J’avais proposé une inversion de la hiérarchie des normes voici deux ans, en modifiant l’article L-1 du code du travail. Que n’ai-je entendu alors ! L’an dernier, le rapport de Jean-Denis Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion que la loi El Khomri a initiée. Si le ministre de l’époque Emmanuel Macron avait fait adopter mon amendement, nous aurions gagné du temps…

PJL Dialogue social : débats (25 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 25 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Convention collective : Un jour viendra où les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective. Vidéo.

Syndicats : Il faut revoir le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales et notamment clarifier leur financement. Est-il légitime de prélever une cotisation patronale pour les financer ? Si les syndicats développaient des services, comme dans d’autres pays, ils y gagneraient en adhérents et en représentativité. Vidéo.

Handicap : Dans certains pays, lorsqu’une entreprise n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, elle ne peut plus recruter, car on pourrait facilement prouver la discrimination. Vidéo.

Souplesse : Nos TPE-PME ont besoin d’un droit du travail assoupli, car leurs clients peuvent passer les frontières pour travailler avec d’autres. Vidéo.

Egypte : fête nationale (25 juillet)

(à l’image) Avec Ehab Badawy, ambassadeur d’Égypte en France et ma collègue Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié parlementaire France-Égypte, à Paris, à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du 23 juillet.

Les ministres des Affaires étrangères Sameh Choukry pour l’Égypte et Jean-Yves Le Drian pour la France ont souligné l’amitié qui lie nos deux peuples et l’admiration que chacun porte à la culture de l’autre, tout en abordant notre engagement commun dans la lutte contre le terrorisme.

Australie : visite de Sébastien Vallerie (26 juillet)

Rencontre au Sénat avec Sébastien Vallerie, conseiller consulaire, dont l’engagement est connu et reconnu par les parlementaires représentant les Français de l’étranger.

Depuis Sydney où il habite, Sébastien sert une circonscription qui s’étend aux iles Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Nous avons parlé de mon programme de visite puisque je me rendrai en Australie du 5 au 13 septembre.

La communauté française installée en Australie est estimée à 75.000 personnes (dont 55.000 non-inscrits). En juin dernier, je suis intervenu auprès du ministre Jean-Yves Le Drian au sujet de cette circonscription, puisque certains de nos compatriotes n’avaient pas pu exercer leur droit de vote par correspondance, lors du premier tour des élections législatives du 4 juin (lire la lettre).

PJL Dialogue social : débats (26 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 26 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Instances représentatives : Soutien à la ministre, Muriel Pénicaud, qui propose une structure unique fusionnant les compétences de trois instances (DP, CE, CSHCT). Vidéo.

Indemnités aux Prud’hommes : 30% des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours. Les indemnités oscillent dans un rapport de 1 à 620. Les entreprises ont besoin d’un barème pour lever l’insécurité juridique. Vidéo.

Médecine de travail : On ne peut pas avoir une médecine du travail uniforme pour toutes les entreprises. Le suivi d’un pilote d’avion et celui d’une secrétaire sont différents. Vidéo.

Diffusion du droit : InitiaDroit est une association regroupant des avocats bénévoles qui vont dans les écoles sensibiliser les jeunes aux principes du droit. Vidéo.

PJL Dialogue social : débats (27 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 27 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Périmètre des conventions collectives : Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension des accords de branche, lorsqu’elles n’adhèrent pas pleinement aux conventions collectives négociées. Vidéo

Pénibilité : Au lieu déterminer le degré de pénibilité par tâche et par salarié, essayons d’améliorer les conditions de travail, la prévention ou le reclassement. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves. Vidéo.

Encouragements à Muriel Pénicaud : Le groupe UC vous apporte sa confiance. Ne reculez pas face aux dogmatismes et aux résistances. Agissez vite, nous le devons aux entreprises et aux chômeurs. Bon courage. Vidéo.

Maroc : fête du Trône (31 juillet)

(médaillon:) avec Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et mon collègue Christian Cambon, président du groupe d’amitié parlementaire France-Maroc.

18ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le roi Mohammed VI à l’ambassade. Lors de leurs allocutions, Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France et Jean-Yves Le Drian, se sont félicités de la qualité de la relation bilatérale entre nos deux pays, par le biais de diverses coopérations : lutte contre le terrorisme, défi environnemental, échanges culturels, enseignement ou encore sécurité en Afrique.

Edito de l’HebdoLettre n°89

En avril 2015, lors de l’examen du projet de loi Macron, j’avais posé un amendement pour modifier l’article 1 du code du travail afin d’inverser la hiérarchie des normes.

Dans l’Hémicycle, Nicole Bricq m’avait accusé de vouloir “brûler le code du travail”. Rien que ça ! Seuls Michel Canevet et moi avions voté cet amendement, “pour l’Histoire”, avais-je commenté.

Il me parait de bon sens de permettre à ceux qui travaillent ensemble de déterminer ce qui est le mieux pour eux. Nul besoin de passer par le filtre d’un monopole syndical pour signer un accord.

Plutôt que d’avoir un code du travail pléthorique qui cherche à tout prévoir, on peut confier l’évolution du droit du travail aux entreprises et aux branches. Le législateur ne s’occuperait alors que des grands principes auxquels nul ne peut déroger.

L’an dernier, le rapport signé Jean-Denis Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion. La loi El Khomri a initié ce retournement. Aujourd’hui, Emmanuel Macron semble vouloir mettre en œuvre ce principe en favorisant des avancées significatives.

Lorsque ma vision sera concrétisée, les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective !

Durant les quatre jours de débats, j’ai soutenu la démarche de la ministre Muriel Pénicaud, car elle va dans le bon sens… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°89

Edito de l’HebdoLettre n°88

Fait très rare pour un président de la République, Emmanuel Macron s’est invité au Sénat, hier après-midi, lors de la Conférence nationale des Territoires. Il a saisi l’occasion de réaffirmer devant les élus locaux ses engagements au sujet des collectivités locales.

En matière de fiscalité, Emmanuel Macron souhaite associer les élus à son action réformatrice. Il reprend à son compte les ingrédients d’une recette parfaitement éprouvée : prendre le temps de remettre les choses à plat (jusqu’au printemps), associer largement les parties (refusant une “commission simplement administrative”), donner la liberté de s’organiser et le “droit d’expérimenter”, jouer la transparence et mesurer les progrès (lors des conférences semestrielles)…

En 2006, j’avais proposé ce concept de management participatif pour créer un plan Ecole au Royaume-Uni. Création d’un tableau de bord de l’offre d’enseignement français, assemblées générales pour une réflexion ouverte et non partisane, groupes de travail pour exécuter les actions décidées collectivement, comités de pilotage semestriels autour de l’ambassadeur pour évaluation des résultats et décisions. Les résultats furent si éloquents qu’Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères décida d’étendre cette pratique au monde entier en 2011 (voir le billet).

Mais dans la pratique, l’administration a beaucoup de mal à partager la décision… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°88

Edito de l’HebdoLettre n°87

A Versailles, le 3 juillet dernier, Emmanuel Macron a partagé sa vision de la société française et donné “le sens du quinquennat” qu’il entend résolument axer sur le chemin de l’émancipation et de la modernité. “Il faut que l’on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques”, a prévenu le Président, donnant l’impression qu’il était devenu urgent de viser les étoiles.

Il a appelé le Parlement à “agir vite” pour adapter le temps législatif au rythme de la société, tout en lui demandant de “légiférer moins”, pour mieux allouer le temps parlementaire et, en particulier, réserver de ce temps au contrôle et à l’évaluation.

Emmanuel Macron souhaite qu’une “évaluation complète de tous les textes importants” soit menée dans les deux ans suivant leur mise en application. “Il est même souhaitable qu’on évalue l’utilité des lois plus anciennes, ajoute-t-il, dont l’existence aujourd’hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française”.

Comment ne pas s’en féliciter avec ma collègue Élisabeth Lamure, nous qui fustigeons la prolifération des normes parce qu’elle affecte directement la compétitivité de nos entreprises (lire notre rapport “Simplifier efficacement pour libérer les entreprises” ou la synthèse) ?

La libération des énergies promise par Emmanuel Macron et Edouard Philippe est un objectif partagé par un grand nombre de parlementaires.

Dans cet esprit, j’organise le 11 juillet au Sénat avec Gaspard Koenig, philosophe et fondateur du think-tank Génération Libre, un colloque intitulé : “Sortir de l’enfer réglementaire – Dernier colloque avant action”.

Le dernier colloque avant action ? Vraiment ?

Il n’y a pas lieu d’en douter au moment présent et ce quinquennat doit réussir vaille que vaille. Etre constructif, c’est vouloir apporter sa pierre à l’édifice. Cela ne veut pas dire : tout le monde est co-architecte. Mais comment être constructif sans une ambition partagée ? Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°87

Le gouvernement socialiste a dû se résoudre à rembourser les non-résidents qu’il avait indûment prélevés de 2012 à 2014.

En octobre 2015, je me suis rendu au Centre des impôts des non-résidents de Noisy le Grand pour évaluer l’impact de l’infraction de notre pays au droit communautaire, en termes de traitement des réclamations (lire mon édito HL37).

Le 31 mai dernier, j’ai été accueilli à la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (D.R.E.S.G), par Agnès Arcier, sa nouvelle directrice.

A l’image (g  à d) Noisy le Grand – Carole Le Boursicaud, administratrice des Finances publiques adjointe ; Serge Desclaux, directeur pôle Gestion fiscale ; Agnès Arcier, directrice de la D.R.E.S.G ; Olivier Cadic ; Isabelle Carpentier, administratrice des Finances publiques adjointe et Isabelle Welterlin, inspectrice principale des finances publiques et responsable de la Mission communication.

Avec son équipe, nous avons commencé par faire un état des lieux sur le traitement des milliers de demandes contentieuses de restitution (suite à l’arrêt du Conseil d’Etat précité) portant sur les prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine des non-résidents au titre des années 2012 à 2014.

Au 1er janvier 2016, l’administration fiscale avait reçu 30.000 dossiers de réclamations. 2/3 d’entre eux concernent des non-résidents de la zone UE / Suisse / Espace économique européen.

Pour les autres, soit 10.000 dossiers, le gouvernement de François Hollande a considéré qu’ils n’étaient pas concernés par la décision européenne. Il les a exclus du remboursement. Début 2017, suite à sa saisine, le Conseil constitutionnel n’a pas jugé que cette rupture d’égalité devant l’impôt (selon une présence hors ou intra UE) était inconstitutionnelle. Il faut désormais attendre le résultat du recours déposé le 25/01/17 auprès de la CJUE pour excès de pouvoir, suite au communiqué de presse du ministre annonçant le champ du remboursement. Une décision est attendue pour fin 2018 ou début 2019.

Sur les 20.000 réclamations susceptibles de remboursement, 11.000 ont déjà été traitées, soit 55%. Chanceux ? presque ! Les droits ont été remboursés, mais pas les intérêts moratoires. Et pour cause, les intérêts moratoires doivent être calculés par un agent en fonction de la date du remboursement. Comme le remboursement est automatisé, les agents n’ont pas pu rembourser les intérêts en même temps…

Désormais, les agents travaillent donc sur les 9.000 dossiers restant à rembourser.

Suite à une décision de la CJUE du 10/05/2017, l’administration doit désormais  rembourser également les fonctionnaires européens qui ne peuvent pas avoir d’affiliation particulière à un régime de sécurité sociale.

Pour les années 2015 et 2016, les sommes collectées sur tous les non-résidents sont attribuées au Fonds de solidarité vieillesse afin de tenir compte de la décision de la CJUE. Depuis, 900 à 1000 réclamations nouvelles ont été enregistrées contestant ce nouveau dispositif. Une requête a été introduite au niveau juridictionnel : on attend donc le retour du tribunal administratif de Montreuil.

La décision politique prise en 2012 de prélever une CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents fût prise à la va-vite sans prendre la mesure du coût administratif engendré par son application et la gestion du contentieux. C’est un véritable fiasco.

Reste désormais à connaître la décision du nouveau gouvernement pour 2017 et pour la suite. Emmanuel Macron s’était engagé durant la campagne à étudier le dispositif. Nous aurons sa position lors de la présentation du PLFSS 2018.

Le parti présidentiel s’impose dans les 10 autres circonscriptions.

La participation s’élève à 16,44% des inscrits, en baisse par rapport au premier tour (19,11%).

Voici la liste des nouveaux députés :

1ère circ. (Etats-Unis – Canada)
Roland LESCURE (REM) 79,73%
devant Frédéric LEFEBVRE (LR) 
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2ème circ. (Amérique latine)
Paula FORTEZA (REM) 60,92%
devant Sergio CORONADO (ECO)
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3ème circ. (Europe du Nord)
Alexandre HOLROYD (REM) 70,11%
devant Axelle LEMAIRE (SOC)
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4ème circ. (Benelux)
Pieyre-Alexandre ANGLADE (REM) 73,73%
devant Sophie RAUSZER (FI)
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5ème circ. (Péninsule Ibérique, Monaco)
Samantha CAZEBONNE (REM) 66,21%
devant François RALLE- ANDREOLI (FI)
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6ème circ. (Suisse – Lichtenstein)
Joachim SON-FORGET (REM) 74,94%
devant Claudine SCHMID (LR)
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7ème circ. (Europe centrale – Balkans)
Frédéric PETIT (MoDem) 62,94%
devant Pirre-Yves LE BORGN (SOC)
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8ème circ. (Europe du sud-Israël)
Meyer HABIB (UDI) 57,86%
devant Florence DRORY (REM)
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9ème circ. (Maghreb – Afrique de l’Ouest)
M’Jid EL GUERRAB (DIV-REM) 59,66%
devant Leila AÏCHI (DVD)
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10ème circ. (Moyen-Orient – Afrique centrale, orientale)
Amal Amélia LAKRAFI (REM) 71,25%
devant Alain MARSAUD (LR)
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Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères annonce que 717 bureaux de vote étaient ouverts et que le taux de participation global fut de 19.1%. A la différence des législatives 2012, les électeurs n’ont pas pu s’exprimer par vote électronique, possibilité supprimée en mars dernier au nom de la sécurité informatique.

Sont qualifiés pour le second tour :

1ère circ. (Etats-Unis – Canada)
Roland LESCURE (REM) 57,53%
Frédéric LEFEBVRE (LR) 14,53%
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2ème circ. (Amérique latine)
Paula FORTEZA (REM) 43,17%
Sergio CORONADO (ECO) 23,61%
Détails

3ème circ. (Europe du Nord)
Alexandre HOLROYD (REM) 57,80%
Axelle LEMAIRE (SOC) 9,83%
Détails

4ème circ. (Benelux)
Pieyre-Alexandre ANGLADE (REM) 52,27%
Sophie RAUSZER (FI) 10,95%
Détails

5ème circ. (Péninsule Ibérique, Monaco)
Samantha CAZEBONNE (REM) 50,36%
François RALLE- ANDREOLI (FI) 15,52%
Détails

6ème circ. (Suisse – Lichtenstein)
Joachim SON-FORGET (REM) 63,55%
Claudine SCHMID (LR) 15,76 %
Détails

7ème circ. (Europe centrale – Balkans)
Frédéric PETIT (MDM) 54,03%
Pirre-Yves LE BORGN (SOC) 13,88%
Détails

8ème circ. (Europe du sud-Israël)
Florence DRORY (REM) 36,73%
Meyer HABIB (UDI) 35,51%
Détails

9ème circ. (Maghreb – Afrique de l’Ouest)
Leila AÏCHI (DVD) 20,29%
M’Jid EL GUERRAB (DIV) 18,93%
Détails

10ème circ. (Moyen-Orient – Afrique centrale, orientale)
Amal Amélia LAKRAFI (REM) 60,08%
Alain MARSAUD (LR) 18,89%
Détails

11ème circ. (Asie, Océanie, Europe de l’Est)
Anne GENETET (REM) 54,11%
Thierry MARIANI (LR) 18,78%
Détails

Votez utile, votez Patricia Connell !

Le changement de député,

c’est maintenant !

Le changement de député, c’est maintenant !

Axelle Lemaire n’affiche plus de photo triomphante avec François Hollande sur sa circulaire comme en 2012. Pourtant, il l’a promue au gouvernement en septembre pour avoir ouvertement critiqué le bilan et l’action d’Emmanuel Macron dans les médias.

Axelle Lemaire a la mémoire courte. Elle a nié publiquement, à Londres, avoir voté la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents, alors qu’elle l’a fait comme tous ses camarades en juillet 2012.

Elle a toujours refusé toute discussion avec les élus consulaires à propos des associations bénéficiaires de sa réserve parlementaire pour la distribuer de manière totalement discrétionnaire. Elle n’affiche strictement aucun bilan en faveur des Français de notre circonscription. Mais il faut reconnaitre que son mandat a remarquablement servi sa carrière personnelle.

A l’UDI, nous avons fait le choix de candidats qui ont fait la preuve de leur engagement au service de l’intérêt général et qui font un travail de terrain.
Patricia Connell incarne le renouvellement de la politique. Depuis le Brexit, elle a œuvré sans relâche. Elle a multiplié les conférences qui ont réuni des milliers de compatriotes avec des avocats pour répondre à leurs questions. Son lobbying, auprès des décideurs politiques britanniques ou français, a contribué à faire de la défense du statut des européens vivant au Royaume-Uni une priorité des négociations avec les Britanniques, suite au Brexit.

L’indépendance de Patricia, sa vision environnementale et son approche entrepreneuriale rassemblent au-delà des clivages. Engagée aux côtés du premier ministre Edouard Philippe pour soutenir Alain Juppé à la primaire de la droite et du centre, elle a répondu positivement à la main tendue d’Emmanuel Macron pour constituer une majorité présidentielle.

Candidate LR imposée par François Fillon, Laurence Azzena-Gougeon est revenue à Londres pour la campagne. Femme de convictions, elle rappelle son travail aux côtés de Philippe Seguin, l’opposant au traité de Maastricht et à la création de l’euro.

Dans l’entre deux tours de la présidentielle, elle n’a pas voulu appeler ouvertement à voter pour Emmanuel Macron face à Marine Le Pen, préférant indiquer « qu’elle prendrait ses responsabilités ».

Les convictions de la candidate LR sont incompatibles avec les valeurs centristes et européennes défendues par l’UDI. Si elle devait être qualifiée pour le second tour, la déperdition des voix serait très forte et sa défaite inexorable.

Aussi, je m’adresse aux électeurs de la droite et du centre pour éviter une nouvelle impasse à notre famille politique.

Le 4 juin, votez utile, votez Patricia Connell.

Patricia Connell est soutenue par les huit autres élus UDI de la 3ème circonscription des Français établis hors de France qui ont également signé l’appel en réponse à la main tendue d’Emmanuel Macron :

Edito de l’HebdoLettre n°85

Samedi (pour les Amériques) et dimanche (pour le reste du monde), les Français établis hors de France procéderont pour la première fois au renouvellement de leurs représentants à l’Assemblée nationale. 9 députés des Français de l’étranger sur 11 (82%) se représentent à vos suffrages, contre seulement 2 sur 3 (66%) pour le reste de l’Assemblée nationale.

En 2012, sur l’ensemble des 11 circonscriptions du monde, les candidats du second tour représentaient l’un ou l’autre des 2 candidats finalistes de l’élection présidentielle. Il en sera différemment cette année. Personne n’imagine en effet un candidat FN au second tour d’une législative à l’étranger. La barre est haute pour les candidats de la « République en Marche », soutiens du nouveau président Emmanuel Macron, s’ils souhaitent rééditer la performance du PS en 2012.

Les représentants du président Hollande qui venait d’être élu avaient alors emporté 8 des 11 circonscriptions, pourtant données toutes à droite par les pronostics. Cette fois, les trois sortants PS qui se représentent font dans la discrétion, après avoir échoué à obtenir l’investiture du parti d’Emmanuel Macron. La photo de François Hollande n’apparaît plus sur leurs professions de foi. Ils refusent même parfois d’assumer leurs votes lors du quinquennat. Ainsi, Axelle Lemaire a nié publiquement à Londres, lors d’un débat, avoir voté la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents, alors qu’elle l’a fait comme tous ses camarades en juillet 2012.

L’incertitude du résultat est donc plus grande qu’en 2012… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°85

Accueilli par Christophe Chantepy, ambassadeur de France, j’ai rencontré notre communauté dans un pays en plein marasme. Crise de l’euro, protection des frontières ou autorisation de la GPA… la Grèce est un condensé de tous les défis à relever pour redonner un élan à l’Union européenne. Lire le rapport.

2^ème tour de la présidentielle (7 mai)

Devant le bureau de vote d’Ashford, j’ai croisé Francette Argivier faisant la promotion de la Petite Ecole Kentoise de Maidstone, une des 50 “petites écoles Flam du samedi matin” destinée à familiariser les enfants avec la langue française.

Félicitations à Emmanuel Macron pour sa brillante élection. A l’étranger, 9 Français sur 10 ont voté pour lui (95,12% au Royaume-Uni !). Notre pays a tant besoin d’un nouvel élan pour retrouver sa croissance et sa place en Europe. Le Président doit mobiliser toutes les forces vives en ce sens.

12e journée nationale des mémoires de la traite de l’esclavage et de leurs abolitions (10 mai)

Ce fut la dernière cérémonie officielle du président Hollande qui a rappelé que, dès 1794, le législateur français qualifiait l’esclavage de « crime de lèse-humanité », avant de l’abolir en 1848. A ses côtés, figurait le candidat élu Emmanuel Macron à quelques jours de la passation de pouvoirs.

Les deux hommes ont été accueillis dans les jardins du Luxembourg du Sénat par le président Larcher pour une cérémonie émouvante, en présence de nombreux parlementaires.

Maroc – Pascal Capdevielle (10 mai)

Réunion avec Pascal Capdevielle, conseiller consulaire à Fès, pour évoquer les préoccupations exprimées par les Français de la 9^ème circonscription électorale qui regroupe 16 pays. J’ai lui ai livré mes constats à partir de mes récents déplacements au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso.

Entrepreneur dans le tourisme, Pascal œuvre depuis 25 ans à promouvoir nos entreprises et notre culture au Maroc, tout en renforçant les liens de solidarité entre les membres de la communauté française.

Italie – Hugues le Cardinal (11 mai)

J’ai eu le plaisir de revoir, au Sénat, Hugues Le Cardinal, délégué consulaire UDI de la deuxième circonscription d’Italie (Milan), dans le prolongement de mon déplacement à Milan, fin avril. (rapport).

Nous avons évoqué les attentes de nos compatriotes, notamment en matière de scolarité, tout comme les opportunités de développement pour les entreprises françaises dans le nord de l’Italie. Hugues est lui-même chef d’entreprise, expert en aéronautique.

Pétrole et gaz naturel : levons les blocages français ! (12 mai)

Après avoir fait sa connaissance en septembre dernier à Aberdeen, j’ai eu le plaisir de retrouver Laurent Schirrer, CEO de Oilgen.

Laurent Schirrer m’a expliqué que l’Union Française des Industries Pétrolières (Ufip), voulait faire aboutir rapidement la refonte du code minier. Aujourd’hui, les entreprises n’ont aucune visibilité sur le déroulement des procédures d’octroi de permis pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures.

Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, les blocages prennent leur source dans ce triste constat : en France, tout est interdit, sauf ce qui est autorisé. Je prône évidemment l’inversion de ce principe : tout doit être autorisé, sauf ce qui est interdit.

Diner UFE GB (12 mai)

Au restaurant du Sénat, 25 membres de L’UFE Grande Bretagne se sont réunis pour un diner-débat, autour de Carole Rogers, présidente et David Blanc, vice-président.

24 élus UDI des Français de l’étranger répondent positivement à la main tendue du nouveau président de la République :

Olivier CADIC, Sénateur des Français établis hors de France, président de l’UDI-Monde
Patricia CONNELL, élue consulaire Royaume-Uni, candidate UDI – 3ème circ. des Français de l’étranger
Benoit MAYRAND, élu consulaire Roumanie, candidat UDI – 7ème circ. des Français de l’étranger
Pascal CAPDEVIELLE, élu consulaire Maroc, candidat UDI – 9ème circ. des Français de l’étranger

Rejoignent l’appel de nombreux élus de droite & du centre et de Jean-Louis Borloo, à saisir la main tendue d’Emmanuel Macron, en choisissant Edouard Philippe, personnalité de droite, pour diriger le gouvernement.

La situation économique de notre pays est alarmante. Elle nécessite un rassemblement de toutes les énergies et les intelligences pour inverser la tendance. Notre pays est encore peu rompu à une approche démocratique plurielle qui s’incarne aujourd’hui à travers la composition du gouvernement.

Un mouvement profond est à l’œuvre qui souhaite ancrer la France dans la perspective de la croissance et du renouveau européen.

Entre les accents bellicistes d’une partie de l’opposition et l’amertume critique de l’autre, nous refusons de nous enfermer dans la citadelle de l’opposition systématique. Le dogmatisme droite-gauche est mort et la polarisation qu’il entraîne est devenue mortifère.

Notre seul prisme est l’amour de la France, associé à une volonté farouche de la voir réussir et rayonner au cours de ce nouveau quinquennat.

Elus consulaires UDI, également cosignataires:

Edito de l’HebdoLettre n°84

La présidentielle est derrière nous !

Après ces mois de campagne et de psychodrames, Emmanuel Macron a été élu président de la République en rassemblant deux Français sur trois. Je le félicite chaleureusement et m’en réjouis pour notre pays.

Au second tour, la participation des Français de l’étranger a progressé. Le Front National est terrassé par 89,31%. Petite fierté personnelle : le Royaume-Uni émarge à 95,12% en faveur de Macron. Le Brexit nous a échaudé.

La première décision du nouveau Président a été de nommer Edouard Philippe pour diriger le gouvernement. Le député-maire du Havre est une personnalité de droite aux qualités reconnues de tous. J’ai fait partie de ceux qui ont fait campagne à ses côtés durant la primaire de la droite et du centre en faveur d’Alain Juppé. Je m’associe à ceux qui lui témoignent leur confiance.

Pour réussir là où ses prédécesseurs ont échoué, Emmanuel Macron cherche à réunir des personnalités qui pensent différemment pour trouver des solutions nouvelles pour le pays. C’est encourageant. Ce qui vaut pour le gouvernement doit valoir pour le parlement.

Dans un mois, les Français dessineront les contours de la majorité présidentielle. C’est peut-être paradoxal, mais l’histoire de la Vème République nous montre qu’un parti dominant qui légifère sans partage échoue toujours, comme le rappelle Jean-Christophe Lagarde. C’est aux Français qu’il reviendra de décider s’ils veulent à nouveau une majorité qui marche au pas ou bien une majorité plurielle qui marche ensemble.

Si les électeurs veulent rompre avec leurs comportements précédents, il leur faudra choisir avec discernement leur député en fonction de ses qualités personnelles plutôt qu’en fonction de son étiquette. Quel que soit le résultat des législatives, la recomposition de la droite et du centre est inéluctable.

Face aux défis traduits des attentes des Français de l’étranger, il n’y a pas de réponses toutes faites. Elles n’existent ni dans le programme de la République en Marche, ni dans celui de l’Union UDI-LR. Le rôle de l’élu prend alors tout son sens, à travers ces deux mots : être constructif. Constructif toujours, même s’il faut parfois être “schumpeterien” et en appeler à la “destruction créative”.

J’aspire à ce que nous sortions enfin de la spirale des changements annoncés, mais à chaque fois reportés. Et les sujets de manquent pas où il faudrait rompre avec le passé pour créer un nouvel élan : l’AEFE, Business France, l’Institut Français, l’universalité du réseau diplomatique, les missions du réseau consulaire…

Si nous y parvenons, alors Emmanuel Macron aura effectivement concrétisé dans ce domaine sa «Révolution». Découvrir l’HebdoLettre n°84

Pour ce 8ème déplacement au Maroc, outre mes rencontres avec les entrepreneurs français, j’ai eu le plaisir d’échanger avec Mohamed Abbou, ancien ministre du Commerce extérieur pour évoquer nos relations commerciales, ainsi qu’avec Abdeslam Seddiki, ancien ministre de l’Emploi, pour parler plus précisément du problème du Contrat de travail d’étranger (CTE). Lire le compte-rendu.

En circonscription au Royaume-Uni – Londres / 14-24 avril 2017

Soirée à la Résidence de France à Londres pour l’annonce des résultats du premier tour de l’élection présidentielle. Les Français du Royaume-Uni ont plébiscité Emmanuel Macron: 51,12%. Marine Le Pen réunit 2,86% des voix. Nos compatriotes établis outre-Manche choisissent clairement un candidat qui promeut l’Europe !

(g à d) Sophie Routier, conseillère consulaire UDI Londres ; Eric Simon, écrivain et historien et Pascal Badache, conseiller consulaire du Danemark et délégué UDI Danemark ; Patricia Connell, déléguée consulaire UDI Londres ; Olivier Cadic.

J’ai assisté au lancement officiel de la campagne législative de Patricia Connell investie par l’UDI pour la circonscription Europe du Nord. Patricia réalise depuis des années un travail exceptionnel au bénéfice des Français du Royaume-Uni. Dès l’annonce du Brexit, elle a répondu à leurs attentes en organisant une série de conférences remarquées et remarquables à travers tout le pays.

Hommage national à Xavier Jugulé (25 avril)

Une attaque lâche et meurtrière a délibérément ciblé les forces de l’ordre sur les Champs-Elysées, le 20 avril. J’ai participé à la cérémonie d’hommage au policier décédé, Xavier Jugelé, à la Préfecture de police de Paris.

Beaucoup d’émotion pendant le discours de son conjoint : “Vous n’aurez pas ma haine, car cette haine elle ne te ressemble pas”. Xavier Jugelé a été promu par le président de la République au grade de chevalier de la légion d’honneur.

Bureau exécutif de l’UDI (25 avril)

A l’unanimité, le bureau exécutif de l’UDI a appellé à voter Emmanuel Macron le 7 mai, seul candidat démocrate présent au 2^ème tour de l’élection présidentielle et il a réaffirmé sa volonté de faire battre Marine Le Pen.

Une victoire de l’extrême droite nous précipiterait vers un chaos moral, économique et social. Le monde nous observe. Pour l’image de la France et son avenir, je souhaite profondément que le résultat de l’extrême droite soit le plus faible possible. Lire l’édito de mon HebdoLettre n°83 (03 mai 2017).

En circonscription en Italie – Milan & Rome / 26-30 avril 2017

(à l’image) Chambre de commerce France-Italie : (g à d) Inès Cavayé-Ninu, conseillère consulaire Milan ; Annie Rea, membre du comité exécutif ; Nicolas Diers, vice-pdt ; Olivier Cadic ; Alexandre Bezardin, CC Milan et élu AFE Europe du sud.

Dans quelques jours nous aurons à voter pour le second tour de l’élection présidentielle.

Le choix qui s’offre à nous est peut être différent de celui que vous auriez souhaité. Cependant les 6 et 7 mai, selon que nous soyons sur le continent américain ou partout ailleurs dans le monde, nous devrons choisir entre deux candidats qui portent deux visions totalement opposées de la France.

C’est la défense de nos valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité qui est en jeu.

Dans ces circonstances nous ne pouvons nous satisfaire ni de l’abstention ni du vote blanc.

Français de l’étranger nous ne pouvons partager le programme de Marine Le Pen, projet xénophobe, anti-européen qui va à l’encontre de l’esprit d’ouverture vers le monde qui est le nôtre.

C’est pourquoi, au delà de nos différentes sensibilités nous, Conseillers et Délégués Consulaires, devons voter et appeler à voter Emmanuel Macron, et le faire savoir largement autour de nous.

Les législatives, ‘’troisième et quatrième tours’’ de l’élection présidentielle seront alors l’occasion pour chacun d’entre nous de défendre ses choix et de soutenir les candidats qui les portent dans une France dont nous n’aurons pas à rougir.

LES SIGNATAIRES

Parlementaires : Olivier Cadic, Sénateur des Français de l’étranger, Robert Del Picchia, Sénateur des Français de l’étranger, Pierre Yves Le Borgn, Député des Français de l’étranger (7ème circonscription), Jean Yves Leconte, Sénateur des Français de l’étranger, Claudine Lepage, Sénatrice des Français de l’étranger, Richard Yung, Sénateur des Français de l’étranger

Conseillers et délégués consulaires : Christian Albuisson (Ecosse CC), Mathias Assante (Singapour CC), Pascal Badache (Danemark CC), Franck Barthelemy (Bangalore CC), Hervé Belliot (Thailande CC), Myriem Benami (Tanger-Maroc CC), Gérard Bénichou (Israël et Territoires Palestiniens, Alexandra Berbain (Pays-Bas CC), CC-AFE), Olivier Bertin (Londres CC-AFE), Jean Marc Besnier (Santiago CC), Carole Biot-Stuart (Luxembourg CC), Martin Biurrun (Uruguay CC), Agathe Blanquart (Royaume-Uni CC), Franck Bondrille (Etats Unis 5éme Circo CC), Fabrice Boraschi (Londres DC), Natacha-Juliette Boroukhoff (Berlin CC), Anne Boulo (Vietnam CC-AFE), Pascal Bourdon (Espagne CC), Dan Brignoli (Toronto CC), Rosy Burstin (Jérusalem CC), Christian Caldara (Nairobi-Afrique de l’Est CC), Pascal Capdevielle (Fes, Maroc CC), Xavier Capdevielle (5éme circo USA CC), Patrick Caraco (Los Angeles CC), Marie-José Caron (Copenhague-Europe du Nord CC-AFE), Jean-Daniel Chaoui (Madagascar CC-AFE), Alexandre Château-Ducos (Luxembourg CC-AFE), Linda Chevalier (Genève CC), , Patricia Connell (Londres CC), Thierry Consigny (Japon CC-AFE  Président de la commission des affaires sociales et des anciens combattants), Marc Cormier (Toronto CC), Georges Cumbo (Vanuatu CC), Franck Danjou (Cameroun CC), Hélène Degryse (Pays-Bas CC), Bruno Dell’Aquila (Djibouti CC-AFE, Président de la commission Sécurité de l’AFE), Karim Dendène (Afrique du Nord CC-AFE), Laure Desmonts (Canton CC), Daniel Duffaud (Caracas-Vénézuela CC), Thierry Dupleix (Cameroun-Guinée Equatoriale CC), Pierre Ellias (Australie DC), Marie Christine Escalle (Pays-Bas CC), Cédric Etlicher (Moscou CC), Julien Finlay (Montréal CC), Jean-Hervé Fraslin (Madagascar CC-AFE, Représentant AFE au CA de l’AEFE), Francis Gaetti (Tunisie-Lybie CC), Elizabeth Garreault (Israël et Territoires Palestiniens CC), Nathalie de Gaulle (Emirats Arabes Unis-Oman DC), Jean-Louis Gibault (Belgique DC), Yves Giraud (Maurice-Seychelles CC), Claude Girault (Los Angeles-USA CC), Thomas Grenot (Allemagne 3éme Circo CC), Edith Grunberg (Lausanne CC), Ruphine Guibordeau (Tchad CC), Marie Claire Guilbaud (Australie Papouasie CC), Djamal Hammoutene (Alger DC), Laurence Heilali-Chapuis (Dublin CC), Ahmed Henni (Oran CC), Cindy Ho Dubruel (Corée du Sud-Taiwan CC), Laurence Huret (Singapour CC), Marc Jamin (Argentine CC), Alexandre Joly (Tokyo CC), Karim Khouider (Corée du Sud -Taiwan CC), Marie-Rose Koro (Turquie CC), Françoise L’Etang (Burkina Faso CC), Nadia Lahlouh (Alger CC), Solange Lahlou Bouflet (Casablanca, Maroc, CC), Jean-Marie Langlet (Allemagne-Francfort CC-AFE), Perrine Ledan (Benelux CC), Laurence Ledger (Jordanie et Irak CC), Ronan Le Gleut (Allemagne CC-AFE), Frédéric Le Vouédec-Guéganno (Autriche-Slovaquie-Slovénie CC), Hervé Leboucher (Grèce CC), Claude Levy (Tel Aviv, Israël CC), Elie Levy (Israël et Territoires Palestiniens CC),Thierry Masson (Belgique DC), Benoit Mayram (Europe Centrale-Russie), Zoubeida Mecheri (Annaba CC), Nicolas Megrelis (Moscou CC), Guy Melki (Israël CC), Michel Menini (Argentine CC), Yves Merer (Asie Centrale CC), Roch Miambanzila (Londres CC), Jérémy Michel (Belgique CC), Djaouad Mzé (Comores CC), Sylvette Nicolini (Chicago CC), Francis Nizet (Pékin CC), Florence Ogutgen (Turquie CC), Pierre Ory (Séoul CC), Ousmane Ouedraogo (Ouagadougou CC-AFE), Mohamed Oulkhouir (Afrique du Nord CC), Bertrand Pelletier (Etats Unis 3ème Circo CC), Dominique Petit (Ethiopie CC), Bruno Pludermacher (Munich CC), Daphna Poznanski (Tel Aviv, Israël CC-AFE), Sandrine Quéré (Montréal-Moncton-Halifax CC), Radya Rahal (Alger CC-AFE), Catherine Rioux (Allemagne CC), Carole Rogers (Londres CC), Sophie Routier (Londres CC), Nicolas Russelo (Europe du Sud-Italie CC), Vincent Sadèque (Djibouti CC), Michèle Salomon-Sylla (Guinée CC), Emmanuelle Savarit (Londres DC), Martine Schoeppner (Allemagne CC-AFE, Vice-Présidente de l’AFE), Grégoire Schwebig (Kenya CC), Stéphane Sicard (Suisse CC), Jérome Spaggiari (Canada 3ème Circo CC), Jean Sublon (Brésil 1ère Circo CC), Geneviève Tadjer-Farajallah (Madagascar CC), Alain Thévenot (Emirats Arabes Unis-Oman CC), Pierre Touzel (Vancouver CC-AFE), Marianick Urvoy (Egypte CC), Joëlle Valéri (Gabon CC), Catherine de Vallois (Belgique CC-AFE), Eric Veron (Italie 2ème Circo CC), Marc Villard (Vietnam CC-AFE Président de l’AFE), Martine Voron (Burkina Faso CC), Francine Watkins (Ontario et Manitoba CC), Jean-Claude Zambelli (San Francisco-USA CC-AFE).

Edito de l’HebdoLettre n°83

Emmanuel Macron : 40,40% ; Marine Le Pen : 6,48%. Le vote des Français de l’étranger au 1er tour de l’élection présidentielle a le mérite d’une grande clarté concernant les deux finalistes.

Leur message était attendu. Il n’a pas déçu.

La France fait désormais face à un péril. Une victoire de Marine Le Pen ne constituerait pas un saut dans l’inconnu pour notre pays mais un saut dans le chaos : chaos moral car le FN a toujours cherché à diviser les Français, chaos économique et social, car la sortie de l’euro, le retour de la retraite à 60 ans ou bien les 160 milliards de dépenses supplémentaires que propose Le Pen se traduiraient par l’appauvrissement de tous les Français après une dévaluation massive, un déficit et une dette qui conduiraient la France vers la banqueroute.

Pour conjurer ce danger absolu, je voterai pour Emmanuel Macron au second tour de la présidentielle.

De nombreuses calomnies circulent actuellement sur les réseaux sociaux pour porter atteinte à sa candidature. Alain Juppé en a souffert lors de la primaire. Nous avons observé ces propagations de fausses nouvelles pendant la campagne sur le Brexit et la présidentielle américaine.

Il me paraît donc opportun de vous faire partager ma perception.

Les 133 heures de débats au Sénat sur la loi “Croissance, activité et égalité des chances économiques” portée par Emmanuel Macron au printemps 2015 nous ont permis de découvrir un ministre courageux et combatif, face aux attaques qui venaient bien souvent de son propre camp.

Membre de l’opposition, j’avais déposé 56 amendements à son projet de loi. Fait rare et preuve de son ouverture d’esprit, le ministre était venu devant les sénateurs de mon groupe UDI-UC pour expliquer son texte et dialoguer avec nous avant l’ouverture des débats en séance publique (lire l’article).

Pour remercier les sénateurs de toutes tendances qui participaient aux sessions de nuit, il nous proposait à l’occasion de prolonger nos échanges autour d’une collation en toute convivialité. Je trouve que ce n’est pas anecdotique.

C’est grâce à cette proximité que j’ai pu lui soumettre le projet du CIFME au Liban initié par Jean-Louis Borloo alors ministre (lire l’article). Il en a immédiatement compris l’importance. Comme il me l’a promis, quelques jours plus tard, il débloquait la situation auprès de l’AFD. J’ai apprécié son écoute et son efficacité. Je ne doute pas de sa volonté de rassembler des personnalités d’opinions diverses afin de créer une nouvelle cohésion nationale.

Suite au Brexit, on nous promettait une désagrégation de l’Union européenne. Après le déclenchement de l’article 50 par le Royaume-Uni, le Conseil européen s’est réuni. Les 27 chefs d’Etat de l’U.E. ont été unanimes pour défendre l’Union. Ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous divise.

Le monde nous observe. Pour l’image de la France et son avenir, je souhaite profondément que le résultat de l’extrême droite soit le plus faible possible et que nos compatriotes se rassemblent pour défendre ensemble nos valeurs républicaines en votant en masse dimanche pour Emmanuel Macron. Découvrir l’HebdoLettre n°83

Emmanuel Macron arrive en tête avec un effet multiplicateur qui le propulse à hauteur 40,40% des voix !

Il passe la barre des 50% dans plusieurs pays : Allemagne (55,92%) ; États-Unis (51,13%) ; Royaume-Uni (51,12%), comme en Algérie, Danemark, Suède ou au Zimbabwe.

Pour sa part, Marine Le Pen frôle l’insignifiance avec 6,48% au total. Rien d’étonnant cependant : les Français de l’étranger ont une interprétation du monde où les différences et la mondialisation n’ont rien d’anxiogène. Pour l’anecdote, son score se ratatine à 2,86% au Royaume-Uni, où la rupture avec l’Union européenne est devenue une réalité crue…

Ajoutons que François Fillon, lui, fait mieux que son résultat national : il obtient 26,32% devant Jean-Luc Mélenchon crédité de 15,83%.

La France fait désormais face à un péril. Une victoire de Marine Le Pen ne constituerait pas un saut dans l’inconnu pour notre pays mais un saut dans le chaos :

chaos moral car le FN a toujours cherché à diviser les français, chaos économique et social, car la sortie de l’Euro, le retour de la retraite à 60 ans et ou bien les 160 milliards de dépenses supplémentaires que propose Le Pen se traduiraient par l’appauvrissement de tous les français après une dévaluation massive, un déficit et une dette qui conduiraient la France vers la banqueroute.

Pour conjurer ce danger absolu, j’appelle clairement et avec conviction à voter pour Emmanuel Macron au second tour de la présidentielle.

Le monde nous observe. Pour l’image la France, le résultat de l’extrême droite doit être le plus faible possible.

Edito de l’HebdoLettre n°82

Pour vous, que serait l’inimaginable en mai prochain ?

C’est la question que j’ai posée à mes collègues sénateurs, au lendemain du Brexit. Pour les Français du Royaume-Uni, l’inimaginable venait de se produire.

A la même époque, en juin 2016, qui aurait cru que le Président de la République François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls n’appelleraient pas à voter pour le candidat officiel du Parti socialiste au premier tour ?

Comment imaginer aussi que François Fillon serait largement vainqueur en décembre de la primaire de la droite et du centre, puis qu’il serait mis en examen et plongerait son électorat dans la sidération ?

Dimanche, nous allons vivre l’élection de tous les dangers pour la France et les Français. Un tiers des électeurs se déclarerait encore indécis.

Les deux candidats des extrêmes envisagent chacun une sortie de l’Union Européenne. L’une fait le choix du repli identitaire conjugué au rabougrissement économique, tandis que l’autre envisage de rejoindre l’Alliance bolivarienne créée en 2004 par Fidel Castro et Hugo Chavez.

Devant un tel cauchemar, il paraît superflu de finasser entre les personnalités d’Emmanuel Macron et de François Fillon ou leur niveau respectif de libéralisme parce qu’ils ont, tant l’un comme l’autre, la capacité de nous faire sortir par le haut de cette présidentielle.

Lorsqu’à la rentrée de septembre, cherchant à imaginer l’inimaginable, j’évoquais l’éventualité d’un second tour Le Pen-Mélenchon, il m’était répondu : impossible !

Pourtant à quelques jours du premier tour de la Présidentielle, Thierry Breton, ministre de l’économie de Jacques Chirac, a déclaré qu’il voterait Macron pour éviter ce scénario.

L’adage dit qu’au premier tour, on choisit et qu’au deuxième tour, on élimine.

Parce qu’il y a péril en la demeure, des personnalités LR et PS déclarent désormais que pour avoir un choix au second tour, elles doivent éliminer le candidat émanant de leur parti dès le premier tour.

Et ça… c’était vraiment inimaginable ! Découvrir l’HebdoLettre n°82

Edito de l’HebdoLettre n°56

Il y a tout juste un an à la faveur de la loi Macron (hebdo-lettre n°19), je proposais de modifier la rédaction de l’article L1 du code du travail afin d’inverser la hiérarchie des normes.

L’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail devaient être replacées au niveau conventionnel (entreprise, groupe…), tandis que le code du travail fixerait uniquement les règles d’ordre public social (lire l’amendement).

En effet, notre pays est resté en retrait par rapport à tous les autres en matière de réforme du droit du travail. En France, l’essentiel de la norme est fixée par la loi. Notre code du travail est devenu obèse. A l’inverse, on observe dans des pays comme le Danemark ou la Suède une très large décentralisation qui conduit à un code du travail très restreint.

Durant les débats au Sénat sur la loi Macron, une ancienne ministre socialiste m’a accusé de vouloir “brûler le code du travail”. Vilipendé de toutes parts, j’ai été seul à voter l’amendement précité ! Comment opérer une vraie réforme sans s’intéresser à la logique même de fonctionnement du droit du travail ?

Quelques mois plus tard, le rapport Combrexelle commandé par le Premier ministre s’inscrivait directement sur la ligne que je préconisais… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°56