Accueil      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Agir et me soutenir      Sénat      Mes 31 défis
    

En Bref – du 13 au 19 mars 2017

En circo au Royaume-Uni – Plymouth / Bristol / Londres (13-15 mars)

Réunions « Brexit » à Plymouth, puis Bristol pour répondre aux questions de la communauté française et amplifier l’élan généré par The3Million, le mouvement créé par Nicolas Hatton.

Rencontre avec Nick Clegg à Londres en compagnie de Patricia Connell, candidate UDI aux législatives pour l’Europe du Nord et Sophie Routier, conseillère consulaire pour le Royaume-Uni. Lire le compte-rendu.

Condamnation de la clause Molière (16 mars)

Ce 16 mars, j’ai publié un communiqué de presse : « Clause Molière : Olivier Cadic, sénateur UDI, condamne l’initiative de Laurent Wauquiez » (16 mars 2017) Lien.

La clause dite Molière avait déjà été rejetée par le Parlement lors des débats sur la loi El Khomri et elle contrevient à nos engagements internationaux. Il revient au Parlement de faire les lois, non pas aux régions.

J’ai aussi condamné cette discrimination sur Public Sénat. Voir la Vidéo.

 Turquie : conférence de l’ambassadeur de France (16 mars)

Intervention de Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie, devant le Club des Ambassadeurs, au Quai d’Orsay, pour expliciter la politique turque.

Notre relation bilatérale est qualifiée de plutôt bonne et porte sur la lutte contre le terrorisme, le règlement de la crise syrienne et migratoire, sans mettre au second plan les enjeux économiques, sachant que la Turquie est le 3ème marché de la France en dehors de l’UE.

L’enjeu diplomatique, lui, se résume à un délicat exercice : réaffirmer nos valeurs, sans pour autant ostraciser la Turquie. A l’heure où ce pays prépare un référendum constitutionnel, il faut penser notre relation à long terme, projet par projet, sur la voie de la diplomatie transactionnelle.

2ème Journée des entreprises au Sénat : hommage à Roland Moreno (16 mars)

A l’occasion de la 2ème édition de la Journée des entreprises au Sénat, j’ai proposé à mes collègues de la DSAE (Délégation sénatoriale aux entreprises) de rendre hommage à Roland Moreno, notre génial inventeur de la carte à puce, que j’avais fréquenté professionnellement.

En présence de ses filles, Marianne et Julia, je suis intervenu aux côtés de notre présidente Élisabeth Lamure et des dirigeants Marcel Botton (Nomen) et Xavier Niel (Iliad/Free). Lire l’article

2ème Journée des entreprises au Sénat : conférence sur la Simplification (16 mars)

Lors d’une table ronde intitulée « Alléger le fardeau administratif des entreprises », j’ai eu le loisir d’exposer les propositions de la DSAE, mûries par l’observation des bonnes pratiques de nos voisins européens et fondées sur une véritable démarche qualité, associant les entreprises en amont. Voir la vidéo.

A cet égard, vous pouvez prendre connaissance du rapport d’information « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » que j’ai co-signé avec Élisabeth Lamure. Il est accessible gratuitement (Lire le rapport : https://goo.gl/fzhnps ; Lire la fiche de synthèse : https://goo.gl/HcsdJD)

Irlande : fête de la St Patrick (16 mars)

J’ai fêté la St Patrick à l’ambassade d’Irlande avec (g. à d.) Leo Varadkar, ministre de la Santé d’Irlande , Géraldine Byrne Nason, ambassadrice d’Irlande en France,  et Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire d’Irlande.

Je me suis rendu trois fois à Dublin dans l’exercice de mon mandat. J’ai d’abord rencontré notre communauté et ses entrepreneurs en 2015 (lien). En septembre 2016, retour sur place dans le cadre de mon « Brexit Tour n°2 » (lien), puis, en octobre 2016, j’ai participé à une réunion de concertation sur l’avenir de l’enseignement du français en Irlande, à l’invitation de notre ambassadeur Jean-Pierre Thebault (lien).

Sénat : lutte contre le paludisme (17 mars)

Signature d’un protocole d’accord de coopération entre xRapid et son directeur Jean Viry-Babel (à gauche) et le Centre national de référence du Paludisme (AP-HP) représenté par le Dr Marc Thellier (au centre).

Ce partenariat doit conduire à la mise en place d’une application mobile de détection du paludisme. Il reviendra à Ilhame Tantaoui d’étudier les potentialités de cette nouvelle technique dans le cadre de sa thèse.

Lituanie : Liberalu Sajudis (17 mars)

J’ai reçu Renaldas Vaisbrodas, secrétaire général du mouvement de centre-droit lituanien (Liberalu Sajudis). Ce parti siège au sein de la ALDE avec l’UDI au parlement européen.

Renaldas m’est assurément apparu comme une personnalité d’avenir. Nos échanges ont beaucoup porté sur la lutte contre la corruption, dont son parti a été affecté. Son mouvement s’est engagé sur la voie d’une transparence totale par le biais d’une charte et d’audits indépendants.

Hongrie : visite de l’ambassadeur (17 mars)

L’ambassadeur de Hongrie, Georges Karolyi, insiste sur le fait que les Hongrois sont fondamentalement européens. Lors de la fête nationale, on joue trois hymnes à l’ambassade : hongrois, français et européen, comme une évidence.

Georges Karolyi se félicite des bons résultats de son pays (4,5% de chômage) sur la voie de l’économie de marché, tout en soulignant que le niveau de vie par habitant est encore trois fois inférieur à celui des Français.

Il estime qu’une Europe à 27 peut être viable à condition de faire converger les niveaux de vie des populations et respecter l’égalité de droit entre les pays.

2ème Journée des entreprises : le Sénat rend hommage à Roland Moreno (1945-2012)

La présidente de la DSAE, Élisabeth Lamure, accueille Marianne et Julia, les deux filles de Roland Moreno, invitées pour célébrer l’innovation dans le cadre de la Journée aux entreprises du Sénat.

Autodidacte pétri d’humour, inventeur tous azimuts et fantasque… il signe son coup de génie en 1974 en déposant le brevet de la « puce électronique de paiement » : Roland Moreno est une figure atypique de notre histoire techno-économique.

Ce Français qui a changé le monde méritait le vibrant hommage du Sénat. Ce fut fait, en présence de sa famille, le 16 février dernier, à l’occasion de la 2ème édition de la Journée des entreprises organisée par la DSAE (Délégation sénatoriale aux entreprises).

Le métier de Marcel Botton est de créer des noms de marques. Il avait acquis en 1976 le «Radoteur» de Roland Moreno, un logiciel lexicographique.

Xavier Niel, fan inconditionnel de Roland Moreno, est revenu sur le parcours de l’inventeur français : «c’était un vrai Géo Trouvetou moderne»

Marcel Botton, directeur général délégué de Nomen et Xavier Niel, vice-président de Iliad/Free, sont venus témoigner de leur rencontre avec Roland Moreno. L’occasion pour les deux entrepreneurs de souligner l’importance de simplifier les démarches administratives des entreprises afin de soutenir leur créativité et leur agilité.

Dans les années 80-90, j’ai également eu le privilège de fréquenter Roland Moreno en qualité de prestataire électronique. Il m’a par ailleurs accordé une interview dans un magazine que j’avais créé dans le secteur de la carte électronique (voir ci-dessous) :

MON HOMMAGE A ROLAND MORENO
Discours d’Olivier Cadic du 16.03.2017 (Journée des Entreprises au Sénat)

« Mesdames, messieurs,
madame la présidente, chère Élisabeth

J’ai l’honneur de m’adresser à vous en qualité de vice-président de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Qui a sur soi une carte de paiement ou un téléphone portable ?
Le monde entier porte sur lui le fruit de la carte à puce, invention de Roland Moreno, sans hélas bien souvent le connaître.
Lorsque la Délégation a préparé cette journée, il fut question d’innovation.
J’ai alors spontanément cité le nom Roland Moreno et j’ai reçu, aussi spontanément, l’adhésion de tous mes collègues.
Je suis très heureux que le Sénat lui rende aujourd’hui hommage.
Avec l’entreprise d’électronique que j’ai créé à 20 ans, j’ai participé à de très nombreuses innovations qui ont marqué les années 80 que ce soit dans le domaine de l’armement ou dans le civil.
Roland est le plus grand génie que j’aie jamais rencontré.
J’ai adoré l’homme, son côté professeur Tournesol, sa théorie du bordel ambiant…
J’ai eu le bonheur de collaborer avec son entreprise et de l’interviewer pour le magazine que j’avais créé. Vous en trouverez des copies à la sortie.
Humaniste, érudit, drôle (très drôle !), Roland était un créatif hors norme.
Il était capable d’imaginer des liens nouveaux entre deux choses. Cela parait simple, dit comme cela… Mais Roland aimait rappeler qu’il a fallu attendre 1970 pour qu’au mot briquet soit associé celui de jetable.
Roland Moreno a été le plus grand inventeur français du 20ème siècle..
Si j’ai un jour l’oreille d’un président de la république, je lui soufflerai de faire entrer Roland au Panthéon.
En attendant, je lui cède la parole.
Maestro… » (début de la VIDÉO, ci-dessous)

Magazine Pistes & Pastilles (carte électronique) – Septembre 1999

Entretien avec Roland Moreno : « Le rayon français a disparu »

(Propos recueillis par Olivier Cadic – Pistes & Pastilles – sept. 1999)

page1 page2 page3

La carte à puce, ce qui reste quand on a tout oublié, par Roland Moreno

(Pistes & Pastilles – sept. 1999)

page1 page2 page3

Un demi-siècle d’abandons industriels, par Roland Moreno

(Pistes & Pastilles – sept. 1999)

page1 page2 page3 page4

Lien vers la fondation Roland Moreno, présidée par Julia.

VIDEO – 2ème journée des entreprises au Sénat – Simplification des normes (discours)

En conclusion de la table ronde, ce 16 mars, intitulée « Alléger le fardeau administratif des entreprises », j’ai exposé les propositions de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), dont je suis vice-président.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le rapport « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » que j’ai cosigné avec Élisabeth Lamure, présidente de la DSAE.
Lire le rapport : https://goo.gl/fzhnps
Lire la fiche de synthèse : https://goo.gl/HcsdJD

VIDÉO

 

Lien vidéo

HEBDOLETTRE n°78 – Changer la manière de faire de la politique ! (édito) – En Bref du 06 au 19 fév. 2017 – Simplification des normes : mon intervention en séance et publication d’un rapport – En circonscription : ÉTATS-UNIS / Atlanta (22-24 janv. 2017) – UDI actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°78 – 1er mars 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°78

La semaine dernière, le Sénat a publié un rapport intitulé : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » que j’ai cosigné avec ma collègue Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE).

Notre pays légifère pour un oui ou pour un non avec entrain. Ce qui rend fou les entrepreneurs ! Tirant un bilan contrasté du « choc de simplification », promis par le président de la République, la DSAE s’est rendue aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique et en Suède pour observer les dispositifs mis en œuvre avec succès pour diminuer la charge administrative.

Visuel HL55 Puisque le Parlement est comme une usine à produire des lois, nous nous sommes rendus à la conclusion que seul un « processus qualité » peut garantir leur efficacité et alléger le stock des normes.

Autre pierre d’achoppement, les normes produites par les ministères et qui échappent au législateur. Chaque ministère résout ses problèmes à sa façon sans forcément se soucier d’être surabondant aux règles européennes ou bien de dénaturer les objectifs d’un autre ministère.

Il arrive que les Français de l’étranger souffrent directement de ce mode de fonctionnement… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°78

En Bref – du 06 au 12 fév. 2017

Suède : visite de parlementaires (8 fév.)

Une délégation de dix-sept membres de la Commission des Lois du Riksdag suédois, conduite par son président, Andreas Norlen, a été reçue, par le groupe d’amitié France-Europe du Nord du Sénat.

La réunion a porté principalement sur les conséquences du Brexit et sur les nouveaux enjeux sécuritaires auxquels est confrontée l’Union européenne.

Suisse : rencontre avec l’ambassadeur (8 fév.)

Ce fut un plaisir de revoir Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, au cours d’un déjeuner organisé à l’initiative de Cyril Pellevat, président du groupe d’amitié interparlementaire France-Suisse.

Chaque matin, 180 000 compatriotes vont travailler en Suisse. Il y en a autant qui vivent à demeure. Les questions transfrontalières occupent une place prépondérante dans les discussions.

Entreprises : l’analyse de V. Pavanello (8 fév.)

Entrepreneur lui-même, Vincent Pavanello, est auteur d’un rapport sur les aides aux entreprises publié par Génération Libre, le think tank libéral de Gaspard Koenig. Cet analyste déploie son talent dans divers journaux pour faire passer l’idée qu’il est impératif de baisser drastiquement la charge fiscale, en réalisant des économies budgétaires, tout en insistant sur l’esprit d’innovation français qui s’incarne dans nos start-up.

Français de l’étranger : accueil de la DFAE (8 fév.)

Une équipe de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, conduite par son directeur Nicolas Warnery, est venue au Sénat à mon invitation. Nous avons ainsi pu faire le point sur les services de chancellerie à l’heure de l’optimisation du réseau consulaire, la sécurité juridique des entrepreneurs à l’étranger, la protection consulaire de certains Français incarcérés et la suppression programmée des certificats de vie.

Sénat : entrepreneurs de Vendée (9 fév.)

J’ai échangé avec une délégation vendéenne de chefs d’entreprises, invitée au Sénat par ma collègue Annick Billon.

Au printemps, j’interviendrai sur le thème du développement international, dans le cadre d’un événement organisé par la CCI Vendée.
 
 

Simplification des normes : rapport de la DSAE (9 fév.)

J’ai présenté à la Délégation sénatoriale aux entreprises le rapport d’information que je cosigne avec Elisabeth Lamure, notre présidente, relatif aux moyens d’alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité.
 
 
 

Ecosse : Edimbourg sans consulat (9 fév.)

Visite au Sénat de Christian Albuisson, conseiller consulaire Ecosse, pour évoquer les conséquences de la transformation du consulat d’Edimbourg en consulat d’influence et ainsi de la fermeture des services de chancellerie.
 
 
 
 
 

En circonscription au Royaume-Uni (10 fév.)

Interview à Londres pour un reportage intitulé « Brexit : les expatriés dans le doute », qui sera diffusé la semaine suivante au journal télévisé de 20h00 sur TF1. Voir la vidéo.
 
 

Mon intervention de co-rapporteur lors du débat sur la Simplification (Vidéo)

Le 23 février, je suis intervenu lors du débat consacré au « Bilan du choc de simplification pour les entreprises », en présence de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics.

Voir la VIDÉO

J’ai pris la parole pour le groupe UDI-UC en qualité de co-rapporteur avec Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), d’un rapport d’information qui vient d’être publié par le Sénat : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ».

Le Parlement est comme une usine à produire des lois. Seul un processus qualité pour leur élaboration peut conduire à la simplification. La Délégation a rencontré les autorités de quelques voisins européens (Allemagne, Suède, Pays-Bas…) qui ont adopté une démarche méthodique en ce sens, avec beaucoup d’efficacité.

Mon propos s’articule en 4 points :

– Penser la simplification comme un processus qualité
– Alléger le stock normatif
– Concevoir la régulation au service des entreprises
– Mieux légiférer

Lire le texte de mon intervention du 23.02.2017

Lire aussi :
Simplification des normes : la DSAE étudie le modèle néerlandais
Simplification des normes : la DSAE s’inspire de la Suède et de l’Allemagne

Publication du rapport : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises »

J’ai le plaisir de vous annoncer la parution d’un rapport intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ». Ce document a été fait au nom de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

Élisabeth Lamure et Olivier Cadic, co-auteurs du rapport

Celui-ci est disponible en ligne gratuitement :

Lire le rapport : https://goo.gl/fzhnps
Lire la fiche de synthèse : https://goo.gl/HcsdJD

J’ai cosigné ce rapport d’information avec Elizabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

Cette délégation, dont je suis vice-président, a pour mission d’identifier les freins à la croissance économique en France et de proposer les réformes nécessaires.

En Bref – du 12 déc. au 18 déc. 2016

Estonie : visite de Jean-Michel Enard (12 déc.)

Heureux d’avoir revu au Sénat Jean-Michel Enard, vice-président et cofondateur de la Chambre de commerce franco-estonienne. où il m’avait accueilli sur place fin octobre 2016 (compte-rendu).

Importateur de vins français en Estonie où il vit depuis 2012, son ambition est de rassembler les entreprises françaises au sein de cette chambre pour créer des synergies. Des groupes français de renom ont décidé de devenir membre.

Pays-Bas : accueil d’une délégation du VVD (12 déc.)

(g. a d.) Alexander Kolks, secrétaire politique de VVD au Parlement Européen ; Ferdi de Lange, président du réseau VVD International ; Peter van Kessel, conseiller politique EU pour le groupe VVD au Parlement ; Anne Mulder MP, député des Pays-Bas pour le VVD ; Friso Rip, bureau international du VVD.

J’ai reçu au Sénat une délégation du Volkspartij voor Vrijheid en Democratie (VVD) néerlandais, dont les membres sont tous très impliqués dans la construction européenne.

Martine Bassereau à l’honneur (12 déc.)

J’ai assisté en compagnie de Joëlle Garriaud-Maylam et Christophe-André Frassa à la remise des insignes de Chevalier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur à la diplomate Martine Bassereau que j’avais rencontrée lors de mon déplacement au Népal, il y a presque un an (compte-rendu).

Parmi ses multiples préoccupations, on se souvient que l’ex-ambassadrice de France au Népal avait très habilement géré le dossier de Renaud Meyssonnier, incarcéré à l’époque à Katmandou. Nous avons salué Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France, présente à la cérémonie au Quai d’Orsay.

2ème colloque Hydro-diplomatie au Sénat (13 déc.)

J’ai eu l’honneur de présider le colloque intitulé « Hydro-diplomatie et changement climatique pour la paix au Moyen-Orient : le cas du Bassin du Jourdain ».

A l’image, je suis entouré de Fadi Comair, représentant du ministère libanais de l’Énergie et de l’Eau et concepteur de l’événement, ainsi que de Loïc Fauchon, président honoraire du Conseil mondial de l’Eau, président de la Société des Eaux de Marseille.

Cet évènement faisait suite à l’organisation réussie, il y a un an, d’un premier colloque au Sénat qui introduisait le concept d’hydro-diplomatie (l’art de construire la paix autour de l’utilisation raisonnable de l’eau entre pays riverains).

Je remercie chaleureusement tous les experts qui sont intervenus, ainsi que les animateurs des trois tables rondes : Brice Lalonde, président de l’Académie de l’Eau et le sénateur Henri Tandonnet (1ère table) ; Jean-Marie Bockel, sénateur et Jean-François Donzier, secrétaire général du RIOB et DG de l’OIEau (2ème table) ; Elisabeth Lamure, sénatrice et présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises et Michael Scoullos, président du GWP Med (3ème table).

Le compte-rendu du colloque est en préparation.

CFE : Jean-Pierre Cantegrit à l’honneur (13 déc.)

On ne présente plus Jean-Pierre Cantegrit, sénateur représentant les Français de l’étranger depuis 1977. Nous étions nombreux au cocktail dinatoire donné en son honneur par la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).

La CFE est une caisse autonome de Sécurité sociale pour les expatriés, dont le sénateur Cantegrit a été le l’initiateur en 1984. Président depuis le premier conseil d’administration en 1985, il a cédé son fauteuil en janvier dernier à Alain-Pierre Mignon, conseiller AFE Asie et Océanie (à ses côtés sur l’image).

Découvrir le portrait de Jean-Pierre Cantegrit sur le site de la CFE.

Handicap : expatriation forcée (14 déc.)

Combien d’années encore nos compatriotes handicapés seront-ils obligés de s’expatrier loin de leur famille, notamment en Belgique, faute de places disponibles en France ?

En commission des Affaires sociales (CAS), mes collègues Philippe Mouiller et Claire-Lise Campion (à l’image) ont présenté un rapport faisant état de 6800 personnes handicapées françaises, dont 1451 enfants, vivant dans un établissement médicosocial rien qu’en Wallonie  !

Lire ma news : « Rapport sur la prise en charge de compatriotes handicapés dans des établissements situés à l’étranger » du 03 janvier 2017

DSAE – 2ème Journée des entreprise & Auditions simplification (14 déc.)

– Échanges de vues pour l’organisation de la Journée des entreprises 2017 au Sénat (lire : Première édition de la Journée des entreprises au Sénat (31 mars 2016) + Échanges avec les entrepreneurs français installés à Londres)
– Auditions simplification avec Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement et David Sarthou, chef du service de la Législation et de la Qualité du droit au SGG.

Entreprises : inauguration de Yoo Moov (14 déc.)

La « première agence de voyage spatial » (voyage en 3D), Yoo Moov, a ouvert ses portes à Vill’Up Paris !

(g à d) Grichka et Igor Bogdanov, spécialistes de la vulgarisation scientifique ; Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) ; Olivier Cadic ; Patrick Fournier, président fondateur du groupe Laser Game Entreprise ; Jacques Denavaut, resp. Yoo Moov (ex-directeur de la communication d’Arianespace).

Saluons ce concept technologique développé par Laser Games Entreprise, un groupe français né à Grenoble il y a vingt ans.

Irlande : rencontre avec son ambassadrice (15 déc.)

(g. à d.) Vivette Lopez, sénatrice du Gard ; Françoise Laborde, sénatrice de la Haute-Garonne et pdte du groupe d’amiité ; Géraldine Byrne-Nason, ambassadrice d’Irlande en France ; Olivier Cadic

Le groupe d’amitié interparlementaire France-Irlande a organisé un passionnant petit déjeuner de travail autour de Géraldine Byrne-Nason, ambassadrice d’Irlande.

Les conversations ont évidemment porté sur les conséquences probables du Brexit. Résolument pro-européenne, l’Irlande redoute les conséquences néfastes pour son économie et répugne à limiter toute liberté de circulation. J’ai fait part de mes récents déplacements à Belfast et Dublin, où la principale inquiétude des élus irlandais du nord et du sud que j’ai rencontrés était de voir s’ériger une frontière recréant une partition de l’île.

Lire le compte-rendu de cette réunion du groupe d’amitié.

Inde : un cas unique de protection consulaire (15 déc.)

(g. à d.) Gaëlle Rivas, juriste pénaliste ; Annick Billon, sénatrice de la Vendée ; Olivier Cadic ; Vivette Lopez, sénatrice du Gard

J’ai fait la connaissance de Gaëlle Rivas lors de mon déplacement en Inde, en janvier 2016 (compte-rendu). Mes collègues Annick Billon et Vivette Lopez ont apprécié le récit de son expérience à l’ambassade de New Delhi à la lumière de leur propre combat pour le droit des femmes.

En 2013, à l’initiative de François Richier, notre ambassadeur en Inde, Gaëlle a créé un bureau d’aide aux victimes au sein même de l’ambassade. Elle a connu 122 situations impliquant la communauté française (accidents de la route, vols, agressions sexuelles, violences conjugales…), avant de retourner en France. Mais ce bureau perdure et constitue toujours un cas unique dans notre réseau diplomatique et consulaire.

UFE Monde : conseil d’administration (15 déc.)

Participation au dernier conseil d’administration de l’année 2016 de l’UFE Monde, présidé par Gérard Pélisson.

A l’image : Ronan Le Gleut, François Barry Delongchamps, Olivier Cadic, Françoise Feunteun Conestabile, Roland Raad, Gérard Pélisson, Alain Pierre Mignon, Blandine Donot, Michel Calvet, Marie-Françoise de Tassigny, Geoffrey Party, Marc Boudin, Jean-Louis Mainguy et Christiane Kammermann.

Nous nous sommes félicités du travail accompli cette année, mais l’UFE était bien triste puisque deux administrateurs historiques nous ont quittés pour toujours : Françoise Lindemann (présidente de l’UFE Rio) et Bernard Cariot (président d’honneur de l’UFE Wurtemberg).

UFE Monde : cocktail (15 déc.)

Le conseil d’administration a été suivi par un cocktail grâce à nos partenaires-sponsors dans le cadre Art Nouveau de la Banque Transatlantique de Paris.

(A l’image), le président Gérard Pélisson s’adresse à Marc Boudin, délégué général, pour rendre hommage à l’excellent travail de l’équipe du siège, au service de près de 200 représentations UFE dans le monde.

Plusieurs parlementaires étaient présents : Joëlle Garriaud-Maylam, Claudine Schmid, Jean-Pierre Cantegrit, Christophe-André Frassa ou Louis Duvernois.

Mobilité internationale européenne (16 déc.)

(g. à d.) Guillaume Dufresne, DG du groupe CEI, Centre d’échanges internationaux ; Olivier Cadic ; Jean-Pierre Pont, expert en mobilité internationale.

Guillaume et Jean-Pierre ne se connaissaient pas, très étonnamment. Ils vont travailler sur les moyens, notamment à travers de fonds européens, de créer un réseau européen en faveur de l’emploi des jeunes français. L’idée serait de multiplier des centres du type Charles Péguy à Londres qui fournit un millier d’emplois par an.

International : bénévolat sénior de compétences (16 déc.)

Rencontre avec Dominique Lehodey de l’ECTI, une association de 2000 bénévoles retraités qui interviennent pour accompagner les entreprises, les administrations ou collectivités.

Leur objectif est de favoriser le développement économique en France et à l’international. Puisque M. Lehodey est responsable de la zone Afrique et Océan Indien, je l’ai mis en relation avec des entrepreneurs du Burkina Faso pour constituer une ressource susceptible de répondre aux attentes directes du Premier ministre, Paul Kaba Thieba.

Charles Henry Chenut à l’honneur (16 déc.)

Alain Bentéjac, président du CNCCEF (Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France) a remis les insignes de Chevalier de l’Ordre national du Mérite à Charles Henry Chenut.

J’ai participé à cette cérémonie qui a rendu hommage au travail accompli par Charles Henry depuis 15 ans au service de notre commerce extérieur, en qualité de conseiller et de vice-président du Comité national (CNCCEF). Il a facilité le dialogue avec les pouvoirs publics (Quai d’Orsay ou ministère des Finances), notamment sur le financement de l’entrepreneuriat pour les Français de l’étranger.

Rappelons que Charles Henry est avocat associé du premier cabinet brésilien en France et le candidat UDI aux législatives dans la 2ème circonscription (Amérique latine).

Diner UDI-Monde (16 déc.)

La veille du congrès UDI-Monde à Paris, j’ai passé un moment convivial avec les candidats UDI-Monde pour les prochaines législatives : Pierre-olivier Bousquet, Pascal Capdevielle, Caroline Laporte, Pascal Badache, Patricia Connell et Benoit Mayrand.

Nous sommes tous unis pour une alternance européenne, libérale et écologique !

Congrès UDI-Monde (17 déc.)

2ème congrès UDI-Monde au siège au parti. 14 pays étaient représentés à travers tous les participants !

Atelier de la matinée : les thèmes de campagne des Français de l’étranger pour les Législatives 2017.

Le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde est intervenu pour un tour d’horizon politique.

Je remercie tous les délégués et élus UDI pour leur participation active, ainsi que Meyer Habib, député des Français de l’étranger, pour ses conseils avisés sans jamais se départir de son humour.

HEBDOLETTRE n°74 – PLF / Action extérieure de l’Etat (édito) – En Bref du 13 nov. au 3 déc. 2016 – Simplification : la DSAE étudie le modèle néerlandais – En circonscription : BURKINA FASO / Ouagadougou et Kokologo (1-3 nov. 2016) – En circonscription : SENEGAL / Dakar et Saly (4-6 nov. 2016) – En circonscription : MAROC (COP22) / Casablanca et Marrakech (7-9 nov. 2016) – En circonscription : ROYAUME-UNI / Londres (10-13 nov. 2016) – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°74 – 23 décembre 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°74

Le 29 novembre dernier, je suis intervenu lors de la discussion générale concernant le projet de loi de finances 2017, en particulier sur le budget de l’action extérieure de l’État (programmes 185 et 151). Voir la vidéo ci-dessous.

J’ai évoqué la fuite en avant du gouvernement qui, au lieu faire évoluer la structure de pilotage de l’enseignement français à l’étranger, puise désormais dans le fonds de roulement des établissements en gestion directe du réseau de l’AEFE pour boucler son budget.

Un réseau qui, soulignons-le, n’accueille qu’un quart des enfants français vivant à l’étranger. On ne s’étonne pas que de plus en plus d’enfants français ne parlent pas… français.

A l’occasion de cette discussion budgétaire, il m’a paru opportun de saluer l’action des personnels de nos ambassades et consulats qui travaillent avec les moyens du bord. Ils doivent souvent pallier l’obsolescence et la défaillance de leurs outils par des trésors de patience et de dévouement.

J’ai adressé une mention particulière aux consuls honoraires, relais bénévoles de l’administration, dont l’abnégation dépasse parfois l’imagination.

Chers amis et compatriotes, je vous souhaite de très joyeuses fêtes ! Découvrir l’HebdoLettre n°74

 

 

 

vidéo de 5m47s

En bref du 21 nov. au 28 nov. 2016

Liban : fête d’indépendance (21 nov.)

Cérémonie à l’ambassade du Liban en France à l’occasion du 73ème anniversaire de l’Indépendance du Liban. Chacun se réjouissait de l’élection de Michel Aoun à la présidence, trois semaines plus tôt, après deux ans d’attente.

(A l’image) Ghady G. El-Khoury, chargé d’affaires et Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger ont célébré l’amitié franco-libanaise à l’occasion de ce jour de fête nationale.

Royaume-Uni : Brexit, opportunité pour Europlace (22 nov.)

Comment la France peut-elle transformer le Brexit en opportunité ?

Lors d’un diner, Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, 1er marché obligataire de l’UE, a détaillé les atouts de la place de Paris qui doit devenir encore plus attractive à l’heure où les Britanniques s’éloignent de l’Union.

Corne de l’Afrique : Rémi Maréchaux (MAEDI) (23 nov.)

Avec le groupe d’amitié interparlementaire « Pays de la Corne de l’Afrique », présidé par mon collègue Louis Duvernois, nous avons reçu Rémi Maréchaux, directeur Afrique et Océan indien au ministère des Affaires étrangères.

L’occasion de faire le point sur la zone régionale Éthiopie, Djibouti & Sud Soudan.

DSAE – Auditions simplification des normes pour les entreprises – 1 (23 nov.)

La délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) souhaite simplifier la vie de nos entreprises et de nos entrepreneurs. Nous avons décidé d’émettre un rapport sur la simplification des normes pour les entreprises. A ce titre, je mène les auditions en qualité de Rapporteur  aux côtés d’Elisabeth Lamure, présidente de la DSAE.

Audition de Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes
Audition de Alain Schmitt, directeur adjoint et Florent Schmidt, chargé de mission de la Direction générale des entreprises (DGE).
Audition de Bénédicte Ravache, secrétaire générale et Vanessa Frey, chef de projet de l’ANDRH (Association nationale des directeurs de ressources humaines).

Soudan : nouvel ambassadeur (24 nov.)

Rencontre avec Daffa-Alla Elhag Ali Osman, nouvel ambassadeur du Soudan à Paris qui a été reçu par le Groupe d’amitié Pays de la Corne de l’Afrique, présidé par Louis Duvernois.

L’ambassadeur a exprimé le souhait que son pays accueille plus souvent des parlementaires français, alors qu’il reçoit régulièrement des visites de nos homologues britanniques, américains, russes ou chinois.

Rendez-vous a été pris avec l’ambassadeur pour la 3ème conférence sur l’Hydro-diplomatie, cette fois consacrée au Nil, que j’organiserai en décembre 2017 au Sénat. Le Soudan joue un rôle de médiateur entre l’Égypte et l’Éthiopie pour apaiser les tensions.

Équateur : Tannya Bricard (24 nov.)

Rencontre avec Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire UDI en Équateur.

Nous avons longuement parlé de la situation de nos compatriotes éprouvés par les conséquences du terrible séisme qui a affecté le pays et, en particulier, ceux de la ville de Manta. Lire aussi : « Séisme en Équateur – Compte-rendu de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire » du 04 mai 2016

 

Expertise comptable et simplification (24 nov.)

A l’invitation de ma collègue Annick Billon, j’ai rencontré des représentants d’Audecia, groupement de cabinets indépendants d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.

Selon les experts comptables, la démarche de simplification voulue par le gouvernement profite surtout à l’administration qui transfère à l’extérieur une partie de ses prérogatives. En d’autres mots : simplification pour l’administration rime avec complexification pour les entreprises…

En Bref – du 13 nov. au 20 nov. 2016

Bruxelles : rassemblement de la droite et du centre (13 nov.)

beneluxAvant de rejoindre la DSAE à La Haye, arrêt à Bruxelles à l’invitation de Caroline Laporte, conseillère consulaire Belgique et candidate UDI aux Législatives 2017 dans la 4ème circonscription.

Engagée pour le rassemblement de la droite et du centre, Caroline m’a présenté Hugues Parmentier, référent Français de l’étranger avec Alain Juppé pour le Benelux.

La Haye : la DSAE étudie le modèle néerlandais (14 nov.)

lahaye2(A l’image) Mes collègues Elisabeth Lamure et Jean-Pierre Vial lors de nos échanges avec l’Actal (Autorité chargée de la simplification).

La Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) s’est rendue à La Haye pour observer les principes de la fabrication législative aux Pays-Bas (lire le rapport).

Notre démarche s’inscrit dans une réflexion sur la qualité des lois, en termes de simplification, de maitrise des coûts et de suivi dans le temps. A ce titre, nous nous sommes récemment rendus en Suède et en Allemagne pour observer leurs pratiques parlementaires (lire le rapport).

Grand Meeting Alain Juppé (14 nov.)

juppehl74Déterminés à réconcilier les Français avec leur avenir, les élus de l’UDI s’étaient rassemblés autour d’Alain Juppé (g. à d.) Benoit Mayrand ; Patricia Connell ; Alain Juppé ; Caroline Laporte ; Olivier Cadic ; Pascal Capdevielle

 

 

Candidats UDI-Monde (15 nov.)

dejhl74Petit déjeuner de travail au Sénat avec cinq candidats UDI-Monde aux législatives 2017 pour évoquer les dossiers intéressant les Français de l’étranger.

(g. à d.) Pascal Capdevielle (9ème circ. Maghreb – Afrique occidentale) ; Benoit Mayrand  (7ème circ. Europe centrale) ; Caroline Laporte (4ème circ. Benelux) ; Olivier Cadic ; Patricia Connell (3ème circ. Europe du Nord) ; Charles-Henry Chenut (2ème circ. Amérique latine)

DSAE : transmission d’entreprises (15 nov.)

dsaehl74(A l’image) Autour d’Elisabeth Lamure, présidente de la DSAE (Délégation sénatoriale aux entreprises), mes collègues Michel Vaspart et Claude Nougein, ont fait une communication sur la transmission et la reprise d’entreprises.

60.000 entreprises changent de mains chaque année en France. Des milliers d’autres attendent un repreneur. Le sujet est d’importance : plus de 20% des dirigeants de PME ont plus de 60 ans.

La délégation travaille sur les moyens de faciliter les opérations de cession.

Fondation Alliance française (15 nov.)

Rencontre avec Jérôme Clément, président de la fondation Alliance française (et ancien président d’Arte) et son secrétaire général, Bertrand Commelin.

Nous avons évoqué l’AG des Alliances françaises d’Europe, en fin de semaine à Madrid.

CAS : incapacité démontrée de la lutte contre les drogues (16 nov.)

Devant la commission des Affaires sociales (CAS), rapport du sénateur Gilbert Barbier dans le cadre de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

Mon collègue a jeté une lumière crue sur notre action publique en concluant « qu’il appartient au prochain gouvernement de tirer un trait sur une politique qui, en 46 ans, a fait la démonstration de son incapacité à traiter les racines des addictions ». Lire mon intervention en commission.

(lire aussi « En circo : le point sur la légalisation du cannabis en Uruguay« ).

Aide au développement : Gatien Bon, banque Rothschild (16 nov.)

g_bon2Gatien Bon, ancien conseiller consulaire à Boston, suit  les problématiques financières des pays émergents au sein de l’équipe Conseils aux gouvernements de la banque Rothschild.

Je l’ai invité à intervenir au Sénat, le 5 décembre, devant Paul Kaba Thieba, Premier ministre du Burkina Faso et ses ministres.

Exportation : Michel Duger, Club des exportateurs (16 nov.)

dugerLe Club des exportateurs de France a célébré ses 60 ans cette année. Ses membres, tous bénévoles, sont au service des adhérents : les responsables Export  et les dirigeants de PME exportatrices ou en devenir.

Michel Duger, délégué général, m’a présenté avec engouement les actions de ce Club qui joue un rôle de premier plan auprès des entreprises qui veulent en découdre à l’international.

Algérie : respect des sépultures chrétiennes (16 nov.)

jouve2Gérard Jouve est membre du Collectif de sauvegarde des cimetières d’Oranie (CSCO). Par des rencontres régulières avec les autorités locales et les pompes funèbres, il assume la noble mission de veiller à la préservation et l’entretien des cimetières chrétiens.

Lorsqu’il le peut, le CSCO procède à des opérations de réhabilitation avec le soutien financier de certaines collectivités en France.

Centre opérationnel des sapeurs-pompiers de Paris (17 nov.)

pompiers2Accueilli par le général Philippe Boutinaud, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, j’ai découvert une formidable organisation au service de notre sécurité. Une rigueur qui se conjugue avec un questionnement permanent, selon les principes de l’amélioration continue.

Leur savoir-faire est de notoriété internationale. J’ai évoqué ma rencontre avec la « Pompe France » de Rio Bueno au Chili qui a tissé un partenariat avec les pompiers de Paris qui contribuent à l’équipement de leurs homologues chiliens.

Le général qui revenait de Santiago et de Valparaíso a pu constater l’admiration et l’attachement que les Chiliens portaient à sa brigade d’élite.

A l’occasion de cette visite, j’ai fait la connaissance du général adjoint Jean-Claude Gallet qui est promis à la succession du général Boutinaud.

En circo en Espagne – Madrid et Villanueva (18 nov.)

afdej(A l’image) J’ai eu le plaisir d’organiser un déjeuner avant le lancement des États généraux des Alliances française d’Europe, en compagnie de Jérôme Clément, président de la fondation Alliance française et de Bertrand Commelin, secrétaire général et de sept directeurs d’AF, ainsi que des conseillers consulaires Francis Huss et Pierre-Olivier Bousquet.

J’ai également visité le lycée Molière, situé à Villanueva. <Rapport à suivre>

Simplification des normes : la DSAE étudie le modèle néerlandais

Le 1er décembre, j’ai eu l’honneur de présenter aux membres de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) le compte-rendu de notre déplacement à La Haye du 14 novembre 2016 dans le but d’observer les dispositifs en place aux Pays-Bas pour simplifier le droit des entreprises (lire le compte-rendu).

Chez Actal : Rudy Van Zijp, secrétaire et Jan Ten Hoopen, président

Rudy Van Zijp, secrétaire d’Actal et Jan Ten Hoopen, président et directeur d’Actal

Parti de Bruxelles, j’avais rejoint notre présidente Elisabeth Lamure et mes collègues Nicole Bricq, Patricia Morhet-Richaud, et Jean-Pierre Vial.

Nous avons débuté le programme par l’audition de Jan Ten Hoopen, président et directeur de l’Actal, l’organe chargé de la simplification.

Cet organisme, indépendant du gouvernement et du parlement, est dirigé par un conseil de 3 membres issus du monde politique, universitaire ou de l’entreprise.

Mes collègues Elisabeth Lamure et Jean-Pierre Vial

Mes collègues Elisabeth Lamure et Jean-Pierre Vial

Il a pour mission de réduire le coût des réglementations pour les entreprises et les particuliers.

A ce titre, l’Actal évalue les coûts induits de toute nouvelle législation (aussi les coûts de mise en conformité) avant même que celle-ci ne soit présentée en conseil des ministres.

Ce type de contrôle en amont est également en vigueur chez d’autres voisins européens (Lire : Simplification des normes : la DSAE s’inspire de la Suède et de l’Allemagne).

Lire mon compte-rendu « DSAE – La Haye le 14.11.2016 – Simplification du droit« 

HEBDOLETTRE n°71 – Primaire de la droite et du centre (édito) – Primaire : les élus UDI appellent à voter Juppé – Le programme d’Alain Juppé pour les Français de l’étranger – En Bref du 25 au 28 oct. 2016 – Simplification des normes : la DSAE s’inspire de la Suède et de l’Allemagne – Royaume-Uni : les consuls honoraires à l’honneur – En circonscription : SLOVAQUIE – Bratislava (20-21 sept. 2016) – En circonscription : IRLANDE – Dublin (17 oct. 2016) – Paraguay : Sébastien Lahaie rejoint l’UDI-Monde (Portrait)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°71 – 17 novembre 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°71

Vous avez été 58.472 à vous inscrire pour voter, par internet, à la primaire de la droite et du centre. C’est près de dix fois plus que pour la primaire de la gauche en 2012 (7000 participants).

Il vous revient, dès dimanche, de créer les conditions de l’alternance politique, selon vos propres choix.

Quatre ans après sa fondation par Jean-Louis Borloo, l’UDI parti de centre-droit présidé par Jean-Christophe Lagarde représente la troisième force politique du pays, en nombre de parlementaires.

Comme 46 parlementaires et 600 élus UDI, j’ai cosigné une tribune pour appeler à voter en faveur d’Alain Juppé.

Dans son document « Les Français de l’étranger : un atout pour une France retrouvée« , Alain Juppé dépasse les listes de bonnes recettes. Il préconise « une véritable politique globale en faveur des Français de l’étranger » qui pourrait même aboutir à la création d’un « statut des Français de l’étranger » (lire mon éditorial de l’infolettre n°70).

Lundi soir, au Zénith de Paris, Jean-Christophe Lagarde a salué à la tribune la « vision d’une France à dix ans » d’Alain Juppé. Une vision qui nous sortira enfin d’une politique rafistolée au jour le jour, tout « en refilant les factures à nos enfants ».

Visuel HL55 Dans son discours, Alain Juppé a expliqué comment il allait « réconcilier les Français avec leur avenir » et pourquoi il était « résolument optimiste » (vidéo du meeting)

Il apparaît à beaucoup de nos compatriotes comme la seule personnalité susceptible de l’emporter face aux candidats qui ont choisi l’illusion, l’affrontement et le chacun pour soi pour parvenir au pouvoir.

Le maire de Bordeaux rassemble la droite, le centre et les déçus de la gauche.

En votant ou en faisant voter dimanche, la mobilisation de chacun permettra d’enclencher une nouvelle dynamique positive dont notre pays a tant besoin. Découvrir l’HebdoLettre n°71

Simplification des normes : la DSAE s’inspire de la Suède et de l’Allemagne

En deux ans d’existence, la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par Élisabeth Lamure, a rencontré de très nombreux entrepreneurs. Leur première attente concerne toujours la simplification des procédures.

Lors de son déplacement à Londres en avril 2015 (rapport), la Délégation a été frappée par la démarche volontariste du Royaume-Uni en matière de simplification. Quelques mois plus tard, les membres de la Délégation déposaient une proposition de loi constitutionnelle sur le principe du « un pour un » : toute charge supplémentaire pour les entreprises doit impliquer la suppression d’une charge équivalente.

La Délégation a aussi commandé une étude, aux services du Sénat, sur les démarches de simplification en œuvre dans d’autres États européens (Allemagne, Pays-Bas et Suède). Initiative préalable à une matinée d’études de droit comparé, organisée le 12 mai 2016 au Sénat (compte-rendu).

Dès l’automne, la DSAE a poursuivi ses travaux par un déplacement en Suède et en Allemagne, en tentant toujours de répondre à ces deux questions : quoi simplifier ? comment simplifier ?

SUEDE – Stockholm – 28 sept. 2016

dsae_suede3Nous avons pu échanger avec Jennie Nilsson, présidente de la Commission des affaires économiques du parlement suédois, Jörgen Warborn et Johan Nissinen, membres de la commission. Il faut aussi remercier M. Johansson, secrétaire d’Etat au ministère de l’Economie en charge des entreprises.

Depuis plus de dix ans, la Suède poursuit une politique nationale de simplification (délais de procédure, allègement des charges administratives, numérisation), guidée par une structure administrative unique et indépendante, le Regelradet.

Il revient à cet organisme de contrôler la qualité des études d’impact réalisées par le gouvernement lorsque celui-ci envisage une nouvelle norme. Existe-t-il des solutions alternatives ? Est-ce conforme au droit européen ? Quel est le coût administratif ?

dsae_suede-ent(A l’image) Résidence de France à Stockholm autour de Jacques Lapouge, notre ambassadeur, avec des acteurs de la communauté d’affaires française en Suède.

Par ailleurs, l’ensemble des administrations partage un portail commun d’information en ligne. Il leur incombe de se coordonner entre-elles et de s’adapter à ce guichet unique, et non les entreprises.

La Suède a réussi, selon son patronat, à faire économiser aux entreprises 750M€ de coûts administratifs par an, entre 2006 et 2012. En termes d’attractivité, la Suède est passée au 8ème rang mondial (sur 189 pays) du classement « Doing business 2016 ».

ALLEMAGNE – Berlin – 29 sept. 2016

dsae_berlin3(A l’image) Berlin – Ils tentent d’abattre le mur de la complexité administrative : les sénateurs Olivier Cadic, Élisabeth Lamure et Guy-Dominique Kennel.

De l’avis unanime, l’efficacité actuelle de la politique de simplification allemande tient d’abord à la création en 2006 du Conseil de contrôle des normes (Normenkonrtollrat ou NKR). Nous avons été reçus par son président, Johannes Ludewig,

Organe indépendant (comme le Regelradet suédois), le NKR discute de l’impact financier de chaque projet de loi avec le ministère concerné, en amont de leur présentation en conseil des ministres.

Autre acteur de l’efficacité allemande, le Destatis, équivalent allemand de l’INSEE, qui est en charge de calculer les coûts d’un projet, en liaison avec les divers ministères et le NKR.

A noter que tous les projets qui engendrent des coûts bureaucratiques supérieurs à un million d’euros font l’objet d’une nouvelle évaluation entre 3 et 5 ans après l’entrée en vigueur de la loi. Ceci doit créer un cercle vertueux (voir schéma).

En parallèle, les organisations patronales et syndicales sont régulièrement sollicitées pour apporter leur retour d’expérience.

Quatre ans seulement après la création du NKR, la vérification de la qualité des projets de loi a permis de dégager 14 milliards d’euros d’économies pour les entreprises !

Un nouvel élan a été donné à la politique de simplification l’an dernier : l’objectif de réduction des coûts englobe non seulement les coûts strictement administratifs, mais aussi ces coûts de mise en conformité.

C’est dans ce nouveau contexte que l’Allemagne a adopté le principe du « one in, one out » depuis le 1er juillet 2015, sous contrôle du NKR. Au bout d’un an, ce nouveau principe a permis aux entreprises d’économiser un milliard supplémentaire.

dsae2Nous avons toutefois été prévenus des limites de la simplification qui butte sur l’autonomie des Länder ou bien le fait que 50% de la législation allemande vient de Bruxelles. A ce propos, les études d’impact produites par la Commission européenne ne sont pas détaillées pays par pays…

Justement, la DSAE ira murir sa réflexion très prochainement à Bruxelles, puis à La Haye.

En conclusion, il nous apparait que le « choc de simplification » promis par le Président de la République ne pourra jamais voir le jour sans la création d’un organe indépendant, de type NKR ou Regelradet, en lien avec les ministères. Seule cette instance pourrait préfigurer un véritable changement de culture.

HEBDOLETTRE n°55 – Séisme en Equateur (édito) – Equateur : témoignage de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire – Brésil : Denis Viala, conseiller AFE, rejoint l’UDI – En circonscription en ALLEMAGNE / Francfort (11 mars 2016) – 1ère édition de la Journée des entreprises au Sénat, organisée par la DSAE – Question écrite sur le chaos calaisien de l’été 2015 – Permis de conduire : simplification insuffisante pour les Français de l’étranger – En bref, semaine du 28 mars au 01 avril 2016 – UDI Actualités – Médias

Lire : l’HEBDOLETTRE n°55 – 26 avril 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°55

Elle s’appelait Stéphanie. Elle avait un nom composé, l’un français, l’autre équatorien. Elle était binationale. Elle est décédée dans les décombres d’un centre commercial suite au tremblement de terre qui a dévasté la côte pacifique de l’Equateur, le 16 avril dernier.

« Ici, c’est vraiment une tragédie. Plus de 700 morts, 1500 disparus et 3000 blessés et tout à reconstruire dans la région de Manabi, quelle tristesse ! Sans parler des autres régions fortement touchées elles aussi », décrit Tannya Briquart-Cerda, conseillère consulaire UDI pour l’Equateur. Visuel HL55

Tannya s’est rendue à Manta (province de Manabi) pour être au plus proche des victimes, tout comme notre ambassadeur François Gauthier.

En l’absence de réseau internet, seul son téléphone portable lui permet de communiquer. Je l’ai donc appelée hier soir pour faire le point et la soutenir dans son action de terrain.

L’urgence commande de renouer avec tous nos compatriotes domiciliés dans les zones les plus fortement touchées… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°55

 

Au Sénat – En Bref du 28 mars au 01 avril 2016

CAS : Prélèvement et greffe d’organes (30 mars)

Avec la commission des Affaires sociales, nous avons auditionné deux directeurs de l’Agence de la biomédecine : Anne Courrèges, directrice générale et Olivier Bastien, professeur et directeur de la direction Prélèvement greffe organes-tissus.

Quelques semaines après le débat sur la fin de vie, nous voulions faire le point sur les procédures applicables aux donneurs décédés après l’arrêt des thérapeutiques actives et les enjeux éthiques qu’ils soulèvent.

La France est un pays pionnier en matière de transplantation, a rappelé Anne Courrèges en se félicitant d’une excellente année 2015 : le prélèvement et la greffe ont progressé de 7 %, soit 400 greffes supplémentaires. L’objectif de 5.700 greffes par an fin 2016 a été atteint avec un an d’avance, précise-t-elle.

Bulgarie : réunion du groupe d’amitié (30 mars)

BulgarieLe groupe d’amitié France-Bulgarie du Sénat présidé par Loïc Hervé s’est réuni autour de l’ambassadeur de Bulgarie, Anguel Tcholakov. Celui-ci a pris ses fonctions à Paris en septembre 2013.

Comme je l’avais observé sur place il y a deux mois, le marché bulgare recèle de nombreuses opportunités et la France bénéficie d’un fort capital sympathie (lire : Déplacement en Bulgarie / Sofia – 17 et 18 janvier 2016). La Bulgarie se caractérise par un coût de la main d’œuvre parmi les moins élevés en Europe et par une faible fiscalité sur les entreprises (flat tax de 10 %).

L’ambassadeur Tcholakov nous a appelés à intensifier notre coopération dans les domaines politique, économique, éducatif et culturel.

Népal : entretien avec l’ambassadrice (30 mars)

nepal(à l’image) Conférence téléphonique : avec mon collègue Olivier Cigolotti et Jean-Noel Manet représentant du collectif de soutien à Renaud Meyssonnier, nous échangeons avec Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France.

Nous avons fait le point sur le dossier de Renaud, emprisonné au Népal pour usage de fausse monnaie, ayant été abusé par un changeur. Le 21 mars, son jugement en appel n’a pas permis sa libération. Avec ses parents et ses proches, nous sommes dans l’espérance d’une grâce qui pourrait être obtenue lors de chaque grande fête népalaise.

Lire mon communiqué de presse : Le sénateur Cadic regrette que la justice népalaise n’ait pas vu en Renaud un «voyageur négligeant» plutôt qu’un «trafiquant de fausse monnaie» – 21 mars 2016

1ère Journée des entreprises au Sénat (31 mars)

journee(A l’image) : Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) conduit les débats d’une journée qui fut une réussite complète.

Avec la DSAE, nous avons déjà effectué une douzaine de déplacements, en France et à Londres, pour rencontrer les entrepreneurs dans leurs entreprises. A leur tour, ils sont venus nous voir travailler au Sénat, dans le cadre d’une journée que nous avons organisée à leur intention.

Tous réclament un allègement des contraintes administratives et fiscales pour favoriser leur développement. Pourquoi ne respecte-t-on pas notre bonne foi, se demande Hélène Rouquette (IDD Biotech) à propos d’un contrôle fiscal sur un crédit impôt-recherche ? Pourquoi ne pas abandonner les seuils, laisse entendre Nicolas Aube (Céleste) qui justifie sa décision de limiter ses effectifs à 49. Pourquoi toujours passer par l’administration, s’interroge Hervé Lamorlette (EBM Thermique) soumis à l’autorisation des investissements des sociétés étrangères en France.

Lire la news : « Première édition de la Journée des entreprises au Sénat »

Première édition de la Journée des entreprises au Sénat

Le 31 mars 2016, la délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) a organisé au Sénat la première édition de la Journée des entreprises.

JESDepuis janvier 2015, notre délégation est allée à la rencontre des entrepreneurs dans une dizaine de départements, ainsi qu’à Londres. Nous les avons rencontrés sur leurs lieux de production, il est légitime qu’ils viennent en retour observer comment nous « fabriquons » la loi. Les entrepreneurs ne soupçonnent pas la complexité du processus législatif, à tous égards.

Pour leur offrir un environnement plus favorable à leur développement, le travail législatif gagnerait à être plus participatif. Nous avons besoin les uns des autres (voir ma vidéo, ci-dessous).

Séance d’ouverture

JES_LamureDevant près de 200 entrepreneurs, Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône et présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat a ouvert la journée en présentant nos initiatives en réponse à nos observations sur le terrain.

A la lumière des témoignages d’entrepreneurs présents, notre présidente a proposé, au nom de la DSAE, que les faibles montants ne soient plus soumis à l’autorisation des investissements des sociétés étrangères en France. En termes de simplification, Élisabeth Lamure préconise aussi que l’on ne transpose plus les règles européennes sans appliquer le principe du « one in, one out » (chaque nouvelle règle impose la suppression d’une règle existante). Du bon sens !

Table ronde sur la simplification pour les entreprises

JES_Simpli(g. à d.) avec mes collègue Serge Dassault et Élisabeth Lamure et l’ancien sénateur Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification auprès du Premier ministre.

Jean-Vincent Placé a ouvert la table ronde sur la question de la simplification, dont les entreprises attendent toujours les effets concrets.

Le ministre a plaidé la bonne volonté du gouvernement et présenté quelques mesures en la matière, avant que plusieurs entrepreneurs ne réagissent sur le sujet.

Rencontre avec les entrepreneurs français installés à Londres

JES_Vaissie(à l’image) avec Arnaud Vaissié dirigeant de International SOS et président de CCIFI (Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’International).

Entre 12h45 – 14h45, un temps d’échanges fut réservé pour apprécier l’environnement propice au développement des entreprises outre-Manche, où j’ai eu le plaisir de guider notre délégation, il y a exactement un an.

Parmi les Français de Londres, j’ai revu avec plaisir Arnaud Vaissié, tout comme David blanc, entrepreneur et président de l’UFE Corporate GB, Patricia Connell, fondatrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, Fabrice Beillevaire, directeur de la fromagerie Beillevaire et l’un des créateurs du Centre des jeunes dirigeants de Londres, Fabien Bénédicte Suant, partner du cabinet juridique Chaplin, Bénédicte & Co.

JES_BlancArnaud Vaissié a jugé que le Royaume-Uni a vaincu le chômage en ayant mis l’entreprise au centre de son développement. En France, dit-il, il faut encore convaincre l’administration, les politiques et aussi le pays que la création de richesses et l’emploi se font autour de l’entreprise. Dans un monde extrêmement concurrentiel, l’environnement des entreprises doit être une aide et non pas un frein. Il préconise à nos entrepreneurs de se doter au plus vite d’une stratégie à l’international.

(à l’image à la tribune) David Blanc, expatrié depuis 22 ans en Angleterre, a évoqué cette génération Eurostar qui représente déjà 400.000 Français. Il nous a parlé de la feuille de paie simplifiée et de la flexibilité au travail, « tout l’inverse de ce que demande la rue en France ».

Remise de prix

JES_PrixLa journée s’est terminée par une remise des prix à 17 entreprises par Gérard Larcher, président du Sénat, en présence d’Olivier Peyrat, DG du groupe AFNOR.

J’ai eu le plaisir de remettre une distinction à l’une de ces sociétés. Toutes sont entrées dans une démarche de management d’excellence, selon le modèle EFQM – European Foundation for Quality Management- distribué en France par l’AFNOR.

Discours de clôture

JES_ClotureEn écho aux chefs d’entreprise impatients de voir le carcan normatif se desserrer et réclamant qu’on leur fasse confiance, Gérard Larcher a déclaré : « la confiance n’est pas un slogan ! Elle ne se décrète pas mais elle se construit. Et je suis convaincu qu’elle doit être la matrice de notre action publique en faveur des entreprises, car elle est la clé de la croissance. »

Merci à Gérard Larcher d’avoir fait du Sénat la Maison des entreprises. Lire son discours : http://goo.gl/hzlnXN

Les enjeux de la journée des Entreprises – Olivier Cadic (Vidéo – 3:07)

Au Sénat – En Bref du 21 au 25 mars 2016

Madagascar : rencontre avec Jean-Hervé Fraslin (21 mars)

JH_Fraslin2Réunion de travail au Sénat avec Jean-Hervé Fraslin, élu AFE et conseiller consulaire pour Madagascar. En sa qualité de représentant de l’AFE au conseil d’administration de l’AEFE, nous avons évoqué le coût de l’enseignement français à l’étranger. Un enfant français scolarisé hors de France coûte beaucoup moins cher à l’Etat, contrairement aux propos du ministre Matthias Fekl, le 17 mars, à l’AFE.

Comme l’a justement indiqué Jean-Hervé, si la scolarité coûte plus cher, ce n’est pas à l’Etat mais aux parents.

Suisse : rencontre avec Jean-François Liess (21 mars)

JF_LiessDélégué consulaire et Délégué UDI pour la Suisse, Jean-François Liess m’a permis d’évoquer les difficultés qui pèsent sur l’emploi transfrontalier, puisque les législations se chevauchent parfois.

Jean-François m’a donné son avis de praticien du droit du travail, puisqu’il est directeur des ressources humaines et juge des Prud’hommes à Genève. Entendre ses idées libérales à l’aune de la prospérité suisse est toujours rafraichissant.

 

Public Sénat rencontre les sénateurs (22 mars)

PublisSenatCASLors d’une réunion de groupe UDI-UC, nous avons accueilli l’équipe de Public Sénat emmenée par Emmanuel Kessler, Pdg en fonctions depuis le 1er juin 2015.

La chaine née en 2000 joue un rôle essentiel en relayant le travail du Sénat, à travers toute une gamme d’émissions dynamiques. Public Sénat se montre attaché à la promotion des territoires et apprécie de suivre l’action des élus dans leurs circonscriptions, jusqu’aux Pays-Bas et à Londres s’il le faut, comme ce fut mon cas !

Scrutin public : projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (22 mars)

VoteProtectionLe sénat a adopté le texte issu de ses débats sur le projet de loi de révision constitutionnelle, par 176 voix pour et 161 contre.

A retenir ces deux points clés : Le Sénat refuse de créer des apatrides en limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, par l’adoption de l’amendement présenté par Philippe Bas au nom de la commission des Lois. Ensuite, le Sénat veut que le Parlement puisse à tout moment mettre fin à l’état d’urgence par l’adoption d’une proposition de loi.

DSAE : réunion autour de Gérard Larcher (23 mars)

DSAENous étions autour du président du Sénat, quelques jours avant la 1ère édition de la Journée des Entreprises, organisée par la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par Elisabeth Lamure.

Ce fut l’occasion de faire un premier bilan de l’action de la DSAE, initiée par Gérard Larcher, en décembre 2014, afin que le Sénat travaille sur des préconisations pertinentes en faveur des entreprises.

CAS : Prévention des conflits d’intérêts (23 mars)

Cour1Nous avons accueilli, dans le cadre de la commission des Affaires sociales, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes et de l’enquête sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire.

On apprend qu’à l’ONIAM, Office national d’indemnisation des accidents médicaux, 8 administrateurs sur 34 n’ont toujours pas produit leur déclaration d’intérêts. Et pourtant, ils siègent. Cinq ans après le dispositif de transparence de la loi Bertrand, on se hâte lentement…

Israël : accueil d’une délégation de députés (23 mars)

IsraelLe groupe interparlementaire d’amitié France-Israël au Sénat, présidé par Philippe Dallier avait invité notre commission des Affaires sociales à rencontrer une délégation de députés israéliens, conduite par Elie Elalouf, président de la commission des Affaires sociales de la Knesset et président du groupe d’amitié France-Israël.

Nos échanges de vues ont évidemment porté sur nos politiques sociales.

Rencontre avec Christine Dugoin, CAPE (23 mars)  

C_DugoinAnalyste en géopolitique, Christine Dugoin travaille pour le Centre d’analyse de la politique étrangère (CAPE) en faveur de la promotion de l’Union européenne comme une « force qui compte dans les relations internationales ».

Le CAPE est un groupe de réflexion clairement pro-européen. Christine Dugoin s’est spécialisée sur la Russie, la CEI et les Balkans où elle se rend régulièrement sur le terrain.

Bretagne : Inauguration des locaux de Pros Consulte (24 mars)

Larmor01(à l’image) Entre Jean-Pierre Camard et France Hetier, fondateurs de Pros-Consulte, plateforme de consultation de psychologues (diplômés), accessible 24h sur 24 par les salariés des entreprises adhérentes. Déjà 70 entreprises, de la PME au grand groupe, permettent à leurs salariés d’exprimer leurs souffrances au travail en toute confidentialité.

J’ai inauguré les locaux de Pros-Consulte à Larmor Plage en compagnie de mon collègue Michel Canevet, sénateur du Finistère.

Mon ami Edouard Braine, ancien diplomate et ancien consul général à Londres, s’est déclaré heureux d’avoir « contribué au succès d’une entreprise créatrice d’emplois et répondant à un réel besoin social. »

Au Sénat – En Bref du 19 au 21 janvier 2016

Présidentielle 2017 : Bureau exécutif de l’UDI (19 janv.)

Burex1Le bureau exécutif de l’UDI a engagé la discussion sur la stratégie à adopter aux présidentielles et aux législatives 2017. Le débat sera désormais porté au sein même des fédérations dans la perspective du congrès du 20 mars prochain où les adhérents feront un choix entre diverses options, comme présenter notre candidat UDI, participer aux primaires ou s’en tenir à négocier avec le candidat LR sortant.

Le président Jean-Christophe Lagarde va discuter des conditions dans lesquelles un candidat UDI (ou plusieurs) pourra participer à la primaire afin d’éclairer chacun des enjeux de notre réflexion.

Une chose est déjà acquise : le choix du 20 mars sera hautement décisif pour l’avenir de notre mouvement.

Déjeuner annuel de l’institut Jean Lecanuet (20 janv.)

Institu_LecanuetC’est désormais une tradition aussi agréable qu’instructive : l’institut Jean Lecanuet réuni son cercle chaque année pour un déjeuner annuel.

Espace international, espace de démocratie, l’institut est présidé par Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris que je remercie de cette invitation.

A la tribune, Yves s’est une nouvelle fois illustré comme un véritable pédagogue de la mondialisation.

Simplification : la DSAE reçoit Clotilde Valter (20 janv.)

Clotilde ValterEn titre, Clotilde Valter est secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’Etat et de la Simplification. Ce dernier mot a suscité tout l’intérêt de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) qui rencontre constamment des chefs d’entreprises accablés par la complexité administrative de notre pays.

Clotilde Valter (à droite sur l’image) a répondu favorablement à la proposition de notre présidente, Elisabeth Lamure, d’aborder avec les sénateurs les enjeux et la mise en œuvre de la simplification en faveur des entreprises.

La « transformation numérique de l’Etat », le « service public du XXIème siècle » au service la compétitivité de nos entreprises et de l’attractivité de notre territoire, ces concepts ont fait l’objet d’une communication en conseil des ministres, une semaine plus tard.

L’intention est parfaitement louable, la mise en œuvre manque de bon sens, à mon avis.

Par exemple, pourquoi modifier une procédure dès lors qu’on pourrait la supprimer ? Ou bien encore : pourquoi n’existe-t-il pas une procédure… pour la création de procédure ? Afin de vérifier que toute nouvelle procédure soit simple, fluide, non redondante et… absolument indispensable.

Je reviendrai prochainement sur cette question.

Les vœux 2016 de Gérard Larcher (20 janv.)

Voeux_Larcher(g à d) Annick Billon, sénatrice de la Vendée ; Gérard Larcher, président du Sénat ; Olivier Cadic

Gérard Larcher nous a présenté ses vœux institutionnels « après une année qui aura été bien rude pour notre pays ». On peut retenir trois mots du discours du président : Courage, Espérance et Confiance.

10e Rencontre sur la sécurité des entreprises françaises à l’étranger (21 janv.)

Paoli_PatriceDiscours de clôture de Patrice Paoli, directeur Centre de Crise et de Sécurité : « Dans les entreprises françaises à l’étranger, une culture du risque doit se développer, notamment par la formation et l’anticipation. »

Lire le compte rendu de cette matinée au MAEDI

* * *

Ce jeudi 21 janvier, je me suis rendu à La Haye (Pays-Bas) pour retrouver Maryse Imbault et Hélène Degryse, conseillères consulaires Pays-Bas et Tanguy Le Breton, conseiller AFE Bénélux, en présence de Caroline Laporte, conseillère consulaire Belgique. Je vous ferai le compte-rendu de ce déplacement en circonscription dans la prochaine hebdolettre.

HEBDOLETTRE n°46 – Le réseau consulaire sous pression – Le plan de l’administration des Douanes en faveur des entreprises / rencontre avec la Délégation sénatoriale aux entreprises – PPL « Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée » – En circonscription au NEPAL / Katmandou (6, 7, 8 janvier 2016) – UDI Actualités et Médias

Lire : l’HEBDOLETTRE n°46 – 27 janvier 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°46

Frappées par la contrainte budgétaire, certaines ambassades voient disparaître leur consulat.

Nos compatriotes doivent alors franchir des frontières et effectuer de longs trajets pour renouveler leurs passeports, voire rentrer directement en France munis d’un laissez-passer, dans le cas d’une perte ou d’un vol.

Peut-on prétendre offrir un service de qualité aux Français de l’étranger et, dans le même temps, réduire le nombre de consulats ?

Le défi de campagne n°20 de notre liste sénatoriale apporte une réponse. Il vise à permettre à nos compatriotes de faire une demande de passeport ou de carte d’identité auprès de nos consuls honoraires, en nous inspirant ainsi du système allemand. Ces consuls honoraires seraient donc habilités à saisir les empreintes biométriques, moyennant rémunération. Visuel HL46

Nous parlons des Français vivant à l’étranger, mais le problème se pose tout autant pour nos compatriotes en voyage.

En rencontrant Martine Bassereau, notre ambassadrice au Népal, j’ai constaté qu’elle allait bien au-delà de sa mission diplomatique, tout comme sa formidable équipe. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°46