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Revue de presse : mon rapport sur le cycle de vie de l’entreprise (‘Pour une France libre d’entreprendre’)

Dans un précédent billet, je vous avais informés qu’avec ma collègue Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), nous avions présenté à la presse, le 16 mai, un rapport que j’ai réalisé au nom de la délégation, intitulé « Pour une France libre d’entreprendre ». Un texte qui s’inscrit dans la préparation du projet de loi PACTE en formulant 38 propositions concrètes. Voici quelques échos dans les médias.

LIEN vers le rapport & LIEN vers la synthèse

Public Sénat (vidéos)  » : Je veux offrir le meilleur environnement possible à nos entrepreneurs »

Dans le prolongement de la conférence de presse, la chaine du Sénat a réalisé des reportages vidéo qui m’ont permis de détailler certaines propositions, par exemple :

– Un seul type de structure juridique (pour les entreprises non cotées) au lieu de 87 actuellement
– Un organisme centralisateur pour un taux unique de charges sociales
– Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS : moins élevé sur part la part du chiffre d’affaires réalisé à l’export
– Supprimer les droits de succession sur les parts sociales des sociétés non cotées
– Fermer vite pour rebondir vite : Turbo dissolution à la française

Vidéo 1 : Rapport d’information sur le cycle de vie de l’entreprise (3m)
Vidéo 2 : « A l’export, la France n’est pas compétitive » (1m)
Vidéo 3 : « Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner » (1m)

Caisse des Dépôts : « L’enthousiasme est là mais les obstacles demeurent trop nombreux »

Article intitulé « Projet de loi Pacte : les propositions du Sénat pour simplifier la vie des entreprises », paru le 22 mai 2018 sur le site de la Caisse des Dépôts, signé Emilie Zapalski.

(…) Aujourd’hui, ce rôle d’interface est dévolu aux centres de formalités des entreprises. Un « faux guichet unique », tance le sénateur Olivier Cadic, « les CFE n’ont traité que 54.975 dossiers de création sur les 554.000 entreprises créées en 2017, soit un dixième du volume ».

(…) « Il faut réduire les micro-aides publiques, conforter les aides à l’innovation, rationaliser les aides financières existantes », précise ainsi Olivier Cadic, qui propose aussi de remplacer toutes les aides à l’exportation par une modulation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires de l’entreprise.    Lire l’article →

Nouvel Entrepreneur : « Le but est de faire de la France un pays d’entrepreneurs »

Article intitulé « Un rapport pour préparer l’examen du projet de loi PACTE », paru le 16 mai 2018 dans le Nouvel Entrepreneur, signé Julie Falcoz.

(…) « En France, on a du mal à gérer la clôture d’une entreprise, alors que faire faillite n’est pas forcément un problème. Au contraire, après un échec, on apprend”, commente-t-il.

(…) Les chefs d’entreprise peinent à trouver des financements, même s’il existe plus de 1654 aides publiques. “Les entreprises françaises n’ont pas besoin d’aide mais de commandes”, affirme Olivier Cadic.     Lire l’article →

MayDay : « L’administration n’a pas à exporter sa complexité vers les entreprises »

Article intitulé « Donnons le meilleur à nos entrepreneurs français ! », paru le 30 mai 2018 sur Mayday Mag, signé Bastien de Breuvand.

(…) Pour soutenir la croissance des entreprises, Olivier Cadic propose notamment de geler les seuils sociaux pendant 5 ans ou encore de créer un tribunal des affaires économiques qui traiterait des difficultés de toutes les entreprises. Il préconise un soutien public plus efficace pour développer les entreprises en donnant par exemple priorité à la commande publique plutôt qu’aux aides publiques. Et sur le plan important du financement, il souhaite que la Fintech soit mise au service du financement des PME.   Lire l’article →

HEBDOLETTRE n°103 – Édito : J’en ai rêvé, Macron l’a fait (Exit tax) – Disparition de Serge Dassault – Publication des « 50 personnalités de demain – Droits des femmes / Référendum en Irlande : Yes ! – Loi Pacte : mes 38 propositions (rapport sur le cycle de vie de l’entreprise, au nom de la Délégation sénatoriale aux entreprises) – « Américains accidentels » : Jacky Deromedi fait l’unanimité au Sénat – Répertoire électoral unique : ce qui va changer pour les Français résidant à l’étranger – En circonscription ROUMANIE : Bucarest / 24-25 avril 2018 – En circonscription BULGARIE : Sofia / 26-28 avril 2018 – En circonscription IRLANDE : Dublin / 17-18 mai 2018.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°103 – 28 mai 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°103

J’en ai rêvé, Macron l’a fait

En déplacement aux États-Unis, le président Macron a annoncé qu’il voulait supprimer ‘l’exit tax’ dès 2019, estimant que cet impôt envoie un message négatif aux entrepreneurs en France.

L’exit tax a une histoire. Elle ne commence pas en 2011 avec Sarkozy comme beaucoup l’ont écrit, mais en 1998 avec Strauss-Kahn. Elle fût la conséquence de mon départ très médiatisé en Angleterre en 1996, associé au transfert de mon entreprise. A l’automne 1997, une centaine d’entrepreneurs me rejoignait à Ashford en Eurostar. Mon association « La France libre d’entreprendre » les aidait à créer leur entreprise outre-Manche.

En réaction, Bercy créa une « exit tax » française dans le PLF 1999 à effet rétroactif au 1/9/1998.

Voici ce qu’écrira le Figaro à mon sujet : « Les fonctionnaires de Bercy le considèrent comme ‘un mauvais Français’, voire un ‘traître’. Pour décourager ceux qui voudraient suivre son exemple, ils ont même inventé un nouveau texte (qu’on appelle déjà vulgairement ‘la loi Cadic’ et qui est apparu dans la loi de finances 1999. Désormais, tout chef d’entreprise qui veut son quitus fiscal pour quitter la France doit laisser une caution équivalente à l’impôt qu’il paierait s’il vendait la société. » (« Pourquoi des entrepreneurs s’exilent ? » 20-02-2000)

Condamnée par la Cour de justice européenne, six ans plus tard, la France fut contrainte d’annuler cette disposition contraire à la liberté de circulation dans l’Union. Elle fut réintroduite par Nicolas Sarkozy en 2011 pour viser les plus-values sur la revente d’actions des entrepreneurs ayant quitté la France, puis durcie par François Hollande.

Visuel HL101 Ce mur de Berlin fiscal s’est révélé sans effet. Construit par démagogie, il fallait un énorme courage politique pour l’abattre. J’en ai rêvé, Macron le fait.

Il reste tant à accomplir pour l’entreprise et les entrepreneurs. Afin de rendre plus efficient le futur projet de loi PACTE, je propose 38 solutions simples, efficaces et économiques, compilées dans un rapport de 350 pages intitulé : « Pour une France libre d’entreprendre ». Rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Elisabeth Lamure, il a reçu un soutien unanime de la délégation.

La France ne manque pas de talents, ni d’envie, ni de créativité. Mais pour réussir dans notre environnement, il faut développer une véritable « résilience à la complexité ». La France est plus « start » que « up ». 90% de nos start-up ne passent pas le cap des cinq ans et lorsqu’elles deviennent des PME, elles ont peu de chance de grossir jusqu’à la taille intermédiaire…

Cette complexité est devenue un véritable « business » qui nourrit de nombreux intérêts corporatistes. Là aussi, il faudra beaucoup de courage politique pour s’y confronter. Découvrir l’HebdoLettre n°103

« Pour une France libre d’entreprendre » : mon rapport sur le cycle de vie de l’entreprise

Le 16 mai, avec ma collègue Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), nous avons présenté à la presse un rapport que j’ai réalisé au nom de la délégation. Intitulé « Pour une France libre d’entreprendre », ce texte entend préparer l’examen du projet de loi PACTE en formulant 38 propositions concrètes.

Il y a en effet urgence : en dix ans, nos PME n’ont pas grandi, pas davantage que le nombre d’ETI. 90% des start-up ne passent pas le cap des cinq ans. Quand elles réussissent, le rachat par des fonds étrangers est fréquent…

Ce rapport doit servir à conforter nos PME et ETI face aux défis du numérique et de la mondialisation. Dans cet objectif, plus de 60 personnes ont été auditionnées en cinq mois et des dizaines de contributions ont été reçues.

Trois orientations majeures ont guidé ce rapport : faire simple ; faire efficace ; faire économique.

LIEN vers le rapport
LIEN vers la synthèse
LIEN vers le communiqué de presse

Les 38 propositions du rapport s’articulent selon trois axes : 1. Libérer la création d’entreprise (simplification radicale de la création et des statuts de l’entreprise). 2. Soutenir la croissance de l’entreprise (simplification du droit, meilleure efficacité de l’aide publique et amélioration du financement). 3. La fin du cycle de vie de l’entreprise (simplification fiscale pour la transmission, fermeture rapide d’une entreprise «saine» et aide au rebond en cas de difficultés)

VIDÉOS : Entretien sur Public Sénat, dans le prolongement de la conférence de presse que nous avons organisée avec ma collègue Elisabeth Lamure pour la présentation du rapport

Vidéo 1 : « A l’export, la France n’est pas compétitive » (1m)

Vidéo 2 :  « Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner » (1m)

 

QUELQUES PROPOSITIONS : Toutes les informations relatives à la vie de l’entreprise regroupées dans une seule déclaration annuelle (prop. n° 4) // Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires (prop. n° 28) // Délais de paiement : créer un mécanisme de subrogation des créances publiques (prop. n° 31) // Exonération à 100 % des transmissions d’entreprise à titre gratuit contre l’engagement de conserver les parts pendant 8 ans (prop. n° 35) // Créer une procédure de turbo-dissolution à la française, tout en désintéressant les créanciers et en indemnisant les salariés (prop. n° 38)


 

HEBDOLETTRE n°101 – Pour un avenir radieux de l’enseignement français à l’étranger (édito) – Hommage national à Arnaud Beltrame – Législatives : résultats 1er tour – Le Téléthon des Français de l’étranger – UDI : congrès national – Prélèvement à la source pour les non-résidents – Export des PME : nous sommes passés du rouge au vert… de l’espérance – 3ème journée des entreprises au Sénat : mon intervention pour une France libre d’entreprendre ; l’Équipe de France des métiers à l’honneur – Brexit : ma question sur le statut des Européens du Royaume-Uni (vidéo) – PJL Société de confiance – Protection du contribuable : rescrit fiscal (vidéo) – Crit’air : réponse à ma question écrite sur les difficultés engendrées par ce certificat – Routes de la soie : ma question à Jean-Pierre Raffarin sur les droits de l’Homme (vidéo) – Apprentissage du français : ma proposition à Pierre Vimont (vidéo) – Partenariat Public-Privé : lancement du « G5 Sahel PPP » – L’écho des circos / mars 2018 – En circonscription MOZAMBIQUE – Maputo / 28 fév. – 03 mars 2018 – En circonscription BOTSWANA – Gaborone / 01 – 03 mars 2018

Lire : l’HEBDOLETTRE n°101 – 10 avril 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°101

Pour un avenir radieux de l’enseignement français à l’étranger

Depuis juillet dernier, la suppression de 33M€ du budget de l’AEFE pour 2017 revient dans l’actualité comme un boomerang. L’effort général demandé pour passer sous la barre de 3% de déficit public en a laissé froid plus d’un.

Après avoir rétabli le budget de l’AEFE pour 2018 à 2020, nos ministres Le Drian, Lemoyne et Blanquer ont confié une mission interministérielle à Samantha Cazebonne, député des Français de l’étranger, pour repenser l’avenir du réseau d’enseignement.

Une multiplicité d’acteurs continue de souffler sur les braises de ces 33 millions pour des raisons qui n’appartiennent pas seulement à la démagogie politicienne.

Le 20 mars dernier, Emmanuel Macron a sorti de son cartable une mirifique annonce : doubler d’ici 2025 le nombre d’élèves dans les lycées français à l’étranger (actuellement 350.000). J’aurais mauvaise grâce à ne pas applaudir des deux mains : en décembre, lors des débats budgétaires, j’avais justement proposé à notre ministre Jean-Yves Le Drian de doubler le nombre d’écoles françaises d’ici à cinq ans, pour que le réseau compte 1000 écoles, puis 2000 écoles d’ici à dix ans.

L’avenir est aux partenaires de l’AEFE, ces écoles « homologuées » qui constituent déjà la majorité du réseau avec 265 enseignes. Chaque élève de ces établissements coûte à l’Etat la somme de 9,48 euros par an. On peut doubler, voire quadrupler ces établissements sans grever nos finances. L’objectif du Président de la République peut donc être atteint et rendre son lustre à un réseau qui plafonne depuis trop longtemps.

Visuel HL101 Par contre chaque élève des 74 établissements en gestion directe par l’AEFE coûte en moyenne 2 337,00 euros net. Il faudrait y ajouter le coût des salaires des proviseurs et autres personnels de direction qui est un secret bien gardé… et ignoré même des administrateurs de l’AEFE même des administrateurs de l’AEFE. Malgré les subventions conséquentes, les parents d’élèves acquittent des frais de scolarité qui représentent la majorité des coûts sans avoir voix au chapitre. Ils assistent impuissants à des ponctions, par l’administration centrale de l’Agence, sur les fonds de réserve de leurs écoles.

Le choix de Samantha Cazebonne pour mener une mission sur l’avenir de l’AEFE a été très pertinent. En qualité de proviseur d’un établissement homologué à l’étranger, elle connait le système de l’intérieur sans être liée à l’AEFE pour ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt.

Ironie de l’histoire, elle se retrouve au second tour de la partielle des législatives opposée à un candidat de La France Insoumise, professeur de lycée de l’AEFE, qui bénéficie à plein des subventions de l’Etat et qui propose… de les augmenter encore ! Découvrir l’HebdoLettre n°101

3ème Journée des entreprises au Sénat – L’Équipe de France des Métiers à l’honneur

Au moment du déjeuner avec les entrepreneurs, la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) a décidé de rendre hommage à l’Équipe de France des Métiers 2017 que j’avais vu concourir aux Olympiades des Métiers (44ème WorldSkills) à Abu Dhabi en octobre 2017.

Aux côtés d’Élisabeth Lamure, présidente de la DSAE, Michel Guisembert, président du comité français des Olympiades des Métiers, a souligné à quel point ces jeunes avait du mérite et portaient haut le savoir-faire français.

En effet, à Abu Dhabi, pendant 4 jours de compétition, 1300 champions de moins de 23 ans du monde entier se sont affrontés dans 51 métiers, devant plus de 100000 visiteurs.

Sur place, j’avais soutenu notre valeureuse équipe en présence de Ludovic Pouille, notre ambassadeur, Michel Guisembert, président de WorldSkills France et Alain Thevenot, conseiller consulaire EAU Oman (lire : Worldskills 2017 : record de médailles battu pour l’équipe de France des métiers)

Lors de ces 44e olympiades, l’Équipe de France s’est distinguée en remportant 5 médailles d’Or, 3 médailles d’Argent et 4 médailles de Bronze !

Deux médaillés d’or ont répondu à nos questions : Noémie Badey (22 ans – région Auvergne-Rhône-Alpes) dans la spécialité Soins Esthétiques et Alexis Guimont (23 ans – région Centre Val de Loire) dans la discipline Plâtrerie et Constructions sèches.

Mon intervention lors de la 3ème Journée des entreprises au Sénat – Vidéo (18m)

La Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par Élisabeth Lamure, a accueilli, le 29 mars dernier, près de 200 entrepreneurs autour de deux thèmes de réflexion : le cycle de vie des entreprises et la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi.

Pour clore la matinée, j’ai présenté quelques pistes de propositions afin de redynamiser l’entrepreneuriat dans notre pays, en rendant plus simples, plus efficaces et plus économiques toutes les étapes de la vie d’une entreprise, depuis sa création jusqu’à sa disparition.

Ces propositions prendront corps dans un rapport que je suis en train de finaliser et qui s’intitulera « Pour une France libre d’entreprendre ». Fidèle à l’approche terrain de la DSAE, j’ai déjà procédé à 60 auditions pour nourrir et guider ma démarche.

Je présenterai ce rapport devant la délégation, le 5 avril prochain.

Voir la vidéo (18m)

La DSAE prépare la 3ème journée des entreprises au Sénat

Le Sénat accueillera près de 200 entrepreneurs le jeudi 29 mars 2018, au palais du Luxembourg. Ce sera la troisième édition d’une initiative lancée par la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par ma collègue Elisabeth Lamure.

Je présenterai des pistes de propositions qui figureront dans un rapport que je prépare sur le thème « Cycle de vie des entreprises ». Programme

Je remercie notre présidente d’avoir accédé à ma demande visant à rendre un hommage à l’Équipe de France des Métiers (au moment du déjeuner). Notre équipe raflé 12 médailles lors des derniers Worldskills à Abu Dhabi, en octobre 2017 (lire la dépêche)

HEBDOLETTRE n°94 – L’UFE a 90 ans (édito) – Construction européenne : ma nomination au groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’Union européenne » – Maroc : réponse du ministre Jean-Yves Le Drian à ma question sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE) – Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) : bilan de trois années d’action – La DSAE me confie un nouveau rapport sur le cycle de vie des entreprises – PJL 2018 : mon rapport sur le programme 129 (Coordination du travail gouvernemental) – PJL 2018 : ma question concernant les services consulaires (« Programme 151 », Français de l’étranger) – En circonscription aux Émirats Arabes Unis – Abu Dhabi / 13-16 oct. 2017 – UDI Actualités.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°94 – 20 novembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°94

L’UFE fête ses 90 ans !

Dès l’origine, la cause était claire, comme le stipule l’article premier des statuts : « l’Union pour les Français de l’étranger a pour but de créer et de maintenir un contact étroit entre les Français du dehors et la France. »

Lorsque Gabriel Wernlé, journaliste franco-suisse, décide en 1927 de fonder l’UFE, les droits de ceux que l’on qualifie, avec un charme désuet, de « Français du dehors » sont balbutiants. Ils n’ont pourtant pas démérité lors du conflit de 1914 : des milliers d’entre-eux sont morts sur le sol de la patrie qu’ils foulaient pour la première fois.

Pour créer du lien, l’UFE publia une revue qui perdure : La Voix de France. Le premier numéro date de mars 1928.

Visuel HL94 De ce papier jauni, il se dégage un sentiment familier. Déjà le même souci de dénoncer les estafilades à l’égalité républicaine et de faire reculer les stéréotypes sur les expatriés : « Il s’en faut de peu que l’on nous considère comme des aventuriers, des indésirables ».

Gabriel Wernlé trempe sa plume dans l’acide en intitulant son article : « Les Français de l’étranger sont-ils des citoyens de deuxième zone ? ». Il nous raconte une savoureuse anecdote à la clé. Chaque année, les conscrits français sont invités au consulat à passer leur visite médicale d’aptitude. On commence par leur demander de payer le médecin agréé. « Que penseraient en France les conscrits si on leur faisait verser vingt-cinq francs afin de rétribuer le conseil de révision qui les déclare bons pour le service ? Ils feraient un beau tapage ; ils auraient raison ! », tonne le journaliste… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°94

DSAE : bilan de trois années d’action au service des entreprises

Le premier objectif la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) est d’améliorer la performance de nos entreprises en tâchant de faire comprendre leurs attentes aux parlementaires : c’est la mission qui lui a été confiée dès sa création par le président Gérard Larcher, en décembre 2014.

(à l’image) Notre présidente Elisabeth Lamure a tiré le bilan de nos trois années d’action. Celle-ci a souligné que la DSAE se distinguait par sa méthode de travail originale : aller régulièrement sur le terrain à la rencontre des entrepreneurs. A travers une quinzaine de déplacements dans nos territoires, ainsi qu’à Londres (compte-rendu) et à Hambourg, nous en avons rencontré plus de 300. Cette approche a débouché sur la création d’un événement annuel au Sénat « la Journée des entreprises », dont la dernière édition, en mars 2017, a rassemblé 150 entreprises (compte-rendu), ainsi que sur divers rapports :
Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises (2017)
Un an à l’écoute des entrepreneurs (2016)
Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin (2016)
Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (2015)
Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs (2015)

La DSAE affectionne aussi les approches comparatives pour s’inspirer des bonnes pratiques, mentionne notre présidente. Ainsi, nous nous sommes rendus chez nos voisins européens pour étudier la façon dont ils avaient simplifié la vie des entreprises : Pays-Bas (La Haye) ; Suède (Stockholm) ; Allemagne (Berlin). Ces déplacements ont conduit au rapport « La simplification du droit : regard comparatif – Allemagne, Pays-Bas et Suède » (2016). Ce travail d’ensemble nous a permis de déposer, en octobre dernier, trois propositions de loi et une proposition de résolution (lire), dans la foulée d’un second rapport sur la simplification publié en février 2017 : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ».

Enfin, la Délégation se charge de produire des études pour éclairer la décision politique (ex : effets des seuils sociaux sur l’emploi, mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR…)

Sujet annexe aux entreprises, la DSAE se mobilise depuis sa création autour de l’apprentissage. Une solution d’évidence pour deux millions de jeunes sans emploi ou sans formation.  Après une table ronde organisée le 1er octobre 2015, une proposition de loi a été déposée le 10 février 2016 pour développer l’apprentissage.

Dans l’avenir, j’estime qu’il faudrait explorer la piste du commerce extérieur car, pour beaucoup d’entreprises, l’exportation est devenue une nécessité.

Lire le bilan de trois ans d’action de la DSAE.

La DSAE me confie un nouveau rapport sur l’entreprise

Elisabeth Lamure ; Olivier Cadic ; Catherine Fournier

J’ai eu privilège d’avoir été désigné, le 9 novembre, par la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) pour rédiger un rapport sur le cycle de vie des entreprises : création, croissance, dissolution.

J’avais précédemment cosigné deux rapports d’information avec Elisabeth Lamure, présidente de la délégation :
Simplifier efficacement pour libérer les entreprises (fév. 2017)
Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ? (juil. 2015)

Quelques jours auparavant, j’avais été reconduit au poste de vice-président de la délégation. Ce sera un bonheur de poursuivre ma mission aux côtés d’Elisabeth Lamure qui demeure notre présidente.

Suite au renouvellement sénatorial, je me réjouis aussi de l’arrivée de Catherine Fournier dans notre délégation aux fonctions de secrétaire.

En qualité de maire UDI de Fréthun, Catherine a été à l’initiative des « Rencontres jobs transfrontaliers », où il m’est arrivé d’intervenir (lire). La dernière édition accueillait 40 recruteurs français, britanniques et belges qui ont délivré pour l’occasion 1800 offres d’emploi, de stage et d’alternance. Catherine Fournier est aussi entrepreneur. Je l’avais invitée à témoigner de son expérience lors du Red Carpet Day 2014 (lire).

 

Simplification pour les entreprises : les sénateurs à l’offensive

Le chantier de la simplification est désormais bien lancé. J’ai déposé avec ma collègue Elisabeth Lamure et une dizaine de collègues de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), quatre textes sur le bureau du Sénat, qui sont la traduction juridique des préconisations figurant dans notre rapport d’information « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises« , rédigé au nom de la Délégation – 20 février 2017.

Nous entendons, par cette initiative, contribuer au débat sur la meilleure méthode à adopter pour simplifier le droit et ainsi libérer les entreprises, à la lumière des succès obtenus en ce domaine par plusieurs pays voisins où nous nous sommes rendus : Pays-Bas (La Haye) ; Suède (Stockholm) ; Allemagne (Berlin) ; Royaume-Uni (Londres).

TEXTES
1- une proposition de loi constitutionnelle qui oblige à compenser toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises ;
2- une proposition de loi organique qui recentre les études d’impact sur l’évaluation des coûts induits par les projets de loi pour les entreprises et les collectivités territoriales, et sur son apport en termes de simplification ;
3- une proposition de loi simple qui propose de reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises, institué par décret en 2014 et caduque depuis juin 2017, mais en renouvelant ses missions et sa composition, afin que ce Conseil assure une contre-expertise indépendante des études d’impact produites par l’administration. Ce Conseil de la simplification pour les entreprises transformé ferait l’objet d’un bilan après trois années d’activité pour, le cas échéant, être rapproché du Conseil national d’évaluation des normes compétent pour les normes applicables aux collectivités territoriales. La proposition de loi introduit aussi le principe selon lequel toute disposition de nature réglementaire ne peut être modifiée à plus d’une reprise au cours d’une législature, sauf cas spécifique. Enfin, elle sécurise le contrôle fiscal ;
4- une proposition de résolution relative à la simplification des normes entravant la vie économique : cette proposition de résolution appelle à de profonds changements dans la production de la norme réglementaire, afin de favoriser réellement la simplification des normes et d’encourager pleinement la vie économique du pays.

Les solutions de la DSAE reposent sur l’instauration d’un processus qualité d’élaboration des lois qui s’incarne, en amont, par une étude d’impact délivrée par un organe indépendant, dressant tous les coûts directs et induits. En guise d’allègement réglementaire, son rapport propose l’équation « One in, two out », comme c’est désormais le cas en Grande Bretagne.

Devant les élus locaux, le 17 juillet 2017, le président de la République s’est rangé au principe du « deux pour un », autrement dit « pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées », a-t-il illustré (discours).

Communiqué de presse du 29.09.2017

Dialogue social / Débats : mes interventions en vidéo (25 au 27 juillet 2017)

Après mon intervention au nom du groupe lors de la discussion générale (vidéo), les débats en séance ont débuté sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Voici mes interventions des 25-26-27 juillet en vidéo (2m environ chacune)

Convention collective
Négociation au sein de l’entreprise – Un jour viendra où les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective.

Syndicats
Il faut revoir le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales et notamment clarifier leur financement. Est-il légitime de prélever une cotisation patronale pour les financer ? Si les syndicats développaient des services, comme dans d’autres pays, ils y gagneraient en adhérents et en représentativité.

Handicap
Dans certains pays, lorsqu’une entreprise n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, elle ne peuvent plus recruter, car on pourrait facilement prouver la discrimination.

Souplesse
Nos TPE-PME ont besoin d’un droit du travail assoupli, car leurs clients peuvent passer les frontières pour travailler avec d’autres. Madame la ministre, faites-leur confiance.

Indemnités aux Prud’hommes
30% des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours. Les indemnités oscillent dans un rapport de 1 à 620. Les entreprises ont besoin d’un barème pour lever l’insécurité juridique !

Médecine de travail
On ne peut pas avoir une médecine du travail uniforme pour toutes les entreprises. Le suivi d’un pilote d’avion et d’une secrétaire sont différents.

Diffusion du droit
InitiaDroit, est une association regroupant des avocats bénévoles qui vont dans les écoles sensibiliser les jeunes aux principes du droit et pas seulement du droit du travail.

Instances représentatives
Soutien au ministre, Muriel Pénicaud, qui propose une seule structure (comité social économique) pour fusionner les compétences de trois instances (DP, CE, CSHCT).

Périmètre des conventions collectives
Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension des accords de branche, lorsqu’elles n’adhèrent pas pleinement aux conventions collectives négociées.

Pénibilité
Au lieu déterminer le degré de pénibilité par tâche et par salarié, essayons d’améliorer les conditions de travail, la prévention ou le reclassement. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves.

Encouragements au gouvernement
Le groupe UC vous apporte sa confiance. Ne reculez pas face aux dogmatismes et aux résistances, madame la ministre. Fluidifiez le dialogue social, simplifiez les règles, adaptez le rôle de l’administration et flexibilisez le marché du travail. Faites-le vite, vite, vite… nous le devons aux entreprises et aux chômeurs.

En Bref – 10 au 16 juillet 2017

Colloque sur la simplification et le poids des normes (11 juillet)


Gaspard Koenig
, philosophe et fondateur du think-tank GénérationLibre, m’a proposé le patronage d’un colloque au titre aussi explicite que détonant : « Comment sortir de l’enfer réglementaire ? Dernier colloque avant action ».

Neuf intervenants se sont relayés en exposant diverses solutions pour résoudre le fléau de l’inflation normative. Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, est intervenue à mes côtés pour énoncer les préconisation de notre rapport commun, intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ». Lire le compte-rendu

Droits de l’Homme : visite de l’AADH (12 juillet)

Rencontre avec Noanne Tenneson, DG de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH), ainsi que Marielle Devriese, en charge des partenariats. L’AADH a été fondée en 2009 par l’Ordre des avocats de Paris et François Zimeray, ambassadeur de France au Danemark que j’avais rencontré à Copenhague en 2015, peu de temps après l’attentat auquel il avait échappé.

Forte de 26.200 avocats bénévoles, cette organisation a pour mission d’apporter une expertise juridique au profit des associations, ONG et institutions nationales dédiées aux droits de la personne humaine (droits civils, politiques, culturels, sociaux et environnementaux).

Suisse : fête nationale (12 juillet)

A l’invitation de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, j’ai été heureux de participer à la fête nationale suisse, aux côtés de mon collègue sénateur Cyril Pellevat et Joachim Son-Forget, nouveau député des Français de Suisse et du Liechtenstein (6ème circo.).

Six jours plus tard, la présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est entretenue avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe à Paris. On se réjouit que ces contacts soient le préambule de réunions pour renforcer les relations étroites qui unissent nos deux pays. La Confédération a ouvert sa première représentation à l’étranger en 1798 à Paris et dans aucun pays, les Suisses ne sont plus nombreux qu’en France (environ 200 000).

Diner-débat sur la relance de l’économie (12 juillet)

Participation au diner-débat du Club de l’Europe en partenariat avec l’association nationale des Directeurs financiers et de Contrôle de gestion (DFCG).

Cette rencontre en petit comité avait pour vocation de réunir des personnalités d’horizons divers, afin de leur offrir la possibilité d’échanger sur ce thème : “Quelles premières mesures pour relancer l’économie?”  En qualité de sénateur et d’entrepreneur, j’ai apporté mon éclairage sur les freins actuels au développement des entreprises et donc de l’emploi en France.

Chili : Enseignement français (13 juillet)

Accompagnée de sa fille Florencia, visite de Paula Navarro, présidente de l’Association des parents d’élèves (APE) de Santiago du Chili. Elle se charge des deux sites du lycée Saint-Exupéry, ce qui correspond à plus de 3000 élèves.

Nous avons fait un point sur le développement de ces sites que j’avais visités à Santiago. Paula m’a présenté leur projet de création d’un centre de formation de professeurs pour les 5 établissements scolaires français au Chili.

Prise d’armes au Sénat (13 juillet)

« Nous promettons de servir avec honneur et fidélité », c’est le serment des jeunes légionnaires du 4ème Régiment étranger lors de la remise officielle de leurs képis blancs.

Le 13 juillet, le président Larcher a accueilli dans les jardins du Luxembourg un détachement de la Légion étrangère pour une superbe prise d’armes. Cette cérémonie qui se déroule depuis 12 ans, avec le soutien de sénateurs, renforce les liens entre la représentation nationale et la Légion étrangère.

La Légion étrangère au Sénat (13 juillet)

Réception donnée dans les salons Beaufrand par le président du Sénat, Gérard Larcher, à l’issue de la prise d’armes de la Légion étrangère.

Sous l’autorité du général de division Jean Maurin, la Légion contribue, jusqu’au mythe, à notre gloire militaire sur tous les théâtres d’opération, ainsi qu’à idéaliser l’intégration républicaine.

Défilé militaire (14 juillet)

Premières cérémonies du 14 juillet pour Emmanuel Macron. On se souviendra que Donald Trump a fait le déplacement pour le centenaire de l’entrée des Etats-Unis dans la Première guerre mondiale. Ce sont les soldats américains qui ont eu l’honneur d’ouvrir la marche, dont cinq Sammies, comme les surnommaient les soldats français en 1917 en référence à l’Oncle Sam.

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Londres : réception à la Résidence (14 juillet)

J’étais aux côtés de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam et Alexandre Holroyd, nouveau député de la 3ème circonscription des Français de l’étranger, lors de la traditionnelle réception à Kensington Gardens, organisée par notre ambassadeur Sylvie Bermann pour accueillir Philip Hammond, Chancelier de l’Echiquier.

Comme à l’habitude, parmi le millier d’invités, on comptait beaucoup de personnalités politiques britanniques. Un événement mondain et gastronomique qui a mobilisé douze chefs tout en étant entièrement financé par quinze sponsors français.

Colloque : « Comment sortir de l’enfer réglementaire ? »

Constatant que les normes sont sans cesse « plus nombreuses, complexes et inopérantes », le think-tank GénérationLibre m’a proposé de patronner une réflexion collective pour « sortir de l’enfer réglementaire », intitulé de la conférence.

(g. à d.) Jacques Chevallier, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas ; Elisabeth Lamure, sénatrice et présidente de la DSAE ; Karine Charbonnier, directrice générale de Beck Industries ; Olivier Cadic ; Gaspard Koenig, président du think tank Génération Libre

C’est avec plaisir que j’ai accueilli son fondateur et philosophe Gaspard Koenig, ainsi que son équipe, le 11 juillet dernier au Sénat.

J’ai eu l’honneur d’ouvrir le feu en rappelant que la France était classée à la 115ème place (sur 138 pays) selon le critère du poids de la réglementation par le Forum économique mondial.

La Délégation sénatoriale aux entreprises s’est toujours mobilisée sur ce sujet, avant de confier en 2016 à Elisabeth Lamure, sa présidente, et moi-même la rédaction d’un rapport d’information : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » (voir le rapport ou la synthèse). Dans notre approche, en plus des auditions à Paris, nous avons effectué des déplacements chez nos voisins (Allemagne, Suède et Pays-Bas) pour comprendre la démarche de simplification qu’ils avaient engagée avec succès.

Un travail de parangonnage (puisqu’on ne doit pas dire benchmarking) immédiatement salué par Guillaume Poitrinal. L’ancien co-président du Conseil de simplification a soutenu que « les parlementaires devraient savoir ce qui se passe à l’étranger ». Par exemple, « Qui sait comment on traite la pénibilité en Allemagne ? » a-t-il lancé à la cantonade.

Plus tard dans le colloque, ma collègue Elisabeth Lamure a exposé nos solutions qui reposent sur un véritable processus qualité d’élaboration des lois qui s’incarne, en amont, par une étude d’impact délivrée par un organe indépendant, dressant tous les coûts directs et induits.

(g. à d.) Guillaume Poitrinal, ancien co-président du Conseil de simplification ; Olivier Peyrat, directeur général de l’Association française de normalisation ; Sophie Vermeille, fondatrice et présidente de Droit et Croissance ; Jean-Ludovic Silicani, ancien Commissaire à la réforme de l’État ; Gaspard Koenig, président du think tank Génération Libre

Si, en guise d’allègement du stock réglementaire, nous proposons l’équation « One in, two out », comme c’est désormais le cas en Grande Bretagne, Jean-Ludovic Silicani suggère une solution bien plus radicale. L’ancien commissaire à la Réforme de l’État a exposé une formule qui permettrait de réduire 90% de la quantité des dispositions législatives ! Il s’agit d’extraire du droit existant ses principes fondamentaux. On se souvient que les juristes Badinter et Lyon-Caen s’étaient prêtés brillamment à cet exercice en résumant le code du travail à 61 articles fondamentaux (lire).

Légiférer en fixant des cadres signifie la toute-puissance du juge, chargé d’interpréter chaque situation à la lumière de quelques textes clairs, concis et généraux, comme peut l’être la Déclaration des droits de l’Homme.

Une idée qui hérisse Karine Charbonnier qui reproche déjà au juge français d’attenter aux libertés par son « ingérence » dans la vie des entreprises lorsque, par exemple, il juge sur le fond du bien-fondé d’un licenciement. Sophie Vermeille partage cette même « peur de l’arbitraire » du juge et préfère l’idée de revoir drastiquement la formation des juristes. Il faut les initier à la gestion, l’histoire ou la sociologie, « sinon ils sont incapables de réaliser une étude d’impact ou de raisonner en économiste », soutient-elle.

Comme on le voit, les solutions peuvent découler du simple bon sens, comme « interdire à un ministre de donner son nom à une loi », aiguillonne Olivier Peyrat. En digne représentant de l’Afnor, il a tenu a souligner que la France était loin d’être la seule coupable de l’inflation réglementaire : en 1984, 90% des normes étaient de source nationale ; en 2017, le rapport est de 90% de normes européennes pour 10% de normes françaises.

Et pour cause, « les producteurs de droit se sont multipliés, sans parler des alternances politiques », nous a expliqué le professeur de droit Jacques Chevallier. Le problème est que l’offre grandissante de régulation rejoint une demande, elle aussi croissante, parce que « dans tous domaine il y a une exigence de règles du jeu ».

Alors, quand et comment sortir de l’enfer réglementaire, surabondant et complexe ? Cet enfer pavé « de milliers et de milliers de petits emm… », dit justement Guillaume Poitrinal.

Comme Gaspard Koenig, je me range à l’espoir d’une nouvelle donne du fait de la nouvelle majorité. Le discours d’Emmanuel Macron, quelques jours plus tard au Sénat, lors de la Conférence nationale des Territoires, nous donne toutes les raisons d’y croire (voir l’encadré).

« Comment en finir avec l’inflation des normes ? », selon le président Macron
(Conférence nationale des Territoires – Sénat – 17 juillet 2017)

Le président de la République veut appliquer le principe du « deux pour un », autrement dit « pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées », a-t-il illustré devant les élus locaux.

Emmanuel Macron souhaite également que le Conseil national d’évaluation intervienne « beaucoup plus en amont de l’analyse des lois et des décrets » pour bien sertir l’impact administratif et tous les coûts induits par de nouvelles obligations des Territoires.

Enfin, le chef de l’Etat nous met en garde contre « la sur-transposition des normes européennes » et nous propose d’examiner « l’efficacité de nos propres normes » à la lumière des pratiques en vigueur chez nos voisins européens.

Ce faisant, le chef de l’Etat a pointé les principales recommandations du rapport « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises », produit par la Délégation sénatoriales aux entreprises.

HEBDOLETTRE n°88 – Démocratie participative (édito) – CCI France International, l’art de changer tout en restant soi-même – La DSAE visite le port du Havre (vidéo) – Souveraineté numérique européenne : l’initiative de Catherine Morin-Desailly – En Bref du 19 juin au 09 juillet 2017 (Sénat – Circo) – En circonscription au MONTÉNÉGRO : Podgorica / 22 au 25 juin 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°88 – 18 juillet 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°88

Fait très rare pour un président de la République, Emmanuel Macron s’est invité au Sénat, hier après-midi, lors de la Conférence nationale des Territoires. Il a saisi l’occasion de réaffirmer devant les élus locaux ses engagements au sujet des collectivités locales.

En matière de fiscalité, Emmanuel Macron souhaite associer les élus à son action réformatrice. Il reprend à son compte les ingrédients d’une recette parfaitement éprouvée : prendre le temps de remettre les choses à plat (jusqu’au printemps), associer largement les parties (refusant une « commission simplement administrative »), donner la liberté de s’organiser et le « droit d’expérimenter », jouer la transparence et mesurer les progrès (lors des conférences semestrielles)…
Visuel HL85

En 2006, j’avais proposé ce concept de management participatif pour créer un plan Ecole au Royaume-Uni. Création d’un tableau de bord de l’offre d’enseignement français, assemblées générales pour une réflexion ouverte et non partisane, groupes de travail pour exécuter les actions décidées collectivement, comités de pilotage semestriels autour de l’ambassadeur pour évaluation des résultats et décisions. Les résultats furent si éloquents qu’Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères décida d’étendre cette pratique au monde entier en 2011 (voir le billet).

Mais dans la pratique, l’administration a beaucoup de mal à partager la décision… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°88

En Bref – 26 juin au 02 juillet 2017

AG du réseau CCI FI (27 juin)

Lors de l’assemblée générale du réseau CCI France International, son président Arnaud Vaissié a dressé le bilan de l’année 2016 auprès des présidents, administrateurs et directeurs des 120 chambres françaises à l’étranger.

On compte 5 nouveaux entrants depuis le début de cette année : les chambres du Kazakhstan, de Macao, du Kenya, de Lettonie et du Guatemala.

Les chiffres 2016 illustrent l’importance du réseau auprès de notre communauté d’affaires : 34.844 entreprises membres des CCI FI ; 1165 collaborateurs à l’étranger ou encore 4306 événements organisés à l’étranger. Lire le compte-rendu.

Diner des présidents de CCI FI (27 juin)

Lors de chacun de mes déplacements en circonscription, je m’attache toujours à rencontrer les représentants de nos chambres de commerce.

J’ai eu le plaisir de réunir au Sénat une douzaine d’entre-eux, issus de tous les continents, autour de leur président Arnaud Vaissié.

Une manière de leur témoigner mon soutien et de rendre hommage à leur formidable travail pour concrétiser les projets à l’international de nos entreprises. Lire le compte-rendu.

Certificats de vie : mon intervention en CAS (28 juin)

Après avoir entendu une communication de nos collègue Agnès Canayer et Anne Émery-Dumas sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales, les échanges de la Commission des affaires sociales (CAS) ont porté sur les retraites versées à l’étranger. J’ai saisi l’occasion de dire à quel point le système des certificats de vie était bureaucratique et vécu comme une souffrance par de nombreux retraités établis hors de France.

D’un côté, des pensions sont indûment versées, notamment en raison de l’annualité de ces certificats ; de l’autre, des personnes bien vivantes dont le versement de la pension parce est interrompu, plongeant certains retraités dans de graves difficultés. Lire le compte-rendu des débats.

Pour remédier au problème, j’avais organisé en décembre dernier une réunion au Sénat avec divers organismes (CNAV ; Sécurité sociale ; Agirc-Arrco et Gip-Retraite). Lire : « Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ? »

DSAE : prélèvement à la source de l’IR (28 juin)

Le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu suscite beaucoup d’inquiétude chez les entreprises : elles sont nombreuses à en avoir fait part à la Délégation sénatoriale aux entreprises. Étouffant déjà sous les charges administratives, elles redoutent le coût supplémentaire de ce nouveau dispositif.

La DSAE a donc décidé de faire réaliser une étude d’impact, confiée au cabinet TAJ (groupe Deloitte), dont nous avons eu les conclusions à travers Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste. Lire le compte-rendu.

La DSAE : visite du port du Havre (29 juin)

Accueillie par notre collègue Agnès Canayer, sénatrice de la Seine-Maritime, la Délégation sénatoriales aux entreprises (DSAE), conduite par sa présidente Elisabeth Lamure, a visité les installations portuaires du Havre, premier port de France en matière de trafic de conteneurs (1,3 millions/an).

Depuis 2012, le Havre est associé aux ports de Rouen et de Paris sous une marque commune, HAROPA, pour constituer une offre logistique globale dans l’axe de la Seine.

Nous avons rencontré son directeur général, Hervé Martel, ainsi que Louis Jonquière, DG de la Générale de Manutention Portuaire qui nous ont expliqué comment ils affirmaient l’attractivité de ce complexe portuaire, né il y a 500 ans.

La concurrence est vive entre les ports de l’Europe du nord et les enjeux s’évaluent également en termes d’emplois. On estime qu’un volume annuel de 1000 conteneurs génère 1 emploi de docker et 3 à 4 emplois induits, notamment dans les entrepôts. Lire le compte-rendu + vidéo

CA de l’UFE Monde (29 juin)

(à l’image) avec ma collègue Christiane Kammermann, sénatrice des Français établis hors de France et Roland Raad, administrateur et pdt de l’UFE Arabie Saoudite (Al Khobar).

Le 4 mars dernier, l’assemblée générale de l’UFE avait procédé au renouvellement du tiers de ses administrateurs. Nous nous sommes retrouvés, dans une ambiance conviviale, autour du président Gérard Pélisson et du président délégué François Barry Delongchamps. Depuis le dernier CA, 10 nouveaux députés représentant les Français de l’étranger ont été élus (tous sous l’étiquette En Marche). Seul Meyer Habib (UDI) a conservé son mandat.

L’occasion de rappeler que l’UFE n’est pas une association partisane, mais un mouvement représentatif de tous les Français expatriés qui a vocation à les rassembler, au-delà de leurs différences.

La DSAE visite le port du Havre (vidéo)

Fidèle à sa vocation de terrain, la Délégation sénatoriales aux entreprises a rencontré les acteurs du port du Havre, un site qui se classe au 7ème rang européen et à la première place en France en termes de transports de conteneurs.

La DSAE autour de sa présidente Elisabeth Lamure, avec les sénateurs Annick Billon, Gilbert Bouchet, Michel Canevet, Jean-Marc Gabouty, Guy Dominique Kennel, Didier Marie, Dominique Watrin et Olivier Cadic.

C’est dire l’intérêt de la visite préparée de notre collègue Agnès Canayer, sénatrice de la Seine-Maritime, qui nous a permis de découvrir les installations portuaires en compagnie de Hervé Martel, DG du Grand port maritime du Havre. Une visite qui s’est poursuivie par un échange avec Louis Jonquière, DG de la Générale de Manutention Portuaire.

Le Havre accueille les plus grands porte-conteneurs du monde, 24h/24, ce qui génère un trafic de 1,3 millions de conteneurs annuels. Les chiffres ont leur importance puisque 1000 containers = 1 emploi de docker et 3 à 4 emplois induits, notamment dans les entrepôts. Aujourd’hui, le port offre 32.000 emplois directs, dont 16.500 emplois portuaires et autant industriels.

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Disposer de terminaux maritimes performants ne dispense pas d’une stratégie commerciale. En 2012 est née HAROPA, une alliance qui regroupe les trois ports du Havre, Rouen et Paris sous une bannière commune. Pour les clients, il s’agit d’un hub qui apporte des solutions logistiques complètes et des facilités douanières.

La formule fait ses preuves et HAROPA s’enorgueillit d’être le 1er port mondial pour les vins et spiritueux (plus d’un milliard de bouteilles transitent chaque année, dont 90 % à l’export et 10% à l’import). Le port normand est aussi la 1ère plateforme française pour l’import/export de véhicules neufs.

Mais la concurrence est vive : avec ses 87 millions de tonnes, HAROPA ne représente encore que le 5ème ensemble portuaire nord-européen, devancé par Rotterdam, 461 millions de tonnes, Anvers (214), Hambourg, (138), Amsterdam (96).

Enfin, et c’est bien plus qu’une touche de chic : l’activité croisière a été multipliée par trois depuis 2009. On prévoit 150 paquebots et 400.000 passagers pour l’année 2017 !

Excellente idée de déplacement dans la ville du premier ministre Edouard Philippe qui nous a mis en prise avec les enjeux du commerce mondialisé, où la France doit s’adapter à l’inflation galopante des flux de personnes et de marchandises.

Vidéo – Le Havre célèbre 500 ans d’histoire – France24

 

En Bref – 19 au 25 juin 2017

La DSAE au salon du Bourget (20 juin)

A l’invitation du Gifas, Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, la délégation sénatoriale aux entreprises s’est rendue au Bourget pour visiter le plus important salon aéronautique et spatial du monde.

Nous avons été accueillis par les fleurons de notre industrie : Ariane Group, CNES, Paris Airlab, Dassault Aeronef et Stelia Aerospace.

L’occasion de rappeler que les investissements de défense profitent souvent au civil : le lanceur Ariane ne serait pas né sans les programmes militaires de la dissuasion nucléaire. Ariane Group prépare actuellement sa future fusée Ariane 6 pour assurer son succès dans la prochaine décennie.

Le centenaire de la CCI France-Colombia (21 juin)

A l’occasion des 100 ans de la chambre de commerce France-Colombia (CCIFC), j’ai eu le plaisir de remettre la médaille du Sénat, le 21 juin, à son président Gabriel Garcia Londoño.

Née le 14 mai 1917 à Bogota, la chambre célèbre son centenaire dans le cadre de l’Année France-Colombie 2017, programmation événementielle qui s’articule entre les deux pays.

(g. à d.) Alejandro Rodriguez Tabo, administrateur de la CCIFC (Essilor) ; Victor Brun, DG de la CCIFC ; Oscar Gutierrez, directeur des Services Alqueria ; Paola Lucas, administratrice de la CCIFC ; Max Porras, directeur de la chambre française du Pérou ; Agathe Pacard, responsable du Service Asie Amériques CCIP ; Gabriel Garcia Londoño, président de la CCIFC (Air France) ; Olivier Cadic ; Dominique Brunin, DG de la CCI France International.

Lire l’article

Bureau exécutif de l’UDI (21 juin)

Avec Sophie Auconie qui fait son entrée à l’Assemblée nationale. Elle a été élue en Indre-et-Loire face à Marisol Touraine. Sophie fut députée européenne de 2009 à 2014, avant de devenir gouverneure au Conseil mondial de l’eau.

Comme les 18 députés UDI à l’Assemblée nationale, elle appartient au nouveau groupe : Les Républicains constructifs UDI indépendants.

Lors du bureau exécutif de l’UDI, chacun s’est accordé à penser que ce quinquennat doit absolument réussir et qu’il faut se défaire de certaines postures politiques, comme l’opposition systématique. Le président JC Lagarde aime rappeler qu’il faisait « la campagne d’Alain Juppé avec Edouard Philippe, il y a huit mois seulement ! ». Forcément, « il y a des choses sur lesquelles nous sommes d’accord », sourit-il.

En circonscription au Monténégro – Podgorica (22-25 juin 2017)

(g à d) Dragica Sekulic, ministre de l’Economie ; Olivier Cadic ; Christine Toudic, ambassadrice de France au Monténégro.

J’ai eu le plaisir de retrouver Christine Toudic que je suis venu soutenir dans son projet de créer une école française à Podgorica.

L’ambassadrice m’a permis de rencontrer divers personnalités politiques, tel que Aleksandar Andrija Pejovic, ministre des Affaires européennes, Ivan Brajovic, président du Parlement et Dragica Sekulic, ministre de l’Economie, que j’appuie dans son projet de créer un club d’affaires bilatéral. Cet organisme pourrait préfigurer l’existence d’une chambre de commerce France-Monténégro. Lire le compte-rendu.

HEBDOLETTRE n°87 – Ambition partagée (édito) – Hommage : Simone Veil va entrer au Panthéon – Politique : Congrès de Versailles – CSG-CRDS : le point sur les 30.000 demandes contentieuses – La CCI France-Colombia fête ses 100 ans – Démocratie directe : l’exemple suisse – En Bref du 05 au 18 juin 2017 (Sénat – Circo) – En circo TURQUIE (1) : Istanbul / 12 au 13 juin 2017 – En circo TURQUIE (2) : Ankara / 14 au 15 juin 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°87 – 05 juillet 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°87

A Versailles, le 3 juillet dernier, Emmanuel Macron a partagé sa vision de la société française et donné « le sens du quinquennat » qu’il entend résolument axer sur le chemin de l’émancipation et de la modernité. « Il faut que l’on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques », a prévenu le Président, donnant l’impression qu’il était devenu urgent de viser les étoiles.

Il a appelé le Parlement à « agir vite » pour adapter le temps législatif au rythme de la société, tout en lui demandant de « légiférer moins », pour mieux allouer le temps parlementaire et, en particulier, réserver de ce temps au contrôle et à l’évaluation.

Emmanuel Macron souhaite qu’une « évaluation complète de tous les textes importants » soit menée dans les deux ans suivant leur mise en application. « Il est même souhaitable qu’on évalue l’utilité des lois plus anciennes, ajoute-t-il, dont l’existence aujourd’hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française ».

Comment ne pas s’en féliciter avec ma collègue Élisabeth Lamure, nous qui fustigeons la prolifération des normes parce qu’elle affecte directement la compétitivité de nos entreprises (lire notre rapport « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » ou la synthèse) ?
Visuel HL85
La libération des énergies promise par Emmanuel Macron et Edouard Philippe est un objectif partagé par un grand nombre de parlementaires.

Dans cet esprit, j’organise le 11 juillet au Sénat avec Gaspard Koenig, philosophe et fondateur du think-tank Génération Libre, un colloque intitulé : « Sortir de l’enfer réglementaire – Dernier colloque avant action ».

Le dernier colloque avant action ? Vraiment ?

Il n’y a pas lieu d’en douter au moment présent et ce quinquennat doit réussir vaille que vaille. Etre constructif, c’est vouloir apporter sa pierre à l’édifice. Cela ne veut pas dire : tout le monde est co-architecte. Mais comment être constructif sans une ambition partagée ? Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°87

En Bref – du 13 au 19 mars 2017

En circo au Royaume-Uni – Plymouth / Bristol / Londres (13-15 mars)

Réunions « Brexit » à Plymouth, puis Bristol pour répondre aux questions de la communauté française et amplifier l’élan généré par The3Million, le mouvement créé par Nicolas Hatton.

Rencontre avec Nick Clegg à Londres en compagnie de Patricia Connell, candidate UDI aux législatives pour l’Europe du Nord et Sophie Routier, conseillère consulaire pour le Royaume-Uni. Lire le compte-rendu.

Condamnation de la clause Molière (16 mars)

Ce 16 mars, j’ai publié un communiqué de presse : « Clause Molière : Olivier Cadic, sénateur UDI, condamne l’initiative de Laurent Wauquiez » (16 mars 2017) Lien.

La clause dite Molière avait déjà été rejetée par le Parlement lors des débats sur la loi El Khomri et elle contrevient à nos engagements internationaux. Il revient au Parlement de faire les lois, non pas aux régions.

J’ai aussi condamné cette discrimination sur Public Sénat. Voir la Vidéo.

 Turquie : conférence de l’ambassadeur de France (16 mars)

Intervention de Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie, devant le Club des Ambassadeurs, au Quai d’Orsay, pour expliciter la politique turque.

Notre relation bilatérale est qualifiée de plutôt bonne et porte sur la lutte contre le terrorisme, le règlement de la crise syrienne et migratoire, sans mettre au second plan les enjeux économiques, sachant que la Turquie est le 3ème marché de la France en dehors de l’UE.

L’enjeu diplomatique, lui, se résume à un délicat exercice : réaffirmer nos valeurs, sans pour autant ostraciser la Turquie. A l’heure où ce pays prépare un référendum constitutionnel, il faut penser notre relation à long terme, projet par projet, sur la voie de la diplomatie transactionnelle.

2ème Journée des entreprises au Sénat : hommage à Roland Moreno (16 mars)

A l’occasion de la 2ème édition de la Journée des entreprises au Sénat, j’ai proposé à mes collègues de la DSAE (Délégation sénatoriale aux entreprises) de rendre hommage à Roland Moreno, notre génial inventeur de la carte à puce, que j’avais fréquenté professionnellement.

En présence de ses filles, Marianne et Julia, je suis intervenu aux côtés de notre présidente Élisabeth Lamure et des dirigeants Marcel Botton (Nomen) et Xavier Niel (Iliad/Free). Lire l’article

2ème Journée des entreprises au Sénat : conférence sur la Simplification (16 mars)

Lors d’une table ronde intitulée « Alléger le fardeau administratif des entreprises », j’ai eu le loisir d’exposer les propositions de la DSAE, mûries par l’observation des bonnes pratiques de nos voisins européens et fondées sur une véritable démarche qualité, associant les entreprises en amont. Voir la vidéo.

A cet égard, vous pouvez prendre connaissance du rapport d’information « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » que j’ai co-signé avec Élisabeth Lamure. Il est accessible gratuitement (Lire le rapport : https://goo.gl/fzhnps ; Lire la fiche de synthèse : https://goo.gl/HcsdJD)

Irlande : fête de la St Patrick (16 mars)

J’ai fêté la St Patrick à l’ambassade d’Irlande avec (g. à d.) Leo Varadkar, ministre de la Santé d’Irlande , Géraldine Byrne Nason, ambassadrice d’Irlande en France,  et Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire d’Irlande.

Je me suis rendu trois fois à Dublin dans l’exercice de mon mandat. J’ai d’abord rencontré notre communauté et ses entrepreneurs en 2015 (lien). En septembre 2016, retour sur place dans le cadre de mon « Brexit Tour n°2 » (lien), puis, en octobre 2016, j’ai participé à une réunion de concertation sur l’avenir de l’enseignement du français en Irlande, à l’invitation de notre ambassadeur Jean-Pierre Thebault (lien).

Sénat : lutte contre le paludisme (17 mars)

Signature d’un protocole d’accord de coopération entre xRapid et son directeur Jean Viry-Babel (à gauche) et le Centre national de référence du Paludisme (AP-HP) représenté par le Dr Marc Thellier (au centre).

Ce partenariat doit conduire à la mise en place d’une application mobile de détection du paludisme. Il reviendra à Ilhame Tantaoui d’étudier les potentialités de cette nouvelle technique dans le cadre de sa thèse.

Lituanie : Liberalu Sajudis (17 mars)

J’ai reçu Renaldas Vaisbrodas, secrétaire général du mouvement de centre-droit lituanien (Liberalu Sajudis). Ce parti siège au sein de la ALDE avec l’UDI au parlement européen.

Renaldas m’est assurément apparu comme une personnalité d’avenir. Nos échanges ont beaucoup porté sur la lutte contre la corruption, dont son parti a été affecté. Son mouvement s’est engagé sur la voie d’une transparence totale par le biais d’une charte et d’audits indépendants.

Hongrie : visite de l’ambassadeur (17 mars)

L’ambassadeur de Hongrie, Georges Karolyi, insiste sur le fait que les Hongrois sont fondamentalement européens. Lors de la fête nationale, on joue trois hymnes à l’ambassade : hongrois, français et européen, comme une évidence.

Georges Karolyi se félicite des bons résultats de son pays (4,5% de chômage) sur la voie de l’économie de marché, tout en soulignant que le niveau de vie par habitant est encore trois fois inférieur à celui des Français.

Il estime qu’une Europe à 27 peut être viable à condition de faire converger les niveaux de vie des populations et respecter l’égalité de droit entre les pays.