, nous avons bénéficié d’une vision de la guerre aérienne du futur avec d’impressionnantes simulations à la clé.

Parmi les stands visités dans la matinée, citons Airbus, MBDA France, CNES, Dassault Aviation, Thales, Safran et Gifas. + d’images

DSAE

Seconde partie de la visite, l’après-midi, avec mes collègues de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) autour de notre présidente, Élisabeth Lamure.

Environ 200.000 personnes travaillent dans le secteur de l’aéronautique en France.

Comme c’est sa vocation, notre délégation avait pour objectif d’aller à la rencontre des entreprises, en l’occurrence du secteur de l’aéronautique, afin d’échanger sur l’économie du secteur et des métiers de demain.

Après avoir assisté aux démonstrations en vol du Rafale et de l’Airbus Neo, nous avons débuté notre tour par Paris Air Lab, un espace dédié à la recherche, l’innovation et à la prospective au cœur du salon du Bourget.

Nous avons poursuivi à travers le hall « avion des métiers », où nous avons pu constater que de nombreux postes restaient non pourvus dans la filière aéronautique.

Je me suis rendu dans le hall 4, sur le stand de l’Onera (centre français de recherche aérospatial), pour y rencontrer une entreprise installée sur l’Ile de la Réunion. Il s’agit d’Aéro Composites Innovations qui a développé un drone de surveillance, d’observation et de reconnaissance aux performances qui sortent de l’ordinaire.

J’y ai également rencontré la société Limatech qui offre une solution lithium alternative au nickel cadmium pour les batteries utilisées dans l’aéronautique.

Edito de l’HebdoLettre n°119

La France face à la justice de l’otage

“Vous avez voulu faire des affaires en Afrique ? Vous auriez dû savoir que cela se finirait comme cela”, dit un jour un consul général à un entrepreneur incarcéré en Afrique occidentale.

Sa détention était destinée à le faire craquer pour qu’il cède les parts de son entreprise à un concurrent en lien avec le pouvoir. Chacun peut imaginer la détresse ressentie par cet entrepreneur après cette conversation lorsqu’il a retrouvé son cachot, occupé par 60 individus où s’allonger ne pouvait se faire qu’à tour de rôle.

En Amérique latine, un éleveur français avait refusé de vendre son hacienda à des fermiers locaux. La police locale l’arrêta à la sortie de chez lui pour un contrôle de routine de son véhicule et trouva opportunément … un paquet de cocaïne sur le siège arrière. Une fois incarcéré, son cheptel sera volé, son entreprise dévastée. Le consul fit preuve, dans ce cas, d’une remarquable empathie pour soutenir le moral de notre compatriote confronté à cette épreuve.

L’insécurité des entrepreneurs français à l’étranger m’est apparue très vite en sillonnant la planète dès le début de mon mandat. Dans certains pays où l’état de droit est incertain, les contrôles fiscaux peuvent être assortis de redressements astronomiques, les litiges commerciaux ou désaccords entre actionnaires, voire les conflits sociaux peuvent vous conduire tout droit à la case prison.

Souvent sollicité sur ces questions, il m’a paru important de créer une association pour établir une veille permanente sur les situations de détention arbitraire ou abusive de Français à l’étranger.

Jusqu’à récemment ces difficultés étaient l’apanage des entrepreneurs de PME. Désormais, plus personne n’est à l’abri. Un grand groupe français a été contraint de vendre en catastrophe ses activités dans un pays africain pour éviter d’être spolié suite à un redressement fiscal fatal. Aucun des employés du groupe n’est autorisé à se rendre désormais dans ce pays.

L’arrestation théâtralisée à Tokyo de Carlos Ghosn démontre que le droit international peine à s’imposer, même lorsqu’il consacre l’universalité des droits fondamentaux auxquels la France est profondément attachée, comme le souligne l’avocat François Zimeray.

Dans cette affaire, les droits fondamentaux de la défense (*) ont été bafoués, à savoir : son droit d’être traduit sans délai devant une autorité judiciaire, son droit d’introduire un recours pour contester sa détention, son droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix, ainsi que son droit à la présomption d’innocence.

Le gouvernement français souligne, à juste titre et en toutes circonstances, qu’il respecte l’indépendance de la justice. Pour autant, doit-il rester inerte quand la justice est instrumentalisée pour nuire à un compatriote, voire pour atteindre la réputation de notre pays ?

La mise hors-jeu de Carlos Ghosn, a eu pour effet de nous imposer le changement de président de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi et d’affranchir le président de Nissan d’une tutelle française, alors que ce dernier est à l’origine des accusations contre son supérieur !

Dans de telles circonstances, d’autres pays comme les États-Unis, la Chine ou la Russie n’auraient certainement pas eu la même retenue que la France.

L’affaire Ghosn démontre à l’évidence que notre diplomatie, qui s’est heureusement déployée sur le champ économique, doit se donner les moyens de défendre nos entrepreneurs lorsqu’ils sont pris dans les griffes d’une “justice de l’otage” pour reprendre l’expression des ONGs de défense des droits de l’Homme …et de l’ONU.

(*) Pacte International relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Japon le 21 juin 1979.
Découvrir l’HebdoLettre n°119

Il a semblé bien légitime à notre Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), devant un parterre d’une centaine d’entrepreneurs, de marquer notre indéfectible attachement à l’apprentissage, dont sont issus les jeunes que nous avons félicités, chacun champion avéré dans sa spécialité (maçonnerie, coiffure, pâtisserie, tôlerie-carrosserie, chaudronnerie, maintenance aéronautique…).

Notre présidente, Elisabeth Lamure, a rappelé que la Délégation, fidèle à sa vocation de terrain, faisait partie des “ambassadeurs” officiels qui portent la candidature française à l’organisation des Olympiades des métiers 2023 à Lyon (lire : WorldSkills 2023 : En route pour la candidature de Lyon – 23 déc. 2018).

Voilà pourquoi avec Élisabeth Lamure nous avons préconisé de mettre en place un “service Qualité de la loi” en 2017 dans un rapport pour le compte de notre Délégation, intitulé “Simplifier efficacement pour libérer les entreprises” (lire le rapport ou la synthèse).

Il faut planifier, puis évaluer les résultats, afin d’ajuster les textes afin qu’ils soient efficaces.

Dans le futur, lorsque nous devrons transposer des directives européennes en droit français, nous demandons que ces transpositions se limitent aux seules dispositions strictement exigées par le droit de l’Union européenne, sans en rajouter !

Je suis intervenu lors de la table ronde intitulée “Exemple de fruits des échanges entre sénateurs et entreprises : la lutte contre les sur-transpositions de directives européennes en droit français”.

L’absence de démarche qualité conduit le législateur à travailler dans la précipitation pour obtenir des résultats parfois bien décevants. J’ai pris pour exemple le texte dont j’ai été rapporteur visant à supprimer des sur-transpositions de directives européennes en droit français (lire : Sur-transpositions – Discussion générale & Conclusion des travaux, du 7 nov. 2018). sur pour .

En ouverture, le président du Sénat, Gérard Larcher, a souligné que la DSAE, qu’il a personnellement instituée, incarnait “le Sénat hors les murs qui parcourt le territoire à la rencontre des entrepreneurs”.

Notre Délégation est “la voix des petites entreprises qu’elle veut aider concrètement”, a souligné Élisabeth Lamure. Depuis sa création, fin 2014, la DSAE a ainsi rencontré 430 entrepreneurs français dans 22 départements, ainsi que dans plusieurs villes d’Europe.

Élisabeth Lamure, pdte de la DSAE, a indiqué que nos travaux actuels portaient sur la transformation numérique des PME, la difficulté de recrutement et l’évolution des métiers.

Ces échanges ont fait avancer plusieurs dossiers, comme celui de la transmission d’entreprises dont certaines dispositions ont été reprises par le projet de loi de finances 2019, a rappelé notre présidente.

Une table ronde intitulée “Retours d’expérience croisés sur les immersions de sénateurs en entreprises”, a parfaitement mis en valeur l’action de notre délégation par la voix de mes collègues membre de la DSAE : Annick Billon, François Bonhomme, Anne-Catherine Loisier, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Patricia Morhet-Richaud, Louis-Jean de Nicolayet Patricia Schillinger.

Bâtir ce projet pour la jeunesse française et mondiale a été confié à Julien Meimon, chef de projet candidature France 2023. Il peut compter sur mon engagement en ma qualité “d’ambassadeur WSC2023”. Ce rôle m’a été confié par Michel. J’ai souhaité le partager avec les membres de la délégation sénatoriale aux Entreprises (DSAE).

Retour en 4 étapes sur les événements du mois dernier pour soutenir cette candidature.

Étape 1 – Caen : la DSAE aux finales nationales (29 nov.)

Déplacement à Caen de la délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), conduite par Élisabeth Lamure, pour assister aux finales nationales, dont les médaillés d’or et d’argent de chaque métier iront concourir aux WorldSkills de Kazan en 2019.

Mes collègues Agnès Canayer et Patricia Mohret-Richaud étaient du déplacement. Nous avons été accueillis par le président de WorldSkills France, Michel Guisembert, qui nous a guidé au milieu des compétiteurs tenus de réaliser des ouvrages qui concentrent les difficultés techniques de chaque métier : maçonnerie, coiffure, métiers de bouche, tôlerie-carrosserie, chaudronnerie, maintenance aéronautique…

Les qualités qui font la différence ? La précision, la rapidité d’exécution, la créativité. + d’images

Étape 2 – Sénat : la DSAE reçoit le board de WorldSkills Europe (4 déc.)

(g. à d.) Olivier Cadic ; Michel Guisembert, pdt WorldSkills France ; Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône, pdte de la DSAE ; Dita Traidas, pdte WorldSkills Europe ; Pierre-André Imbert, conseiller social du président de la République

La France est prête à relever le défi d’organiser les 47^èmeOlympiades des métiers en 2023 dans la ville de Lyon. Le message a été clairement posé par Élisabeth Lamure, présidente de la DSAE, organisatrice d’un diner réunissant les comités de direction de WorldSkills Europe et de WorldSkills France, au Sénat.

Ce 4 décembre, notre présidente a permis de renforcer les liens entre notre délégation aux entreprises et l’organisation WorldSkills qui ont le souci commun de vouloir changer le regard porté sur la formation professionnelle et de faire confiance à notre jeunesse.

Des jeunes capables de porter bien haut le savoir-faire français, en véritables champions, avaient été conviés au Sénat en mars dernier (lire : 3ème Journée des entreprises au Sénat – L’Équipe de France des Métiers à l’honneur).

Alors pour 2023, sommes-nous sur la bonne voie ? On peut le croire, d’après les mots de la présidente de WorldSkills Europe, Dita Traidas, qui salue au passage la priorité désormais accordée à la formation et l’apprentissage dans le système français.

Justement, des Olympiades françaises ne pourraient que renforcer cette démarche favorisant la connaissance des métiers, a plaidé Pierre-André Imbert, conseiller social à l’Élysée, en rappelant “le soutien total et personnel d’Emmanuel Macron” à cette candidature.

Étape 3 – Élysée : Comité de pilotage “Lyon 2023” (11 déc.)

A l’Élysée, ce 11 décembre, pour la réunion du comité de pilotage de la candidature de la France à l’organisation des Olympiades des métiers 2023 à Lyon. “On a tant besoin de ces grands moments de partage et de fraternité”, justifie Pierre-André Imbert, conseiller social du président.

Félicitations à WorldSkills France et aux 1400 bénévoles qui ont permis aux finales des métiers de Caen d’être un magnifique succès.

Le Sénat, à travers sa délégation aux entreprises, a toujours exprimé une volonté politique sans faille en faveur de l’apprentissage. Organiser à Lyon les mondiaux (WorldSkills 2023) représenterait une formidable vitrine pour des cursus de formation et des métiers qui n’ont pas la considération qu’ils méritent auprès du public. + d’images

Étape 4 – Ministère : Jean-Michel Blanquer reçoit les champions de Budapest 2018 (18 déc.)

Réception très cordiale en l’honneur de l’équipe de France des Métiers 2018 au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a félicité tous les participants aux EuroSkills 2018 de Budapest qui ont rapporté 22 médailles à la France, dont 3 en or. Le ministre a souligné la démarche du gouvernement en faveur de la promouvoir l’apprentissage.

Michel Guisembert, président de WorldSkills France, a expliqué à quel point ce genre de compétition poussaient les jeunes à exceller dans des métiers qui sont source de développement personnel et de rayonnement international. + d’images

Edito de l’HebdoLettre n°107

“Nous serons la vitrine de cette excellence des métiers et de l’engagement que portent les jeunes au quotidien”. Cette ambition affichée par le président Emmanuel Macron, lors de la conférence des Ambassadeurs, pourrait paraitre bien sibylline à celui qui n’a jamais entendu parler des “Olympiades des métiers” ou WorldSkills Competition (WSC) dans son appellation internationale.

La WSC a lieu tous les deux ans et rassemble les meilleurs jeunes (< 23 ans) issus de près de 80 pays pour s’affronter dans 50 catégories de métiers artisanaux, industriels et numériques.

La France est candidate à l’organisation des WorldSkills 2023. C’est en Russie que l’été prochain, le 20 août précisément, 79 pays voteront pour choisir le pays hôte. J’espère bien qu’il échoira au nôtre de devenir, quatre jours durant, cette “vitrine de l’excellence des métiers”, dont a parlé le Président de la République.

C’est donc avec joie que j’ai accepté d’endosser le rôle d’ambassadeur WSC2023 que m’a proposé Michel Guisembert, président de WorldSkills France. Cet événement est plus qu’une compétition, selon lui, c’est un enjeu politique, économique et social.

Notre pays sait former les plus grands talents. Je m’en suis rendu compte aux Worldskills 2017, à Abu Dhabi, où notre formidable “Équipe de France des métiers” a remporté 12 médailles, dont 5 d’or. Nous avons mis à l’honneur nos champions avec Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, lors de la 3ème Journée des entreprises au Sénat, en mars dernier.

Notre excellence est ce qui s’exporte le mieux. Les Français de l’étranger sont bien placés pour le savoir. Emmanuel Macron a vu juste en mobilisant nos ambassadeurs pour appuyer cette candidature.

Je souhaite à chacun d’entre vous une rentrée vivifiante et conquérante. Découvrir l’HebdoLettre n°107

Notre invité était Kim Yong-Il, délégué général de la RDPC à Paris, entendu au cours d’une audition ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site du Sénat.

La première partie de l’audition fut consacrée à la mise en œuvre des engagements de Singapour du 12 juin 2018, conclus entre les présidents Kim Jong-Un et Donald Trump. Mes questions ont porté sur le processus de dénucléarisation de la Péninsule et son calendrier, les opérations de vérification et de démantèlement envisagées, ainsi que l’adhésion éventuelle de la RPDC au traité d’interdiction des essais nucléaires.

Voir la VIDÉO 1^ère partie : “Singapour / dénucléarisation” – questions + réponses (21m).

Après les problématiques liées à la dénucléarisation, mes collègues Élisabeth Lamure, Jean-Pierre Vial, Michel Canevet, Christophe-André Frassa sont successivement intervenus pour traiter deux autres modules de questions :

– la situation économique et humanitaire du pays, notamment les priorités de politique économique de la RPDC, la situation des ONGs humanitaires – en particulier françaises, ainsi que les camps de travail
– la coopération bilatérale universitaire et culturelle entre la France et la RPDC, l’ouverture de la RPDC aux investissements étrangers et au tourisme, et la coopération économique avec la France.

LIEN vers le rapport & LIEN vers la synthèse

Public Sénat (vidéos) ” : Je veux offrir le meilleur environnement possible à nos entrepreneurs”

Dans le prolongement de la conférence de presse, la chaine du Sénat a réalisé des reportages vidéo qui m’ont permis de détailler certaines propositions, par exemple :

– Un seul type de structure juridique (pour les entreprises non cotées) au lieu de 87 actuellement
– Un organisme centralisateur pour un taux unique de charges sociales
– Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS : moins élevé sur part la part du chiffre d’affaires réalisé à l’export
– Supprimer les droits de succession sur les parts sociales des sociétés non cotées
– Fermer vite pour rebondir vite : Turbo dissolution à la française

Vidéo 1 : Rapport d’information sur le cycle de vie de l’entreprise (3m)
Vidéo 2 : “A l’export, la France n’est pas compétitive” (1m)
Vidéo 3 : “Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner” (1m)

Caisse des Dépôts : “L’enthousiasme est là mais les obstacles demeurent trop nombreux”

Article intitulé “Projet de loi Pacte : les propositions du Sénat pour simplifier la vie des entreprises”, paru le 22 mai 2018 sur le site de la Caisse des Dépôts, signé Emilie Zapalski.

(…) Aujourd’hui, ce rôle d’interface est dévolu aux centres de formalités des entreprises. Un “faux guichet unique”, tance le sénateur Olivier Cadic, “les CFE n’ont traité que 54.975 dossiers de création sur les 554.000 entreprises créées en 2017, soit un dixième du volume”.

(…) “Il faut réduire les micro-aides publiques, conforter les aides à l’innovation, rationaliser les aides financières existantes”, précise ainsi Olivier Cadic, qui propose aussi de remplacer toutes les aides à l’exportation par une modulation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires de l’entreprise.    Lire l’article →

Nouvel Entrepreneur : “Le but est de faire de la France un pays d’entrepreneurs”

Article intitulé “Un rapport pour préparer l’examen du projet de loi PACTE”, paru le 16 mai 2018 dans le Nouvel Entrepreneur, signé Julie Falcoz.

(…) “En France, on a du mal à gérer la clôture d’une entreprise, alors que faire faillite n’est pas forcément un problème. Au contraire, après un échec, on apprend”, commente-t-il.

(…) Les chefs d’entreprise peinent à trouver des financements, même s’il existe plus de 1654 aides publiques. “Les entreprises françaises n’ont pas besoin d’aide mais de commandes”, affirme Olivier Cadic.     Lire l’article →

MayDay : “L’administration n’a pas à exporter sa complexité vers les entreprises”

Article intitulé “Donnons le meilleur à nos entrepreneurs français !”, paru le 30 mai 2018 sur Mayday Mag, signé Bastien de Breuvand.

Edito de l’HebdoLettre n°103

J’en ai rêvé, Macron l’a fait

En déplacement aux États-Unis, le président Macron a annoncé qu’il voulait supprimer ‘l’exit tax’ dès 2019, estimant que cet impôt envoie un message négatif aux entrepreneurs en France.

L’exit tax a une histoire. Elle ne commence pas en 2011 avec Sarkozy comme beaucoup l’ont écrit, mais en 1998 avec Strauss-Kahn. Elle fût la conséquence de mon départ très médiatisé en Angleterre en 1996, associé au transfert de mon entreprise. A l’automne 1997, une centaine d’entrepreneurs me rejoignait à Ashford en Eurostar. Mon association “La France libre d’entreprendre” les aidait à créer leur entreprise outre-Manche.

En réaction, Bercy créa une “exit tax” française dans le PLF 1999 à effet rétroactif au 1/9/1998.

Voici ce qu’écrira le Figaro à mon sujet : “Les fonctionnaires de Bercy le considèrent comme ‘un mauvais Français’, voire un ‘traître’. Pour décourager ceux qui voudraient suivre son exemple, ils ont même inventé un nouveau texte (qu’on appelle déjà vulgairement ‘la loi Cadic’ et qui est apparu dans la loi de finances 1999. Désormais, tout chef d’entreprise qui veut son quitus fiscal pour quitter la France doit laisser une caution équivalente à l’impôt qu’il paierait s’il vendait la société.” (“Pourquoi des entrepreneurs s’exilent ?” 20-02-2000)

Condamnée par la Cour de justice européenne, six ans plus tard, la France fut contrainte d’annuler cette disposition contraire à la liberté de circulation dans l’Union. Elle fut réintroduite par Nicolas Sarkozy en 2011 pour viser les plus-values sur la revente d’actions des entrepreneurs ayant quitté la France, puis durcie par François Hollande.

Ce mur de Berlin fiscal s’est révélé sans effet. Construit par démagogie, il fallait un énorme courage politique pour l’abattre. J’en ai rêvé, Macron le fait.

Il reste tant à accomplir pour l’entreprise et les entrepreneurs. Afin de rendre plus efficient le futur projet de loi PACTE, je propose 38 solutions simples, efficaces et économiques, compilées dans un rapport de 350 pages intitulé : “Pour une France libre d’entreprendre”. Rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Elisabeth Lamure, il a reçu un soutien unanime de la délégation.

La France ne manque pas de talents, ni d’envie, ni de créativité. Mais pour réussir dans notre environnement, il faut développer une véritable “résilience à la complexité”. La France est plus “start” que “up”. 90% de nos start-up ne passent pas le cap des cinq ans et lorsqu’elles deviennent des PME, elles ont peu de chance de grossir jusqu’à la taille intermédiaire…

Cette complexité est devenue un véritable “business” qui nourrit de nombreux intérêts corporatistes. Là aussi, il faudra beaucoup de courage politique pour s’y confronter. Découvrir l’HebdoLettre n°103

Il y a en effet urgence : en dix ans, nos PME n’ont pas grandi, pas davantage que le nombre d’ETI. 90% des start-up ne passent pas le cap des cinq ans. Quand elles réussissent, le rachat par des fonds étrangers est fréquent…

Ce rapport doit servir à conforter nos PME et ETI face aux défis du numérique et de la mondialisation. Dans cet objectif, plus de 60 personnes ont été auditionnées en cinq mois et des dizaines de contributions ont été reçues.

Trois orientations majeures ont guidé ce rapport : faire simple ; faire efficace ; faire économique.

LIEN vers le rapport
LIEN vers la synthèse
LIEN vers le communiqué de presse

Les 38 propositions du rapport s’articulent selon trois axes : 1. Libérer la création d’entreprise (simplification radicale de la création et des statuts de l’entreprise). 2. Soutenir la croissance de l’entreprise (simplification du droit, meilleure efficacité de l’aide publique et amélioration du financement). 3. La fin du cycle de vie de l’entreprise (simplification fiscale pour la transmission, fermeture rapide d’une entreprise «saine» et aide au rebond en cas de difficultés)

VIDÉOS : Entretien sur Public Sénat, dans le prolongement de la conférence de presse que nous avons organisée avec ma collègue Elisabeth Lamure pour la présentation du rapport

Vidéo 1 : “A l’export, la France n’est pas compétitive” (1m)

Vidéo 2 :  “Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner” (1m)

QUELQUES PROPOSITIONS : Toutes les informations relatives à la vie de l’entreprise regroupées dans une seule déclaration annuelle (prop. n° 4) // Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires (prop. n° 28) // Délais de paiement : créer un mécanisme de subrogation des créances publiques (prop. n° 31) // Exonération à 100 % des transmissions d’entreprise à titre gratuit contre l’engagement de conserver les parts pendant 8 ans (prop. n° 35) // Créer une procédure de turbo-dissolution à la française, tout en désintéressant les créanciers et en indemnisant les salariés (prop. n° 38)

Edito de l’HebdoLettre n°101

Pour un avenir radieux de l’enseignement français à l’étranger

Depuis juillet dernier, la suppression de 33M€ du budget de l’AEFE pour 2017 revient dans l’actualité comme un boomerang. L’effort général demandé pour passer sous la barre de 3% de déficit public en a laissé froid plus d’un.

Après avoir rétabli le budget de l’AEFE pour 2018 à 2020, nos ministres Le Drian, Lemoyne et Blanquer ont confié une mission interministérielle à Samantha Cazebonne, député des Français de l’étranger, pour repenser l’avenir du réseau d’enseignement.

Une multiplicité d’acteurs continue de souffler sur les braises de ces 33 millions pour des raisons qui n’appartiennent pas seulement à la démagogie politicienne.

Le 20 mars dernier, Emmanuel Macron a sorti de son cartable une mirifique annonce : doubler d’ici 2025 le nombre d’élèves dans les lycées français à l’étranger (actuellement 350.000). J’aurais mauvaise grâce à ne pas applaudir des deux mains : en décembre, lors des débats budgétaires, j’avais justement proposé à notre ministre Jean-Yves Le Drian de doubler le nombre d’écoles françaises d’ici à cinq ans, pour que le réseau compte 1000 écoles, puis 2000 écoles d’ici à dix ans.

L’avenir est aux partenaires de l’AEFE, ces écoles “homologuées” qui constituent déjà la majorité du réseau avec 265 enseignes. Chaque élève de ces établissements coûte à l’Etat la somme de 9,48 euros par an. On peut doubler, voire quadrupler ces établissements sans grever nos finances. L’objectif du Président de la République peut donc être atteint et rendre son lustre à un réseau qui plafonne depuis trop longtemps.

Par contre chaque élève des 74 établissements en gestion directe par l’AEFE coûte en moyenne 2 337,00 euros net. Il faudrait y ajouter le coût des salaires des proviseurs et autres personnels de direction qui est un secret bien gardé… et ignoré même des administrateurs de l’AEFE même des administrateurs de l’AEFE. Malgré les subventions conséquentes, les parents d’élèves acquittent des frais de scolarité qui représentent la majorité des coûts sans avoir voix au chapitre. Ils assistent impuissants à des ponctions, par l’administration centrale de l’Agence, sur les fonds de réserve de leurs écoles.

Le choix de Samantha Cazebonne pour mener une mission sur l’avenir de l’AEFE a été très pertinent. En qualité de proviseur d’un établissement homologué à l’étranger, elle connait le système de l’intérieur sans être liée à l’AEFE pour ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt.

Ironie de l’histoire, elle se retrouve au second tour de la partielle des législatives opposée à un candidat de La France Insoumise, professeur de lycée de l’AEFE, qui bénéficie à plein des subventions de l’Etat et qui propose… de les augmenter encore ! Découvrir l’HebdoLettre n°101

Aux côtés d’Élisabeth Lamure, présidente de la DSAE, Michel Guisembert, président du comité français des Olympiades des Métiers, a souligné à quel point ces jeunes avait du mérite et portaient haut le savoir-faire français.

En effet, à Abu Dhabi, pendant 4 jours de compétition, 1300 champions de moins de 23 ans du monde entier se sont affrontés dans 51 métiers, devant plus de 100000 visiteurs.

Sur place, j’avais soutenu notre valeureuse équipe en présence de Ludovic Pouille, notre ambassadeur, Michel Guisembert, président de WorldSkills France et Alain Thevenot, conseiller consulaire EAU Oman (lire : Worldskills 2017 : record de médailles battu pour l’équipe de France des métiers)

Lors de ces 44e olympiades, l’Équipe de France s’est distinguée en remportant 5 médailles d’Or, 3 médailles d’Argent et 4 médailles de Bronze !

Pour clore la matinée, j’ai présenté quelques pistes de propositions afin de redynamiser l’entrepreneuriat dans notre pays, en rendant plus simples, plus efficaces et plus économiques toutes les étapes de la vie d’une entreprise, depuis sa création jusqu’à sa disparition.

Ces propositions prendront corps dans un rapport que je suis en train de finaliser et qui s’intitulera “Pour une France libre d’entreprendre”. Fidèle à l’approche terrain de la DSAE, j’ai déjà procédé à 60 auditions pour nourrir et guider ma démarche.

Je présenterai ce rapport devant la délégation, le 5 avril prochain.

Je présenterai des pistes de propositions qui figureront dans un rapport que je prépare sur le thème “Cycle de vie des entreprises”. Programme

Edito de l’HebdoLettre n°94

L’UFE fête ses 90 ans !

Dès l’origine, la cause était claire, comme le stipule l’article premier des statuts : “l’Union pour les Français de l’étranger a pour but de créer et de maintenir un contact étroit entre les Français du dehors et la France.”

Lorsque Gabriel Wernlé, journaliste franco-suisse, décide en 1927 de fonder l’UFE, les droits de ceux que l’on qualifie, avec un charme désuet, de “Français du dehors” sont balbutiants. Ils n’ont pourtant pas démérité lors du conflit de 1914 : des milliers d’entre-eux sont morts sur le sol de la patrie qu’ils foulaient pour la première fois.

Pour créer du lien, l’UFE publia une revue qui perdure : La Voix de France. Le premier numéro date de mars 1928.

De ce papier jauni, il se dégage un sentiment familier. Déjà le même souci de dénoncer les estafilades à l’égalité républicaine et de faire reculer les stéréotypes sur les expatriés : “Il s’en faut de peu que l’on nous considère comme des aventuriers, des indésirables”.

Gabriel Wernlé trempe sa plume dans l’acide en intitulant son article : “Les Français de l’étranger sont-ils des citoyens de deuxième zone ?”. Il nous raconte une savoureuse anecdote à la clé. Chaque année, les conscrits français sont invités au consulat à passer leur visite médicale d’aptitude. On commence par leur demander de payer le médecin agréé. “Que penseraient en France les conscrits si on leur faisait verser vingt-cinq francs afin de rétribuer le conseil de révision qui les déclare bons pour le service ? Ils feraient un beau tapage ; ils auraient raison !”, tonne le journaliste… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°94

(à l’image) Notre présidente Elisabeth Lamure a tiré le bilan de nos trois années d’action. Celle-ci a souligné que la DSAE se distinguait par sa méthode de travail originale : aller régulièrement sur le terrain à la rencontre des entrepreneurs. A travers une quinzaine de déplacements dans nos territoires, ainsi qu’à Londres (compte-rendu) et à Hambourg, nous en avons rencontré plus de 300. Cette approche a débouché sur la création d’un événement annuel au Sénat “la Journée des entreprises”, dont la dernière édition, en mars 2017, a rassemblé 150 entreprises (compte-rendu), ainsi que sur divers rapports :
– Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises (2017)
– Un an à l’écoute des entrepreneurs (2016)
– Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin (2016)
– Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (2015)
– Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs (2015)

La DSAE affectionne aussi les approches comparatives pour s’inspirer des bonnes pratiques, mentionne notre présidente. Ainsi, nous nous sommes rendus chez nos voisins européens pour étudier la façon dont ils avaient simplifié la vie des entreprises : Pays-Bas (La Haye) ; Suède (Stockholm) ; Allemagne (Berlin). Ces déplacements ont conduit au rapport “La simplification du droit : regard comparatif – Allemagne, Pays-Bas et Suède” (2016). Ce travail d’ensemble nous a permis de déposer, en octobre dernier, trois propositions de loi et une proposition de résolution (lire), dans la foulée d’un second rapport sur la simplification publié en février 2017 : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ».

Enfin, la Délégation se charge de produire des études pour éclairer la décision politique (ex : effets des seuils sociaux sur l’emploi, mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR…)

Sujet annexe aux entreprises, la DSAE se mobilise depuis sa création autour de l’apprentissage. Une solution d’évidence pour deux millions de jeunes sans emploi ou sans formation.  Après une table ronde organisée le 1^er octobre 2015, une proposition de loi a été déposée le 10 février 2016 pour développer l’apprentissage.

Dans l’avenir, j’estime qu’il faudrait explorer la piste du commerce extérieur car, pour beaucoup d’entreprises, l’exportation est devenue une nécessité.