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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°164 – 17 mars 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Assemblée des Français de l’étranger (AFE) :
. Ouverture de la session par Hélène DEGRYSE, présidente de l’AFE, conseillère du Bénélux.
. Jean-Baptiste LEMOYNE, ministre délégué, notamment chargé des Français de l’étranger.
– information des élus et de la sécurité des communautés françaises
– simplification administrative
– élections 2022
– Soutien au tissu associatif français à l’étranger
. Thierry MASSON, président du groupe Indépendants, démocrates et progressistes
. Baptiste HEINTZ, président du groupe Écologie et Solidarité
. Laurent RIGAUD, président du groupe Union des Républicains, des Centres et des Indépendants
. Annie RÉA, présidente du groupe Solidaires et Indépendants
Français de l’étranger et Affaires étrangères :
. FORTEZA jette l’éponge
. Vote par correspondance : date limite pour s’inscrire
. Les grosses entreprises françaises présentes en Russie doivent-elles partir ?

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Les présidents de l’AFE devant le groupe d’études du Sénat
. Relance Export, programme de l’Institut français
. La France dans les Pays du Golfe. La délégation sénatoriale aux EAU du 2 au 5 mars :
Abou Dhabi >
– Safe City Center
– Base navale française
– Louvre Abu Dhabi
– Communauté d’affaires
– Concert rock à l’Alliance française
Dubaï >
– Conseil national fédéral
– Exposition universelle
– Pavillon du GCC
– Pavillon de l’Ukraine
– Chez David
– « French smart génération » de Dubaï

FRANCE
Actualités : Politique / Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°164

FDE – les certificats de rétablissement établis à l’étranger donneront bien droit au passe vaccinal.

Je me félicite des annonces du ministre Jean-Baptiste Lemoyne devant la communauté française de Munich (lien).

Les preuves de rétablissement obtenues à l’étranger pourront être intégrées dans le passe vaccinal.

Pour le convertir, la plateforme ouverte depuis l’été pour obtenir le passe sanitaire sera étendue « dans les prochains jours ».

Ces déclarations vont dans le sens que j’appelais de mes voeux dans une question écrite au ministre des Solidarités et de la Santé (« Prise en compte des certificats de rétablissement et de contre-indication établis à l’étranger pour l’obtention du passe vaccinal ».

C’est grâce aux conseillers des Français de l’étranger que les parlementaires font remonter les problèmes de nos compatriotes, afin que des solutions leur soient proposées.

PPL AEFE (4/4) – Le Sénat adopte un texte favorisant le développement du réseau – Vidéo (0’40)

Lors des explications de vote, certains sénateurs ont laissé entendre que si le réseau grandit, alors la qualité de l’enseignement français dispensé régressera…

J’ai conclu par ces deux points :
– Lorsqu’on n’a pas la qualité, on ne peut pas faire croître un réseau.
– S’opposer à la croissance du réseau, c’est envoyer des dizaines de milliers d’enfants vers des systèmes d’enseignement étrangers.

Le groupe UC a voté le texte qui a été adopté par le Sénat par 330 voix pour et 0 voix contre.

Félicitations à Samantha Cazebonne pour ce très beau résultat !

PPL AEFE (3/4) – Les Instituts régionaux de formation seront l’outil de croissance du réseau – Vidéo (1’14)

Nous avons un besoin criant de former de nouveaux enseignants pour accompagner le développement du réseau d’écoles françaises à l’étranger.

Cependant, certains sénateurs avait déposé des amendements qui auraient restreint l’accès aux IRF uniquement aux enseignants du réseau français à l’étranger. Cela aurait supprimé l’opportunité de former toute personne « ayant vocation à exercer » dans une école française, comme le prévoit le texte proposé par Samantha Cazebonne.

J’ai soutenu l’ouverture proposée dans la PPL, car il est indispensable de former des professeurs appelés à enseigner dans le réseau français, tout comme ceux qui iraient enseigner dans des établissements étrangers dans le cadre du label FranceEducation que nous cherchons aussi à développer.

Je le répète : à chaque fois que vous créez de nouvelles restrictions, vous envoyez des milliers d’enfants vers les systèmes éducatifs étrangers.

PPL AEFE (2/4) – FLAM – Vidéo (1’24)

Après mon intervention plaidant en faveur de la gestion du budget FLAM par l’Institut français, au lieu de l’AEFE, Yan Chantrel, sénateur socialiste, m’a reproché ma « méconnaissance » et mon « mépris » pour les FLAM.

Je lui ai répondu en ces termes :

VERBATIM

« Monsieur Chantrel, mon cher collègue, il y a une différence que je ne méconnais pas entre entre l’enseignement français et l’enseignement du français. Et, Flam c’est l’enseignement du français. C’est très exactement la mission qui est celle des Instituts français et des Alliances françaises. Donc, je persiste à penser que le développement des écoles Flam serait mieux assuré si c’était dans le cadre des Instituts français.

Lorsqu’on a lancé le plan École au Royaume-Uni, on a fait passer le nombre d’associations Flam de 15 à 50. J’ai fait une proposition innovante pour leur financement : mettre en place un chèque Éducation et j’espère bien qu’on supportera cette idée dans le futur.

Puisque j’étais au conseil d’administration de l’AEFE en 2012, j’ai vu arriver les « Flam » dans l’AEFE à cette époque-là. Je me souviens aussi que le budget qui leur était alloué était de 700.000 euros et que sous le président Hollande il n’y avait plus que 300.000 euros !

Le ministre propose un million d’euro. Il y en a qui parlent et il y en a qui font. »

PPL AEFE (1/4) – Discussion générale – Vidéo (6m)

Ce 27 janvier, je suis intervenu au nom du groupe UC dans la discussion générale en ouverture des débats sur la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par ma collègue Samantha Cazebonne.

VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

La proposition de loi déposée par notre collègue, Samantha Cazebonne, dont je salue le travail et l’engagement en faveur de l’enseignement français à l’étranger, vise à faire évoluer la gouvernance de l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation.

Cette proposition de loi est destinée à soutenir le nouvel élan pour le réseau des écoles françaises à l’étranger souhaité par le gouvernement, qui cherche entre autres à développer le réseau actuel et accompagner la création de nouvelles écoles tout en associant mieux les familles à la vie des établissements.

Comme le souligne notre rapporteur, les familles investissent largement dans les écoles.
Il est juste qu’elles puissent s’investir davantage dans l’administration du réseau.

La proposition de loi a justement pour objectif d’assurer un nouvel équilibre au sein du conseil d’administration de l’AEFE, en attribuant 4 sièges au lieu de 2 aux représentants des parents d’élèves, tandis que les représentants du personnel en conservent 5.

L’article 1er prévoit qu’un représentant des associations d’anciens élèves de l’enseignement français à l’étranger et un représentant des associations FLAM de français langue maternelle participent au conseil d’administration de l’AEFE en qualité d’experts.

C’est une innovation qui semble faire consensus.

Je persiste à penser que les associations FLAM qui proposent à des enfants des activités autour de la pratique du français en tant que langue maternelle ont une mission qui relève plus de l’Institut français et des Alliances françaises que de l’AEFE.

Successeur de notre ancien collègue André Ferrand en qualité de président de l’Anefe, l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger (ANEFE), qui a tant fait pour l’enseignement français à l’étranger comme le ministre l’a rappelé, je me réjouis de l’amendement voté en commission qui permet de maintenir une représentation au sein du Conseil d’Administration de l’AEFE, dans la catégorie des participants en qualité d’expert, donc sans voix délibérative.

À la fin du mandat du Président Hollande, la Cour des comptes dénonçait un réseau d’enseignement « fragilisé », et invitait les autorités publiques à « insuffler une nouvelle dynamique ».

Malgré le demi-milliard d’euros d’argent public consacré chaque année, le réseau de l’AEFE plafonnait à 495 établissements scolaires fin 2017, soit moins que les 499 recensés à la création de l’AEFE, 27 ans plus tôt.

Pour mémoire l’enseignement anglo-saxon compte désormais 9000 écoles qui scolarisent 5 millions d’élèves. Elles sont donc près de vingt fois plus nombreuses que les nôtres !
Aussi, en décembre 2017, je me tenais à cette tribune et exposais devant vous, mes chers collègues, l’urgence, non pas ambitieuse, mais vitale, de doubler le nombre d’établissements dans lesquels l’enseignement français était dispensé.

Pour éviter le déclassement de la France dans ce domaine, le Président de la République Emmanuel Macron a déclaré en le 27 mars 2018 à l’Institut français :
« Nous allons développer les établissements partenaires avec l’objectif de doubler le nombre d’élèves accueillis au sein du réseau scolaire français d’ici à 2025.
Des pôles régionaux de formation seront créés pour former les nouveaux enseignants. »
Fermez les guillemets !

Même si l’objectif a été ensuite repoussé à 2030, j’ai toujours appuyé la démarche du Président de la République qui a créé le nouvel élan que j’appelais de mes vœux.

Nous pouvons nous réjouir que malgré la pandémie, le réseau ait enfin entamé sa croissance en nombre d’établissements puisque 3 ans après le discours de l’Institut français, à la rentrée 2021, ce réseau est passé de 495 à 543 établissements scolaires homologués.

N’en déplaise aux esprits chagrins, c’est un premier succès qui marquera l’histoire du réseau. J’en suis sincèrement reconnaissant à Emmanuel Macron et à tous ceux qui ont contribué à ce résultat.

La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui va permettre d’amplifier l’accroissement du réseau dans les années à venir pour atteindre l’objectif visé.

Pour y parvenir, il faut recruter des enseignants en nombre. Or, nous savons que l’éducation nationale est incapable de nous les fournir à hauteur de nos besoins. Cette expansion s’appuiera donc sur les enseignants recrutés en droit local, nous le savons.

Il faut donc former ces enseignants afin de maintenir le niveau d’excellence des établissements d’enseignement français. C’était le sens de la déclaration du président de la République à l’Institut français au sujet de la création des pôles régionaux de formation.

Elle se concrétise à l’article 4 qui prévoit que l’AEFE gère également des IRF, ces instituts régionaux de formation, situés à l’étranger et placés en gestion directe, qui assurent notamment la formation de personnels exerçant ou ayant vocation à exercer dans les établissements d’enseignement français à l’étranger ainsi que des personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers.

Cette formation indispensable des enseignants est pourtant une solution pour assurer l’attractivité des établissements, qui permettra d’en augmenter le nombre et d’assurer le véritable rayonnement de notre réseau.

Ceux qui freinent le développement du réseau de l’enseignement français à l’étranger sont les meilleurs pourvoyeurs de clients des systèmes éducatifs étrangers.

Lorsque j’ai été élu à Londres en 2006, le manque de places au lycée Charles de Gaulle, nous amenait à refuser 700 élèves chaque année qui étaient redirigés vers l’enseignement britannique.

C’est parce que nous avons eu une politique d’expansion ambitieuse avec le plan Écoles au Royaume-Uni en créant 4 nouvelles écoles secondaires à Londres que nous avons pu mettre fin à cette situation.

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui nous propose de soutenir un nouvel élan.

Et c’est bien un élan qu’il faut trouver, cet élan dont nous avons un besoin impérieux pour reprendre une place – et non la conserver ! – dans le marché mondial de l’éducation international.

C’est bien en sortant du conservatisme qu’on pourra répondre à l’ambition du doublement du nombre d’élèves d’ici 2030 et rêver d’un rayonnement un peu plus éblouissant.

Dans cette perspective, stimulante, revigorante, d’un enseignement français à l’étranger libre de croitre, le groupe centriste votera la proposition de loi.

Assemblée des Français de l’étranger, saison 2

Les élus Indépendants derrière Hélène Degryse, pdte de l’Assemblée des Français de l’étranger.

La constitution de la nouvelle AFE est l’épilogue une saga électorale qui s’est étalée sur près de deux ans. C’est la seconde Assemblée en format « réforme de 2013 ».

Si, comme nous l’avions déjà regretté, les derniers mois ont démontré l’impérieuse nécessité de réformer l’AFE pour la renforcer et conforter le statut de ses membres, les motifs de satisfaction sont nombreux.

Le renouvellement des deux tiers des membres de l’Assemblée en est un premier. Non pas qu’il soit une fin en soi, mais il est le signe de la vitalité de la vie politique française à l’étranger. Le dynamisme qui en découle doit être salué.

La parité homme-femme en est un second : si elle n’est pas atteinte, la proportion 60/40% est conservée. C’est encourageant dans la mesure où la multiplication des listes de candidatures aurait pu conduire à une chute drastique du nombre de conseillères. Tel n’est pas le cas et il faut s’en féliciter pour la représentativité de l’Assemblée.

La parité n’est pas homogène au sein des groupes : il y a ainsi nettement plus de conseillères (9) que de conseillers (5) au sein des Indépendants, qui sortent renforcés de ces élections, preuve que cet espace politique fort est porteur d’espoirs et de promesses.

Les responsabilités qu’occuperont les Indépendants portent à l’honneur autant de femmes remarquables.

Qui aurait pu dire, il y a un an, qu’une femme élue sans aucune étiquette politique présiderait l’AFE ? L’élection d’Hélène Degryse, conseillère des Français des Pays-Bas, par 57 voix sur 90, est historique.

Hélène siègera à la Commission des Affaires sociales, avec Yolande Matéo, conseillère des Français à Oran.

Nadia Chaaya, conseillère des Français de Djeddah – Arabie Saoudite, membre de la Commission Sécurité, est Vice-Présidente de IDP – Indépendants, Démocrates et Progressistes, en tant que Présidente des Indépendants.

Rosiane Hungbo-Monteverde, conseillère des Français pour le Qatar et Bahreïn, présidera la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires.

Radya Rahal, conseillère des Français à Alger, qui siégera dans la même commission, représentera également l’AFE à Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger et participera au groupe de travail sur la réforme du Règlement intérieur de l’AFE.

Marie-Christine Haritçalde, conseillère des Français du Chili, qui siège à nouveau au sein de la Commission des Lois, représentera l’AFE à la Commission nationale pour le STAFE.

Nadine Fouques-Weiss retrouve son siège à la Commission des Finances et travaillera à la réforme de la représentation des Français de l’étranger.

Laurence Helaili-Chapuis, conseillère des Français d’Irlande, siégera à la Commission du Développement durable et du Commerce extérieur. Elle est membre suppléante du Bureau de l’AFE.

Amélie Mallet, conseillère des Français du Royaume-Uni, est secrétaire général de l’Intergroupe Indépendants, Démocrates et Progressistes. Elle siégera à la Commission Enseignement, avec Olivier Bertin, conseiller des Français du Royaume-Uni.

Les hommes n’ont en effet pas totalement disparu !

Thierry Consigny, conseiller des Français du Japon, est membre du Bureau de l’AFE et siègera à la Commission du Développement durable et du Commerce extérieur.

Benoit Mayrand, conseiller des Français de Roumanie, est Vice-Président de la Commission des Finances. Il y travaillera avec Nicolas Arnulf, conseiller des Français au Maroc et Richard Ortoli, conseiller des Français de New-York.

A chacune et chacun des conseillers qui constituent aujourd’hui l’Assemblée des Français de l’étranger, je souhaite l’ambition et l’énergie qui permettent les grands projets et les avancées indispensables pour nos compatriotes.

La prochaine session de l’AFE se tiendra du 14 au 18 mars.

(g. à d.) Au Procope : Samantha Cazebonne, sénatrice des Français établis hors de France ; Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et moyennes entreprises ; Rosiane Houngbo-Monteverde, élue indépendante pour l’Asie centrale et Moyen-Orient et nouvelle présidente de la commission des Lois à l’AFE ; Olivier Cadic

Semaine AFE – Une élue indépendante à la présidence de l’AFE

Ce 14 décembre, j’ai assisté à l’ouverture de la 35ème session de l’AFE.

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a ouvert cette assemblée constitutive suite à l’élection du 5 décembre 2021. L’ouverture s’est tenue sous la présidence de Michèle Malivel, doyenne de l’Assemblée.

J’adresse toutes mes félicitations à Hélène Degryse (à l’image), nouvelle présidente de l’AFE brillamment élue avec 64,7% des voix au deuxième tour de scrutin, après être arrivée en tête au premier tour.

Élue indépendante aux Pays-Bas, Hélène a rassemblé largement en dépassant les clivages politiques, ce dont je me réjouis. Elle succède à Marc Villard, qui a passé le témoin avec beaucoup d’élégance. Hélène est membre du groupe Indépendant, démocrate et progressiste qui allie les élus indépendants et les élus issus de la majorité présidentielle. +d’images

Proposition de résolution sur la Palestine – mon intervention pour le groupe UC – Video 8m

Ce 9 décembre, je suis intervenu pour le groupe Union centriste au Sénat dans la discussion générale sur la proposition de résolution du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologique « invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d’une solution à deux États et à la reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d’Israël pour une paix juste et durable entre les peuples »

La proposition de résolution a été rejetée par le Sénat par 207 contre 93 pour.

Je n’ai pas pris part au vote, car j’ai considéré que cette proposition de résolution incitait davantage à la division plutôt que de concourir à l’unité et au dialogue nécessaire entre les parties.

Dans sa réponse, le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a rappelé 3 évidences :
« La première, la France est et restera toujours l’amie du peuple palestinien comme l’amie du peuple israélien. »
« La deuxième, et Gilbert Roger le disait, la France est attachée de manière indéfectible à la sécurité de l’État d’Israël. »
« La troisième, c’est Olivier Cadic qui l’a cité, c’est que le conflit israélo-palestinien reste une question cruciale pour la France. Elle est au cœur des enjeux de paix et de stabilité au Proche-Orient. »

VERBATIM de mon intervention

Quai d’Orsay – Réception des parlementaires

A l’occasion de la fin de la session parlementaire, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a convié ce 21 juillet un certain nombre de parlementaires pour un moment convivial dans les jardins du Quai d’Orsay.

Jean-Yves Le Drian était entouré de Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur et de l’attractivité, et Jean-Baptiste Lemoyne le secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie.

L’occasion de faire un bilan sur l’année écoulée en matière de politique étrangère, mais aussi sur la situation des Français établis hors de France.

L’opportunité également d’échanger longuement avec certains directeurs du Quai en particulier sur le Sahel et le Liban. +d’images

Vaccination des FdE : « Parler n’est pas agir, il faut maintenant que ces mesures soient effectives sur le terrain » – Public Sénat (02/02/2021)

Comme annoncé par le gouvernement, nos compatriotes peuvent désormais faire une demande de passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger par un produit homologué par l’UE (+d’infos).

Quant aux autres vaccinés, ils ne sont pas près de recevoir un QR code. « Une situation ubuesque sur laquelle le gouvernement entend se pencher », nous dit l’article de Public Sénat, précisant que le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, s’en remet aux experts pour valider le principe d’une vaccination complémentaire ARN messager en France.

Public Sénat a ainsi rapporté mes propos sur cette situation :

Pour le sénateur centriste Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, « parler n’est pas agir, il faut maintenant que ces mesures soient effectives sur le terrain », explique-t-il avant d’ajouter que cette disposition avait déjà été annoncée Par Olivier Véran, ministre de la Santé. Autre difficulté selon lui, les tensions que cela pourrait créer à l’échelle internationale.

« Cela signifie que l’on ne reconnaît pas les schémas vaccinaux des autres pays. En termes de diplomatie, cela risque d’être difficile à défendre », souligne le sénateur.

Lire l’article de Public Sénat du 02/02/2021

Stratégie vaccinale pour les Français de l’étranger : réponse à ma question écrite

Le 17 juin dernier, j’avais interrogé par écrit le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger Jean-Baptiste Lemoyne afin qu’il puisse nous apporter des précisions sur la stratégie vaccinale du gouvernement.

Ma question écrite s’articulait autour de trois axes :
> Quelle est la liste des pays vers lesquels la France organise la vaccination « à bon rythme » selon les propos du ministre ;
> Combien de doses, parmi celles envoyées par la France, sont réservées à nos compatriotes établis hors de France ;
> Quel est le calendrier de vaccination pour nos ressortissants français à l’étranger ;

Ce 29 juillet, j’ai obtenu une réponse écrite du ministre qui précise qu’en date du 12 juillet 2021, nos ambassades ou nos consulats des 48 pays suivants ont reçu des doses de vaccins pour organiser la vaccination de nos compatriotes :

Afrique du Sud, Bangladesh, Birmanie, Bolivie, Bosnie, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Colombie, Congo, Cuba, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Guatemala, Guinée, Guinée Bissau, Haïti, Honduras, Inde, Kenya, Kirghizstan, Kosovo, Liberia, Madagascar, Moldavie, Mozambique, Namibie, Népal, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, République Dominicaine, Salvador, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Ukraine, Zambie, Zimbabwe.

Si le gouvernement se réjouit des campagnes de vaccination menées à Madagascar ou en Inde, ainsi que l’envoi récent de doses en Tunisie, je n’ai malheureusement pas obtenu de calendrier clair quant à la vaccination de nos compatriotes dans de nombreux autres pays qui ne peuvent bénéficier d’une vaccination locale avec un vaccin homologué par l’Agence européenne du médicament.

Lire la question écrite n° 23356 + la réponse du ministre (29/07/2021)

Gratuité aléatoire des tests covid-19 pour les Français de l’étranger

Question écrite sur le REMBOURSEMENT DES TESTS de dépistage de la Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l’étranger de passage en France.

Lors des débats autour du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire samedi dernier, j’ai interpellé le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur la gratuité des tests de dépistage en France promise à nos compatriotes résidant à l’étranger (compte-rendu).

Prévenu par de nombreux conseillers des Français de l’étranger, il apparaît que nos officines facturent souvent les tests à nos compatriotes résidant à l’étranger. L’annonce du gouvernement en date du 14 juillet n’a donc pas été suivie d’effet sur le terrain.
J’ai donc déposé une question écrite au secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, pour lui demander les modalités de remboursement de ces tests dont les Français établis hors de France ont déjà dû s’acquitter.

Texte de la question n° 24083

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur les modalités de remboursement des tests de dépistage du Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l’étranger de passage en France.

En effet, alors qu’une instruction du directeur général de la santé prise le 14 juillet 2021 précise que les Français établis hors de France doivent voir leur test de dépistage pris en charge, de nombreux compatriotes se heurtent au refus des pharmaciens qui leur demandent de régler la note.

Dans la mesure où un grand nombre de nos compatriotes établis hors de l’espace européen ne sont pas vaccinés avec un produit homologué par l’agence européenne du médicament, cette situation est amenée à s’amplifier avec l’extension du passe sanitaire.

Il lui demande donc d’amplifier l’effort de communication auprès des professionnels de santé quant à la gratuité des tests PCR et antigéniques que ces Français seront amenés à multiplier.
Par ailleurs, il lui demande à quel organisme les factures des tests de dépistage déjà acquittés doivent être adressées pour en obtenir le remboursement.

(publication le 29/07/2021)

PJL Gestion de la crise sanitaire – Ne faites pas de ce passe sanitaire… un enfer pour les Français de l’étranger ! (vidéo Q:2’35 / R:2’25)

Ce 24 juillet, à l’ouverture des débats sur le projet relatif à la gestion de la crise sanitaire, j’ai évoqué trois problèmes concernant des Français de l’étranger : tout d’abord, le cas de ceux qui n’ont pas encore été vaccinés, puis celui des « vaccinés-non vaccinés » qui ne peuvent prétendre au passe sanitaire, car leur vaccin n’est pas homologué par l’UE et, enfin, la gratuité des tests pour nos compatriotes de l’étranger.

Mon intervention et les réponses de Cédric O :

Le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, m’a apporté quelques éléments de réponse, parmi lesquels nous retiendrons ceci :

« A partir de début août, les Français de l’étranger auront une solution technique, via le Quai d’Orsay, pour convertir les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA) en passe sanitaire français ».

« Pour les vaccins non-reconnus par l’EMA, il a été proposé qu’il y ait une troisième dose qui sera évidemment remboursée par la Sécurité sociale et pour laquelle les Français bénéficieront de toute la logistique qui est mise en place ».

« Les Français de l’étranger doivent bénéficier de tests gratuits dans les pharmacies. (…) Nous avons intensifié, sous l’égide d’Olivier Véran, la communication depuis plusieurs jours ».

L’enfer est souvent dans les détails. J’espère que l’application de ce passe sanitaire ne se traduira pas en enfer pour les Français de l’étranger.

VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Au moment de discuter l’article relatif à l’extension du passe sanitaire, il m’apparait opportun d’attirer votre attention sur ces conséquences pour les Français de l’étranger qui souhaitent revenir sur notre territoire.
Il y a trois problèmes :

Tout d’abord, un grand nombre de Français de l’étranger n’ont pas encore été vaccinés.
Nous apprenons en ouvrant nos mails qu’un appel d’offre a été passé par le Quai d’Orsay pour accélérer et élargir la vaccination à l’étranger.
C’est heureux.
Cette semaine encore, j’ai été alerté, notamment par nos élus des Français en Algérie ou encore en Iran que l’attente est plus que forte. L’urgence est là.
Mais je ne vois rien dans l’état du droit, ou celui dont nous débattons, qui le garantisse.

Ensuite, il est nécessaire que les vaccins qu’ils ont reçu dans leur pays de résidence leur donnent accès au passe sanitaire.

Or, d’une part, le certificat de vaccination reçu à l’étranger n’est pas reconnu par le système français. Ils n’ont pas le QR code.

D’autre part, beaucoup ont été incités à se faire vaccinés avec le vaccin chinois reconnu par l’OMS, mais pas homologué par l’Agence européenne du médicament ou par le vaccin russe non reconnu par l’OMS.

Aujourd’hui, ils sont considérés par le passe sanitaire comme non vaccinés.
Une nouvelle catégorie : « les vaccinés-non vaccinés »

Pour eux, notre Secrétaire d’État a déclaré que le gouvernement étudiait la faisabilité d’inoculer une troisième dose d’un vaccin homologué à nos compatriotes pour qu’ils puissent avoir un passe sanitaire.
Nos compatriotes devront-ils avoir leur surdose ?

Reste le dépistage.
Là encore, rien ne leur garantit que les tests sont bien pris en charge, comme l’affirme une très vague instruction du Directeur général de la Santé.

Elle n’est pas appliquée, de très nombreux élus nous remontent l’incompréhension de nos compatriotes à qui il est demandé de payer leur test. Je tiens ici à votre disposition les factures qu’ils ont dû régler ces derniers jours, comme l’année passée.

Jean-Baptiste Lemoyne nous informait que vous teniez ce jeudi une visio avec tous les pharmaciens de France et que vous leur diriez bien qu’il ne faut pas facturer les Français de l’étranger.
Ils ne semblent pas très au courant.
Serait-il possible de prendre une vraie mesure normative, opposable, pour acter la gratuité des tests pour les Français de l’étranger ?

Le Passe sanitaire tout comme l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Mais n’oublions pas également que l’enfer est dans les détails.
Ne faites pas de ce passe sanitaire… un enfer pour les Français de l’étranger !

INFOLETTRE n°149 – 29 juin 2021 – Édito : Cocori… couac ! (vaccination) // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Covid > Vaccination des Français de l’étranger (Public Sénat, Canard Enchainé, Question écrite) – Facilités > L’identité numérique de La Poste – Francophonie > Lexia : dictionnaire franco-islandais // CYBERSÉCURITÉ > Paris Cyber Week 2021 // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Australie ; Égypte ; Nouvelle-Zélande ; Oman ; Qatar ; Serbie

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Edito de l’InfoLettre n°149

Cocori… couac !

Sur le front de la vaccination des Français de l’étranger, le lien de confiance entre le gouvernement et les nouveaux élus de terrain est déjà passablement abîmé. Certes, dans le cocon de l’Union européenne tout s’engage bien, mais dans « le reste du monde » c’est l’incompréhension.

Les messages des conseillers des Français de l’étranger pleuvent de tous les continents depuis l’annonce du gouvernement qui assimile les personnes ayant reçu un vaccin non reconnu par l’autorité médicale européenne aux personnes non vaccinées !

À l’approche de l’été, l’impatience atteint un nouveau palier.

Ce n’est pas faute d’avoir prévenu le gouvernement. Le 4 mars dernier, lors d’une réunion entre parlementaires, j’ai demandé au secrétaire d’État aux Français de l’étranger : quand pourront-être vaccinés les Français de l’étranger, avec quel vaccin et par qui ? Et aussi : quid des pays où seuls des vaccins non-homologués en France sont disponibles ?

Mi-avril, mon collègue Robert-Denis del Picchia s’en était ouvert directement au Président de la République.

Depuis, régulièrement, j’interroge et interpelle le gouvernement, mais l’information de la représentation nationale n’est toujours pas satisfaisante.

Quelques données remontent toutefois du terrain grâce aux conseillers des Français de l’étranger. Ici ou là, on vaccine le personnel des ambassades ou bien les plus de 55 ans.

On avance par sauts de puce, au point de froisser l’éthique du médecin-chef français d’un centre médico-social en Afrique, financé pour moitié par les Européens. Celui-ci n’avait reçu que 200 doses avec instruction expresse d’exclure tous les moins de 55 ans et tous les ressortissants autres que Français…Visuel HL125

Que répondre à ce professeur des Écoles en Colombie qui rappelle que les personnels résidents et expatriés ne peuvent prétendre à aucune vaccination, car ils n’ont pas droit à la couverture sociale locale ? Que dire à ces milliers de Français déjà protégés par un vaccin russe ou chinois mais qui, considérés comme non-vaccinés quand ils rentrent en France, restent soumis à des restrictions sanitaires dissuasives et discriminantes ?!

La stratégie vaccinale du gouvernement est l’illustration même d’un exercice vertical du pouvoir qui contourne les parlementaires, dont la mission institutionnelle de contrôle de l’action du gouvernement est compliquée à l’extrême.

… Le Quai d’Orsay va-t-il enfin sortir du Quai des brumes, se demandait le Canard Enchaîné en commentant ma question d’actualité au gouvernement du 9 juin dernier sur le point crucial de la vaccination de nos compatriotes hors de France ?

En pleine campagne consulaire, le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger vantait sa politique en livrant en personne les premières doses de vaccins à Djibouti et Madagascar. Les élections consulaires passées, place à la déception. Cocori…couac !

Pour éviter le débat, seuls les élus consulaires LREM ont cette fois été conviés à faire le point avec le secrétaire d’État (Bulletin quotidien du 24 juin 2021).

On peut le regretter : l’état d’urgence sanitaire impose une information renforcée. Chacun attend du gouvernement de la lisibilité à sa politique de vaccination pour favoriser la mobilité des Français de l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°149

Vaccination des Français de l’étranger – Public Sénat – Vidéo (2’20)

Dès le début de la campagne de vaccination contre la Covid19, les Français de l’étranger ont posé des questions cruciales qui ont été relayées par leurs élus de terrain. Je les avais transmises au ministre Jean-Baptiste Lemoyne lors d’une réunion organisée avec les parlementaires, le 4 mars (compte-rendu).

Puis, malgré ma question d’actualité au gouvernement du 9 juin et ma question écrite du 11 juin, nous n’avons toujours pas reçu de réponse à nos questions, ni reçu d’information sur l’état d’avancement du plan de vaccination à l’étranger.

En l’absence d’information promise depuis le 4 mars dernier, j’ai la désagréable impression de devoir « harceler » le gouvernement, comme je l’ai dit sur le plateau de Public Sénat, ce 15 juin.

J’espère que le gouvernement va rapidement clarifier la situation.

Nos compatriotes déjà vaccinés avec un vaccin chinois ou russe n’ont pas à être discriminés ; notre dispositif de vaccination à l’étranger nécessite de se faire désormais dans la transparence, puisque ceux qui ne sont encore pas vaccinés ont besoin de savoir quand ils seront protégés.

Ma question écrite sur la stratégie vaccinale du gouvernement pour les Français de l’étranger

De nombreux Français de l’étranger ont reçu un vaccin chinois ou russe pour se conformer à la politique sanitaire de leur pays de résidence et suivre les instructions de nos autorités de se faire vacciner localement. Ces vaccins n’étant pas homologués par l’UE, nos compatriotes sont considérés aujourd’hui comme non-vaccinés lorsqu’ils débarquent en France !

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 9 juin, j’ai demandé à Jean-Baptiste Lemoyne s’il fallait les vacciner une seconde fois ! Et si nous pouvions avoir des éclaircissements sur sa politique de vaccination à l’étranger (voir la vidéo Q/R)

La réponse du ministre appelle à des précisions que je lui ai demandées, dès le lendemain, par le biais de cette question écrite :

Texte de la question n° 23356 :

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur la stratégie vaccinale pour les Français établis hors de France.

Il souhaite connaître les trente-cinq pays vers lesquels la France organise la vaccination « à bon rythme » selon ses déclarations en hémicycle, ainsi que la liste des 28 pays avec lesquels des « discussions » seraient en cours.

Il souhaite également savoir combien de doses, parmi celles envoyées par la France, sont réservées aux ressortissants français.

Enfin, il l’interroge sur le calendrier de cette vaccination et les modalités que doivent accomplir nos ressortissants pour en bénéficier.

(publication le 17/06/2021)

INFOLETTRE n°148 – Édito : Ubuesque (vaccination des FE) // ACTUALITÉ : Élections consulaires 2021 / QAG : Les FE protégés avec un vaccin russe ou chinois / QAG : Le report éventuel des élections consulaires // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Événements > Quelle place et quel avenir pour les Français de l’étranger ? Webinaire avec le pdt du Sénat, Gérard Larcher / RU : belle victoire juridique pour the3millions – Entrepreneuriat > Mon amendement adopté en faveur des TPE/PME françaises à l’étranger – Francophonie > Mon amendement adopté en faveur de l’utilisation prioritaire de la langue française par l’AFD / Trois fédérations réclament la création d’un « chèque FLAM » // ÉCONOMIE > Réseau CCIFI : audition du ministre Franck Riester / « Plan de relance export (article Le MOCI) / E-Mondial des CCE / Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le RU et l’UE / Mon vote en faveur d’une PPL pour un élevage éthique // CYBERSÉCURITÉ > Création d’une agence de lutte contre les manipulations de l’information // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Indopacifique ; Tchad ; Vietnam.

Lire : l’INFOLETTRE n°148 – 10 juin 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°148

Ubuesque

Ces derniers jours, de nombreux conseillers des Français de l’étranger m’ont fait part de leur inquiétude sur les conditions d’accueil en France de nos compatriotes déjà vaccinés, à l’heure de la réouverture de nos frontières ce 9 mai (lire : Stratégie de réouverture des frontières – site du gouvernement).

Dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 9 mai, j’ai interrogé Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état aux Français de l’étranger, en ces termes :

Ma question porte sur la situation des Français de l’étranger vaccinés contre la Covid-19 dans leur pays de résidence avec un vaccin chinois ou russe.

Le 17 mars dernier, vous avez affirmé au Sénat que 84% des Français établis hors de France « étaient éligibles aux dispositifs de vaccination locaux » et que l’envoi de vaccins par la France pour les protéger n’était pas nécessaire.

Sur tous les continents, nombreux sont nos compatriotes qui ont suivi le conseil de nos autorités de se faire vacciner localement, obéissant ainsi à la politique sanitaire mise en œuvre dans leur pays d’accueil.

Ainsi, de nombreux Français se sont fait administrer les vaccins chinois Sinopharm ou Sinovac, reconnus par l’OMS, ou le vaccin russe Sputnik.

Le gouvernement n’a jamais émis d’avis de contre-indication contre ces vaccins.

Pourtant, la stratégie du gouvernement de réouverture des frontières qui entre en vigueur aujourd’hui ne les prend pas en compte.

La France les assimile aux personnes non vaccinées et leur impose de se placer en quarantaine durant 7 jours, avec des tests de dépistage renforcés qui peuvent être très couteux, surtout pour des familles. Visuel HL125

Nos élus des Français de l’étranger m’ont alerté sur le sujet. Ils relaient l’inquiétude, voire l’indignation de nombre de nos compatriotes qui veulent revenir en France, notamment pour les vacances estivales. Ils sont discriminés.

Monsieur le ministre, pourquoi cette distinction entre les vaccins alors que l’Espagne et la Grèce ne la font pas pour attirer les touristes ?

Est-ce que nos compatriotes déjà vaccinés doivent prévoir de se faire vacciner une seconde fois en France à leur retour pour être reconnus par le pass sanitaire ? Doit-on déjà inciter nos compatriotes déjà vaccinés à chercher un rendez-vous sur « vite-ma-surdose.com » ?!

Est-ce que cela n’est pas de nature à mettre leur santé en danger ?

Le gouvernement a annoncé avoir livré des vaccins Johnson destinés à des Français de l’étranger établis à Djibouti ou Madagascar.

A ne vacciner que certains Français de l’étranger, vous créez une inégalité des droits entre les Français de l’étranger.

Quand allez-vous vacciner tous les Français de l’étranger ?

– Découvrez la réponse du ministre en VIDÉO ou voir le billet précédent –

Découvrir l’InfoLettre n°148

 

QAG – Quel accueil pour les Français de l’étranger protégés par un vaccin russe ou chinois ? Vidéo (4’30)

A compter d’aujourd’hui, le flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers est rouvert, mais en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. C’est pourquoi de nombreux conseillers des Français de l’étranger m’ont alerté sur les restrictions imposées à nos compatriotes dument vaccinés… mais avec les seuls produits disponibles dans leur pays de résidence, pas forcément homologués par l’Union européenne (en savoir +).

Dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement (QAG), j’ai interrogé ce 9 juin le ministre Jean-Baptiste Lemoyne.

Verbatim

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre, chers collègues,

Ma question s’adresse au secrétaire d’état aux Français de l’étranger Jean-Baptiste Lemoyne. Elle porte sur la situation des Français de l’étranger vaccinés contre la Covid-19 dans leur pays de résidence avec un vaccin chinois ou russe.

Le 17 mars dernier, vous avez affirmé au Sénat que 84% des Français établis hors de France « étaient éligibles aux dispositifs de vaccination locaux » et que l’envoi de vaccins par la France pour les protéger n’était pas nécessaire.

Sur tous les continents, nombreux sont nos compatriotes qui ont suivi le conseil de nos autorités de se faire vacciner localement, obéissant ainsi à la politique sanitaire mise en œuvre dans leur pays d’accueil.

Ainsi, de nombreux français se sont fait administrer les vaccins chinois Sinopharm ou Sinovac, reconnus par l’OMS, ou avec le vaccin russe Sputnik.

Le gouvernement n’a jamais émis d’avis de contre-indication contre ces vaccins.

Pourtant, la stratégie du gouvernement de réouverture des frontières qui entre en vigueur aujourd’hui ne les prend pas en compte.

La France les assimile aux personnes non vaccinées et leur impose de se placer en quarantaine durant 7 jours, avec des tests de dépistage renforcés qui peuvent être très couteux, surtout pour des familles.

Nos élus des Français de l’étranger m’ont alerté sur le sujet. Ils relaient l’inquiétude, voire l’indignation de nombre de nos compatriotes qui veulent revenir en France, notamment pour les vacances estivales. Ils sont discriminés.

Monsieur le ministre, pourquoi cette distinction entre les vaccins alors que l’Espagne et la Grèce ne la font pas ?

Est-ce que nos compatriotes déjà vaccinés doivent prévoir de se faire vacciner une seconde fois en France à leur retour pour être reconnus par le pass sanitaire ? Doit-on déjà inciter nos compatriotes déjà vaccinés à chercher un rendez-vous sur «vite-ma-surdose.com»?

Est-ce que cela n’est pas de nature à mettre leur santé en danger ?

Le gouvernement a annoncé avoir livré des vaccins Johnson destinés à des Français de l’étranger établis à Djibouti ou Madagascar.

A ne vacciner que certains Français de l’étranger, vous créez une inégalité des droits entre les Français de l’étranger.

Quand allez-vous vacciner tous les Français de l’étranger ?

Aide publique au développement : mon amendement adopté en faveur de l’utilisation prioritaire de la langue française par l’AFD (vidéo 11m)

Je remercie vivement mes collègues Philippe Folliot, Michel Canevet, Gérard Longuet et Jacques Le Nay pour avoir défendu, en mon absence, mon amendement sur le projet de loi « Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales », ce 18 mai dans l’hémicycle.

Cet amendement visait à contraindre l’utilisation de la langue française comme langue de travail au sein de l’Agence française de développement (AFD). Je souhaitais obliger toutes les entreprises qui soumettaient des offres à l’AFD à le faire en français.

Comme j’ai pu l’observer lors de mes déplacements, cette démarche est utilisée par nombre de pays, ainsi le Japon rend obligatoire l’utilisation de la langue japonaise pour contractualiser et obtenir l’aide publique au développement de sa part.

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a témoigné de difficultés rencontrées sur le déchiffrage de remise d’offres en Arménie.

Le débat en hémicycle a porté sur le caractère obligatoire et exclusif de l’emploi de la langue française dans les relations contractuelles entre les bénéficiaires de l’aide publique au développement et l’AFD.

À la demande de la commission et avec l’avis favorable du gouvernement, un compromis a été trouvé par une rectification de l’amendement de manière à « privilégier » l’emploi de la langue française. Dès lors, l’amendement a été adopté.

Je salue la direction prise par cet amendement pour un renforcement de l’utilisation de la langue française à travers le monde, mais je regrette l’option choisie qui ouvre la porte au statu quo.

Sans la défense de mon amendement par mes collègues, je remarque qu’il aurait été simplement évacué.

Ne pas pouvoir imposer l’utilisation de la langue française pour les offres qui réclament l’aide publique au développement de la France, démontre que nous sommes désormais vraiment très loin de l’époque où Louis XIV avait imposé la langue française pour qu’un traité international soit valable.