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PLF 2018 : ma question concernant les services consulaires – Programme 151 (Français de l’étranger)

Le 8 novembre, la commission des Affaires des étrangères, de la Défense et des Forces armées a entendu le rapport relatif au programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».

Notre administration a entrepris de reconfigurer de son réseau consulaire, ce qui implique parfois la fermeture de certains postes, non sans désagréments. Ainsi, depuis que le consulat d’Édimbourg a tiré le rideau, les Français d’Ecosse doivent se rendre jusqu’à Londres pour effectuer certaines demandes, liées au passeport notamment.

Nous avons bien un dispositif Itinera, véritable serpent de mer qui s’avère aussi coûteux que techniquement problématique.

Il existe cependant une solution pour réduire nos coûts, sans renoncer à « offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger » (intitulé de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’Action extérieure de l’État).

Il s’agit de s’inspirer de l’Allemagne qui autorise ses consuls honoraires à recueillir des données biométriques à l’aide d’équipements dédiés. Prestation qui est facturée à l’usager et qui satisfait tout le monde. J’en parle depuis 2014 ! (lire : « Consulat d’Édimbourg : plébiscite pour une solution à l’allemande« ).

J’ai donc demandé si les rapporteurs ne pourraient pas interroger le ministre à ce sujet.

Lire mon intervention en commission des Affaires étrangères.

Lire aussi mon édito dans l’HebdoLettre n°90 du 13 sept. 2017

Passeport biométrique : des progrès, mais toujours de la frustration

L’obligation de se rendre au consulat général de France pour faire une demande de passeport représente une forte contrainte pour les Français vivant éloignés de Londres. La situation est si astreignante pour certains parents qu’ils préfèrent demander un passeport britannique pour leur progéniture ! J’en ai reçu le témoignage personnel, lors d’une réunion publique à Bristol le 11 mai dernier.

La procédure vient d’évoluer vers plus de souplesse concernant les enfants. En conformité avec les exigences de la Commission européenne, depuis le 26 juin 2013, la France ne peut plus recueillir les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans sur « TES », la base de données centralisée dénommée « Titres Électroniques Sécurisés ». Avant l’âge de 12 ans, ils n’ont donc plus besoin de se rendre au consulat général de France à Londres pour obtenir un passeport.

Je me suis empressé de poser cette question à Olivier Tulliez, consul adjoint en charge des passeports : puisqu’il n’y a plus de prise d’empreinte pour les enfants de moins de 12 ans, peut-on déposer une demande de passeport auprès d’un consul honoraire ? Ils sont en effet une vingtaine à quadriller tout le Royaume-Uni.

Las, vous serez aussi désappointé que moi d’apprendre que l’Administration n’a pas prévu de formulaire pour une demande à distance ! Par conséquent, un parent doit toujours se déplacer à Londres pour déposer une demande de passeport au nom de son enfant… Quelle justification donne-t-on à ce périple exigé ? La demande doit s’effectuer « en face à face » et elle doit être signée de visu par le demandeur (le parent dans la plupart des cas).

Ce motif peut vous laisser sceptique et vous avez bien raison. En réalité, comme  c’était déjà le cas pour les enfants de moins de 6 ans (avant l’extension aux moins de 12 ans), le demandeur doit se présenter physiquement à Londres parce que le logiciel ne peut pas être exporté (pour l’instant) en dehors du consulat, pour des questions de sécurité essentiellement.

L’absence de formulaire pour une demande à distance repose sur cette considération informatique. Quelle solution pour l’avenir ? Si tu ne viens pas au consulat, le consulat viendra à toi. Puisque l’obligation de comparution est inhérente à la technologie du passeport biométrique (prise d’empreintes, photographie…), il nous faut un équipement itinérant à travers le Royaume-Uni. Nous attendons toujours la fameuse station mobile Itinéra, qui tiendrait dans une valise et qui permettrait de faire des saisies numériques dans le cadre de tournées administratives (lire : « Votre passeport biométrique sans se déplacer à Londres ? Le consulat s’y prépare » du 01 août 2011). Elle nous a été promise pour février, puis avril, puis septembre… Affaire à suivre, donc.

Nous avons évoqué, jusqu’à présent, la question du dépôt de la demande, considérons à présent le retrait du document.

La bonne nouvelle est qu’il est désormais possible de récupérer votre passeport des mains de votre consul honoraire. Du coup, les enfants de moins de 12 ans éloignés de Londres n’ont plus besoin de passer du tout par le consulat (ni pour le dépôt, ni pour le retrait). Vous trouverez, ci-dessous, la liste des consuls honoraires habilités à remettre un passeport à son titulaire, actualisée par un arrêté du 5 juin 2013.

Préoccupée par la gestion des passeports depuis longtemps, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé une question écrite à l’attention de la ministre déléguée Hélène Conway au sujet de la simplification des procédures (Question écrite n° 07258 – publication au JO du 04/07/2013). Notre sénatrice souhaite notamment savoir si on pourrait envisager l’envoi des passeports par courrier sécurisé ou bien encore si le consulat pourrait confectionner le passeport le jour même de la demande (comme cela se pratique dans d’autres pays européens). Je vous tiendrai au courant de la réponse de la ministre.

Anachronique ! Ubuesque ! J’ai tout entendu et je sais combien ces procédures peuvent être source de frustration pour les Français du Royaume-Uni vivant éloignés du consulat général à Londres. Sachez que votre frustration est partagée par le personnel du consulat, lui-même, qui fait face à la situation avec beaucoup de patience et d’abnégation, compte tenu des moyens consentis par le ministère…

C’est pourquoi je tiens à féliciter l’équipe en charge de l’obtention et du renouvellement des passeports pour son organisation optimisée et son dévouement qui vient compenser les faiblesses du système.

Il faut prendre conscience que Londres est la ville qui délivre le plus de passeports au sein du réseau français à l’étranger !

Olivier Chambard, consul général, et Olivier Tulliez, consul adjoint en charge de ce service, scrutent au quotidien les flux et les listes d’attente. Ils travaillent dans un contexte tendu puisque 120.000 compatriotes sont enregistrés à Londres et ils ne peuvent résorber, avec les moyens du bord, les quelques semaines d’attente pour obtenir un simple rendez-vous afin d’établir ou renouveler un passeport.

Au Royaume-Uni, vous trouverez un consul honoraire habilité à remettre un passeport à son titulaire dans les villes suivantes : Aberdeen, Belfast, Birmingham, Bristol, Cardiff, Chester, Douglas, Douvres, Dundee, Georgetown (îles Caïmans), Glasgow, Jersey, Leeds, Lerwick, Manchester, Newcastle, Nottingham, Plymouth, Road Town (Tortola), Stornoway, The Valley (Anguilla).

Photo Flickr de Rémi Vincent