Nos auditions en commission ne permettent pas de rebondir sur les réponses à nos questions. En vidéo (5m), les réponses qui m’ont été apportées par le directeur de l’AEFE, Olivier Brochet, lors de son audition du 7 mai dernier devant notre commission des Affaires étrangères. Ci-dessous mon “décryptage” de ses propos.

1 – Concernant l’absence de note de synthèse fournie aux parlementaires par l’AEFE :
Olivier Brochet : « Les analyses que nous faisons sont remises à son ministère de tutelle qui travaille sur cette base. N’étant pas une association loi 1901, l’Agence n’est pas habilitée à communiquer ses analyses en profondeur. Cela étant, je communique dans la mesure de ce que je peux faire sur l’état du réseau et je pourrais mettre cela par écrit, si vous le souhaitez dans les prochains jours. »
Décryptage : Après avoir réclamé cette information à de nombreuses reprises sans succès, il faut encore attendre. Difficile de contrôler l’action du gouvernement si l’administration ne transmet pas ses documents.

2 – Concernant la décision d’imposer le maintien des frais de scolarité à 100% malgré la fermeture des établissements :
D’après le directeur, “il ne s’agit pas d’avoir une position jacobine, centralisatrice disant on ne bouge pas, la question c’est de ne pas prendre des décisions dans l’urgence qui ne se justifient pas qui risquent de mettre à mal d’autres établissements du réseau. J’aurais pu permettre à des EGD de faire des ristournes qui auraient conduit à mettre en difficulté beaucoup d’établissements qui ne pourraient pas suivre. Les remises sont inenvisageables, avant que l’Agence ne soit sûre de pouvoir accompagner tous les établissements, notamment les écoles partenaires d’une façon ou d’une autre”.
Décryptage : Près de deux mois après la décision de maintenir l’intégralité des frais de scolarité, aucune information n’a été transmise sur ses conséquences, à savoir le pourcentage d’impayés, ni sur la liste des écoles partenaires et conventionnées en difficulté. Dans un pays d’Asie, seul 30% des frais de scolarité ont été encaissés pour le 2nd trimestre. L’AEFE n’a pas osé envoyer la note du 3ème trimestre. En faisant la sourde oreille aux revendications qui montent de toute part, l’AEFE répond par un bras de fer aux grèves des paiements. L’histoire dira si cela a protégé les écoles partenaires et conventionnées… et combien cela coûtera au contribuable.

3 – Le directeur accuse l’établissement partenaire des Émirats Arabes Unis ayant répercuté la baisse de ses coûts aux parents, d’avoir “rompu une solidarité locale, et menacé les autres écoles partenaires aujourd’hui en grande difficulté”.
Décryptage : Réponse visant à s’exonérer de ses propres responsabilités. Les autres écoles partenaires ne seraient donc pas en grande difficulté du fait de la rigidité de l’AEFE et du flou sur ses mesures d’accompagnement, mais parce qu’un établissement a pris les devants pour s’en sortir afin de ne pas risquer la faillite.

4 – Au sujet du Lycée Charles de Gaulle (un EGD) qui n’a pas répercuté les économies sur les 130 salariés pris en chômage partiel par l’État britannique, le directeur répond que les propositions des parents ont été bien reçues : « L’Agence va construire une réponse solide et cohérente pour l’ensemble des familles ».
Décryptage : Les parents d’élèves sont inquiets. Avant même le début de la crise Covid-19, les résultats comptables de CDG à Londres étaient fortement négatifs. La perte est de plus de 2M€ en 2018 et de plus de 4,3M€ en 2019. La trésorerie nette a diminué de 90% en 2 ans : 11,5M€ à fin 2017 à 1,4M€ à fin 2019.

5 – Concernant l’EGD de Moscou qui a accordé 33% de remise, « ce n’est pas une baisse des droits de scolarité liée au covid-19, mais pour tenir compte de l’effondrement du rouble par rapport à l’euro, qui entraînait une forte augmentation de ces droits payés en roubles par l’immense majorité des parents dans ces établissements. Il fallait pouvoir répondre à la situation très difficile provoquée par cette hausse des frais de scolarité en roubles, même si la baisse des frais a été prononcée en euros. »
Décryptage : Décision pragmatique. Le directeur justifie d’avoir baissé d’un tiers les frais de scolarité en euros pour ne pas avoir à les augmenter en roubles en cours d’année. En contrepartie, l’EGD de Moscou enregistrera la perte du fait de la baisse du cours du rouble, qui sera épongée par l’AEFE. Une décision que beaucoup ont analysée ainsi : faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais !

6 – Les établissements de la Mission Laïque Française (MLF) du Liban vivent une situation semblable à Moscou avec l’effondrement de la livre libanaise. Parmi ses propositions, la MLF a demandé une mesure de compensation de la part du ministère. D’après le directeur de l’AEFE, la MLF a fait des propositions « qui méritent une discussion approfondie, car elles remettraient en cause, à mon sens, le fonctionnement du réseau vu par la loi de 1990 ».
En résumé, la MLF, devra compter sur ses propres forces, puisqu’à entendre le directeur, seuls les EGD et les écoles conventionnées avec l’AEFE peuvent recevoir une aide. Voilà qui fera débat !

7 – Ma dernière question est restée sans réponse. Je souhaitais connaître le nombre et le nom des écoles conventionnées bénéficiant des mêmes avantages que ceux offerts par l’AEFE au lycée conventionné de Mexico. Il faudra justifier les raisons de ne pas les accorder aussi à la MLF, perpétuant ainsi le “deux poids, deux mesures”.

Réponses d’Olivier Brochet, lors de l’audition du 7 mai (vidéo 5m

Les Français ont opté pour « le changement » il y a bientôt deux ans. Tout comme leurs compatriotes restés en métropole, Les Français de l’étranger en ressentent douloureusement les effets.

C’est pourquoi j’ai demandé, lors de la dernière réunion du plan Ecole et du conseil d’établissement du lycée, qu’un indicateur soit mis en place pour mesurer la mixité sociale au sein des établissements de l’AEFE.

Photo Flickr de Pekka Nikrus

Il vous reste quelques jours seulement pour déposer votre demande de bourse scolaire ou prise en charge auprès du consulat, si vous vos enfants fréquentent le réseau de l’enseignement français en Grande-Bretagne ou bien s’ils vont l’intégrer.

Même si vous êtes déjà bénéficiaire, votre demande de bourse ou de prise en charge doit être renouvelée chaque année. De plus, rappelons que ces demandes sont indépendantes de la procédure d’inscription de vos enfants.

Pour tout connaitre des règles d’éligibilité au financement de la scolarité par l’Etat français, je vous conseille la lecture la lettre de l’UFE de février 2011, entièrement vouée à la question. Ce document expose clairement les deux types d’aide aux ressortissants expatriés : les bourses scolaires sous condition de ressources et la prise en charge (PEC) des frais de scolarité pour les classes de seconde, première et terminale, mise en place depuis 2007 par le Président de la République.

Les bourses scolaires sont allouées par l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, à tout élève français résidant avec sa famille à l’étranger et qui est inscrit dans son réseau d’établissements. La bourse pourra couvrir tout ou partie les frais de scolarité, selon le niveau de revenu de la famille. Les revenus de toute nature (ex: voiture de fonction) seront pris en compte pour calculer un “revenu pondéré” qui sera comparé avec un minimum de référence fixé par la Commission locale des bourses, tenant compte évidemment du nombre d’enfants ou si encore du fait que vous êtes monoparent. Sur le site du consulat, pour pouvez télécharger le document “revenu minima” effectuer votre chiffrage.

A noter que les frais de scolarité s’entendent largement puisqu’ils incluent aussi les frais d’inscription, l’achat de manuels et de fournitures scolaires, les coûts de demi-pension ou d’internat, le transport scolaire, l’assurance ou l’inscription aux examens.

Second type d’aide possible : la prise en charge. Elle est versée par l’AEFE pour les élèves français de son réseau en classe de seconde, de première et de terminale sans condition de ressources. Sont exclus du dispositif, les enfants français dont les frais de scolarité sont pris en charge par votre employeur, une collectivité territoriale, ou un état étranger…

Les dépenses qui peuvent faire l’objet d’une prise en charge concernent les frais annuels de scolarité, comme les droits d’inscription annuels et de première inscription.

Si vos frais ne sont pas entièrement pris en charge par la PEC, vous pouvez vous estimer éligible à une bourse pour le complément, notamment pour les frais parascolaires (cantine, matériel…). Et donc déposer un dossier pour une bourse.

Rendez-vous sur le site du consulat pour télécharger le formulaire, la liste des justificatifs, la brochure, le barème… Le dépôt des dossiers s’effectue auprès du service des Affaires sociales, après avoir pris rendez-vous sur le site internet du consulat du 4 janvier au 15 février 2011, délai de rigueur !

Photo Flickr de -Xv

Votre enfant entre en Seconde, Première ou Terminale au lycée Charles de Gaulle à la rentrée scolaire 2010-2011 ? Un dispositif d’aide peut vous concerner.

Vous pouvez dès à présent retirer le dossier de demande de prise en charge des frais de scolarité de votre enfant.

Le dossier est à déposer auprès de l’établissement concerné avant le 12 février 2010, dernier délai. L’établissement transmettra le dossier au consulat.

Notre annonce précédente concernait les bourses scolaires, autre dispositif.

Pour toute information : la rubrique Enseignement du consulat.

Photo Flickr de Lenifuzhead.