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Vers un Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger (vidéo 11m)

Ce 30 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité l’instauration d’un fonds d’urgence pour secourir nos compatriotes résidant à l’étranger en cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, événements politiques…).

Je suis intervenu au nom du groupe UC en faveur de cette proposition de loi, portée par mon collègue Ronan Le Gleut et pour l’en féliciter.

L’objectif de son texte était en cohérence avec un des deux articles de ma PPL intitulée « Solidarité en faveur des Français établis à l’étranger en période de crise » (lire).

J’ai également salué les tentatives de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam dès 2008 pour la création d’un tel fonds d’urgence.

Pour illustrer la nécessité d’un mécanisme d’aide solidaire et immédiat, j’ai rappelé le désarroi de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire en Équateur, lorsqu’elle a voulu aider financièrement les Français victimes du tremblement de terre de 2016. J’ai cité tous ces entrepreneurs de la ville de Manta qui se sont sentis totalement oubliés par la France, m’ont-ils dit.

Ce fut aussi l’occasion d’évoquer Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui, en décembre 2019, m’alertait sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban. J’ai enfin salué Régine Prato, conseillère consulaire Égypte qui a toujours plaidé en faveur de ce fonds.

Mes deux amendements ont été adoptés par le Sénat avec l’avis favorable de la commission et du gouvernement, représenté par Jean-Baptiste Lemoyne :

Le premier visait à s’assurer que les conseillers consulaires soient consultés avant toute décision d’attribution des aides d’urgence.

Le second amendement visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger sur les modalités d’application de ce fonds d’urgence, avant qu’elles ne soient fixées par décret.

Merci aux sénateurs des Français de l’étranger Robert-Denis Del Picchia, Joëlle Garriaud-Maylam et Damien Regnard d’avoir cosigné mes amendements, aux côtés de mes 14 collègues de l’Union centriste.

INFOLETTRE n°134 – Édito : « Satisfaction » // Un plan de 220 millions pour soutenir les Français de l’étranger // Rapport « Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19 » (O. Cadic & R. Mazuir) // La gestion de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger en question // Ces enseignants détachés à l’étranger et rentrés en France sans autorisation // Crise sanitaire : mes questions à Jean-Yves Le Drian // États-Unis : nos étudiants bloqués par des charges locatives // STAFE : les conseillers consulaires veulent être consultés sur le redéploiement des crédits // Médias // En circonscription au QATAR : Doha (28-29 fév. 2020) / JORDANIE : Amman (1-2 mars 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°134 – 04 mai 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°134

Satisfaction

Au total, le gouvernement affectera 220 millions d’euros pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social face à la crise sanitaire.

Ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Il concrétise ainsi l’article 1 de la proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » que j’ai déposé le 24/03/20 (lire la PPL n°390).

Cet article étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Destiné à être efficace et à faire consensus, ce texte doit beaucoup à l’expérience de mon collègue Robert del Picchia, alliée à l’inspiration de sa collaboratrice Olivia Richard.

Cette PPL a été cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi les signataires, trois sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung. Rassemblés au-delà des clivages, nous avons été efficaces.

Voilà qui réjouira tous les conseillers consulaires qui réclament de longue date une solution pour financer la solidarité et l’entraide pour nos compatriotes les plus exposés.Visuel HL125

J’ai une pensée particulière pour Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui m’alerte assidument, depuis décembre 2019, sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban (infolettre n°128). La crise exceptionnelle traversé par ce pays a plongé 45% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité de répondre à cette urgence sociale que vivent nos compatriotes à l’étranger. Il cherche à se donner les moyens d’y répondre vite et c’est heureux.

Reste à garantir que ces moyens soient tous orientés vers le but recherché par les ministres.

Il est donc impératif que les postes diplomatiques s’appuient instamment sur les conseillers consulaires pour construire les plans de soutien et organiser l’attribution des aides directes ou indirectes. Rien ne serait plus désastreux que de reproduire le type de décision que nous venons de vivre avec le retrait de l’attribution des crédits Stafe 2020 aux conseillers consulaires, sans qu’ils aient été consultés (lire le billet).

Je me réjouis également des crédits supplémentaires accordés pour l’enseignement français à l’étranger qui répondent très exactement aux demandes que j’ai exprimées.

Il faut désormais s’assurer que la procédure d’attribution des bourses réponde à l’urgence et ne se transforme pas en méandres bureaucratiques qui conduiraient les parents à renoncer.

Je suis circonspect concernant l’aide au réseau d’écoles via l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). D’autant que nous n’avons toujours aucun élément d’appréciation de la situation. « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une même règle pour tout le monde », nous a dit Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait d’accord, ai-je répondu, mais le problème, c’est que l’AEFE fait très exactement le contraire. Je fais référence, ici, à la décision absurde d’interdire aux écoles du réseau d’accorder des remises sur les frais de scolarité en fonction des circonstances locales.

Je forme le vœu que le gouvernement se penche désormais sur l’article 2 de ma proposition de loi. Il permettrait de créer un fonds d’appui pour soutenir les initiatives solidaires des entrepreneurs français à l’étranger par l’intermédiaire du réseau des CCIFI et celui des CCCEF, à l’image de l’opération SOS Business en Nouvelle Zélande. Il est le fruit du retour d’expérience de nos entrepreneurs victimes du séisme en Équateur en 2016.

Si l’article 2 de ma PPL entrait dans les faits, nous pourrions dire à nos compatriotes entrepreneurs : aidez-vous les uns les autres et la France vous aidera ! Découvrir l’InfoLettre n°134

« La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur » (LePetitJournal – 20 avril 2020)

Entretien réalisé par Damien Bouhours

Plateforme Ariane, AEFE, fonds d’urgence, diplomatie… le sénateur des Français établis hors de France, Olivier Cadic, revient avec nous sur les défis que doivent encore relever la France et ses expatriés suite à cette crise sanitaire sans précédent.

Lire l’article sur lePetitJournal.com, publié le 20 avril 2020, intitulé : Olivier Cadic – « La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur »

LPJ – Vous avez proposé que les ressortissants français qui passent plus de 6 mois à l’étranger puissent s’inscrire au service Ariane, pourquoi cette demande ?

Olivier CADIC – La crise révèle que de nombreux Français vivent à l’étranger sans être inscrits auprès nos consulats. Comment les contacter en cas de danger ? Ces oubliés de l’administration constituent la « seconde communauté française » à l’étranger. Ils sont estimés à plus d’un million, si nous faisons la différence entre les statistiques Insee et les statistiques officielles du MEAE.

Il s’agit notamment de jeunes, souvent étudiants. Laurence Helaili, conseillère consulaire en Irlande, m’a démontré que les demandes de justificatif de résidence (bail de location, quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité…) pour s’enregistrer constituaient des conditions totalement inadéquates dans un pays où il est très difficile de se loger.

Les conseillers consulaires m’ont confirmé que le système D et la colocation sont souvent la règle chez les jeunes aux faibles ressources à l’étranger, qui déménagent fréquemment. J’ai fait une proposition à notre ministre Jean-Yves Le Drian dans une question écrite (lire) pour assouplir notre dispositif et donner une possibilité d’enregistrement à tous nos expatriés.

« La crise est révélatrice des forces
et faiblesses de notre ministère de
l’Europe et des Affaires étrangères »

LPJ – Que pensez-vous de la gestion de la crise du coronavirus par les autorités françaises à l’étranger ?

OC – Elle est révélatrice des forces et faiblesses de notre ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il faut d’abord saluer le formidable travail des ambassadeurs et des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes.

Nous avons pu également mesurer le niveau d’engagement des élus consulaires, conseillers ou délégués, qui démontre une fois encore leur rôle indispensable au service de nos compatriotes en difficulté, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger.

Jean-Baptiste Lemoyne a fait preuve d’initiative en lançant « SOS un toit » avec le concours de la FIAFE. Je le remercie d’avoir organisé des réunions régulières avec les parlementaires des Français de l’étranger et créé une boucle WhatsApp. Cela a facilité la communication et permis de lui faire remonter directement de nombreuses attentes. J’ai pu pointer dès l’origine plusieurs faiblesses d’organisation, sources de multiples frustrations :

– L’absence d’information quotidienne, aux parlementaires et élus consulaires, sur le nombre de compatriotes bloqués et de liste prévisionnelle des vols pays par pays, nous a empêché de répondre spontanément aux demandes, sans devoir solliciter les postes.
– L’accueil sanitaire inexistant a été observé par toutes les personnes débarquant en France en provenance de l’étranger.
– La procédure « marche à suivre » (inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles) a généré un travail trop abondant pour nos ambassades/consulats. Elle a conduit parfois nos compatriotes à acheter des billets de retour à plusieurs reprises, du fait de l’annulation des vols au dernier moment.

Mon expérience d’entrepreneur m’a incité à proposer la création d’un groupe de travail pour analyser les fonctionnements de l’organisation en temps réel afin de gagner en efficacité. Le ministre a préféré s’en tenir au retour d’expérience lorsque la crise sera passée. Dommage.

Même si je regrette les inefficacités liées à la rigidité de l’organisation, je retiens d’abord le rapatriement, d’une ampleur inédite, accompli. J’adresse un satisfecit à nos autorités et une profonde reconnaissance à tous ceux qui m’ont permis de faciliter de nombreux retours, en mentionnant en particulier ceux que j’ai le plus sollicité : Antoine Grassin, ambassadeur de France au Pérou et Vincent Sicet, secrétaire général de l’UFE Pérou.

LPJ – De nombreuses familles et établissements français à l’étranger risquent de se retrouver en difficultés à la prochaine rentrée. Quelles mesures devraient-être prises selon vous ?

OC – Tout d’abord, envisager une remise sur les frais de scolarité, pour les familles qui en ont besoin, et qui pourrait selon les cas, s’appliquer de manière généralisée. Car à l’évidence, l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel.

Ensuite abonder le budget des bourses 2020 de 30 à 50 M€ dans le cadre du PLFR pour l’étendre aux besoins nés des changements de situation début 2020.

Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles en grande difficulté.

S’appuyer sur l’ANEFE pour refinancer les crédits et mutualiser la dette garantie par l’État pour offrir de nouvelles marges de manœuvre de financement aux écoles.

Le directeur de l’AEFE est un diplomate. Ce poste requiert plutôt un profil de capitaine d’industrie, venant impérativement du privé avec un mandat de 5 ans, renouvelable. Nous avons besoin d’un réducteur des coûts à l’AEFE, qui mette fin aux pratiques de rémunérations opaques et inéquitables concernant une partie du personnel. Cela aurait pour objectif de baisser les frais de scolarité dans les EGD et dans certaines écoles conventionnées. La crise passée, le directeur aurait le temps devant lui pour développer le réseau afin d’atteindre l’objectif de doublement des effectifs d’ici à 2030, comme défini par le Président de la République.

« La solidarité nationale ne saurait
s’arrêter à nos frontières. »

LPJ – Les Français à l’étranger s’inquiètent également du manque de soutien financier pendant cette crise. Le gouvernement doit-il protéger les expatriés qui risquent de faire faillite ou de perdre leurs sources de revenus ?

OC – La solidarité nationale ne saurait s’arrêter à nos frontières. Un fonds de solidarité a été créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le lendemain même, je déposais une proposition de loi pour permettre aux Français hors de France d’en être bénéficiaires (PPL).

En décembre dernier, Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, me rapportait que la crise exceptionnelle qui affecte le Liban avait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté. Il déplorait l’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés. Il faisait écho à des propos exprimés par de nombreux conseillers consulaires comme Tannya Cerda-Bricard, en Équateur, qui avait été confrontée à un séisme, trois ans plus tôt.

C’est pourquoi dans ma dernière infolettre de 2019, j’ai rappelé que la création de ce fonds constituait un défi à relever en 2020. Ma proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » concrétise cette idée. Elle est cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi eux, 3 sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

Je les remercie car ils montrent que mon approche peut faire consensus. Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité à répondre à cette urgence sociale pour nos compatriotes à l’étranger.

« Les démocraties européennes ne
doivent pas se montrer naïves »

LPJ – Vous êtes monté au créneau suite aux propos très critiques de l’Ambassade de Chine en France. Pensez-vous que cette crise sanitaire risque de créer de nouvelles tensions géopolitiques ?

OC – La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur. La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a publié cette semaine un rapport qui se veut alarmant. Intitulé : Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19, je l’ai écrit avec mon collègue Rachel Mazuir, en qualité de co-rapporteurs du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Il est clair qu’une guerre de la communication a été enclenchée, destinée à réécrire l’histoire et à dénigrer les démocraties pour préparer la reconfiguration du paysage géopolitique de l’après-crise. « La dictature peut s’installer sans bruit » écrivait Orwell. Dans cette bataille des opinions, les démocraties européennes ne doivent pas se montrer naïves. Elles doivent au contraire accroître la défense et la promotion de leurs valeurs en renforçant leur vigilance et en se dotant d’instruments efficaces.

Cependant, comme le démontrent Taiwan et Hong-Kong, les Chinois aiment la démocratie. La Chine continentale vit sous le joug d’un régime communiste totalitaire et criminel.

Vivement qu’elle s’en débarrasse !

Solidarité : ma proposition de loi « Solidarité en faveur des Français de l’étranger »

J’ai déposé, ce 25 mars, une proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger, considérant l’état d’urgence sanitaire mondial.

Cette proposition de loi prévoit deux mesures de soutien :

1) L’extension aux Français établis hors de France du bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de covid-19.

La solidarité nationale ne peut s’arrêter à nos frontières. La plupart des Français établis à l’étranger font le choix d’y rester, pour des raisons familiales, professionnelles ou parce qu’ils n’ont pas d’hébergement en France. Nous ne pouvons pas leur refuser l’aide solidaire que le gouvernement a mis en place.

2) La création d’un fonds d’urgence et de solidarité pour les Français de l’étranger pour les cas de catastrophes naturelles ou de guerre.

En souhaitant un jour la création d’un fonds de solidarité au niveau de l’Union européenne en faveur de ses ressortissants partout dans le monde, j’aspire à un premier pas national pour le constituer.

Ce faisant, je relaie la démarche récemment initiée par Jean-Louis Mainguy (à l’image), conseiller consulaire (Liban- Syrie), élu AFE et administrateur de la CFE, qui avait sollicité par lettre notre président de la République en vue de créer un tel fonds (lettre). C’est également un sujet qui tient à cœur de Régine Prato, conseillère consulaire en Égypte, sur lequel nous avons échangé lors de mon passage en Égypte le mois dernier.

Dispositif du texte déposé :

Article 1er

Les personnes physiques françaises inscrites au registre des Français établis hors de France peuvent bénéficier des aides attribuées par le fonds de solidarité créé par l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 lorsque, le cas échéant après prise en compte des aides dont elles bénéficient dans leur pays de résidence, elles ne peuvent faire face aux conséquences mentionnées par le 1° du I du même article 11.

Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État pris après consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les conseils consulaires délibèrent sans délai sur les demandes soumises par les Français en détresse dans le ressort de leur circonscription consulaire.

Article 2

Il est institué un fonds d’urgence et de solidarité en faveur des Français inscrits au registre des Français établis hors de France.

Il a pour mission de venir en aide aux Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles, ou de guerre civile ou étrangère, révolution, émeute ou autres faits analogues.

Les aides prévues à l’article 1er de la présente loi peuvent être financières ou matérielles, directes ou indirectes.

L’État est subrogé, à concurrence des sommes correspondant aux aides que le fonds lui a apportées, dans les droits de tout bénéficiaire contre les éventuels responsables des dommages qu’il a subis ainsi que, le cas échéant, dans ses droits au titre d’un contrat d’assurance. Il peut engager toute action en responsabilité.

Un décret en Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles sont accordées et calculées les éventuelles aides financières, notamment les conditions de ressources auxquelles celles-ci sont soumises s’agissant de l’utilisation du fonds d’urgence et de solidarité pour les Français de l’étranger.

Lire la ‘Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger en période de crise‘ déposée par Olivier Cadic, le 25 mars 2020 sous le n°390 (2019-2020).

INFOLETTRE n°128 – Édito : « Défis » (conseils consulaires) // Proposition de loi pour instaurer le bulletin de vote unique // Politique européenne : audition d’Amélie de Montchalin // Cybersécurité : audition de MC Saragosse, France Médias Monde / « Dans quel monde voulons-nous vivre en 2050 ? » (GSM – déc. 2019) // Public Sénat : Budget 2020, budget du pouvoir d’achat ? // Enseignement français : audition d’Olivier Brochet, DG de l’AEFE // Venezuela : rencontre avec le député JM Olivares // Islande : réponse non satisfaisante pour le dictionnaire Lexia // En CIRCONSCRIPTION : au Bahreïn – Manama (14-15 nov. 2019) / au Koweït – Koweït City (16-18 nov. 2019) / en Lituanie – Vilnius (29 nov.-1er déc. 2019) / en Belgique – Bruxelles (5-6 déc. 2019) / au Royaume-Uni – Londres (9 déc. 2019).

Lire : l’INFOLETTRE n°128 – 26 décembre 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°128

« Défis »

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne en avait accepté le principe devant l’Assemblée des Français de l’étranger en octobre dernier.

Au détour du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Parlement aura exaucé le troisième des 31 défis des Français de l’étranger que nous avions exprimé à l’été 2014, lors de la campagne sénatoriale : « Affranchir les conseillers consulaires de la tutelle de l’administration en organisant l’élection du président du conseil consulaire ».

Il était destiné à prévenir tout litige entre les élus et les représentants de l’État. J’en avais fait l’expérience lors du premier conseil consulaire du 26 juin 2014 à Londres en proposant l’adoption de l’avis suivant :

« Considérant que les conseillers consulaires ne disposent d’aucune information permettant de connaitre de manière exhaustive la liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire, alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des conseils consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et dans les conseils consulaires pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP),

Le conseil consulaire de Londres émet l’avis

– Que les parlementaires doivent associer les conseillers consulaires dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,

– Que le consul général de Londres doit informer les conseillers consulaires sur l’affectation des réserves parlementaires distribuées par son intermédiaire dans la circonscription de Londres. »

Le chef de poste avait refusé que l’avis voté par deux tiers des 9 conseillers consulaires et que les débats soient portés au procès-verbal. Cela avait fait le bonheur des élus de la majorité présidentielle d’alors, qui s’y étaient opposés.

Voilà pourquoi était inscrit dans notre document de campagne : « La loi prévoit que le conseil consulaire soit présidé par l’ambassadeur ou le consul général. Dès les premières réunions des conseils consulaires, il apparaît que cette disposition peut être comprise par l’administration comme une opportunité de droit de veto sur les débats, sur les procès-verbaux ou sur les décisions des élus consulaires. Cette tutelle de l’administration sur les élus n’est pas compatible avec l’esprit républicain ».

Concernant l’avis proposé sur la réserve parlementaire, j’ai déjà eu plaisir à constater que l’évolution des esprits a permis que son attribution soit d’abord rendue transparente ; puis, que les élus consulaires puissent éclairer les décisions par le biais du programme d’aide de Stafe.

Le troisième défi que nous proposions de relever avec mes collègues Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa a fini par faire consensus puisque les députés LREM et Modem des Français de l’étranger l’ont repris à leur compte à l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement.

Je m’en réjouis et remercie tous ceux qui ont contribué à exaucer ce vœu à la veille des fêtes de Noël.Visuel HL125

Lors de mon dernier déplacement en Équateur aux côtés de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire, nos compatriotes de Manta touchés par le séisme de 2016 ont mis en lumière le fait que la France n’offre aucune assistance pour faciliter le redémarrage des activités des Français sinistrés.

Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire au Liban, m’a rapporté vendredi que la crise exceptionnelle qui affecte actuellement le Liban aurait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Afin de répondre au danger d’une famine qui toucherait 50% de la population libanaise, à laquelle notre communauté française appartient dans sa majorité, le gouvernement allemand étudierait un programme d’aide susceptible d’offrir 2 millions de plats à distribuer quotidiennement à une population de 4 millions d’habitants.

L’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés fait toujours cruellement défaut, déplore Jean-Louis Mainguy en écho à aux propos exprimés par Tannya Cerda-Bricard, trois ans plus tôt.

Voilà un autre des 31 défis qui reste à relever en 2020 ! Découvrir l’InfoLettre n°128

Semaine de l’AFE du 30 sept. au 04 oct. 2019 – Compte-rendu

Prélèvement à la source, certificats d’existence, vote électronique, plan enseignement… cette 31ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger a permis d’évoquer des sujets d’une actualité brûlante. Elle m’a aussi offert le privilège de retrouver les conseillers consulaires de tous les continents, et d’être auditionné par la commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens de l’AFE.

Je remercie chaleureusement les élus et amis qui se sont rendus aux événements que j’ai organisés au long de cette semaine.

Les annonces du ministre (4 oct.)

Comme de coutume, Jean-Baptiste Lemoyne s’est exprimé avec pragmatisme devant l’AFE en brassant de nombreux sujets sensibles (vote, certificats de vie, enseignement…). On retiendra un lot d’annonces encourageantes dans le but de renforcer l’action consulaire.

Ainsi, j’ai noté avec satisfaction l’instauration d’une conférence permanente trimestrielle, réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE.

Une initiative qui va contribuer à une meilleure reconnaissance de l’AFE et certainement améliorer le taux de concrétisation de ses propositions. Dans le même esprit, quelques mesures vont intensifier la visibilité des élus consulaires avec la création d’une carte d’élu et d’une adresse électronique officielle. 

Soirée Élus Amérique Latine (3 oct.)

Réunion avec les élus d’Amérique latine…. à la Maison d’Amérique Latine, institution pleine de charme située non loin du Sénat. Les récentes évolutions politiques sur ce continent suscitent un certain nombre d’inquiétudes. 

(g. à d.) Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Olivier CadicTannya Bricard (Équateur) ; Denis Viala (ancien élu Brésil-Sao Paulo) ; Anne-Marie Ballande Romanelli (Brésil-Curitiba) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique)

Conférence de presse sur l’enseignement français (3 oct.)

« Développer l’enseignement français à l’étranger : un nouvel élan » fut le projet présenté conjointement par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. 

Très attendu depuis début 2018, ce plan est destiné à mettre en oeuvre des actions destinées à respecter l’objectif du Président de la République : doubler le nombre d’élèves dans nos écoles à l’étranger d’ici à 2030.

La hausse des crédits de l’Etat de 24,6 M € en faveur de l’AEFE pour 2020 permettra de ramener la taxe sur les revenus des établissements à son niveau de 2017 ( 6% au 1er janvier 2020 pour les établissements soumis à la participation forfaitaire compensatoire (PFC). Parmi les autres annonces : la simplification des homologations AEFE (10 critères au lieu 17) qui pourront être demandées dès la première année ; l’objectif de doublement des sections internationales d’ici 2022 ; 1000 titulaires supplémentaires détachés par le ministère de l’Éducation d’ici 2030 ; la création de 16 pôles de formation régionaux dans le monde ; le doublement de la représentation des parents d’élèves au CA de l’AEFE (de 2 à 4 sièges) ; l’appel aux ambassadeurs pour mettre œuvre des plans locaux de développement avec des objectifs stratégiques. Voir la vidéo de la conférence (52m) : Lien

Soirée Robert Denis Del Picchia (2 oct)

Il n’en méritait pas moins : une allocution du président Gérard Larcher pour célébrer son retour au Sénat. 

Florence Parly, Ministre des Armées, avait fait le déplacement pour honorer de sa présence la soirée de Robert Denis Del Picchia, vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de La Défense et des Forces armées du Sénat.

Notre collègue a adressé un discours mêlé d’humour et d’émotion à une assistance si nombreuse, que les salons Boffrand peinaient à contenir tout le monde. Ses confidences se sont révélées poignantes lorsqu’il a abordé ses doutes sur l’avenir dans les moments de solitude à l’hôpital et l’importance des témoignages de solidarité qui l’ont aidé à surmonter l’épreuve.

Malgré l’adversité, à force de ténacité, Robert-Denis n’a jamais cessé d’adresser son fameux « Hebdo Indépendant » qui couvre l’actualité relative aux Français de l’étranger ou de faire des propositions avec le soutien indéfectible de sa collaboratrice Olivia Richard.

C’est grâce à la proposition de loi de Robert-Denis Del Picchia que le vote par internet a été institué dès 2003 pour les élections des « délégués au Conseil supérieur des Français de l’étranger ». Lors de cette session de l’AFE, son audition par la commission des lois a démontré qu’il n’avait rien perdu de sa vivacité pour avancer de nouvelles idées, qui ont nourri la création d’une résolution visant à renforcer la crédibilité du vote électronique.

Cette soirée pleine de brillance et de convivialité voulue par Robert-Denis a eu un éclat particulier avec lequel les autres événements de la semaine ont eu bien du mal à rivaliser.

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Soirée Worldskills au Sénat (1eroct)

Au restaurant du Sénat, j’ai été heureux d’accueillir les conseillers consulaires sur le thème “réussir les Worldskills à Lyon en 2023”. Organiser ces Olympiades des métiers en France dans quatre ans nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel. 

Ce fut l’occasion de mettre en contact nos élus avec six jeunes champions qui rêvent tous d’une expérience internationale. Merci à Michel Guisemberg, président de WorldSkills France, de m’avoir permis de fêter mes cinq ans de mandat de si belle manière (lire le compte-rendu).

Audition CyberCriminalité (1eroct)

J’ai eu l’honneur d’être auditionné par la commission de la Sécurité de l’AFE, présidée par Régine Prato, sur le thème de la cybercriminalité. L’occasion va exposer le cas emblématique de la plateforme de services Ariane du MEAE qui a été piratée en décembre dernier. 

Après une série d’auditions, j’ai publié en mai dernier avec mon collègue Rachel Mazuir un rapport d’information intitulé : « Cyberattaque contre Ariane : une expérience qui doit nous servir« , formulant une série de recommandation pour améliorer la résilience des administrations de l’État et l’émergence, en leur sein, d’une culture de la cybersécurité, notamment en affectant les moyens nécessaires à la protection de leurs systèmes d’information.

L’AFE fête ses 70 ans (30 sept.)

Bel hommage rendu à l’AFE, au Quai d’Orsay, à l’occasion de son 75èmeanniversaire. J’ai été élu conseiller à l’AFE en juin 2006 et je me suis toujours senti dépositaire du travail de nos anciens. 

Le 7 juillet 1948, Robert Schuman, président du Conseil, et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, signaient un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE). Les premières élections au CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays. 

Lors de cette soirée, une exposition photos et une vidéo signée Jean-Louis Mainguy ont superbement retracé l’histoire de la représentation politique des Français de l’étranger. La fête fut parfaite. (lire le compte-rendu).

L’AFE a fêté ses 70 ans !

Le 30 septembre, avec mes collègues parlementaires représentant les Français établis hors de France, nous avons célébré le 70e anniversaire de la représentation des Français de l’étranger au quai d’Orsay. 

Dès l’entrée des salons, une superbe exposition retraçait en images l’histoire de la représentation politique des Français de l’étranger, résultat d’une évolution qui s’est construite patiemment tout au long des 70 dernières années. 

Fier du passé mais sans nostalgie, Marc Villard, a rappelé que l’assemblée qu’il préside est « la seule instance où sont abordés de façon transversale tous les problèmes des Français de l’étranger ».

Pour sa part, notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne a rendu un vibrant hommage à l’action des conseillers consulaires, car « dans une période où l’ambiance est plutôt à l’individualisme, il faut saluer ceux qui prennent sur leur temps pour s’occuper des autres ». Il a souligné l’utilité pour les pouvoirs publics de pouvoir s’appuyer sur tel réseau et de demeurer à son écoute : « vous êtes aussi de précieux aiguillons », a-t-il confié.

Après le visionnage d’une belle rétrospective de l’histoire de la représentation des Français de l’étranger, réalisée par le conseiller consulaire Jean-Louis Mainguy, le prix du Développement durable de l’AFE fut remis à Hossam Elaqra, citoyen français vivant à Gaza, à l’origine d’une entreprise qui se sert des déchets organiques et végétaux pour fabriquer des briques légères de construction. Un prix qui sera désormais remis tous les deux ans. + d’images

En circonscription au Liban – Beyrouth (10-11 avril 2019)

Retour à Beyrouth, deux ans après ma précédente participation à la Semaine de l’eau, conférence relative à l’hydro-diplomatie (compte-rendu). Merci au Dr Fadi Comair, directeur général du ministère de l’Énergie et de l’Eau du Liban, pour avoir renouvelé son invitation à venir au pays du cèdre, et plus largement pour sa contribution à la réussite de ma mission.

Ce 4ème passage au Liban (et 312ème déplacement depuis le début de mon mandat) fut l’occasion de constater que les dispositifs techniques du consulat avaient été améliorés.

Belle opportunité d’apprécier à nouveau l’efficacité de l’engagement de nos conseillers consulaires, Denise Revers-Haddad (Vice-Pdte)Jean-Louis MainguyCharles Kanaan, et Ghassan Ayoub, lors de nos rencontres.

Dans le prolongement de mon déplacement à Riyad, Roland Raad, conseiller consulaire pour l’Arabie-Saoudite, m’a accompagné également à Beyrouth pour me faire découvrir les endroits où il a grandi et rencontrer des entrepreneurs libanais qui réussissent à l’international.

Hydro-diplomatie

7ème semaine de l’Eau

Invité par le Dr Fadi Comair, directeur général du ministère de l’Énergie et de l’Eau du Liban, je suis intervenu en clôture des 3 jours de conférence réunissant ministres, diplomates et éminents experts internationaux du secteur.

Je suis revenu sur mon action prioritaire au Liban qui concernait le CIFME (Centre d’information et de formation aux métiers de l’eau) pour lequel j’ai obtenu la finalisation du financement de l’étude de faisabilité par l’AFD, grâce à l’appui du ministre de l’Économie de l’époque… un certain Emmanuel Macron. J’espère que le Président de la République posera la première pierre de cet édifice lorsqu’il viendra au Liban.

Initiateur du principe d’hydro-diplomatie, Fadi a co-organisé avec moi 4 conférences au Sénat sur les thèmes de l’Oronte, du Jourdain, du Nil, du Tigre & l’Euphrate (compte-rendu), afin d’inciter le monde politique à prendre conscience de l’importance de la gestion partagée de l’eau pour éviter les conflits. + d’images

Diplomatie parlementaire

Toujours à l’invitation du Dr Fadi Comair (au centre de la photo), je suis intervenu en ouverture de la rencontre consacrée à la convention sur l’Eau des Nations Unies, au palais du Grand Serail à Beyrouth, dans la salle du conseil des ministres du Liban.

J’ai partagé ma perception sur l’importance d’adhérer aux conventions internationales pour surmonter les situations conflictuelles entre pays traversés par un même fleuve. Je suis aussi revenu sur les réflexions issues des quatre conférences organisées sur l’hydro-diplomatie au Sénat.

Ce fut l’occasion de saluer l’action de l’UNECE (United Nation Economic Commission for Europe) pour répondre aux challenges globaux concernant l’eau. L’Union européenne finance l’UNECE, ce qui lui permet de fournir des conseils techniques ou juridiques, comme apporter un soutien politique pour résoudre des litiges entre états en matière d’eau.

De nombreux intervenants ont signifié que la maîtrise partagée de cette ressource indispensable à la vie est essentielle pour assurer la stabilité des pays à long terme.

Il est apparu déterminant pour un pays comme le Liban d’adhérer à la convention mondiale de l’eau de 1992, pour pouvoir rééquilibrer l’accord avec la Syrie pour l’Oronte. + d’images

Communauté française

Conseillers consulaires

De gauche à droite : Charles Kanaan, Denise Revers-Haddad (V-pdte), Ghassan Ayoub et Jean-Louis Mainguy.

Au consulat, j’ai retrouvé les quatre conseillers consulaires pour la circonscription de Beyrouth (Liban et Syrie), dans la foulée d’un entretien avec le consul général, Karim Ben Cheikh, le consul adjoint et le chef des visas.

La salle où les élus consulaires recoivent le public a été agencée et décorée par Jean-Louis Mainguy. C’est assurément la plus luxueuse et la plus élégante qu’il m’ait été permis d’observer.

Lors de mon passage précédent à Beyrouth, nous avions convenu avec Cécile Longé, consule générale de l’époque, et les conseillers consulaires que nous unirions nos forces pour que le ministère entreprenne de régler les problèmes de réseau du consulat.

Deux ans plus tard, les choses se sont considérablement améliorées.  La réactivation du système de Prise de rendez-vous a permis d’augmenter le nombre de titres délivrés, soit de passer de 4800 CNI et passeports en 2016 au nombre de 6800 en 2018.

Les conseillers ont souligné la difficile situation d’un Liban privé de gouvernement durant deux ans. S’ajoute à cela, le retour aux pays de familles franco-libanaises en provenance des EAU, d’Arabie Saoudite ou du Qatar. Ils ont souvent besoin d’aide et ne trouvent pas de travail.

Le budget des bourses s’élève à 6 M€ en année pleine et concerne environ 1300 enfants et 600 à 700 familles. La première commission des bourses nécessite 3 jours pleins d’études des demandes, avec la participation active et assidue des conseillers consulaires.

Le service social du consulat comprend deux agents qui assurent 4000 entretiens individuels et 250 visites à domicile par an.

Je remercie les élus consulaires pour leur accueil et l’esprit consensuel qui les anime pour servir l’intérêt général et notre communauté dans leur circonscription. + d’images

Réunion publique

Je remercie notre ancien ambassadeur, Marcel Laugel, d’avoir invité des personnes de tous horizon à l’occasion de ma venue.

Quatre ans après mon premier déplacement à Beyrouth, j’ai eu l’opportunité d’échanger avec des représentants de notre communauté dans une réunion ouverte à tous, en présence des conseillers consulaires : Denise Revers-Haddad et Jean-Louis Mainguy (Liban-Syrie) ; Roland Raad (Arabie-Saoudite).

Leur préoccupation dominante est la défense de la francophonie. Ce sujet est revenu à de nombreuses occasions. Cela m’a permis de partager ma vision du problème et des pistes que je propose pour financer l’apprentissage de notre langue aux générations de Français qui naissent à l’étranger.

Ma gratitude au Dr Fadi Comair pour ses suggestions dans l’organisation de cette réunion et pour avoir organisé, la veille, un dîner privé destiné à me permettre d’échanger avec des relais importants de notre communauté. + d’images

Jean-Louis Mainguy

J’ai rencontré Jean-Louis Mainguy pour la première fois, il y a près de 13 ans. Nous siégions alors ensemble dans le même groupe à l’AFE. Président de l’UFE Liban, la plus importante section des UFE à l’époque, il m’impressionnait déjà par sa manière d’aborder les difficultés sans jamais se départir de son calme.

Quand l’AFE s’enflammait sur un sujet, il partageait ses arguments avec une force tranquille, sans jamais élever la voix.

Passionné par l’action sociale, il s’est engagé avec constance et dévouement à la CFE, dont il fait partie des administrateurs.

Son indépendance d’esprit l’a toujours incité à rester à l’écart des partis politiques, et je l’ai toujours vu soucieux de ne jamais être instrumentalisé.

On pourrait penser que l’indépendance peut mener à l’isolement et représenter le poids politique d’une plume. Mais j’ai pu observer que cette plume est souvent déterminante pour faire pencher la balance dans le bon sens.

Avec le temps, et plus encore depuis que je suis élu au Sénat, j’ai eu de nombreuses occasions d’apprécier ses conseils, fruits de son expérience.

Malgré le temps passé en sa compagnie, je n’ai jamais prétendu connaître Jean-Louis, tant sa personnalité est riche et parfois empreinte d’un peu de mystère.

A la faveur de ce 4ème déplacement à Beyrouth, Jean-Louis m’a ouvert son bureau d’architecte et sa maison qui est un vrai musée. Découvrir son univers m’a aidé à comprendre comment il cultive cette forme de sagesse qui l’anime.

Merci Jean-Louis pour tout ce qui te rend unique dans ton engagement au service des autres. + d’images

Roland Raad

Conseiller consulaire pour la partie orientale de l’Arabie Saoudite (Riyad – Al Khobar) et Koweït, Roland Raad m’a accompagné lors de toutes les étapes de mon déplacement à Riyad.

Roland a prolongé ce déplacement en m’accompagnant également à Beyrouth et en me faisant rencontrer des entrepreneurs libanais qui démontrent que ce pays ne manque pas de ressources.

Comme j’ai pu l’expérimenter avec d’autres élus consulaires, ce travail en binôme « sénateur-conseiller consulaire » me permet à l’évidence de gagner en efficacité.

Merci à Roland d’avoir pleinement contribué à la réussite de ces deux déplacements. + d’images