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En Bref – 10 au 16 juillet 2017

Colloque sur la simplification et le poids des normes (11 juillet)


Gaspard Koenig
, philosophe et fondateur du think-tank GénérationLibre, m’a proposé le patronage d’un colloque au titre aussi explicite que détonant : « Comment sortir de l’enfer réglementaire ? Dernier colloque avant action ».

Neuf intervenants se sont relayés en exposant diverses solutions pour résoudre le fléau de l’inflation normative. Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, est intervenue à mes côtés pour énoncer les préconisation de notre rapport commun, intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ». Lire le compte-rendu

Droits de l’Homme : visite de l’AADH (12 juillet)

Rencontre avec Noanne Tenneson, DG de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH), ainsi que Marielle Devriese, en charge des partenariats. L’AADH a été fondée en 2009 par l’Ordre des avocats de Paris et François Zimeray, ambassadeur de France au Danemark que j’avais rencontré à Copenhague en 2015, peu de temps après l’attentat auquel il avait échappé.

Forte de 26.200 avocats bénévoles, cette organisation a pour mission d’apporter une expertise juridique au profit des associations, ONG et institutions nationales dédiées aux droits de la personne humaine (droits civils, politiques, culturels, sociaux et environnementaux).

Suisse : fête nationale (12 juillet)

A l’invitation de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, j’ai été heureux de participer à la fête nationale suisse, aux côtés de mon collègue sénateur Cyril Pellevat et Joachim Son-Forget, nouveau député des Français de Suisse et du Liechtenstein (6ème circo.).

Six jours plus tard, la présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est entretenue avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe à Paris. On se réjouit que ces contacts soient le préambule de réunions pour renforcer les relations étroites qui unissent nos deux pays. La Confédération a ouvert sa première représentation à l’étranger en 1798 à Paris et dans aucun pays, les Suisses ne sont plus nombreux qu’en France (environ 200 000).

Diner-débat sur la relance de l’économie (12 juillet)

Participation au diner-débat du Club de l’Europe en partenariat avec l’association nationale des Directeurs financiers et de Contrôle de gestion (DFCG).

Cette rencontre en petit comité avait pour vocation de réunir des personnalités d’horizons divers, afin de leur offrir la possibilité d’échanger sur ce thème : “Quelles premières mesures pour relancer l’économie?”  En qualité de sénateur et d’entrepreneur, j’ai apporté mon éclairage sur les freins actuels au développement des entreprises et donc de l’emploi en France.

Chili : Enseignement français (13 juillet)

Accompagnée de sa fille Florencia, visite de Paula Navarro, présidente de l’Association des parents d’élèves (APE) de Santiago du Chili. Elle se charge des deux sites du lycée Saint-Exupéry, ce qui correspond à plus de 3000 élèves.

Nous avons fait un point sur le développement de ces sites que j’avais visités à Santiago. Paula m’a présenté leur projet de création d’un centre de formation de professeurs pour les 5 établissements scolaires français au Chili.

Prise d’armes au Sénat (13 juillet)

« Nous promettons de servir avec honneur et fidélité », c’est le serment des jeunes légionnaires du 4ème Régiment étranger lors de la remise officielle de leurs képis blancs.

Le 13 juillet, le président Larcher a accueilli dans les jardins du Luxembourg un détachement de la Légion étrangère pour une superbe prise d’armes. Cette cérémonie qui se déroule depuis 12 ans, avec le soutien de sénateurs, renforce les liens entre la représentation nationale et la Légion étrangère.

La Légion étrangère au Sénat (13 juillet)

Réception donnée dans les salons Beaufrand par le président du Sénat, Gérard Larcher, à l’issue de la prise d’armes de la Légion étrangère.

Sous l’autorité du général de division Jean Maurin, la Légion contribue, jusqu’au mythe, à notre gloire militaire sur tous les théâtres d’opération, ainsi qu’à idéaliser l’intégration républicaine.

Défilé militaire (14 juillet)

Premières cérémonies du 14 juillet pour Emmanuel Macron. On se souviendra que Donald Trump a fait le déplacement pour le centenaire de l’entrée des Etats-Unis dans la Première guerre mondiale. Ce sont les soldats américains qui ont eu l’honneur d’ouvrir la marche, dont cinq Sammies, comme les surnommaient les soldats français en 1917 en référence à l’Oncle Sam.

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Londres : réception à la Résidence (14 juillet)

J’étais aux côtés de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam et Alexandre Holroyd, nouveau député de la 3ème circonscription des Français de l’étranger, lors de la traditionnelle réception à Kensington Gardens, organisée par notre ambassadeur Sylvie Bermann pour accueillir Philip Hammond, Chancelier de l’Echiquier.

Comme à l’habitude, parmi le millier d’invités, on comptait beaucoup de personnalités politiques britanniques. Un événement mondain et gastronomique qui a mobilisé douze chefs tout en étant entièrement financé par quinze sponsors français.

En Bref – 12 au 18 juin 2017

En circonscription en Turquie (1) – Istanbul (12-13 juin 2017)

(à l’image) Bernard Burgarella et Florence Ogutgen, conseillers consulaires pour la Turquie autour de Bertrand Buchwalter, consul général

58ème pays visité au cours de mon mandat. Mes remerciements à Bertrand Buchwalter, consul général, pour avoir organisé et facilité mes rencontres auprès des acteurs de notre communauté : élus consulaires, services consulaires, associations françaises, entrepreneurs français.

Lire le compte-rendu.

En circonscription en Turquie (2) – Ankara (14-15 juin 2017)

Notre ambassadeur, Charles Fries, m’a préparé un programme remarquable me permettant de brasser tous les sujets d’importance.

Lire le compte-rendu.
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Législatives 2017 : 2ème tour pour les Français établis hors de France

Chaleureuses félicitations à Meyer Habib (UDI-Monde), seul député des Français établis hors de France qui a conservé son siège (8ème circonscription) !

Le parti présidentiel s’impose dans les 10 autres circonscriptions.

La participation s’est élevée à 16,44% des inscrits, en baisse par rapport au premier tour (19,11%).  Voir les résultats dans les 11 circonscriptions.

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (18 juin 2017)

Participation à Londres aux cérémonies de commémoration de l’Appel du 18 juin 1940, devant la statue du Général de Gaulle, présidées par Sylvie Bermann, ambassadeur de France.

Après la remise de plusieurs décorations par l’ambassadeur et l’attaché de Défense, j’ai déposé une gerbe au nom du Sénat, en compagnie de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam.

Parmi les nombreux participants, j’ai été heureux de retrouver Marie-Claire Sparrow et Roch Miambanzila, conseillers consulaires et les fidèles représentants d’associations françaises, dont Jérôme Lussan, nouveau président de la FAFGB, et Brigitte Williams, déléguée de la Fondation de la France Libre.

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (10 au 13 nov. 2016)

11novebQu’est-ce que le devoir de mémoire ? Ne pas oublier ceux qui ont payé de leur vie notre liberté. Il est symbolique de nous retrouver chaque année devant la statue du maréchal Foch qui fut le premier et seul chef des armées alliées. Elus, autorités, militaires, représentants des associations patriotiques et acteurs de notre communauté viennent participer à l’hommage aux soldats français et étrangers qui se sont sacrifiés.

Mon dernier déplacement à Londres m’a aussi conduit à tenir un meeting politique et participer à la 7ème journée pédagogique de la fédération Parapluie Flam.

Devoir de mémoire

foch1Cérémonie à Victoria

(g. à d) Olivier Bertin (CC), Patricia Connell (CC), Joëlle Garriaud-Maylam (sénatrice), Steve Summers (Lord-maire de Londres), Roch Miambanzila (CC), Karine Daudicourt (CC), Morgane Marot (CC) et Stéphane Rambosson (CC)

Chaque 11 novembre à Londres, notre communauté rassemblée est saisie de la même émotion au pied de la statue du maréchal Foch.

Sous l’ombre bienveillante de cette haute stature de la Première guerre, les couronnes de fleurs commémorent désormais « tous les morts pour la France », tombés pour notre liberté.

La cérémonie a été présidée par notre ambassadeur de France, Sylvie Bermann et Steve Summers, Lord-maire de Londres, en présence de personnalités civiles et militaires françaises et britanniques, ainsi que divers présidents d’associations.

J’ai déposé une gerbe en compagnie de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam.

foch2(à l’image) : Anne Faure, présidente de la FAFGB, Fédération des associations françaises de Grande-Bretagne et Ian Reed, directeur du Yorkshire Air Museum.

Sur place, j’ai retrouvé les élus consulaires Olivier Bertin, Patricia Connell, Roch Miambanzila et Stéphane Rambosson, ainsi que Carole Rogers, présidente de l’UFE Grande-Bretagne.

Je remercie tous les participants, venus en nombre à Victoria, et j’adresse mes plus vives félicitations à la talentueuse chorale composée des lycéens de Charles de Gaulle et de Winston Churchill, réunis pour interpréter notre hymne national.

legion1Honneur aux vétérans britanniques

A l’occasion des célébrations du 11 novembre, dix-sept vétérans britanniques qui ont vaillamment participé au débarquement de juin 1944 ont reçu les insignes de chevalier de la Légion d’honneur.

 Ces héros du D-Day ont croisé leurs souvenirs, sous l’œil ému de leurs familles. L’un deux était accompagné de son fils, lui-même vétéran de la guerre des Malouines, où il avait débarqué avec la première vague des Royal Marines.

J’étais accompagné des élus consulaires Olivier Bertin et Patricia Connell, dont le père avait répondu à l’Appel du Général et rejoint les Forces françaises libres en Afrique.

legion2(A l’image) Patricia Connell et de Bernard Masson

Cet événement poignant m’a permis de retrouver de nombreux amis comme Brigitte Williams, déléguée de la Fondation de la France Libre et Bernard Masson, président la section britannique de l’Association des membres de l’Ordre national du Mérite.

Cette remise de décoration avait été précédée le matin même par une autre cérémonie au « Carré français » du cimetière interallié de Brookwood (Surrey).

culte

Messe du souvenir

(g. à d) Avec Carole de Saint-Affrique, présidente du Consistoire de l’Eglise protestante française de Londres et son prédécesseur, Thibault Lavergne.

 « Ce sont nos souvenirs qui font de nous ce que nous sommes », disait Winston Churchill.

A l’invitation de Carole et de Thibault, j’ai assisté au culte du Souvenir célébré par le pasteur Stéphane Desmarais à l’église protestante française de Londres. Il a aussi rendu hommage aux victimes de tous les conflits et attentats.

Un moment de recueillement partagé avec Sylvaine Carta-Levert, consule générale, Patricia Connell, Brigitte Williams et les représentants d’associations d’anciens combattants.

Dans un monde où certains jouent l’affrontement et le chacun pour soi pour parvenir au pouvoir, il était apaisant d’entendre un message célébrant l’altruisme, jusqu’au sacrifice parfois de sa propre vie. On pense au maréchal des logis, Fabien Jacques, tombé au Mali, le 5 novembre dernier.

Plan Ecole

flamebParapluie Flam

A Londres, la 7ème journée pédagogique de la fédération Parapluie Flam a été le théâtre d’un changement de président : Joëlle Simpson (à l’image) a été élue à la tête de la fédération sans même avoir été candidate ! Une surprise concoctée par tout le conseil d’administration, dont Christian Ravel, le président sortant et Roch Miambanzila, conseiller consulaire.

Le programme Flam a été initié dans le cadre de l’objectif n°3 du plan Ecole, lancé en juin 2008. Tout est parti de l’idée géniale d’Yves Letournel, attaché de coopération éducative, désormais en poste à Bruxelles depuis l’été.

Parapluie Flam fédère aujourd’hui une cinquantaine de « petites écoles du samedi » au Royaume-Uni qui accueillent, chaque semaine, plus de 4000 enfants pour leur offrir un apprentissage du français sur un mode ludique. Je suis heureux que Parapluie Flam puisse bénéficier d’une partie de ma réserve parlementaire en 2017, selon le vote des 36 élus UDI Monde.

En Bref – du 02 au 07 oct. 2016 – « Semaine AFE »

AFE : rencontre avec le groupe ADCI (2 oct.)

adci_68Comme de coutume à la veille d’une session plénière de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, les parlementaires représentant les Français établis hors de France ont été conviés à échanger avec le groupe ADCI (Alliance de la droite, du centre et des indépendants).

Les élus de ce groupe souhaitaient une aide pour définir leurs priorités dans le cadre des questions à poser au ministre, le  lendemain en séance.

Proche Orient : visite de Brigitte Allemand (3 oct.)

b_allemand_68En marge de la 25ème session de l’AFE, j’ai eu plaisir d’accueillir au Sénat Brigitte Allemand, conseillère consulaire Ryad-Koweït-Al Khobar.

Nombre d’élus comme Brigitte doivent assumer leur mission dans des zones à risques. Ne pouvant prétendre à un passeport diplomatique, ceux-ci apprécieraient les facilités offertes par un passeport de service. En réponse, l’Administration leur propose, un rien désinvolte, d’utiliser la vidéo-conférence (en savoir plus).

AFE : intervention de Matthias Fekl (3 oct.)

b_afe_68En ouverture de la 25ème session de l’AFE, notre secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger a lancé un appel à la mobilisation des élus contre l’abstentionnisme aux élections de 2017. Il a aussi précisé que 341.000 élèves étaient scolarisés dans le réseau AEFE, dont 216.000 étrangers, « preuve de l’attractivité » de notre système.

Par ailleurs, j’ai été heureux d’entendre Matthias Fekl se déclarer à l’écoute des conseillers consulaires pour mettre à jour la page Conseils aux voyageurs du site MAEDI et ce, un millier de fois par an ! C’était l’un des 31 défis que notre liste avait proposé de relever pendant la campagne sénatoriale 2014 pour améliorer la sécurité des Français à l’étranger.

Sénat : Franco-British Society (3 oct.)

british_68Heureux d’avoir reçu The Franco-British Society sur le thème : « Comment trouver une sortie pour le Royaume-Uni après sa décision de quitter l’UE ? »

La discussion a été animée sur ce sujet de prédilection pour The Franco-British Society, fondée en 1924 justement pour développer des relations plus étroites entre la Grande-Bretagne et la France.

Journée parlementaire UDI (3 oct.)

udi_68Sénateurs, députés et eurodéputés de l’UDI se sont rassemblés au Sénat pour échanger sur les réformes prioritaires à engager en 2017 pour faire réussir l’alternance.

En fin de journée, je suis intervenu au cours de l’atelier thématique : « Après le Brexit, quelle Europe voulons-nous ? » J’ai dressé un constat de la situation des expatriés vivant au Royaume-Uni, suite à deux « Brexit Tour » qui m’ont conduit à rencontrer 2500 compatriotes.

Prix du Rayonnement français (3 oct.)

rayonnement2_68Organisé par ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, le Grand prix du Rayonnement français 2016 a été remis à Laurent Fabius pour le succès de la Cop21, d’autant qu’il fut « épouvantablement complexe de mettre d’accord 195 pays » a-t-il confié.

Cette cérémonie a pour but de mettre en lumière le talent et la réussite de personnalités qui font rayonner notre pays dans tous les domaines. Joëlle Garriaud-Maylam a souligné que « notre pays ne perdait pas de son influence » quelles que soient les difficultés présentes.

6ème édition des Prix du Rayonnement : Francophonie: Eric Ruf pour la Comédie Française / Humanitaire : Alain Deloche pour la Chaîne de l’Espoir / Tourisme: Christian Prudhomme pour le Tour de France / Culture: Guy Cogeval du Musée d’Orsay / Gastronomie: Dominique Crenn de San Francisco / Entreprise: Stephane Layani pour Rungis / Economie: Jean-Hervé Lorenzi, fondateur du Cercle des Economistes

Rapport sur les « Chiffres du chômage » (4 oct.)

ce_68Dernière réunion de la commission d’enquête sénatoriale sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE.

Un rapport a été produit par la commission à l’issue de 32 auditions de personnalités et 3 déplacements à l’étranger, successivement au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne. Nous avons procédé à l’examen du rapport et des amendements proposés.

Rencontre avec le DG France de Fintrax (4 oct.)

J’ai échangé avec Denis Leroy, directeur général France de Fintrax sur les manières de rehausser notre compétitivité touristique au regard des craintes en matière de sécurité ou d’effets monétaires défavorables à plusieurs nationalités. M. Leroy a notamment pointé l’importance du seuil et des modalités de la détaxe.

Dîner autour de Valéry Giscard d’Estaing (4 oct.)

vge_68« La France a plus besoin d’un homme d’Etat que d’un Président de la République », a déclaré Valéry Giscard d’Estaing devant un parterre de personnalités, d’élus et cadres de l’UDI-Monde présents sur Paris en marge de la semaine de l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger).

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Singapour : visite de Laurence Huret (5 oct.)

l_huret_68_2Les travaux de l’AFE m’ont donné l’opportunité de revoir Laurence Huret, conseillère consulaire à Singapour. Vivant en Asie depuis 20 ans, cette avocate met sa longue expérience au service des Français expatriés.

La communauté française en Asie a connu une forte croissance ces dernières années, mais s’installer devient de moins en moins facile, note Laurence. Le coût de la vie, par exemple, a nettement augmenté à Hong Kong ou Singapour. Elle suggère de bien mûrir son projet professionnel avant de partir.

Pays Baltes : visite de Geoffrey Party (5 oct.)

g_partyConseiller consulaire pour les pays baltes et la Finlande et conseiller AFE pour l’Europe du Nord, Geoffrey Party m’a rendu visite au Sénat.

Nous ne manquons jamais une occasion de parler de commerce extérieur, puisqu’il est entrepreneur. Cette fois, il fut plus particulièrement question de sécurité, puisque Goeffrey a présenté un rapport sur la menace terroriste devant l’AFE. L’état d’urgence dégrade notre pays auprès des assureurs internationaux et le surcoût se répercute sur les voyagistes…

Réunion avec le Barreau de Paris (5 oct.)

barreau_68(g. à d.) Olivier Cadic ; Matthieu Baccialone (directeur des Affaires publiques du Barreau de Paris) ; Julien Aubignat (consultant de l’agence Proches) ; Xavier Autain (délégué du bâtonnier aux Affaires publiques).

Les représentants du Barreau de Paris m’ont rencontré pour évoquer l’avenir des professions du droit en France et la nécessaire évolution du statut des juristes en entreprise que j’ai déjà défendue à deux reprises au Sénat (Loi Macron et Justice du 21e siècle).

Parlementaires suisses au Sénat (5 oct.)

suisse_68Ce fut un honneur et un plaisir d’accueillir une délégation du Parlement suisse au Sénat, avec mes collègues sénateurs Cyril Pellevat, président du groupe d’amitié et Loïc Hervé.

(de g. à d. on reconnaitra : ) Gérard Bailly, Olivier Cadic, Patricia Schillinger, Loïc Hervé, Cyril Pellevat, Fathi Derder, Alice Glauser, Liliane Maury Pasquier, Catherine Troendlé et Manuel Tornare.

Budget : réunion avec Gaspard Koenig (5 oct.)

gaspard_68_2Gaspard Koenig, fondateur du think-tank Génération Libre, un groupe de réflexion libéral et indépendant, est venu me conseiller sur les possibilités de créer de nouvelles perspectives fiscales dans le cadre de la prochaine loi de finances.

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Allemagne : visite de Martine Schoeppner (5 oct.)

martineMa rencontre avec Martine Schoeppner, conseillère consulaire UDI Allemagne, a été une belle occasion de faire le point sur les travaux de l’AFE, dont elle est la brillante vice-présidente depuis deux ans.

Je l’ai toujours connue comme force de proposition. Elle a récemment suggéré une manière de favoriser l’inscription au Registre des expatriés ou encore proposé que tous les  conseillers élus puissent parrainer les candidats à la présidentielle. Nous avons évoqué la façon de réformer l’AFE pour restaurer le lien avec l’Administration.

Royaume-Uni : réunion avec Véronique Cartoux (6 oct.)

rose_68_2Dans le cadre des travaux de l’AFE, j’ai revu Véronique Cartoux, élue AFE pour l’Europe du Nord et conseillère consulaire pour la circonscription de Londres.

Nous avons échangé sur les conséquences du Brexit, puis Véronique m’a décrit son implication dans la campagne « Octobre rose », un mois d’initiatives contre le cancer du sein en France. Elle est aussi la promotrice du magazine Rose destiné aux femmes confrontées au cancer.

Rencontre avec Gautier Mignot – MAEDI (6 oct.)

J’ai fait provision d’informations et d’analyses lors de mon rendez-vous au Sénat avec Gautier Mignot, directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international au MAEDI.

Nous avons librement parlé des évolutions possibles de l’AEFE et de l’Institut Français.

Cocktail de Jacky Deromedi (6 oct.)

jacky_68_2(à l’image) Cocktail très réussi offert par la sénatrice Jacky Deromedi à l’occasion de la 25ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, en présence de Gérard Pélisson, président de l’Union des Français de l’Etranger

Etaient également présents mes collègues Jean-Pierre Cantegrit, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam et Robert-Denis del Picchia.

A souligner la présence de Christophe Bouchard, directeur de l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ; François Barry Delongchamps, président délégué de l’UFE et Nicolas Warnery, directeur de la DFAE, Direction des Français à l’étranger.

Pays-Bas : visite de Hélène Degryse (7 oct.)

helene-2Petit déjeuner de travail très instructif avec Hélène Degryse, conseillère consulaire Pays-Bas, en marge de sa présence à la session de l’AFE.

Elle m’a parlé de son actualité au sein de la communauté française des Pays-Bas. Hélène s’attache à trouver une solution pour permettre aux élèves de l’enseignement français de passer leur baccalauréat à Amsterdam. Ils doivent aujourd’hui suivre leurs études secondaires à La Haye.

AFE : Caisse des Français de l’étranger (7 oct.)

ap_mignon_sLors des travaux de l’AFE, Alain-Pierre Mignon, conseiller AFE Asie et Océanie et président de la CFE, Caisse des Français de l’étranger, a annoncé que cet organisme allait suspendre durant une période de 3 mois, le paiement de la rétroactivité (2 ans de cotisations) pour les personnes qui n’ont pu adhérer à cette Caisse dans les délais légaux.

Cette disposition va donc permettre l’adhésion à la CFE des personnes étant dans l’impossibilité de payer une somme aussi importante.

Néanmoins la carence sera maintenue. L’affiliation sera possible en décembre 2016, janvier et février 2017.

Protection consulaire : ambassade du Népal (7 oct.)

En cette journée de vendredi, j’ai rencontré Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France, puis l’avocat international Richard Sédillot pour travailler sur deux dossiers de Français détenus à l’étranger.

En circonscription au Royaume-Uni – Londres / 18 juin 2016

UK2J’ai participé aux commémorations de l’Appel du 18 juin à Londres. Je veux saluer le travail remarquable des différentes associations présidées par Bernard Masson, Brigitte Williams, Guy Audibert et Olivier Renard qui ont pour mission d’entretenir le devoir de mémoire

Il ne s’agit pas de cultiver la nostalgie, mais d’éclairer la route qui mène à une conscience universelle. Même au sein des démocraties les vieux démons tardent à mourir ; l’assassinat de Jo Cox le montre.

Lors de la réunion de l’UFE-GB, j’ai eu le bonheur de fêter mes 10 ans de vie publique, puisque j’ai été élu pour la première fois conseiller AFE le 18 juin 2006.

Commémorations de l’Appel du 18 juin

UK1Carlton Gardens

Sous la statue du général de Gaulle, à Carlton Garden, l’Appel a été lu par un élève du lycée Winston Churchill.

Devant les associations d’anciens combattants et nos élus, ce jeune rendait ainsi hommage à ses ainés, à ces combattants de la liberté, fidèles à leurs engagements jusqu’au sacrifice, dont nous ranimons chaque année le souvenir.

UKConsuleHommage à Sylvaine Carta-Levert

Très heureux d’avoir assisté à la remise des insignes d’officier de la Légion d’honneur à Sylvaine Carta-Levert, consule générale, par l’ambassadeur Sylvie Bermann, en présence des élus consulaires Sophie Routier, Olivier Bertin, Carole Rogers et Patricia Connell, ainsi que divers représentants d’associations et de la communauté française.

Une distinction amplement méritée au regard de son sens élevé du bien public et la réussite de ses missions.

UKCDG1Lycée français Charles de Gaulle

L’ambassadeur Sylvie Bermann et Brigitte Williams, déléguée Grande-Bretagne de la fondation de la France Libre, ont dévoilé ensemble, le 18 juin, une vitrine d’exposition dans le hall du lycée Charles de Gaulle, dédiée au débarquement de Provence.

On doit cette superbe composition d’objets d’époque à l’initiative de la fondation de la France Libre, représentée par Brigitte, qui avait précédemment réalisé le même travail sur d’autres thèmes, tel que « Les Français du Jour J », « Les Pilotes Français Libres » ou « Bir Hakeim ».

Communauté française

UKUFE1Réunion UFE-GB

(A l’image) Au milieu de trois élues consulaires de Londres (g à d) Carole Rogers, Sophie Routier et Patricia Connell.

A la faveur des cérémonies du 18 juin, une réunion de l’UFE GB, association présidée par Carole Rogers, fut consacrée au plan Ecole du Royaume-Uni et au référendum britannique, en présence de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam.

En ouverture de la réunion, nous avons salué la mémoire de la députée travailliste Jo Cox.  Dans son hommage, Thibault Lavergne, président de la communauté protestante française de Grande-Bretagne, a mis cet événement en perspective avec l’arrivée des Huguenots en Angleterre qui avait soulevé bien des réticences à l’époque.

24ème session plénière de l’AFE – 14 au 18 mars 2016 – Paris

Canada : Rencontre avec Marc Cormier (14 mars)

CormierSa circonscription consulaire, Ontario et Manitoba, fait 2,7 fois la superficie de la France… J’ai revu Marc Cormier, conseiller consulaire de Toronto, qui se montre toujours sourcilleux des intérêts de ses compatriotes.

Marc était également à Paris pour l’Assemblée générale de l’Union des Français de l’étranger, au titre de président de l’UFE-Toronto.

Dîner-débat sur Réserve citoyenne à l’international (14 mars)

JGMA l’occasion de la semaine de l’AFE réunissant les élus du monde entier, ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam a invité les élus consulaires lors d’une soirée sur le thème de la « Défense et Réserve citoyenne à l’international » aux Invalides, dans les salons du gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Le Ray.

Ce dîner-débat, co-présidé par le général Jean-Paul Palomeros, était le premier événement de l’Association internationale des Réservistes citoyens qu’ils viennent de créer.

AFE : audition sur l’avenir de l’enseignement français (15 mars)

AuditionAFEJ’ai été auditionné par la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE, présidée par Laure Pallez, pour livrer ma vision de l’avenir de l’enseignement français.

J’ai soutenu qu’il existait à la fois des solutions éprouvées (plan Ecole) et innovantes (chèque Education pour tous) pour permettre à 100% des enfants français vivant à l’étranger de suivre un enseignement dans « leur » langue (au lieu de 25% aujourd’hui).

AFE : les élus de la droite et du centre reçus au Sénat (15 mars)

FE1Réunis en session à Paris, les élus de l’AFE ont été invités au Sénat autour de son président Gérard Larcher, de François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC et de Bruno Retailleau, pdt du groupe LR.

Cette soirée a été organisée par le sénateur Louis Duvernois avec le concours de ses collègues UDI & LR des Français de l’étranger : Jean-Pierre Cantegrit ; Jacky Deromedi ; Robert Denis Del Picchia ; Christophe-André Frassa ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Christiane Kammermann.

Déjeuner « Amérique latine » (16 mars)

AmLatineEn marge de la 24ème session de l’AFE, j’ai eu l’occasion de faire un point sur les attentes de la communauté française d’Amérique latine :

(g.à d.) Charles-Henry Chenut (Brésil), vice pdt du comité national des CCEF ; Geneviève Suberville, conseillère consulaire au Mexique et élue AFE, aux côtés de laquelle j’avais inauguré la place Barcelonnette à Valle de Bravo au Mexique, en février dernier ; Denis Viala, conseiller consulaire au Brésil et élu AFE.

Dîner de la sénatrice Kammermann dédié aux chrétiens d’Orient (16 mars)

KamLa situation des chrétiens d’Orient est dramatique. Ma collègue Christiane Kammermann (à l’image) a profité de la session de l’AFE pour débattre de ce sujet avec les élus et parlementaires lors d’un dîner au Sénat, en présence de Gérard Pélisson, pdt de l’UFE.

Parmi les intervenants, Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite a déploré la complaisance des états occidentaux, dont la « diplomatie économique noie parfois la diplomatie éthique »…

AFE : échanges avec le ministre Fekl (17 mars)

AFE1Lors de la 24ème session plénière de l’AFE, Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a répondu aux préoccupations des élus dans les domaines qui relèvent de la vie quotidienne de nos compatriotes établis à l’étranger.

La première question émanait de Michèle Goupil, élue d’Argentine, qui s’inquiétait de la fermeture prochaine du consulat du Paraguay.

Je me réjouis que l’AFE ait adopté une formule qui privilégie l’échange spontané, plutôt que d’assister à un discours du ministre suivi d’une prise de position de chaque président de groupe.

Royaume-Uni : rencontre avec Patricia Connell (17 mars)

AFE_Connell Patricia Connell, déléguée consulaire Londres et directrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, destiné aux Français établis au Royaume-Uni, était à Paris pour découvrir les travaux de l’AFE.

Venus suivre les débats avec le ministre Matthias Fekl, nous avons prolongé l’entretien au Sénat pour évoquer l’actualité des Français outre-Manche.

Israël : Rencontre avec élus AFE (17 mars)

AFE_IsraelPascale Mimouni et Gérard Benichou, sont les élus UDI à l’AFE pour Israël et les Territoires palestiniens. J’ai évoqué avec eux la perspective d’un prochain déplacement en Israël, en compagnie du député de la circonscription Meyer Habib qui réalise un travail remarquable.

 

AFE : réforme de la représentation des Français de l’étranger (17 mars)

BaignoireLa semaine de l’AFE m’a permis de réunir trois catégories d’élus pour débattre du futur de la représentation des Français de l’étranger.

Francis Huss, Jean-Louis Mainguy, Bruno Théret, élus AFE ; Benoit Mayrand et Roland Raad, conseillers consulaires et Patricia Connell, déléguée consulaire.

La réforme Conway a généré trois statuts d’élus à l’étranger, au lieu d’un seul précédemment. Chacun s’accorde à penser qu’il faudra réformer le mode d’élection à l’AFE pour y assurer la pleine participation de tous les élus consulaires.

AFE : le ministre du Budget Eckert pose un lapin ! (18 mars)

AFE_FinJ’ai assisté à la fin des travaux de la 24ème session plénière de l’AFE, mais pas à l’intervention de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, qui était aux abonnés absents !

Plus facile, semble-t-il, de créer une CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents que de se confronter à leurs représentants.

Au Sénat – En Bref du 14 au 20 mars 2016

Sénat : projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation (16 mars)

Hemicycle« On ne devrait pas réviser la Constitution sous le coup de l’émotion », a dit mon collègue Jean-Marc Gabouty. Nous avons débattu sur les deux articles « état d’urgence » et « déchéance de nationalité » en question.

Gros point de divergence avec l’Assemblée nationale : « Notre responsabilité est de ne pas créer d’apatrides, ce serait une aberration au regard de notre tradition républicaine », a résumé François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC.

Royaume-Uni : rencontre avec Sir Julian King (18 mars)

RU_KingJ’ai fait la connaissance de Sir Julian King qui a succédé à Sir Peter Ricketts au poste d’ambassadeur de Grande-Bretagne en France, le 1er février dernier.

L’ambassadeur relaye l’action de David Cameron en faveur du maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE. Je l’ai assuré que l’immense majorité des Français du Royaume-Uni soutenait cette démarche.

VIDEO – Débat sur Public Sénat (18 mars)

PublicSInvité de l’émission « Senat 360 » sur la chaine Public Sénat pour débattre du projet de loi de révision constitutionnelle avec le sénateur Jean-Yves Leconte et le juriste Guillaume Drago.

J’ai dit que la déchéance de nationalité n’était pas un moyen de combattre le terrorisme et mon exaspération devant toute cette énergie dissipée. J’ai aussi marqué ma satisfaction de voir le Sénat rassemblé autour d’une même position : notre République doit assumer ses criminels et ne pas créer d’apatride. LIEN VIDEO

PLFSS 2016 : Mon amendement adopté pour supprimer les cotisations sociales sur les dividendes versés aux dirigeants de SARL

Dans le cadre du financement de la sécurité sociale pour 2016, le Sénat a décidé de supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL (*).

Mon amendement adopté ce 12 novembre vise, en premier lieu, à rétablir l’égalité de traitement entre les dirigeants de SARL et les dirigeants société anonyme ou de SAS, puisque ces derniers ne sont pas soumis à prélèvements sociaux sur leurs dividendes (lire Amendement n°1 bis).

"Le gouvernement et la majorité en viennent à fixer dans la loi un montant maximal de dividendes, et adressent ainsi un message de défiance aux entrepreneurs." (Olivier Cadic – Sénat – 12.11.2015)

« Le gouvernement et la majorité en viennent à fixer dans la loi un montant maximal de dividendes, et adressent ainsi un message de défiance aux entrepreneurs. » (Olivier Cadic – Sénat – 12.11.2015)

Si la loi est aujourd’hui discriminatoire, elle est, de plus, l’expression d’un contre-sens économique, comme je l’ai affirmé en séance avec la foi du dirigeant de SARL que j’ai longtemps été : « Les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire. Ils sont en effet issus des résultats des entreprises, lesquels sont eux-mêmes déjà soumis à l’impôt ».

L’an dernier déjà, j’avais déposé un amendement de même nature qui avait été voté deux fois par le Sénat, avant d’être supprimé par l’Assemblée nationale (lire : PLFSS 2015 : Décision désastreuse pour la libre entreprise en France du 06 décembre 2014).

Le gouvernement nous avait promis d’étudier la question. Nous attendons toujours et j’espérais, pour le moins, un avis favorable du gouvernement. Mais la ministre Marisol Touraine n’a visiblement pas confiance dans les entrepreneurs, surtout les travailleurs indépendants, qui pourraient « fictivement » faire passer pour des dividendes « la rémunération de leur activité ». Une vision bien anémiée du monde de l’entreprise.

« Un véritable choc des cultures nous oppose sur ce sujet », lui ai-je répondu (lire les débats du 12.11.2015). Espérons que nos députés soient sensibles à l’équité et à l’idée que les petits entrepreneurs méritent, eux aussi, une juste récompense de leurs efforts et de leurs risques, plutôt qu’une suspicion de principe.

Je remercie mes collègues d’avoir cosigné mon amendement Mme DEROMEDI, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM BIGNON, BIZET, CANTEGRIT, CHAIZE, del PICCHIA, de NICOLAY, DUVERNOIS, FRASSA, LAUFOAULU, LEFÈVRE, P. LEROY, LONGUET, MAGRAS et VASSELLE

(*) Depuis le 1er janvier 2013, la fraction des revenus distribués (les dividendes) et des intérêts payés qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales sur les revenus d’activité des gérants majoritaires dirigeant une société assujettie à l’impôt sur les sociétés.

CSG-CRDS applicable aux non-résidents : le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement

Ce 12 novembre 2015, le Sénat, aura joué sa partition en tirant les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (26 février 2015) et celui du Conseil d’État (27 juillet 2015).

senat_hemicycleLes revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents ne doivent pas être assujettis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS). C’est simplement contraire au droit européen et cela devrait clore toute discussion.

Il a néanmoins fallu un long débat pour supprimer cet assujettissement qui avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 et contre lequel je m’étais immédiatement insurgé : Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret du 12 juillet 2012) et qui m’a conduit à visiter, le 21 octobre dernier, le centre des impôts des non-résidents pour m’informer du traitement des réclamations (lire Edito37 du 27 octobre 2015)..

Cette affaire nous a amenés à dissiper beaucoup d’énergie, mes collègues et moi-même, pour faire respecter la norme communautaire contre la mauvaise foi caractérisée d’un gouvernement aux abois. Souhaitons que la sagesse l’emporte à l’Assemblée nationale face à un dispositif qui même retoqué aboutira, à l’évidence, à une nouvelle condamnation (lire mon intervention en séance: PLFSS 2016_CSG_O_Cadic_20151112).

Communiqué des sénateurs des Français de l’étranger

Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic

CSG-CRDS applicable aux non-résidents : Le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement

Au terme d’un long débat jeudi 12 novembre 2015, les sénateurs Les Républicains et UDI des Français de l’étranger ont fait adopter par le Sénat (par 189 voix pour et 152 voix contre) l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents.

Cet assujettissement avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 en contradiction avec la position constante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Un amendement des 4 sénateurs socialistes des Français de l’étranger, offrant une échappatoire au gouvernement pour lui éviter d’être condamné par la CJUE tout en maintenant cette taxation -c’est-à-dire en détournant l’avis de la CJUE et du Conseil d’Etat- a été, quant à lui, repoussé par le Sénat par 329 voix contre et 4 voix pour.

Ainsi, les Sénateurs des Français de l’étranger Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic ont souhaité adresser un message clair pour mettre la France en conformité avec le droit communautaire et éviter les conséquences désastreuses des poursuites devant la CJUE de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne.

Dans la suite du débat parlementaire, il appartient désormais à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités en confirmant la position du Sénat

PPL Fin de vie (2ème lecture) : mon intervention en faveur de l’aide active à mourir

A quand une loi historique sur l’interruption volontaire de la vie ? Pour l’heure, le Sénat a adopté, le 29 octobre, un texte faisant évoluer la loi du 22 avril 2005, dite Loi Leonetti, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. La loi de 2015 va ainsi permettre l’accès à la sédation en phase terminale et affirmer le caractère contraignant des directives anticipées.

"Cette nouvelle liberté, que je défends devant vous avec de nombreux collègues de toutes sensibilités, est animée du même esprit que celui des Lumières" (Olivier Cadic – Sénat – 29/10/2015)

« Cette nouvelle liberté que je défends devant vous, avec de nombreux collègues de toutes sensibilités, est animée du même esprit que celui des Lumières » (Olivier Cadic – Sénat – 29/10/2015)

Toutes ces avancées étaient indispensables, mais une cinquantaine de sénateurs de toutes sensibilités déplorent que le droit français n’autorise toujours pas l’aide à mourir, sous assistance médicale, lorsqu’il n’y a plus d’espoir de guérison.

Hors de l’Hémicycle, c’est tout le peuple français qui aspire à ce nouveau droit, à cette ultime liberté !

En effet, la société française est prête à 96% ! (sondage Ifop, octobre 2014) Lire : Mon amendement pour le « droit de mourir » dans la dignité du 28 mai 2015.

Nul doute que le temps viendra où les malades pourront, en conscience, maitriser leurs derniers instants.

En attendant, ceux qui ont les moyens (et seulement eux) pourront toujours aller à l’étranger pour mourir dignement.

Je remercie mes collègues Chantal Jouanno, Joëlle Garriaud-Maylam et Jean-Pierre Cantegrit, d’avoir cosigné mon amendement.

Je salue mes autres collègues qui, en séance, ont vaillamment défendu la même idée : Corinne Bouchoux (Ecologiste) ; Annie David (Communiste républicain et citoyen) ; Jean-Pierre Godefroy (Socialiste et républicain) ; Jacques Mézard (RDSE)

Proposition de Loi – Droits des malades et des personnes en fin de vie
Discussion en deuxième lecture  – Séance du 29 octobre 2015

Olivier Cadic – Cet amendement ainsi que les amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié ne retranchent rien à l’ensemble du dispositif voté en commission des affaires sociales.

Ils visent à autoriser dans le droit français, dans un cadre rigoureux et humain, l’aide active à mourir. Cette aide ne vient donc pas se substituer aux soins palliatifs ; elle offre une liberté supplémentaire, un nouveau droit.

Le droit de mourir sous assistance médicale est une proposition respectueuse de la dignité humaine et de la liberté individuelle lorsqu’elle est exprimée de façon éclairée et réfléchie.

Voilà quelques mois, une de mes amies, jugée incurable, a souhaité partir entourée de sa fille et de son fils. Ce denier vit dans un territoire d’outre-mer. Il a passé de longues semaines auprès de sa mère, mais a dû rentrer chez lui ; sa mère s’est éteinte quatre jours après son départ. Ses dernières volontés n’ont pas été respectées.

Pourquoi refuser aux personnes condamnées par les médecins cette ultime liberté de disposer de leur propre corps ? Pourquoi obliger les patients à souffrir davantage ? Pourquoi les contraindre à se « cadavériser » petit à petit sous les yeux de leur famille ?

Pourquoi ? Lire la suite Fin_Vie_O_Cadic_20151029

Gérard Sénac, premier élu des Français de l’étranger récompensé par un Prix du Rayonnement français

Heureux d’avoir participé à la nouvelle édition du Prix du Rayonnement français, créé par ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam en 2009, pour mettre à l’honneur celles et ceux qui portent haut les couleurs de la France par leur talent avéré dans des domaines aussi variés que le tourisme, la culture ou la gastronomie.

« Un prix attendu », constate Joëlle, comme en témoigne la présence de quatre cents personnalités (ambassadeurs français et étrangers, parlementaires, élus des Français de l’étranger, responsables d’entreprises…) au Quai d’Orsay, ce 7 octobre.

Cette année, pour la première fois, un Français de l’étranger figurait au palmarès, Gérard Sénac, pdg d’Eiffage Sénégal. Le jury lui a décerné le prix du Rayonnement économique pour avoir conduit de nombreux projets phares au Sénégal, dont le plus représentatif est la première autoroute à péage en concession d’Afrique de l’Ouest, fruit d’un partenariat réussi entre secteur public et privé.

Autre nouveauté, la création du prix du Rayonnement Environnemental, de bon aloi à quelques semaines de la COP21, attribué à Tara expéditions.

Le Rayonnement français, « c’est la capacité de notre pays à projeter dans le monde notre valeur, notre créativité et notre excellence » a caractérisé Laurent Fabius. Dans sa vision d’une « diplomatie globale », le ministre des Affaires étrangères veut exploiter tous les leviers possibles, comme peuvent l’être la francophonie ou bien la gastronomie.

Rappelant que « la France s’adresse à tous les peuples et à toutes les cultures », Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a remis le Grand Prix du Rayonnement français 2015 à Julien Lauprêtre, président du Secours populaire français.

A la tribune, Julien Lauprêtre, a déplié l’Affiche rouge placardée par l’occupant allemand avec les visages des résistants du réseau Manouchian, tous fusillés. Arrêté à l’âge de 16 ans pour faits de résistance, Julien Lauprêtre a rencontré Missak Manouchian en prison qui lui a intimé de consacrer sa vie à « rendre la société moins injuste ».

Six autres prix thématiques ont ainsi été décernés :
– Prix du rayonnement francophone : La délégation générale de la Conférence permanente des chambres consulaires africaines et francophones – CPCCAF – représentée par Patrice Beitz, vice-président
– Prix du rayonnement économique : Gérard Sénac, président directeur général d’Eiffage Sénégal
– Prix du rayonnement gastronomique : Carol Duval-Leroy, présidente du Champagne Duval-Leroy
– Prix du rayonnement touristique : La Tour d’Argent, représentée par son propriétaire, André Terrail
– Prix du rayonnement culturel : Jean-Michel Wilmotte, dirigeant de Wilmotte et associés
– Prix du rayonnement environnemental : Tara expéditions, représentée par Etienne Bourgois et Romain Troublé, président et secrétaire général

J’adresse à chaque lauréat mes plus vives félicitations et mon salut admiratif.

Quelle protection consulaire pour les prisonniers français à l’étranger ?

Ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France, a publié un excellent article dans Huffington Post, sur le sort des justiciables français à l’étranger (lien).

Ce texte trouve en moi une résonance particulière, juste après mon déplacement en République dominicaine (lire : « Le cauchemar continue pour Pascal et Bruno, pilotes du Falcon 50 » du 27 avril 2015) et mes tentatives actuelles pour faire libérer un Français, emprisonné de façon purement arbitraire dans un pays d’Afrique…

Quelle forme d’assistance les consulats, ambassades ou élus doivent-ils fournir à quelque 2000 Français détenus à travers le monde ? Où sont les limites de  l’ingérence ? Sans jeter l’anathème sur notre administration, personne ne conteste qu’elle puisse faire mieux et davantage.

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France

Tout est affaire de volonté politique, soutient Joëlle Garriaud-Maylam, prônant une approche plus offensive, à l’image d’autres nations occidentales.

La protection consulaire, c’est d’abord identifier les Français incarcérés et vérifier leurs conditions de détention, pose-t-elle. C’est ensuite veiller à ce que nos compatriotes bénéficient d’un procès équitable, dans le respect des droits de la défense.

Pour renforcer notre action, la sénatrice propose d’instaurer un mécanisme d’aide au financement d’avocats agréés par l’ambassade ou de subventions à des ONG ou des associations d’aide juridique à l’étranger. Par ailleurs, elle mise sur des consignes claires et fortes que le Quai d’Orsay devrait adresser aux consulats, auquel s’ajouterait un travail de prévention auprès des voyageurs.

Tout est affaire de volonté politique, en effet.

Prisonniers français à l’étranger : une affaire de volonté politique, par Joëlle Garriaud-Maylam (Huffington Post)

« Après Florence Cassez, Serge Atlaoui… et une issue probablement bien plus tragique. Périodiquement, un cas emblématique attire l’attention sur une situation qui concerne plus de 2200 de nos compatriotes de par le monde. Une demi-douzaine de Français encourt la peine de mort, tandis que des centaines sont emprisonnés dans des conditions dramatiques, loin des lumières médiatiques. Au XXIe siècle, Midnight Express n’est toujours pas relégué au rang de fiction.

Avec un nombre croissant de touristes internationaux et d’expatriés, la France est confrontée de manière de plus en plus aiguë au problème de la protection de ses ressortissants détenus à l’étranger. La justice est indépendante et constitue une prérogative souveraine des Etats: il est donc hors de question que notre diplomatie s’immisce dans des affaires judiciaires en cours, a fortiori à l’étranger. Néanmoins la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires pose les contours d’une protection consulaire, au titre de laquelle chaque Etat a la responsabilité de prêter secours et assistance à ses ressortissants lorsqu’ils sont convoqués devant un tribunal étranger ou incarcérés. De l’affirmation de ce principe à son application, il peut y avoir un monde.

Au nom de l’intérêt des relations bilatérales ou par manque de moyens humains et financiers, il n’est pas rare que les ambassades et consulats délaissent quelque peu certains justiciables ou prisonniers.»

Lire la SUITE de l’article sur Huffington Post

1ère réunion au Sénat destinée à permettre aux consuls honoraires d’enregistrer les demandes de passeport

Depuis l’introduction des données biométriques dans nos passeports, les consuls honoraires ne peuvent plus enregistrer les demandes de passeport. En effet, ils ne disposent pas d’un équipement pour saisir les empreintes biométriques à l’image des Allemands. Dès lors, quelle solution peut-on mettre en place pour éviter de longs déplacements à nos compatriotes qui habitent loin d’un consulat lors du renouvellement de leur passeport ?

Réunion « Chancellerie 2.0 » au Sénat, le 25 mars 2015. A ma droite, Christophe Bouchard, directeur des Français de l'étranger. A ma gauche, mon collègue Louis Duvernois.

Réunion « Pour une saisie des empreintes biométriques par les consuls honoraires » au Sénat, le 25 mars 2015. A ma droite, Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger. A ma gauche, mon collègue Louis Duvernois.

Pour la première fois, une réunion de concertation a réuni en même temps au Sénat les élus des Français de l’étranger, l’Administration et des experts techniques. Je remercie tous les participants d’avoir répondu présent à mon invitation, en présence de mes collègues représentant les Français établis hors de France, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Louis Duvernois, tandis que Christophe-André Frassa était représenté. La seule présence de chacun signifiait déjà un consensus sur le but à atteindre : permettre aux consuls honoraires de pouvoir saisir les empreintes biométriques.

Ce but s’intègre parfaitement à la démarche engagée par Christophe Bouchard : assurer un service public de qualité pour une population qui a la particularité d’être dispersée sur l’ensemble de la planète. Selon le directeur des Français de l’étranger au ministère des Affaires étrangères, notre problématique commune se résume à « créer autrement le contact avec l’administration » (Lire : « Christophe Bouchard dévoile son plan pour développer l’e-consulat ! » du 22 mars 2015).

Entourés chacun par leurs collaborateurs, Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) et Xavier Brunetière, directeur de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ils sont encadrés par les sénatrices Joëlle Garriaud-Maylam et Jacky Deromedi.

Entourés chacun par leurs collaborateurs, Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) et Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ils sont encadrés par les sénatrices Joëlle Garriaud-Maylam et Jacky Deromedi.

Cette problématique a été rendue plus complexe par l’apparition de la biométrie, dont « on ne pourra pas se passer dans les années à venir, face aux enjeux géopolitiques », nous a affirmé le professeur Christophe Naudin, criminologue français spécialiste de la sûreté aérienne et de la criminalité identitaire.

« La biométrie a rendu la chaine de production des titres sécurisés plus complexe », a poursuivi Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ). Il a ajouté que dans ce type de chaine, la phase d’instruction était nécessairement plus soutenue. S’il faut parfaitement s’assurer de l’identité des citoyens, Eric Tison a conclu que le renouvellement du passeport n’était pas pour autant une étape sans risque.

L’expert Naudin en a profité pour souligner que la grande crainte de l’Administration était les « faux-vrais » documents qu’elle pourrait délivrer en étant victime d’une tromperie sur la personne.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a rappelé la souplesse des Britanniques. Les demandes de renouvellement de passeport se font par la poste. En effet, les passeports britanniques ne sont pas biométriques. Eric Tison a répondu que la biométrie était une exigence américaine qui nous avait été imposée pour éviter la nécessité de faire établir des visas pour entrer sur leur territoire.

La valise de saisie mobile des données biométriques baptisée Itinéra ne donne pas satisfaction. Il faut également revoir la technique de saisie des données à distance puisqu’il n’est pas envisageable de déployer un tel dispositif chez les consuls honoraires. C’est à cette étape que la technique doit jouer tout son rôle. Jean-Paul Pagny et Jean-Jacques Metayer du groupe Visiom, ont présenté une valise qui permet la prise d’empreintes digitales et la saisie de photos d’identité. Jean-Marie Giraudon, dirigeant de SSL Europa, a traité de solutions complémentaires en mettant l’accent sur la sécurisation du transfert des données ainsi collectées.

Les représentants des entreprises Visiom et SSL Europe, aux côtés de l’expert Christophe Naudin (tout à droite de l’image).

Les représentants des entreprises Visiom et SSL Europe, aux côtés de l’expert Christophe Naudin (tout à droite de l’image).

« Est-ce que ces systèmes peuvent s’inscrire dans la culture administrative ? », s’est interrogé le sénateur Louis Duvernois, conscient du fait qu’il faut trouver un juste milieu entre la technique et le droit.

Nous avons été sensibilisé à ce dilemme par Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui a rappelé « qu’un élément de sécurité est aussi un élément de qualité » et que, contrairement à nos voisins allemands, la contrainte constitutionnelle empêchait notre pays de rattacher toutes les données à un fichier unique de la population.

Deux types d’obstacles nous empêchent d’avoir une solution immédiate. Des contraintes techniques et des contraintes réglementaires. Pour la partie technique, nous avons pu constater que des systèmes existaient et semblaient avoir fait leurs preuves dans d’autres pays. Une revue des textes réglementaires à faire évoluer est l’action prioritaire pour nous permettre d’atteindre notre objectif.

Comme je l’ai rappelé, l’attente de nos compatriotes est forte. Christophe Bouchard fait preuve d’un volontarisme qui peut nous permettre de répondre à cette attente. Nous devons donc tous œuvrer pour l’aider à disposer d’une solution dans les délais les plus brefs.

Nous avons convenu de nous revoir dès le début du mois de mai pour élaborer une feuille de route commune qui doit nous conduire à une solution expérimentale.

Lire aussi : « Quelles évolutions pour notre réseau consulaire ? » du 22 décembre 2014
Lire aussi : : « Un sursis d’un an pour le consulat d’Edimbourg ! » du 21 décembre 2014

Les sénateurs UMP-UDI, unis pour sauver la FACS

C’est le nouveau combat du général Jean-Pierre Beauchesne : sauver la FACS. Nous nous sommes rencontrés au Sénat, en début d’année, pour évoquer la situation alarmante dans laquelle se trouve la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France (FACS).

Le général Jean-Pierre Beauchesne, président de la FACS qui fédère 62 associations d’anciens combattants dans 32 pays et Olivier Cadic - Sénat

Le général Jean-Pierre Beauchesne, président de la FACS qui fédère 62 associations d’anciens combattants dans 32 pays et Olivier Cadic – Sénat

Créée en 1927, reconnue d’utilité publique, la FACS sert les anciens combattants, entretient le devoir de mémoire et participe à l’influence française à l’étranger, en liaison avec nos représentants diplomatiques et consulaires.

J’ai été surpris lorsque le général Beauchesne m’a fait part de l’annonce du gouvernement de Manuel Valls de lui couper les crédits. Décision douloureuse puisqu’en 2011 cette subvention représentait 57% de son budget de fonctionnement, soit 40.000€. L’enveloppe a diminué d’année en année jusqu’à une prévision de zéro en 2015.

La Fédération remplit sa mission en recourant à des bénévoles, mais elle a néanmoins besoin d’un budget de fonctionnement, si modeste soit-il. Pour l’essentiel, il s’agit de financer un local au fort Neuf de Vincennes, une secrétaire à 20h par semaine et des frais de déplacement.

J’ai partagé cette information avec les sénateurs UMP des Français établis hors de France, qui ont tous été sensibles à la démarche du général : Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam et Christiane Kammermann.

Nous avons décidé de mener une action concertée en vue d’aider la Fédération.

Souhaitons que le flambeau de la FACS ne s’éteigne pas et que son œuvre se poursuive sur les cinq continents au service de nos compatriotes anciens combattants, en dehors de toute considération politique ou confessionnelle.

Grand prix du Rayonnement français 2014

Le 08 octobre dernier, au Quai d’Orsay, six Français ont été récompensés dans le cadre du Grand prix du Rayonnement français 2014, parce qu’ils se sont révélés les ambassadeurs d’un savoir-vivre et d’un savoir-faire qui nous appartiennent.

Olivier Cadic et Joëlle Garriaud-Maylam, au Quai d’Orsay, tous deux sénateurs des Français établis hors de France

Olivier Cadic et Joëlle Garriaud-Maylam, au Quai d’Orsay, tous deux sénateurs des Français établis hors de France

J’étais aux côtés de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam qui a créé cette cérémonie en 2009 « pour mettre en lumière le talent et la réussite de personnalités de premier plan qui font rayonner notre pays dans des domaines aussi différents que le tourisme, la gastronomie, l’économie, la francophonie et l’aide humanitaire. »

Que l’on ne s’y méprenne pas : valoriser notre patrimoine n’est pas un concept défensif, mais une idée dynamique qui récompense ceux qui sont capables d’innover sur la base de notre culture commune, a rappelé ma collègue sénatrice.

Nos seuls atouts ne suffisent pas à faire briller les couleurs de la France, ils doivent être servis par une démarche volontariste et constante de promotion sur la scène internationale. C’est bien ce qu’a exprimé Anne Sophie Pic, recevant le prix du rayonnement gastronomique, en expliquant que nos savoirs et nos compétences sont intacts, mais « qu’il nous manque la manière de communiquer autrement pour prendre les devants ».

Et puis, ne l’oublions pas, notre patrimoine c’est aussi une langue parlée par 300 millions de personnes dans le monde. Une langue porteuse de valeurs du seul fait de la parler et que certains osent défendre vaillamment. « Vivre en français est un geste politique, une lutte au quotidien », dit René Légère représentant les Acadiens qui vivent au Nouveau-Brunswick, l’une des dix provinces canadiennes. Il a reçu le prix du Rayonnement francophone, en qualité de président de la Société nationale d’Acadie qui, depuis 1881, lutte pour la survie de la francophonie en Amérique du Nord.

Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a souligné l’aspect multifacette de notre rayonnement, en concluant qu’il fallait considérer les touristes comme nos premiers ambassadeurs, au même titre que nos étudiants étrangers.

Pour plus de détails et découvrir le palmarès : Livret – Grand prix du Rayonnement français 2014 (pdf)

Grand Prix du Rayonnement 2014

Autour de Joëlle Garriaud-Maylam, à l’origine de la création du prix, les lauréats, le jury et les partenaires du Grand prix du Rayonnement français 2014, le 10 octobre dernier, au Quai d’Orsay

Elections consulaires 2014 : Lettre de soutien de Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France

A l’approche des élections, des personnalités de la société civile et du monde politique nous ont témoigné leur soutien.
Si vous souhaitez exprimer votre soutien, merci de nous adresser un courriel à soutienconsulaires@oliviercadic.com

Je remercie chaleureusement Joëlle Garriaud-Maylam pour ses compliments et son soutien à la liste de rassemblement que je conduis soutenue par l’UMP, de l’UDI et l’UFE, intitulée l’Union des Français du Royaume-Uni, rassemblement de la droite et du centre.

Comme elle l’évoque, je dois à Joëlle d’être entré en politique au service des Français du Royaume-Uni.

JGMJoëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France, conseillère politique de l’UMP et ancienne élue à l’AFE pour le Royaume-Uni

« Monsieur le Conseiller, cher Olivier,

Le 25 mai aura lieu l’élection des conseillers consulaires, à l’occasion desquelles tu conduiras une liste de rassemblement de la droite et du centre, soutenue par l’UDI, l’UMP et l’UFE.

Je tiens à t’apporter mon plus chaleureux soutien, non seulement en tant que Sénatrice représentant les Français établis hors de France et Conseillère politique de l’UMP, mais aussi comme une ancienne élu des Français du Royaume-Uni.

Comme tu le sais, j’avais beaucoup insisté pour que tu entres en politique, notamment pour me remplacer, après mon entrée au Sénat, à la tête de la représentation des Français de Grande-Bretagne. Frappée par ton énergie et ton dévouement, je t’ai ainsi encouragé en 2006 à te présenter à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Le mandat que tu y as exercé a été exemplaire. Tu y as défendu avec détermination et courage les dossiers qui comptent pour les Français du Royaume-Uni : fiscalité, protection sociale, scolarisation, appui à l’entrepreneuriat…

Tu as amplement démontré ta double capacité à faire progresser les dossiers sur le terrain et à être un intermédiaire efficace avec l’administration française lors des réunions de l’AFE à Paris.

La fonction de conseiller consulaire est entièrement à inventer, tant la loi qui l’instaure reste vague quant à son périmètre d’action. J’ai toute confiance en ta liste pour relever ce défi.

L’enjeu des élections consulaires dépasse les intérêts locaux. Les élections municipales ont permis de désavouer la détestable politique menée par le gouvernement de François Hollande. Le 25 mai offre une nouvelle occasion de renforcer ce signal, tant par les élections des conseillers consulaires qu’européennes pour une nouvelle orientation qui serait enfin bénéfique à notre pays.

Voter pour la liste UMP-UDI-UFE que tu conduis, c’est soutenir les valeurs de la droite et du centre, et c’est opter pour la compétence et l’engagement au service des Français de Londres.

Avec tous mes vœux de succès et mes amitiés. »

Joëlle Garriaud-Maylam

Paris, le 08 avril 2014

Lire l’original de la lettre de soutien de Joëlle Garriaud-Maylam

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« Joëlle Garriaud-Maylam réélue au Sénat » du 29 septembre 2011
« Joëlle Garriaud-Maylam désignée secrétaire nationale de l’UMP en charge des Comparaisons internationales et des relations franco-britanniques » du 17 mars 2011

Le métro transmanche, un projet toujours à quai.

Pourquoi le projet du métro transmanche n’avance-t-il pas ? Pourquoi une espérance si largement partagée, regroupant citoyens, entreprises, élus, et orientée vers le bien commun peine-t-elle à éclore ? Pourquoi les décideurs ne nous paient que de mots ? Parce que la démocratie, le pouvoir par le peuple, s’est laissée obscurcir par la technocratie, serait-on tenté de conclure dans un moment de découragement…

Richard Honvault, Olivier Cadic et Catherine Fournier au café Citoyen de Boulogne sur Mer

Richard Honvault, Olivier Cadic et Catherine Fournier au café citoyen de Boulogne sur Mer

Richard Honvault, lui, ne se décourage jamais. Candidat à la mairie de Boulogne sur Mer, dont il est conseiller municipal, il a organisé vendredi dernier un café citoyen sur le thème « comment sortir les Boulonnais du tunnel ? ». Richard m’a invité à cette rencontre, ce que j’ai accepté avec d’autant plus plaisir que je retrouvais Catherine Fournier, maire de Frethun et porte-étendard de ce combat pour le métro transmanche. L’enjeu est de taille, puisque ce nouveau moyen de transport ne peut que booster la performance sociale et économique de la côte d’Opale.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit de créer une catégorie de travailleurs transfrontaliers entre la France et l’Angleterre, plus précisément entre le Kent qui manque de main d’oeuvre et le Nord Pas-de-Calais qui se débat avec un taux de chômage très élevé atteignant des pics supérieurs à 15% à Boulogne/Mer et Calais.

Les travailleurs transfrontaliers présentent la particularité de traverser une frontière le matin, pour aller travailler, et le soir, pour rentrer chez eux. L’Allemagne, la Suisse ou la Belgique, par exemple, accueillent journellement un flot de Français.

Entre le Kent et la côte d’Opale, séparés par quelques kilomètres d’eau salée, aucun phénomène de ce type. Le moyen est cependant à portée de main : le tunnel sous la Manche. Le tunnel et non pas l’Eurostar, de toute façon hors de prix pour jouer les navettes entre Calais et Ashford. Voilà l’astuce : le tunnel n’est utilisé qu’à 52% de ses capacités, une marge suffisante pour ajouter quelques trains régionaux , afin de transporter des travailleurs transfrontaliers, à prix modique et en 30 minutes.

Par ailleurs, les résidents du Kent se réjouiraient de pouvoir se rendre en France aussi simplement qu’ils se rendent à Londres. Cette navette multiplierait les échanges et dynamiserait le commerce local des deux cotés de la Manche.

J’ai souligné à Boulogne sur Mer que la volonté des élus et des acteurs économiques n’avait pas faibli et que le bien-fondé du projet n’avait fait que se renforcer. Mais le temps a filé ! Il y a deux ans déjà, les médias s’emparaient avec enthousiasme du dossier, pour ne citer que la Voix du Nord (« Le métro Transmanche sur de bons rails ? », le 14 décembre 2011) et France 3 (lire : « Le métro transmanche s’invite sur France 3 » du 23 novembre 2011).

Deux ans déjà que notre sénatrice des Français établis hors de France, Joëlle Garriaud-Maylam, avait obtenu du ministre des Transports, Thierry Mariani, « un avis extrêmement favorable » ainsi que « de précieux encouragements aux porteurs du projet » (lire : « Le gouvernement acquiesce au projet de métro transmanche » du 14 décembre 2011).

A l’époque, on osait espérer notre métro pour les Jeux olympiques de Londres ! Et puis, rien de bien concret. En mai dernier, Edouard Braine, notre ancien consul général de Londres a rappelé qu’avant de devenir un projet économique, ce projet est éminemment politique (lire : « Emploi : Un métro transmanche nommé désir ! » du 21 mai 2013)

L’élan observé en fin d’année 2011 pour le métro transmanche s’est frigorifié au contact du conservatisme de gauche conforté en 2012, combiné à l’apathie du ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier. Il s’était fait représenter par un sous-préfet pour débattre avec moi sur la question en mai 2013. On comprend que de nombreux élus de gauche freinent des quatre fers plutôt que de faciliter ce projet. Alors ministre du gouvernement Jospin, Martine Aubry, maire de Lille, déclarait « qu’il valait mieux être chômeur en France que travailleur en Angleterre ».

L’espoir doit vivre. Richard Honvault ne se résigne pas à voir sa ville passer à 45% de logements sociaux alors que les forces vives commencent à déserter et que la population décline. En soutenant cette idée de transfrontalité au service de l’économie locale et de l’emploi, Richard Honvault est un élu visionnaire et volontariste en matière d’action publique.

En défendant avec énergie l’idée du métro transmanche et en œuvrant pour une mobilisation populaire en faveur de ce projet, Richard Honvault multiplie les propositions économiques pour rendre son lustre d’antan à Boulogne/mer. Cela n’a pas échappé à la Voix du Nord qui décrit: « Démographie en berne, perte d’attractivité du centre-ville, crise économique et entreprises en difficultés, déclin du port, mauvaises relations avec la CCI… la liste est longue. Aux électeurs de lui faire confiance en mars prochain s’ils veulent retrouver fierté et panache ».

Voilà pourquoi j’appelle les habitants de Boulogne-sur-Mer à voter en faveur de Richard Honvault lors des prochaines élections municipales.

Passeport biométrique : des progrès, mais toujours de la frustration

L’obligation de se rendre au consulat général de France pour faire une demande de passeport représente une forte contrainte pour les Français vivant éloignés de Londres. La situation est si astreignante pour certains parents qu’ils préfèrent demander un passeport britannique pour leur progéniture ! J’en ai reçu le témoignage personnel, lors d’une réunion publique à Bristol le 11 mai dernier.

La procédure vient d’évoluer vers plus de souplesse concernant les enfants. En conformité avec les exigences de la Commission européenne, depuis le 26 juin 2013, la France ne peut plus recueillir les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans sur « TES », la base de données centralisée dénommée « Titres Électroniques Sécurisés ». Avant l’âge de 12 ans, ils n’ont donc plus besoin de se rendre au consulat général de France à Londres pour obtenir un passeport.

Je me suis empressé de poser cette question à Olivier Tulliez, consul adjoint en charge des passeports : puisqu’il n’y a plus de prise d’empreinte pour les enfants de moins de 12 ans, peut-on déposer une demande de passeport auprès d’un consul honoraire ? Ils sont en effet une vingtaine à quadriller tout le Royaume-Uni.

Las, vous serez aussi désappointé que moi d’apprendre que l’Administration n’a pas prévu de formulaire pour une demande à distance ! Par conséquent, un parent doit toujours se déplacer à Londres pour déposer une demande de passeport au nom de son enfant… Quelle justification donne-t-on à ce périple exigé ? La demande doit s’effectuer « en face à face » et elle doit être signée de visu par le demandeur (le parent dans la plupart des cas).

Ce motif peut vous laisser sceptique et vous avez bien raison. En réalité, comme  c’était déjà le cas pour les enfants de moins de 6 ans (avant l’extension aux moins de 12 ans), le demandeur doit se présenter physiquement à Londres parce que le logiciel ne peut pas être exporté (pour l’instant) en dehors du consulat, pour des questions de sécurité essentiellement.

L’absence de formulaire pour une demande à distance repose sur cette considération informatique. Quelle solution pour l’avenir ? Si tu ne viens pas au consulat, le consulat viendra à toi. Puisque l’obligation de comparution est inhérente à la technologie du passeport biométrique (prise d’empreintes, photographie…), il nous faut un équipement itinérant à travers le Royaume-Uni. Nous attendons toujours la fameuse station mobile Itinéra, qui tiendrait dans une valise et qui permettrait de faire des saisies numériques dans le cadre de tournées administratives (lire : « Votre passeport biométrique sans se déplacer à Londres ? Le consulat s’y prépare » du 01 août 2011). Elle nous a été promise pour février, puis avril, puis septembre… Affaire à suivre, donc.

Nous avons évoqué, jusqu’à présent, la question du dépôt de la demande, considérons à présent le retrait du document.

La bonne nouvelle est qu’il est désormais possible de récupérer votre passeport des mains de votre consul honoraire. Du coup, les enfants de moins de 12 ans éloignés de Londres n’ont plus besoin de passer du tout par le consulat (ni pour le dépôt, ni pour le retrait). Vous trouverez, ci-dessous, la liste des consuls honoraires habilités à remettre un passeport à son titulaire, actualisée par un arrêté du 5 juin 2013.

Préoccupée par la gestion des passeports depuis longtemps, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé une question écrite à l’attention de la ministre déléguée Hélène Conway au sujet de la simplification des procédures (Question écrite n° 07258 – publication au JO du 04/07/2013). Notre sénatrice souhaite notamment savoir si on pourrait envisager l’envoi des passeports par courrier sécurisé ou bien encore si le consulat pourrait confectionner le passeport le jour même de la demande (comme cela se pratique dans d’autres pays européens). Je vous tiendrai au courant de la réponse de la ministre.

Anachronique ! Ubuesque ! J’ai tout entendu et je sais combien ces procédures peuvent être source de frustration pour les Français du Royaume-Uni vivant éloignés du consulat général à Londres. Sachez que votre frustration est partagée par le personnel du consulat, lui-même, qui fait face à la situation avec beaucoup de patience et d’abnégation, compte tenu des moyens consentis par le ministère…

C’est pourquoi je tiens à féliciter l’équipe en charge de l’obtention et du renouvellement des passeports pour son organisation optimisée et son dévouement qui vient compenser les faiblesses du système.

Il faut prendre conscience que Londres est la ville qui délivre le plus de passeports au sein du réseau français à l’étranger !

Olivier Chambard, consul général, et Olivier Tulliez, consul adjoint en charge de ce service, scrutent au quotidien les flux et les listes d’attente. Ils travaillent dans un contexte tendu puisque 120.000 compatriotes sont enregistrés à Londres et ils ne peuvent résorber, avec les moyens du bord, les quelques semaines d’attente pour obtenir un simple rendez-vous afin d’établir ou renouveler un passeport.

Au Royaume-Uni, vous trouverez un consul honoraire habilité à remettre un passeport à son titulaire dans les villes suivantes : Aberdeen, Belfast, Birmingham, Bristol, Cardiff, Chester, Douglas, Douvres, Dundee, Georgetown (îles Caïmans), Glasgow, Jersey, Leeds, Lerwick, Manchester, Newcastle, Nottingham, Plymouth, Road Town (Tortola), Stornoway, The Valley (Anguilla).

Photo Flickr de Rémi Vincent

Arnaud Vaissié, nouveau président de l’UCCIFE

Arnaud Vaissié préside désormais aux destinées de l’UCCIFE (Union des Chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger), une nomination qui me ravit.

Arnaud Vaissié

Je vous ai souvent parlé d’Arnaud dans le cadre du plan Ecole et j’ai eu le plaisir de faire son portrait dans un billet, il y a quelques mois seulement, lorsqu’il reçut  les insignes d’officier dans l’Ordre national du Mérite pour son rôle dans l’enseignement et de la culture française outre-Manche et son influence auprès des entrepreneurs français au Royaume-Uni (lire : « Arnaud Vaissié devient officier dans l’Ordre national du Mérite » du 11 février 2013).

Le 24 juin dernier, il a donc été désigné par l’assemblée générale de l’UCCIFE pour succéder à Pierre-Antoine Gailly, auteur de deux mandats successifs et qu’il faut créditer d’une croissance constante et soutenue du réseau des CCI françaises à l’étranger (8,8% de hausse du CA entre 2011 et 2012).

Plus que jamais l’UCCIFE représente la « porte d’accès au monde pour nos entreprises françaises », dont 31.637 sont déjà membres du réseau, contre 25.000 il y a six ans. Ce réseau international, autofinancé à 97%, offre ses compétences à nos entreprises à toutes les étapes de leur développement à l’étranger, se distinguant par une expertise du terrain irremplaçable, qu’il s’agisse de recueillir des informations sur les marchés, trouver des partenaires, aider à l’implantation ou accompagner les PME en phase de prospection commerciale.

Arnaud Vaissié se trouve désormais à la tête d’un groupement de 111 Chambres  de commerce et d’industrie françaises localisées dans 81 pays, dont il devra libérer toute la puissance au service de la conquête de marchés internationaux et enrayer enfin le long déclin de notre balance commerciale.

« Nul autre qu’Arnaud Vaissié ne m’aurait en effet semblé plus apte à la direction et au développement de l’UCCIFE en cette période troublée », a commenté Joëlle Garriaud-Mayam, sénatrice des Français de l’étranger.

Je partage cet avis sans réserve. Les responsables des CCI à travers le monde auront un interlocuteur averti et chevronné sur les questions de développement international des entreprises. Rappelons qu’Arnaud est le co-fondateur et Pdg de International SOS, leader mondial des services de santé et de sécurité. Fruit de 25 années de croissance continue, cet organisme est aujourd’hui présent dans 76 pays et il mobilise plus de 10.000 collaborateurs.

Cette élection est le couronnement d’un cheminement au service d’autrui. En effet, Arnaud était jusqu’à présent le président de la Chambre de commerce française de Grande-Bretagne, après avoir présidé la Section des conseillers du commerce extérieur de la France au Royaume-Uni de 2003 à 2007.

Cette action en faveur de notre dynamisme économique fut prolongée et renforcée par la création du Cercle d’outre-Manche, un think tank de dirigeants français opérant au sein de groupes internationaux au Royaume-Uni, dont le but est de comparer et de promouvoir les meilleures pratiques. La dernière étude du comité, parue en mars 2013, compare les politiques d’immigration et d’intégration en France et au Royaume-Uni (lire : « La City de Londres, exemple de succès d’immigration qualifiée » du 14 juin 2013).

Certains hommes vivent plusieurs vies en une. Arnaud est dans ce cas. Il multiplie donc les missions (président du comité France-Singapour au Medef International) et les honneurs (Chevalier de la Légion d’honneur, prix Ernst & Young 2009 « Entrepreneur de l’Année » à Singapour).

Le plus important est qu’il les assume toutes ! Je l’atteste puisque j’ai travaillé à ses côtés dans le cadre du plan Ecole. Que ce soit en qualité de président du comité de gestion du CFBL, collège français bilingue de Londres à Kentish Town ou de Trustee du Trust FEPT pour traiter des questions sensibles de l’immobilier scolaire et de son financement, son implication fut inestimable (lire : « Rentrée des classes historique à Londres » du 22 septembre 2011). Pour l’avenir, Arnaud Vaissié sera encore à nos côtés afin de concrétiser le projet d’un troisième établissement secondaire français à Brent, près de Wembley.

Je ne doute pas un instant de sa réussite et de la nouvelle énergie qu’il saura insuffler à notre commerce extérieur.

Photo Flickr de French Embassy in the UK

Réforme de l’AFE : ultime recours auprès du Conseil constitutionnel

Je vous ai fait part dans mon dernier billet de toute ma déception face à l’adoption par le Sénat de la réforme de la représentation des Français de l’étranger (lire : « Réforme Conway : l’usine à gaz, c’est maintenant ! » du 09 juillet 2013).

Cette démarche était porteuse d’une grande promesse. Elle n’a pas été pensée dans l’intérêt des expatriés, mais dans celui des élus socialistes afin de conserver la majorité des sièges au Sénat, l’an prochain. Ainsi, du fait de son élection au scrutin indirect, l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, sera « réduite à un rôle de figuration, dont les membres n’auront aucune compétence régionale », résume Joëlle Garriaud-Maylam, notre sénatrice à la pointe du combat depuis des semaines.

La loi a été votée, mais un espoir subsiste puisque le Conseil constitutionnel a été saisi par 95 membres de l’opposition sénatoriale UMP.  Les Sages disposent désormais d’un mois pour vérifier la constitutionnalité de tout ou partie du texte, dont on pourrait résumer les griefs en deux thèmes.

Méconnaissance de l’article 34 de la Constitution (domaine de la loi par opposition au domaine d’action du gouvernement)
La loi ne détermine pas le nombre de sièges à pourvoir au sein des circonscriptions consulaires ! En effet, ce nombre dépendra du nombre de Français inscrit au Registre des Français de l’étranger qui est publié chaque année au Journal officiel. Par conséquent, il n’est pas possible de prévoir le nombre de grands électeurs qui composeront le collège électoral des sénateurs en 2017 ou en 2020.

Méconnaissance du principe de pluralisme des courants d’idées et d’opinions
– La nouvelle loi, dans son article 19, prévoit une stricte parité hommes-femmes pour les élections à l’AFE. Il n’y aura sans doute pas assez de femmes pour composer 3 listes, réservant ces élections aux formations politiques importantes et disqualifiant les autres groupements politiques en mal de candidates.
– Selon les dispositions de l’article 40 de la loi, il faut compter un délégué consulaire pour 10.000 inscrits (au-delà de 10.000 inscrits dans la circonscription). Le nombre de candidats total doit être celui du nombre de sièges à pourvoir, augmenté de 5.
Ainsi, à Bruxelles, illustre le sénateur Robert-Denis Del Picchia, chaque liste de candidats devrait comporter au minimum 25 noms (9 conseillers consulaires, 11 délégués consulaires + 5 personnes). La barre est manifestement trop haute pour les petites formations politiques ou les candidats indépendants.

Si l’espoir d’aboutir est mince, il n’en est pas moins réel. Jusqu’à présent, le recours du sénateur Christophe Frassa devant le Conseil d’Etat pour faire respecter le calendrier électoral de l’AFE n’a pas abouti, pas davantage que la saisine du Conseil constitutionnel par 97 sénateurs UMP, dont 8 représentants des Français de l’étranger, sur le même thème du report des élections de l’AFE d’une année supplémentaire (lire : « AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa » du 12 avril 2013).

Le recours devant le Conseil constitutionnel constitue l’ultime combat de nos sénateurs des Français de l’étranger figurant dans l’opposition. Ils ont été admirables de pugnacité en défendant l’intérêt général face à un adversaire contraint de passer en force en escamotant le débat. J’ai souvent cité les initiatives de Christophe Frassa ou Robert-Denis Del Picchia, comme j’ai rapporté les passes d’armes de Joëlle Garriaud-Maylam et Christian Cointat.

La bataille fut longue et éprouvante, il faut les remercier de ne pas avoir ménagé leurs efforts pour inspecter tous les recoins de la tuyauterie de l’usine à gaz socialiste et, au final, bâtir ce recours auprès du Conseil constitutionnel.

Je me répète : tout le monde appelait la réforme de ses vœux. Sur son blog, le sénateur Christian Cointat aura cette remarque désabusée au sujet du mot réforme qui « a deux sens opposés ou presque. L’un conduit vers le progrès, l’autre dirige vers le …placard ! » (www.cointat.com)

Pour sa part, Joëlle Garriaud-Maylam, exprime mon propre sentiment en se montrant « persuadée que cette réforme, totalement dénuée d’ambition, est condamnée à l’échec en matière de participation et constitue un recul démocratique notoire. » (www.joellegarriaud.com)

Photo Flickr de Martin Gommel