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Lire : l’INFOLETTRE n°145 – 17 mars 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°145

Une AFE historique

La 34e session de l’AFE (8-12 mars 2021) entrera dans les annales, puisque ses travaux furent intégralement conduits en mode distanciel.

Dans un contexte sanitaire qui demeure tendu, l’Assemblée a fait contre mauvaise fortune bon cœur en alignant les visioconférences pour parvenir à un résultat néanmoins remarquable.

En effet, l’outil proposé par l’administration a montré des limites dans l’organisation des débats et des auditions. Cela dit, on ne peut que saluer le travail accompli et la volonté des élus de laisser une base utile à la prochaine AFE issue des urnes en juin.

Nous avons donc profité d’une synthèse de six années et demie de travaux. Ceux-ci ont impliqué un nombre plus large de conseillers, au gré des rotations d’élus, que les 90 membres de l’AFE.

Les études, réflexions et interventions des membres de l’AFE auprès de l’administration, revêtent un caractère quantitatif patent par le biais de dizaines de rapports, notes, avis et résolutions.

A la clé, presque tous les sujets ont connu des avancées pour le bien commun des Français de l’étranger. Lors du webinaire du 10 mars, la DFAE a considéré que nos conseillers étaient « au cœur de la modernisation de l’administration ».

L’expérimentation est également mise à l’honneur : on pense spontanément au programme pilote de Daphna Poznanski pour nos autoentrepreneurs en Israël. Au nom de la commission du commerce extérieur, Geneviève Suberville a préconisé de l’étendre au monde entier. Dans la foulée, la directrice des Français de l’étranger a annoncé que les associations œuvrant au soutien aux petits entrepreneurs seraient éligibles au programme Stafe.

J’ai observé que les élus intégraient avec courage le fait de vivre dans la complexité et le dilemme, cette sensation d’être toujours pris entre deux feux : oui à la numérisation, mais en veillant à ne pas déshumaniser ou rompre la relation ; oui à la dématérialisation, mais en tenant compte des défaillances locales de l’internet ou de l’âge de nos concitoyens…Visuel HL125

Afin de travailler plus en profondeur, le leitmotiv des conseillers AFE se résume à cette formule : nous voulons être consultés et écoutés le plus souvent possible. Ils vivent mal que l’administration ne les intègre pas au circuit d’instruction de certains dossiers. La commission des Lois, présidée par Jeanne Dubard, a justement souligné que chaque élu devait avoir le sentiment d’être élu toute l’année et non pas juste deux semaines.

La pandémie a eu pour point positif de montrer à nos compatriotes que leurs représentants se portaient en première ligne. Ainsi, les conseillers des Français de l’étranger sont déterminés pour que la distribution des aides sociales d’urgence soit effective et simple d’accès. Ils ont prouvé qu’ils constituent également un relais essentiel pour permettre aux parlementaires des Français de l’étranger d’exercer leur mission de contrôle de l’action du gouvernement.

Au terme de son mandat, Marc Villard, premier président élu de l’histoire de l’AFE, a voulu protéger les prérogatives de son assemblée pour l’avenir. Il a émis des réserves sur le nouveau groupe d’études sénatorial « Statut, rôle et place des Français établis hors de France ». Il craint avec raison que ce groupe transversal, aux contours mal définis, soit tenté de plagier leurs travaux pour exister, ce qui aurait pour effet de marginaliser l’AFE à terme.

Sans les élus de terrain, nous serions des parlementaires hors sol ; ils sont le principe actif de notre démocratie représentative hors de France. Je veillerai donc à ce que l’objectif de ce groupe d’études soit de les renforcer et non de s’y substituer. Découvrir l’InfoLettre n°145

Vaccination des Français de l’étranger : 3ème réunion avec les parlementaires – mon intervention en vidéo (2’40)

Le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, a de nouveau réuni les parlementaires des Français de l’étranger, ce 4 mars 2021.

Il a débuté son propos liminaire en faisant un point sur l’épidémie dans le monde, soulignant qu’une augmentation du nombre de cas était actuellement constatée.

Cette réunion a été l’occasion pour moi de relayer les préoccupations qui m’ont été transmises par les élus et nos compatriotes à l’étranger sur le déploiement d’une stratégie vaccinale du gouvernement à travers le monde :
• Quand pourront-être vaccinés les Français de l’étranger et avec quel vaccin, par qui ?
• Devra-t-on être vacciné avant de rentrer en France ? Quid des pays où seuls des vaccins non-homologués en France sont proposés pour le passeport vaccinal ?
• Le retour en France pour la vaccination pourrait être considéré comme un motif impérieux ?
• Certains postes n’ont pas répondu à la consultation ministérielle sur la vaccination : quid de pays, comme la Grèce, où une inscription à la sécurité sociale locale s’avère nécessaire ?
(lire le verbatim de mon intervention ci-dessous ou voir la vidéo)


Le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, a apporté un certain nombre d’éclairages suite aux remontées des postes diplomatiques français dans le monde qui ont été analysées par la Task Force Covid du ministère des Affaires étrangères. Suite à ce travail de recensement, il en ressort trois catégories :

Catégorie 1 : une vaccination locale est la solution envisagée
=> 97 pays (1 184 065 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 49,74% des pays dans le monde et 83,83% de la communauté des Français établis hors de France.

Catégorie 2 : une solution alternative à la vaccination locale doit être trouvée
=> 41 pays (50 367 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 21,03% des pays du monde et 3,57% de la communauté des Français établis hors de France.
Pour ces pays, il a été demandé aux postes l’étude des besoins et de l’écosystème nécessaire à une vaccination qui serait rendue possible par l’acheminement de vaccins. Les premières réponses sont attendues dans une quinzaine de jours.

Catégorie 3 : la situation ne permet pas à ce stade de prendre une décision sur la vaccination
=> 57 pays (soit 177 981 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 29,23% des pays et 12,6% de la communauté des Français établis hors de France.
Pour ces pays, il subsiste des points d’interrogations et il est encore nécessaire d’analyser si la vaccination peut se faire dans le pays hôte ou la situation impose de trouver des solutions alternatives.

Ces 16% de Français pour lesquels il faudrait trouver une solution alternative sont répartis dans une centaine de pays dans le monde.

Le secrétaire d’État a annoncé qu’un compte-rendu serait prochainement préparé avec la liste des pays par catégorie en annexe.

D’autres problématiques ont été directement abordées lors de cette réunion :

• La communication des postes diplomatiques va être améliorée afin de délivrer plus facilement de l’information aux Français établis hors de France au sujet de la vaccination ;
• La vaccination des enseignants français à l’étranger sera évoquée lors d’une réunion avec les opérateurs le 9 mars prochain ;
• Le délai de carence pourra dorénavant être prorogé par décret ;
• Le passeport vaccinal fait l’objet de débats au sein de l’Union européenne. Le secrétaire d’État a précisé que la majorité des États souhaitaient offrir le test Covid négatif comme alternative et complément au passeport vaccinal.
• Le ministère de la Santé a accepté le principe de la création de numéros fictifs pour accéder à la vaccination en France pour ceux qui ne disposent pas d’un numéro de sécurité sociale comme les Français établis hors de France ou les étrangers en France.

VERBATIM DE MON INTERVENTION

Monsieur le ministre,

Merci Jean-Baptiste d’avoir organisé ce nouveau point d’étape.

Le compte-rendu de notre point d’étape sur la vaccination des Français de l’étranger du 15 janvier a suscité chez nos compatriotes de nombreux commentaires qui me sont remontés.

Quatre questions très directes et concrètes reviennent inlassablement :
Quand aurons-nous la possibilité de se faire vacciner ? Avec quel vaccin ?
Par les autorités locales ou les autorités consulaires françaises ?
Sera-t-il nécessaire de se faire vacciner avant de retourner en France ?

Les commentaires se révèlent très préoccupants lorsqu’ils émanent de pays comme par exemple Madagascar qui n’a pas prévu de vacciner.
La décision récente du préfet de la Réunion de refuser l’accueil des évacuations sanitaires en provenance de l’étranger ajoute d’ailleurs à leur angoisse comme tu l’as signalé ;

Au Liban, le calendrier officiel prévoit 70% de la population vaccinée d’ici à fin 2022 m’informe Jean-Louis Mainguy.

Il me paraît important d’informer sans délai nos compatriotes sur la liste des 41 pays où nous prévoyons de leur procurer une vaccination et à quelle échéance et de nous donner la liste des 97 pays pour lesquels cela se passera localement.

Les représentants des Français établis hors de France m’ont également fait remonter depuis plusieurs semaines de nombreuses interrogations légitimes s’articulant autour de trois points :

1. Tout d’abord, on observe une préoccupation assez largement partagée dans les pays où seuls des vaccins non homologués en UE sont accessibles (chinois et russe) : une vaccination par un vaccin non homologué en France sera-t-elle prise en compte dans le futur passeport vaccinal ?
Chacun a conscience que ce n’est pas encore arrêté, mais les élus Régine Prato, Radya Rahal, Marie Barros et Alain Raison veulent alerter sur la situation de ces Français.

2. Le deuxième point concerne tous les Français de l’étranger qui n’ont pas accès à la vaccination dans leur pays de résidence.
Pouvez-vous nous indiquer si le retour en France pour se faire vacciner fait-il partie des motifs impérieux ?

3. Enfin, certains postes diplomatiques n’ont pas encore répondu à la consultation du ministère des Affaires étrangères lancée en décembre dernier. Certaines difficultés se font même sentir dans certains pays, notamment en Grèce, comme le fait remarquer Nelly Muller, où une inscription à la sécurité sociale du pays d’accueil est nécessaire pour accéder à la vaccination. Il est important que les postes soient proactifs en cette matière, tant pour obtenir des informations des autorités nationales que pour faciliter les démarches de nos ressortissants en les informant au mieux.

Mon infolettre n°144 – 22 janvier 2021

Lire : l’INFOLETTRE n°144 – 22 janvier 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°144

Sommaire

. VOEUX 2021 aux Français de l’étranger
HOMMAGE :
. Marielle de Sarnez, figure du centrisme
. Yves Robert, coordinateur ALDE
RETROSPECTIVE :
. Mon année 2020 en images
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER :
Santé
. Vaccination des FE : 2ème réunion de JB Lemoyne avec les parlementaires
Social
. Le Secours occasionnel de solidarité est reconduit au premier semestre 2021
Enseignement
. Rencontre avec François Normant, président de la FAPÉE
. « Programme FLAM : petites écoles devenues grandes » par Hélène Degryse, CFE
Sécurité
. Que faire dans une situation dramatique à l’étranger ? Visuel HL125
EN CIRCONSCRIPTION :
. Cameroun (1) – Njombé & Douala (13 au 15 déc. 2020)
. Cameroun (2) – Yaoundé (15 au 17 déc. 2020)
BREXIT :
. Quelle Europe après le Brexit ? (Enquête Émile Magazine)
CYBERSÉCURITÉ :
. CyberSécurité à l’heure de la Covid : mon entretien dans GSMag
DÉFENSE / BITD :
. Sahel : quelle stratégie militaire, quelle solution politique ? (Public Sénat)
AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
. Le jour où la Chine s’éveillera à la démocratie, la Chine sera Taïwan !
. Arctique : faire la paix avec la nature est une priorité absolue
CULTURE :
. Antoine Bueno signe « Futur »

Découvrir l’InfoLettre n°144

Vœux 2021 aux Français de l’étranger

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Voeux 2021 de l’InfoLettre n°144

Madame, Monsieur, chers compatriotes établis à l’étranger,

Je vous souhaite une belle année 2021 !

Je veux adresser mes pensées solidaires à tous les Français de l’étranger qui ont perdu un proche durant 2020, qui souffrent du Covid, ou qui ont subi les effets de la crise économique liés à la pandémie.

Aucun pays ne peut s’en sortir seul. Le destin des êtres humains qui peuplent la terre est intimement lié.

J’ai enregistré mes voeux dans la salle de la commission des Affaires étrangères du Sénat (vidéo ci-dessous), où nous travaillerons sur les défis internationaux qu’il faudra relever en 2021, à commencer par celui de la Covid.

Il y a tout juste un an, les Français de Wuhan en Chine ont été les premiers confrontés aux conséquences de la Covid 19 qui a déjà tué plus de 2 millions de personnes dans le monde.

Je souhaite que les vaccins qui sont désormais disponibles nous permettent de vaincre cette pandémie et que nous puissions tous retrouver nos proches à Noël prochain.

Comme je vous le disais l’an dernier, un de nos principaux défis est de défendre les droits humains face à des puissances totalitaires ; des régimes autocratiques ou religieux qui combattent ouvertement le modèle démocratique.

Je forme le vœu que la France fasse partie des pays pionniers qui poursuivront sur leur sol ceux qui bafouent les droits de l’Homme à l’étranger. Et parce que certains condamnent les idées de liberté que nous enseignons et défendons, j’ai souhaité que la sécurité des Français de l’étranger soit une priorité des travaux de notre commission en 2021.

Mon premier vœu est que notre système d’alerte en cas de crise face l’objet d’une évaluation parlementaire pour le conforter.

Mon second vœu pour notre communauté concerne l’éducation. Je souhaite que la progression des effectifs du réseau AEFE, interrompue en 2020, reprenne en 2021 pour atteindre l’objectif d’Emmanuel Macron de doubler les effectifs du réseau d’ici à 2030 ; et qu’un chèque éducation FLAM soit mis en œuvre pour que 100% des enfants français nés à l’étranger maitrisent notre langue.

En 2021, je poursuivrai mon action de soutien à nos entrepreneurs à l’étranger en cherchant à conforter le réseau des chambres de commerce françaises à l’international (CCIFI) et celui des conseillers du commerce extérieur. Je veillerai à ce que les ressources du programme « Choose Africa Resilience » affectées à l’AFD en 2020 atteignent effectivement nos TPE/PME et que cette initiative s’étende plus largement.

Les 29 et 30 mai prochains, vous aurez l’opportunité de voter à l’urne ou par internet pour renouveler les conseillers des Français de l’étranger, vos élus de proximité. Durant plus de 6 ans, j’ai eu le privilège de travailler à leurs côtés pour vous servir et je veux rendre hommage à tous ceux qui se sont investis dans cette mission. Souhaitons que ces élections, reportées l’an dernier, puissent se tenir en 2021 dans les meilleures conditions et que la participation soit au rendez-vous.

Avec les ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, les élus des Français de l’étranger, les membres du réseau diplomatique, consulaire, économique ou culturel, les consuls honoraires, et les membres des associations à l’image de l’UFE, des Accueils de la FIAFE et de tant d’autres réseaux à l’étranger, nous avons démontré en 2020 qu’ensemble nous étions capables de constituer une chaîne de solidarité exemplaire.

Mes chers compatriotes, mes chers amis, je souhaite que nous conservions cet esprit d’unité au service de notre idéal de liberté, d’égalité et de fraternité.

Je vous souhaite à toutes et à tous une remarquable année 2021, une belle santé et que le sort favorise vos proches.

Découvrir l’InfoLettre n°144

Vaccination des Français de l’étranger : 2ème réunion avec les parlementaires – vidéo (4’30)

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie a de nouveau réuni les parlementaires des Français de l’étranger le 15/01/21.

Il nous a fait part des détails de la stratégie vaccinale du gouvernement à travers le monde qu’il avait évoqués, la veille, lors de ses vœux aux Français de l’étranger.

« La solidarité à l’ère de la Covid, c’est aussi la garantie d’accès au vaccin. Dans le cadre de notre stratégie vaccinale, les Français de l’étranger ont naturellement toute leur place », a-t-il réitéré.

Cette réunion visait également à nous fournir les premiers enseignements des retours des postes diplomatiques et les pistes d’action privilégiées à ce stade.

Lien vers le compte-rendu de ses propos liminaires, partagés par le ministre lors de la réunion : LIEN

Lors de mon intervention (voir vidéo), j’ai tout d’abord remercié le ministre pour l’orientation proposée par le Quai d’Orsay et relayé les observations de nos élus de terrain comme il nous y a invité :

1 – Les propos du ministre de la Santé, Olivier Véran, excluant la possibilité de vacciner des Français à l’étranger semblaient prendre à contre-pied la stratégie du MEAE en matière de vaccination des Français de l’étranger.
En réponse, Jean-Baptiste Lemoyne m’a confirmé que le premier ministre avait arbitré en faveur de la vision du MEAE, ce qui m’a réjoui.

2 – La mise en œuvre de la vaccination :
– Inutilité d’une prise en charge par la France de tous les Français installés à l’étranger,
– Nécessité d’agir sans ostentation si nous sommes amenés à vacciner des compatriotes dans des pays où les nationaux n’ont pas encore accès au vaccin,
– Craintes face aux vaccins non homologués par l’Agence européenne des médicaments (EMA) déployés dans certains pays.

3 – Royaume-Uni : mesures concernant les travailleurs frontaliers et les routiers

4 – La tenue des travaux de l’AFE peut-elle se tenir en mars prochain à Paris ?
Le ministre a proposé à Marc Villard, président de l’AFE, de répondre à cette question. « Interrogé, le Bureau Élargi s‘est prononcé majoritairement en faveur d’une session en distanciel, a dit Marc. Le Bureau devrait, sauf retournement de la situation, retenir cette option ».

Covid-19 : le Secours occasionnel de solidarité est reconduit au premier semestre 2021

Excellente nouvelle pour les Français de l’étranger affectés durement par la crise économique liée à la pandémie : le dispositif « secours occasionnel de solidarité » est reconduit pour le premier semestre de l’année 2021.

Je me réjouis de la décision du gouvernement de prolonger le mécanisme mis en place en 2020 pour soutenir nos compatriotes de l’étranger qui connaissent une perte ou une diminution conséquente de revenus du fait de la crise de la Covid-19. C’est le fruit de nouvelles négociations du ministre Jean-Baptiste Lemoyne avec les services de Bercy pour obtenir le report des crédits non dépensés.

Les modalités restent identiques : l’aide est ponctuelle (il ne s’agit pas d’une allocation mensuelle), mais vous pouvez toutefois solliciter le renouvellement de cette aide jusqu’à 5 fois (soit un total de 6 versements pour le premier semestre 2021).

Si vous êtes de nationalité française, ainsi que vos enfants, l’inscription au registre mondial des Français établis hors de France demeure un pré-requis.

Comment déposer une demande d’aide ?

Si vous pensez être financièrement éligible, connectez-vous au site de votre consulat pour télécharger le formulaire et prendre connaissance des pièces justificatives. Le dossier sera ensuite examiné par vos services consulaires (deux exemples : consulat général de Francfort et ambassade de Santiago).

Si vous avez déjà bénéficié de l’aide en 2020, il faudra fournir un nouveau dossier de demande, avec des justificatifs récents attestant de votre situation financière.

On se souvient que les modalités d’affectation de ce « secours occasionnel de solidarité » avaient déjà été repensées en cours de route. Suite à mon interpellation du ministre Jean-Yves le Drian, en juillet dernier, afin de provoquer une réunion, les conditions étaient devenues plus flexibles, puis les demandeurs avaient pu profiter de trois autres versements (octobre, novembre et décembre) en produisant simplement une attestation sur l’honneur que leur situation demeurait identique (lire le billet).

Covid19 : la vaccination des Français de l’étranger à l’étude

La campagne de vaccination en France (non obligatoire et gratuite) est sur le point de débuter. On sait qu’elle s’articulera en trois phases, en commençant dès janvier par les Ehpad, les personnels soignants et les sujets à risques, avant de s’étendre progressivement à toute la population à partir du printemps.

Quelle sera la stratégie vaccinale contre le coronavirus adoptée par le gouvernement pour les Français établis hors de France ?

Jean-Baptiste Lemoyne a mis le problème sur la table en réunissant les parlementaires des Français de l’étranger, ce 11 décembre, pour recueillir leurs avis et poser les principes d’action de son ministère.

Considérant que la situation sera forcément différente d’un pays à l’autre, le Quai d’Orsay a choisi une approche pragmatique et adaptée au cas par cas. Si le processus de vaccination de nos compatriotes sera « imbriqué dans les stratégies locales », ce schéma ne saurait s’affranchir de certains principes, comme l’équité de traitement entre Français, ce qui impliquera une aide pour nos compatriotes en difficulté.

Le ministère veillera à consulter la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour discuter d’une coopération internationale, comme ce fut le cas lors de la grippe H1N1 en 2009 pour les pays qui ne vaccinaient pas les ressortissants étrangers. A ce sujet, il fut rappelé que 62.800 personnes avaient été vaccinées contre le H1N1 sur le 1,4 million de Français vivant à l’étranger à l’époque, soit seulement 4,5%…

Dans l’immédiat, Jean-Baptiste Lemoyne compte réaliser un audit pays par pays à partir de questionnaires envoyés aux postes diplomatiques et consulaires, dont les résultats seront connus d’ici les premiers mois de l’année 2021.

Grace aux informations collectées, le MEAE pourra commencer à répondre aux questions de tous ordres qui se bousculent, sans oublier le choix du produit, nos compatriotes pouvant se montrer dubitatifs face à un vaccin russe ou chinois.

Si nos expatriés dans l’Union européenne devraient être pris en charge sans souci majeur, le responsable de la « task force » coronavirus, Axel Cruau, a néanmoins annoncé le lancement d’une coordination européenne avec l’objectif d’être « plus intelligents ensemble ».

Un nouveau point de situation se tiendra mi-janvier, a conclu le ministre.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47 : Pas de vaccin anti-brexit (édito) – Brexit : fin de la periode de transition – Auditions avec le ministre Clément Beaune – Budget « Action extérieure de l’état » – Chèque éducation Flam

Lire : l’INFOLETTRE n°47 – Décembre 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47

Pas de vaccin anti-Brexit

« Le plus dur est à venir », avait déclaré Emmanuel Macron à l’issue des élections générales britanniques, il y a tout juste un an, faisant référence à ce moment compris entre la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (31 janv. 2020) et la préparation de la future relation.

Le Président ne s’était pas trompé : trois semaines avant le terme de la période de transition, nous ignorons toujours les contours de cette future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Cette calamiteuse histoire du Brexit aura commencé dans l’épouvante au cri de « Britain First » lancé par le fanatique qui assassina la députée britannique pro-européenne Jo Cox.

Une semaine plus tard, le ciel tomba sur la tête des Européens lorsqu’ils entendirent les bulletins d’info au petit matin du vendredi 24 juin 2016. La victoire du Leave au referendum les transformait d’un coup en étrangers dans un pays que beaucoup considéraient comme leur foyer.

Je me souviens des conférences organisées dans les jours qui ont suivi afin de répondre aux inquiétudes de milliers de compatriotes, témoignant parfois que leurs voisins qu’ils connaissaient depuis des années les invitaient désormais à quitter le pays illico.

Considérés par les Brexiters comme des parias, nos droits étaient alors menacés. Les assauts verbaux, parfois les agressions physiques, avaient commencé.

Vint la conférence de Bristol. Le délégué consulaire Nicolas Hatton a eu l’idée d’y faire participer tous les Européens du Royaume-Uni. Roumains, Polonais, Italiens ou Allemands témoignèrent, eux aussi, que si rien n’avait encore changé dans les textes, tout avait changé dans les têtes.

De cette convergence de perceptions est née l’association the3million, présidée par Nicolas Hatton, dans le but de défendre les droits des trois millions d’Européens résidant au Royaume-Uni.

A l’origine, pour octroyer un titre de résident (settled status), l’administration britannique vous demandait de remplir un document de 85 pages. Le premier succès de the3million aura été la simplification du dispositif qui est devenu un formulaire en ligne qui se renseigne en 20 minutes.

Visuel HL34 effet2 Le militantisme actif de cette association a ensuite poussé Theresa May à renoncer, lors d’une séance aux Communes, à prélever une taxe de 65£ pour chaque demande de settled status. Cette décision aura permis aux Européens d’économiser l’équivalent de 200 millions d’euros.

Les fondateurs de l’association the3million ont ensuite créé une association nommée Settled dans le but d’aider, bénévolement, tous les Européens qui veulent obtenir le sésame pour demeurer au Royaume-Uni et, plus particulièrement, ceux qui sont en situation de fragilité.

Une fois obtenu, il demeure que le statut de résident est purement « numérique », sans carte ni document matériel, ce qui peut s’avérer discriminant vis-à-vis des tiers par rapport aux citoyens britanniques.

L’équipe du consulat, emmenée par notre consul général Guillaume Bazard, effectue un travail d’accompagnement remarquable qui contribue à rassurer nos compatriotes.

La reconnaissance de notre statut doit beaucoup à Michel Barnier et à son équipe de négociateurs. Nous sommes également redevables aux Parlementaires européens qui nous ont manifesté leur indéfectible soutien. Jusqu’au bout, ils auront été les garants de l’esprit européen qui s’incarne dans cette devise : unis dans la diversité.

Enfin, je veux saluer le niveau d’engagement du gouvernement français pour répondre aux attentes de nos compatriotes. Que ce soit Nathalie Loiseau, Amélie de Montchalin ou Clément Beaune, qui ont été successivement en charge des Affaires européennes, j’ai apprécié leur sens de l’écoute et leur réactivité.

L’issue des négociations permettra-t-elle de répondre aux nombreuses questions en suspens ? Je répète à l’envi que l’absence d’accord serait le pire des accords.

Durant ces quatre dernières années, la solidarité de la société civile incarnée par the3million a fait émerger une citoyenneté européenne outre-Manche. Ce sentiment né dans l’épreuve va nécessairement jouer en faveur de la construction européenne.

En parallèle, la contribution sociale, économique et culturelle des Européens à la société britannique est de plus en plus soulignée par les autorités britanniques.

Malheureusement, les Britanniques n’ont pas encore trouvé de vaccin au Brexit. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47


INFOLETTRE n°142 – Édito : « Vers un Chèque Éducation Flam » – BUDGET ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT > Français de l’étranger (Prog. 151) / Enseignement français à l’étranger (Prog. 185) / Sécurité (AmSud/Djeddah Prog. 105) / Conclusions de JY Le Drian // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enseignement > Le Sénat adopte un « Chèque Éducation FLAM » / Gestion du Budget FLAM / Le réseau AEFE progresse… à son rythme / Public Sénat : Enseignement français à l’étranger – Activités consulaires > Comparutions à distance confortées pour les actes notariés / Radiation des adhérents CFE bloqués en France – Elections > Période de réserve : JB Lemoyne rassure les élus / Vote électronique : avis de l’ANSSI – Entreprises > Choose Africa Résilience : Proparco dévoile la liste des 10 premiers pays bénéficiaires / TR1 (entrepreneurs) & TR2 (institutionnels) : comment aider les EFE ? – AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Venezuela : réunion avec les ambassadeurs du Groupe de Lima – CYBERSECURITÉ > Cybermenaces (Prog. 129) / ZDNet : commercialisation des offres 5G en France – HOMMAGE > Disparition de Denis François, consul général à Tanger / Assassinat d’un restaurateur français au Mexique.

Lire : l’INFOLETTRE n°142 – 02 décembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°142

Vers un Chèque Éducation FLAM

Pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du ministère des Affaires étrangères ne diminueront pas en 2021 !

Longtemps, la politique immobilière du Quai d’Orsay nous a inquiété. Pour financer l’entretien de notre patrimoine, l’État cédait des propriétés parfois emblématiques. Jean-Yves Le Drian a d’abord mis un terme à cette spirale. Il augmente les crédits de l’immobilier de 33 % l’an prochain.

Lors de la discussion générale, j’ai salué non seulement l’impulsion positive donnée par le ministre aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État », mais également la réactivité et l’ampleur de ses mesures d’accompagnement en faveur des Français de l’étranger, mis en difficulté par la pandémie durant cette année.

Comme chaque année, j’ai présenté un amendement pour consolider le programme FLAM (Français langue maternelle).

Ce programme est destiné à soutenir et encadrer un réseau d’associations, souvent créées par des parents d’élèves, qui proposent l’apprentissage du français, en mode ludique et dans un contexte extrascolaire, d’où le surnom de « Petites écoles du samedi ».

Quatre enfants français sur cinq résidant à l’étranger sont scolarisés en dehors du réseau d’enseignement français à l’étranger. A l’arrivée, bon nombre de Français nés à l’étranger ne parlent pas… français. C’est le cas pour la moitié d’entre-eux aux États-Unis, en Australie ou au Sénégal, pour les deux-tiers dans toute l’Amérique latine, voire 80% en Israël.

Aussi, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Pour y parvenir, je défends l’idée d’un « chèque éducation » destiné à financer l’apprentissage du français à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger, en nous appuyant sur les Instituts français, les Alliances françaises et les associations FLAM.

Depuis sa création, je participe à la réunion annuelle de Parapluie FLAM, la fédération qui regroupe une cinquantaine d’associations FLAM du Royaume-Uni, soit près du tiers du réseau mondial, qui accueillent plus de 4000 enfants chaque semaine.

Cette année, Joëlle Simpson, sa présidente m’a confié que deux ou trois familles par école, au moins, avaient retiré leurs enfants, faute de pouvoir payer la cotisation d’environ 100 euros par trimestre. Visuel HL125

Elle m’a inspiré l’idée d’un chèque éducation dédié au programme FLAM au bénéfice de parents qui rencontreraient des difficultés financières, du fait de la crise. Je l’ai proposé sous forme d’amendement lors du débat budgétaire, ce 27 novembre.

Après avoir rejeté tous les amendements présentés par les sénateurs sur le budget des Affaires étrangères, la commission Finances s’en est remis à la sagesse du gouvernement pour décider ce qu’il convenait de faire de ma proposition.

« Le programme FLAM est vraiment très important et il faut le soutenir », m’avait répondu plus tôt Jean-Yves Le Drian. Aussi décida-t-il de s’en remettre à la sagesse du Sénat pour créer le consensus. L’amendement a été adopté.

La création de ce chèque éducation FLAM est un petit geste en faveur des victimes de la crise… mais assurément un grand pas vers la prise en compte des familles françaises à l’étranger qui désirent résolument enseigner notre langue à leurs enfants.

Lorsqu’il entrera dans les faits, il le devra d’abord à l’empathie d’un ministre soucieux des Français de l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°142

Période de réserve : JB Lemoyne rassure les élus

Un courrier du ministre Jean-Baptiste Lemoyne est venu lever une inquiétude partagée par de nombreux élus des Français de l’étranger et ainsi les conforter dans leur action :

Une période de réserve de six mois ne saurait être opposée aux élus à dater du 1er novembre 2020.

Cette période débutera seulement le 20 mars 2021.

Si elle implique certaines restrictions de la part de l’Administration, les élus pourront exercer leur mandat dans toute sa plénitude jusqu’au dernier jour.

Je remercie Jean-Baptiste Lemoyne pour sa clarification et je suis également reconnaissant aux ministres Jean-Yves Le Drian et Marc Fesneau de nous avoir entendus. J’avais en effet plusieurs fois interpellé le gouvernement sur ce point.
– Le 7 octobre, auprès du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, dans le cadre de la semaine AFE : compte-rendu
– Le 21 octobre, lors d’une audition du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, devant de la commission des Affaires étrangères du Sénat : compte-rendu
– Le 2 novembre, lors d’une visioconférence du secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français établis hors de France.

INFOLETTRE n°141 – Édito : « Priorité Sécurité » / Moldavie : la pro-européenne Maia Sandu remporte la présidentielle / FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enseignement : l’EFE vu par Luc Chatel / Immobilier scolaire : une garantie à 100% comme avec l’ANEFE ? / Réseau : à quel horizon le doublement du nombre d’élèves ? / Deux webinaires Flam – Fiscalité : CSG-CRDS des non-résidents : le Sénat veut l’équité fiscale / 4 questions (Lesfrancais.press) – Activités consulaires : Reconnaissance réciproque des permis de conduire avec le Qatar & la Chine / CFE : éviter la radiation des adhérents bloqués en France / Royaume-Uni : Français en situation de fragilité & Avenir de l’Eurostar (Clément Beaune) + « On ne sait toujours pas ce que Brexit veut dire » (Le Petit Journal) + In Limbo, témoignages dans la galère du Brexit (Le Petit Journal) / Un Consul honoraire, pour quoi faire ? (Lesfrancais.press) – Entreprises : Rémy Rioux, AFD / Webinaire des CCEF du Chili sur la Chine en Amérique latine / Salaire du directeur de l’AFD « payé par la Chine » (Le Figaro) – AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Inde : Coopération contre les trafics de drogue / Venezuela : Conférence de presse + Remerciements de Juan Guaido + article RFI / 600 parlementaires demandent que Taiwan participe aux travaux de l’OMS / Chine : L’IPAC dénonce les crimes contre l’humanité envers les Ouïghours – DÉFENSE / BITD > Secret défense & IHEDN (audition SGDSN) / Cyber-attaques & Cyber-campus (audition ANSSI) / Teledyne repart à l’assaut de la pépite française Photonis (Challenges).

Lire : l’INFOLETTRE n°141 – 17 novembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°141

Priorité Sécurité

Le 29 octobre, jour de l’attaque au couteau devant notre consulat à Djeddah, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères alertait sur le risque d’attentat et lançait un appel à la vigilance maximale pour les Français résidents ou de passage à l’étranger.

Si un homme averti en vaut deux, le compte n’y était pas à Djeddah.

Le 11 novembre, dans le cimetière non-musulman, c’est une attaque à la grenade qui interrompt le discours du consul général de France et la cérémonie du Souvenir devant la tombe d’un officier français.

L’attentat se produit à 8h30. Informé par Nadia Chaaya, conseillère des Français de l’étranger, dès 8h35 sur notre boucle d’élus des Français de l’étranger, nous avons longtemps attendu la communication officielle pour réagir.

Les citoyens américains résidant en Arabie Saoudite sont informés par un message Whatsapp à 9h12. Par un tweet, les autorités américaines indiquent à 11h00 la possibilité d’autres attentats et les lieux spécifiques à éviter. La France publie un communiqué à 12h33 sur l’événement du matin, tandis que l’information tourne déjà en boucle dans les médias.

C’est seulement alors que j’ai pu saluer le sang-froid, le courage et la lucidité de Nadia Chaaya qui a eu la présence d’esprit de rassembler nos compatriotes sans véhicule et de ramener chacun d’entre eux à son domicile.

Une Française, choquée, me racontera la panique qui a suivi l’explosion, sa peur d’être isolée dans un quartier populaire dans de telles circonstances, sa reconnaissance envers l’élue de l’avoir orientée pour se protéger, puis évacuée du cimetière et d’avoir, enfin, pris de ses nouvelles plus tard.

Si la crise sécuritaire est attisée dans le monde musulman par un sentiment anti-français, elle n’a pas de frontière, pas plus que la crise sanitaire ou économique. Visuel HL125

Lors de la réunion des parlementaires des Français de l’étranger du 2 novembre organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai demandé au ministre de formaliser le processus de communication de crise et que nos élus fassent l’objet d’une information spécifique. En effet, lorsque le ministère délivre une information anxiogène, c’est vers eux que nos compatriotes se tournent pour en savoir plus !

La journée du 11 novembre m’a permis d’observer plusieurs insuffisances dans notre dispositif. Dans les deux attentats de Djeddah, on ne déplore heureusement que des blessés. Nous n’aurons pas tout le temps cette chance.

Voilà pourquoi j’ai demandé, lors de la réunion de bureau de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, de faire de la sécurité des Français de l’étranger, un de ses chantiers prioritaires pour 2021. Découvrir l’InfoLettre n°141

Deux webinaires consacrés au Programme Flam

A trois jours d’intervalle, j’ai participé à deux événements d’importance dédiés aux « Petites écoles » Flam (Français langue maternelle), autrement dit des associations, créées à l’initiative de parents, qui permettent aux enfants de se familiariser avec la langue française sur un mode ludique et dans un contexte extrascolaire.

Colloque international FLAM

1 – Colloque FLAM

D’abord, le 6 novembre, Samantha Cazebonne, députée des Français de l’étranger, organisait avec les comités Flam-USA, un colloque international, en présence du ministre Jean-Baptiste Lemoyne et directeur de l’AEFE, Olivier Brochet, autour d’une discussion commune sur la pédagogie, le financement et la communication du réseau Flam (voir la vidéo).

J’aimerais que nous partagions tous le même objectif : permettre à tous les petits Français nés à l’étranger de parler… le français. Dans de nombreux pays 50 à 80% d’entre eux ne maitrisent pas notre langue.

L’AEFE a pour vocation de développer l’enseignement français. Elle bénéficie d’une aide publique annuelle de 417 millions d’euros accompagnée d’une subvention de plus de 100 millions d’euros pour les bourses scolaires. Les écoles du réseau n’accueillent que 20 % des enfants français en âge d’être scolarisés à l’étranger. Elle assure la tutelle des associations FLAM pour lesquelles elle consacre environ 500.000 euros par an, qui ont pour potentiel les 80% d’enfants scolarisés dans d’autres systèmes.

Je soutiens que c’est plutôt la vocation du réseau mondial de l’Institut français d’assurer le développement de l’apprentissage de la langue française. Fort d’un réseau de 96 instituts français et de 834 Alliances françaises, l’Institut crée un complément parfait pour appuyer le développement des associations FLAM.

Je propose également d’offrir un chèque-éducation aux familles d’enfants français. Cela lèverait la barrière pécuniaire à l’inscription des enfants aux Petites écoles Flam et accompagnerait le développement des associations plutôt que des subventions dégressives  (Mon intervention au Sénat, nov 2019).

J’ai proposé qu’une ligne budgétaire soit dédiée aux associations FLAM et d’identifier un budget d’1 million d’euros.

2 – Assemblée Générale Parapluie FLaM Royaume-Uni

Ensuite, le 8 novembre, comme chaque année, j’ai eu le plaisir d’intervenir lors de l’AG de ParapluieFLaM du Royaume-Uni qui fédère 50 associations (4200 élèves), soit le 1er réseau Flam mondial (173 associations dans le monde).

Toutes mes félicitations à Joëlle Simpson, sa présidente, pour son travail admirable et sa réélection méritée. Je salue aussi tous les acteurs de cette fédération et les parents qui animent tout au long de l’année les associations situées aux quatre coins du Royaume-Uni.

Joëlle Simpson & Claudine Ripert

Claudine Ripert, conseillère culturelle auprès de l’ambassade de France, nous a apporté une bonne nouvelle en nous informant que, suite à la 2ème campagne exceptionnelle de subvention Flam de l’AEFE menée cet été, 24 Petites écoles du Royaume-Uni se verront dans les prochains jours attribuer une aide financière pour un montant total de 119.700 €.

Ce montant correspond à la totalité des demandes que Claudine Ripert avait transmises pour appuyer des projets ou faire face à des dépenses liées à la pandémie et permettre la continuité des activités de ces Petites écoles.

Nous ne pouvons que nous en réjouir, car la crise sanitaire a considérablement impacté le réseau. Joëlle Simpson a raconté avec émotion que de nombreux parents, désormais sans emploi, ne peuvent plus assumer leur cotisation aux écoles Flam, pourtant modeste.

J’avais été prévenu la veille par un courriel de Claudine Ripert qui me remerciait pour ma mobilisation dans la mise à disposition de ces fonds. Je lui retourne le compliment et y associe Benoit Le Devedec, notre excellent attaché de coopération pour le français, qui assiste ces associations avec dévouement.

Premier réseau Flam mondial

J’ai rappelé que son prédécesseur, quelques années auparavant, Yves Letournel avait eu l’idée d’une fédération pour que les associations s’organisent de manière autonomes sans passer par l’administration. Le parapluie Flam aide les initiatives à éclore et permet aux structures Flam de se développer par l’entraide et le partage d’expérience, à travers une mutualisation des ressources et grâce à des outils associatifs simples et souples.

AG ParapluieFLaM

Ainsi est né le ParapluieFLaM en 2013, dont Christian Ravel fut le premier président. Comme il était présent à cette AG, j’ai salué sa remarquable contribution.

Il s’ajoute que la promotion du programme Flam et l’encouragement des initiatives associatives constituait le 3ème objectif du plan École, initié en 2008 (Rappel – objectif 1 : augmenter le nombre de places dans les écoles françaises et objectif 2 : développer l’enseignement bilingue dans les écoles britanniques).

A l’époque, le sol britannique ne comptait que 12 écoles Flam. Depuis, ce réseau a été multiplié par 4 ! Voilà comment s’explique le leadership mondial du Royaume-Uni.

J’ai toujours soutenu que le Royaume-Uni était un « cas d’école » en matière d’enseignement français, dont la démarche doit inspirer. Jamais nous n’avons eu autant besoin de l’apport des Petites écoles Flam au bénéfice de nos plus jeunes compatriotes, disséminés à travers le monde.

INFOLETTRE n°140 – Édito : « Unis » / Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote la modification la Constitution / BITD : Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne / Audition Florence Parly : ComCyber & DiagCyber / L’innovation en débat au Cybercercle // Question au Gvt sur les relations entre l’AFD et la Chine / Audition Remi Rioux (AFD) : « Mon salaire est payé par la Chine » / CHINE : Huawei, menace pour notre sécurité ? (J-Y Le Drian) / CHINE : persécution des Chrétiens en Chine & Pasteur Wang Yi (J-Y Le Drian) / VENEZUELA : Législatives (J-Y Le Drian) / OCEAN INDIEN : développement économique / IRLANDE : Webinaire avec Laurence Helaili et des pilotes d’Aer Lingus / RU/Brexit & pre-settled status : Audition Clément Beaune / RU : Webinaire avec Nicolas Hatton (3 Million) : « Parlons de l’après-Brexit » // Période de réserve électorale des fonctionnaires à l’étranger : audition de J-Y Le Drian ; Marc Fesneau devant les élus FDE // Semaine AFE : Jean-Baptiste Lemoyne ; Commission Commerce extérieur ; Commission Sécurité reçue par G. Darrieussecq ; Commission Sécurité : audition Cyber-sécurité ; Rencontre des élus FDE avec Marc Fesneau // FDE : Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays / Assurance pour les consuls honoraires : réponse décevante / AFD et Entrepreneurs français à l’étranger // En circo au LUXEMBOURG (23-24 sept. 2020) et en ALLEMAGNE – Sarrebruck (24-25 sept. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°140 – 31 octobre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°140

Unis

En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. « La conviction plutôt que la consigne », illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.

Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.

Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.

Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.

Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.

J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.

Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience. Visuel HL125

Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.

Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.

Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que « ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra ».

En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : « Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles » Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140

Semaine AFE (6) – Soirée des élus avec le ministre Marc Fesneau (2/3) : Période de réserve électorale (vidéo Q/R 5’35)

Lors de la soirée du 7 octobre que j’ai organisée pour les élus de l’AFE, j’ai saisi l’opportunité d’interroger le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne sur certaines pratiques administratives susceptibles de limiter l’action des élus à l’étranger, six mois avant toute élection.

En ce sens, je me suis fait le relais des préoccupations qui venaient de s’exprimer lors de mon audition par la commission des Lois de l’AFE, présidée alors par Olivier Piton.

Une circulaire (non publique) de la Direction des Français de l’étranger (DFAE) serait la source de cette véritable entrave à l’exercice de leur mandat d’élu de terrain.

L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait les élus à ne pas pouvoir pleinement exercer leur mandat à l’étranger durant une période de réserve allant du 1er novembre 2020 au 1er juillet 2022. Mieux vaut en rire.

Dans ses réponses, Marc Fesneau, s’est montré circonspect et plein d’humour devant « cette pratique originale » :

« J’ai connu une logique, où ce n’est pas les élus qui n’avaient pas le droit de sortir, mais plutôt les représentants de l’État ».

« Je connais une pratique qui est plutôt de quatre à six semaines avant : ce qu’on appelle une période de réserve électorale. Là, vous avez un saut quantitatif qui ne manque pas d’interroger. »

J’ai suivi son conseil de chercher à clarifier cette situation avec les ministres qui ont la tutelle de la DFAE.
Le 21 octobre, lors d’une audition au Sénat, j’ai obtenu de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, la tenue d’une réunion de clarification sur ce point avec notre secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne (Compte-rendu).

Audition J-Y Le Drian (1/4) – Période de réserve électorale – (Vidéo Q/R 1’15)

Au Sénat, le 21 octobre, audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

J’ai évoqué la problématique de la période de réserve électorale :
Suivant les conseils du ministre Marc Fesneau lors d’un diner avec les Conseillers des FDE, j’ai sollicité l’organisation d’une réunion des parlementaires des FDE avec Jean-Yves Le Drian ou Jean-Baptiste Lemoyne.

Objectif : discuter d’une circulaire qui permet à certains fonctionnaires de s’abriter derrière une période de réserve de six mois avant toute élection.

Un phénomène qui limite l’action de certains élus des Français de l’étranger, qu’ils soient parlementaires ou conseillers. L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait à une période de réserve allant du 1/11/20 au 1/07/22.


Réponse positive du ministre : « La réunion va se faire, ce n’est pas un problème. Ce sera avec Jean-Baptiste Lemoyne ».

Semaine AFE (1) – 33ème session de l’AFE – Intervention de Jean-Baptiste LEMOYNE

Ce 05 octobre et malgré tout, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a ouvert sa 33ème session. Son président Marc Villard, est intervenu en visio-conférence, tandis que les vice-présidents Martine Schoeppner et Bruno Delacquilla ont co-présidé la séance.

Lors du bilan de l’action conduite par l’administration, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, a rappelé que 370.000 Français ont pu regagner leur pays, saluant le travail remarquable de notre réseau diplomatique et consulaire et celui du centre de Crise et de Soutien. Cet effort s’est accompagné d’un plan d’aide de 220 millions d’euros aux Français de l’étranger voté par le Parlement, plaçant la France à l’avant-garde des pays assistant ses ressortissants.

Rappelons que ce plan s’articule en trois volets : sanitaire de 20M€ (assistance médicale, rapatriements, plans sanitaires…) ; éducatif (50M€ pour les bourses pour les parents français et 100M€ d’aide aux établissements bénéficiant ainsi aux parents étrangers) ; social (50M€ pour l’aide exceptionnelle aux précarisés par la crise).

Sur ce dernier point, le ministre a rappelé que des conditions d’attribution de l’aide sociale d’urgence avaient été largement assouplies, grâce à des discussions interministérielles, qui ont conduit à un fort accroissement du rythme des demandes. Nous en sommes à 630 nouveaux bénéficiaires par semaine. Il faut dire qu’à ce jour, 6500 personnes seulement ont été financièrement aidées (et 1M€ dépensé sur un budget de 50…). « Le dispositif va, malheureusement, trouver son public », a conclu M. Lemoyne.

Celui-ci a précisé que l’aide s’est aussi manifestée au travers la distribution d’un montant de 1,4M€ de subventions à 94 associations d’entraide et de bienfaisance (OLES).

Si le ministre a passé en revue les nombreuses problématiques des Français de l’étranger, il a aussi laissé entrevoir un espoir pour les entrepreneurs français de l’étranger (EFE) qui devraient bénéficier de prêts soutenus par Proparco (AFD). Le dispositif est en cours d’étude pour le continent africain.

Comme pour tout, « on avance de façon empirique, il n’y a pas de précédents », a constaté Jean-Baptiste Lemoyne.

Covid : l’aide sociale d’urgence améliorée

Le 8 juillet, j’avais alerté Jean-Yves Le Drian lors de son audition au Sénat, sur la déception observée en matière d’attribution d’aide sociale, relayant ainsi un courrier de mon collègue Robert del Picchia (lire : Aide d’urgence pour les Français de l’étranger : les parlementaires alertent Jean-Yves Le Drian).

Je me réjouis que le Gouvernement ait pris en compte nos remarques.

Les modalités d’affectation du « secours occasionnel de solidarité » ont été repensées par nos autorités vers davantage de générosité publique et de flexibilité administrative, au regard de nos compatriotes de l’étranger qui ont perdu leurs revenus en raison de la crise sanitaire.

D’une part, cette aide financière liée au Covid pourra être versée mensuellement jusqu’à 4 fois d’ici la fin de l’année 2020. Ainsi, après avoir bénéficié d’une aide en septembre (sur justificatifs), le demandeur pourra profiter de trois autres versements (octobre, novembre et décembre) en produisant simplement une attestation sur l’honneur que sa situation demeure identique.

D’autre part, l’aide d’urgence pourra être versée même si le demandeur a déjà bénéficié d’aides locales, ce qui constitue un immense soulagement.

Les parlementaires et les conseillers des Français de l’étranger ont appris ces avancées majeures par un courrier signé par nos ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, ainsi que la création d’une adresse électronique dédiée au traitement des cas difficiles, dont ces élus auraient eu connaissance. Précaution toujours utile, même si le MEAE a rappelé aux postes de « continuer de faire preuve de bienveillance et de souplesse dans l’examen des dossiers ».

Il faut souligner que, dès juillet, les critères d’éligibilité avaient été assouplis en supprimant l’obligation de démontrer que le demandeur ne disposait pas de moyens personnels, ni la possibilité d’aide familiale, amicale ou associative pour traverser la crise !

INFOLETTRE n°137 – Édito : « L’efficacité pour boussole » / JY Le Drian (Hong-Kong/Chine + Aide d’urgence pour les FE) / Michel Barnier (Le point sur le Brexit) / Amélie de Montchalin (Chine – Brexit – Balkans) / Florence Parly aux QAG (G5 Sahel) / Général Facon (Opération Barkhane) / Agnès Pannier-Runacher (plan de relance) / Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela / Taiwan à l’OMS / Désinformation : vers une force française de réaction cyber ? / Vers un Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger / Rapatriements : le coup de chapeau du Sénat à nos diplomates / Une assurance pour tous les consuls honoraires ? / Certificats de vie : Rencontre avec l’Agirc-Arrco / PJLO : Report des élections de 6 sénateurs des FE / Développement de l’enseignement français à l’étranger : stop ou encore ? / Patrick Ténèze : recrutement qualitatif de nos professeurs à l’international / Irlande : webinaire avec les entrepreneurs français / Médias.

Lire : l’INFOLETTRE n°137 – 13 juillet 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°137

L’efficacité pour boussole

La satisfaction fait désormais place à la consternation et à la frustration : l’aide sociale de 50M€ annoncée dans le plan d’urgence du gouvernement, le 30 avril dernier, n’est quasiment pas distribuée.

Les chiffres communiqués par Jean-Baptiste Lemoyne, le 30 juin au Sénat, en attestent : seulement 2700 compatriotes (sur 3,5 millions d’expatriés) ont bénéficié de l’aide sociale d’urgence pour un montant cumulé de 390.000€, soit moins de 1% de l’enveloppe !

Comment le volontarisme du gouvernement a-t-il pu se dissiper de la sorte ?

En définissant seule des critères d’attribution trop restrictifs dans le cadre d’une circulaire, l’Administration a involontairement torpillé le dispositif d’aide d’urgence prévue par le politique.

Or, s’il revient à l’administration de concrétiser la distribution des aides, elle ne doit pas s’affranchir d’une consultation collective prévue par les textes.

La consultation collective, d’abord. J’ai partagé dans l’hémicycle le courrier de Frédéric Petit, député des Français de l’étranger, qui s’est élevé contre le fait que les agents de l’administration consulaire attribuent cette aide sur leur seule évaluation et qu’ils oublient que les conseils consulaires ont vocation à être consultés sur toutes les questions relatives à la protection sociale (lettre à JY Le Drian du 17 juin).

Aussi, le 30 juin, alors que le Sénat s’apprêtait à voter à l’unanimité la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de situations exceptionnelles et imprévues… j’ai proposé deux amendements qui ont été adoptés. L’un visait à consulter les conseillers des Français de l’Étranger avant chaque décision d’attribution.

L’autre visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger avant le décret d’application pour que les élus aient leur mot à dire sur les critères d’attribution de l’aide, ce qui nous amène au second point.

En matière de distribution de fonds public, tout est dans l’exécution.

D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.

Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?Visuel HL125

D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.

Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?

A la faveur de son audition au Sénat, le 8 juillet, j’ai alerté Jean-Yves Le Drian sur la déception observée en matière d’attribution d’aide sociale, relayant ainsi le courrier de mon collègue Robert del Picchia. Notre ministre a accepté le principe d’une réunion entre son cabinet et les parlementaires des Français de l’étranger, afin de revoir collectivement le dispositif pour atteindre son objectif.

C’est pourquoi les paroles de Jean Castex, tenues le 6 juillet dans les jardins de Matignon, m’ont revigoré. Plein d’entrain, le nouveau Premier ministre a dit qu’il fallait renouer avec les corps intermédiaires et veiller à ce que l’administration ne se substitue pas aux représentants politiques ! Dont acte.

Je me réjouis également que le Premier ministre rende à la France un ministre de plein exercice en charge du commerce extérieur, en la personne de Franck Riester. Jean Castex déclare avoir « l’efficacité pour boussole ». Souhaitons qu’elle permette à nos entreprises de trouver leur chemin à l’international. Découvrir l’InfoLettre n°137

Vers un Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger (vidéo 11m)

Ce 30 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité l’instauration d’un fonds d’urgence pour secourir nos compatriotes résidant à l’étranger en cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, événements politiques…).

Je suis intervenu au nom du groupe UC en faveur de cette proposition de loi, portée par mon collègue Ronan Le Gleut et pour l’en féliciter.

L’objectif de son texte était en cohérence avec un des deux articles de ma PPL intitulée « Solidarité en faveur des Français établis à l’étranger en période de crise » (lire).

J’ai également salué les tentatives de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam dès 2008 pour la création d’un tel fonds d’urgence.

Pour illustrer la nécessité d’un mécanisme d’aide solidaire et immédiat, j’ai rappelé le désarroi de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire en Équateur, lorsqu’elle a voulu aider financièrement les Français victimes du tremblement de terre de 2016. J’ai cité tous ces entrepreneurs de la ville de Manta qui se sont sentis totalement oubliés par la France, m’ont-ils dit.

Ce fut aussi l’occasion d’évoquer Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui, en décembre 2019, m’alertait sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban. J’ai enfin salué Régine Prato, conseillère consulaire Égypte qui a toujours plaidé en faveur de ce fonds.

Mes deux amendements ont été adoptés par le Sénat avec l’avis favorable de la commission et du gouvernement, représenté par Jean-Baptiste Lemoyne :

Le premier visait à s’assurer que les conseillers consulaires soient consultés avant toute décision d’attribution des aides d’urgence.

Le second amendement visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger sur les modalités d’application de ce fonds d’urgence, avant qu’elles ne soient fixées par décret.

Merci aux sénateurs des Français de l’étranger Robert-Denis Del Picchia, Joëlle Garriaud-Maylam et Damien Regnard d’avoir cosigné mes amendements, aux côtés de mes 14 collègues de l’Union centriste.

INFOLETTRE n°135 – Édito : « Les ailes d’un élu zélé » // PPL Français de l’étranger au Sénat (discussion générale et interventions) // L’AEFE ou l’art du « deux poids, deux mesures » // L’AEFE accusée de « gestion opaque » (Atlantico) + Réponse de l’AEFE // Les conseillers consulaires remontés contre les mesures discriminatoires envers les FE // Mes réserves sur l’État d’urgence sanitaire // Cyber : À quoi joue la Chine ? // Médias // En circonscription en ROUMANIE : Bucarest (9-10 mars 2020) / BULGARIE : Sofia (11-12 mars 2020) / SERBIE : Belgrade (12-13 mars 2020)

Lire : l’INFOLETTRE n°135 – 22 mai 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°135

Les ailes d’un élu zélé

« Quand tout semble être contre vous, souvenez-vous que les avions décollent face au vent et pas avec lui. » C’est en empruntant les mots d’Henri Ford que les deux associations francophones d’étudiants en médecine de Iasi (AMSFI) et de Cluj (CMC) ont annoncé leur retour en France, ce samedi 23 mai, à l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

« Nous tenons particulièrement à remercier le conseiller consulaire Benoît Mayrand, en tant qu’élu de la République, mais surtout en tant que personne qui a su écouter et soutenir avec dévotion notre communauté étudiante en cette période de crise sanitaire et en nous mettant en relation avec un voyagiste afin d’affréter un avion », est inscrit dans leur communiqué.

Organisé grâce au soutien de l’ambassadeur de la Confédération Helvétique en Roumanie, Arthur Mattli, ce vol a constitué l’alternative au vol des étudiants qui devait atterrir à Roissy CDG, s’il n’avait été empêché par notre ambassade.

Après deux mois de confinement en Roumanie, 160 étudiants français en médecine devaient débarquer à Paris, six jours plus tôt.

Seulement voilà. Cette initiative privée émanant d’associations ne demandant aucun engagement financier de la part du gouvernement français nécessitait l’autorisation de l’ambassade de France à Bucarest, et celle-ci leur a été poliment refusée.

Le prétexte : « les étudiants français de Roumanie ne sont pas en situation de détresse, même si leur situation est inconfortable » assorti d’une mise en cause du conseiller consulaire pour son « initiative personnelle » à laquelle l’ambassade n’a « aucunement été associée ».

Des propos particulièrement étonnants, d’autant que l’élu local est intervenu en toute transparence, parce que les autorités françaises avaient cessé d’agir.Visuel HL125

À l’origine, les examens approchants, des associations de parents et d’étudiants avaient sollicité Benoît et moi-même pour sortir de cette impasse. Ce n’est pas la première fois : les années précédentes, nous avons soutenu des actions d’insertion pour nos étudiants désemparés ou bien encore agi pour leur ouvrir l’accès à la plateforme collaborative Sides, outil pour réussir les examens en médecine.

« Tant que l’on n’a pas tout donné, on n’a rien donné » avait pour devise l’as des as, Georges Guynemer. Ceux qui connaissent Benoit savent combien il a une conscience aiguë de sa mission d’élu au service de ses compatriotes. Ce résultat le démontre encore.

Mais cette histoire illustre aussi la dégradation de la reconnaissance de l’administration vis-à-vis des élus, ce qui explique un malaise croissant même chez les plus expérimentés.

J’ai évoqué ce sujet au Sénat lors de la discussion générale de la proposition de loi (PPL) relative aux Français établis hors de France, en mentionnant plusieurs exemples où il a été fait obstacle à l’action des élus (vidéo).

Comme je l’ai exprimé à Jean-Baptiste Lemoyne, les conseillers consulaires font de la transparence des instructions données aux postes leur priorité.

Ils appellent à un travail où ils soient mieux associés, afin qu’ils puissent servir au mieux nos compatriotes.

Souhaitons qu’ils soient entendus. Découvrir l’InfoLettre n°135