“Il fallait être un peu culottés, mais on l’a fait” a dit Florent. “On s’est regardés et on s’est dit banco. C’est vrai qu’à l’époque on n’imaginait que la situation serait aussi compliquée qu’en ce moment… », a complété Iwan.

L’organisation de ce forum fut une nouvelle occasion de montrer qu’en travaillant ensemble, la Team France Export gagne toujours.

Très heureux d’avoir retrouvé tant de visages connus qui incarnent la dynamique économique française à l’international.

Diplomatie économique

Forum des Amériques (1) – Ambassade

Première séquence du Forum des Amériques : une réception à la Résidence de France organisée par Delphine Borione, ambassadrice de France au Mexique et les équipes de l’ambassade.

(à l’image) Initié conjointement par Florent Houssais, président comité Mexique / président de la commission Amérique latine et Caraïbes des Conseiller du commerce extérieur de la France (CCEF) et Iwan Streichenberger, président du comité Amérique du Nord. Le Forum Amérique des CCEF a été rejoint par une réunion régionale « Amériques » des CCI françaises à l’international, où 15 CCI FI étaient représentées.

Venue de France, toute l’équipe CCEF conduite par la présidente Sophie Sidos, accompagnée d’Isabelle Aimonetti, présidente CCEF Afrique ; Charles Maridor, directeur de CCIFIC, les équipes de Business France, des conseillers économiques Amérique, Julie Huguet, directrice de la Mission French Tech et Marie-Albane Prieur, directrice internationale BPI France, ont contribué à donner une envergure exceptionnelle à l’événement.

Un événement qui a suscité un grand bonheur pour les plus de 550 participants, venus de tout le continent américain et de France. +d’images

Forum des Amériques (2) – Ouverture

(à l’image) Florent Houssais, président du comité Mexique, président de la commission Amérique Latine et Caraïbes des CCEF ; Iwan Streichenberger, président du comité Amérique du Nord, le Forum Amérique des CCEF et Xavier de Bellefon, président de la Chambre de commerce France-Mexique, ont accueilli les 500 participants venus assister et participer au Forum des Amériques organisés à Mexico.

Félicitations à tous les trois pour leur engagement solidaire destiné à faire gagner ensemble la Team France Export.

Puis tour à tour, Sophie Sidos, présidente des CCEF, Delphine Borione, ambassadrice de France au Mexique, Laurent Saint-Martin, ministre délégué du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, et Vidal Llerenas Morales, ministre délégué à l’Industrie et au Commerce au ministère de l’Économie du Mexique.

Les trois jours du Forum ont abordé différents sujets :
– Opportunités d’affaires
– Géopolitique
– Intelligence artificielle
– Mobilité internationale des personnes
– Commerce extérieur français
– La transition énergétique dans les pays du continent. +d’images & vidéos

Forum des Amériques (3) – Intervention Géopolitique

Deuxième journée du forum, durant laquelle j’ai eu l’opportunité de clôturer le second panel : Quelles relations commerciales internationales dans un monde en mouvement ?

Animé par Denis Deschamps (docteur en géopolitique), il réunissait Luis de la Calle (directeur CMM), Bertrand de Solere (Avocat, CCE Bresil) et Fanny Labarthe (Direction générale du Trésor).

Luis de La Calle, négociateur pour le Mexique du traité de libre-échange Alena, a révélé que les Américains avaient prévu que le traité puisse continuer à s’appliquer entre deux pays, si l’un des trois partenaires se retirait. Les Américains voulaient continuer à échanger librement avec les Canadiens, si un gouvernement populiste arrivait au pouvoir au Mexique. L’ironie de l’histoire est que les populistes ne sont pas arrivés là où nous les attendions.

Bertrand de Solere a rappelé l’importance de la Chine pour le Brésil qui représente 30% de ses exportations et 22% de ses importations. Pourtant, les investissements chinois sont encore faibles, tandis que la France est le premier employeur étranger au Brésil.

Fanny Labarthe a rappelé que l’UE est un marché de 450 millions de personnes et a mis en place des règles anti-dumping, comme en attestent les droits de douane sur les véhicules électriques chinois. Et d’assurer que si des mesures anti-coercition existent face aux mesures tarifaires décidées par le Président Trump, l’UE ne veut en aucun cas d’une guerre commerciale.

Luis de La Calle a cité Madeleine Albright, secrétaire d’État (1997-2001) qui déclarait en son temps que “l’Amérique était indispensable à la paix et au progrès mondiaux .” Dans mon intervention, j’ai repris et partagé celle de XI-Jinping adressée à Poutine, deux ans plus tôt : “En ce moment même, il y a des changements comme nul n’en avait vu depuis cent ans, et c’est nous qui les pilotons ensemble.”

Nous sommes désormais confrontés à une guerre hybride qui revêt plusieurs formes et affecte le monde économique. Elle se tient dans le monde cyber. Un de ses effets a été l’interruption de 30 hôpitaux français en 2 ans. On peut citer la désinformation et l’action de Viginum qui a créé un guide pour permettre aux entreprises d’anticiper des actions d’états étrangers, susceptibles de leur porter préjudice.

J’ai également évoqué :
•⁠ ⁠les actions de sabotage sur les câbles sous-marins ;
•⁠ ⁠le trafic de migrants qui déstabilise l’UE et les États-Unis et a particulièrement réussi aux cartels mexicains en 2023 ;
•⁠ ⁠le trafic de précurseurs chimiques chinois qui entrent dans 60% de la composition de la cocaïne, comme je l’ai observé lors de l’opération à laquelle j’ai participé dans la jungle en Bolivie, ou dans la fabrication du fentanyl, responsable de la mort de 120.000 personnes aux USA en 2023 ;
•⁠ ⁠le trafic de métaux précieux en Amérique latine qui profite à la Chine ;
•⁠ ⁠la contrefaçon des produits électriques de Schneider ou Legrand venant de Chine qui explique un nombre d’incendies élevés au Pérou ;
•⁠ ⁠Les auditions de notre commission d’enquête sur le narcotrafic qui ont mis à jour que Hong-Kong est devenu le trou noir du blanchiment….

Luis de La Calle oppose le capitalisme centralisé chinois face au capitalisme décentralisé fondé sur la démocratie.

Ce sont effectivement deux visions du monde opposées qui s’affrontent, à l’image de ce que nous avons observé au vingtième siècle.

En choisissant de faire valoir d’abord leurs propres intérêts, les États-Unis ont abandonné leur leadership qui s’était imposé à l’issue de la deuxième guerre mondiale. Nous pouvons remercier Donald Trump qui nous offre une chance historique de prendre le relais “to make Europe great again”, ai-je conclu.

Merci à Florent Houssais et Iwan Streichenberger de m’avoir offert l’opportunité de partager cette perception. +d’images

Forum des Amériques (4) – Clôture

Pour conclure cette séquence sur le forum des Amériques, je reprends la formule de Sylvie Almeri, directrice de la FACC Sud Californie : “De belles synergies, une énergie collective impressionnante, et des projets passionnants en perspective !”

Florent Houssais, Capucine du Cluzel, Iwan Streichenberger, Xavier de Bellefon et toutes les équipes qui ont contribué à cette organisation exemplaire méritent nos plus sincères félicitations.

Ils sont parvenus à rassembler plus de 550 participants soucieux de faire prospérer les relations économiques ́.

Les soirées de networking ont été particulièrement réussies.

Le dîner de gala au niveau gastronomique très relevé a participé à donner beaucoup de saveur à la table ronde “De la fourche à la fourchette” du lendemain avec Guillaume Gomez, Éric Ripert, Philippe Faure, et Frédéric Garcia.

La remise du Grand Prix VIE des Amériques a permis de vérifier que nos jeunes VIE ont décidément beaucoup de talents.

Très heureux de ma réunion avec les FACC et les CCEF Amérique du Nord, initiée par Marc Somnolet et Iwan Streichenberger.

Les annonces du président Trump sur les droits de douane constituent un défi que nous devons relever collectivement.

Sophie Sidos, présidente CCEF et Delphine Borione, ambassadrice de France au Mexique, ont conclu ce forum qui s’est achevé sur une magnifique photo réunissant tous les acteurs français présents qui travaillent main dans la main pour faire réussir la France à l’international.

(g à d) Guillaume Pierre, consul général à Monterey / Gérard Signoret, pdt conseil consulaire, conseiller des Français de l’étranger (CFDE) / Olivier Cadic / Eléonore Caroit, députée des Français établis en Amérique latine et Caraïbes / Delphine Borione, ambassadrice de France au Mexique / Laurent Saint-Martin, ministre délégué du Commerce extérieur et des Français de l’étranger / Benoit Larrouquis, suppléant d’Eléonore Caroit / Véronique Ramon-Dechelette, CFDE / Geneviève Beraud-Suberville, CFDE / Mylène Audirac-Dosal, CFDE / Vincent Perrin, consul général à Mexico

Diplomatie économique

French Tech Summit

Retour à Mexico pour un second déplacement afin de participer au Forum CCEF des Amériques.

Accueilli dès mon arrivée par Vincent Perrin, consul général, je me suis rendu au French Tech Summit, pour une prise de parole au début du déjeuner VIP en présence de Delphine Borione, ambassadrice de France au Mexique, ainsi que Pierre-Claude Braise, président de French Tech Mexique et CEO AMVO, qui m’a permis de partager les progrès législatifs européens en cours en matière de cyber-sécurité.

J’ai conclu en rappelant que la guerre cyber fait partie de la guerre hybride contre les démocraties et que les acteurs de la French Tech peuvent contribuer à élever notre niveau de résilience.

Le déjeuner a été suivi d’échanges avec plusieurs entrepreneurs de la Tech et en particulier de la cyber.

Merci à Pierre-Claude Braise et aux membres de la French Tech Mexique pour leur accueil.

À l’occasion du Forum des Amériques des Conseillers du commerce extérieur (CCE) et du French Tech Mexico Summit, la Mission French Tech et le réseau des CCE ont officialisé un partenariat stratégique pour soutenir les start-up françaises dans leur développement à l’international. Sophie Sidos, présidente du réseau des CCE, et Julie Huguet, directrice de la Mission French Tech, ont signé cet accord qui vise à accélérer l’internationalisation des start-up françaises et à renforcer l’attractivité économique de la France à l’étranger. +d’images

Communauté d’affaires franco-mexicaine

Le ministre Laurent Saint-Martin a consacré deux séquences à motiver les entreprises françaises et mexicaines.

Son objectif : multiplier les initiatives pour développer la coopération économique bilatérale.

À la Résidence de France d’abord avec les représentants d’entreprises françaises qui ont investi au Mexique, à l’image d’Air liquide (400M euros) et pu partager leur expérience, comme pour l’aéronautique, où un emploi sur 4 est créé par les Français.

Il y a au total 700 entreprises françaises au Mexique.

Dans un second temps au Club de industriales avec les fédérations patronales et syndicats sectoriels.

Cette fois l’objectif était de convaincre les organisations patronales & sectorielles d’investir en France ou de prendre en compte la performance des entreprises de la French Tech susceptibles de contribuer à élever le niveau de digitalisation de l’économie mexicaine ou d’accélérer la transition énergétique. +d’images

Diplomatie parlementaire

Sénat

Entretien privilégié avec Mauricio Villa, sénateur, ancien gouverneur du Yucatan, au Sénat mexicain.

Nous avons discuté des conséquences de la limitation à un mandat non renouvelable en cours au Mexique, qui interdit aux élus de s’inscrire dans la durée.

Nous avons également échangé sur son initiative présentée au Sénat mexicain visant à créer une loi générale sur la cybersécurité, destinée à établir un cadre juridique protégeant l’environnement numérique et à assurer la sécurité de tous.

Très heureux d’avoir eu l’opportunité de rencontrer une personnalité si talentueuse et si positive. +d’images

Communauté française

Résidence de France

À la faveur de la venue de Laurent Saint-Martin, l’ambassadrice Delphine Borione, a organisé deux séquences d’échanges avec les conseillers des Français de l’étranger et les représentants de la communauté française à la Résidence de France.

D’abord, le discours du ministre qui a rappelé les priorités de son action exposées deux semaines plus tôt à l’Assemblée des Français de l’étranger, suivi d’un échange direct avec les participants.

Second temps, une réunion avec les élus Gérard Signoret (président du conseil consulaire), Geneviève Beraud-Suberville, Mylène Audirac-Dosal et Véronique Ramon-Dechelette, avec la participation d’Eléonore Caroit, de Vincent Perrin, consul général à Mexico et de Guillaume Pierre, consul général à Monterey.

Les cinq élus assurent alternativement la présidence du conseil consulaire pendant un an et se réunissent 4 fois par an pour un conseil consulaire.

Gérard a insisté auprès du ministre sur la nécessité de mieux doter le consulat en effectifs et de préserver le budget des aides sociales qui bénéficie à une centaine d’allocataires. Geneviève a souligné les enjeux relatifs à l’état civil et aux transcriptions. Mylène et Véronique ont mis en avant les questions éducatives, à savoir la sensibilisation des jeunes pour faire leurs études supérieures en France et le souhait d’une charte pour faciliter l’accès au lycée français de Mexico pour les enfants issus d’autres écoles françaises. +d’images

Consulat

Visite du consulat général de Mexico organisée par Vincent Perrin, consul général, en présence des conseillers des français de l’étranger : Gérard Signoret, Geneviève Beraud-Suberville et Véronique Ramon-Dechelette.

Les élus ont souligné les progrès observés dans la gestion des certificats de nationalité française par le consulat. La mise en place d’une commission locale des CNF a permis de diviser par 2 le recours à un tribunal. C’est un vrai enjeu au Mexique. Le consulat a retrouvé des actes datés d’avant 1895 pour les enregistrer et numériser afin de faire les CNF

De même, la commission des bourses ne prend plus qu’une demi-journée aux élus, pour 500 dossiers de boursiers soit le tiers du temps précédant. +d’images

Notariat

Le Mexique accueille 40.000 Français, soit la 1ere communauté d’Amérique latine.

Les consulats n’assurent plus aucune activité notariée. Nos compatriotes doivent donc se tourner vers des notaires locaux qui ne sont pas toujours à l’aise avec les pratiques françaises qui peuvent différer de ce qui a cours au Mexique.

À la faveur de la signature d’un accord coopération de notariat, j’ai eu l’occasion de croiser à deux occasions les deux notaires venus de Paris.

Au lycée français de Mexico d’abord, en présence de Laurent Saint-Martin, ministre délégué du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, pour assister à une séance d’information.

Au Colegio de Notarios, ensuite, où j’ai assisté à la signature solennelle, d’un accord de coopération entre les notaires de Paris et de Mexico, avec l’appui du collège fédéral des notaires, en présence de Vincent Perrin, consul général à Mexico, et Gérard Signoret, président du conseil consulaire pour le Mexique.

Ce rapprochement va renforcer les synergies au service des Français du Mexique (enjeux matrimoniaux et patrimoniaux, sécurisation des investissements immobiliers, etc.). +d’images

Sécurité

Rencontre avec nos deux attachés de sécurité intérieure, basés à Mexico City, qui couvrent 5 pays.

Les propos du ministre de l’intérieur Bruno Retailleau craignant une “mexicanisation” de la France ont paru caricaturaux car le niveau criminel est sans équivalent : moins de 1000 homicides en France contre 30 000 par an au Mexique, auxquels s’ajoutent les disparitions qui s’élèvent à 130 000 en cumulé sur les 6 dernières années.

Les portraits des disparus sont souvent affichés dans les rues de Mexico City.

Le propos a également choqué au Mexique, où l’État lutte au quotidien avec une cinquantaine de groupes criminels.

Le précédent gouvernement a stabilisé le nombre d’homicides sur le haut de la courbe sur les 6 dernières années. La nouvelle présidente Claudia Sheinbaum a créé, depuis son arrivée en 2024, un programme qui repose sur 4 piliers :
– un programme social pour créer une alternative à la criminalité ;
– Une augmentation de la présence sécuritaire sur le terrain ;
– L’amélioration du renseignement ;
– Une meilleure coordination confiée à Omar Harfuch qualifié de “super-flic”.

On assiste depuis à des saisies records et un nombre record d’interpellations.

Le niveau sécuritaire est inégal dans le pays.
La cruauté des crimes a rendu le pays très résilient.
Nos attachés de Sécurité intérieure recommandent de suivre attentivement la fiche “conseils aux voyageurs” et d’éviter impérativement les zones rouges. +d’images

Enseignement

Lycée français de Mexico (LFM)

Après une séquence de cadrage organisée Delphine Borione, ambassadrice de France au Mexique autour de Laurent Saint-Martin, ministre délégué du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, nous nous sommes rendus au lycée français de Mexico (LFM), en compagnie d’Éléonore Caroit, députée des Français établis en Amérique latine et Caraïbes, de Vincent Perrin, consul général, et de Jean-François Guéganno, conseiller culturel.

Le ministre s’est félicité de découvrir le plus grand lycée d’Amérique en superficie et le plus important d’Amérique latine en nombre d’élèves, avec plus de 3000 élèves sur 2 sites.

Nous avons visité l’établissement principal en compagnie de Claude Le Brun. Fils de l’un des fondateurs de l’établissement, il a présidé le LFM depuis plusieurs décennies, avant de passer récemment le relais à sa fille qui nous a accueilli avec le proviseur Philippe Exelmans.

La discussion avec les représentants de l’association des parents d’élèves nous a permis de mesurer leur niveau élevé de satisfaction.

Leur regret était la perception d’une pratique du français en recul parmi les enfants par rapport aux précédentes décennies. Ils suggèrent de multiplier les activités extérieures en français. +d’images

Mémoire

Racines françaises au Mexique

Deux séquences consacrées au devoir de mémoire m’ont permis de rendre hommage à ces générations de Français qui ont contribué à bâtir le Mexique.

Tout d’abord, la visite du musée “Racines françaises au Mexique”, créé par Geneviève Beraud-Suberville. Une fantastique initiative qui retrace leur histoire et leur apport industriel, commercial et culturel pour favoriser le développement de leur pays d’adoption tout en conservant un lien fort avec leurs “racines”.

Afin de perpétuer la citation du général de Gaulle, nous avons fait une photo “la Mano en la Mano”, en compagnie de Vincent Perrin, consul général, et de Gérard Signoret, qui m’a accompagné ensuite au Panteón Francés de la Piedad, “Cimetière français de la Miséricorde », dans lequel un monument aux morts français de la première guerre mondiale a été érigé.

Nous avons pu constater la nécessité de réfléchir à une solution pour les tombes de compatriotes ensevelis, parfois depuis plus d’un siècle, et qui ne sont plus entretenues.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Fusillade à Belgrade : la communauté française endeuillée.
. CIOTTI à Rabat.
. Convention fiscale France-Danemark.
. Avantage familial.
. Publication de l’accord avec le Gabon
. Webinaire sur la fiscalité des Français de l’étranger
. Successions internationales et fiscalité du patrimoine mobilier
. Qu’est-ce qu’un bien « français » ?
. Mérite agricole (Yves DEMOUY, conseiller des Français en République dominicaine)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nicolas ARNULF, vice-président du groupe Les Indépendants à l’AFE, conseiller des Français à Rabat (Maroc) – Bilan STAFE 2023.
. Geneviève BERAUD-SUBERVILLE, conseillère à l’AFE, conseillère des Français du Mexique – Certificat de nationalité française à titre posthume.

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Tuerie à Belgrade. Hommage
. Taïwan. Interview à Nikkei (Japon)
. En circonscription au BRÉSIL (1/3) – Curitiba – 27-28 avril 2023
Déplacement organisé par Ana Fábia FERRAZ MARTINS, présidente du conseil consulaire (Sao Paulo).

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Retraite des sénateurs et transparence de la vie politique
. Lutter contre la fraude aux prestations sociales à l’étranger
. La résidence d’attache à l’ordre du jour : PPL de Ronan LE GLEUT
Constitutionnalité ?
. Arnaques et dérives des influenceurs : PPL de Stéphane VOJETTA
. Damien REGNARD et « les visas consulaires pour les Algériens »
. Les Français de l’étranger ont du talent. (The Badoites Band)
. Permis de conduire français et établissement hors de France : les règles
. Recyclage : qu’est-ce le parti « Égalité Europe Écologie » ?
. Premier tour des élections de 3 députés des Français de l’étranger : début du vote par Internet

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Marie-Claire SPARROW, conseillère des Français du Royaume-Uni, conseillère des Français au Royaume-Uni. « Déplacements illicites d’enfants et délivrance des passeports ».
. Minouche BÉRAUD-SUBERVILLE, membre de l’AFE, conseillère des Français au Mexique. « La passion des rallyes au Mexique vient de France ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Arabie saoudite. Prince Turki Al-FAISAL
. En circonscription en MOLDAVIE – Chisinau (19-21 mars 2023)
Accompagné par Graham PAUL, ambassadeur de France en Moldavie et Benoît MAYRAND, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie
. En circonscription en ROYAUME-UNI – Londres (17 mars 2023)
Soirée de levée de fonds 2023 au profit des familles du Lycée Charles de Gaulle

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. CFE : évolutions des tarifs et prestations
. Consul honoraire : pour quoi faire ?
. Domicile fiscal ou résidence fiscale : quelle différence ?
. Observatoire de l’expatriation
. Crit’Air : seulement pour les véhicules immatriculés en UE
. Nationalité par filiation : la transcription d’un acte d’état civil est-elle obligatoire ?
. Une association « Renaissance – Français de l’étranger »

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Geneviève BERAUD-SUBERVILLE, conseillère à l’AFE, conseillère des Français établis au Mexique (rassemblements #MiVotoNoSeToca).
. Patrick BOURBON, président du conseil consulaire à Chicago, CFA, CFP (préparer sa retraite).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. En circonscription CAMBODGE – Phnom Penh (22-24 février 2023)
Accompagné dans toutes les étapes par Victor REMIGI, conseiller des Français de l’étranger
. En circonscription au LAOS (1/2) – Vientiane (24 février – 1er mars 2023)
Accueilli par Siv-Leng CHHUOR, ambassadrice de France et Alain PERRIER, 1er conseiller. Accompagné dans toutes les étapes par Daniel BOULOM, conseiller des Français de l’étranger

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

En matière de preuve de la nationalité française, Minouche Beraud Suberville, présidente du conseil consulaire à Mexico et Radya Rahal, présidente du conseil consulaire à Alger consacrent leur énergie à la simplification d’une démarche technique et souvent mal comprise. Le droit appliqué mérite en effet d’être expliqué.

Benoit Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, m’a saisi sur la convention fiscale entre la France et la Moldavie, que j’appelle de mes voeux depuis 2018.

L’annonce d’une convention fiscale avec le Danemark, très attendue par nos compatriotes, doit être rapidement suivie de la ratification parlementaire. C’est ce que m’a souligné Marie-José Caron, conseillère des Français au Danemark. Marie-José s’est également étonnée que le Danemark, pourtant très porté sur la digitalisation des démarches administratives, ne soit pas encore inclus dans la liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste, qui permet de s’identifier sur France Connect. C’est une problématique importante pour l’accessibilité des services publics.

Certificat de nationalité française – CNF

Devant la recrudescence constatée dans les postes diplomatiques et consulaires de l’exigence de CNF aux ressortissants français qui souhaitent renouvelés leur passeport, j’ai interrogé les trois ministères qui ont compétence en cette matière (Justice, Intérieur et Affaires étrangères). Respect de la hiérarchie des normes et transparence de la doctrine administrative sont impératifs pour ne pas abimer le lien national avec les Français de l’étranger.

> Renouvellement d’un passeport dans un consulat : quid de la possession d’État

 > Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

 > Filiation et actes d’état civil étrangers

Conventions fiscales bilatérales

Ces derniers mois, la signature de convention avec le Danemark et la Moldavie ont été annoncée. Je me félicite de ces annonces, attendues de longue date. Le Parlement doit désormais être saisi pour approbation afin que ces textes puissent entrer en vigueur. J’ai interrogé le ministre chargé des Relations avec le Parlement sur le calendrier prévu.

 > Convention fiscale entre la France et la Moldavie

> Convention fiscale entre la France et le Danemark

Défense de la langue française

L’usage de la langue national au-delà de nos frontières est un outil de rayonnement. Il m’a paru important de demander que les postes s’adressent en français à la communauté française.

 > Usage de la langue française par les postes diplomatiques et consulaires

Démarches administratives

La liste des pays dont l’indicatif téléphonique permet de créer une identité numérique sur La Poste reste insuffisante. Que ce soit le Danemark, très connecté, que des pays où les services postaux sont inefficaces, le nombre de pays éligibles doit être augmenté.

En matière de preuve de la nationalité française, Minouche Beraud Suberville, présidente du conseil consulaire à Mexico et Radya Rahal, présidente du conseil consulaire à Alger consacrent leur énergie à la simplification d’une démarche technique et souvent mal comprise. Le droit appliqué mérite en effet d’être expliqué.

Benoit Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, m’a saisi sur la convention fiscale entre la France et la Moldavie, que j’appelle de mes voeux depuis 2018.

L’annonce d’une convention fiscale avec le Danemark, très attendue par nos compatriotes, doit être rapidement suivie de la ratification parlementaire. C’est ce que m’a souligné Marie-José Caron, conseillère des Français au Danemark. Marie-José s’est également étonnée que le Danemark, pourtant très porté sur la digitalisation des démarches administratives, ne soit pas encore inclus dans la liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste, qui permet de s’identifier sur France Connect. C’est une problématique importante pour l’accessibilité des services publics.

Certificat de nationalité française – CNF

Devant la recrudescence constatée dans les postes diplomatiques et consulaires de l’exigence de CNF aux ressortissants français qui souhaitent renouvelés leur passeport, j’ai interrogé les trois ministères qui ont compétence en cette matière (Justice, Intérieur et Affaires étrangères). Respect de la hiérarchie des normes et transparence de la doctrine administrative sont impératifs pour ne pas abimer le lien national avec les Français de l’étranger.

 > Renouvellement d’un passeport dans un consulat : quid de la possession d’État

 > Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

 > Filiation et actes d’état civil étrangers

Conventions fiscales bilatérales

Ces derniers mois, la signature de convention avec le Danemark et la Moldavie ont été annoncée. Je me félicite de ces annonces, attendues de longue date. Le Parlement doit désormais être saisi pour approbation afin que ces textes puissent entrer en vigueur. J’ai interrogé le ministre chargé des Relations avec le Parlement sur le calendrier prévu.

> Convention fiscale entre la France et la Moldavie

 > Convention fiscale entre la France et le Danemark

Défense de la langue française

L’usage de la langue national au-delà de nos frontières est un outil de rayonnement. Il m’a paru important de demander que les postes s’adressent en français à la communauté française.

> Usage de la langue française par les postes diplomatiques et consulaires

Démarches administratives

La liste des pays dont l’indicatif téléphonique permet de créer une identité numérique sur La Poste reste insuffisante. Que ce soit le Danemark, très connecté, que des pays où les services postaux sont inefficaces, le nombre de pays éligibles doit être augmenté.

Edito de l’InfoLettre n°145

Une AFE historique

La 34e session de l’AFE (8-12 mars 2021) entrera dans les annales, puisque ses travaux furent intégralement conduits en mode distanciel.

Dans un contexte sanitaire qui demeure tendu, l’Assemblée a fait contre mauvaise fortune bon cœur en alignant les visioconférences pour parvenir à un résultat néanmoins remarquable.

En effet, l’outil proposé par l’administration a montré des limites dans l’organisation des débats et des auditions. Cela dit, on ne peut que saluer le travail accompli et la volonté des élus de laisser une base utile à la prochaine AFE issue des urnes en juin.

Nous avons donc profité d’une synthèse de six années et demie de travaux. Ceux-ci ont impliqué un nombre plus large de conseillers, au gré des rotations d’élus, que les 90 membres de l’AFE.

Les études, réflexions et interventions des membres de l’AFE auprès de l’administration, revêtent un caractère quantitatif patent par le biais de dizaines de rapports, notes, avis et résolutions.

A la clé, presque tous les sujets ont connu des avancées pour le bien commun des Français de l’étranger. Lors du webinaire du 10 mars, la DFAE a considéré que nos conseillers étaient “au cœur de la modernisation de l’administration”.

L’expérimentation est également mise à l’honneur : on pense spontanément au programme pilote de Daphna Poznanski pour nos autoentrepreneurs en Israël. Au nom de la commission du commerce extérieur, Geneviève Suberville a préconisé de l’étendre au monde entier. Dans la foulée, la directrice des Français de l’étranger a annoncé que les associations œuvrant au soutien aux petits entrepreneurs seraient éligibles au programme Stafe.

J’ai observé que les élus intégraient avec courage le fait de vivre dans la complexité et le dilemme, cette sensation d’être toujours pris entre deux feux : oui à la numérisation, mais en veillant à ne pas déshumaniser ou rompre la relation ; oui à la dématérialisation, mais en tenant compte des défaillances locales de l’internet ou de l’âge de nos concitoyens…

Afin de travailler plus en profondeur, le leitmotiv des conseillers AFE se résume à cette formule : nous voulons être consultés et écoutés le plus souvent possible. Ils vivent mal que l’administration ne les intègre pas au circuit d’instruction de certains dossiers. La commission des Lois, présidée par Jeanne Dubard, a justement souligné que chaque élu devait avoir le sentiment d’être élu toute l’année et non pas juste deux semaines.

La pandémie a eu pour point positif de montrer à nos compatriotes que leurs représentants se portaient en première ligne. Ainsi, les conseillers des Français de l’étranger sont déterminés pour que la distribution des aides sociales d’urgence soit effective et simple d’accès. Ils ont prouvé qu’ils constituent également un relais essentiel pour permettre aux parlementaires des Français de l’étranger d’exercer leur mission de contrôle de l’action du gouvernement.

Au terme de son mandat, Marc Villard, premier président élu de l’histoire de l’AFE, a voulu protéger les prérogatives de son assemblée pour l’avenir. Il a émis des réserves sur le nouveau groupe d’études sénatorial “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”. Il craint avec raison que ce groupe transversal, aux contours mal définis, soit tenté de plagier leurs travaux pour exister, ce qui aurait pour effet de marginaliser l’AFE à terme.

Sans les élus de terrain, nous serions des parlementaires hors sol ; ils sont le principe actif de notre démocratie représentative hors de France. Je veillerai donc à ce que l’objectif de ce groupe d’études soit de les renforcer et non de s’y substituer. Découvrir l’InfoLettre n°145

Je remercie chaleureusement les élus et amis qui se sont rendus aux événements que j’ai organisés au long de cette semaine.

Les annonces du ministre (4 oct.)

Comme de coutume, Jean-Baptiste Lemoyne s’est exprimé avec pragmatisme devant l’AFE en brassant de nombreux sujets sensibles (vote, certificats de vie, enseignement…). On retiendra un lot d’annonces encourageantes dans le but de renforcer l’action consulaire.

Ainsi, j’ai noté avec satisfaction l’instauration d’une conférence permanente trimestrielle, réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE.

Une initiative qui va contribuer à une meilleure reconnaissance de l’AFE et certainement améliorer le taux de concrétisation de ses propositions. Dans le même esprit, quelques mesures vont intensifier la visibilité des élus consulaires avec la création d’une carte d’élu et d’une adresse électronique officielle. 

Soirée Élus Amérique Latine (3 oct.)

Réunion avec les élus d’Amérique latine…. à la Maison d’Amérique Latine, institution pleine de charme située non loin du Sénat. Les récentes évolutions politiques sur ce continent suscitent un certain nombre d’inquiétudes. 

(g. à d.) Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Olivier Cadic; Tannya Bricard (Équateur) ; Denis Viala (ancien élu Brésil-Sao Paulo) ; Anne-Marie Ballande Romanelli (Brésil-Curitiba) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique)

Conférence de presse sur l’enseignement français (3 oct.)

“Développer l’enseignement français à l’étranger : un nouvel élan” fut le projet présenté conjointement par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. 

Très attendu depuis début 2018, ce plan est destiné à mettre en oeuvre des actions destinées à respecter l’objectif du Président de la République : doubler le nombre d’élèves dans nos écoles à l’étranger d’ici à 2030.

La hausse des crédits de l’Etat de 24,6 M € en faveur de l’AEFE pour 2020 permettra de ramener la taxe sur les revenus des établissements à son niveau de 2017 ( 6% au 1er janvier 2020 pour les établissements soumis à la participation forfaitaire compensatoire (PFC). Parmi les autres annonces : la simplification des homologations AEFE (10 critères au lieu 17) qui pourront être demandées dès la première année ; l’objectif de doublement des sections internationales d’ici 2022 ; 1000 titulaires supplémentaires détachés par le ministère de l’Éducation d’ici 2030 ; la création de 16 pôles de formation régionaux dans le monde ; le doublement de la représentation des parents d’élèves au CA de l’AEFE (de 2 à 4 sièges) ; l’appel aux ambassadeurs pour mettre œuvre des plans locaux de développement avec des objectifs stratégiques. Voir la vidéo de la conférence (52m) : Lien

Soirée Robert Denis Del Picchia (2 oct)

Il n’en méritait pas moins : une allocution du président Gérard Larcher pour célébrer son retour au Sénat. 

Florence Parly, Ministre des Armées, avait fait le déplacement pour honorer de sa présence la soirée de Robert Denis Del Picchia, vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de La Défense et des Forces armées du Sénat.

Notre collègue a adressé un discours mêlé d’humour et d’émotion à une assistance si nombreuse, que les salons Boffrand peinaient à contenir tout le monde. Ses confidences se sont révélées poignantes lorsqu’il a abordé ses doutes sur l’avenir dans les moments de solitude à l’hôpital et l’importance des témoignages de solidarité qui l’ont aidé à surmonter l’épreuve.

Malgré l’adversité, à force de ténacité, Robert-Denis n’a jamais cessé d’adresser son fameux “Hebdo Indépendant” qui couvre l’actualité relative aux Français de l’étranger ou de faire des propositions avec le soutien indéfectible de sa collaboratrice Olivia Richard.

C’est grâce à la proposition de loi de Robert-Denis Del Picchia que le vote par internet a été institué dès 2003 pour les élections des « délégués au Conseil supérieur des Français de l’étranger ». Lors de cette session de l’AFE, son audition par la commission des lois a démontré qu’il n’avait rien perdu de sa vivacité pour avancer de nouvelles idées, qui ont nourri la création d’une résolution visant à renforcer la crédibilité du vote électronique.

Cette soirée pleine de brillance et de convivialité voulue par Robert-Denis a eu un éclat particulier avec lequel les autres événements de la semaine ont eu bien du mal à rivaliser.

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Soirée Worldskills au Sénat (1^eroct)

Au restaurant du Sénat, j’ai été heureux d’accueillir les conseillers consulaires sur le thème “réussir les Worldskills à Lyon en 2023”. Organiser ces Olympiades des métiers en France dans quatre ans nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel. 

Ce fut l’occasion de mettre en contact nos élus avec six jeunes champions qui rêvent tous d’une expérience internationale. Merci à Michel Guisemberg, président de WorldSkills France, de m’avoir permis de fêter mes cinq ans de mandat de si belle manière (lire le compte-rendu).

Audition CyberCriminalité (1^eroct)

J’ai eu l’honneur d’être auditionné par la commission de la Sécurité de l’AFE, présidée par Régine Prato, sur le thème de la cybercriminalité. L’occasion va exposer le cas emblématique de la plateforme de services Ariane du MEAE qui a été piratée en décembre dernier. 

Après une série d’auditions, j’ai publié en mai dernier avec mon collègue Rachel Mazuir un rapport d’information intitulé : “Cyberattaque contre Ariane : une expérience qui doit nous servir“, formulant une série de recommandation pour améliorer la résilience des administrations de l’État et l’émergence, en leur sein, d’une culture de la cybersécurité, notamment en affectant les moyens nécessaires à la protection de leurs systèmes d’information.

L’AFE fête ses 70 ans (30 sept.)

Bel hommage rendu à l’AFE, au Quai d’Orsay, à l’occasion de son 75^èmeanniversaire. J’ai été élu conseiller à l’AFE en juin 2006 et je me suis toujours senti dépositaire du travail de nos anciens. 

Le 7 juillet 1948, Robert Schuman, président du Conseil, et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, signaient un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE). Les premières élections au CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays. 

Je remercie chaleureusement les élus qui se sont rendus à la soirée consacrée aux droits des femmes que j’ai organisée le 13 au soir.

Audition sur le déficit du commerce extérieur (11 mars)

Audition devant la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation de l’AFE, présidée par Geneviève Beraud-Suberville.

Notre solde du commerce extérieur 2018 est le 4ème plus mauvais chiffre enregistré depuis ces 30 dernières années (-59,9Mds€) et, hors facture énergétique (-32,5 Mds€), c’est le 2ème pire résultat de notre histoire !

Le ministre s’en félicite, puisqu’il s’agit d’une amélioration par rapport à 2017 (36,2 Mds€) ! lire mon éditorial “L’éternelle détérioration encourageante” (HL n°116 du 12/02/2019).

Cela étant, j’ai rappelé que certains secteurs (aéronautique, spatial) justifiaient d’un bel excédent (27,1Mds€) et qu’une bonne part de nos exportations ne figurait pas dans les statistiques, lorsque nos entreprises font des affaires à l’international depuis un autre pays. D’où ma proposition, souvent réitérée d’un crédit d’impôt-export, qui soit un taux d’impôt-société réduit sur la part des ventes réalisées à l’export. Cela dispenserait beaucoup de nos PME de créer des filiales à l’étranger pour cause de compétition fiscale.

J’ai aussi prôné une rationalisation de nos dispositifs à l’export, à l’image de nos pays voisins qui n’ont pas une kyrielle d’organismes publics et privés qui poursuivent le même but.

Élus de Djibouti (11 mars)

J’ai retrouvé au Sénat les conseillers consulaires Vincent Sadèque et Bruno Dell’Aquila qui m’avaient accompagné lors ma visite à Djibouti, en janvier dernier (Compte-rendu).

Un déplacement qui a déjà porté ses fruits en marge de la visite officielle du président Emmanuel Macron à Djibouti, mi-mars, puisque des projets d’accompagnement franco-djiboutiens ont été décidés entre les deux ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Nabil Mohamed Ahmed et Frédérique Vidal.

J’avais eu un échange avec Nabil Mohamed Ahmed, en présence de notre ambassadeur Christophe Guilhou, sur le renforcement de la coopération avec les universités françaises et l’accueil des étudiants djiboutiens en France.

Élu de Thaïlande (12 mars)

Petit-déjeuner avec Christian Chevrier, conseiller consulaire pour la Thaïlande-Birmanie et président de l’UFE Phuket.

Nous avons fait le suivi des actions engagées lors de mon déplacement en Thaïlande de janvier 2018 (compte-rendu Bangkok, Leam Chambang et Phuket), et en particulier le dossier concernant l’homologation de l’école Claude Berda de Phuket. Ce fut l’occasion pour Christian de me demander de partager cette sérieuse mise en garde à l’attention de nos compatriotes : la cigarette électronique est prohibée en Thaïlande. Utiliser ou posséder cet ustensile vous expose à des démêlés avec la justice.

Regards croisés (12 mars)

Je profite toujours des sessions de l’AFE pour réunir à la fois des membres de l’AFE, des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Le but est d’échanger sur l’actualité de l’AFE et de faire de la prospective pour répondre aux besoins futurs de nos compatriotes établis à l’étranger.

(g à d) Véronique Cartoux (AFE-Roy.-Uni) ; François Gheysens ; Nicolas Bizel ; Martine Schoepner (VP AFE -Allemagne) ; Olivier Cadic ; Roland Raad (CC-Arabie saoudite) ; Marc-Albert Cormier (CC-Canada) et Jean-François Liess (DC-Suisse)

Soirée “Le génie au féminin” (13 mars)

Près d’une cinquantaine d’élus consulaires se sont rendus à la soirée intitulée “Le génie au féminin” que j’ai organisée au théâtre de l’Alliance française. Je les en remercie cordialement.

Nous avons été accueillis par Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française, élu quelques jours auparavant. Le président nous a présenté les objectifs de son réseau de 834 AF dans 132 pays : “un capital précieux à préserver”.

Ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, est intervenue en particulier sur le droit à l’avortement, à la lumière de la légalisation de l’IVG en Irlande (lire le billet d’Annick Billon).  L’occasion de remettre la médaille d’honneur du Sénat à Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire Irlande, pour son engagement courageux en faveur de nos ressortissantes. Celle-ci a rappelé la vie des femmes en Irlande avant le référendum de 2018 : angoisses, drames et climat de suspicion généralisé (lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande, nov. 2015)

Le programme s’est poursuivi par le spectacle “Mademoiselle C.” qui retrace la vie de Camille Claudel, une sculptrice qui incarnait si parfaitement “le génie au féminin” que les préjugés de son époque ont méconnu. Une pièce remarquablement écrite et interprétée par Maude Sambuis.

Soirée Élus Amérique Latine (14 mars)

A la faveur du passage à Paris de Denis Viala, ancien conseiller consulaire à SaoPaulo, j’ai été heureux de réunir les élus d’Amérique latine, présents lors des travaux de l’AFE.

(g à d) Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Annie Viala ; Denis Viala ; Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Olivier Cadic ; Anne-Marie Ballande Romanelli (Curitiba au Brésil) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique) et Guy Duffaud (Venezuela)/

Nous avons débuté la soirée par un point sur la situation au Venezuela par Guy Duffaud.

Élus des Pays-Bas (15 mars)

Petit déjeuner au Sénat avec Tanguy Le Breton, consultant interculturel et ancien conseiller consulaire des Pays-Bas, et Patrick Tezenas, conseiller consulaire.

Nous avons évoqué les attentes des Français au pays des tulipes, où je me suis rendu fin janvier pour le lancement du collège français d’Amsterdam, aux côtés de notre ambassadeur, Philippe Lalliot (compte-rendu).

Intervention du ministre (15 mars)

La réforme de l’AFE attendra… En effet, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé qu’il n’y aurait pas de changement concernant le mode d’élection des membres de l’AFE, d’ici la prochaine échéance en 2020.

En réponse à une question de Jeanne Dubard, présidente de la commission des Lois, le ministre a précisé qu’il n’y aurait pas, non plus, de modification du découpage des circonscriptions consulaires.