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Semaine de l’AFE du 30 sept. au 04 oct. 2019 – Compte-rendu

Prélèvement à la source, certificats d’existence, vote électronique, plan enseignement… cette 31ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger a permis d’évoquer des sujets d’une actualité brûlante. Elle m’a aussi offert le privilège de retrouver les conseillers consulaires de tous les continents, et d’être auditionné par la commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens de l’AFE.

Je remercie chaleureusement les élus et amis qui se sont rendus aux événements que j’ai organisés au long de cette semaine.

Les annonces du ministre (4 oct.)

Comme de coutume, Jean-Baptiste Lemoyne s’est exprimé avec pragmatisme devant l’AFE en brassant de nombreux sujets sensibles (vote, certificats de vie, enseignement…). On retiendra un lot d’annonces encourageantes dans le but de renforcer l’action consulaire.

Ainsi, j’ai noté avec satisfaction l’instauration d’une conférence permanente trimestrielle, réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE.

Une initiative qui va contribuer à une meilleure reconnaissance de l’AFE et certainement améliorer le taux de concrétisation de ses propositions. Dans le même esprit, quelques mesures vont intensifier la visibilité des élus consulaires avec la création d’une carte d’élu et d’une adresse électronique officielle. 

Soirée Élus Amérique Latine (3 oct.)

Réunion avec les élus d’Amérique latine…. à la Maison d’Amérique Latine, institution pleine de charme située non loin du Sénat. Les récentes évolutions politiques sur ce continent suscitent un certain nombre d’inquiétudes. 

(g. à d.) Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Olivier CadicTannya Bricard (Équateur) ; Denis Viala (ancien élu Brésil-Sao Paulo) ; Anne-Marie Ballande Romanelli (Brésil-Curitiba) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique)

Conférence de presse sur l’enseignement français (3 oct.)

« Développer l’enseignement français à l’étranger : un nouvel élan » fut le projet présenté conjointement par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. 

Très attendu depuis début 2018, ce plan est destiné à mettre en oeuvre des actions destinées à respecter l’objectif du Président de la République : doubler le nombre d’élèves dans nos écoles à l’étranger d’ici à 2030.

La hausse des crédits de l’Etat de 24,6 M € en faveur de l’AEFE pour 2020 permettra de ramener la taxe sur les revenus des établissements à son niveau de 2017 ( 6% au 1er janvier 2020 pour les établissements soumis à la participation forfaitaire compensatoire (PFC). Parmi les autres annonces : la simplification des homologations AEFE (10 critères au lieu 17) qui pourront être demandées dès la première année ; l’objectif de doublement des sections internationales d’ici 2022 ; 1000 titulaires supplémentaires détachés par le ministère de l’Éducation d’ici 2030 ; la création de 16 pôles de formation régionaux dans le monde ; le doublement de la représentation des parents d’élèves au CA de l’AEFE (de 2 à 4 sièges) ; l’appel aux ambassadeurs pour mettre œuvre des plans locaux de développement avec des objectifs stratégiques. Voir la vidéo de la conférence (52m) : Lien

Soirée Robert Denis Del Picchia (2 oct)

Il n’en méritait pas moins : une allocution du président Gérard Larcher pour célébrer son retour au Sénat. 

Florence Parly, Ministre des Armées, avait fait le déplacement pour honorer de sa présence la soirée de Robert Denis Del Picchia, vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de La Défense et des Forces armées du Sénat.

Notre collègue a adressé un discours mêlé d’humour et d’émotion à une assistance si nombreuse, que les salons Boffrand peinaient à contenir tout le monde. Ses confidences se sont révélées poignantes lorsqu’il a abordé ses doutes sur l’avenir dans les moments de solitude à l’hôpital et l’importance des témoignages de solidarité qui l’ont aidé à surmonter l’épreuve.

Malgré l’adversité, à force de ténacité, Robert-Denis n’a jamais cessé d’adresser son fameux « Hebdo Indépendant » qui couvre l’actualité relative aux Français de l’étranger ou de faire des propositions avec le soutien indéfectible de sa collaboratrice Olivia Richard.

C’est grâce à la proposition de loi de Robert-Denis Del Picchia que le vote par internet a été institué dès 2003 pour les élections des « délégués au Conseil supérieur des Français de l’étranger ». Lors de cette session de l’AFE, son audition par la commission des lois a démontré qu’il n’avait rien perdu de sa vivacité pour avancer de nouvelles idées, qui ont nourri la création d’une résolution visant à renforcer la crédibilité du vote électronique.

Cette soirée pleine de brillance et de convivialité voulue par Robert-Denis a eu un éclat particulier avec lequel les autres événements de la semaine ont eu bien du mal à rivaliser.

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Soirée Worldskills au Sénat (1eroct)

Au restaurant du Sénat, j’ai été heureux d’accueillir les conseillers consulaires sur le thème “réussir les Worldskills à Lyon en 2023”. Organiser ces Olympiades des métiers en France dans quatre ans nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel. 

Ce fut l’occasion de mettre en contact nos élus avec six jeunes champions qui rêvent tous d’une expérience internationale. Merci à Michel Guisemberg, président de WorldSkills France, de m’avoir permis de fêter mes cinq ans de mandat de si belle manière (lire le compte-rendu).

Audition CyberCriminalité (1eroct)

J’ai eu l’honneur d’être auditionné par la commission de la Sécurité de l’AFE, présidée par Régine Prato, sur le thème de la cybercriminalité. L’occasion va exposer le cas emblématique de la plateforme de services Ariane du MEAE qui a été piratée en décembre dernier. 

Après une série d’auditions, j’ai publié en mai dernier avec mon collègue Rachel Mazuir un rapport d’information intitulé : « Cyberattaque contre Ariane : une expérience qui doit nous servir« , formulant une série de recommandation pour améliorer la résilience des administrations de l’État et l’émergence, en leur sein, d’une culture de la cybersécurité, notamment en affectant les moyens nécessaires à la protection de leurs systèmes d’information.

L’AFE fête ses 70 ans (30 sept.)

Bel hommage rendu à l’AFE, au Quai d’Orsay, à l’occasion de son 75èmeanniversaire. J’ai été élu conseiller à l’AFE en juin 2006 et je me suis toujours senti dépositaire du travail de nos anciens. 

Le 7 juillet 1948, Robert Schuman, président du Conseil, et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, signaient un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE). Les premières élections au CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays. 

Lors de cette soirée, une exposition photos et une vidéo signée Jean-Louis Mainguy ont superbement retracé l’histoire de la représentation politique des Français de l’étranger. La fête fut parfaite. (lire le compte-rendu).

L’AFE a fêté ses 70 ans !

Le 30 septembre, avec mes collègues parlementaires représentant les Français établis hors de France, nous avons célébré le 70e anniversaire de la représentation des Français de l’étranger au quai d’Orsay. 

Dès l’entrée des salons, une superbe exposition retraçait en images l’histoire de la représentation politique des Français de l’étranger, résultat d’une évolution qui s’est construite patiemment tout au long des 70 dernières années. 

Fier du passé mais sans nostalgie, Marc Villard, a rappelé que l’assemblée qu’il préside est « la seule instance où sont abordés de façon transversale tous les problèmes des Français de l’étranger ».

Pour sa part, notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne a rendu un vibrant hommage à l’action des conseillers consulaires, car « dans une période où l’ambiance est plutôt à l’individualisme, il faut saluer ceux qui prennent sur leur temps pour s’occuper des autres ». Il a souligné l’utilité pour les pouvoirs publics de pouvoir s’appuyer sur tel réseau et de demeurer à son écoute : « vous êtes aussi de précieux aiguillons », a-t-il confié.

Après le visionnage d’une belle rétrospective de l’histoire de la représentation des Français de l’étranger, réalisée par le conseiller consulaire Jean-Louis Mainguy, le prix du Développement durable de l’AFE fut remis à Hossam Elaqra, citoyen français vivant à Gaza, à l’origine d’une entreprise qui se sert des déchets organiques et végétaux pour fabriquer des briques légères de construction. Un prix qui sera désormais remis tous les deux ans. + d’images

HEBDOLETTRE n°124 – ÉDITO : Export : Génération rationalisation. // VENEZUELA : 87 sénateurs cosignent ma proposition de résolution // CYBERSÉCURITE : développement de la 5G et préservation de notre sécurité nationale // SENAT : ma désignation au poste de secrétaire de la commission des Affaires étrangères // INNOVATION de DÉFENSE : Réflexions pour améliorer le financement // Réception à MATIGNON // La FAPEE s’interroge sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger // Débat CYBERCERCLE : « Sécurité numérique, sécurité économique » // En circonscription : ÉTATS-UNIS : New-York & Boston (13-17 juillet 2019) / ROYAUME-UNI : Londres & Maidstone/Kent (12-13 juillet 2019) / ESPAGNE : Madrid (11 juillet 2019) / BELGIQUE : Bruxelles (08 juillet 2019) / SUISSE : Genève (04 juillet 2019)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°124 – 29 juillet 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°124

Export : Génération rationalisation

Lancée en 1880, la fameuse « Garden party » du 14 juillet organisée dans les jardins de l’Élysée n’a plus cours depuis 2010. Le coût de l’édition 2009 avait été évalué à 732.836 euros. La crise économique a eu raison du rituel républicain.

À l’étranger, toutefois, les ambassadeurs et les consuls sollicitent avec beaucoup de succès les entreprises françaises établies localement pour financer cette tradition et ainsi permettre à la France de maintenir son rang. Ce mois-ci, à Madrid, Londres et New-York, j’ai mesuré à nouveau l’efficacité de cette forme de partenariat public-privé de prestige qui ne pèse pas sur nos finances publiques.

Les mécènes se recrutent essentiellement parmi les entreprises du réseau mondial des CCIFI, ramifié dans 92 pays !

Comme vient de le rappeler avec force Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État au MEAE, ces 123 chambres de commerce et d’industrie françaises constituent, chacune dans son pays, un remarquable atout pour soutenir le développement de nos entreprises à l’international.

Véritable colonne vertébrale de notre dispositif économique à l’export, il faut souligner que ce réseau de 1200 collaborateurs est autofinancé à 99%. « Il ne coûte rien au contribuable! », a clamé Arnaud Vaissié au moment de transmettre son mandat de président du réseau à Renaud Bentégeat, en juin dernier.

De son côté, Business France, née de la fusion d’UBI France et de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII), est dotée d’un budget de 90 millions d’euros d’argent public. Cette structure de 1500 employés n’a d’autre impératif que de réduire la voilure budgétaire. En Amérique du nord, l’objectif est d’économiser 1 million de dollars par an sur les loyers de bureau d’ici à 2022. Pour information, le loyer du bureau de New-York s’élève à 800.000$ par an…

Pour soutenir le développement de leurs PME à l’export, les régions françaises mobilisent elles-aussi des fonds publics. En guise d’illustration, la Maison de la région Occitanie / Pyrénées-Orientales occupe de superbes bureaux sur la 5ème avenue, en plein cœur de Manhattan.
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Le lancement de Team France Export début 2018 par le gouvernement va dans le bon sens. Il vise à rassembler nos forces pour aider nos PME à vendre ou s’implanter hors frontières. Nous en voyons les premiers effets grâce au volontarisme de Christophe Lecourtier, DG de Business France. Mais j’ai observé, lors de mon dernier déplacement aux États-Unis, que les structures y étaient toujours redondantes. Pire, une forme de concurrence est même entretenue entre les CCIFI et d’autres acteurs.

Nos voisins Allemands, eux, concentrent leur appui financier public sur leurs chambres de commerce à l’étranger au travers des Landers. Ce bras armé fait leur force à l’export. De notre côté, nous persistons à faire cohabiter nos divers réseaux à l’étranger. Ce phénomène affaiblit le réseau des CCIFI qui se trouve en état d’infériorité par rapport à son homologue allemand.

En résumé, d’un côté, les entreprises françaises doivent payer les frais de bureaux et de personnels des CCIFI ; de l’autre, l’État français et ses régions continuent à financer des bureaux et des fonctionnaires à l’étranger.

Et si, enfin, les acteurs publics de Team France Export accéléraient la rationalisation de leurs moyens pour renforcer les CCIFI ? Découvrir l’HebdoLettre n°124

Trophées CCI FI 2019

Arnaud Vaissié quitte la présidence après 6 années de mandat

Honoré d’avoir été invité à la table d’honneur au dîner de gala de l’édition 2019 des Trophées CCI France International, ce qui m’a permis un échange privilégié avec Alain Bentéjac, pdt des CCEF et Christophe Lecourtier, DG de Business France.

Notre secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, a fait un discours très remarqué dans lequel il a rendu un hommage appuyé aux six ans de présidence d’Arnaud Vaissié, puis en rappelant la transformation de l’organisation de la Team France.

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne

Dans son intervention, Arnaud Vaissié a vanté la qualité de son équipe dirigée par Charles Maridor et remercié l’engagement bénévole des présidents de chambre. Par ailleurs, il a souligné l’importance des enjeux de souveraineté et de sécurité pour les entreprises françaises à l’international.

Quant aux prix attribués, l’entrepreneur français David Taieb, représentant l’association TheSeaCleaners auteur du projet Manta, a été mis à l’honneur en remportant le Prix spécial du jury.

Geoffroy Roux de Bézieux, pdt du Medef

Invité d’honneur de cette édition 2019, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, s’est exprimé sur la menace que faisait peser la vision stratégique chinoise sur nos intérêts économiques.

Le président a résumé en trois dates la quête de la Chine vers l’hégémonie mondiale : 1995, création de l’OMC ; mai 2001, adhésion de la Chine à l’OMC ;  2018, annonce du mandat à vie de Xi Jinping.

Selon lui, le programme «Made in China 2025» est emblématique d’une guerre commerciale et technologique. Elle rend inévitable une confrontation entre les États-Unis et la Chine, les hauts responsables chinois considérant du reste que la démocratie n’est pas le bon modèle. + d’images

HEBDOLETTRE n°122 – ÉDITO : Le désengagement permanent (certificat d’existence) – BREXIT : accueil d’une délégation de la Chambre des Lords (vidéo 6m) – QAG – Affaire GHOSN : ma question au gouvernement – Discours de POLITIQUE GÉNÉRALE au Sénat – Taxe sur les services NUMÉRIQUES : mes 4 interventions – Conférence « Weimar » sur la CYBERSÉCURITE : mes interventions – Paris accueille la 14ème édition du « Parliamentary Intelligence SECURITY Forum » – Décret dit Montebourg: réponse évasive du gouvernement sur le contrôle des investissements étrangers – Question écrite : souffrance ANIMALE et élevage des poulets – Politique SPATIALE du Luxembourg : ma question (vidéo 30s) – En circonscription au GD du LUXEMBOURG – Luxembourg (20-21 mai 2019) – En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (3 juin 2019).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°122 – 24 juin 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°122

Certificat d’existence : le désengagement permanent

Dès 2002, en France, les retraités ont pu déclarer sur l’honneur qu’ils étaient vivants pour percevoir leur pension, sans avoir à passer par la mairie pour le démontrer. Puis cette formalité a disparu, depuis que l’INSEE prévient les caisses du décès des bénéficiaires des pensions.

Les retraités français de l’étranger sont toujours traités selon la procédure datant du siècle dernier. Ils doivent faire signer un certificat d’existence par le consulat ou une autorité locale, parfois plusieurs fois par an (un certificat par caisse). Les caisses envoient leurs formulaires par la poste même dans les pays où il n’y a pas de poste !

Nos retraités se heurtent parfois à la difficulté de faire signer un document non traduit dans la langue locale à des fonctionnaires étrangers.

Ils vivent en permanence dans l’angoisse qu’on leur coupe leur pension sans préavis.

Il y a dix ans déjà à l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), je témoignais du problème en ces termes : « Imaginez le stress vécu par certains de nos ainés expatriés lorsqu’ils sont dans une situation d’éloignement géographique, atteints d’un handicap, affectés d’une santé fragile ou victimes d’une perte d’autonomie… » (lien).

Élu au Sénat, j’ai cru que nous pourrions toucher au but, comme ce 7 décembre 2016, lors d’une réunion que j’avais organisée avec les représentants de la Cnav, de la Sécurité sociale, de l’Agirc-Arrco et de Gip-Retraite (lire : « Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ? »). Mon objectif était alors de nous inspirer des accords de l’Allemagne avec d’autres pays qui l’informent automatiquement des décès de ses retraités à l’étranger.

En 2017, j’avais proposé au ministre Jean-Baptiste Lemoyne, comme à la DFAE (direction des Français de l’étranger), que la signature apposée par nos consulats fasse l’objet d’une facturation…. aux caisses de retraite. Une idée destinée à inciter les caisses à dématérialiser leurs procédures, au lieu de faire subir le coût de leur bureaucratie au MEAE et d’imposer des paperasseries d’un autre temps à nos retraités.

Dans son rapport « la Mobilité Internationale des Français » (sept. 2018), la députée Anne Genetet avait remarquablement analysé la situation de nos compatriotes retraités à l’étranger en la qualifiant de « maltraitance administrative ». Elle ajoutait que la forme actuelle des certificats « n’est plus acceptable car elle conduit à des situations désastreuses ».
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Contre toute attente, au lieu de suivre ses recommandations, la direction de la sécurité sociale a émis une circulaire consternante qui dégrade encore la situation. Elle demande aux consulats de nombreux pays de cesser de signer les certificats de vie et d’orienter les usagers exclusivement vers les autorités locales.

Je veux saluer la conscience morale des consuls ou acteurs des services sociaux qui m’ont exprimé leur réticence face à cette injonction. Ils savent mieux que personne que les plus faibles, les plus âgés, les plus isolés deviendront tôt ou tard des laissés-pour-compte de notre système.

En plus de la détresse humaine, notre administration consulaire se heurte aussi à des situations ubuesques. Ainsi, dans un pays nordique, on recense deux fonctionnaires retraités. Comme il revient au consul de leur expédier leur mandat, l’administration lui demande de veiller au fait qu’ils soient toujours en vie… tout en lui interdisant, dorénavant, de signer leurs certificats d’existence.

En déplaçant le problème plutôt que de dématérialiser la procédure pour le régler, la sécurité sociale aggrave la situation pour les retraités. Elle alimente non seulement la perception du désengagement permanent vis-à-vis des Français de l’étranger mais dédaigne également l’action du Parlement. Découvrir l’HebdoLettre n°122


 

Semaine de l’AFE du 11 au 15 mars 2019 – Compte-rendu

Comme à l’accoutumée, cette 30ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger m’a permis de retrouver les élus consulaires venus du monde entier.

Je remercie chaleureusement les élus qui se sont rendus à la soirée consacrée aux droits des femmes que j’ai organisée le 13 au soir.

Audition sur le déficit du commerce extérieur (11 mars)

Audition devant la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation de l’AFE, présidée par Geneviève Beraud-Suberville.

Notre solde du commerce extérieur 2018 est le 4ème plus mauvais chiffre enregistré depuis ces 30 dernières années (-59,9Mds€) et, hors facture énergétique (-32,5 Mds€), c’est le 2ème pire résultat de notre histoire !

Le ministre s’en félicite, puisqu’il s’agit d’une amélioration par rapport à 2017 (36,2 Mds€) ! lire mon éditorial « L’éternelle détérioration encourageante » (HL n°116 du 12/02/2019).

Cela étant, j’ai rappelé que certains secteurs (aéronautique, spatial) justifiaient d’un bel excédent (27,1Mds€) et qu’une bonne part de nos exportations ne figurait pas dans les statistiques, lorsque nos entreprises font des affaires à l’international depuis un autre pays. D’où ma proposition, souvent réitérée d’un crédit d’impôt-export, qui soit un taux d’impôt-société réduit sur la part des ventes réalisées à l’export. Cela dispenserait beaucoup de nos PME de créer des filiales à l’étranger pour cause de compétition fiscale.

J’ai aussi prôné une rationalisation de nos dispositifs à l’export, à l’image de nos pays voisins qui n’ont pas une kyrielle d’organismes publics et privés qui poursuivent le même but.

Élus de Djibouti (11 mars)

J’ai retrouvé au Sénat les conseillers consulaires Vincent Sadèque et Bruno Dell’Aquila qui m’avaient accompagné lors ma visite à Djibouti, en janvier dernier (Compte-rendu).

Un déplacement qui a déjà porté ses fruits en marge de la visite officielle du président Emmanuel Macron à Djibouti, mi-mars, puisque des projets d’accompagnement franco-djiboutiens ont été décidés entre les deux ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Nabil Mohamed Ahmed et Frédérique Vidal.

J’avais eu un échange avec Nabil Mohamed Ahmed, en présence de notre ambassadeur Christophe Guilhou, sur le renforcement de la coopération avec les universités françaises et l’accueil des étudiants djiboutiens en France.

Élu de Thaïlande (12 mars)

Petit-déjeuner avec Christian Chevrier, conseiller consulaire pour la Thaïlande-Birmanie et président de l’UFE Phuket.

Nous avons fait le suivi des actions engagées lors de mon déplacement en Thaïlande de janvier 2018 (compte-rendu Bangkok, Leam Chambang et Phuket), et en particulier le dossier concernant l’homologation de l’école Claude Berda de Phuket. Ce fut l’occasion pour Christian de me demander de partager cette sérieuse mise en garde à l’attention de nos compatriotes : la cigarette électronique est prohibée en Thaïlande. Utiliser ou posséder cet ustensile vous expose à des démêlés avec la justice.

Regards croisés (12 mars)

Je profite toujours des sessions de l’AFE pour réunir à la fois des membres de l’AFE, des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Le but est d’échanger sur l’actualité de l’AFE et de faire de la prospective pour répondre aux besoins futurs de nos compatriotes établis à l’étranger.

(g à d) Véronique Cartoux (AFE-Roy.-Uni) ; François Gheysens ; Nicolas Bizel ; Martine Schoepner (VP AFE -Allemagne) ; Olivier Cadic Roland Raad (CC-Arabie saoudite) ; Marc-Albert Cormier (CC-Canada) et Jean-François Liess (DC-Suisse)

Soirée « Le génie au féminin » (13 mars)

Près d’une cinquantaine d’élus consulaires se sont rendus à la soirée intitulée « Le génie au féminin » que j’ai organisée au théâtre de l’Alliance française. Je les en remercie cordialement.

Nous avons été accueillis par Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française, élu quelques jours auparavant. Le président nous a présenté les objectifs de son réseau de 834 AF dans 132 pays : « un capital précieux à préserver ».

Ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, est intervenue en particulier sur le droit à l’avortement, à la lumière de la légalisation de l’IVG en Irlande (lire le billet d’Annick Billon).  L’occasion de remettre la médaille d’honneur du Sénat à Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire Irlande, pour son engagement courageux en faveur de nos ressortissantes. Celle-ci a rappelé la vie des femmes en Irlande avant le référendum de 2018 : angoisses, drames et climat de suspicion généralisé (lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande, nov. 2015)

Le programme s’est poursuivi par le spectacle « Mademoiselle C. » qui retrace la vie de Camille Claudel, une sculptrice qui incarnait si parfaitement « le génie au féminin » que les préjugés de son époque ont méconnu. Une pièce remarquablement écrite et interprétée par Maude Sambuis.

Soirée Élus Amérique Latine (14 mars)

A la faveur du passage à Paris de Denis Viala, ancien conseiller consulaire à SaoPaulo, j’ai été heureux de réunir les élus d’Amérique latine, présents lors des travaux de l’AFE.

(g à d) Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Annie Viala ; Denis Viala ; Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Olivier Cadic Anne-Marie Ballande Romanelli (Curitiba au Brésil) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique) et Guy Duffaud (Venezuela)/

Nous avons débuté la soirée par un point sur la situation au Venezuela par Guy Duffaud.

Élus des Pays-Bas (15 mars)

Petit déjeuner au Sénat avec Tanguy Le Breton, consultant interculturel et ancien conseiller consulaire des Pays-Bas, et Patrick Tezenas, conseiller consulaire.

Nous avons évoqué les attentes des Français au pays des tulipes, où je me suis rendu fin janvier pour le lancement du collège français d’Amsterdam, aux côtés de notre ambassadeur, Philippe Lalliot (compte-rendu).

Intervention du ministre (15 mars)

La réforme de l’AFE attendra… En effet, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé qu’il n’y aurait pas de changement concernant le mode d’élection des membres de l’AFE, d’ici la prochaine échéance en 2020.

En réponse à une question de Jeanne Dubard, présidente de la commission des Lois, le ministre a précisé qu’il n’y aurait pas, non plus, de modification du découpage des circonscriptions consulaires.

A moins d’une année d’une échéance électorale, il est de tradition de ne rien changer, a justifié le ministre Lemoyne.

Sénat – Intervention au colloque « Brexit, le Jour d’après » – (vidéo 4m15)

Un passionnant colloque s’est déroulé au Sénat, le 20 mars, intitulé « Brexit, le jour d’après : impact sur la vie économique française ».

Une initiative que nous devons notamment à Catherine Fournier, particulièrement concernée par le Brexit en tant sénatrice du Pas-de-Calais et ancienne maire de Fréthun.

Notre président Gérard Larcher a ouvert les travaux en rappelant que l’hypothèse d’une sortie sans accord ne pouvait être exclue et qu’une telle solution serait une mauvaise nouvelle pour les Vingt-Sept, mais aussi et surtout pour le Royaume-Uni.

A l’issue de la première table ronde intitulée « Un séisme annoncé ? », j’ai pris la parole qui m’a été offerte par ma collègue Catherine Fournier, animatrice des débats, pour souligner que seul le « wait and see » prévalait aujourd’hui.

Toutefois, on ne peut s’empêcher de penser que la grève du zèle de nos « gilets bleus » nous donne un avant-goût de ce qui pourrait bien se passer à nos frontières… A Leeds, la semaine dernière, j’ai rencontré un industriel qui importe 6 tonnes de verre chaque semaine par camions réfrigérés. Il est à l’arrêt.

Enfin, comme à chaque occasion, j’ai appelé à la protection des droits des Européens au Royaume-Uni et des Britanniques en Europe

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, est venu brillamment conclure ce colloque en considérant que la sortie du Royaume-Uni sera « un choc qui va nous obliger à repenser la construction européenne » et en indiquant que son souci immédiat était « l’intérêt des citoyens européens, tout ne pouvant pas être accepté ». Je l’en remercie.

Vidéo

HEBDOLETTRE n°115 – ÉDITO : L’éternelle détérioration encourageante (commerce extérieur) – UNION EUROPÉENNE – Interview de JC Lagarde (pdt UDI) – Élections à l’étranger : mon intervention salue les ÉLUS CONSULAIRES – CYBERSECURITE : ma communication au sujet de la cyberattaque de la plateforme Ariane du MEAE / Ma question à Jean-Yves Le Drian + réponse / Mes 3 cyber-priorités pour 2019 – BREXIT : ma question à Nathalie Loiseau + sa réponse – Colloque HYDRO-DIPLOMATIE : mon discours d’ouverture (Tigre et Euphrate) – L’écho des CIRCOS de Janvier 2018 – En circonscription en ÉTHIOPIE – Addis Abeba (9-11 janv. 2019) – En circonscription à DJIBOUTI (05-08 janv. 2019) – MEDIAS : France 2 : JT 20H / TV5 (24 heures chrono de l’International) / Ici Londres / French Morning London

Lire : l’HEBDOLETTRE n°116 – 12 fév. 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°116

L’éternelle détérioration encourageante

Annoncé le 7 février dernier à -59,9 Mds d’euros, le déficit du commerce extérieur s’aggrave. Le solde 2018 est le 4ème plus mauvais résultat enregistré au cours des 30 dernières années, derrière les années de crise (2011-2013).

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est pourtant félicité d’une performance « encourageante ». Et d’ajouter dans un communiqué que « les exportations françaises continuent de progresser. Hors facture énergétique, le déficit commercial se résorbe de plus de 12% ».

En fait, ce déficit commercial hors énergie 2018 est notre deuxième plus mauvais résultat dans ce domaine. En matière de commerce extérieur français, la seule certitude est la tonalité constamment positive de nos déclarations pour annoncer… des résultats décevants.

Voici comment Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur présentait ses résultats devant l’Assemblée nationale le 14 février 2007 : « Le montant du déficit est donc de 29 milliards d’euros, soit 7 milliards de plus qu’en 2005 – mais moins que l’augmentation de la facture pétrolière entre 2005 et 2006. Ainsi, hors aggravation de la facture pétrolière, la tendance est à la réduction du déficit. »

Erreur ! Un an plus tard, la balance du commerce extérieur hors énergie avait chuté de plus de 15 Mds€. Fin 2012, Nicolas Sarkozy laissera à son successeur un déficit pointant à -15,3 Mds€.

En septembre 2013 à Londres, Nicole Bricq, alors ministre du Commerce extérieur, annonçait qu’elle devait équilibrer la balance commerciale (hors énergie) de la France, d’ici la fin du quinquennat de François Hollande. Objectif : combler le trou créé sous Nicolas Sarkozy. Raté !

Le gouvernement socialiste a renouvelé la performance de ses prédécesseurs et doublé le déficit dans ce domaine avec -36,2 Mds€ en 2017. Un record ! Match nul entre les protagonistes des deux quinquennats dans tous les sens du terme.

Visuel HL110

Il y a près d’un an, j’accueillais Christophe Lecourtier, DG de Business France, et Arnaud Vaissié, président du réseau CCIFI, pour débattre avec nos conseillers consulaires de la stratégie gouvernementale en faveur de l’export des PME, présentée par Edouard Philippe. Le double objectif annoncé par le Premier ministre était de rationaliser le réseau d’appui à l’exportation, à travers la création d’un guichet unique, et aussi d’augmenter le nombre des entreprises exportatrices en visant le chiffre de 200.000 d’ici la fin du quinquennat.

Dans son communiqué, Jean-Baptiste Lemoyne déclare que « le nombre d’entreprises exportatrices est à son plus haut niveau depuis 2003. » Ce nombre est de 125.283 en 2018… soit seulement 206 de plus qu’en 2014.

Si les mesures techniques décidées en faveur de l’export par le gouvernement vont dans le bon sens, j’avais pointé, dès l’an dernier, l’absence de corrélation entre les mesures proposées et le nécessaire rétablissement de la balance commerciale à court terme.

Sans décisions fiscales et sociales fortes, nos entreprises persisteront à organiser leurs opérations internationales depuis des pays à l’environnement plus favorable, tandis que nos ministres continueront à commenter quelques statistiques flatteuses pour cacher la forêt du déficit. Découvrir l’HebdoLettre n°116

En circonscription en Ukraine – Kiev (11-12 octobre 2018)

Mon premier déplacement en Ukraine a été motivé par l’invitation des organisateurs de la conférence Hackit et de la société Powerfarm, à m’exprimer sur le sujet de la cybersécurité à Kiev.

Je remercie notre ambassadrice de France en Ukraine, Isabelle Dumont, et Marin Le Corre, consultant et administrateur délégué de la BERD (à gauche de l’image avec l’équipe Powerfarm) pour leur contribution à la réussite de ce déplacement.

Comme au sein de nombreux pays de l’Est, l’Ukraine s’est engagée sur le chemin de l’adhésion à l’Union européenne en s’astreignant à de lourdes réformes. La Russie fait pression sur son voisin pour limiter ses velléités d’émancipation de son influence.

Souhaitons que la venue prochaine de notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne dans le cadre de la commission mixte gouvernementale (qui ne s’est pas réunie depuis 2010) puisse enclencher une nouvelle dynamique de nos relations bilatérales.

Cybersécurité

Conférence Hackit

Je suis intervenu en ouverture de la journée de conférences consacrées à l’action défensive en matière de cybersécurité.

A quelques mois des élections en Ukraine (présidentielles en mars + législatives en novembre), j’ai souligné la nécessité de lutter contre les « fake news » susceptibles de perturber les scrutins. Une semaine auparavant, les Pays-Bas avaient pointé du doigt la Russie, dont les services secrets avaient été pris la main dans le sac à La Haye. + d’images

Politique

Vice-première ministre

Entretien avec Ivanna Klympush-Tsintsadze, vice-Première ministre chargée de l’Intégration européenne et euro-Atlantique.

Son discours franc et sincère m’a conforté dans l’idée que l’Ukraine disposait de personnalités déterminées qui lui permettront de rejoindre à terme l’UE et l’OTAN.

Mais le train de réformes doit encore se poursuivre et les menaces extérieures sont pesantes, comme l’occupation d’une partie du territoire national par la Russie ou bien l’hostilité de la Hongrie qui veut empêcher l’accès de l’Ukraine à l’OTAN.

Très sensible sur le sujet de la guerre informationnelle, Ivanna Klympush-Tsintsadze souhaite se pencher sur les dispositifs français contre les informations malveillantes, dans la perspective des élections.

Vice-Premier ministre

Entretien avec Gennadiy Zubko, vice-Premier ministre, en charge du développement régional, du logement et des collectivités locales.

Celui-ci conduit la réforme de la décentralisation qui doit faciliter l’unité du pays et lui permettre de lutter contre la corruption.

Kiev veut s’inspirer des meilleurs modèles en Europe pour progresser : l’Estonie pour sa gouvernance électronique ; la Suisse pour le fonctionnement des communes ; la France pour l’organisation de sa fonction publique.

Délivrant une activité tous azimuts Gennadiy Zubko m’a présenté son tableau de bord de progression dans le cadre des directives imposées par l’UE. Le vice-premier ministre s’attèle actuellement à l’indépendance énergétique de l’Ukraine.

Ministre des Infrastructures

Lors de la conférence Hackit, j’ai eu le plaisir de rencontrer Volodymyr Omelyan, ministre ukrainien des Infrastructures.

Nous avons échangé sur la prise de conscience croissante des états européens face aux dangers de la guerre hybride qui compromet l’avenir de nos démocraties. A l’heure où les autorités européennes ont aussi décidé de durcir le ton, j’ai exposé à Volodymyr Omelyan les mesures prises par la France, dans le cadre de sa récente loi de programmation militaire.

Ministre de l’Éducation et des Sciences

Rencontre avec Lilia Grynevytch, ministre de l’Éducation et des Sciences, en compagnie d’Isabelle Dumont, ambassadrice de France.

La ministre poursuit l’objectif que tous les Ukrainiens parlent ukrainien. Face à des populations qui ne parlent parfois que russe ou hongrois, il lui faut de l’abnégation pour imposer sa réforme.

Cela étant, Lilia Grynevytch est soucieuse de développer le plurilinguisme auprès des élèves. C’est ainsi qu’elle a lancé « l’année de la langue française 2018-2019 ». A ce titre, l’Ukraine et ses partenaires francophones organiseront des centaines d’événements dans tout le pays (culture, éducation, sport, et économie).

Notons qu’il existe 49 écoles publiques spécialisées en français en Ukraine, c’est-à-dire qu’elles enseignent de nombreuses matières dans notre langue. + d’images

Parlement

Entretien à la Rada avec (g à d) Anna Gopko, présidente de la commission des Affaires étrangères ; Maria Ionova, vice-présidente de la commission à l’Intégration européenne.

Lauréate du Democracy Award, attribuée par la National Democratic Institute (USA), Anna Gopko a joué un rôle important dans la révolution de Maiden.

Je remercie, Isabelle Dumont, notre ambassadrice pour avoir participé à nos échanges.

Ces deux parlementaires dénoncent avec véhémence l’occupation russe en Crimée et dans le Donbass, région où le conflit continue à faire des victimes et des prise d’otages : Crimée (60 personnes) ; Russie (20) ; Donbass (100). Elles souhaitent que l’ONU protège les 400 kilomètres de frontière avec la Russie et que leur pays rejoigne l’OTAN.

Victor Orban y fait obstacle. Pis, on a surpris le consul de Hongrie distribuer discrètement des passeports hongrois aux communautés magyarophones de l’ouest du pays, alors que la double nationalité est interdite en Ukraine. Ce document leur permet de circuler librement dans l’UE et de voter aux élections hongroises ! + d’images

Échanges commerciaux

BERD

Entretien avec (g à d) Marin Le Corre, administrateur délégué de la BERD et Francis Malige, DG de la BERD pour l’Europe de l’Est et le Caucase.

Depuis fin 2017, on assiste à un retour marqué des investisseurs qui démontrent un intérêt retrouvé pour l’Ukraine.

La France n’est que le 5ème partenaire économique de l’Ukraine, mais la présence de BNP-Paribas et du Crédit agricole est un facteur positif pour susciter l’implantation d’entreprises françaises.

Le point faible du pays demeure l’état de droit. En attestent les démêlés judiciaires de certaines entreprises qui peinent à convaincre de leur bon droit des juges locaux… au train de vie ostentatoire.

Chambre de commerce

Afin d’appréhender l’environnement des affaires, j’ai rencontré Gennadiy Chyzhykov, président de la CCI France-Ukraine et consul honoraire de Donetsk au Donbass.

Cette chambre bilatérale compte 125 entreprises, dont un tiers relève de l’agriculture ou de l’agro-alimentaire. En ce moment, la CCI recense 70 demandes d’information pour des projets qu’elle juge aboutis.

Gennadiy était accompagné de Tetiana Chevrolet, son épouse et dirigeante de Global distribution qui représente avec succès la marque L’Occitane.

Selon le témoignage de nos entrepreneurs réunis lors d’un déjeuner, l’Ukraine est un pays qui mérite d’être soutenu et qui offre de belles perspectives. Je salue Marie Bruant (directrice de la CCI), Philippe Dumel (BNP), Romain Desthieux (Mas seeds), Guilhem Granier (Sanofi), Augustin Roncin (Engie), François Mariotte (Renault), Bertrand Barrier (Jeantet) et enfin Vincent Pringault, chef du service économique de l’ambassade.

Communauté française

GPA

La communauté française installée en Ukraine compte 800 personnes, dont les 2/3 sont présents depuis plus de 5 ans.

Avec Aurélie Monet, consule, nous avons plus particulièrement évoqué la gestation pour autrui, puisque le consulat de Kiev a enregistré 60 enfants nés d’une GPA en 2017 et nous en sommes à 40 mi-octobre 2018. En effet, depuis l’automne 2017, le consulat est autorisé à enregistrer ces enfants en mentionnant seulement le père sur l’acte de naissance (on note bien le nom de la « mère d’intention » mais celle-ci n’est pas reconnue par la France).

Avec les Etats-Unis et la Grèce, l’Ukraine est l’une des destinations favorites pour les Français désireux d’avoir un enfant par GPA et financièrement aisés. Mais notre consule anticipe une démocratisation de cette pratique. + d’images

Éducation

Lycée Anne de Kiev

Visite de la partie primaire et maternelle de l’école qui compte 440 élèves et affiche complet. Conventionné avec l’AEFE, l’établissement est distribué sur 4 sites différents.

La directrice Daisy Oddon, Florian Cossa, directeur du primaire et Fabrice Peutot, attaché de coopération pour le français, m’ont confié que cela fait douze ans que le lycée Anne de Kiev cherche un nouveau site, afin de pouvoir se développer. + d’images

Médias

Interview sur Direct TV

La chaîne Direct TV était désireuse de recueillir mon point de vue sur les menaces informationnelles que faisait peser la Russie sur l’Ukraine avec l’intention de perturber le bon déroulement des élections de 2019.

J’ai ensuite échangé avec Walid Arfush, chef du développement d’Euronews pour le territoire comprenant les anciennes républiques de l’Union soviétique. + d’images

Le Centre de crise et de soutien a célébré ses 10 ans

Incendies en Grèce, Séisme en Indonésie, catastrophe de Gênes, cet été le démontre encore, les drames ne prennent pas de vacances.

En juillet 2008, à l’initiative de Bernard Kouchner, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’est doté d’un outil pour répondre aux crises devenues de plus en plus fréquentes (sécuritaires, climatiques, humanitaires, politiques, sanitaires…).

Les trois derniers directeurs du CDCS venu témoigner d’une décennie de diplomatie de l’urgence : (g à d) Serge Mostura, Didier Le Bret et Patrice Paoli.

D’abord baptisée Centre de Crise, cette direction est née de la fusion de deux services : le premier en charge de la sécurité des Français de l’étranger, le second de l’action humanitaire.

Lorsque ses missions ont été élargies en 2014 vers l’accompagnement à la sortie de crise, son nom est devenu Centre de crise et de soutien (CDCS).

Lors de la journée anniversaire, le 10 juillet, j’ai été invité à la matinée de témoignages et de tables rondes. Il était émouvant d’entendre les trois directeurs successifs de ce centre atypique que Patrice Paoli nomme « l’urgentiste de la sécurité pour les Français de l’étranger », rappelant qu’il agit ensuite pour « la stabilisation afin d’aider à la sortie de crise ». Tout ceci avec un budget d’une vingtaine de millions d’euros seulement.

M. Paoli m’avait fait visiter ses installations en février 2017 et décrit les moyens dont il disposait pour donner assistance à nos compatriotes en détresse, partout dans le monde.

Le ministre Jean-Yves Le Drian a détaillé sur les deux grandes missions du centre : assurer la sécurité de nos ressortissants à l’étranger et répondre aux crises humanitaires.

J’avais noté que le CDCS était la seule administration certifiée Iso 9001 du MEAE ! Un fait qui pour moi n’a rien d’étonnant : c’est justement lorsqu’on est face à l’inconnu, l’imprévu et toujours en première ligne qu’il faut des procédures d’assurance-qualité exigeantes pour savoir quoi faire immédiatement. Ce qui n’exclut pas une adaptabilité de tous les instants.

Ce 10 juillet 2018 fut un jour d’hommage particulier pour les femmes et les hommes au service de l’urgence humanitaire. Patrice Paoli nous a révélé, à la tribune, que la crise qui avait le plus marqué au CDCS était 13 novembre 2015 : « un moment de fraternité extrêmement intense qui reste gravée dans nos mémoires… cela m’a changé ».

Ce centre est l’honneur et la grandeur du service public, a souligné en substance le secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne, dans son discours de clôture en rappelant le travail réalisé depuis une décennie (2008-2018) avec « humanité et professionnalisme ».

« 10 ans au Centre de crise et de soutien » VIDEO du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – 10/07/2018 (6:17). Didier Le Bret, Serge Mostura et Patrice Paoli, les trois directeurs successifs du CDCS témoignent.

Mon intervention sur l’accord franco-autrichien relatif aux personnes en situation irrégulière – Vidéo (6:50)

Le 26 juillet, je suis intervenu en discussion générale, au nom du groupe UC, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Autriche.

Cet accord a été signé en 2007, puis actualisé en 2014. Il oblige chaque partie à réadmettre ses propres ressortissants qui se trouveraient en situation irrégulière sur le territoire de l’autre partie. Deuxième cas de figure, l’accord permet à la France et à l’Autriche de réadmettre des ressortissants de pays tiers (hors Schengen), lorsqu’ils ont séjourné ou transité par leur territoire avant de se rendre sur le territoire de l’autre partie.

Dans ce second cas, depuis 2015, la France a saisi l’Autriche d’une quarantaine de demandes de réadmission par an en moyenne, nous a expliqué le ministre Jean-Baptiste Lemoyne.

Cette intervention m’a permis de rappeler le contexte sensible des migrations en soulignant deux idées fortes : d’une part, le refus d’une immigration irréfléchie ; d’autre part, la réaffirmation franche de notre soutien au droit d’asile.

Les solutions ne peuvent l’être qu’à l’échelle de l’Union européenne et l’émergence de gouvernements xénophobes ne doit pas remettre en cause le droit d’asile inspiré par les pères fondateurs de l’Europe.

Voir la VIDEO (6:50)

L’écho des circos / novembre 2017

Suisse – Algérie – Royaume-Uni – Monténégro – Australie – Vietnam

SUISSE

Ambassade de Suisse (7 nov.)

A la veille des entretiens entre la délégation suisse et le groupe d’amitié France-Suisse au Sénat, j’ai été heureux de répondre à l’invitation de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France.

Cette rencontre fut l’occasion de caractériser quelques priorités dans les relations entre nos deux pays frontaliers, telles que la promotion de la francophonie, la coopération en matière de recherche scientifique & technologique ou encore la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg !

Lire aussi :
Déplacement en Suisse – Genève & Lausanne (23 au 24 oct. 2015)
Démocratie directe : l’exemple suisse (4 juil. 2017)

ALGÉRIE

Fête nationale (8 nov.)

(g. à d.) Pierre Cabaré, député de Haute-Garonne, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre et Olivier Cadic.

Célébration de la fête nationale algérienne à l’ambassade d’Algérie en France. J’ai ainsi fait la connaissance du nouvel ambassadeur d’Algérie en France, Abdelkader Mesdoua, par ailleurs délégué permanent de son pays auprès de l’Unesco. Diplomate chevronné, M. Mesdoua était précédemment en poste en Lybie et en Serbie/Monténégro.

Lire aussi : Déplacement en Algérie – Oran (3 au 4 juil. 2015)

ROYAUME-UNI

Délégation de parlementaires pro-européens (9 nov.)

Nommé au groupe de suivi du Sénat « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », co-présidé par mon collègue Christian Cambon,  j’ai participé à la réunion avec une délégation issue de la Commission parlementaire sur la sortie de l’Union européenne de la Chambre des communes du Royaume-Uni, conduite par son président Hilary Benn.

Nos échanges ont été très intéressants et consensuels puisqu’aucun des 7 parlementaires britanniques en faveur du Brexit (sur les 20 que comprend la commission) n’avait fait le déplacement à Paris…

Les participants britanniques nous ont interrogé sur notre réaction si l’éventualité d’un revirement annulant le Brexit se produisait. « Le cauchemar prendrait fin », ai-je lancé.

MONTÉNÉGRO

Projet d’école française à Podgorica (15 nov.)

(g. à d.) Nicolas Petrovitch Njegosh, prince héritier du trône du Monténégro ; Olivier Cadic ; Dragica Ponorac, ambassadrice du Monténégro en France et Christine Toudic, ambassadrice de France au Monténégro.

Je me suis impliqué en faveur de la création d’une école française (primaire-collège) à la rentrée 2018 à Podgorica. Le prince Petrovitch est membre fondateur de l’association qui porte le projet et s’avère un soutien très actif.

Les entreprises françaises implantées au Monténégro sont enchantées à l’idée de voir apparaître une école française internationale, nous a rapporté Christine Toudic qui fait preuve d’un volontarisme exemplaire, en faisant notamment le lien avec le monde économique.

Avec le prince et Dragica Ponorac, ambassadrice, nous avons également passé en revue de nombreuses perspectives de développement pour nos entreprises, notamment en matière de préservation des parcs naturels, de traitement des déchets ou de restauration du patrimoine.

Lire aussi : En circonscription au Monténégro – Podgorica (22-25 juin 2017)

AUSTRALIE

Christophe Penot, ambassadeur (15 nov.)

Heureux d’avoir reçu au Sénat notre ambassadeur de France en Australie, Christophe Penot, qui a inspiré et favorisé mon déplacement dans ce pays, en septembre dernier.

L’occasion d’évoquer les projets à soutenir en faveur des Français d’Australie et les relations bilatérales entre nos deux pays. Notre ambassadeur souhaiterait que nous portions nos efforts sur l’apprentissage du français en soutenant notre réseau d’Alliances françaises. Les célébrations qui marqueront le centenaire de la fin de la Première guerre mondiale doivent également être l’occasion de consolider notre excellente relation bilatérale…

Lire aussi :
En circonscription en Australie (1) – Melbourne (5 au 7 sept. 2017)
En circonscription en Australie (2) – Sydney (8 au 11 sept. 2017)
En circonscription en Australie (3) – Canberra (12 au 13 sept. 2017)

ROYAUME-UNI

Brexit (16 nov.)

Accueil au Sénat de Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne auprès du Royaume-Uni. « Sur le Brexit, il faut parler avec raison et non avec passion », a prévenu l’ancien ministre.

Il s’est montré optimiste sur les conditions du futur partenariat UE-UK, en soulignant les enjeux portant sur les questions de défense : on ne marchande pas la sécurité des Européens.

Je l’ai remercié de vouloir garantir les droits des 3,2 millions de citoyens européens qui vivent sur le sol britannique et qui ne doivent pas devenir des citoyens de seconde zone …

VIETNAM

Bertrand Lortholary, ambassadeur (28 nov.)

Notre ambassadeur de France au Vietnam, Bertrand Lortholary, m’a fait le plaisir d’une visite au Sénat, dans la perspective de mon déplacement en Asie, fin décembre.

L’ambassadeur m’a exprimé les attentes de la communauté française résidant dans un pays qui a fait un bond extraordinaire en vingt ans. Le Vietnam est un pays émergent extrêmement dynamique qui compte désormais sur l’échiquier mondial.

L’année 2018 consacrera le 45ème anniversaire des relations entre la France et le Vietnam.

PLF 2018 – Action Ext. de l’État – Débats / AEFE (Vidéo – 2:35)

Intervention au sujet du risque de « déconventionnement » des établissements scolaires du réseau AEFE, parce qu’ils vont voir leur redevance passer de 6 à 9 % (de façon temporaire, nous assure le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, puisqu’elle devra repasser à 7,5 % en 2019 et à 6 % en 2020).

J’ai rappelé qu’il n’y avait pas de différence d’enseignement entre les établissements EGD, conventionnés ou homologués, ces derniers constituant même la majorité du réseau (265). De plus, si un poste d’expatrié est remplacé par un poste de résident, ce n’est pas un drame. il ne faut pas brimer toute tentative de réduire la dépense publique.

Voir la VIDÉO (2:35) ou lire l’intervention

PLF 2018 – Action Ext. de l’État – Discussion générale (Vidéo – 8m)

Projet de loi de finances pour 2018 :  Intervention au nom du groupe UC lors de la discussion générale sur la mission « Action extérieure de l’Etat », lors de la séance du 4 décembre en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Le programme 151 voit ses crédits stabilisés quand ceux du programme 185 sont en légère hausse. S’ils étaient fusionnés, ces deux programmes représenteraient un peu plus de 1 milliard d’euros ; près de la moitié est consommée par l’AEFE, dont 100 millions pour les bourses. L’enseignement français à l’étranger pèse autant que tout le reste !

Et pourtant, des dizaines de milliers d’enfants français naissant à l’étranger n’ont pas accès à l’apprentissage de notre langue et ne la parlent pas.

Dans un contexte concurrentiel marqué par l’expansion des écoles libres anglo-saxonnes (2 nouvelles écoles par jour dans le monde), le maintien de 74 établissements « en gestion directe » n’est plus tenable.

Les obstacles administratifs pour homologuer une nouvelle école doivent être levés.

J’ai proposé au ministre deux objectifs à notre enseignement à l’étranger :
– Viser la maîtrise du français par 100% des enfants français à l’étranger en créant un chèque éducation.
– Doubler le nombre d’écoles françaises à 5 ans pour que le réseau s’élève à 1000 écoles, puis à 2000 écoles à 10 ans, en libérant le système.

Créons le nouvel élan que tout le monde attend !

Voir la VIDEO (8m) ou lire l’intervention

Sénat – Débat sur l’avenir de l’Institut français (Vidéo)

Lors du débat consacré à l’avenir de l’Institut français, le 21 novembre, j’ai demandé à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’il pouvait envisager de créer une nouvelle priorité dans le programme 185 en fixant pour objectif d’apprendre notre langue à tous les enfants français à l’étranger ?

En effet, seuls 25 % enfants français vivant à l’étranger sont scolarisés dans notre réseau d’enseignement français. Et la pratique de notre langue se perd largement chez les autres.

Pourquoi ne pas créer un « chèque-éducation » destiné à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger pour l’apprentissage du français, au travers des Instituts français, des Alliances françaises, du CNED, sans oublier les associations FLAM ?

Un contrôle régulier (grâce au passage du DELF) nous permettrait d’évaluer leur maîtrise de la langue.

« Vous êtes assurément disrupteur », m’a répondu le ministre.

Alors, soyons disruptifs ensemble !

VIDÉO : ma question & la réponse du ministre Jean-Baptiste Lemoyne ou lire les débats.

PLF 2018 – Ma question à Jean-Yves Le Drian (Vidéo)

Projet de loi de finances 2018 – Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (24 octobre 2017).

J’ai demandé au ministre pourquoi ne pas fusionner les programmes budgétaires 151 et 185 et ne pas mettre en place une stratégie pour développer l’enseignement du français à l’intention de nos jeunes compatriotes à l’étranger qui ne sont pas scolarisés dans le réseau ? C’est le cas des trois-quarts d’entre eux.

Voir la VIDÉO – Lire la Question

Réponse de Jean-Yves Le Drian, ministre, complétée par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État.

En Bref – 28 août au 03 sept. 2017

Madagascar : sécurité des Franco-malgaches d’origine indienne (29 août)

Suite à mon déplacement à Antananarivo en janvier dernier, Véronique Perdigon, est venue à Paris pour m’alerter sur l’aggravation du phénomène de grand banditisme dont sont victimes, à Madagascar, des citoyens Français.

Les ressortissants franco-malgaches d’origine indienne, au nombre de 7000 personnes, constituent une cible de prédilection pour les malfrats du fait de leur prospérité, fruit de leur enracinement sur plusieurs générations. Lire l’article.

Semaine des ambassadeurs : allocution du président de la République (29 août)

L’édition 2017 de la Semaine des ambassadeurs s’est tenue sur le thème : « Renouveler notre action dans un monde de ruptures ».

Dans son discours à l’Élysée, Emmanuel Macron nous a ménagé une grande première : il viendra s’exprimer, début octobre, devant l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger. Le président a souligné toute l’importance de notre diplomatie économique. Lire le compte-rendu.

France-Slovaquie : développement du commerce bilatéral (29 août)

Martina Malakova est la dynamique présidente de la CCI Franco-slovaque créée en 1994, mais héritière la CCI Franco-tchécoslovaque dont les origines remontent à 1915 ! L’association compte 135 membres.

Elle est venue m’exposer son projet d’organiser à Paris, en novembre prochain, une journée entreprises France-Slovaquie. Le but est d’approfondir notre coopération bilatérale à travers des partenariats et des investissements croisés, tout comme de chercher des synergies en matière d’innovation. Je l’ai assurée de mon soutien, notamment pour accueillir les entrepreneurs au palais du Luxembourg.

Semaine des ambassadeurs : réunion des représentants des Français de l’étranger (29 août)

Au Quai d’Orsay, à l’invitation du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai eu le privilège d’introduire le débat sur le thème de la « modernisation des services consulaires » en proposant cinq pistes de travail qui servent toutes cette ambition : « Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger », intitulé même de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État. Lire le compte-rendu et l’édito de mon hebdolettre n°90.

Semaine des ambassadeurs : travaux (30 août)

Atelier « Fragilités et crises » : le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a animé cet atelier en insistant sur la notion de pragmatisme lorsqu’il faut passer à l’action dans un monde instable. Franck Bousquet, de la Banque mondiale, nous a démontré que la prévention était « rentable », tandis que Patrice Paoli a décrit la mission du Centre de crise et de soutien (CDCS), « urgentiste de la sécurité pour les Français de l’étranger en cas de crise », caractérise son directeur. En savoir plus.

Sigmar Gabriel, ministre des Affaires étrangères d’Allemagne avec un discours pro-européen et lucide : « l’objectif initial de l’Union européenne était de créer la prospérité et la paix à l’intérieur de ses frontières. Mais être un acteur sur la scène internationale, ce rôle-là n’avait pas été prévu. Si nos enfants et nos petits-enfants veulent faire entendre leur voix dans le monde de demain, il faudra que ce soit une voix européenne et commune ». En savoir plus.

Rencontre avec notre ambassadeur en Australie : ma rencontre avec Christophe Penot, ambassadeur de France en Australie nommé en juin dernier, m’a permis d’affiner la préparation de mon prochain déplacement en circonscription Asie-Pacifique, notamment en Australie (5-13 septembre). Nos relations bilatérales avec l’Australie sont excellentes, comme l’a rappelé notre ministre, Jean-Yves Le Drian, lors de la Semaine des ambassadeur. En savoir plus.

Brésil : la question scolaire à São Paulo (30 août)

Conseiller consulaire à São Paulo, ville où il est également vice-président de l’UFE et délégué UDI, François Cessieux m’a entretenu d’un problème qui se profile gravement à São Paulo : le manque de places disponibles dans le réseau d’enseignement français, autant pour les élèves français que brésiliens.

Christophe Nerrand, nouveau proviseur du lycée Pasteur de São Paulo que j’avais rencontré à Oslo, en sept. 2015, lorsqu’il dirigeait le lycée français René Cassin (compte-rendu) lui a parlé du plan Ecole du Royaume-Uni. François veut adapter à São Paulo le mécanisme de ce plan, véritable big bang qui a permis de créer plus de 2000 places en 8 ans à Londres.

Semaine des ambassadeurs : le Premier ministre à la Station F (31 août)

J’ai assisté au discours d’Edouard Philippe qui a requis que nos entreprises devaient faire mieux à l’export. « Il y a deux fois moins d’entreprises exportatrices en France qu’en Italie », s’est-il alarmé, encadré de ses ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne.

Pour favoriser notre commerce extérieur, l’État « s’assurera de la parfaite coordination des services sous l’autorité de l’ambassadeur, dont le rôle économique sera conforté », a défendu le Premier ministre. En savoir plus.

Déplacement à Singapour (1er septembre)

Mon passage de 4 jours à Singapour constitue mon 208ème   déplacement et le 60ème pays traversé depuis le début de mon mandat. Lire le billet.

Après Singapour, mon programme me conduira en Australie (Melbourne / Sydney/ Canberra), Nouvelle-Zélande (Wellington / Auckland) et Chine (Hong Kong / Canton).

HEBDOLETTRE n°90 – Un système Qualité pour l’amélioration continue de nos services consulaires ? (édito) – L’été meurtrier : violence du climat et celle des hommes – Sénatoriales 2017 : l’UDI soutient Ronan Le Gleut et la liste « Agir ensemble pour les Français de l’étranger » – Semaine des ambassadeurs : mes 5 propositions pour moderniser les services consulaires + compte-rendu des événements – Madagascar : insécurité chez les Franco-malgaches d’origine indienne – Enquête : aidez le centre des impôts des non-résidents à améliorer son accueil – En circonscription au MAROC – Marrakech & Essaouira / 5 au 17 août 2017 – En Bref du 17 au 31 juillet 2017 (Sénat – Circo).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°90 – 13 septembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°90

Edwin Land, inventeur du Polaroïd et auteur de 535 brevets, avait cette heureuse formule : « innover, ce n’est pas avoir une nouvelle idée, c’est arrêter d‘en avoir une vieille. »

Notre nouveau ministre, Jean-Baptiste Lemoyne, pourrait se saisir du flambeau de la modernité́ pour repenser l’offre de services consulaires. Etre disruptif pourrait-il devenir une option ? Je l’ai pensé car le ministre m’a demandé d’introduire le débat sur le thème de la « modernisation des services consulaires », lors d’un diner au Quai d’Orsay pendant la Semaine des ambassadeurs. J’ai proposé 5 pistes de travail (lire l’article).

Tout le monde est d’accord pour « faire autrement », d’autant que scintille l’effet ciseau : de plus en plus d’expatriés, de moins en moins de moyens. Mais dématérialiser, est-ce faire autrement ? On transforme bien souvent la contrainte papier en contrainte fichier (que l’on finit par imprimer, d’ailleurs). Par exemple, ne pourrait-on supprimer les certificats de vie, au lieu de les dématérialiser ? Il existe des armes bien plus efficace contre la fraude, comme l’ont démontré nos voisins allemands.

Le mot numérisation flotte sur toutes les lèvres comme un mantra, mais qui se soucie de mesurer la fiabilité du matériel installé ou des passeports délivrés ? Combien de temps les technologies nouvelles restent-elles nouvelles ? Depuis combien d’années promettons-nous un système de demandes de visas en ligne ou un système Itinera fiables ? Je ne compte plus les consulats au bord de la crise de nerfs, lorsqu’ils essaient de se connecter à Paris sur le système géré par le ministère de l’Intérieur.

Visuel HL90 Mesurer ses performances, c’est savoir quand on a le droit d’être satisfait. Adepte du « référentiel Marianne », le consulat de Londres observe à la loupe tous les paramètres de son accueil au sens large (prise de rv, information, courtoisie, jusqu’au confort de la salle d’attente). Une démarche qui valorise les efforts de chaque agent et tout en cadrant avec l’obligation du programme 151 : « offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger » (*). C’est un vrai progrès qu’il faut encourager. Mais faire de la qualité ne saurait se limiter à évaluer l’accueil du client.

J’aimerais convaincre notre ministre de déployer un « système qualité » dans tous nos consulats afin de les certifier Iso d’ici 2020, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires. Je préfèrerais que nous misions sur une démarche d’amélioration continue des services consulaires en faisant appel à l’intelligence collective, plutôt que d’imaginer des solutions entièrement concoctées à Paris, ce qui frustre naturellement les agents sur le terrain.

Rien d’impossible au Quai d’Orsay, comme l’a prouvé son Centre de crise et de soutien, dirigé par Patrice Paoli, qui est certifié Iso 9001 !
Découvrir l’HebdoLettre n°90

(*) L’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État est intitulée : « Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger ».

Compte-rendu de la Semaine des ambassadeurs – 28 août au 31 août 2017

La Semaine des ambassadeurs est un temps fort de notre vie diplomatique. Depuis 1993, le gouvernement réunit nos diplomates pour leur donner des orientations de travail. En retour, chacun peut profiter de leurs retours d’expérience puisque des sessions sont ouvertes au public.

A travers le programme de débats, on appréhende la diversité des leviers de l’action extérieure de notre pays : diplomatie économique, diplomatie culturelle, lutte contre le dérèglement climatique, politique de développement, gestion de crise…

L’édition 2017 s’est tenue sur le thème : « Renouveler notre action dans un monde de ruptures ». Deux ruptures doivent retenir notre attention, a prévenu Jean-Yves Le Drian : d’abord, le développement des crises internationales qui ont lieu à nos portes avec des effets directs (migrations, terrorisme) ; puis, la seconde rupture concerne l’organisation de l’économie mondiale. En cette matière « pour faire entendre sa voix et défendre ses intérêts, l’Europe doit encore intégrer une culture du rapport de forces qui lui a trop souvent fait défaut », prône le chef de notre diplomatie.

Allocution du président de la République (29 août)

Dans son discours à l’Élysée, le Emmanuel Macron nous a ménagé une grande première : il viendra s’exprimer, début octobre, devant l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger.

Le président a souligné toute l’importance de notre diplomatie économique. Celle-ci doit appeler nos ambassadeurs à aider nos PME à s’implanter dans chaque pays où ils représentent la France. Dans cet esprit, il présentera en 2018 un plan pour la promotion de la langue française, cette langue qui nous permet de nous rapprocher des pays d’Afrique qui doivent devenir nos grands partenaires. En matière de développement, le président a décidé d’investir 0,55% de notre revenu national pour l’aide publique au développement d’ici à 2022.

Le chef de l’État a rappelé que la lutte contre le terrorisme « islamiste » était la priorité de notre politique étrangère et que nos concitoyens vivant à l’étranger étaient en droit qu’on garantisse leur sécurité.

Palais de l’Élysée (29 août)

En attendant le discours du président de la République, une photo rare car réunissant 4 acteurs du « plan Ecole » du Royaume-Uni de 2007 à 2014 qui ont contribué à édifier deux nouveaux établissements secondaires à Londres : le CFBL et le lycée Winston Churchill.

(g. à d.) Bernard Emié, directeur de la DGSE et ambassadeur de France au Royaume-Uni de 2011 à 2014 ; Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et ambassadeur de France au Royaume-Uni de 2007 à 2011 ; Arnaud Vaissié, président de la CCI France International et Olivier Cadic.

Réunion des représentants des FE (29 août)

Au Quai d’Orsay, à l’invitation du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai eu le privilège d’introduire le débat sur le thème de la « modernisation des services consulaires » en proposant quelques pistes de travail qui servent toutes cette ambition : « Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger », intitulé même de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État. Lire Lire l’article.

En résumé :

Piste 1 : supprimer toutes les démarches dont on peut se dispenser.
Piste 2 : constituer une cellule interministérielle (ministère de l’Intérieur et celui de Affaires étrangères) dans le but d’équiper les consuls honoraires d’outils de saisie d’empreintes biométriques.
Piste 3 : développer une stratégie de paiement à l’acte
Piste 4 : garantir un outil informatique fiable et fonctionnel dans chaque consulat ce qui nécessite que le MEAE prenne la main : budget identifié + un responsable en liaison avec le ministère de l’Intérieur
Piste 5 : déployer rapidement et obligatoirement un système qualité auprès de tous les consulats, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires, afin de les certifier ISO d’ici 2020.

Atelier Fragilités et crises (30 août)

(g. à d.) Jean-Baptiste Lemoyne, ministre, Franck Bousquet (Banque mondiale) et Patrice Paoli (CDCS).

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a animé l’atelier intitulé « Fragilités et crises ». Il a insisté sur la notion de pragmatisme lorsqu’il faut passer à l’action dans un monde instable, tout en plaidant pour une approche mieux coordonnée entre défenseurs de la paix et de la démocratie.

Le règlement de la crise terroriste dans la bande sahélienne est une priorité qui s’inscrit dans l’accompagnement de la croissance du continent africain. L’aide publique au développement doit se recouper avec les investissements privés pour faire de l’Afrique le nouvel atelier du monde. La prospérité est le plus sûr moyen de stopper le terrorisme et l’immigration illégale, tout en servant de relais de croissance à nos entreprises.

« La prévention est rentable », nous a expliqué Franck Bousquet de la Banque mondiale parce que 1€ investi en prévention = 6€ économisés en gestion de conflits.

J’ai eu le plaisir de revoir Patrice Paoli, directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), qui m’a fait visiter son organisme en février dernier. « Le CDCS est l’urgentiste de la sécurité pour les Français de l’étranger en cas de crise, a caractérisé M. Paoli. Il agit ensuite pour la stabilisation afin d’aider à la sortie de crise. On développe une cartographie du risque en Afrique pour anticiper les crises. » Ce centre est la seule administration certifiée Iso9001 du MAEDI !

Intervention de Sigmar Gabriel (30 août)

Jean-Yves le Drian avait invité Sigmar Gabriel, ministre des Affaires étrangères d’Allemagne depuis janvier 2017, à venir échanger avec les ambassadeurs français dans le cadre de la Semaine des ambassadeurs 2017.

Auparavant, Sigmar Gabriel, membre du SPD, était ministre allemand de l’économie depuis 2013. Il nous a gratifié d’un discours enthousiasmant et lucide : « l’objectif initial de l’Union européenne était de créer la prospérité et la paix à l’intérieur de ses frontières. Mais être un acteur sur la scène internationale, ce rôle-là n’avait pas été prévu. Si nos enfants et nos petits-enfants veulent faire entendre leur voix dans le monde de demain, il faudra que ce soit une voix européenne et commune ».

Nous avons senti qu’une véritable diplomatie européenne était en train de naitre à Paris. Une nouvelle page de l’histoire de l’UE s’écrit certainement en ce moment.

Rencontre avec notre ambassadeur en Australie (30 août)

Ma rencontre avec Christophe Penot, ambassadeur de France en Australie nommé en juin dernier, n’avait rien de fortuit, puisqu’il m’a aidé à préparer mon prochain déplacement en circonscription Asie-Pacifique, notamment en Australie où je serai du 5 au 13 septembre. Je ferai successivement étape à Melbourne, Sydney et Canberra pour rencontrer notre communauté à travers ses acteurs économiques, associatifs, scolaires ou culturels.

Nos relations bilatérales avec l’Australie sont excellentes. Lors de la Semaine des ambassadeur, Jean-Yves Le Drian a illustré les liens « créateurs de partenariats dynamiques » par le cas de l’Inde et de l’Australie. A l’époque ministre de la Défense, il s’était personnellement investi pour que la DCNS remporte, en avril 2016, le marché australien de 12 sous-marins océaniques, qualifié de « contrat du siècle ».

Le Premier ministre à la Station F (31 août)

Pour la première fois, la Semaine des ambassadeurs a organisé une séance de travail en dehors du ministère, à la Station F en l’occurrence, plus grand campus de startups au monde.

J’ai assisté au discours d’Edouard Philippe qui, au sein de cette immense pépinière, a requis que nos entreprises devaient faire mieux à l’export. « Il y a deux fois moins d’entreprises exportatrices en France qu’en Italie », s’est alarmé le Premier ministre rappelant que les résultats du commerce extérieur étaient de moins en moins bons.

Estimant que notre dispositif de soutien à l’export n’a pas « encore trouvé son point d’équilibre », le chef du gouvernement souhaite « repenser le schéma général qui doit être opérationnel d’ici la fin de l’année ». C’est une mission qu’il a confiée au ministre du MEAE Jean-Yves Le Drian avec le soutien de ses collègues Jean-Baptiste Lemoyne et Bruno Lemaire.

Dans cet esprit, l’État « s’assurera de la parfaite coordination des services sous l’autorité de l’ambassadeur, dont le rôle économique sera conforté ».

Le chef du gouvernement a enfin ajouté qu’il souhaitait lancer une « réflexion sur la simplification et le renforcement de nos financement à l’export », tout en concluant qu’il fallait « diffuser davantage un réflexe international dans les administrations ».

Semaine des ambassadeurs : mes propositions pour moderniser les services consulaires

Dans le cadre de la Semaine des ambassadeurs, le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a réuni les parlementaires représentant les Français de l’étranger, le 29 août au Quai d’Orsay.

Semaine des ambassadeurs : intervention du ministre Jean-Baptiste Lemoyne

J’ai eu le privilège d’introduire le débat sur le thème de la « modernisation des services consulaires » en proposant quelques pistes de travail qui servent toutes cette ambition : « Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger », l’intitulé même de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État.

Nous avons de plus en plus d’expatriés, mais de moins en moins de moyens, c’est le fameux effet ciseaux. Seul le défi de la modernisation des services permettra d’améliorer, ou pour le moins de maintenir, notre niveau de service.

Pour ce faire, il existe un excellent moyen de commencer et c’est ma piste de travail numéro 1 : supprimer toutes les démarches dont on peut se dispenser.

Au lieu de repenser une démarche à l’aune des nouvelles technologies, on peut parfois déplorer un manque d’imagination qui conduit à reproduire les choses à l’identique… mais sous forme numérique !

Prenons l’exemple du certificat de vie, véritable cauchemar des retraités expatriés. Nous nous réjouissons de sa dématérialisation l’an prochain, décidée par le Parlement. Supprimons ce document qui encombre les consulats !

Les Allemands, eux, se passent bien de certificat puisqu’ils ont décidé de s’interfacer avec les systèmes étrangers pour savoir si un pensionné vient à décéder.

Le 21 août dernier, les parlementaires ont reçu un courrier du MEAE se félicitant qu’à l’horizon 2020, les Français expatriés « ne soient contraints de venir au consulat qu’une fois tous les dix ans, pour donner leurs empreintes biométriques lors du renouvellement de leur passeport, sauf démarche spécifique » (lire la lettre).

Une fois tous les dix ans ? Il ne faut pas être parent. Les enfants ne viennent pas seuls et leur passeport n’est valable que cinq ans. Ensuite, quel est le brillant esprit qui a découvert que nos empreintes digitales changeaient tous les 10 ans, au point qu’il faille nécessairement les ressaisir ?

Chez les Britanniques, les données ne sont saisies qu’une fois et le renouvellement de passeport se fait par voie postale.

Les Allemands, encore eux, ont décidé de s’en remettre à leurs consuls honoraires pour les prises d’empreintes biométriques au lieu de plomber leurs consulats, ce qui nous conduit à ma piste numéro 2 : constituer une cellule interministérielle (ministère de l’Intérieur et celui de Affaires étrangères) dans le but d’équiper les consuls honoraires d’outils de saisie d’empreintes biométriques.

La France dispose d’un réseau exceptionnel de plus de 500 consuls honoraires, épris de bien public et bénévoles. Afin de contribuer au financement des prestations fournies, piste numéro 3 : développer une stratégie de paiement à l’acte

En effet, les Allemands d’Ecosse vont chez leur consul honoraire à Edimbourg ou Aberdeen et paient 60€ par passeport. Les Français d’Ecosse, eux, doivent aller au consulat de Londres, distant de 600 km.

On associe spontanément et à juste titre la modernisation aux nouvelles technologies. Au fait, combien de temps restent-elles nouvelles ?

Sur le terrain, je ne compte plus les consulats qui se plaignent de leur outil informatique et de leur liaison aléatoire avec Paris lorsqu’ils utilisent le système TES (Titre électronique sécurisé). De Milan à Santiago, la frustrations des agents se conjugue à l’exaspération des usagers. Le consulat de Beyrouth refuse désormais de recevoir sur RV, car il ne peut garantir que le système va fonctionner..

Piste numéro 4 : garantir un outil informatique fiable et fonctionnel dans chaque consulat ce qui nécessite que le MEAE prenne la main : budget identifié + un responsable en liaison avec le ministère de l’Intérieur

J’ai rappelé en introduction que notre mission était d’offrir un service public de qualité, comme c’est défini dans le programme 151.

Le référentiel Marianne a été inventé à cet effet.

Semaine des ambassadeurs : Pascal Paoli, directeur du Centre de crise et de soutien, s’exprimant devant le ministre Jean-Baptiste Lemoyne et Franck Bousquet (Banque mondiale)

Depuis 2014, le consulat de Londres est un poste pilote dans cette démarche, véritable décalque des systèmes d’assurance-qualité en vigueur dans les entreprises. Et pour cause, pour gérer un volume 250 RV/jour et 400 visiteurs/jour, cela exige une organisation « quasi-industrielle », souligne Sylvaine Carta-Le Vert, consule générale à Londres.

Ses équipes ont démontré que mesurer régulièrement la satisfaction des usagers et améliorer constamment la qualité de service (prise de rv, information, courtoisie, jusqu’au confort de la salle d’attente) n’était pas « du travail en plus », mais une manière de valoriser le travail de chaque agent.

Aussi, plutôt que de postuler qu’en 2020 tout sera numérisé, je me sentirais plus à l’aise si nous affichions cette ambition qui constitue ma piste de travail numéro 5 : déployer rapidement et obligatoirement un système qualité auprès de tous les consulats, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires, afin de les certifier ISO d’ici 2020.

Pour y parvenir, il existe un brillant exemple au sein même du Quai d’Orsay sur qui peut aussi s’étalonner : le Centre de crise et de soutien. Dirigé par Patrice Paoli, le centre est certifié Iso 9001 ! Un modèle de service public d’excellence au service de la sécurité des Français de l’étranger.